🔴Budget 2024| Mission "sport, jeunesse & vie associative": audition d'A. Oudéa-Castéra & P. Thevenot

de la de la compétence de notre commission en recevant madame Amélie ouea castea ministre des Sports et des Jeux Olympiques et paralympique et Madame Prisc tevnoau secrétaire d'État chargée de la jeunesse et du service national universel depuis l'été dernier notre commission a désigné monsieur Jean-Claude rau comme rapporteur pour avis de cette mission la partie budgétaire de son projet de rapport pour avis a été adressée hier aux membres de la commission et il présentera aussi la partie thématique de ses travaux consacrés au service national universel donc je vais vous indiquer le déroulé de cette de de ce de cet après-midi madame oua Castera aura la parole en premier pour une dizaine de minutes puis viendra le tour de Madame tevau pour la même durée ensuite je donnerai la parole au rapporteur pour avis puis aux orateurs de groupe avant de rendre la parole au ministre pour une réponse globale à ses interventions et enfin vous le savez je vous donnerai la parole pour ceux qui souhaiteraient poser une question de budgétaire une question en une minute et ensuite nous examinerons les amendements et voterons sur les crédits après le départ des ministre donc je vous indique juste que nous sommes saisis de 106 amendements sur cette mission voilà donc maintenant que je vous ai donner les détails techniques madame la ministre vous avez la parole merci madame la présidente madame la présidente monsieur le rapporteur spécialsieur le rapporteur pour avis mesdames et messieurs les députés le 8 septembre dernier une année sportive historique pour notre pays a démarré avec l'accueil de la Coupe du monde de rugby un bien bel événement même s'il s'est malheureusement achevé plutôt qu'espéré pour notre 15 de France puis l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques l'état soutiendra pas moins de 50 grands événements sportifs internationaux d'ici la fin du quinquena en 2027 et à travers ces événements nous avons un cap fixé par le président de la République faire de la France une nation sportive un cap qui se matérialise avec ce projet de loi de finan pour 2024 marqué par une progression de 7,3 % des moyens alloués aux politiques publiques sportives qui atteignent un niveau inédit les crédits prévus sur le programme 219 sport ainsi que les plafonds des taxes affectées qui sont alloués à l'Agence nationale du sport atteignent ainsi un montant de près de 890 millions d'euros en hausse sur un an de 60 millions d'euros sur le même périmètre cette hausse depuis 2020 est de un peu plus de 65 %. c'est bien simple jamais un gouvernement Nura menené une politique sportive aussi ambitieuse dans notre pays sur le programme 350 jeux olympiques et paralympiques qui porte les subventions àoué à la solideo pour les ouvrages olympique et au COJO pour l'organisation des Jeux paralympiques les crédits sont conformes à la trajectoire prévue avec la baisse programmée de 161 millions d'euros entre 2023 et 2024 en cohérence avec la diminution progressive des besoins sur les chantiers olympiques au-delà des crédits budgétaires la partie fiscale de ce PLF consacre d'autres bonnes nouvelles pour le sport je pense au rétablissement du taux réduit de de TVA à 5,5 % sur les activités d'enseignement des centres équestres à l'application d'un taux de TVA à 5,5 % sur les billets d'entré des spectateurs aux compétitions de espport et à l'extension aux fédérations sportives internationales du cadre fiscal à la fois attractif et proportionné bénéficiant déjà aux organisations internationales faire de la France une nation sportive c'est d'abord multiplier les opportunités les possibilités de pratique dans les territoires et donc construire et rénover des équipements sportifs c'est le sens du nouveau plan 5000 terrains génération 2024 impulsé par le Président de la République qui s'appuie sur le succès rencontré par le premier plan 5000 terrains de proximité lancé en octobre 2021 un succès déployé en 2 ans contre trois prévus initialement ce 2e plan génération 2024 est doté d'une enveloppe inédite de 300 millions d'euros entre 2024 et 2026 il bénéficiera à tous nos clubs sportifs à travers les territoire mais aussi au public scolaire à une heure où nous avons fait du sport à l'école la mer des batailles au global ayez en tête que d'ici à 2027 c'est plus d'un milliard d'euros qui aura été investi par l'État via l'agence nationale du sport en faveur des équipements sportifs auxquel s'ajoutent encore les crédits de type dcil DETR répertorié dans le jaune budgétaire mais aussi les 70 millions d'euros obtenus sur le fond vert soit 14 % du montant attribué à date au titre de ce fond pour la rénovation thermique des bâtiments sportifs je tiens également à mentionner la très belle nouvelle de la réintégration dans le champ du fond de compensation de la TVA des investissements au titre des agencements et aménagement de terrains sportifs c'était une demande forte des collectivités elle a été entendue je me suis personnellement mobilisée en ce sens le deuxième socle de la nation sportive c'est bien sûr la pratique elle-même à commencé par celle de notre jeunesse nous avons placé l'école au cœur de notre action avec la généralisation des 30 minutes d'activité physiques quotidienne pour l'ensemble des élèves au primaires la montée en puissance des 2 heures de sport supplément pour les collégiens à laquelle nous consacrons dans ce PLF près de 15 millions d'euros et aussi de nouvelles étape dans l'extension du Pass sport qui permet de lutter concrètement contre les inégalités financières qui sont on le sait l'un des obstacles à la pratique sportive et je sais que nous sommes sommes tous ici très attachés à surmonter ces obstacles ce budget porte aussi la marque d'un soutien renforcé à la pratique sportive étudiante au SP en milieu professionnel à la promotion du sport féminin ainsi que la pratique sportive des personnes en situation de handicap doté au global de 5 à 6 millions d'euros parce que ce sont des priorités sur lesquelles nous avons à la fois des chiffres encourageants mais aussi des plans d'action nouveaux ambitieux que j'ai souhaité élaborer avec les acteurs du sport dans le cadre des ateliers IPCS impulsion politique coordination stratégique une nation sportive mesdames et et Messieurs les Députés c'est aussi évidemment une nation dans laquelle nos sportifs tricolor brillent par leur performance l'Agence nationale du sport déploie depuis 2019 en lien avec l'INSEP et avec les CREPS la stratégie de haute performance ambition bleue ainsi que le programme gagner en France qui bénéficie dans ce budget de près de 7 millions supplémentaires pour aider nos sportifs à être au meilleur de leurs performances pendant les Jeux olympiques et paralympiques et pour nous inscrire durablement dans le top 5 des nations les plus médaillées notre objectif pour récompenser nos athlètes le montant des primes au médaillers sera significativement relevé et il valorisera également l'encadrement pour qu'il ressentent nos athlètes et notre encadrement la puissance de cet avantage de jouer à domicile pendant les jeux pour amplifier aussi partout cette fête populaire que doivent être nos jeux olympiques et paralympiques nous consacrons des moyens spécifiques à la l'animation territoriale de cette route vers les jeux avec une mesure nouvelle de 4 millions d'euros en ce sens en organisant les jeux la France affirme clairement ceci le sport par ses valeurs et ses vertus est un vecteur de progrès qui doit impacter positivement l'éducation mais aussi la santé et l'inclusion tout en démontrant comme il a commencé à le faire sa contribution à la résolution de certains de nos grands défis contemporains je pense à la transition écologique ou à la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination le plf24 répond à notre volonté de renforcer notre action sur ces dimensions avec des moyens nouveaux prévus sur le sport santé 6 millions notamment consacrés aux maisons sport santé et aussi des moyens additionnels obtenu sur les politiques sociales c'était le cas l'an dernier ils sont reconduit cette année pour 10 millions d'euros que ce soit pour l'insertion par le sport ou pour la reconversion des sportifs de haut niveau nous renforçons par ailleurs à nouveau les effectifs des services déconcentrés du ministère des sports sur le contrôle des établissements d'activités physiquequ et sportive en particulier sur les dimension de lutte contre les violences à caractère sexiste et et sexuel et sur la prévention des phénomènes de radicalisation avec plus 36 équivalents temps plein en 2024 après les déjà + 20 obtenus en PLF 23 j'ajoute que les effectifs de cts sont par ailleurs stabilisés sur les prochaines années enfin l'indispensable complément sociétal de notre rendez-vous olympique et paralympique en 2024 c'est la grande cause nationale que le Président de la République a décidé de dédier pour la première fois en 40 ans à à l'activité physique et sportive et que j'aurais l'honneur de lancer officiellement lors du prochain Salon des mairres doté dans ce budget d'un petit peu plus de 10 millions d'euros cette grande cause nous permettra plus que jamais de mettre le sport au cœur de nos politiques publiques et du pacte républicain de de fédérer d'associer de mobiliser toutes les forces vives qui seront autant de militants de cette place réhaussée du sport dans notre société et enfin d'inciter les Françaises et les Français à faire davantage d'activités physiques et sportive notamment autour d'un marqueur fort inspiré par l'OMS des 30 minutes d'activité physique quotidienne qui peuvent devenir l'instrument pivot de la lutte contre la sédentarité et en faveur de mode de vie plus sain à tous les âges mesdames et messieurs les députés en conclusion je voudrais vous dire que non seulement nos jeux ne seront pas une simple parenthèse comme certains le craignent parfois mais que nous veillons au contraire à transformer l'ensemble des vents porteurs des jeux en politique publique sportive durable pour tous les Français et en déployant pour être à la hauteur de ce rendez-vous historique des moyens qui sont eux-mêmes historiques au service d'une nation plus sportive je vous remercie merci madame la ministre pour la présentation de votre budget et je passe la parole à Madame priscat tvau merci madame la Présidente alors voilà merci merci madame la Présidente chère Amélie madame la Présidente messieur les rapporteurs mesdames et messieurs les députés je suis particulièrement honorée de m'exprimer aujourd'hui face à vous pour la première fois en tant que secrétaire d'État la Jeunesse osnu et à la vie associative secrétariat d'État ministère que j'aime à nommer ministère du lien du lien entre les jeunes eux-mêmes entre les jeunes et les plus seniors entre les jeunes et la société entre la société et le monde associatif ce lien il est dans l'ADN dans l'ADN de mon secrétariat d'État dans l'ADN de ma façon de faire de la politique et je sais qu'il sera au cœur de nos échanges de ce soir au travers du budget dédié à la jeunesse car oui il y a pas si longtemps que ça il y a à peu près 3 mois j'étais assise de l'autre côté de ce bureau et je connais l'importance de ces temps d'échange de ces temps d'audition et je sais que parce qu'ils sont importants ils doivent profondément être engagés sur le fond je vous remercie donc à nouveau madame la Présidente pour votre invitation et je tiens également à féliciter les nouveaux commissaires qui ont rejoint cette belle Commission comme vous le savez depuis 2017 le président de la République a placé la jeunesse au rang de ses priorités et aujourd'hui pour le budget 2024 à nouveau la jeunesse continuera à être au cœur de l'action du gouvernement cette jeunesse justement la jeunesse de notre pays plus précisément est aujourd'hui confronté comme le dit le président de la République à la grande bascule crise écologique difficultés économique et social retour de la guerre en Europe transformation numérique autant d'angeux de défi face auquel nous avons un devoir celui d'accompagner nos jeunes vers l'autonomie et l'émancipation mais aussi de répondre à leurs besoins de sens et d'engagement de façon très claire depuis que j'ai pris mes fonctions au sein du Secrétariat d'État je me suis attaché à très vite être auprès des jeunes sur le terrain non pas pour leur parler non pas pour leur raconter mais bien pour les écouter et ils sont unanimes ils ne veulent pas être administrés ils veulent être responsabilisés j'ai donc fixé une priorité clair pour mon secrétariat d'État mobiliser tous les leviers d'engagement pour répondre à toutes les situations et ne laisser personne au bord de la route cette mobilisation pour la jeunesse ne doit bien évidemment pas se réduire à des mots ici entre nous elle doit se retrouver avec un écho fort et concret dans des actions précises des mesures ambitieuses et surtout des financements efficace éducation nationale enseignement supérieur ministère des Sports de la culture des armées du travail au total ce sont plus de 100 milliards d'euros qui sont dédiés à la jeunesse dans le budget de l'État en ce sens le budget du programme 163 dont l'examen des crédits nous occupe ce soir ne représente qu'une partie de l'effort budgétaire de la nation en faveur de la jeunesse pour autant il est important de le souligner dans le contexte budgétaire actuel il connaît une hausse considérable plus 8 % en 2024 ce qui représente 901 million d'euros depuis 2017 cette augmentation est de 87 %. alors je vais tout de suite répondre à une de vos questions à mon avis qui est oui mais cette augmentation de budget est dû essentiellement au SNU oui mais pas que et loin sans faut h SNU ce même budget a augmenté de 54 % depuis 2017 car oui le SNU ne représente que 17,7 % du programme 163 l'idée reçue selon laquelle le le SNU a caparerit les moyens en faveur de la jeunesse et donc en décalage complet avec la réalité des chiffres allons direct directement dans les outils déployés le SNU en premier lieu oui il s'agit d'une promesse présidentielle mais nous devons reconnaître que dans les temps que nous connaissons ce moment offert à l'ensemble de nos jeunes est aussi et surtout une ambition de cohésion et de fraternité pour l'ensemble de notre nation ainsi depuis son déploiement par Gabriel Atal en 2019 et son accélération avec Sara et laerie 90000 jeunes ont déjà participé à un séjour de cohésion SNU en 2024 nous fixons cette objectif à 80000 simplement sur l'année 2024 pour cela en plus des séjours hors temps scolaire que vous connaissiez jusqu'à présent nous allons pouvoir également entrer sur le temps scolaire avec le dispositif lycée et classe engagées qui permettra d'aborder le SNU sur un parcours pédagogique annuel en mêlant l'entièreté des acteurs mobilisés autour de nos jeunes les jeunes qui seront concernés sont bien évidemment les jeunes de la classe d'âge 15- 17 ans donc les jeunes en seconde ou en première cap 2024 vous l'aurez compris est donc une étape importante vers la généralisation du SNU à l'ensemble d'une classe d'âge ainsi les crédits alloués au SNU augmenteront en 2024 de 20 millions d'euros pour atteindre 160 millions d'euros si le SNU est un séjour de cohésion c'est aussi un deuxième temps un temps de service à la nation qui peut se réaliser au sein de nos réserves qu'ell soit civil ou militaire auprès des cadets de la gendarmerie ou encore dans le cadre du service civicque justement le service civique qui va d'ailleurs l'année prochaine fêter ses 14 ans nous de continuons à maintenir une ambition forte par qu'il permet un engagement concret de longue durée pour nos jeunes notre objectif 2023 était de 150000 jeunes volontaires il est renouvelé pour l'année 2024 le budget alloué en 2024 pour le service civicque reste donc stable avec 518,8 millions d'euros par ailleurs nous pérénniserons également le dispositif des colo apprenantes avec pour la première fois cette année un investissement dédié de 40 millions d'euros créé après la crise sanitaire nous sanctuarisons ce dispositif essentiel dans la lutte contre les inégalités en tout temps scolaire et hors-solaire ce sont déjà 300000 jeunes qui ont pu en bénéficier nous devons continuer sur cette lancée bien évidemment je ne peux pas parler de colo apprenante sans parler de l'éducation populaire et bien évidemment du secteur de l'animation la mobilisation du secteur de l'animation à travers la le comité de filière qui s'est d'ailleurs réuni ce matin a permis plusieurs avancées dans les dans le cadre de la convention d'objectifs et de gestion 2023-2027 de la knaf le doublement de l'aide nationale de la CAF au financement du BAFA qui passe de 91 € à 200 €. les prix plafonds qui progressent de 4,11 % pour les trois prestations de services ordinaires et la posuse méridienne des als périscolaires est désormais financé dans son intégralité si les temps de cohésion sont au cœur de l'action que je souhaite continuer à mener je ne veux pas oublier voir négliger les actions en direction de l'émancipation personnelle de nos jeunes le développement du menturat en constituant en ce sens une pierre angulaire grâce au budget 2024 nous allons pouvoir lancer une première étape vers la montée en puissance de ce dispositif essentiel le budget du mentorat qui était de 27 millions en 2023 va progresser de 5 millions en 2024 pour effectivement devenir selon les souhaits de la première ministre un droit universel et nous attiendrons d'ici 2027 300000 jeunes accompagnés par an par ailleurs la politique d'information jeunesse qui permet aux jeunes de s'informer sur toutes les questions qui les intéressent santé orientation travail logement et également soutenu par le Ministère partout sur le territoire cette politique publique essentielle pour lutter contre le non recours au droit sera renforcé grâce à des moyens dédiés de 800000 €. bien évidemment ce budget 2024 nous permettra aussi de renforcer les services de jeunesse et vie associative dans les territoires avec une progression de 10 % des effectif ce qui veut dire concrètement 153 ETP supplémentaires un mot à présent sur la vie associative en 2024 nous consacrons 5 millions d'investissements nouveaux pour faciliter la vie des associations avec le déploiement de GUID assaut dans de nouvelles régions mais également le renforcement des systèmes d'information tels que la la plateforme je