Inscrire les "Frères Musulmans" sur la liste des organisations terroristes | La séance est ouverte !

Bonjour à tous et bienvenue dans la séance est ouverte. Dans ce numéro, nous revenons sur la journée d'initiative parlementaire du groupe de la droite républicaine. À l'ordre du jour, une proposition de résolution pour inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.

L'examen du texte commence dans un calme relatif. Avec ce texte, la République ne combo pas une religion, elle combat une stratégie. Elle combat l'islamisme politique des frères musulmans qui sertent de passerelles à la radicalisation et prépare le terrain du terrorisme.

La proposition de résolution dont nous allons débattre ce matin vise à demander l'inscription de la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Déposer avec notre collègue Michel Tabarot en mai 2025. Ce texte de la droite républicaine a été adopté au cours des deux dernières semaines à une large majorité lors de son examen en commission des affaires étrangères et en Commission des affaires européennes.

Je me félicite du consensus autour de cette question tout en observant, il est vrai, sans aucune surprise, que l'extrême gauche se singularise encore par un déni forme d'ambiguïté sur un sujet pourtant fondamental. Dans un contexte européen marqué par une menace terroriste persistante, la mouvance des frères musulmans apparaît comme une organisation politique hybride dont l'idéologie islamiste et les pratiques rigoristes font peser un risque réel et durable sur la cohésion de nos sociétés. Durant de trop nombreuses années, nous avons collectivement fermé les yeux devant l'ampleur de ce phénomène en ayant les dangers qu'il représente ou en minimisant sa portée.

Désormais, ce risque ne peut plus être ignoré. Il a récemment été documenté par le rapport frères musulman et islamisme politique en France présenté en conseil de défense en mai 2025. Plusieurs travaux parlementaires ont également permis de l'objectiver à l'image de ce conduit par nos collègues Mathieu Bloc et Xavier Breton à l'occasion de la commission d'enquête sur l'entrisme islamiste ainsi que par Carolinead et Julien Audoule chargé l'année dernière d'une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport.

Contrairement à l'image qu'elle entretient à ce que son nom pourrait laisser croire, la mouvance des frères musulmans n'est pas une simple organisation religieuse mais bien un véritable mouvement politique structuré autour d'une idéologie cohérente élaborée dès sa fondation et demeurer inchanger dans ses objectifs. Cette idéologie vise la transformation progressive des sociétés et des institutions par l'imposition d'un ordre politique totalitaire fondé sur une lecture intégriste de la religion. Il promeut une doctrine entièrement incompatible avec les principes démocratiques, la laïcité, l'égalité entre les citoyens et la souveraineté populaire.

Leur projet est clair, faire triompher la charia sur la loi de la République. La crainte légitime qu'inspire les frères musulmans ne tient pas uniquement à leur doctrine, mais aussi à la manière dont ils la mettent en œuvre. Depuis près d'un siècle, la confréie a développé une stratégie adaptative dont les modalités varient en fonction du contexte politique et juridique dans lequel elle opère.

Là où les rapports de force l'ont permis, notamment au Moyen-Orient, cette stratégie a pris la forme d'un recrutement de masse, d'une confrontation directe avec le pouvoir et dans certains cas du recours à la violence. À l'inverse, dans les sociétés européennes, la mouvance a très tôt privilégié une approche silencieuse fondée sur l'entrisme et l'influence progressive, la discrétion volontaire, témoignant alors d'une logique de dissimulation. En Europe, cette stratégie repose sur l'infiltration patiente des espaces laissés ouverts par nos démocraties en utilisant les libertés publiques comme vecteur d'influence.

L'absence de violence immédiate ne traduit pas un renoncement de principes, mais un choix opportuniste dicté par le contexte et par la recherche d'une efficacité à long terme. Il s'agit en effet d'un continuum islamiste devant lequel l'Europe se doit aujourd'hui de réagir avant qu'il ne soit trop tard. La mouvance fonctionne comme une nébuleuse avec des structures nombreuses qui entretiennent entre elles des liens souples et généralement informels.

Ainsi, lorsqu'une entité est dissoute, il lui est facile de se reconstituer sous une forme légèrement différente et de reprendre son activité. L'absence de cadre européen rend possible le contournement des sanctions prises par les autorités d'un état afin de ressusciter chez l'un de ses voisins. C'est notamment le cas du collectif contre l'islamophobie en Europe qui a pris le relais en 2020 du collectif contre l'islamophobie en France.

Pourtant dissous par le conseil des ministres. Cette fragmentation organisationnelle n'est pas une faiblesse mais un choix tactique assumé qui complique l'action des autorités nationales. La diffusion de cette idéologie et l'action de ceux qui la propagent favorise le séparatisme, retard de l'intégration, fragilise la cohésion nationale et crée un terau propice à des formes de radicalisation plus violentes et en investissant notamment les secteurs éducatifs, sociaux, culturels et sportifs.

Il convient par ailleurs de rappeler qu'au-delà de l'Europe, les frères musulmans ont mené des actions violentes à de nombreuses reprises dans les pays du Moyen-Orient et inspire directement les organisations terroristes déjà inscrites sur la liste européenne au premier rang desquels figure le Ramas qui constitue une branche issue directement de la confréerie. Face à cette menace, les outils existent. L'Union européenne s'est dotée à la suite des attentats de 2001 d'un instrument de lutte contre le terrorisme avec la liste européenne des organisations terroristes régulièrement actualisé et assorti de mécanismes contraignants.

L'inscription sur cette liste entraîne notamment le gel des avoirs et l'interdiction de tout financement direct ou indirect. Elle permet également de renforcer la coopération policière et judiciaire entre États membres en facilitant l'échange d'information, les enquêtes transfrontalière et les poursuites pénales. Autrement dit, la question n'est pas celle de l'absence de moyens juridiques.

Ce qui fait aujourd'hui défaut, ce ne sont pas les textes, sinon la volonté politique de les utiliser face à un adversaire qui avance masqué et dont la stratégie vise à exploiter nos hésitations. D'autres États ont pourtant franchi ce pas. En Europe, l'Autriche a pris des mesures ciblées contre l'islam politique et la mouvance fériste à la suite des attentats de Vienne en 2020.

Hors de l'Union, les États-Unis ont engagé des procédures de désignation similaires en désignant la semaine dernière les branches jordaniennes, égyptiennes et libanaises des frères musulmans comme organisation terroriste. Dans le monde musulman, plusieurs pays ont interdit la confréie la considérant comme un facteur majeur de déstabilisation. Encore récemment et comme l'a révélé la presse anglo-saxonne, ce sont les Émirats Arabes unis qui ont décidé de freiner les inscriptions de leurs étudiants dans les université britannique par peur d'une radicalisation et de l'influence délétaire du frérisme à laquelle il pourrait être exposé.

En France, à titre d'exemple, la préfecture du Rô a pris le 30 décembre dernier un arrêté de fermeture d'un centre d'accueil d'enfants rattachés à la mosquée de de Dessine connu comme étant l'un des pôles des frères musulmans dans la région lyonnaise. Ces exemples démontrent qu'il n'y a pas d'obstacle de principe à une action résolue dès lors que la menace est identifiée et documentée et c'est le cas. Il rappelle également qu'un état de droit peut agir sans renoncer à ces principes conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme en ciblant une idéologie politique et un projet subversif et non une spiritualité ou une communauté.

C'est au contraire la passivité qui pourrait à terme nous conduire à devoir agir trop tardivement et sans le discernement nous sommes encore en mesure de faire preuve. Ce texte est donc un moyen d'anticiper et de prévenir les risques qui font peser les frères les activités des frères musulmans en Europe. S'il n'est pas directement visible, ce danger est bien réel.

Il convient donc de prendre des mesures véritablement opérationnelles pour définir à l'échelle européenne un cadre juridique qui permettra de lutter de manière implacable contre l'idéologie frériste en assumant un combat qu'il est désormais urgent de mener. Bien entendu, il ne s'agit aucunement ici de cibler l'islam ni les musulmans, mais exclusivement une mouvance politique qui instrumentalise la religion à des fins de conquête du pouvoir et dont l'action est incompatible avec les valeurs fondamentales de l'Union européenne et de la France. Vous avez raison de vous saisir de cette question du séparatisme et de l'islamisme politique, notamment celui des frères musulmans contre lequel le gouvernement lutte depuis des années à la demande du président de la République qui, vous le savez, a lancé des travaux en janvier 2024 et qu'il nous a demandé de reprendre.

Le chef d'État dans son discours des mureux d'octobre 2020 avait désigné clairement la menace après avoir sorti la France de l'état d'urgence et ce dès 2017. À la suite de l'assassinat de Samuel Patti, plusieurs associations qui entretenaient le discours victimaire dont se nourrissent les courants séparatistes ont été dissoutes, notamment le collectif contre l'islamophobie en France, le CCI, Baraka City et j'en passe. La loi confortant le respect des principes de la République du 24 août 2021 a quant à elle réformé le droit des cultes avec notamment une obligation de déclaration des financements étrangers, un renforcement du cadre de l'éducation en dehors du milieu scolaire, un établissement hors contrat comme à domicile, un renforcement de la transparence et des moyens de contrôle de l'État vis-à-vis de tout le monde associatif.

Le gouvernement se mobilise au niveau européen contre le risque qui est posé par l'entrisme des frères musulmans. Nous travaillons avec les institutions européennes et nos partenaires européens pour partager notre analyse de la stratégie d'entrisme de la confréie et travailler à des réponses communes à la menace qu'elle constitue. La France est également investie dans le renforcement des outils qui visent à limiter le risque de financement des entités portant des valeurs contraires à celles de l'Union européenne.

Dans ce cadre, la France a proposé des mesures concrètes pour assurer le respect des valeurs européennes dans l'ensemble des projets financés par le budget européen et pour renforcer la lutte contre les crimes et les discours de haine au niveau de l'Union européenne. Nous proposons par exemple d'européaniser notre contrat d'engagement républicain, c'està-dire que chaque bénéficiaire de fonds européens devrait signer un document dans lequel il s'engage explicitement à respecter les valeurs de l'Union européenne préalablement à la réception de ces fonds. Nous proposons également d'inclure les discours de haine N et les crimes de haine dans la liste des infractions pénales européennes, c'est-à-dire les euroc à l'article 83 du TFUE.

