🔴 Présentation d'un rapport sur l’avenir du projet spatial européen après Ariane 5

par consens le griff, il me semble. Oui, merci monsieur le président. Alors, chers collègues, nous avons le plaisir et l'honneur de vous présenter ce projet de rapport d'information Laurent Mazori et moi-même en cette journée internationale des filles et des femmes dans la science qui me donne l'occasion.

Je fais une parenthèse mais qui a quand même un lien étroit avec le sujet dont nous allons parler euh qui nous permet de saluer notre astronaute française Sophie Adna qui va bientôt normalement si la météo et les conditions de vol sont favorables, s'envoler et rejoindre la station spatiale internationale. Je crois que le le vol est programmé pour ce ce vendredi 13 et donc c'est une occasion de de saluer l'excellence française, de saluer notre astronaute, les femmes et les jeunes filles dans les domaines scientifiques, techniques et et dans des métiers aussi extraordinaires que celui qu'exerce Madame Anna et qui nous amène directement à notre sujet du jour puisque nous allons vous parler des étoiles ensemble, chers collègues, prendre un petit peu de hauteur par rapport à à certaines vicissitudes de notre existence politique et et parlementaire et euh entamer euh la présentation du rapport d'information sur le projet spatial européen après Arian 6. Alors, lorsque nous avons entamé nos travaux il y a déjà un petit bout de temps, Laurent Mazori et moi-même, les perspectives sur le programme spatial européen était assez incertaine.

Arian 6, donc vous le savez, le lanceur de moyennes puissances développé par l'agence spatiale européenne venait enfin enfin d'effectuer son vol inaugural après plusieurs années de retard parce que il avait été initialement prévu que ce lancement se déroule en 2020 et finalement il n'a eu lieu qu'en 2024. Et euh le newspace, on aura l'occasion de détailler ce que signifie le newspace. par ailleurs euh est apparu dans dans dans ces dans ces mêmes années, donc récemment et a transformé euh assez radicalement le le paysage spatial mondial avec des des entités, des industries euh privées extrêmement dynamiques, souvent issu de la recherche universitaire, financé aussi bien par le capital risque que par la commande publique qui sont très souvent, pas exclusivement mais très souvent américaine dans ce New Space qui est venu complètement bouleverser le paysage spatial européen auquel il nous faut en tant qu'européen, en tant que projet spatial européen faire face et bien c'est par exemple SpaceX avec Elon Musk ou Blue Origin avec Jeff Bezos.

Et donc ce sont ces ces deux euh éléments majeurs, le lancement d'Arian 6 avec des années des années de retard, ce qui a entraîné des coûts assez considérables et l'émergence de ce New Space. qui euh occupe une grande partie des des enjeux que nous avons souhaité pouvoir décrire et analyser dans notre rapport d'information et que nous allons essayer de de brièvement vous vous présenter. Alors, Arian 6, ce lancement européen incarne l'ambition européenne de la souveraineté dans le domaine de pointe de l'industrie spatiale. 6, c'est aussi le fruit d'une persévérance et c'est également euh finalement le fruit d'un investissement français très précoce dans le spatial puisque c'est le général Gaul qui en 1959 avait clairement pris la décision de doter la France d'une autonomie spatiale pour faire face au duopol américano soviétique du moment et Arian c'est progressivement les différentes étapes de de Arian se sont progressivement affirmés dans les années 70 comme le lanceur phare de l'Europe des pays européens en mesure de rivaliser sérieusement avec aussi bien les Américains que les soviétiques, le duopole américano soviétique.

Alors la particularité majeure du projet spatial européen dont nous parlons et dont nous allons envisager l'avenir et qu'il ne relève pas d'une démarche communautaire. Il n'est pas une démarche de la Communauté économique européenne ou de l'Union européenne en tant que entité institutionnelle intégré puisque ce sont plusieurs Étatsmembres qui ont décidé en quelque sorte sur le mode de la coopération et du travail intergemental sans dépendre au départ de la Commission européenne qui ont décidé de de s'associer et de créer ensemble une agence, l'agence spatiale européenne donc crée en 1975 des États européens qui ont décidé de mutualiser leurs ressources, mutualiser leurs ambitions, leur leurs rêves spatiaux, pourquoi pas ? et de développer ensemble des capacités spatiales indépendantes indépendantes notamment des Américains.

Et dans cette structure agence spatiale européenne intergouvernementale européenne et intergouvernementale des programmes pour partie obligatoire pour partie optionnelle ont permis de développer une coopération spatiale réelle qui n'a cessé de se développer et qui s'est progressivement installé dans le paysage et et place et qui ont placé l'Europe dans un pôle d'excellence. euh spatial euh les avancées euh spatiales euh notamment technologique, industrielle, la construction d'une économie et d'une industrie véritablement tournée vers cecteur secteur spatial dont parement en France nous connaissons quelques fleurons industriels tout à fait remarquables ont amené progressivement les institutions européennes, les les institutions communautaires à s'intéresser au sujet à s investir et a commencé à tracer les contours d'une coopération avec l'agence spéciale européenne et donc on on a vu s'installer progressivement surtout depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne qui avait consacré l'espace comme une compétence partagée entre l'Union européenne d'un côté et les États membres de l'autre. on a vu s'installer une communautarisation qui ne dit pas tout à fait son nom mais qui a a permis d'avoir cette forme assez originale de coopération entre euh la sphère des institutions européennes et euh les les Étatsmembres engagés dans euh l'aventure spatiale et engagé dans l'agence spatiale européenne. ce qui a abouti à un renforcement assez conséquent des moyens financiers budgétaires d'évolu au spatial et de développer plusieurs grands programmes pour le coût européen du identifié qui font désormais autorité.

Je cite par exemple rapidement le programme Galileéo en matière de géolocalisation, le programme Copernicus en matière d'observation de la terre et de gestion des des trafics et tout cela avec un budget pluriannuel qui est voté au sein des institutions européennes. Un budget pluriannuel de plus en plus euh conséquent. Alors, je je l'ai dit rapidement, les les enjeux d'aujourd'hui pour l'Europe spatiale et pour l'avenir du du projet spatial européen euh après Arian euh 6 s'inscrivent euh dans un paysage qui est vraiment marqué par l'arrivée de tous ces acteurs euh privés, ces acteurs industriels privés euh au au sein du du spectre économique et industriel, ce qu'on appelle le New Space, des industries très différentes de la manière dont les choses s'étaient organisées sur notre vieux continent. des entreprises encore une fois Starlink et et Blue Origin pour ne pas forcément épuiser le sujet mais qui sont les les deux principal les plus emblématiques qui fonctionne de manière très très différente de notre système européen où on détera peut-être un petit peu tout à l'heure l'agence spatiale européenne a reposé sur des règles de fonctionnement assez assez précise assez établie avec ce qu'on appelle le retour géographique qui fait que chaque pays membre de l'agence spatiale européenne doit voir un d'investissement se réaliser d'investissement industriel budgétaire se réaliser sur son sol en proportion de la cotisation hein des des du budget qu'il met dans l'agence spatiale européenne.

Avec le New Space, on est dans une logique complètement différente. Il y a des logiques de rentabilité bien évidemment très très différentes. une logique commerciale, des masses financières considérables capital risque mais aussi on l'a vu, commande publique américaine notamment et tout cela confère à ces acteurs industriels et essentiellement américains une une capacité à à agir vite, à être agile, à se lancer dans des paris innovants, coûteux, risqués, mais d'être justement parce qu'ils sont agiles en capacité de remporter les parts de marché au détriment de nos industries spatiales européennes et c'est ce à quoi euh l'on est confronté.

