L'Intégrale des questions au Gouvernement | 20/05/25

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. Je suis heureuse de souhaiter, en votre nom, la bienvenue à une délégation de la chambre des députés du Grand duché de Luxembourg. L'ordre du jour appelle les questions Gouvernement.

La première est posée par Yoann Gillet. - Yoann Gillet : Merci. Monsieur le ministre de la Justice.

Vous étiez il y a quelques mois ministre de l'Intérieur. Vous avez habitué les Français à un excès de communication visant à cacher vos échecs. Ils se rappellent des couvertures médiatiques.

Des quartiers difficiles entourés de caméras. Les trafiquants continuent de vivre paisiblement quand les habitants eux, vivent dans l'angoisse et la peur. Les habitants de Nîmes se souviennent très bien de vous coups de com.

Comme ils se souviennent de votre annonce d'un nouveau commissariat qui n'était qu'un bureau et un déménagement du bureau du quartier voisin. Vous deviez assister à une inauguration, ce bureau de police a été incendié. Aujourd'hui garde des Sceaux, vous utilisez les mêmes recettes.

En déplacement en Guyane, territoire gangrené par les pratiques et l'hyperviolence, vous avez annoncé la construction d'une prison haute sécurité. Vous devriez avoir honte. Le projet d'une nouvelle prison a été acté dès 2017 dans les accords de Guyane.

Les marchés publics pour sa construction ont été publiés en 2020, les 500 places prévues, bien avant. Vous faites croire que vous êtes dans ce projet alors que vous ne dans ce milieu que depuis quelques semaines. On attend pas de la communication des résultats.

Ils attendaient de vous une protection. Ils attendent que la justice soit ferme envers ceux qui leur pourrissent la vie au quotidien. Quand allez-vous enfin arrêter de faire de la communication et de mentir par omission ?

Quand allez-vous vous mettre au travail ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Gérald Darmanin. - Gérald Darmanin : Monsieur le député Gillet, je pensais que vous parliez de l'augmentation d'effectifs dans le commissariat de Nîmes.

Je propose que vous commenciez à respecter les décisions de justice. Il y a, en effet, un besoin d'autorité de justice en Guyane comme partout sur le territoire national. La difficulté, c'est que vous ne connaissez pas le dossier guyanais.

Il n'y a toujours pas de permis de construire, et c'est grâce au premier ministre que les 400 millions d'euros ont été, cette année, inscrits, car ce n'était pas prévu en 2017, et ne sont signés qu'aujourd'hui pour concert demain et les travaux de terrassement dès le mois de juillet prochain. J'ai mis en place des annonces faites mais jamais budgétisées et jamais organisées. Avec en effet, une modification celle de mettre 60 places d'un quartier de haute sécurité, dans un texte que vous avez voté et dont vous avez salué le courage.

Vous avez du mal publiquement à avouer que le Gouvernement fait des choses efficaces pour la nation. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Christophe Proença. - Christophe Proença : Monsieur le ministre des Transports.

Pour entrer dans ma circonscription, j'impressionna dans une scène de retour vers le futur. C'est en travaux depuis des années. 50 ans.

Un demi-siècle. La ligne Paris-Orléans- Limoges-Toulouse, est un chef-d'oeuvre. On y circule plus lentement qu'il y a 50 ans.

Il faut 45 minutes de plus que mon prédécesseur. Les trains sortent de plus en plus tôt il y a beaucoup de suppressions quotidiennement. Des travaux ont bien lieu et c'est vrai.

Des milliards ont été promis et sont dépensés. Des rames oxygènent sont annoncées mais le sont depuis 2019 est toujours en attente. Les habitants de ma circonscription s'épuisent.

Que faites-vous ? On nous promet chaque fois que cette fois c'est la bonne. Nous habitants dans la terre du milieu.

Le 15 avril dernier, nous étions des centaines à prendre le train de la colère, monter à Paris pour vous voir et vous ne nous avez pas reçu. Allons-nous sortir des jours sans fin où les problèmes perdurent chaque matin ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Philippe Tabarot. - Philippe Tabarot : Merci Madame la présidente. Monsieur le député, il est vrai que les trains d'équilibre du territoire connaissent depuis longtemps des difficultés.

Vous le savez, elle résulte d'un sous investissement dans l'entretien des réseaux ferroviaires au cours des dernières décennies. Un sous investissement chronique dont nous héritons aujourd'hui. Face à cette situation, l'Etat s'est engagé de manière résolue dans la régénération et la modernisation du réseau.

Ce n'est pas moi, 1,9 millions d'euros sur la ligne, 16 nouvelles rames Oxygène ont été commandées pour un montant de 465 millions d'euros. Elles seront en circulation dans moins d'un mois. Ces lignes en ont besoin.

Elle bénéficie des plus gros investissements dans notre pays. Je peux vous garantir que ces lignes font l'objet d'un suivi particulier de ma part. J'ai rencontré à plusieurs reprise les parlementaires des groupes de travails animés.

J'ai rencontré les élus mobiliser en faveur de la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse Je suis associé aux élus. Je me rendrai à Limoges. Les services de mon ministère sont mobilisés.

Je partage l'exaspération des usagers réguliers. L'Etat agit chaque jour pour y répondre. Je serai toujours aux côtés de ceux qui cherchent à améliorer le quotidien des usagers plutôt qu'au côté de ceux qui cherchent à instrumentaliser à des fins politiciennes cette situation qui n'a que trop duré. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Christophe Proança : Prenez cette ligne, venez nous rendre visite. Je vous accompagne. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Monsieur Nicolas Turquois. - Nicolas Turquois : Merci. Monsieur ministre de l'Europe, "violences aveugles", "un cimetière", ce sont les mots que vous avez choisis pour décrire la situation de Gaza.

Désespoir, scandaleux, violation du droit international, déplacement forcé, ce sont les mots utilisés dans la déclaration conjointe de la France, du Royaume-Uni et du Canada. L'histoire jugera et jugera sévèrement ceux qui n'ont rien dit. Le devoir nous impose de dire ce qui se passe sous nos yeux.

