Handicap outre-mer : audition de Charlotte Parmentier-Lecocq

Madame la ministre, chers collègues, mesdames, messieurs, pour conclure notre cycle d'audition entamé fin janvier, c'est-à-dire il y a environ 6 mois sur la politique du handicap outremèire, nous entendons cet après-midi madame Charlotte Parmentier Lecoq, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap. avec nos trois rapporteurs, Audre Béim, sénatrice de la Réunion qui nous a rejoint en viso, Annique Petrux, sénatrice de Saint-Martin et Akli Méloui, sénateur du Val de Marne. Nous vous remercions madame la ministre pour votre présence afin de faire le point ensemble à quelques jours de la présentation de ce rapport.

Vous le savez, par le questionnaire qui vous a été transmis, nos questions sont nombreuses et elles portent sur la mise en œuvre de la politique du handicap mise en place dans les autres mères depuis la grande loi de 2005, mais aussi sur l'offre médico-sociale, l'accessibilité, le handisport, la participation et ou encore sur la situation des enfants. Nous souhaiterions aussi vous entendre sur vos priorités pour les autres mères, sachant que vous avez effectué un déplacement dans les territoires ultramarins. La délégation s'est aussi déplacée en Guadeloupe, à Saint-Martin et à Saint-Bartelmi et nos déplacements et nos auditions nous ont permis de rencontrer de très nombreux acteurs et parties prenantes comme le rectorat RS, les collectivités et les petites collectivités éloignées puisque nous sommes allés à Terre de Bas au Saint. euh les chefs d'établissement, les associations, les éducateurs, les professionnels médico-sociaux, les parents et naturellement des personnes en situation de de handicap.

Donc vous connaissez les singularités de nos petits territoires ultramarins, ce qui suppose d'imaginer des dispositifs innovants et de revoir les critères habituels de financement ou de création de place. Donc, je ne serai pas plus longue pour laisser chacun s'exprimer. Madame la ministre, je vous laisse la parole pour un propinaire puis les rapporteurs enfin les collègues qui ne manqueront pas de vous questionner.

Voilà, c'est à vous. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs. D'abord, je vous remercier de d'avoir initié ce cycle de de travail sur les enjeux du handicap au sein de votre délégation et de de me convier aujourd'hui pour que nous puissions échanger à ce propos et partager ensemble à la fois les avancées que nous avons pu conduire et que nous observons, mais aussi encore les les défis qui sont devant nous et les chemins, les voies de passage par lesquels nous pouvons espérait y répondre.

Je vais vous dire tout d'abord que je suis moi-même très attachée aux outresem, à nos territoires ultramarins. Je suis moi-même native de la Guadeloupe pour ne rien vous cacher. qui explique sans doute mon petit prisme spécifique, mais je crois que c'est vraiment important que dans toutes nos politiques publque, nous ayons ce prisme particulier pour nos territoires ultramarins qui sont extrêmement importants et qui évidemment, comme vous l'avez souligné, comporte des particularités de par l'insularité, de par l'éloignement avec l'hexagone et puis les spécificités de de chaque territoire et qui amène à ce que nous ayons une une vision et une approche politique vraiment aussi adaptée.

C'est parce que je suis justement très sensible à ces enjeux que dès ma nomination et déjà dans le précédent gouvernement, j'ai souhaité pouvoir me déplacer dans nos territoires ultramarins. J'ai pu me rendre à la Réunion à Mayotte, ensuite en Guadeloupe, à la Guadeloupe et à la Martinique et j'ai souhaité aller comme vous l'avez rappelé à Saint-Bartelémi et à Saint-Martin pour que vraiment aucun territoire, y compris ceux qui sont parfois les les îles au sein des îles, ne soient pas ne soit pas oublié. Euh je me rendrai prochainement en Guyane et je souhaite aussi de pouvoir aller à Saint-Pierre Miclon.

Et à chaque fois dans ces territoires, j'ai eu à cœur de pouvoir d'abord préparer le déplacement par une étude et un dialogue avec les autorités locales sur la situation et les besoins spécifiques de façon à ce que mon déplacement puisse être au-delà du d'une d'une appréhension, d'une compréhension vraiment sur le terrain des enjeux, des spécificités, que ça soit aussi l'occasion de formaliser vraiment un partenaire Iat entre l'État et la collectivité territoriale puisque nos politiques dédiées au handicap, elles sont vraiment état et département ou la collectivité territoriale qui qui emporte la compétence et que on a pu en tout cas dans les territoires que que j'ai pu visiter euh initier ces conventions ou signer ces conventions avec une implication forte de la collectivité territoriale et évidemment aussi de l'agence régionale de santé qui met en œuvre nos politiques, nos nos dispositifs notamment sur le tout l'enjeu des 50000 solutions qui sont cette enjeu et cet engagement fort que le président de la République a eu lors de la conférence nationale du handicap en 2003 euh et qui se déploie progressivement sur les territoires, mais avec un besoin effectivement de euh de de d'avancer plus spécifiquement dans nos territoires ultramarins dont on sait que globalement l'offre médico-sociale et la réponse à nos personnes en situation de handicap est encore en retard comparativement à l'échelle hexagonale qui elle-même en comporte aussi des lacunes. Ce que l'on ce que ce que j'ai pu aussi bien sûr constater, c'est que nos territoires ultramarins ont des situations très contrastées et notamment à Mayotte et en Guyane, une démographie croissante et une population très jeune avec une une prévalence du handicap très importante et au-dessus de la moyenne nationale alors que aux Antilles, on a plutôt un vieillissement fort de la population et donc des enjeux plus accélérés sur les les personnes en situation de handicap vieillissante et des besoins qui impactent de manière globale tout le champ de l'autonomie qui par ailleurs est également le mien. Euh ce que je peux vous dire, c'est que effectivement, comme je le je le soulignais, on a une préoccupation euh qui est révélée par les chiffres de l'adresse qui indique que 8 % des jeunes de 15 à 24 ans et 12 personnes 12 % pardon des personnes de 25 à 64 ans qui vivent dans les territoires ultramarins sont en situation de handicap, ce qui est plus importante que ce qu'on peut observer dans l'hexagone. zone où le taux se situe entre 5 et 10 %.

