Audition de Cyril Demolis, maire de Sciez-sur-Léman

Et donc nous poursuivons les travaux de notre mission d'information en accueillant monsieur Cyril Desmolis, maire de Siers sur les MS et membre du conseil d'administration de l'Association nationale des élus des litoraux. Monsieur le maire, je vous félicite tout d'abord pour votre réélection. Bravo !

Comme vous le savez, notre mission d'information a été créée à l'initiative du groupe Union centrist avec pour objectif de dresser un bilan des lois montagnes et littoral et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions concrètes. Notre mission d'information souhaite s'intéresser à la situation spécifique de certains territoires. Nous avons ainsi organisé à la fin du mois de février une table ronde sur la situation de la Corse et une audition sur la situation des outresemes.

C'est dans cette même logique que nous avons souhaité vous entendre sur la situation des grands lacs, les lacs de plus de 1000 hectares dont les communes rivines sont soumises à la loi littorale. Vous êtes en effet membre du conseil d'administration de l'ANEL au titre des communes Rivrenes des Grands Lacs. En mars 2024, l'ANEL a d'ailleurs organisé dans votre commune une rencontre régionale spécifique au Grand Lac.

Nous nous intéressons en effet à la situation des communes rivrenes des lacs de montagne où s'applique de façon cumulative la loi littorale et la loi montagne. Jean-Ive Rou et le rapporteur pourront évoquer le lac de Serponçon. Jean-Ive Rou toujours et et [grognement] Jean Bass le lac de Sainte-Croix.

Jean-Claude Anglard le lac de Pralou. Alors, je sais pas si du coup si s'il revient s'ils seront de retour parmi nous, mais nous nous intéressons également aux grands lacs qui ne sont pas situés en montagne, à l'exemple du lac de Madine qui évoquera certainement notre collègue Justine d'Antoine. Nous vous remercions dans tous les cas pour vous être rendu disponible et pour nous faire partager votre point de vue, vos diagnostics et vos éventuelles propositions.

Je laisse sans plus tarder la parole à notre rapporteur Jean-Michel Arnaud. Merci monsieur le président. Merci cher Guillaume.

Je m'associe évidemment au propos tenu par Guillaume concernant les félicitations post-lectorales. C'est toujours des moments important que d'avoir une nouvelle légitimité donnée par nos concitoyens. Je je souhaite également vous dire que cette mission a pour but d'avancer sur la cause des grands lacs qui soit de montagne ou d'ailleurs comme cela a été rappelé.

Dans le cas de nos travaux de nos travaux, nous mettons l'accent sur la différenciation, le droit à la différence comme c'est indiqué précisément dans le texte de la loi montagne historique qui figure d'ailleurs dans l'intitulé de notre mission d'information. Il nous assemblé au fil des différentes auditions que nous avons déjà effectué notamment celle de l'anel que la situation particulière des grands lacs n'était pas suffisamment prise en compte dans la réglementation actuelle. Au terme de la loi littorale sont considérées comme commune littorale et donc soumis aux mêmes restrictions en matière d'urbanisation. toutes les communes des plans d'eau intérieur d'une superficie supérieure à 1000 hactares alors même que les problématiques de ces territoires peuvent être considérées comme très spécifique par rapport au littoraau maritime notamment en terme d'attractivité résidentielle de développement économique ou agricole ou de protection des paysages et de l'environnement.

Contu de ces éléments, soutenez-vous le principe général d'une adaptation de la loi littorale autour des grands lacs et si oui dans quelle mesure et selon quelle méthode ? Nous avons également identifié un enjeu de différenciation entre les différentes catégories de plan d'eau intérieur. La même réglementation doit-elle s'appliquer au lac de plain et au lac de montagne, au lacs naturel, aux lacs artificiels ?