C'est le massacre de tout un peuple. Benyamin Netanyahu veut prendre le contrôle de tout Gaza. Il prévoit l'exportation de la population en Cisjordanie.

Ca dépasse toutes les limites. Il a déclaré qu'Israël devait empêcher une famine pour des soi-disant raisons diplomatiques. Ca a ouvert la porte à une reprise à l'aide humanitaire.

Nous devons continuer la pression sur le Gouvernement israélien pour que ce plan macabre cesse. Le 7 octobre était une horreur absolue et tous, nous condamnons le Hamas. Mais ce qui se passe à Gaza n'a plus rien à voir avec ces événements.

Le droit de se défendre ne doit pas devenir un droit de se venger. Il en va de l'honneur de la France et de l'Europe, nous devons mettre fin à cette tragédie. Allez-vous enfin reconnaître l'Etat de Palestine ?

Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Oui, la violence aveugle.

La famine qu'on voit sur les corps des enfants à Gaza. C'est la terreur qu'on voit dans les yeux désespérés des mères de famille. Le Hamas porte une responsabilité immense dans cette situation.

Il doit libérer ces otages, être désarmé, ses dirigeants doivent quitter Gaza il ne peut jouer aucun rôle dans l'administration de la Palestine à l'avenir. Oui, le peuple d'Israël a été frappé dans sa chair au cours du pire massacre antisémite depuis la Shoah. C'est un traumatisme violent et il est interdit de le relativiser ou même de le sous-estimer.

Ce n'est pas faire offense au peuple d'Israël de dire qu'aujourd'hui, le Gouvernement israélien hypothèque la sécurité d'Israël. On ne peut pas demander la paix sur la violence. C'est sur le respect de la dignité de la personne humaine et sur le dialogue.

C'est ce que la Frans dit depuis longtemps et vous avez vu qu'hier, le Canada et le Royaume-Uni ont emboîté le pas. Avec un objectif clair, créer les conditions d'une solution politique avec deux états vivant côte à côte et en sécurité et pour y parvenir, nous sommes déterminés à reconnaître l'état de Palestine de manière à créer un mouvement permettant la bonne existence de cet Etat. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Madame Delphine Batho. - Delphine Batho : Monsieur le premier ministre, votre ministre de l'Agriculture veut organiser le retour du poison des néonicotinoïde en France. Elle autorise intoxique qui s'appelle l'acétamipride.

Au sujet de ce néonicotinoïde, votre ministre de l'écologie dit : " Il tue les abeilles et les pollinisations heure, il est soupçonné d'avoir un effet perturbateur endocrinien. " Ce produit peut se retrouver dans l'eau potable, c'est évidemment un sujet de santé qui n'est pas à prendre à la légère. C'est ce que dit votre ministre de l'écologie.

L'acétamipride tu les polices à terre et les oiseaux. C'est un neurotoxique qui franchit la barrière placentaire. On n'en retrouve dans le liquide des foetus.

Il atteint les cerveaux. Votre Gouvernement est favorable au retour de ce poison en connaissance de cause ? Etes-vous prêts à le dire aux apiculteurs et aux agriculteurs dont les productions aujourd'hui connaissent des pertes de rendement, faute de police acteurs alors qu'on constate de l'effondrement de 80 % de la population d'insectes ?

Etes-vous prêts à dire aux femmes enceintes et aux parents d'enfants malades ? L'union européenne demande cette interdiction. C'est à la France d'abandonner la bataille de la lumière ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Annie Genevard. - Annie Genevard : Merci. Madame la députée, par où commencer ?

Après une question aussi véhémente et caricaturale...

D'abord vous dire que ce texte est d'initiative sénatoriale et je veux rendre hommage aux sénateurs qui ont souhaité être la voix des agriculteurs qui veulent voir lever toutes les entraves qui pèsent sur l'exercice de leur métier, l'accès à l'eau, l'accès à des bâtiments d'élevage dignes de ce nom, la pacification des relations avec l'OFB Vous dire ensuite, qu'il est toujours préjudiciable, quand on est député, quand on n'est pas scientifique spécialiste. Décréter à la place des scientifiques ce qui est bon ou non. Je me fie aux organismes qui ont l'autorité pour le faire.

Je veux citer les systèmes européens qui décrètent admissible le recours à cette substance qui est autorisée dans presque tous les autres pays de l'Union européenne. Il y a une transposition des idées par des parlementaires qui n'ont pas d'autorité scientifique. Cette question sera débattue à partir de la semaine prochaine... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Merci ! La parole est à Félicie Gérard. - Félicie Gérard : Merci.

Je m'adresse au ministre de l'Intérieur. Vendredi dernier un gendarme a été percuté volontairement par un motard. Il y a 10 jours, c'était un sapeur-pompier qui était gravement blessé lors d'un rodéo urbain.

Ces attaques sur nos forces de l'ordre sont loin d'être des cas isolés et sont inadmissibles. Depuis des années, les rodéos urbains pourrissent la vie des citoyens et met en danger nos compatriotes. L'ensemble du territoire est touché par ce phénomène et certains le subissent au quotidien.

C'était le cas il y a 15 jours dans ma circonscription où plus de 200 véhicules, pour la plupart modifiées et sans plaque d'immatriculation, ont troublé l'ordre public pendant plus de deux heures. Ceux qui pratiquent les rodéos urbains ne respectent ni la loi ni l'ordre. La loi de 2018 a constitué un premier pas dans le renfort de l'arsenal mais les maires ce sentent toujours aussi impuissants pour lutter contre ceci.

Les moyens de répression de ces délits ne sont pas à la hauteur. Des solutions existent pour renforcer l'action de nos forces de l'ordre et de la justice face à ce fléau. L'autorisation de prise en charge, la saisie et la destruction systématique des véhicules dès la première infraction, le renforcement des pouvoirs de sanction des forces de l'ordre,...

