Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, est auditionné par la commission des affaires économique

Bien, mes chers collègues, M. le Président, l'objet de l'audition de cet après-midi est de vous entendre, M. Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, accompagné de M. Luc Smessart, vice-président et président de la Commission sociale et fiscale. En réalité, je ne crois pas que votre audition nécessite une longue introduction, M.

le Président, depuis la crise agricole de février dernier, depuis une forme de réveil de l'ensemble des pouvoirs publics, disons-le de nous-mêmes aussi, depuis les questions de revenus, de normes, d'injonctions parfois contradictoires, de concurrences parfois inéquitables que vivent les agricultrices et les agriculteurs de France, qui se sont largement exprimés, indignés, et leur colère est évidemment arrivée jusqu'à nous. Depuis les mesures annoncées, mises en œuvre par le précédent gouvernement, la loi d'orientation et d'avenir agricole proposée ont marqué des avancées concrètes qui ont été interrompues par la dissolution de l'Assemblée nationale.

Depuis, d'autres difficultés se sont ajoutées. Je ne peux pas m'empêcher de mentionner la question de la filière viticole, du blé, de l'élevage et des crises sanitaires qui sont actuellement en cours et qui marquent extrêmement fortement de manière conjoncturelle, mais sans doute pour longtemps aussi, les filières partout sur notre territoire.

En un mot, vous dire que nous comptons bien dans cette commission rattraper le temps perdu, avec, vous l'avez constaté aujourd'hui, le lancement d'une mission d'information sur les abattoirs et la filière économique de l'abattage en France, la poursuite de la mission d'information sur la filière Viti-Vinicole, la poursuite de la mission d'évaluation sur EGALIM2, et j'espère que nous pourrons les entendre rapidement, les travaux de nos précédents collègues Anne-Laure Babot et Alexis Isard, qui avaient mené une mission sur la question des prix et des revenus et de la formation des prix, notamment en matière agricole. Tout cela pour vous dire, M.

le Président, que comme vous avez travaillé, je crois, cet été à un certain nombre de propositions, nous sommes évidemment à votre écoute aujourd'hui pour les entendre et les travailler dans les délais les plus restreints, et nous entendrons, je le précise évidemment, mais les collègues sont au courant, dans les prochaines semaines, l'ensemble des autres syndicats agricoles. Je vous remercie donc d'être venu dans des délais aussi brefs, et je vous laisse la parole.

Merci beaucoup, M. le Président, de votre invitation. Je voudrais évidemment vous saluer toutes et tous, Mesdames et Messieurs les députés, et vous remercier de l'invitation qui m'a été faite. J'avais eu l'occasion de venir m'exprimer devant cette commission le 10 avril de cette même année, à un moment où nous étions en pleine préparation du projet de loi d'orientation agricole. On sait ce qu'il en est advenu, et donc tout l'intérêt de cette nouvelle invitation, M. le Président, c'est de refaire le point sur la situation.

J'ai compris que j'avais une dizaine de minutes, donc je vais essayer d'être assez bref, puisque j'ai compris que c'était essentiellement des questions qui convenaient d'échanger. Depuis que nous sommes venus, je m'autorise pour poser la situation un rapide tour. Il reste un peu moins de 400 000 exploitants agricoles dans ce pays, dont 100 000 ont une production brut standard inférieure à 25 000 euros.

Nous avons une pyramide des âges qui conduira mécaniquement, si je puis dire, à un renouvellement important des générations dans les 5 à 7 ans qui viennent, avec le départ de près de 50 % de nos collègues, ce qui signifie que le paysage va en être bouleversé, et que, évidemment, pour nous, il y a, et c'est le ferment de notre engagement, trois choses qui comptent dans la vision de la FNSF. La première, évidemment, se tient autour de la question du revenu et de la compétitivité de nos fermes, où qu'elles se trouvent sur le territoire et quels qu'en soient les différents modèles. Et une ferme reste une entreprise, quelle qu'en soit sa taille.

Évidemment, si l'agriculteur ou l'agricultrice, à la fin de l'année, n'est pas capable d'avoir un compte de résultats positifs, on raconte l'histoire qu'on veut, on peut parler de la transition qu'on souhaite. Il se trouve que, évidemment, l'entreprise ne demeure pas. Le deuxième, c'est évidemment celui de l'attractivité du métier et du renouvellement des générations. Il faudra qu'on puisse parler positivement de ce métier, parce qu'il a aussi de belles valeurs et de belles qualités à faire valoir. Pour autant, encore une fois, que le point numéro un soit achevé.

Et donc, on a besoin dans les prochaines années de faire en sorte que ce métier soit promu au niveau des jeunes générations, avec des profils agricoles ou des profils non issus du milieu agricole. En tous les cas, faire en sorte qu'on ait de nouveaux talents qui viennent nous rejoindre. Et enfin, on a besoin, évidemment, de continuer à exprimer auprès de la société ce qu'est l'intérêt de la souveraineté alimentaire et de la production en France, pour tout ce qui concerne, évidemment, la question alimentaire, la question agroalimentaire, mais aussi tous les périphériques, si je puis dire, la production d'énergie demain, les aménités positives qu'offre ce métier.

Et pour ça, encore faut-il en avoir conscience, et c'est tout le sujet, du positionnement du prix de nos produits, de la question de l'accès, du pouvoir d'achat d'un certain nombre de Français, de la précarité alimentaire que vous rencontrez dans vos circonscriptions et qui sont autant de questions que nous nous posons.

Et donc, cette agriculture, on ne la veut ni déconnecter, ni couper des réalités de la vie, mais entre la nécessité de vivre de son métier, la nécessité de pouvoir se projeter pour attirer des talents et de continuer à expliquer pourquoi notre modèle de production agricole si diversifié en France a une raison d'être, il faut pour ça qu'on réponde à un certain nombre de questions. C'est ce que nous avons voulu porter depuis le printemps.

Donc, vous vous souvenez des panneaux retournés, du On marche sur la tête, des mouvements qui ont été menés partout en France, et je le dis avec y compris des gens qui sont parfois éloignés de l'engagement syndical, beaucoup de jeunes, des gens qu'on n'avait jamais vus, en tous les cas une prise de conscience très globale, avec un soutien, me semble-t-il, massif de l'opinion publique pour expliquer en quoi continuer à conserver une agriculture performante dans ce pays avait du sens, à la fois pour la production, à la fois, encore une fois, pour tout ce qu'elle porte autour des modèles de changement, des défis, du changement climatique, évidemment, de la restauration de la biodiversité, des sujets de moyens de production, que ce soit l'eau, que ce soit les produits phyto, que ce soit les semences, autant de sujets qui nous importent.

Alors, fort de ce constat, on avait posé là aussi trois piliers qui nous paraissaient évidemment importants. C'était la question du sens et de l'engagement du métier. C'est tous les sujets autour de la mise en route, y compris des décisions qu'un certain nombre de parlementaires a appris. Je prends l'exemple des retraites que le Parlement, enfin, en tous les cas, l'ancienne mandature, avait voté à la majorité des députés et qui, au moment où on se parle, n'est toujours pas mise en œuvre et qui attend qu'une forme d'équité puisse se mettre en place, puisqu'aujourd'hui, pour un agriculteur avec une carrière complète, on parle d'une retraite de l'ordre de 1 000 euros.

Je vous passe les retraites indigentes des conjoints collaborateurs ou des pensions de reversion qui ne sont évidemment pas au niveau de ce qu'est l'engagement et l'équité qu'on peut attendre dans notre pays. C'est toutes les questions autour de la compétitivité et nous l'avions très tôt dénoncée, considérant que, notamment, le projet de loi d'orientation agricole qui avait été proposé aux parlementaires n'abordait peu ou pas les questions de la compétitivité et notamment absolument pas les questions fiscales. Je vois que ça n'a guère avancé depuis, mais en tous les cas, c'est un sujet central pour nous, faire en sorte qu'on puisse trouver les modalités.

Donc, nous l'avions dit, il y avait un certain nombre de sujets qui nous convenaient. L'agriculture reconnue comme d'intérêt général majeur, les sujets ayant trait à l'installation et à la transmission, mais qu'il y avait beaucoup de sujets qui n'étaient pas portés. Les phytos, l'agrivoltaïsme, l'égalime, enfin voilà, donc autant de sujets qui nous semblent importants. Et nous avons constaté, comme l'ensemble des Français, que la décision du chef de l'État de dissoudre l'Assemblée nationale avait conduit à la suspension des travaux législatifs qui avaient été menés, avec un vote en première lecture sur cette loi et donc l'arrêt total de l'ensemble du mouvement.

Si je le dis, c'est parce qu'au moment où nous nous trouvons, nous avons d'abord fait le constat qu'il y avait une forme de très grande frustration dans le monde agricole avec le sentiment qu'un certain nombre d'engagements pris au printemps n'étaient pas au rendez-vous. Alors, j'essaie d'être équilibré, il y a quand même des mesures qui avaient été prises qui vont dans le bon sens pour les exploitations agricoles. Je pense notamment à celles concernant le GNR qui s'est mis en application au mois de juillet.

Et aujourd'hui, n'importe où sur le territoire, quand vous achetez un litre de gasoil non routier, vous avez cette remise immédiatement sur votre facture qui évite de l'administratif, si je puis dire, qui favorise la trésorerie des exploitations et facilite la vie des agriculteurs. Et ça, c'est une avancée et donc il faut le faire. En revanche, un certain nombre de mesures annoncées par le Premier ministre à l'époque ne sont pas rentrées en application. Elles concernent le législatif pour ce qui concerne l'appel au AMESSA, vous avez suivi, mais aussi tout un tas de sujets réglementaires.

Par exemple, le contrôle unique dans les exploitations qui avait été promis pour l'été n'a pas été mis en œuvre. Et je rappelle qu'aujourd'hui, n'importe quel agriculteur, agricultrice de ce pays peut subir de 35 à 40 contrôles différents. Je m'empresse d'ajouter qu'il ne s'agit pas d'échapper au contrôle normal de l'utilisation de l'argent public, mais quand vous êtes un agriculteur et que vous avez parfois 3, 4, 5 contrôles dans une année, avec le caractère anxiogène de ces contrôles, ce n'est pas complètement logique. Et il y a suffisamment d'agriculteurs pour que tous les corps de contrôle puissent faire leur boulot sans surajouter ce type de problématiques.

Voilà, donc je prends quelques exemples. On pourra creuser si vous le souhaitez. Et derrière, et c'est ce qu'on mesure aujourd'hui, il se trouve que j'étais ce matin au SPAS à Rennes, qui est le premier grand salon de la rentrée, si je puis dire, et qui concerne notamment les sujets d'élevage du Grand Ouest, la question autour de la simplification reste une question absolument centrale dans les dispositifs. Qu'est-ce qui fait qu'on peut faciliter la vie de nos exploitations ? Et ça ne coûte pas un centime au budget de la nation, dont on sait qu'en ce moment, il est très challengé, mais chacun son job, ça, ce sera le vôtre, même si on a des idées à vous soumettre.

Alors, ça, c'était le printemps. Il se trouve, et vous l'avez dit, M. le Président, que l'été, mais ça, c'est la vie d'une exploitation agricole, a été peu propice pour des raisons qui tiennent au climat dans un certain nombre de régions, avec des constats marqués. La plus faible récolte de blé depuis plus de 40 ans dans notre pays, des vendanges qui ont lieu actuellement, qui laissent à penser qu'on aura une diminution de l'ordre de 20%. Je n'ergote pas sur les chiffres.

Et puis, un sujet sanitaire qui nous a frappés en plein été et qui concerne une grande partie du territoire et quasi tous les élevages, avec cette fameuse FCO, qu'elle soit de sérotype 3 au nord de la France, mais qui est déjà bien largement descendue, de sérotype 8 dans le sud de la France, avec des mortalités qui sont importantes. Et puis, la MHE, cette maladie qui concerne les bovins, que nous avions dans le sud de la France, mais qui s'est très largement déployée depuis. Enfin, le retour de la grippe aviaire, avec quelques cas de résurgence, notamment en Bretagne. Ce constat, il amène évidemment les agriculteurs à se poser des questions. À court terme, j'y reviendrai.

Et puis enfin, après le côté très structurel dont j'ai parté, le côté conjoncturel de l'été, le constat que la situation politique que chaque Français observe est pour le moins indécise, en tous les cas peu claire pour les agriculteurs, et qui donc s'interroge sur est-ce qu'on aura une loi, de quelle nature, dans quel délai, est-ce qu'on aura un projet de loi de finances, est-ce que ce projet de loi de finances reprendra les promesses qui avaient été engagées au printemps sur une mesure pour les bovins, sur de l'épargne de précaution, sur l'installation et la transmission, enfin, tout autant de sujets qu'on pourra aborder avec vous.

Tout ça rend évidemment beaucoup, beaucoup, beaucoup d'incertitudes, beaucoup de déceptions, mais je pense que vous avez ces échos dans vos circonscriptions. Et le sujet se traduit pour nous, donc, si je me projette maintenant, en deux effets. Un effet de très court terme, qui consiste à dire que nous avons besoin de financement dans nos exploitations, parce que le monde agricole, et je l'ai communiqué de la sorte, a besoin en ce moment d'un PGE. Au moment de la Covid, le monde agricole n'a absolument pas eu accès, enfin, ou eu besoin d'avoir accès à ce type de produit. C'est le moment dans lequel nous sommes.

Évidemment, financement des cycles d'exploitation, sujet de trésorerie, sujet d'accompagnement, sujet d'indemnisation, notamment des pertes concernant les FCO, la MHE. Et puis, le sujet numéro 2 d'urgence, c'est la nécessité d'obtenir des vaccins concernant l'élevage, parce qu'aujourd'hui, pour tout un tas de raisons, il y a des short de vaccins, il y a des manques de vaccins, et que quand vous êtes éleveur, et que vous voyez la pandémie, soit vous frappez, soit se rapprochez de vous, et que vous voulez agir, la plupart des cas, vous n'avez pas les vaccins.

Alors, je ne dis pas qu'il n'y en a pas nulle part, je dis que c'est de manière très inégale, et que pour un certain nombre de vaccins, c'est difficile. Ça, c'est la FCO. Pour la MHE, les vaccins vont arriver avec 2 millions de doses qui ont été acquises par l'État au mois d'août. C'est une bonne nouvelle. Mais, comme ces deux injections, ça concernera simplement 1 million de bovins, et au moment où on se parle, c'est trop court. Alors, on est conscient que le fabricant, qui est un fabricant français, et je me réjouis d'investissement dans l'innovation et la recherche qui a aussi été fait en France, aujourd'hui n'est pas capable d'en délivrer plus. Voilà.