Et euh un autre élément euh majeur, il faut le souligner, du succès de ces entités industrielles, notamment américaines et particulièrement euh euh SpaceX et Blue Origin, et que elles sont couplées avec euh l'économie de service et avec euh les grands acteurs américains du numérique, hein, les les G femmes parce que les données développées grâce à à l'utilisation euh de de des ressources spatiales, donc les données spatiales recueillies viennent alimenter toute une économie de service et sont à la disposition des gafames qui les exploitent très largement. Un petit sujet là qui qui qui se pose clairement en en terme de d'indépendance et et de et de souveraineté. Alors, on va s'attacher à quelques quelques enjeux dans notre rapport d'information.

Donc encore une fois pardà l'apparition du New Space qui a bouleversé le le le paysage spatial, l'apparition aussi de nouveaux acteur étatique pour ne citer que la Chine, enfin la République populaire de Chine et l'Inde par exemple. Nous nous voyons clairement apparaître que le projet spatial européen doit se renouveler, je ne dirais pas se moderniser, mais se renouveler, se ressourcer, évoluer de de manière à pouvoir à la fois continuer à faire face à à ces défis, faire face à la concurrence mondiale de plus en plus, je dirais efficace et et interroger très clairement sa gouvernance, sa gouvernance qui est complexe, qui est tout fu qui mèle à la fois des investissements nationaux, donc des des des budgets conséquents dégagés par les États-membres qui participent à l'agence spatiale européenne, mais également des programmes communautaires, on l'a vu, et des masses budgétaires euh issues du du cadre financier plurannuel, donc du budget de l'Union européenne de plus en plus conséquente aussi année après année. et et la place de l'agence spatiale européenne, ces prérogatives s'articulent quelque fois de manière un petit peu touffue, un petit peu non pas opaque mais enfin un petit peu difficile à décrypter avec avec les les prérogatives de de l'Union européenne en la matière.

Et donc il est clairement indispensable, nous semble-t-il, de revoir, de clarifier, de simplifier et peut-être de rendre plus agile et plus efficace la gouvernance même du programme spatial européen. On a également voulu et c'est un aspect qui sera développé dans notre rapport s'attacher à la préférence européenne un élément pour nous fondateur de de l'onie l'autonomie européenne de de l'autonomie stratégique y compris de l'autonomie stratégique spatiale européenne. Nous ne pouvons pas faire l'économie nous semble-t-il quand on parle de l'avenir du projet spatial européen de la préférence européenne.

Ce principe, main de fois rappelé est en réalité peu appliqué et nous estimons important qu'il s'agisse de lancement institutionnel ou de lancements commerciaux que l'Europe promuve ses talents. Arian 6 bien sûr, le lanceur Arian 6 au au premier chef et poursuivent résolument l'innovation et le soutien aux entreprises innovantes qui sont situées sur son territoire, sur le territoire européen. qu'il s'agisse de la miniatérisation des des satellites ou euh de euh la technique dite de la réutilisabilité qui est une grande différence entre notre notre lanceur et lanceur par exemple de de Space X.

Alors euh on veut également s'attacher à mentionner euh par-delà ces défis et ces et ces changements de paradigme que que nous que nous appelons. nous réjouir aussi et saluer le fait que la constellation de satellites multiorbitaux Iris sur laquelle les pays européens et l'Union européenne travaillent depuis de nombreuses années et et sur le point de voir le jour enfin d'ici fin 2029 mais après un parcours du combattant assez assez conséquent cette constellation de de satellite made in EU he la constellation UIS c'est absolument essentiel essentiel. Euh elle va jouer un rôle essentiel face euh au réseau euh Starlink, permettre à euh notre Europe de retrouver une place euh qu'elle n'a pas pu occuper euh pendant de nombreuses années du fait des retards euh le retard d'Arian 6 étant le plus euh éclairant et et des et des manques d'investissement.

Je le rappelle l'enjeu d'Iris de cette constellation de satellites européens, on parle de quelques 300 satellites, ce qui est quand même assez important, et de garantir l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le domaine spatial et partiement dans le domaine des communications gouvernementales sécurisées quand même un domaine absolument essentiel hein, les télécommunications gouvernementales sécurisées, mais aussi de fournir des services commerciaux et d'évoluer euh vers un modèle de euh rentabilité, un modèle commercial. La préférence européenne à laquelle nous attachons beaucoup dans notre rapport, c'est aussi euh multiplier les possibilités d'investissement mais sans verser dans un saupoudrage coûteux et inefficace. Peut-être que Laurent aura l'occasion de développer cette cet aspect là.

C'est aussi la préférence européenne et et l'autonomie stratégique européenne en matière de spatiale. Euh se donner les moyens de sortir progressivement de nos dépendances à euh certaines matières premières critiques, dépendan notamment vis-à-vis euh des Américains et tout cela euh interroge également le fonctionnement de l'agence spéciale l'agence pardon spatiale européen. Nous interrogeons également l'un des piliers, je disais tout à l'heure, du fonctionnement de l'Agence spatiale européenne, la règle dite du retour géographique qui conditionne encore une fois l'octroit des contrats d'investissement industriel réalisés dans les pays à la proportion du du de de de la masse budgétaire que ces pays versent en cotisation en quelque sorte dans le budget de de l'agence spatiale européenne.

Cette règle du retour géographique ne nous semble plus devoir être considéré comme absolument irréfragable. Il nous semble que la concurrence mondiale est devenue trop forte, trop ardue pour que on reste un peu trop cantonné, je dirais, à des calculs un peu un peu pointilleux du juste retour du recours du retour géographique et ca. qui peut quelquefois obérer euh le soutien à des à des à des start-ups à à des projets de de start-up innovantes et et prometteuse.

Euh nous détaillons dans notre rapport d'information euh ce qui nous semble être les conditions les conditions de la poursuite du succès du projet spatial européen et et de son rebond en quelque sorte de sa voilà de le ressourcement qu'il nous faut envisager pour le projet spatial européen. Garder un accès souverain à l'espace est absolument fondamental pour notre Europe. Ça doit démarrer notre boussole de même que notre capacité à être performant performant tout simplement efficace face à la concurrence mondiale et notamment la concurrence commerciale hein qui est qui est très qui était très v.

Donc pour pouvoir rester compétitif tout simplement, il faut qu'on continue un un mouvement de de réduction des coûts, coût de recherche, coût de développement, coût d'exploitation tout en maintenant un haut niveau d'innovation technologique. quand même un un défi un défi pas pas si simple mais que nous devons vraiment affronter si nous ne voulons pas être un jour prochain totalement dépassé notamment par Starling par exemple ou d'autres entreprises extrêmement innovantes du New Space. Donc on l'a dit autonomie stratégique européenne, vision stratégique de notre projet spatial.

Euh ça dépend aussi beaucoup de notre capacité à euh vendre et faire la promotion de ce que nous avons déjà réalisé, les programmes Galileo et Copernicus qui sont absolument euh remarquables euh dont nous ne faisons peut-être pas assez la promotion et dont tous nos compatriotes ne sont peut-être pas aussi euh pleinement conscients qu'on qu'on le voudrait. et euh programme Galileo et Cobernicus encore une fois dont aussi paradoxal et étonnant que cela puisse paraître, les Américains utilise les données les données spatiales extraordinairement nombreuses gratuitement pose un petit euh problème. Je vais en terminer avant que de passer la parole à à Laurent Mauri le rappel que le spatial, les innombrables données spatiales que nous recueillons euh nourrissent au quotidien les activités humaines.