Ma question est simple : Comment le Gouvernement compte-t-il mettre fin aux rodéos urbains ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet : Merci.

Madame la députée, quelques observations d'abord pour vous redire que les services de police sont particulièrement mobilisés avec un dispositif de lutte contre les rodéos urbains qui régulièrement mis en oeuvre. Bien sûr, des opérations de voie publique, des opérations ciblées...

Je note aussi que les motos banalisées sont utilisées pour essayer de prendre les gens en flagrant délit. Mais surtout, la possibilité de confisquer les véhicules en question, le ministère de l'intérieur travaille au renforcement de cette sanction. Pour vous rappeler qu'en 2024, 46 000 opérations de lutte ont été menées contre ces rodéos.

Il y a eu la saisie de 1320 deux roues. En 2025, il y a déjà 209 motos saisies. Mais l'évolution est récente.

Une instruction était donnée afin de permettre de modifier les règles d'intervention et d'interception en autorisant les poursuites. La préfecture de police de Paris le faisait déjà. Désormais, tout le monde pour le faire en respectant des conditions de sécurité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? Non. La parole est à Mathilde Panot. - Mathilde Panot : Merci.

Monsieur le Premier ministre, Gaza affamée, martyrisée, décimée et maintenant, annexée. 20 mois de génocide, 20 000 enfants, des centaines de journalistes et de soignants toutes assassinées. Dimanche, Nétanyahou a lancé l'offensive dans la bande de Gaza.

Il veut déporter le peuple palestinien. Nous disons à Nétanyahou que Gaza ne sera jamais israélienne. Des Palestiniens transformés en squelette par la famine, des hôpitaux rasés, l'horreur d'un nettoyage ethnique.

Devant le premier génocide filmé en direct, personne ne pourra dire qu'il ne savait pas. Des voix s'élèvent de plus en plus nombreuses mais les mots n'arrêtent pas un génocide. Vous manquez à vos obligations lorsque vous laissez Nétanyahou survoler la France, lorsque vous tardez à convoquer le conseil de sécurité de l'ONU pour mettre Israël et la communauté internationale face a ses responsabilités.

Vous ne suspendez pas l'accord entre l'Union européenne et Israël, vous refusez d'interdire les exportations d'armes. Ces obligations sont pourtant les vôtres. La France et l'Europe sont responsables.

Ne prendre aucune sanction, c'est se rendre complice. A Gaza la mort est partout. Cette mort entoura à jamais la conscience de ce qui aurait pu agir mais qui n'ont rien fait par lâcheté et complicité.

Comptez-vous reconnaître l'Etat de Palestine lorsqu'il n'y aura plus de Palestiniens ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est au premier ministre. - François Bayrou : Merci.

Madame Mathilde Panot, vous avez décrit avec exactitude la situation qui a été créée à Gaza qui est une situation humainement et humanitairement inacceptable. Le fait que le blocage de l'aide alimentaire, le fait que des secours et que des conditions sanitaires ne puissent pas être mises en place pour les Gazaouis, c'est évidemment quelque chose que d'aucune manière, la France ne peut accepter. Les décisions qui ont été annoncées par Emmanuel Macron sont extrêmement avancées.

Pour la première fois, trois Etats majeurs ayant joué un rôle dans cette région très importante, la Grande-Bretagne, la France, et le Canada, ont décidé qu'ils allaient s'opposer à ce qui est en train de se passer et qu'ils reconnaîtraient ensemble l'Etat de Palestine. Ce mouvement qui a été lancé est un mouvement qui ne s'arrêtera pas. Cette condamnation, ces avertissements multipliés, sont absolument claires dans leur destination et ils s'imposent à nous.

Mais nous n'oublions jamais que cette explosion, avec les drames qu'elle a causés, a eu un détonateur. Le détonateur qui a été voulu par le Hamas c'est ce qui s'est passé le 7 octobre avec un pogrom organisé... - Yaël Braun-Pivet : S'il vous plaît ! - François Bayrou : Ce n'est pas parce qu'on crie, qu'on efface que ce qui est en train de se passer et ce qui a causé cette explosion.

Nous tenons d'être absolument fermes de la condamnation, absolument déterminé à aller à la reconnaissance dans le cadre de deux Etats et de ne jamais oublier ceux qui ont provoqué la situation que nous dénonçons tous. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Madame la députée ? - Mathilde Panot : Aucun crime de guerre ne pourra jamais justifier le génocide.

La France doit cesser d'être complice. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Eléonore Caroit. - Eléonore Caroit : Merci.

Ma question s'adresse au ministre chargé du commerce extérieur. Depuis 2018, le sommet de la France trace une trajectoire sans équivoque, celle d'une France tournée vers l'avenir. L'édition 2025 atteint des records inédits.

Plus de 40 milliards d'euros annoncés avec 13 000 emplois à la clé. Mais il faudra s'assurer qu'un dispositif de suivi soit mis en place. Car, pour la sixième fois consécutive, la France reste le pays d'Europe qui attire le plus d'investissements étrangers.

Ce n'est pas un hasard. C'est le fruit des réformes structurelles majeures engagées depuis 2017, qu'il s'agisse de la simplification des démarches pour les entreprises ou de la baisse des impôts de production. C'est surtout le résultat d'une stratégie qui vise à réconcilier compétitivité et souveraineté.

Mais l'attractivité est un combat permanent et nos entreprises qui le vivent au quotidien le ça. Face aux tensions géopolitiques, à une concurrence internationale accrue et à l'urgence écologique, l'attractivité de notre pays ne peut reposer sur des annonces. Nous devons regarder les défis qui demeurent, un coût du travail trop élevé, une instabilité politique qui peut entamer la confiance des investisseurs.

Dès lors, quelles sont les priorités du Gouvernement actuel pour consolider et renforcer l'attractivité française et quelles mesures concrètes de simplification envisagez-vous pour que la France reste durablement une terre de d'innovation et d'investissement ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Saint-Martin. - Laurent Saint-Martin : Madame la députée, merci pour votre question qui me permet de rappeler que pour la sixième année consécutive, la France est la première destination des investissements étrangers.