L'enjeu aujourd'hui est d'aller plus loin sur la base d'actions qui ont déjà été menées par le gouvernement pour combattre plus fermement encore l'entrisme islamiste, c'est-à-dire une démarche proactive de certains acteurs ou mouvements séparatistes d'intégrer des institutions, des associations ou des structures publiques et privées dans le but d'y faire prévaloir progressivement une vision politique de l'islam. L'antrisme islamique est d'autant plus insidieux que ces acteurs dissimulent bien souvent leurs véritables intentions derrière un discours apparemment conforme au principe républicain. Nous estimons que la mouvance des frères musulmans a fourni un corpus idéologique à de nombreux groupes évoluant sur le territoire national et européen qui cherchent désormais à subvertir nos institutions de l'intérieur.

L'absence de preuve à ce stade de l'implication des frères musulmans dans les actes terroristes tels que des enlèvements ou des attaques qui seraient communies avec une intention avérée dans le cadre d'un agenda terroriste rend sa désignation comme organisation terroriste extrêmement hasardeuse en réalité. Je relève d'ailleurs que les États-Unis, dont le régime de preuve pour la désignation d'organisation terroristes et pourtant bien moins exigeant que celui de l'Union européenne n'est pas parvenu à désigner la confréie des frères musulmans dans son ensemble, ni les structures qui en sont issues sur le territoire américain comme des organisations terroristes. Ce qui était pourtant, rappelons-le, l'intention initiale du président Donald Trump et de son administration.

Elle a dû se contenter de désigner les branches égyptiennes, jordanes et libanaises de la confréie. Nos interrogations quant à l'opportunité et à la faisabilité de la mesure que vous proposez ne signifie aucunement que le gouvernement sous-estime la menace à laquelle nous confronte la mouvance des frères musulmans et surtout, plus largement, le séparatisme et l'islamisme politique dont l'idéologie et la stratégie d'entrisme font peser un risque bien réel pour notre cohésion sociale notamment. Et c'est pour cette raison que le président de la République a demandé au gouvernement de proposer de nouvelles mesures, le cas échéant, l'interdiction et de nouveaux outils qui viendraient compléter la loi d'août 2021 afin d'entraver ces écosystèmes qui se développent sur notre territoire.

L'objectif du gouvernement est bien d'agir contre la mouvance des frères musulmans et son idéologie séparatiste en déployant des mesures opérationnelles et robustes juridiquement. Et comme je l'ai exposé, il existe des incertitudes à cet égard sur la proposition qui nous est soumise aujourd'hui. Le gouvernement s'en remettra donc à la sagesse de votre assemblée.

Je vous remercie. Nous examinons ce matin le premier texte déposé dans le cadre de la niche parlementaire du groupe de la droite républicaine. Les différents textes de notre niche réaffirment le sens de nos engagements au service des Français.

Nous voulons protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie, leur permettre de vivre dignement de leur travail et garantir que leur contribution au bon fonctionnement du pays soit utilisée à bonission. La proposition de résolution européenne de notre collègue Éric Poget visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes s'inscrit dans notre volonté de protéger les Français, leurs valeurs et leur mode de vie. Si nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner cette proposition de résolution européenne, ce n'est ni par provocation, ni par esprit de stigmatisation, mais par devoir de lucidité et de responsabilité.

Car la question que nous abordons n'est pas celle d'une religion, encore moins celle de nos compatriotes de confessions musulmanes qui respectent nos lois et partage pleinement les valeurs de la République. Ce qui nous réunit ce matin, c'est une idéologie politique structurée, transnationale, patiente, profondément incompatible avec les valeurs de notre pays et qui se sert des sociétés ouvertes et démocratiques que nous sommes pour s'implanter dans nos pays. Cette idéologie porte un nom, la mouvance des frères musulmans.

Depuis plusieurs décennies, cette organisation développe une stratégie d'influence fondé non pas sur la confrontation directe, mais sur l'entrisme, la dissimulation et l'exploitation de nos libertés. Elle ne cherche pas à s'intégrer à la République. Elle cherche à la contourner, la fragmenter puis à la subvertir.

Son objectif est parfois clairement assumé dans ces textes fondateurs. Instaurer un ordre politique fondé sur la charia en opposition frontale avec la souveraineté de la loi civile, l'égalité entre les femmes et les hommes, la liberté de conscience et la laïcité. Notre pays n'a heureusement pas attendu pour agir.

La loi du 24 août 2021, confortant le respect des principes de la République a permis de dissoudre des structures qui sous couvert de lutte contre les discriminations ou d'actions caritatives contribuaient en réalité à nourrir un séparatisme idéologique. Par exemple, le collectif contre l'islamophobie en France ou Baraka City. Mais il serait illusoire de croire que ces décisions ponctuelles suffisent à endiguer un phénomène bien plus profond, organisé et internationalisé.

Les services de renseignement français, allemands et autrichiens, tout comme de nombreuses enquêtes parlementaires européennes, ont établi l'existence de réseaux structurés financés parfois depuis l'étranger, visant à installer durablement une contre-sciété politico-religieuse au cœur même de nos démocraties. Un rapport frères musulman et islamisme politique en France présenté en conseil de défense en mai 2025 cartographie clairement l'étendue de l'islamisme politique en France. Il clarifie la menace posée par l'entrisme islamique en terme de sécurité et de cohésion nationale.

Car ces réseaux ne se contentent pas de discours. Ils influencent, recrutent, orientent et parfois justifient ou soutiennent indirectement la violence en particulier lorsqu'elle vise Israël. ou les États occidentaux.

Ce n'est pas un hasard si le Hamas, branche palestinienne des frères musulmans, est inscrit depuis longtemps sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne. Face à cette réalité, plusieurs États ont agi, notre rapporteur l'a rappelé. L'Autriche en Europe, des pays comme l'Égypte, les Émirats Arabes-Unis ou l'Arabie Saoudite ont dit sous leur structure.

Plus récemment, la Jordanie a interdit toutes leurs activités et confisqué leur avoir au nom de la sécurité nationale. Ces décisions ne sont pas des dérives autoritaires, elles sont des réponses souveraines à une menace identifiée. L'Union européenne ne peut pas rester le maillon faible de cette lutte.

Elle ne peut pas continuer à financer parfois indirectement des organisations qui travaillent contre ses propres fondements. C'est pourquoi cette résolution appelle d'abord à une évaluation juridique et factuelle sérieuse fondée sur le droit existant, notamment la position commune du Conseil du 27 décembre 2001 relative à la lutte contre le terrorisme. La Cour européenne des droits de l'homme elle-même l'a reconnu.

Un état a le droit et même le devoir de dissoudre des organisations qui cherchent à renverser l'ordre démocratique. Il n'y a donc aucune contradiction entre la défense de l'état droit et la fermeté à ceux qui veulent le détruire. Cette résolution appelle également au contrôle strict des financements européens.

Chaque eur doit servir à la cohésion, l'émancipation et la liberté. Pour toutes ces raisons, je vous appelle à adopter cette proposition de résolution. Je vous remercie.

La proposition qui nous est soumise se base sur le rapport frères musulman et islamisme politique en France commandé par le ministère de l'intérieur tardivement et incomplètement rendu public en mai dernier. Ce rapport a suscité de nombreuses critiques tant pour ses parties prix méthodologiques que pour son temps alarmiste et l'opacité entourant l'identité des personnes auditionnées. Ce rapport, il semble que vous ne l'ayez pas réellement lu.

Il comporte des données utiles, soulignant par exemple la portée limitée du phénomène des frères musulmans, la perte d'influence, le vieillissement des cadres, le caractère poussif de la relève. Il avance des propositions relevant d'un souci de ne pas confondre, comme le dit justement le ministère de l'intérieur, l'islamisme politique qui doit être combattu et l'islam qui est la religion de près de 5 millions d'habitants de notre pays avec laquelle on dialogue. Je note que ne sont pas ce ne sont pas de ces suggestions utiles qui répondent au soucis légitimes de reconnaissance des musulmans en France que vous souhaitez nous entretenir.

On ne vote pas un exposé des motifs mais un projet de résolution. Ici, c'est l'exposer des motifs qui parlent le mieux, qui dit les préjugés, les amalgames, les raccourcis, les préoccupations paranoïque et complotiste. Les frères musulmans n'auraient adopté depuis près de 70 ans un discours apparemment modéré et une stratégie d'entrisme progressif que pour mieux nous tromper et faire de la France un califat régia, il financerait un réseau tentaculaire d'écoles dans les pays de l'Union européenne.

Tentaculaire. Sérieusement, ce vocabulaire excessif génère de la peur sans déclairer le débat public. En France, ce sont en effet 21 écoles musulmanes qui seraient affiliées à la mouvance sur environ 5700 écoles privées en France.

C'est ça l'ordre de grandeur. De quoi relativiser la menace. Votre indignation est à géométrie variable.

Vous appuyez sur l'Arabie Saoudite, faire de lance du wahabisme, une doctrine politico-religieuse encore plus radicale que celle des frères musulmans. Comme c'est souvent le cas dans les États autoritaires, les frères musulmans, ils sont considérés comme terroristes parce qu'ils sont des rivaux dans un contexte régional d'affrontement frontal, parfois plus larvé entre l'Arabie Saoudite, les Émirats Arabes-Unis et le Qatar. Autant de pays qui n'hésitent pas à user de toutes les ressources d'une diplomatie d'influence très intrusive qui flatte la vanité des plus perméables des intellectuels journalistes et politiques français et européens et vise explicitement à orienter les débats publics et les décisions politiques de notre pays à l'égard des frères musulmans.

Que des États autoritaires engagés dans des logiques de puissance et de contre-influence cherchent à peser sur nos choix législatifs et parlementaires devraient nous conduire à la plus grande prudence. La France et l'Union européenne ne peuvent devenir le théâtre ou le relais de ces luttes d'influence étrangère au risque de compromettre leur souveraineté démocratique et la crédibilité de leur action public. Faut-il rappeler ici que les frères musulmans sont ou ont été au pouvoir dans des pays partenaires de la France, la Tunisie avec Enarda, le Maroc avec le PJD, la Turquie qui avec la Kap, le Qatar, propriétaire du PSG qui n'est si bien connu qu'une officine terroriste.

