Présidence de la SNCF : audition de Jean Castex
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Chapitres
Répartition du ton (temps de parole politique)
Propositif 56 %Attaque 10 %Défensif 34 %
Questions et réponses
Taux de réponse directe : 86 % (directe = 1, partielle = 0,5, éludée = 0)
- 8:00OuverteRéponse directe
Quelle leçon tirez-vous de votre expérience à la RATP pour la SNCF ?
- 9:00RelanceRéponse directe
Comment éviter les conflits d'intérêt entre RATP et SNCF ?
- 11:00OuverteRéponse directe
Positionnement sur l'ouverture à la concurrence du SLO ?
- 14:00OuverteRéponse directe
Réponse aux pénuries de matériel roulant pour augmenter l'offre ?
- 17:00OuverteRéponse directe
Comment relancer le train de nuit Paris-Berlin ?
- 19:00OuverteRéponse directe
Quels leviers pour relancer le fret ferroviaire ?
Affirmations vérifiables (citations exactes)
- 6:00Jean CastexFait
« Le mandat de monsieur Farandou est arrivé à son terme le 13 mai 2024. »
- 0:10Jean CastexFait
« Je ne pourrais être que spectateur de j'espère vivement qu'elle rouvrira. »
- 0:20Jean CastexChiffre
« Ils sont nettement inférieurs à ce que font tous nos voisins européens pour le coup. »
- 0:30Jean CastexChiffre
« C'est 1 milliard par c'était le rapport le produit de l'écotaxe. »
- 0:50Jean CastexFait
« Il va falloir trouver la jointure. Là, c'est un sujet financier. »
- 1:20Jean CastexFait
« Je suis très favorable au train de nuit. »
- 4:50Jean CastexFait
« Je vais vraiment peser pour que des décisions intelligentes soient prises. »
- 1:40Fait
« le projet amène à beaucoup de questions. Puisque vous n'avez pas tous les les éléments, euh je vais pas avoir de questions, mais je vais faire simple »
- 3:00Chiffre
« au siècle dernier, on parlait de 10 milliards et dans notre siècle, on parle de 30 milliards »
- 4:20Fait
« il y a nécessité peut-être à revoir comment on peut de ces dessertes fines y voir circuler des trains peut-être plus légers »
- 10:20Chiffre
« il y a eu bon 1500 km là au 1er janvier 2024, ça correspond à 14 lignes qui ont été rebasculées dans le réseau structurant »
- 11:20Fait
« l'argent est le nerf de la guerre et donc, il va falloir que nous soyons très convaincants pour que des choix pertinents puissent être fait à la matière »
Modèle mistral-small-latest · prompt v1· les citations sont vérifiées mot pour mot dans le transcript ; le taux de réponse directe est calculé à partir des verdicts question par question. Aucun label idéologique n'est produit.
Mes chers collègues, en application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons ce matin monsieur Jean Castex, candidat proposé par le président de la République pour exercer les fonctions de président directeur général de la SNCF. Cette nomination ne peut intervenir qu'après une audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique.
Elle est ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat. Elle sera suivie d'un vote qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées et que le dépouillement doit être effectué simultanément avec l'Assemblée nationale.
Votre audition devant la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de nos collègues de l'Assemblée nationale aura lieu le mercredi 22 octobre prochain à 9h30. En vertu du 5e alinéa de l'article 13 de la Constitution, le président de la République ne pourrait procéder à cette nomination si l'addition des votes négatif exprimé dans les deux commissions représentait au total au moins 3/5e des suffrages exprimés. Pour mémoire, Jean-Pierre Farandou dirigeait la SNCF jusqu'à sa nomination en tant que ministre du travail et des solidarités depuis le 1er novembre 2019.
Il a été le premier dirigeant du groupe dans sa nouvelle structure mise en place en application de la loi nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018. Cette loi a décliné dans notre droit national le principe d'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs posés par le droit de l'Union européenne. Le mandat de monsieur Farandou est arrivé à son terme le 13 mai 2024.
Il a ensuite assuré l'intérim notamment pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris de 2024. Il me paraît il ne me paraît pas nécessaire, monsieur le président, de rappeler votre parcours bien connu de tous et particulièrement des membres de notre commission. Vous êtes en effet déjà venu à trois reprises devant celle-ci dans le cadre de cette procédure article 13.
Vous êtes pour le moins rompu à l'exercice. Nous vous avions en effet entendu une première fois en juillet 2022 en tant que candidat proposé pour exercer les fonctions de président du conseil d'administration de la FIT France. Puis une seconde fois en novembre 2022 pour celle de président directeur général de la de la RATP et une 3è fois en octobre 2024 pour vous renouveler dans vos fonctions à la tête de la RTP.
Sans plus tarder, je souhaite je vais donner la parole à notre rapporteur Daniel Guéret pour conduire votre audition. Vous pourrez ensuite nous présenter votre candidature, nous faire part de votre retour d'expérience et de vos motivations avant de répondre aux premières questions du rapporteur. À l'issue de cet échange, mes collègues sénateurs vous interrogeront à leur tour.
Monsieur le rapporteur, vous avez la parole. Monsieur le président, mes chers collègues, monsieur le président, directeur général, je suis ravi de vous retrouver aujourd'hui un peu plus d'un an après votre précédente audition dont j'avais également été le rapporteur et à l'issue de laquelle vous aviez été confirmé dans vos fonctions à la tête de la RATP. Je ne souhaite pas m'attarder sur votre curriculum invité qui illustre votre engagement pour un service public de qualité et votre connaissance du domaine des transports.
Vos 3 années à la RATP ont démontré votre capacité à gérer, exploiter et moderniser le réseau francilien qui est l'un des plus grands réseaux de transport en commun au monde. Je tiens à rappeler en particulier la réussite des Jeux Olympiques et paralympiques. Les transports ont été à la hauteur de l'événement.
Vous y avez largement pris votre part en impulsant un dynamisme basé sur la confiance et la proximité avec tous les personnels de la RATP. Ma première question est donc de savoir quelle leçon vous tirez de votre expérience de président directeur général de la RATP. Comment souhaitez-vous l'utiliser à la tête de la SNCF ?
En outre, votre casquette de PDG de l' RATP appelle à se questionner sur les risques de conflit d'intérêt éventuel si vous étiez nommé à la présidence de la SNCF. L'ouverture à la concurrence des transports conventionnés a entraîné une mise en concurrence entre les deux opérateurs publics. La RATP est notamment pressentie pour savoir attribuer l'exploitation de l'étoile ferroviaire de camp historiquement opérée par la SNCF.
La concurrence s'établit également dans les transports urbains avec la RATP et Keolis qui s'affrontent pour l'attribution de l'exploitation de réseau de bus, y compris à l'international. Ainsi, comment pensez-vous que le groupe SNCF doivent se positionner sur l'ouverture à la concurrence des transports conventionnés ? Et comment comptez-vous éviter les conflits d'intérêt sur les appels d'offre où les groupes de la RATP et de la SNCF seraient en concurrence ?
L'ouverture à la concurrence sur le service librement organisé est également un défi à venir pour la SNCF. Le groupe craint de n'être concurrencé que sur les segments les plus rentables, tout en devant réaliser des dessertes d'aménagement du territoire, parfois déficit. Il appelle donc à renforcer la modulation des pH ferroviaires ou à envisager un allottissement des sillons, chacun comprenant des liaisons plus ou moins rentables.
Vous n'ignorez pas par ailleurs que la concurrence reste encore embryonnaire. Un changement si précoce des règles du jeu pourrait l'enterrer avant même qu'elle ne soit réellement effective. Quel est votre positionnement sur l'ouverture à la concurrence du SLO et les règles actuelles qui sont appliquées à la SNCF et ses concurrents ?
De plus, les voyageurs font face à une pénurie d'offre sur le marché ferroviaire. Une partie de cette pénurie peut s'expliquer par les retards pris dans la livraison des nouveaux TGV inoui qui doit permettre à la SNCF d'augmenter son offre. Les choix passés de la SNCF ont également joué un rôle dans cette situation.
Le nombre de desserts en gar des TGV de la SNCF s'est contracté de 12 % entre 2015 et 2023 et le nombre de rames a été réduit d'une centaine entre 2010 et 2023. De même, SNCF voyageur a dédié une partie de sa flotte au marché espagnol avec son offre Wigo et souhaite prochainement affecter certains des futurs DGVM au marché italien. Comment répondrez-vous aux pénuries de matériel roulant pour augmenter l'offre sur le SLO et comptez-vous poursuivre la politique d'internationalisation de SNCF voyageur ?
Avant d'évoquer le frais de ferroviaire, je tiens à aborder la question du train de nuit. Il y a quelques jours, la presse annoncé la fin prochaine de l'exploitation de la symbolique ligne Paris-Berlin. L'État français cess sans de la subventionner.
Je rappelle par ailleurs que cette ligne n'a fait l'objet d'aucun soutien public allemand. Comment mener à bien la relance du train de nuit ? Pensez-vous qu'il soit possible de faire fonctionner des liaisons de nuit rentables ?
J'en viens aux frites ferroviaires. 90 % des marchandises transitent encore par la route. La stratégie nationale pour le frais ferroviaire a fixé l'objectif de doubler la part du frais ferroviaire entre 2018 et 2030 pour passer à 18 % et atteindre 25 à l'horizon 2050.
Dans cette démarche, l'État SNCF réseau et l'Alliance 4F du futur ont lancé le plan Ulis Fred pour investir un total de 4 milliards5 d'euros entre 2023 et 2032. Force de constater qu'aujourd'hui le compte n'y est pas. La part modale du frais de ferroviaire n'a pas augmenté depuis 2019 et l'objectif fixé pour 2030 semble maintenant inatteignable.
Le train des primeurs perpignan Ringis ne circoule plus depuis 2024 et la transformation SNCFT en deux entités distinctes exafret et technique s'est accompagné d'un renoncement pour le groupe de 30 % des contrats de SNCFT. Quel levier pensez-vous mettre en œuvre pour relancer l'activité du frais de ferroviaire du groupe ? Le développement du transport ferroviaire exige un réseau ferroviaire performant.
SNCF réseau fait face à un double besoin de régénération et de modernisation du réseau qui présente un âge moyen de 30 ans. 4000 km de lignes de desserte fine du territoire sont menacés de fermeture, faute de financement. 2400 km de ligne qui subissent déjà des ralentissements.
En 2035, 3 milliards3 d'euros ont été affectés par SNCF réseau à la régénération et la modernisation du réseau. Une large partie de ce montant, environ 1 milliard 5 provient du fond de concours issu des bénéfices de SNCF voyageur. Néanmoins, cette somme reste insuffisante pour assurer la pérennité de l'infrastructure dont l'entretien nécessite, selon SNCF réseau 1ARDAR5 d'euros supplémentaires par an pour maintenir la performance actuelle.
La conférence Ambition France Transport a ainsi entériné le principe d'une augmentation de cette ampleur du budget consacré à la régénération et à la modernisation du réseau d'ici 2028. À partir de 2032, une partie de cette enveloppe pourrait provenir des concessions autoroutières, mais les autres recettes restent à définir. La SNCF propose également de sécuriser 500 millions d'euros supplémentaires sur le fond de concours.
Alors que les prix des péag SNCF réseau sont déjà particulièrement élevés, quelles solution préconisez-vous pour dégager de nouvelles recettes stables permettant l'entretien et la modernisation du réseau ? Enfin, dans vos fonctions à la RATP, vous avez pu vous avez su pardon mener un dialogue social intense. Ces dernières années, la SNCF a été marquée par une série de mobilisation sociale suivie parfois et c'est une nouveauté, hors de tout encrement par les organisations syndicales.
Cette situation s'inscrit notamment dans le contexte d'ouverture à la concurrence. SNC voyageur répond à chaque appel d'offre avec la création de filières dédiées chargé de l'exploitation des lois attribuées. Cette décision a été décriée par les syndicats qui considèrent qu'elle affaiblit l'unité du groupe.
Les risques de licenciement sont également soulignés en cas de perte de marché par la SNCF si les salariés transférés refusent le transfert. De même, la transformation de frait SNCF en deux entités a été critiquée par certaines organisations syndicales. La réforme des retraites a également mené à une période de forte conflictualité sociale conclue par le coûteux et décrié accord fin de carrière d'avril 2024.
Avec votre expérience de PDG social à la RATP, comment comptez-vous procéder à la tête de la SNCF pour continuer l'instauration d'un climat social de confiance tout en améliorant la performance du groupe avec pour objectif un service de qualité au quotidien pour tous les usagers. J'en ai fini, monsieur le président, directeur général, avec ma liste de questions. Merci, monsieur le président, mes chers collègues, pour votre écoute.
Merci monsieur le rapporteur. Je donne la parole à monsieur le président, directeur général Jean Castex. Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le président, monsieur rapporteur, mesdames et messieurs sénateurs.
Euh vous avez eu raison de rappeler que je suis un je sais pas si je suis un un recordemm mais en tout cas un habitué de votre commission puisque oui quatre fois en 3 ans. Oui quatre fois en 3 ans c'est pas mal. Bon ça ça d'ailleurs je je je vous le dis au passage je trouve que c'est une très bonne procédure.
Vous en connaissez l'origine là mais je trouve que c'est très sain. Voilà. Euh c'est et euh et à chaque fois j'ai j'ai vécu cet exercice.
Ça ça voyez au-delà des questions que vous posez, ça ça m'oblige à moi-même à bien préparer ça par le respect que je vous dois aussi. Mais c'est aussi je je voulais une façon de préparer si bien entendu euh vous confirmez ce choix mes futures fonctions. Voilà.
Bon euh, j'en profite pour vous dire aussi, je pense vous le savez, c'était dans la presse, mais vous avez rappelé, monsieur le président, que monsieur Farandou avait été nommé présent directeur général de la SNSF en 2019. Il trouvait que j'étais moi-même candidat à l'époque. Voilà.
Mais si on gagnait à tous les coups, ça serait. Bon euh mais je je le soulligne, je un rappel factuel pour au moins essayer de vous convaincre de la cohérence de de mon projet. Bon, je me suis occupé dans l'intervalle, hein, utilement, j'espère.
Bon, mais euh c'est vrai que vous avez un candidat euh très motivé tout en étant sur rapporteur, je vous le dis, euh dire un peu triste de quitter la maison RATP. Je m'y suis beaucoup plus. J'ai trouvé des agents extrêmement engagés.
Nous avons vécu des périodes intenses. Vous avez fait notamment l'un et l'autre référence aux Jeux Olympiques et paralympiques, mais pas que. En revanche, devant votre commission, je tiens à insister sur un point.
Je pense que vous concéderez volontiers, monsieur le président, que le calendrier des auditions et cetera, enfin dépend d'éléments totalement extérieurs à moi, n'est-ce pas ? Mais pour le coup, il tombe pas mal. parce que euh j'aurais eu quelques scrupules à venir devant vous et à quitter la RATP si un certain nombre de le chantier extrêmement important n'était pas terminé.
Bah je vous en cite deux ou trois qui sont vraiment majeurs. Euh d'abord, vous avez posé beaucoup de questions là-dessus. L'ouverture à concurrence, je vous avez devant vous un patron d'entreprise publique qui vient de gérer l'ouverture à la congresse de tout le réseau bus de la RATP.
J'appelle votre attention, c'est beaucoup plus important qu'à la SNCF en terme d'historique puisque le réseau bus est en monopole en région enfin en tout cas en petite couronne était en monopole depuis 1863 et le célèbre baron Osman. Bon euh donc voyez le choc culturel que ça a pu représenter. Je ne pense pas que les uns et les autres en ayant en ayent beaucoup entendu parler.
Ça veut donc dire que ça a été géré convenablement, que la RATP évidemment en étant monopole a perdu des parts de marché mais en a conserver beaucoup parce que par du fait de la qualité de nos offres et surtout voilà l'objectif était de ne pas perturber nos usagers et nos voyageurs qui n'ont rien demandé à ça et je permet de dire qu'il se moquent pas mal de savoir qui qui exploite pourvu que leur bus fonctionne. Euh donc ce sujet est derrière nous pour le reste de l'activité. Donc hors bus, vous savez que nous avons euh nous sommes régulés par une autorité organisatrice en l'occurrence Île-de-Fance mobilité dans le cadre de contrat quinqueno.
Très important, nous avons après 6 mois de négociation conclu avec sa présidente M PCR au début de l'été le contrat 2025 2029. Donc, j'allais dire de ce point de vue là aussi l'horizon est dégagé et enfin il y a l'échéance de la modernisation du métro et le hasard du calendrier. Monsieur le président veut que demain matin en avance sur les échéances, nous allons introduire la première rame du nouveau métro, le MF19 sur une ligne prélude à 10 ans de modernisation de 8 des 14 lignes de l'autre.
