Budget de la Sécurité sociale : la branche vieillesse

d'accord se décle en général facilement bien allez nous allons nous allons continuer no travaux et donc dans le cadre de nos réflexions sur le pfss 2025 nous accueillons à présent monsieur Renaud Villard directeur général de la Caisse nationale d'assurance vieillesse de nouveau je vous préise que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et que donc elle sera cette vidéo est disponible à la demande monsieur le directeur général le pfss pour 2025 prévoit que la branche vieillesse reste en déficite jusqu'en 2028 dans des proportions certes bien moindres de ce qui était prévu avant la réforme de 2023 la branche subit en particulier l'effet des revalorisations des pensions après plusieurs années de forte inflation je vais vous laisser commencer cette adition par un propos liminire qui vous permettra de nous livrer votre vision sur ce ce ce P FSS tant en terme financier que pour ce qui concerne les mesures relatives à la branche à commencé la plus importante d'entre ell au décalage proposé de l'indexation des pensions au 1er juillet voilà donc je vous laisse débuter cette intervention puis je donnerai très rapidement la parole à nos rapporteur et notamment à Madame Grun qui est la rapporteur de la branche famille voilà c'est à VOUS famille famille très lié tout ça c'est très ça se termine comme ça en tout cas merci beaucoup merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les les rapporteurs Mad la rapporteur général madame la rapporteur quelques propos un propos liminire relativement bref pour laisser évidemment tout le temps aux échanges vous l'avez dit monsieur le Président très justement après un exercice 2023 où la branche retraite et ses passifs fréquents étaient à l'équilibre moins 200 millions d'euros ce qui est grosso modo l'équilibre l'exercice 2024 s'annonce beaucoup moins favorable avec un déficit prévisionnel de la branche retraite à 3,2 ard et un déficit qui se creuserait pour les exercices suivants de manière schématique on stabiliserait un déficit pour l'agrégat régime général et FSV autour de 7 à 8 milliards entre les années 2025 2027 je vous passe les les fluctuations entre les années grosso modo donc un avenir relativement proche et relativement sombre malgré la stabilisation à Mo- 7 milliards permise et vous l'avez rappeler monsieur le Président permise par la réforme des retraites de 2023 qui commence à produire ses effets et donc qui permet cette stabilisation mais sur un niveau de déficit prévisionnel 2027 2025- 2027 autour de 7 à 8 milliards d'euros pourquoi ce déficit vous l'avez rappelé monsieur le Président évidemment une inflation plus forte que prévu qui n'a pas été compensée par une masse salariale qui elle a moins augmenté que que prévu donc un ralentissement de la croissance de la masse salariale une une inflation qui est en 2022- 20023 était parèement dynamique pour pour mémoire le le l'inflation cumulé a représenté plus de 10 milliards de dépenses nouvelles pour la branche retraite on parle évidemment de sommes extrêmement important donc une inflation très significative une masse salariale qui a progressé moins rapidement que prévu et puis globalement aussi vous l'avez bien en tête puisque vous avez examiné la la réforme des retraites l'an dernier la réforme des retraites ne prévit pas de remettre le régime général à l'équilibre mais bien le tout régime puisque vous savez que notre régime compère cousin complémentaire on choisit l'adjectif que l'on veut et lui en en suréquilibre ce qui au bout d'un moment évidemment pourra euh susciter des des des interrogations s'agissant euh des principales mesures du du du du du PLFSS tel qu'il vous est proposé euh j'en présenterai effectivement trois trois seulement même si on est impacté par beaucoup de mesures mais qui peuvent être plus techniques même si je répondrai à toutes les questions le premier c'est la proposition de décaler la revalorisation des retraites du 1er janvier au 1er juillet on est sur un euh une mesure qui est relativement simple à mettre en œuvre dans la pureté du texte tel qu'il vous a été transmis par l'Assemblée nationale puisqueon décale de de 6 mois donc sur le plan opérationnel c'est une mesure qui ne pose pas de difficultés particulières je sais que des réflexions nombreuses sont suscité par cette cette mesure elle rapporte pour le seul régime général 2,4 milliards d'euros pour l'exercice 2020 25 et en base deuxème impact sur le sol de la branche retraite même si c'est c'est un impact indirect peu visible c'est la refondte des allègements généraux de cotisation de sécurité sociale puisque le projet de de de refonte et donc de réduction en réalité des allagements généraux de cotisation sociale c'est 2 milliards de recettes pour la branche retraite en en plus et enfin 2 milliards de recettes pardon excuse-moiatrice je je 2 milliards de recettes en en en plus dès l'année 2025 et enfin troème mesure qui nous impacte en fait considérablement même si ça peut sem les contreintuitifs c'est la réforme des 25 prèures années le calcul des des retraites des exploitants agricoles ce qu'on appelle les non salariés agricoles sur la base des 25 meères années qui était un engagement fort du gouvernement précédent et une revendication forte des mouvements d'exploitant agricooles que que la France a connu il y a quelques mois euh le le projet de pfss prévoit des modalités de mise en œuvre avec un une double mise en œuvre en quelque sorte au regard de la forte complexité en gestion sur la partie qui regarde le régime général nous serons en capacité de mettre en œuvre dès le 1er janvier 2026 là où dans le texte qui vous est proposé il est envisagé d'achever la réforme au 1er janvier 2028 je ne dis pas cela pour accabler loin de là ma collègue directrice générale de la caisse de la munitalité sociale agricole le travail est fournir côté régime agricole est beaucoup plus lourd que côté régime général en r j'attire votre attention sur le fait que come on va calculer d'orénavant si évidemment le PLFSS devait prospérer comme on va calculer les retraites des exploitants agricoles sur la base des 25 meures années la moitié du coup est supporté par le régime général puisque la plupart des exploitants agricoles ont été seront à un moment ou un autre au régime général comme à peu près toutes les personnes de bonnes conditions et donc l'impact le le coût financier qui au final du au bout du bout à l'horizon 2080 2100 se monte à 700 million d'euros la moitié est supporté par le par le le régime général qui va verser des pensions plus favorable au aux exploitants agricoles et c'était bien je crois l'intention de la mesure t qu'elle a été proposé par par le le le le le gouvernement voilà monsieur le Président j'ai essayé d'être le plus synthétique possible et bien entendu j'essaierai de de de répondre au aux questions on a évidemment répondu au questionnaires qui nous a été envoyé par la rapporteur je crois dans les délais impartis et et on pourra évidemment apporter tout tous leserissements poss possible merci monsieur le Président merci Monsieur le Directeur je donne tout suite la parole à Pascal gruni oui merci monsieur le Président merci beaucoup Monsieur le Directeur Général euh sur sur le la modification pour les retraites agricoles bon moi j'ai eu beaucoup de réponse sur la date mais ça vous concerne moins c'est