veux m'engager le compte assaut ou data subvention nous allons aussi augmenter le budget du fdva qui permet de soutenir les le fonctionnement des associations et en particulier des petites structures ce fond est en partie financé par le produit des comptes inactifs 20 % des montants de ce compte finance actuellement le fdva grâce au travail parlementaire qui a été mené au cours de l'année précédente et qui a permis d'enrichir ma démarche et la politique que nous continuons à mener ensemble nous allons doubler ce montant pour atteindre 40 %. concrètement ça veut dire d'un budget supplémentaire entre 17 et 20 millions d'euros en 2024 de 50 millions en 2023 nous allons passer à 70 millions pour le fdva sur l'année à venir je veux également rappeler les des ordres de grandeur sur le soutien de l'État à la vie associative les subventions représentent 14 milliards d'euros les dépenses fiscales elles sont de 3,8 milliards d'euros c'est absolument conséquent enfin s'il est important le soutien de l'État aux association ne saurait se résumer à la seule dimension financière c'est d'ailleurs un point sur lequel vous revenez souvent et sur lequel vous devez être entendu et sur lequel nous avançons de façon très évidente la consultation nationale relative à la simplification de la vie à associative mené en début d'année a permis d'approfondir un dialogue direct et indispensable entre le monde associative et le gouvernement les réponses à ces attentes s'organisent autour de quatre axes fondamentaux simplification reconnaissance facilitation et accompagnement du monde associatif mesdames et messieurs les députés pour conduire tous ces chantiers je suis convaincu que nous saurons trouver des points d'accord dans l'intérêt supérieur du pays et bien évidemment de notre jeunesse c'est pourquoi je souhaite continuer à m'inscrire dans une démarche de coconstruction avec nos jeunes avec les bénévoles et bien évidemment en étroite collaboration avec la représentation nationale je me tiens à votre entière disposition pour toutes vos question merci merci madame la ministre pour la présentation de votre budget maintenant nous allons passer aux orateurs de groupe pour 4 minutes en commençant par Renaissance avec bertransort pardon ah oui mais j'ai je le fais à chaque fois hein c'est une c'est mais oui en plus mais donc avant les orateurs de groupe bien entendu nous avons le rapporteur Jean-Claude raau mesdames les ministre madame la Présidente chers collègues c'est donc à moi et maintenant que revient cette année l'honneur de présenter l'avis de notre commission sur les crédits de la mission sport jeunesse et et vie associative inscrit dans le projet de loi de finances pour 2024 cette mission comporte trois programmes le programme 219 qui rassemble les crédits des politiques sportives le programme 350 qui contient les contributions de l'État à la solideo et au COJO acronym qui nous sont familiers le programme 163 enfin finance la vie associative et certains dispositifs en faveur de la jeunesse notamment le service civique et le service national universel la mission sport avec les 1,79 milliards d'euros de crédit de paiement prévu pour 2024 n'est sans doute pas la mieux doté du budget général mais elle met en œuvre des politiques publiques essentielles pour la vie de la nation le développement du sport pour tous le soutien la vie associative ou encore les dispositifs en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire les crédits demandés au Parlement pour l'année 2024 devrait s'élever à 1,7 1,7 pardon milliard d'euros en autorisation d'engagement en hausse de plus de 12 % et donc 1,79 milliards d'euros en crédit de paiement soit un recul de 2 % par rapport à la loi de finance initiale de 2023 diminution qui s'explique par le fait que le programme de construction et livraison des ouvrages olympiques touche à son terme si la plupart des autres postes sont en augmentation les variations sont considérables selon les actions et c'est Surp que porteront mes réserves mesdames les ministres je salue le niveau d'ensemble des crédits de la mission mais il existe entre nous des divergences profondes concernant leur répartition les crédits demandés au titre du programme 219 sport s'élèvent à 760 millions d'euros en AE contre 600 millions d'euros en LFI 2023 et 760 millions d'euros en CP contre 700 millions soit une augmentation respective de 26,55 % et 8,54 % hors titre 2 la hausse est même de 33 % en AE et de 10 % en CP la dotation du programme poursuit donc sa montée en puissance parmi les nouveautés de l'exercice 2024 il convient de signaler le dispositif gagn en France doté de 6,7 million d'euros il vise à faire en sorte que les athlètes français engagés au au jeux olympique et paralympique abordent la compétition dans les meilleures conditions matérielles possibles les athlètes médaillés leur encadrement toucheront des primes d'un montant supérieur à celui qui était prévu à cette fin 7 millions d'euros supplémentaires sont inscrits dans le PLF 2024 pour un montant total de 18,6 millions d'EUR la promotion de l'activité physique et sportive a été pramé a été proclamée grande cause nationale 2024 dans le PLF 2024 5,5 millions d'euros seront consacrés à cette politique somme à laquelle s'ajouteront 5 million d'euros inclus dans la subvention de l'Agence nationale du sport qui allémentont un fond dédié la politique en faveur du sport santé se verra dotter de 3,3 million d'euros supplémentaires j'approuve cette politique mes force est de constater que ces résultats peennent encore à se faire sentir il convient de revoir les ambitions à la hausse notamment dans la perspective de l'héritage des jeux les professionnels de santé en particuliers doivent être davantage sensibilisés aux vertus de la pratique sportive le financement de la ns doit doit être maintenu à un haut niveau et fondé sur des ressources pérennes sans doute doit-il également être revu mon rapport contient des pr des préconisations à cet égard le bilan d'activité de la ns pour 2022 fait apparaître une part de trésoreries disponies très élevé de l'ordre de 100 million d'euros alors même que selon cette même agence 60 % des équipements sportifs soit 180000 sont véustes et que de nombreux projets de rénovation n'aboutissent pas faute de financement la représentation nationale apprécierait madame la ministre que vous nous indiquiez comment l'agence compte utiliser ces fonds disponibles au bénéfice de l'ensemble de la collectivité par exemple pour un grand plan de rénovation des équipements sportifs et d'adaptation au changement climatique c'est le sens d'un de mes amendements le soutien à la vie associative à travers le programme 163 bénéficie d'une augmentation de près de 10 % à hauteur de 5,2 million d'euros mais elle est concentrée sur la simplification de la vie des associations et sur la réserve civique la simplification est un enjeu majeur je l'ai indiqué également dans mon rapport cela dit les difficultés que rencontrent les associations sont si nombreuses qu'il n'est pas acceptable de ne pas accentuer le soutien de la puissance publique à cet égard il convient d'augmenter la dotation du fdva vous avez confirmé madame la secrétaire d'État l'intention de faire passer de 20 à 40 % la code part versée au fdva sur les sommes acquises à l'État au titre des comptes inactifs c'est donc une excellente nouvelle pour le monde ass iatif les 2000 postes fond GEP créés dans le cadre du plan de relance arrivent à leur terme aucune disposition n'est prévue pour prolonger l'effort ces postes sont pourtant indispensables pour des centaines de petites associations comme je l' écrit dans mon rapport les souffrances des Français sont également les mots des associations ce constat appelle d'agir c'est le sens de plusieurs des amendements que j'ai déposer s'agissant de la jeunesse pour finir je voudrais appeler votre attention sur plusieurs enjeux qui se sont fait jour au cours des auditions le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse effectué un travail remarquable il a été créé par décret en 2016 pour une durée de 5 ans et renouvelé pour la même durée en 2021 lorsqu'un véhicule adapté se présentera il conviendra de péreniser l'existence du COG en prenant une mesure législative vous engagez-vous à le faire madame la secrétaire d'État d'autre part l'article 54 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté comporte une disposition importante relative à la coordination entre l'État les régions et les autres collectivités s'agissant de l'information délivrée aux jeunes or selon mes informations le décret permettant son application n'a jamais été publiée entendez-vous le faire et si oui à quelle échéance j'ai choisi de consacrer la partie thématique de mon rapport au service national universel le seul grand projet du prés président Macron pour la jeunesse le 18 mars 2017 dans un discours consacré à la défense Emmanuel Macron a formulé pour la première fois l'idée d'un service national de durée courte obligatoire et universelle il s'agissait alors dans son esprit de renforcer le lien entre l'armée et la nation une loi était annoncée pour la fin de l'année 2017 depuis lors le projet a beaucoup évolué mais le Parlement n'a été d'aucun texte dans sa forme actuelle le SNU s'adresse aux jeunes de 15 à 17 ans volontairees il s'articule autour de trois phases un séjour de cohésion de 2 semaines qui se déroule en hébergement collectif une mission d'intérêt général sans s duré 12 jours ou représenter l'équivalent de 84 he mige dont la disparition semble acté vous nous le confirmerez madame le secrétaire d'État enfin le projet peut se terminer par une période d'engagement de plus long terme 3 mois minimum les objectifs poursuivis consistent à susciter chez les jeunes une culture de l'engagement et à renforcer la cohésion sociale et nationale depuis le début et même en faisant abstraction de la crise sanitaire le nombre de participants est systématiquement inférieur aux cibles fixées en 2023 40000 jeunes environ participer au séjours de cohésion contre 64000 prévu l'an prochain vous misez sur 4 0000 participants la session 2024 sera marquée par l'arrivée de classes entières sur le temps scolaire ce qui n'est pas sans poser question à la suite de l'appel à projet classes et lycées engagés dont la clôture a d'ailleurs été repoussée la général la généralisation serait programmée pour la rentrée scolaire 2026 la marche paraît très élevée et les obstacles humains et matériels nombreux sur ce chemin je tiens pour autant à saluer l'engagement des équipes qui animent les séjours de cohésion ainsi que celui des dragess j'ai pu le constater lors d'une visite au lycée professionnel agricole Jul Rieffel à saint-erblin Loire Atlantique qui a fait office de centre SNU malgré la satisfaction des jeunes volontaires il n'en demeure pas moins que le service national universel souffre selon moi d'un défaut de conception fondamental une politique en direction de la jeunesse doit avoir pour principal objectif l'émancipation or tel n'est pas l'objet principal du SNU Toutant à prouver que le projet sous-jacent serait plutôt de faire rentrer les jeunes dans le rang qui plusisé en faisant la promotion du SNU vous essayez également de rassurer une partie de la population celle dont vous pensez qu'elle peut être sensible au retour de l'uniforme à l'école et des jeunes à la caserne c'est la raison pour laquelle il s'agit d'une politique essentiellement symbolique s'il devait être généralisé le SNU deviendrait-il obligatoire outre le paradoxe qui serait celui d'un engagement contraint des problèmes d'ordre constitutionnel pourraient se poser comment imaginer qu'un séjour de cohésion de 12 toujours suffirait une prise de conscience morale à la formation d'un citoyen ces propos qui sont ceux de l'une des personnes que j'ai auditionné traduisent bien le scepticisme à tout le moins que j'ai noté chez la plupart de mes interlocuteurs Jean jores disait dans son discours à la jeunesse prononcé Albi en 1903 le courage c'est de chercher la vérité et de la dire la vérité madame la secrétaire d'État c'est que la raison commanderait de renoncer à la généralisation du SNU car je n'ai pas le sentiment que le manque d'engagement des jeunes soit à l'origine des difficultés de la société les jeunes souhaitent s'engager ils le font mais de manière différente de celle à laquelle les plus anciens d'entre nous étaient habitués d'ailleurs il ne saurait exister qu'une seule forme d'engagement prétendre contraindre chacun à suivre un seul et même chemin celui tracé par le SNU est une erreur profonde et coûteuse donc comp tenu des problèmes de répartition des fonds des incertitudes pesant sur les engagements futurs et du gâchi financier qui s'annonce avec la généralisation du service national universel j'ai décidé à titre personnel de voter contre les crédits de la mission sport jeunesse VI associative et je vous je vous remercie merci monsieur le rapporteur donc maintenant nous allons bien passer aux orateurs des groupes et pour le groupe Renaissance bertranort merci madame la Présidente Mesdames les ministres je souhaite tout d'abord saluer l'ambition votre ambition mesdames les ministres et celle du gouvernement ainsi que les moyens inédits mobilisés par vos deux ministères afin de soutenir le sport la jeunesse et la vie associative les crédits de la mission sport jeunesse et vie associative représentent 1, 76 milliards d'euros pour l'année 2024 avec 170 millions d'euros dédiés à l'Agence nationale du sport la ns concernant le volet sport ce budget ouvrage olympique et organisation des jeux est en nette Haus en 2024 le programme 219 voit augmenter considérablement ses crédits portés à 760 millions d'euros le dispositif 2hur de sport supplémentaire au collège se voit àouer une enveloppe de 14,6 million d'euros avec l'objectif de passer de 700 à 2000 collèges concernés pour la rentrée 2020 2 des moyens financiers importants sont également prévus au titre de la Grande Cause Nationale pour le sport en 2024 piloté par l'ANS est financé par des partenaires à la fois privés et des collectivités ces crédits financeront des actions visant à faire du sport avec les français via des campagnes de communication d'événements et d'animation territoriale dans la continuité du développement du sport et notamment de la prévention par le sport les maisons sport santé bénéficieront de 2 millions d'euros supplémentaires avec ce budget pour le sport le gouvernement poursuit la mise en place d'une politique sportive accessible pour toutes et tous les valeurs et les bienfaits du sport ne sont plus à démontrer ils sont des vecteurs d'épanouissement pour les Français le programme 350 jeux olympiques et paralympiques 2024 dont le budget s'élève à 42 millions d'euros pour 2024 pardon il poursuit l'objectif d'assurer la bonne préparation de cette grande célébration sportive à moins d'un an du lancement des jobs ces crédits permettront de finaliser sa bonne préparation les ouvrages sont prêts à être livrés un défi également pleinement relevé de plus l'état prévoit une enveloppe de 4 millions d'euros pour mettre en place un dispositif d'animation territoriale pour les jops et un programme national de billetterie populaire de 5,5 million d'euros destiné au public prioritaire l'objectif ici est bien d'irriguer tous les territoires et d'offrir les jobs à toutes et tous afin d'en faire cette grande fête populaire tant attendue par les Français ces choix financiers démontrent une fois encore les ambitions du gouvernement de faire de notre société une de pardon une nation sportive concernant le volet jeunesse et vie associative le programme 163 VO ses crédits augmentés de 7,6 % portant son budget à 91 million d'euros le gouvernement poursuit sa politique pour favoriser l'engagement des jeunes avec la mon la montée en charge du SNU 20 millions d'euros supplémentaires soit une enveloppe de 160 millions d'euros qui permettra d'accueillir 80000 jeunes en 2024 ce budget a a également pour objectif de péreniser les colo apprenant avec 40 millions d'euros supplémentaires 300000 enfants en ont d'ors et déjà bénéficié pour partir en vacances dans ce budget volontariste il est également fait le choix de soutenir notre tissu associatif essentiel à notre vie démocratique et dans tous les territoires de notre pays je tiens à saluer à mon tour la récente annonce de Madame la Ministre de doter de plus de 20 millions d'euros le budget du fdvr il s'élèvera ainsi à 70 millions d'euros une enveloppe essentielle pour soutenir le monde associatif qui sont le cœur battant de notre République de plus 5 millions d'euros seront consacrés au compte d'engagement citoyen dont on connaît les vertus et qui vise à valoriser également cet engagement bénévole ainsi une nouvelle fois ces crédits alloués à cette mission budgétaire sont inédits en faveur du sport de la jeunesse de l'engagement et du développement de la vie associative et c'est pour cela que le groupe Renaissance votera avec conviction les crédits de cette mission avant de conclure deux questions la première pour vous Madame la Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques pouvez-vous nous préciser la ventilation des moyens dédiés à la Grande Cause Nationale 2024 et pour Madame la Ministre des Sports et du SNU pouvez-vous nous faire savoir comment vont se traduire les investissements supplémentaires prévus dans ce budget pour la vie associative je vous remercie merci monsieur le député pour le rassemblement national Julien audoule merci madame la présidente madame la ministre madame la secrétaire d'État chers collègues dans la mission sport du projet finance pour 2024 il est encore et toujours question de financer la lutte contre les discriminations l'inclusion ou encore d'aider à la réinsertion des personnes placées sous main de justice ces axes dit prioritaires nous laissent perplexes et nous rappellent d'ailleurs amèrement l'inutilité le vide sidéral de la commission d'enquête relative à l'identification des défaillances de fonctionnement dans le monde du sport qui a délibérément choisi d'occulter des problématiques pourtant majeures depuis plusieurs années il est navrant de constater que le ministère des Sports est à côté de ses crampons sur des enjeux cruciaux et sensibles je pense notamment à la montée du communautarisme et du développement de l'islamisme oui madame la ministre les fédérations sportives sont aujourd'hui des