Donc voilà, le hasard ou en tout cas le calendrier fait bien les choses. J'ai pu, je l'espère par rapport à la question que vous m'avez posé acquérir ou renforcer mon expérience dans les mobilités durable dans cette belle entreprise qui la RATP avec un certain nombre de problématiques qui sont tout à fait communes à celles que vous avez bien voulu identifier euh pour la SNF. C'est l'occasion et je vous remercie de m'er question de d'effectivement m'exprimer publiquement devant vous sur des histoires de de conflit d'intérêt ou plus pas de conflit d'intérêt mais de conflit concurrentiel.
Euh j'ai annoncé plus publiquement et dès mon entrant en fonction, j'en saisirai la commission de déontologie de la SNCF que pour me prémunir contre ces risques ou ces perspectives, j'ai pris deux décisions encore une fois sous réserve de leur validation par la commission compétente. La première, c'est que ben il y a justement des appels d'offre en cours où le groupe RATP et le groupe SNCF concourent ensemble enfin l'un contre l'autre mais en fait pour les mêmes appels d'offre que ce soit sur les aspects on va dire plutôt urbains ou on va dire SNCF voyageur c'estàd donc sur le des contrats de TR. Bon, donc là-dessus, ben j'ai pris tout tous les appels d'offre en cours, le flux, c'est-à-dire ceux où même si on en est pas à la bafo, je serais susceptible de connaître, on va dire très clairement l'offre RATP maintenant je deviens pronc donc je pourrais finalement affaiblir mon ancienne entreprise.
Je vous avir que ça m'a pas traversé l'esprit mais enfin il faut être extrêmement prudent. Donc surtout ça perf, on les a bien relevé, sachez-le. Il y en a cinq dossiers en France, des tout petits et un important qui est l'étoile ferroviaire de Reince.
Il y en a trois à l'étranger dont un à Copenhag. Sur tous ces dossiers des ports absolus, je n'aurais pas à en connaître d'aucune façon. J'ai je rassure-toi, j'ai largement de quoi m'occuper ailleurs.
Bon, donc ça c'est pour ce qui est dans dans le tuyau pour l'avenir. Euh là, j'allais dire je suis obligé à rien parce que chaque appel d'offre est différent et de toute façon, je rappelle que c'est les autorités organisatrices qui décident du lauréat. Mais pour l'avenir, j'ai pris la décision que voici à chaque fois que dans une DSP urbaine ou interurbaine, la RATP est sortante et qu'elle décidera souverainement de se représenter, que le groupe SNCF Keolis décidera d'y aller dans un délai de 3 ans à compter de ma nomination, je me déporterai également de ces sujets.
Il y a le stock et le flux, si je peux m'exprimer et je pense que là euh le tout risque est écarté. Donc j'insiste auprès de vous, enfin il serait curieux après ce que je viens de vous dire la RATP, que mon premier objectif soit de canarder la RATP, même si j'assume très clairement devant vous que j'étais PDG de la RATP, je défendais la RATP. Si je suis PDG de la SNCF, je défendrai beczerong la SNCF.
C'est mon rôle. Mais il faut mettre un cadre extrêmement clair. Et j'ajoute euh on va revenir dans un instant sur ouverture la concurrence, monsieur le président.
J'ajoute que euh ben ma fois euh si moi je vous c'est vous l'avez rappelé le fil conducteur de ma vie professionnelle, de ma carrière élective aussi, c'est un service public. Je n'ai jamais travaillé en dehors du service public comme élu local, comme premier ministre, comme au fonctionnaire, comme PDG. le il y a un mot j'ai 60 ans, je voyez c'est un peu tard pour changer de je ne le souhaite pas du tout parce que il vaut mieux essayer de faire un ce qui vous plaît de ce que vous savez faire.
Bon et donc ouverture concurrence, si euh la SNCF euh venait à perdre des lots, ben ça c'est le jeu de l'ouverture en concurrence et bien euh comment vous dire euh si c'est des groupes de services publics qui les remportent, je pense que ce sera euh une bonne chose par ailleurs. Bon mais en tout cas euh voilà ce que je tenais à vous dire d'emblé. Donc je poursuis juste mon mon propos parce qu'après je répondrai à toutes vos questions.
Mais je voudrais aussi vous dire que euh évidemment je suis candidat à cette fonction euh devant vous ce matin. Euh bon effectivement je pense au-delà de mon expérience ATTP en connaissant bien le ferroviaire. La SNCF, c'est une entreprise pour les territoires et dans les territoires.
Voilà, comme peut-être beaucoup d'entre vous comme maire, j'étais desservi par une ligne ferroviaire. J'ai géré avec eux le pôle d'échange multimodal. J'ai donc discuté pour voir combien de temps il fallait pour pour récupérer le foncier pour enf voyez je développe pas.
J'y vois des marges d'amélioration. C'est voilà, j'ai siégé 5 ans au conseil régional de feu le langdoc Roussillon avant sa fusion avec Midi Pyréné et bon évidemment la commission transport nous avions à ce moment-là évidemment et je m'y intéressa très près l'occasion de voir les conventions qui étaient signées avec la SN. Bon donc j'ai je crois effectivement au-delà de la passion qui m'anime une certaine connaissance. que je m'adresse, j'en profite pour dire à la à la grande communauté cheminote.
Je je ne suis pas des leur mais j'aurais pu et en tout cas, j'espère le devenir. Bon, le le le un petit mot juste sur la situation euh dans laquelle se trouve ce groupe, évidemment, c'est une j'ai pas une croisée des chemins mais enfin c'est une situation extrêmement comment dire riche d'en jeu que vous avez rappelé, monsieur porteur. Euh et euh mais bon euh il y a quand même des choses qui ont été faites depuis le vote de la loi que vous rappeliez portant un nouveau pacte ferroviaire.
Le groupe s'est doté d'un plan stratégique 2023- 2032 dont j'ai pris connaissance qui me paraît ambitieux à adapter au temps. Les comptes de l'entreprise vous le savez ont été redressés. le le chiffre à faire a quand même progressé de 20 % en 4 ans, mesdames et messieurs sénateurs, hein.
Bon, euh l'activité, c'est quand même un point important, se porte bien, hein. Même un des problèmes, c'est queon peut pas transporter tout le monde. En tout cas, sur certaines lignes, je vais y revenir.
Euh, elle a elle est même record. On a des des des comment dire des taux de remplissage sur certaines lignes qui sont extrêmement élevées. Même la régularité en moyenne évidemment les moyennes cachent de nombreuses disparités mais à progresser.
Vous faisiez allusion au climat social. Bon, il y a toujours évidemment un certain nombre à la fois de revendication sociaux, mais il est, me semble-t-il par rapport à ce qu'on a pu connaître plutôt apaisé et on voit bien que l'essentiel des mouvements sociaux a pour fait générateur des décisions extérieures à l'entreprise. Extérieure à l'entreprise et le sujet des retraites que vous avez évoqué en est un.
Je trouve aussi que la transition vers la RSE est vraiment résolument engagé. pourra y revenir. Euh bref, le taux d'engagement des collaborateurs, il y a des il y a des outils de mesure, il est en il est en progression.
Donc voilà, c'est j'en préfute pour saluer le bilan de Jean-Pierre Farandou et de et de toutes les équipes en place. Euh on est voilà, il y a des bases quand même solides pour cette grande entreprise de service public et et la communauté cheminante est au travail. Bon, mais pour autant, vous l'avez dit, on a des très gros défis.
Vous les avez les avez cités. Alors, je vais être très rapide, hein, pour pas monopoliser la parole et et pouvoir répondre à vos questions. Ça aurait l'occasion d'y revenir si je devais simplement enfin les hiérarchiser.
Bon, euh là, je vais faire le lien avec Jean-Pierre Farandou. Il a dit ici à plusieurs reprises et j'en profite pour vous dire que comme lui, j'aimerais revenir à intervalle régulier, vous présenter si vous acceptez ma désignation, le bilan de mon action, enfin en tout cas celle du du groupe SNCF. euh la mère des batailles, vous le savez, c'est quand même l'état du réseau parce que c'est quand même ça qui conditionne tout.
Si on a un réseau défaillant, ben c'est pas la peine d'imaginer, d'améliorer la ponctualité. Enfin, je vais pas vous citer euh le polte, le enfin tout, t tout tous les toutes les lignes qui ont un réseau. Alors, réseau, c'est très large hein, c'est la signalisation, c'est les ouvrages, enfin l'ensemble de ce patri.
Alors, il y a un point positif, me semble-t-il. Il y a à peu près un consensus qui a bien tracé la conférence à venir sur justement la ce qu'on appelle la dette grise de du réseau des infrastructure. De même sil qu' a un consensus pour dire qu'il faut passer de 3 milliards par an à 4 et demi pour régler ce problème en tout cas dans le temps et en tout cas pour éviter que ça ne se dégrade.
Donc euh si j'ai bien suivi avec vous euh sur ce milliard et demi, la SNCF, ça me paraît le maximum serait prête à porter un/3. Donc et ben il va falloir, je vous réponds, ça c'est avec l'État hein, B je n'ignore rien des difficultés financières d'État et ben il va falloir mener, conduire, défendre à SNCHF pour la bataille du milliard. J'y reviendrai aussi quand on parlera d'ouverture à concurrence.
Bah je rappelle, mais les sénateurs savent tout ça par cœur quand même que nous nous caractérisons en France par un état qui en Europe intervient le moins sur les infrastructures ferroviaires, ce qui explique beaucoup les prix beaucoup plus élevés qu'ailleurs des péages que vous avez rappelé. Les chiffres sont très clairs et et voyez, on a passé quand même, moi j'appelle ça les 30 piteuses, mais entre les années 70 années 2010, les le sous-investissement a été manifeste et voilà et j'avais retrouvé ce chiffre. Regardez, ça s'est pas rangé.
Les les dépenses publiques dans les infrastructures de transport, 1,2 % du PIB en 91, 0,8 % en 2023. Bon, donc je euh euh c'est c'est il y a des endroits là aussi le Sénat les a identifié où on dépense en France beaucoup plus que chez le voisin européen. Certainement pas celui-là.
Certainement pas. Donc il va falloir trouver les moyens parce encore une fois je crois que vous en avez tous conscience si on fait pas tout le reste va suivre et tout le reste va se dégrader. Ça c'est vraiment impératif ça.
Alors qu'encore une fois on a des gens la partale est encore faible. Bah aussi que ce soit pour les voyageurs mais encore plus pour le Fred, j'y reviendrai. On a des gens qui peuvent pas prendre le train et j'ai pas besoin évidemment de vous expliquer les avantages de tout cela en terme de développement durable.
Donc il faut qu'on soit meilleur et ça commence par les la les fondations de la maison, c'est-à-dire l'infrastructure. C'est très vertueux aussi hein, je vous le rappelle parce qu'on a des enjeux d'efficience. Si on a une inf une infrastructure beaucoup plus performante, pensez à la signalisation en particulier tout ce qu'apporterait la la commande centralisée du exactement les mêmes sujets à la RATP en plus petit hein.
Et bien l'incident sur les frais de maintenant, sur les coûts d'exploitation, va on va s'y retrouver. Voyez, c'est vraiment des investissements vertueux. C'est pas simplement pour la qualité du service, c'est aussi pour les coûts d'exploitation.
Donc ça c'est la mer des batailles. Bon la deuxième je citer, vous l'avez aussi évoqué, il faut c'est c'est la l'enjeu capacitaire, c'està-dire bon bien sûr les fondements de la maison, c'est l'infrat mais bon, il faut quand même aussi du matériel roulant. Vous avez dit bon là aussi j'ai fait mes petits calculs.
Euh tout véhicule confondu, vous additionnez les locomotives, les autorailes, les wagons, du fret de de des voyageurs, de tout. Voilà. Il y en avait 102000 de ces voitures en 2019, 96000 en 2023.
Oui. Alors qu'il y a plus de voyageurs. Donc vous voyez bien que il y a un sujet quand même capacitaire et et même sur le trafic TGV qui est extrêmement dynamique, le fameux SLO, l'offre est en diminution, en contraction.
Donc enfin en tout cas ne peut pas Alors, bien sûr, il y a beaucoup de commandes en cours, Dieu merci. Ça c'est une très bonne nouvelle. Je vais pas toutes vous les énumérer.
Bon, mais ça me donne l'occasion. J'ai connu exactement le même sujet à la RATP. Euh ben il faut quand même que notre filière industrielle se ce muscle, se vert parce que bon ben j'ai constaté à la RATP, la SNCF l'a aussi constaté qu'il y a un certain nombre de retards dans la livraison des matériels et et ce sont nos voyageurs évidemment qui en pâtissent.
Bon mais il y a toujours là, ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'il faut aussi travailler sur le la durée de vie des matériels existants, sur le taux d'occupation des matériels existants. Il faut qu'on soit convaincant.
Je On a des offres souvent qui sont faites autour des heures de pointe alors qu'on voit bien que les habitudes de vie des gens changent. On a fait des études, je crois que c'est le céréma qui dit avec les mêmes trains, les mêmes conducteurs, vous pouvez faire comment dire rouler plus d'offres sans que le coût marginal, la dépense supplémentaire soit excessive. Donc il faut répondre à ce défi qu'ac de ce point de vue là, je le dis l'ouverture à concurrence c'est bon point suivant peut être un avantage parce qu'elle donne de l'offre supplémentaire là où on en manque là où on en manque. regarder demain la Paris Bordeaux.
Enfin je je lisais l'étoile d'Amien je dis puisque la RATP avait à l'époque failli s'y intéresser. Elle s'est pas porté can mais j'avais regardé le dossier. Ce qui est intéressant dans l'ouverture à concurrence de l'étoile d'Amien c'est que là-haut pardon l'autorité 26 avait dans le cahier des charges c'était pas simplement de savoir qui allait l'exploiter mais il y avait un renfort d'offre à l'appui avec une maîtrise des coûts.
Ben on vise tout ça. Donc pareil sur la Paris Lyon, l'arrivée de nouveaux entrants a permis d'accroître le nombre de trains à la disposition de nos concitoyens. Ça me paraît extrêmement important.
Bon donc il y a donc l'ouverture à Congrat. Ça c'est un sujet évidemment majeur qui va m'occuper parce que vous avez toutes et tous conscience qu'il est devant nous. Oui, il est devant nous aujourd'hui.
Certes sur les TR si j'ai bien compris il y a H lots qui ont été attribués. Bon la SNCF en a gagné 5 c'est concurrent 3 5 mais 81 % du chiffre d'affaires. Donc c'est un peu plus que 5/ 8.
Bon euh sur les intercités, il y a un seul lot qui a été attribué et sur les LGV là les nos amis et concurrents italiens bon ça fait 2 % hein du chiffre à faire. Enfin on est encore donc on voit que tout ça est devant nous. Bon donc là je le dis et il est pas question et parce que là j'ai aussi une casquette et réseau en particulier avec son indépendance doit veiller à la à la neutralité et je le dis au passage parce que j'ai vu les travaux du Sénat, je m'adresse en particulier au sénateur Mandé, j'ai vu qu'il fallait qu'on soit plus transparent enfin qui que les barrières à la concurrence s'affessent.
Effectivement quand on voit la la les données et cetera qui sont faites dans l'urbain où la concurrent l'ouverture concurence est beaucoup plus ancienne, c'est vrai que c'est on a acquis des habitudes plus fortes. Donc j'ai aussi conscience de ça parfaitement mais en même temps vous le comprendrez, je je pense que la SNCF doit s'armer et est armée pour gagner des L. Il faut l'égalité, c'est pour tout le monde.
C'est pour tout le monde. Et donc moi, je suis absolument convaincu qu'il y a des choses à faire. en particulier, ben là où la concurrence la plus vive euh c'est euh les services des librement organisés TGV pour faire ça.
Donc je pense que j'ai quelques idées mais vous vous me permettrez mesdames et messieurs et sénateurs, avant de de les tester un peu à l'interne. Je voudrais pas annoncer ici euh des choses irréalistes mais enfin je pense voyez il y a il y a quatre marques, il y a je pense qu'on a un effort de de rationisation. Oui, bien sûr, il faut aller gagner des parts de marché à l'étranger.
Les étrangers qui viennent chez nous, il y a absolument aucune raison que la marque France ne s'impose pas. Mais le le le fameux fond de concours, j'y viens, hein, je vous rappelle, il est essentiellement aujourd'hui alimenté par les excédents du TGV. Bon, or hein, je le dis au passage, Farandou l'avait exprimé devant vous, il y a que la SNCF qui contribue à ce fond de concours.