Une écrasante majorité de nos activités sont en réalité rendu possible, nourries, augmenté par les données spatiales, par ce qui se passe dans dans l'espace. la météo bien sûr, l'agriculture, le trafic routier, notre connexion internet, l'utilisation de nos téléphones tous les jours, toutes les heures, toutes les toutes les minutes. Et tout cela doit nous rendre, je crois, pleinement conscient du fait que le l'objectif de de d'assurer notre autonomie, notre souveraineté spatiale est un objectif digne d'intérêt et nous avons pour cela pour en quelque sorte raviver, rendre plus forte euh la fierté, l'engouement, l'enthousiasme de nos compatriotes, nous avons peut-être euh à renforcer un peu notre communication sur ces usages quotidiens dont nous avons absolument besoin, dont nous avons un besoin vital et qui sont tous les jours la marque de de l'importance du spatial dans dans nos existences et et dans toutes nos activités humaines.

Et j'en arrête là, je passe la parole à notre collègue Laurent Mazori. Merci. Merci Constance.

Moi, je voudrais commencer par te dire que tu as 100 % raison sur le fait qu'il faut aussi faire et rendre le rêve pour pouvoir avoir conscience de l'intérêt du spatial. On a tous été bercés pour les plus anciens par Méliè par Jul Vert. Nous, on a les images de Tintin et malgré tout et malgré tout le côté sérieux de notre rapport, je pense qu'il ne faut pas oublier non plus l'aspect rêve qui doit nous permettre de nous projeter.

Ça me semble important parce que aller en avance et l'humanité a besoin de rêve. Je pense qu'au-delà de la qualité de ce rapport évidemment que nous avons euh euh produit avec les avec nos collaborateurs dont on parla dans un instant, euh il peut servir aussi d'un point de vue pédagogique. Il peut être lu aussi avec un intérêt pour les plus jeunes d'entre nous, même s'il contient des éléments très sérieux, très stricts.

Il faut pas perdre de vue cet enjeu-là. C'est aussi ce qui nous fait avancer parce que pendant trop longtemps, on a développé des programmes certainement sans en expliquer les tenants et les aboutissants auprès des populations en particulier des plus jeunes. Il faut aussi donner envie d'être ingénieur et le spatial permet aussi d'entrevoir des carrières qui sont absolument passionnantes.

Alors on va revenir sur des choses beaucoup plus terre à terre mais parce que nous sommes dans une époque qui est marquée, ça n'aura échappé par à personne par le retour de la guerre, la pénurie de certaines matières et l'impérisme de certaines puissances. Et bien justement, c'est un domaine, le spatial dans lequel l'Europe peut s'affirmer comme un acteur ambitieux et donc concurrent. C'est d'ailleurs tout le sens de nos propositions y avra dans un instant en matière de normes.

Alors je suis habituellement le premier à dire qu'au contraire il faut supprimer les normes et que les normes sont nos ennemis. Mais là donc le but n'est pas d'alourdir la loi ni de rajouter d'inutiles autorisations puisque tout simplement dans le spatial comme dans beaucoup d'autres éléments qui nous entourent un monde sans règle c'est un monde de prédateur où la loi du plus fort fait office de droit et cela nous ne pouvons pas nous le permettre dans le cadre du spatial à cet égard d'ailleurs. Nous saluons ensemble je le sais la proposition de règlement de la Commission européenne qui était présentée en juin 2025 en vue de la de réguler le trafic spatial.

Alors, réguler le trafic spatial, c'est pas un 20 mots, c'est pas un délire normatif, c'est une vraie obligation parce que à l'heure où nous parlons, avant même qu'Icaré soit réaliser, avant même que les Indiens et les Chinois a relancé d'autres satellites et que Elon Musk est compué d'en déployer, et bien se trouve que notre espace est déjà surpeuplé de satellites, mais surtout, on l'oublie trop, de déchets spatiaux qui sont liés directement à la conquête spatiale, aux précédents tirs et à tous les tirs qui se succèdent, qui laissent des débris et par conséquent qui augmente le risque de collision qui devient mécaniquement de plus important, de plus en plus important avec des des risques d'échec sur des investissements très lourds puisque ces différents débris spatiaux à la fois pourraient générer des échecs mais pourrai également demain pourquoi pas créer des victimes. Il faut pas l'oublier par les les envois entre autres humains qui pourront être faits dans l'espace. Je parle pas des redombés parce qu'en règle générale on a destruction lors de l'entrée dans l'atmosphère mais tout dépend évidemment de la taille de ces débris.

Du coup réguler le trafic permettra de limiter les risques mais aussi des dicter des normes qui soient applicables à tous. Pour le coup, la France, alors vous allez me dire, on est souvent un petit peu spécialisé là-dedans, mais pour le coup, ça tombe bien avec nos amis européens puisqu'on a été précurseur avec une loi sur les opérations spatiales de 2008 qui vit justement à réguler tout ce surtrafic, cette ce suroccupation de l'espace pour les débris. Elle assure donc les conditions du développement de l'espace.

C'est donc une vraie garantie. L'Organisation des Nations-Unies est d'ailleurs développé de longues dates des règles de droit souples, mais malheureusement on envoie les limites puisque et bien comme pour beaucoup d'autres sujets qui nous préoccupe, que ce soit en Commission des affaires européennes mais aussi en Commission des affaires étrangères très très fréquemment, bien les puissances, les nouvelles puissances décident de s'en affranchir. Nous gardons aussi à l'esprit le pouvoir des explorations spatiales en matière scientifique ainsi que le rayonnement qu'elle procure.

L'Europe a lancé de multiples programmes dans ce domaine et noué de riches coopérations. Je pense à la mission Lune et évidemment au télescope James Wad. Donc on sait tout l'intérêt qu'il présente pour cette fois-ci l'étude de tout ce qui touche à l'astrophysique et donc à la connaissance de j'allais dire au-delà de Pluton.

Cependant, la guerre d'agression russe ou le comportement ératique de l'administration Trump et les compromettent aujourd'hui et nous rappelle l'importance d'assurer par nous-mêmes les conditions de notre développement et notre de notre souveraineté. Même si on constate encore aujourd'hui que le spatial est un petit peu un monde qui demeure en dehors des des vicissitudes de la concurrence des puissance puisque c'est encore un lieu où les astronautes sont capables d'être à côté de cosmonautes, qui sont capables d'être à côté de spaonautes et qui sont capables de s'entraiter dans le cadre des missions de secours. Néanmoins, ce dernier point, celui de la souveraineté est d'autant plus crucial que l'espace est devenu malgré tout la proie d'ambition plutôt agressive.

Nous avons ainsi toutes et tous observé la militarisation d'un espace qui devait pourtant en être préservé depuis 1967 avec le célèbre traité de l'espace. Cette intention a malheureusement vécu pour partie et le comité des utilisations pacifiques de l'espace extraatmosphérique dit comité de l'espace de l'ONU ne peut malheureusement un petit peu les bras ballants malheureusement que constater l'obsolescence des intentions face au réel même si encore une fois la partie de la conquête spatiale humaine demeure pour l'instant encore je trouve préservé. On y retrouve ici donc un parallèle inquiétant avec un sujet dont on a déjà débattu ici.

Il s'agit de la nouvelle situation internationale en Arctique. C'est un petit peu les mêmes les mêmes causes, les mêmes effets et pourtant le même rêve initial. Au-delà de la militarisation est aussi posé la question du phénomène de l'arsenalisation.

Ce concept désignant, vous le savez, la mise en orbite d'armes. Voilà, dont on ne peut ignorer à la fois l'existence mais dont on peut plus ignorer les possibilités de développement qui restent encore importantes. La Russie et la Chine se sont très largement affranchis de l'interdiction initiale en la matière. n'hésitant pas d'ailleurs à détruire d'anciens satellites par des tirs de missile hors de tout cadre juridique international.