Euh ce que l'on peut identifier également, c'est que nos territoires ultramarins sont marqués aussi par une part plus significative de famille monoparentale, ce qui rend les situations aussi plus compliquées évidemment pour les parents d'enfants en situation en handicap et et identifie aussi que l'enjeu de la parentalité, de l'accompagnement de la de la parentalité est d'autant plus important. On est aussi, vous le savez bien, dans des situations socio-économiques relativement préoccupantes avec des taux de pauvreté qui restent supérieur au territoire métropolitain et la part des prestations sociales qui sont un socle extrêmement important dans le revenu de ces ménages et un taux d'emploi qui lui reste plus faible que dans le reste de l'hexagone. Donc évidemment ces constats qui sont des chiffres mais qu'on vérifie bien évidemment sur le terrain nous amène à réaffirmer la nécessité de bien adapter nos politiques publiques à aux spécificités de nos territoires ultramarins et par ailleurs des territoires qui sont aussi sujets à des catastrophes naturelles particulières.

Je fais référence évidemment récemment à Chido euh et euh dans un territoire euh particulièrement euh euh désœuvré en terme d'offre médico-sociale qui est le département de Mayotte. euh le l'impact du cyclone Chido tant sur la situation, l'état de santé des personnes et également euh sur le le bâti et l'offre de d'accueil des personnes en situation de handicap a évidemment suscité de ma part une attention particulière. Euh c'est pourquoi j'ai mis euh rapidement en place euh un comité de suivi de la situation à Mayotte postchido euh en lien avec le préfet, la RS et le département, le conseil départemental et les organismes euh médicaux-sociaux du territoire pour pouvoir identifier poste chaos qui a été euh le cyclone les besoins spécifiques des personnes en situation du handicap qui parfois Euh, on le sait et c'est un engagement que la France a pris notamment à l'occasion du du premier G7 du handicap en Italie.

On sait que dans les dans les crises climatiques, les personnes en situation de handicap passent un peu au travers des radars et donc on a eu une attention très particulière à suivre de le la la situation et la manière dont l'aide d'urgence était apportée spécifiquement à nos personnes en situation de handicap. Et euh ces ces liens, ces discussions ont aussi permis de de faire émerger un noyau de de de dialogue, d'instance de dialogue qui maintenant se poursuit puisque à l'occasion de ce déplacement à Mayotte, j'ai pu avec le département là aussi signer une convention de partenariat pour déterminer des actions à mettre en place, des places à créer et qui seront une avancée très importante. sur ce territoire puisqueà Mayotte on avait je crois de mémoire une dizaine ou une vingtaine de place c'est dire comme le le le nombre est très faible au regard de la population et que au travers de notre convention nous visons la création de 500 nouvelles places et donc ce sont des budgets importants qui ont été déterminés entre l'État et le département pour accélérer la réponse en matière de création d'offres médico-social.

Euh et bien sûr le projet de loi dédié à Mayotte va permettre de de prendre en compte les spécificités que nous avons pu faire remonter sur la nécessité de de de prendre en compte certaines spécificités dans la recréation de bâtiments dédiés au moment de la reconstruction de Mayotte. Euh ce que je souhaitais aussi vous indiquer et les les ce que je viens d'évoquer dans le cadre de Mayotte s'inscrit dans un cadre plus global de volonté pour l'État de rattraper le retard sur l'offre médico-sociale à dans nos territoires ultramarins. Et c'est une enveloppe spécifique de 150 millions d'euros qui est dédiée à nos outresemes pour pour ce développement et dont je pourrais vous vous décliner comment elle se déploie dans chacun de nos territoires à la suite de ces discussions et de ces négociations avec les départements ou les collectivités territoriales.

Ce que je voulais aussi évoquer rapidement avec vous, c'est que j'ai entamé un Tour de France des MDPH. Considérant que nous avons partout sur notre territoire national des délais de traitement des dossiers MDPH qui sont vécus très très longs pour nos concitoyens avec des disparités territoriales importantes et des territoires qui se sont engagés dans une démarche de réduction de ces délais. Euh d'autres pour lesquels les défis sont majeurs.

Je peux reparler aussi de Mayotte parce que évidemment le cyclone n'a pas aider au traitement rapide des dossiers. Euh et donc ce Tour de France des MDPH, il consiste à aller regarder dans différents territoires euh les solutions qui ont été mises en place et celles qui resterait encore à créer pour accélérer les procédures, pour les simplifier et pour permettre que les agents au sein des MDPH soient plus disponibles pour identifier accompagner les besoins des personnes euh notamment lors du du rendez-vous de de première demande. euh et que ces les délis traitements puissent être aussi accélérés.

Et dans ce Tour de France des MDPH, j'ai pu mener ces travaux par ateliers de rencontre avec les usagers, avec les agents des MDPH et avec les associations locales à la Guadeloupe et à la Martinique. Euh donc les territoires ultramarins sont complètement intégrés dans cette dynamique et j'ai pu par ailleurs à l'occasion de mes déplacements échanger et et et partager avec des usagiers de la MDPH de Mayotte qui évidemment a vécu des grosses difficultés mais aussi avec les autres territoires que j'ai pu évoquer tout à l'heure. vous dire également que et puis avant de de peut-être de laisser la place aux discussions, aux échanges que pour moi c'est extrêmement important de que nous ayons ce réflexe ultramarin à chaque fois que nous développons nos politiques publiques et que nous nous puissions aussi prendre en compte le fait que nos territoires ultramarins sont aussi des fers de lance et sont aussi moteurs d'innovation. euh et euh et de solutions qui sont tout à fait inspirantes pour l'ensemble du territoire national.

Je pense par exemple à la réunion où les maisons France Service accompagnent les personnes en situation de handicap et notamment une maison France Service euh est spécialement dédiée à l'accompagnement et à l'accueil des personnes sourdes avec des personnes qui sont formées avec des outils de de de dialogue qui sont présents et des aides justement à l'accès au droit. Et je crois que ça c'est tout à fait le type d'exemple qui a qui mérite d'être identifié et s'aimé dans notre territoire. On a pu aussi identifier que par exemple à la Guadeloupe, l'accueil familial et le relayage apporté aux aidons était bien avancé et beaucoup plus avancé qu'on peut le voir sur beaucoup de nos territoires de Oui. nos territoires euh hexagonaux.