La France n'a jamais sous-estimé ses désaccords et ses inquiétudes, s'agissant notamment des droits des femmes ou des menaces pesant sur les voies divergences et les minorités ou encore le recours à la peine de mort. Mais a-t-elle jamais qualifié ces pays de terroristes ? A-t-elle jamais rompu ses relations avec eux ?

Comprenons-nous bien, il ne s'agit pas de baisser la garde face à des organisations qui défendent l'idée que les lois religieuses et cela quel que soit la religion devrait s'imposer à la République. Ces organisations, nous les combattons. Ces idées, nous les récusons par des arguments, par des réponses concrètes sur le terrain intellectuel comme sur celui des politiques publiques qui doivent permettre de reconquérir le terrain qu'il laboure.

Renouvellement du pacte républicain, éducation des jeunes à la laïcité, droit des femmes. lutte contre la relégation sociale dans des quartiers de non droits tenus par des narcotrafiquants. Je terminerai en posant une question : ce projet de résolution quand le rapport sur lequel elle prétend s'appuyer n'appelle ni explicitement ni implicitement à l'inscription des frères musulmans comme organisation terroriste ?

Aucun pays européen ne l'a proposé. Vous ne dites que l'Autriche aurait inscrit les frères musulmans sur la liste des organisations terroristes mensonge et confusion. L'Autriche ne dispose pas d'une telle liste.

Elle a créé une infraction de groupe extrémistes à motivation religieuse qui vise la mouvance qui envoie un signal net sans mobiliser pour autant un arsenal juridique antiterroriste. Votre proposition est-elle fonctionnelle ? Raisonnable ?

A-t-elle une chance d'aboutir ? La réponse est à trouver dans les déclarations des gouvernements successifs, dans celle de Catherine Colona en 2022, dans celle de Laurent Nouè, ministre de l'intérieur qui vous a plaît à la prudence absolue, dans celle d'Éléonore Carois il y a quelques instants ici même. En vérité, aucun élément ne permet d'établir un lien entre cette organisation et l'une des infractions définies à l'article 4211 du code pénal.

Nous voterons contre ce texte. La proposition de résolution européenne relève d'une approche lucide, rigoureuse et à la juste échelle face au défi posés par le séparatisme des frères musulmans. Lucide d'abord sur la nature de la menace à laquelle nous sommes confrontés, rigoureuse ensuite dans la méthode que nous retenons pour y répondre.

À la juste échelle européenne enfin, car la meilleure réponse face à des réseaux idéologiques structurés demande une coopération continentale. Le constat tout d'abord est désormais largement partagé. Nous assistons en France comme en Europe à la montée de forme d'islam politique organisé, structuré et transnational qui ne s'attaquent pas toujours frontalement à nos institutions, mais qui cherchent à en fragiliser les fondements par les stratégies d'influence, d'entrisme et de contournement des règles communes.

La mouvance des frères musulmans s'inscrit pleinement dans cette réalité. Elle ne se réduit ni à une organisation unique, ni à un simple courant d'opinion. Elle constitue une nébuleuse une nébuleuse idéologique et organisationnelle dont le projet politique vise à subordonner l'ordre civil à une lecture rigoriste du religieux en rupture avec la primauté de la loi, en rupture avec l'égalité entre les femmes et les hommes, en rupture avec le principe de laïcité.

Cette analyse n'est pas polémique. Elle est documentée de longues dates par les travaux des services de renseignement mais aussi par des travaux universitaires en France comme chez plusieurs de nos partenaires européens. Face à cette menace idéologique, notre responsabilité collective ne peut être ni l'aveuglement ni l'abandon de nos principes.

La fermeté est nécessaire, mais elle ne doit pas conduire par la précipitation et la maladresse au reniement de l'état de droit, fondement du pacte républicain comme de la coopération européenne. C'est précisément dans cet équilibre que répond la proposition de résolution qui nous est soumise aujourd'hui. Contrairement à certaines lectures attives, ce texte ne procède ni à une assimilation abusive, ni à une désignation précipitée.

Il ne pas il ne propose pas une inscription automatique et immédiate de la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Il pose au contraire une étape préalable indispensable, l'engagement d'une évaluation juridique et factuelle approfondie conduite par la Commission européenne et le Conseil européen sur la base des critères existants du droit européen. Cette exigence de méthode est essentielle.

La liste européenne des organisations terroristes repose sur des fondements juridiques précis. Elle suppose des éléments tangibles, des liens directs ou indirects avec des actes terroristes, des soutiens matériels, financiers ou idéologiques à la violence ou encore des décisions d'autorité compétente. Affaiblir cet outil par des décisions atives serait totalement contre-productif.

À l'inverse, le renforcer par une approche précise, documentée et juridiquement sécurisée est la seule voie réellement efficace. Elle est particulièrement adaptée à la menace des frères musulmans dont les liens avec les attaques terroristes peuvent se révéler insidieux. Ces associations ont beau se draper derrière leurs œuvres sociales, certaines constituent des lieux de radicalisation et de recrutement pour la filière djihadiste.

De même, l'idéologie des frères musulmans peut être variable dans son rapport à la violence. L'un des plus importants doctrinaires, Saï Kotum, ne fut pas qu'un contempteur zellé et laé de l'Occident. Sa conception du djihad a influencé et armé moralement les attentats d'Al-Qaïda.

De manière plus contemporaine, le prédicateur Alquarada a exercé une influence importante sur de nombreux religieux européens par sa connaissance holistique des enjeux islamiques. Mais ses écrits révèlent un rapport au terrorisme inquiétant et un antisémitisme assumé. Le frérisme est donc polymorphe et les liens entre les organisations plus ou moins radicalisées sont opaques.

C'est dans cet esprit que le groupe horizon et indépendant soutient cette résolution parce qu'elle permet de sortir du flou via un cadre européen commun pour analyser une mouvance transnationale et parce qu'elle ouvre la voie le moment venu à des sanctions ciblées et proportionnées contre les entités qui souscouvert d'activités associatives caritatives ou éducatives diffusent une une idéologie de rupture ou participe à des processus de radicalisation. Cette approche européenne est d'autant plus nécessaire que les réponses strictement nationales montrent aujourd'hui leurs limites. Les choix divergent entre les Étatsmembres : interdiction, surveillance renforcée ou tolérance.

Cette fragmentation affaiblit l'efficacité de notre action collective. La résolution apporte également un éclairage essentiel sur la question des financements. Elle appelle explicitement à renforcer les contrôles sur l'attribution et l'utilisation des fonds européens afin de garantir qu'aucunement direct ou indirect ne puisse contribuer à financer la diffusion d'idéologie séparatiste.

Enfin, le texte rappelle avec justesse que la lutte contre l'islamisme politique ne peut être dissociée d'une coopération renforcée entre service de renseignement et autorité judiciaires des Étatsmembres. Mes chers collègues, notre groupe fera toujours le choix de la lucidité face aux menaces et à la responsabilité dans les dans les moyens d'y répondre. Cette proposition de résolution constitue un premier pas indispensable vers une réponse européenne plus ferme et cohérente face aux stratégies de subversion qui vise not démocratie.

Notre groupe la soutient. La proposition de résolution européenne que nous qui nous est soumise ce matin pose une question à la fois politique et juridique. La mouvance des frères musulmans peut-elle doit-elle être inscrite sur la liste européenne des organisations terroristes ?

Sur le plan juridique, rappelons que cette liste repose sur des critères précis. l'identification d'une entité déterminée, son implication avérée dans des actes terroristes et une décision préalable d'une autorité nationale compétente. Ces exigences garantissent la sécurité juridique et la proportionnalité des mesures restrictives, mais elles ne doivent pas nous empêcher de nommer une réalité.

Certaines menaces avancent masquées, ne soyons pas naïfs. C'est le cas de la mouvance des frères musulmans. Fondé en 1928 par Hassanal Elbama, elle poursuit depuis près d'un siècle un projet politique clair, instauré un ordre islamique fondé sur la charia par une stratégie d'islamisation par le bas, d'entrisme et de conquête culturelle.

Ce projet s'est adapté subtilement aux contextes nationaux, mais ses fondements idéologiques sont restés constants. Primauté de la loi religieuse sur la loi civile, rejet de l'égalité entre les sexes, refus de l'altérité religieuse et diffusion d'un discours antisioniste, parfois antisémite. Les frères musulmans ont été les instigateurs d'attentat au Moyen-Orient.

D'abord en Égypte avec l'assassinat du premier ministre Nukrashi Paha dès 1948 et plus récemment en Israël le 7 octobre 2023 où le terrorisme du Ramas, branche palestinienne des frères musulmans, a fait plus de 1200 victimes dont 800 civils, 40 enfants et 42 français. En Europe, la mouvance a choisi donc d'agir autrement. Elle infiltre, influence, s'implante à bas bruit.

Le rapport du ministère de l'intérieur de mai 2025 sur les frères musulmans et l'islamisme en France alerte sur une stratégie d'entrisme qui menace la cohésion nationale. Ce rapport identificie plus de 280 associations et 200 lieux de culte affiliés ou proches de cette mouvance qui diffuse son idéologie sous couvert de respectibilité en jouant sur le double discours et la posture victimaire. Face à cette menace diffuse mais réelle, le groupe les démocrates votera en faveur de cette résolution par cohérence avec nos engagements, la lutte contre le terrorisme, contre le séparatisme et pour la défense de la République.

Cette inscription permettrait de geler les avoirs financiers des entités concernées, de renforcer la coopération judiciaire et policière entre États-membres, d'envoyer un signal politique clair. L'Europe ne sera pas le nouveau terro de l'islamisme politique. Mais notre soutien s'accompagne d'une réserve juridique.

La notion de mouvance reste floue. Elle doit être travaillée car le droit européen exige une entité identifiable, structurée avec une implication directe dans des actes terroristes. L'absence d'une chaîne de commandement unifiée pourrait fragiliser cette inscription devant la Cour de justice de l'Union européenne ou la Cour européenne des droits de l'homme.

