Déclassification des archives de la Guerre d'Algérie : "Ça ne devrait pas changer grand chose"

Il est 6h20, il faut regarder l'histoire en face, disait Emmanuel Macron il y a quelques jours à propos de la guerre d'Algérie. Le président joint le geste à la parole. Il a décidé de faciliter l'accès aux archives classifiées depuis plus de 50 ans. Et cela concerne donc notamment celles sur la guerre d'Algérie. Bonjour Raphaël Branche.

Bonjour.

Vous êtes historienne spécialiste de la guerre d'Algérie et également présidente de l'association des historiens contemporanéistes de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette décision d'Emmanuel Macron, ça va vraiment faciliter votre travail ?

Ah non, ça devrait changer à peu près pas grand chose pour tout vous dire. Pourquoi ? En fait il s'agit d'une décision très très minimale finalement. Il s'agit de tamponner non plus des feuilles mais des cartons. Donc vous voyez effectivement on va gagner un petit peu de temps. Nous ce qui nous pose un problème c'est le principe même de tamponner en réalité. Puisqu'il s'agit de déclassifier, donc de mettre un tampon déclassifié sur des documents d'archives qui ont été tamponnés secrets il y a plus de 50 ans et dont la valeur de secret a donc depuis longtemps disparu.

Alors pour qu'on comprenne bien, racontez-moi comment ça se passe quand vous, historienne, vous souhaitez avoir accès à certains documents. Vous vous rendez aux archives parce qu'il faut se déplacer et vous demandez avoir accès à tel ou tel document. Et là c'est très long pour y avoir accès, racontez-moi.

Alors ce qui se passe pour n'importe quel citoyen, citoyenne, n'importe quel lecteur, lectrice des archives en réalité. Vous allez aux archives et le droit des archives s'applique. Le droit des archives dit que pour des documents qui ont été à un moment de leur vie secrets défense, vous n'avez pas le droit de les voir avant 50 ans. Une fois que les 50 ans sont passés, vous pouvez les demander et les voir immédiatement. Ça c'est la loi.

En réalité la pratique actuelle aux archives et depuis quelques temps et qui nous inquiète beaucoup, c'est qu'entre le document et le lecteur s'est introduit l'administration qui demande à contrôler ce que les gens veulent voir et donc à déclassifier formellement par un tampon tous ces documents qui à une époque ont été secrets défense. Et donc cette introduction de l'administration là entre les deux, c'est un vrai obstacle concrètement au travail puisqu'il faut attendre qu'elles viennent, qu'elles se déplacent, qu'elles décident de tamponner ou pas alors que la loi nous donne un accès libre normalement.

C'est-à-dire qu'entre le moment où vous faites la demande et le moment où vous avez potentiellement accès aux documents, il peut se passer combien de temps ?

Il peut se passer des mois, des années et puis il peut surtout se passer pas de réponse. Il peut se passer moins de temps bien entendu. Tout dépend et tout est totalement arbitraire. Il n'y a aucune règle claire sur ce délai.

Donc ce qu'a dit Emmanuel Macron hier, c'est on va arrêter de tamponner feuille par feuille mais carton par carton. Donc ça va changer un peu mais à la marge, vous nous dites.

Absolument. C'est un fait de la pratique qui a été mise en place carton par carton au service historique de la Défense qui a littéralement croulé sous le travail quand l'administration a imposé ce tamponnage feuille par feuille et qui s'était arrangé en interne pour finalement obtenir déjà un arrangement avec la règle qui était carton par carton jusqu'en 1954. Et donc Benjamin Stora dans son rapport sur la guerre d'Algérie et de ses mémoires a préconisé qu'on élargisse au minimum jusqu'à la fin de la période. Donc voilà, c'est ce petit bout de choses qui a été hier communiqué par l'Elysée à grand renfort de communication. On est quand même très très loin du compte si vous voulez mon avis.

Mais il y a quoi dans ces cartons ? Il y a un index du contenu de ce qu'ils contiennent ?

