Loi d'urgence agricole : quelles priorités ? | Parlement Hebdo

Bonjour à tous, très heureuse de vous retrouver pour ce nouveau numéro de "Parlement hebdo", l'émission qui vous fait vivre les temps forts de la semaine au Parlement. - Comme chaque semaine, nous vous proposons un débat entre un député et un sénateur. Cette semaine, nous accueillons Benoît Biteau, vous êtes député écologiste de Charente-Maritime et agriculteur bio.

Face à vous, Henri Cabanel, membre du groupe socialiste radical, je précise que vous avez étais aussi agricole, agriculteur, viticulteur engagé dans le bio. - Au programme aujourd'hui, les députés vont commencer l'examen du texte de la loi d'urgence agricole. Le troisième sur l'agriculture en trois ans.

L'eau, la taille des élevages, le contrôle des produits importés...

Les sujets sont multiples et inflammables. Et en deuxième partie, les marges dans la grande distribution. Les supermarchés font-ils trop de profits au détriment des agriculteurs qui ont du mal à s'en sortir ?

Le Sénat avaient lancé une Commission d'enquête le rapport vient de sortir. - D'abord, le projet de loi de financement agricole est en débat cette semaine à l'Assemblée nationale. - Elle est attendue depuis la colère des agriculteurs de l'hiver dernier.

La loi d'urgence agricole arrive enfin dans l'hémicycle, elle est présentée comme celle de la réconciliation avec le monde rural. - Une réconciliation après les voeux des agriculteurs. Jusqu'aux portes de cette assemblée, leur message était clair.

Pour continuer à nourrir les Français, dans de bonnes conditions, nous avons besoin d'eau, de moyens de production et de protection. - Tout un programme décliné en 23 articles. Les accords sont nombreux.

Notamment sur le modèle d'élevage. Le Gouvernement pourrait être autorisé à faciliter l'installation d'exploitation intensive. Comme les poulaillers géants. - Quel agriculture voulons-nous soutenir ?

Une agriculture où des animaux passent toute leur vie enfermée sur du béton ? Ou alors une agriculture plus résiliente, autonome, et ancré dans notre territoire ? - Autre point sensible, la question de l'eau, un quart des 2227 amendements déposés sur ce sujet la loi prévoit de simplifier les procédures pour créer des stockages. - Le stockage serait un remède magique.

Cette solution n'en est pas une. - La question de stockage, elle va devoir faire parti de notre politique d'adaptation au changement climatique. - Sur les pesticides, un abonnement des insoumis a été adopté contre la volonté du Gouvernement. - Ce que nous proposons, c'est que toute denrée traitée avec des substances interdites en France soit interdits à l'importation. - Vous allez créer une forme de faux espoirs auprès des consommateurs. - Benoît Biteau, ce projet de loi, attendu par certains syndicats agricoles qui ont relayé la colère des agriculteurs l'hiver dernier, ça veut dire que ce texte est nécessaire ? - Ce texte est nécessaire si on part du fait qu'effectivement, il y a une colère du monde agricole, que les agriculteurs soit alose économiquement.

On va être d'accord sur le constat et l'état des lieux. Sauf que ce texte ne répond absolument pas ce que demande le monde agricole. C'est exactement le même sujet que sur le projet de loi Duplomb.

On est sur un texte qui s'adresse à une frange extrêmement faible du monde agricole. Les 6 % qui ont accès à l'eau d'irrigations qui vont engager beaucoup d'argent public. Seuls 3 % des éleveurs ont sont concernés par les installations.

On est sur un texte qui s'adresse à cette frange de l'agriculture industrielle et en aucun cas elle ne répond aux difficultés du monde agricole. On a le même sujet quand on parle de la politique agricole commune. On a 80 % de l'enveloppe captée par 20 % des agriculteurs.

Ca veut dire que 80 % des agriculteurs se contentent des 20 % de miettes que leur ont laissées les autres agriculteurs. On s'étonne qu'il y a des difficultés. - A quoi va servir cette troisième en trois ans sur l'agriculture ? - Ce sera une loi de plus.