Et donc là aussi, il y a sans doute des bonnes solutions, des bonnes approches euh à identifier. Euh et euh euh pour reprendre l'exemple de Mayotte, Mayot Mayotte est en partie euh de pratiquement rien en terme de de bâtis, en terme de structure euh à a très vite engagé finalement les forces médico-sociales dans la démarche d'aller ver, dans la démarche d'accompagner les personnes de la façon la plus individualisée possible, d'aller y compris pris dans des dans les dans les mangas dans vraiment dans des contextes d'intervention parfois très complexe et donc sont déjà finalement complètement dans la dynamique d'approche que nous nous développons et que nous souhaitons pousser à l'échelle nationale. Donc là aussi, nos territoires ultramarins peuvent être tout à fait faire de lance de d'innovation et de et de transformation des pratiques.

Voilà ce que je pouvais vous dire en en quelques mots introductifs, madame la présidente, et je me tiens à la disposition bien sûr de mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices pour des questions peut-être plus précises. Merci madame la ministre. En plus attendre, je vais donner la parole à notre collègue Audreé Bellim qui est en direct. en vision.

Merci. Merci madame la présidente, madame la ministre, bonsoir. Merci euh merci à vous d'être d'être disponible pour pour toutes nos questions.

J'espère que vous m'entendez bien. On a encore des difficultés sur les réseaux numériques à la réunion malheureusement. Donc j'espère que je suis dans les conditions les plus optimumes et que vous m'entendez bien.

Euh alors c'est très simple, vous avez d'ors et déjà aborder euh les questions qui me qui me tarodaient à savoir ce fameux Sium de juillet 2023 et notamment cette cette affectation des 150 millions d'euros euh concernant le renforcement de l'offre médico-sociale pour les personnes en situation de handicap enem. J'aurais aimé savoir comment cela finalement se traduit par territoire, par priorité financée peut-être et surtout quel bilan vous en tirez. Euh je dirais même beaucoup de curiosités concernant euh le prochain Sium du 10 juillet prochain.

Euh est-ce que la thématique du handicap sera de nouveau abordée ? Euh il est intéressant de savoir comment cela peut se ventiler à nouveau. Puis une troisième question, je vous l'avoue, sur le déploiement des pôles d'appui à la scolarité.

Nous souffrons dans certains territoires euh de difficultés dans nos MDPH, hein, d'un manque d'effectif notamment pour pouvoir répondre aux demandes. Et donc, il est vrai que le déploiement du du fameux du pass en fait euh peut inquiéter certains, en tout cas lorsque l'on entend euh la manière dont cela est organisé et les effectifs qui sont attendus. Et puis euh par la même, je vous ai écouté attentivement, il est vrai que nos territoires font preuve d'innovation et euh et j'aurais aimé savoir si euh euh vous avez eu écho du fameux dispositif Télédiad euh qui nous permet donc euh euh voilà par le biais euh euh de la visioconférence d'établir des télédiagnostics sur l'autisme notamment pour les adultes en déficience intellectuelle et dispositifs qu'on a souhaité euh euh expérimenter à la réunion d'une part, mais surtout On avait écrit à la ministre Catabi la fois dernière afin de pouvoir finalement élargir cette expérimentation en hexagone notamment sur les territoires où il y a une certaine pauvreté en nombre de spécialistes psychiatres psychologues et et pour lequel cette expérimentation nous semblait totalement intéressante je dirais.

Donc voilà pour l'ensemble de mes questions. Merci chers collègues. Je vais laisser la parole maintenant à Annique Petrus.

Merci madame la présidente, madame la ministre, merci pour vos propos déjà. Euh moi je je alors c'est vrai que on a tendance, c'est moi la première à à s'occuper et à se faire du souci pour les petits déjà parce qu'on sait que plus tôt sera la prise en charge euh enfin la détection de l'handicap plus rapidement. sera mise en place une prise en charge.

Mais au fil du temps et au fil des auditions, je m'inquiète maintenant pour les jeunes adultes parce que cette prise en charge s'arrête à un certain moment, 18, 19 pour pour Saint-Martin. Euh ça a été un choix. Euh que deviennent ensuite ces jeunes adultes ?

C'est un peu ma préoccupation puisque au travers de nos auditions, nous nous sommes rendus compte qu'il y avait pas tellement de centres, en tout cas pas sur tous les territoires euh pour qu'ils puissent continuer leur vie, j'ai envie de dire de manière à peu près correcte. [Musique] Je sais aussi que les collectivités souvent nombreuses sont celles qui euh qui préfèrent enfin pas qui préfèrent mais en tout cas qui payent euh parce qu'ils n'ont pas suffisamment de personnes en situation de handicap au sein de leurs entreprises. Alors, j'aimerais savoir est-ce que quels sont les arguments que déploient ces entreprises là, que présentent ces entreprises là pour expliquer le fait que qu'ils aient pas enfin au moins leur quota euh de personnes en situation de handicap au sein de leurs entreprises parce que nous avons visité sur la Guadeloupe un centre de formation.

Euh le jour où nous étions là, il y avait quatre sessions de formation différentes avec des adultes en situation de handicap. Et je me dis euh mais ces adultesl vont réussir cette formation, seront mis sur le marché du travail. Est-ce qu'il y a une chance que les entreprises les embauchent ?

Voilà, ce serait mes ma question mes questions. Merci. Et puis on termine avec Méloui, le 3è rapporteur.

Merci madame la présidente. Merci madame la ministre pour vos propos introductifs qui répondent choses mais je pense qu'on on va y revenir sur choses. Moi je voulais aussi vous interpeller sur un un autre volet qui est la vie sociale.

C'estàdire que quand on est dans le parcours dans le parcours de vie il a la vie sociale et vous interpellez sur la pratique de l'accès à la culture et le sport notamment. On a vu que l'effet JO, le président a parlé, l'effet JPO, on a vu quand même que sur le sport, sur les JO, on a vu qu'il y avait 12,24 % de d'athlètes qui étaient originaires de nos territoires ultramarins. Par contre, sur les JPO, on a vu qu'il y avait que 5,91 %.

Donc la ma question et vous avez visité, c'est est-ce que quel effort on compte faire parce que est-ce que les équipements sont suffisants ou adaptés ? On a vu aussi en Guadelou vous êtes passé avant nous sur le sport adapté l'andort on a plus d'avance mais que il y a aussi le sport adapté. On a vu aussi que par rapport au vous avez parlé de famille monoparentale par rapport à aux parents qui étaient parce que beaucoup d'enfants sont dans les familles, c'est aussi un moment de répi et c'est aussi pour l'enfant un moment d'épanouissement, de découverte et un moment de socialisation important.

