19 mai 2026 - Sénat - Séance de Questions Orales

Merci monsieur le président. Monsieur le ministre la réforme du cumul emploi retraite issue de la loi de finance de sécurité sociale de 2026 s'appliquera au nouveau retraités dès janvier 2027. Elle prévoit une réduction de pension pouvant aller jusqu'à 50 % voire 100 % pour les carrières longues dès lors que les revenus d'activité dépassent un certain seuil.

L'objectif du texte est compréhensible mais il y a un angle mort. les secteurs qui dépendent massivement des retraités comme main d'œuvre saisonnière. C'est particulièrement le cas de la viticulture et son impact sur les vendanges est évident.

Les exploitations viticoles comptent beaucoup sur les retraités pour ces travaux de récolte. Ce sont des gens expérimentés, disponibles sur de courtes périodes et difficiles à remplacer. Si le cumul emploi retraite devait doit devient financièrement dissuasif, beaucoup y renonceront et c'est toute la filière qui en tiant au moment critique des récoltes.

Aussi, envisagez-vous des aménagements spécifiques pour les activités saisonnières agricoles, par exemple comme des exonérations partielles ou totales de revenus concernés afin de préserver l'attractivité du dispositif et de sécuriser la main d'œuvre des exploitations au moment des récoltes. Merci. La parole est à monsieur le ministre Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités.

Merci monsieur le président. Mesdames et messieurs sénateurs, monsieur le sénateur, la représentation nationale, vous l'avez dit, a adopté lors du dernier PLFSS une réforme systémique du cumul emploi retraite. Pourquoi cette réforme ?

Elle visait à mettre fin des systèmes devenus à la fois injuste et incohérent qui réservaient le cumul intégral au seul parcours professionnel linéaire et incitait à partiralement en fait le plus tôt possible à la retraite qui était pas vraiment l'objectif poursuivi tout en constituant son activité de sorte à maximiser ses revenus au frais du système de retraite. À la suite des recommandations de la Cour des comptes et des travaux des partenaires sociaux dans le cadre du conclave, la réforme proposée par le gouvernement et adoptée par les parlementaires simplifie et recentre le cumul emploi retraite sur son objectif originel de complément de revenus au moment de la transition vers la retraite. Ainsi, le cumul plafonné et le cumul et cumul intégral seront accessibles non plus en fonction des allié de carrière mais selon un critère d'âge universel.

Le plafond décrétement sera unifié quel que soit le salaire de fin de carrière. La possibilité de se créer des droits à deuxième pension sans délis de carence sera généralisé. Et enfin, les règles de calcul seront harmonisées entre tous les régimes pour mettre fin aux effets de double écraitement ou de suspension de pension complémentaire qui pénalisait souvent fortement des retraités non prévenus de ces différences de traitement.

Je tiens à rappeler que le commune ne sera plafonné qu'au-delà d'un seuil de 7000 € qui a été calibré pour protéger les revenus d'une large majorité de retraités en cumul. Ainsi, plus de 60 % d'entre eux ne perdront pas 1 € de retraite du fait de la réforme, ce qui sera en toute logique le cas des retraités participants au vent que vous évoquez. Ces derniers bénéficieront en revanche de la fin du double écraitement et de l'écraitement sur dernier salaires qui pénalisait parfois injustement des retraités, notamment ceux qui avaient terminé leur carrière sur des salaires plus faibles.

Je vous remercie pour votre question. Merci chers collègues, vous avez 48 secondes. Alors, je sais pas si on a la même lecture du dispositif sur le cumul emploi retraite.

Euh, mais pour les travailleurs saisonniers, dans le milieu agricole, il va falloir trouver des aménagements. Je prends le cas d'une personne qui avait une carrière longue et qui part avant 62 ans. toutvaillé pendant la saison des vendanges ou de caillettes des fruits par exemple sera défalqué de sa pension.

Donc vous imaginez bien que ces personnesl n'iront pas sur le marché du travail pour les emplois saisonniers et les exploitations agricoles ont vraiment besoin de cette main d'œuvre parce qu'elle a évidemment on a des difficultés de recrutement donc il faudrait peut-être se pencher sur ce cas précis et prévoir des exonérations pour les contrats saisonniers dans le milieu agricole. Merci monsieur le ministre. Merci.