Outre ces situations au potentiel parement explosif, c'est le cas de le dire. En cas de réaction d'autre puissance, nous ne pouvons plus ignorer que l'espace est donc aujourd'hui devenu déjà un lieu d'affrontement. Songant à la guerre des 12 jours entre Israël et l'Iran, au cours de laquelle l'État hébreu s'est assuré de la maîtrise totale du ciel iranien via des missiles, traversant justement l'espace extraatmosphérique.

Il faut le savoir également, une partie de des arsenaux nucléaires, y compris les nôtres, ont cette capacité, ce qui leur permet d'avoir à la fois une plus grande distance de tir, mais également une plus grande vélocité à l'entrée à l'atmosphère, ce qui les rend d'autant plus difficiles à à pouvoir être contre-esuré. L'exemple ukrainien est encore plus parlant puisque les Américains ont observé l'arrivée des troupes russes en février 2022 grâce à leurs satellite et à Starlink qui a permis aux Ukrainiens de repousser les Russes avant qu'Elon Mus ne fasse machine arrière de craindre de perdre des parts de marché en s'impliquant incident dans ce conflit. Et puis euh l'actualité nous rattrape.

Vous avez vu que l'on a découvert que les Russes utilisaient eux-mêmes Starling et que par conséquent mieux qui a pris l'addition depuis maintenant quelques jours de couper cet accès. Et on a vu ces images des troupes russes appelant pour le coup à l'aide en disant on a besoin de moyens de communication parce qu'on a plus accès à Starling. Donc vous voyez toute l'importance de la chose y compris de la part de des ennemis et des différents camps.

De même, il est possible de paralyser les infrastructures critiques d'un pays en incapacitant ses satellites. Et la France la France a eu l'occasion directement de l'observer en se rendant compte des attitudes ambigues voire clairement hostiles de satellite russes à l'égard de nos propres satellites. Dans un cadre aussi instable, notre pays s'est doté d'une doctrine d'action claire à travers sa stratégie spatiale de défense en 2019 et d'ailleurs, elle est en cours de réactualisation.

Nos forces armées ont pris conscience du nouvel espace de conflictualité. Comme l'illustre la création d'un commandement de l'espace en 2019. Rappelez-vous, cet enjeu spatial pourrait être affronté avec les crédits supplémentaires prévus dans le cadre de la loi de programmation militaire 2024-2030 dont nous aurons l'occasion de débattre dans quelques semaines.

En définitive, la dernière conférence ministérielle de lzard a tracé les contours de notre avenir en augmentant et c'est une bonne chose les crédits à destination des programmes spatiaux. Elle a aussi été l'occasion d'une alerte pour nous face à l'Allemagne qui a substantiellement augmenté sa participation au point de nous dépasser. Et à l'occasion du rapport, on s'est rendu compte également des concurrences internes.

Je pense à l'Italie, à nos partenaires qui ont également ce type d'activités qui viennent contrecarrer nos nos propres notre propre vue. Donc on voit bien qu'on a besoin de repenser l'ensemble de notre stratégie par rapport à ce sujet puisque derrière on a aussi les entreprises qui ont à la fois des capacités d'innovation et qui ont fait des investissements qui sont forts. pouvoir les porter en matière de marché public également.

On aura l'occasion, vous le trouverez d'ailleurs dans notre rapport. Cette situation nous rappelle que la concurrence intraeurne existe. Voilà, c'est l'exemple de l'Italie que je vous donnais il y a il y a un instant où c'est le man et que nous devons prendre garde de ne pas renforcer au risque de perdre de précieuses ressources dans la compétition internationale.

L'idée étant que quand on commence à se faire la guerre entre soi, on a d'autant plus de mal au niveau commercial à pouvoir se défendre en dehors de l'action et du périmètre directement européen. La construction d'un géant européen du spatial avec le projet Bromo doit être salué qui réunit Airbus, Tales et Leonardo. Et ça c'est l'exemple de ce vers quoi nous avons conclu que nous devions tendre, c'estàd à nouveau se regrouper pour être plus efficace et arrêter ses concurrences intraeuropéennes avec un chiffre d'affaires de 6,5 milliards d'euros, un carnet de commande à 20 milliards d'euros et la réunion des compétences des plus grandes puissances spatiales européennes au service d'une ambition unifiée, c'est clairement ce vers quoi nous pensons avec conscience que nous devons tendre.

Pour conclure cette première présentation, je résumerai, je pense qu'on est d'accord tous les deux puisque on l'a beaucoup travaillé avec nos équipes. Pour être un acteur cohérent, solide et tourner vers l'avenir, l'Europe doit poursuivre dans cette vision stratégique tout en maintenance au niveau d'excellence, ses moyens financiers et surtout sa capacité à anticiper les innovations futures. C'est peut-être là qu'on a pêché pendant un petit peu de pendant un petit moment.

En effet, avec le retard d'Arien 6, mais pas que. Avec des petits sujets qui sont détaillés dans notre rapport qui sont des petits sujets parce qu'on aurait pu les régler mais qu'on a pas pu les éviter. Je pense qu'il faut qu'on se retourne clairement vers l'innovation parce que en matière spatiale, le futur il est encore inventé.

Je pense que ni vous ni moi ni nous n'avons aujourd'hui idée de ce que le spatial nous réserve demain et après-demain. Tu es clairement, on ne le pense pas. C'est un petit peu comme dans le quantique en fait.

Voilà, je vous remercie. Merci beaucoup à tous les deux pour cette présentation extrêmement dense et et complète qui résume bien, je trouve, le travail important que vous avez fourni. Donc je vous en félicite et je vous en remercie.

Et je passe tout de suite la parole aux orateurs de groupe en commençant par Christine Arigi pour le groupe écologiste et social qui est également la présidente du groupe d'études aéronautique et espace de l'Assemblée nationale. Vous avez la parole pour 2 minutes 30. Je vous remercie monsieur le président.

Chers collègues, alors je veux d'abord saluer le travail conduit par les deux rapporteurs de ce gros rapport de 155 pages, mais regretter tout de même qui nous a été communiqué que hier soir et avec une programmation de la commission aujourd'hui. Donc, il faudra essayer peut-être dans d'autres circonstances ou de déplacer le débat ou de communiquer un rapport euh un petit peu plus tôt sur un sujet d'ailleurs aussi crucial et d'un haut niveau d'impact géostratégique. Alors, pour revenir au contenu, ce rapport très documenté acte une réalité que nous devons collectivement regarder en face.

L'espace n'est plus un simple secteur technologique ou scientifique et encore moins d'imaginaire romanesque. Euh, il est devenu un enjeu de souveraineté, de sécurité, de puissance et potentiellement de guerre. Alors, à quoi assistons-nous ?

Le succès technique d'Arian 6 mérite d'être salué, mais il arrive dans un moment profondément transformé. Vous l'avez largement évoqué, la réusabilité est devenue la norme industrielle. Les constellations ont bouleversé l'économie orbitale.

Les acteurs privés États-uniens bénéficient d'une commande publique massive structuré autour de quelques grands groupes qui façonnent durablement le marché mondial. La Chine avance avec une stratégie intégrée de puissance construite sur du long terme. La question n'est donc pas de savoir si Arian 6 fonctionne, elle est plutôt de savoir si notre modèle spatial sera stratégiquement soutenable en 2030 et adapté aux évolutions du monde.

Et pour cela, le rapport identifie à juste ce titre trois fragilités majeures. La première est institutionnelle. Notre gouvernance hybride État membre ESA Communition européenne produit d'une complexité qui ralentit la décision et fragmente la chaîne industrielle.