Donc on voudrait avoir effectivement euh la question c'est est-ce que vous comptez mettre un plan d'action justement pour développer euh le handisport et le sport adapté dans nos outresem compte tenu de la particularité de l'insularité et parfois de la pluriinsité de nos pour certains c'est déjà archipel. Donc voilà, est-ce qu'il y a un plan qui est prévu et y compris d'accès à la culture ? Voilà.

Bon, je vais vous laisser la parole et puis après nous poursuivrons avec les autres collègues. Merci madame la présidente. Euh oui, pour répondre à madame Bellim.

Euh donc, j'ai exposé que le Sium prévoit 150 millions d'euros et c'est ce que nous sommes en train de de déployer dans les différents territoires. Pour prendre l'exemple de la réunion, la convention qui a été signée entre l'État et le département euh prévoit que le l'État apporte 29 millions d'euros et le département 29 millions d'euros. en fonctionnement.

L'État ajoute 10 millions d'euros en investissement. Euh et euh parmi les différents projets qui seront valorisés, euh nous sommes notamment sur des projets de transition inclusive de l'habitat et de l'accueil de jour. Ça ça fait partie des de des exemples que je peux vous donner, mais je pourrais aussi vous communiquer l'ensemble des chiffres par territoire sur les conventions qui ont déjà été signées.

Euh je n'avais pas connaissance du dispositif Téléiab Téléiab dont vous avez parlé tout à l'heure, mais je vais regarder ça avec beaucoup d'attention. Euh d'autant que enfin c'est ce que je je soulignais tout à l'heure, il y a vraiment des innovations qui se font dans certains territoires euh du fait des des difficultés géographiques qui se posent et qui peuvent tout à fait être pertinentes et utiles à SM. Donc je vous remercie euh même la sénatrice de de pointer cette expérimentation que je vais regarder euh s'agissant du déploiement des pôles d'appui à la scolarité. qui sont donc des outils nouveaux que nous apportons avec la ministre de l'éducation nationale pour favoriser l'école inclusive, l'accueil des enfants en situation de handicap à l'école.

Le principe, c'est d'avoir des professionnels du médico-social adossés à des professionnels de l'éducation nationale pour pouvoir rapidement identifier les besoins particuliers des enfants et mettre en place les solutions aussi bien pédagogiques ou d'accompagnement qui sont nécessaires pour éviter qu'on ait des situations qui restent sans réponse trop longtemps et donc pour favoriser au maximum les chances de l'enfant et aussi mieux nourrir les dossiers de d'études de des CDAPH lorsque lorsque cela est nécessaire et la réunion va être un des prochains départements qui fera l'objet du déploiement de ces pôles d'appui à la scolarité. Alors effectivement dans nos territoires ultramarins, encore plus que dans d'autres territoires se pose parfois la la problématique de trouver les professionnels qui qui pourront être recrutés pour pouvoir répondre à ces besoins. Donc c'est un enjeu de d'attractivité aussi des métiers spécifiquement sur lesquels nous euh nous travaillons avec la ministre Astri Banotian et avec évidemment Catherine Vrin.

Ce que l'on constate dans les départements où nous avons pu expérimenter les passes, c'est que ces pôles d'appui à la scolarité ont un mode de fonctionnement qui est assez attractif en lui-même pour les professionnels du médico-social. Donc c'est aussi un levier parce que l'organisation est fluide, elle est efficace, elle est très tournée vers l'enfant et apporte de solutions rapide. Donc c'est des dispositifs qui sont assez plébiscités.

Mais nous allons euh suivre attentivement euh cette question du recrutement de professionnels du médico social euh qui se pose dans beaucoup de territoires et je le dis en regardant madame la présidente et madame Petrus où on a pu voir que l'attractivité des métiers du médico-social à Saint-Bartelémi ou à Saint-Martin du fait des coûts de l'immobilier extrêmement élevés, du coût de la vie extrêmement élevé sont un vérit les tables frein. Donc là aussi, on a commencé à travailler avec les collectivités locales pour qu'on puisse dégager des des offres immobilière qui ou en tout cas des réponses immobilières qui permettent de loger les professionnels du médico-social qui sont quoi ? N'ont pas les moyens de financer un logement avec le salaire correspondant à leur à leur travail.

Donc on a un enjeu de formation aussi dans les territoires et ça c'est quelque chose qu'on va regarder notamment avec les collectivités sur comment est-ce qu'on peut développer la formation sur les territoires eux-mêmes, la formation de professionnel du médico-social. Je pense que ça représente un gisement de d'emploi important euh pour les jeunes issus du territoire qui, on le sait très bien lorsqu'ils doivent quitter euh leur territoire de naissance pour aller étudier dans l'hexagone ne reviennent pas ou pas tout de suite. Et donc c'est une perte aussi de ressources.

Donc ça fait partie de de des plans, je pense de d'amélioration. Sur le prochain Sium, je n'ai pas encore les arbitrages mais les discussions sont en cours et je crois qu'effectivement la question de l'offre médico-sociale du de trouver les bons professionnels doit pouvoir faire partie justement de de l'équation. Euh pour répondre aussi à ma MPrus, je rejoins complètement sa préoccupation sur les jeunes adultes et vraiment c'est quelque chose qu'on identifiait à l'échelle nationale.

Et euh on voit bien que ces jeunes adultes, quel que soit leur handicap et parfois des jeunes avec des handicaps très lourds ont des envies vraiment de d'être insérés pleinement dans la société. Ils veulent avoir le leur logement, ils veulent avoir un emploi, ils veulent pouvoir se déplacer, ils veulent pouvoir avoir accès au sport, à la culture et c'est là un un droit tout à fait légitime. Et euh trouver des réponses à ces jeunes adultes fait tout à fait partie euh des conventions que nous avons et notamment que nous avons signé et des réponses qui peuvent être construites dans le cadre des 50000 solutions.

Je crois que vraiment ces jeunes adultes sont en attente d'être accompagnés mais pour aller vers vers l'emploi, vers une vie de citoyen pleine et entière. Euh et vous avez souligné aussi même la signatrice la problématique de la mobilisation des entreprises que je partage aussi complètement avec vous. Lors du du précédent comité interministral du handicap qui s'est tenu le 6 mars, le premier ministre a réaffirmé euh le la fermeté du gouvernement à ce que les entreprises respectent leur obligation d'emploi vis-à-vis des personnes en situation de handicap.