À ce propos, nous avons été alertés sur les modalités de calcul de la superficie de ces lacs, notamment pour prendre en compte le marnage lié à l'exploitation hydroélectrique notamment par EDF. Pourriez-vous nous en dire également deux mots ? Je suis comme vous le savez élu des Hautes Alpes.

Je souhaite évidemment vous interroger plus particulièrement sur la situation des lacs de montagne soumis à la double peine de la loi littorale et la loi montagne. Comment mieux articuler selon vous ces deux réglementations pour ne pas gréver excessivement les capacités d'urbanisation ou d'aménagement ou de protection de nos deux territoires de de nos territoires de montagne. La loi élan de 1900 de 228 a introduit pour la la Corse.

Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de les auditionner spécifiquement une disposition novatrice permettant d'exclure l'application de la loi littorale sur certains territoires concernés par les deux lois. Cela vous semble-t-il une piste intéressante ? Et considérez-vous, même si les textes ne sont pas totalement déclinés de manière opérationnelle aujourd'hui, comme étant une piste intéressante en complément la loi montagne, la loi littorale pardon, la loi montagne prévoit également l'inconstructibilité dans une zone de 300 m autour des lacs de montagne de moins de 1000 hactares.

Cette disposition appelle-elle également de votre part des remarques ? Je vous remercie par avance de la contribution qui sera la vôtre. Nous pourrons également poursuivre la discussion après votre intervention liiminaire en rebondissant évidemment sur vos propos.

Je sais que mes collègues qui restent encore parmi nous ont certainement des cas concrets à vous soumettre. Je vous remercie. Je vous laisse la parole.

Bien, monsieur le président, monsieur le rapporteur, madames, messieurs les les sénateurs, tout d'abord permettez-moi de vous remercier de m'avoir convié pour pour cette audition et euh de venir finalement au complément de l'audition que vous avez déjà eu du président de de l'anel Jean-Charles Horschi et de vous intéresser au Grand Lac. Alors, le sujet est vaste, je sais que vous avez eu beaucoup d'auditions déjà avec de nombreux enjeux qui ont pu être évoqués. Euh simplement euh vous dire rapidement, donc moi je viens euh des bords du Lément, en commune de 6500 habitants euh dans une intercommunalité de 25 communes, 98000 habitants qui est au agglomération et [grognement] nous avons euh neuf communes qui ont un lien direct avec euh avec le lac et plus généralement le Chabelet, donc avec le pays desviant qui est situé juste juste à proximité euh ça représente 16 communes sur la partie euh la partie française qui sont concernées directement par euh par le la loi littorale.

Euh alors la loi littorale, la loi montagne sont deux textes fondateurs euh qui ont permis euh la préservation de nos littoraux sur la qualité architecturale, sur un certain nombre de sujets au niveau de de la protection de l'environnement et sur la maîtrise de l'urbanisation. Euh avec le petit recul que je puis que je peux avoir parce que je suis maire de ma commune depuis depuis 2020. Euh la loi euh les lois ont 40 ans.

Euh j'ai une impression déjà que je voudrais euh vous vous faire part que cette loi finalement a évolué avec ses lois, ses dispositions ont évolué avec le temps, finalement euh avec beaucoup plus de restrictions aujourd'hui qu'il y en a eu il y a encore quelques années. Elles ont évolué au gré du temps notamment avec les différentes jurisprudences et je sais qu'il y en a de de nombreuses notamment en matière de d'urbanisme. Et finalement, on arrive aujourd'hui à une situation où on a énormément de de restrictions qui s'imposent qui s'imposent à nous.

Et malgré effectivement les évolutions que vous avez pu évoquer tout à l'heure, que ce soit sur la loi montagne ou sur la loi la loi élan qui est venue apporter quelques quelques amélioration, on est toujours confronté à un certain nombre de de problématiques qui ne nous permettent pas toujours de répondre aux différents enjeux que l'on peut retrouver que l'on peut retrouver aujourd'hui. Alors, parmi ces enjeux, tout d'abord bah identifier le changement climatique. Le changement climatique avec les prises en compte de périodes de sécheresse de plus en plus importantes et de précipitation. de plus en plus violentes, on l'a vu ces dernières années, euh qui qui ont qui ont des des impacts relativement important sur nos plans d'eau.

