Le Zap'Parlementaire : Doliprane, budget de l'Éducation nationale, de la justice, Octobre rose...

merci madame la Présidente mes chers collègues monsieur le Premier ministre lors de votre déclaration de politique générale au lendemain du congrès national des sapeurs pompiers de France vous n'avez pas abordé la question de la sécurité civile et pourtant soldat du feu soldat de la vie et désormais soldat du climat sur sollicité les sapeurs pompiers sont souvent le dernier service public 24h sur 24 pour faire face au vieillissement de la population à l'absence de professionnels de santé à la crise de l'hôpital public aux nouvelles activités de pleine nature sans oublier les conséquences du changement climatique inondation dans Loire et Cher l'heur et Loire les sones ou dans le Nord les épisodes sevenvnol dans le gare l'éau la looser glissement de terrain dans les Pyrénées les Alpes incendie en Gironde ou dans le sud de la France tout le territoire national est désormais concerné ou le sera ces évolutions imposent un choc externe qui doit permettre de préserver notre modèle de sécurité civile alliant les sapeurs pompiers volontaires les Pats mais aussi l'engagement altruiste des sapeurs pompiers volontaires sans perte de sens de garantir l'accès au secours partout et sur tout le territoire national de se préparer aux conséquences de la transition écologique et de rendre notre population et nos associations agréé résilientes et actrice le mode actuel de financement de la Sécurité civile est devenu obsolète inadap ADT au défi actuel ne prend pas en compte la valeur du sauvé deux mesures urgentes sont attendues à court terme la signature de la circulaire pour l'exonération de la titicpe voté il y a un an et l'effectivité des trimestres de retraite en reconnaissance de l'engagement des SPV monsieur le ministre entendez-vous honorer ses engagements vous avez annoncé vouloir relancer le bovau de la sécurité civile pouvez-vous nous indiquer vos orientations votre calendrier et votre méthode je vous remercie merci la parole est à Madame Olga givivern ministre en charge de l'énergie merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée Sophie Pantel je vous prie d'excuser l'absence de la ministre arnipanach retenu au Conseil européen à Luxembourg madame la députée vous avez fait référence à la dépr dépression cœur qui a traversé la France la semaine dernière cet ouragan venu à l' de l'Atlantique a engendré des plues très importantes entre mercredi et jeudi sur une grande partie du pays des vents forts notamment dans les Pyrénées et le centreest du pays la ministre Agnès panirunaché était d'ailleurs sur le terrain jeudi dernier auprès des sinistrés c'est pour cette raison que le département de la lozer avait été placé en vigilance orange pour des pluies d'inondation par Météo France compte tenu de ces très fortes précipitation mesdames et messieurs qui pass que les Français ont vécu et je vous explique également que comp tenu de ces très fores précipitation certaines parties du territoire ont été inondés notamment dans le village médiéval de Sainte Enimie d'autres ont subi des colers de bout et vous en avez fait référence en raison des ruissellements c'est bien la preuve qu'il faut nous adapter au changement climatique cette adaptation passe notamment par des solutions fondées par la nature notamment la plantation de ha acceptte les ruellements et les coulés debout ils fixent la terre grâce à leurs racines facilite l'absorption de l'eau et par les sols c'est tout l'enjeu du plan national d'adaptation au changement climatique dans la consultation débutera dans les prochains jours vous avez fait référence aux sapeurs pompiers et aux services qui viennent aider je tiens à les saluer ils ont été mobilisés nuit et jour je tiens à saluer également les services de l'État et les élus locaux qui ont pleinement mobilisé ces derniers jours pour accompagner les habitants compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations il ne fait aucun doute que les collectivités touchées pouront faire l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle je vous remercie merci beaucoup madame la ministre madame la député madame la ministre vous n'avez pas répondu à mes questions la première question c'était la titicp la circulaire quand la retraite des sapeurs pompiers volontaires quand et le beauau de la sécurité civile comment merci voilàci beaucoup merci madame la Présidente ma question s'adresse à la ministre de la Santé et de l'accès