Mais nous avons aussi prévu de faire évoluer le dispositif emploi accompagné pour le mettre au sein de France travail et ainsi faciliter parfois l'accompagnement de personnes en situation de handicap dans l'emploi par des professionnels du médico-social. Euh ce qui doit là aussi aider à lever certains freins que peuvent rencontrer les euh les employeurs, mais nous nous restons vraiment très déterminés et aussi sur la question des écapes à mettre fin à cette liste d'emplois a priori fermé aux personnes en situation de handicap. Et d'ailleurs, nos jeunes en situation de handicap euh montrent bien leur motivation, leur détermination à montrer leur compétence et nous avons de nombreux exemples qui montrent à quel point ces jeunes sont tout à fait capables d'apporter beaucoup à nos entreprises. pour répondre à monsieur le sénateur Méloui effectivement et la question de l'accès au sport, l'accès à la culture c'est vraiment un enjeu majeur là aussi qui a été réaffirmé dans le dernier comité interministral du handicap par le premier ministre.

On est dans cette vague de l'héritage des jeux. Donc, on a un héritage matériel avec certains euh bâtiments, équipements qui qui demeurent mais évidemment qui ne sont pas très présents dans nos territoires puisquon était essentiellement sur la région parisienne. Mais cet engagement à l'accès à la culture, à l'accès au sport, il a été raffirmé avec là aussi le le fond d'appui à l'accessibilité pour permettre d'accompagner les projets d'accessibilité des des équipements, des lieux, mais aussi avec des dispositifs comme celui des clubs inclusifs, des clubs sportifs inclusifs pour sensibiliser les clubs, former les entraîneurs et faire en sorte qu'il soient capable d'accueillir des pratiquants en situation de handicap.

Et je crois que euh ce sont des euh comment dire des principes que nous allons pouvoir réaffirmer avec les J de 2030 dans les Alpes. Alors évidemment, les autres mères, elles sont peu concernées par les Jeux Olympiques et paralympiques dans les montagnes, mais c'est tout l'ADN de la France que la France a porté sur valoriser euh nos parathlètes, le le sport, la pratique du sport par les personnes en situation de handicap qui pourra être rappelé à cette occasion et le les fonds d'intervention aussi régionaux. que portent les ARS peuvent permettre aussi dans certains cas de et et qui sont notamment alloués aux autres mè peuvent permettre aussi dans certains cas de de contribuer à à financer des projets d'accessibilité au sport et à la culture.

Voilà quelques mots les réponses que je peux apporter aux premières questions. Les rapporteurs, avez-vous d'autres questionnements, autres choses à ajouter ? Alors, Aly Méloui.

Alors, je veux bien une autre question, c'est-à-dire qu'en fait euh madame la ministre, nous avons constaté aussi le manque d'information euh totale sur la situation des étudiants ultramarins, en situation de handicap. Alors, comment est-ce qu'on peut permettre à cette population de faire des études dans un environnement qui leur soit accessible et y compris de pouvoir venir faire des études en hexagone ? et quelles sont les passerelles à mettre en œuvre pour justement le favoriser ?

Parce que dans à nos questionnements, on n' pas eu beaucoup de réponses notamment sur les statistiques. On a l'impression que c'est une population qui disparaît comme les jeunes adultes qui vont au travail. Merci.

Vive vivet à Je vais passer avant parce que je dois partir. Merci madame la ministre. Je ne sais pas si ça existe en outre mer les AAPEI, c'est-à-dire les associations d'amis, de parents d'enfants inadaptés parce que euh ça c'est c'est vraiment quelque chose qui qui fonctionne très très bien et euh ça pourrait être mis en place et est-ce que vous pourriez éventuellement signer des conventions avec ces associations là ? parce que ça encadre c'est c'est mis en place par les parents, ça encadre les enfants avec des des professions de médico-social, il y a des kinés, il y a toutes sortes de personnes qui viennent travailler sur le site, des formateurs.

Donc c'est ça touche d'abord les enfants et ensuite les jeunes adultes. Et il y a même il peut se se voir à côté des des mini entreprises qui sont spécialisé pour encadrer ces ces jeunes adultes et après ils peuvent aussi les aider à se loger, à gérer leur budget. Il y a vraiment et c'est vraiment parfait.

Merci Vivette Lopez. Oui, merci madame la présidente, madame la ministre. Euh tout d'abord, je voudrais euh vous dire, enfin, je pense que vous le savez, que dans le gare, nous avons euh dans une commune une école euh de primaire de l'autisme.

Et donc c'est une école qui fonction alors c'est la seule qui est dans le gare, mais je suis même pas sûr que ça soit pas la seule en France. c'est une école primaire et qui fonctionne fort bien parce que finalement ces enfants qui étaient dans les classes dites normal, les enfants n'était pas accepté alors qu'aujourd'hui tout ils se mélangent enfin ils se réunissent, ils ont des échanges et je crois que les enfants ont compris d'ailleurs il y a un petit qui autiste qui qui joue très bien au rugby par exemple et où tous les autres le demandent dans leur équipe est-ce qu'on tu viens dans notre équipe ? notre équipe et ce sont des enfants qui aujourd'hui sont invités euh ben les anniversaires chez les autres et donc ça marche, c'est une école excellente qui franchement marche très très bien.

Alors peut-être que ça pourrait être dupliqué ailleurs, je ne sais pas enre mè pourquoi pas. D'ailleurs, je voulais savoir si vous avez des exemples d'innovation justement en notre mère qui pourrait être dupliqué aussi à Métropole. Je ne sais pas si ça existe, si vous avez des exemples.

Ça c'est ma première question et j'avais une autre question. Le jour du duo D au mois de novembre au Sénat est organisé une grande journée justement sur le handicap. Est-ce que vous au sein du ministère vous pouvez organiser aussi quelque chose ?

Est-ce que vous le faites ? Comment ça se passe ? Voilà, j'aimerais bien savoir.

Merci beaucoup. Merci beaucoup. Euh pour monsieur le sénateur à Loui, je crains de manquer de d'informations à à vous donner.

Donc je pense que vous pointez effectivement un problème de visibilité de ces étudiants en situation de handicap euh qui en plus ont cette difficulté là sans doute de devoir quitter leur territoire pour venir parfois étudier dans l'hexagone. Donc je vous propose de de d'aller rechercher plus avant des informations déjà pour identifier leur nombre et les situations qu'il qu'il rencontrent et de revenir vers vous et vers la délégation avec ces éléments. Ce que je peux vous dire néanmoins, c'est que la question de l'inclusion des étudiants à l'université et pour nous un enjeu tout aussi majeur que celui de l'école inclusive. c'est la suite des parcours euh et que là aussi nous suivons de près.