Cela s'est encore concrétisé hier, nous avons battu de nombreux records. Plus de 40 milliards d'euros d'investissements directs étrangers, plus de 13 000 emplois à la clé et ce qui compte derrière, c'est le cumul. Plus de 663 000 emplois depuis la création de l'édition 2018.

Il se trouve que la France est toujours plus attractive, dans un contexte international toujours plus complexe, de guerre tarifaire, de plus en plus investisseurs internationaux de toutes parts, y compris des Etats-Unis, choisissent la France pour ses nombreuses qualités, les réformes de structure depuis l'année 2017, la baisse de la fiscalité, les lois de simplification sur l'industrie verte ont permis à des projets qui n'auraient jamais vu le jour sur notre sol il y a 10 ans, être investi dans nos territoires. Quand je dis nos territoires, je parle de tous les territoires. Les trois quarts des investissements directs étrangers dans l'industrie vendant des villes de moins de 20 000 habitants.

C'est ce que permet cette politique d'offre de l'acte attractivité. Il faut poursuivre la simplification et le président de la révulser engagé à porter la voix de la France sur la fin de la CS-3D et tenir le cap fiscal pour ne pas casser ce qui marche notre pays. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jérémie Iordanoff. - Jérémie Iordanoff : Monsieur le premier ministre, une enquête de Radio France a révélé les pratiques des eaux Vittel et Périer. Le rapport de la Commission d'enquête a mis en lumière l'application de l'Etat au plus haut sommet.

Il savait. Il savait que Nestlé trichait. Un rapport a été modifié en décembre 2023 avec l'aide du préfet du Gard.

Toute mention des pesticides, qui ont été retrouvé dans l'eau ont été censuré. L'Etat a cherché à gagner du temps et a compromis l'indépendance scientifique de son agence. Les multiples rencontres entre le secrétaire général de l'Elysée et la présidence de Nestlé Waters.

Il est juridiquement tenu de ne pas venir, c'est le président de la République qui entrave les pouvoirs de contrôle du Parlement. Ca vient saper la confiance en nos institutions. Ce n'est pas en fermant les yeux que les choses vont s'arranger.

Quel intérêt prime, celui de tous les Français ou celui de quelques industriels ? Comment un directeur de l'ARS et un préfet peut avoir tant de pouvoir ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Véronique Louwagie. - Véronique Louwagie : Monsieur le député, je veux remercier les membres de la Commission d'enquête sénatoriale. Ce que dit cette Commission d'enquête, c'est important de le rappeler, sur trois axes d'amélioration,...

La qualité de la ressource en eau et la prise en compte d'éventuels nouveaux risques. Un autre point sur le renforcement des contrôles sur une meilleure coordination des services de l'Etat, puis, la notion de pureté originelle et le niveau de micro filtration autorisé. Mon ministère est engagé pour analyser avec beaucoup d'attention les suites à donner aux 28 recommandations des sénateurs.

Le droit la consommation que vous évoquez sur les eaux en bouteille, je tiens à dire qu'il ne s'agit aucunement d'une question de santé publique et il n'y a aucun risque pour les consommateurs. Nous ne sommes pas face à un risque sanitaire, aucunement. De quoi s'agit-il ?

Il s'agit d'un sujet de loi IOT. C'est un processus de filtration de l'eau qui permet sa consommation. Nous sommes en face d'informations sur l'étiquette.

Est-ce que cette bouteille est-elle oui ou non de l'eau minérale naturelle ? Ou, est-ce de l'eau rendue potable par traitement ? Ces questions se posent.

Des mesures ont été prises le 7 mai dernier. Le préfet du Gard a mis en demeure Nestlé de retirer le micro filtre utilisé pour ses eaus minérales naturelles car les experts considèrent que ce filtre modifie les microbisme de l'eau. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Jérémie Iordanoff : Vous n'avez pas répondu. Comment un industriel demande à réécrire un rapport de l'ARS ?

Comment le directeur peut céder à cette industrielle avec l'aide du préfet et de la ministre de la Santé ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Monsieur Fabrice Brun. - Fabrice Brun : Merci.

Mes chers collègues, taxi rural, taxi vital. C'est le cri d'alerte des artisans taxi. Ils transportent chaque année 6000 clients ardéchois dans ma circonscription.

La nouvelle tarification de l'assurance-maladie menace la viabilité des courses médicales partout en France. Les particularités des ruralités sont oubliées. Une fois de plus, le Gouvernement passe en force sur cette réforme inacceptable en l'état du transport sanitaire.

Cela va pénaliser l'accès aux soins des patients les plus fragiles qui va mettre à genoux des petites entreprises familiales, des hommes et des femmes qui bossent dur et dans un monde de déserts médicaux, vous ne pouvez pas en faire les boucs émissaires d'une politique de santé dont ils ne sont pas les prescripteurs. Dans un monde de plus en plus déshumanisé, vous ne pouvez pas faire de l'uberisation un projet de société. Nous sommes à vos côtés pour lutter contre tous les abus, toutes les fraudes et réduire les déficits.

Nos propositions concrètes sont sur la table mais là, sur le taxi médical, vous faites fausse route. Etes-vous prêts à geler cette nouvelle tarification ? Et ouvrir une vraie concertation ?

Pour écouter les professionnels. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Catherine Vautrin. - Catherine Vautrin : Merci.

Monsieur le député, évidemment, il y a un sujet de transport pour un certain nombre de patients dont la pathologie nécessite qu'on les transporte et même parfois qu'on les transporte de manière allongée. On a également un sujet pour les patients qui sont isolés, qui ne conduisent pas ou plus en raison de leur pathologie et qui nécessitent dêtre acompagnés. Personne dans cet hémicycle ne pas dire le contraire.