aux soins madame la ministre en 1860 le docteur rokitansski décrit pour la première fois l'endométriose il n'est pas besoin de beaucoup se déconstruire pour se dire que collectivement la réponse de la puissance publique à une telle pathologie eû été plus diligente quand on parle d'une maladie touchant entre 1 et demi et 2 millions et demi de personnes avec 7 ansérance diagnostique avec un impact majeur sur l'infertilité malgré le travail de l'Assemblée nationale sur de nombreux bancs dans beaucoup de têtes encore cela reste une maladie de bonne femme la douleur que l'on ta la douleur au travail dans les dans les transports chez soi le silence l'an dernier à l'occasion d'un débat nourri des engagement ont été pris notamment sur la location la l'affection de longue durée dite 31 sur la structuration des filières dans les régions qui sont encore très hétérogènes sur le soutien aux associations sur la question du reste à charge zéro des engagements aussi sur les crédits de recherche et je n'ai pas écouté l'intégralité de l'intervention de votre collègue Etzel devant l'uni ce weekend mais je n'ai pas entendu qu'il qu'il est confirmé ses engagements avec un nom d'AM affiché à 2,8 % incluant sans doute un point de contribution cnrcl pour les hôpitaux donc un Ham avec un 8 % d'inflation à zéro pouvez-vous nous assurer que ces mesures seront bien mises en place car il ne faut pas beaucoup se déconstruire pour craindre que ces mesures ne soient la variable d'ajustement d'un n d'â à zéro madame la ministre je finirai en vous demandant si vous pouvez nous assurer que si les résultats sont concluant l'endotest malgré le coût qu'il peut avoir pour une urrence diagnostique de 7 ans aura un accès facilité et rapide comme la santé des enfants la santé des femmes et trop souvent la variable d'ajustement de nos politiques publiques de santé je vous remercie mon cher collègue la parole est à jeev Dar ministre de la Santé et de l'accès aux [Applaudissements] soins merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député Aurélien Rousseau d'abord je vous remercie d'aborder ce sujet important euh l'endométriose toucherait près d'une femme sur 10 ce qui est considérable avec les conséquences importante que nous connaissons sur la qualité de leur vie un sujet qui nécessite des mesures fortes mieux connaître mieux détecter et mieux prendre en charge c'est le sens de la stratégie nationale de lutte contre l'endométriose qui a été déployé depuis 2022 avec la mise en place d'un comité de pilotage annuel et vous le savez je crois que vous y avez participé la force de cette stratégie relève de la construction d'abord avec toutes les parties prenantes toutes les parties concernées et son caractère interministériel qui est essentiel 90 % des actions de cette stratégie ambitieuses ont été réalisées sont en cours de réalisation premier axe accroître la connaissance de l'endométriose lancement d'une campagne de communication qui a eu lieu en mai 2024 pour femmes et pour les professionnels de santé bien sûr des actions de formation par l'Assurance Maladie y compris en ligne à destination des professionnels et du grand public 2è axe l'identification et la mise en place de filières spécifiques dans chaque région ces filières se déploient dans chaque région 4005 de financement en année pleine et je peux vous assurer que je veillerai à ce que ces financements soient bien bien participent bien au budget 3è axe le renforcement de la recherche grâce au lancement d'un grand problème programme pardon de recherche pluriannuelle piloté par l'incerme nommé santé des femmes santé des couples avec un axe sur l'infertilité et un axe sur l'endométriose pour un budget de 25 millions d'euros ce budget bien sûr sera lui aussi sanctuarisé et enfin vous l'avez dit cette stratégie mise également sur l'innovation sur l'innovation avec accès précoce au diagnostic avec ce fameux test dont vous avez parlé merci madame la présidente madame la ministre de l'Éducation nationale tout d'abord ces derniers jours sont bien sombres pour notre école nos pensées vont vers Samuel paatti et Dominique Bernard tués par des terroristes islamistes parce qu'ils étaient enseignants nous leur rendons hommage madame la ministre si je prends la parole aujourd'hui c'est pour vous parler de notre école celle pour laquelle la communauté éducative se bat au quotidien celle qui émancipe celle qui façonne l'esprit critique celle qui apprend le vivre ensemble et la tolérance bref celle qui accompagne