avec plutôt avec la MSA mais on souhaiterait vraiment que ce soit mis en place dès 2026 et qui a pas ces ces recalculs et cet effet rétroactif pour pour les les exploitants agricoles et je je comprends que en fait il y a un poids supplémentaire en fait sur sur le la la cnave mais en revanche c'est une mesure d'équité par rapport à tout le monde puisque toutes les retraites sont calculées sur les 25 meilleures années et donc l'agriculture forcément était pénalisé de ce fait là euh sur sur le décalage de la revalorisation annuel on se pose encore des des des questions en fait sur euh sur ce ce retard et particulièrement vous savez sur sur les petites pensions et et donc on aurait voulu savoir en fait euh le coût en fait approximatif qui reviendrait en fait qui viendrait diminuer les 2,4 milliards d'euros est-ce que vous avez fait des des prévisions sur sur ce ce sujet sachant que le seuil est pas non plus déterminé mais c'est vrai que ça fait partie des questions qu'on qu'on se qu'on se pose et comment sont mesurés les effets de ces changements sur le niveau des pensions de retraite à la fois de base et complémentaire versé aux assurés je sais pas si vous avez entendu la question non mais je vous inquiétez pas je comprends comment sont mesurer les effets de ces différents changements sur le niveau des pensions de retraite et de base et complémentaires qui sont versés aux assurés et euh deux questions autre est-ce qu'il faut repousser encore l'âge de la retraite voilà le financement par capitalisation est-ce que ça fait partie aussi des réflexions j'entends que sur certains bancs ça mais enfin on est devant la réalité hein quand même hein moi je suis une comptable merci beaucoup pour vos réponses merci beaucoup madame la rapporteur monsieur le directeur nous attendons vos réponses merci beaucoup monsieur le Président Madame merci Madame la rapporteur pour pour ces différentes questions sur la question des des retraites agricoles euh et vous avez raison effectivement c'était ça pouvait sembler être une atypie que les retraites des exploants agricoles soient calculé sur toute leur carrière en terme de calendrier de mise en œuvre vous l'avez bien en tête il y a trois mesures en réalité dans la réforme deux qui entrent en vigueur en 2026 et la troisème effectivement qui peut faire débat qui entre en vigueur en 2028 avec un effet rétroactif dès 2026 calcul des pensions du régime général en sur la base des 25 année dès 2026 alignement par le haut des minimas de pension ce qui fait que les des mesures les plus favorables les plus coûteuses entrent en vigueur dès 2026 ce qui ad datte entre en vigueur en 2028 c'est le le calcul de la retraite côté MSA côté CCMSA euh en fonction des 25 meilleures années avec un effet un effet rattrapage je crois qu'il y a des travaux auxquels on est étroitement associés puisque il y a des travaux informatiques très complexe et qu'on mène conjointement avec la la la caisse de la MSA pour essayer de voir si le le délai peut pas être un peu un peu challengé comme on dit ou un peu un peu raccourci je pense que 1er janvier 2026 euh est un peu c'est un peu une une une une gageure je dis pas ça pour défendre ma collègue de la MSA on regarde le sujet un peu dans dans dans tous les sens mais je suis convaincu que les les débats permettront d'éclairer et d'enrichir le le le sujet sur le décalage de la revalorisation annuelle et et les impacts si vous le permettez ou sinon si vous permettez monsieur le Président que je je donne la parole à à ma collègue qui l' la directrice statistique prospective et recherche qui est celle qui fait avec ses équipes évidemment absolument tous les chiffrages officiel officieux qui circule qui circule pas donc du coup je je rendrai à Césarine si vous le permettez monsieur le Président c'est les équipes qui font mais effectivement sur cette revalorisation différenciée pour le alors sur RG plus MSA donc le rendement serait de 2 mliard 3 et si on on on le on ne fait pas de revalorisation différencié pour les petites retraites tout régime alors ça dépend ça dépend du seuil mais en gros ça coûte 200 ou 300 millions selon qu'on met le seuil à 1050 ou à 1200 €. euh tout tout régime de base les chiffres sont évidemment un peu plus élevés donc là le rendement dès le départ est plus élevé puisqu'il est à 3 milliards 100 et si on décale donc qu'une partie des des retraites et qu'onon continue à revaloriser les les petites pensions au au 1er janvier euh ça coûte 300 ou 500 millions selon que le seuil et euh à 1050 ou 1200 €. donc ça fait un rendement de 200 milillards 8 ou 2 milillard 6 selon le seuil si vous permettez Monsieur Président je je reprends la la la parole évidemment on vous transmettra ces ces éléments ces élément chiffrage en complément mais grosso modo si on on reste sur les toutes petites retraites la perte est de l'ordre 10 à 15 % donc la perte sur la mesure sur le de la mesure n'est pas n'est pas extrêmement extrêmement élevé il y a en revanche un vrai sujet opérationnel de mise en en œuvre mais là-dessus on serait incapable au 1er janvier de faire une revalorisation différenciée euh parce que techniquement une revalorisation différenciée c'est trois opérations c'est recueillir les montants de retraite tout régime c'est calculer combien gagne chacun et le taux de revalorisation et c'est envoyer le taux de revalorisation à tous les régimes puisqu'il faut que chaque régime applique le même taux en revanche on peut le faire rétroactivement c'est-à-dire au 1er juillet verser pour les petites retraites ce que ils auraient dû verser de par la volonté du du législateur c'està-dire faire un Indur enfin un rappel pardon en disant voilà pendant 6 mois on a oublié de vous revaloriserf on n pas été en capacité technique de vous revaloriser alors que le législateur avait souhaité que vous le fussiez dès le 1er janvier et à ce moment-là on fait on fait un un rappel sur le plan opérationnel sur le plan technique c'est beaucoup plus simple pour nous et puis j'ai toujours une petite bonne nouvelle pour les les assurés qui qui apprécient les les rappels moins les indus en général et c'est et c'est c'est bien normal euh sur les les les effets les impacts sur de ces de ces mesures de revalorisation la la mesure des impacts sur les les assurer deux points effectivement de de vigilance que vous avez soulevé madame la rapporteur le premier c'est que de fait en réalité cette mesure ne concerne pas tous les régimes et que ça crée des formes de distorsion entre régimes puisque d'un côté on a les régimes qui sont basés complémentaires intégrés qui seront entièrement concerné par la mesure de l'autre on a le régime général bas et complémentaire séparé pour lesquels la le régime complémentaire lui revalorise au 1er novembre mais a décrété une sous-indexation pour tout le monde donc de fait selon selon le régime auquel on appartient on va avoir finalement des évolutions générales des retraites relativement relativement différente même si on peut considérer que la sous-indexation décidée par les partenaires sociaux pour le régime complémentaire àer Carco est à peu près de l'ordre de taille équivalente en quelque sorte à celle proposée par le gouvernement dans le présent PLFSS mais finalement ils ont utilisé un autre instrument ils ont baissé la revalorisation pour l'ensemble de leur de leur retraité sur euh et deuxième point