Euh si vous avez des nouveaux entrants qui euh ne desservent que des segments extrêmement rentables, grosso modo, un gros tiers de l'activité, bah vous voyez bien que bon, d'abord nous-même sur ces sections et j'en profite pour le revendiquer devant nous, on conservera, on doit conserver un souci d'aménagement du territoire. Voilà. Autrement dit, ben il faut continuer à desservir je suis sur les TGV1 le Creuse ou demain en goulem pour être précis dans mon propos.
Bon, mais j'appelle l'attention de tout le monde, si on vient euh euh si la concurrence aboutit à ce que sur les segments les plus rentables euh nous perdions beaucoup de parts de marché, ben c'est le fameux fond de concours qui sera alimenté en moins. Donc la régénération de l'infrastructure qui constitue les sous la maison. Or que je sache de cette infrastructure tout le monde profite.
Donc il y a quand même un petit sujet sur le fond de concours sur les pé. Je suis d'accord avec vous. Ça c'est pas une piste.
Vu leur niveau, on va pas dire il faut augmenter les péages. Ça ne ça ne serait pas, me semble-t-il raisonnable. Bon, en tout cas pas de manière massive qu'il faille les différencier.
Il y a sûrement des barges de des pistes progrès. Donc là, voilà. Euh oui, à la concurrence, je dis mais égalité pour tout le monde et nous on a des choses à faire à l'interne pour améliorer euh notre offre.
Euh il y a il y a beaucoup de sujets de de qualité de de la gestion euh et de traitement voyageur qui, j'en suis sûr, euh peuvent être améliorés. Bon donc ça ça c'est c'est quelque chose qui qui va évidemment vous coucouer. Et la deuxième c'est là que j'évoque, vous avez dit vous êtes comment ?
Vous avez dit un président social ? Je sais pas ce que c'est. Fait un bon PDG, comment dire ?
S'il s'occupe pas de RH, s'il s'occupe pas de management, c'est pas peine de commencer. C'est pas être je sais pas ce que c'est être social. Un PDG s'il veut que son entreprise tourne, il faut que ses salariés soient reconnus, motivés, impliqués, engagés, que ce soit à la SNCF ou dans une entreprise qui fabrique des chaises.
C'est pareil. Donc moi, je c'est c'est c'est le le nerf de la guerre. L'attractivité, il faut recruter, il faut maintenir, il faut maintenir le niveau de compétence.
Donc là, j'appelle votre attention, le sujet d'ouverture à concurrence, il est aussi celui-là. Il est pas simplement de conserver des parts de marché, d'en conquérir à l'étranger, notamment euh pour évidemment euh poursuivre dans l'être, mais aussi alimenter le fond de concours, mais aussi parce que je pense qu'on a le savoir-faire, les qualités, les compétences que le service public a en rôle à jouer. pour moi qui arrive là c'est tous c'est personnel puisque vous l'avez vu et c'est exactement la même chose que j'ai géré à la RATP même quand on gagne et j'espère qu'on gagnera le plus souvent l'activité se trouve filialisée.
Bon mais ça on le dit comme ça c'est une mais derrière il y a des enjeux RH et managériaux considérables. Il y a un accompagnement majeur. Voyez, je veux dire dans cette affaire, il est aussi il faut aussi s'intéresser au fait de ne pas perdre qu'au fait que lorsqu'on gagne, on gère absolument très bien cette phase de transition qui est très délicate avec une autre menace qui est voilà enfin moi qui est l'éparpillement du groupe.
Alors la SNCF voilà, il faut qu'elle conserve une forme d'unité quand j'étais la RATP où on a les mêmes questions. Je disais souvent comme Mirabo à la révolution, je ne veux pas être à la tête d'un agrégat inconstitué de peuple désunis. Donc il faut vo et ça l'incarnation de l'unité du groupe pardon à la SNCF commer c'est le président directeur général.
Donc là aussi voyez et il faut pas pardon je termine sur un dernier point parce qu'après je veux laisser question mais qui me paraît majeur indépendamment de tout ce que je viens de vous dire mesdames et messieurs c'est-à-dire des sujets vraiment structurants le financement du réseau, le les capacités la réussite de l'ouverture à concurrence ou ça enfin où il faut que nous soyons très offensifs il y a la gestion du quotidien mon expérience vous posez la question rapporteur mon expérience m'a appris que quand bien même il y aurait tous ces obstacles de fond, une infrastructure dégradée, un manque de matériel et cetera, il y a toujours possibilité de d'améliorer la vie quotidienne de nos voyageurs. Voilà hein. Prenez le RERB.
Alors, je vois le RB à dessin parce que comme vous l'ignorez pas, c'est super. Il est commun à la aux deux entreprises. Bon là aussi retard, c'est sorti dans la presse de livraison du matériel roulant par l'entreprise chargée des fabriqués, ce qui est très rare.
Bon euh bon mais donc on sait qu'il va falloir vivre le faire vivre le matériel roulant et son système d'exploitation plus longtemps. Donc on s'est mis tous ensemble travaché toutes les piles d'amélioration. le résultat mesdames sénateurs que c'est que sur le RB en 3 ans grâce à ces actions sont très chirurgicales le taux de ponctualité de régularité avec le même matériel avec la même infrastructure s'est amélioré.
Il a pas fait des miracles mais il a cessé de se dégrader. Et donc voilà, ben je vais arriver, je vais être comme demandé ligne par ligne avec évidemment les AO et les élus avec lequels je pense que vous ne doutez pas que je travaillerai en complète transparence. C'est dire quels sont ceux où il y a le plus de retard ?
Quels sont les 20 lignes et qu'est-ce qu'on fait tous ensemble ? maintenance, l'infrastructure là-haut pour améliorer tout ça. Bon et il y a plein de sujets comme ça, notamment sur la béthique, sur la réservation qui risque.
Ça c'est une des conséquences d'ouverture la concurrence là aussi de s'éparpiller où on a les voies de progrès. Je me ferais pas croire, moi qui suis l'usager très ancien du train que arriver avait le TGV, vous pouvez dire l'inverse à 14h29 et le TR qui est parti à 14h16 5 minutes avant ou l'inverse, vous ne ferez croire à personne qu'on ne peut pas corriger ça. Certes, tout ça résulte de la segmentation des responsabiles raisons, mais impératif, vie quotidienne sujet de proximité.
C'est comme ça que j'ai fait àp, c'est il faut aller sur le terrain, il faut voir, il faut discuter, rassembler toutes les parties prenantes et et essayer d'impulser des problématiques. Bon voilà, grosso modo, monsieur rapporteur, par rapport aux questions que vous avez posé, l'état d'esprit dans lequel je me trouve, je pense une conscience réelle des défis qui m'attendent qui sont qui sont ceux de nous tous, hein, parce que voilà, la SNCF n'est pas une île, elle a c'est l'entreprise de la nation, elle a besoin d'efforts de la nation. Mais bon, la j'allais dire la à la fois la la sérénité et le la grande détermination avec lesquels j'entends les aborder.
Merci euh monsieur Castex, j'ai 17 demandes de par mais comme comme le candidat a répondu à beaucoup de questions, vous devriez il y en a plus qu'une. devriez aller très vite pour effectivement euh poser vos questions. Euh je donne tout de suite la parole à Didier Mandéli.
Merci monsieur le président. Monsieur le président candidat, voilà, effectivement vous avez répondu à à de nombreuses questions par anticipation. Donc moi, je vais me limiter à à simplement trois trois points.
Euh et mais avant de vous poser les questions, je voulais vous remercier pour le travail que vous avez réalisé à l'ATP à l'ATP ces dernières années. Je crois que c'est important de le souligner. Bien sûr, il y a une page qui se tourne et c'est important quand on est parlementaire de de reconnaître le travail qui a été réalisé par un ce qu'on appelle un grand serviteur de l'État dans le cadre de cette belle structure qui est la RATP.
Euh donc ce qui préjuge évidemment, j'espère en tout cas ce qui va se passer à la SNCF demain. Euh mon ami Philippe Tabarot, ministre des transports, notre ancien collègue, j'insiste sur mon ami, euh a mis en place euh en juin dernier, enfin mai-juin, une grande conférence Ambition France Transport. Euh et évidemment euh nous avons travaillé sur euh les questions de financement notamment des des CERMES, des relations avec les AOM et cetera et donc euh et était question mais vous l'avez évoqué également euh des investissements à réaliser sur euh sur les réseaux.
Donc euh moi ma question mais vous y avez partiellement répondu hein sur euh la mise en œuvre et la ressource pour financer ces investissements. Donc voilà, peut-être que vous pourrez compléter sur sur ces questions d'investissement. Moi, j'ai une question très précise sur euh euh le j'allais dire le prolongement de la loi d'accélération des énergies renouvelables où nous avions en lien étroit avec la SNCF permis euh à SNCF d'intégrer cette dimension et au travers d'une structure ADOC de mettre en œuvre cette politique de notamment en terme de photovoltaïque sur l'immense foncier propriété de de SNCF.
Donc, je voulais savoir où vous en étiez, quelle était votre ambition sur le sujet et puis alors j'ai deux questions très rapides hein pour finir mais qui voilà qui sont plus euh d'un autre registre. Vous avez fait beaucoup de terrain quand vous étiez encore président de la RATP, une visite tous les deux jours. Est-ce que compte tenu de l'immensité du territoire, vous allez poursuivre au même rythme ou en tout cas enfin plus sérieusement, est-ce que ce qui a fait votre marque de fabrique à la RATP, la proximité avec avec les agents, avec toutes les équipes, est-ce que vous entendez, j'imagine que oui, poursuivre au travers de ces visites qui sont à mon sens indispensables en terme de relation humaine plutôt que de ressources humaines.
Et puis dernière question, voilà, mais vous n'êtes pas obligé de répondre évidemment selon vous, quel est ou quel serait le profil idéal pour vous pour vous succéder à l' RATP ? Oui, Jean Castex, il va succéder à Jean Castex aussi. Il va tout faire.
Euh je vais donner la parole à Alexandre Basquin. Merci monsieur le président. Bonjour monsieur Castex.
Je salue Daniel et son rapport. Permettez-moi d'évoquer une question que vous avez partiellement à laquelle vous avez partiellement répondu, c'est celle du frais de ferroviaire qui a un point nodal euh essentiel en terme d'aménagement du territoire, en terme d'environnement, de sécurité mais aussi de développement économique. Monsieur le rapporteur l'a dit, la part modale des marchandises transportées par le rail, c'est environ 10 % en France quand elle est 18 % en Allemagne, 32 % en Autriche, 35 % en Suisse pour ne prendre que des exemples très voisins à nous et qui montrent s'il le fallait que beaucoup restent à faire.
Mais on subit des orientations politiques libérales depuis les années 70 qui ont dépessé le frais de ferroviaire pour mettre à profit le tout routier avec les conséquences économiques mais aussi environnementales que l'on connaît. Des logiques de rentabilité courttermiste qui nous ont également été imposées par l'Union européenne et les politiques de libéralisation des transports dans les années 90. Vous avez évoqué le pacte ferroviaire.
J'aimerais évoquer le plan de discontinuité. à laquelle nous nous sommes opposés parce qu'on considère que ça fragilise le transport public de marchandise et d'ailleurs l'intersadical souhaite un moratoire sur cette question. Donc vous imaginez bien les inquiétudes légitimes qu'on peut avoir sur la question du fra ferroviaire en France alors même que selon nous, il faudrait investir fortement dans le fret.
C'est un enjeu nécessaire, c'est une absolue nécessité pour lutter contre le dérèglement climatique évidemment, mais aussi pour mailler l'ensemble du territoire national, soutenir certains territoires enclavés, permettre le développement économique d'autres territoires. Bref, le rail est attractif, c'est écologiquement responsable. Alors évidemment, on va pouvoir objecter le fait que ça va augmenter les dépenses publiques.
C'est un argument aujourd'hui facile pour baller d'un revers de main tous les enjeux progressistes. En tous les cas, c'est à mettre en rapport avec les coûts environnementaux du tout routier. Et puis une suggestion, ça ne dépend pas de vous monsieur CAXEX, mais on pourrait flécher les produits des concessions autoroutières en direction et en soutien au frais de ferroviaire des sociétés autoroutières, des concessionnaires qui surrentabilisent et c'est pas moi qui le dit, c'est un rapport sénatorial qui a émis cela il y a quelques années.
Donc ma question sera simple, c'est euh que pensez-vous du renforcement du FRET ? Selon vous, est-il nécessaire ? Considérez-vous que le Fred est un pari pour l'avenir et allez-vous attribuer au Fred des moyens à la fois budgétaires et humains qui puissent permettre de répondre aux enjeux d'aujourd'hui et de demain ?
Je vous remercie. Merci chers collègues. Je vais donner la parole à Franck Derzin.
Oui monsieur le président, votre prédécesseur Jean-Pierre Farandou a déclaré en en 2021 pour transporter deux fois plus de passagers d'ici à 10 ans, il faut que le rail passe de 10 à 20 % du marché. et l'arrivée de concurrents associés à notre politique pour augmenter donc les volumes peut nous aider donc à atteindre cet objectif et guillonné par les nouveaux entrants. SF voyageur sera donc amené à améliorer ses services.
Aujourd'hui, les nouveaux entrants sont là et investissent dans 70 train qui représentent plus de 3 milliards d'euros. mais ils ont besoin aussi du groupe SNCF pour trouver des solutions concrètes pour mettre en service donc ces 70 nouveaux trains euh qu'ils vont ajouter aux 115 que la SNCF a commandé. Donc la loi confie à la SNCF l'exercice de mission nécessaire au bon fonctionnement du système de transport ferroviaire national au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système.
Donc vous engagez-vous à faire en sorte que l'intégration des nouveaux entrants se passe bien. Donnerez-vous aussi les moyens au GIE EUR test, une FIA d'ailleurs commune RATP SNCF, donc vous connaissez bien, de recruter en propre pour faire face au plan de charge d'homologation des trains neufs pour les entrants euh et des régions. La Commission européenne a récemment remis un rapport qui fait état d'un bilan contrasté sur la mise en œuvre de la directive 2012 34 UE tel que modifié par la directive 2016-2370 qui visait à achever l'ouverture du marché ferroviaire et introduire donc des règles claires pour les gestionnaires d'infrastructure faisant partie d'une entreprise verticalement intégrée afin d'éviter donc des conflits d'intérêt et les comportements discriminatoires.
Ce rapport soulligne par exemple que des pratiques discriminatoires et plusieurs barrières à l'entrée dans l'accès aux lignes ferroviaires à grande vitesse subsiste, ce qui affaiblit l'impact positif de l'ouverture du marché. Pour assurer un développement sain du marché ferroviaire, il est nécessaire de disposer d'organismes de contrôle solide et indépendant, est particulièrement vrai en présence donc d'entreprises verticalement intégrées. Certaines activités non essentielles assurées par les entreprises verticalement intégrées pourraient aussi créer des obstacles concurrentiels qui justifieraient une plus grande attention en particulier lorsque ces entreprises utilisent des infrastructures ferroviaires initialement financées par des fonds publics. euh est-ce que vous allez vous engager euh euh à appliquer donc le droit européen tant dans sa lettre que dans son esprit ?
Et puis vous engagerez-vous à promouvoir un régul un régulateur fort et indépendant sur le fret ferroviaire. On la connaît la situation et si on se base sur les derniers chiffres publiés par la RT, la part modale du fret ferroviaire, on le sait, on vient de le dire, euh et abaissé. Donc l'objectif de doublement de cette part modale que nous souhaitons, hein, euh euh elle passe par le triplement du combiné dont les investissements nécessaires ont été définis depuis fin 2024.
Comment entendez-vous donc accompagner l'accélération nécessaire de ces investissements ? Et quelle place allez-vous donner au FRT dans le cadre de la discontinuité de FRT SNCF et de la future ouverture de capital de rail logistique ? Faut faut accélérer parce que sinon on va coucher là.
Oui. D'accord. Alors et dernier euh enfin de petits éléments, euh il y a un certain nombre de de grèves régulières euh qui sont un frein à l'attractivité du monde ferroviaire.
H quelles mesures enviségagez-vous pour assurer rassurer les clients de ne pas les détourner du monde ferroviaire, du mode ferroviaire notamment pour le fraet pour que les conséquences de ces grèves d'agent ne pèsent pas de façon déséquilibrée sur les opérateurs qui ont subi ces conséquences alors qu'il ne disposent d'aucune marge de manœuvre ni levier pour les régler et pour que le dialogue social également apporte des réponses saines à long terme. Et tout petit sujet et j'en ai fini. Nous souhaitons aussi une attitude proactive de la SNCF pour fournir toutes les informations utiles sur les matériels amiantés de sorte que l'État et les régions puisse faire avancer ce dossier.