Nous appelons donc à un travail rigoureux d'identification, de qualification juridique et de documentation des faits. Car si la menace est réel, la réponse doit être solide. Je vous remercie.

Le présent texte invite à ouvrir un débat sérieux sur la manière dont l'Union européenne appréhende les formes contemporaines de l'islamisme politique organisé. En mai 2025, le ministère de l'intérieur a rendu public un rapport commandé par le président de la République en avril 2024, mettant en lumière les différentes stratégies d'entrisme des frères musulmans tant à l'échelle nationale qu'européenne. Ce rapport conclut à l'existence d'une menace jugée sérieuse pour la cohésion nationale.

En Europe, certains États ont déjà pris des mesures à leur rencontre comme l'Autriche, ça a déjà été cité, qui a par exemple interdit cette mouvance dès 2021. Un titre de comparaison. Les frères musulmans sont également interdits en Russie, en Syrie, en Égypte, en Arabie Saoudite.

D'ailleurs, je cite également les Émirats Arabes Unis qui on y ont fait très clairement référence et je vous invite puisqueon les a décrit tout à l'heure comme d'horribles islamistes à aller visiter leur maison abrahamique pour vous rendre compte de l'esprit d'ouverture actuelle de ce pays justement sur le sujet des religions et de l'entrisme. La présence des frères musulmans sur un territoire n'est pas sans conséquence. L'implantation de cette organisation en Palestine a par exemple congruit à la création du mouvement armé à MAS en 87 avec laquelle elle entretient des liens idéologiquement et historiquement avérés.

Les frères musulmans poursuivent un projet politico-religieux visant à transformer l'organisation de la société et des institutions publiques afin d'y instaurer un ordre inspiré de la charia étant absolument incompatible avec le principe de laïcité et de démocratie. Le diagnostic posé par cette proposition de résolution soulligne l'existence de réseaux structurés et implantés localement structuré autour de musulmans de France et de ces organisations satellites notamment dans les domaines culturels, éducatifs et caritatifs. Ces réseaux opèrent le plus souvent dans un cadre qualifié de légal tout en poursuivant un projet politique ou religieux susceptible de porter atteinte aux valeurs fondamentales de l'Union européenne.

C'est bel et bien cette stratégie visant à cacher les réels objectifs sous couvert d'une apparence légale qui constitue une menace pour notre République. Leur activité tend par ailleurs à s'intensifier en Europe, profitant de contextes institutionnels et juridiques plus favorables que dans des pays comme l'Égypte notamment. Ce constat mérite d'être examiné avec sérieux, sans naïveté et traité de manière impartiale en évitant la caricature ou toute récupération politique car l'enjeu dépasse l'éclivage et touche directement la sécurité de l'Europe et donc à travers elle de la France, de ses citoyens et de la préservation de la démocratie.

C'est pourquoi, monsieur le rapporteur, je soutiens votre invitation à l'attention de la Commission européenne et du Conseil à engager une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des Frères musulmans, de ses ramifications en Europe et de ses modes opératoires. Par ailleurs, je soutiens également la disposition introduites en Commission des affaires européennes par ma collègue Constance Le Grippe qui appelle à renforcer les contrôles en amont et en aval de l'attribution des financements européens afin de garantir que les bénéficiaires ne prôent pas une éologie une idéologie séparatiste islamiste. Néanmoins, je note que vous souhaitez à la fois une évaluation juridique européenne et une inscription sur la liste des organisations terroristes.

Pourtant, il me semblerait plus pertinent que la première demande soit d'abord et évidemment rapidement réalisée et que ces conclusions soient connues rapidement elles aussi avant que la deuxième ne soit mis en effectivité. Malgré ce point, je voterai favorablement cette proposition de résolution européenne. Enfin, je profite de cette intervention pour rappeler que d'autres mouvances, organisation voire état pourraient et devrai être également inscrit sur cette liste.

Je pense bien évidemment ici, par exemple à la Russie qui le démontre chaque instant avec l'ensemble de ces actions. Je veux également rappeler que nombre de pays comme la Pologne, l'Estonie, la Tchéquie ou encore les Lituanie ont déjà adopté des résolutions de reconnaissance par exemple et quel sinistre exemple, je le rappelle à nouveau, je viens de le dire, celui de la Russie comme étant un État qui soutient le terrorisme ou qui utilise des méthodes terroristes en Ukraine et ou comme étant elle-même un régime terroriste. Le Parlement européen a quant à lui adopté en 2022 une résolution sur la désignation de la Fédération de Russie comme étant un état soutenant le terrorisme.

Il ne s'agit que d'un exemple malheureusement parmi d'autres mais il est nécessaire de pouvoir faire un tour d'horizon clair complet et précis sur tous ceux qui pourraient apparaître sur la dite liste et qui pour résumer en fait souhaite une seule chose la destruction de nos états républicains et démocratiques et donc de la France. En France, nous considérons les conceptions métaphysiques comme étud du domaine exclusif de l'appréciation individuelle de chaque citoyen et nous nous refusons donc à toute affirmation dogmatique au sein de notre République. Nous attachons une importance fondamentale à la laïcité.

Je le rappelle, cette laïcité est un gage de liberté pour chacun de croire ou de ne pas croire. Elle est aussi le signe intangible de la séparation des églises et des États et le résultat du siècle des lumières et de la révolution française. Nos morts nous y obligent.

Toutes les religions peuvent être pratiquées en France, mais elles ne peuvent se prévaloir du droit de gérer les citoyens et de leur dicter leur loi. Je vous remercie. Nous ouvrons à cet instant euh cette journée de belles vitrines idéologiques, il faut vous l'accorder euh par l'étude d'un texte somme toutes assez inefficient et ce à de nombreux titres.

À commencer par l'incohérence des dispositifs de cette proposition. Monsieur le rapporteur, vous demandez une évaluation juridique et factuelle du réseau transnational des frères musulmans, de ces ramifications en Europe et de ses modes opératoires. Très bien, on aurait pu s'arrêter là mais sans même attendre le retour de cette évaluation, vous voulez inscrire cette mouvance sur la liste européenne des organisations terroristes.

Bien que vous vouliez inscrire la mouvance à une telle liste, vous ne mentionnez pas d'actes terroristes commis en soi par cette mouvance et pour cause. Le combat politique idéologique contre les obscurantismes n'implique pas nécessairement une telle caractérisation juridique. En tout état de cause, la liste des organisations terroristes n'est pas un jeu et cette extrapolation court bien d'autres ambitions.

Il y a par ailleurs des critères qui entourent l'inscription d'une entité à la liste des organisations terroristes. Ils sont d'ordre d'implication et d'ordre procédural. Le critère d'implication envisage que l'entité ait commis ou tenté de commettre des actes terroristes ou la participation à de tels actes en terme d'organisation, de direction ou de contribution, mais aussi de facilitation et de financement.

Le critère procédural quant à lui implique que les autorités compétentes aient enquêté, poursuivies ou condamné pour actes terroriste les dites entités. Ces décisions peuvent émaner d'un état membre, d'un pays tiers ou d'une organisation internationale. L'Organisation des Nations Unies qui peut servir de boussole, vous l'admettrez, ne parle pas des frères musulmans comme d'un groupe terroriste.

Elle parle d'autres groupes que l'Union européenne a reconnu comme organisation terroriste, mais pas de cette mouvance qui est celle des frères musulmans. Par ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne contrôle étroitement ces conditions et annule les inscriptions qui reposent sur une base probatoire insuffisante ou essentiellement politique. Or, la mouvance des frères musulmans apparaît comme une mouvance transnationale fragmentée et il n'existe pas à l'échelle européenne une entité unifiée, clairement délimitée qui s'appellerait la mouvance des Frères musulmans et qui soit aisément assimilable aux organisations classiquement inscrites sur cette liste.

De ce fait, votre proposition de résolution est juridiquement nulle car elle ne produira aucun effet et vous le savez, il faut combattre. leur idéologie politique totalisante, dangereuse. Le rapport précité par monsieur Poget il y a quelques minutes pointe la faible implantation des frères musulmans dans la communauté musulmane française ainsi que sa perte de vitesse ne réussissant pas par exemple organiser des galas nationaux régionaux où sa baisse constante des effectifs et c'est tant mieux.

Par ailleurs, la menace idéologique n'en fait pas une organisation structurée. La focale et les moyens mis en œuvre ne sont donc ni justes dans ce combat ni pertinent. et mal nommer les choses, c'est ajouté du malheur au monde.

Bref, il est dommage d'ouvrir cette journée avec un texte loin d'être à la hauteur du renouveau dans la bataille culturelle des Lumières, se concentrant adroitement sur des balbussi politiques en dehors des sentiers du droit. tandis que la lutte contre le fondamentalisme exige bel et bien une rigueur républicaine commet cette résolution tant dans le diagnostic que dans les réponses. Cela ne va donc pas vous étonner si je vous dis que le groupe de la gauche démocrate et républicaine ne votera pas cette première proposition de résolution européenne que nous examinons ce matin.

Nous ne débattons pas aujourd'hui d'une abstraction idéologique. Nous débattons d'un fait politique documenté, établi, désormais incontestable. La mouvance des frères musulmans constitue une menace stratégique pour nos démocraties. pas une menace fantasmée, pas une menace marginale, une menace réelle, organisée, structurée et patiente.

Les frères musulmans ne sont ni association culturelle ordinaire, ni une simple école de pensée religieuse. Il forment une organisation transnationale, hiérarchisée, disciplinée, dotée d'une stratégie globale. Leur objectif n'a jamais varié depuis plus d'un siècle.

Ils veulent soumettre le politic religieux. Ils veulent remplacer la loi civile par la charia et transformer progressivement les sociétés dans lesquelles ils s'implantent. Il ne procède pas par l'affrontement frontal, il procède par l'entrisme, par le double discours, par la dissimulation, la takia, par la victimisation permanente.

C'est précisément ce qui les rend dangereux. Les travaux parlementaires, les auditions des services de renseignement, les rapports du ministère de l'intérieur convergent vers le même constat. La menace islamiste aujourd'hui n'est plus seulement terroriste.

Elle est séparatiste, idéologiste, institutionnelle. Les frères musulmans construisent des écosystèmes complets, mosquées, associations, structures éducatives, relais numériques, parfois même des relais politiques locaux. L'objectif est clair.