pardon sur sur ces effets sur ces effets de la revalorisation différenciée si on devait distinguer selon le niveau de de retraite il serait probablement nécessaire de faire comme on l'a fait en 2020 de faire des effets de lissage pour éviter que quelqu'un qui gagne 121 € se retrouve à gagner plus euh moins pardon que celui qui avait une retraite à 1199 € on a des effets de seuil potentiels que le Conseil d'État en général apprécie peu et qui nous oblige à faire des lissages incompréhensibles pour les assurés pour les parlementaires y compris pour les gestionnaires parce qu'on fait des effets de seuil à 1128 1131 et cetera mais pour éviter que l'ordre des pensions en quelque sorte ne soit bouleversé c'est complexe en gestion mais mais en général invisible pour les les assurés s'agissant de de d'une d'une nécessité ou pas de de repousser l'âge de la retraite et de le porter éventuellement à à 65 ans euh évidemment je je je je boterai en touche et vous vous vous y attendiez madame la rapporteur en revanche je boterai d'autant plus facilement en touche que pour l'instant on n'est pas encore au 64 ans donc finalement on a le temps en quelque sorte jusqu'en 2032 de voir de voir venir de voir venir les les les les les les évolutions il est pas interdit de penser qu'effectivement il faudra lors de la prochaine mandature reposer reposer le le le sujet s'agissant de la capitalisation même pour un gestionnaire de régime par répartition comme je le suis ce n'est pas ce n'est pas un un un un gros mot c'est en revanche évidemment des dispositifs qui sont déjà bien ancrés dans le le le paysage dans le paysage social français le 3ème étage de retraite est plutôt est plutôt prospère en plus les mécanisme de de de PERCO et autres sont plutôt prospères et pour vous donner un exemple les salariés de la sécurité sociale qui pourtant sont attachés par nature véralement à à la à la retraite par répartition bénéficie d'un plan de retraite supplémentaire cofinancé par l'employeur donc pour moi là-dessus on a déjà un espace pour la retraite supplémentaire une législation qui est plutôt favorable notamment fiscalement pour pour permettre pour faire de la retraite supplémentaire un un placement relativement intéressant et qui permet finalement aux assurés de compléter éventuellement comme il le souhaite le le leur expérance de retraite par par par par répartition on a une législation pour moi qui est déjà relativement solide et ensuite ce sera évidemment au dialogue social et puis au choix individuel de venir abonder ou pas ces ces retraites par par capitalisation mais y compris la sécurité sociale nous avons de la la la capitalisation et et qui fonctionne plutôt bien parce que pour moi là-dessus ça vient finalement augmenter encore les revenus substitution assurés à la à la retraite merci beaucoup monsieur le Président merci beaucoup Monsieur le Directeur je j'ouvre donc la discussion générale et je donne d'abord la parole à ellisabeth douanau merci monsieur le Président chers collègues merci Monsieur le Directeur Général pour l'ensemble de ces informations moi je vais m'arrêter juste sur ce qui est proposé en terme d'allègements généraux on ne peut pas ignorer effectivement la pente voilà ascenstionnelle et et et assez assez forte de l'augmentation en fait des allagements généraux depuis ces dernières années et donc la proposition qui est faite dans ce PLFSS vous l'avez dit vous rapporterez en quelque sorte 2 milliards d'euros mais en fait ce qu'on ne voit pas dans ce PLFSS c'est l'incidence sur les emplois en moins parce que voilà ça ça peut faire aussi de la casse et en terme de chômage bon ben évidemment ça fait aussi moins de cotisation chômage qui rentre et ça voilà c'est c'est quand même à prendre en compte et c'est donc des salaires en moins et donc des cotisations chômage et retraite en moins aussi est-ce que vous l'avez évalué et et tout nous indique aujourd'hui qu'on est quand même dans une forme de de de récession économique on voit les plans Michelin au champ et cetera et cetera et donc ça nous inquiète et est-ce que vous de votre côté vous avez des notes d'alertes concernant justement l'état de de l'emploi dans notre pays et l' tendance actuelle parce que ça a quand même une incidence sur les choix que nous allons faire en terme d'allègement merci merci beaucoup la parole à Monique Lubin merci monsieur le Président Monsieur le Directeur juste une précision je suis là avant avant de de de de poser mes questions 2 milliards et demi de déficit on est sur uniquement le régime de retraite CARSAT où on est sur tous les régimes de retraite c'est bien le régime général FSV c'est un agrégat qui fait 180 milliards oui c'est ça non parce que je vous ai entendu dire j'ai trouvé ça curieux au début que la que la bon on est en déficit malgré la la la réforme des retraites et je vous ai entendu dire que la réforme lorsqu'on a débattu sur la réforme des retraites il n'avait jamais été question de mettre notre régime notre système général à l'équilibre si si quand même et on a travaillé que là-dessus et et et moi je me souviens quand même que on a travaillé à partir bien évidemment des rapports du corps les rapports du corps c'est toujours tout régime de retraite confondu donc j'avoue que je comprends pas très bien ce que vous avez voulu dire en tout cas il y a une chose qui est certaine c'est que malgré tout ce qui avait été annoncé et malgré un excédent en 2023 la réforme des retraites dont vous dites que c'est grâce à elle qu'on aura que 2 milliard et demi de déficit et bien moi je dis on a 2 milliards et demi de déficit et ça n'était absolument pas prévu qu'est-ce qui a bien pu se passer alors vous parlez d'une moindre dynamique de l'emploi mais j'ai envie de dire ça démarre maintenant enfin en tout cas si on on en croit les ministres qu'on a eu au banc sur toutes les questions au Gouvernement ces derniers mois tout allait très bien et en terme d'emploi et en terme de finances et en terme de tout on avait jamais été aussi bien que dans cette période et puis tout d'un coup là il y a il y a il y a un creux qui se fait un trou qui fait que du d'un excédent et d'un excédent amélioré grâce à a une réforme on de on on on on arrive finalement à un déficit et un déficit qui qui va continuer à se creuser alors vous avez répondu à à à ma collègue que bien évidemment vous n'entreriez pas dans le débat du prolongement de la de la durée du travail mais vous y êtes rentré quand même en disant que il allait certainement falloir on était qu'à 64 ans sous-entendu il y a de la marge et il allait certainement falloir s'y pencher sur des mandatures moi je je je j'ai juste une question à poser quand on regarde bien ce sujet on se rend compte que personne ne peut être devin en matière de d'excédent ou de déficit de régime de retraite général enfin de système de retraite en général ne pensez-vous pas qu'il faudrait réellement travailler à une refonte tout en gardant les bases bien évidemment de nos systèmes de retraite pour éviter ces effets yoyo qui font que finalement d'une mandature à l'autre on ne trouve qu'une seule réponse c'est celle de rallonger la durée du travail alors qu'on sait bien que humainement on pourra pas indéfiniment rallonger la durée du travail surtout pour un certain nombre de salariés ensuite est-ce que vous pouvez nous dire Monsieur le Directeur quelle est la part de chaque