Lorsque vous avez par exemple des crus, nos plans d'eau sont impactés directement puisque vous avez souvent euh des embars qui sont qui arrivent de du bois, de la terre, de la boue et cetera avec un impact direct à la fois sur les activités de ces plans d'eau et à la fois sur euh l'environnement et la biodiversité. Le changement climatique, c'est aussi le réchauffement de nos plans d'eau. Euh et là qui ont des impacts quand même relativement importants.

Si je prends l'élément par exemple, l'évolution fait qu'aujourd'hui nous n'avons pas suffisamment de brassage au niveau euh de l'eau et notamment avec des incidences sur la pêche puisque les poissons ont besoin de ce renouvellement de l'eau notamment dans les profondeurs et ça fait plusieurs saisons que que nous n'avons pas ce renouvellement là. Donc les impacts euh de changement climatique sont également sur les activités économiques et notamment la pêche. Euh sur l'élément euh pour euh pour ne parler que celui- que celui-ci pour l'instant comme euh enfin pour donner que que que cet exemple, nous avons une cinquantaine de de pêcheurs sur la partie française euh et on a de plus en plus de pêcheurs aujourd'hui qui sont obligés d'avoir une double activité.

Donc ça c'est quelque chose qu'il faut quand même avoir avoir en tête puisque bah la pêche c'est aussi notre autonomie alimentaire. C'est des c'est aussi notre patrimoine, la pêche artisanale et il y a des enjeux qui sont quand même relativement importants à ce niveau-là. Euh c'est aussi donc la préservation des zones naturelles qui sont existantes.

Euh à titre d'exemple, on a euh sur le lac d'Ansy, il y a une centaine d'années euh il y avait une centaine d'hectares au début du 20e siècle, il y avait une centaine d'hectares de rosolières et en 2007, euh une étude est venue euh indiquer que seul 10 hectares restaient étaient existants autour du lac d'Ascy. Donc on voit bien qu'au fur et à mesure du temps, malgré les dispositions législatives qui qui ont pu intervenir, on a quand même avec l'urbanisation qui est quand même qui s'est quand même développé avec les changements climatiques, des incidences qui sont relativement importantes. Là-dessus, les collectivités essayent d'intervenir, mais c'est pas toujours simple. sur sur le côté de ton agglomération, on a remis en place des opérations de remise en place de roselière sur le plan d'eau.

Alors, je dirais que c'est c'est faisable sur les les plans d'eau naturels, peut-être plus facilement que sur les les plans d'eau artificiel où vous avez une différence d'altimétrie qui est peut-être beaucoup plus beaucoup plus importante. Dans tous les cas, on pourra en rediscuter si vous le souhaitez. Euh voilà sur la partie enjeu climatique, j'avance rapidement sur la partie urbanisation qui est un enjeu évidemment très très important euh avec les questions de discontinuité et de zones agglomérées dans cette partie loi littorale qui sont souvent sujet à à grandes discussions notamment avec les services de l'État et à interprétation.

Euh donc pour euh pour les élus que nous sommes euh quand on instruit des dossiers de demande de d'autorisation d'urbanisme, euh on se retrouve parfois euh dans des situations où euh on sait pas trop si euh alors on a les plans locaux d'urbanisme évidemment, on a le Scott qui vient définir un certain nombre de règles, mais on voit aussi qu'il y a certaines jurisprudence euh derrière qui sont intervenus avec des enjeux relativement importants. J'ai l'exemple en tête de la commune de Champ sur Lément qui qui est au bord du Lément qui a été condamné à plus de 800000 € 847000 € en 2021 puisqu'ils ont enfin le le maire de l'époque en 2010 je je crois a délivré un certificat d'urbanisme qui était conforme au plan local d'urbanisme. Un recours est intervenu un petit peu plus tard alors sur un permis de construire qui a été accordé en 2014 et suite à ce recours, le projet a été annulé et l'incidence pour la commune c'est que a été annulé sous couvert de non respect de certaines dispositions de la loi littorale.