tous les élèves pour faire société je ne voudrais pas vous donner l'impression de vous apprendre mon métier madame la ministre mais permettez-moi de vous dire que c'est pour cela qu'on devient enseignant et que je suis moi-même devenue enseignante il y a 30 ans et c'est avec ce vécu que je vous le dit l'école est fatiguée l'école est fatiguée des réformes pédagogiques successives des changements de programme sans cohérence et des chocs dans tous les sens l'école est fatiguée de devoir toujours faire plus avec toujours moins fatigué des coupes budgétaires fatigué des baisses des suppressions dont la dernière en date plus de 4000 postes d'enseignants supprimés dans votre projet de loi de finances 2025 une véritable saigné pour des classes toujours plus surchargées ce budget ce budget est une bb à retardement pour ce gouvernement le budget de l'école est une un coût à rationaliser une variable d'ajustement dans une matrice comptable mais pour nous le budget de l'école sera toujours un investissement pour l'avenir un investissement pour une école accueillante exigeante et inclusive l'école a besoin de moyens donc Madame la Ministre êtes-vous prête à revenir avec le Parlement sur ce budget prévu par pour l'enseignement scolaire et surtout sur la pression de ces 4000 postes ou laisserez-vous l'école être sacrifiée sur l'hôtel de l'austérité merci beaucoup la parole est à Madame annej ministre de l'éducation [Applaudissements] nationale merci madame la Présidente mesames et Messieurs les Députés madame la député Fatia koi je suis d'accord avec vous l'école c'est un investissement il n y a aucun doute j'ai l'honneur d'être à la tête d'un ministère qui compte plus de 1200000 personnel qui sont tous dévoués je veux saluer leur engagement et vous en faites partie mais je crois qu'aujourd'hui l'heure le moment n'est pas trop à la polémique il est plutôt au fait il y a des faits qui sont très clairs depuis 2017 l'école a bénéficié de 14 milliards d'euros supplémentaires dans son budget des moyens jamais alloué jusqu'à présent quand je suis arrivé dans ce ministère j'ai trouvé un budget de 62,1 milliards d'euros il est aujourd'hui à 63 milliards d'euros c'est un peu plus de 800 millions d'euros que l'école a pu obtenir je veux d'abord qu'on salue cette victoire et nous pourrons faire beaucoup avec cela malgré les inquiétudes que vous exprimez je voudrais dire que notre école elle reste donc une priorité du gouvernement mais il y a aussi d'autres chiffres qui sont implacable et qu'il faut avoir en tête c'est que là cette rentrée scolaire nous avons 80000 élèves de moins en septembre 2025 nous en aurons 100000 de moins c'est 200000 en moins il faut aussi tenir compte de ces chiffres qui sont implacaes mais qui nous ont parti permis malgré tout d'avoir un nombre moyen d'élèves par classe qui n'a jamais été aussi bas avec un peu moins de 22 élèves par classe dans notre école publique c'est aussi je veux le dire ce budget que j'ai évoqué ce budget d'éducation nationale c'est aussi celui qui a permis d'allouer depuis 2017 près de 3000 postes d'enseignants dans l'Académie de créteille notamment pour dédoubler les petites classes dans les territoires que vous connaissez bien en scè Saint- c'est aussi ce budget qui a permis de verser une prime de fidélisation à 26000 agents de l'éducation nationale dont 22000 professeurs qui enseignent enen s que vous connaissez bien pour un gar d'un peu plus de 6000 € par an et puis c'est ce budget qui a permis aussi d'augmenter les infirmières scolaires de 200 € net par mois les aesche 200 € net par mois donc je veux ici dire que j'attends beaucoup comme vous du débat parlementaire qui s'ouvre je sais que vous-même à la tête de la commission vous aurez le souci d'avoir d'apporter une contribution qui sera j'en doute pas très utile et sans dogmatisme à ce budget je l'ai dit je vous le redis je veux vraiment insister comme ministre de l'éducation nationale j'aurais toujours un objectif une boussole et même une obsession élever le niveau élever le niveau élever le niveau merci merci monsieur le Président Monsieur le Ministre de l'économie ce weekend dans une tribune l'ensemble des parlementaires socialistes vous interpellé pour que vous vous opposiez à la vente par le groupe Sanofi de sa filiale opela productrice du dolipran vente à un fond d'investissement américain j'étais moi-même lundi matin sur le site de Lisieux dans mon département du Calvados au côté des salariés pour vous dire de vive voix mon opposition