Déchets en Dordogne : "Il n'y a pas de système parfait", le SMD3 veut faire payer en fonction de la taille du logement

Avec nous ce matin, avec toute l'actualité près de chez vous, le SMD3 envisage de changer son mode de tarification, supprimer la redevance incitative pour la remplacer par une taxe incitative. Sinon, le syndicat qui gère les déchets dit qu'il faudra l'augmenter de 35%. On reçoit le président du SMD3, Louis de Bergera. Bonjour Pascal Protano. Bonjour.

Avant, on avait la TOM qui était donc prélevée directement sur les impôts, puis on est passé à la redevance incitative. Là, ça serait un peu un retour en arrière. Pourquoi ce changement ?

Ce n'est pas un retour en arrière, c'est un mix des deux, je dirais. Ça serait prélevé de la même façon que la TOM, mais par contre, il y aurait une part incitative qui vient contraindre à jeter moins de déchets, puisque, je vous le rappelle, la redevance incitative a permis de réduire de moitié les déchets qui partent à l'enfouissement, et ça a permis au Périgrodin de trier le double de déchets qui partent à la bande jaune.

On va revenir sur cette part incitative, mais expliquez-nous déjà pourquoi vous changez finalement ce mode de tarification ?

Alors, on veut changer le mode, ou on va proposer de changer de mode, parce que déjà on veut éviter une augmentation considérable de la redevance incitative, mais on veut le changer non pas parce qu'il n'est pas efficace, parce qu'il est efficace, mais il serait efficace si tout le monde jouait le jeu. Or, on s'aperçoit qu'il y a toujours 10% de personnes qui ne paient pas, et 10% de personnes qui ne paient pas, c'est 4 millions d'euros par an, qui nous manquent dans la trésorerie du SMB3, et ça nous pose des problèmes de fonctionnement.

Après, le système de paiement de la redevance incitative ne permet pas aux habitants qui sont en difficulté financière de payer en 10 fois, et donc on a un manque à gagner là-dessus aussi.

Juste un point sur ces 10% de personnes qui ne paient pas, comment vous savez que 10% des habitants du territoire ne sont pas inscrits au SMB3 ?

Oui, parce qu'on connaît le nombre de foyers de notre territoire, et on sait qu'il manque 10% par rapport aux personnes qui paient. En plus de ça, il y a une complexité dans le paiement qui fait qu'on doit s'intéresser à la composition du foyer, et on a du mal à le mettre à jour, parce que les gens ne nous déclarent pas toujours la réalité. Déjà, c'est une inscription volontaire, et il y a des gens qui ne veulent pas s'inscrire, et quand ils s'inscrivent, des fois, ils minimisent le nombre de personnes au foyer.

Justement, vous parlez de la taille du foyer, donc cette nouvelle taxe serait fixée en fonction de la taille du logement. Ça veut dire que si on est nombreux dans une petite maison, on paierait moins, que si on est, par exemple, seul dans une grande maison. Pourquoi vous avez pris cette décision de vous calquer là-dessus, sur la taille du logement ?

Alors, ce n'est pas la taille du logement, c'est la valeur locative du logement. Donc la taxe, elle est faite en fonction du pourcentage, c'est un pourcentage de ce qu'on paie en impôts fonciers. Alors, il y a deux solutions, la France est assez partagée, il y a la redevance, c'est polluants payeurs, et puis il y a la taxe des ordures ménagères, qui est en fonction des impôts. C'est ce qu'on avait avant, c'est ce qu'on avait il y a trois ans, et c'est ce que les gens nous réclament, les associations nous réclament depuis trois ans. Pour plus de justice ?

Alors, moi je ne suis pas sûr que ce soit plus de justice, mais ça permet de mettre en place la tarification sociale que je veux mettre en place depuis trois ans, et sur laquelle, là-dessus, j'ai échoué, on n'y arrive pas. Même la sénatrice Marie-Claude Varias, qui s'est battue pour avoir cette tarification sociale, n'a pas réussi à l'obtenir au niveau du Sénat.

Vous le dites, c'est pour une tarification sociale. Par exemple, une personne qui a une grande maison, qui habite toute seule, elle pourrait payer jusqu'à combien ? Est-ce qu'on a un ordre d'idée ?

Ça dépend de la valeur locative de sa maison, ça dépend d'une commune à l'autre, c'est jamais la même chose, mais une personne qui a une grande maison va payer forcément plus cher qu'une personne qui a une maison plus modeste.

En Dordogne, on le sait, il y a des gens qui habitent à la campagne, qui ont une grande maison, mais qui ne sont pas forcément des gens très aisés. Le revenu n'est pas forcément lié à la taille de la maison ?

C'est ce que je vous disais, il n'y a pas de système parfait. Jusqu'à maintenant, il y a des personnes qui ne payaient pas du tout, et il y a des personnes qui payaient pour ces personnes qui ne payaient pas du tout. Ce n'était pas juste non plus.

Là, ça créerait d'autres injustices par endroits ?

Il n'y a pas de système parfait, malheureusement. Il faudrait qu'il y ait une application nationale, et que tout le monde soit soumis aux mêmes règles. Et là, pour ça, je me bats, pour que le système de collecte des déchets soit financé de la même façon sur tout l'ensemble national.

Vous dites qu'il n'y a pas de système parfait. Alors, ce que vous dites aussi, c'est que ça doit être voté ces prochains jours. Si on gardait la redevance incitative, elle augmenterait 35%. C'est un chiffre important.

Elle augmenterait 35% parce que depuis 3 ans, on a des impayés de l'ordre de 4 millions d'euros par an. Et vous prenez n'importe quelle administration. Si on part avec 4 millions d'euros par an en moins, 4 millions de dégradations et 6 millions de taxes, regardez ce que ça fait. Ça fait 16 millions qui manquent au budget du S&P 3.

Vous parlez de 10% des périgrodins qui ne sont pas inscrits aujourd'hui, donc qui ne payent pas. 35% d'augmentation, on n'est pas sur le même...

Le pourcentage, c'est par rapport au pourcentage de ce que ça nous coûte. Nous, on ne fonctionne qu'avec la redevance incitative actuellement. Et on n'a pas d'aide, contrairement à ce que tout le monde croit, on n'a pas d'aide de l'État, on n'a pas d'aide de la région, on n'a pas d'aide du département. Donc, il faut financer les déchets triés avec les normes nouvelles. Il faut financer le centre de tri pour trier les déchets. Et tout ça, on n'a pas le choix.

Ce chiffre d'augmentation de 35%, ce n'est pas une pancarte brandie pour dire que c'est très important de voter ça ?

C'est une étude qui est faite par le S&P 3 et par un bureau d'études. Depuis maintenant presque un an, on a lancé cette étude à la demande des deux grosses agglos du département. Et c'est le chiffre qui ressort de ces deux études que l'on présentera avant de voter à nos élus et qu'on a déjà présenté en avant-première à nos élus il y a quelques jours. Et ce chiffre est mathématique et il est prouvé dans nos études que nous avons demandé à les bureaux d'études.

Et donc cette décision qui doit être votée lors du prochain conseil syndical du S&P 3 le 23 juin prochain. Donc c'est dans une semaine. Mardi dans une semaine. Merci beaucoup Pascal Protano, président du S&P 3, d'être venu nous expliquer ça sur l'antenne d'iciper. Merci à vous. Et vous retrouvez toutes les infos sur ici.fr avec toute l'actu près de chez vous.