cibles pour les ennemis de la France dès 2011 le Conseil de l'Europe tirait la sonnette d'alarme dans un rapport intitulé éthique et sport en Europe il pointait ainsi du doigt l'enrôlement de jeunes par des extrémistes dans le cadre de pratique sportive en juillet 2020 un rapport du Sénat alertaéit à son tour l'opinion publique et le gouvernement sur la radicalisation islamiste notamment au sein de certaines fédérations sportives terreau fertiles pour les prédicateurs depuis trop longtemps la France fait face à des mouvements régressifs et islamistes comme les hijjabeuses qui seront notamment à l'origine de recours portés devant le Conseil d'État pour avoir le droit d'exhiber leur étant d'art de soumission le 11 juin dernier le journal Le Parisien dévoilait à ce titre l'ampleur des incidents liés au port du voile où certains clubs choisissent délibérément de mépriser le règlement de la Fédération française frçaise de football prosélitisme communautarisme radicalisation oui les revendications politico-rigieuses se multiplie et vous regardez ailleurs demain le fonctionnaire du ministère des Sports sociologue et ancien gendarme monsieur méériic chapitau dévoilera son deuxième ouvrage sur l'impuissance de l'État face au communautarisme islamiste quand l'islamisme pénètre le sport alors que le sport est souvent présenté comme un vecteur d'intégration et d'inclusion ce qu'il est l'auteur mett en lumière la façon de certains clubs plus particulièrement dans le football et les sports de combat dans cette enquête choc il est notamment question de recrutement réservé aux musulmans comme dans un club de sport de combat du centre de la France ou encore le cas du président d'un club de football du Grand Est qui dirigeait lui-même les prières d'un groupe de salafis dans les vestières selon un autre acteur du football les prières dans les vestières c'est courant et c'est admis le sport féminin n'est pas pas non plus épargné par la violence islamiste rappelons le cas de cet arbitre de Pierre fit qui avait dû être escorté par les forces de l'ordre parce qu'il avait eu l'audace de faire appliquer le règlement et de faire refuser de jouer le match car les joueuses souhaitaient rester voilé les islamistes avancent et colonisent le sport car les pouvoirs publics reculent et désertent la bataille culturelle quel changement madame la ministre depuis ces alertes quelles initiatives quelles propositions rien à l'évidence vos priorités sont déconnectées de celles des Français et des urgences de l'heure madame la ministre quand comptez-vous réellement lutter contre l'entrrisme islamiste dans le monde du sport allez-vous mettre une bonne fois pour toutes les moyens pour expulser le communautarisme islamiste de tous les terrains de sport et de toutes les fédérations françaises 5000 terrains de proximité c'est bien veillez à ce que ces 5000 de terrains 5000 terrains ne deviennent pas 5000 terrains islamisés je vous remercie merci monsieur le député pour fi Louis Boyard oui merci madame la Présidente Mesdames les ministres quand je vois ce budget je pense que vous ne comprenez vraiment pas ce que vivent actuellement les jeunes ben écoutez je vais vous dire ma génération elle a connu les attentats le confinement le covid la crise sanitaire la guerre en Ukraine actuellement le conflit entre Israël et la Palestine le réchauffement climatique l'inflation les crises les gilets jaunes la réforme des retraites ma génération elle a connu tout ça en 5 ans c'est pas pour rien que aujourd'hui vous avez un jeune sur 5 qui soit en dépression et aujourd'hui c'est pas un sujet à l'Assemblée nationale vous avez le rassemblement national qui vous parle d'islam et de voile vous avez les macronistes qui vous parlent du SNU et c'est bien ça le problème en politique les préoccupations des jeunes on en parle jamais et c'est pour une raison très simple à l'Assemblée nationale les préoccupations des jeunes ne sont pas comprises je vais vous donner un exemple le service national universel vous pouvez pas dire aux jeunes que vous allez prendre 3 milliards sur leur budget les envoyer dans des casernes pour leur apprendre les valeurs de de la France alors que vous-même vous ne respectez pas les valeurs de la France les jeunes ils galèrent à financer leurs études les jeunes ils galèrent à trouver un emploi il y a certains jeunes ils ont pas de professeur dans leur salle de classe quelques semaines avant un examen et vous voulez mettre 3 milliards dans un gadget bizarre alors que actuellement prioritairement il y a beaucoup plus important pour les jeunes le repain 1 € des psychologues les aider à trouver un emploi faire en sorte qu'il vivent pas avec 500 ou 600 € par mois le réchauffement climatique mais non encore une fois la jeunesse française n'est pas respectée vous ne respectez pas les valeurs de de la France vous mettez tout cet argent dans un esténu qui nous coûte cher et vous ne comprenez pas que ce soit ressenti comme une injustice par la jeunesse pour le sport c'est à peu près la même chose on est dans un moment où des millions de Français qui travaillent dur sont complètement débordé par l'inflation et au fond pourquoi est-ce qu'ils travaillent dur les français pour leurs enfants pour essayer de rendre leurs enfants heureux et comme en ce moment ils peuvent plus forcément emmener leurs enfants en vacances à cause de l'inflation ou les emmener en vacances en weekend à Disneyland qu'est-ce qu'il leur reste le sport le foot le judo le tennis de table un sport dans lequel les enfants vont se dire je suis bon à quelque chose et ça ça aide les enfants à s'épanouir mais aujourd'hui on peut pas dire que les clubs amateurs ils sont en bonne santé les clubs amateurs ils payent aussi l'inflation et c'est dur d'avoir une subvention parce que les collectivités elles payent aussi l'inflation et alors puisque l'inflation n'est pas compensée elles peuvent pas donner des subventions tout ça vient du fait que vous ne compensez pas l'inflation alors tout le monde y perd et c'est compliqué de comprendre pourquoi est-ce que en ce moment les gros ont tout et les petits n'ont rien à titre d'exemple le budget de la Ligue de football professionnel c'est 2,3 milliards le budget de la Fédération Française de Football donc pour les amateurs c'est 270 millions neu fois moins on comprend pas bien pourquoi dans la période les gros n'êtent pas les plus petit enfin sur les Jeux Olympiques on a quelques inquiétudes bon premièrement vous prévoyez 10 milliards de retombé mais dans quelle poche il y a beaucoup de Françaises et de Français qui aujourd'hui s'inquiètent que tout cet argent finisse par tomber dans les poches des sponsors et pas des Français qui disons-le en île-de-fance se pensent qu'ils seront bien embêtés alors j'ai j'ai juste un conseil quelque chose à vous dire pendant les Jeux Olympiques les Français ils seront probablement en colère et si les Français décidaient spontanément de faire une grff par exemple là il y aura pas de 493 là il y aura pas de gouvernement qui pourra passer en force donc voilà je je n'incite personne je vous dis juste faites attention peut-être même que vous devriez dès maintenant arrêter la réforme des retraites et augmenter les salaires mais ça ne dépend que de vous enfin euh bon vous voyez je je vais sur un ton un petit peu léger puisque notre discussion en réalité n'a absolument pas de sens notre discussion n'a en réalité pas de sens je pourrais dire ce que je veux je pourrais faire passer les amendements que je veux de toute façon ça passera à coup de 493 on peut en discuter en commission ce sera intéressant d'en parler dans l'hémicycle malheureusement les députés n'ont plus droit voilà on est en France et aujourd'hui il n'y a plus de débat dans l'hémicycle pour pouvoir parler du budget de l'État c'est quelque chose que je trouve vraiment regrettable donc je n'espère pas de changement de votre part et j'attends juste qu'on vous dégage monsieur le messieur mesdames et messieurs non mesdames et messieurs les députés je je vous rappelle les règles je vous rappelle les règles dans cette commission on s'écoute les uns les autres il y a certains propos qui sont pour les uns et les autres beaucoup plus difficiles à entendre mais c'est vrai que à l'Assemblée nationale c'est finalement là où les franç où nous avons la parole la plus libre possible dans le respect du droit maintenant il y a quand même certains propos qui sont moi j'estime très choquants quand la fin de l'intervention du précédent député j'avoue que je n'ai pas bien compris monsieur monsieur Boyard je je n'ai de leçons à recevoir de personne donc s'il vous plaît vous la politesse et une des règles de notre commission je suis garante du bon déroulé des travaux dans cette commission et là je pense que les conditions ne sont pas forcément réunies pour qu'on puisse continuer comme cela donc moi j'appelle les uns et les autres à retrouver un peu de sérénité pour que nous puissions écouter Maxime minot et seulement Maxime min qui aura la parole merci merci madame la présidente madame la ministre madame la secrétaire d'État 276 jours nous sépare de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques de Paris 2024 l'organisation des Jeux est une opportunité rare pour rassembler les Français autour des valeurs communes du sport et de faire nation l'actualité nous montre plus que jamais la nécessité de se rassembler le groupe les républicains se réjouit de l'arrivée des Jeux Olympiques et parallympique et en tant que co-président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 je peux vous assurer de la mobilisation des parlementaires et de leur vigilance pour que ces jeux soient une pleine réussite alors oui tous les crédits de la mission sport jeunesse et vie associative sont en hausse excepté ceux àoué bien évidemment aux Jeux olympiques et paralympiques dont la baisseexplique par le calendrier des chantiers engagés vous l'avez dit dans votre propos liminaire madame la ministre toutefois le groupe les républicains s'inquiète d'une mauvaise prise en compte de l'inflation dans le calcul de la baisse de la contribution publique prévue au budget 2024 car 2025 devrait être l'année de la mise en valeur de l'héritage des jeux et de la promotion active du sport notamment au auprès des jeunes afin de profiter des retombées de cet événement majeur toutefois les trajectoires budgétaires inscrites dans le projet de loi de finance pour 2024 laisse pourtant apparaître une baisse de 160 millions d'euros pour le sport dès 2025 sans détailler si elle concerne le sport la jeunesse ou la vie associative en matière sportive ce PLF est cert en augmentation toutefois il démontre toujours un peu plus la disparition du ministère des Sports et les transferts toujours plus importants de la politique sportive à la ns les crédits en augmentation lui sont alloués en son la démonstration le groupe les républicains a toujours dénoncé cette politique où l'État se désaisit de ce sujet et devient un simple financeur pour rappel la Cour des comptes avait indiqué en juillet 2022 qu'il fallait se questionner sur le fonctionnement de la ns à titre personnel j'ai beaucoup de respect pour le ministère des Sports et ses équipes avec qui nous travaillons étroitement néanmoins il faut se rendre à l'évidence de PLF en PLF ce ministère devient une coquille vide sur la vie associative et la jeunesse les crédits sont en hausse porté par une nouvelle augmentation de 20 millions d'euros pour le service national universel et la la création bien évidemment des colonies apprenantes dont vous avez parlé madame la secrétaire d'État seule innovation de ce budget 2024 le SNU bénéficie d'une enveloppe supplémentaire de 20 millions d'euros afin de permettre l'accueil vous avez dit de 80000 jeunes en 2024 volontaire en séjour de cohésion mais madame la secrétaire d'État obligatoire ou non obligatoire ce SNU car vous aviez annoncé une généralisation puis un rétropédellage pouvons-nous avoir un éclaircissement sur le sujet le groupe les républicains est ainsi plus que réservé par rapport à ce budget bien qu'il soit en augmentation le transfert de la politique sportive vers la NS et le manque de moyens criant de nos associations ne permet pas de voter en faveur de ce budget le groupe des Républicains se réserve donc sur ce budget et attendra beaucoup de nos échanges à venir je vous remercie merci monsieur le député pour les démocrates Géraldine Banier merci madame la présidente monsieur le rapporteur mesdames les ministres le premier enjeu du PLF 2024 est le budget de votre ministère madame la ministre car 2024 sera l'année du sport ou ne sera pas 100 ans après la dernière édition à domicile Paris et avec elle la France tout entière accueillera les Jeux de la 33e olympiade 206 pays 10500 athlètes et plusieurs million de visiteurs sont attendus pour cet événement membre depuis ces débuts du groupe de suivi de la préparation des Jeux Olympiques je sais l'ampleur de l'engagement du Gouvernement sur ce dossier ces jeux sont aussi l'occasion d'embarquer toute notre société vers une meilleure inclusion des enjeux sportifs dans les politiques public c'est d'ailleurs tout l'objectif de votre action avec un budget pour 2024 en hausse de 7,3 % vous l'avez rappelé le président de la République avait affiché sa volonté de renforcer la pratique sportive comme il illustrait sa promesse de 30 minutes de sport par jour à école plus que chez nos seuls enfants ces jeux doivent être l'occasion d'un moment sportif et de fête dans l'ensemble de nos territoires car à travers Paris c'est bien la France toute entière qui est fière d'accueillir ces jeux qui se dérouleront par ailleurs dans de nombreux territoires français le groupe démocrate se félicite par conséquent de la mise en place pour 4 millions d'euros du dispositif d'animation territoriale ainsi que la de la reconduction de la billetterie populaire pouvez-vous expliciter le mécanisme d'animation territoriale ainsi que le profil sociologique des bénéficiaires de cette billetterie populaire enfin ces jeux doivent être pour reprendre les mots de ces organisateurs les Olympiades à la plus forte ambition écologique alors que la France est engagée dans une trajectoire européenne extrêmement vertueuse nous n'aurions pu imaginer écarter cet événement de l'objectif global de réduction de nos émissions auxquelles le sport doit évidemment également répondre sur ce sujet les nombreuses actions que vous avez pu mener en faveur de la transition écologique sont largement salevé a commencé par le plan sobriété engagé l'an dernier à ce titre pourriez-vous madame la ministre nous nous dresser un état des lieux de ce plan de sobriété le second enjeu concerne bien évidemment le développement de la vie associative le cri d'alerte des Restos du cœur nous a rappelé le besoin de davantage soutenir ceux qui agissent pour soutenir les plus fragiles pour faciliter la vie des associations mais aussi davantage leur venir en aide dans un contexte qui compenu de l'inflation leur est particulièrement difficile un important travail a été effectué par cette majorité le groupe démocrate par l'intermédiaire de monollègue Laurent escenet Jox portera notamment un amendement pour renforcer le soutien au fdva j'en profite madame la ministre pour vous alerter sur les difficultés administratives d'accès à ce fond nos plus petites associations n'y comprennent pas grand-chose et surtout demandent un guichet unique un seul dépôt de dossier mutualisable comment comptez-vous agir dans le sens d'un Big Bang de simplification évidemment entamé par Marine Marline Chiapa ce budget souligne enfin l'attachement du Gouvernement à lutter contre l'assignation monsieur le rapporteur votre rapport soulligne des doutes sur l'opportunité et les difficultés de mise en œuvre du SNU auquel nous devons nous attacher à répondre tâchons toutefois de ne pas éluder ces bienfaits mixité sociale engagement citoyen et écologique le service national universel doit pouvoir constituer un des outils pluriels en faveur de l'adhésion des jeunes au modèle républicain à ce titre le groupe démocrate salue les 20 millions d'euros supplémentaires qui sont alloués madame la ministre vous avez récemment demandé aux élus locaux et préfectures une aide à l'identification de nouveaux espaces susceptibles d'accueillir des SNU queles en sont les premières remontées enfin quels moyens seront mise en œuvre pour favoriser le service civique pour les publics les plus éloignés de l'engagement je vous remercie je vous ai posé quelques questions évidemment le groupe démocrate votera ce budget merci madame la députée pour les socialistes apparentés Claudia rouau merci madame la Présidente Mesdames les ministres monsieur le rapporteur pour avis chers collègues le budget du ministère des sports et des Jeux olympiques et paralympiques affiche une baisse de 91 millions d'euros pour l'an prochain passant de 1,113 milliards d'euros à 1,22 milliards en 2024 mais hors JO de Paris 2024 les moyens du ministère augmentent donc de 7,3 %. pour autant si on porte l'ambition de faire de la France une grande nation sportive l'effort financier de 0,18 % que représente le budget sport sur le budget de la Nation est largement insuffisant et l'on constate que les moyens stagnent depuis 2022 en 2024 vous souhaiteer réabonder le plan 5000 équipements de sport de 100 millions d'euros affectés à l'Agence nationale du sport qui affiche pourtant en 2022 un surprenant excédent de 96 millions d'euros je considère pour ma part que la priorité doit aller aux équipements sportifs structurants et innovants c'est une attente forte des collectivités locales et les crédits inscrits sont largement insuffisants il faut passer d'une logique de crédit péren dans le cadre de plan pluriannuel d'investissement en particulier sur la rénovation la construction des équipement sportifs concernant le passe sport le budget alloué est fixé à 75 millions d'euros soit une baisse par rapport à l'an passé justifié par une sous-consommation des crédits en ma qualité de rapporteur pour avis de ces crédits j'avais proposé de l'étendre aus associations sportives scolaires UNSS j'ai redéposé un amendement dans ce sens nous partageons le constat dans l'intérêt des enfants les plus défavorisés n'est-il pas préférable de les voir faire du sport le mercredi après-midi que d'être devant des écrans concernant l'éducation nationale seulement 30 % des écoles sont engagées pour les 