Encadrer la vie du musulman dans toutes ces dimensions, l'éloigner progressivement des référents républicains et substituer à l'universalisme français une logique communautaire. Et ne nous y trompons pas, cette stratégie prépare toujours le terrain à des formes de radicalisation plus violentes. L'histoire récente nous l'a montrer tragiquement.

Rappelons une vérité que certains préfèrent contourner. Le Hamas est une émanation directe des frères musulmans. Il en est la branche palestinienne et le Hamas figure à juste titre sur la liste européenne des organisations terroristes.

Comment justifier alors que l'on sanctionne la branche armée tout en continuant fermer les yeux sur l'idéologie, la structure et la maison mère ? Dans le monde arabe, ceux qui ont eu l'islamisme politique face à eux savent ce qu'il est, ce qu'il veut et ce qu'il détruit. L'Égypte, berceau des frères musulmans les a interdit.

Les Émirats arabes-unis, l'Arabie Saoudite, la Syrie, le Barain et la Jordanie ont pris la même décision. Ce sont des États musulmans. Ils ne combattent pas une religion, ils combattent un projet de conquête politique.

La France n'est pas en dehors de ce champ de bataille idéologique. Le rapport du ministère de l'intérieur est sans ambiguïé. 139 lieux de culte liés ou proches de la mouvance, près de 280 associations, une implantation dans 55 département, des financements étrangers massifs notamment en provenance du Qatar.

Ce séparatisme n'est pas toujours violent mais il est méthodique, il est structuré et il est résolu et surtout il avance à bas bruit pendant que trop souvent l'Europe hésite car aujourd'hui un seul État membre a pris ses responsabilités, c'est l'Autriche. Elle a interdit la propagande idéologique des frères musulmans. Elle a assumé le combat juridique et politique.

Face à une organisation transnational, la réponse ne peut être que nationale, elle doit être européenne. L'inscription des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes n'est pas un geste symbolique, c'est un outil concret. Gel des avoirs, blocage des financements, interdiction des soutiens et une coopération renforcée entre services européens.

C'est aussi un signal politique clair. L'Europe ne tolérera pas sur son sol une idéologie qui conteste ses lois, ses valeurs et la démocratie. Ce combat n'est pas dirigé contre les musulmans.

Il est mené pour la République, pour la liberté de conscience, pour l'égalité, pour la souveraineté de chaque peuple européen. Refuser de nommer l'ennemi idéologique, c'est déjà reculer. Refuser d'agir, c'est prendre le risque de subir demain.

Pour toutes ces raisons, le groupe UDR votera sans hésitation pour cette proposition de résolution européenne. Je vous remercie. Les organisations salafistes comme les branches des frères musulmans doivent être interdites.

Cette déclaration n'est pas nouvelle. Elle a été prononcée publiquement, clairement, courageusement par Marine Le Pen en 2017. Ce que nous examinons aujourd'hui avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national l'a formulé il y a près de 10 ans, assumant alors seul le coût médiatique et politique de la lucidité.

Mais que de temps perdu pour désigner la menace, que de veines palabres et de communication stéril pour justifier l'inertie. Pas besoin d'accumuler les thèses et les enquêtes, nous connaissons parfaitement l'ennemi islamiste. Sa véritable force, c'est la faiblesse et la lâcheté de nos dirigeants.

En effet, depuis des années, les grandes personnes qui nous gouvernent, selon l'expression de Balavoine ont laissé les frères musulmans infiltrer leur idéologie et coloniser méthodiquement la France et l'Europe. Leur projet est clairement revendiqué. Faire de la République française un califat islamique.

Remplacer notre Constitution par la charia, lapider notre démocratie. abattre nos libertés, imposer le voilement des femmes, persécuter les juifs, les chrétiens, les apostats, massacrer les homosexuels. Leur méthode est aussi largement documentée.

Communarisme débridé, entrisme dans nos institutions dont l'école et le sport, financement étranger opaque, victimisation permanente. Pourtant, malgré cette carte de visite repoussante, certains ont cru et croient encore que le vivre ensemble est envisageable avec les islamistes en fermant les yeux, en acceptant les atteintes à la laïcité ici et là ou en renonçant à nos valeurs au nom du padamalgame. À ceux qui appellent au dialogue et qui veulent négocier la couleur de la Bourka, je réponds qu'il n'y a pas de discussion possible avec ceux qui veulent nous anéantir.

Pas de négociation avec ceux qui prêchent la haine. Chers collègues, dans cet hémicycle, il y a ceux qui détournent le regard et il y a ceux qui se sont engagés sur la voie de la collaboration. Si l'islamisme progresse aussi vite dans notre pays, c'est aussi parce qu'il bénéficie de relais politiques.

Ces relais ont un nom, la France insoumise que Marine Le Pen avait appelé si justement la France islamiste. En 2019, les complices de Jean-Luc Mélenchon participaient à la marche du CCIF, organisation connectée à la mouvance frériste. Les filles étaient ensuite monté au créneau pour s'opposer à la dissolution de cette secte antirépublicaine.

Aujourd'hui, ils invitent le CCIE à l'Assemblée nationale. En 2020, après l'assassinat de Samel Pati, plusieurs dirigeants d'extrême gauche avaient récité à la virgule près les éléments de langage des frères musulmans en condamnant la montée de l'islamophobie. En 2022-2024, plusieurs imames extrémistes ont appelé à voter pour les candidats et les filles dont des prédicateurs faisant l'apologie du terrorisme comme Annie Ramadan.

La réalité est édifiante. Il existe une alliance assumée entre ell islamistes. Les premiers veulent engranger les voies, les seconds ont besoin de porte-voie.

Par adhésion profonde ou par calcul électoraliste, le gang de Rimaas a repris à son compte la haine des juifs et la destriction de l'État d'Israël, pilier idéologique des fondamentalistes islamistes. Au royaume des antisémites, les frères musulmans sont rois et les insoumis sont les bouffons du roi. Pendant que l'Europe regarde ailleurs et tergiverse, le monde agit.

De grands pays musulmans comme l'Égypte, les Émirats arabes unis, l'ar l'Arabie Saoudite ont classé les frères musulmans comme organisation terroriste. La Jordanie a dissou leur mouvement politique. Les Émirats vont jusqu'à restreindre les financements publics à leurs étudiants au Royaume-Uni tant que Londres refuse d'interdire cette mouvance.

Considérant à juste titre que laisser faire s'est déjà encouragé. L'Autriche les a interdit après l'attentat de Vienne et l'Argentine vient de trancher en classant les frères comme terroristes à Fouera. Quant au députés LR, il découvre aujourd'hui ce que nous dénonçons depuis 10 ans.

Il se réveille, c'est très bien. Le Rassemblement national, lui ne s'est jamais endormi pour protéger la France et les Français. Alors oui, il faut interdire les frères musulmans maintenant tout de suite pour protéger la République française.

Nous avons collectivement une responsabilité particulière lorsque les faits sont établis, lorsque les alertes sont anciennes et lorsque l'inaction devient en elle-même une forme de renoncement. Le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans ce moment précis, celui où la lucidité doit l'emporter sur les faux semblants et où la clarté politique devient un impératif démocratique. Cette proposition de résolution européenne repose sur un constat désormais solidement établi et largement partagé.

La mouvance des frères musulmans constitue une idéologie politique structurée et transnationale incompatible avec les principes de la République et de la démocratie. Ce constat résulte de travaux convergants, ceux des services de l'État, en particulier du ministère de l'intérieur, ceux de nos propres travaux parlementaires, ceux enfin de nombreuses recherches académiques. L'ensemble de ces analyses met en évidence une stratégie d'entrisme patiente et méthodique fondée sur des logiques d'implantation et d'influence visant à contourner les règles communes et à substituer progressivement aux normes aux normes républicaines un corpus idéologique concurrent au détriment de l'universalité de la loi et de la cohésion démocratique.

Car c'est bien de cela dont il s'agit. Les frères musulmans ne défendent pas une foi mais un projet politique, un projet fondé sur la hiérarchisation des individus, la remise en cause de l'égalité entre les femmes et les hommes, la contestation de la liberté de conscience et le rejet du pluralisme démocratique. Un projet qui partout où il a prospéré a produit la division, la violence et la régression de nos libertés.

Leur stratégie s'appuie également sur des leviers matériels, des financements opaques, des subventions associatives détourné et des soutiens indirects à des campagnes électorales ont été mises en évidence. Nous devons le dire avec gravité. Cette idéologie est mortifère.

Elle constitue la matrice intellectuelle de l'islam radical qui a frappé notre pays à Toulouse, à Paris, à Nice, à Conflant Saint-onorine ou à Aras. Elle est aussi celle qui a inspiré les atrocités commises par le Ramas le 7 octobre en Israël. Les modalités diffèrent, les degrés de violence varient, mais le socle idéologique est le même.

La négation de l'autre, la sacralisation de la violence et de la barbarie, la haine de la démocratie. Face à cela, l'Union européenne ne peut rester dans l'ambiguïté. La proposition de résolution européenne que nous soutenons vise précisément à nommer clairement la menace, à doter l'union d'un cadre cohérent et à harmoniser notre réponse politique et juridique.

C'est aussi se donner les moyens de lutter contre ces ressources, notamment en provenance de l'Iran et du Qatar, de geler ses avoirs, de renforcer les contrôles financiers et de coordonner les actions de nos États-membres. Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. C'est ainsi affirmé que nos démocraties ne sont ni naïves ni désarmé.

D'autres pays comme l'Autriche, l'Arabie Saoudite, l'Égypte, la Jordanie, les Émirats Arabes-Unis l'ont déjà fait. Il ne s'agit évidemment pas de stigmatiser, ni d'assigner, ni de confondre. Il s'agit de protéger protéger nos concitoyens, protéger nos institutions, protéger la liberté de conscience elle-même qui ne peut survivre que dans un cadre républicain solide et impartial.

La République est un tout. Elle ne se fragmente pas. Elle ne se négocie pas.