On doit en débattre. Ce que je regrette, c'est l'accumulation et succession des lois les unes après les autres, qui viennent après des crises ou pendant des crises...

On répond à la crise et je crois que ce qui manque avant tout, c'est de ne pas se précipiter comme on le fait chaque fois après une crise. Il faut prendre un peu de hauteur. - Celle-ci, elle est inutile ? - Non mais c'est une demande précise.

L'agriculture doit répondre à une véritable stratégie où on doit dénommer les enjeux, construire une véritable stratégie est une véritable politique à moyens et longs termes sur l'agriculture. Les agriculteurs ont besoin de visibilité et on répond toujours à une crise. On est dans la réaction.

Il n'y a rien de pire pour le législateur que de répondre et de ne pas voir le fond et de penser à moyens et longs termes. - Est-ce que c'est un texte qui favorise une minorité d'agriculteurs engagés dans une agriculture intensive ? - Je ne pense pas.

Je pars du principe qu'on ne doit pas opposer les agricultures, qu'ils soient conventionnels, durables et autres...

Nous avons une agriculture qui est reconnue en termes de sécurité et de santé environnementale comme la meilleure agriculture au monde par rapport à notre pays agricole. C'est ma position. Ce que je défends, c'est qu'aujourd'hui, qu'on le veuille ou pas, nos agriculteurs diminuent, notre compétitivité diminue, et chaque jour, 25 fermes mettent la clé sous la porte.

Aujourd'hui, qu'est-ce qu'on en fait ? Comment doit-on réagir ? Les agriculteurs français n'ont absolument pas peur de la compétitivité.

On fait un métier comme ça donc...

Ce qu'ils demandent, c'est de travailler avec les mêmes règles au moins que leurs partenaires européens. Ce qui n'est pas le cas. Cette loi vient à mener le fait qu'on puisse avoir les mêmes règles qui nous permettent d'être un peu plus compétitif par rapport à d'autres pays agricoles européens. - Le constat, on peut le partager.

Il y a des difficultés de revenus et mon agriculteur qui s'installe. Mais c'est la conséquence de quoi ? C'est la conséquence des politiques successives qu'on a mises en place depuis des décennies.

Ce n'est pas nous, les écologistes qui somment à l'origine de ces difficultés car on n'a jamais été au pouvoir sur le sujet agricole, ni à Bruxelles ni en France. C'est précisément les politiques publiques qui ont été amenées avec la FNSEA qui murmurent à l'oreille des ministre de l'Agriculture successifs et qui ont dicté les politiques publiques et qui ont mis l'agriculture dans la situation où elle est aujourd'hui avec 50 % des agriculteurs qui vont partir à la retraite mais personne pour les reprendre. Tous les ingrédients manquent pour un renouvellement des générations, pour créer de l'attractivité.

Ce qu'on voudrait faire avec cette loi, c'est de remettre en scène les solutions qui ont été mises en place et qui ont conduit l'agriculture dans l'impasse dans laquelle on est. Einstein disait : "Ce n'est pas avec ceux qui sont à l'origine du problème qu'on va trouver la solution." C'est ce qu'on voudrait faire avec cette loi. - Point sensible de ce débat, c'est la question de l'eau.

L'eau qui se fait de plus en plus rare dans notre pays. Ce projet de loi facilite le stockage de l'eau pour les agriculteurs, vous êtes favorable à ce type de dispositions ? - Je viens d'évoquer la prise de hauteur.

Les enjeux principaux sont le changement climatique et l'adaptation de notre agriculture au changement climatique. Dans le changement climatique, il y a des périodes de plus en plus sèches. Dans le département de l'Hérault, chez moi, on connaît ça.

Chez nos voisins encore plus. Il n'y aura pas d'agriculture sans eau. Mais pour quelle agriculture ?

