Discours d'Hélène Laporte (26/11/2024)

Pour la troisième fois, moins d'un an et demi, une Assemblée parlementaire française est appelée à voter sur un projet d'accord qui depuis 25 ans est au cœur des espoirs des fonctionnaires bruxellois et des craintes de nos agriculteurs, un accord avec le Mercosur. Le 13 juin 2023, notre Assemblée a massivement voté pour appeler le gouvernement en place à maintenir sa ferme opposition à l'accord trouvé par les négociateurs en 2018, à défaut de garantie contre l'entrée sur le sol européen, de produits ne respectant aucune des normes que nous imposons aux nôtres. Le 16 janvier 2024, c'était au tour du Sénat de voter dans le même sens.

Ce ne sera pas une surprise en ce 26 novembre 2024, c'est encore une fois une très large majorité, que nous rappellerons la position ferme de l'ensemble du spectre politique français à l'égard d'un accord qui, aujourd'hui comme hier, appelle de la part de la France un refus sans appel et sans ambiguïté. En effet, alors que, comme nous le rappelle la juste colère qui s'élève dans tous nos territoires ruraux, notre agriculture est aujourd'hui à bout de souffle et c'est face à un géant agroalimentaire qui ne joue avec aucune de nos règles qu'un tel accord mettrait nos filières en concurrence. Il existe entre le Mercosur et l'Union Européenne, et plus encore avec la France, une disparité de conditions de production telles qu'à aucun moment on ne peut envisager que des échanges commerciaux sans barrière tarifaire puissent s'établir entre nos deux espaces sur une quelconque basse saine.

Prenons le cas emblématique de l'élevage bovin brésilien. Rappelons que le Brésil représente à lui seul 75% de la population et 70% du produit intérieur brut du Mercosur. Avec un cheptel de près de 200 millions de têtes, il constitue le premier exportateur mondial de viande bovine.

Il représente à lui seul 25% des importations européennes et la moitié de celles ici du Mercosur. Au tarif douanier actuel, sa viande est près de 30% moins chère sur le marché européen que celle que nous produisons. Alors comment le modèle agricole brésilien parvient-il à une telle compétitivité ?

Tout d'abord par l'ultra-concentration de l'exploitation, puisque trois sociétés se partagent 92% de la production destinée à l'export, mais aussi par la déforestation massive. 75% des parcelles détruites en Amazonie sont remplacées par des cultures fourragères destinées à l'alimentation du bétail, mais également par un usage massif et immodéré d'antibiotiques, notamment utilisées comme activateurs de croissance, un usage que l'Union Européenne interdit depuis 2006 et de produits fossosanitaires que nous interdisons pour les cultures associées à cet élevage. En l'absence totale de garantie de traçabilité des produits issus du marché sud-américain, d'ailleurs, le système autodéclaratif qui est inscrit dans l'accord fait presque figure d'injure à nos producteurs.

Il est illusoire d'espérer une quelconque effectivité pour les clauses miroirs qui nous sont régulièrement présentées comme le remède à tous les accords commerciaux. Aussi, face à une telle disparité, la seule question à laquelle il faut répondre est celle-ci, assumerions-nous de prendre l'élevage brésilien pour modèle ? Pour le Rassemblement National, aujourd'hui comme hier, ce sera toujours non, et en conséquence, notre refus de cet accord est plus que jamais catégorique.

Certains défenseurs de l'accord ou adeptes de la minimisation de ces conséquences agitent comme des craintes qu'ils estiment démesurer la question du tonnage. En effet, pour le bœuf, l'accord porte sur une réduction de droit de douane de 144 000 tonnes, équivalent carcasse de viande bovine, soit moins de 2% de la consommation européenne. Cet argument est pourtant inopérant, car de telles contingences suffisent largement à déstabiliser profondément un marché français qui affronte déjà une lourde crise de décapitalisation.

Aujourd'hui, la loyau importée du Mercosur représente 25% du marché européen, et selon Interbev, l'accord ferait doubler cette part de marché au détriment direct de nos éleveurs, à qui nous imposerions sur les pièces à la plus haute valeur ajoutée une concurrence absolument impossible à affronter. Donc soyons clairs, pour bon nombre de nos fermes, cet accord sera ni plus ni moins une mise à mort. L'exemple donné pourrait bien évidemment être étendu à la volaille, donc nous sommes devenus importateurs nets ces dernières années, alors que nos élevages peinent à survivre face à la concurrence au sein même de l'Union européenne, aggravée par l'ouverture du marché européen à la production ukrainienne.

Cet accord détaxerait un contingent de 180 000 tonnes en provenance du Mercosur. L'exemple peut être aussi étendu à notre filière Bête-Ravière, qui a subi les conséquences de la fin des quotas sucriers, puis celle de l'interdiction des semences enrobées, qui se verrait maintenant affronter une concurrence accrue de la part du Mercosur avec 180 000 tonnes de sucre et 450 000 tonnes d'éthanol, et nous pourrions l'étendre encore davantage. Est-il réellement besoin de convaincre qui que ce soit des conséquences délétères qu'aurait l'entrée en vigueur de cet accord pour notre agriculture, alors qu'un fonds d'indemnisation est déjà en cours de discussion pour assurer une mort douce à nos exploitations qui ne pourront survivre à ce choc concurrentiel d'une violence inédite ?