Elle ne tolère pas que sous couvert des libertés qu'elle garantit, on organise méthodiquement sa remise en cause. En soutenant cette résolution, le groupe Ensemble pour la République assume une ligne de lucidité, de fermeté, de responsabilité. Nous affirmons que la lutte contre l'islamisme est indissociable de la défense de l'État de droit, qu'il n'y a pas de liberté sans sécurité et qu'il n'y a pas de tolérance possible envers ceux qui instrumentalisent la démocratie pour mieux la détruire.

C'est dans cet esprit que nous appelons à l'adoption de cette proposition de résolution européenne. Je vous remercie. De quoi est-il question dans ce texte confus ?

Des frères musulmans de l'islamisme, du terrorisme, on ne sait pas trop. En réalité, un spectre vous hante le spectre de l'islam. Le récent rapport frères musulmans et islamisme politique en France reconnaît lui-même que le mouvement des frères musulmans est groupusculaire et inorganisé.

Et comme son commanditaire Bruno Rétaillot avait l'obsession du contraire, il a tordu le rapport pour lui faire dire ce qu'il ne dit pas. Engagé dans cette compétition gloc à la radicalisation, Laurent Voqu a lui échafaudé une commission d'enquête qui a fini pour vous en pantalonade. Et comme cela ne vous suffit pas, vous vous nous soumettez aujourd'hui cette proposition de résolution.

Mais la lutte contre le terrorisme est une affaire sérieuse. Elle nécessite notamment discernement, criblage et suivis précis. Je cite là Laurent Nouzè qui récemment au Sénat se disait défavorable à votre proposition puisque, a-t-il dit, "nous ne sommes pas dans le casadre d'un mouvement terroriste.

Mais peut-être au stade où vous en êtes, me direz-vous que le ministre de l'intérieur est un agent des frères musulmans. Votre initiative ne sert pas la lutte contre le terrorisme. Elle s'inscrit en revanche dans une islamophobie chauffée à blanc et qui rend fou.

Voyez le cas de cette lycéenne un temps exclu parce qu'elle portait pour masquer une alopie un bonnet assimilé àor à un signe religieux. Voyez encore l'insupportable chasse au calot au sein de certains hôpitaux parisiens. Vous contribuez ainsi à susciter la défiance contre une partie de la population tantôt accusé d'entrisme, tantôt de séparatisme.

Il faudrait savoir. En faisant cela, vous servez la cause de ce qui vous prétendit ab combattre. Car la stratégie des terroristes, c'est d'abord de chercher à fracturer l'unité du pays visé.

Vous seriez à cet instant plus avisé de dénoncer avec nous ce qu'il se passe en Syrie où les combats d'antes des forces démocratiques syrienne subissent une attaque de l'armée syrienne avec l'appui de la Turquie et l'approbation formelle de Donald Trump. Cette trahison vis-à-vis de ceux dont la contribution à la lutte contre l'État islamique en Syrie a été décisive concerne directement notre sécurité car la retraite forcée des FDS a déjà rendu possible la fuite de centaines voire de milliers de miliciens de l'État islamique jusque-là détenus dans des prisons contrôlées par les Kurdes de Syrie. Pourquoi choisissez-vous en définitive de cibler un groupeuscule n'ayant aucune implication terroriste en France ou en Europe ?

Il se pourrait que vous vous fassiez aussi le relais de combats qui ne sont pas les nôtres. Certains États ou gouvernement étrangers ont un contentieux particulier avec les frères musulmans. Plus précisément, ils cherchent à affaiblir des États rivaux en ciblant cette confréie.

Je note que votre proposition suit de près une décision analogue de Donald Trump qui veut par ailleurs nous vassaliser mais dont au fond vous admirez la vision du monde. Évidemment, elle fait aussi écho génocidaire Netaniau. Enfin, elle répond point par point à l'agenda des Émirats arabes unis.

Faire de lance d'une lutte contre les frères musulmans n'ayant rien à voir avec la lutte contre le terrorisme. Il est désormais de notoriété publique que ce pays a fait de la France un pays cible pour pour promouvoir sa campagne. Target country est-il écrit dans une note des services Émirati rendu public.

Nous n'acceptons pas pour notre part que la France devienne le terrain de ses luttes d'influence. Nous ne sommes pas le relais de puissances étrangères. Nous refusons de nous laisser entraîner dans des combats qui ne sont pas les nôtres.

Si vous souhaitez comme nous combattre la menace terroriste, commencez par cibler correctement l'ennemi. Non pas une religion et ses adeptes en général, mais seulement les fanatique d'où qu'ils viennent prêt à commettre un acte terroriste et dont le repérage par les services compétents nécessite, je l'ai dit, criblage, discernement et suivi précis. Comment se fait-il, par exemple que les armes utilisées par le terroriste auteur de l'attaque contre l'hypercacher en janvier 2015 a pu transiter via un militant d'extrême droite, un temps membre du service d'ordre du Rassemblement national ?

Ou alors comment les services de renseignement ont procédé ces dernières années pour déjouer des projets d'attentat attribués à des terroristes issus de telle ou telle mouvance islamiste mais mais aussi pour beaucoup d'extrême droite. Voilà le genre de question relative à des faits à des faits précis qui devraient intéresser ceux qui prétendent vouloir améliorer la lutte contre le terrorisme. Enfin la lutte contre le terrorisme doit être implacable mais ne jamais déroger à l'état de droit.

Elle n'aurait jamais dû justifier la réduction continue des libertés publiques découlant de l'inscription dans le droit commun de mesures censées être exceptionnelles et circonscrite. La pente liberticite dans laquelle s'inscrit ce texte dilue l'usage du qualificatif de terroriste au point le plus souvent de le déconnecter de la réalité. On atteste la multiplication absurde des procédures pour apologie de terrorisme contre des militants syndicaux, des opposants politiques et notamment des parlementaires n'ayant rien à voir avec quelconque entité terroriste.

Il y a là un lourd danger pour les libertés publiques déjà largement entamé dans notre pays. Voir des terroristes partout, voilà le plus sûr moyen d'affilblir la lutte contre le terrorisme en sapant l'unité de la nation et en affaiblissant la capacité à repérer les réelles menaces. Nous ne vous suivrons pas dans cette pente vertigineuse.

Nous sommes appelés à nous prononcer sur une proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le groupe socialiste et apparenté, le parti socialiste, n'ont jamais transigé dans la condamnation des actes et des organisations terroristes. Nous avons porté l'état d'urgence en 2015. après les attentats du 13 novembre avec détermination, responsabilité pour protéger la nation et nos concitoyens.

Notre engagement est total, constant et sans ambigué. Oui, l'islamisme politique menace nos valeurs républicaines et notre cohésion nationale. C'est même une menace grave marquée par un double discours qui conjugue entre soi dissimulation et respect apparent des règles dans l'objectif de substituer à la communauté nationale de nouvelles formes d'allégance en rupture avec la tradition républicaine.

Il doit donc être combattu avec la plus grande fermeté. Mais cette lutte ne peut se transformer en une instrumentalisation politicienne des outils antiterroristes ni en un affaiblissement de l'état de droit. Or, cette proposition soulève des questions juridiques majeures.

Le ministre de l'intérieur lui-même, Laurent Nunz, a été clair lors de son audition du 18 novembre dernier. Ce que le gouvernement qualifie d'entrisme islamiste fondé sur la dissimulation et le noyotage progressif des démocraties ne relève pas du séparatisme qui lui incite explicitement à la violence et mène au terrorisme. Il a même sans équivoque dissoudre les frères musulmans n'a pas de sens.

Plusieurs juristes confirment que l'inscription des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes est juridiquement irrecevable. Faute de répondre aux critères précis stricts du droit européen. Vous-même, madame la ministre, vous avez rappelé dans votre propos la fragilité juridique de cette décision.

Alors dès lors, pourquoi persister sur cette voie inadaptée sur le plan juridique ? Pourquoi privilégier un geste de communication politique au détriment du fond juridique au risque d'affaiblir l'efficacité même de notre lutte contre l'islamisme politique ? Nous refusons de constionner une manœuvre qui souscouvert de fermeté affaiblit en réalité nos outils juridiques et discrédite notre action. collective.

Nous n'éluons pas la nécessité de combattre l'islamisme radical et la radicalisation. Nous sommes convaincus que la défense de la République et de ses valeurs passe par le renforcement de nos services public et un égal accès partout sur le territoire à la santé, à l'éducation, à la sécurité, à la culture. et cette égalité réelle qui garantit l'inclusion de toutes et tous et constitue l'essence même de la lutte contre les dérives de la radicalisation et quel est le meilleur rempart si ce n'est la laïcité ?

Mes chers collègues, nous sommes dans une enceinte politique, mais nous sommes avant tout dans une enceinte législative, une enceinte chargé de penser, de rédiger la loi, loi qui s'applique partout sur tout le territoire. Dans un contexte de fracture sociale profonde, nous refusons et dénonçons toute ambiguïé qui contribuerait à alimenter des soupçons à l'encontre d'une communauté religieuse spécifique. Dans un contexte d'inflation législative, nous refusons tout ajouté et utile.

La fonction de législateur est exigeante. Elle nous oblige. Elle nous oblige à écouter avant de décider, à comprendre avant de juger.

Elle nous oblige surtout à placer l'intérêt général au-dessus de tout intérêt politique de communication à résister aux tentatives de détournement politique de sujets extrêmement sérieux. Alors, je vous le demande, mes chers collègues, avant d'engager la position de mon groupe, en quoi cette PPRE que vous présentez permettra-t-elle d'améliorer infiné le droit existant et de protéger nos institutions ? vous qui voulez jouer les défenseurs absolus, les sécuritaires, les plus vertueux dans cette compétition infernale avec l'extrême droite face à une menace sérieuse, nous avons besoin de réponses solides juridiquement fondées.

Merci beaucoup. La séance va prendre une autre tournure après les propos du député Rassemblement national Laurent Jacobelli. Regardez.

J'aimerais tout d'abord remercier mes collègues des groupes RN et UDR d'être aujourd'hui là pour défendre la République car je vois que les bancs du centre sont anormalement vides. Comme quoi, si Centre et Courage commencent bien par la même lettre, ça s'arrête effectivement là. Nu il faut combattre contre les frères islamistes qui sont en face de nous là et les filles.