Voilà. Merci. Je je je vous rappelle qu'il y a encore au moins une quinzaine de demandes que effectivement nous avons aussi une commission à 14h que sauf pour ceux qui sont au régime mais qu'il faut passer par la par le repas et que effectivement on a un vote et que je vous demande effectivement de rester.
Donc il faut que vos questions soient assez synthétisées s'il vous plaît. Merci. Euh je vais donner la parole à Stéphane de Midi.
Merci monsieur le président. Monsieur le président, candidat, j'avais quatre questions mais vous avez déjà répondu à la première. Donc je passe à la deuxième qui qui porte sur la dimension sociale et et territoriale.
Les agents de la SNCF, conducteurs, contrôleurs, personnels zangar sont au cœur de la confiance qui que portent les usagers dans le service public. Les Haut-Erance comme d'autres régions souffrent d'une pérunie de conducteurs, ce qui entraîne des retards, des trains supprimés et des correspondances manquées. Quelle serait donc votre stratégie pour booster l'attractivité de cette grande maison et pour améliorer le recrutement et la formation des personnels ferroviaires afin de garantir une offre fiable dans le territoire ?
Par ailleurs, deuxième point, je souhaite aborder la question de la gare du Nord que j'emprunte chaque semaine. Cette gare, monsieur le futur président, je l'espère en tout cas, est une véritable cour des miracles. Trafic, agression, mendicité, insalubrité, bref, un sentiment d'insécurité l'attend.
Envisagez-vous des moyens exceptionnels pour restaurer l'ordre, la sérénité et la sécurité dans cette gare stratégique ? C'est une question importante. Enfin, dernier point, de nombreux territoires attendent la réalisation du futur barreau ferroviaire CRSI.
Ce projet qui permettra de relier directement la Picardie à l'aéroport de Roisch de Gaulle sera un levier majeur de développement économique, d'attractivité, de désenclavement notamment pour les Haut-Fance. Les élus, les entreprises, les habitants s'interrogent toutefois sur le financement mobilisé et sur la place que la SNCF entend donner à ce projet dans sa stratégie. Comment comptez-vous garantir la concrétisation du barreau Craille Roissi dans les délis compatibles avec les attentes des territoires et des usagers ?
La parole est à Jacques Fern puis après je donnerai la parole à monsieur Castex. Oui, monsieur le futur président, directeur général et et actuel. Euh assurément, vous vous avez raison de de saluer le bilan de votre prédécesseur.
Moi, j'y relève particulièrement les sorts de de 30 % en 5 ans de la fréquentation des T, ce qui montre combien les mobilités ferroviaires du quotidien ont du potentiel, ce qui est prometteur pour nos nos futurs CERMes, un service express géométropolitain et d'ailleurs le CERME précurseur du bassin de Strasbourg après des débuts compliqués atteste aujourd'hui d'une vraie réussite. Justement, j'abonde sur notre rapporteur puisque vous n'y avez pas encore répondu. À Strasbourg, nous nous alarmons de notre déconnexion annoncée de la longue distance de nuit vers Berlin et vers Vienne.
Seule liaison de train de nuit reliant Paris à une Europe ferroviaire bien plus dense et bien mieux circulée pour ces services de nuit. pourtant essentiel pour le report modal nécessaire depuis l'aérien énergivore. C'est 5 à 8 millions de subvention de l'État qu'il faut pour maintenir ces liaisons Paris Berlin et Vienne.
Je crois que l'enjeu vaut ce petit effort budgétaire. Souhaitez-vous fortement que notre parlement le fasse ? Et au-delà de ces deux liaisons, comment envisagez-vous les perspectives pour les trains de nuit ?
Plus globalement, vous l'avez dit, nous ne sommes pas sur les trajectoires, ça a été répété par les collègues, des sort de par modal pour le FRET comme pour les voyageurs, même si le plan Ulis pour le FT va dans le bon sens comme l'effort budgétaire qu'il faudra maintenir pour les péh du FRET. Pour la part modale des voyageurs, il y a le TER qui progresse mais globalement ça n'a gagné qu'un point depuis 2019. Donc la conférence Ambition France Transport a permis de bien prendre la mesure des enjeux de dégager des pistes qui devraient être précisé dans une loi cadre concept un petit peu imprécis.
L'essentiel affaire reste donc devant nous si nous voulons échapper au sort que connaît l'Allemagne avec un effondrement brutal résultant d'un réseau très problématique et une dégradation considérable de la qualité de service, il faudra, je crois que vous nous l'avez dit, beaucoup de ténacité et d'exigences pour que chacun, notamment l'État, tienne les engagements pour la régénération et la modernisation. Et vous avez raison d'y insister pour que les autres opérateurs y concourent aussi. Concrètement, quand sera-t-il du contrat du contrat de performance ?
La RT observe qu'aujourd'hui n'empêche pas une dégradation de la qualité de service en matière d'exploitation un vieillissement du réseau plus rapide que la trajectoire prévue. Nous n'avons pas aujourd'hui le contrat de performance qu'il faudrait pour garantir une gestion optimisée et durable d'un réseau pour lequel nouvelle donne l'adaptation climatique empire les difficultés à surmonter. Alors quel progrès pourrait permettre cette démarche des féroscopes proposé par la conférence ?
Vous avez dit comme futur président sérénité, détermination, c'est ce qui vous anime. Est-ce que vous vous sentez véritablement en mesure de réussir ces doublement de parodal et cette maire des batailles dont vous avez parlé, disait aussi Jean-Pierre Farandou, de l'état qualitatif du réseau et capacitaire du matériel. Merci.
La parole est à Jean Castex pour vous répondre. Merci beaucoup monsieur le président. Merci pour toutes ces questions.
Alors ben je je prends dans le désordre si vous m'y autorisez parce qu'il y a il y a des points communs. Euh je je commence par le frais de ferroviaire parce que c'était effectivement euh un sujet évoqué par monsieur Guéretb qui a fait l'objet de question et que euh je n'ai pas évoqué. Bon euh comment dire ?
Je vous rappelle que vous parlez à l'ancien premier ministre qui a décidé de dégager 170 millions d'euros dans le plan de relance pour le fret ferroviaire et notamment pour des aides aux wagons isolés. Et et vous parlez également au premier ministre qui euh enfin en tout cas sous la direction duquel la stratégie nationale du frais de ferroviaire a été arrêtée 2e semestre 21 et décret de début 2022. Je vais j'en profite pour dire quelque chose que je n'ai déjà jamais eu l'occasion de dire parce qu'on m'a pas interrogé monsieurs les sénateurs.
Vous parlez aussi un ancien premier ministre qui s'est battu bexé ongles pour que la Commission européenne n'engage pas de contentieux sur ce sujet. Nous avions je dis nous ces collectifs agis pour que les recours soient retirés. Bon, j'ai souvenir parfois que je le dis de discussions vives avec madame Vestager sur ce sujet précis à l'époque commissaire en charge de la concurrence parce que il me semblait qu'effectivement [Musique] le frait présent de tels enjeux en terme de développement durable mais aussi sans doute de telles conditions d'exécution par rapport au à la route. que le combat est inégal.
J'observe d'ailleurs que le FRE est ouvert à la concurrence. Vous le savez toutes et tous depuis plusieurs années. Là, pour le coup, si je vous disais tout à l'heure que l'ouverture concurrence peut améliorer l'offre et on en a tant besoin, neutralité.
Enfin, je veux dire ni bien ni mieux, ni plus ni pire non plus. Mais bon. Bon, donc c'est une façon de vous dire que j'ai été un peu surpris. de de ce qui s'est passé après, du plan de discontinuité contre lequel je m'étais battu parce que je voyais bien les cons il est là il est là hein je vais pas ici pour raconter on va pas bon mais voilà il faut l'appliquer je dirais avec intelligence je je je m'excuse he j'ai pas encore tous les éléments du dossier je suis pas aux manettes donc je ne vous livre que mais enfin en tout cas euh il faut vraiment d'abord bien affiné.
Je crois que c'est le cas mais notre stratégie ferroviaire. Bon, on cela aussi faudrait pas que l'ouverture à la concurrence ne nous pousse que vers des secteurs, je pense au wagon isolés qui est extrêmement important et où là il peut y avoir d'autres pays le font des aides d'État, il faut les faire valider par la commission pour laisser voyez les segments si je puis dire les plus porteurs du fret complètement à la concurrence. Il faut qu'il y a là aussi un équilibre mais la stratégie liée notamment à ce qu'il y a beaucoup de flux international de plus en plus frais donc les connexions avec les ports euh tout le transport combiné ça c'est l'avenir.
Donc il faut à tout prix je vais faire l'état des lieux monsieur le sénateur mais enfin ne doutez pas enf quand je vous dis ne doutez pas de intention si j'ai commencé par vous rappeler ce que j'ai fait c'est que comme les promesses n'engagent que ceux qui les reçoivent et bien je voulais vous rappeler ce que j'avais quand même fait concrètement le temps où et j'avais milie sujet quand j'étais premier ministre à traiter vous vous souvenez bien desquel mais on a on a aussi quand même remis à flot ou empêcher que la SNS ne s'effondre quand même à ce moment-là parce C'était ça. Mais voilà. Donc oui, je vous le dis à tous, je vais très sérieusement m'occuper du Fred parce que c'est une question d'intérêt général.
Bon, je crois que c'est rapporteur qui a évoqué le train des primeurs. Là aussi, je voilà, je suis allé rouvrir le train des primeurs qui était fermé. J'y suis allé à Perpillant en plus.
Bon, sur mes terres mais c'est pas parce que c'était que sur mes terres. Faut jamais oublier ces terres. Mais ça, c'est pas au sénateur que vous êtes, j'en suis fier.
Mais ça allait bien au-delà. Vous êtes d'accord ? Bon alors là je suis évidemment j'étais catastrophé.
J'en connais les raisons pour lesquelles on a fermé. Catastrophé. Moi je sais tous les camions qui passent sur la neuf.
Bon euh et doublement 4 si vous me permettez par rapport à la question que vous avez posé parce qu'il fait partie de je sais plus combien des des des liaisons que en application du plan de discontinuité la SNCF a cédé. C'est-à-dire que je je ne pourrais être que spectateur de j'espère vivement qu'elle rouvrira. Ça dépend beaucoup de ce qui se passe à Rangis.
Bon, je sais qu'il y a un appel à projet donc il faut que la plateforme de de ranger se pourrait réaccueillir mais on retombe toujours. Pardon, vous avez cité, je sais pas lequel entre vous, Uliss. Uliss, il alimente enfin d'ailleurs, il a été repris par la conférence à venir transport le diagnostic sur le réseau, les infrastructures, le lien avec le réseau capillaire, les chantiers Miramas et compagnie de transport combiné, bah le mur d'investissement comme dit fort justement le COI qu'il faut faire.
Donc là, on revient à ce que j'ai dit. J'ajouterai pas plus. Enfin, monsieur Mandelli m'a posé des questions.
La conf, on les connaît les les mesures. Bon, comme on imagine que des crédits budgétaires d'état, je suis pas sûr qu'on les trouvera sous le sous le sabot d'un cheval encore que je le répète, ils sont nettement inférieurs à ce que font tous nos voisins européens pour le coup. Mais bon ben voilà.
Enfin, j'ai parlé tout à l'heure 1 milliard et demi dans 500 millions maximum apportés par les je rappelle au passage c'est 1 milliard par c'était le rapport le produit de l'écotaxe. Bon mais je vais pas me permettre de paraphraser l'excellent de travail de Dominique Bustre. Enfin, il y a il y a plusieurs pistes qui sont euh qui sont Alors le problème des des des concessions autoroutières, je suis bon, mais c'est c'est quand même pas pour demain matin, hein.
Je voyez, je je crains que ce ne soit pas pendant le si vous m'accordez votre confiance pendant. Donc, il va falloir trouver la jointure. Là, c'est un sujet financier.
Il va falloir faire preuve d'imagination, des ressources relais parci un peu de PPP. Enfin, il va falloir se priver de rien parce que l'enjeu est capital et il concerne aussi le fraulis, c'est 4 milliards, je crois. hein, ça fait partie du diagnostic de cette ces investissements sur l'infrastructure.
Bon euh mais enfin sujet évidemment très très très important. Bon euh pour monsieur Derersin, oui ben alors l'ouverture à la conf est-ce que vous allez appliquer le droit ça quand même heureusement. J'espère qu'ici personne me soupçonne de ne pas appliquer la loi de la République fut-elle d'origine communautaire.
Je je vous allez me trouver répétitif. Bon, moi je dis simplement, vous souvenez que j'appelle de mes vœux depuis longtemps un observatoire que vous pourriez d'avoir vous-même créer. Voilà, avec des gens Non, mais mais écoutez-moi, des gens voyez qui me qui je peux pas en faire partie, moi je sujet parti hein, mais est-ce que c'est mieux, moins bien, comme ce sera sans doute pas noir ou blanc, ben les conditions maintenant un peu de recul, moi je pourrais vous en parler, je pourrais témoigner devant vous sur l'ouverture à concurrence de la RATP.
Bon, je pense qu'il y a des choses mais est-ce que ça coûte plus cher à l'arrivée, moins cher ? Voilà. Donc, je pense qu'il faut qu'on pose le sujet bien entendu.
Il faut appliquer les règles. J'ai j'ai déjà dit un mot là-dessus dans mon intervention liminaire. Voilà.
Mais je répète hein, l'égalité devant la concurrence pour tous. Je vois bien où sont les chemins de progrès. Vous les avez d'ailleurs, me semble-t-il en creux dans votre question est-ce qui ?
Mais voilà, il faut il faut pas à l'arrivée quand même, il faut que nos voyageurs et le service public s'y retrouve. hein, c'est assez simple, hein. Bon, euh donc il faut que les conditions soient les mêmes pour tous et notamment parce que je le répète, ce réseau, cette infrastructure, elles servent à tous, elles doivent servir, elles doivent être mises de façon équitable à disposition de tous les concurrents.
Bon, mais il faut quand même pas qu' l'un d'entre eux, il p plus que les autres la rénovation du réseau, ça me semble-t-il. C'est du c'est du bon sens, hein. Je pense que tout le monde pourrait dire.
Bon euh donc euh oui, je je veux bien le répéter parce que qu'est-ce qu' avait dit Far évidemment je l'ai vu dans les transports mais ce qui facilite l'exercice d'ouverture à concurrence c'est que le marché est porteurz bien que ouvre se partager un gâteau en attrition c'est beaucoup plus difficile. Il a de l'intérêt général, je crois partager sur tous les banques que les parts de marché, on vient de parler du fret, c'est pas brillant, ou des voyageur se développe, ça c'est et donc il faut une offre de qualité efficiente, hein. Que la SNSF soit une entreprise efficiente me choque pas du tout.
Mais bah ça va quand même faciliter l'exercice, me semble-t-il de de l'ouverture à à la concurrence. Bon euh sur les questions relatives au train de nuit là aussi un sujet. Bon, là aussi je me permets de vous rappeler si je vous dis que je suis très favorable au train de nuit, d'abord n'oubliez pas que vous avez devant vous un grand utilisateur.
Quand vous êtes étudié à Paris et qu'il fallait dans les Pyrénées, voilà, et qu'à l'époque les TGV n'existaient pas parce que je suis vieux, ben le train de nuit, le Paris Toulouse, Paris la Carole, je peux vous garantir que avant qu'il y en ait qui est pris autant que moi, vous peuvent s'aligner. Bon et je vois aujourd'hui, c'est pas brillant, c'était pas allé dans le sens d'amélioration. Là aussi me je me permets de vous rappeler à toutes et à tous que quand j'étais premier, j'ai rouvert des trains de nuit.
Je sais pas s'il y a des gens du Cantal ici. J'avais même fait des annonces, j'ai rouvert le Paris Nice, le Paritarbe. Bon, donc je crois beaucoup au train de bon sauf que ça marche pas très bien.
La vérité, elle est là, ça ne marche pas très bien. Il y a plusieurs raisons à ça. Et et même vous avez vu bon l'histoire du du Paris Berlin, je crains je crains hein, je veux pas mettre en cause l'État.
C'est ça va devenir mon actionnaire principal. Mais en fait, c'est quand même la la la raison le retrait d'une dotation d'équilibre de l'État. vous le savez bien.
Bon donc il va falloir voir ce qu'on peut faire hein. Je veux pas vous donner de faux espoir mais moi en tout cas vous avez un grand passant mais qu'est-ce qui se un retourn en boucle le réseau et alors là on tourne doublement en boucle parce que il y a quand même beaucoup de travaux je rends hommage à SNCF réseau qu'on fait souvent quand la nuit et qui donc perturbe le trafic des travaux. Est-ce que ça ça peut s'améliorer ?