La question qui se pose, c'est qu'aujourd'hui, les transports sanitaires représentent 6 milliards d'euros. Le sujet que vous évoquez aujourd'hui, c'est une économie de 150 millions d'euros. Cette économie a pour objectif de regarder comment nous pouvons mutualiser, par exemple, une personne qui part avec un patient ne revienne pas à vide pour qu'un autre taxi vienne la chercher et paye deux allers-retours.

Voilà le sujet dont nous parlons concrètement. Les représentants des taxis ont été associés à ce travail avec la caisse nationale d'assurance-maladie. La seule chose, c'est qu'ils n'ont pas souhaité poursuivre le travail et son parti.

C'est dommage car il faut continuer. Nous avons de notre pays une offre de soins qui méritent d'être regardés pour être pérennisé car ce qui est important c'est de répondre à celles et ceux qui en ont besoin et faire de la prévention c'est mieux gérer et c'est aussi que ceux qui n'en ont pas besoin ne les utilise pas. C'est la réponse et la responsabilité. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Oui ? - Fabrice Brun : Nous connaissons les chiffres comme vous. Est-ce aux artisans taxi de porter le chapeau ?

Ils ne sont pas les prescripteurs. Vous n'avez pas répondu à la zone rurale. - Yaël Braun-Pivet : Merci !

La parole est à Caroline Colombier. - Caroline Colombier : Merci. Ma question s'adresse à Monsieur le ministre des Armées.

Permettez-moi de rendre hommage au sergent Maxence Roger décédé en Guyane, honneur et respect à nos militaires. Il y a quelques mois,...

Il y a quelques mois, nous évoquions la loi de programmation militaire, avec 400 milliards d'euros pour permettre à nos armées d'être, dans un monde brutal et dangereux. Les alertes multiplient. L'inflation règne, les surcoûts liés aux opérations extérieures sont tous sous-évalués et le rapport de charge a doublé en deux ans, atteignant plus de 8 milliards d'euros.

Les crédits sont sous tension. L'écosystème de défense peine à suivre. Complexité administrative, délais trop longs, pénurie d'ouvriers qualifiés et absence de visibilité qui entrave l'anticipation.

L'absence de la base industrielle de défense est frappée de plein fouet par les politiques ultralibérales inconséquentes des gouvernements qui ont désinstrualisés la France. Cette situation est très inquiétante d'autant que le Parlement n'a plus accès aux données sur la disponibilité des matériels, dissimulant à la représentation nationale une situation qui pourrait être dramatique. Aujourd'hui, le ministère achète plus qu'il ne peut financer et la soudabilité interroge.

Comment voulez-vous garantir de façon durable et transparente le financement à l'horizon 2030 afin que nos industries avancent avec confiance et que nos armées soient prêtes aux confrontations les plus durs ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Amélie de Montchalin. - Amélie de Montchalin : Merci.

Permettez-moi de m'associer à l'hommage que vous avez rendu. Vous m'interrogez et vous interrogez le ministre des Armées, je réponds au nom de nous tous, nous avons besoin de nos armées, non pas pour faire la guerre mais car cet effort de paix et la condition de notre souveraineté. La loi de programmation militaire doit être totalement respectée.

Nous le disons avec grande conviction, depuis 2017, les lois de programmation militaire ont été respectées. Nous avons réinvesti 32 milliards d'euros, en 2017, nous en sommes à 50 milliards cette année et notre cible n'a pas changé, et ne changera pas à moins que nous voulions l'augmenter. Nous n'allons pas le diminuer.

Nous sommes dans une année difficile mais il n'y a eu aucun sujet , aucune annulation de crédit. Ca été dégelé pour accompagner les demandes sur les bas industriels. Une chose à retarder les systèmes, la censure.

Pendant deux mois, le ministre des Armées n'a pas pu engager ses commandes. Sans polémique, je voudrais dire ici très calmement aussi, notre base industrielle et technologique de défense a besoin de deux choses. Elle a besoin de commande et que la loi de programmation soit tenue.

Elle a besoin de fonds propres, d'investissement, c'est pourquoi le 20 mars dernier, l'ensemble des industriels et des investisseurs se sont réunis. La responsabilité sociale des entreprises me tient à coeur et elles ne doivent pas investir pour garantir notre défense. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame Colombier ? - Caroline Colombier : Cela démontre encore que Marine Le Pen avait raison. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Matthieu Bloch. - Matthieu Bloch : Merci. Monsieur le Premier ministre, il faut être clair.

Le marché n'ajoute pas ce que l'Europe veut que nous vendions. Remplacer la totalité des volumes actuels par des volumes électriques, nous n'y arriverons pas. Avec le président ses lentilles, un autre président tire la sonnette d'alarme.

C'est une question de survie pour la filière automobile française. Il y a un demi-million d'emplois en jeu. C'est le poumon économique de nombreux territoires.

Entendrez-vous cet appel à la raison ? Un exemple frappant : Entre 2015 et 2030, le prix d'une Renault Clio a augmenté de 40 %. 92 % de cette hausse est liée à l'inflation des normes européennes.

Résultat, nos véhicules deviennent inaccessibles pour la majorité des Français. Qui peut aujourd'hui s'offrir une Renault 5 à 33 000 EUR ? Pas les classes moyennes ou les ouvriers à qui ces véhicules sont pourtant destinés.

Face à nous, les constructeurs constructeurs chinois produisent à grande vitesse. Pendant ce temps, vous mettez des sommes astronomiques dans le développement de la filière hydrogène sans marcher les réseaux de distribution. Le Japon et la Corée résistent bien mieux à cette concurrence chinoise puisqu'ils développent l'hybridation.

Ils arrivent encore à exporter leur véhicule. Que fait l'Union européenne ? Elle impose le tout électrique et des normes intenables.

On marche sur la tête. Ma question est simple : Allez-vous écouter nos constructeurs et faire pression sur madame von der Leyen afin qu'elle arrête de faire mourir notre industrie ? - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Marc Ferracci. - Marc Ferracci : Vous soulevez les difficultés de notre filière automobile.

