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interviewPublic Sénat (sur YouTube)· 14 décembre 2023 2 min

Loi immigration : « Un accord est possible », juge Hervé Marseille

Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.

d'abord qu'elle est engagée qu'elle est impliquée qu'elle cherche l'accord puisque c'est sa mission euh nous nous avons un texte qui est celui du du Sénat entre parenthèses heureusement là encore qu'il y a un texte au Sénat et je vois qu'aujourd'hui tout le monde dit le texte du Sénat merveilleux formidable moi je me souviens de ce qui s'est passé il y a quelques semaines vous aussi certainement il fallu bagarrer pour qu'il y ait un texte hein de la même façon au moment des retraites heureusement qu'il y avait le texte du Sénat donc une fois de plus le Sénat a montré qu'il était indispensable dans le fonctionnement des institutions surtout avec la configuration de l'Assemblée nationale donc on peut trouver un accord on a regardé les points difficiles laame par exemple Amu voilà l'aide médicale euh ça peut faire l'objet d'un texte séparé en début d'année donc ça ça pourrait être le compromis on le sort du le projet de immigration et on fait une réformme ma part en début d'année prochaine un des éléments du compromis si un engagement du gouvernement pour dire que c'est parce que c'est vrai qu'on parle de cavalier législatif c'està-dire de de textes qui n'ont pas leur place dans le texte immigration on pourrait considérer qu'il y a un débat accepter mais c'est pas le seul un texte qui pourrait être enfin partie du texte qui pourrait être considéré comme un cavalier législatif on parle aussi du code de la nationalité ou encore les prestations sociales aux étrangersà il y a un certain nombre de points qu'on va considérer comme irritant pour l'Assemblée nationale et où nous sommes disposés pour ce qui est de la majorité sénatoriale à discuter de ces ces différents points pour essayer de tendre la main à nos collègues de l'Assemblée

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