Je vois les efforts que fait Ro et ce qu'il faut en faire un peu plus de le matériel roulant. Bon, il a été un peu relooké mais quand je m'endors ou ma femme dans le Paris la tour c'est à peu près le même que en 1983. Bon je moi je je suis pas regardant mais bon il alors on sait que l'État a pris une très bonne décision.
Il va commencer des des wagons et des locomotives parce que j'ai au prix que là aussi l'âge du capitaine pour les locomotives du train de nuit c'est c'est vraiment et donc du pan et cetera. Alors, Dieu merci, les commandes de nouveaux matériel roulants sont en cours. Il faut qu'elles arrivent et que et qu'évidemment ça se ça se mette en place.
Et puis il faut améliorer enfin même je vous assure pour réserver un train de nuit, si ma femme était là, ça fait deux fois que je la cite, qu'elle m'excuse, ben fait vous dirait que c'est tout sauf simple. Tout sauf simple. Bon, donc il y a beaucoup de choses à faire sur le temps du encore une fois le grand soit c'est l'amélioration de l'infrastructure, c'est l'arrivée du matériel roulant. tout le monde peut mais je ne veux pas croire que tant que l'un comme l'autre ne seront pas achevés parce qu'il y en a nécessairement pour quelques années on ne puisse pas améliorer la situation les trains de nuit d'ailleurs ça marche pas mal hein j'ai regardé de de près le parinis que j'ai à la rouverture duquel j'ai participé bon déjà avec les infrastructures qui sont celles-là avec les travaux de nuit avec le matériel roulant qu'il y a malgré tout il attire des voyageurs.
Donc je voilà, je je veux vous faire vous rappeler que pour moi c'est une longue histoire qui ne va pas débuter avec mon arrivée si vous la confirmez à tête de la SNSF, mais il faut avoir des ambitions sur les trains de nuit aussi. Bon euh alors ensuite bon il pénurite conducteur enfin tout ce qui RH. J'ai là aussi je peux pas vous répondre emblé sur ce que je ferai parce que je je ne connais pas précisément la situation des Haut de France qui que vous avez évoqué à votre question.
J'ai connu une pénurie catastrophique de personnel, des conducteurs, des chauffeurs de bus quand je suis arrivé à la RTP, mais considérable. Bon, on l'a surmonté. Je pourrais vous expliquer si vous le souhaitez en détail les leviers que nous avons utilisé.
Bon ben pareil hein, il faut il faut agir là-dessus. Euh j'ai vu quand même que la SNCF embauche bien. C'est une grande entreprise hein euh pour l'emploi en France et dans les territoires.
J'en profite pour le le rappeler aux sénateurs qui sont très attachés à ça. Donc euh bon la gare du Nord, je la connais un peu parce que je rappelle que euh demain, je m'occuperai peut-être de la gare mais aujourd'hui euh il y a quand même quelques lignes de métro qui passent. C'est et tout ça est très poreux.
Bon donc euh vous n'avez pas alors je vous avez employé l'expression court des miracles. Je comment dire je vous en laisse à paternité mais enfin je reconnais bien volontiers qu'il y a des choses à faire. Donc nous avons renforcé les moyens côté RATP euh y compris d'ailleurs en lien étroit et je profite pour rendre hommage au préfet de police avec avec lui et bon je je vais me pencher évidemment sur la gare elle-même dès ma prise de fonction quand à la création.
Je connais le comment dire l'existence de ce projet mais vous en tant que PDG non nommé, vous comprenez que je ne puisse pas vous donner d'information plus précise sur ce projet. Oui, il y a quelque vous avez dit quelque chose très je l'ai pas cité dans nos dans la modernisation de notre infrastructure. Là, il y a un truc que j'ai peu moins connu à la RATP.
Vous comprendrez pourquoi, c'est l'impact très concret du changement climatique sur la perturbation des réseaux. C'est c'est regardé les dossiers, c'est très impressionnant et surtout mais c'est le propre de ce sujet l'accélération. C'est-à-dire vous m'auriez auditionné il y a 15 ans, c'est quoi 15 ans ?
Rien. Rien. Je ne suis pas sûr que cette question aurait été évoquée.
C'est ça qui bon. Donc effectivement, je suis heureux de voir dans les documents qui me trans qui me sont transmis combien ce sujet. Le point commun avec la TP c'est que principal c'est d'ailleurs l'eau.
Bien sûr, il y a des problèmes de de chaleur, de végétation, mais bref. Donc là, il il faut aussi ça suppose aussi des investissements de résilience euh pour faire face au Et puis je termine donc avec la question euh de monsieur Mandelli, ce qui est plutôt sur ma sur ma méthode pour lui dire qu'effectivement j'ai pris connaissance les ambitions qu'a fixé le président Farando en matière d'énergie renouvelable et que je suivrai ça de très près. Là, je vais comment dire me mettre dans dans son sillage, essayer de l'amplifier.
Euh oui, évidemment. Bien sûr, je je s'il me le permet euh je n'ai pas commencé à faire des visites de terrain quand je suis arrivé à la RATP. J'ai fait ça toute ma vie.
Je l'ai fait et vous êtes des élus locaux donc vous voyez parfaitement ce que je veux dire. Euh euh quand j'étais euh maire et et élu local et je vais évidemment continuer. Alors vous avez raison, c'est un peu plus loin euh d'aller à Gap euh que d'aller à Marne, la Vallée.
Bon mais tant pis. Enfin tant pis. C'est comme ça moi je pense que ici personne ne doutera que je ne souffre pas quand je sors de Paris.
C'est pas ma tendance spontané. Je suis même capable d'aller dans le doux. Oui, c'est vrai.
Non. Oui. Bon euh oui.
Donc évidemment, j'en profite pour passer le le message à à vous êtes les représentants des collectivités local, enfin tous les élus des territoires. Euh oui, je viendrai les voir. Oui, je pense qu'ils savent que je peux comprendre leur leurs problématiques et leurs attentes.
Et ben oui, je passerai je je vais essayer de faire comme à la RATP, c'est-à-dire de bloquer dans la durée des journées entières où je serai ce teint. Je connais pas d'autres méthodes, c'est pas pour circuiter la hiérarchie interne, mais voilà, moi j'aime bien soulever le capot et il y a rien de mieux que d'interroger les gens qui sont à la manœuvre pour voir ce qui va et ce qui va pas à condition bien entendu d'en tirer ensuite des conditions des conséquences opérationnelles. C'est pas simplement une visite de courtoisie.
Déjà aller reconnaître les gens, leur prêter de la conservation, c'est déjà important. Mais enfin, c'est quand même mieux si en plus on change un peu à chaque fois. Il faut qu'il y a un avant et un après.
Donc oui, beaucoup de visites. Et quant au quant au profil, il dit "Ah là, je vais faire une comment dire une réponse très policée à monsieur Mandé." Voilà, ça je ne saurais me substituer au titulaire de pouvoir de nomination, monsieur Mandi.
Voilà. Je je ne doute pas qu'un bon choix sera fait et que votre commission y veillera. Merci.
Merci. Je je confirme que que Jean Castex est venu dans le dou à Alstom et que ça a été très apprécié des salariés de vous rencontrer. La parole est à Olivier Jacquin.
Merci président et merci au rapporteur. Il a déjà fait un questionnement assez complet. Il y a déjà beaucoup de réponses.
Je vais tenter d'intervenir dans les quelques creux que j'ai pressentis. Euh tout d'abord, je voulais euh saluer Jean-Pierre Farandou et signaler que vous avez une trajectoire totalement inverse à la sienne. Il était chemineau puis PDG de la SNCF, il devient ministre.
Je salie ses mérites et vous espère un même succès ferroviaire si vous êtes nommé. Mais là, vous êtes un homme à la fois du service public et un homme politique. Je voudrais poser des euh questions euh politiques en complément de votre passage réussi à RATP.
Euh dans les nombreuses réponses que vous avez euh apporté, je n'ai pas entendu euh quelque chose sur Geodice et Keolis qui sont deux entités importantes de la holding que vous allez présider. Et puis d'une manière générale, j'ai mal compris euh dans le cas de l'ouverture à la concurrence quels outils vous alliez mettre en avant pour tenter de gagner de nouveaux marchés dans le cadre des appels d'offre. Euh j'aimerais une précision euh là-dessus.
Euh ma première question, c'est sur euh les défauts entre autres du nouveau pacte ferrofière de 2018 que nous n'avions pas voté euh qui a refusé de traiter la question des lignes non rentables. Vous l'avez euh abordé et avec l'ouverture à la concurrence, nous allons avoir des problèmes d'équilibre et d'aménagement du territoire. Alors, vous avez dit que vous ne voyez pas de solution par la tarification des sillons.
Euh, y a-t-il des solutions par des obligations de dessert teles que Durovray l'avait évoqué ou alors une compensation de l'État ? Mais ma question c'est la suivante : comment éviter de recourir au cofinancement de collectivité territoriale ? très rare mais chez moi, je vous y inviterai sur le Nancy Lyon qui avait été arrêté unilatéralement par SNCF, Mess Nancy Lyon, il a été relancé grâce au financement du conseil régional de la métropole de Nancy et du département de Meurt et Moselle.
Je crois que c'est une catastrophe pour un intercité. Comment éviter cela ? Deuxème question.
J'ai cru comprendre dans votre deuxième salve de réponse que vous n'aviez pas véritablement obtenu d'assurance sur la promesse des 1 milliard 5 évoqué dans la conférence de financement des transports et ça m'inquiète un petit peu. Idem pour le contrat de performance. L'actuel contrat de performance est désastreux et je rappelle que malgré vos mérites ferroviaires que vous avez relevé sur le train de nuit et sur d'autres programmes, ce très mauvais contrat de performance a été signé lorsque vous étiez premier ministre. une troisième question plus précise sur le fond de concours que vous avez abordé et qui est une bizarrerie mais car seul SNCF voyageur finance le fond de concours.
Ma question est la suivante : comment améliorer ce mécanisme injuste mais subtil car il préserve la SNCF de Bercy et comment faire contribuer les nouveaux entrants dès lors qu'ils sont rentables ? C'est ma question. Vous n'avez pas évoqué la bioéthique et j'ai deux questions là-dessus.
Le yield management permet d'optimiser le remplissage des trains mais alors le prix des billets s'envolent au point d'empêcher euh des Français de voyager. Comment résoudre cela ? Et une autre question sur la biotique.
SNCF Connect est le premier opérateur de biotique au service de la SNCF. Mais avec l'ouverture à la concurrence, comment garantir un meilleur accès biéthique à l'ensemble de nos concitoyens ? Ne faut-il pas un opérateur public désintéressé à l'inverse de de sociétés comme Trendline.
Et je termine en revenant sur la question très sensible des conflits d'intérêt que vous avez largement abordé. [Musique] Vous avez bien rappelé l'imbrigation entre SNCF et RATP. C'est évident sur le RER, sur la possession de Sistra par exemple.
Euh et sur euh les situations euh compliquées entre RATP, Keolis et la SNCF et même de SNCF voyageur directement euh sur le ferroviaire car vous venez de d'amputer une partie du réseau euh de SNCF voyageur il y a quelques jours à Quamp. Donc, vous avez répondu euh en disant que vous déporteriez et que vous saisiriez le comité de déontologie de la SNCF. Est-ce comment bien présider SNC voyageur si vous vous déportez euh sur l'essentiel des lots euh mis en concurrence ?
Enfin, ça ne me satisfait pas pleinement comme réponse. Et euh ne conviendrait-il pas de vous soumettre à un avis de la Haute Autorité Transparence de la vie publique ? sur euh ce sujet euh pour aller plus loin que le comité de déontologie de la SNCF.
Je vous remercie. Merci. Euh la parole est à Guillaume Chevrolier.
Oui, merci monsieur le président, monsieur Castex, on sent de nouveau votre motivation forte pour euh pour ces nouvelles fonctions à la SNCF, une mission pour les territoires, dans les territoires comme vous l'avez indiqué. Alors justement ces dernières années, la la SNCF a exprimé sa volonté de rationaliser son réseau en limitant les que de comète, c'està-dire les sections où les TGV sortent du réseau à grande vitesse pour rejoindre les lignes classiques. Alors, cette stratégie pose la question du maintien d'une offre performante dans les territoires ruraux et vous me permettrez d'évoquer mon département de la Mayenne avec la gare de la Val, unique gare TGV du département qui a vu plusieurs fois sa desserte menacée en nombre d'arrêt mais c'est pas la seule gare en France.
Donc comment comptez-vous concilier dans votre stratégie à la tête de la SNCF un objectif de performance économique avec celui de la cohésion territoriale et le désenclavement ? ferroviaire. Autrement dit, est-ce que vous allez reprendre ce qui a été abandonné, les conventions de dessertes ferroviaire de gare qui sécurise grandement les élus locaux surtout comme vous l'avez évoqué également dans des dessertes de territoire et notamment la LGV Grand Ouest qui est un taux de remplissage élevé et nos concitoyens ont un manque de place dans les trains.
Deuxième thématique, le marché de la distribution des titres de transport dans lequel la SNCF est fortement présente via sa filiale SNCF Connect et interroge les prérogatives du PDG dans la gouvernance de ces entités commerciales. La double position du groupe exploitant avec SNCF voyageur et distributeur via SNCF connexève notamment des enjeux de neutralité concurrentielle. Certains acteurs distributeurs dénoncent un avantage structurel de la SNCF, notamment à travers la fixation du taux de commission sur la vente de billets et le non transfert de certaines données essentielles à la distribution.
Alors, comment abordez-vous cette problématique et comment envisagez-vous l'articulation entre développement du transport, l'ouverture à la concurrence et l'équilibre économique du modèle intégré de la SNCF ? Je vous remercie. Merci.
La parole est à Saïd Omar Wali. Merci monsieur le président. Je ne parlerai pas de Mayotte parce qu'on n pas de train là-bas.
On a des barges mais je m'intéresse à ce qui se passe bien sûr parce que je suis sénateur de la République. Euh monsieur le président, vous avez répondu euh juste sur et je voudrais simplement avoir quelques précisions concernant l'ouverture de la concurrence qui devient chaque jour une réalité plus grande tant sur la grande vitesse que sur les ter. Comment envisagez-vous le dialogue social au sein du groupe SNCF avec l'explosion du corps social via les sociétés dédiées qui répondent aux appels d'offres ferroviaire ?
Donc, j'aurais bien aimé avoir des précisions plus globalement de lors que vous ne serez pas en cas de confirmation uniquement PDG de la SNCFiaire mais bien de l'ensemble de groupes donc incluant Keolis ou GOD par exemple. Quelle est votre vision globale stratégique du dialogue social à la SNCF ? Certains transferts des cheminaux de la SNCF vers des concurrents sont douloureux et appréhendez le sac à dos social et mythé.
Comment résoudre cette situation en interne et dans la loi ? Quel axe et acte de négociation comptez-vous poser d'ici l'été avec le syndicat ? Et quelle est votre vision quant discussion sur la rénumération pluriannuelle ?
Je vous remercie. Merci. La parole est à pointro.
Oui, merci monsieur le président. Monsieur le futur président. L'orientation publique des politiques ferroviaires je m'en réjouis, privilégie la rénovation et la modernisation des lignes existantes.
C'est une priorité nécessaire. notamment pour les territoires du centre et de la France et je pense en particulier à la ligne Polte ou à la ligne Paris Never Clermont qui bénéficie enfin de programmes de régénération significatif mais qui peine à se mettre en place. Pour autant, cette priorité donnée à la rénovation semble avoir quelque peu stoppé la réflexion stratégique sur l'avenir du réseau à grande vitesse alors même que la France a été le berceau et le modèle de l'Europe.
Or, la grande vitesse demeure un outil d'aménagement du territoire, ce que vous avez dit d'ailleurs tout à l'heure, et de compétitivité essentielle dont une partie de notre pays, notamment le grand centre Auvergne de est un peu le grand oublié. Dans votre brillant parcours, monsieur le Premier ministre, vous avez été élu local, maire de Prade et vous avez pu mesurer les problèmes d'isolement au regard de la mobilité ferroviaire. D'ailleurs, vous avez dit tout à l'heure, vous avez relancé le train des primeurs Perpignan Ringis, mais vous vous êtes aussi mobilisé pour le train jaune.
Donc admettez que nous soyons attentifs à nos territoires et vous avez déclaré récemment être attentif à tout ce qui touche au territoire et avec conscience de l'importance du train pour désenclaver les régions mal desservies ou oubliées. Ma question est donc la suivante : envisagez-vous, monsieur le futur président, de réintégrer dans la stratégie d'entreprise tout d'abord l'accélération et la modernisation de la ligne polte et de la ligne Paris Neuer Clermont et d'avoir aussi une réflexion de fond sur les projets de ligne à grande vitesse et notamment sur le POCLE afin que le grand centre Auvergne ne reste pas le seul espace de de notre territoire. hexagonal dépvu de cette mobilité indispensable pour stopper la désertification du grand centre et de l'Auvergne.