ferme à cette vente personne n'a oublié qu'en 2020 après la première vague de l'épidémie du covid-19 le président de la République annoncé la loocalisation de la production du paracétamol en France avec un soutien massif de l'État 4 ans plus tard nous apprenons avec stupeur la décision guidée par une logique purement financière de Sanofi géant pharmaceutique français nous vous demandons solennellement monsieur le ministre d'empêcher cette vente qui pose de sérieux enjeux de souveraineté sanitaire et constitue une menace directe pour les 100 emplois liés à l'activité industrielle et commerciale d'opellaa en France comme l'a affirmé le président de la République lui-même vous avez les instruments pour empêcher cette vente le décret Montebourg permet au gouvernement d'opposer son véau de au rachat de toute entreprise dont les activités sont essentielles pour garantir la protection de la santé publique des Français il faut l'utiliser et privilégier les alternatives françaises au nom du patriotisme économique le dolipran médicament essentiel pour millions de Français ne doit pas changer de nationalité à ce propos vous seriez bien inspiré de prendre connaissance du rapport du Sénat sur la reconstruction de la souveraineté économique de la France de notre collègue Franck motoget mais aussi des travaux relatifs à la pénuriine de médicament auquel a participé la sénatrice Émilienne pomirol nous ne croyons pas au poss possiblebles engagement qui serait pris par Sanofi nous avons vu trop d'entreprises ne pas respecter leurs accords passer avec l'État particulièrement en matière d'emploi et préférer payer des amendes même conséquentes alors aujourd'hui face à la crainte légitime d'une casse sociale à Lisieux à compienne et d'une délocalisation dans un contexte marqué par des difficultés croissantes d'approvisionnement de médicaments ma question elle est simple allez-vous engager votre droit de véau et pourquoi ne l'avez-vous toujours pas fait la parole est au ministre de l'Économie des Finances de l'Industrie Mons Antoine Armand merci Monsieur le le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs madame la sénatrice nous n'avons pas engager notre droit de vetto parce que la procédure n'a pas commencé tout simplement parce que Sanofi est entré en discussion exclusive et c'est ainsi la procédure qui ne peut pas commencer avant même le dépôt d'un projet de session pour vous répondre très directement c'est la première chose la deuxième chose et j'ai pu le constater à côté si nous nous sommes rendus avec Marc Ferraci ministre délégué en charge de l'Industrie dès lundi et vous étiez là avec l'ensemble des élus du territoire c'est pour marquer notre attachement à la production en France au maintien de l'emploi en France à la localisation du siège au maintien de la recherche et développement à la souveraineté sanitaire en général puisque nous sommes en train de reconstituer toute la chaîne de production du médicament sur l'ensemble du territoire national du principe actif qui n'était plus produit en France jusque au médicaments que nous avons pu voir dans l'usine de Lisieux pour cela oui il faut des engagements fermes et il faut et j'insiste sur ce point puisque vous l'avez vous-même souligné plus que des engagements des clauses pour s'assurer que ces engagements seront tenus vous avez évoqué votre territoire en a connu des précédents où ces engagements n'avaient pas été tenus c'est le discussion c'est les discussions ce sont les discussions que nous menons en ce moment pour avoir des garanties qui nous permettront de nous assurer que ces engagements seront tenus vous avez évoqué les sanctions je les ai évoqué en accord avec le Premier ministre vous avez vous auriez pu aussi évoquer la question de l'actionnariat et de la participation à la gouvernance et donc à la stratégie directe de l'entreprise quel meilleur moyen de signaler l'importance que nous accordons à ce dossier pour le reste je le redis ici devant vous et je vous le garantis rien n'est exclu rien n'est interdit pour s'assurer de la production du delipran en France je vous remercie oui merci monsieur le président mesdames messieurs les ministres mes chers collègues en ce mois d'Octobre Rose je souhaite vous interpellerz en tant que femme citoyenne et sénatrice sur l'inégalité d'accès à la prévention et au traitement du cancer du sein le cancer féminin le plus fréquent 61000 cas par an comme l'indiquent les rubans accrochés à nos vestes le dépistage systématique permet de