La règle du retour géographique a longtemps été un ciment politique. Elle est aujourd'hui aussi un facteur de rigidité économique. On ne peut pas affronter un acteur intégré verticalement avec un monde et un modèle dispersé.

Mais la simplification ne doit pas devenir une recentralisation au profit des États qui ne sont pas en capacité, seules, on le sait, de développer une véritable politique spatiale ou des grands groupes industriels les plus puissantes qui nous imposent aujourd'hui sans discussion le projet Bromo dont tout le monde se vente, mais alors même que l'État est actionnaire de ces groupes et n'a pas pris part à cette discussion. Et c'est un vrai sujet stratégique également. La complexité européenne n'est pas seulement un défaut, elle est aussi le produit de notre diversité industrielle et notre sous-investissement budgétaire.

Parce que vous l'avez rappelé, l'Allemagne, l'Italie et si nous critiquons aujourd'hui la règle du retour géographique, c'est peut-être aussi parce que nous n'investissons pas suffisamment. Réformer la règle du retour géographique donc peut améliorer l'efficacité mais sa suppression brutale risquerait d'accroître les fractures industrielles en étant membre de marginaliser des PME stratégiques dont l'État d'ailleurs peut soutenir en dehors du retour géographique ce qu'elle a fait avec France 2030 par exemple et de consacrer les capacités autre de quelques grands acteurs. Donc la cohésion européenne est aussi une condition de notre puissance.

La deuxième fragilité est stratégique. L'autonomie d'accès à l'espace ne se limite pas au lanceur. Elle suppose la maîtrise complète de la chaîne de valeur composant critiqu, matériaux, propulsion électronique, logistique industrielle.

Et donc nous restons dépendants de certains secteurs sensibles. L'autonomie proclamée doit devenir autonomie réelle et cela implique une mobilisation industrielle beaucoup plus large. L'espace repose sur une base productive étendue, chimie fine, hydrogène, matériaux énergétiques, métallurgie spécialisée.

Je pense notamment à des entreprises comme Vancorex dans le bassin grenoublois, acteur majeur de la chimie produisant du chlore, de la soude, de l'hydrogène et des isoates dont aujourd'hui en grande difficulté sur lequel l'État n'a pas fait grand-chose ou l'État n'a rien fait du tout. Ces productions sont stratégiques, essentielles pour la défense et pour de nombreuses chaînes industrielles critiques. Perdre ses savoir-fair, c'est fragiliser notre autonomie stratégique dans son ensemble.

Je sais pas combien de temps je suis là. Beaucoup plus. C'est il y a un vous aviez 2 minutes 30 et là vous êtes en négatif de 1 minute 40.

D'accord. Alors parce que je l'ai pas terminé mais peut-être que si vous me l'accordez Isabelle R me demande d'être plus souple parce qu'elle a envie de parler beaucoup. Elle est juste après vous, elle va aussi beaucoup parler.

Du coup, elle demande allez-y finissez. Donc je poursuis, je vous remercie. Donc l'autonomie stratégique commence véritablement dans des chaînes de production, dans les transmissions des savoir-faires et dans la formation de nos ingénieurs et de nos techniciens pour lesquels nous savons pouvoir compter en France et à Toulouse en particulier sur l'ISAE superhéro.

Donc la gouvernance ne compensera jamais un sous-investissement structurel. L'écart entre les avec les États-Unis tient aussi à l'ampleur à la continuité de la commande publique. La réduction de notre dépendance commence dans nos usines par la sauvegarde de nos compétences, de nos salariés, par la consolidation d'un tissu industriel, national européen coordonné.

Donc la troisième fragilité, c'est la soutenabilité, la normativité. Bon, ça on en reparlera probablement puisque nous n'avons quand même pas ratifié le traité de la lune. Donc il faut quand même le savoir puisque on se targue effectivement d'être à l'origine de cela mais on ne l'a pas ratifié et aucun des pays d'ailleurs qui sont les véritables champions en matière euh de l'espace ne l'ont ratifié.

Donc euh enfin, il y a la je saute, il y a la question budgétaire. Vouloir une autonomie stratégique européenne nécessite des moyens très importants. Sommes-nous prêts à financer cette ambition à la hauteur ? des puissances états-uniennes et chinoises et indiennes.

Aujourd'hui, la puissance spatiale ne se décrète pas. Elle s'investit, elle se planifie, elle se structure et si nous voulons rivaliser avec des puissances qui investissent massivement et planifient sur 20 ans, alors je pense que l'Europe devra sortir de la logique budgétaire annuelle pour emprunter une logique de programmation stratégique pluriannuelle et d'un projet politique qui ne soit pas construit comme en France ici sur les politiques courtmistes. Je vous remercie de votre attention et de votre temps.

Monsieur le président. Je vous en prie. Vous avez bénéficié de votre qualité de présidente.

C'est pour ça que vous avez un peu plus de temps. Et j'ai par ailleurs des questions à poser si je peux y revenir. Ah mais on reviendra.

On reviendra dans un second. On reviendra dans un second temps peut-être. Et je passe la parole à Isabelle Roche pour le groupe Horizon. [rires] Merci monsieur le président.

Vous aviez qualifié cette ce travail d'important. Moi je dirais que ce travail est excellent. Effectivement, je me suis régalée à la lecture, même si je le déplore aussi comme ma collègue avoir reçu le rapport un peu tard, mais vraiment c'est ce travail est à saluer et à plus d'un titre, notamment parce qu'il a le mérite de déplacer le regard au-delà des seules performances industrielles.

Il ou des retards conjoncturels dont vous avez fait dont vous avez fait mention. Il pose une question plus fondamentale, celle de la vision stratégique européenne dans l'espace à l'horizon des prochaines décennies. Effectivement, l'Europe l'Europe dispose à la fois d'une excellence scientifique et de solide succès technologique appuyé sur une coopération intergouvernementale structuré autour de l'ESA sur le rôle moteur du KNÈ et sur l'implication croissante de de l'Union européenne et qui semble qui ensemble ont permis de faire émerger un écosystème spatial scientifique et industriel de haut niveau et vous nous l'avez rappelé.

Néanmoins, des fragilités, ça a été dit sont identifiées. Révélatrices d'une vulnérabilité, je vais y arriver. Quant à la capacité de l'Europe et de la France à s'inscrire dans l'aide durée, comme en témoigne et vous l'avez souligné, les surcoups d'Arian 6, le recours ponctuel au lanceur américain FALC 9, la fin programmée de l'ISS à l'horizon 2030 et le programme Artémis menacé par l'instabilité internationale.

Et dans une période marquée par la compétition des modèles américains d'un côté, sino russes de l'autre, la question de la place de l'Europe se pose. Doit-elle rester un partenaire de second rang ou définir sa propre ambition en matière de vol habité et d'exploration lointaine ? Si l'équilibre politique en États membre a longtemps été garanti par la gouvernance industrielle fondée sur le retour géographique, elle apparaît aujourd'hui obsolète face aux exigences de compétitivité, de rapidité, d'exécution et d'innovation technologique.

Appuyé par des dépendances critiques, qu'il s'agisse des composants soumis aux réglementations ITAR de l'accès aux matières premières stratégiques ou aux incertitudes entourant certains partenariats internationaux majeurs. Et donc à la lecture de votre rapport et de vos 30 propositions, madame la rapporteur et monsieur le rapporteur, deux interrogations me paraissent central. S'agit-il prioritairement de sécuriser nos infrastructures existantes existantes et notre autonomie d'accès à l'espace ou bien d'engager l'Europe dans une nouvelle phase plus intégrée et plus affirmée, incluant une vision propre en matière de vol habité, d'exploration et de leadership normatif.