Nous ne vous avons pas attendu pour les constater nous-mêmes. Ces difficultés, elles sont liées à une concurrence féroce et parfois déloyale. Vous avez cité les constructeurs chinois qui ont été taxés par des tarifs supplémentaires ces derniers mois car l'ensemble de leur chaîne de valeur est subventionné, en particulier sur l'extraction de lithium des véhicules électriques.

C'est pourquoi nous avons besoin de cette protection commerciale. Les constructeurs, comme les équipementiers, ne remettent pas en question l'objectif de passage à l'électrique en 2035. Vous pouvez discuter avec eux, ils se sont exprimés là-dessus.

Ils ont consenti à de lourds investissements pour électrifié la gamme. Aujourd'hui, ils font face a une difficulté réelle : Une demande insuffisante de véhicules électriques. Nous avons passé un amendement destiné à accélérer l'électrification.

Nous voyons déjà les résultats. Nous agissons au niveau européen. Lorsque vous nous demandez de faire pression sur l'Union européenne, c'est sur les demandes de la France que plusieurs propositions ont été acceptées.

C'est la conséquence des interpellations qui ont été portées par le Gouvernement avec mes collègues et moi-même. Nous agissons pour dégager des marges de manoeuvre à nos constructeurs et assurer cette transition absolument nécessaire. Electrifier c'est décarboner et être moins dépendant des énergies fossiles. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Emeline K-Bidi. - Emeline K-Bidi : Le 15 mai dernier, Bernard a été hissé par le président de la République au rang de Grand Officier de la Légion d'honneur. Principal acteur du commerce en Outre-mer, selon votre ministre des outre-mer, il a un rôle d'étouffement du pouvoir d'achat dans les outre-mer.

Il refuse de partager ses comptes. Qui paye cette belle médaille ? Ce sont les familles d'outre-mer.

Ce sont elles qui payent cette médaille offerte. Cette distinction est la prime à la vie chère. Ce sont nos familles modestes, les plus fragiles qui passent toujours à la caisse avec des prix qui vont de 18 à 30 % plus chers qu'en Hexagone.

Pendant que dans cet hémicycle, votre ministre de l'outre-mer dénoncer son comportement, l'Elysée applaudit celui qui s'enrichit en toute impunité sur le dos des ultra marins. Il attend d'être condamné pour publier ses comptes. Il continue à s'enrichir, on oublie ceuc qui s'appauvrissent.

Ma question est simple : on voit ce que le chef de l'Etat pour les plus puissants. Que fera votre garnement pour ceux qui continuent de vivre la vie chère ? Pour terminer, permettez-moi d'attribuer une distinction au président de la République et à celui de GBH Je leur remets la médaille du cynisme. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Véronique Louwagie. - Véronique Louwagie : Merci. Madame la députée, permettez-moi de rappeler principe qui guident l'attribution d'une médaille d'honneur.

L'universalité de la reconnaissance républicaine et la contribution au bien public. Vous nous interrogez sur le rôle des grands groupes économiques. Je veux rappeler que le Gouvernement agit avec détermination.

Deux propositions visant à lutter contre la vie chère et à réguler l'économie ont été soutenu par le Gouvernement. Par ailleurs, un projet de loi complet contre la vie chère, accompagné d'un plan d'action sera présenté cet été. Ce texte s'appuiera sur une concertation et viendra engager un certain nombre de mesures qui seront complétées.

Enfin, le comité international des outre-mer se tiendra en juillet prochain pour les territoires ultra marins. Le Gouvernement est à disponibilité. Le Gouvernement agit et propose des solutions. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sarah Legrain. - Sarah Legrain : Monsieur le Premier ministre, vous faites honte à votre fonction. Devant la commission d'enquête devant la violence en milieu scolaire, vos propos ont écoeurés.

Par le mépris, les attaques systématiques contre ceux qui ont osé parler. Non, l'enseignante qui donnait le numéro d'urgence d'enfance maltraitée aux élèves n'était pas dérangée. Elle était la seule à avoir gardé raison et humanité dans cette océan de silence et de violence.

Vous avez sidéré en présentant des pédocriminels comme des adultes choisissant des enfants. Il n'y a plus que l'extrême droite pour vous applaudir sur ce sujet. N'oublions pas qu'elle est en croisade contre l'éducation sexuelle et affective qui donnerait des clés aux enfants face à ces situations.

Il n'y a pas de procès politique dont vous seriez la victime , il y a une idée de la fonction que vous occupez. Un premier ministre ne peut mentir à la représentation nationale sans porter atteint à la démocratie. Vous avez menti lorsque vous avez affirmé ne jamais avoir à une été informé de violence sexuelle.

Vous avez pourtant reconnu avoir eu accès à des informations plus tard. Hier, les victimes de Notre-Dame de Betharram ont mis en cause vos déclarations. Vous avez laissé des pédocriminels servir pendant des années.

Monsieur Bayrou, quand allez-vous démissionner ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est au premier ministre. - François Bayrou : Merci.

Madame la députée, je sais que La France Insoumise voudrait que dure éternellement cette polémique. J'ai été entendu 5h30 devant la commission dont vous l'avez dévoyé de son sujet car le sujet de la commission était l'ensemble des établissements. Vous venez de dire que ce surveillant n'avait pas été licencié, je vous lis le document envoyé le 5 novembre 1996 à l'inspecteur par le directeur de l'établissement Le premier point est : " Je viens de licencier, même si cela risque d'avoir des retombées, le surveillant en question." C'est la première chose.

Deuxièmement, je n'ai critiqué personne. Je me suis seulement contenté de montrer que les affirmations...

Je sais bien que ça vous gêne - Yaël Braun-Pivet : Madame Amiot ! Vous n'avez pas la parole. - François Bayrou : Je sais que cela vous gêne mais je me suis contenté de montrer devant la commission, sous serment, que les propos tenus devant elle étaient purement et simplement actuellement impossibles.