Alors, il y a eu des appels à manifestation aussi pour valoriser des projets d'université qui sont devenus très inclusives et on voit bien que celles-ci ont une une fierté à porter ces projets et on crée beaucoup d'émulations aussi avec l'ensemble des étudiants et que c'est très vertueux finalement pour l'ensemble des étudiants parce que ça met vraiment l'ensemble des étud étudiants dans un climat d'ouverture et de bienveillance qui leur est très favorable à tous. Et par ailleurs, nous avons à cœur aussi de développer la formation au handicap dans l'ensemble des formations, notamment dans les formation de de pour les étudiants en santé pour qu'ils connaissent les handicaps, qu'ils sachent comment les appréhender ensuite dans leur dans leur futur métier. Donc ça fait partie des des politiques aussi que que nous déployons.

Je je reviendrai vers vous avec des éléments plus plus précis justement sur ces étudiants ultramarins en situation de handicap. Euh pour répondre à madame Lopez, oui euh nous nous le gouvernement au travers des A travaille vraiment en proximité avec les APEI qui sont euh euh pardon qui sont des des acteurs majeurs partout hein sur le territoire évidemment aussi qui existent dans nos territoires ultramarins qui sont très souvent aussi euh en en réponse aux appels à projet qui sont portés par les ARS pour déployer nos solutions, donc qui les qui contribuent euh à les déployer et dont certaines existent dans nos territoire ultra ultramarin également. Donc d'ailleurs, elles auront leur congrès demain matin, le congrès de l'UNAPI demain matin auquel je participerai en en visio et donc c'est c'est je vraiment vous vous assurer que nous les avons bien identifiés, que nous travaillons avec ces organismes comme avec d'autres grandes associations qui du médico-social qui contribuent à construire les réponses et qui s'engagent dans la construction de réponse de plus en plus adaptée à l'esprit que nous voulons voir dans nos politiques publ qui est vraiment une réponse individualisée d'accompagnement.

On la France s'inscrit dans la réponse et dans l'application de la Convention internationale des droits des personnes en situation de handicap de l'ONU. Elle en est signataire et à ce titre, elle a pris l'engagement euh de construire des des réponses d'accompagnement qui suivent les projets des personnes. Ce sont les personnes en situation de handicap qui détiennent leur volonté, leur projet et nous construisons les solutions d'accompagnement en réponse à cela et les APEI s'inscrivent aussi dans cette dans cette démarche.

S'agissant du du OD, euh je voulais aussi vous signaler que mais ça c'est pour madame Lopez, pardon. Euh madame Lopez qui vous signez que effectivement le ministère est est très engagé dans cette journée qui est très importante et je vous remercie de l'évoquer. Euh on voit chaque année d'ailleurs on a récemment fait une nouvelle vidéo avec madame la ministre du travail pour inviter les entreprises à se tourner euh vers cet événement qui qui a lieu tous les ans en fin d'année qui est un événement de sensibilisation des entreprises.

Donc je crois que ça rejoint la préoccupation de la MPRUS tout à l'heure et que probablement que nous pouvons aussi collectivement inviter les employeurs à s'engager dans le duo D. C'est un temps de découverte très riche. Euh le ministère est pleinement engagé là-dessus et nous pouvons aussi aider accompagner à mettre en relation des employeurs et des jeunes en situation de handicap qui voudrait constituer des des binômes.

Vous dire aussi madame Lopez que ce que vous soulignez c'est exactement ce que nous développons, ce que nous voulons porter notamment pour les enfants avec autisme qui dont nous considérons que leur place, elle est à l'école, dans l'école, mais avec un accompagnement. C'est c'est ça l'école inclusive, c'est que les enfants se côtoient et vivent ensemble, mais évidemment avec une réponse adaptée, appropriée aux besoins médicaux-soux de l'enfant. Et c'est pourquoi nous développons les unités externalités externalisées pardon dédiées à l'autisme qui permett de de d'avoir à la fois une classe et à la fois des temps vraiment dédiés accompagnés par des professionnels formés pour permettre aux enfants avec autisme d'être accompagnés dans les bonnes conditions mais tout en ayant de nombreux temps de de partage avec l'ensemble des enfants.

Je crois que c'est salle creusée de l'école de de notre société inclusive et que ça commence à l'école. Et donc je vous remercie de de souligner ces initiatives qui sont extrêmement importantes et porteuses de sens. Merci madame la ministre.

On me signale que Codre Bellim voudrait s'exprimer. Oui, merci. Merci madame la présidente, madame la ministre.

Je me ferai un plaisir de de pouvoir vous vous transmettre des informations concernant cette expérimentation Télédiade qui a tout de même reçu le prix national de Eanté en 2023 puisqu'il s'agit du seul dispositif de téléiagnostic qui existe en France et qui vient ici résoudre justement les territoires en pénurie de télédiagnostic parce que pénurie de de professionnels sur le territoire et je pense que c'est un un beau dispositif à partager sur l'hexagone La la la réflexion que je voulais porter, c'est plutôt une réflexion qu'une question parce qu'elle est elle est elle est extrêmement complexe. Lorsque nous étions en Guadeloupe, l'une des l'un des principaux freins qui nous a été remonté a été la mobilité. Donc le déplacement notamment pour ne serait-ce que rejoindre les établissements mais également pour pour tout le parcours finalement. et cette et cette problématique, nous devons vraiment y réfléchir parce que lorsque l'on est insulaire, malheureusement, on ne peut pas on ne peut pas à chaque fois prendre l'avion parce que des fois, il y a des pathologies qui qui feraient que que ces déplacements aggraveraient les choses.

Mais en étant insulaire, c'est une problématique en tout cas de mobilité qui vient impacter encore plus les familles, les foyers qui sont parfois obligés, vous le savez, de se déraciner pour pouvoir permettre le meilleur protocole de soin pour le patient, pour les enfants, pour le malade. Et donc je pense que dans dans la stratégie outreemè sur la problématique du handicap, je pense que le le la thématique de la mobilité doit avoir une place importante. Donc voilà, je voulais juste me permettre de partager avec vous cette observation vraiment toute fraîche suite à notre déplacement en Guadeloupe.