30 minutes d'activité physique par jour et 2700 collèges sur les 6980 pour les 2 heures de sport supplémentaires quelle mesure comptez-vous prendre pour élargir ces deux dispositifs concernant le sport à l'université je regrette la faiblesse des financements tant il y a à faire nous proposerons avec mon groupe de les doubler avec 1 million d'euros de crédit supplémentairire pour finir lors du 493 comment osez-vous d'un point de vue démocratique retirer un amendement du groupe communiste qui proposait de déplafonner des taxes qui engendra une recette supplémentaire de 320 millions d'euros à la NS et en même temps décider la création d'un paradis fiscal pour inciter les fédérations internales sportives à s'installer en France pour ne pas terminer sur une note négative nous pouvons nous réjouir des 10 millions d'euros de crédit budgéés pour la grande cause nationale AC activité physique et sportive car il y a une urgence et des 6 million d'Euros pour renforcer la filière des métiers de l'insertion par le sport et l'engagement du président sur la création sur 3 ans de 1000 éducateurs sociportifs je vous remercie merci madame la députée pour les écologiste Sophie talier po pardon d'habitude horizon oui tout à fait mais c'est moi qui vois donc effectivement il y a horizon apparenté Béatrice bam normalement d'habitude ils sont juste devant moi et là ils sont beaucoup plus loin et je ne la voyais pas présidente Madame la Ministre des sport madame la secrétaire d'État nous vous remercions de votre présence parmi nous ce soir afin d'évoquer ensemble le budget d'un ministère qui s'apprête à vivre une année toute particulière en effet nous sommes dans une année capitale à la fois pour la France mais aussi pour le sport nous sommes assurément en pass de réussir le premier défi qui s'imposait à nous en accueillant la Coupe du monde de rugby dans les meilleurs stades qui mailleent notre territoire cette année sera également une année remarquable grâce à l'organisation des jeux nous disposons là d'une d'un formidable levier pour construire ensemble une politique sportive ambitieuse et disposons de tous les moyens nécessaires pour faire rayonner notre nation je suis donc heureuse de constater que le budget qui nous est présenté apporte toutes les garanties attendues pour y contribuer le groupe horizon et apparenté salue l'augmentation de 7,3 % du budget hors champ des jop ce sont des crédits qui permettront d'ancrer à long terme les politiques souhaitées par le Président de la République et vous-même madame madame la ministre et notamment en matière d'insertion par le sport comme annoncé hier par le président très concrètement je pense au passport à nouveau reconduit cette année et à son objectif d' d'accompagner près de 2 millions de jeunes dans leur activité physique je pense également au plan génération 2024 déployé sur 3 ans permettant de de continuer à soutenir les collectivités territoriales dans leurs investissements notamment pour la rénovation ou la construction d'équipements sportif et je salue bien sûr la mise en place des 36 nouveaux ETP créés grâce à ce PLF ils permettront d'établir les effectifs supplémentaires et durables dans les services déconcentrés de l'État ces nouvelles affectations permettront aussi aux ministres est encore plus engagés dans des missions de type régalienne mais aussi devrer pour la protection des des pratiquant avant d'évoquer ensemble les jeux pourriez-vous madame la ministre nous présenter les missions F à ces nouveaux ETP concernant également les Jeux Olympiques madame la ministre je commencerai par saluer la maîtrise du budget de ces jeux puisque les seuls soutiens renforcés de l'État sont ce liés à l'inflation la projection d'inflation sur l'ensemble du projet représente représente moins de 3 % par an pour la livraison des ouvrages le budget du kojop reste quant à lui à l'équilibre avec des ressources qui je le rappelle restent 96 % privé et principalement composé des versements du Comité international olympique des recettes de billetterie et d'hospitalité et des partenaires nationaux du COJO c'est donc une véritable marque de rigueur budgétaire que je tiens à souligner et saluer enfin je porterai une attention toute particulière à la déclinaison territorial coront ses jeux puisque chaque ville de France pour puisse vibrer l'été prochain au rythme des compétitions je salue avec enthousiasme l'attribution d'une nouvelle enveloppe de 4 milliards d'euros pour soutenir le plan million d'Ur pour soutenir le plan d'animation partout sur notre territoire cela contribuera à faire des jeux Une faête populaire au plus proche de nos concitoyens pouvez-vous nous présenter les perspectives de cette approche territoriale et plus globalement nous évoquer l'héritage des jeux à travers les territoires je terminerai mon propos en me tournant vers vous Madame la Ministre en charge de la jeunesse et du service universel pourriez-vous nous dresser le bilan du plan un jeune à mentor je vous remercie merci madame la députée pour les écologistes Sophie talier poon merci madame la Présidente Mesdames les ministres mes chers collègues nous ne pouvons que nous exprimer contre contre ce budget globalement parce que c'est pas tant le montant des enveloppes que évidemment les politiques qui globalement sont mises en place avec lesquelles nous sommes euh opposé alors quand même sur la question du sport je voudrais soulever trois trois points euh les trajectoires sont inquiétantes elles sont inquiétante et je partage l'inquiétude de mon collègue minot sur l'avenir du ministère des Sports et je m'interroge sur le fait que laprégio risque d'être une une grosse grosse déception et une un atterrissage difficile et également je souhaite joindre mes interrogations ce qui a été dit par mes collègues sur le passeport qui aujourd'hui euh et en sous-exécution et donc vous embaissez les crédits alors qu'en réalité on sait que l'aide n'est pas suffisante pour permettre aux jeunes qui sont ciblés par ce dispositif pour accéder euh au aux abonnements et enfin au au aux associations on a une aide de 50 € souvent la licence l'adhésion à des associations c'est 150 200 300 € en fonction de la discipline donc on sait bien que le problème en fait c'est plutôt l'inadaptation de ce Pass sport euh au besoins il est insuffisant et donc il faudrait en augmenter les CR crédit pour permettre à plus de jeunes d'y accéder et également pour permettre au fait que il n'y ait pas de reste à charge ou un reste à charge bien moins important sur la question de la politique jeunesse bien évidemment nous sommes nous sommes opposés à la politique jeunesse du de ce gouvernement qui qui ne correspond pas aux attentes aux aspirations de la jeunesse et qui finalement est une politique jeunesse qui est marquée par une volonté de mise au pas que l'on parle de parcours sup qui trie les étudiants non pas en fonction de leur projet de vie mais en fonction de leur résultat de leur notes renforçant en cela les inégalités que l'on parle du refus d'étendre le RSA au moins de 25 ans et notamment le fait de conditionner de plus en plus le CEJ non pas à des objectifs généraux d'accès à la santé notamment pour les jeunes mais uniquement à la à la réalisation d'heures d'ailleurs dont on ne sait pas forcément toujours si elles sont effectivement efficaces et et le SNU en plus c'est une politique de mise au pas de la jeunesse que nous ne pouvons pas évidemment valider alors vous dites madame la ministre 17 % du budget que 17 % mais 17 % du budget pour 80000 jeunes et pour des objectifs qui ne sont pas partagé par la jeunesse effectivement sur le service Civic il y a là un certain nombre de jeunes beaucoup de jeunes qui souhaitent y accéder et qui sont contents de cette expérience parce que c'est un vrai engagement mais aujourd'hui le SNU ce n'est pas cela et d'ailleurs vous peinez à le mettre en place et à attirer de nouveaux publics jeunes vous devriez bien évidemment arrêter avec tout cela avant que ça nous coûte trop cher 160 millions d'euros c'est énorme et le rapporteur a bien montré à quel point il y avait aussi des difficultés de réalisation dans votre élargissement quant au à la politique sur les associations vous donnez des chiffres de de des gouvernement successifs depuis 2017 comme quoi on aurait augmenté l'aide et le soutien aux associations enfin vous oubliez la gigantesque claque que les associations ont pris en 2017 avec la suppression des contrats aidés et qui est bien loin bien loin bien loin loin d'être rattrapé par les petites augmentations budgétaires des projets de loi de finances qui se sont succédés simplification je rejoins cette volonté de simplifier parce qu'aujourd'hui les associations font l'objet de vérification au centimes près on demande bien moins de vérification aux entreprises ou aux particuliers quand ils demandent des réscrits fiscales et qu'ils ont beaucoup de patrimoine ça c'est sûr qu'il y a deux poids de mesures enfin je voudrais quand même vous interroger sur l'accès aux subventions d'un certain nom d'associations qui font l'objet de restriction par le seul bon vouloir des préfets au nom de l'article 12 et 16 de la loi séparatisme 600 élus se sont exprimés pour montrer leur inquiétude à ce sujet il y a là une façon de traiter les associations de manière absolument indigne et notamment pour nombreux d'entre elles qui œuvrent dans des territoires ruraux depuis de longues années merci Madame la député pour le groupe lotte Béatrice Descamp merci madame la présidente madame les ministres ministre monsieur le rapporteur le budget du sport mérite toujours notre attention à forcerie à quelques mois de l'accueil par la France des jeux olympique et paralympique nous avons une grande responsabilité dans l'organisation de ces derniers en terme de sécurité mais aussi en terme de probité une grande responsabilité également pour utiliser la vitrine que sont les jops pour soutenir le monde sportif sur tous nos territoires en dépit du budget en hausse que nous saluons quelques difficultés subsistent pour nos associations sportives les collectivités territoriales quant à elles continuent à pâtir des coûts de l'énergie pour maintenir ouvert certains équipements sportifs l'annonce du plan 5000 équipement est bienvenu mais l'effort financier risque d'être insuffisant contte tenu des besoins notamment dans les zones rurales qui sont largement sous-doté en équipement sportifs et éloignés que ce soit en terme de spécialité ou de mobilité la simplification et l'extension du passeport à de nouveaux publics sont à salu nous proposerons d'augmenter l'enveloppe qui lui est consacrée afin de toucher davantage de jeunes et plus particulièrement de l'ouvrir aux étudiants n'ayant pas accès à une infrastructure sportive universitaire le sport scolaire doit également être renforcé si nous saluons le dispositif 2h de sport supplémentaire au collège nous regrettons que cette mesure ne touche que 2700 collèges et appelons à accélérer son déploiement de manière générale nous nous inquiétons de l'insuffisance des moyens dédié au sport sauf erreur de notre part le gouvernement refuse encore d'utiliser plus fortement les taxes prélevées par l'État sur les jeux et sur les paris sportifs en ligne pour financer les politiques publiques en faveur de la pratique sportive alors que va débuter l'année olympique une attention particulière est apportée également sur la prévention des risques d'accidents cardio-vasculaires chez les jeunes athlètes et chez les sportifs loisirs entre guillemets et sur une meilleure prise en charge de ces attaques lorsqu'elles surviennent en compétition nous avons déposé des amendements s'agissant des politiques de jeunesse notre groupe constate une augmentation des moyens consacrés au SNU qui va sans doute dans le sens d'une plus grande universalité du dispositif nous sommes preneurs madame la ministre d'éclaircissement sur ce sujet cela ne doit pas empêcher d'envisager d'autres chantiers en faveur de la jeunesse comme une réforme d'ampleur des bourses ou le soutien nécessaire aux associations de jeunesse culturelle et sportive notre groupe appelle également à approfondir les politiques en faveur de l'animation et de la démocratisation des vacances il salue la mise en place d'un Pasco que nous avions défendu par voie d'amendement l'an dernier et que la majorité avait pourtant refusé nous continuerons de proposer une prise en charge intégrale par l'état des coûts de formation pour le obtention du BAFA l'aide de 200 € annoncée par le gouvernement nous paraît insuffisante pour relancer réellement le nombre d'animateur nous appelons à un soutien renforcé au fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire alors que les collectivités territoriales organisatrices de séjours collectifs n'ont plus les moyens financiers pour assumer les coûts de leur site enfin nous étions inquiets quant au crédit alloués au fdva nous avons vous nous avez un peu rassuré madame la ministre dans vos propos liminires euh mais n'oublions pas qu'il est indispensable de se rappeler que nos associations sont vecteurs de santé par le sport d'enrichissement par la culture de générosité par l'entraide et surtout surtout de lien social de lien Humen humain dans une société où de plus en plus de personnes sont en situation d'isolement je vous remercie merci madame la députée madame mesdame les ministres c'est à vous pour la première partie de de réponse sachant qu'il y a encore une vingtaine de collègues qui vous poseront des questions ensuite merci madame la Présidente alors peut-être pour essayer de les prendre dans l'ordre je voudrais évidemment souligner mon adhésion à ce qui a pu être indiqué par Jean-Claude rau sur la nécessité de continuer à progresser sur le sujet du sport santé un enjeu majeur que nous allons évidemment au cœur non seulement de la Grande cause nationale mais également de la poursuite de l'affermissement de notre stratégie avec les maisons sport santé au cœur de ces maisons sportsanté la mise en relation des professionnels de santé et le travail que nous menons pour améliorer à la fois la formation initiale des professeurs de santé professionnel de santé en travaillant y compris avec le doyen de la Faculté de Médecine et également sur la la formation continue pour inciter à davantage de prescriptions d'activités physiques dans le cadre des parcours de santé et des stratégies de prévention nous travaillons également avec agès firmain le baudau sur ces enjeux dans le cadre des réflexions sur le PLFSS avec la volonté de voir le financement la prise en charge d'éléments d'activité physique mieux intégré dans les remboursements de soins avec une attention particulière aux enjeux des maladies cardio-vasculaires et peut-être plus encore à ce relatif au cancer le deuxième élément que je veux mentionner c'est ce qui a été dit à deux reprises sur les sujets de trésorerie de l'Agence nationale du sport cet excédent actuel de trésorerie il n'est que transitoire le montant est lié à un décalage dans le temps entre les recettes de la NS et ses dépenses au titre du programme en faveur des équipements sportifs les engagements au titre du plan 5000 équipements sont aujourd'hui intégralement amorcés les paiements eux sont étendus dans le temps au rythme de la construction des ouvrages qui sortent progressivement de terre les crédits restants à allouer un petit peu moins de 30 millions d'euros sur le volet régional et 5 millions d'euros sur le volet national tout ceci sera intégralement consommé l'objectif des 5000 terrains sera même légèrement dépassé sur le deuxème élément de la question posée par le député sort sur la grande cause bien retenir qu'il y a un double principe de financement avec les 10 millions et demi une campagne que nous menerons avec santé prévention à hauteur de 5 millions d'euros pour promouvoir l'activité physique et lutter efficac contre la sédentarité et un volant de l'ordre de 5 millions d'euros correspondant à ce fond que nous mettons en place avec y compris certains concours privés par qui sera géré par la NS et qui nous permettra de financer un certain nombre d'appels à projet mais également de labelliser un certain nombre d'initiatives qui seront prises par l'ensemble des acteurs du sport dans les territoires sur le sujet de la RAD permettez-moi de prendre un petit temps pour évoquer ce cette réponse à cette intervention qui m'a profondément choqué c'est un sujet qui est trop grave et trop important pour permettre de telles caricatures il exige d'être lucide mais il exige aussi de se garder des caricatures inutilement anxiogènes et il est inadmissible de laisser dire qu'il y aurait de la complaisance de la part des acteurs du sport et du ministère des sports sur ces registres alors quelle est la situation nous avons diligenté au cours de l'année écoulée 3449 contrôles sur ces 3449 contrôles 27 c'est-à-dire 0,8 % ont donné lieu à repérage de signaux faibles de séparatisme 0,8 8 % c'est toujours 0,8 % de trop et il faut aussi prévenir de futur risques de radicalisation ou de séparatisme c'est donc pour ça qu'on agit et on agit dans de multiples directions nous agissons avec 117 référents prévention de la radicalisation qui ont été mis en place dans les drages et les sdgs nous agissons avec 23 référents éthiquees et intégrité déployés au au sein des établissements nous agissons avec 39 références citoyenneté mobilisé pour la première fois par les fédérations à qui j'ai demandé de renforcer leurs propres moyens nous agissons avec 160 agents des drages et des sdgs qui sont désormais formés sur la thématique de la prévention du séparatisme et de la radicalisation dans le programme annuel de contrôle que j'ai diffusé le 18 juillet dernier j'ai exigé qu'on ait une augmentation des contrôles des établissements d'activités physiques et sportif avec une cible importante de ces contrôles spécifiquement tournés vers ces phénomènes de prévention de la radicalisation et du séparatisme là où il se trouve j'ai lancé un processus de conventionnement entre des fédérations délégataire et le cipdr le Comité international de prévention de la délinquence et de la radicalisation pour déployer des offres de formation d'intervention en matière de détection de lutte contre le séparatisme avec 11 fédération prioritaire ciblé je poursuis dans ce domaine là avec des vrais plan d'action assis sur des moyens confortés il ne vous a pas échappé que j'ai demandé au PLF 23 20 