Il faut se poser la question. Aujourd'hui, je l'ai dit plusieurs fois et j'apporterai la même demande si ça n'a pas été déposé à l'Assemblée, je suis pour l'utilisation d'une eau raisonnable pour pouvoir survivre par rapport à l'agriculture d'un territoire. Mais il faut que ce soit conditionné.

Il ne faut plus amener de l'argent sans qu'en retour, il y ait quelque chose. - Vous êtes d'accord. - Il faut quand même des réserves, des bassines. - Dans ce cadre, on sait très bien...

On vient de connaître un hiver très pluvieux où il y a des millions de mètres cubes d'eau qui sont partis en mer. On ne peut pas arriver à trouver une solution pour stocker cette eau. Il faudrait permettre de la réutiliser mais à une condition.

C'est qu'on oblige à l'agriculteur qui va demander de l'eau de restructurer son sol. On a un gros problème de déstructuration des sols. Amener de l'eau dans du sable, ça amènera à rien du tout. - C'est marrant ce qu'il vient de dire.

Je suis agriculteur sur une commune qui s'appelle Sablonceaux. Je ne l'ai pas volé. Vous savez que le sable n'est pas loin de chez moi.

Je ne peux que valider. En vérité, j'ai un gros problème. Il n'y a pas d'agriculture sans irrigation.

Aujourd'hui, seulement 6 % des agriculteurs ont accès à l'eau d'irrigation. C'est insultant. - Avec le réchauffement climatique, certains disent qu'il va falloir de plus en plus stocker l'eau.

Et donc irriguer. - On va y revenir. Pour le moment dans ce texte de loi, ça été un de mes combats, on ne remet pas en cause les références historiques.

Ca veut dire qu'on en train de créer du stockage de l'eau pour continuer de garder l'eau pour 6 % de la population des agriculteurs qui ont accès à l'eau car il y a 30 ans, ils ont planté le bâton en disant qu'ils ont fait un forage pour disposer de ces volumes. Comme on est dans un phénomène de dérèglement climatique, ces volumes sont difficilement accessibles et donc on veut les mettre dans des méga bassines. A aucun moment ces méga bassines n'ouvrent la porte à de l'eau pour des nouveaux entrants en agriculture.

On est en train de sanctuariser pour une partie de la population agricole le volume de l'eau. Il y a un dérèglement climatique mais il y a aussi ce qu'on fait sur les territoires depuis 60 ans. Qui a arraché les arbres ?

Qui a rectifié les cours de pour que ce soient des autoroutes de l'eau qui d'ailleurs, créent des inondations ? Chez vous, on a les extrêmes, de la sécheresse, et des phénomènes d'inondation incroyables. C'est bien le symbole d'un territoire qui a été mal aménagé.

Si on veut réussir le stockage de l'eau, ce n'est pas aussi manichéen que vous voulez le dire. Il n'y a pas des Antilles irrigation, anti stockage. Je suis là pour témoigner de mon parcours politique.

J'ai écrit des documents qui montrent à quel point le stockage est important. Il faut passer par du réaménagement du territoire. Si on veut avoir de l'eau pour les mettre dans le stockage, il va falloir replanter des arbres, recréer des zones de crues car quand l'eau va être importante, il va falloir l'accueillir, la retenir pour pouvoir en disposer et ensuite les mettre dans les... - On parle des pesticides aussi dans ce débat, vous êtes cosignataire de la proposition de loi Duplomb 2 qui prévoit d'autoriser par dérogation l'utilisation de néonicotinoïde et l'acétamipride pour certaines cultures.

Il y a eu un grand débat l'année dernière et la droite et l'extrême droite ont voulu réintroduire ces dispositions par voie d'amendement. Ca été déclaré irrecevable par l'Assemblée nationale. Pas de débat à l'Assemblée nationale sur ces questions.

Vous le regrettez ? Vous voulez réintroduire cette loi Duplomb à l'examen ? - Je ne doute pas un seul instant que mon collègue Duplomb a usé de tous les moyens pour la réintroduire dans ce projet de loi.