répondre à un enjeu majeur pour la santé des femmes si la campagne de sensibilisation est importante encore faudrait-il pouvoir accéder à ce dépistage les derniers chiffres de santé publique France révèlent que moins d'une femme sur deux y participe en cause la faiblesse actuelle de notre offre de soins dans des territoires qui sont en voie d'extinction médicale en charrante mon département mais aussi ailleurs les délais de rendez-vous pour une mammographie excèdent souvent les 6 mois ce n'est pas acceptable de surcroix en nouvelle aququitaine il est prévu une diminution de près de 30 % du budget alloué au centre de coordination des dépistages des cancers on ne peut pas faire des économies aussi mal ciblées en milieu rural l'offre en radiologie n'est pas en capacité C de faire face à la demande seul les capitales régionales ou Paris délivrent des rendez-vous rapides pour celles qui bien sûr ont les moyen de se déplacer quand une femme a une ordonnance pour une mammographie il faut impérativement établir le principe qu'un rendez-vous en urgence doit être pouvoir être pris sous 3 jours maximum ce qui n'est vraiment pas le cas aujourd'hui madame la ministre pouvez-vous nous dire concrètement ce que vous entendez faire pour améliorer la prise en charge des dizaines de milliers de femmes confronté à cette épreuve terrible du cancert du sein pour vous répondre la parole est à la ministre de la Santé de l'accès au soins madame dariusek merci monsieur le Président Mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs madame la sénatrice bonne foi alors c'est vrai que le mois d'octobre et bien ça fait 30 ans que l'on porte le message de parler du cancer du sein de prévention de dépistage et cela fait 20 ans que le programme national de dépistage organisé a été mise en œuvre et je vous rejoins pour dire que ce dépistage est essentiel bien sûr parce que plus le dépistage est précoce plus bien entendu la prise en charge et facilité et plus la guérison intervient et je suis d'accord avec vous pour dire que il y a un recul de l'accès à ce dépistage c'est-à-dire je ne sais pas si c'est lié aux infrastructures qui seraient manquantes dans certains territoires ou euh peut-être à la faiblesse du renouvellement de notre message qui va nous falloir ir porter encore plus vigoureusement néanmoins il sera intéressant d'étudier au niveau des communauté de santé de chaque territoire si justement le le dépistage du cancer du sein ne peut pas faire parti de priorité pour une mammographie mais je crois que tout cela ne doit pas être décidé d'en haut ça doit être décidé en fonction des capacités de chaque territoire des appppareillage de chaque territoire et du nombre bien sûr de radiologues mais j'ai l'accès aux soins dans mon dans mon l'intitulé de mon ministère et je veillerai à ce que effectivement ce dépistage soit possible partout pour toutes les femmes et vous m'avez parlé du centre euh de coordination de dépistage des cancers que je connais bien en en nouvelle aququitaine et qui fait d'ailleurs un très bon travail notamment de dépistage sur des publics éloignés de l'accès aux soins des publics handicapés et je suis très attentive à leur travail mais le le budget qui a diminué n'a rien à voir avec une perte sur leur mission ils ont en fait des missions différentes et notamment ils n'ont plus la mission d'envoyer le courrier aux personnes qui a été repris par l'Assurance Maladie donc en fait le budget a diminué parce qu'il y a une partie de ce qu'il faisait qu'ils ne font plus mais il continuent à avoir des missions de dépistage qui sont tout à fait importante pour le territoire merci Madame Bonnefoi oui il y a une vraie détresse des femmes qu'il faut entendre les déserts gynécologiques sont en augmentation constante d'ailleurs la Cour des comptes sen alarme en 10 ans nous avvez nous avons perdu la moitié des effectifs de de de gynécologue l'urgence est là après un sepéna qui a été largement décevant pour lutter contre les déserts médicaux le port du ruban rose ne suffira pas à vous dédoiner de vos responsabilités aussi avec force nous demandons l'égalité d'accès aux soins pour toutes et pour tous merci monsieur le Président ma question s'adresse à monsieur le garde des saau le projet de budget de votre ministère pour 2025 n'est de votre propre aveu monsieur le garde des saau pas satisfaisant ce qu'il prévoit une baisse des crédits de près de 500 millions d'euros par rapport à la loi de programmation 2023-2027 vous avez d'ailleurs été beaucoup