La commission d'enquête à l'Assemblée sur le déficit record - Reportage #cdanslair 06.12.2024

C'est l'objet d'une commission d'enquête à l'Assemblée nationale. Nos équipes ont pu suivre les premiers travaux menés par le député LFI E.Coquerel. ... - A l'Assemblée nationale, loin du tumulte de la motion de censure, un autre combat s'est engagé cette semaine.

Réunion des 3 hommes chargés de faire la lumière sur le dérapage des finances publiques ces derniers mois. 3 députés plus habitués à s'affronter dans l'Hémicycle. - Ca va?

On t'attendait. ... - Ah!

Tu voulais profiter de ces dernières heures? Au moment de la commission d'enquête, je n'ai pas forcément anticipé que ce serait la motion de censure. La commission va travailler à 16h30.

On doit se concentrer, sinon, on n'y arrive pas. Au programme, ce jour-là... - On fait un point sur l'avancement des travaux.

On commence tout à l'heure avec des sujets de fond et d'organisation. C'est toi qui commences? - E.Coquerel: Oui. - La commission prévoit d'auditionner tous les acteurs du sujet. - E.Ciotti: On revient dans le passé pour mesurer pourquoi il y a eu un tel écart, qui est à la source de la crise budgétaire et politique que nous rencontrons en ce moment, pourquoi un tel écart entre les prévisions budgétaires.

En 2023 et 2024, 4,4 % de déficit prévu... 6,1, vraisemblablement 6,2 réalisés... - 15 milliards de dépenses en plus.

Des chiffres qui témoignent d'une réalité très loin des prévisions. Se pose la question de la responsabilité du président de la République, des 2 Premiers ministres G.Attal et E.Borne et du ministre de l'Economie de l'époque, B.Le Maire.

E.Coquerel a mis sa casquette d'enquêteur. Pour l'aider, des spécialistes, administrateurs de l'Assemblée, hauts fonctionnaires chargés d'apporter une assistance juridique et technique. - Pour établir les prévisions, d'abord, il faut arrêter les prévisions de croissance.

Même s'il y a une phase technique, il y a ensuite un arbitrage politique sur le chiffre qu'on retient. - E.Coquerel: Quand vous avez un gouvernement démissionnaire, ça joue sur ce qui peut sortir?

Est-ce que cette période de flou politique rajoute à ce qu'on peut produire à ce moment? Quand j'ai rencontré les ministres cet été, ils étaient très étonnés. Les chiffres des rentrées fiscales avaient l'air de les surprendre. - Erreur technique, responsabilité politique...

La commission doit permettre de confronter différentes lectures de la situation. - E.Coquerel: Du côté des députés qui étaient en soutien du gouvernement précédent, il va y avoir la volonté de centrer sur le problème technique.

Il va y avoir analyse de ceux qui pensent que, principalement, il y a dissimulation. Il y a la 3e, qui est plutôt mon école, l'idée de dire que c'est une politique économique qui, à un moment donné, a des effets plus graves que ne l'imaginaient leurs concepteurs. - Les travaux de la commission vont durer plusieurs mois.

Dans la ligne de mire d'E.Coquerel, le chef de l'Etat. - E.Coquerel: La politique économique et sociale, plus que tout autre, est suivie très attentivement par le président de la République dans cette période.

J'aimerais avoir confirmation des faits. - Pas d'audition du président de la République, donc, que LFI continue à appeler à la démission. - A.de Tarlé: Il détonne, E.Coquerel, dans l'univers de LFI?

Où on est plus volontiers à vouloir renverser la table? - R.Garrat-Valcarcel: E.Coquerel est quelqu'un qui est tout à fait sur la ligne de LFI.

Il y est aussi sur la question de destitution d'E.Macron. En même temps, c'est le visage institutionnalisé de LFI à l'Assemblée nationale.

Il est président de la commission des finances, celle qui est la plus importante avec la commission des lois. Cela fait déjà 2 ans et demi. Il a fait sa place à la tête de cette commission.

A peu près sur tous les bancs, on lui reconnaît être un bon président de commission et de bien gérer les débats budgétaires. C'est quelqu'un qui peut parler avec une large partie de l'Hémicycle. Pour autant, ça reste quelqu'un qui est absolument dans la ligne du parti. - A.de Tarlé: Il est pour le grand soir et la rupture? - R.Garrat-Valcarcel: Comme tous les autres, il dit qu'il n'est pas d'extrême gauche.

Il ne parle pas du grand soir. Ils parlent tous d'une prise de pouvoir par les urnes. Mais ça reste cette ligne.

Il n'est pas du tout sur la ligne de ceux qui ont été purgés cet été, par exemple. - A.de Tarlé: Bon.

On revient à vos questions. L'origine de cette crise, c'est le budget qui a dérapé, avec des dépenses qu'on n'arrivait pas à réduire. On se demandera si, en répliquant le budget de l'année 2024, ce sera le même déficit. - R.Garrat-Valcarcel: Le budget 2024 ne doit être répliqué que pour un mois, un mois et demi. - A.de Tarlé: Le prochain gouvernement devra faire les économies que n'a pas réussi à faire M.Barnier? - R.Garrat-Valcarcel: Il n'a pas réussi à les faire voter. - V.Lecasble: Cela dit, franchement...

Ce n'est pas tout à fait gagné. S'ils veulent changer d'inflexion politique...

Ils ont quand même censuré...

M.Le Pen a redit ce matin: "Ce n'est pas M.Barnier que j'ai censuré, c'est son budget." Le budget de M.Barnier a été considéré comme pas possible à appliquer pour des raisons complètement différentes, suivant les uns et les autres.

La gauche lui a beaucoup reproché, malgré tous les amendements qu'il avait réussi à faire voter, avec l'assentiment du RN, voire du MoDem, de n'avoir accepté aucun des amendements dans le projet qui a finalement été présenté. Ca peut vouloir dire quand même que ça va prendre un certain temps de mettre ce fameux arc de gouvernement d'accord sur ce qu'on va faire après. Ca ne va pas se faire en 2 minutes 30. - R.Garrat-Valcarcel: Je ne suis pas sûre qu'ils aient le temps de repartir de zéro. - N.Saint-Cricq: Il y a un certain nombre d'irritants qui seront probablement corrigés, mais ils ne peuvent pas...

Vous ne pouvez pas réformer, même la Sécurité sociale ou les dépenses de l'Etat, quand vous êtes en queue de mandat, sans majorité. En affichant clairement ça dans un discours de présidentielle... - V.Lecasble: Ca veut dire qu'on revient plutôt au budget 2024 que... - N.Saint-Cricq: Ils savent que s'ils ne s'en préoccupent pas, les Français les prendront pour des irresponsables.

LFI parle de lutter contre la fraude sociale et fiscale. C'est le premier truc que j'entends, "faire des économies". Bien sûr, mais ce n'est pas en enlevant aux anciens ministres des voitures et des chauffeurs, je ne sais pas quoi...

On peut discuter de tout. L.Jospin s'était demandé s'il ne fallait pas une franchise pour les remboursements de Sécurité sociale au-dessus d'un certain revenu. - A.de Tarlé: Tout le monde se lève pour dire "pas celle-là, allez voir ailleurs".