Je pense qu'il faut arrêter la démagogie. Aujourd'hui, on ne doit pas opposer les agricultures. Il faut faire un constat.

Ce qu'on n'est pas capable de produire en France, on l'importe. Si j'ai été cosignataire de cette proposition de loi, j'ai été en totale opposition quand Monsieur Duplomb a proposé son texte. - C'est un texte plus large. - Il y avait des lignes rouges qu'il ne fallait pas franchir.

On est revenu petit à petit sur ce texte. Je reste dans les conditions, opposé à la transposition des règles européennes. J'ai voté la loi en 2018 sur les néonicotinoïde.

Je regrette qu'on ne prenne pas suffisamment de temps pour étudier et faire des études d'impact dignes de ce nom. On s'est aperçu qu'il y a des filières exemptes de produits car elles n'ont pas de produits de substitution, qui sont en train de disparaître. Pour autant, la noisette, par exemple, on continuera à consommer du Nutella.

Elles sont traitées par l'acétamipride. Chacun son rôle. La loi, aujourd'hui, sur l'acétamipride, l'association sanitaire qui régule la santé n'a pas levé... - Benoît Biteau. - J'ai pas envie de mettre dans la balance et d'opposer la capacité à produire et la santé publique.

Je viens d'une circonscription où il y a six fois plus de cancer pédiatrique que partout en France. Le lien entre les utilisations des pesticides et les cancers est démontré. J'invite tous les gens qui disent qu'ils ont besoin des pesticides de rencontrer les parents des enfants qui vont en chimiothérapie.

Et de leur dire : "Ecoutez, on ne peut pas faire autrement, on a besoin des pesticides." J'ai invité Madame Genevard à faire cela avec moi. J'attends toujours qu'elle rencontre les parents.

Six fois plus de cancers pédiatriques partout en France. On voudrait nous parler d'économie. Quand on y regarde de près, quand je vais rencontrer les agriculteurs qui n'utilisent plus l'acétamipride, ils me disent qu'ils ont trouvé des solutions.

Ceux qui utilisent des pesticides, ils auront toujours un discours en disant qu'on ne sait pas faire autrement. La solution existe depuis longtemps...

Plus on en utilise, plus on a besoin des pesticides. - On va parler du revenu des agriculteurs, la Commission d'enquête du Sénat sur les marges à réaliser un rapport sur la grande distribution et ses fournisseurs. Elle a été publiée ce jeudi.

Ca dénonce les pratiques commerciales de ce marché. - C'est une guerre silencieuse mais douloureuse pour vos économies. Celle des prix.

Sur les 1,85 EUR que coûtent ces oeufs de poules élevées en plein air, savez-vous la part que touchera l'éleveur ? Selon le rapport de la Commission d'enquête, les éleveurs toucheraient moins de 5 % du prix, 0,008 centime d'euros. Le distributeur toucherait 1,44 EUR.

La répartition de la valeur serait très déséquilibrée au profit de la grande distribution. - Nous avons des marges qui sont captées par la grande distribution et un transfert de marge des industries vers la grande distribution. Avant, les marges étaient plus importantes dans l'industrie agroalimentaire.

Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Ca met en danger nos industries agroalimentaires. - Le rapport montre que 30 % sont déficitaires et en danger.

Les distributeurs ont recours à l'intimidation et la contrainte face aux industriels. Le PDG de Carrefour se dit estomaqué. - Ces conclusions sont irrespectueuses de notre métier.

Les caricatures sont grotesques. Elles montrent une tendance des législateurs et une volonté de tout administrer, contrôler, plafonner. - La Commission montre que des marges importantes sont réalisées sur les produits sains, alors que les produits trop sucrés sont moins margés.

La Commission suggère de publier chaque année les prix en magasin et les tarifs négociés avec les fournisseurs et d'instaurer un affichage obligatoire des marges. - Vous avez entendu le PDG de Carrefour qui accuse les sénateurs d'avoir rendu un rapport grotesque. - Je tiens à saluer l'excellent travail de mes collègues, elles ont pris du temps, six mois de travail, elles ont auditionné presque 200 personnes.