Je vous remercie. Merci. La parole est à Gilbert Luc de Vinaz.
Oui, merci monsieur le président. Monsieur le président candidat ancien premier ministre. Euh je comprends qu'on puisse être attaché au Pyrénées.
Moi, je suis ici pour représenter la métropole de Lyon et le Nouveau Rône et donc sur la région Vergrenalpe. Et puis le nom que je porte fait que je focalise un peu plus sur la Savoie. Et la Savoie, les vallées alpines subissent 1 million de poids lourds par an.
Et je ne vous parle pas du réseau taoroutier au sud de l'agglomération lyonnaise où tous les jours nous avons des murs de poids lourd. Donc vous avez parlé tout à l'heure qu'il fallait du matériel roulant. Il faut aussi des sillons mais il faut aussi des lignes.
Et je voudrais venir sur Lyon Turin qui est une mauvaise appellation parce que c'est plutôt Kief Lisbonne et je voudrais savoir si vous avez si vous savez le tunnel avance mais pour autant côté français où on en est sur l'accès sur Saint-Jean de Morienne agglomér sud de l'agglomération lyonnaise il y a des tunnels à réaliser. est-ce qu'on a sécurisé leur financement et puis au passage, j'ai pas bien compris la stratégie de vouloir dans le même lapse de temps de rénover Modane Dijon. Et puis puisque je parle de sillon, comment comptez-vous agir auprès du gouvernement et de la Commission européenne notamment pour revoir les délais de ventilation des sillons afin que Exa Fret puisse revenir rapidement sur des sillons importants.
Je vous remercie. Merci. Je donne la parole à Sébastien Fania.
Je vous remercie monsieur le président. Monsieur le président, candidat, je reviens quelques instants sur des sujets que vous avez évoqués lors de vos propos liminaires, rappelés tout à l'heure par notre collègue Olivier Jacquin concernant le risque de conflit d'intérêt, euh vous avez apporté une première réponse sur le déport, à la fois sur les appels d'offre en cours et sur ce à venir pour une période de 3 ans. Mais dans la gestion du groupe SNCF, ne craignez-vous pas que sa tête dirigeante déporté sur ses appels d'offre pour une période de 3 ans au moment où nombre d'entre eux s'ouvrent ?
Je suis sénateur de la Manche dans la région Normandie donc directement concerné par l'étoile ferroviaire de camp. La région Normandie va ouvrir l'appel donc pour l'étoile ferroviaire de Rouan. Ne craignez-vous pas que cela puisse porter préjudice ? euh à terme au groupe SNCF dans la gestion notamment des tensions liées à l'ouverture de la concurrence et aussi dans le cadre de la fragmentation de la SNCF que nous connaissons depuis le le pacte ferroviaire de de 2018.
Je ne voyez pas ma liste dans ma question, mais c'est vraiment d'un point de vue pragmatique. Comment envisagez-vous la chose dans le cadre de ce déort annoncé pour que à terme le groupe SNCF auquel nous sommes les uns et les autres tout particulièrement attachés à notre opérateur ferrovien historique ne soit pas laisé par cette par cette situation ? Et euh ma seconde question porte sur un sujet euh pour lequel vous avez déjà euh été interpellé par le passé lorsque vous étiez premier ministre et qui concerne la ligne nouvelle Paris Normandie.
J'ai associé mon collègue de scène maritime Pascal Martin. C'est un sujet au combien important pour nous normand puisque nous avons en partage avec le grand centre et l'Auvergne ce déclassement ferroviaire avec des enjeux majeurs pour le futur. J'ai déjà eu l'occasion de l'évoquer auprès du PDG Farandou lorsqu'il euh avait été auditionné dans ses murs et cela rejoint des interrogations également exprimées il y a quelques instants sur votre vision des lignes de d'équilibre du territoire et le rôle qu'elles peuvent qu'elles peuvent jouer pour faire en sorte que des régions qui connaissent à l'instard de la nôtre des dynamiques importants mais pas seulement pour qu'elles puissent justement en connaître soit connecté de la meilleure des façons notamment à la région capitale.
Je vous remercie. Merci chers collègues. Je vais donner la parole à Herv Gilet puis après je donnerai la parole au candidat et il me restera 3 4 il me restera 7 demandes de parole.
Bien. Merci monsieur le président, monsieur le premier ministre et président directeur général. Vous avez un profil quand même qui est assez nouveau pour la SNCF parce que vous avez un profil quand même beaucoup plus politique et et ce profil là forcément va induire à un certain nombre de questions en terme de gouvernance et de positionnement. vous-même, vous en avez fait état aussi sur des nécessités à la fois de déport, de neutralité, mais ça reste un sujet en soi.
Et donc, j'imagine bien sûr que que vous l'avez appréhendé et peut-être que vous pouvez m'apporter et nous apporter quelques éléments complémentaires par rapport à votre positionnement sur ce sujet. Le 2e point, c'est qu'il y a toujours une énorme difficulté et à l'écoute attentif de de vos propos, euh je trouve que c'est quand même confirmer à arriver à comprendre quelles sont réellement les priorités du groupe SNCF. C'est très compliqué parce que quand on vous écoute, les priorités sont partout et on narrive pas à dégager véritablement un axe, une planification et une bonne lisibilité à ce niveau-là.
Or, vous savez que dans ce contexte budgétaire particulièrement contraint, on verra bien comment la conférence de financement atterrit, il y aura forcément à un moment donné des deuils, des arbitrages et des mises en perspective des réelles priorités pour qu'on puisse les appréhender d'une meilleure façon. Et à ce titre, d'ailleurs, je crois que mon sentiment est partagé. On a toujours beaucoup de mal en terme d'évaluation à avoir des documents de qualité qui nous montrent les évolutions qui peut y avoir au regard des priorités qui sont affichées au niveau du groupe.
C'est toujours très complexe, très difficile à séparer le bon grain de livret et essayer d'y voir clair. Et je pense que là, il y aurait vraiment un besoin important. Le troisème point que je voulais aborder avec vous euh c'est la qualité des relations et de gouvernance avec les collectivités territoriales et plus particulièrement bien sûr les régions.
Vous en avez conscience dans certains endroits, ce dialogue est parfois difficile. parfois difficile et donc il mérite aujourd'hui d'être requalifié, d'être remis en perspective notamment au moment où les régions elles aussi connaissent des difficultés de financement et donc elles ont des pressions de plus en plus fortes des exigences aussi de plus en plus fortes et nécessairement il faut qu'il y ait une complémentarité bienveillante on va dire entre votre groupe et puis ses collectivités pour essayer effectivement de faire au mieux. Comment vous imaginez aussi de là d'améliorer ce dialogue territorial à l'échelle à l'échelle des régions ?
Et le dernier point, quand on parle des régions, le véritable temps de trajet, il est de porte à porte. Donc la question des intermodalités est particulièrement forte. Il existe aujourd'hui un schéma régional des intermodalités.
Vous devez aussi prendre toute votre part dans le cadre de ces schémas régionaux d'intermodalité et qui doivent s'inscrire aussi dans le développement et la stratégie des CERMES métropolitains. Et c'est aussi un sujet majeur que vous appréhendez bien évidemment pour essayer d'améliorer et d'optimiser ces cernes. Vous avez peut-être des remarques à faire sur le sujet.
Je vous remercie. Merci. La parole est à Jean Castex.
Merci monsieur le président. Alors, je vais revenir puisqu'il y a eu deux questions là-dessus sur les les les conflits d'intérêt, en tout cas les entors aux règles de la concurrence. Alors, les questions montrent que je me suis pas bien fait comprendre, je pense.
Bon, euh parce que quantitativement en réalité le sujet est très limité. Je veux dire, je répète ce que j'ai dit, il y a les projets d'appel d'offre en cours, c'est-à-dire les donc c'est ceux-là sur lesquels je vais me déporter, pas les futurs qui seront infiniment plus nombreux, ceux qui sont en cours parce que les futurs, je par construction, je ne connaîtrai pas l'offre des autres concurrents. Donc il y a absolument aucun besoin de déport.
Bon, donc c'est les futurs, je vous ai donné leur nombre, il y en a peu. Le principal en matière ferroviaire, c'est l'étoile de camp. Les autres intéressent plutôt la filiale Koli, c'est-à-dire c'est plutôt sur de l'urbain.
Bon, donc demain, tous les nouveaux appels d'offre, je ne sais pas si la RATP se présentera, mais si elle le fait, je connaîtrai pas du tout le R puisque ils sont dépendants du cahier des charges qui eux-mêmes relèvent des AOT. Donc ben je je les regarderai puisque c'était ça votre préoccupation avec mon œil de PDG de la SNCF pour essayer évidemment que nous les gagnons. Bon là où les fameux 3 ans que j'ajoute qui consultation jque je suis obligé en rien.
C'est là où la RATP par la SNF est sortante. Elle n'est sortante sur aucun l'eau ferroviaire par construction puisque c'est la SNF qui est en monopole. Bon, on est là plutôt sur le champolis pour être clair.
Donc là, je dis si la RATP est sortante dans les 3 ans à venir, bon, il y en a pas non plus énormément mais peut y en avoir quelques-uns. Là, je m'en mêlerai pas. Mais si vous additionnez les deux, puisque c'était un peu votre inquiétude, d'abord je pense que ce que je propose est indispensable en terme juridique et d'équité.
Mais si j'ai bien compris votre préoccupation c'était que du coup ça ne ça n'amoindrisse pas mon rôle de président de la SNCF. C'était c'était le c'était pas par rapport à si je l'ai bien compris hein monsieur le sénateur je pas mais donc enfin la réponse est non. Quantitativement ça représente très très peu de choses.
Donc pour l'avenir le sujet ne me paraît pas problématique. Bon et vous avez posé l'un d'entre vous a évoqué la question de la HA TVP. La HATV, j'en profite pour le dire à votre commission a rendu puisquelle a été saisie pour mon cas évidemment a rendu et je l'ai porté à votre président sa décision hier qui m'a été notifiée ce matin.
Ça pour le coup ça va pas beaucoup nous aider puisqu'elle elle se conserve incompétente pour connaître de mon cas puisque alors là pour le coup les 3 ans je parle pas devant mais derrière par rapport à mes fonctions soit de premier ministre soit de président de la FIT sont expirés donc les 3 ans, je vous rappelle qu'ils sont prévus par le code pénal comme vous le savez et donc elle considère que c'est quelque part une un président d'une entreprise pas privée mais intervenant dans le champ concurrentiel qui va vers une autre entreprise allant dans le champ concurrentiel que elle elle est là pour réguler les passages public privé si je pardonne de simplifier donc elle se déclare incompétentement d'où l'idée qu'effectivement j'ai parlé de la la commission d'ontologie de la SNCF il y en a quand même qu' a une instance qui me disent si les propositions que j'ai faites sont valides et recueillent son sentiment voilà et en même temps ça permettra de de de bien quantifier de quoi on parle et de quelle et de quelle marge de manœuvre je dispose pour l'avenir. Alors après, vous dites que monsieur, je fais le lien si vous permettez. Bon euh oui, enfin comment dire ?
Oui, j'ai fait de la politique, j'en ai pas honte hein, je le dis pour tout le monde. Et faire de la politique ne ne disqualifie en rien, hein. Enfin, je veux dire, je c'est ça donne aussi une expérience qui est très précieuse pour tous les métiers qu'on veut faire.
Je je le revendique. Bon, mais ceci dit, il se trouve que j'ai pas tout le temps fait de la politique et voyez-vous, monsieur le séateur, que j'ai pris la décision libre et souveraine en 2022 de ne plus en faire. Alors ça peut être regretté pour certains, applaudi par d'autres, enfin peu importe.
En tout cas, c'est mon choix. Là où je vous rejoins tout à fait, je vous le dis puisque pas question. C'est vrai que euh je me suis demandé quand j'ai quitté ma qu'est-ce que je vais pouvoir faire ?
Enfin, je me voyais pas j'ai pas donné des conseils que personne n'écoute, prononcer des conférences que personne ne suit. Bon, puis moi, je suis un homme d'action, vous l'avez dit, un homme du service, ce que j'aime c'est le management. Donc bon, il se trouve c'est un hasard de circonstance.
Je m'en étais d'ailleurs expliqué devant vous la première fois que la RATP s'est trouvé à ce momentl va pour des raisons liées à des choix personnels de ma prédécesseur que je me suis portais candidat. Bon, c'est vrai que c'était quand même un défi parce que j'avais beaucoup travaillé dans la dans l'administration avant de su j'avais été élu et fier de l'être tout ça je cons quelque chose de nouveau pour moi comme d'ailleurs la SNCF. Alors évidemment encore une fois c'est plus près de la RATP que maire de Prade ou Premier ministre ou délégué interministériel aux Jeux Olympiques et paralympiqu par exemple euh et ça va bien m'aider mais c'est quand même mais c'est très sain he de repartir à zéro de se remettre en question voilà peut-être je vous concl en vous disant si je n'avais pas le bilan qui est le mien à la tête de la RATP peut-être que je ne serai pas devant vous ce matin sans ne préjugeant rien de la suite, vous l'avez dit mais voilà donc ben oui, c'est bon parcours.
Bon après, vous savez monsieur Farandou et c'est un chemineau de toujours et c'est très bien. Ce n'est pas mon cas assurément. Mais si vous remontez dans le temps, il y a des PDG de la SNCF qui étaient arrivés euh qui avaient été secrétaire général du gouvernement, enfin qui venaient de la sphère publique, on va dire euh euh sans que ça n'ait forcément posé beaucoup de problèmes.
Donc euh voilà, je comment dire, je positive votre question si vous me permettez, hein. Voilà. Bon, je veux dire, j'ose espérer moi, quel est mon sujet ?
Qu'est-ce qu' attend de mes collaborateurs ? que mais je défende, c'est d'ailleurs peut-être que se cachait derrière votre question là, c'est que je je sois en état de bien défendre la mission de service public que cette grande entreprise nationale accomplit. Bon voilà.
Bon moi j'ai je comment dire j'y vais en me disant que justement toutes les expériences que j'ai accumulé me permettront de de la défendre correctement. Voilà. Euh vous disz monsieur Jacquin, oui vous n'avez pas eu d'arbitrage sur le milliard et demi hein si j'ai bien compris votre question. enfin bon, mais et qui renvoie toutes les autres, hein, d'ailleurs sur bon ben c'est tout à fait exact d'ailleurs.
Bon, je veux dire, vous connaissez comme moi et la situation actuelle et les processus d'arbitrage au sein de l'État sans que j'ai besoin de vous les rappeler. Bon ben voilà, je la seule chose que je peux vous dire, c'est que je vais vraiment peser pour que des décisions intelligentes soient prises qui au demeurant, je sais aussi rester à ma place, ne relève pas du président directeur général de la SNSF mais de l'État, y compris d'ailleurs mesdames et messieurs les sénateurs de la représentation nationale. Voilà.
Mais j'essaierai de voilà de faire en sorte que les choses parce que c'est un service public auquel je crois qu'il faut défendre et qu'il faut faire prospérer. Je je dis je remercie aussi monsieur Jaquin parce que j'avais proposiminaire mais comme je suis bavard, j'ai pu qu'en dire la moitié. Je comptais évidemment parler de Geodice et Keolis.
Évidemment c'est ben vous rendez compte on est c'est en terme de chiffre d'affaires, c'est presque la moitié de ceux du groupe SN. Bon, d'abord, ce sont je connais bien, de remarquables entreprises. J'ai vu justement que je l'ai je l'ai vu à l'œuvre hein.
Bon voilà, Geodice, je connais un peu moins mais bon n'oubliez pas la loi sur le pacte ferroviaire que certains ont évoqué, elle a une ch elle elle organise la solidarité financière, tout ça. Enfin, c'est quand même pas mal. Je vais le dire en d'autres termes que des conquêtes de marché en Australie par Keolis ou l'activité extrêmement internationale logistique de Godice concours au résultats du groupe et au fond de concours pour rénover des infrastructures ferroviaires dans la Creuse ou ailleurs.
Voilà. Donc ça, j'en profite pour vous dire parce que votre question c'était pas simplement euh de savoir si je les connaissais ou si je les appréciais, mais ils cententrent dans la stratégie globale de l'entreprise au titre de la diversification et de la solidarité. Et ben évidemment, il faut il faut continuer parce que après, j'ai commencé à regarder, chacun d'entre eux est évidemment confronté à des enjeux spécifiques à leur secteur.