Les avocats du Hamas, les avocats de l'Algérie, les avocats du Iran, de l'Iran sont aujourd'hui, c'est clair, les avocats du frères musulmans. Tous ceux qui savent la République, tous ceux qui sappent la laïcité, tous ceux qui savent nos valeurs ont des avocats ici. Les frères musulmans veulent lapider les homosexuels.

Et bien si vous voulez lapider les homosexuels, votez les filles, les frères musulmans. Si les frères musulmans veulent faire des femmes, des fantômes et les et les servantes des hommes, si vous voulez aussi invisibiliser les femmes, votez les filles. Vous êtes mesdames et messieurs, les supposs de tout ce qui se fait pire en terme d'islamisme, en terme de radicalité, en terme de parti de l'étranger.

Nous résisterons car nous aimons la République, nous aimons les Français et nous aimons la France. Merci madame la présidente Panot pour un rappel au règlement. Monsieur le président, au titre de l'article 70, monsieur le président, je vais le dire très clairement, soit vous êtes capable de faire respecter des débats normaux dans cet hémicycle, soit Non, non, madame la présidente de ma tel que ceux qui vient d'être tenus.

és voilà c'est moi qui parle madame la présidente vos propos sont assez inadmissibles. Je ne vous permets pas de remettre en cause ma présidence. Je ne vous permets pas de remettre en cause la présidence.

Je vous ai donné la parole à chaque fois que vous avez souhaité répondre au propos d'autres de vos collègues et pour l'instant ça se passe plutôt bien. Merci beaucoup. Nous poursuivons avec ce vote sur le scrutin public. avec un scrutin public.

J'ai ouvert le scrutin. Je vous donne je vous donne le rappel au règlement tout de suite après à l'une à l'autre. Ah, c'est une suspension.

C'est une suspension. Alors 5 Mais je vous donne évidemment la suspension avant avant ou après le scrutin vulgier, je vous permets de choisir. Avant ou après le vote.

Non maintenant. J'ai demandé une suspension de 10 minutes. Je vous donne 5 minutes de suspension de séance.

Merci monsieur le président. un rappel au règlement de la au titre de l'article 70. Notre le député Jacobelli s'est clairement livré à des propos qui relèvent de notre qui vont à l'encontre de notre règlement intérieur puisque dans l'article 70 à l'Un 3, il est marqué que on peut être sanctionné si on se livre ou si on adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, des provocations et des menaces.

Monsieur Jacobelli, les propos que vous avez eu étaient insultant, insultant pour nous, insultant pour nos collègues de la France insoumise et insultant pour nos électeurs. Osz dire que si on veut lapider des homosexuels, il faut voter par une des forces politiques de cette assemblée. C'est inacceptable.

C'est effectivement une injure, une injure à l'ensemble des personnes qui, vous le savez aujourd'hui, sont militants de la cause homosexuelle et votent pour le Nouveau Front populaire. Parce que la vérité c'est ceux qui se lèvent pour défendre les associations LGBT c'est nous. Mais monsieur le président, j'aimerais dire que je vous laisse terminer la président je vais je vais conclure.

Il faut effectivement que on retrouve de l'apaisement. Nous son texte qui je vais je vais finir. Il faut qu'on retrouve de l'apaisement et j'appelle nos collègues des républicains.

Leur président Bruno pardon Retaillot. Oui. Et leur invoqué souhaite-il vraiment que leur texte soit associé à ce type de propos sur la lapidation ?

Il me semble que le plus honorable est de retirer ce texte pour ne pas qu'il soit entaché des propos du Rassemblement national, des injure qu'il provoque. Sinon ça démontrera la que la seule chose que vous faites, c'est d'essayer de courir après le Rassemblement national et d'avoir et de leur demander un tout petit peu de miséricorde. Je pense que les Républicains et leur histoire valent mieux que ça.

Merci monsieur Cadalen. Nous venons d'assister à un moment très grave au sein de cette assemblée. Monsieur Monsieur, vous me dites surel sur le fondement de l'article 70.

Sur le fondement de l'article 70. J'avais oublié l'article. Pourquoi ?

Parce que je suis profondément choqué. étant moi-même député, étant homosexuel, je ne peux un seul instant tolérer que vous insinuez que mon engagement à l'encontre de l'égalité humaine et vise à conduire auprès des personnes qui partagent mon orientation sexuelle à la violence. Honte à vous.

Excusez-vous. Merci monsieur le député. Nous allons sort un petit peu du rappel au règlement cette fois.

Véritable honte. Monsieur Priig sur lequel sur quel article ? Titre de l'article 70.

Décidément, cet article 70. Oui, monsieur le président. Mais allez-y, allez-y, allez-y.

Mais mes chers collègues, notre collègue du Rassemblement national vient en effet de prononcer des propos inadmissibles qui relèvent au-delà de la liberté d'expression de chacune et de chacun. de sans doute de poursuite de poursuite parce que euh chers collègues, vous écoutez monsieur Privélich, lui seul après on reprend. J'aimerais au-delà de ce rappel pour inviter les uns et les autres à modérer les propos, à éviter ce genre d'insultes infamantes, diffamante et qui ne grandissent pas en fait celles et ceux qui s'y expriment.

Et monsieur Jacobelli, rappelez-vous la formule de Taléran, tout ce qui est excessif insignifiant. Dans cette démarche, monsieur le président, dans cette démarche, monsieur le président, ça fait plusieurs fois, vous l'avez même remarqué, que nous demandons la parole et ça fait plusieurs fois que nous vous objetez qu'il n'est pas possible de prendre la parole parce qu'il y a eu d'autres interventions sans remettre en cause votre présidence, je souhaitais qu'on puisse s'exprimer tout simplement. Monsieur privétistre, je vous redis ce que je vous ai dit pendant la suspension de séance.

Je prends un pour, un contre et je les prends par ordre des mains qui se lèvent. Vous étiez le 3e à lever la main sur le précédent amendement, sur les deux précédents amendements et vous n'avez donc pas été retenu. Et soyez un peu plus rapide les hom.

Merci monsieur le président. Il s'agit ici effectivement d'insérer une référence à la déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dite à son article 10 nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne tourlent pas l'ordre public établi par la loi. Et tout à l'heure, vous avez fait référence à Napoléon, monsieur Odoule, mais figurez-vous que ceux qui ont fait adopter la citoyenneté des juifs à l'Assemblée nationale, ce sont les révolutionnaires Robespierre en tête que vous vilipandez sans arrêt.

Et je vais vous lire pour que tout le monde se remette bien en tête ce qu'était l'antisémitisme à cette époque-là. Pour que tout le monde se remette bien en tête, je vais vous dire ce qui s'est passé dans le village de Bishim. Les autorités locales commandèrent aux juifs de faire le signe de croix au moment de la proclamation d'allégance.

Ils refusèrent et saisirent le directoire départemental qui trancha en leur faveur. Lorsqu'ils tentèrent une nouvelle fois de prêter serment, la foule réclama qu'il retirassent leur chapeau. Aujourd'hui, vous demandez de retirer les voiles.

Écoutez jusqu'au bout une nouvelle voil atterrir aux mains du direct départemental. rappela que les juifs gard toute la liberté de suivre leur loi religieuse dès lors que celle-ci ne portaient pas préjudice à leurs obligations civiles. Le 30 avril 1792, les juifs de Bishim réussirent enfin à prêter allégance explicitement à la France et implicitement au judaïsme.

Et bien voyez-vous, en 1792, comme en 2026, vous avez ici ceux qui combattent l'antisémitisme et l'islamophobie. que vous ne cessez de répandre dans la société, parfois en recyclant des préjugés antisémites au profit de l'islamophobie que vous alimentez. Et vous, madame Adam qui m'avez insulté, vous le faites vous aussi, vous recyclez les préjugés antisémites en les transformant en préjugés islamophobe.

Merci. J'ai un rappel au règlement de monsieur Saintoule qui se livre à des manifestations troublant l'ordre ou qui provoquent une scène tumultueuse. Indéiablement, monsieur Jacobelli a suscité une scène tumultueuse.

Il s'est livré à une provocation. Il a décidé d'être infamant à l'égard de l'ensemble de mon groupe. D'autres dans cet hémicycle se livrent à ce genre de provocation sans cesser, madame Yadan en particulier.

Cela n'est pas possible ni acceptable. Nous demandons que le bureau soit saisi. Il n'est pas question que nous reprenions nos travaux dans ces conditions sans que monsieur Jacquob Bellliier a retiré ses propos.

Et j'adresse un avertissement ou un appel à nos collègues Macronistes qui ont ont laissé sanctionner des faits bien moins graves, bien moins infamants. La simple la simple manifestation ou le simple fait d'arborer un drapeau a été sanctionné très gravement ici dans cet hmicycle. Alors du calme chers collègues.

Sincèrement monsieur Salmon sur quel article ? sur le même article que monsieur Saintou le 70-2 qui se lèvera des manif des manifestations troublant l'ordre public par enfin l'ordre excusez pas public ou qui provoque des scènes ttueuses ce que fait la France assoumise depuis quelques minutes. Je rappellerai juste les propos de monsieur Lachot lors de la réunion du groupe de travail sur les sanctions.

Il a indiqué au j'ai le compte-rendu devant les yeux au 19e siècle les députés se battaient dans l'hémicycle et se jetaient des encrier à la figure. La République ne s'est pas effondrée pour autant. La trisème République est même considérée comme un modèle par certains.

Plus loin, il dit "Je plaide donc pour que l'on accepte le principe de conflictualité. Certes, il y a des oppositions et cetera et cetera. Nous poursuivons.

Nous poursuivons. Monsieur Lach, regardez monsieur Priptich qui veut s'exprimer. Vous attend depuis 1 heure.

Monsieur Lachud. il il attendra quelques minutes de plus sur la base de l'article 70. Je pense que il y a là une mise en cause personnelle et une déformation de mes propos parce que rappelons les choses.

Alors non, c'est la chose, c'est la lecture d'un compte-rendu. Oui. Bah non, président, pas vous.

Allez-y sur le allez-y sur votre article tout à fait sur votre appel au règlement. Et bien écoutez ce qui est ce que le collègue ne dit pas c'est que dans cette même réunion, j'ai dit que justement les sanctions ici n'existaient que parce que nous avions l'inviolabilité. C'est-à-dire que nous ne pouvons pas être condamnés pénalement pour ce que nous disons ici.