effectifs que j'ai spécialement assigné à ces missions et que dans le cadre du PLF 24 c'est cette fois-ci 36 effectifs dont 20 seront à nouveau spécifiquement mobilisé sur ces missions alors je vous laisserai pas car urer le sport je ne vous laisserai pas faire du sport le terreau des divisions que peut-être vous rêvez d'exploiter mais dans un but qui est celui de la conquête du pouvoir pas de la préservation des clubs sportifs et de leur intégrité [Applaudissements] monsieur merci madame la ministre pour ces précisions qui sont les bienvenu je vous laisse poursuivre je poursuis s'agissant des financements au titre du programme 350 dédié aux jeux olympiques et paralympiques et de la prévision d'inflation qui s'y attache je voulais rassurer le député Maxime minot pour bien rouligner que nous avons bien pris en compte l'ensemble des prévisions d'inflation nous avons depuis le lancement des travaux de la solideo et jusqu'à leur terme 205 millions d'euros d'inflation prévisionnelle à la charge de l'État avec deux composantes 111 millions d'indexation de la trajectoire initiale et 94 millions d'indexations complémentaires acté dans le cadre de la révision budgétaire de décembre 2022 dans le contexte de surinflation que nous avons connu et dans la subvention qui est prévue dans le PLF 2024 nous avons bien deux enveloppes différentes au titre des 103 millions d'euros nous avons 70 millions d'euros qui sont conformes au financement des ouvrages et nous avons une enveloppe spécifique de 33,5 millions d'euros au titre de cette inflation donc pas de crainte tout est bien embarqué pour avoir la prévision la plus rigoureuse possible c'est essentiel d'avoir ce cadre maîtrisé prèv avec l'ensemble des financeurs de la solideéo s'agissant de la billetterie populaire je voulais bien indiquer que nos 400000 billets allaient bénéficier à quatre types de public prioritaires le premier c'est celui de notre jeunesse à hauteur de 260000 billets dont près de 200000 pour les scolaires le 2è ce sont les bénévoles du mouvement sportif pour 100000 d'entre eux le 3ème ce sont les personnes en situation de handicap et leurs aidents à hauteur de 17400 et le 4e ce sont les agents publ à hauteur d'un petit peu moins de 25000 pour les agents de catégorie B et C engagés de longues dates dans la préparation des Jeux olympiques et paralympiques et s'agissant du plan de sobriété étique je dois vous remercier d'avoir salué en effet la contribution très positive qu'il a permis d'apporter et nous l'avons salué avec agè panère unché à la baisse de 12 % de nos coûts notre consommation d'énergie au cours de l'année écoulée 88 % des acteurs du sport ont réduit la température de chauffage dans les gymnases et dans les salles de sport privé 99 % des matchs de foot et de rugby professionnels ont appliqué la mesure que nous avions impulsé pour réduire l'éclairage des avant et des après matchs 80 % des clubs professionnels de foot ont recours au chauffage qui ont recours au chauffage au sol ont réduit cette utilisation 2 tiers des fédérations et des ligues professionnelles ont désigné maintenant un référent énergie 63 % des organisateurs sportifs ont communiqué vers les spectateurs sur les moyens de transport des carb peut-être un dernier chiffre près de 80 % des collectivités et des salles de sport privés ont procédé à la maintenance à la révision de leurs installations de chauffage c'est une mobilisation exemplaire des acteurs du sport que je veux vraiment saluer ici avec vous s'agissant du passeport la question là aussi est revenue à deux reprises et je voudrais redire à quel point nous sommes mobilisés pour continuer à à étendre le volume des bénéficiaires nous le faisons à travers trois types d'action d'abord en augmentant le champ de ce dispositif vous vous souvenez que nous l'avons étendu aux étudiants boursiers nous étendons maintenant les structures éligible à l'ensemble des salles du loisir sportif marchand ainsi qu'à l'ensemble et c'était une demande importante notamment du député Quentin bataillon et d'autres d'entre vous aux assoation jeunesse et éducation populaire ainsi qu'aux associations bénéficiant de l'agrément sport ça c'est le premier volet on estant le champ le deuxième volet c'est que nous avons un travail très intensif d'information des bénéficiaires on a simplifié l'expérience il est désormais possible de télécharger d'éditer son code individuel en ligne sur le portail usager et nous avons engagé une campagne de communication médiia et réseaux sociaux avec un mailing fait au plus de 6 millions de bénéficiaires potentiels et une relance début octobre avec 5 millions de SMS envoyés au bénéficiaires potentiel et le troisième volet c'est que nous simplifions aussi les démarches pour les structures sportives engagées dans le dispositif avec une simplification de l'outil le compte àaut pour accélérer les demandes de remboursement donc nous sommes tous aujourd'hui avec le CNOSF avec les fédérations avec l'ensemble des associations partenaires de ce dispositif engagé pour la réussite de ce dispositif la baisse qui a été évoquée correspond à une volonté de sincérité dans le chiffrage des besoins mais nous sommes bien dans une mécanique non seulement de conforter consistant à conforter cette prestation mais à continuer à la faire monter en puissance pour qu'elle trouve tout son public sur le sujet de son extension à l'un SS je pense que c'est une discussion importante à laquelle je suis personnellement ouverte et que j'ai déjà pu engager avec Gabriel Atal mais en soulignant peut-être deux éléments le premier c'est qu'aujourd'hui on a déjà une belle dynamique dans les structures de l'UNSS dans les associations sportives le mercredi après-midi et vous avez en tête que la cotisation coûte 20 € ce qui nous permet aujourd'hui de dire avec les acteurs concernés qu'il n'y a pas un frein financier à l'engagement des enfants et des adolescents dans les structures de l'association sportive et le deuxième élément nous nous poursuivrons cette discussion pour analyser l'ensemble des dynamiques car nous voulons comme vous continuer à promouvoir le sport scolaire avec nos professeurs de PS et nous regarderons en terme de collaboration avec le ministère de l'éducation national ce qui peut-être envisagé en terme de convention de financement à cet égard puisque vous savez que les budgets de l'UNSS relèvent de ce ministère et donc de ce budget et non pas du programme 219 sur le soutien à la pratique sportive étudiante oui on doit toujours viser plus et mieux mais je crois sincèrement que le plan d'action que nous avons défini avec Sylvie retaill au début avril est inédit dans son ambition et dans sa portée avec là encore les acteurs concernés au premier r desquel France université et la Conférence des grandes écoles de manière à ce que ce soit l'ensemble des établissements universitaires qui s'engag à nos côtés sur ces sujets-là les universités ont des ressources à mobiliser pour le sport elles y sont prêtes elles sont prêtes à intégrer le sport davantage dans les maquettes aussi universitaires ainsi que de procéder avec notre appui à l'ensemble des audits des infrastructures sportives qui nous permettront de factualiser là où seront les besoins d'investissement en même temps que nous menons avec eux avec les établissements universitaires une impulsion en faveur d'un fléchage plus fort de la cévec la contribution volontaire à la vie étudiante vers les activités sportives y compris pour les étudiants bien sûr en situation de handicap sur le dispositif des de heur supplémentaires de sport au collège nous sommes engagés dans une trajectoire volontariste vous avez en tête que l'an dernier nous n'avions que 170 collèges engagés dans l'expérimentation pour à peu près 8 à 10000 adolescents nous avons passé une étape importante avec maintenant 700 collèges engagés dans l'expérimentation et nous mentons d'où la mobilisation de ces 15 millions d'euros supplémentaires à 2000 collèges avec la volonté qui a été affirmé par le Président de la République de généraliser ce dispositif à l'ensemble des collèges à l'horizon de 2026 c'est donc une politique résolue que nous menons en lien avec les collectivités territorial les parents d'élèves les chefs d'établissement et le mouvement sportif cette dimension partenariale qui n'est pas toujours été la force du sport il y avait parfois des silos entre l'école et les clubs nous sommes en train de gagner du terrain là-dessus et les copiles les comités de pilotagees territoriaux qui se mettent en place nous permettront j'en suis sûr avec les collectivités de sécuriser cette montée en puissance sur le sujet et je reprends le mot qui a été évoqué de paradis fiscal je je ne peux pas laisser ce mot ici être utilisé s'agissant de ce dispositif don je voudrais au contraire rappeler qu'il est d'abord une simple extension aux fédérations sportives de quelque chose qui existait déjà pour les organisations internationales et on ne peut pas vouloir tous ensemble renforcer le rôle et l'influence de la France dans le sport international dans les instances de gouvernance du sport mondial et ne pas mener cette réflexion sur le fait de mettre à niveau s'agit pas de créer un régime à dooc de mettre à niveau le sport par rapport à ce qui était ouvert à d'autres organisations et auxquell le sport n'avait pas le droit parce que on disait que c'était réservé à des organisations c'est-à-dire composé d'État et non pas de fédération sportives alors je veux revenir sur le cœur de ce que cette disposition comporte en redisant un premier élément c'est que ce qui va faire l'objet d'exonération d'impôts pour les structures concernées c'est strictement limité aux missions de gouvernance et de promotion de la pratique du sport c'est-à-dire à tout le non lucratif ce qui relève du commercial du concurrentiel est soumis à imposition c'est important de le dire ces activités elles avaient d'ors et déjà ces activités non lucratives elles avaient déjà été reconnu par l'administration fiscale comme ne relevant pas du secteur marchand donc comme ne devant pas être soumise aux impôts commerciaux donc ce que nous faisons avec le PLF c'est simplement sécuriser dans une loi une interprétation qui était déjà reconnue par l'administration fiscale il n'y a donc aucun cadeau fiscal en la matière et je veux insister aussi sur le fait que s'agissant des personnes sur le volet de l'impôt sur le revenu l'exonération elle est là aussi strictement limitée au seul salariés qui travaillent dans le champ non marchand de ces fédération sportive internationale un salarié qui lui est impliqué sur les enjeux de commercial des droits l'organisation des compétitions lui relève de cette imposition et j'ajoute que ce dispositif d'exonération des salariés il est encadré dans le temps avec une limitation à 5 ans et permettez-moi de finir sur ce sur ce registre là en soulignant que de manière transpartisane et y compris dans un rapport récent qui avait été remis par les députés Adrien Gomi et par Hubert Julien Laferrière député écologiste il souignait nécessité de mettre en place un dispositif qui soit à la fois attractif et proportionné pour arriver à travailler sur cette capacité de la France à proposer un régime s'adaptant bien à notre volonté d'influence au cœur de la diplomatie sportive internationale si on poursuit ces objectifs il faut s'en donner les moyens moyens je l'ai dit proportionn strictement à l'objectif poursuivi et dans le champ du non lucratif uniquement s'agissant des ETP supplémentaires mobilisés les 20 obtenus en 2023 sont au service de deux missions la prévention de la radicalisation et la prévention la lutte contre les violences à caractère sexiste et sexuel les 36 nouveaux effectifs 20 d'entre eux seront consacrés là aussi à ces enjeux et les 16 autres seront mis à disposition de mission plus transversale dont nous avons besoin dans les services départementaux en en matière de diffusion des pratiques sportive s'agissant des budgets d'équipement alors oui on peut toujours trouver que c'est pas suffisant je voudrais quand même à nouveau rappeler à quel point ce qui est fait dans ces budgets est inédit et le milliard d'euros mobilisé qui va être mobilisé au total de 2017 à 2027 sur l'ensemble de ces équipements sportifs 300 millions sur le plan génération 2024 qui complète les 200 millions déjà mis sur le plan 5000 terrain de proximité tout ce qui est fait avec les 100 millions d'euros qui ont été mobilisés dans le cadre du plan de relance sur la rénovation thermique des équipements les les 70 millions d'euros que j'ai évoqué tout à l'heure au titre du fond vert également au service de cet objectif de la rénovation énergétique le travail que nous avons aussi fait au niveau des centres de préparation des Jeux à hauteur de 25 millions d'euros les dispositifs socle qui existent à la ns avec environ 350 millions d'euros dont à peu près 30 millions sur les équipements structurants plus les 30 millions qui avaient été mobilisés de manière spécifique au titre du comité interministériel à la ville ce sont des efforts sans précédent et je vous ai épargné le rappel des 250 millions d'euros mobilisés aussi sur la dcil et la DETR et peut-être en tout dernier lieu le point qui a été mentionné et qui me touche évidemment beaucoup sur l'importance de la surveillance médicale de nos athlètes de haut niveau vous me savez particulièrement vigilante sur ces registres là j'ai pu m'exprimer à plusieurs reprises sur l'importance de promouvoir dans l'ensemble de nos fédérations et en vue des Jeux olympiques et paralympiques en faveur d'une politique de la haute performance certes extrêmement ambitieuse mais toujours respectueuse de l'état de santé et de l'état de santé psychologique de nos athlètes tricolor parce que ce qu'on veut c'est oui des médailles mais des médailles durables et des médailles assis sur le respect de l'athlète et de sa santé je vous remercie merci Madame la Ministre madame Teven pour une réponse on a encore le temps de d'écouter votre vos réponses allons-y merci je me permets excuse-moi merci madame la Présidente et merci à tous pour vos tous et toutes pour vos questions sur le fond euh monsieur le rapporteur rau euh vous avez évoqué un certain nombre de points de sujet extrêmement importants tout d'abord sur le sujet du euh des financements fond GEP jeune il y a deux choses euh effectivement en 2021 dans le cadre du plan de relance le dispositif fondjb jeune a été mis en place pour répondre à un double objectif qui est soutenir l'insertion des jeunes dans l'emploi et préserver l'action associative dans le cadre de la crise que nous avons tous et toute connu et que je ne pense pas avoir besoin de rappeler ici de façon évidente quand je parle de plan de relance et ce n'est pas une nouveauté ça veut dire qu'il y a un début il y a une fin mais s'il y a une fin au dispositif fond jeep jeune il n'y a pas une fin absolue au dispositif fond GEP bien au contraire en 2024 le budget du secrétariat d'État à la Jeunesse est doté pour le fond jeep de 44,6 million d'euros et hors fond Jeb jeune ce montant reste stable par rapport à la l'année précédente maintenant le point que vous soullignez loin de moi l'idée de vouloir faire la langue de bois effectivement il peut avoir au cas par cas dans les territoire un petit ajustement à faire dans l'année à venir sur cette transition de fin du fond Jeb jeune je l'ai vu notamment quand j'étais en Creuse avec un certain nombre d'associations et d'acteurs locaux là de façon très claire ce sont les services départementaux les services locaux qui pourront aussi apprécier au cas par cas effectivement la mise en place de de cette articulation qui peuvent être qui puissent qui puisse être qui pourrait être faite sur le deuxième point par rapport à votre remontée sur le COG de façon très simple j'ai j'ai mets un avis favorable sur votre préconisation sur le sujet et je m'en excuse sur le sujet de la loi égalité enfin un sujet sur un décret qui ne serait pas appliqué je m'en excuse je suis pas sûr d'avoir bien compris est-ce qu'il s'agit de la place du dialogue structuré sur les politiques jeunesse où il s'agit de l'information jeunesse si c'est l'information jeunesse et bien le décret a été publié le 19 avril 2017 mais je veux bien qu'on regarde à nouveau s'il y a un sujet sur ça on se tient à votre entière disposition bien évidemment euh enfin sur le sujet du SNU euh je je reprends vos mots he loin de moi de l'idée de vouloir faire de la polémique vous avez dit qu'il s'agissait de renforcer le lien entre l'armée et la nation merci d'avoir effectivement dit cela ça me per de lever un loup il s'agit pas de renforcer le lien entre l'armée et la nation mais il s'agit de renforcer le lien entre les jeunes et la nation et c'est bien ça l'objet que nous avons aujourd'hui et oui le SNU et je pense que ça répondait à une question qui a été posée par ailleurs le SNU c'est un séjour de cohésion de 12 jours que souvent vous connaissez largement et un temps de service à la nation qui peut être plus ou moins long effectivement une mission d'intérêt général un temps de réserve un temps de service civique comme je l'ai mentionné dans mon propos liminaire nous avons un certain nombre de sujets à regarder de façon très concrète notamment les contenus des séjours de cohésion et oui sur la fin d'année 2024 l'année l'année 2023 pardon l'année civile il n'y a pas eu de séjour de cohésion à l'exception de la Nouvelle-Calédonie pourquoi parce que nous avons aussi pu prendre le rétexte des jeunes et des animateurs et des encadrants qui ont participé et qui ont fait ces séjours de cohésion pour aller aussi sur une amélioration dans le sens des remontées qu'ils nous ont faites et c'est pour ça que nous avons des colorations aujourd'hui sur les séjours de cohésion par exemple sport et nous venons de comprendre très largement grâce aux propos de ma collègue Amélie pourquoi le sport est important notamment en année olympique mais également avec un certain nombre de réponses apporté et de propos apportés par vous mesdames et messieurs les députés c'est important parce que ça aussi augure de la bonne santé physique et morale de notre jeunesse mais de façon très clair loin de moi l'idée de dire que les séjours de cohésion étaient vide de sens jusqu'à présent au contraire et et je vais vous donner quelques exemples très rapides sur un territoire que vous connaissez très bien monsieur le rapporteur