régime dans ce déficit parce qu'on sait quand même qu'il y a des régimes très déficitair plus déficitaire que d'autres il s'agirait pas de faire payer finalement à tous les salarié l'incurie de certains régimes ou le manque de décision que nous é Luu n'avons pas été en capacité de prendre et aujourd'hui finalement nous pénalisons tous les salariés des questions ont été posées sur la non revalorisation au 1er janvier nous aurons des discussions politiques dans l'hémicycle et bon vous bien évidemment Monsieur le Directeur vous êtes devant une décision que vous appliquez donc je ne vais pas vous demander un avis par rapport à cela nous en discuterons entre nous dans l'hémicycle dernière dernière chose je terminerai sur l'emploi des seniors je vous ai entendu dans une interview porter une parole très optimiste même un petit tirambi je vous le dis j'avais trouvé à l'époque à ce moment-là il y a quelques semaines en disant que l'emploi des seiors ne s'était jamais aussi bien porté que depuis la réforme des retraite j'aimerais juste qu'on explique que c'est un effet mécanique parce que quand on maintient des gens de 61 au travail jusqu'à 62 ans ils sont comptés comme seniors ils restent au travail plus longtemps et donc ils l'emploi des seiors s'améliore je terminerai là-dessus merci beaucoup je donne la parole à Ramond poursémongond pourmong oui merci monsieur le Président alors moi une simple question que je pose régulièrement mais je continue au 1er juillet vous allez donc revaloriser quand même bien sûr les retraites est-ce que vous allez valoriser les retraites selon le taux d'inflation du 1er janvier comme vous l'auriez fait mettons 1er janvier on dit c'est 2,1 est-ce que ce sera 2,1 ou est-ce qu'au 1er juillet vous allez revaloriser au 12 mois glissant c'est-à-dire de juillet à juillet zappant quand même le premier semestre 2024 où l'inflation était plus forte que le premier 23 que le celui de 24 oui voilà donc voilà moi je veux une réponse on revalorise comment au 1er juillet voyez c'est simple question technique monsieur le Président c'est une très bonne question madame je donne la parole à jean-marieenberg merci merci monsieur le Président j'ai une monsieur le Président j'ai deux ou trois questions premièrement j'ai un j'ai pas trop compris vous avez parlé d'un d'un au niveau du chiffrage pardon sur le décalage de du versement enf décalage de la revalorisation des pensions vous avez parlé de 2 milillards 4 moi j'avais le chiffre de 4 milliards 4 milliards annoncé par le gouvernement et je voudrais avoir des précisions sur ce point deuxièmement préserver les petites retraite vous avez parlé d'un lissage quand considérons-nous que nous sommes en petite retraite est-ce que c'est la retraite médiane est-ce que c'est 2000 € comme on l'avait env ça a été vu au moment de de du de la CSG de la revalorisation des taux de CSG c'est une question qui qui est indispensable de connaître dont il est indispensable de connaître la réponse d'autre part est-ce qu'il aurait pas été préférable plutôt que de toucher tous les retraités d'avoir une suppression progressive de l'abattement de 10 % pour frais professionnels que les retraités non plus àoprement parler euh ça toucherait que les retraités aisé évidemment puisque ce sont ceux qui payent qui qui payent l'impôt et puis dernier point puisqu'on engage un peu le débat sur les les les soldes et sur la durée de cotisation l'âge de départ je dois dire que le plus juste c'est la durée de cotisation qu'il faudrait r visiser plutôt que l'âge de départ et ça on on on on en a déjà débattu pour trancher malheureusement dans un un sens qui ne me paraît pas la bonne direction le corps a publié des soldes par régime et on s'aperçoit que c'est pas le régime du privé qui concerne à peu près 75 % des salariés qui est le plus en déficit mais bien celui de l'État et des collectivités local donc ici on va toucher à la CNR ACL puisqu'on va augmenter les ation employeur qu'est-ce que vous en pensez est-ce qu'il serait pas préf préférable pardon d'avoir une gestion différenciée suivant ses régimes privés publics et libéraux merci beaucoup la parole à Corine boursier merci monsieur le Président merci Monsieur le Directeur Général bah les questions ont déjà été posées par Pascal gruni et aussi mes autres collègu et Monsieur Renaud Villard a déjà répondu donc voilà Corine B excusez-moi est-ce que vous pouvez répéter votre question j'étais en train de discuter ah bon d'c d'accord j'avoue que j'ai répondis à une question de du directeur donc je n'ai pas entendu merci beaucoup la parole à Daniel Chassin merci monsieur le Président Monsieur le Directeur donc vous nous avez expliqué effectivement que le déficit serait de 8 milliards entre 2025 et 2027 malgré la réforme de de 2023 et vous nous avez dit que la réindexation 2024 si j'ai bien compris c'était 10 milliards moi je pensais que c'était 14 mais bon alors ma question euh simplement euh si vous voulez est-ce que on va vers un consensus avec les partenaires sociaux pour les retraites progressives de la pénibilité etcetera et ma question euh les retraites inférieures à 1400 € sont très quand même compliqués pour vivre si on est une personne seule est-ce que ça serait pas possible de réindexer pas uniquement les minima mais venir à 1400 € et quel quel en serait le coûte pour 2025 bien sûr estce que je vous propose je fais une pause avant intervenant on commence à répondre d'accord merci beaucoup monsieur le Président sinon j'aurais peur de de d'oublier même si j'essaie de prendre de prendre des notes et voyz je je fais ça de manière le plus organisé possible mais sinon je risque d'oublier d'oublier des des des réponses et je voudrais pas vous faire ces ces mauvaises ces mauvaises manière euh sur euh du coup j'ai déjà je suis déjà dans le désordre madame la rapporteur général sur euh les les effets les deux questions que vous soulevez le premier est-ce qu'on a pas finalement un effet de de bouclage macroéconomique qu'on mesurerait mal une baisse des allègements généraux conduisant à une une réduction de la croissance économique donc à une destruction d'emploi donc à une destruction de cotisation effectivement ce bouclage on ne le mesure pas ça fait partie des des des points qui souvent d'ailleurs dans les réformes de politique sociale sont un peu des angles mororts on le mesure sur les réformes très structurelles mais avec pour le coup une forme de d'imprécision parce que ça va reposer beaucoup sur les hypothèses des sur les hypothèses de comportements des acteurs économiques je prends un exemple qui m'est plus familier la réforme des retraites de 2023 une bonne partie de son rendement est un rendement implicite parce queon considère et j'y reviendrai avec sur l'inpellation de Madame Lubin une partie de la du rendement de la réforme mais qu'on mesurait pas en eurosonor bruchant pour le régime général une partie du R de la réforme était lié au fait qu'on améliorait l'emploi général qu'on améliorit l'emploi des seniors donc on amélioré la croissance potentielle et qui avait du coup un effet sur le sur le PIB et sur la et sur le et sur l'emploi sur la la la réforme ta qu'elle est proposé de des des des allègements généraux de cotisation sociale le seul point que l'on on puisse dire pour se rassurer malgré tout sur la portée de cette réforme des allègements généraux c'est que et vous l'avez