Donc, l'urgence, c'est financement des cycles d'exploitation dans tous les domaines et dans tous les territoires, et possibilité d'avoir des vaccins. Ça, c'est tout de suite maintenant. Deuxième chose, c'est qu'ensuite, il faudra répondre à la vision politique, évidemment au niveau national, et c'est tout ce qu'on attend dans le cadre de la loi.

Alors, faisant le constat, et nous l'avions dit, cette loi avait un certain nombre d'avancées, mais ne nous paraissait pas complète, je l'ai indiqué, nous avons mis, après le choix de la dissolution faite par le président de la République, notre été à profit pour dire, finalement, puisque nous pensons que les corps intermédiaires ont du sens, et que notre rôle, c'est pas cet d'implement dans le commentaire, mais qu'on veut être des acteurs de la manière dont on construit notre avenir, nous avons mis, avec les jeunes agriculteurs, à profit l'été, si je puis dire, pour être capables de proposer un texte de loi que nous avons appelé « Entreprendre en agriculture », qui reprend l'intégralité des sujets qui ont été abordés depuis le début de l'année, ceux qui étaient dans le texte et ceux qui n'y étaient pas et qu'on aurait voulu voir.

Je précise tout de suite qu'il y a deux volets qui n'y sont pas, mais qui est un choix que nous assumons, c'est le volet concernant le foncier, parce qu'il n'y était pas au départ, il ne dit pas que ce n'est pas un sujet, pour couper court tout de suite à des interrogations, mais en tous les cas, il n'est pas dans ce texte. Et la deuxième chose, c'est le statut de l'actif agricole, parce que ce statut sera discuté au niveau européen dans quelques semaines, et donc nous avons fait le choix, pour éviter d'avoir un texte dans lequel il y aurait de trop nombreux articles, de ne pas les mettre. Je redis que c'est un sujet sur lequel nous souhaitons, évidemment, continuer à travailler.

Donc nous avons apporté ce texte, nous avons communiqué dessus, il est à la disposition de chacun. Je l'ai dit tout de suite, ce n'est pas un sujet de savoir si c'est clé en main, ou pas clé en main. Ceux qui font la loi, ce sont les parlementaires, c'est très clair pour nous, mais après tout, notre rôle, c'est aussi d'être des contributeurs à ce qui peut se passer, et c'est ce que nous avons fait. Et pour terminer mon propos, je laisse, donc Luce Messard, qui a suivi le projet, vous décrire les six points qui sont là. en tous les cas, puisque la question m'est posée très souvent des journalistes, alors cette question, est-ce que vous allez ressortir rapidement sur le terrain ?

Je veux dire que notre rôle à nous, ce n'est pas d'être en permanence sur le terrain, en tous les cas de la manifestation, notre rôle à nous, c'est d'essayer de trouver des solutions. Et donc, on en propose, elles sont sur la table, elles sont à la disposition des parlementaires, on attend évidemment avec impatience d'avoir un gouvernement, parce que d'expédier les affaires courantes pendant trois mois, ça ne nous permet pas d'avancer.

et le monde agricole a été tout l'été sur la brèche, et que si le constat, au terme du mois et demi qui vient, c'est que rien n'a bougé, les mêmes causes produisant les mêmes effets, évidemment personne ne sera surpris que le monde agricole se dise à nouveau que n'ayant pas été entendu, il est légitime à utiliser son droit de manifester. Mais encore une fois, pour nous, ce qui compte avant, c'est de travailler, c'est de faire en sorte de trouver des solutions, et puis ensuite, chacun prendra ses responsabilités, nous prendrons les nôtres.

Merci. Monsieur le vice-président, allez-y, je vous en prie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, cette loi entreprendre en agriculture, on le met sur la table, et j'espère que vous en ferez de bon usage. C'est-à-dire qu'on ne peut pas rester avec notamment la UNE-LOA qui est en suspension aujourd'hui. Je peux dire que dans le quotidien de nos exploitations, il y a une vraie attente dans les fermes, après les engagements et du président de la République et du Premier ministre, et sur lesquels on a repris, comme l'a dit Arnaud, six points.

Le premier, c'est tout ce qui est lié à ce qu'on a porté tous ensemble, cette notion de souveraineté alimentaire, la production, et finalement, encore la semaine dernière, le nouveau Premier ministre appuyait sur le fait que la nécessité de produire sur nos territoires, et je crois que c'est indispensable, donc avec ce qu'on disait, c'est toute la notion d'intérêt général majeur, c'est toute la déclinaison, comment on fait pour justement, avec des vrais indicateurs, pour renverser les courbes de beaucoup de production dans beaucoup de filières, sur lesquelles quand on apporte 50% de notre alimentation, je crois qu'il y a urgence.

La deuxième partie, c'est tout ce qui est lié à l'accompagnement sur les transitions. On le voit bien, cette année 2024 est encore marquée par rapport à ce changement climatique. Les agriculteurs, on travaille à ciel ouvert, donc on a vraiment besoin que ce soit du sanitaire, du climat. Une année, c'est la sécheresse, une année, c'est l'excédé d'eau, et il faut absolument qu'on puisse, sachant qu'il faut qu'on puisse accompagner les agriculteurs, et puis en même temps aussi, ils sont solutions, c'est-à-dire que notamment on peut porter des éléments. La troisième partie, elle est essentielle, elle n'était pas dans la loi, c'est tout ce qui est lié au revenu.

Monsieur le Président, vous parliez de ce qui a été fait par Madame Babot et Monsieur Alexis Isard sur l'Egalim, le rapport qui avait été remis fin juin. Il est important que justement cette loi Egalim soit appliquée dans la plaine et entière, c'est indispensable, mais derrière ces éléments de la prise en compte de la matière première agricole, des coûts de production, c'est tout ce qui est lié à la compétitivité et c'est indispensable. On l'avait regretté dans la LOA, je crois que tous ces éléments-là, et ça passe par des éléments qu'on va retrouver dans le projet de loi de finances et le projet de loi de finances de la sécurité sociale.

Arnaud a fait quelques allusions, c'est justement l'épargne de précaution pour faire de la gestion pluriannuelle. Quand on a fait une bonne année en 2021, 2022, ou 2022, 2023, selon les productions, la capacité justement de pouvoir mettre de côté quelques agriculteurs, on est un peu plus de 30 000 à avoir fait cette épargne de précaution qui est nouvelle puisqu'elle a évolué surtout en 2019. Donc des éléments par rapport à ce point-là, des éléments par rapport à la taxe foncière non bâtie, ça reste, il y a eu un travail de fait sur les taxes à la production, c'est une vraie taxe à la production, donc comment on avance ?

C'est la mesure élevage pour éviter cette décapitalisation qui est en route, comment on fait pour limiter cette décapitalisation et continuer cette production ? Et puis, la quatrième et la cinquième partie, c'est tout ce qui est lié à l'attractivité et au renouvellement des générations. On doit installer le maximum d'agriculteurs dans les 5 à 10 ans puisqu'il y a à peu près de la moitié des agriculteurs qui vont pouvoir prétendre à la retraite, donc comment on fait ?

Et donc c'est tout ce qui était dans les textes et sur lesquels on était complètement en accord dans la loi d'orientation agricole, tout ce qui est lié justement, ce qui permet à ceux qui vont transmettre les 150 000, 160 000 agriculteurs qui vont pouvoir prétendre à la retraite, comment, par des éléments liés à la fiscalité, liés à des éléments de plus-value, donc on pourra revenir sur le sujet, mais en tout cas, c'est indispensable.

Comment aussi, on accompagne mieux sur la formation, la formation initiale mais la formation continue, comment on fait aussi, je comment, loi entreprendre en agriculture, c'est aussi la gestion qui est des modules qui sont importants dans une exploitation agricole, donc qu'on puisse porter ces éléments-là pour justement derrière dégager du revenu. Et puis, le dernier point, le dernier axe, Arnaud, on a fait allusion, mais il est indispensable, c'est cette fameuse simplification que les Français en appellent de tous, on l'a porté. Il y a eu 2500 propositions qui sont montées de tous les départements en janvier-février par les préfets qui sont sur la table aujourd'hui. Il faut que ça serve.

Et il y a une partie de temps en temps, je pense qu'il y a certains textes qu'on pourrait peut-être se passer. Il y a des fois où il faudra alléger, puis il y a des fois où il faudra surtout les adapter pour éviter ces injonctions contradictoires qui nous font qu'aujourd'hui il y a des dates où on doit respecter, mais en même temps, on doit faire des choses qui sont complètement contradictoires. Finalement, on finit par faire ce qu'on peut. Vous avez la chance, c'est que les agriculteurs ont encore du bon sens. Donc, ils ne font pas n'importe quoi, mais à un moment donné, quand on fait ce qu'on peut et on écrit ce qu'on doit écrire, je peux vous dire qu'on est complètement perdus.

Et c'est là que, justement, pour remettre le bon sens à l'endroit, c'est ce qu'on a voulu avec cette loi d'entrepreneurs en agriculture. Je pense qu'avec ces éléments-là, on a de quoi justement. Mais ce qui est important, c'est qu'on s'en saisisse tous, que vous en saisissiez rapidement, il y a urgence, parce qu'au-delà de ce qu'a dit Arnaud sur le conjoncturel, il y a besoin d'une vision, de porter ces éléments-là. Et puis, je pense que le soutien des Français durant nos manifestations ont montré que les Français sont derrière nous parce qu'on a besoin de produire notre alimentation chez nous. Merci beaucoup, messieurs, pour cette introduction particulièrement claire.

On va passer donc aux orateurs de groupe. Je vous rappelle que chacune, chacun dispose librement de 4 minutes, peut reprendre la parole au sein de ces 4 minutes si elle ou il le souhaite pour que nos débats soient le plus vivants possible. Et nous commençons avec le groupe ERN, avec madame Hélène Laporte.

Oui, merci monsieur le Président. Merci monsieur Rousseau pour cette audition. Personne ici n'en dit ce qu'on viendra. L'agriculture française traverse aujourd'hui une crise profonde et généralisée. Nos filières animales sont exemptes. C'est le cas de notre filière bovine dont le cheptal a perdu 2 millions de têtes depuis 2016. Notre filière avicole alors que plus d'un poulet sur deux consommé en France s'est importé. Notre filière de fruits et légumes accuse aujourd'hui un déficit record de 5 milliards d'euros ce qui correspond à un doublement sur la décennie écoulée.

La crise concerne aussi notre viticulture alors que le plan d'arrachage gouvernemental qui fut malheureusement la seule réponse à la perte de marché de nos vignerons et mon département du Lot-et-Garonne en est lourdement impacté va concerner 100 000 hectares de vignes et même le secteur céréalier est à la peine cette année avec une baisse de 25% de la production de blé tendre. Au-delà des allées climatiques et de l'amitation des habitudes alimentaires tous ces exemples sont surtout autant d'illustrations accablantes d'un mal profond qui nous frappe. L'agriculture est accablée de normes administratives et environnementales chaque année plus et restrictives.

Nos filières sont dans le même temps tenues de faire face à une concurrence de production étrangère contre laquelle il est illusoire d'imaginer une compétition équitable. Et malgré tout dans ce contexte désastreux continuent les négociations avec le Mercosur vous n'en avez pas parlé. Elles ont repris au cours de ce mois de septembre et malgré l'opposition unanime du monde agricole il y a un accord commercial qui pourrait être conclu qui va mettre nos exploitations familiales françaises en concurrence brutale avec le mastodonte agricole brésilien.

Le Brésil je rappelle qui est le premier exportateur mondial de viande bovine et de poulet et le premier consommateur mondial de produits phytosanitaires. Le Brésil malheureusement ne s'encombre d'aucune des normes que doivent respecter nos producteurs et il est clair que l'ensemble du monde agricole doit faire entendre sa voix et maintenir une pression maximale sur le gouvernement français et sur les institutions européennes pour empêcher la conclusion de cet accord. D'ailleurs j'ai déposé une proposition de résolution en ce sens. Chaque nouvel accord on peut le dire de libre-échange c'est toujours un coup de massue au niveau du monde agricole il y a des filières entières qui disparaissent.

Quels vont être vos axes de mobilisation à ce sujet ? Ça c'est très important pour qu'on puisse donner après un retour au niveau des agriculteurs. De plus vous en avez parlé la loi d'orientation agricole elle n'a répondu que très imparfaitement aux demandes du monde agricole. Il y a eu certes quelques aménagements mais il n'y a pas eu de réponse sur les accords de libre-échange sur les surtranspositions sur la fragilité croissante du revenu des agriculteurs ou encore la faiblesse des exigences des informations du consommateur. Et tous ces paramètres c'est ce qui fait le revenu de l'agriculteur.

On déplore par ailleurs l'alourdissement supplémentaire de la pratique agricole qui a été imposée par le recours obligatoire à une nouvelle structure d'accompagnement et de conseil pour tout candidat à l'installation ou encore l'instauration d'un diagnostic modulaire. Nous, nous avions voté contre ces dispositions donc j'ai entendu vos réponses notamment par rapport à cet examen sur la LOA on espère bien sûr qu'il va revenir mais vous parlez que le sujet le foncier n'est pas un sujet moi en tout cas ce que j'entends c'est au niveau des agriculteurs le foncier c'est un sujet dont on doit parler mais rapidement on ne peut pas toujours le mettre de côté en se disant on verra plus tard.

Donc voilà j'aimerais un petit peu vos retours donc s'il vous plaît sur le Mercosur et également sur la loi d'orientation agricole. Je vous remercie.

Merci cher collègue Monsieur le Président. Une minute. Alors sur le Mercosur évidemment j'en ai pas parlé mais je pense que la situation est connue et la position en tous les cas de la FNSE est connue. Nous sommes hostiles au Mercosur considérant que cet accord est un ancien accord et que l'équité n'est pas respectée qu'il n'y a pas de close miroir il n'y a pas de réciprocité et qu'on ne peut pas supporter 99 000 tonnes de viande bovine supplémentaires importées.

Mais puisque vous parlez du Mercosur j'ai un deuxième sujet qui nous préoccupe beaucoup alors je souhaite qu'en tous les cas la France continue à s'opposer et j'ai compris que le nouveau Premier ministre entendait utiliser le veto de la France le fera-t-il je ne sais pas en tous les cas c'est ce qu'il a dit.

