Aides aux entreprises : « La transparence, elle doit être absolue », insiste Roland Lescure

Monsieur le président, monsieur le premier ministre, mes chers collègues, une soif de justice sociale et fiscale grandit partout dans le pays. Dans le contexte budgétaire tendu, deux idées sont devenues majoritaires dans la population. Sur les recettes, l'attaque Zucman qui a été enterrée à l'Assemblée par les droites et l'extrême droite coalisé. sur les dépenses, le chiffre de 211 milliards d'euros d'aide aux entreprises issu de notre rapport avec le président Ritman qui a été repris par tout le mouvement social et pour cause, il représente deux fois le budget des collectivités et quatre fois celui de l'éducation nationale.

Notre travail a été caricaturé. Nous n'avons jamais proposé la suppression des aides publiques qui sont des leviers économiques essentiels au moment où la bataille commerciale fait rage. Notre travail a aussi été invisibilisé. 26 recommandations ont été adoptées à l'unanimité et c'est bien là que devrait se cristalliser le débat.

Elle vise à imposer une transparence à l'heure où les 2267 dispositifs recensés forment une jungle où personne n'y s'y retrouve. mais aussi un conditionnement, un suivi et une évaluation de ces fonds publics pour garantir qu'ils remplissent bien leur objectif. Depuis, nous attendons une réaction de votre part.

Monsieur le Premier ministre, allez-vous enterrer notre rapport sans même nous recevoir au mépris de votre engagement devant l'intersyndical ou soutenir nos amendements voire même une proposition de loi transpartisane. Enfin, notre travail suit un fil rouge. L'argent public ne peut pas servir les actionnaires.

Suite à leur audition, à un complément d'enquête, à ma tribune dans libération, Michelin s'est engagé dans une perspective éthique à rembourser 4,3 millions d'euros qui n'ont jamais été investis sur le sol français. Alors, monsieur le Premier ministre, vous engagez-vous à ce que ce remboursement intervienne dans les plus brefs délis. Je vous remercie.

Merci chers collègues. La parole est à monsieur Roland l'escur, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Monsieur, merci.

Merci monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Fabien G, merci pour votre question mais surtout merci pour le travail. vous l'avez dit, vous avez mené une commission d'enquête complète, rigoureuse, ce qui a été d'ailleurs assez médiatisé, disons-le, et ce qui a permis de mettre la lumière sur ce sujet très important des aides aux entreprises. Je voudrais rappeler que la France est le pays en Europe qui aide le plus ses entreprises.

La France est aussi le pays en Europe qui taxe le plus ses entreprises. Et quand on fait la différence entre les deux, quand on fait la différence entre les deux, on est encore champion d'Europe. Mais peu importe, la transparence, vous l'avez dit, elle doit être absolue.

Il est temps et vous y avez contribué que nos concitoyens et une transparence sur tous ces sujets, je le répète, fiscalité et aide. Plusieurs engagements que je suis prêt à prendre à votre égard aujourd'hui. D'abord, le premier ministre m'a demandé de vous recevoir avec Améline Monchalin pour qu'on puisse faire le bilan de votre commission d'enquête et qu'on puisse passer à travers toutes les recommandations.

Deux, on souhaite que cette transparence, ça puisse être mise en œuvre de manière la plus rapide possible sur la fiscalité et sur les aides, les deux comptes. Il y a déjà une plateforme à la direction générale des entreprises qui permet qui rend public les petites aides. Alors, vous me direz, c'est un peu paradoxal qu'on sache tout ce qui se passe sur les petites aides et que les grandes elles fassent l'objet d'une certaine d'un certain flou.

Et donc on souhaite élargir cette plateforme de manière à ce que l'ensemble des aides soit disponibles. Je rappelle quand même que contrairement à ce qui est dit souvent, l'immense majorité des aides publiques aux entreprises en France, elle est conditionnée. Le crédit impô rechercher on peut le critiquer, mais il est conditionné à des investissements dans la recherche.

Les allègements de charge sur les bas salaires, ils sont évidemment conditionnés à de l'emploi. Donc nous allons travailler avec vous. Je m'y engage.

On va aussi continuer à travailler avec Michelin. C'est pas tous les jours qu'une entreprise souhaite faire un chèque à l'État. Donc je vous assure, ce chèque, il aura lieu, il sera déposé.

On est en train de travailler avec Michelin pour queil arrive à Bon. Merci monsieur le sénateur. Merci.

Yeah.