Monsieur Jacobelli l'aurait dit aurait dit ce qu'il a dit n'importe où ailleurs. Il aurait été condamné pénalement. C'est donc pour cela qu'il doit être sanctionné.

C'est donc pour cela que vous devez vous engager, monsieur le président. [applaudissements] Toute façon, il a été noté votre demande de saisigne du bureau. Elle a été enregistrée.

Madame Capdeiel, sur quel article ? Merci monsieur le président. Euh chers et chers collègues, sur quel article ? sur le fondement de l'article 70 et 100 du règlement le groupe le groupe c'estàd sur le fondement de deux articles 70 et 100 le groupe socialiste et apparenté demande la saisine du bureau s'associe à la demande précédente tant les propos qui ont été proférés aujourd'hui au sein de cette assemblée peuvent blesser une très grande majorité d'entre nous souhaitons qu'immédiatement le bureau puisse être saisi et que nos travaux soient interrompus.

La saisine du bureau a été entendue et nous poursuivons nos travaux. Madame la présidente Chatelin pour un règlement. Je suis désolé monsieur Prix Bétiche.

Monsieur le Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour que monsieur Jacobelli puisse préparer ses excuses. Monsieur Chanise, pour un rappel au règlement dans l'attente que le bureau se réunisse pour faire le point sur les propos inacceptables de monsieur Jacobelli, nous n'avons toujours pas reçu ni entendu des excuses, ni monsieur Jacobellli retirer ses propos. Je me demande si ces propos choquent nos collègues du bloc central et des républicains.

Il serait peut-être temps de réagir à ces propos inacceptable pour les laisser réfléchir et pour permettre à monsieur Jaccomelli d'écrire ses excuses et de nous les présenter. Je demande au nom de mon président une suspension de 10 minutes. La séance est reprise.

J'ai deux rappels au règlement par ordre de demande. Monsieur Breton d'abord et ensuite madame la présidente Panu. Oui, merci monsieur le président. cette demande de rappel au règlement au titre de l'article 58 alinéa 3.

Qu'est-ce que dit cette alinéa de notre règlement ? Il est indiqué, je cite, que si un précédent rappel règlement a le même objet, le président peut retirer la parole à celui qui fait la demande de rappel au règlement. On a une succession de demandes qui sont faites.

Il y a eu des propos qui ont été tenus. Chacun les jugera. Vous avez décidé, monsieur le président, de saisir le bureau.

C'est votre décision. C'est votre décision. Il importe maintenant que nous avancions et je vous invite monsieur le président de la poursuite de votre présidence depuis ce matin à user euh de cette article 58 alinéa 3 pour que on puisse avancer dans le cadre des travaux de l'indice du groupe de la droite république.

Ch collègue, c'est une possibilité. J'ai donné 5 minutes par équité. Je donne toujours au premier appel au règlement 5 minutes à chaque groupe qu'il demande.

Madame la présidente Panoto. Merci monsieur le président. puisque monsieur Jacquobelli refuse de s'excuser et pourrit donc la niche des Républicains qui ont choisi leur texte.

Et bien j'invoque l'article 61, monsieur le président, qui dit que l'assemblée est toujours en nombre pour délibérer et pour régler son ordre du jour. Les votes émis par l'Assemblée sont valables quel que soit le nombre de présents et cetera. Et donc je demande le quorum.

Chers collègues, chers collègues, chers collègues, c'est bon, on est dans les procédures et on y va. J'ai vérifié que la majorité du groupe LFI était présent. Je suis saisi par la présidente du groupe LFI dans même panneau d'une demande faite en application de l'article 61 comme elle vient le dire du règlement qui tendant à vérifier le quorum.

Et avant de procéder au vote euh sur euh cette demande, conformément à l'alinéa de cet article 61, je vérifie, ça c'est fait, que le groupe est présent, que la majorité du groupe LFI est présent et euh j'ai pas besoin de leur demander de se lever et je constate qu'ils sont donc majoritairement présents. Je constate que le quorum n'est pas atteint et que conformément à l'article 61 du règlement, le vote aura donc lieu sur ces amendements dans 15 minutes. C'est-à-dire il est 30, c'est ça ?

Il est 32 à 45, on va dire, nous voterons sur ces amendements et sous-amendements. Je suspends pendant 15 minutes jusqu'à ce qu'on puisse revenir voter ces amendements et sous-amendements. J'ai un une rappelle demande de de un rappel au règlement pardon de madame Faustillon.

Merci monsieur le président. Vous êtes député comme moi depuis quelques années et je crois que vous voyez les précédents qu'il y a pu y avoir dans cet hémicycle et le niveau de gravité des propos tenus par le député Jacques Obelli tout à l'heure appelle comme dans des cas précédents à ce que le bureau soit saisi immédiatement ou que monsieur Jacques Obell comme d'autres ont été invités à le faire par le passé dans cet hémicycle présente des excuses au vu de la gravité des propos. dans l'attente.

Je demande une suspension de séance. Alors oui, je me suis entretenu avec la présidente de l'Assemblée pendant la suspension et donc nous vous communiquons que le bureau est saisi le 18 février et il examinera cette demande relative à la prise de parole du député Jacobelli. Le 18 février, la demande de suspension de séance et de droit, elle n'a pas encore été demandée par le groupe communiste.

Je suspends pour 5 minutes. 1h30 plus tard, alors que les esprits se sont déjà échauffés, nouvel incident. Je voudrais réagir au propos de monsieur Léoman qui parlait d'élection et de communautarisme, qui a le culot de parler d'élection et de communautarisme parce que là il y a les élections municipales qui arrivent et vous avez une vraie stratégie communautaire dans ces élections municipales avec de l'entrisme des frères musulmans qui est assumé, qui est vanté, j'en veux pour preuve le cas de Mohamed Awad dont a parlé tout à l'heure madame Yadan.

Et bien je vais réitérer et développer monsieur Mohamed Awad, donc futur candidat LFI à la Courneuve a été le responsable des jeunes musulmans de France la branche locale des frères musulmans à l'époque de l'UIF. L'UOIF qui a été cofondé par l'imam IQusen, imam expulsé en 2023 pour discours antisémité haineux. Monsieur Mohamed Awad, donc futur candidat LFI qui tweetait en 2015 avec le hashtag Airforbia qui est le signe de ralliment des frères musulmans, Mohamed Awad enfin qui faisait l'éloge du à plusieurs reprises du président égyptien frère musulman Morcy et l'éloge de monsieur Erdogan président de la Turquie proche des frères musulmans.

Alors oui, vous avez de l'entrisme des frères musulmans au sein de votre organisation, au sein de votre parti politique pour des raisons communautaire et ça va croissant à l'approche des élections municipales. Madame Rousseau. Madame Rousseau.

Merci. Merci monsieur le président. Ce à quoi nous assistons dans cet hémicycle aujourd'hui est une dérive extrêmement inquiétante et questionnante qui est que le racisme devient une opinion politique et non plus un délit. [applaudissements] Et je voudrais et je voudrais en appeler au centre au camp du président de la République et du premier ministre.

Camarad, il n'y a que deux côtés. Il n'y a que deux côtés sur une barricade. Et là, vous ne pouvez pas vous défiler face à la responsabilité que vous avez en tant que député dans le débat qui est actuellement mené dans cet hémicycle.

Vous ne pouvez pas juste être au café, vous ne pouvez pas juste quitter vos bancs. Vous avez une responsabilité historique. De quel côté êtes-vous ?

Du côté du racisme ou du côté des lois des lois et du droit républicain ? Levez-vous. Levez-vous.

C'est maintenant. Vous avez une responsabilité maintenant. Demain, il sera trop tard.

Monsieur Léom. Rappel au règlement sur la base de l'article 70, article 100 et sur les articles relatifs à notre déontologie. Ce que vous venez de faire est absolument odieux.

Monsieur Mohamed Awad était mon voisin d'en face de bureau parce que il travaillait pour mon collègue Paul Vanier. et monsieur Mohamed Awad que vous ciblez sans arrêt et oui non seulement un candidat aux élections sur les amendements il y a rien à voir et là c'est une réponse c'est une prise de parole pour une réponse non mais un moment mais c'est une prise de parole pour une réponse et déclaration des droits vous en voulez combien monsieur le président capable de vousz votre propos n'entrez pas dans un débat c'est un rappel au règlement que vous asseyez sur un mauvais numéro d'article en plus je fais sur un très bon numéro d'article ça va vous voulez C'est un moment, faut arrêter de se moquer du monde quand même là. Euh, allez, monsieur le rapporteur.

Stop. Stop aussi. Là, ça va, ça va aussi, monsieur le rapporteur général.

Et vous vous assayyez, monsieur Léoman, vous asseyez, monsieur Léoman. Monsieur Léomand, ne créez pas d'incident. Monsieur Léomand, stop.

Alors, monsieur Léom, je vous fais un rappel à l'ordre. Vous n'avez pas à me menacer. Vous n'avez pas à me menacer physiquement.

Monsieur Léoman, vous êtes rappelé à l'ordre. Madame Châelin, stop. Merci.

Monsieur le président. Madame la présidente Châelin, vous avez un rappel à l'ordre. Monsieur le président, je demande une suspension de séance de 10 minutes.

Elle est de 2 minutes. C'est la deuxième sur ce texte de votre groupe, elle est de droit de 2 minutes. Qu'est-ce que vous venez de dire là ?

Je saisis le bureau pour vos menaces physiques de venir descendre avec vous. Ça suffit ce que vous venez de dire là. À la reprise des débats à 15h, les députés avancent finalement sur le texte et le vote.

Le groupe de la droite républicaine aura consacré presque la moitié de sa journée d'initiative pour ce texte. [applaudissements] Merci. C'était le dernier orateur.

Je mets au voie l'article unique de la proposition de résolution en scrutin public. Tout le monde est à son banc. Le scrutin est ouvert.

Le scrutin est clos. Votant 259 exprimé 258 majorité 130 pour 157 contre 101. L'Assemblée nationale a adopté la proposition de résolution.

Voilà pour ce numéro de la séance est ouverte. À très vite sur LCP. [musique]