[Vote sur l'immunité présidentielle]

politique avec un vote plus symbolique qu'autre chose aujourd'hui au palais Bourbon. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi constitutionnel réformant le statut pénal du président de la République. L'ensemble de la majorité plurielle a voté pour mais le texte a peu de chance d'aboutir puisqu'il doit passer maintenant devant le Sénat.

Dominique Martinau Barquetou. Cette proposition de loi constitutionnelle le Parti socialiste en a la paternité. Elle vise à soumettre à partir de 2002 le président de la République et la justice ordinaire pour des actes commis avant son entrée en fonction ou son rapport avec son mandat.

Bien sûr, toute la majorité plurielle a voté oui. C'est une proposition de bon sens qui vient de franchir une première étape avec le vote de l'Assemblée nationale. Il faut dire aussi que pour la majorité plurielle, c'était une façon de calmer ses troupes et de couper l'herbe sous les pieds du député Ardon Bongbourg qui veut coûte que coûte renvoyer Jacques Chirac devant la haute Cour de justice.

Une démarche que Lionel Josphin avait désapprouvé. Pour la droite, cette fois Baclé n'est qu'un famille et chacun crie à la manœuvre contre Jacques Chirac à un an des présidentiels. Il faut continuer la petite campagne de divamation goûte à goutte contre le président de la République parce qu'on craint l'échéance présidentielle.

Le gouvernement a mis à côté de la plaque, il a réduit la question à un antagonisme antichirac. Ce texte devrait être examiné en automne par le Sénat. Cette assemblée de droite n'a aucune raison bien sûr de l'adopter.

Les députés ont donc voté cet après-midi pour une loi qui ne verra sûrement pas le jour d'ici la fin de cette législature en 2002. M.