QAG - Réforme des rythmes scolaires - Daniel Chasseing, Sénateur de la Corrèze.

merci vos chers collègues la parole est à notre collègue daniel chagrin pour le groupe union pour un mouvement populaire vous avez la parole mon cher collègue merci monsieur le président madame la ministre mes chers collègues la question des rythmes scolaires a fait bien sûr l'objet de bien des polémiques à titre personnel en tant que maire d'une commune rurale les ai mis en place au début ça n'a pas été facile bon je le regrette pas bien que cela présente tout de même un coût de 150 euros par enfant et par an cela bien sûr s'ajoutant à la diminution annoncée de la dgm de 30 % aux communes en tant que président d'une association départementale de mer j'ajouterai un département rural où très rurale un certain nombre de questions me sont remontés de la base je les résument en trois questions une interrogation la première concerne les très petites communes territoriales et les regroupements pédagogiques intercommunaux rpi qui ont parfois du mal à mettre en oeuvre le plan éducatif et qui de ce fait ne reçoivent rien puisque l'aide de l'état est conditionné au pe d'été deuxième question la deuxième est qu'il en est de même si le pe d'été ne comporte pas de projets éducatifs concret détaillé ce qui est très difficile pour une petite commune la troisième concerne la lsh l'accueil de loisirs sans hébergement si une commune n'en possède pas eh bien il n'y a aucune aide de la caf ma question est donc la suivante madame la ministre comment régler ses problèmes enfin ma seconde interrogation et je pense commune à tous ceux qui siègent dans l'hémicycle cela a été dit le gouvernement entend t-il pérenniser les 50 euros obtenus par la mobilisation de la mf au delà de 2015 merci madame le ministre de votre réponse merci madame la ministre et la parole merci monsieur le président mesdames messieurs sénatrices et sénateurs mais ce sénateur daniel chassaing d'abord je voudrais vous remercier vous remercier de votre propos liminaire qui était sincère qui émane d'un élu de terrain qui dit que bien qu'étant dans un secteur rural oui il a pris la peine dès le début de monter un projet malgré les difficultés show jour merci alors j'ai commencé peut-être par votre dernière question comme s'y était engagé le premier ministre du dernier congrès de la mf nous avons pérennisé le fonds d'amorçage et l'engagement pris par le premier ministre et la ministre de l'éducation nationale a été tenue celui ci est devenu dans la loi de finances pour 2015 le fonds de soutien aux communes pour l'organisation des activités périscolaires donc vous pouvez rassurer les communes et les élus qui vous ont posé cette question quant à la pérennisation de l'aide de 50 euros au total c'est donc je le rappelle un engagement de 400 millions d'euros pour 2014-2015 et les communes qui mettent en place un accueil de mineurs déclarés peuvent également percevoir l'aide de la cnaf de 54 euros comme vous le rappelez le parlement retenu le principe du conditionnement de l'aide de l'état la signature d'un pee d'été mais encore une fois on n'est pas dans une procédure bureaucratique unique pour tous et nous saurons nous adapter aux configurations spécifiques en territoire très rural si on nous montre une photographie de l'existant avec une marge d'adaptation et de progression dans le temps eh bien naturellement cela sera acceptée je crois qu'il faut avoir du bon sens et avoir le souci de l'efficacité final plutôt que d'avoir une procédure unique réglementaire et qui soit la même pour tous les territoires ce qui ne serait pas du tout adaptés et qu'ils nous auraient pas atteindre l'objectif poursuivi donc je veux vous rassurer oui il ne sera pas nécessaire d'avoir un peu d'été très très détaillée pour certaines communes rurales nous accepterons un plan encore une fois avec une marge de progression et des objectifs identifiés et et mesurables c'est ce qui nous permet de conclure oui c'est ce qui nous permettra d'augmenter le nombre de communes rurales que vous serez avec nous persuader de mener leur projet éducatif territorial parce que c'est possible et surtout parce que c'est utile pour les enfants et que notamment les principes encore une foi de laïcité d'éducation civique d'appartenance à la république pourront être dispensés très utilement je vous remercie d'y contribuer mais c'est le sénateur sur le sénateur la corrèze à lévis pour quelques secondes merci monsieur le président donc je souhaite que les 50 euros soit pérennisé au delà de 2015 bien sûr et vous avez dit madame le ministre un outil souple j'espère que ce sera le cas pour que les petites communes puissent en bénéficier ce qui est loin d'être le cas actuellement en tout cas vous avez dit qu'ils avaient ignoré des lloret des réunions au niveau des recteurs et des associations des maires de france nous ne manquerons pas bien sûr de le faire part aux recteurs mercier