souligné la croissance des allègements généro était extrêmement dynamique lié sur la croissance extrêmement dynamique du du du SMIC et que notamment d'ailleurs vous avez voté l'an dernier une première petite réforme des allements généraux puisque vous avez désannexé le 3,5 points vous avez vous savez trois étages le 3ème étage va jusqu'à 3,5 fois le SMIC qui aujourd'hui ça extrêmement conséquent et vous avez vous l'avez désarmé du SMIC parce qu'on est arrivé sur des points de sortie de de de CADR très TR très très supérieur ce qui était pas nécessrement l'enjeu mais clairement effectivement c'est un point c'est un point de de de vigilance le projet du gouvernement je crois de procéder en deux étapes peut-être justement pour évaluer et éviter un un choc un choc trop important mais j'entends parfaitement effectivement cette cet impact à date effectivement on a on ne l'a pas on na pas mesuré de bouclage éventuel d'effets de deuxème tour en quelque sorte sur plan macroéconomique donc les 2 milliards de cotisations sont effectivement dans l'hypothèse croissance in changée dans l'hypothèse où cette réforme deallèement généux ation sociale n'aurait pas d'impact positif ou négatif sur la la croissance et et l'emploi en France euh j'espère oui madame madame madame Luin alors je je je vois bien qu'effectivement et je vous prie de m'en excuser j'ai été trop rapide dans mon propos liminal j'ai bien distingué effectivement le régime général du tout régime l'ambition de la réforme de 2023 était de remettre à l'équilibre le système de retraite donc tout régime en 2023 en 2032 pardon dans l'orison 2032 réformme 2023 tout régime a l'équilibre en 2032 en revanche dans cette dans cette vision là le régime général était toujours en déséquilibre réforme ou pas de toute façon de manière caricaturale dans les les les les prévisions de la réforme de 2023 vous aviez deux régimes qui étaient en grosse déséquilibre régime général CNRACL donc le régime des des agents des collectivités locales et hospitaliers et puis des régimes en gros suréquilibre notamment le régime agir Carco le plus et le moins faisant théoriquement Z ce zéro ne se vérifie plus effectivement l'hypothèse d'un 2032 tout régime à l'équilibre ne se vérifie plus il ne se vérifie plus pourquoi pour deux raisons principales pour deux raisons et demi la raison et demi que je me permets de de prononcé uniquement en tremblant c'est qu'entre le projet initial du gouvernement et le texte définitif adopté il y a eu le travail parlementaire et que le travail parlementaire forcé de constater qu'il a plutôt conduit à introduire des mesures favorables et qui ont un coûte et pas de d'économie supplémentaire et donc on peut pas faire Grif au chiffrage initial du gouvernement de ne pas avoir intégré lesembr parlementaires c'est le droit d'amendement et et j'imagine que je prononce le mot en tremblant mais vous le savez mieux que moi il y a de de deux éléments en revanche exogènees au travail parlementaire qui explique que les prévisions 2023 semblent ne pas se vérifier le premier c'est une croissance de la masse salariale moins rapide que prévu c'est pas une dégradation de l'emploi là-dessus on n pas du tout en sous-jacant une hypothèse d'E une réduction de l'emploi vous le savez le Conseil d'orientation des retraites continue à projeter une une une arrivée vers le vers le plein emploi et et on présume pas une augmentation du taux de chômage en revanche la masse salariale est un peu moins dynamique que que prévu et on a une sensibilité extrêmement forte à la masse salariale extrêmement forte ce qui est sa je suis un régime de retraite le gros de mes recettes c'est assis sur les cotisations donc assis sur le salaire si les salaires progressent un peu moins vite que prévu on ça se chiffre est très vite en milliards d'euros et puis deème deuxème élément qui conduit à cette dégradation à l'horizon 2032 c'est que le Conseil d'orientation des retraites et il est souverain là-dessus il associe vous le savez des parlementaires des partenaires sociaux le Conseil d'orientation des retraites a révisé ses hypothèses macro-économique notamment ces hypothèses de croissance de la productivité qui pouvait sembler peut-être un tout petit peu ambitieuse et de ce fait cette réajustement ce réajustement des prévisions du corps et c'est cette révision de la salarial conduit à constater un déficit une prévision de déficite tout tout tout tout régime mais de toute façon le régime général était prévu pour être pour être à à à l'équilibre sur la question euh euh d'un éventuel sousentendu de ma part euh sur je serais favorable à 65 ans 66 ans 67 ans c'est faux je ne suis favorable à rien j'applique euh et c'est une grande fierté de ma part et c'est pardon de le dire avec beaucoup de solinité je suis nommé par le gouvernement pour mettre en œuvre la politique du gouvernement telle que vous la votez je n'ai aucune opinion à la matière en revanche je me suis permis d'insister sur le fait que le sujet des retraites allait sans doute revenir à l'agenda 2027 parce que je ne peux pas imaginer que dans un débat politique qu'une représentation nationale puisse laisser filer les déficits de la Sécurité sociale en restant quoi en revanche la manière de combler les déficits de la Sécurité sociale la manière de combler les déficits du régime de retraite les solutions appartiennent au gouvernement et au parlementair là-dessus je suis neutre sans saveur et et vous savez en plus que je je je je dans une vie dans un âge antérieur j'avais j'ai participé à d'autres réformes des retraites mais je ne fais pas de de politiques et là-dessus c'est aussi la noblesse pour moi du service public que d'être neutre et et sans saveur et j'y tiens beaucoup euh sur alors du coup mon côté peut-être un peu ravi de la crèche vous avez tir enbi sur l'emploi des seniors je je me rappelle pas avoir été avoir parlé dans le poste de manière aussi aussi enthousiaste mais mais mais pardonnez-moi si si je l'ai été vous avez parfaitement raison sur l'emploi des seneurs il y a deux effets il y a ce qu'on appelle l'effet horizon bah vous décalez 2 ans tout le monde décale de 2 ans et donc travaille plus longtemps ça c'est c'est alors c'est parfois un peu controversé mais ça se vérifie parce que globalement benah les gens avant de partir à la retraite sont très majoritairement en emploi contrairement à ce qu'on entend souvent bah du coup ils reste un peu plus longtemps en en emploi en revanche il y a un deuxième effet auquel je crois profondément et c'est d'ailleurs le point qui a été soulevé je crois également dans la question de Monsieur monsieur vanenberg ou de Monsieur Jassin pardon c'est que la retraite la réforme de 2023 quoi qu'on en pense elle introduit un dispositif extrêmement puissant qui aujourd'hui est complètement soususité qui s'appelle la retraite progressive qui a un mécanisme de maintien dans l'emploi des seignants exceptionnel qui aujourd'hui fait 10 15000 occurrence par an sur 700000 les partenaires sociaux veulent' s'en emparer manière d'ailleurs un peu un peu large mais en tout cas on a là un effet levier la réforme de 2023 n'a pas créé la la retraite progressive mais a créé une forme d'opposabilité de la retraite progressive ce qui change tout parce qu'avant la réforme de 2023 il fallait l'accord de l'employeur donén avant il faut euh que l'employeur pour s'y opposer justifie