Jean-Gérard Pumier et merci madame la présidente. Madame la ministre, moi je voulais revenir un instant sur les 150 millions d'euros affectés par le Sium de juillet 2023. Nous sommes en juin 2025 et je voulais savoir quel est le montant de l'argent qui a été fléché notamment par T territoire.

Je crois que c'é une question de notre collègue madame Bellim tout à l'heure ou par compétence mais notamment par territoire à ce jour. Merci. Alors euh donc pour répondre d'abord à madame Bellim, je la remercie à nouveau pour ce pointage de la de de l'expérimentation Télédiag que je vais regarder de près.

Et par ailleurs, ça m'évoque une mission sur la la question de l'accès aux soins, l'accès à la santé pour les personnes en situation de handicap que nous venons de lancer avec le ministre Yannick Neer pour bah d'abord faire le bilan de de de la situation en matière d'accès aux soins des personnes en situation de handicap et aussi pour regarder ce qui peut être amélioré et repérer des bonnes pratiques là encore qui serait intéressante à esser. Donc je je ferai aussi le lien avec cette mission de manière à ce qu'elle puisse aussi l'intégrer sur les questions de mobilité. Euh je vous rejoins à 200 %.

Euh moi, je suis effarée de voir euh de des jeunes adultes ou des plus ou des adultes plus âgés mais euh qui m'expliquent qui mettent 1h 2h et j'ai même rencontré une dame m'expliquant qu'elle mettait 3h le matin et 3h le soir pour se rendre dans son foyer. C'est démentiel c'est des des questions qu'on des situations qu'on peut pas demander à personne et qui sont extrêmement pénalisante et épuisante. Lors du précédent comité interministériel, donc le 6 mars du handicap, nous avons avec le ministre des transports décidé de lancer une réflexion avec les collectivités.

Euh donc euh notamment avec l'association des maires de France, avec les départements de France, les régions, les intercommunalités, enfin l'ensemble des associations représentant euh les collectivités territoriales puisque une des difficultés que nous avons, c'est que c'est cette mobilité du quotidien, elle est un peu comment dire saucissonnée, pardon, du terme, mais entre plusieurs autorités, ce qui fait que on a vraiment parfois des difficultés à avoir une organisation qui soit qui prenne en compte le parcours de la personne de son domicile jusqu'à son lieu de travail ou d'activité quotidienne ou au centre de de son village ou de son de sa commune. Et donc nous avons lancé ce groupe de travail qui et la question est complexe mais nous allons aussi aller à la à la recherche de solutions qui fonctionnent à l'échelle de de certains territoires parce qu'on voit bien que c'est un un vrai enjeu en fait de coordination de pouvoir bien prendre en compte pour chaque acteur l'amont et l'aval de la solution qui n'a à cré de façon à ce que le parcours puisse être le plus fluide. Donc des travaux sont sont engagés pour répondre à cette à cet enjeu.

Euh pour répondre à monsieur le sénateur sur l'état d'avancement euh du déploiement de la convention, enfin des 150 millions d'euros. Euh alors si je reprends pour avoir mes chiffres état parce que Oui. Oui.

Là on parce que là du coup tu vois j'ai département en même temps. Est-ce qu'on a bon ce que je vais peut-être vous le dire déjà là par territoire sur la Guadeloupe nous mobilisons près de 13 millions d'euros en fonctionnement eton en investissement. Le département cofinance à hauteur de près de 5 millions en fonctionnement et 16 millions en investissement.

Je vous ferai passer les chiffres he si vous le souhaitez. Sur la Guyane, nous sommes en train de de construire avec le département mais euh l'État sera aussi évidemment bien présent. sur la Réunion, c'est les chiffres que j'ai pu évoquer tout à l'heure, d'un engagement de 29 millions d'euros au niveau de la RS en fonctionnement et 10 millions d'euros en investissement.

Euh sur la Martinique, c'est un engagement de 22 millions d'euros en fonctionnement et 2 millions d'euros en investissement. Et pour Mayotte, c'est près de 29 millions d'euros en fonctionnement et 2 millions et demi en investissement dont je peux faire état à ce stade. Sachant que les discussions sont encore en cours avec la Guyane dans la où je vais me rendre très prochainement, mais on pourra vous faire vous communiquer là aussi un tableau consolidé des des chiffres qu'on réactualisera avec la Guyane notamment.

Merci. Alors, avant de de clore cette audition, j'aurai un certain nombre de de questions. La préoccupation de notre collègue de Walice Futuna qui est dans son territoire actuellement et qui malheureusement compte tenu du décalage horaire ne peut pas assister en visio.

Il vous avait interrogé sur l'extension de la loi 2005 à son territoire de Walis Futuna. Il souhaiterait savoir qu'en est-il à à ce jour. Vous avez évoqué aussi euh les professions paramédicales, on a pas trop parlé, euh qui sont vraiment manquante dans les territoires ultramarines pour les raisons aussi que vous avez évoqué de logement d'attractivité.

Nous avons dans des dans ces territoires des écoles de médecine. Donc pourrait étant envisager de promouvoir des branches de auprès des ultramarins pour se former en matière d'ergothérapie, de psychomotricité et tout ce qui euh tout tous ces euh ces toutes ces fonctions indispensables euh à l'accompagnement des des familles et des enfants en situation de handicap. Pareil dans ces petit territoire, vous avez parlé d'innovation mais parfois euh la loi empêche certaines innovations, notamment on travaille beaucoup en silo et pourquoi ne pas penser une une maison poli et handicap dans des types territoires où vous avez plusieurs types de handicap mais qui concernent très peu d'enfants. voir pour mutualiser, permettre aussi aux paramédicaux d'intervenir au sein des écoles parce que souvent les enseignants, il y a des difficultés d'inclusion parce que les enseignants se sont démunis, les ADSM ne sont pas forcément formés et le fait d'avoir des paramédicaux au sein de au sein de l'école, même des professions libérales puisque ça existe déjà dans le cadre des prises en charge cesad mais il y a tellement d' demandes et peu de professionnels qu'on ne peut pas tout prendre.

Elles ne peuvent pas suivre les enfants hors scolaire. Donc il y a il y a une expérimentation qui avait été mise en place à l'école de Gustavia avec une orthophoniste qui intervenait au sein de l'école et c'était vraiment très bénéfique et pour les enfants et pour le personnel d'encadrement qui était rassuré et qui pouvait être aiguillé sur des pratiques à mettre en place au niveau des enfants et puis aussi au niveau de l'attractivité dans les logements enfin le développement des logements sociaux puisque les territoires ultramarins, les ultramarins sont éligibles à 80 % des des logements euh sociaux. euh prévoir aussi des des quotas, si j'ose m'exprimer ainsi, pour les personnes en situation handicap et aussi permettre le logement euh pas dans les logements sociaux, mais dans du des logements intermédiaires, dans des parcs de développement de logement, réserver des logements pour des professions euh des professions paramédicales qui viendraient encadrer ces ces personnes en situation de handicap.