Un deuxième problème que vous n'avez pas abordé mais qui m'inquiète beaucoup c'est la réaction de la Chine face à ce qui se passe sur les véhicules électriques et je le dis le cognac va être frappé de près d'un milliard d'impact avec le risque d'une taxe qui monterait à 39% et donc on a eu des échanges avec un certain nombre de sociétés de cette région le cognac c'est une chose mais il y a aussi les produits laitiers et le porc aujourd'hui qui est aussi concerné par cette démarche et évidemment si l'Europe assume de dire qu'elle veut lutter contre ça il faudra aussi qu'elle dédommage les secteurs entiers qui seront impactés donc sur le Mercosur on est très clair on a un petit problème je vous le dis c'est que le prétendu en tous les cas le nouveau commissaire c'est imputatif je le dis parce qu'il faudra qu'il passe devant le Parlement est plutôt favorable au Mercosur donc ça il va falloir qu'on ait une discussion donc on pourra le rencontrer parce que ce sujet est d'abord un sujet européen et puis un mot sur le foncier comme je vous l'ai indiqué c'est pas un sujet qu'on écarte je dis qu'on a volontairement pas mis là parce que sinon on avait des articles dans tous les sens mais on est très conscient je ne me cache pas sur le fait que on y reviendra bien sûr dans les questions sans doute

pour le groupe EPR monsieur Jean-Luc Fugit

merci monsieur le président monsieur le président de la FNSA merci pour votre présence devant notre commission au nom du groupe Ensemble pour la République je voudrais rappeler notre attachement à notre agriculture et à nos agriculteurs dont le travail est indispensable pour nous nourrir pour entretenir nos paysages et aussi pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 en début d'année nos agriculteurs ont exprimé leur colère face à la baisse de leurs revenus l'augmentation des charges et l'empilement des normes liées à une réglementation trop complexe ils ont demandé au gouvernement des mesures concrètes et rapides le gouvernement dirigé alors par le Premier ministre monsieur Gabriel Attal a pris et annoncé une série de mesures telles que le soutien à la trésorerie des exploitations les plus en difficulté l'abandon de la hausse du prix du gazole non routier le versement des aides de la PAC au 15 mars un plan éco-phito 2030 mieux et plus concerté un travail entrepris aussi pour aller vers une amélioration des retraites agricoles ces mesures d'urgence sont nécessaires mais ne sont pas suffisantes face aux nombreux défis que doit relever la ferme France en matière économique de résilience face au changement climatique de transition écologique et de renouvellement de génération nous devons privilégier une réponse structurelle dans ce contexte la priorité de notre groupe est double la protection de nos agriculteurs et la préservation de notre souveraineté alimentaire une première étape a été franchie avec le débat et l'adoption par notre assemblée du projet de loi d'orientation agricole en mai dernier nous souhaitons la poursuite de l'examen de ce projet de loi d'orientation au Sénat au plus vite notre volonté c'est aussi de poursuivre le travail de simplification et de tout faire pour assurer la compétitivité des exploitations qui sont confrontées aux aléas économiques sanitaires et climatiques Monsieur le Président nous avons pris connaissance de votre projet de loi entreprendre en agriculture dont vous venez de rappeler les principaux objectifs je pense que nous pouvons travailler donc à ces dispositions notre groupe en tout cas y est prêt nous pensons plus particulièrement à la disposition autour de la création de livrets d'épargne de sauveraineté agricole l'abrogation de la séparation vente au conseil pour les phytosanitaires l'augmentation des sanctions en cas de non-respect des lois égalimes ou encore l'allègement de la fiscalité des baux agricoles pour finir je voudrais avoir une pensée pour nos éleveurs qui subissent actuellement vous avez évoqué une grave crise sanitaire qui menace dans de nombreuses régions les cheptels ovins et bovins ces épisodis provoquent des situations dramatiques pour les élevages qui en sont victimes comme j'ai pu le constater dans mon département du Rhône ces derniers jours pour faire face à cette crise sanitaire le gouvernement propose une campagne de vaccination volontaire avec la prise en charge par l'état de certains vaccins la stratégie vaccinale mise en place ainsi que les programmes d'énamisation des éleveurs d'ovins et bovins touchés par ces maladies vous paraissent-ils à la hauteur de la crise et vous avez un petit peu évoqué ces sujets mais est-ce que vous avez de votre côté chiffré les besoins à venir immédiat et à venir en vue notamment de ce qui pourrait se passer potentiellement en 2025 merci

merci cher collègue monsieur Rousseau d'abord merci de faire référence au travail qui a été formulé je voudrais juste vous indiquer sur deux points que vous avez soulevé monsieur le député le fait que concernant les prêts de trésorerie qui étaient très attendus et notamment l'accompagnement par la BPI il ne s'en est pas fait un seul au moment où je vous parle et donc c'est une attente qui demeure et c'est une des raisons pour lesquelles cette urgence est importante et puis vous avez fait d'éco-phito en 2030 nous notre sujet c'était le pas d'interdiction sans solution c'est à dire qu'on ne souhaite pas que la production française se retrouve en incapacité alors qu'un certain nombre de nos compétiteurs ont des matières actives dont on ne dispose plus c'est juste un sujet d'équité mais on veut continuer à travailler et je le dis parce que je trouve que la députée est sortie donc on ne pourra pas dire que je sers les choses mais en tous les cas il y a un travail qui avait été fait avec le ministère de l'agriculture pour faire en sorte qu'on trouve les voies et moyens de conserver un certain nombre de matières actives y compris dans des sujets de production orpheline le sujet c'est pas d'être accro-phito le sujet c'est vraiment de faire en sorte qu'on continue à pouvoir produire en France et de ne pas apporter des produits qui utilisent ces matières actives et que nous n'avons pas en France sur le sanitaire donc au ce moment est-ce que le dispositif combien ?

sur les vaccins on en a besoin urgentement il y a un certain nombre de commandes qui ont été faites est-ce qu'on est parti trop tard ?

voilà moi ce qui compte maintenant c'est qu'on rattrape le retard et qu'on aille très très vite et sur l'indemnité on n'en parle pas l'indemnité je voudrais le dire c'est indemnité de perte et indemnité de perte d'exploitation c'est les deux c'est pas juste l'animal mort c'est aussi celui qui a avorté celui qui n'a pas voilà on pense que c'est à hauteur de 300 euros par un lobby on a dit qu'on pensait qu'à la fin il y aura à peu près 10% sur le carreau il va falloir entre 100 et 150 millions c'est sans les bovins merci monsieur le président pour le groupe LFI madame Aurélie Trouvé

merci monsieur le président chers collègues et monsieur le président Rousseau d'abord je voudrais dire qu'on partage avec vous beaucoup d'inquiétudes d'abord l'absence totale d'un gouvernement responsable depuis trois mois l'enchaînement des crises rester sans réponse et par exemple avec le problème que vous soulignez à juste titre de l'accès pour tous au vaccin les paiements des mesures agro-environnementales des aides bio qui restent en attente bref tout ça qui fragilise encore un monde agricole en proie non seulement à une crise systémique mais à une année particulièrement difficile et on comprend et on partage votre colère elle est d'autant plus forte pour nous que nous avons des éléments du budget 2025 et que pour l'instant vous le savez le budget agricole si l'on compte l'inflation serait amputé d'après nos ressources en tout cas mais vous savez que nos ressources elles sont malheureusement partielles ou même inexistantes puisque le Premier ministre s'est mis hors la loi hier en ne donnant pas les documents budgétaires au président de la commission des finances manifestement il y aurait une baisse de 8% du budget agricole ce qui est évidemment pour nous inadmissible et nous aimerions savoir sur quoi par ailleurs pour l'instant nous ne le savons pas mais c'est au bas mot 400 millions d'euros évidemment nous nous battrons contre ça si c'est bien le cas lors de l'examen du projet de loi de finances surtout que toute la rhétorique du gouvernement précédent a été pendant la loi d'orientation agricole qui était quand même globalement vide surtout qu'heureusement on a retiré le groupement foncier agricole d'investissement et le bachelor agricole cette loi d'orientation agricole globalement vide et bien la rhétorique c'était ne vous inquiétez pas nous rajoutons un milliard sur la table bon et on apprend aujourd'hui qu'il y aurait moins 8% dans le prochain budget agricole en tout cas sachez que nous serons extrêmement vigilants deuxièmement et bien nous avons des forts points d'accord que nous allons défendre d'abord la nécessité de créer et de financer des contrats de transition agroécologique parce que nous pensons que et bien d'abord les agriculteurs veulent faire la transition agroécologique mais que pour ça il faut les protéger d'où notre opposition aux accords de libre-échange et bien sûr à celui avec le Mercosur mais aussi avec le Canada actuellement en oeuvre même s'il n'y a pas eu d'accord de l'Assemblée nationale nécessité de les protéger mais de les soutenir aussi pour faire cette transition agroécologique deuxièmement c'est une bataille aussi le fait qu'il y ait une obligation d'indication géographique des produits qu'ils soient des produits agricoles bruts ou des produits transformés troisièmement et c'est central pour nous parce que pour nous c'est la raison principale de mobilisation des agriculteurs le fait d'avoir des prix rémunérateurs garantis alors on peut avoir un débat sur prix plancher etc.

mais vous le savez nous avons porté cette idée cette nécessité dans une niche parlementaire en ce qui concerne le nouveau front populaire dans plusieurs niches d'ailleurs et surtout nous souhaitons que le rapport sur l'évaluation des galimes je ne parle pas de celui de Babo Isard mais celui réalisé par les rapporteurs de l'Assemblée nationale dont je fais partie que ce rapport qui a été interrompu par la dissolution malheureusement puisse être pris au plus vite pour que nous puissions faire des propositions claires et nettes pour une véritable transformation de la loi EGalim qui permettent d'avoir des prix justes aux agriculteurs je finirai juste par une idée en disant que pour nous en tout cas nous sommes face à un tournant historique d'accord parce qu'en fait il y a deux modèles possibles face à la fois à la dérégulation des marchés et à la crise écologique soit on s'enfer dans un agrandissement une sélection des exploitations une course aux investissements et aussi à l'endettement soit on permet de protéger de soutenir l'agroécologie entre autres et de soutenir l'agriculture familiale ce qui demande pour nous face à cette crise systémique de l'agriculture une transformation globale et profonde des politiques agricoles en tout cas c'est ce que nous défendons à la France insoumise et dans le nouveau front populaire je vous remercie

merci monsieur le président

il vous reste 22 secondes alors juste vous dire que je vous remercie madame la députée d'avoir soulevé le sujet du non-paiement d'un certain nombre d'aides puisqu'au moment où je vous parle sur les aides 2023 il reste un certain nombre de dossiers qui ne sont pas payés et je le dis devant la représentation nationale on a des craintes que le paiement des aides 2024 au 16 octobre pour les agriculteurs ne soit pas au rendez-vous donc on ne hurle pas avant d'avoir mal mais il me semble que c'est important qu'on puisse s'assurer que les choses soient en bon ordre sur les prix rémunérateurs on en a déjà parlé vous savez que nous on est plus attaché à la construction du prix en marche avant parce qu'on est dans une économie qui est ouverte et que ce qui nous intéresse c'est la rémunération de la matière première agricole au coût réel et là on est prêt à discuter et puis ensuite vous l'avez dit les adulteurs veulent bien évoluer mais pour ça il faut leur en donner les moyens et ce n'est pas les comptes de résultats cette année qui vont permettre de pouvoir accompagner ça sans être particuliers Merci monsieur le président pour le groupe socialiste monsieur Dominique Potier

Merci monsieur le président Monsieur le président Rousseau on a eu l'occasion avec le groupe socialiste de dialoguer il y a peu de temps donc mes questions vont être en complément de ce dialogue que nous avons déjà entretenu comme avec l'ensemble des forces syndicales elle porte sur un élément conjoncturel l'élevage je finirai par ça mais d'abord par les éléments de compétitivité structurelle qui avaient mobilisé le mouvement de manifestation et je voudrais vous redire à la lecture de la proposition de loi qui est une contribution au débat public il ne faut pas le prendre autrement que vous avez réalisé trois points que nous avons signalé qui nous semblent manquer pour une véritable compétitivité durable de l'agriculture la question de la régulation du marché foncier avec les effets de spéculation au-delà même des questions d'installation ça serait une perte de compétitivité d'avoir un phénomène spéculatif sur le foncier deuxième question la question de l'amont est une question qui est peu explorée peu documentée alors nous savons que sur la mécanisation sur les intrants il y a des mouvements de prix qui sont absolument incontrôlés injustifiés une fiscalité qui est souvent obscure et des mécanismes qui sont délétères pour le revenu des exploitants est-ce que vous êtes prêts à suivre par exemple notre propos accompagner à soutenir la proposition que nous formulons d'une extension de l'observatoire des prix et des marges au secteur amont de l'agriculture enfin sur les concurrences déloyales on parle beaucoup on fait des plaidoyers pour contre etc il faut rentrer dans la précision technique des sujets nous avons formulé une proposition avec le groupe socialiste mais signé par cette groupe et portée par 70 députés j'aimerais avoir votre expertise dessus c'est une effectivité des clauses miroirs avec des solutions qui permettent réellement de lutter contre les concurrences déloyales notamment en matière de présence de molécules de détection des molécules chimiques qui sont interdites chez nous et qui sont présentes chez nos compétiteurs internationaux enfin je voudrais terminer par la question de l'élevage il y a la question des crises sanitaires que vous avez décrites à l'envie elle provoque non seulement des pertes de revenus mais on peut tous en témoigner une forme de désespoir qui est terrible enfin je veux dire c'est un peu comme la prédation c'est pas seulement les pertes économiques c'est les pertes il y a un effet moral sur les éleveurs qui est désastreux et on est nombreux ici à pouvoir en parler avec beaucoup de sentiments donc on est très sensible à ça quelles le sont je ne voudrais pas que les crises sanitaires obèrent d'autres fragilités de l'élevage aujourd'hui il y a une crise de vocation il y a un mouvement d'agrandissement de végétalisation qui fragilise l'élevage il y a une crise de vocation est-ce que vous aviez un plan élevage qu'est-ce que vous attendez de ce plan élevage il figure peu dans la proposition de loi que vous avez fait est-ce que vous avez des idées à exprimer pour qu'on ait une ambition élevage pour l'ensemble des territoires français sinon on ne pourra pas parler d'agroécologie le reste ce sera de la littérature mais j'aimerais également que sur les vaccins au-delà des combats que nous portons tous pour l'accès aux vaccins rapides dans les différents sérotypes etc vous nous disiez s'il y a des adaptations structurelles de la pharmacopée française et de l'industrie du médicament pour que demain nous puissions être plus réactifs en France en Europe et dans le monde à des attaques sanitaires qui pourraient devenir plus fréquentes avec le dérèglement climatique merci merci monsieur le vice-président je vais commencer sur la partie élevage dire que le plan élevage est bien dans le premier point de notre plan entreprendre en agriculture dans la notion de la souveraineté alimentaire vous avez raison c'est qu'aujourd'hui il y a un recul de l'élevage très fortement par rapport à différentes causes la première c'est le revenu tout ce qu'on a fait sur Egalim aujourd'hui on voit quand même les premières prémices je suis producteur de lait quand on voit la prise en compte des coûts de production et l'organisation via les OP et c'est ce qu'on porte c'est à dire qu'aujourd'hui les OP doivent discuter avec le metteur en marché avant d'aller discuter avec la grande distribution dès maintenant dès les prochaines discussions commerciales pour à chaque fois cranter le prix et la prise en compte des coûts de production est indispensable après il y a tout le travail du temps passé et c'est pour ça qu'il faut porter ces éléments là et puis après on a décliné filière par filière des plans aussi d'investissement parce que sur beaucoup d'endroits on est très en retard et je pense que ces éléments là on a des jeunes qui sont passionnés qui ont envie de faire ce métier mais il faut qu'on leur donne les moyens de pouvoir le faire