qu'effectivement le passage à temps partiel d'une personne dans une PME si vous avez trois collaborateurs et l'un qui passe en temps partiel ça peut vous mettre en difficulté si vous travaillez au à la sécurité sociale que vous avez 140000 collaborateurs et qu'il y en a un qui se met à temps partiel j'aurai le plus grand mal à dire que là franchement non évidemment euh on ne saurait plus gérer euh la sécurité sociale ou gérer les retraites donc là-dessus euh euh ça a introduit cette cette potentialité ad dat ça reste quand même un dispositif très peu connu tant mieux le le le le les partenaires sociaux semble se pencher dessus après ma responsabilité ce sera de le faire connaître pour le coup on va déployer un service en ligne là tout je sais plus c'est fin novembre ou tout début décembre donc dans les semaines qui viennent un service en ligne pour pour demander sa retraite progressive en en en ligne et puis derrière on va assoir dessus une campagne de communication pour le faire connaître parce que comme c'est peu connu c'est peu utilisé après moi j'ai pas d'action en la matière je vends pas la retraite progressive mais je trouve que un outil qui est pas utilisé c'est dommage et c'est sans doute parce que je je n'arrive pas à notamment à à le à le à le faire à le faire connaître sur la refondte du système de retraite aussi je suis obligé de rester dans ma dans ma dans ma dans ma neutralité euh effectivement on a un système de retraite dont la lisibilité est un tout petit peu imparfaite euh euh je je je je je je je n'ai pas d'action non plus en faveur de la réforme systémique je ne suis pas totalement sûr que vous soyez infiniment favorable euh mais effectivement 43 régimes rend le système relativement illisible malgré tout réforme après réforme les 43 régimes vous le savez deviennent un peu une une sont devenus assez théorique puisque beaucoup de régimes ont été mis en extinction malgré tout on a un système qui sur le plan du pilotage financier parce que y a le pilotage politique des régimes ça c'est plus facile à mettre en place mais sur le système le plan du système du pilotage financier on a un système qui est effectivement excessivement complexe et assez pe lisible vu de ma fenêtre si je caricature de manière très caricaturale vous vous avez des régimes qui sont structurellement en extrême déficit dans ces CASL on leur dit quoi ah bah c'est pas grave il y a le régime général qui est là pardon mais je verse 5 milliards par an au régime des exploitants agricoles moi je ne fais pas solidarité avec le régime agricole je suis en suréquilibre tous les régimes spéciaux sont progressivement adossés au régime général donc du coup progressivement en gros il y a une partie du déficit le régime général devient l'assureur en dernier ressort c'est sans doute de Bonn méthode en terme de pilotage financier c'est peut-être plus compliqué en terme de de visibilité et puis de l'autre côté vous avez des régimes qui sont laissés seuls entre guillemets face à leur responsabilité comme la CNRACL avec effectivement un déséquilibre extrêmement extrêmement important et puis vous avez mais vous le savez vous connaissez finement les retraites vous avez un régime et ça a été évoqué qui est un régime qui n'en est pas un et qui du coup rend peu lisible le sujet puisque c'est le cas pension le Service des Retraites de l'État n'est pas un régime de retraite donc vous avez pas en face une cotisation en face une dépense et donc lui il est équilibré par une main invisible la main invisible c'est vous c'est le budget de l'État euh le de de fait en terme de pilotage financier j'ai la faiblesse de penser sans sortir de mon mon devoir de réserve qu'on pourrait difficilement faire plus compliqué mais c'est aussi le charme de nos régimes de retraite je vais pas vous renvoyer à Louis XIV au décret la Neva mais l'énime a été créé par Louis XIV et le régime des de l'Opéra par le décret de la Neva c'est quand même magique voilà Napoléon en guerre contre la Russie 1812 créé le régime de de l'Opéra de retraite de l'Opéra euh il a pas créé le régime général ce qui ce qui est dommage il a été écrit bien après ça aurait été très chic pardonnez-moi pour la la la la plaisanterie historique mais le tout ça est très vrai hein vous savez que c'est l'énim a été créé par lu XIV et euh et le décreteva est je crois authentique sur euh euh madame pon moge euh sur euh question technique réponse technique à date je crois en tout cas dans le projet euh de de PLFSS on prendrait bien l'indice au 1er juillet puisque on prend le la le l'inflation constatée à date de la revalorisation donc l'indice au 1er juillet de fait il y a un écart de 02 ou 03 points entre l'indice prévisionnel au 1er janvier et l'indice provisionnel au au 1er juillet de toute façon on est sur un ralentissement très très net he de de de de l'inflation ça se joue je crois entre 2,2 et 1,8 ou 2,1 et 1,8 le le 2,3 en prévision 24 ça me paraît beaucoup mais le là il faudit que je me tourne vers donc quand même ça sera c'est une double pe le après en revanche là là où je je je me permets de de de nuancer votre votre propos madame pm on n'est pas sur une désindexation c'est un décalage de la revalorisation les salaires restent les retraites pardon reste bien arrimé à l'inflation alors c'est moi qui qui est mal qui été inattentif et et je vous prie de m'en excuser euh monsieur van lenberg pardon si j'ai été si j'ai été là encore là encore confus c'est toute la difficulté de de de de de cet exercice d'audition où où où je parle beaucoup de retraite et j'oublie parfois de de me renvoyer à mon à mon âble condition qui est le régime général l'impact de la revalorisation tout régime c'est bien 4 milliards régime général c'est bien 2,4 milliards donc làd suus vous avez on avait tous les deux raisons mais c'est moi qui ai eu tort puisque je n'ai pas été assez précis il y a bien un impact tout régime de 4 milliards et un impact sur le seul régime général de 2,4 milliards et dans l'hypothèse évoquée par Madame la rapporteur d'une revalorisation qui épargnerait les toutes petites retraites autour de de 2000 € il y a 10 % de cette somme environ 10 à 15 % de cette somme qui serait manquante donc 300 millions si on se passe du côté du régime général et plutôt 500 millions si on se place en en en en tout régime sur le lissage et les petites retraites la notion de petite retraite je ne m'embarquerai jamais dedans parce qu'on sait que savoir certains se sont un peu glisser enfin la la la pente glissante de qui est riche qui est pauvre est une pente redoutable en revanche ce qui est certain c'est que 2000 € sans qualifier en petite ou en grosse retraite on est au-delà de la retraite médiane donc il y a beaucoup plus de la moitié des retraité qui sont à moins de 2000 € autant dire qu'évidemment le rendement de la mesure là fond comme fondrait comme comme neige au soleil sur la suppression de l'abattement de de de d'impôt sur le revenus de l'abattement fiscal au titre des frais professionnels qui effectivement peut sembler être une curiosité juridique puisque les frais euh les retraités normalement ne sont pas exposés à des frais professionnels euh sur le plan technique évidemment c'est pas extrêmement compliqué à mettre en œuvre il y a en revanche un effet il y a évidemment des effets seuils qui si la mesure devait prospérer appellerait un lissage et notamment vous