🔴 Danielle Simonnet alerte sur le contournement du dialogue social concernant l'IA.

Oui, bonjour et merci pour vos interventions et et et de nous faire partager vos travaux. Moi, je commencerai par une anecdote. Euh, lors des travaux de la mission d'information sur les effets de l'IA, sur l'activité et la compétitivité des entreprises françaises, il avait été décidé de de rencontrer un certain nombre de directions d'entreprises.

Et donc moi, j'avais dit trouvé ça très intéressant et pour moi ce qui faisait évident, c'est qu'on a on auditionne à la fois la direction d'entreprise et la représentation du collectif de travail de cette entreprise. Et là, on m'avait répondu "Ah ben non, pas du tout. D'abord un parce qu'on a pas le temps parce qu'on pourrait surtout pas le faire spontanément parce que les directions d'entreprise ne parleraient pas de manière ouverte s'il y a les syndicats devant.

C'est-à-dire que si on est en présence du syndicat et bien la direction d'entreprise ne pourrait pas expliquer comment elle entend utiliser l'IA parce que vous comprenez bien que quand même l'intention de la direction de l'entreprise par le biais de l'IA euh c'est de pouvoir baisser euh les effectifs et augmenter ses gains de productivité. Moi, j'ai trouvé cette anecdote très intéressante, surtout que j'ai du coup contacté les organisations syndicales de chacune de ces entreprises. Bon, sachant qu'on rencontrait le MEDEF et les grands syndicats, les confédérations par ailleurs.

Bon, mais finalement à chaque fois que j'ai rencontré les les les syndicats de chaque entreprise auditionnée, quasiment tout le temps, l'introduction de l'IA par les directions d'entreprise a rarement été explicité au collectif de travail et ça a été présenté à chaque fois comme de simples évolutions qui ont été finalement minimisé sur leur impact escompté par par les directions et selon les organisations son syndical à chaque fois en fait la l'objectif c'était bien d'éviter une procédure d'information consultation du CSE euh et de ne pas permettre véritablement aux travailleurs d'être consultés sur qu'est-ce qu'on attend de l'introduction de cette nouvelle technologie, comment vont-ils être associés euh pour pour débattre des des évolutions de leur de leur rôle de leur fonction ou du collectif de travail, des formations que ça pourrait euh demander et Donc c'est c'est c'est à chaque fois quand même très problématique surtout dans un contexte où par ailleurs on a pu les CHSCT et où du coup la parole des des travailleurs travailleuses et de leurs représentants n'est plus n'est plus du tout le même. Euh donc moi mes questions sont les suivantes. Partagez-vous ce constat de stratégie patronale qui vise à contourner le CSE avant toute introduction de de l'intelligence artificielle.

Ne faudrait-il pas au contraire euh subordonner à une évaluation des conditions de travail que l'outil doit remplir ou impacter euh ainsi que des effets directs ou indirects, hein, qui est vraiment à chaque fois cela. Qu'est-ce que vous pensez du projet dialogue intelligence artificielle qui a été coordonné par l'Institut de recherche économique et sociale et quatre organisations syndicales LGIC CGT, FO4, CFDT, CFE CGC qui finalement a a cherché à fournir en fait une méthodologie claire de dialogue social en donnant la possibilité aux travailleurs d'agir avant, pendant et après l'introduction de l'IA dans une entreprise parce que pour moi une entreprise c'est bien une direction et un collectif de travail, voir d'abord un collectif de travail et une direction. Et dernière chose, excusez-moi, plus largement, est-ce que là on on n'est pas finalement quelque part aussi grâce à Lia bien obligé, en tout cas moi je le souhaite de euh de retravailler la traduction d'un point de vue légistique des enjeux de remettre vraiment le dialogue social au cœur des collectifs de travail.

Est-ce qu'il faudrait pas repenser notamment ce qu'il y avait dans les lois au roues d'aouté d'expression des salariés ? Est-ce qu'on a pas besoin au contraire euh de remettre, je sais pas moi, une demi-journée euh obligatoire, est-ce que c'est par mois, est-ce que c'est tous les 3 mois ? et où tout un collectif de travail se réunit sans sa hiérarchie pour poser le problème des conditions de travail d'évolution avec l'IA est contraint la direction de l'entreprise à bien donner ses réponses.

Très bien. Bien respecter le temps. Oui, parfait.

Non non pas vraiment. Euh mais bon allez ben voilà c'est ça emporter par la question. Alors sur ces deux Non, non merci.

Non non mais je c'est pour ça qu'on est souple. Sur ces deux questions qui ont été posées sur toutes ces questions-y. Il il y a beaucoup de choses que auxquelles j'aimerais répondre mais je vais répondre surtout sur la partie dialogue social.