Merci vraiment très vite favorable à ce que l'observatoire des prix et des marges étendent son travail au matériel et sur le foncier on en a déjà parlé on ne l'a pas abordé là parce qu'encore une fois on ne peut pas prendre tous les sujets mais très favorable à emporter après on a un certain nombre de différences mais on en a déjà parlé monsieur le député

Merci beaucoup pour le groupe droite républicaine monsieur Guillaume Lepers Merci monsieur le président monsieur le président Rousseau en début d'année vous l'avez rappelé les agriculteurs ont quitté leurs exploitations pour exprimer devant les mairies les préfectures sous préfectures et certains jusqu'aux portes de Paris la colère justifiée qui était la leur notre groupe s'est engagé avec détermination pour la défense de propositions concrètes pour le projet de loi agricole avec quelques avancées à notre actif Pourtant à l'Assemblée nationale les blocages institutionnels et les manœuvres politiciennes ont restreint notre capacité d'action Tout le monde ne semble pas mesurer l'ampleur de la crise et l'urgence d'y apporter des réponses et nous le regrettons profondément Sur la fiscalité agricole nous avons clairement pris position pour un allègement des charges une simplification des démarches administratives et un renforcement de l'aide aux nouveaux agriculteurs Les discussions budgétaires à venir nous offriront justement l'opportunité de remettre cette question au cœur du débat sans que quiconque puisse se cacher derrière une quelconque excuse Nous avons également insisté sur l'impératif de réciprocité stricte des standards appliqués aux produits agricoles français et importés Il est inacceptable que nos agriculteurs soumis à des normes exigeantes soient mis en concurrence avec des produits de pays aux exigences bien moindres Si cette distorsion n'est pas corrigée rapidement au niveau européen elle met en péril l'avenir de notre agriculture française Concernant le droit à l'erreur Le ministre de l'Agriculture a restreint la portée de notre amendement initial Malgré son importance cruciale pour les agriculteurs comment Monsieur le Président la décision du ministre a-t-elle été perçue par les agriculteurs Il est maintenant urgent de passer des paroles aux actes Le pacte législatif proposé par notre groupe porte des mesures fortes sur ces différents sujets Nous demandons donc aujourd'hui leur intégration dans un véritable loi de programmation agricole J'aimerais sur ce point qu'il ne s'agisse pas d'un texte sans ambition mais qui change réellement le quotidien de nos exploitants agricoles Je vous remercie d'avoir expliqué votre point de vue sur la nécessité de revoir le projet de loi d'aller plus vite et d'aller plus loin Depuis des années mes chers collègues le monde agricole exprime un mal-être grandissant Dans cette période particulièrement difficile marquée vous l'avez dit par des aléas climatiques terribles des récoltes catastrophiques et des crises sanitaires inédites nous entendons tous gronder la colère dans nos campagnes De l'un cas où les décisions ne seraient pas à la hauteur des attentes et pas assez rapides nous pouvons craindre de nouvelles mobilisations Quel est votre ressenti monsieur le Président et quelle serait la position de la FNSEA dans cette éventualité Je vous remercie Merci beaucoup chers collègues Monsieur Smessa Sur la fiscalité ce qu'on va porter en priorité pour le projet de loi de finances c'est justement la mise simplement qu'on retrouve tous les éléments des engagements du Premier ministre et du Président de la République du début de l'année et notamment l'épargne de précaution Aujourd'hui il faut qu'on fasse de la gestion pluriannuelle c'est le fait de ne réintégrer que 70% de ce qu'on épargne en épargne de précaution on réintroduit l'année où les revenus sont plus faibles mais par contre c'est vraiment un signe important ça répond aussi à ce souci des fois qu'on part peur de payer de l'impôt ou de l'AMSA on va les faire justement introduire dans un tracteur donc c'est la défiscalisation plutôt que la gestion pluriannuelle et donc les autres éléments c'est la TFNB diminuer la pression foncière sur ces éléments là et puis c'est la mesure élevage pour justement éviter la décapitalisation liée à l'inflation et liée à l'augmentation de la valeur des animaux merci beaucoup pour le groupe écologiste et social monsieur Benoît Biteau merci beaucoup monsieur le président merci Arnaud et Luc de venir vous exprimer devant nous je vais peut-être rappeler une évidence mais ça me paraît fondamental c'est que nous notre rôle ici parlementaire c'est d'essayer d'agir à la fois dans la réglementation et dans les politiques publiques c'est des évidences que je souhaite rappeler parce que dans mon propos ça va être un peu le leitmotiv j'ai envie de revenir sur un sujet qui est plus conjoncturel c'est à dire ce que vous avez évoqué des aléas sanitaires des aléas climatiques qui sont effectivement impactants immédiatement pour les agriculteurs c'est je ne vais pas je ne vais pas citer toutes les maladies qu'on a évoqué c'est la faible récolte de blé liée par exemple aux conditions climatiques et s'interroger sur quels sont les outils pour répondre très rapidement à ces aléas et vous posez la question très concrètement de est-ce que on va enfin alors qu'on a cet outil à l'échelon de l'Union Européenne mobiliser la réserve de crise pour essayer d'accompagner les agriculteurs qui sont dans ces difficultés et faire jouer ce qu'on appelle et ce n'est pas un gros mot la solidarité entre ceux qui ne sont pas forcément concernés par ces aléas cette année mais qui viennent en solidarité de ceux qui le sont et l'année suivante ce sera peut-être l'inverse mais c'est ça l'objectif de la réserve de crise et malheureusement cette réserve de crise n'est jamais mobilisée et donc je pense que ce serait important que la profession agricole par la voix de la FNSEA interpelle le commissaire européen sur la possibilité au moins pour la France les autres pays font bien ce qu'ils voudront la possibilité de mobiliser cette réserve de crise ensuite je voulais aborder des sujets plus structurels parce que si on a des aléas qu'on peut qualifier de conjoncturels c'est que souvent on a des difficultés structurelles et je vais reprendre Arnaud les trois sujets mis sur la table que sont revenu, compétitivité, attractivité et production c'est les trois thèmes qui ont fait l'objet de votre propos d'ailleurs je vais associer revenu et attractivité parce que derrière ce revenu et cette attractivité il y a aussi le renouvellement des générations et on ne créera pas d'attractivité si on n'est pas performant sur la constitution du revenu et c'est là et c'est pour ça que j'ai tenu à rappeler notre rôle où les politiques publiques peuvent jouer un rôle et donc je ne vous ai pas entendu parler par exemple des paiements pour services écosystémiques c'est à dire qu'on parle beaucoup de production mais je viens d'un parlement où le commissaire européen nous a rappelé à l'envie que ce qui menaçait la productivité de la ferme Europe ce qui menaçait le revenu des agriculteurs c'est précisément le dérèglement climatique c'est précisément l'effondrement de la biodiversité et donc dans cette conjoncture là structurellement on doit faire en sorte que des politiques publiques accompagnent via des paiements pour services écosystémiques le revenu de ceux qui s'attaquent frontalement ou des règlements climatiques qui s'attaquent frontalement à l'effondrement de la biodiversité et que ça constitue une rémunération pour ces acteurs là ensuite je voulais venir aussi sur on a évoqué rapidement les produits phytosanitaires éco-phyto et l'adhésion des français le soutien des français lors du mouvement des agriculteurs moi je vous interroge aussi clairement sur le fait qu'on doit replacer ce sujet de l'agriculture dans un véritable débat de société je pense que la manifestation des citoyens nous y invite on doit replacer ce sujet dans un débat de société parce que les français sont prêts à soutenir les agriculteurs mais il faudra des contreparties il faudra de la réciprocité et il faudra que l'agriculture soit au rendez-vous des attentes sociétales des attentes citoyennes et je viens d'une région où on a des enfants qui sont victimes de cancer pédiatrique et malheureusement le lien entre cancer pédiatrique et pesticides est avéré donc il faudra qu'on travaille aussi avec les attentes sociétales et citoyennes voilà merci de m'avoir écouté merci chez collègue malheureusement il ne vous reste pas de temps pour répondre donc on passe à l'orateur de groupe suivant pour le groupe démocrate monsieur Pascal Lecan merci monsieur le président cher collègue monsieur le président Rousseau cher Luc je vais tout d'abord aborder en premier lieu au nom du groupe démocrate une question qui m'est chère vous le savez c'est la loi d'orientation agricole adoptée par notre assemblée ici en première lecture par 40 voix 149.3 et j'en étais un des rapporteurs malheureusement deux ne sont plus là et je sais tout le travail qu'on a fait que nous avons fait on a beaucoup travaillé avec vous avec les JIA avec tous les syndicats et les différentes fédérations j'ai aussi multiplié à l'époque les contacts avec tous les acteurs agricoles certes le texte ne répondait pas à tous les enjeux vous avez exprimé vous avez dit ce qui manquait j'ai bien entendu votre projet mais il était indéniablement utile au thème qui était abordé je pense en particulier à l'installation à la simplification c'est un chapitre entier qui a été rajouté suite aux événements de l'hiver dernier on a beaucoup travaillé dessus ensemble donc monsieur Rousseau ma question c'est quelles sont aujourd'hui les attentes du terrain j'ai bien entendu j'ai eu la présentation de Luc de votre projet entreprendre en agriculture mais est-ce que vous pensez pas que reprendre tout le débat à zéro sur une base nouvelle ne reculera pas trop dans le temps l'adoption de solutions concrètes que les agriculteurs attendent et pour certaines ils l'attendent de manière urgente donc ma question et puis certains points que vous avez évoqués sont très liés au PLF que ce soit ce que tu as évoqué Luc l'épargne de précaution la TFNB tout ça donc est-ce qu'il n'y a pas plus d'urgence je pense ma question elle est là est-ce que ce texte déposé au Sénat le 28 mai continue sa route très rapidement pour qu'on sorte cette loi certes peut-être modifiée au Sénat avant la fin de l'année voilà c'est ma question et j'en ai parlé avec le président de la commission ma deuxième rapide c'est que je sais qu'on partage la volonté de mieux encadrer et sécuriser les projets agrivoltaïques j'en parle souvent avec Olivier Daugé chez vous mais ne pensez-vous pas que nous avons intérêt aujourd'hui à atterrir sur un modèle contractuel obligatoire on a beaucoup travaillé ça avec mon collègue Potier aussi quitte à ce qu'il s'éloigne du fermage plutôt que de proposer une adaptation du fermage qui ne sera de toute façon que rarement utilisée enfin sur le mouton moi j'ai une région un mouton oui les trésoreries sont à plat il faut qu'on trouve une solution au revenu des éleveurs sinon on aura des accidents j'en suis persuadé sur le Mercosur j'étais porteur d'une résolution transpartisane en juin dernier qu'on a tous voté quasiment à l'unanimité contre la signature de l'accord on en a reparlé au niveau du modem avec monsieur Barnier quand il est venu vous voir aux journées parlementaires il a dit comme tu l'as dit Arnaud que un essayer de trouver une minorité de blocage et six pas un veto et c'est ce qu'ils ont dans la tête aujourd'hui enfin un petit détail sur la BPI puisque j'ai questionné Nicolas Dufour la semaine dernière sa réponse et je l'ai ici par SMS elle est active donc maintenant il faut que les banques discutent de la garantie d'état donc voilà je pense que je le dis sur la table j'ai un SMS qui me confirme qu'elle est active depuis la semaine dernière donc c'est des choses à voir ensemble et voilà j'arrêterai là

merci beaucoup cher collègue monsieur le président je me réjouis que la BPI active encore une fois moi je suis un homme de pragmatisme c'est est-ce que à un moment les agriculteurs sur le terrain peuvent bénéficier ce cautionnement ou pas au moment où on se parle c'est non si demain c'est oui on s'en réjouira c'est ce que j'ai dit sur le timing sur le timing encore une fois l'idée c'est que chacun fasse son boulot nous notre boulot c'était de dire voilà ce qui manque et voilà ce qu'on veut amener au débat ensuite il appartiendra aux parlementaires de savoir et moi je ne voilà je n'ai pas de levier pour savoir si oui ou non le Sénat reprendra ou pas les textes en tous les cas s'il est repris une extenso pour que ça aille vite il manquera un certain nombre de choses dedans notamment des mesures fiscales et il nous paraissait important et je compris que le sujet du PLF était quand même un sujet qui vous concernait qu'on puisse en discuter rapidement sur les sujets des moyens de production sur le sujet de l'agrivoltaïsme sur le sujet des galimes on a aussi besoin de réponse on comprend que de toute façon on ne sera pas dans les délais et que la prochaine négo commerciale ce sera à nouveau une discussion qui sera difficile avec l'ensemble des acteurs sur l'agrivoltaïsme sur l'agrivoltaïsme nous on est favorables et les départements ont la main à ce que rapidement là aussi on puisse discuter les doctrines ne sont pas les mêmes mais c'est les CDPNAF qui ont la main et ce qu'on veut c'est les projets dans lesquels on s'assure que la répartition de la valeur est juste mais on a fait un travail de fond et je me réjouis que ces textes sortent après chaque département a une CDPNAF qui donnera la doctrine départementale