Je pense en particulier à celui de la croissance pour Godis. Voilà, on avait connu ça avec Sistra. Voyez Sistra, on a dû ouvrir son capital avec la SNCF parce que justement pour survivre, il fallait qu'il conquièent les parts de marché à l'étranger.
Donc il y a un enjeu capitalistique derrière. Bon euh donc oui, évidemment, j'ai pas eu l'occasion d'en parler. Ça me conduit aussi à rendre hommage à leur à leurs salariés.
Mais évidemment la place qu'ils occupent dans la stratégie de l'entreprise devra être conforté. Après, je sais qu' des sujets plus techniques sur l'ouverture du capital. Je rappelle que euh nous ne sommes pas seuls en particulier pour Keolis qu'il y a la caisse dépôt du Québec qui fait partie donc c'est un enjeu partenariat même si elle est minoritaire mais en fait tous ces sujets évidemment je les ai euh parfaitement dans le dans le viseur.
Après il y a eu d'autres questions un peu répondu mais je crois que voulez ça ça ça prouve la la très haute conscience que vous en avez. Je sur la LGV, enfin sur toutes les LGV. Oui.
Enfin dire il ne faut pas sans que pour autant ça en condamne le principe que l'ouverture à la concurrence et bien d'accord le TGV c'est ça n'est plus une activité de service public au sens juridique. C'est une c'est service librement organisé. Bon oui oui mais moi alors là je reviens pardon c'est une vision politique pardon mais je la revendique euh il faut que les impératifs d'aménagement du territoire parce que l'histoire je me tourne vers derrière de la SNCF ça tout la SNCF a été l'un des principaux vecteurs de l'aménagement du territoire français bon et il faut que ça se maintienne.
Et donc ben là encore oui, il faut trouver des voix et moyens et si vous me sollicitez le moment venu pour faire des propositions opérationnelles, croyez-moi, j'en ferai pour que dans le respect de l'ouverture la concurrence ces règles d'équité soient maintenu voilà et que tout le monde concour à l'aménagement du territoire ou en tout cas que ça n'aboutisse pas en recul parce que là je pense que ça ne serait pas compris par nos concitoyens tout simplement bien sûr par les élus des territoires à travers Merci. Ce qui me donne l'occasion de parler de la la stratégie LGV parce que c'est aussi un sujet. Voilà, là aussi je le dis devant vous, je je revendique et je fais le lien à ce moment-là en parlage du territoire d'avoir relancé alors pas en effet la grande vitesse en centre Vergne, monsieur le sénateur, mais enfin il faudrait pas me pousser beaucoup mais effectivement on a remis à l'ordre du jour trois lignes hein GPSO enfin Sud-Ouest hein bon grosso modo pas que mais la desserte Toulouse. le barreau manquant entre Montpellier et Perpignan.
Et puis il y a aussi donc vous avez évidemment évoquer la Picardie, il y a aussi je le rappelle PACA même si c'est pas une ligne nouvelle hein, vous le savez la ligne nouvelle PACA, elle est elle porte pas exactement bien surnom. Bon, en tout cas euh euh moi je encore une fois, je sais que c'est ça fait l'objet de débat, c'est bien normal. Mais en tout cas là, cette fois-ci, avait la vision politique qui est à miel, mais je vais pas changer aujourd'hui.
Oui, je je je souhaite qu'on m'explique. C'est d'ailleurs un peu, me semble-t-il aussi le sens de la question du du sénateur sur le le centre et l'Auvergne. Pourquoi les Alciens et j'en suis très heureux pour eux et Dieu sait se sont battus pour ça en leur TGV les Bretons, le Nord et pourquoi là il y aura un coin du territoire Toulouse per qui serait privé il y a des citoyens de seconde zone par rapport au ça n'est pas admissible alors qu'après comme vous dites il faill faire des choix ben on les a fait on a bien priorisé là sans surprise les lignes qui étaient les plus rentables.
Ça c'est pas forcément contestable à condition, on l'a déjà dit pour le fond de concours que ces liges rentables participent à la péréquation et à l'aménagement du territoire. Mais oui, je je serais un PDG offensif dans la mesure des moyens, dans le respect de hiérarchie priorité pour que là aussi on est dans une stratégie de conquête. Il faut conquérir des parts de marché.
Il faut amener le plus de gens possible à prendre le train là où c'est possible. Bordeaux- Paris et Bordeaux-Paris n'est pas effectivement oui mais bon enfin on peut rentrer dans le le détail, il y a aussi un problème d'offre et cetera donc vous le savez tout ça. Bon euh bien sûr qu'il faut aussi travailler à l'équilibre des comptes.
Bon donc euh et puis d'ici là enfin il faut voir aussi je reviens au grand centre Auvergne il faut il faut absolument et je bien conscient c'est pas encore le cas moderniser tant la Paris Orléand Limoge Toulouse que la Paris Germontferrand. Absolument. Là vous avez auditionné FF toujours parce que tous les aiments sont sur la table.
Il faudra voir quand l'infrastructure sera modernisée, quand le matériel, les les fameuses rames oxygène euh auront été livré par le fabricant quand on aura amélioré la gestion des science ce que ça donne déjà pour euh pour se prononcer sur euh sur la suite. Bon euh ensuite effectivement, il y a euh des questions qui m'ont été posées euh sur euh les questions de biéthique. Il y a au moins eu deux questions.
Bon sur bon l'avantage concurrentiel là. Bon, j'ai entendu votre question. Bon, je j'ai vu que ce sujet était ce débat.
Je rappelle qu'il y a des autorités quand même, c'est l'occasion de les rappeler, mais le ça les connaît bien quand même, qui sont qui font veiller euh qui sont chargés, pardon, de veiller au respect des règles concurrentielles. Euh et je pense tout particulièrement à la RT donc qui me paraît exercé dans ce que j'ai en lit et des avis que j'ai pu rendre, des contacts que j'ai pu avec elle, avec ma casquette de président de la RATP qu'elle était vigilante sur ces sujets, très vigilante même. Bon, donc il faut il faut lui faire confiance.
Bon, en tout cas, enfin, je je me suis un peu exprimé là-dessus sur tous ces sujets de billet éthique, d'information voyageur et cetera. Enfin, j'ai j'ai aussi lu, j'ai entendu vos interventions, j'ai aussi lu celle de la FNOT, Fédération nationale de l'association des usagers de transport. Voilà qui dit que là aussi enfin voyez il faudrait pas que la multiplication des autorités tarif des autorités chargées de la bété deviennent un maqui pour pour les voyageurs.
Donc oui, il y a quelque chose. Alors il faut que la SNCF soit force de proposition. Il faut en même temps euh qu'elle comment dire qu'elle ne sorte pas qu' il y a pas au-delà de ce que les règles de la concurrence lui imposent.
C'était votre question. Ben, je pense qu'il faut que là, c'est des sujets un peu transverses précisément parce qu'on rentre dans un monde multiopérateur. Mais il pense qu'il faut aussi que c'est quelque chose qu'on avait pas l'habitude de faire mais qu'on soit force de proposition pour que ce monde multiopérateur fonctionne au bénéfice des voyageurs et pas que chacun soit dans son silo, certes dans l'exercice de ses compétences et de ses prérogatives, mais qu'à l'arrivée la fragmentation du paysage auquel tout ça aboutit devienne illisible pour le concitoyens.
Donc là, il faut que encore une fois, c'est sans doute une évolution des missions d'entreprise mais qu'on soit force de proposition et de collaboration sur ces sujets tout en tout en respectant euh évidemment la les les l'équité euh issue des des règles de de la concurrent. Bon mais c'est vrai enfin je même à la SNCF parlons pas les autres on voit très bien que pour les réservations des billets la carte famille enfin il y a il y a quand même des sujets de complexité ou de lisibilité je ne sais pas quel temps payer sur lequel il faut absolument que nous fassions des progrès et j'espère pouvoir là aussi revenir sur avec vous vers vous là-dessus alors après je le dis donc moi là aussi ça m'avait été assez reproché, je suis très favorable, je dis ça au sénateur de de la Savoie au Lyon Turin. Donc je ne sais pas exactement le sujet des voix d'accès a dû progresser depuis quelques années.
Je vous avoue que je m'y suis pas encore penché hein, mais c'est évidemment quelque chose que je vais regarder de très près. Bon, pareil sur l'état d'avancement de la Paris-Normandie. Donc là, je comment dire, je coné que je suis pas encore euh je l'espère mais PDG dans SF, donc je peux quand même pas avoir un degré d'information et de connaissance comme si c'était le cas.
Je sais très bien qu'ils sont dans le dans le paysage mais je ne saurais être devant vous euh plus précis. Bon le j'ai évoqué monsieur les sujets d'intermodalité de Cerne. Effectivement c'est tout ce qui est serviciel encore une fois il y a il y a le hard là les infras et cetera.
Mais alors c'est pour ça que je comment vous dire ? Ben oui vous avez raison, il y a beaucoup de priorités hein. Il y a beaucoup de choses à faire.
Oui, mais bon, j'ai quand même essayer un peu de de hiérarchiser. J'ai parlé tout à l'heure, souvenez-vous des fondements de la maison. Bon, des fondations en tout cas.
Bon, donc quand même, mais euh je vais être on va être obligé de traiter à peu près tout en même temps, hein. Euh, il faudra sûrement bon et comme vous l'avez dit, comme toujours, mais c'est ce que vous avez fait, sûrement que les arbitrages, euh, monsieur le saateur Jacquin, que l'État finira par rendre, ben nous obligerons nous-mêmes à nous aligner ou à recaler nos priorités, nos délais, nos calendriers en fonction de ça évidemment. Mais enfin comme ça, voyez spontanément de de tous les sujets euh qu'on a dit, je n'ai pas spontanément envie d'en laisser tomber aucun parce que voilà.
Bon, après quand même bon, il y a une organisation d'entreprise, j'en profite pour le dire. Moi, je crois aussi beaucoup au ce principe de subsidiarité. Il y a des gens qui savent ce qu'ils sont à faire.
Il faut leur fixer le cap et puis il faut leur faire confiance pour mettre en u PDG dans les S pas tout seul hein. Il a il a il a toute une équipe toute une équipe autour de lui. Évidemment je dis à vous monsieur sénateur que le le dialogue social est est est enfin je veux dire c'est difficile d'être nommé PDG de la SNCF sans s'intéresser et sans avoir une certaine expérience du dialogue social.
Je pense que tout le monde en conviendra ici mais ça tombe bien parce que ça je crois que je j'en ai et que je j'aime le dialogue social. je fais. Bon euh il y a là aussi a il y a des enjeux tout à fait nouveaux, c'est-à-dire que le dialogue social classique, vous voyez les NaO, les classifications, là le je veux dire je vais vraiment mettre l'accent sur euh l'accompagnement de l'ouverture à concurrence et encore une fois ne doit pas être un retrait pour l'entreprise.
Il faut il y a des marchés forcément qu'on perdra mais il y en a d'autres qu'on gagnera. Il y en a ceux que nous gagnerons mais nous nous développerons. Bon mais comme c'est pas sous les mêmes formes et il va falloir conserver cette unité.
Moi j'avais mis en tête de chapitre dans le plan d'entreprise de la RATP précisément pour ces raisons, monsieur le sénateur faire groupe. Faire groupe. Donc voilà comment assurer les mobilités mobil quand je quand je vous donne cet exemple quand je me déplaçais puisque vous y faisiez allusion monsieur Mand, je me déplaçais beaucoup dans mes centrebus. l'ouverture à la concurrence et dem qu'est-ce qu'on va devenir ?
Est-ce qu'il y aura le sac à dos social ? Est-ce que nos droits retraite seront préservés ? Voilà.
Bon et cetera mais une des premières questions qu'il posait première m'entendu c'était aujourd'hui je suis à la RATP je fais X année machiniste, c'est-à-dire chauffeur de bus. Est-ce que je pourrais continuer à devenir conducteur de métro et de R ? Il y avait voyez un parcours dans la boîte et du coup même pour les lots qu'on gagne comme ils ont été filialisés une des premières négociation qu'on a lancé négociation réglé par négociation c'est conserver la mobilité à l'intérieur du groupe non obstant les réorganisations liées à l'ouverture à la conférence ça je vous garantis que ça beaucoup rassuré donc là aussi il faut faire groupe il faudra faire groupe à la SNCF s'appuyer sur nos valeurs cardinales de service public et c'est en ce sens et je pense aussi enfin je vous le dis on parle de RSE une entreprise exemplaire la SNCLF l' par nature puisque c'est une entreprise de mobilité de mais je pense aussi on a évoqué le sujet de la conflictualité pas que sur le FR mais enfin voyez le fait que on est c'est pas simplement des sujets salariaux mais sur beaucoup de domaines une politique RH ça va au-delà de du dialogue social strensus tout à fait exemplaire est un élément à la fois d'attractivité pour nos agents, mais aussi dans les territoires où nous allons.
Euh, je l'espère un élément différenciant dans le cadre de l'ouverture à concurrence. En tout cas, il doit l'être à mes yeux. Ce qui me conduit à vous dire évidemment que que vous m'avez demandé comment je voyais le le dialogue avec les élus avec ben les régions.
Oui, la transparence c'est vrai hein, j'ai connu aussi ça. C'est vrai que bon ben voilà, en fait il faut s'ouvrir. Je disais à la RATP, il y a l'ouverture à la conférence et l'ouverture tout court.
Quand vous êtes en monopole des inconvénients, c'est que ben circuler, il y a rien à voir. On est là. Bon là l'ouverture con c'est un processus juridique.
Moi je j'espère qu'on va gagner l'ouverture. Mais si au passage on pouvait être plus ouvert autres. Bon Farandou pardon monsieur Farandou on avait déjà fait faire dans les territoires faire FER c'est un de ces actes.
Je vais évidemment m'inscrire là-dessus et puis je vais y apporter ma touche mon expérience mon passé d'élus local. Enfin voilà j'espère qu'il va faciliter les relations de confiance avec les élus du territoire. pas simplement les présidents de de région que vous avez euh cité.
Je vais donner la parole à Michael Weber. Je vais essayer d'être le plus court possible. Merci monsieur le président, monsieur Castex, merci pour vos réponses.
Je crois que l'essentiel a été dit. Néanmoins même si comme vous disiez à juste titre, vous n'avez pas encore la connaissance parfaite de la maison, vous imaginez bien que l'on vous rappellera lors des occasions à venir lors des auditions prochaines et bien les sujets qui sont ceux de nos de préoccupations que que nous qui sont les nôtres. Moi, je suis d'un territoire qui est un territoire mazellan et vous avez à juste titre dit que la LGV était un un outil d'aménagement du territoire et je crois que quand la LGV a été mis en place pour l'est français, vous étiez d'ailleurs en fonction à peu près la même période à Strasbourg dans d'autres dans d'autres circonstances et vous savez bien que c'était un débat notamment sur le financement de la LGB puisque c'est les collectivités qui ont participé et que l'un des éléments qui a été justifié pour obtenir que l'on déploie cette ligne à grande vitesse, c'était notamment l'ouverture vers l'Europe, vers l'Allemagne.
Alors, je pourrais vous dire que c'est un succès, malheureusement, ça n'est ça n'est qu'un succès partiel et je me demande comment est-ce que vous pourrez régler aussi cette équation. Pour vous donner un exemple, les ISE qui viennent d'Allemagne actuellement, c'est 9 trains sur 10 qui sont en retard. Il y a une page entière aujourd'hui dans la presse locale sur les la problématique de régularité. 9 trains sur 10 sont en retard.
Allemand. Allemand. Allemand.
Et c'est allemand. Alors, c'est dû effectivement pas seulement mais aussi au matériel, à l'infrastructure. Même si quand on parle de l'infrastructure, les Allemands ont fait des investissements conséquents les dernières années qui ne se sont pas tout à fait euh qui n'ont pas tout à fait suivi des faits.
Et c'est une des questions, c'est-à-dire que vous avez beaucoup parlé comme l'une de vos priorités, je crois, celle l'infrastructure, mais il faudrait pas non plus qu'en quelque sorte les travaux sur l'infrastructure aient des effets qui soient des effets finalement contre-productifs. il faut les faire mais je pense qu'il faut aussi tenir compte peut-être des éléments de nos voisins. Et de ce point de vue-là, je je je veux bien vous entendre.