avez un effet retour potentiel sur le taux de CSG parce que si vous augmentez votre assiette d'impos sur le revenu vous pouvez passer en tau majoré de CSG et là du coup avoir un effet euh jeauderais pas dire le beau coup de Bassu qui serait politique mais en tout cas un effet euh qui qui rapporte mais qui du coup quand ça rapporte c'est qu'il y a quelqu'un qui paye voilà donc il y a il y a sans doute des effets à ce moment de de de de de de lissage euh ou en tout cas de de mise en œuvre progressive et et peut-être pas trop trop forte et là c'est les gestionnaires qui parlent c'est que quand il y a un cout fiscal un peu un peu un peu raide mais téléphonique en général explose parce que les les retraités ont malheureusement l'impression que que c'est moi qui fixe les règles du jeu et parfois adore adore engueuler la la la CAP petit désaccord avec vous monsieur van lenberg et je le dis en tremblant la durée de cotisation je pense mais là pour le coup je sors presque un peu de mon rôle de ma condition je pense que le levier commence à être un peu épuisé on est aujourd'hui à 43 ans de cotisation on commence à travailler 21 22 ans 21 + 43 64 on pourrait se dire finalement plutôt que d'augmenter l'âge de de de de départ à la retraite ou plutôt pour satisfaire à ma neutralité et et éviter le courou rou de ma de Moni Luin euh pour plutôt que d'augmenter les cotisations ou de baisser les les les retraites donc ce sont les trois leviers d'équilibrage d'un système de retraite on pourrait augmenter la durée d'assurance la durée de cotisation le risque que l'on constate sur une durée de cotisation qui devient trop extrême c'est une préférence pour le présent et donc une préférence pour la décotte c'est des assurés qui du coup partent dès l'âge légal en n'ayant pas tout leur trimestre euh et partent avec décotes on commence on voit déjà une petite augmentation du taux de de décotte on aurait le risque finalement au regard du de de la du fort attachement des des des de nos concitoyens à à l'âge de départ à la retraite on aurait un risque d'un départ le plus tôt possible au risque de partir avec une toute petite retraite mais ce sont des effets de comportement voilà en tout cas il y a évidemment un ce point qu'il faut prendre avec avec avec beaucoup de d'attention sur le sol de par régime je vous rejoins entière monsieur monsieur van Renberg effectivement et et et je l'ai l'ai rappelé dans une précédente réponse on a des résumes de retrait qui sont très inégalement en déficit et certains qui sont en excédent proportionnellement à ces ressources c'est la cnrcll qui a un niveau de déficit le plus le plus important rapportter évidemment à à son à son à son volume de de dépenses d'où d'ailleurs effectivement la mesure extrêmement forte de cotisation qui est proposée dans le présent dans le présent pfss de mémoire c'est deux points de cotisation par an si j'ai bonne mémoire donc effort de contribution significatif pour je crois essayer de de rétablir de rétablir les les les équilibres euh et enfin euh s'agissant euh oui monsieur Chassin sur le la l'éventuel consensus ou en tout cas les travaux qui semblent prospérer en tout cas je suis avec attention mais qui ne sont pas encore conusifes mais effectivement il y a des travaux importants je trouve des partenaires sociaux sur la retraite progressive peut-être aussi sur la ibilité sur la réindexation sur le seuil de 1400 € je ferai une réponse intermédiaire entre celle que j'ai faite à Madame la rapporteur et celle que j'ai faite à à Monsieur van lenberg on est plus près de 1200 donc sans doute sur des seuils qui sont qui n'emportent pas encore un très grand volume de retraité en revanche on a énormément de retraités qui ont un montant de retraite tout régime entre 1200 et 1800 donc dès qu'on décale un tout petit peu le seuil il y a beaucoup de personnes qui sont concernées mais là il faudrait qu'on fasse le chiffrage plus plus finement et si évidemment madame le rapporteur le souhaite on pourrait faire le chiffrage 1 1200 1400 je dis ça sous le contrôle évidemment de ma voisine parce que c'est plus facile de passer des commandes que de les réaliser donc je voudrais pas l'accabler et accabler ces équipes mais ça pourrait être intéressant d'avoir cette sensibilité pour que vous ayez les impacts les impacts financiers et et si évidemment vous le souhaitez je les fournirai à Madame la rapporteur merci monsieur le Président merci il me reste deux sénateurs sénatrices Annique ptrus merci monsieur le Président merci Monsieur pour votre présence et vos réponses ma question est la suivante avec les ajustements euh budgétaires pour 2025 comment la CNAV prévoit-elle d'allouer les ressources afin de maintenir une une qualité de service optimale notamment pour les public les plus précaires il y aura-t-il un renforcement des équipes pour réduire les délais de traitement des dossiers et pour répondre aux demandes d'information euh vous savez les outremères la caisse euh de retraite dépend de la CGSS et euh la collectivité de Saint-Martin dépend de la CGSS de la Guadeloupe nous avons un délai de traitement pour les retraite qui est de plus d'un an alors vous l'aurez compris ça met en difficulté les usagers euh et aussi la collectivité territoriale de Saint-Martin qui doit dans l'intervalle euh les soutenir financièrement au travers de son aide extralégale merci et pour terminer qu pour ce pouli oui merci merci monsieur le Président euh bonjour tout d'abord Monsieur le Directeur alors ça a été dit à plusieurs reprises le gouvernement a donc prévu de décaler la revalorisation des pensions de retraite de 6 mois finalement pour une économie de 4 milliards d'euros en 2025 ce que hein ce que vous avez donc confirmé et cette revalorisation décalée puisque vous venez de l'affirmer vous-même va entraîner donc enfin ENF ça c'est pas ce que vous avez affirmé c'est ce que nous nous affirmons elle va entraîner évidemment une perte de pension pour les retraités puisque la la revalorisation sera moindre elle sera moindre en valeur absolue et puis surtout les pensions ne seront revalorisé que de 1,8 ce que vous avez confirmé au 1er juillet alors qu'elle devait l'être de 2,3 si on le faisait en en janvier cette mesure donc ne va pas toucher les bénéficiaires de minimum vieillesse mais s'applique bien au bénéficiaaires de minima de pension vous pouvez me confirmer ça et puis le ministre du Budget Laurent Saint-Martin s'était montré ouvert en commission des affaires sociales à une évolution donc du curseur pour les petites retraites euh à 1200 ou 1400 € mais le gel des retraite n'est pas abandonné donc est-ce que vous pouvez également me confirmer ça et puis puis j'aimerais dire quand même que c'est donc la double peine qui va s'appliquer pour les retraités puisque non seulement ça on leur retarde la revalorisation de la retraite de 6 mois mais en plus de ça le taux sera le moins important donc c'est quand même un un un vrai souci et une fois de plus et bien on s'attaque à une catégorie de de personnes qui aujourd'hui vivent avec les pires difficultés pour certains on est dans des régions et les uns et les autres où il y a de toutes petites retraites moi je pense souvent au retraités veuve de mineur avec des toutes petites retraites mais y compris au aux autres aux salariés qui ont eu des carrières haché et cetera et c'est donc cette population qui va payer