Monsieur Mazori, vous avez rappelé votre amour de la norme et je pense que vous allez me répondre. Et surtout, quels instruments concret, budgétaire, institutionnel et industriel pensez-vous qu'il faille pour garantir la cohérence et la pérennité de cette ambition dans un environnement international de plus en plus instable. Je vous remercie.

Merci beaucoup madame la députée. La parole est à Stéphane Rambeau pour le groupe Rassemblement national. Merci monsieur le président.

Ce rapport sur l'avenir du projet spatial européen après Arian 6 présenté par les collègues madame Constance Legrib et monsieur Laurent Mazori nous invite à une réflexion urgente et importante. Quel est l'objectif d'un spatial européen alors que les ambitions des États-Unis et de la Chine visent une dimension civilisationnelle ? Les Américains et les Chinois investissent massivement pour coloniser l'espace avec des enjeux de survie humaine.

Leurs astronautes survivront-ils sur la Lune ou Mars ? On l'ignore, mais c'est un objectif qu'il se fixe comme une quête de civilisation. Nous faisons face à une différence de vision colossale. 100 milliards de dollars annuels aux États-Unis et en Chine contre seulement 15 milliards en Europe.

Un facteur 10 qui nous met en péril. Le budget militaire spatial américain est le plus gros au monde, intégrant même le nucléaire spatial pour des propulsions avancées. En France, le financement de 1 milliard 5 pour les start-ups était une bonne idée, mais sans suivi, il reste lettre morte.

Pour les enjeux du futur, développer des lanceurs de plus de 100 tonnes de charge utiles est indispensable. À côté, quels sont nos objectifs réels en Europe ? Nous avons le SA, une agence de coopération formidable qui ne doit pas céder ses compétentes d'exécution à la Commission européenne.

La France dispose d'une stratégie spatiale claire et c'est ma question, mais qui la met en œuvre ? Merci beaucoup. Et enfin, la parole est à Liliana Tangi pour le groupe ensemble pour la République.

Merci monsieur le président. Madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, chers collègues, euh je vous je veux tout d'abord saluer l'excellent travail des rapporteurs et les remercier pour ce rapport utile qui pose un diagnostic lucide sur l'avenir du projet spatial européen et notre accès autonome à l'espace. Votre rapport est très clair.

La perte provisoire d'accès autonome liée au retard d'Arien 6 révèle les fragilités européennes et le risque d'un décrochage entre guill je je cite un décrochage spatial aux conséquences graves. Concrètement, vous le soulignez dans vos travaux, 4 ans de retard, 600 millions d'euros de surcout et surtout faute d'une solution souveraine, deux satellite galilé lancé sur Falcon 9 en avril 2024 signe d'une dépendance opérationnelle à l'égard des États-Unis. Face à ce constat et face à la compétition mondiale, l'Europe doit passer d'une préférence européenne affichée à une préférence européenne effective.

Le groupe PA partage pleinement cet objectif de préférence européenne assumé en matière de lancement et de services spatiaux qui contribuent à la souveraineté européenne. Et dès lors, l'enjeu est celui de la mise en œuvre. Concrètement, quel instrument le gouvernement devrait-il selon vous mobiliser en priorité pour rendre cette préférence européenne effective le plus rapidement possible et quelle stratégie mettre en place pour entraîner nos partenaires européens dans cette voie ?

Je vous remercie. Merci beaucoup. La parole est à Nicole Lepé.

Merci monsieur le président. Chers collègues, merci pour ce rapport complet. Vous montrez que le projet spatial européen traverse aujourd'hui une phase critique face à la montée en puissance de nouveaux acteurs comme SpaceX ou Blue Origine au retard européen sur la réutilisation des lanceurs et dans un contexte de tension géopolitique et de militarisation croissante de l'espace.

Vous soulignez également que l'espace a dû recourir à des lanceurs américains notamment pour certaines missions Galiléo et ce qui pose une véritable question de souveraineté. Alors, ma question est donc la suivante : comment l'Union européenne et les Étatsmandes peuvent-ils garantir de manière concrète et opérationnelle un accès autonome à l'espace dans les prochaines années ? Et selon vous, instaurer une véritable préférence européenne obligatoire dans les marchés européens ou dans les marchés publics spatiaux, est-ce possible ? et surtout quelles décisions doivent être prises dès maintenant pour sécuriser Arian 6 tout en préparant l'après notamment sur la réutilisation des lanceurs.

Et enfin dernière question, l'Europe spatiale est-elle possible avec une mutualisation des coûts ? Je vous remercie. Merci beaucoup.

Madame Rigy, vous vouliez poser quelques questions ? Allez-y. Comme ça après les les rapporteurs feront une réponse d'ensemble.

Merci beaucoup. Euh donc votre analyse suggère qu'une réforme de la gouvernance permettrait de restaurer la compétitivité européenne. Alors, pouvez-vous préciser si vous considérer que la gouvernance est la variable causale principale du décrochage européen ou si celui-ci relève d'abord d'un différentiel structurel d'investissement public et de commande institutionnelle.

En d'autres termes, la réforme institutionnelle est-elle pour vous une condition suffisante ou seulement nécessaire ? y compris sur la question évidemment de la question normative dont on pourrait parler plus longuement mais on n pas trop de temps. Et deuxème question, avez-vous évalué l'impact macro-industriel qu'aurait une réforme substantielle du recours géographique sur la répartition des capacités productives au sein de l'Union et dispose-ton d'une modélisation permettant d'anticiper les effets en terme de concentration industrielle, d'emploi territorial et de résilience stratégique ?

Je vous remercie. Merci. Beaucoup madame la rapporteur, monsieur le rapporteur, vous avez la parole.

Merci monsieur le président. Alors tout d'abord, merci chers collègues de vos interventions. Je je le dis vraiment en toute sincérité, sans embage, toutes plus passionnantes les unes que les autres et qui témoigne quand même et et de de l'importance du du sujet traité pour notre Commission des affaires européennes et du caractère absolument essentiel que que revet le projet spatial européen et et surtout l'avenir du projet spatial européen pour pour notre commission mais mais pour notre souveraineté. et et notre puissance européenne et et vraiment sincèrement nous vous remercions.

Alors nous allons essayer de de répondre très très humblement très très modestement et ça demande très imparfaitement et incomplètement à à plusieurs de vos de vos interrogations. Il y a eu plusieurs interventions sur euh les les masses budgétaires considérables, les investissements considérable auxquels procèdent aussi bien par exemple les États-Unis d'Amérique, la République populaire de Chine. Alors, nous ne sommes pas exactement à ce stade dans les mêmes ordres de grandeur, même s'il faut quand même souligner une augmentation substantielle tant au plan national qu'au plan de l'Union européenne des moyens budgétaires. le le prochain cadre financier pluriannuel, on est dans un cadre financier pluriannuel.

Ça en profite pour répondre à l'une des questions de madame Hargi. C'estàd qu'on est vraiment dans une programmation pluriannuelle. le prochain cadre financier pluriannuel, c'est le budget de de l'Union européenne sur 7 ans est à ce stade.

Vous savez que les négociations ardu sont en cours, mais dans dans les purs, tel qu'elle est présentée par la commission Pen est à ce stade euh articulé sur une enveloppe inédite d'un montant inédit de 125,2 milliards d'euros pour sécurité défense industrie spatiale. Sécurité défense industrie spatiale. nos ministres qui sont très très impliqués dans les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel notamment Benjamad mais pour ce qui concerne le sujet spatial Philippe Baptiste insiste beaucoup sur le fait que non seulement il faut essayer de de péréniser un montant inédit pour les dépenses sécurité défense spatial mais qu'il faut s'assurer qu'il y ait véritablement un fléchage des des des moyens budgétaires très très visible, très lisible, très très fléché, adoc si je puis dire, stable et et et prévisible sur la durée pour pour le spatial.