Alors ça s'appelle effectivement un inventaire, ça fait partie du travail des archivistes non seulement de collecter les archives mais ensuite bien sûr de les traiter, de les inventorier qu'on sache un peu si vous voulez comme un catalogue dans une bibliothèque qu'on sache ce qu'il y a dedans. Donc on sait plus ou moins ce qu'il y a dedans puisque le travail n'est pas forcément aux documents mais au moins globalement donc bien sûr qu'on peut savoir. Et tout simplement on a travaillé. Moi j'ai travaillé pendant des années dans des cartons de cette nature-là sans aucun problème.

Donc on sait qu'effectivement il y a des documents, beaucoup de documents secrets défense qui n'ont aucune valeur de défense aujourd'hui. Vous voyez par exemple, je ne sais pas moi là, des informations sur une cache de membres du FLN ou la visite du général de Gaulle à Alger. Enfin bon ce genre de choses évidemment étaient secrets défense à l'époque.

Et aujourd'hui est-ce qu'il y a encore des documents qui sont totalement interdits, inaccessibles et qui sont encore secrets ?

Alors évidemment la loi est ce qu'elle est, c'est-à-dire que tous les documents qui aujourd'hui sont produits par les services de l'État et qui sont secrets défense ne sont bien sûr pas communicables. Tous les documents qui ont moins de 50 ans ne sont pas non plus communicables.

Mais concernant la garde d'Algérie, des documents qui ont plus de 50 ans, là vous avez accès à tout désormais ?

Ah non, tout ce qui est secrets défense, oui c'est 50 ans. Après il y a d'autres types de documents, le secret médical, les procédures judiciaires, ça c'est la loi qui fixe des délais, donc il y en a pour la garde d'Algérie comme pour le reste des périodes. Donc par exemple les dossiers de procédures judiciaires ne sont toujours pas accessibles, il faut demander un accès spécifique, dérogatoire. Mais ça se fait, on a toujours travaillé dans ces conditions, dans le cadre de la loi, et on s'est toujours arrangé.

Donc par exemple, je reprends l'exemple toujours de l'Algérie, vous pouvez avoir accès à des documents sur les essais nucléaires français dans le Sahara, ça c'est possible ou pas ?

Alors, les essais nucléaires c'est un cas à part, puisqu'il s'agit d'armes de destruction massive, et donc dans ce cas, la loi dit que tout ce qui concerne ce type de sujet militaire est incommunicable, c'est un autre sujet, donc vous voyez, la loi fixe et protège énormément.

Et pour les disparus de guerre, de la guerre d'Algérie ?

En revanche, les disparus, sauf si ce sont des procédures judiciaires qui ont été effectivement commencé à entamer à leur sujet, auquel cas le délai est plus élevé, la plupart des questions sur les disparus sont accessibles dans les archives aujourd'hui, à l'exception de cette question de la déclassification. Mais d'après la loi, elles sont accessibles. Moi j'ai travaillé sur des questions de disparus, sur des gens qui avaient été faits prisonniers par le FLN, sans problème, avec un accès direct aux archives.

Une dernière question, Raphaël Branche, comment ça se passe côté algérien ? Est-ce que vous, historienne française, vous avez accès aux archives algériennes ?

Alors, oui, on peut avoir accès aux archives algériennes, mais c'est beaucoup plus opaque. Et c'est très compliqué, c'est le même système qu'en France ? Alors, de ce que j'ai compris, c'est globalement le même système, mais c'est évidemment pas la même loi, c'est pas non plus la même administration, et pas non plus les mêmes conditions de conservation. Et puis, tout simplement, quand on est français, pour aller en Algérie, il faut un visa. Donc il y a un certain nombre de choses, comme dans l'autre sens d'ailleurs. Donc c'est effectivement matériellement plus compliqué.

Merci Raphaël Branche, historienne spécialiste de la guerre d'Algérie. Vous étiez l'invité du 5-7. France Inter La guerre d'Algérie