merci monsieur le président pour le groupe Horizon monsieur Henri Alfandari merci monsieur le président chers collègues bon Pascal a un peu anticipé la question que je voulais vous poser puisque on a dans le projet de loi d'orientation agricole quand même répondu à un certain nombre de questions notamment sur le sens sur les niveaux de production ce qui était assez novateur et j'entends le travail que vous venez de faire et merci de l'avoir fait mais y a-t-il ou n'y a-t-il pas une urgence dans le monde agricole en termes de réponse et que si on doit reprendre de zéro l'examen du loi je ne sais pas en quel mois de quelle année ça nous porte encore plus avec notre configuration donc ne serait-il pas plus sage ne serait-il pas plus sage de simplement reprendre le texte au Sénat et de continuer à avancer malgré les incomplétudes et après on a effectivement une question majeure qui est la question du foncier et sur la question du foncier on parle des revenus agricoles mais il y a aussi les typologies d'installation sur lesquelles on met les gens qui sont derrière donc c'est lié à la question des galimes c'est la question de l'agrifotolothéisme c'est lié à la question des phyto enfin tout ça c'est l'équilibre de l'exploitation c'est justement une manière de changer de vision sur la manière dont on installe les gens donc est-ce qu'on ne devrait pas plutôt mettre la pression pour que ce texte soit repris qu'on le finisse correctement qu'on l'adopte qui est déjà un premier élément de réponse et que derrière on complète notamment par des dispositions que vous pouvez proposer dans votre rapport sur la question du foncier en prenant en charge nos sujets phyto, agrifoto et galimes et revenus agricoles

merci beaucoup monsieur le président merci monsieur le député je redis que notre rôle c'était d'amener la complétude des sujets encore une fois il y a un sujet d'urgence et puis pour rien vous cacher cette loi on en parle depuis plus de deux ans on avait dit le prochain semestre le prochain semestre bientôt donc voilà moi je veux bien assumer ma part de responsabilité mais enfin il faut que chacun aussi fasse son job et pour le coup celui-là ne me relève pas de ma compétence donc voilà mais ce qui compte pour nous encore une fois c'est que des réponses soient portées et vous voyez bien le degré d'urgence par ailleurs il me semble que les parlementaires ont un droit d'amendement donc il vous appartient de l'utiliser depuis le début on se balade entre l'article 40 et l'article 45 pour dire ça rentre ça rentre pas donc encore une fois moi je ne suis pas un spécialiste je vous laisse faire le travail de parlementaire je dis simplement que notre rôle c'est d'indiquer l'urgence si le sénat veut s'en emparer et bien on accompagnera évidemment ce travail comme on le fait depuis le début mais on ne nous reprochera pas de ne pas avoir été une force de proposition qui met tout sur la table je crois que c'est notre rôle et ensuite si les parlementaires décident que ce texte doit aller à son terme et bien nous l'accompagnerons en soulignant par ailleurs qu'un certain nombre de domaines n'ont pas été abordés et nous les avons mis dedans je le dis parce que comme c'est plus de deux ans d'attente pour un bout de texte qui ne nous paraît pas complet vous comprendrez que le degré d'inquiétude qui est le nôtre de dire le reste on le traitera un peu plus tard est quelque chose qui nous préoccupe voilà encore une fois moi j'ai besoin que ça avance et si ce qui est là est repris par le Sénat on s'en réjouira et évidemment on fera ce travail

merci vous reste une minute monsieur Alphandari si vous voulez reprendre la parole je viens monsieur le président non mais je on se rejoint totalement dessus mais justement dans les choses incomplètes pour toujours en revenir sur le foncier il y avait quand même au delà du système qu'on utilise pour porter pas porter le foncier acquérir pas acquérir le foncier etc une ambiance qui consistait à dire finalement on va avoir un renouvellement des générations absolument gigantesques mais certains ont dit oui mais il n'y aura pas de problème de mobilité de la propriété du foncier y a-t-il ou y a-t-il pas un problème à venir dans les dix prochaines années sur la mobilité du foncier

8 secondes monsieur le président oui il y a un sujet de statut du fermage on en a déjà parlé et on est prêt à en discuter et je voudrais rappeler ici quand même devant la représentation nationale que les fermes françaises au regard de leurs compétitrices européennes sont quand même des fermes familiales à l'échelle modeste nous ce qui compte c'est qu'on continue à avoir des exploitations majoritairement à capitaux familiaux je le dis très majoritairement et on s'est opposé au GFAI je le redis aussi et par ailleurs qu'on puisse transmettre rapidement voilà merci beaucoup

pour le groupe pour le groupe GDR monsieur Yannick Monnet merci monsieur le président monsieur le président Rousseau ma première question se porte sur la grasse crise sanitaire qui touche nos éleveurs aux vins et bovins puisque la contamination et la mortalité sur les exploitations en vie n'atteindent des niveaux jamais atteints le désarroi et l'impuissance des éleveurs est à la hauteur des pertes subies à venir mais aussi des perspectives particulièrement alarmantes pour les exploitations comme pour la filière au delà des engagements qui viennent d'être pris au niveau ministériel pour la reconnaissance comme cas de force majeure dans la gestion des aides de la PAC les députés communistes par l'intermédiaire d'André Chassaigne demandent au premier ministre de prendre plusieurs mesures d'urgence que je vous demanderai d'apprécier la première c'est l'engagement de l'état à apporter un plan spécifique de soutien aux éleveurs non seulement en abondant le fonds de mutualisation sanitaire et environnementale à la hauteur des besoins d'anonymisation constatés sur les élevages mais aussi en demandant l'activation de la réserve de crise de la PAC la deuxième c'est bien entendu la sécurisation et la mise à disposition de tous les éleveurs des quantités suffisantes de vaccins nécessaires pour les stéréotypes des députés trois et leur prise en charge et la troisième c'est une information claire à un accompagnement spécifique des éleveurs touchés dans l'ensemble de leur démarche administrative dans les mois à venir et au-delà de ces mesures d'urgence nous demandons aussi qu'un travail de fonds soit lancé pour permettre à notre pays de se doter de capacités propres de recherche et de production y compris publique de produits pharmaceutiques et à usage vétérinaire et la mise en chantier d'un vrai système public de prévention et de gestion des risques sanitaires et climatiques que nous réclamons depuis longtemps système qui doit être adossé à un régime public couvrant toutes les productions agricoles et toutes les exploitations donc j'aimerais connaître votre sentiment sur l'ensemble de ces propositions puis une deuxième question rapide suite à l'annonce d'une possible signature de l'accord Mercosur d'ici fin novembre ce qui constitue un énième pied de nez à tous ceux qui défendent les principes d'un juste échange et du respect de la réciprocité des normes j'aimerais connaître l'action que conduit la FNSEA au niveau européen pour rassembler des agriculteurs et notamment les éleveurs des autres pays de l'Union Européenne et leur organisation syndicale autour de cet enjeu je vous remercie

merci beaucoup cher collègue merci monsieur le député sur la crise sanitaire je partage l'intégralité de la première partie de vos propos sur le fait d'indemniser rapidement les exploitants et je l'ai dit tout à l'heure à la fois sur les pertes directes et sur les pertes indirectes et j'ai fait un chiffrage là évidemment la connaissance de quatre forces majeures sur la mutualisation ça me permettra de répondre à monsieur le député Biteau sur la réserve de crise puisque dès que nous avons sollicité le ministre des missionnaires de l'agriculture pendant l'été nous l'avons sollicité pour interroger directement Bruxelles à un moment où il n'y avait pas forcément grand monde au bout du fil parce que évidemment Bruxelles est aussi en ce moment en plein mouvement donc maintenant qu'on a un commissaire avant qu'il soit confirmé on ira lui poser la question et évidemment on souhaite que ça soit rapidement possible je rappelle que le chiffrage à ce stade dépassera les 100 millions d'euros au moment où je parle et on n'est pas au pic évidemment de la crise en tous les cas c'est notre estimation pour les sujets ensuite de recherche on est très favorable à la mise en place de banques géniques qui nous permettent d'anticiper je voudrais quand même rappeler qu'on a un certain nombre de grands laboratoires en France je pense notamment à CEVA mais à d'autres qui contribuent à de la recherche à l'innovation sur des fonds privés est-ce que ça doit être un service public ou pas nous ce qui nous intéresse c'est l'efficacité pour ne rien vous cacher et je reconnais que l'ADGL dans le travail en tous les cas de screening et d'avancée a été un partenaire être un partenaire efficace après on peut s'interroger sur est-ce que ça a été le temps de réaction a été assez rapide ou pas mais ce qui est sûr c'est qu'on veut on veut avancer donc les banques géniques nous paraissent être importants parce qu'on voit bien y compris pour le sérotype 8 qu'aujourd'hui on a quelque chose qui est un variant et que la FCO8 qui n'était pas forcément aussi mortelle sur les troupeaux elle est aujourd'hui dans des proportions qui sont intenables et j'avais encore un éleveur de la loi avant de venir vous venir aujourd'hui le degré de désespoir et le moral est au plus bas pour des gens qui ne savent plus comment faire pour pouvoir apporter une réponse à ce sujet sur le Mercosur il me semble avoir répondu on est raccord avec un certain nombre de nos collègues européens qui eux-mêmes peuvent avoir des problèmes avec leur propre gouvernement je pense à nos collègues allemands qui sont plutôt raccords avec nous mais faisons le constat que leur gouvernement n'est pas favorable à renoncer au Mercosur voilà donc en tous les cas on travaille au niveau du COPA Merci Monsieur le Président et enfin pour le groupe UDR Monsieur Alexandre Allégret-Pilot

Merci Monsieur le Président Monsieur le Président les vignerons sont confrontés à une baisse durable et substantielle de la consommation de vin tant en France qu'en Europe la détresse de plusieurs d'entre eux a pu être identifiée pour des raisons multiples que vous avez par ailleurs évoquées tant sur les aléas sanitaires que sur la multiplication des normes tant sur la transmission des exploitations que sur la valorisation du métier pour autant la question du marché est centrale en la matière tous les indicateurs le montrent la consommation ayant ainsi diminué en volume de 70% en 60 ans dans le pays l'évolution des habitudes de consommation est flagrante et la jeune génération n'y fait pas exception compter sur une inversion de la courbe à périmètre constant serait donc utopiste alors que les surfaces cultivées ne varient pas dans un tel ordre de grandeur quelles sont vos préconisations pour assurer des perspectives sereines à notre filière viticole en particulier et selon vous quelle organisation devrait être mise en place pour favoriser 1.

l'ajustement des capacités de production si besoin 2. la montée en gamme des exploitations 3. la conquête de nouveaux marchés à l'étranger et 4. l'adaptation aux nouvelles attentes du marché national je vous remercie merci chers collègues monsieur le président pardon

merci monsieur le député donc effectivement sur le secteur viticole qui est un des secteurs les plus touchés par la crise en ce moment on distinguait bien les différentes régions parce que toutes ne rencontrent pas la même problématique mais en tous les cas nous nous travaillons sur les sujets avec l'Europe et la possibilité que rapidement soient donnés les arbitrages quant aux conditions d'arrachage qu'elles soient définitives ou temporaires qui nous paraissent un premier élément madame la députée Laporte vous avez parlé tout à l'heure de 100 000 hectares nous n'y sommes pas au moment où nous nous parlons parce que comme souvent tout le monde comprend la nécessité d'arracher mais pas toujours chez soi mais plutôt un peu chez les autres et donc on a besoin d'avoir un exercice de responsabilité et donc nous on porte la possibilité d'accompagner et je le dis aussi avec des montants à l'hectare qui ne sont pas aujourd'hui suffisants et donc on continue à travailler pour faire en sorte qu'on puisse avoir ça ça c'est pour ceux et qu'il faudra qu'on accompagne et je redis que c'est un choix individuel d'entreprise évidemment mais on a besoin aujourd'hui de pouvoir faire ce mouvement ensuite sur les conditions de marché alors un mot sur l'exportation on est quand même très attaqué sur tout un tas de marchés pour tout un tas de sujets qui d'ailleurs échappent complètement parfois au sujet de la viticulture je pense à des sujets Airbus je pense à des sujets chinois je l'ai indiqué qui viennent gréver très majoritairement on a besoin sur ce marché de continuer à exporter sur la montée en gamme on est assez méfiant parce que de la montée en fait ce qui nous intéresse c'est de pouvoir irriguer l'ensemble des gammes entrée de gamme cœur de gamme et haut de gamme et on a me semble-t-il abandonné l'entrée de gamme et on s'est fait tailler des croupières notamment par les vins espagnols pour une grande partie on a besoin de reprendre aussi l'ensemble des marchés et enfin sur la segmentation du marché on a besoin de travailler à des produits effectivement plus attractifs donc c'est tout le travail qui est fait sur la désescolisation sur des vins de typicité différentes qui permettent à certains secteurs qui étaient en crise il y a quelques années d'avoir progressé et de trouver des solutions mais là encore il faut le faire en situation de construction on a devant nous des sujets graves et urgents de restructuration notamment concernant un certain nombre de caves coopératives qui sont aujourd'hui dans des situations intenables sur le plan économique on a besoin de projeter les producteurs on a besoin d'adresser la question du changement climatique avec un certain nombre de typicité de cépages donc tout ça est un travail de longue haleine mais il y a la volonté évidemment de pouvoir donner des perspectives le vin français est très attaqué on a besoin de continuer à le faire je le dis aussi parce qu'il y a tout un tas de sujets qui relèvent du comportemental sur lequel on a parfois des bras de fer avec le ministère de la santé alors qu'il nous semble que c'est quand même un produit identitaire de ce qu'est notre pays et sur lequel on a besoin de continuer à avancer dans certains secteurs c'est évidemment des pans entiers de l'économie qui sont en difficulté j'aurai l'occasion d'aller dans le Gers ce soir et je sais que notamment dans ce département on a des vrais sujets à adresser

merci monsieur le président nous allons passer aux questions individuelles on commence avec monsieur Robert Le Bourgeois une minute donc merci monsieur le président monsieur le président Rousseau le 4 septembre dernier le dialogue stratégique sur l'avenir de l'agriculture a rendu son rapport et ses préconisations pour la future PAC certaines demandes des agriculteurs français semblent avoir été entendues moins de formalité administrative garantie de vivre du fruit de leur travail meilleure répartition de la PAC elle-même acceptons-en l'augure le rapport recommande aussi de décorréler les montants des aides de la PAC à la surface de la surface des exploitations ce qui profiterait aux petites exploitations si l'idée est bienvenue les agriculteurs français pourraient s'en trouver lésés y compris les petits exploitants vous le savez mieux que moi parler de petites exploitations ça ne désigne pas tout à fait la même réalité selon qu'on se trouve en France ou en Pologne par exemple cette réforme ne revêtait-elle donc pas le risque de voir les aides de la PAC baisser pour les plus grandes exploitations françaises sans pour autant augmenter pour les plus petites de nos territoires et ceci au seul profit des petites exploitations de pays où la moyenne des revenus est surface est globalement moindre je vous remercie merci beaucoup madame Françoise Buffet

je souhaitais tout d'abord remercier nos représentants monsieur Rousseau et monsieur Smesser pour la qualité de leur intervention et de leur réponse je saisis l'occasion de cette audition pour vous rappeler ainsi qu'à l'ensemble de nos agriculteurs que nous restons mobilisés à vos côtés pour répondre à la crise que connaît notre agriculture depuis des années comme cela a été rappelé notre gouvernement à la suite des mobilisations de fin d'année 2023 a pris de nombreux engagements pour simplifier et améliorer le quotidien de nos agriculteurs ces mesures complétées par le projet de loi pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations pour lequel vous avez appelé à voter soulignent ces avancées comme l'inscription dans la loi de la souveraineté agricole et alimentaire comme notion d'intérêt générale majeure la mise en place d'un guichet unique cela ne semble cependant pas avoir calmé le mécontentement de la profession il est vrai l'été a été difficile pour nombreux producteurs de blé viticulteurs ou encore nos éleveurs confrontés aux épidémies qui touchent déjà de nombreuses exploitations ma question est donc la suivante parmi les 39 mesures que contient votre texte loi entreprendre en agriculture quelle serait celle à mettre en place prioritairement pour apaiser la colère de nos agriculteurs

une deuxième question non ce sera une seule question je suis désolé chers collègues c'est une minute merci beaucoup vous pouvez en poser une à la fin si il nous reste du temps monsieur Fabien dit Philippot merci beaucoup monsieur le président et merci aux représentants de la FNSEA une question très simple ou très complexe mais très courte concernant la décapitalisation vous avez souligné c'est une tendance de long terme et on voit bien les enjeux de souveraineté alimentaire qu'il y a derrière alors deux questions avec la fièvre cataralovine quel va être l'impact sur l'accélération de cette décapitalisation est-ce qu'il existe

des leviers pour la limiter voire pour la contrecarrer et à quelle échéance ça va avoir des conséquences notamment sur l'élevage au vin

et puis sur l'élevage en particulier est-ce qu'il existe des modèles aujourd'hui qui permettent de retrouver davantage de productivité et de ne pas devenir dépendant de pays d'Amérique du Sud ou d'Asie pour les années qui viennent