En vérité, personne ne croit que cet accord puisse être bénéfique à la France et à l'Europe en matière agricole, mais à Bruxelles, on a depuis longtemps, et malheureusement en France, accepté froidement que nos campagnes françaises soient la variade d'ajustement d'une politique commerciale tournée vers le seul bénéfice de nos exportations de biens manufacturés et services à haute valeur ajoutés, notamment allemands. Ne nous y trompons pas, tant que nous n'aurons pas définitivement enterré le sujet de cet accord inadmissible, nos agriculteurs continueront de s'adresser au pouvoir public dans le plus légitime des élans de colère. Au-delà de cet accord, cette colère est dirigée contre le seul mot d'ordre qu'on leur impose depuis plusieurs décennies, subir.

Subir une législation européenne et française, de plus en plus contraignante, freinant toujours davantage les initiatives et décourageant les plus tenaces des exploitants. Sans jamais nous remettre en question, nous demandons à nos producteurs de faire mieux que leurs homologues des pays voisins, avec moins d'outils qu'eux. Subir les conséquences d'une ouverture toujours plus large du libre-échange avec les marchés extérieurs, et ce, systématiquement, aux désavantages des producteurs européens et en particulier français.

Alors qu'aucune renégociation n'est ouverte sur les accords anciens qui mériteraient d'être adaptés aux circonstances nouvelles, à l'exemple de l'accord qui nous unit au Maroc s'agissant des tomates, la Commission européenne n'a de cesse d'en négocier et conclure de nouveau qui impose à notre monde paysan toujours plus de concurrence déloyale. Subir enfin les attaques incessantes d'un écologisme dogmatique et déconnecté qui s'acharne à voir en nos producteurs des ennemis de l'environnement, alors qu'en plus de nous nourrir, ils font partie des principaux garants de l'équilibre biologique de nos territoires. Aujourd'hui, être agriculteur en France, ce n'est pas seulement travailler pour plus de 70 heures, mais également ne pas parvenir à dégager un revenu suffisant pour vivre dignement.

C'est aussi se voir en permanence accuser d'empoisonner la population, de s'accapareller l'eau, de maltraiter les animaux, de refuser l'innovation. A cette marche forcée vers la mort de l'agriculture française, nous voulons opposer un projet dont la démarche est résolument inverse. Nous voulons en effet que la France soit maîtresse de son destin et cela s'applique au plus haut point pour le secteur agricole.

Ainsi pourrait être résumé le programme du Rassemblement National pour notre agriculture, ne plus subir. Ne plus subir les surtranspositions qui nous handicapent au sein même de l'Union Européenne. Ne plus subir un libre-échange mondialisé déconnecté de la réalité des marchés et ne plus subir les dictats d'une idéologie de la décroissance qui voudrait un retour à l'agriculture vivrière dans un monde à 8 milliards d'êtres humains.

Aussi, le rejet définitif du funeste projet d'accord avec le Mercosur ne doit pas être vu comme un aboutissement mais comme un début. Lorsque nous aurons dissipé cette menace, il nous restera à jeter l'aider d'une grande politique de renouveau de l'agriculture française et autre chose que la dernière éloi complètement vide, pour lui rendre sa compétitivité tout en la protégeant de la concurrence internationale déloyale. Madame la Ministre de l'Agriculture, vous connaissez les symptômes de la crise agricole actuelle.

Ils appellent des mesures immédiates. Renforcer le dispositif TODE en intégrant les cotisations salariales dans le champ d'exonération. Réautoriser l'acétamipride pour que nos cultivateurs puissent utiliser dès le printemps, sachant que c'est utilisé partout ailleurs.

Réformer l'indemnisation des pertes de récolte pour garantir une couverture équitable des exploitations face aux risques climatiques et épidémiques, notamment je pense à nos viticulteurs. Ils en ont un besoin urgent. Soutenir les organisations de producteurs des filières d'élevage pour favoriser une meilleure structuration de l'offre.

Mais aussi, Madame la Ministre, vous devez exiger sans délai une renégociation des accords commerciaux préjudiciables à nos filières. Concernant le Maroc, il est urgent de supprimer les réductions de droits de douane qui sont appliquées en saison estivale et de réguler le marché des tomates cerises, notamment. Le rejet de l'accord Mercosur-Union Européenne est un pralable nécessaire, mais non suffisant.

Ne nous contentons pas d'éviter d'aggraver la crise. Il est temps surtout d'en sortir. Nous ne croyons aucune fatalité.

La France peut et doit redevenir la grande puissance agricole qu'elle était il y a encore quelques décennies. Et lorsqu'une vraie volonté politique aura décidé de s'y atteler, la nôtre le fera. Elle le sera à nouveau.

Non à cet accord honteux avec le Mercosur et surtout vivre notre agriculture française. Je vous remercie.