Euh Odil Chani était prévu euh aujourd'hui mais je crois elle est pas là mais je vais essayer de de refléter au mieux euh les travaux de de Dialia. Mais effectivement euh il y a cette idée que euh d'abord les choix technologiques pourraient être des prérogatives de l'employeur. Euh et il y a aussi cette idée que ça irait trop vite pour le dialogue social.

Le PDG d'Airbus l'avait dit lors du sommet de l'IA à l'action Sumite avait dit "Oui, moi je suis pour le dialogue social mais là ça va trop vite, on n pas le temps." En fait euh cette idée selon laquelle ça va trop vite et on n pas le temps, c'est une idée qui est entretenue par ce qu'on appelle l'économie de la promesse, selon laquelle ça va très vite que tout le monde monte dans le train et qu'il faut y aller. 64 % des dirigeants investissent dans l'IA aujourd'hui uniquement parce qu'ils ont peur d'être en retard sans aucune vision de ce que ça peut la ra.

C'est une étude qui a été faite en 2025. Donc le l'état d'urgence dans lequel l'économie de la promesse met effectivement donne l'impression qu'il faut aller très très vite sur le sujet de l'IA et que le dialogue social c'est quelque chose qui serait finalement bah on aurait plus le luxe de pouvoir avoir dialogue social. Ceci étant dit, aujourd'hui les sujets IA euh ne déploient pas la valeur attendue.

Les expérimentations bien souvent ne passent pas en production. Donc si on était un peu euh simplement pragmatique, on se dirait "OK, la façon dont on s'y prend aujourd'hui, ça ne marche pas. Euh peut-être que justement le dialogue social, c'est la meilleure manière de s'y prendre." Et euh une étude qui a été faite par l'OCDE en l'année dernière euh qui sur le ce qu'ils appelaient le winwin montre que euh un dialogue social de qualité, non seulement évidemment ça embarque davantage les collaboratrices et les collaborateurs, mais ça permet de développer des meilleurs projets d'IA.

C'est-à-dire que le dialogue social, c'est à la fois la meilleure manière de développer l'IA dans un climat social apaisé, mais c'est aussi la meilleure manière de faire des bons projets dire euh parce que à travers le dialogue social et d'autres formes de dialogue qu'on appelle le dialogue professionnel euh et bien on va contribuer à remédier à ce que l'on constate aujourd'hui dans les manquements des projets d'IA. Et ces manquements ne sont pas souvent des questions techniques. Ce sont précisément le fait qu'on a développé des solutions qui ne font pas sens en activité, qui ne règle pas les problèmes qui sont supposés réglés.

Euh au Laborier, on avait appelé ça des conflits de rationalité. Les on a fait des outils euh d'IA qui lorsqu'ils sont utilisés par les professionnels ne font pas sens en situation de travail. Et donc le dialogue serait la meilleure manière de développer des systèmes qui rendent le service que l'on attend de lire.

Euh donc euh il y a c'est vraiment important euh d'engager cette dimension-là. Par ailleurs euh il y a eu en 2025 des recours au tribunaux des CSE et euh la plupart des tribunaux ont donné raison au CSE. He la grande décision, la première décision l'année dernière, ça a été 14 février 2025.

Euh l'employeur dit "Ce n'est qu'une expérimentation, je n'ai pas à consulter mon CSE." Et bien le juge dit euh l'expérimentation est justement une une étape assez distinctive des projets I qui fait que quand vous êtes en expérimentation, vous êtes dans un projet d'IA à part entière et donc vous devez consulter le CSE. D'autres ont dit oui mais ce sont des petits projets, ce sont des petits projets d'amélioration incrémentale.

Et en fait le juge dit, on ne peut pas le savoir parce que nous sommes sur des technologies dynamiques. Nous sommes sur des technologies qui peuvent progresser, qui peuvent étendre progressivement leur rayon d'action. Et donc les juges aussi he font partie de la société. ils entendent le fait que il y a est peut-être une transformation profonde et donc ils vont refuser un peu tous les arguments selon lequels ce sont que des petits projets.

Euh il n'y aurait pas de petits projets dans si effectivement c'est la révolution technologique de demain. Donc il y a un vrai enjeu aujourd'hui. Euh il y a eu notamment des livres le je rappelle le livre qui a été fait par le solidaire finances solidaire hein lié aux impôts.

Donc c'est un ouvrage rédigé par un syndicat qui explique toutes les limites des projets actuels, toute la souffrance ressentie face au projet actuel. Et je ne dis pas que c'est la vérité ce livre, mais c'est un livre très bien argumenté, très bien étayé et que j'offre à chaque fois que j'interviens dans une grande administration en disant voilà, lisez ce livre et demandez-vous si ça vaut le coup de contourner le dialogue social. M.