plus précis au Mécro de RTL il y a 2 jours en indiquant si on en reste à la lettre plafond je ne vois pas ce que je ferais encore au gouvernement déclaration plus qu'étonnante pour un ministre enommé il y a à peine 3 semaines en pleine connaissance nous pouvons l'imaginer la situation budgétaire de notre pays chers collègues nous sommes tous conscients de la situation de la justice en France le rapport de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice vient d'être publié aujourd'hui et confirme que la France se situe malgré les efforts en dessous de la médiane des pays du Conseil de l'Europe concernant les effectifs de justice le coup d'arrêt à la programmation des crédits que porte le budget c'est concrètement trois fois moins de postes de magistrat de greffiers d'agents pénitentiers que que la trajectoire initialement prévue pour 2025 c'est autant d'engagement et de promesses renié que dire aux professionnels du monde de la justice confronté comme c'est dans le cas dans mon département du Loiret à des juridictions fortement sous-dotées que dire au personnel des centres pénitentiaire notamment au regard des engagements pris à la suite du drame d'uncarville j'ai visité lundi le centre pénitentiaire d'Orléan Saran j'ai constaté l'engagement et le professionnalisme des agents j'ai en même temps entendu les inquiétudes les attentes et les constats et notamment celui-ci 35 % des détenus ont des pathologies mentales lourdes qui relèvent de la psychiatrie alors monsieur le garde des sauf à ces engagements quel engagement précis pouvezvous prendre vous engagez-vous à ce que le budget soit réétabli ù avez-vous d'ors et déjà rédigé votre lettre à l'intention du Premier ministre pour vous répondre la parole au Garde des sous-ministes de la justice Monsieur Didier merci Monsieur le le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur je suis très sensible à votre question et et à votre soutien et je suis persuadé que je le retrouverai lors de la discussion budgétaire vous avez voté une loi d'orientation et de programmation à la suite d'un constat fait par les États généraux de de la justice d'une d'une justice sinistrée résultat je dirais de de 30 ans d'abandon et de sous-investissement et aujourd'hui notre justice est complètement engorgée à la suite d'une multiplication des dossiers dont elle est saisie et il y a une très forte attente de nos concitoyens pour que la justice ait les moyens et vous l'avez dit vous-même nous consacrons 2 % des dépenses de l'État à la justice nous sommes en desessà de tous les pays qui nous sont comparables dans l'effort que nous faisons en direction de la justice la justice n'est pas encore réparé et il faut donc poursuivre l'effort la lettre plafond n'était pas acceptable au regard justement des engagements qui avaient été pris en terme d'effectif et en terme de moyens je l'ai dit le Premier ministre l'a reconnu puisqu'il est indiqué dans le projet de loi de finances que ce budget fera l'objet d'un réajustement le Premier ministre s'y est engagé je lui fais bien sûr toute confiance il fallait lire la totalité de la phrase que j'ai prononcé j'ai dit que c'était la lettre plafond qui n'était pas acceptable et que si nous en Ress à la lettre plafond effectivement ça me posait un problème mais nous n'en sommes plus là il y a un engagement de réajustement à la hausse et ça va une bonne chose et c'est une bonne chose et nous sommes en discussion avec le Premier ministre pour que cet ajustement nous permettre de respecter monsieur le le président les engagements qui ont été pris en terme d'effectif et en terme de moyens pour la justiceè mon chers collègue vous comprendrez monsieur le gardessau que notre responsabilité soit d'alerter c'est d'ailleurs ce que nous avions fait au moment du budget 2024 c'est ce que nous avions fait pour la Nouvelle-Calédonie c'est ce que nous av ont fait pour la loi immigration et nous serons vigilants par rapport aux propos que vous venez de tenir pour vérifier si véritablement c'est le cas mais Monsieur le Gard saut nous savons que votre situation est plus qu'inconfortable et compris face aux surenchères sécuritaires et démagogiques venant de memes de ce gouvernement et les récentes annonces sur la loi immigration le confirment montrant que vous courez ce gouvernement court après l'extrême droite alors pour notre part vous comprendrez que nous nous efforcerons de rester fidèles au combats et aux engagements de l'un de vos éluses prédécesseurs Robert balinterre