🔴 Le sport au travail : communication de la mission flash

pour les personnes travaillant dans dans des administrations donc je vous laisse la parole madame et monsieur le rapporteur qui commence monsieur olive merci Madame la la présidente ma chère Claudia mais mes chers collègues d'abord je voudrais remercier la présidente Isabelle roche pour avoir accepté de pratiquer cette cette mission flash sur sur 3 mois c'était une demande une demande récurrente je veux évidemment dire que comme le disait le le collègue jumelle on n pas inventé le fil à couper le saucisson pas plus que la machine à courber les bananes simplement on a quelques préconisations qui sont des préconisations pragmatiques la première chose qu'on peut dire c'est que on partage tous ici c'est que faire du sport est bon pour la santé on va plutôt axer sur le fait de ne pas faire du sport est un danger pour la société on a travaillé avec avec Claudia ça a été un esprit d'équipe à nous d'autre pareil je voudrais la remercier mais je veux aussi on va jouer en double ce matin avec avec avec Claudia on va même avoir un esprit d'équipe qui va être élargi je vrais remercier nos administrateurs cela va sen dire mieux en disant Bernard le drzen et et François Xavier Carabelli ainsi que nos assistants parlementaires Jérôme petit et et Julien dimagio vous l'avez dit présidente 15 15 auditions 60 personnes entendues le sport en général on va parler on aurait pu parler du sport en compétition du sport loisirs du sport famille du sport citoyenneté du Sport Emploi on a évidemment choisi et privilégié le le sport santé avec avec ma collègue Claudia Ruau et je remercie vraiment Claudia pour pour la qualité et le partage qu'on a pu faire faire ensemble cheviller au corps en matière de sport dans des dans des disciplines qui sont qui sont différentes et c'est Claudia qui va ouvrir le bal pour ensuite partager avec vous merci merci Carl pour ces mots alors je j'ai pas lesésance de Carl olive pour m'exprimer sans document donc j'ai quelque chose de préparé alors juste te dire qu'effectivement on a d'abord été très bien entouré de nos deux administrateurs que je remercie vraiment vivement je disais ce matin la mission flash c'était très très serré dans le temps et et avec votre emploi du temps aussi serré et puis Carl alors à chaque fois qu'on auditionne quelqu'un il est tutoi il les appellent par le prénom je dis en fait il connaît tout le monde et bien non c'est cette façon de mettre à l'aise nos les personnes que l'on auditionne et et et vraiment on a on a passé un bon moment à auditionner tout ce monde et on a aussi perçu très vite les difficultés de de développer le sport en entreprise et c'est ce que je vais un peu vous développer donc madame la Présidente chers collègues nous avons entamé les travaux de cette mission flash au début du mois de janvier mais là comme l'autre nous travaillons depuis de nombreuses années sur les les enjeux touchants au sport et plus largement aux activités physiques et sportives des APS non seulement le sport est pour nous une passion personnelle mais il représente le cœur de notre engagement et de notre action qu'il s'agit de tion par le sport de construire une offre aps à destination des employés d'une collectivité de promouvoir l'activité physique et sportive des jeunes ou encore de renforcer la protection des mineurs et de l'honorabilité dans le sport nous avons tous les deux beaucoup travaillé sur cette catégorie d'activités humaines spécifique et nous sommes convaincus que les APS sont bien plus que des pratiques de loisirs il y va de la santé de chaque individu et de la société dans son ensemble si notre idée première était de nous concentrer sur le sport en entreprise il nous est apparu assez rapidement qui valait mieux appréhender la notion plus large d'activité physique et sportive non seulement elle permet d'inclure des pratiques très populaire comme le yoga le Pilate et la marche nordique qui font souvent partie du panel d'activités proposé en milieu professionnel mais elle évite aussi la connotation négative qui sont attaché au mot sport pour certaines personnes par exemple l'idée de compétition la crainte d'une dépense d'énergie trop importante ou encore le risque de blessure la perspective d'affronter l'un de ces supérieurs sur un terrain de sport ne séduit pas nécessairement tous les salariés celle de trop se fatiguer alors que la journée de travail n'est pas encore achevée peut légitimement inquiéter certains participants quant au risque d'accident on comprend aisément qu'il puisse dissuader à la fois les chefs d'entreprise et les salariés nous nous sommes attaché à couvrir un champ aussi large que possible au cours des 15 auditions que nous avons mené nous avons entendu plus d'une trentaine d'acteurs institutionnels des représentants du monde de l'entreprise des collectivités territoriales et des fédérations sportives mais aussi les chercheurs et universitaires nous avons également reçu plusieurs entreprises et start-up ayant développé une offre d'APS à destination des entreprises et des collectivité enfin nous sommes allés sur le terrain et avonsté pour l'univers de la forme et du sport créé par le groupe rouli roulier à Saint-Malo le développement des APS en milieu professionnel recrouve plusieurs enjeux l'enjeu strictement sportif mais également un enjeu de santé publique car les APS en milieu professionnel participe de la lutte contre la sédentarité et en faveur du bien-être au travail dans lequel on peut inclure la prévention des troubles musculosquélétiques les TMS et autres maladies professionnelles merci ma chère Claudia d'abord il importe tout d'abord de de faire une distinction entre le manque d'activité physique et la sédentarité et on sait tous une personne peut-être tout à la fois sportive et sédentaire un employé de bureau qui fait une à 2 heures de sport chaque semaine mais passe 8h chaque jour assis à son travail et quelqu'un de sédentaire euh un petit mot pour vous dire que l'Observatoire national des activités physiques et de la sédentarité l'onaps considère que l'on est sédentaire au-delà de 7 he passé assis ou allongé dans une journée l'inactivité physique et la sédentarité sont donc deux facteurs distincts de risque