Merci beaucoup Madame Valérie Létard

Merci Monsieur le Président chers collègues je n'avais pas prévu d'intervenir parce qu'en fait ça rejoint exactement la question que vous avez tous et toutes posées mais je vais le faire parce que je viens d'une région qui a été très impactée par la fièvre catarale puisque je viens des Hauts-de-France je viens du Valenciennois et que les premiers cas de fièvre catarale sont apparus dans la Sambre à Vénois et qu'aujourd'hui nous sommes au 10 septembre à 594 cheptels touchés plus 29% de cheptels touchés donc à la date du 10 septembre bovin, au vin c'est vraiment très impactant et s'il y a peut-être un message à délivrer c'est qu'aujourd'hui effectivement la profession animal à digérer cela est très inquiète sur la délivrance d'un vaccin pour le variant 8 puisque le variant 8 est aux portes avec la Belgique aux portes de notre région il est donc très urgent de pouvoir trouver des solutions vous l'avez évoqué vous en avez parlé je vous le redis parce que là ce serait vraiment un nouveau coup de grâce une mesure budgétaire pourrait être envisagée il me semble que vous l'apportez sur le soutien et la déduction fiscale à hauteur de 150 euros par vache sur la valeur du cheptel bovin plafonné à 15 000 euros pensez-vous que c'est une mesure qui peut véritablement accompagner cela la soutenez-vous est-ce une mesure efficace

merci chers collègues merci beaucoup monsieur Charlerie à l'oncle je vais tâcher d'être un peu plus court que mes autres collègues merci monsieur le président merci aux représentants de la FNSEA moi c'est une question un peu d'actualité j'étais encore hier avec des éleveurs dans les rots qui sont durement touchés par la fièvre West Nile c'est une fièvre qui avait frappé il y a un peu plus de 20 ans on semble ne pas du tout avoir tiré les leçons de ce drame j'ai pas d'ailleurs l'impression qu'on en parle beaucoup ni dans les médias ni à l'Assemblée nationale nous avons découvert qu'il y avait moins de 300 vaccins qui étaient disponibles sur l'ensemble du territoire national moins de 300 alors que je je me répète un peu mais on a eu 20 ans pour tirer les leçons de cette épidémie que pensez-vous de cette impuissance publique Merci chers collègues Monsieur Patrice Martin

Merci Monsieur le Président Monsieur Rousseau comme vous le savez la situation actuelle des agriculteurs montre que le renouvellement par la nouvelle génération n'est pas garanti bien que les écoles et centres de formation en agriculture accueillent de nombreux jeunes passionnés mais ils sont conscients des réalités si le revenu est un facteur clé pour l'installation la transmission des biens d'exploitation que ce soit foncier bâti et non bâti constitue également un enjeu majeur le projet de loi d'orientation agricole de la précédente de la législature n'apporte aucune solution concrète se révèle inadaptée et continue de complexifier les transmissions patrimoniales pour y remédier le Rassemblement National propose de faciliter ces transmissions en allégeant la fiscalité en abrogeant les droits de succession par un agriculteur reprenant l'exploitation pour une durée d'au moins 10 ans le dispositif permettrait de soutenir les jeunes agriculteurs d'une ordre de charges fiscales qui freinent leurs installations que pensez-vous de cette mesure et quelles autres solutions préconisez-vous pour garantir une transmission pérenne des exploitations profondément essentielles de l'avenir de leur secteur merci

merci chers collègues monsieur Stéphane Bouchoux merci monsieur le président monsieur le président monsieur le vice-président je suis élu d'une circonscription sur le littoral vendéen où le tourisme est le premier secteur économique mais où l'agriculture tient aussi une place particulièrement importante si j'y ajoute le ZAN le changement climatique caractérisé par le recul du trait de côte ou la submersion et ou la submersion marine vous me voyez arriver je voulais avoir dans le temps qu'il vous restera votre vision sur la place de l'agriculture dans les années à venir avec l'ensemble des points que je viens d'évoquer merci beaucoup merci chers collègues monsieur Hervé de Lépinault merci monsieur le président monsieur Rousseau j'ai regardé avec attention la petite vidéo que vous avez fait en marge d'un salon hier pour vous réjouir la nomination de monsieur Christophe Hansen en tant que commissaire à l'agriculture et vous vous félicitez parce qu'il vient du Luxembourg un pays qui pèse pratiquement rien dans la politique agricole commune puisque c'est trop petit pour produire mais vous venez de nous dire par ailleurs qu'il est extrêmement favorable au Mercosur donc est-ce que vous l'avez déjà challengé sur le Green Deal et ce projet délirant de la ferme à la fourchette merci beaucoup madame Aurélie Trouvé

merci alors j'avais une question pour monsieur le président et le vice-président de la FNSA est-ce que vous avez des éléments vous sur le budget à venir de 2025 je vous dis ça parce que nous en tant qu'élus de la nation députés en fait j'ai eu des éléments par des fuites de la presse voyez-vous on en est un peu là mais par contre donc nous avons bien une baisse avec l'inflation de 8% du budget agricole moins 650 millions d'euros en autorisation d'engagement et donc 600 millions d'euros de baisse sur la mission compétitivité durabilité donc je me demande d'ailleurs si c'est les aides face aux aléas aux aléas aux crises sanitaires ou si c'est les mesures agro-environnementales donc voilà je vous demande est-ce que vous vous avez plus d'éléments que nous députés élus de la nation qui sommes orphelins d'une quelconque information voilà et j'ai juste une deuxième petite question sur Egalim et donc ce qu'on attend des travaux d'évaluation d'Egalim c'est vrai qu'à défaut des prix planchers évidemment nous nous sommes pour la marche en avant mais quand même il y a une question qui se pose sur la contractualisation comment fait-on quand on a aussi peu de contractualisation par exemple en viande bovine et quand la contractualisation est aussi injuste quand on sait dès le premier stade entre distributeurs et producteurs avec des op qui sont aussi éparpillés et aussi fragilisés

Merci beaucoup Madame Géraldine Grangier

Merci Monsieur le Président Question d'actualité aussi pour moi puisque je lisais tout à l'heure un article qui m'informait qu'à nouveau une génisse dans le Haut-Doux mon département le Doux avait été retrouvée morte et gorgée par le loup en région Bourgogne-Franche-Comté nous déplorons désormais des attaques pratiquement toutes les semaines et c'est véritablement une problématique importante pour nos agriculteurs aussi bien que le plan Loup préconisait un meilleur accompagnement pour l'indemnisation des éleveurs je voulais savoir ce qu'il en était réellement qui prend en charge les cadavres éventrés qui paie les carisseurs et combien de temps faut-il pour que les agriculteurs soient indemnisés parce qu'il semblerait qu'il y ait un problème à ce niveau-là merci

merci beaucoup madame Manon Meunier

merci monsieur le président Eric éleveur chez moi en limousin m'explique avec la nouvelle PAC je perds quasiment 10 000 euros par an parce qu'il n'y a plus de budget pour les MAEC qui sont liés à mes prairies humides d'élevage mais qu'est-ce que vous voulez que je fasse d'autre que de l'élevage moi au début je ne fais pas le lien entre ce témoignage et l'article que je vois passer hier cet article qui dit le ministre de l'agriculture a cédé aux demandes d'Arnaud Rousseau sur la nouvelle PAC seulement 0,75% des surfaces agricoles seront considérées comme zones humides et donc concernées par les nouvelles normes PAC dites BCAE2 et alors je pense à Jean-Luc éleveur en Ile-et-Vilaine qui me disait je suis dégoûtée avec la nouvelle PAC je vais pouvoir faire qu'une seule chose retourner mes prairies on nous pousse à arrêter l'élevage extensif mais bien sûr gouvernement et industrie agroalimentaire dont vous êtes l'un des représentants par ailleurs ne veulent pas s'aider pour assurer des prix rémunérateurs aux éleveurs donc ces normes ces aides aujourd'hui c'est presque tout ce qui reste pour essayer d'assurer un minimum de protectionnisme sur nos paysages d'élevage extensif supprimer la protection de ces milieux d'une part et supprimer les aides associées à leur conservation d'autre part c'est donc s'assurer que les zones d'élevage extensif seront petit à petit converties vers des cultures intensives alors pourquoi ces orientations de monsieur Rousseau vous qui murmurez visiblement bien à l'oreille des ministres entendez-vous aussi clairement les cris des éleveurs limousins que les alertes des céréaliculteurs de la BOS je vous remercie

merci chère collègue

j'ai bien noté donc votre positionnement sur le Mercosur et j'espère vraiment que la mobilisation va amener à enterrer ce projet d'accord très rapidement et pour poursuivre sur le sujet des accords de libre-échange et de la situation clairement inique dans laquelle ils placent nos producteurs français j'aimerais en outre évoquer le cas de la tomate qui est une filière particulièrement importante en Lotte-et-Garonne l'accord entre l'Union européenne et le Maroc est vieux de presque 25 ans il impose une pression sans cesse plus grande à nos producteurs le prix d'entrée de la tonne sur le marché européen n'a jamais été révisé depuis 2000 en dépit d'une inflation cumulée de 46% pour la période le contingent de tomates totalement exonérées de droits de douane à savoir 285 000 tonnes n'a jamais été modifié alors qu'on aurait dû tenir compte de la sortie du Royaume-Uni et enfin entre juin et septembre alors que nous devrions privilégier nos productions locales les tomates marocaines elles bénéficient d'une réduction de droits de douane de 60% qui permettent un écart de prix considérable avec le produit français ma question est alors que la production française de tomates baisse d'année en année soutenir une renégociation de cet accord ce qui devrait être prioritaire fait-il partie de vos combats ?

Je vous remercie

Merci Monsieur Benoît Biteau et on finira par Monsieur Fugit Merci Monsieur le Président je voulais amplifier le propos de Manon sur les zones humides on parle de difficultés de dérèglement climatique on parle d'effondrement de la biodiversité et on est précisément sur des périmètres où on séquestre efficacement des gaz à effet de serre où on héberge de la biodiversité patrimoniale et où l'élevage est absolument déterminant c'est à dire que sans élevage c'est ou du marécage à paludisme ou du retournement pour faire des grandes cultures et donc essayer de raboter ces zones humides essayer de raboter les financements qui soutiennent les éleveurs qui entretiennent ces zones humides c'est particulièrement suicidaire par rapport à ces enjeux pour lesquels on a véritablement rendez-vous avec l'histoire que sont le dérèglement climatique et l'effondrement de la biodiversité donc on devrait faire le mouvement inverse on devrait imaginer des paiements pour services écosystémiques sur ces zones là et on est en train de raboter du budget sur les pratiques d'élevage les plus vertueuses en France Merci cher collègue monsieur Fugit et ensuite vous pourrez répondre à ces quelques questions