Et il y a un vrai engagement de la part de de l'actuel gouvernement à à cette prévisibilité. Pour ce qui est des contributions des des États qui participent à l'Agence spatiale européenne, non obstant les euh difficultés budgétaires auxquelles notre pays a à faire face, nous avons lors de la dernière conférence ministérielle de l'agence spatiale européenne qui s'est tenue à Brem en novembre, augmenter notre cotisation, augmenter notre contribution qui est passée de mémoire de 3,2 milliards à 3,6 milliards pour pour la période pour une période de 3 ans, hein, les contributions, c'est sur 3 ans, pardon. engagement que je sache au budget.

Nous allons faire en sorte si nous pouvons dégager et et prioriser des dépenses et je crois que c'est c'est clairement le sens également tel qu'il est clairement établi dans la stratégie spatiale française un un fort engagement de de l'exécutif. Nous allons essayer de faire en sorte que les que les engagements pris pu pu pu pu pu pu puissent être tenus aussi bien sur le plan européen que sur le plan français. On on on est conscient de de l'enjeu budgétaire et et avec voilà, je crois un un certain nombre d'acteurs, nous nous serons très très vigilants.

La préférence européenne, pardon, je réponds un peu en en vrac, la préférence européenne sur laquelle nous insistons beaucoup et sur laquelle je crois madame Tangy, je vous remercie de de vos propos est également revenu. Et bien, il y a tout simplement un instrument législatif qui vient d'être proposé par le vice-président de la Commission européenne, Stéphane Séjourné, hein, qui très clairement exprime ce que serait la la déclinaison du principe de la préférence européenne dans les achats publics et et la déclinaison de cet renseignement législatif, si nous arrivons à le faire adopter par les colégislateurs que sont le le Conseil et le Parlement européen sera une traduction qui, je l'espère, nous l'espérons pourra euh également euh avoir des effets bénéfiques pour que l'argent européen, l'argent des contraables européens soit investi dans des projets, euh des start-ups, du développement des des entreprises situées sur le sol européen. Et nous avons cet instrument législatif, donc euh un sujet, vous le savez, la préférence européenne qui est portée depuis longtemps par la France et notamment par le président de la République.

Mais voilà, nous nous continuons à à travailler à à convaincre nos partenaires sur ce sur ce sujet. Je je crois que de manière générale, la France essaie vraiment depuis la publication la stratégie spatiale française de tenir son rang si je puis dire euh sur sur la scène spatiale européenne en étant toujours très très active et très présent au niveau ministériel. C'est la moindre des choses, mais il faut le le souligner, euh dans les les réunions ministérielles de l'ESA, donc c'était le cas à Brem en novembre.

Il s'est tenu il y a quelques semaines à Bruxelles un sommet spatial européen euh où où participait aussi bien le ministre Hadad que le ministre Baptiste qui a clairement acté euh de la volonté commune de tous les participants. Donc là, on était dans le cadre de de l'Europe des 27 de de la volonté de d'avoir d'être de devenir une grande puissance spatiale avec également le choix euh sans révolutionner le système de gouvernance. C'est là, je m'approche peut-être un tout petit peu de de d'un début de commencement de réponse imparfaite à l'observation de madame Arigi, mais de choisir quand même un pilotage politique un peu plus clair, un peu plus cohérent euh à assumer par la Commission européenne.

En tout cas, c'est clairement l'une des orientations sorties du sommet spatial européen qui s'est tenu à Bruxelles il y a il y a quelques jours pour éviter la dispersion, pour éviter l'opacité, pour éviter les les financements de de plusieurs systèmes de constellation par exemple et cetera et cetera. Avoir un pilotage politique clair par la Commission par la Commission européenne avec des procédures d'achat clair et cetera et cetera. Et enfin, je termine et je passerai ensuite la parole à à Laurent Mazori par encore une fois le le l'engagement de la France au plus haut niveau.

Début juillet se tiendra à Paris la conférence spatiale internationale. Donc c'est l'initiative de notre pays que se tient dans notre pays début juillet, la conférence spatiale internationale qui a au menu, je dirais le projet de de de consolider euh quatre axes majeurs que nous devons partager avec tous les partenaires mais qui sont ceux sur lesquels s'engagent et la France et et les pays européens. euh science et exploration, régulation des activités spatiales, compétitivité du secteur et puis euh sécurité et défense.

Voilà, Philippe à ce stade. Ce qui est pratique avec ma collègue, c'est que elle a tout dit en fait, vous voyez. Donc du coup, j'ai pas grand chose à rajouter.

Non, si je voulais revenir sur deux aspects. Le premier aspect, c'est la norme parce que enfin, je pense avoir été clair et en toute chose, moi j'ai toujours considéré que les normes, elles avaient plusieurs avantages. Elles avaient l'avantage de la sécurité parce qu'on a besoin de normes sur la partie sécurité en matière spatiale parce que on envoie des objets mais bien souvent on envoie des gens et on a besoin de précision et par conséquent ces normes ce sont aussi des éléments de cette précision et en particulier dans la concurrence que se livre les petits lanceurs avec les lanceurs intermédiaires et les gros lanceurs.

On nous a fait plusieurs fois cette cette réflexion quand on a fait des auditions sur les petits lancés en nous disant c'est vrai que avec Aran 6 on est dans le le top qualité en réalité des normes qu'on s'est imposé. Donc du coup, évidemment, ça a ralenti le processus, ça ralentit les capacités de tir parce qu'on est très exigeant sur toutes les normes qui composent l'ensemble des composants et on peut avoir une plus grande fréquence de tir avec des plus petits lanceurs dès lors que on baisse les normes mais ça interpelle, ça interroge. Et le deuxième sujet, c'est que quand on baisse le niveau des normes, évidemment, on augmente le croissant de concurrence potentielle avec les différents acteurs qui peuvent plus facilement venir se positionner et par voie de conséquence, ça nous enlève un petit peu de souveraineté et de capacité industrielle et commerciale à pouvoir favoriser comme on vient de l'expliquer, particulièrement les entreprises européennes et moi je je le dis aussi française bien entendu.

Donc c'est pour ça que la norme, elle peut être aussi bénéfique suivant la façon dont on dont on l'utiliser. Comme derrière tout ça, il y a également, je veux pas le gommer, un aspect de souveraineté en matière de dissuasion nucléaire parce que les deux activités sont intimement lié. On peut pas se passer du spatial pour ces raisons-là aussi, mais par conséquent, on peut pas non plus se passer de notre problématique de norme qualitative de production de nos lanceurs.

Et quand je dis nos lanceurs, tout dépend ce qu'on met dans la coiffe et de ce que l'on lance. Donc voilà, ça c'était pour la pour la partie normative. Enfin, on on faut pas qu'on tourne autour du pot.

J'entends et je suis totalement d'accord avec votre analyse sur la problématique de la structure administrative de gestion de l'ensemble, mais on a un sujet majeur et vous l'avez cité, c'est la problématique financière. Quoi quoi que l'on dise et quoi que l'on fasse, la problématique financière de de la priorisation comme sur tous les sujets qu'on évoque ici en fait, qu'est-ce que l'on va prioriser ? Voilà.

Et donc le le débat, on l'aura je pense l'année prochaine, ça en fait peut-être partie. Après, je je vais revenir sur ma première partie de mon intervention quand j'ai repris la suite de Constance en disant qu'il y avait également à vulgariser l'espace pour faire comprendre à tous quels en sont les intérêts. Je pense que derrière ça, il y a aussi la capacité ensuite que les gens justement prêtent une décision de manière éclairée.