qui est la Loire Atlantique je vais vous donner quelques exemples de d'animation d'ateliers qui ont été mis en place autour de l'éducation à l'environnement et de la transition écologique mais également autour du sport avec le sujet des sportifs de haut niveau en situation de handicap et à nouveau je me tourne vers toi Amélie mais également des rencontres intergénérationnelles nous le voyons très bien sur le sujet du séjour de cohésion SNU il y a bien évidemment des for des moments des moments forts autour des valeurs de notre nation qui sont le drapeau qui sont la marseillaise qui sont le rappel du fonctionnement de nos institutions pardon il ne s'agit pas de parler de sujet militaire il s'agit de parler de sujets qui frais et qui ont lien direct avec notre notre nation à l'époque à l'endroit dans le contexte où nous devons rappeler qu'il est important et au regard aussi des enjeux sportifs d'apprendre de réapprendre que nous devons tous jouer être sous le même drapeau sur euh le sujet euh sur la question du député Bertrand sort le sujet vous me permettrez si ça ne vous dérange pas de faire une réponse commune entre votre question et celle de la députée Géraldine Banier puisqu'elle elles ont toutes les deux liens avec les les associations bien évidemment il y a des investissements supplémentaires qui ont été mises qui ont été mis sur le sujet des la vie associative le fond fdva comme cela a été souligné et qui est extrait directement du travail parlementaire auquel j'attache une très large importance effectivement nous allons passer de 50 millions attribués à ce fond fdva à plus de 73 millions de fonds alloués sans et j'insiste sur cela sans alourdir la charge de l'État et c'est ça aussi qui est importante pour important pourquoi j'insiste sur le fond fdva parce que justement il va aller être il va être dirigé à l'endroit précisément des petites et moyennes associations ces structures qui sont au pied d'immeubl dans nos quartiers qui sont précisément à l'endroit souvent où il n'y a peut-être passer de lien elles vont permettre de retisser ce lien de façon très concrète et de redynamiser tout cet esprit de l'éducation populaire il y a aussi le sujet du fonctionnement et de la bonne connaissance des dispositifs qui existent pour les associations et là effectivement il y a 5 millions allouer en plus pour le déploiement de guide assaut mais également des outils numériques que j'ai rappelé dans mon propos liminaire bien évidemment le sujet du monde associatif nécessite des fonds supplémentaires complémentaires comme je viens de le souligner mais pas que la vie associative et là je réponds à la question de la député Banier nécessite aussi de la simplification parce que ce que nous disent nos associations qu'elles soient petite moyennne ou grande c'est qu'elles ont l'impression d'être normé or elles veulent bien évidemment continuer à évoluer dans une structure mais une structure qui leur permette de continuer à monter en agilité et c'est bien évidemment dans la suite logique de la consultation menée en début d'année par Marline chapppa que nous pouvons aujourd'hui adresser un certain nombre d'enjeux pour travailler à la à la simplification de la vie associative il s'agit pas de oula ou là mais il s'agit simplement de simplifier de accompagner de reconnaître et de favoriser l'engagement de nos associations sur cela aussi je sais qu'il y a un travail parlementaire qui est en cours et bien évidemment je pense que nous sommes som sur la bonne voie pour faire évoluer cela de façon je pense transpartisane sur le sujet du respect je crois c'était vous à Monsieur Boyard vous nous avez donné une très belle leçon de respect et je trouve ça vraiment de façon très posée et calme assez cocasse de votre part notamment à l'endroit où vous siégez au sein de l'hémicycle vous parlez de de respect quand vous ségez au côté de collègues qui font la loi tout en appelant à l'enfreindre vous parlez de respect quand vous siégez au sein d'une institution que vous êtes censé défendre mais que vous passez votre temps à obstruer si vous aviez peut-être fait le SNU monsieur Boyard vous voyez encore une fois le respect impose qu'on s'écoute je vous ai écouté j'aimerais finir mon propos et bien vous auriez peut-être compris en faisant le SNU qu'en portant l'écharpe l'écharpe tricolore et bien oui on se doit on s'oblige de représenter non pas la voix d'un homme mais la voix des hommes et des femmes et donc des jeunes qui l'ont fait et donc pour parler des jeunes moi ce que je vous invite à faire Monsieur Louis Boyard je vais faire une exception et si vous voulez je vous invite à venir faire un séjour de cohésion SNU avec moi et on pourra parler avec ces jeunes merci Monsieur Merci Merci monsieur Voyard je je je vous êtes gêné mais c'est c'est pas grave monsieur le député Mino si vous le permettez oui effectivement vous avez raison les budgets augmentent les budgets alloués à la jeunesse augmentent et j'entends votre alerte sur le fait qu'ils doivent pouvoir augmenter sur l'ensemble des dispositif qui attraait à la Jeunesse et à la vie associative il y a bien évidemment les colosapenantes qui vont continuer à se déployer avec le pascolo qui va arriver dès l'année 2024 je pense qu'aujourd'hui nous devons pouvoir regarder en avant et se dire que c'est une bonne chose nous y allons et c'est pour ça que je salue encore une fois cette volonté gouvernementale qui s'appuie sur le travail parlementaire qui a été mené ici de façon transpartisane il y a bien évidemment les fonds àoués à la vie associative je viens de le rappeler et je vais pas recommencer à nouveau et sur le sujet du rétropédalage j'entends tout à fait votre point et je pense que du coup la clarification a été nécessaire et je vous remercie de poser cette question parce que effectivement à l'heure où nos défis sont nombreux à l'heure où effectivement nous avons un certain nombre d'enjeux à relever ensemble le travail pour la cohésion nationale ne peut pas ne doit plus être une option sur le sujet un jeune un mentor madame Bellami oui le mentorat c'est une politique publique récente bien que il a pendant longtemps existé aussi des accompagnants des accompagnements de mentora qui n'avait pas ce nom-là mais qui existait de façon très claire je pense qu'on a tous dans nos mémoires un souvenir de quelqu'un d'un professeur d'une aide d'un ami d'un parent d'élèves qui nous a aidé à un moment et aujourd'hui c'est bien de pouvoir mettre aussi une politique publique en face de ces moment de lien qui ont besoin aussi d'être encadrés structurés pour la protection du mentor mais aussi pour l'encadrement du jeune qui s'inscrivent dans cette démarche là cette politique elle est assez récente et en ce sens nous avons pas encore une vision exhaustive des impacts qui peuvent avoir en revanche que je peux vous dire c'est que nous avons quand même des études et des sondages qui ont été réalisés et dont les résultats sont plutôt enthousiasms 6 77 % des jeunes bénéficiaires estiment que le mentorat leur a permis de développer leur confiance en soi 89 estiment que le mentorat a eu un impact positif sur leurs résultats scolaires 72 % estim que le mentorat leur a permis de mieux appréhender leur projet d'étude ou d'orientation professionnel donc oui l'ambition est d'en faire un droit universel comme je le disais dans mon propos liimminire avec 300000 jeunes par an à hauteur d'ici 2027 pour pour les accompagner dans leur cursus vie professionnelle vie personn n sur le sujet madame la députée taillanpyant sur le sujet des associations j'ai répondu je pense et je pense que j'ai pas besoin encore une fois de répéter l'entièreté du propos aussi bien dans le propos liminire que là sur les réponses apporté à deux de vos collègues je veux juste rappeler sur le sujet du séparatisme la loi séparatisme n'empêche pas elle structure et protège et en ce sens elle protège aussi la vie associatif les jeunes qui ils sont dans ces cadresl les bénévoles mais également l'ensemble de notre société si un certain nombre d'association trouve cela trop compliqué ou peut-être dérangeant de signer le contrat d'engagement républicain alors oui c'est normal il ne peuvent pas bénéficier d'argent public si c'est un autre sujet je me tiens à votre entière disposition pour aller dans le détail et voir au cas par cas les association qui se retrouveraiit en difficulté je je me tiens moi ou mon cabinet à votre disposition pour échanger de de façon très précise dessus hein allons-y il y a une difficulté allons-y travaillons de façon très concrète madame Descamp enfin pour terminer euh oui il y a un ensemble de difficultés que vous avez souligné il y a des mesures qui sont apportées je vous remercie de les saluer euh et je me permets de rajouter parce que vous avez parler des bourses la réforme des bourses par exemple alors j'en parle pas en mon nom puisque ça pas ça ne fait pas partie de mon périmètre mais l'équipe gouvernementale est unie et soudé en ce sens je me permets ici de rappeler une réforme qui a été portée par ma collègue sylvier rotaillot la réforme des bourses ce n'est pas une réforme qu'elle a imaginé c'est une réforme qu'on lui a demandé et c'est notamment les jeunes qui étaient en Creuse qui avaient sollicité alerté le président de la République lui-même et qu'il a pu mettre en place au travers de la réforme portée par ma collègue Sylvie rotaillot qui ont permis à 35 nouveau nouveaux jeunes d'être boursiers alors qu'il ne l'étaient pas avant sur les mêmes situations financières et également à 140000 jeunes d'avoir leur échelon donc leur bourse augmenter tous les mois alors qu'il ne pouvait pas l'être avant il y a un certain nombre d'autres sujets liés très financièrement qui ont été adressés je l'ai rappelé notamment tout à l'heure en QAG mais je me tiens à votre entière disposition que ce soit moi ou la ministre sylvier rotaillo pour approfondir ce cela dernier point sur le sujet de l'animation vous avez raison effectivement il y a eu l'aide BAFA qui est importante mais qui n'est pas l'alpha et l'oméga de la nécessité de travailler à l'attractivité de la filière et Sarah lie avait mis en place le comité de filière animation je sais que certains ici y ont participé ils ont été à nouveau réunis ce matin je peux vous dire que le travail étroit se poursuit se poursuit de façon constructive tellement constructive qu'il se construit aussi dans la nuance et dans ce comité là on peut voir que la nuance permet d'enrichir les propositions pour tous merci merci Madame la Ministre donc là je sais que dans l'hémicycle ils en sont aux explications de vote donc on a le temps de prendre deux ou trois questions avant la suspension où on suspend tout de suite c'est comme on suspend donc je vous donne rendez-vous juste après la suspension il y a normalement on peut passer quand même quelques questions je pense que ce serait ce serait bien parce que après vous allez après vous allez raller par rapport non ben on continue jusqu'à jusqu'à ce soir minuit donc il y a pas de problème donc pour le groupe Renaissance Stéphane Mazar merci Madame la prés présente mesdames les ministres mes chers collègues ma question porte sur le dispositif gagné en France présent au programme de 119 de la mission doté d'un budget conséquent de 6,7 million d'euros il vient combler une fragilité de notre système sportif français à savoir la précarité du statut de nos athlètes le voir apparaître dans l'exercice 2024 année des jeux et du sport comme grande cause nationale est un très bon signal envoyant nos sportifs de haut niveau et témoigne en outre de notre prise de conscience collective de du soutien et de la reconnaissance que le pays doit leur apporter je soulligne aussi qu'une prime au médailler également conséquente vient en complément de ce soutien et je me réjouis que les encadrants des athlètes eux-mêmes n'est pas été oublié pouvez-vous madame la ministre nous détailler le fléchage de ces deux dispositifs en faveur de la haute performance et pouvons-nous aussi espérer voir péréniser un tel soutien à nos athlètes français une fois la lumière des jeux éteintes merci monsieur le député Bruno bilildde merci madame la présidente madame la ministre lors d'une précédente commission je vous interrogeais sur les moyens que vous comptiez mettre en place pour accompagner les collectivités locales dans la rénovation des équipements sportif structurant à la lecture de ce budget je ne vous cache pas notre déception notre parc est vieillissant les piscines les gymnases ferm ou vont fermer les uns après les autres si on ne fait rien plus de 80000 sites sportifs sur les 300000 existant sont dans ce cas les élus locaux réclament depuis plus de 10 ans un plan Marchal des équipements sportifs il y a urgence les élus vous réclame le déplafonnement de la taxe sur les paris sportifs ce qui permettrait de dégager plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaires en 2024 en faveur de la rénovation de la construction des équipements structurants quand allez-vous madame la ministre mettre en place un véritable plan de soutien pour rénover les équipements vieillissants je vous remercie merci monsieur le député Quentin bataillon merci madame la Présidente mesames les ministres merci pour vos présentations juste pour valoriser ou féliciter pour le passeport parce qu'effectivement on peut juger que 50 € c'est pas assez sauf que la réalité c'est qu'il y avait rien avant c'était une politique de relance dans le cadre du covid et que nous sommes très heureux de sa pérenisation pérenisation et extension effectivement merci mesdames les ministres sur l'éducation populaire c'est effectivement extrêmement important c'estàd que c'est des associations qui ne sont pas affilé à des fédérations qui ont donc des adhésions qui sont moins cher que si elles étaient affiliées et dans des zones rurales ou dans des zones de qpv ça peut être extrêmement important terminant pour que toutes les enfants d'une même famille puissent choisir le sport qu'ils ont envie de faire j'aurais deux petites questions la première sur le retour d'expérience sur cette expansion et également sur la possibilité peut-être d'étendre l'année prochaine dès 4 ans le passeport puisque ça peut être en terme de politique pour les enfants jeunes enfants quelque chose de très positif aussi pour leur santé merci et je félicite la ministre Prisc tau pour les annonces concernant notamment le fdva c'est extrêmement important sur nos territoires et nous serons à ses côtés pour faire évaluer évoluer les règles dans le bon sens pour beaucoup plus de territorialisation de celle-ci merci monsieur le député Rodrigo Arenas merci madame la présidente madame la secrétaire d'État cher prise catevenau depuis sa mise en place le service national universel dont vous avez hérité en rejoignant ce gouvernement a plus marqué les esprits par ses dérives que par sa pertinence insolation et malaise en pleine calicule harcèlement et agression sexuelle sur des jeunes filles propos racistes punition collective répété et diverses jusqu'à cette série de pompes effectué sur gravier et sur les points si aucun adulte n'accepterait d'être traité ainsi pourquoi nos enfants le mériteraient-ils je vous ai écouté en proposant le SNU à la place du stage de seconde vos intentions sont transparentes désormais celles et ceux qui n'ont ni le capital culturel ni le capital social et les réseaux pour décrocher un stage vont donc se retrouver prisonniers de votre service national à coup d'électrochoc d'uniforme scolaire de passeport de civisme la mise au pas et l'encadrement par la force serait donc le seul projet que vous soyez en mesure d'offrir à la jeunesse surtout à cette jeunesse populaire au au plus fragile et au plus défavorisés ceux dont vous avez renoncé à comprendre la détresse ceux dont vous craignez les révoltes matez la jeunesse est-ela votre seule ambition quelle est votre prochaine étable est-ce la chasse aux enfants comme le dénonçait le poème de Jacques Prévert ou de réouvrir la colonne pénitentiaire de Bellil comme est en train de l'annoncer le ministre de l'éducation nationale je vous remercie merci Frédéric meunier merci madame la présidente depuis de nombreuses années l'Association nationale des élus en charge du sport réclame un déplafonnement des T destiné à financer les subventions aux équipements sportifs à travers l'Agence nationale du sport l'idée étant le financement du sport par le sport l'association déplore les choix budgétaires du PLF 2024 pour le sport et regrette que plusieurs amendements qu'elle avait proposé et adopté en commission ne figure pas dans la version finale du projet de loi de Finances ainsi l'amendement visant à augmenter le plafond de la taxe sur les paris sportifs ce déplafonnement aurait permis de dégager plusieurs dizaines de millions d'euros supplémentaire en 2024 en faveur de la rénovation de la construction des équipements structurants locaux de même l'amendement situant une surtaxe temporaire de 0,3 % sur les paris sportifs qui aurait permis de consolider le financement indispensable des 573 maisons sport santé qui maillent sur le territoire hexagonal et ultramarin pourriez-nous vous indiquer les les raisons qui vous ont poussé à ne pas les retenir merci merci madame la députée Fabrice le vigoureux merci madame la présidente madame la ministre je me fais ici l'écho de notre collègue Emmanuel pèlerin malheureusement empêché ce soir pour me réjouir du soutien amplifié aux opérations de mentorat dans le budget 2024 vous avez bien répondu à notre collègue bami avec des chiffres éloquents je m'en réjouis parce que j'ai créé il y a 6 ans à Camp une opération baptisée tandem pro qui permet à 200 jeunes lycéen d'être accompagné par 200 parins et marine sur mon territoire et je mesure à quel point avoir un mentor c'est s'ouvrir à des réseaux qu'on a pas forcément chez soi c'est bénéficier de conseil bienveillant de quelqu'un qui nous juge pas c'est contré ces phénomènes d'autocensure qu'on rencontre aujourd'hui chez beaucoup de jeunes c'est parfois des déclics c'est de la confiance 32 millions ils sont consacrés 5 millions de plus que l'année dernière donc merci pour cela et pour déployer ces millions supplémentaires pour ces opérations de mentorat merci monsieur le député encore une question Lisette Polet et après je suspendrai ah ben elle est pas là donc belkir badad merci madame la Présidente Mesdames les ministres je souhaite d'abord