Merci Président deux questions diverses je dirais la première c'est dans votre projet de loi vous appelez à mieux sécuriser les projets d'agrivoltaïsme vous l'avez d'ailleurs un petit peu évoqué il se développe depuis la loi d'accélération des énergies renouvelables mais ce développement il est un petit peu il connaît encore des freins notamment au niveau de l'encadrement financier et des difficultés liées au montage juridique entre l'agriculteur et l'énergéticien alors moi je veux tout simplement savoir qu'est-ce que vous préconisez pour amener plus de confiance pour ce type de développement de projets ainsi que pour la méthanisation dont nous n'avons pas encore parlé deuxième sujet je voudrais aussi évoquer la situation de l'agriculture biologique qui fait face à un contexte comme vous le savez économique difficile avec dans l'année 2023 notamment pour la première fois on a vu un recul de 2% des surfaces donc converties en bio le gouvernement a pris des mesures conjoncturelles il a aussi présenté pour venir en soutien aux exploitations en difficulté et il a ensuite proposé donc un programme Ambition Bio 2027 en avril dernier et je voulais tout simplement que vous puissiez nous donner votre avis sur ce programme là merci beaucoup

monsieur le président monsieur le vice-président vous pouvez maintenant répondre à ces questions

merci monsieur le président donc je vais essayer d'attaquer dans l'ordre monsieur le député le bourgeois sur le dialogue stratégique d'abord merci d'avoir expliqué qu'il y a des aspects qui peuvent être positifs et des aspects qui peuvent être négatifs pour ce qui nous concerne ce qui nous intéresse c'est de rompre avec l'approche qui était celle du Green Deal et d'une vision qui a été largement critiquée par le monde agricole non pas tant sur le fait du changement climatique parce qu'il demeure quoi qu'il arrive mais sur le fait que continuer à produire pour nourrir en Europe et ne pas être exposé à des importations de plus en plus importantes je le dis dans un espace où seuls 3% des produits agroalimentaires font l'objet de contrôle et où les non-conformités sont trop nombreuses à notre goût nous paraît à regarder et donc ça nous amène à être extrêmement vigilants sur la manière dont les discussions vont s'ouvrir sur le sujet de la PAC dans les prochaines semaines je ne sais pas d'ailleurs puisque tout le monde dit que ce sera le pilier de la discussion mais ce ne sera pas la première fois qu'il y a une discussion d'ordre stratégique qui finalement n'est pas reprise comme toujours ces sujets avaient un panel assez large je considère qu'il y avait probablement une représentation en tous les cas qui aurait pu amener à plus d'efficacité mais nous on veut construire une vision de la PAC qui est clairement une vision sur laquelle l'Europe réaffirme sa souveraineté ça me permet de répondre dans le même espace de temps à monsieur le député Lépinault j'ai effectivement dit que c'était une bonne nouvelle que monsieur Hansen arrive pour une simple et bonne raison c'est que pour le moment à ce stage je suis dans la comparaison et que comme le précédent commissaire agriculture ne nous a pas loussé un souvenir inoubliable il me semble que d'avoir quelqu'un qui est un parlementaire aguerri qui par ailleurs porte une ambition pour l'agriculture un bon sujet j'ai ainsi aussi indiqué qu'on n'était pas sur la même longueur d'onde concernant le Mercosur et que probablement on aurait un certain nombre de débats avec lui sur des sujets qui ne nous paraissent pas être conformes à la vision qu'on porte il se trouve que j'aurai une discussion pour répondre précisément avec lui la semaine prochaine pour comprendre un peu quel est son cadre d'engagement comment il imagine pouvoir s'appuyer sur l'ensemble des représentations syndicales européennes pour construire le projet et j'affirme effectivement qu'un commissaire à l'agriculture qui vient d'un pays dans lequel l'enjeu agricole n'est pas complètement central ça permet de donner une forme de neutralité parce que encore une fois au niveau européen ce qui est important c'est de rassembler sans pour autant que nous renoncions à ce qu'est notre vision j'ajoute que nous avions demandé à ce que le commissaire à l'agriculture puisse occuper une place importante dans le cadre du collège des commissaires ça n'est pas le cas donc il faudra aussi qu'on s'assure qu'un certain nombre d'autres sujets qui pourraient le dépasser soient en tous les cas portés à notre connaissance sur la question de Mme Buffet sur les sujets des 39 mesures et de ce qui paraît être essentiel tout est essentiel mais on va

on peut quand même peut-être le micro pardon sur les 39 mesures il y a déjà certaines mesures qu'on va retrouver dans le projet de loi de finances qui correspondent aussi aux engagements qui avaient été pris par le gouvernement de l'époque donc c'est important déjà la semaine prochaine on pourra vous donner des taillers et on va vous faire passer dans tous les éléments bien précis on y a déjà parlé tout à l'heure et puis s'il y avait des éléments essentiels c'est bien justement cette notion de revenu donc comment on dégage c'est l'application pleine et entière des galimes c'est les moyens de production c'est aussi quand on parle de moyens de production c'est tout ce qui peut être distorsion Arnaud parlait des produits phytosanitaires mais c'est bien sûr c'est aussi l'eau l'accès à l'eau en qualité et en quantité c'est tous ces éléments-là qui sont nécessaires à la production il ne faut pas l'oublier dans une année où on a eu pour certains 1200, 1300 millimètres de précipitation et puis c'est tous les éléments sur le fameux droit à l'erreur l'élargissement du droit à l'erreur parce qu'avec ces ensembles d'empilement de textes qu'on a mis c'est que les électeurs sont perdus et qu'il faut justement les accompagner et puis si j'avais le dernier mot c'est justement tout ce qui est lié à la simplification ramener du bon sens parce que c'est bien ces éléments-là qui grèvent aussi notre compétitivité et puis ça me permet de parler justement sur tout ce qui est lié à la FCO toutes les remarques qui ont été faites je suis moi-même éleveur et vous l'avez compris je suis des autres donc on sait bien ce qui se passe ce matin j'ai passé ma deuxième journée de vaccination et je peux vous dire que ce qui est important c'est justement c'est que les vaccins arrivent rapidement c'est la meilleure réponse parce que notre cheptel nos animaux quand on l'a monté on a mis des années à bâtir notre cheptel que ce soit au vin ou au bovin et c'est important on a la chance c'est qu'on a les meilleurs éleveurs en génétique en France donc c'est aussi préserver les souches parce qu'on est fier des fois d'exporter la génétique mais c'est aussi important qu'on puisse la garder il va falloir du temps en nos vins quand on a des pertes de 10, 20, 30% pour renouveler notre cheptel le plus vite il faudra accompagner justement par l'accompagnement trésorier pour que justement on puisse se refaire notre cheptel le plus rapidement possible il n'est pas le moment de baisser les bras donc faire tout ce qu'on peut sur la prévention je suis moi-même trésorier du FMSE fonds de mutualisation sanitaire et environnementale je peux vous dire qu'on sera au rendez-vous c'est un fonds professionnel sur lequel on s'appuie et de l'Etat puisqu'à chaque fois qu'un agriculteur met un euro l'Etat ou l'Europe met deux euros mais que ce fonds il a 10 ans on a aujourd'hui une capacité d'accompagner en partie mais surtout c'est important c'est que surtout les nouvelles maladies émergentes comme l'AFCO3 l'Etat soit au rendez-vous et qu'à chaque fois qu'on fait de la prévention la désinsectisation dès qu'on fait les vaccins ça coûtera toujours moins cher ce qu'on a pu faire sur la grippe aviaire aujourd'hui avec les vaccins l'année dernière c'était à l'essai mais c'est une réussite parce que derrière aujourd'hui c'est la filière qui rebondit et qui se remet en perspective et donc c'est tous ces éléments-là et il faut que comme l'a dit Arnaud c'est qu'on soit aussi en rendez-vous de tous ces banques justement sur la génétique parce que c'est ça qu'on a besoin c'est d'anticiper regardez ce qui se passe à nos frontières sur le port aujourd'hui on a la fièvre porcine qui est à nos portes de l'autre côté du Rhin il n'est pas question non plus qu'elle passe la frontière et qu'on mette tous les moyens pour justement éviter et c'est pour ça qu'on est toujours dans l'accompagnement des agriculteurs qui font la prévention et aujourd'hui ce qui est important c'est aussi de les accompagner moralement les soutenir et puis de se dire qu'on sera aussi en rendez-vous des indemnisations sur le sanitaire

Sur le sujet de la décapitalisation la question de monsieur le député Di Philippot donc aujourd'hui nos estimations qui nécessitent évidemment d'être ensuite affinées et ça a été dit par madame Létard c'est que chaque semaine qui passe voit le nombre de cas exploser on pense qu'on sera pas loin de 10% du cheptel au vin qui sera concerné directement ou indirectement et par conséquent ça veut dire autant d'agnels autant de problématiques de renouvellement l'année prochaine donc on aura un impact majeur je rappelle que cette production fait l'objet déjà d'ores et déjà de plus de 50% d'importation dans ce pays y compris de Nouvelle-Zélande d'Australie et d'ailleurs et que c'est une vraie préoccupation pour nous d'où la nécessité de trouver des moyens et j'insiste devant vous pour dire que ce sera les pertes directes et les pertes indirectes qu'il faudra prendre je dis aussi que les carissages puisqu'il y a une question qui était de cette nature est aujourd'hui une taxe qui est pris globalisée on a eu des problèmes des carissages parce que le ramassage pour des sujets l'administration industrielle n'était pas fait inutile de vous dire qu'en plein été quand vous avez des animaux au bout de 15 jours qui ne sont pas partis à l'écarissage ça n'est pas traitable que l'administration elle-même a conseillé à certains agriculteurs de les enterrer pardon exactement de les enterrer sur le propre site ce qui sur le plan sanitaire n'est pas complètement satisfaisant mais tous les députés qui de près ou de loin sont concernés par ces sujets évidemment on se tient à leur disposition pour regarder ce qui est possible et comment on peut on peut le faire mais on a besoin de le faire vite et je dis sur l'écarissage pour vous donner les chiffres du mois d'août c'est plus 100% sur le ramassage des brebis et plus 25% sur le ramassage des bovins ce chiffre est un chiffre moyen qui cache des écarts-types très importants en fonction des départements principalement touchés il y avait une question sur les 150 euros sur la mesure fiscale à 150 euros ça ne concerne que les bovins et absolument pas les ovins évidemment la demande des ovins est de rentrer il y a aussi après des sujets d'équilibre puisque cette mesure si elle est enterrinée dans le cadre du prochain projet de loi de finances concernera quasi 50% du potentiel des minimis de la France d'où l'intérêt aussi de travailler à Bruxelles sur l'augmentation de l'enveloppe des minimis qui est un sujet qui nous tient à coeur sur la fièvre West Nile dont vous avez fait mention monsieur le député on en a d'autres on a la fièvre charbonneuse dans le Cantal enfin il y a tout un tas de petits sujets mais la question était est-ce que finalement notre service nos services sanitaires et notre protection est suffisante bien sûr ça n'est pas satisfaisant pour les gens qui sont touchés nous on continue à penser qu'on devrait avoir des banques géniques peut-être de manière plus importante mais je dois avoir l'honnêteté de reconnaître qu'on a un système en France qui en termes de veille et de conduite est parmi les plus vertueux au niveau européen est-ce qu'on peut faire mieux probablement puisque sinon on n'aurait pas ce genre de cas mais vous avez aussi toujours qu'il y a l'équilibre bénéfice-risque et la recherche est-ce qu'on peut se doter de vaccins de manière très importante sur des sujets de cette nature je ne suis pas suffisamment compétent pour descendre au coeur de cette problématique ce qui nous paraît en revanche important c'est de continuer à avoir de la recherche de l'innovation des banques géniques je l'ai dit pour pouvoir réagir très vite en fonction des variants et effectivement on voit réapparaître des maladies qu'on ne voyait pas je voudrais aussi aborder le sujet que vous n'avez pas abordé qui est celui de la tuberculose bovine qui nous préoccupe aussi dans certains départements avec des sujets de pertes totaux de troupeaux donc la génétique qui va avec et tous ces sujets et le sujet sanitaire dans l'élevage est un sujet qui est en train d'exploser on voit de plus en plus des choses qu'on ne voyait pas jusque là et sur lequel on a besoin d'être extrêmement prudent sur la question de monsieur le député Martin sur les conditions de transmission donc nous sommes favorables dans les conditions de transmission à ce qu'on appelle de manière impropre pardonnez-moi mais une forme de dutreil agricole c'est à dire une mesure qui s'applique ni plus ni moins à l'industrie et au commerce qui permet de transmettre une partie du patrimoine d'exploitation avec des conditions fiscales qui sont les mêmes qu'on observe dans d'autres secteurs ça nous paraît important pour faciliter cette transmission on observe trop d'agriculteurs qui restent longtemps en activité parfois avec des niveaux de pénibilité hors normes et qui n'osent pas franchir le pas pour des conditions de transmission donc ça nous paraît important et les jeunes agriculteurs que je crois monsieur le président vous auditionnerez un moment ou un autre ont aussi des propositions à faire sur la condition plus jeune agriculteur avec des franchises de fiscalité et des franchises sociales dans les premières années de l'entrée en activité sur la question de monsieur le député de Vendée qui nous interroge sur finalement quelle place pour l'espace agricole bon nous on est très clair on est très regardant si je puis dire sur la consommation de l'espace agricole et on a toujours été des fervents défenseurs à l'espace agricole pour une raison simple c'est qu'on sait très bien qu'une fois qu'il est sorti l'agriculture il n'y revient jamais voilà et donc pour autant on avait essayé d'être assez équilibré sur le sujet du ZAN considérant qu'on ne pouvait pas s'opposer à une forme de développement économique et vous savez qu'il y a de nombreux agriculteurs qui sont engagés dans les collectivités et qui voient bien l'intérêt de développer un certain nombre de services publics de logements de zones mais on avait voulu cantonner ça en tous les cas en zone rurale à maximum un hectare pour éviter qu'on observe du mitage et de la consommation effrénée observant que bien souvent la terre agricole est considérée comme une espèce de puits sans fond dans lequel on pourrait venir pomper mais ça me fera une transition avec la question de madame la députée Meunier c'est qu'en Vendée on a aussi un gros sujet de zones humides notamment sur ces zones Ramsar qui préoccupent sur la capacité à produire ça m'amène madame la députée à essayer d'éclairer la question qui est la vôtre d'abord pour dire à Jean-Luc que je me tiens à sa disposition pour discuter des conditions de son évolution parce que pour ma part je fais bien le distinguo entre les aides et les MAE qui à ce stade font l'objet d'un financement et ne sont pas attaqués on verra ce qu'il en sera de la prochaine doctrine mais vous pouvez lui dire que les engagements s'ils ne sont pas tenus ou s'il n'est pas payé c'est le sujet de l'Etat mais en tous les cas les fonds sont là et nous on se bat pour que les gens qui n'ont pas été payés puissent l'être et quant aux zones humides je rappelle que la proposition de la commission c'était 29% du territoire et que oui ça nous pose un problème parce qu'il y a un sujet évidemment de production quant à mon influence auprès du ministère de l'agriculture je vous prie de croire que je n'ai pas la même analyse considérant qu'il y a bien des sujets que j'aurais aimé voir avancer et qui n'ont pas été suffisamment à mon goût sur la question de madame la députée trouvée alors je suis désolé madame la députée mais je n'ai pas les lettres cadre budgétaire voilà je suis un homme vous voyez ô combien inefficace en revanche le sujet est très sérieux pour nous parce que évidemment on est très inquiet de la manière dont les sujets vont être traités on observe que probablement tout le monde aura un effort à faire et donc de ce point de vue là on prendra aussi nos responsabilités mais vous le savez aussi bien que moi et mieux probablement que le budget du ministère de l'agriculture c'est aussi une partie de l'enseignement agricole qui est une grosse partie budgétaire comment se fait la répartition je suis absolument incapable de vous répondre donc en revanche on est très preneur des informations que les uns et les autres pourraient nous fournir mais on essaiera d'être patient quelques jours encore je l'espère pour pouvoir être éclairé sur EGALIM et EGALIM et la contractualisation on est évidemment nous très favorables à ce qu'on puisse avancer sur la contractualisation alors on est conscient parce qu'on l'a écrit comme ça que tout n'est pas possible et qu'il y a des sujets de marché qui demeurent parce que par exemple en lait il peut y avoir des sujets très nationaux mais il peut y avoir des sujets plus globaux et que quand on compare quelqu'un qui fait du PGC France avec quelqu'un qui a du beurre-poudre sur le marché mondial c'est quand même difficile d'avoir une analyse mais je parle à une économie chevronnée donc je sais que vous savez ça mais nous on continue à rester attaché à la contractualisation sur une partie tout ou partie mais ça nous paraît important parce que cette construction du prix en marche avant elle nécessite aussi des droits et des devoirs et je sais notamment que sur la filière bovine c'est quelque chose de difficile qui a quand même comme corollaire le fait qu'un certain nombre d'opérateurs acceptent de regarder j'ai entendu la grande distribution dire en tous les cas déclarer qu'elle était prête à regarder nous on est favorable à travailler on s'est mis au travail avec les représentants de l'industrie agroalimentaire et les représentants de la grande distribution parce que le sujet est toujours de même nature si on n'est pas capable de créer la valeur et de la répartir et bien on n'aura pas de résultat pour le monde agricole je le dis aussi dans le respect du pouvoir d'achat des français parce qu'on est conscient aussi qu'il y a parfois certaines limites mais je ne voudrais pas laisser croire que de la production française est toujours plus chère que de la production qu'on importe et puis il y a aussi un sujet de qualité et on pourra parler de saisonnalité ça m'amène à la question de madame la députée Laporte sur les tomates donc on porte clairement l'ambition de rediscuter de cet accord qui a plus de 25 ans qui ne concernait d'ailleurs que les grosses tomates et absolument pas les tomates cerises qui arrivent par millions je parlais de ça en transition avec la saisonnalité parce qu'on sait aussi que la France ne peut pas fournir toute l'année elle peut une grande partie de l'année nous on se bat on se bat pour qu'on puisse en tous les cas le faire je mets de côté mais un sujet qui nous part important c'est qu'une tomate c'est 90% d'eau et que de l'importation de l'eau dans le contexte de changement climatique et de bilan carbone qu'on opère il y a quand même un petit sujet voilà donc continuer à bénéficier d'échanges ne nous gêne pas pour peu que au moment où les producteurs français produisent ils puissent le faire dans un cadre je dirais loyal d'échanges et c'est pas le cas puisque cet accord n'est pas respecté et donc le sujet c'est pas dire on veut plus de tomates marocaines c'est dire rediscutons du standard et des conditions dans lesquelles on veut le faire et à quel moment on le fait et puis moi je le dis aussi il y a une responsabilité de la grande distribution pour faire en sorte que quand les produits arrivent sur le marché ils fassent l'objet évidemment d'un soutien marqué et je pourrais dire la même chose pour les fruits et légumes parce que sur le sujet de la nectarine ou de l'abricot cet été c'est à nouveau ce sujet qui est apparu vas-y je t'en prie