Euh l'incidence a été telle que le promoteur enfin le propriétaire du terrain qui avait investi sur l'acquisition du terrain avec un prix de foncier au bord de l'acc évidemment très très élevé a demandé des dommages et intérêts. La commune a été condamnée en appel à 847000 €. Chant sur l'ément, c'est 3000 habitants.

Je vous laisse juste imaginer l'impact sur le budget. Et ça c'est l'exemple où quand on voit ce genre de chos et bien on est parfois un peu frileux sur certains sur certains dossiers. Là où c'est aussi compliqué, c'est les les discussions qu'on peut avoir aussi sur l'interprétation avec les services de l'État.

On est on a finalisé dernièrement un plan local d'urbanisme intercommunal au niveau de l'agglomération et sur toutes les zones des bords du lac notamment les 100 m, on a eu de grandes discussions sur le zonage qui devait être qui devait être intégré entre un zonage UDL qui nous permettait quelques aménagements, extension, annexe très minime bien évidemment euh et une zone NL où il est strictement interdit de faire quoi que ce soit. [grognement] Et ça c'est compliqué parce que vous vous expliquez à des personnes qui ont une habitation qu'ils ne peuvent pas faire ne serait-ce qu'un bout d'extension pour un garage ou un abri de jardin. Et je trouve que sur ce point-là euh quelques améliorations des notamment au niveau des échanges avec les services de l'État un peu un assouplissement et peut-être un peu plus de confiance envers les élus locaux sur l'interprétation serait peut-être intéressant.

Euh j'ai parlé du foncier, c'est une vraie problématique également puisque euh le fait que les constructions se sont développées et qu'aujourd'hui euh bah elles sont totalement terminées dans ces secteurslà fait que le foncier coûte extrêmement cher. Donc aujourd'hui, on a des bordulas qui sont accessibles bah principalement par des gens qui ont des moyens et surtout la difficulté pour les collectivités ou le conservatoire du littoral sur les sur la partie plutôt naturelle d'acquérir soit l'amiable soit par préemption des ténements qui pourraient nous permettre de travailler sur la préservation des des terres naturelles ou sur la possibilité de construire ou de développer des projets de services publics, notamment des activités liées liées à l'eau. Euh la difficulté, c'est également bah de trouver des secteurs euh pour les communes touristiques et Dieu sait si au bord de nos grands lacs, on a des communes qui sont qui sont touristiques, notamment pour le l'aménagement de parking.

Je crois que enfin, j'ai vu lors d'une précédente audition, j'ai quand même été regardé un petit peu les sujets que vous avez déjà évoqués. Je crois que c'est le sénateur BI si je ne dis pas de bêtises sur le sur le lac de Sainte-Croix qui prenait l'exemple de parking qui était difficile à réaliser ne serait-ce que en dehors de du secteur urbanisé pour permettre de développer derrière les activités touristiques. Donc ça c'est des choses qu'on retrouve dans beaucoup de dans beaucoup de grands lacs.

Pour avancer et bien évidemment on pourra revenir sur tous ces sujets ensuite. la difficulté et j'en viens sur votre question sur le le l'intégration loi montagne, loi littorale sur la superposition finalement des différentes dispositions législatives loi montagne, loi littorale. Je crois que c'est 219 communes qui sont concernées par les deux.

