Sébastien Lecornu : "Il n’y a pas d’abandon de la réforme des retraites"

ministre, monsieur le président du Sénat, mesdames messieurs les président de groupe, messieurs les sénateurs, merci pour les différentes prises de parole. J'en retiens au fond cinq choses. La première c'est au fond sur les éléments de fond.

Alors, trop flou, trop précis. En tout cas, si je repars de ce que j'ai pu vous dire tout à l'heure, je note que sur la feuille de route territoriale, sur la feuille de route sur un certain nombre de politiques publiques, euh je n'ai pas entendu de ligne rouge ou de stop dans vos interventions et pour cause, nous avons largement pris le temps pendant ce mois, j'y reviendrai en répondant au président Marseille, de nous inspirer de ce que vous m'aviez dit et de ce que le Sénat, les différentes formations politiques, les associations d'élus, les partenaires sociaux avait pu proposer au gouvernement et donc j'en retiens que si l'action du gouvernement se poursuit en fonction de la volonté de l'Assemblée nationale, les membres du gouvernement peuvent se rapprocher des parlementaires pour commencer à avancer et travailler sur ces sujets. La deuxième des choses que je retiens et on ne peut pas faire madame la présidente Cuckerman comme si le débat n'aura pas lieu, sauf s'il est interrompu évidemment demain matin lors de la motion de censure et auquel cas d'ailleurs, je ne vois pas très bien comment des progrès sociaux seront à venir dans les temps qui viendront parce que c'est précisément la discussion budgétaire qui permet à un moment donné de traduire des politiques en acte.

C'est pas l'interruption des débats qui permettra de le faire, nous le savons. En tout cas, ce débat, il doit avoir lieu sur le budget et c'est vrai du projet de loi de finance pour la sécurité sociale, c'est vrai pour le projet de loi de finance tout court. Et pour avancer, quand le président Patria dit que il faut faire attention aux outresemes, bah ce débat il a déjà commencé tout à l'heure.

Le ministre des outres Mèes a reçu un certain nombre de parlementaires ultramarins sur un sujet précis qui est ce qu'on appelle les outils de l'ODÉM qui sont des outils d'accompagnement comme vous le savez dans les différents territoires d'outreemer sur lequel la copie initiale prévoit des mesures d'économie qui sont objectivement importantes sans doute trop importantes et des débuts de commencement d'amendement sont en train d'être rédigés avec les parlementaires d'outreem pour rendre soutenable justement ces mesures d'économie mais comme on l'a toujours fait et j'y reviendrai aussi dans un instant En fait, la réalité c'est que depuis plus d'un mois, certains m'ont demandé de faire ma déclaration de politique générale dans un document entre partis politiques et les autres me demandaient de faire la présentation du PLF et du PLFSS lors de mes DPG. Et cette resynchronisation démocratique, parlementaire, politique, elle était indispensable. Et au fond peut-être est cela aussi le cor de ce que François Beou avait fait avec beaucoup de courage en demandant justement ce vote de confiance à l'Assemblée nationale au début du mois de septembre alors que nous savions très bien que il n'y avait pas de majorité et que nous savions très bien et je dis nous parce que j'étais son ministre que il voulait engager cette responsabilité sur la base de ces deux conférences de presse et sur la nécessité de redresser les finances publiques et les oppositions ont dit mais non nous ce qu'on veut c'est des textes économiques et financi financier puis on soit on les rejettera, soit on les adoptera, en tout cas on les modifiera.

Et c'est ce que j'ai essayé de faire depuis un mois, y compris avec les partenaires sociaux. Et merci au président Melurel l'avoir dit. J'ai été nommé le soir même l'agence Fitch dégradé la France.

J'ai été nommé, vous aviez effectivement ce mouvement poussé par la France insoumise di Bloquont tout qui n'avait que pour seul but d'organiser le désordre le désordre dans les universités de s'en prendre aux forces de l'ordre. que là pour le coup et c'est pour cela que j'ai marqué de la disponibilité pour les partenaires sociaux parce que pour le coup l'intersyndicale, force syndicale légitime, elle organiser des manifestations dans le pays et ça c'est pour le coup son droit le plus strict avec le droit de grève, le droit de manifester. Enfin, il faut quand même bien voir ce qui s'est passé depuis le début du mois de septembre.

Nous sommes tous des observateurs mais en plus des acteurs de la vie politique française précisément. Je n'ai pas été nommé premier ministre, monsieur le président de Marseille, il y a un an, ni au mois de janvier et que de fait le fait d'être le troisème premier ministre dans la gestion de cette crise me conduit à devoir prendre des risques, y compris en décalage parfois avec mes propres convictions. Je le dis avec beaucoup d'humilité.

Je je je pense que la stabilité de notre pays dans ce moment difficile et ça a été dit à malheureusement enfin doit conduire en tout cas à ne pas faire comme avant. Et je tout fait bien certainement pas. Est-ce que j'ai pu heurter et compris les miens ?

Je m'en excuse. Mais une fois que j'ai dit cela et je le dis ici, il y a un moment de responsabilité qui est pas que pour la convoquer parce que souvent on dit faut que le parlement prenne ses responsabilités. Moi ça m'insupporte un peu parce que il y a une dimension un peu morale.

On n'est pas là pour faire la morale aux parlementaires. Mais au fond ce qu'il fallait ou ce qu'il faut, en tout cas, je vais le dire ça comme ça, c'est que les débats démarrent parce que c'est mon point ensuite, c'est que moi je ne demande à personne de renier ses convictions. À personne.