les peau cassé finalement et bien de du du gouvernement une fois de plus voilà donc est-ce que vous pouvez me confirmer les deux questions que je vous ai posé je vous remercie merci Monsieur le Directeur je vous laisse répondre au de derni intervenantes dernières merci beaucoup merci beaucoup monsieur le Président euh pour le coup alors pas pas de recrutement spécifique prévu en revanche une attention toute particulière effectivement à la gestion des retraites en général et à la gestion des retraites dans les outrmè en particulier avec ce modèle un peu singulier vous l'avez évoqué madame la signatrice des caisses générales de de de sécurité sociale là-dessus euh point de vigilance permanent et d'ailleurs vous avez je crois vous vous avez reçu en audition à l'instant le premier président de la Cour des comptes Cour des comptes qui vient de sortir un rapport sur la CGSS de la Martinique et pas de la Guadeloupe qui n'est pas des plus favorables qui en rche sur le volet retraite soulligne justement cette mobilisation et cet engagement très fort de la knnave pour essayer justement d'améliorer la qualité de service l'engagement de la knave et il est contractuel et c'est un engagement qui s'est accompagné évidemment de renforcement de moyens humains et financier l'engagement de la knave c'est de dire qu' en cible 2027 on arrête d'avoir des indicateurs de qualité de service de performance de service public différents dans les outresmèes et en métropole et dans et dans l'Hexagone pardon ce qui peut sembler une évidence qui n était pas c'estd jusqu'ici contractualisation après contractualisation on avait des engagements de qualité service engagement de délai notamment qui n'étaient pas les mêmes euh pour le coup on on a mis une trajectoire on n'est pas encore à la cible mais la cible 2027 d'avoir le même la même performance de délais de taux de décroché téléphonique de conformité financière et ainsi de suite on n est pas encore complètement avec en plus la singularité effectivement de la collectivité de de Saint-Martin qui effectivement dépend de la CGSS de de Guadeloupe parce que ce serait trop pe enfin avec tout le respect que j'ai évidemment pour la collectivité de Saint-Martin mais on n'urait pas la population suffisante pour y avoir une une caisse générale autonome mais évidemment qui induit une forme de de coûp de coordination relativement élevé puisque si j'ai bonne mémoire il faut deux ou 3 heures pour relier les les deux du moins en en bateau euh mais je je je m'avance en tremblant sur le sur le sujet là-dessus en tout cas la caisse de Guadeloupe aujourd'hui a des délais de traitement qui ne sont pas très bons qui sont 60 60 % supérieurs à ceux de de l'hexagone et je vous rejoins là-dessus à une mobilisation très forte y compris de l'ensemble des des équipes et de l'ensemble des agents pour améliorer renforcer le le le service public renforcer le service public c'est aussi renforcer le service P de proximité et je suis pas peu fier alors on parle pas de Saint-Martin mais on parle de Marie Galante je suis peu fier que la CGSS de Guadeloupe soit la première caisse de sécurité sociale à avoir un bus service public un bus maison France service entièrement pris en charge par la CGSS qui parcour l'île de Marie Galante qui jusqu'ici n'avait pas d'agence de de point d'accueil donc c'est aussi avoir cette proximité et cette politique de proximité fortement porté par la la gouvernance il y a encore des marches à franchir le cap est fixé et pour le coup je vous rejoins laassénatrice il faut ne rien lâcher sur sur cette sur cette exigence sur les min les minimas de de pension enfin effectivement l'ASPA l'ASPA etasif à les minimas juridiques de pension ne sont pas concernés par ce décalage de la revalorisation du coup je ne sais pas si vous évoquez madame la signatrice enfin quand vous évoquez minima de pension je ne connais pas d'autres minimas de pension que les minim de pension mais vous pensiez peut-être du coup à des minimas de pension parce que vous m' interrogé sur est-ce que les minimas de pension finalement seront revalorisés en juillet ou en janvier ils seront revalorisés en janvier la SPA et et et l'Asie mais du coup vous avez évoqué l'aspect l'Asie en disant et les autres minimaen sont-ils et du coup peut-être a-je ai-je mal compris il y a en revanche quelque chose qui n'est pas un minimum de pension qui est intégré au principal de la pension qui fait partie de la retraite en réalité qui est ce qu'on appelle le minimum contributif mais qui est un mode de calcul de la retraite lui en fait il est intégré à la retraite et lui évidemment il suit le il suit le principal et c'est peut-être celui auquel vous faisz allusion évidemment je n'ai pas à à à à confirmer ou à infirmer ou ou à statuer sur les les les les les propos les engagements pris par le ministre chargé du du du budget euh en revanche s'agissant effectivement de l'impact sur les sur les les les les les toutes petites retraites de la la du décalage de la la la de la revalorisation pardon des des retraites c'est effectivement un impact et très certainement c'est pour ça d'ailleurs qu'il y a un rendement financier puisque pendant 6 mois quelqu'un qui aura 1000 € au lieu d'avoir 18 € de revalorisation par que c'est ça que ça veut dire au lieu d'avoir 18 € en janvier février mars avril lie que ça retraite soit porté de 1000 à 1018 en janvier février mars avril mai juin sa retraite sera portée à 1018 en juillet et c'est ce 18 x 6 mois qui fois 18 millions de retraités rapporte beaucoup d'argent donc je ne il y a pas d'argent magique c'est je si pardon si je me suis mal exprimé si j'ai semblé dire qu'il n'y avait pas un effort demandé au retraités en revanche leur retraite reste bien arriimé sur l'inflation mais pendant 6 mois en quelque sorte il reste au au niveau antérieur sans vouloir polémiquer en revanche vous le savez les retraites ont été très exactement arrié sur l'inflation lors des deux deux derniers exercices avec une inflation très forte ce qui n'a pas été complètement le cas de l'ensemble des salaires je fais je mets à part évidemment le le salaire minimum interprofessionnel de croissance qui lui a été surindexé mais voilà là-dessus on a on a effectivement une situation des retraités qui ont été protégés de l'hyperinflation et là-dessus ensuite protégé par par l'arrimage des retraites à à l'inflation du coup le la su les retraites après les retraites é tellement basses en même temps voy non je je je ne voulais pas et pardon si j'ai semblé faire le le contraire je ne voulais pas polémiquer ma sénatrice quand j'ai protégé c'était factuel c'est un arrimage c'est-à-dire que les retraites sont arrimé à l'inflation et donc non pas en tout cas les retraites n'ont pas été impactées par par par l'hyperinflation puisque les retraites ont été revalorisées en fonction en fonction de l'inflation ce qui n'a pas été le cas vous le savez de tous les de tous les de tous les les les les salariés mais pardon je ne voulais pas introduire une polémique avant de de quitter cette commission merci monsieur le Président il y a aucune polémique dans cette salle il y a juste des débats des débats intéressants merci beaucoup en tout cas monsieur le directeur pour pour pour pour vos propos pour vos précisions et puis bien nous serons amenés à à continuer nos réflexions dans les jours qui viennent merci beaucoup merci