partager votre ambition haute et l'augmentation des des crédits correspondant cette majorité n'a jamais fait autant pour le sport dans ce pays voilà c'est important à le souligner le SP le sport est un est un droit euh c'est également un facteur de santé pour tous et j'ai une question à vous poser concernant les maisons sport santé ces structures sont aujourd'hui au nombre de 573 elles irrigent tout notre territoire elles sont essentielles pour prévenir les risques liés notamment à la sédentarité comme vous le savez et à la promotion de mode de vie plus actif vous avez annoncé un budget de en hausse de plus de millions d'euros pour atteindre les 6 millions d'euros pour les maisons SP Centa 2024 c'est bien entendu une avancée que je peux que ne que que saluer mais vous savez également la fragilité d'un certain nombre d'entre elles la crainte et ma craintte et de voir certaines d'entre elles peut-être péricliter l'année prochaine et il est essentiel qu'elle puisse être consolidée sur le plan de financement je fais le parallèle bien entendu avec la disposition de l'article 22 du P FSS je crois que pour tenir les debouts on a besoin également de consolider ses maisons SP santé je vous remercie merci monsieur le député donc nous allons suspendre la séance le temps de la d'aller voter le pour ou contre la motion de rejet et nous nous retrouvons juste après Président Monsieur enfin monsieurri Inaki et Chanis vous êtes très pressé je vous ai donné la parole mais on avait pas encore repris la séance formellement donc j'ai pas pu vous dire et maintenant la parole est ài etan pour pour une minute bien merci madame la Présidente Mesdames les ministres vous n'êtes pas sans savoir qu'une crise du logement frappe durement nos concitoyens à Paris comme ailleurs l'expansion incontrôlée des meublés de tourisme notamment sur la plateforme Airbnb vient participer fortement à cette crise en sortant du marché un nombre considérable de biens lorsqu'une initiative alors qu'une initiative transpartisane a pris forme pour réguler ce phénomène notamment en revenant sur la fiscalité trop avantageuse elle se confronte à des arguments inentendables le sacrin partenariat Airbnb pour les JO 2024 alors soyons clair un Parisien qui va louer son propre appartement ne nous pose aucun problème mais un propriétaire ou un multipropriétaire qui va sortir ses biens du marché louer à des prix faramineux et en plus avoir un avantage fiscal nous pose réellement question avez-vous prévu un comité de contrôle des pratiques abusives comme les beau mobilités ou les congés pour reprise ou pour vente abusif pour pouvoir transférer ses logements sur Airbnb madame la ministre des Sports est-il plus plus important de loger des touristes le temps des Joos ou de ler de loger des habitantes et des habitants les plus précaires les plus jeunes et les travailleurs d'ailleurs je voudrais madame tevno vous entendre sur les polémiques concernant les logements crus pour lequel les étudiants seront sortis de leur logement le temps des JO je vous remercie merci monsieur le député Virginie lanlau merci madame la Présidente Madam les ministres même si la guerre ne touche pas notre sol directement notre société est traversée par la violence de la plus anudine à la plus terrifiante nos jeunes en connaissent le goût et le prix toujours plus haut 30 français ont été victimes du terrorisme islamiste en Israël c'est le plus lourd bilan depuis la tue de Nice en 2016 mais la violence ne s'arrête pas au terrorisme elle se promène insidieuse dans les cours d'école où elle a le visage du harcèlement elle se tweet et se poste sur les réseaux sociaux elle s'insinue dans le couple où 23 % des jeunes hommes considèrent qu'il faut parfois être violent pour se faire respecter un chiffre en hausse remarquez qu'elle se nourrit toujours du poison de la division son plus sûr remède c'est la mixité la compréhension de l'autre la cohésion et l'inclusion de tous c'est tout l'objectif du SNU me semble-t-il madame la ministre et j'en suis convaincu mais queyez mais que prévoyez-vous concrètement pour atteindre sa généralisation singulièrement d'ici à ce qu'il concerne tous les jeunes de France et ainsi prendre en compte les mots max de nos jeunes qui ont besoin plus que jamais de retrouver sérénité et une vision pour leur avenir je vous remercie merci madame la députée Henrik Davi madame la ministre madame la secrétaire d'État le sport est un formidable moyen pour que les jeunes et les moins jeunes venant d'horizons diverses puissent se rencontrer et c'est aussi un vecteur pour faire progresser les consciences sur différents sujets tels que le développement durable ou la lutte contre le sexisme et l'homophobie je prendrai deux exemples d'association présentes dans ma circonscription faisant ce travail le drama queir football club association de football transféministe se bat pour l'ouverture du foot à ceux et celles qui s'en sentent exclus un autre exemple l'association football service sensibil dis au développement durable développe le le recyclage et de matériel et organise la solidarité internationale pour rendre possible cette activité dans les pays du Sud or ces petites associations qui font un travail de fourmis essentiel sont souvent face à un mur car elles ont énormément de difficultés à obtenir des subventions elles n'ont pas la masse critique pour répondre aux appels d'offre l'examen du projet de loi de finance 2024 démontre que vous faites encore le choix d'octroyer beaucoup de moyens via des cadeaux fiscaux aux institutions internationales du sport pourtant financièrement à l'aise alors que les moyens en direction du sport amateur dans les territoires demeur modestes ma question est simple comment comptez-vous rééquilibrer cela en aidant les collectivités territoriales à subventionner notre maillage associatif je vous remercie merci monsieur le député Emmanuel Antoine madame la ministre je souhaiterais vous interroger sur un sujet qui me tient à cœur la place du sport féminin nous avons le sentiment que la pratique sportive des femmes reste encore moinds qu'espéré il est nécessaire d'entreprendre des actions en faveur de ce public prioritaire dans la perspective de l'accès au sport pour t tous en 2022 seul 16,7 % des femmes étaient licenciées alors que le taux de licence moyen est de 22,6 %. un chemin important reste à parcourir pour atteindre la parité dans le sport nous ne pouvons qu'en convenir l'Agence nationale du sport ne consacre pourtant que 9,3 % de ces crédits déconcentrés pour des actions en direction des jeunes filles et des femmes et cette statistique est en baisse continue depuis 2018 année où elle s'établissait à 16,4 % est ainsi nécessaire que votre ministère réinvestisse en faveur du développement de la pratique sportive féminine et j'ai relevé qu'aucun financement spécifique n'est évoqué dans le projet annuel de performance alors madame la ministre quelles actions allez-vous entreprendre pour inverser la tendance afin d'atteindre la parité dans le sport merci merci madame la députée céine Calvez merci Madame la président mesdames les ministres madame la ministre des Sports les Jeux olympiques et paralympiques 2024 c'est l'occasion d'encourager la pratique de tous et de toutes vous l'avez démontré à mainre reprise vous êtes résolument engagé pour une pratique féminine qui puisse augmenter avec Véronique rilloton nous souhaitions avoir votre éclairage sur la façon dont ce PLF accompagne un site à la pratique sportive féminine quel levier quelles actions auprès des athlètes des pratiquants des clubs des collectivités locales des écoles ou encore des médias pour favoriser cette pratique quels indicateurs genrés sont disponibles à votre disposition pour aider à évaluer euh cette pratique comment sont-ils pris en compte dans la budgétisation de ce que nous mettons en place en politique sportive dans notre démarche de budgétisation intégrant l'égalité on a vu que les données étaient clés et nous avons vraiment besoin de votre éclairage sur ce qui requierre ce PLF pour encourager une pratique féminine sportif merci de vos éclairages et de votre engagement merci madame la députée Lisette Polet merci madame la présidente madame la ministre la promotion de l'activité physique et Sport sportive a été décrété grande cause nationale 2024 par le Président de la République le 25 juillet 2022 à l'occasion d'une réunion du comité olympique et paralympique un plan d'action autour de cinq axes va être mis en place mais concrètement comment va comment va cela va-t-il se passer l'objectif de l'objectif de mise à l'activité de la population française est un vrai défi 17 % des Français sont auèse 47 % en surpoids ce fléo est en forte progression chez les plus jeunes appelle à une attention spécifique de la puissance publique en 2020 il y a eu l'introduction des 30 minutes d'activité physique quotidienne dans les écoles est-il possible de connaître le pourcentage d'exécution de ce dispositif par ailleurs un rapport sur l'état de l'obésité chez les mineurs et un plan de lutte contre cette maladie mériterait d'avoir lieu et afin d'ajuster au mieux nos actions par la suite je vous remercie merci madame la députée Philippe fet merci madame la Présidente madame la ministre madame la secrétaire d'État face à l'importance de promouvoir l'activité physique tout au long de la vie que ce soit à l'école au travail ou pendant la retraite il me semble essentiel de maintenir et d'élargir les actions déjà entreprises actuellement et au sein du présent projet de loi de finances le gouvernement a mis en place des initiatives significatives et nous devons nous assurer que ces actions continuent au-delà de l'année olympique et paralympique en tant que membre de cette commission j'ai souhaité apporter ma pierre édifice en m'impliquant auprès des clubs et organisations sportives de ma circonscription en tant que co-rapporteur du budget enseignement scolaire avec mon mon collègue Marion nous avons accxé notre rapport sur le bien-être à l'école sous le prisme du sport tout l'intérêt de l'activité physique pour l'équilibre du corps et de l'esprit le sport vecteur du lien social tur du vivre ensemble en outre je tenais à souligner les avancées déjà réalisées mais il faut que ces actions positives continuent à porter leur fruits bien au-delà de cette année olympique il est impératif de s'appuyer sur une stratégie solide pour le développement et la pérénisation de la pratique sportive à l'école durant la vie active et pour nos aînés les jeux en tant qu'événement mondial emblématique offrent une opportunité unique pour construire un héritage durable en en promouvant une culture sportive plus inclusive et participative en renforçant la cohésion sociale et le bien-être de nos concitoyens à travers toutes les étapes de leur vie ainsi madame la ministre pourriez-vous nous faire part de votre vision et de votre plan pour assurer et exploiter l'héritage des Jeux olympiques et paralympiques merci merci monsieur le député Fatia kelouashi oui merci madame la présidente madame la ministre madame la secrétaire d'État cette année encore les crédits de la mission sport jeunesse et vie associative sont loin d'être à la hauteur des attentes des acteurs du du secteur le budget présenté témoigne d'une crise de défiance profonde tous les moyens sur quelques dispositifs managés directement par l'État et des miettes pour le les financements structurels de l'éducation populaire et tout cela au profit d'un SNU flou et coûteux ce PLF 2024 nous confirme que le SNU sera fera désormais concurrence à l'école par le biaet de votre dernière invention les classes engagées alors que les syndicats il sont unanimement opposés pourquoi C pourtant cet emplatement ne risque pas de ne risque-t-il pas pardon de désorganiser davantage le temps scolaire déjà contraint dans une école déjà sous tension les élèves ont besoin de plus d'école les élèves ont besoin de mieux d'école mais pas du SNU l'éducation populaire elle a besoin de la confiance et des et de moyens structurels et pas du SNU pour s'y substituer je vous remercie merci madame la députée Francis Dubois merci madame la Présidente Mesdames les ministres le plan 5000 terrains de sport lancé à l'automne 2021 est un succès mais et s'achèvera fin 2023 or les besoins des communes en ce domaine restent encore considérabl infrastructure sportive insuffisante et vieillissante en particulier en zones rurales vous annoncez un nouveau plan de 5000 terrains de sport génération 2024 pour accompagner nos collectivités dans la construction de nouveaux équipements et la rénovation énergétique du parc le fond vert prévoit 2 milliards d'euros de crédit déconcentrés les équipements sportifs il sont éligibles la corise est aujourd'hui dans le top 10 des départements les plus sportifs les attentes des communes il sont grandes pour équiper les terrains de sport en éclairage à l'IDE pour optimiser le chauffage des gymnases ou des piscines municipales et permettent ainsi à chaque sportif de pouvoir pratiquer en toute saison à l'heure où l'activité physique et sportive est déclarée Grande cause nationale 2024 les cré alloué au plan 5000 terrains de sport et au Fonds vert seront-ils suffisants pour que les collectivités locales puissent avoir une approche proactive je vous en remercie merci monsieur le député Fabienne kbock merci madame la Présidente Mesdames les ministres avec ce budget pour l'année 2024 des ressources supplémentaires sont allouées afin de renforcer la contribution du sport et de la vie associative au grand aux grands enjeux sociétaux notamment ceux de l'accessibilité et de l'inclusion chacun aspire à s'émanciper à s'épanuir à accéder aux activités sportives et de participer à la vie associative et citoyenne de sa commune ou de son pays je sais mesdames les ministres vos engagements dans ces domaines madame la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques nous avons eu l'occasion d'en discuter avec Denis Gautier président du comité andisport du de l'indrloir mais pourriez-vous nous dire les mesures prises pour le développement de l'andis sport dans le budget 2024 et Madame la Ministre de la Jeunesse et du service national universel quellees mesures souhaitez-vous mettre en place pour la jeunesse en situation de handicap et notamment les intégrer au mieux dans le dispositif SNU ou encore dans les colos apprenantes je vous remercie merci Madame la député madame violette spilou merci madame la Présidente Mesdames les ministres madame la ministre de la Jeunesse et du SNU cher priscatevno vous êtes venu le 29 septembre dernier dans ma circonscription à Lille au lycée Louis Pasteur sur le dispositif classe et lycée engagé c'est un dispositif qui permet aux secondes et et aux premières années de cap de de concevoir un projet annuel autour de l'engagement nous avons vu ensemble de belles réussite un potager partagé un média commun fait par les élèves ou encore la participation à une activité artistique le samedi tout cela permet de faire société et de développer le sens de l'engagement ça sera aussi intégré avec des projet de SNU au sein de CDC et donc ma question sur le PLF 2024 c'est de savoir si ces lycées et ces classes se développent quel est le budget fait pour accompagner ces projets pédagogiques et si on va réussir dans cette année 2024 cette première à déployer partout en France le dispositif classe et lycée engagé je vous remercie merci madame la députée Cécile rilac merci madame la présidente madame la ministre Amélie Ouda casterra depuis 2017 notre majorité a engagé des actions de grande ampleur pour faire de la France une nation sportive avec les Jeux Olympiques et par olympique de Paris nous avons une opportunité exceptionnelle de renforcer nos efforts en ce sens la mise en place d'une politique sportive ambitieuse doit impérativement s'appuyer sur notre jeunesse notamment pour que nos jeunes sportifs puissent développer leur potentiel il y a quelques semaines le président de la République a réaffirmé son souhait de permettre à nos jeunes sportifs de mieux combiner un entraînement plus soutenu avec une scolarité classique avec entre autres l'objectif de préparer les champions de demain pour cela il faut leur permettre de concilier scolarité et Sport de performance voire de hautes performances si la loi du 2 mars 2022 vise à démocratiser le sport en France que nous avons voté elle a permis certaines avancées mais il est impératif d'aller plus loin à ce jour peu d'établissements scolaires proposent des emplois du temps ou une scolarité adapté aux élèves ayant un haut potentiel sportif les sections sportives spécialisées les classes de type Chaz demeurent encore l'apanage des grandes métropoles de notre territoire face à ces inégalités bien des jeunes se résignent à abandonner leur projet d'une pratique sportive plus intense voir à abandonner des objectifs sportifs de haut niveau madame la ministre pouvez-vous nous indiquer quels sont les dispositifs budgétaires prévus pour mieux accompagner nos jeunes ayant un potentiel sportif élevé dans la conciliation de leur scolarité et de leur pratique sportive je vous remercie merci madame la députée à priori c'était la dernière question sauf si un un collègue en qui n'était pas inscrit souhaite poser une question non donc mesdames les ministres c'est à vous pour les réponses madame la Présidente alors sur le sur le dispositif gagner en France il est doté de 27 millions d'euros et on a en effet la volonté de donner toutes les conditions à nos athlètes tricolores pour performer le mieux de leur vie pendant les jeux de paris 2024 sur ces 27 millions je voudrais notamment citer l'effort que nous faisons sur les sites d'entraînement et ce qu'on appelle les RCAS c'estàdire tout le matériel d'entraînement qui va être le plus en anticipation de celui effectivement utilisé pour les jeux à hauteur de 15 millions d'euros on a également la maison de la performance qui permettra à nos athlètes de s'échauffer de s'entraîner de débriefer de pouvoir avoir des soins de l'étirement à proximité du village olympique en partenariat avec la région Île-de-France à hauteur de 5 millions d'euros on a également 2 millions d'euros au titre des dispositifs de billetterie qui nous permettront d'aider nos alète à ne pas avoir le souci de oh là là comment fais-je pour un proche dans les tribunes en prévoyant que en plus des deux billets traditionnellement allouer dans le cadre des programmes