Il y avait deux ans d'écart et c'était inimaginable et c'est donc la preuve d'affabulation. Je le maintiens devant vous. Enfin, pour que cette polémique soit close, j'ai l'intention, dans les 48 heures, de mettre en ligne la totalité des documents qui montreront que ces accusations sont inexactes et qui, je l'espère, permettront à tous les intéressés de se faire justice. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame Amiot ! La parole est à Bruno Clavet. - Bruno Clavet : Madame la ministre des Sports, le 17 mai dernier, à l'occasion de la journée internationale contre l'homophobie, le football a eu des propos choquants.

Le joueur de l'Olympique Lyonnais a eu un geste homophobique. Pour la troisième année consécutive, un joueur de Nantes a refusé des confrontations. Le tweet de Jordan Bardella résume l'acte de ce joueur, "Je suis homophobe car je suis islamiste".

C'est une tendance d'homophobie décomplexée alimentée par des convictions religieuses radicales. Oui, ce n'est pas seulement l'homophobie qui s'exprime aussi, c'est la voie insidieuse du fondamentalisme islamiste, une voix qui oppose la charia à la République. L'ancien joueur de Lens, a défendu le message de tolérance.

Ce sont ces modèles qu'il faut valoriser qui défende les principes de notre société. L'homophobie n'est pas une opinion, c'est un délit. Ma question est double, pouvez-vous nous confirmer que de lourdes sanctions seront demandées par votre ministère pour ces joueurs qui se revendiquent ouvertement homophobes ?

Quand viendra le temps où il faisait bon d'être une femme, juive, homosexuelle en France ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Madame Marie Barsacq. - Marie Barsacq : Monsieur le député, effectivement, ce week-end était un week-end sous le signe de la lutte contre l'homophobie pour lequel le football professionnel a pris part.

Le football professionnel a un devoir d'exemplarité car il est suivi par toute ma jeunesse. Nous devons mobiliser notre jeunesse sur le sujet de la lutte contre l'homophobie. En France, les actes contre les transexuels et homosexuels continus.

La compagnie était importante et il est essentiel que l'ensemble des joueurs professionnels se mette en ordre de marche pour appliquer cette campagne et s'est prêté au jeu du dispositif prévu par la ligue. J'ai sanctionné clairement ce qui n'avait pas pris part à cette campagne. C'est inadmissible, il joue dans le championnat français, la ligue professionnelle lance une campagne contre l'homophobie, l'ensemble des joueurs doive y participer.

Ne pas le faire et une sanction morale. Les clubs ont très clairement expliqué qu'ils allaient prononcer des sanctions à l'attention des joueurs et nous sommes prêts à condamner ce sujet. Sur votre second sujet, le sport en général contribue à faire évoluer les sujets de société.

Nous nous sommes pleinement engagés pour que le sport prenne place dans la société carrée accueil toutes et ses tousse et joue un rôle essentiel de l'éducation de notre jeunesse. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Bruno Clavet : Je le dis ici, le meilleur bouclier des juifs, des femmes et des homosexuels c'est Marine Le Pen et Jordan Bardella. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Mazaury. - Laurent Mazaury : Ma question s'adresse aux ministre de l'Intérieur. Je vous interrogeais sur la nécessité de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des polices municipales pour répondre aux enjeux de sécurité du quotidien.

J'ai évoqué la progression du trafic de stupéfiants qui gangrènent toutes nos communes. Je l'ai constaté hier encore lors d'une balade urbaine avec les élus. Face à cette réalité, les polices municipales sont trop limitées dans leur capacité d'intervention.

Les récentes déclarations du président de la république en faveur d'un projet de loi pour étendre leur mission sur l'autorité du parquet, va dans le sens de cette proposition que j'avais pu vous faire. Leur donner des outils, tels que l'amende forfaitaire, l'utilisation des nouvelles technologies, les fouilles des véhicules constituent un levier concret pour renforcer la sécurité. J'insiste sur un point fondamental, la coopération entre toutes les forces de l'ordre est efficace.

La police municipale travaille depuis des années en étroite collaboration avec la police nationale partageant information et intervention dans ma circonscription. L'accueil des Jeux Olympiques renforçait ce partenariat qui a démontré toute son efficacité. Par ailleurs, Saint-Quentin accueille le commissariat du futur modernisation et expérimentation de la police nationale.

Ce contexte local crée les conditions idéales pour envisager une expérimentation territoriale permettant une remontée de l'expansion concrète pour nourrir les travaux parlementaires à venir. Beaucoup de maires sont volontaires et mobilisés et en attente de moyens. Pouvez-vous nous préciser les modalités et le calendrier envisagé ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à François-Noël Buffet. - François-Noël Buffet : Merci. Voilà un sujet qui va nous rassembler.

Il n'y a pas de doute sur le fait que la police municipale fait unanimité. C'est la troisième force de sécurité de notre pays. C'est aussi la volonté de leur donner plus de pouvoir.

Mais aussi de donner plus de pouvoir aux maires. Ca donnera à la police municipale la capacité à faire plus. Des règles déontologiques renforçaient mais aussi la capacité de pouvoir délivrer des amendes délictuelles forfaitaires sous contrôle du procureur de la république et le garde des Sceaux est de pouvoir faire des contrôles d'identité, vérifier dans les coffres ce qui s'y passe, ou pouvoir saisir un certain nombre d'éléments, des stupéfiants pourquoi pas, et la possibilité de consulter des fichiers pour lequel les consultations sont actuellement interdites ou limitées.

Le texte est en cours de rédaction il devrait être prêt au mois de juin pour un débat dans cette enceinte. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Graziella Melchior. - Graziella Melchior : Merci.

Ma question s'adresse à la ministre de l'Education nationale. Madame la ministre, le 10 janvier 2024, le président de la république avait lancé une Commission d'expert sur l'impact de l'exposition des jeunes aux écrans dont les conclusions étaient accablantes. Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics de déterminer le bon usage à la maison comme en classe.

La semaine dernière, dans le cadre de l'opération 10 jours sans écran, nous avons formulé plusieurs propositions que nous allions. Pour autant, sans qu'il est nécessaire de déconnecter les enfants des écrans, il est nécessaire de les reconnecter à la nature. Les actions se sont mises en place ces dernières années et je pense au soutien de votre ministère pour le déploiement des activités éducatives.