Euh voilà, parce que aujourd'hui quand on quand tout le monde utilise son téléphone, il a pas conscience en fait de tout ce que l'espace avec un S majuscule fait pour que ça fonctionne et ils ont pas conscience les gens n'ont pas conscience de de tout ce que ça se pose comme souveraineté en réalité. Ça pour mon avis à moment donné c'est un choix politique d'orientation prioritaire. C'est clairement clairement parce que voilà 3600 milliards de dettes.

Bon voilà mais donc et je parle pas au niveau européen. Après on peut aussi avoir un débat parce que il est un petit peu lat depuis 24 ou 48 he sur l'Europe pourrait-elle s'endetter, c'est-à-dire pour financer quoi ? Ça peut être un sujet qu'on peut avoir.

Alors je dérive un peu du sujet spatial mais il est il est absolument essentiel. Ce qui a amené les Américains pendant un moment à abandonner toute véléité de la Lune et puis de Mars et cetera, c'était clairement les aspects financiers. et et le passage sur SpaceX, c'est également, j'aime pas ce mot, mais une forme de détournement aussi de la capacité financière de l'État en tant que tel vers une entreprise privée qui est devenue le bras armé de et qui a permis d'ailleurs des enrichissements individuels colossaux derrière.

Voilà. Bon donc ces enjeux-là, moi il me semblent par essence politique au sens du terme d'une décision stratégique que l'on doit prendre. C'est et le rapport pour ça si vous l'avez vu sur les différentes recommandations répond un peu à toutes les questions qui étaient posées avec des briques.

Après on n' pas la prétention, je suis pas dans l'exécutif, on n pas la prétention de l'activer mais en tout cas il est sur la table pour que celles et ceux qui viendront après nous puissent choisir ses briques et éventuellement aller plus loin et les activer. En tout cas, c'est dans cet esprit confraternel que nous l'avons réalisé de donner ces pistes et après bah après, il faut il faut trancher dans les intérêts dans l'intérêt suivant comme on le détermine de notre pays. Euh je je partage ce qu'elle dit le collègue du RA national sur le le retard qu'on a pris et mais pour les mêmes motifs en réalité hein.

Ce retard, il est il est clairement en effet différentiel par rapport à la Chine, différentiel par rapport aux États-Unis et potentiellement différentiel par rapport à l'Inde. C'est là où on doit se positionner parce que là aussi élément de souveraineté et je suis d'accord, il faut il faut combattre là-dessus. Et puisqu'on parle de retard, je vais assumer notre part de retard.

Vous avez tout à fait raison, nous avons transmis ce cet énorme dossier en retard un peu comme Arian 6 en effet. Bon, on a on a rendu un gros travail. Donc, j'en profite pour associer ceux qui ont le plus souffert et ils sont dans cette salle mais c'est ni Constance ni moi.

Euh c'est nos équipes. Je pense évidemment à monsieur Michel, à David Michel qui était avec nous qui que nous avons fait beaucoup souffrir mais je pense aussi à nos deux collaborateurs, à notre collaboratrice que ce soit Ludernot et puis Aline Duran qui ont essayé de nous faire travailler ensemble. C'est pas toujours facile parce qu'on a des temporalités parfois différentes.

Il y en a une qui est plus de nuit, l'autre qui est plus de jours. Donc ça permet d'être, on va dire, d'être plus étendu dans le temps. Mais il pour se croiser, c'est un peu plus compliqué.

Et je pense qu'on peut être par contre satisfait de la qualité de du travail qui a été qui a été rendu. Euh et voilà. Et on a beaucoup apprécié de travailler ensemble.

Et si vous pouvez le porter, le partager, le critiquer positivement, faites-le parce que c'est l'idée de ce rapport. Voilà, c'est vraiment c'est vraiment ouvrir ses portes et en tout cas ne pas les refermer. Voilà.

Merci. J'ai pas grand-chose à ajouter. On fait 30 préconisations que que vous pouvez trouver dans dans des genres très très différent effectivement des des préconisations en terme de de financement de de garantie d'avoir de la prévisibilité des financements tant français que qu'européens.

Notre rugmentation numéro 1, c'est un point qui nous semble important, s'attache à l'avenir au présent et à l'avenir du centre spatial Guyanais. Nous sommes très fiers d'avoir un pas tir sur le sol de la République française en Guyane et il nous faut, je pense, être conscient du fait que il y a des besoins de modernisation de de ce pas tir euh parce qu'il est peut-être éventuellement concurrencé et que si on fait ce qu'il y a lieu de faire pour le moderniser, l'agrandir un petit peu, il gardera son avantage compétitif aussi bien pour notre pays que pour que pour d'autres d'autres pays en matière de de site de lancement pour RM6 qui si tout va bien euh Je crois que c'est programmé d'ailleurs pour demain si la météo le le permet. Arian 6 devrait mettre sur orbite demain quelques quelques quelques satellites de la constellation Léo d'Amazone.

Voilà, c'est la phase commerciale, c'est une première commerciale pour Arian 6. euh après avoir lancé des des satellites de communication gouvernementale euh Arian 6 comme ces concurrents euh passent à une phase commerciale et c'est très important et nous avons besoin pour cela de de d'avoir euh un un un pas de tir euh compétitif euh moderne mais on a des recommandations euh sur effectivement euh des sujets euh très variables. la coopération avec le Royaume-Uni.

La coopération avec le Royaume-Uni, très très important. La coopération avec le Royaume-Uni et puis la recherche et le développement sur les concepts que que vous avez évoqué de de mini de enfin de non pas de mini de micro lanceurs, le le sujet de la réutilisation des lanceurs qui est un vrai avantage compétitif et puis Iris. Bon, Iris est en est en bonne voie euh mais voilà, l'horizon c'est fin 2029.

Il faut être sûr que il y ait pas de retard dans euh euh la miseur orbite des satellites de la constellation Iris. Voilà ce que je voulais rajouter à ce stade en joignant mes remerciements à ceux de mon collègue Laurent Mazori et puis le mot de Sophie Adna encore une fois on on la cite parce que c'est c'est sa semaine. Euh l'espace est partout dans notre vie.

L'espace est partout dans notre vie. Merci. Non, tout est tout est dans le rapport dont je vais pas lire les différentes recommandations évidemment.

Moi, je m'étais plutôt focalisé sur la partie sécurité, défense et régulation internationale de l'espace mais vous les retrouverez donc je vais pas vous les vous les relire. Voilà. Très bien.

Merci beaucoup à tous les deux. On a donc terminé avec notre réunion de ce jour. Prochaine réunion mardi 17 février à 16h30 avec l'examen de la PPRE notre collègue Sabine Tiller.

Vous autoriser l'autorisation autorisation de la publication. Non. Oui oui mais j'avais si si si on le fait.

Ah oui pardon excusez-moi. C'est moi qui étais un petit peu c'est moi qui était mais pour moi c'était tellement consensuel qu'il y avait pas besoin de passer au vote. Mais mais formellement la commission est-elle d'accord pour autoriser le dépôt du rapport d'information en vue de sa publication ?

Oui. Très bien. Vous avez reçu une approbation à la majorité.

Félicitations. Je disais donc prochaine réunion mardi 17 février à 16h30 avec l'examen de la PPRE de Sabine Tiller et celui du rapport d'information de nos collègues Mathieu Marquot et Lilian Latangis sur la situation et les perspectives de l'espace Schengen. Voilà mes chers collègues, bonne soirée.

Au revoir.