Alors d'une manière générale, il y a peu de difficultés dans l'interprétation puisque comme vous le savez, c'est la loi la plus sévère qui s'applique en l'occurrence c'est la loi littorale. Là je crois qu'il y a des améliorations assez importantes à à apporter. Je vais vous donner l'exemple de la commune de Lugrein qui est situé juste après Éviant euh qui est situé évidemment au bord de de la mais rapidement la configuration fait que vous avez la falaise et vous avez un plateau qui est situé en moyenne montagne et vous retrouvez sur ce plateau là plateau de Gavau euh des hameaux.

Ces hameaux sont partagés puisque le plateau est partagé entre différentes communes et vous avez un hameau par exemple qui est situé entre deux communes. La commune de Lugrain soumise à la loi littorale et l'autre commune qui est la commune de Saint-Paul en Chabletc qui elle est soumise uniquement à la loi montagne. Ce qui fait que un même hameau sur le même secteur, vous avez la moitié du hameau où vous avez des prescriptions extrêmement sévères, notamment en terme d'urbanisme avec quasiment une impossibilité de construire et de l'autre côté une réglementation qui est beaucoup plus beaucoup plus légère.

Donc là, quand vous parlez de différenciation, je crois qu'il y a quelque chose à travailler peut-être pour ces communes là et de permettre la division finalement quand vous avez des caractéristiques comme celle-ci du territoire. Et peut-être que ce plateau de Gavau, la partie de la commune de Lugin, pour ne donner que cet exemple-là, qui est situé en moyenne-magne pourrait être soumise uniquement à la loi à la loi montagne. Alors, mon collègue qui a lui arrêté volontairement il y a quelques jours euh m'a expliqué qu'il y a de peut-être une quinzaine d'années, il avait fait cette demande-là et la réponse qui lui avait été faite à l'époque, c'est vous savez euh vous êtes très peu de communes à être concerné comme comme la vôtre.

Donc n'attendez pas à ce qui est euh à ce qui est de des évolutions euh prochainement. C'est quand même un petit peu euh un petit peu euh un petit peu dommage. Euh un point aussi, on pourra revenir hein sur loi montagne, loi littorale évidemment.

Euh on oublie aussi toutes les autres dispositions dont certaines communes font l'objet et je pense notamment à la loi SRU. Euh on a quelques communes euh qui sont soumises à la fois à la loi littorale parfois la loi montagne et à la loi SRU euh ou parfois que uniquement la loi littorale et la loi SU. C'est c'est le cas de de la mienne.

Effectivement, quand on vous dit vous avez toute une partie de la commune où vous avez peu de possibilités de construire mais en même temps vous avez des obligations fortes avec des prélèvements qui sont extrêmement importants. À titre de de d'exemple, ma commune qui est qui est carencée aujourd'hui entre 2020 et 2025 c'est 700000 € qui sont partis sur les prélèvements de l'État. Alors la configuration de la commune fait qu'on a des possibilités sur d'autres secteurs de pouvoir de pouvoir construire.

Mais vous avez certaines communes, je pense notamment à Sevrier au bord du lac d'Acy qui elle est très contrainte puisque vous avez principalement la ville qui s'est faite au bord du lac avec très rapidement derrière la falaise et le même principe la montagne qui arrive qui arrive derrière donc plus énormément de de ténements pour pouvoir pour pouvoir construire. En conclusion, en conclusion en tout cas de ma première partie de présentation, euh puisque vous parlez de différenciation, en tout cas vous posez la question de la différenciation, je vais vous faire part de mon avis qui n'est que le mien aujourd'hui. [grognement] Je trouve qu'aujourd'hui on va pas suffisamment sur la différenciation au niveau de nos différents territoires.

On pourrait imaginer effectivement une différenciation sur le type de lac, vous l'avez mentionné tout à l'heure, pleine montagne, artificielle naturelle et je crois sincèrement qu'il faudrait aller plus loin. Il faudrait aller plus loin puisque chaque grand lac est différent, chaque territoire est différent. Le lac de Sainte-Croix, c'est pas le lac de Serpenson.

