Le gouvernement est « sur le chemin de tenir l’objectif » d’un déficit à 5,4 % du PIB en 2025

C'est un texte technique qui retrace les principaux événements survenus au cours de la gestion et qui propose d'ajuster la répartition de certains crédits pour répondre aux imprévus auxquels nous avons dû faire face. Je dire comme chaque année et comme il est normal qu'il y ait des imprévus, sinon nous ne serions pas en train de gérer un pays mais mais autre chose. Ce texte n'a pas d'autre objectif que de garantir précisément et en toute transparence la bonne exécution de la dépense.

Et comme vous l'avez dit, monsieur le président, euh nous sommes sur le chemin euh et vu comme tel notamment par le Haut Conseil aux finances publiques, de tenir l'objectif qui avait été fixé dans un cadre très particulier, celui d'une CMP conclusive euh pour un texte budgétaire qui avait été sans aucun amendement et qui était devenu sans aucun amendement le budget de la nation. Ce texte ne contient aucune dépense ni aucune économie supplémentaire et il ne contient rien que vous ne connaissiez déjà. vous dire juste qu'il y a eu une erreur dans un des tableaux non normatifs qui avait été artificiellement majoré puisqu'ils avaient intégré les crédits ouverts pendant la période de service voté et le rapporteur général et le président ont eu correction dès lundi soir puisque effectivement euh ces crédits ouverts l'avaient été ouvert pas parce que nous avions voulu dépenser plus mais euh précisément euh parce que il avait été euh c'était la méthode pendant les services votés.

Donc je voulais vous signaler ce changement si certains voulaient se plonger dans ces tableaux. Euh le rapporte général du président les ont à jour. Au fond, ce texte, avant de revenir sur sa genèse, porte cinq principales ouvertures de crédit qui sont pour nous essentiel à voir voté pour que nous puissions terminer l'année 2025 en honorant tous nos engagements.

Une première ouverture concerne l'allocation aux adultes handicapés et à la prime d'activité dont la dynamique est plus allente qu'anticipée. C'est une ouverture de 450 millions d'euros de crédit pour garantir leur bon versement en décembre. Une deuxième ouverture à hauteur de 119 millions d'euros vise à péréniser et à maintenir les 203000 places d'hébergement d'urgence et à les maintenir en fonctionnement d'ici à la fin de l'année.

Une troisème ouverture à hauteur de 190 millions d'euros sur la mission sécurité vise à répondre aux besoins supplémentaires pour la protection des populations à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie et tenir compte également des incendies qui ont frappé notre pays cet été. Et par ailleurs, 45 millions d'euros sont aussi ouverts sur le programme des 10 conditions de vie en Outre mer pour faire face aux dépenses exceptionnelles à Mayotte suite au cyclone Chido et à la Réunion suite au cyclone Garance. 4e ouverture concerne la défense pour 349 millions d'euros pour financer les surcouts dans un contexte opérationnel de tension croissante également contribuer à l'accélération de l'effort de réarmement.

Et la 5e ouverture concerne les énergies renouvelables où nous devons 1,1 milliard de plus au producteurs d'énergie renouvelable au titre des engagements. Ces ouvertures et ces de crédits sont gagées par des annulations sur la réserve de précaution qui depuis cette année, vous le savez, vous m'avez auditionné deux fois, monsieur rapporteur général à ce titre est devenue une réelle réserve interministérielle. Les autres annulations prévues visent à ajuster les dépenses effectives et ajuster les niveaux de trésorerie. notamment d'un certain nombre d'opérateurs.

C'est le cas notamment pour France 2030 où nous annulons 1,6 milliards de crédits, ce qui ne veut pas dire que nous annulons 1,6 milliards d'actions. Simplement que les opérateurs, en particulier la BPI et l'ADEM qui opère France 2030 auraient fini l'année avec à peu près 5 milliards de trésoreries excédentaires. Avec l'annulation, elles vont finir l'année avec un peu plus de 3 milliards de trésoreries excédentaires.

Il nous semblait que vu la contrainte budgétaire qu'il a nôtre, mieux piloter ces éléments de trésorerie était essentiel. Il n'y a donc aucune coupe dans les budgets des ministères ni dans les prestations. Et il s'agit plutôt de mettre en œuvre, vous le voyez, les principes de bonne gestion qui à eux seuls devraient nous permettre de tenir la cible de dépense inscrite en LFI.

Comme je le disais, comme l'a dit monsieur le président, nous sommes là pour faire respecter le compromis trouvé en février dernier. Le haut conseil aux finances publique ne dit pas que nous sommes certains d'avoir un déficit à 5,4 points de PIB. Il dit que les risques sont centrés.

C'est que les aléas haussiers sont de même nature que les aléas baissiers. Globalement, si je le dis plus trivialement, on est entre 53 et 55. Mais donc le 54 est centré et nous aurons comme l' dit monsieur le président la finalité à la virgule près début 2026 au moment de la finalisation des comptes nationaux.

Nous sommes donc à 5,4 % de déficit. Je ne vais pas vous dire que c'est évidemment un bon résultat, mais c'est un meilleur résultat d'être là où nous voulions être que d'avoir un dérapage. Cela confirme que nous pouvons toujours atteindre 3 % 2029 avec des marches de baisse du déficit régulière et constante.

Mais cela témoi et surtout et je voulais surtout m'attarder peut-être quelques minutes là-dessus sur le fait que nous avons pour tenir ces objectifs développé une nouvelle méthode, celle d'une vigilance collective, celle d'abord de nous assurer que le périmètre des dépenses de l'État est tenu. Le total des dépenses des ministères, des prélèvements sur recette pour l'Union européenne et collectif territorial dans son ensemble sont exécutés à 300 millions d'euros près par de différence avec ce que vous aviez voté. euh en février dernier.

Dans le même temps, on a une économie qui est restée plus résiliente notamment que celle de nos voisins avec euh une meilleure performance de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur la société qui compense euh une moins bonne tendance de la TVHA. Je pourrais y revenir en détail si vous le souhaitez. Et je crois qu'être capable de tenir un objectif de finances publiques après des années très compliquées est le signe que nous pouvons y arriver.

Yeah.