Moyens dédiés aux collectivités - Question orale du 16 mai 2023

très bien la parole est à présent madame Cathy a poursu poli merci monsieur le président madame la ministre je ne peux commencer mon propos sans avoir évidemment une pensée pour le maire de Saint-Brevin-les-Pins victimes d'une violence extrême qui l'a conduit à démissionner de sa fonction de nombreux maires de nombreux élus de la République m'interpelle dans mon département le Pas-de-Calais puisqu'ils sont eux aussi parfois victimes et cible d'individus de groupuscules qui les insultent ou les agresse physiquement madame la ministre je pense qu'il faut prendre des mesures plus énergiques pour ne pas laisser en souffrance ses élus madame la ministre en octobre 2022 lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 le gouvernement a décidé de venir en aide aux collectivités les plus fragilisées pour qu'elles puissent faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie et à la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires en instaurant le filet de sécurité à ce jour nous sommes interpellés faire plusieurs mères qui risquent de devoir rembourser la compte perçue trouvez-vous ça juste quelle mesure comptez-vous prendre pour ne pas pénaliser les efforts consentis par ses collectivités première question pour pouvez-vous m'indiquer madame la ministre combien de communes sont impactées dans le Pas-de-Calais par ailleurs la dotation exceptionnelle de DGF pour 2023 n'est pas accompagné par une revalorisation de la dotation de solidarité urbaine et cohésion sociale DSU qui augmente moins vite que l'inflation 1,7 consiste pour cent cela induit une perte de capacité financière pour les villes les plus pauvres enfin vous le savez les maires et notamment les mers ruraux souviennent du manque de moyens humains ils sont souvent amenés à traiter l'ensemble des dossiers et des problématiques avec leur seul secrétaire de mairie aujourd'hui plus que jamais la question d'agui chez unique se pose celui-ci faciliterait l'accès aux aides aux subventions et surtout aux interlocuteurs adaptés aux problématiques qu'il les touchent en effet ce n'est pas à faire offense aux mères et aux secrétaire de mairie que de dire qu'il n'est plus de plus en plus compliqué de s'y retrouver entre les compétences des uns les prérogatives des autres qu'avez-vous effectivement prévu à ce sujet au sujet évidemment du guichet unique je vous remercie madame la ministre madame la ministre c'est à vous de prendre la parole merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs madame la sénatrice a pour sopoly beaucoup beaucoup de questions je crains de pas pouvoir répondre dans le temps imparti à toutes mais quelques mots pour soutenir les collectivités territoriales face aux effets de l'inflation et les aider à investir dans la transition écologique un ensemble de mesures ont été mises en oeuvre en loi de finance pour 2023 parmi lesquels une hausse de la DGF pour la première fois depuis 13 ans vous le savez 320 millions d'euros en 2023 d'augmentation l'état considérablement renforcé son soutien à l'investissement dans les territoires je les dis tout à l'heure les dotations soutien à l'investissement local sont maintenus à 2023 à leur haut niveau historique de 2 milliards d'euros et le une accélération de la transition écologique des territoires a été créée et doté de 2 milliards d'euros supplémentaires il sera reconduit en 2023 le gouvernement a déployé plusieurs mesures de soutien face à la hausse des dépenses d'énergie payée par les collectivités territoriales à travers plusieurs dispositifs je vais pas les énumérer en détail mais le bouclier tarifaire l'amortisseur électricité le filet de sécurité et là vous me dites c'était dans le PLF 2023 on a voté 430 millions d'euros et on a versé des acomptes aujourd'hui et vous me dites trouvez-vous normal qu'on reprenne les acomptes dans cette loi de finances assortie à ces 430 millions d'euros il y avait des critères or nous avons payé rapidement c'est ça compte mais en indiquant qu'il fallait s'assurer que les critères étaient bien respectés et donc oui je trouve normal que quand des acomptes ont été versés à tort bien ils puissent être repris donc tous ces sujets c'est évidemment un peu de bon sens sur le sujet de la revalorisation globalement globale du métier des secrétaires de mairie on travaille avec Stanislas Guérini à une revalorisation globale de ce métier par un renforcement de l'offre de formation par une promotion spécifique des agents dans le cadre de leur parcours professionnel et par une reconnaissance de leur contribution essentielles aux élus on travaille sur comment on va pouvoir mettre en place ces formations et à quelle échéance on pouvait on va pouvoir proposer aux maires des promotions de jeunes et nouvelles secrétaires de mairie au delà de la revalorisation de leur statut et de leur rémunération je vous remercie merci