Serponson, c'est pas le lac du Bourget. Le lac du Bourget, c'est pas le lac d'Acci. Et à 1 heure de route du lac d'Acci, vous avez le lé lac d'any.

On a des caractéristiques euh divers et variées. [grognement] Euh et moi je crois plutôt à l'exemple de la Corse peut-être euh qui serait une piste avec pourquoi pas un plan qui serait défini par plan d'eau euh qui serait évidemment qui suivrait évidemment les grandes lignes de la loi littorale mais qui prennent en compte vraiment les caractéristiques les caractéristiques et les problématiques spécifiques de chaque grand lac. Euh si je vous prends de l'ément, il y a une caractéristique particulière par rapport aux autres peut-être, c'est la le côté euh le côté transfrontalier puisque comme vous le savez, le lac est situé à la fois en France et à la fois en Suisse.

Et là aussi euh c'est un peu spécifique parce qu'on a d'énormes contraintes en France pour pouvoir aménager certains projets sur les bords du lac et puis vous faites 15 km, vous êtes en Suisse et là pas de problème, vous avez des pontons, vous avez des enrochements et personne se pose 36 questions. Sauf que c'est les mêmes eau, c'est les mêmes poissons et c'est la même biodiversité. Donc là, j'ai presque envie de dire qu'il faudrait nous qu'on a le plus loin avec nos amis suisses pour peut-être avoir une certaine cohérence.

Mais déjà si on a une une cohérence côté côté français, ça pourrait être très intéressant. Et dans ce cadre là, j'ai un exemple qui est en train de se mettre en place notamment avec les services de l'État. Je disais tout à l'heure que les relations avec les services de l'État sur ces questions étaient parfois un petit peu compliquées.

Et j'ai quelques exemples que je pourrais éventuellement vous donner. Euh il faut reconnaître aujourd'hui au service de l'État, en tout cas sur l'élément, qu'ils essayent de travailler différemment et on a une sorte de gouvernance qui est en train de se mettre en place avec les services de l'État, avec les différents partenaires. On peut retrouver le conservatoire du littoral.

Euh c'est quelque chose qui a démarré il y a 2 ans en arrière avec des réunions et c'est des réunions on peut échanger sur euh les activités euh qui se pratiquent sur le lac, euh la manière dont on pourrait travailler sur la partie architecturale de nos euh de nos aménagements au bord de lac euh ou encore sur la protection de l'environnement et de la biodiversité. Donc ça c'est des choses euh que j'imaginerais bien un plan d'action partagé par tous par Grand lac, par secteur en prenant en compte les les la différenciation euh des problématiques que l'on peut avoir partout et un vrai travail collectif avec l'ensemble des partenaires et le premier d'entre eux évidemment euh qui serait qui serait l'état. Voilà ce que je pouvais vous dire déjà dans un dans un premier temps, mais j'imagine que vous aurez pas mal de de questions ou de sujets que vous souhaiterez aborder.

Merci. Merci beaucoup monsieur le rapporteur si vous avez des questions et puis sinon nos collègues. Donc oui, merci de de de ces de ces présentations et de ces réflexions partagées avec nous.

Euh vous avez essentiellement euh pris pour exemple hormis votre conclusion ce qui s'est passé en Corse avec le fameux Paducle. Euh Henry Savè qu'à ce jour, il n'est toujours pas mis en place par la collectivité Corse. Euh est-ce que vous avez eu sur la base de cette expérience Corse euh une réflexion au sein de l'anel et particulièrement sur les de montagne pour peut-être caractériser un peu plus ce que vous nous avez indiqué en conclusion, à savoir un plan d'action par plan d'eau.

Comment vous voyez le sujet ? C'est-à-dire que vous souhaiteriez que institutionnellement ce soit porté par un syndicat mixte mettant en place pour chacune chacun des plans d'eau une gouvernance partagée entre les différents acteurs, les différents niveaux de collectivité locale. Est-ce que vous souhaitez que on oriente le financement des actions dans le cadre d'un contrat spécifique euh dans le cadre des contrats de plan Étatrégion par exemple ?

