Transports : « Nous avons besoin d’un cadre structurant, pas d’une coquille vide »

Si monsieur le président, chers collègues, monsieur le ministre, nous y voilà. Rendez-vous du devoir, rendez-vous de l'ambition, avez-vous dit. Oui, la démarche ambitieuse dans laquelle nous nous engageons ce soir est absolument nécessaire.

Certains dans le contexte politique pourraient penser à quoi bon. À cela, je dis la lourde responsabilité que nous aurions si ce devait être le scénario de l'attentisme qui s'impose. Cette voix conduirait à la catastrophe peut-être, au renoncement et au renimement.

Sûrement. catastrophe si ce laissa aller entraîne un effondrement à l'allemande vu la dégradation des infrastructures. Reniment de nos engagements climatiques, faute de report modal et d'électromobilité. le poids négatif des transports s'aggraverait encore.

Renoncement qui nous laisserait l'arme au pied alors que l'impératif de l'adaptation climatique comme celui de la mobilité militaire nécessite au plus vite des pilotages déterminés et des planifications opérationnelles. Renoncement qui laisserait se creuser les fractures dont souffre particulièrement le péri urbain et nos ruralités qui alimentent la précarité mobilité et les colères qui sont le carburant des ennemis de nos valeurs de République démocratique et sociale. Alors, l'ambition qui doit nous animer, c'est d'inverser le courant d'un renoncement qui est, je le constate, d'ors et déjà engagé.

Notre rapporteur le dit fort justement dans son rapport. À peine à peine le scénario de planification écologique du COI a-t-il été choisi par l'exécutif en 2023 que ces orientations ont été rapidement battues en brèche à la faveur des arbitrages budgétaires retenus dès 2024. Inverser ce courant, nous savons comment faire.

Légiférer pour les préconisations d'ambition France Transport. Priorité des priorités, régénération, modernisation des réseaux et résilience, décarbonation, enfin renoncement raisonnable dans l'ordre des priorités à certains nouveaux projets. Le nouveau rapport du COI nous avertit à quoi ressemblerait un pays engagé dans plusieurs grands projets d'infrastructure nouvelle mais dont le réseau ferroviaire connaîtrait par exemple un véritable effondrement.

Le rapport pisaniféri nous explique que le secteur des transports est celui qui nécessite le plus de financement supplémentaires dès maintenant et tous les ans. C'est d'abord pour cette phase-ci 2026-31 qu'il s'agira d'établir les programmations pour le réseau ferroviaire structurant, pour le maillage ferroviaire de proximité, pour le routier national non concédé, pour les infras du frais de ferroviaire et fluvial, sans oublier le choc d'offre massif des reprise du fil brisé du plan vélo. Ces financements ne peuvent être remis en cause chaque année par le rabot budgétaire.

Ils ne pourront pas non plus recreuser la dette de la SNCF ni aggraver encore le niveau contreproductif des pH ferroviaires. Non, les leviers de ressources à accentuer ou à mettre en place sont connus. D'une part, l'argent des transports doit aller au transport et que ce soit les plus carbonés qui financent les décarbonés, le TS en est un moyen majeur.

D'autre part, la valorisation du gain économique ou de la valeur ajoutée foncière en particulier réalisée par des services de transport performants. C'est le principe du versement mobilité. C'est celui du Grand Paris Express par la contribution des plus-values de l'attractivité pour le territoire.

Qu'est-ce qu'une loi cadre ? Quelles sont ses limites ? Qu'est-ce qui n'en relève pas ? relève des lois de programmation ou des lois de finances ordinaires.

Des réponses trop restrictives à ces questions dévitalisent un peu ce texte en le côenant à des principes bons mais vagues, à des ajustements décous, à des recettes autoroutières progressives à partir de 203235. Nous avons besoin dès maintenant d'un cadre structurant, pas d'une coquille vide. Il est à mon sens dommage d'écarter l'essentiel des ressources nouvelles déployables avant 2032.

N'en garder que la sollicitation accrue des usagers par l'indexation donne un signal déséquilibré. Voilà pourquoi il faut qu'un deuxième acte d'ambition France Transport dégage pour les sermes les réponses concrètes nécessaires pour que la première loi de programmation leur donne des perspectives. En commission et maintenant en séance avec ce texte.

Fortifier le cadre, c'est notre tâche. L'impératif de l'adaptation climatique, la priorité absolue à la pérénisation, à la performance des réseaux existants, la nécessité d'intégrer les mobilités solidaires, le report modal vers le frais de ferroviaire et fluvial, aujourd'hui le cyclable, je l'espère et bien sûr les apports déterminants de la mission des mousquetaires de la billéthique. Mousquetaires qui, comme le veut l'usage ne sont pas trois mais quatre.

Oui, nous avons fortifié ce texte. Mais alors, mais alors pourquoi s'obstiner, monsieur le ministre, à vampiriser, à squatter ce texte par cet article 19 emblématique de cette vague de baclash de reflux du pacte vert ? Cet article qui depuis cet après-midi, il y a quelques heures, fait double emploi avec l'article dorénavant voté 15 bis aa de la loi de simplification, le penalty contre la biodiversité, vous l'avez marqué.

À quoi vous sert donc de redoubler le tir ? Monsieur le ministre, enlever cet article désormais superflu. Vous renforcerez ainsi le soutien politique très large dont vous avez besoin pour qu'une loi de programmation robuste soit à notre porté.