du CIO ou de du Comité paralympique international il y a une mobilisation sur les crédits de mon ministère exceptionnel en lien avec le CNOSF pour permettre à nos athlètes chacun de disposer pour la session où il concours de quatre billets additionnels qui pourront allouer ainsi à leur entourage et également des dispositifs qui ont trait à des services supplémentaires pour nos athlètes en matière de transport au village des dispositifs également d'animation séminaire des coachs séminaires des DTN séminaire aussi regroupement des athlètes pendant les weekend bleus des moments d'inspiration et le dernier élément que je veux mentionner c'est l'application mobile qui leur permet de se relier entre eux d'avoir une vraie communauté entre les athlètes olympiques paralympique partager et être ensemble dans cette route de conquête vers les jeux de paris 2024 sur le sujet du passeport et de son utilisation pour l'instant dans nos associations jeunesse et éducation populaire on sait déjà au dernier recensement que nous avons plus de 3000 jeunes qui ont pu en bénéficier c'est une première un premier élément encourageant de la même façon que nous avons plus de 6600 jeunes qui bénéficient du passeport par le truchement des structures du loisir sportif marchand et pour les assuts agré sport on est sur à peu près 500 jeunes qui ont pu pour l'instant bénéficier c'est évidemment des des des afflus plus petits que le reste des des sources que nous avons pour ce dispositif mais c'est quand même très encourageant sur la dynamique qui prend à travers les territoires sur l'extension du passeport au 4 à 6 ans on en a parlé ensemble je pense j'y vois du pour j'y vois du contre PL tôt on démarre le sport plus tôt on s'habitue à faire du sport le mieux on se porte bien évidemment en revanche on voit que ce sont des tranches d'âge notamment parce qu'à la maternelle il y a déjà beaucoup d'activités physique de facto où c'est pas le point de bascule le plus critique par rapport à ce qu'on doit faire notamment pour des publics décrocheurs à l'âge de l'adolescence notamment j'y reviendrai chez nos adolescentes donc bien voir où on va mettre les curseurs mais c'est un point qui est bien pris dans les réflexions que nous continuerons de porter en 2024 et en 2025 pour continu continuer à asseoir la montée en puissance du dispositif du passeport s'agissant de la rénovation des équipements versus la construction vous avez raison monsieur le député Arenas de rappeler que ce dispositif du plan 5000 équipements de proximité était exclusivement concentré sur la construction en revanche le plan génération 2024 que nous lançons maintenant sur ce cycle triénal inclut bien un volet de rénovation pour la tranche correspondant aux équipements structurant mais aussi pour la tranche qui correspond au cours d'école active j'ajoute en plus qu'il y a un important volet déjà depuis le plan de relance depuis 2021 sur le volet de la rénovation cette fois thermique des équipements donc je ne peux pas vous laisser dire que cette dimension aurait été oublié dans notre action en faveur des équipements dont j'ai rappelé à quel point elle avait été ambitieuse au cours des dernières années et combien elle continuera de l'être s'agissant du déplafonnement des taxes affectées je comprends ce débat je comprends et je sais qu'il est récurrent je voudrais souligner qu'il faut probablement séparer entre les trois taxes affectées je pense que typiquement la manière dont aujourd'hui est positionné le plafond de la taxe buffet correspond à son rendement effectif donc il y a pas ce type d'enjeu on peut en revanche se poser la question s'agissant de la taxe relative au paris sportif mais ce que je veux souligner c'est que de manière globale si on regarde l'évolution du rendement cumulé des trois taxes il est sur la tranche 2020- 2024 de un petit peu moins de 700 millions d'euros contre plus 350 millions d'euros sur les moyens àoués au ministère sur la même période ce qui veut dire que la dynamique des crédits de mon ministère a été CIN fois plus élevée que la dynamique d'évolution des taxes affectés donc n'ayons pas là-dessus ni d'excès de regret ni d'excès de perception de cette dynamique là il y a une dynamique pour les paris sportif la question peut se poser et je l'entends mais ce que je note c'est surtout la progression beaucoup plus vive des crédits en dur budgétaire du ministère des Sports s'agissant des maisons sportsanté vous avez tout à fait raison monsieur le député belkir béadade de souligner à quel point il reste de l'hétérogénéité au sein de nos 573 maison sport santé c'est l'une des raisons pour lesquelles on a mis en place avec Aurélien Rousseau un nouveau processus aujourd'hui en cours sur l'année 2023 par lequel toutes les mss vont devoir à nouveau redemander leur habilitation pour 5 ans ce qui sera l'occasion de bien fortifier de bien classifier la situation de chacune des maisons sport santé et de pouvoir les accompagner au mieux dans la dynamique de renforcement de leur modèle économique et c'est un sujet sur lequel je ferai très certainement plancher l'igsr en lien avec l'IGAS de façon à ce qu'on puisse regarder localement les meilleures pratiques les modèles économiques qui tournent dans les mss les plus performantes pour qu'on puisse impulser des recommandations sur l'ensemble de ce dispositif qui est si important notamment pour la promotion d'activité physique au profit des publics les plus éloignés les publics malades et les publics en perd de d'aut omie sur Airbnb euh aujourd'hui vous connaissez les différents euh plafond de fiscalité le plafonnement du nombre de jours par lequel on peut mettre son logement sur Airbnb quand il s'agit d'une résidence principale vous savez que dans le cadre de du de ce de ce PLF différents dispositifs durcissent la fiscalité qui s'applique à Airbnb NOTAM notamment avec la fin de la niche de 71 % sur l'abattement des bics qui vaut pour si avec deux zones distinctes en fonction du niveau de tension mais on a bien un passage de la niche de 71 % qui est ramené à 50 % pour C pour cet abattement je soulligne également que dans le le casre de l'accord qui a été trouvé avec la région Île-de-France sur le financement d'idfm il y a aussi un rencher ement de la surtaxe de séjour qui là aussi pénalisera la dynamique de de cette location meublée à vocation touristique il ne faut pas la pénaliser plus avant car elle est essentielle elle apporte une offre de logement importante et bien entendu cette action sur la modération des prix nous la menons nous la menons de toutes nos forces avec Olivier Grégoire avec Olivia Grégoire qui est aujourd'hui à l'origine de la conception d'une charte d'engagement pour la location meublé tourist touristique de manière à bien les engager dans cette démarche de modération des prix et je rappelle que lorsqu'il y a des prix visibles excessif pour ne pas dire extravagant sur Airbnb sur la plateforme visible par chacun d'entre nous c'est justement précisément parce que c'est extravagant et que ça n'a donc pas trouvé preneur par définition les prix répondent à l'offre et à la demande et ça n'est pas ces prixl qui sont aujourd'hui sur le marché le dernier élément que je veux mentionner là-dessus c'est que Airbnb est aujourd'hui très engagé pour mettre à disposition une offre de logement accessible avec l'engagement qu'ils ont pris d'avoir 1000 de ces logements parfaitement calibrés pour les personnes en situation de handicap et les usagers en fauteuil roulant je continue sur le sujet de l'effet de levier en faveur des équipements on le constate on le constate aussi dans les travaux de rénovation énergé étique pour les personnes en situation de handicap nous avons aujourd'hui différents leviers pour la promouvoir je pense notamment à tout ce que nous menons comme projet avec les ARS autour du déploiement des 30 minutes d'activité physique quotidienne dans les établissements sociaux et médicos-sociaux Madame la Députée Colboc ainsi que l'élan que nous avons donné à la formation de 3000 clubs inclus dans les territoires en lien avec le Comité paralympique nous avons renforcé à hauteur de 1 million d'euros les budgets dédiés à la mise en accessibilité des équipements sportifs nous avons apporté un soutien financier supplémentaire aux fédérations pour le développement de la pratique parasportive à hauteur de près d'un million d'euros en 2024 nous travaillons aussi sur une mesure qui est un engagement que j'ai pris qui est très important de conditionner les subventions qui sont accordées aux organisateurs d'événements au fait qu'il y ait une démonstration de parasport de la même manière que nous travaillons avec Gabriel Attal à une meilleure promotion au cœur de l'école de la République de nos parasports le dernier élément que je voudrais mentionner c'est la prise en charge décidée à la dernière commission nationale du handicap sous l'impulsion du Président de la République en faveur d'une prise en charge intégrale par la prestation compensatoire du handicap des prothèses pour la pratique sportive et en particulier des lames de courses c'est un effort là aussi budgétaire sans précédent le dernier point pardon les deux derniers points la pratique sportive féminine c'est un sujet vous le savez qui me tient particulièrement à cœur nous avons des statistiques très encourageantes puisque la pratique a augmenté sur notre public féminin de 8 points entre 2018 et 2022 pour atteindre désormais 71 % de pratiquant régulierers de pratiquantes régulier régulière pardon ou occasionnelle néanmoins on sait qu'on a encore une partie du chemin à faire puisque seulement 38 % de nos licenciés dans nos fédérations sont des femmes d'où la continuation de nos efforts à tous les niveaux dès les cours d'école actif parce qu'on sait que les écarts se creusent dès ce moment-là à l'école primaire c'est aussi le travail que nous menons avec les fédérations pour prévenir le décrochage des adolescentes le sens des 2 heures en plus pour les collégiens qui visent notamment la promotion des activités Ludo sportif qui nous permett de réembarquer de jeunes filles qui n'ont pas trouvé leur plaisir dans la pratique des disciplines sportives plus classiques plus traditionnelles c'est aussi le travail que nous menons pour éviter les temps de décrochage notamment quand une jeune maman met au monde un enfant ou un second enfant ou un autre enfant et dans les temps de la réathlétisation on veut absolument promouvoir l'activité physique et sportive dans le cadre de la plateforme des 1000 premiers jours et j'ajouterai vous le savez que notre engagement porte aussi sur la féminisation de l'encadrement sportif au niveau des éducatrices au niveau des directions techniques nationales au niveau de la formation des cadres dirigeantes dans les fédérations c'est en agissant sur l'ensemble de ces dimensions que nous pourons avancer et y compris et j'en terminerai là sur ce point-là avec nos championnes qui font le choix de la maternité et que nous aidons je crois mieux que jamais à assumer pleinement ce projet de maternité et a démontré que on peut être une maman et une grande championne par exemple avec clar sa benen ou Manon jeuneste dans le domaine du paraathlétisme un élément sur la diffusion aussi qui est également très important vous savez qu'à travers le décret sur les événements d'importance majeure nous allons continuer à promouvoir la retransmission madame la députée très important calvz sur ces sujetslà et euh je voudrais souigner que nous avons eu des premiers engagements forts dans les derniers mois des premières victoires et tout ça continuera on ne lâchera rien sur ce registre contenu une travail que nous menons avec l'ensemble des diffuseurs en la matière dernière question celle des jeunes au potentiel sportifs qu'il soi dans les structures d'accession qu'il soient des passionnés de sport qu'il soient des haut potentiels inscrit déjà sur nos listes de sport de haut niveau nous partageons complètement madame la député RAC l'ambition de démultiplier le nombre de structures de sport études en France il faut pour ça absolument bien repérer tous les enfants qui ont ce ce potentiel faire en sorte qu'il y ait plus d'établissements scolaires qui soient en capacité de les accueillir et c'est aujourd'hui le travail que je mène sur le terrain avec l'ensemble des daenes et ensemble qu'on arrive à donner une meilleure visibilité sur ces structures à travers un travail notamment beaucoup plus fin beaucoup plus précis et beaucoup plus fiable avec l'Éducation nationale sur sur l'ensemble des cartographies qui permettent d'informer les familles sur des solutions qui de mon point de vue à l'avenir devront se trouver à moins de 30 minutes de chez elles pour permettre à leur enfants de gagner ces structures sport étude et vous savez que le Président de la République a pris la décision qu'on multiplie par 2 et demi le nombre des structures d'ici la fin du quinquen merci Madame la Ministre madame la ministre t merci beaucoup je je vais être très rapide puisquil y a pas mal de questions qui se coupe euh au-delà simplement des effets de forme déjà permettez-moi juste un petit propos même si Monsieur Louis Boyard est pas là il m'a fait une proposition tout à l'heure micro ouvert euh nous ne pouvions pas échanger directement ou il ne m'a pas entendu il est revenu pendant la la suspension me refaire cette proposition à laquelle j'ai dit oui bien évidemment je ne refuserai jamais d'aller échanger avec des jeunes où qu'il soitent et sur toutes les fragilités qu'ils ont envie effectivement de pouvoir m'adresser et je le fais je l' je l'ai fait en creux je l'ai fait à l'île de la Réunion je l'ai fait à La Courneuve je l'ai fait à Lille comme ça a été rappelé par la députée spbout je l'ai fait à Lyon je l'ai fait à Bordeaux et je vais continuer à le faire donc bien évidemment je le fais là et c'est un peu dommage que Monsieur Boyard ne soit pas là sur la suite de cette audition puisque plutôt que d'être pr à tweeter il aurait peut-être pu écouter ma réponse positive à cette à cette proposition qu'il me fait maintenant sur le sujet donc du SNU au global deux points qui a qui ont été abordés qui sont euh enfin deux trois plutôt qui sont le handicap et effectivement euh la reconnaissance de l'engagement eu euh des équipes qui s'engagent dans le dispositif classe et licé engagés sur le handicap euh oui en 2023 nous avons eu à peu près 3% des jeunes en situation de handicap qui ont rééalisé un séjour de cohésion ce n'est pas assez et nous devons pouvoir continuer à œuvrer dans ce sens pour effectivement les jeunes qui peuvent le faire il s'agit pas de les mettre en danger ou en difficulté donc il s'agit de continuer à améliorer l'accessibilité des lieux d'accueil de mieux former les encadrants et les chefs de centre et de mieux informer les jeunes et les familles des possibilités d'adapter les activités qui sont proposées et à ce titre j'aimerais saluer un séjour de cohésion qui s'est passé à Garche en juillet 2023 sur la RA de de garge donc où il y a eu 31 élèves 52 jeunes valides qui ont dû pu effectivement euh participer à un séjour de cohésion entre jeunes valides et jeunes non valides et ça leur a permis effectivement d'apprendre à se rencontrer de façon très concrète simple et je pense très riche en expérience et en bagage qu'ils pourront embarquer avec eux pour la suite de de leur parcours madame spilbout député spbout sur le sujet effectivement de l'encadrement déjà je vous remercie euh pour effectivement l'accueil réservé à Lille et effectivement je tiens à vous je tiens à féliciter à nouveau les équipes qui nous ont reçu parce qu'on le voit en fait effectivement les projets pédagogiques sont lancés ils sont bien ficelés et ils sont engagés auprès des jeunes pour rappel il y a 1000 € pour chaque classe qui s'engage plus pour le professeur référent il est bien évidemment accompagné par le dispositif pacte qui a été rappelé par le ministre de l'éducation nationale et euh de la jeunesse madame LAN vous avez effectivement rappelé l'importance de généraliser le SNU j'y souscrit et je l'ai rappelé dans mes premières questions lors de cette audition et je le dis aussi ici parce que je pense que vous évoquer un sujet qui vous tient à cœur qui sujet il s'agit aussi de lever le silence sur les paroles les paroles de jeunes qui peuvent être confrontés à des situations de harcèlement ou de cyberhcèlement oui le SNU permet aussi ce temps puisque le jeune est sorti de son compte contexte habituel et permet peut-être de effectivement s'ouvrir plus facilement et l'enjeu là et de respecter cette parole et de l'accompagner bien évidemment dans le respect du choix de ces jeunes enfin sur le sujet du logement CROUS merci d'avoir posé cette question parce que ça va me permettre de lever un fantasme et de répondre de façon très cohérente et pragmatique oui il y a eu beaucoup beaucoup beaucoup j'ai vu de tweet de reprise médiatique sur le fait que parce que les jop allaient arriver alors les CROUS all être idée de l'entièreté des jeunes qui les occupent pendant l'été non de façon très simple non il y a des jeunes qui ont besoin de leur logement CROUS pendant la période estivale parce qu'ils n'ont nulle part d'autre où aller bien évidemment qu'ils vont pouvoir continuer à loger dans leur logement cru en revanche il y a aussi des jeunes qui de manière régulière chaque année libèrent pour la période estivale parce qu'ils ont l'occasion l'opportunité effectivement d'aller rejoindre leur famille pendant cette période-là et donc oui dans ces cas-là et bien le logement plutôt que rester vacant il va pouvoir être utilisé dans le cadre des jop donc merci d'avoir posé cette question ça a permis effectivement de lever un tabou qui peut être angoissant quand quand il est trop vite pris par raccourci merci madame la ministre pour avoir démystifié les comment mais là non là vous me alors mes chers collègues mes chers collègues on poursuivra la discussion tout à l'heure je pense par rapport aux amendements moi je voulais remercier mesdames les ministres d'avoir exposé clairement les budgets et d'avoir vraiment répondu à toutes les questions et notamment les questions qui pouvaient faire polémiqu nous en avions bien besoin maintenant nous allons nous retrouver à 2 1h30 pour la suite des événements et l'examen des amendements donc et nous nous nous retrouverons en séance mesame les ministres le 3 novembre merci merci