Face à l'urgence, il nous faut aller plus loin et permettre le développement de la pratique de la classe dehors, les bienfaits sont documentés. La semaine dernière, à Marseille, les rencontres internationales des classes dehors, c'était un remarquable travail. Ces rencontres ont permis de mesurer les besoins des enfants et l'enthousiasme de la communauté éducative.

M'appuyant sur les conclusions de mon rapport relatif à la dotation de l'école sur les enjeux climatiques, avec mes collègues, nous déposerons dans les prochains jours une proposition de loi trans partisane visant à reconnaître éducation à et par la nature. Madame la ministre, pouvez-vous détailler les objectifs qui sont les vôtres en matière de lutte contre la surexposition des enfants l'écran et indiquer à la représentation nationale de quelle manière vous voulez faire rentrer la question de la connexion à la nature en soutenant peut-être notre proposition de loi ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Elisabeth Borne. - Elisabeth Borne : Merci. Madame la députée, vous avez raison, si les écrans nous rendent service, ils nous rendent aussi dépendant.

Les enfants le voient et il considère que c'est quelque chose de normal. S'il ne s'agit pas de nous passer d'écran, il nous faut en reprendre la maîtrise. C'est à la fois un enjeu d'éducation, de santé, et de société.

Vous l'avez rappelé, le président de la République s'était emparé de ce sujet avec la Commission écrans, le rapport qui avait été remis en avril 2024 est tout à fait alarmant. C'est pour cela que j'ai décidé, en lien avec les collectivités locales, de généraliser la pose numérique dans tous les collèges à la rentrée 2025 et j'ai décidé aussi de suspendre la mise à jour des environnements de numérique travail et des logiciels de vie scolaire, Pronote, de 20 heures à 7 heures du matin le week-end comme en semaines. Moins de temps devant les écrans, c'est aussi plus de temps consacré aux activités sportives, culturelles et en extérieur.

L'éducation au développement durable et indispensable pour chaque élève tout au long de sa scolarité, c'est pour ça que j'avais tenu à inscrire dans les programmes d'éducation morale et civique, c'est éducation au développement durable, et que j'avais annoncé un plan autour de 20 mesures de civilisation formation des élèves et des enseignants et de reconnaissance de l'engagement des éco déléguée. Je suivrai avec attention les propositions que vous ferez dans le cadre de votre proposition de loi visant à rendre effective l'éducation à et par la nature. Merci. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Fabrice Barusseau. - Fabrice Barusseau : Merci. Monsieur le ministre de la Santé, le premier ministre réclame aux ARS les efforts budgétaires sur l'établissement de santé.

La circulaire d'avril dernier vise l'amélioration de l'efficience accompagnée d'un dialogue de gestion renforcée entre gestionnaires et tutelle. En tenant compte des caractéristiques de chaque bassin territorial. Pour autant, ce n'est pas l'hôpital public et le secteur médico-social qui doit payer pour les déficits organisés par le Gouvernement depuis 2017.

La réduction du déficit ne doit pas se faire au détriment de la qualité d'exercice des professionnels et par conséquent, de la qualité de l'accompagnement des soins. 20 à 25 % du tissu hospitalier en France est en difficulté, complexe, par exemple en Charente-Maritime, les hôpitaux cumulent un projet de trésorier de dette. Les professionnels à la ceinture, font confiance à l'institution mais jusqu'à quand ?

Ca a pu être un levier financier mais l'activité est peu attractive. 25 % des postes sont vacants à cause d'une mauvaise régulation des postes. L'ARS ne s'engage pas et ce sont les CHU qui font leur marché.

Cette situation amène la population à quitter le territoire pour aller se soigner à plus de 40 km. Vous conviendrez que la situation ne peut pas se régler sans un réaménagement du territoire de santé une pratique collective de la coopération et le renforcement d'une offre cohérente sur les besoins moyens. Quelle marge de manoeuvre allez-vous permettre aux différentes ARS ainsi qu'aux gestionnaires d'établissements pour déployer l'offre de santé qui doit être sécurisé efficiente et ciblée au regard des problématiques particulières de chaque bassin territorial ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Yannick Neuder. - Yannick Neuder : Merci. Monsieur le député, vous évoquez la circulaire du premier ministre, je pense que c'est une erreur, s'il n'y avait pas cette circulaire, dans le sens où nous pouvons pas rester aveugle devant un déficit estimé à 3 milliards d'euros sur notre système hospitalier.

Je suis convaincu que ce n'est pas : plus on va dépenser, mieux on va soigner. Il faut regarder les choses tranquillement, il ne s'agit pas de stigmatiser l'hôpital que nous avons tant applaudi pendant la période COVID, mais il faut regarder les choses en face. Ce sont des mesures de bon sens.

Une lutte contre la fraude, des mesures d'efficience, des mesures de lutte contre le gaspillage, pour que, il n'y est pas d'euros d'économies sur la santé des français. Nous avons des marges de progression collectifs, nous savons que dans les déficits il y a 400 millions d'euros dus à l'inflation, ce n'est pas dû à la mauvaise gestion, c'est factuel. Nous avons avec Catherine Vautrin demander une mission de Ligas pour faire toute la clarté sur ce sujet dans le prochain projet de loi de finances station.

C'est près de de 9 milliards supplémentaires. Nous manquons de professionnels de santé, il faut en former plus et c'est aussi l'enjeu du pacte de lutte contre les déserts médicaux, pouvoir réarmer la médecine de ville, l'ensemble des territoires, décharger les hôpitaux, réorganiser les services, prendre le virage ambulatoire, ce sont toutes ces mesures qui vont faire en sorte que malgré un contexte budgétaire extrêmement tendu, nous allons pouvoir continuer d'avoir le fleuron de l'hôpital. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance de questions au Gouvernement est terminée. La séance est suspendue.