Est-ce que vous souhaitez entre les deux textes qui s'appliqueraient sur les lacs de montagne, sur les lacs de plus de 1000 hectares, que finalement on prenne un une des deux législations, celle la moins contraignante par rapport aux objectifs fixés pour cadre général d'intervention. Enfin, j'aimerais que vous soyez peut-être un peu plus précis, autant que vous puissiez l'être, hein, euh, sur cette vision alternative du droit commun d'eau depuis 1000 hectares avec les difficultés auxquelles territorialement nous sommes tous confrontés. Peut-être peut-être prendre la la question de Michel Canv et puis comme ça Oui, Michel Canevate, sénateur du Finistère, je retrouve sur les le littoral les mêmes problématiques exactement que celles que vous avez évoqué.

Vous avez effectivement sur un hameau sur une commune soumise à la loi littorale et la commune d'à côté qu' l'a pas mais un hameau commun. J'étais m d'une commune dans cette situationlà. Effectivement il y a pas les mêmes prescriptions euh des deux côtés.

Vous avez évoqué aussi tout à l'heure la prééminence de la loi littorale sur la loian. Effectivement, c'est pas normal que pour une antenne de téléphonie, on puisse la mettre là où c'est le plus adapté dans une commune qui n'est pas soumise à la loi littorale. Mais sur la loi littorale, il faut la mettre dans la continuité d'urbanisation, c'est-à-dire à côté des habitations et donc à un endroit où personne n'en veut.

Voilà, donc on a des problèmes. Donc, il faut à mon avis absolument qu'on arrive à assouplir tout ça. Et je rejoins pour ce qui concerne les lacs, il faut une appréhension aussi totalement différente des choses car on ne peut pas comparer les l'écrivage lacuste la définition.

Donc, il faudrait qu'on puisse cette prépie et que sans doute on ait beaucoup plus de latitude pour construire. On ne veut pas euh défigurer le littoral quand on dit qu'il faut assouplir la littoral, mais on veut simplement que les procédures que le bon sens prévale là où il y a des dents creuses, que ce soit pas nécessaire, que qu'il y ait toute une classification hameau et et village et et tout ça, mais que le bon sens revienne et qu'on ait pas des procédures en tout genre pour pouvoir densifier à l'heure où on nous demande de réduire la consommation de de foncier, mais qu'on puisse effectivement dans les dents creuses qu'on puisse construire dès lors qu'on est en rétro littoral hein de toute façon et je vois pour les antennes de téléphonie, on peut pas en mettre mais par contre pour le très haut débit, on met des poteaux téléphoniques avec des des câbles un peu partout qui gênent le paysage. Il y a il y a vraiment un un un un problème majeur qu'il faut auquel il faut que l'on qu'on apporte des réponses à l'exemple de ce que l'on vit sur le terrain.

Mais en littoral, on voit vit exactement la même chose. Vous avez parlé de bon sens à l'instant. Euh c'est exactement euh le terme que j'aurais employé d'une manière générale pour dire il faut qu'on travaille différemment.

Quand je parle de gouvernance, alors j'ai pas de de vision très spécifique sur la mise en œuvre. Vous parlez de syndicat, pourquoi pas ? Aujourd'hui, ce qui est en train d'être mis en place au niveau de du Lément, c'est une gouvernance où juridiquement il y a pas forcément de structure, mais c'est un travail commun.

C'est-à-dire qu'on se dit par exemple sur telles ou telles activités euh on les accepte, on les accepte pas. Telle commune ne va pas dire "Bah moi je les accepte." Et la commune d'à côté dire "Bah moi je les accepte pas." C'est d'avoir vraiment une unité et une certaine vision.