Pour le deuxième élément, c'est on a parlé des trains lisons Paris Berlin Vienne et des trains nuits. Moi comme les collègues, je me regrette je regrette que l'on mette fin à cette à ces liaisons le 14 décembre prochain parce que vous l'avez dit vous-même, même si c'est un succès euh c'est un succès partiel et que en si peu de temps puisque finalement ça fait pas très longtemps que ces trains ont été mis en œuvre, on peut pas considérer que finalement c'est déjà un échec hein. Donc la question quand même c'est de savoir comment est-ce qu'on peut maintenir et obtenir du ministère des transports de Philippe Tabarot que l'on connaît bien dans la maison les moyens pour poursuivre cette expérimentation et j'y rajoute un élément sur la question des trains intercités sur le financement des intercités qui est dont l'exploitation est aujourd'hui aussi déficitaire et le déclin de ce réseau est patent le service est dégradé des laissé au profit du seul réseau à grande vitesse.
Les interités sont aussi des outils essentiels pour l'accessibilité des territoires. Et la question est aussi de savoir comment sur les interités vous voyez les choses. Et puis dernière question, nous avons eu au sein de cette maison une commission d'enquête sur les agences de l'État.
Euh vous me voyez venir l'une des propositions qui a été faite, c'était la suppression de La FIT. Euh que pensez-vous de la place de La FIT ? Merci.
La parole est à Damien Michalet. Merci, merci président. Merci au rapporteur pour cet excellent travail.
Monsieur le président candidat, alors mon collègue sénateur de la métropole et du nouveau Rô et ayant des attache en savoir à parler rapidement du lion Turin. J'ai compris que vous n'aviez pas forcément ce matin tous les éléments sur ce projet-là et moi je vais parler de l'ISER parce qu'on est du coup particulièrement concerné puisque le département va être coupé en deux par ce par ce projet mais on est concerné que par ça. C'està-dire que ça n'enlèvera pas grand-chose sur le département de l'ISERE.
Donc vous pouvez l'imaginer parce que et c'est finalement votre force, vous avez été un élu local et vous êtes candidat à gérer une grande entreprise d'aménagement du territoire. Donc, j'y vois un vrai équilibre et un vrai intérêt. Vous comprenez donc euh, monsieur le président candidat, euh qu'ener notamment euh le projet amène à beaucoup de questions.
Puisque vous n'avez pas tous les les éléments, euh je vais pas avoir de questions, mais je vais faire simple puisque euh notre collègue Didier Mandelli l'a dit et vous l'avez rappelé, vous êtes souvent sur le terrain. Alors, je vais pas y mettre d'hypothèse, je vais pas mettre ainsi. Je vais vous dire, venez vite en Iser, venez vite nous rencontrer pour qu'on parle de ce projet, qu'on comprenne les enjeux, les enjeux de compensation, qu'on comprenne aussi l'équilibre financier de ce projet parce que au siècle dernier, on parlait de 10 milliards et dans notre siècle, on parle de 30 milliards.
Donc, il faut qu'on mette ces sujets sur la table. Il faut qu'on comprenne où est l'équation financière ou aussi l'équation d'aménagement du territoire et ce qu'elle apportera demain au département de l'ISER. La pardon la parole est à Alain Dufour.
Merci monsieur le président. Monsieur le président Castex, je me permets de d'intervenir aujourd'hui. Est-ce que vous êtes attaché aux lignes régionales ?
Je le sais. la ligne notamment euh de Toulouse Ho qui fait débat aujourd'hui et qui est mise en cause. Je voulais savoir quelle est votre position sur le maintien de de ces lignes régionales et également aussi dans mon territoire le le GERS une certaine association entend remettre en service la ligne Ouche Agin.
Personnellement je suis assez sceptique là-dessus. Je voulais connaître votre position sur ces deux dossiers. Je vous remercie.
Si la parole est à Nicole Bonne fois. Oui. Merci monsieur le président.
Euh monsieur le Premier ministre, moi je voulais vous interpeller sur les dessertes fines, les lignes de dessertes fines dites lignes du quotidien. Euh moi, je suis élu ici depuis 2008, on en parle régulièrement euh mais malheureusement pour autant elle reste toujours plus que fine, c'est-à-dire que les investissements qui doivent être faits ne sont pas faits. Je pense à une en particulier pour illustrer le sujet, la ligne Limoge en Goulem.
Donc puisque je suis sénatrice du département de la Charante, à part si vous m'annoncez que cette ligne limangoulem aujourd'hui il y a plus de trafic que demain la SNCF va investir de façon très très importante et tout le monde serait ravi. Malheureusement, je je je pense que il y a nécessité peut-être à revoir comment on peut de ces dessertes fines y voir circuler des trains peut-être plus légers et donc essayer d'envisager peut-être un modèle de rétrocession aux collectivités locales de ces lignesl qui appartiennent aujourd'hui à la SNCF. Alors, évidemment, il faudrait voir quel type de modèle de rétrocession, hein.
Euh, mais pour y voir euh ce y voir circuler des trains léger, alors on est allé il y a peu à Strasbourg voir le Drési, un train donc tout à fait intéressant dans Oui, chez l'or euh dans euh ma région, la région Nouvelle Aquité justement investit sur un train léger qui s'appelle le Telli dans le cadre du campus ferroviaire de Sainte. Donc vous parliez tout à l'heure de récupérer le foncier. Récupérer le foncier.
Ce qui m'inquiète moi sur cette ligne c'est que le foncier bien évidemment se dégrade. La nature reprenant ses droits. Et donc je crains que mis à part si les collectivités euh financent des études des études des études pour dire on lâche pas, on tient toujours la SNCF, les financements sont pas là.
Donc, est-ce qu'on peut pas une fois pour toute intelligent sur ces dessertes fines-là qui sont extrêmement importantes pour l'aménagement du territoire hein et pour des population rural et cetera ? Est-ce qu'on peut pas avoir un modèle intelligent qui ferait que en rétrocession on puisse avec les collectivités euh assurer une desserte en fin de ces petites lignes du quotidien ? Merci.
La parole est à Clément Perna. Monsieur le premier ministre, je vais faire un exercice d'anticipation. Donc je vais vous considérer comme président de la SNCF et on va se mettre dans une configuration où grâce à la pression ou la suggestion amicale de notre ami Longeu et bien on se trouve les cinq parlementaires du Jura dans votre bureau et nous venons vous parler de la ligne des Hirondelles qui relie pas Turin ou une grande ville mais qui relie d'oll à Saint-Claude et c'est une préoccupation pour nous actuellement le sujet d'actualité parce que cette il y a c'est C'est une ligne qui nécessite, d'après ce que l'on nous dit, des investissements très conséquents et bien évidemment quand on est dans cette logique là, tout le monde se renvoie la patate chaude et surtout on finit par énoncer d'autres solutions comme le les transports en en bus plutôt que de maintenir les voies ferrées.
Ceci étant, moi je pense que dans un dossier comme celui-là et je compte sur vous en en matière puisque vous avez une expérience d'élu, on l'a rappelé, maire, puis après vous avez occupé les plus hautes fonctions au niveau de l'État en étant premier ministre et demain en étant président d'une structure comme celle-là, je n'y vois que des avantages parce que justement vous pourrez apporter des éclairages certainement nouveaux en la matière. Donc on est face à une ligne, c'est c'est une ligne patrimoniale d' Saint-Claude, c'est la traversée du Jura. on est dans le massif, il y a des viaducs.
Bon, donc cet aspect patrimonial, moi j'aimerais bien savoir comment SNCF qui quelque part a usé abusé, on va dire, mais de la bonne manière de de ses équipements, et bien quelle est sa responsabilité en la matière pour vous ? comment elle peut demain nous aider à assumer parce que ça sera pas les collectivités locales qui viendront se substituer à l'État ou à la lescf ou à réseau feré enfin bref à tous ceux qui doivent normalement intervenir sur ce sujet. C'est pourquoi, monsieur le président, je je souhaite vraiment que euh vous vous puissiez nous apporter des solutions sur cette espèce de de travaux de pratique que je vous propose à l'instant et qui va certainement nous éclairer sur votre grande capacité à régler ce genre de de problème demain.
Merci. Merci. Et la parole est à Denise Sainté.
Merci président. Euh monsieur le président, monsieur le Premier ministre, euh pour ma part, je n'aurai pas de demande d'engagement parce que j'ai conscience que ce matin, vous avez la gentillesse d'être devant nous, mais ce n'est que votre examen de passage. Donc moi, je ne vous demande aucun engagement ce matin.
Ça viendra pour plus tard parce que je suis certaine, comme beaucoup d'autres de mes collègues sénateurs que vous serez désigné président. Euh moi simplement, j'aurais un souhait président, je veux vous sensibiliser sur la nécessité de modernisation et de régénération des lignes ferroviaires au sud de Bordeaux. Je le dis à tous mes collègues Bordelais, la région Aquitaine ne s'arrête pas à Bordeaux, elle va au-delà.
Et pour ce qui me concerne, nous travaillons pour développer les cermes à la fois vers le pays basque, vers le Béarne et vers Tarbe. Euh donc euh le souhait que que j'aurai, monsieur le Premier ministre, c'est que euh et je fais confiance à votre pragmatisme, c'est-à-dire que vous ayez une vision et je sais que vous l'avez, aménagement du territoire. Je vous donne un exemple précis.
Euh quand on refait euh sur notre territoire, on refait une caténère qui date du 19e siècle. Bon, on met 2 ans pour refaire la cathénère du 19e siècle, mais dans le même temps, euh le TGV qui arrive à Montparnas et que j'utilise régulièrement toutes les semaines, régulièrement à 1h 2h de retard. Pourquoi ? raison de l'état catastrophique des passages à niveau en BARN.
Je dois vous dire euh, monsieur le président que euh vraiment le BAN cumule passages à niveau à problème et cumule les problématiques de signaléthique. Je sais que ça coûte très cher à la SNCF pour avoir travaillé déjà sur ces sujets. Moi je je formule un souhait ce matin devant vous, monsieur le président, c'est que vous ayez cette vision aménagement du territoire et peut-être que la SNCF travaille moins sans silo.
Une fois qu'on a refait un caténaire, on est content, on se dit youpi dans le même temps, ça fait des milliers de voyageurs qui sont encore mécontents parce que le TGV arrive en retard à la Gor Montparnas. Donc c'est un souhait que je formule auprès de vous président. Je vous remercie.
Voilà, la suggestion c'est de d'aller dans le jurin en passant par le béarne. Elisser voilà. Euh vous avez la parole monsieur le président.
Euh merci beaucoup monsieur le président. Alors comment vous dire beaucoup de questions là les dernières sont très intéressantes et vous voyez bien qu'elle relève en réalité plus que de la SNCF des autorités organisatrices hein qu'elle soit régionale ou nationale. National pour le TT et régional pour les autres.
Euh bon, vous avez face à vous le contraire serait étonnant he dira direz-vous un un exploitant potentiel y compris dans le cadre de l'ouverture concurrence. Plus on en fait, mieux c'est je tout ce que vous avez dit que ce soit de l'Irandel enfin ou de Toulouse Ho je crois au chemin de fer donc je veux que ça marche et je veux qu'on les exploite. Bon derrière il y a des sujets d'argent ne le cachons pas dans tous les cas et de répartition de la charge entre l'État et les collectivités locales.
Alors là je peux comprendre que le Sénat soit irrité. C'est lorsque c'est l'État qui est autorité organisatrice, je pense en particulier aux intercités, enfin au train d'équilibre des territoire comme il appelle et et qu'il conditionne l' alors quand il y a des lignes mixtes comme on dit qui font à la fois t bien entendu ça peut se comprendre mais dans d'autres cas la dire la pureté des principes ne plaît pas dans ce senson et et donc là-dessus enfin je le comment dire c'est comme c'est des questions de financement va pas redérouler tout le raisonnement que j'ai eu. Euh, elle ne peut pas se substituer aux autorités organisatrices, ni dans la décision je ferme ou je ferme pas, je rouvre ou je rouvre pas, ni dans les moyens financiers susceptibles d'être dévolu assez.
En revanche, effectivement, je pense qu'on peut être à la fois force de proposition et de conseil parce que on a quand même la SNCF a quandême une connaissance intime de tout ça. Je pense que c'est un domaine quand même oùù il y a innovation. Ça, il y a une question, vous avez évoqué madame la sénatrice.
Oui. Euh euh Drés euh Flexie, enfin, il y a il y a il y a plusieurs plusieurs innovations là qui sont en cours. Je je peux pas vous dire du tout quel est leur degré de maturité, dans quelle mesure elles vont apporter effectivement des réponses effectives.
On comprend bien quand même. Enfin ça ça n'échappe pas mon entendement que de faire du matériel plus léger et cetera, ben d'abord c'est moins cher. Les coûts de maintenance ou les ou les les réparations majeures qu'il faut faire sur les voies sont peut-être elles aussi moins conséquentes et cetera.
Non, il faut vraiment que nous poussions ça à mort pour trouver des faire la jointure. On est dans un moment où on manque d'argent public et ben évidemment tous les tous les différents cas encore une fois je ne les je ne les connais pas dans leur détail mais que vous avez soulevé suppose à un titre ou un autre désinvestissement et chacun dira ben moi j'ai pas c'est aussi le problème les AO régionales. C'est un sujet pour moi de préoccupation parce que la situation financière globale si elle se trouve elle-même avec des difficultés accrues ben forcément elles mettront moins d'argent dans les mobilités et par construction soyez assurés une entreprise comme la SNCF sera malheureuse.
Bon euh donc effectivement il faut veiller à ce que elle puisse dégager des moyens. Bon euh j'avais je le dis au passage je me souviens très bien de Haagin puisque ça a été évoqué. Bon, j'avais souhaité, j'avais on avait dégagé l'État.
Alors là, je j'étais prévu, je parle en tant qu'au euh des moyens pour que on fasse des relances des études. Là, c'était pour le coup euh plutôt sur du trafic marchandise et frit, même si j'avais demandé à ce que les études, enfin que le périmètre des études soit étendu à la perspective de la de la rouvrir comme au voyageur un jour. Bon, je je comprends que c'est pas tout à fait demain la veille.
J'emp pour dire que je vois quand même certaines collectivités, je ne commente pas mais d'ors et déjà abdiquer toute perspective et transformer d'anciennes voies en voies vertes, en piste cyclable et cetera. Je je le dis tout de suite, pourquoi pas hein, je n'ai rien contre les pistes cyclablement mais bon là ça rend irrémédiable le sujet. Bon euh donc on va voir ce que va dire la la nouvelle mission confiée au préfetizo.
J'ai quand même observé un point positif sur les lignes dites, les lignes fines de de de développement du territoire, c'est quand même que il y a eu bon 1500 km là au 1er janvier 2024, ça correspond à 14 lignes qui ont été rebasculées dans le réseau structurant, c'est-à-dire relevant pour le coup de la responsabilité de RFF. Bon, je constate aussi même si elles sont minoritaires, qu'il y a quelques régions qui ont dit "On va prendre le patrimoine lui-même en notre charme." C'est tout ça est assez minoritaire.
Mais enfin, ça va dans le bon sens. Euh encore une fois, j'ai pas la solution miracle. En fait, bah moi qui a rouvert la ligne euh Saindier Épinal, hein, je le rappelle encore une fois qu'f on ne peut nous qu'être favorable à ce type de perspective.
Après, je le répète, c'est une question d'argent. L'argent est le nerf de la guerre et donc, il va falloir que nous soyons très convaincants pour que des choix pertinents puissent être fait à la matière. Et donc après je viendrai sûrement et ener et voir en béard les passages à niveau.
Enfin oui, rien n'est mieux que de si on veut trouver des solutions que d'aller voir sur place. Après il faudra faire des priorités de toute façon limoge Angoulem, je le dis, je l'ai prise souvent parce que j'ai travaillé à Angoulem et pour prendre la pte pour aller vers chez moi, ben j'ai pris la limange Goulem lorsqu'elle fonctionnait encore. Bien.
Merci. Merci. Il faut un moment qu'on puisse conclure.
Donc avant de avant de céder la parole au rapporteur pour qu'il vous invite à venir voter, je tiens à à remercier euh Jean Castex d'abord pour pour les explications, pour la qualité de de nos échanges, pour la qualité de ce débat. le remercier effectivement euh parce que je considère aussi que euh il va pouvoir accéder comme PDG de la SNCF, le remercier pour le travail réalisé à la RATP. C'est impressionnant le travail qui a été fait à la RATP et vous allez, je souhaite entreprendre des travaux du la les fonctions importantes à la SNCF et je sais que vous serez à l'écoute à la fois à l'écoute des personnels, à la fois à l'écoute des élus que nous sommes euh parce que aussi il faudra qu'on prenne nos responsabilités parce que s'il y a des financements ben faudra peut-être que et on fasse aussi nous euh un peu de preuvité aussi, il faudra que nous les fassions et puis vous serez à l'écoute des usagers.
Vous serez à l'écoute des usagers. Je vous remercie, je vous raccompagne et je laisse la parole au rapporteur.
Muriel Jourda