simplement peut-être aussi par rapport au fait qu'on n'ait pas toutes les informations sur le budget on a quand même quelques informations qui ont filtré notamment sur le PLFSS et sur les retraites je sais qu'André Chassaigne me disait qu'il était écouté en ligne parce qu'il n'avait pas pu être présent mais aujourd'hui à date d'aujourd'hui la réforme des retraites telle qu'elle avait été l'engagement du Premier ministre application 1er janvier 2026 aujourd'hui elle sera reportée en 2028 c'est pas acceptable on aurait aujourd'hui des cotisations qui augmenteraient pour les agriculteurs dans le PLFSS pour justement la partie retraite alors que Matignon nous s'est engagé à ce que le prendre sur l'année dernière vous avez fait dans le PLFSS 2024 un transfert d'un taux brut pour les indépendants dont on fait partie un taux brut et un taux net ça a ramené 140 millions d'euros il faut aussi qu'on n'ait pas de contribution complémentaire puisqu'on peut le prendre dans cette enveloppe là donc ça c'est des éléments que quand on apprend je peux vous dire ça nous met en colère parce que ça fait partie de l'ensemble de ces éléments si les engagements si la parole publique n'est pas tenue ça serait quand même un élément fort et ça me permet de répondre sur le sujet de la prédation et c'est important merci d'avoir posé la question même si la députée est partie parce qu'aujourd'hui que ce soit dans le Dours on a plus de 80 aujourd'hui départements qui sont prédatés en 2024 on a eu une augmentation forte de la prédation c'est devenu quasiment normal c'est à dire que c'est devenu on a banalisé la prédation et c'est juste quand on parle tout à l'heure du maintien de l'élevage c'est un drame déjà moral et humain bien plus que derrière le problème économique oui en plus il y a des problèmes de paiement il y a des préments par rapport à justement tout l'accompagnement qui a été fait pour accompagner justement sur les chiens de troupeau mais il y a les mêmes problèmes sur les indemnisations ça c'est pas tolérable mais la meilleure des choses c'est de donner la possibilité aux éleveurs de se protéger parce que sinon aujourd'hui on en arrive à des solutions encore une fois je pense que c'est quelque chose qui est inadmissible qu'on ait aujourd'hui finalement banalisé quelque chose qui au quotidien font que ces gens là en plus sont dans des zones souvent difficiles soit en zone de montagne ou en zone en défavorisé il faut vraiment les accompagner ça me permet de parler simplement c'est qu'on a parlé depuis longtemps beaucoup depuis l'élevage mais il faut aussi soutenir nos éleveurs et qu'on arrête justement ces discours un peu extrémistes sur les discours anti-viandes sur les discours justement l'élevage qui serait justement pas la solution on l'a vu dans le dialogue stratégique au niveau européen je pense qu'aujourd'hui on a besoin justement parce que c'est aussi ça qui fera que demain les prairies vous parliez des prairies mais pour maintenir les prairies c'est maintenir le revenu qui est dessus et ce qui va avec et donner de la souplesse pour éviter justement de sanctuariser les prairies je peux vous dire que demain c'est ça qui fera aussi que demain on maintiendra les prairies partout en France

j'ajoute que sur le financement de la prédation la prévention coûte de l'ordre de 40 millions d'euros et derrière il y a l'anonymisation je dis aussi que nous étions d'accord dans les discussions initiales pour une population de 500 animaux qui permettait de maintenir l'espèce et qu'aujourd'hui ça n'est plus sous contrôle que 82% 42% pardon départements sont concernés par la présence du loup et qu'aujourd'hui on veut passer d'une logique de préservation à une logique de prélèvement comme on le fait avec d'autres animaux qui posent des problèmes de prédation le budget total de l'état c'est de l'ordre de 70 millions d'argent public annuel dont une partie est prélevée sur le budget de la PAC c'est pas complètement logique que les résultats qui sont les victimes de la prédation soient eux-mêmes dans leur budget les financeurs de la prévention et je ne parle pas de la non-protégeabilité des troupeaux parce que notamment en bovin évidemment tout ça n'est pas tenable il me restait votre question monsieur le député je suis désolé mais je crois que je suis passé à côté non c'est bon vous avez eu les réponses que vous souhaitez avoir écoutez je pense qu'on a fait le tour si vous m'autorisez monsieur le président peut-être un tout petit mot de conclusion sauf s'il y a à nouveau un tour de questions bon ah pardon monsieur Fugy agrivoltaïsme vous avez raison pardonnez-moi non non vous avez raison pardonnez-moi non non non c'est pas un sujet annexe en plus merci de votre réaction et pardonnez-moi bon sur l'agriculture sur l'agrivoltaïsme donc une loi est sortie elle a été le décret d'application est là il convient maintenant que que les sujets sortent il y a deux sujets qui sont pas traités monsieur le député et qui nécessitent la loi c'est le sujet du statut du fermage dans lequel on a besoin de rentrer le fait qu'une activité agrivoltaïque est conciliable avec le statut du fermage ce qui n'est pas le cas au moment où on se parle et donc il y a un sujet de vide pour les agriculteurs qui voudraient consentir à ce type d'activité dans le cadre de leur activité professionnelle et puis le deuxième sujet qui nous tient à coeur c'est le sujet du partage de la valeur parce que si nous ne sommes pas au cil à ce qu'il puisse y avoir du déploiement et encore une fois c'est à la main des départements dans le cadre des CDPNAF nous avons évidemment comme souci que la valeur créée puisse être équitablement répartie c'est l'objet de discussion que nous avons avec un certain nombre d'énergéticiens certains jouent le jeu d'autres moins il y a des écarts très importants il y a parfois même des promesses qui ne seraient pas tenables mais tout ça relève de notre volonté de voir des réponses apportées en termes d'énergie renouvelable qui ne font pas seulement la part belle à ceux qui les déploient mais aussi à ceux qui offrent le gîte et le couvert si je puis dire sur la méthanisation même sujet alors il faut qu'on soit précis de quel type de méthanisation on parle nous en tous les cas sur la méthanisation agricole on est vigilant à ce qu'on puisse se déployer on a un certain nombre de sujets qui sont toujours pendants sur les capacités d'injection sur l'annualisation des injections et on a le sujet de la co-génération qui est un sujet là aussi qui n'est pas résolu et qui met un certain nombre de projets dans des grandes difficultés économiques et qu'on a besoin aussi de devoir traiter sur le projet ambition bio alors là on a été très clair nous on a toujours dit que ce qui comptait c'est que ce soit corrélé au marché or la réalité du marché fait qu'aujourd'hui les projections en tous les cas celles qui avaient été portées dans le cadre de la planification écologique qui portent l'ambition d'une surface en bio à 21% en 2030 sont évidemment hors de portée au moment où on se parle pour des questions essentiellement de débouchés aujourd'hui et j'avais cette discussion ce matin avec le président de Sodial quand vous collectez du lait en bio la difficulté à le vendre dans ce segment de marché est évidemment majeure et donc pour nous ce qui compte c'est un de faire en sorte que les producteurs bio qui ont mené des projets puissent conserver leurs projets et faire en sorte qu'on ait le moins de déconversion possible c'est le terme pardonnez-moi mais le moins de déconversion possible parce qu'il y a des projets de vie derrière il y a des gens qui ont investi de la sueur de l'énergie des finances et faire en sorte qu'on soit capable de lisser les choses nous par rapportons on a un niveau de déconversion cette année qui nous inquiète dans un certain nombre de productions notamment en grande culture et il faut veiller à ça veiller à ce qu'il n'y ait pas de déconversion c'est veiller aussi à ce qu'il n'y ait pas un petit exercice de conversion qui viendrait faire un phénomène d'accumulation qui aurait comme conséquence de venir embouteiller un marché qui ne trouve pas de débouché je le dis parce qu'il reste encore des secteurs dans lesquels il y a du débouché possible donc il faut le regarder secteur par secteur mais ce qui est sûr c'est que à chaque fois qu'on perd 1% en agriculture biologique c'est près de 280 millions d'argent public qui sont brûlés et ça ça nécessite quand même qu'on le regarde avec attention et donc on peut faire du wishful thinking comme disait Britannique se dire qu'on sera voilà ce qui compte c'est surtout qu'on soit capable de le stabiliser on aura aussi besoin de la grande distribution de veiller à ce que les niveaux de marge soient raisonnables et de faire en sorte qu'on ne sacrifie pas les sujets une dernière question parce que j'avais pas eu le temps d'y répondre tout à l'heure mais je l'ai bien gardé en tête c'était la question du député Bito sur les services paiements services écosystémiques paiements pour services environnementaux j'ai dit dans mon propos introductif que dans notre esprit il y aurait trois sources de financement la production alimentaire parce que c'est le coeur de notre action qui aurait la production d'énergie renouvelable parce que de plus en plus d'agriculteurs cherchent à produire de l'énergie renouvelable du photovoltaïque sur les toits d'élevage de la méthanisation l'utilisation de la biomasse demain qui est un sujet et d'ailleurs on sait que le bouclage de la biomasse dans le cadre des travaux qu'on avait fait avec le secrétariat général à la planification écologique n'est pas un sujet abouti et qu'il nous semble qu'on peut être une partie de la réponse et j'avais précisé à ce moment là qui avait aussi ce que moi j'ai appelé les paiements pour aménités positives ça peut être ça ça peut être la contribution à l'activité touristique de ce pays qui est majeur ça peut être toutes les activités qui contribuent de près ou de loin à mettre en valeur l'environnement et de développer on a nous même créé une structure qui nous permet de développer ces services il en existe d'autres et ça nous paraît important d'axer là dessus après la question de fond ça sera quelle répartition dans l'enveloppe budgétaire européenne sur les différents schémas et c'est là on aura une discussion sur allez pour faire synthétique et un peu caricaturale hectare versus versus homme sachant que le sujet sera forcément un peu entre les deux nous on sera vigilant effectivement à ce qu'une partie des budgets ne partent pas forcément dans les pays de l'Est parce que si vous prenez ce qu'est l'activité aujourd'hui Bulgarie, Roumanie, Pologne on pourrait voir une partie importante et on a dit qu'on était prêt à regarder comment on valorisait aussi le travail des actifs et la valeur ajoutée créée donc il faudra qu'on ouvre ces schémas-là il faudra simplement qu'on ait un peu le cadre d'engagement parce qu'aujourd'hui c'est dans le cadre d'un projet stratégique qui n'est pas plutôt des intentions plutôt qu'un cadre à définir donc il faudra aussi qu'on voit clair sur la partie budgétaire je rappelle qu'aujourd'hui le budget agricole à Bruxelles représente l'enveloppe la plus importante entre 27 et 28% du budget européen et qu'on entend beaucoup de gens s'intéresser à cette enveloppe considérant qu'il y a plein de moyens qui pourraient dévoluer à autre chose donc il appartiendra nous en tous les cas on sera très vigilant je termine et pardonnez-moi encore de ne pas avoir répondu complètement monsieur le député Fugis je termine en disant que pour nous ce qui compte et je vous remercie monsieur le président d'emmener une partie de votre commission demain au SPACE c'est de coller au terrain alors je le dis à des députés qui sont toutes les semaines dans leur circonscription ce qui compte pour nous à ce stade c'est de faire en sorte que le décalage grandissant entre la parole publique et le ressenti au plus près des exploitations correspondent finalement à des actions concrètes qui se déploient c'est ça dont on a besoin vous êtes là pour faire la loi vous avez été élu démocratiquement nous on jouera notre rôle de corps intermédiaire on espère que la situation pourrait se clarifier parce qu'on a besoin d'actions concrètes et que le fait de rester en l'air dans le moment dans lequel on est est un sujet très anxiogène et donc monsieur le président je me permets d'insister sur la nécessité que votre commission que l'ensemble des commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat puissent fournir un travail qui permet aux agriculteurs de mesurer que votre rôle a des résultats concrets dans leurs exploitations c'est aussi le message que je m'autorise à vous transmettre en vous remerciant

un message très clair et bien pris monsieur le président monsieur le vice-président merci beaucoup d'être venu merci aux collègues pour leurs questions effectivement une délégation du bureau de la commission se rendra demain au SPACE à Rennes pour prolonger in vivo ces échanges évidemment ce n'est que le début du travail à nous d'être au rendez-vous merci beaucoup chers collègues à très bientôt merci beaucoup