Déjà à partir du moment où on aura partagé tout ça, on aura déjà fait beaucoup. Euh ensuite, est-ce que ça doit se développer via une autre structure peut-être pour permettre aussi euh de porter d'autres projets euh communs et obtenir des financement ? Ça c'est quelque chose qui peut peut-être s'en s'envisager dans le dans le futur.

Euh vous m'avez évoqué le le projet de Paduc donc en en Corse. Euh alors c'est pas un sujet forcément qu'on a beaucoup développé au niveau de de de l'anel. En tout cas, moi sur les réunions que j'ai pu auxquelles j'ai pu participer, euh il faut savoir aussi au niveau de l'anel que les grands lacs sont représentés depuis très peu de temps.

Euh je fais partie de l'anel depuis 2021 grâce à l'intervention de Cyril Pelva, notre sénateur de Haute Savoie et de Jean-François Rapin qui ont qui était président de l'anel à l'époque et qui se sont dit bah finalement les grands lacs ne font pas partie de cette belle association, il y a un trou dans la raquette donc il faut y participer. et Cyril que je connais très bien à l'époque m'a proposé d'intégrer et j'apprends énormément de choses depuis 2020 2021 mais la difficulté c'est que depuis 2021 j'ai pas forcément eu le temps d'aller sur tous les différents secteurs où vous avez des grands lacs. Eu pareil au niveau de l'anel, quand vous avez des personnes qui découvrent un petit peu la situation des grands lacs, il faut le temps que ça se que le travail se fasse.

Et d'ailleurs, vous avez monsieur le président tout à l'heure évoqué la visite de du président de l'ANL, l'ancien président de l'ANEL, le prédécesseur de de Jean-Charles Yannick Morau, qui est venu il y a 2 ans dans ma commune échanger avec mes collègues également pour comprendre un petit peu mieux les problématiques qu'on pouvait avoir sur nos grands lacs. Effectivement, quand il est reparti, il m'a il m'a bien précisé, je m'attendais pas forcément à à ça parce que finalement, on a énormément de problématiques commune et [grognement] bah si vous prenez l'ément par exemple 581 km², c'est presque une petite mer intérieure. C'est pour ça que j'évoqué aussi la différenciation entre les différents types de lacs.

Un lac de 58000 hectares et un lac de 1000 hactares, c'est pas du tout la les mêmes enjeux et les mêmes problématiques. Et donc au sein de l'anel pour avoir échangé avec plusieurs plusieurs collègues, je crois qu'il y a vraiment la volonté aussi de développer ce travail là auprès des grands lacs. Et donc l'idée c'est de pouvoir aller dans les années qui viennent vraiment davantage échanger sur ces secteurs-là.

Et donc comme vous êtes issu de ces territoires là, vous pourrez aussi communiquer avec les élus locaux sur le rôle de l'anel. Donc voilà ce que je pouvais vous dire pour en complément. Donc tout le travail euh gouvernance ou autre est et est est et est est et est est à creuser parce qu'aujourd'hui ça fait de ma part, il existe pas grand-chose.

Euh il y a tout à faire mais par contre il y a des gros enjeux et je crois qu'il va falloir avancer sur ces questions-là. Et ben merci beaucoup. Je sais pas si s'il y a pas d'autres d'autres questions ou d'autres monsieur le rapporteur.

Merci en tout cas pour ces ces compléments. Je pense qu'il y a des choses en tout cas des des pistes intéressante par rapport à ce que vous avez pu dire notamment sur les questions de différenciation et la manière d'appréhender les lacs différents. Je trouve que c'est assez parlant en fait 58000 hectares par rapport à des lacs de 1000 hactares.

Effectivement on peut pas on peut pas les analyser en tout cas et avoir les mêmes règles. Donc ça c'est vrai que c'est c'est des choses qui sont intéressantes. En tout cas un grand un grand merci.

Voilà. Aucun souci. Merci.

Merci à vous.