Aujourd'hui, les chiffres sont parlants. On peut entendre ce que dit Monsieur Bompard, mais sur 400 agriculteurs, 26 industries et trois groupements d'achat dont fait partie Monsieur Bompard. Il y a une équité visible qui met en défaut les capacités de négociation des uns et des autres.

Ce qu'on a pu retenir dans les auditions et le travail qu'on menait mes deux collègues, c'est la peur, l'attente de tous ceux qui venaient d'être auditionnés. La problématique, ça part de 2008 avec la création de la loi de modernisation économique qui a permis le regroupement des distributeurs pour pouvoir négocier en centrale d'achat...

Nous avons essayé, au Parlement, de cadrer tout cela à travers les différentes lois comme la loi EGalim mais force est de constater que la loi ne peut pas tout et qu'à un moment donné, il y a un sentiment de malhonnêteté de certains par rapport au partage de valeurs. - Ce rapport dénonce l'agressivité commerciale dans la grande distribution dans la négociation pour faire baisser les prix mais ça se faire au bénéfice du consommateur, c'est pour le pouvoir d'achat. - Ca peut être l'approche.

Je veux saluer le travail des deux sénatrices. Tout comme la dénonciation sur Nestlé...

Ce que nous disent les grands distributeurs comme Leclerc, Carrefour, c'est qu'ils sont au service des consommateurs. Mais on peut avoir des politiques qui vont dans le sens de proposer une alimentation la plus basse possible pour le consommateur tout en respectant les producteurs. L'exemple du pain, on en parle ?

Sur une baguette de pain à 1,20 EUR, ce qui revient à l'agriculteur, c'est 6 centimes. Si vous voulez avoir une politique qui va dans le sens de permettre des produits pas trop chers au consommateur et de préférence de bonne qualité, les produits où ça marche pas, ce sont des produits dangereux pour la santé. Ils se moquent du bien-être des consommateurs.

Ils se moquent de la santé publique. Si on augmentait de 0,6 à 0,12 EUR le prix de rémunération de l'agriculteur, on double. Ca représente que 6 centimes...

Je ne suis pas sûr que le consommateur ne soit pas prêt à payer la baguette 1,26 EUR. Surtout si ça double la rémunération de l'agriculteur. C'est ce qui manque dans la négociation de distributeurs. - Plusieurs lois EGalim ont été mené sous Emmanuel Macron.

On a l'impression qu'elles n'ont servie à rien. - Je ne dirais pas ça. Le fait de mettre EGalim en place et de pouvoir qu'au construire avec tous les acteurs autour d'une table, ça partait d'un bon sentiment.

Il aurait fallu continuer dans cette démarche pour savoir qui jouait le jeu et qui ne le jouait pas. Aujourd'hui, s'il n'y a pas de revenus, demain, il n'y aura plus d'agriculteurs. La prise de hauteur qu'on doit avoir dans une politique agricole où on doit parler de tout.

Le revenu agricole est essentielle. C'est indécent. Pour cinq euros de dépenses d'un consommateur, un euro revient à l'agriculteur.

Je vais prendre mon cas, sur le vin, on a un circuit de commercialisation où on vend le vin en vrac. 0,85 EUR le litre on le voit ici à 8 euros le verre de 12 cl. Il y a un gros problème. - Quelle est la solution ? - Les prix plancher, pourquoi pas ?

Mais si on ne les impose pas à des régulations de volume ça ne marche pas. On ne sait pas faire des prix plancher si on n'est pas capable de réguler. Et sur le projet de loi d'urgence agricole, à quel moment on intègre les questions de revenus et on apporte des réponses qui satisfassent ce que relève les collègues dans ce rapport. - C'est la fin de cette émission. - Merci beaucoup.

On se retrouve la semaine prochaine pour un nouveau débat.