Et enfin, j'aimerais vous signaler aussi une initiative intéressante qui s'appelle monuropsi.com. C'est une plateforme qui a été mise en place par un neuropsychiatre de Martinique qui était débordé par les demandes pareil qui ne pouvait pas prendre en charge tous les enfants et qui a mis cette plateforme en ligne pour permettre d'une part euh d'accentuer les diagnostics puisqu'il y avait des difficultés aussi des temps vraiment d'attente très très lents pour le diagnostic et qui permet aussi de répondre aux aidants qui se trouvent parfois très démuni avec des personnels à domicile, notamment des personnes âgées ou d'autres.

Donc qui qui permet de de d'accompagner si vous voulez de mieux accompagner à domicile ces personnes en grande détresse. Donc je fais le j'ai fait le tour de toutes les questions que j'avais en tête. Merci madame la présidente.

Peut-être pour répondre à monsieur le sénateur de Wallis et Foutuna que j'ai effectivement reçu à mon bureau au ministère pour échanger sur la situation spécifique de Walis Futuna. La question qu'il posait effectivement est celle de l'application de la loi de 2005 à Walis et Futuna. À ce stade des vérifications que j'ai pu faire, la loi 2005 [Musique] ne relève pas de l'État, mais elle relève de de la collectivité de Wis Futna qui a pleinement la compétence.

Euh donc pour pouvoir euh faire respecter finalement ce cadre, c'est vraiment un dialogue en fait avec la collectivité qui doit qui doit s'ouvrir. Euh et ce que je suis en train de de regarder, c'est de de creuser ce cet aspect juridique pour m'assurer de de ce principe. Mais par ailleurs, je enfin en tout cas mon cabinet est en lien avec l'équipe de de monsieur le sénateur et nous allons lui proposer de de pouvoir échanger directement avec la collectivité sur ces projets pour regarder quel dans quel cadre et quel dialogue le l'État pourrait euh apporter une une écoute ou une aide à la réalisation de ces projets.

Donc nous nous avons bien en tout cas le la question de Walis et Futuna dans dans nos travaux. Euh ensuite, bon, vous avez évoqué plusieurs problématiques, mais je pense que ce que cela rejoint euh là encore, c'est vraiment la nécessité de pouvoir construire des réponses qui soient complètement adaptées puisque on le voit bien, les réponses qu'on doit apporter à Saint-Bartelémi ne peuvent pas être les mêmes que celles qu'on apporte à la Réunion ou ou évidemment à un autre territoire hexagon. et sur des petits territoires, on voit se développer justement une forme de polyvalence pour pouvoir répondre à l'ensemble des des besoins des enfants ou des adultes.

Globalement, je crois que vraiment le mouvement qui s'opère et et qui est celui aussi des pôles d'appui à la scolarité que j'ai évoqué tout à l'heure, c'est vraiment que le monde du médico-social soit le plus imbriqué dans le milieu dit, entre guillemets ordinaire pour pouvoir y apporter les réponses. et effectivement la formation à différentes formes de handicap est un enjeu clé, est un enjeu majeur. Donc en tout cas ce que je retiens de tous nos échanges, c'est que le champ de la formation des professionnels du médico social avec des des possibilités de formation plus plus en proximité et des réponses plus en proximité pour pouvoir garantir cette offre médico-sociale sont un enjeu majeur sur lequel il faut que nous nous continuons à avancer.

Euh et puis je vous remercie aussi d'avoir signalé mon neuropsie que nous allons aussi regarder et que je pointerai également à la mission santé. J'ai omis de de soulever un point qui nous avait été remonté à Saint-Martin particulièrement, c'est sur les les orientations par défaut. Vous avez euh au lycée de Saint-Martin par exemple en Ulisse une classe réservée 11 élèves alors que la demande est supérieure et que certains élèves se retrouvent orientés dans des classes dites normales avec des accompagnements où il est demandé parfois aux parents de quitter le territoire pour aller dans une structure adaptée à l'extérieur.

Donc c'est vraiment très très compliqué et très mal vécu par les familles qui sont installées dans le territoire. Et parallèlement, vous avez des élèves qui relèvent de pas ou d'autres d'autres structures et qui malheureusement euh les parents ne veulent pas envoyer les enfants à plusieurs dizaines de kilomètres. combien même entre Saint-Marthelémie et Saint-Martel, il n'y a pas de SAG pas à Saint-Marthelémémi et il a été aussi cette question a été relevé.

C'est une petite fille qui sera orientée en classe sublisse au collège Saint-Bartelémi parce qu'elle relève d'une SECPA mais il n'y a pas de SECPA pour l'accueillir. Donc essayez de trouver euh une un meilleur moyen d'inclure, d'ouvrir ces sections même avec très peu d'élèves, mais pour permettre de mieux les inclure dans une scolarité qui est adaptée à leur à leur pathologie. Euh oui, ce que ce que nous avons retenu et et ce qui est enf en en travail justement à Saint-Bartelémi comme à Saint-Martin, c'est un travail de diagnostic en fait avec la collectivité territoriale pour pouvoir définir vraiment les besoins, les partager entre la RS et la collectivité et construire les solutions ensemble. semble qu'il soit là aussi les plus adaptés compte tenu des des spécificités.

Donc ce qui a été amorcé, c'est pas encore une convention mais c'est un engagement de travail avec la collectivité à à à établir ce diagnostic partagé. Merci madame la ministre pour cette cette audition qui a été vraiment très très riche. J'ai noté particulièrement votre attachement au territoire ultramarin, votre maîtrise aussi de par votre déplacement, la maîtrise des enjeux et les difficultés de chaque territoire, la nécessité de territorialiser et de développer des solutions innovantes.

Donc vous pourrez compter sur notre rapport pour apporter quelques quelques recommandations et bien entendu sur notre soutien pour d'éventuelles modifications, révision de la loi de 2005. spécifiquement pour les territoires ultramarins. Merci à vous.

Merci à vous madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrice. Merci beaucoup.