Il est évident que vous êtes un certain nombre à vous être manifesté, mobilisé pour une réforme des retraites que nous connaissons pendant que d'autres se sont mobilisés contre cette réforme des retraites. Bon et c'est là où il faut qu'on soit précis. Il y a pas d'abandon de la réforme des retraites comme je l'ai entendu.

Mais non, ben il faut qu'on rentre dans la technicité des débats. C'est bien pour ça qu'il y aura un amendement du gouvernement au projet de finances pour la sécurité sociale pour être très direct et très précis qui permettra de le faire. Mais un amendement est un texte.

Monsieur Jadeau. Mais pardon, de quoi parle-t-on ? Jamais.

Si vous voulez un effet au 1er janvier 26, il faut que ça soit dans le PFS. Soyez de bonne foi. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez avoir un texte à doc à côté.

Mais arrêtez de reporter cela sur le gouvernement. J'ai fait ce qu'il fallait faire, je le crois. on me le reproche par ailleurs.

Ce que je veux dire par là, c'est que cette affaire de retraite doit être traité avec le la plus grande des précisions. Et d'ailleurs, je n'opposerai pas la question du pouvoir d'achat à la question des retraites parce que c'est précisément parce que le dialogue social est en panne et vous le savez monsieur le président Marseille depuis la fin du mois de juin cette fin de conclave a grippé et vous vous connaissez bien les partenaires sociaux y compris les syndicats salariés d'iréformateur comme d'ailleurs le président du Sénat comme ancien ministre du travail les connaît bien. Vous savez très bien que depuis la fin de ce conclave une part du dialogue social est complètement bloquée et qu'il n'est possible que dans le secret.

Et donc au fond, je le dis ici au Sénat, est-ce qu'il fallait continuer ce blocage ? Le débat est ouvert, mais cette responsabilité, elle ne repose pas que sur votre serviteur. Elle est globale et je crois que cette maison, cette assemblée, cette haute assemblée croit au paritarisme.

Il s'agit pas que de le décréter, il s'agissait aussi de le faire redémarrer. Après, personne ne travaillera ses propres convictions et chacun pourra voter. Et c'est l'engagement que j'ai pris hier à l'Assemblée nationale et qui a été rappelé par le président Caner et je le remercie.

Mais une fois de plus, je n'ai pas été nommé il y a un an et donc je suis bien tenu de trouver des solutions de déblocage. D'ailleurs, ces solutions de déblocage, je n'en ai pas été particulièrement saisi ou en tout cas toujours nourri pendant ce mois de septembre. Parce que ce que j'ai dû constater aussi en interne, et je me permets de le dire parce que vous avec beaucoup de talent et et beaucoup de transparence, vous l'avez fait et et je veux vous y répondre.

Au fond, on s'est retrouvé dans un moment où les partis politiques voulaient ne parler qu'au gouvernement, ne voulaient pas se parler entre eux. Et ça, vous vous m'y avez aidé, je vous en remercie. Centraire, le secret de nos réunions.

Mais la réalité c'est qu'à un moment donné, il faut bien que tout le monde fasse un pas comme on le fait dans nos conseils municipaux, comme on le fait au conseil départemental, comme on le fait dans nos intercommunalités. Et ça veut pas dire qu'il faut se tra qu'il faut se renier. Ce temps de la clarté, il va nous amener aussi à rentrer techniquement dans certains dossiers.

Monsieur le président GTAR, vous pouvez pas dire que la CVAE ne profite pas au PME ? Bah non. Ben non, on peut après débattre de à qui vous souhaitez que ça profite, mais on peut pas dire non, la CVE, vous ne pouvez pas dire que la CVE n'est pas compensée pour les collectivités.

On peut toujours après nous reprocher d'avoir touché la CVE. le rapporteur général le dit mais ne disons pas que ça ne concerne pas les PME, ce n'est pas vrai. Et donc que le débat et ben ayons le débat sur sa compensation pour les collectivités.

Mais pardonnez-moi que le débat que le débat démarre et je crois comprendre que dans la copie précédente, aucun impôt ne diminuait. Le gouvernement propose une copie dans lequelle il y a cette diminution d'impôts. Et je l'ai dit à l'ensemble, bah non.

Monsieur le rapporteur général, vous avez du pouvoir. Vous avez énormément de pouvoir et en plus nous connaissons bien et depuis longtemps. Et donc là aussi, s'il y a une volonté de travail en commun, vous avez des ministres qui sont à votre disposition et je serai à votre disposition pour le faire.

En tout cas, une fois de plus, je crois qu'il faut que le débat démarre. Ensuite, mon dernier point sera sur ce qui a été dit sur l'illégitimité. Je pense qu'il faut qu'on fasse dans ce moment très attention aux mots qui sont employés.

On peut ne pas être d'accord avec la 5e République, mais la légitimité des membres du gouvernement repose sur la nomination par le président de la République qui virgule son responsable devant le Parlement et plus précisément l'Assemblée nationale. Ça veut dire que si l'Assemblée nationale décide de nous renverser, nous serons renversés. Mais on peut pas dire que le gouvernement est illégitime parce que c'est précisément ça vient nourrir celles et ceux qui mettent en cause la démocratie représentative et qui disent parce que je n'ai jamais oublié ça du grand débat pendant les gilets jaunes, mais qui sont ces sénateurs, qui sont ces députés ?

Qui sont ces maires qui décident en notre nom ? Et donc vous avez toute légitimité à représenter ici celles et ceux qui vous ont seulement élus, mais celles et ceux aussi qui n'ont pas voté pour vous. Et je pense au fond qu'on peut dire qu'il faut changer de constitution, mais il ne faut pas mal interpréter la constitution actuelle parce que derrière il envie de la défense, de la démocratie représentative et ça je pense que c'est quelque chose qui peut nous réunir.

Merci beaucoup. Так.