pour la santé le développement du télétravail depuis la crise de la covid-19 participe lui aussi au phénomène l'onaps toujours elle la sédentarité concerne près de 40 % des adultes 40 % des adultes et connaît une augmentation constante les femmes sont particulièrement touchées plus d'une sur C cumule même sédentarité et inactivité physique les jeunes sont concernés au premier chef par l'inactivité et la sédentarité c'est Claudia qui le soulignait en tant que rapporteur pour avis sur la mission sport jeunesse et vie associative mais les salariés ne sont pas épargnés en particulier les employés de bureau qui passent en moyenne 75 % de leur temps au travail assis or une posture assise prolongée associée à une très faible dépense énergétique peut favoriser la survenue de nombreuses pathologies c'est l'Institut national de recherche et de sécurité qui le dit en 2022 parmi ces pathologie je pas vous surprendre en vous disant qu'on trouve les maladies cardi-ovasculaires les maladies chroniques comme l'hypertension comme le diabète de type 2 sans oublier effectivement les troubles musculos-squelettiques on s'arrête sur ces fameux TMS les TMS représentent la première cause des arrêts de travail et 88 % des maladies professionnelles ce qui représente 45000 personnes chaque année en France en fait comme le soulligne l'anè en 2022 le manque d'activité physique et l'excès de temps passé ainsi expose 95 % des Français à un risque majeur de détérioration de leur santé outre le coût humain de cette évolution spectaculaire humain pardon de cette évolution spectaculaire on ne va pas occulter non plus ses conséquences sociales et économiques c'est pour ça que je dis que ne pas faire du sport est un danger pour la société l'excès de sédentarité coûterait chaque année près de 500 millions d'euros à l'Insurance maladie on estime que la perte de productivité découlant de la mortalité prématurée liée à une sédentarité excessive s s'élève elle à 507 millions d'euros enfin le coût direct et indirect de la sédentarité serait de l'ordre très largement supérieur à 1 milliard d'euros alors les bienfaits documentés de la pratique de l'activité physique et sportive en milieu professionnel pour les individus pour les employés et pour la collectivité d'abord que dire dans la mesure où le temps passé au travail représente à la fois une part importante de la vie des actifs et bien souvent un facteur de sédentarité le le développement de ces aps en milieu professionnel comme dans les collectivités apparaît comme un levier de prévention fondamental à cet égard la prévention par les APS ne concerne pas seulement le manque d'activité physique et la sédentarité les personnes exerçant des métiers pénibles et soumis à des tâches répétitives et on l'a constaté avec Claudia on pense notamment au secteur du bâtiment et des travaux publics l'industrie agroalimentaire c'était d'actualité il y a quelques et sont particulièrement sujets au TMS et soumis au risque d'usure physique nous ne serions donc beaucoup trop insistés au TMS et soumis au risque d'usure physique nous ne saurions de la même manière bien prendre conscience que cette pratique qui existe dans un certain nombre d'entreprises et qui est très courante en Asie notamment au Japon a été promu par le comité d'organisation aux Jeux olympiques et paralympiques auprès de ses partenaires et des entreprises ayant construit ses infrastructures olympiques on y reviendra au-delà de cela la question de l'amélioration des conditions de travail ne serait se résumer à l'introduction d'activités physiques et sportive et on va y insister il n'en demeure pas moins que des individus bien dans leur corps et bien dans leur esprit sont moins souvent absents et sujets aux accidents de travail les entreprises en particulier sont souvent réticentes à communiquer sur les effets des APS sur la productivité et la diminution de l'absentéisme et on vous cache pas que ça a été pour nous une grande frustration comme si elle craignait d'être accusée d'instrumentaliser ses activités de ne pas les favoriser avant tout pour la santé et le bien-être de leur personnel ce qui était une frustration pour les entreprises ne l' absolument pas pour les collectivités locales qui effectivement ont affiché les les chiffres d'absentéisme selon une enquête écoutez la pratique d'APS permettrait ainsi en moyenne d'augmenter la productivité d'une entreprise de 8 % de diminuer l'absentisme de 25 %. elle serait également source d'économie tant pour le salarié 33,6 % de réduction de son reste à charge en matière de dépenses de santé que pour la société 13 % des dépenses de santé à la charge de la collectivité je vous fais un petit focus pardon sur la ville de poissie puisque on est encore à ce jour la seule ville de France à avoir intégré depuis 2017 le sport dans le cadre du temps de travail dans le cadre du temps de travail aux agents 2 heures par semaine 15 sports différents sur 15 créneaux différents sur la vol le volontariat de de l'équipe on l'a mis en place en 2017 à l'époque où j'étais maire pourquoi pour améliorer d'un côté les conditions de travail et évidemment baisser l'absentéisme de l'autre catalyseur social transversal évidemment qu'il y a une une pacification sociale pour pourquoi parce que lorsque le catégorie A catégorie B catégorie C se retrouve à faire de la marche de la marche nordique de la nage de la nage avec palme du yoga du renforcement musculaire on tombe les tabou effectivement de la collectivité dans le même temps 75 % de représentantes de l'agente féminine 75 % de représentants de l'agente féinine et puis parce qu'on est dans un contrat gagnant gagnant baisse de l'absentisme sur une seule année mesdames messieurs 750 jours 100000 € d'économie dont 40 % réintroduit pour améliorer le le le le le matériel notamment dans la dans la collectivité ce dispositif existe depuis 2017 il fait ces preuves c'est une petite goutte pour régler notamment ce que je disais tout à l'heure toutes les dépenses effectives de notamment de de de la sécurité sociale pour ne citer pour ne citer qu'elle ce que je veux dire par là c'est que encore aujourd'hui on s'aperçoit que des initiatives dans ce domaine en matière de collectivité ne sont pas nombreuses il existe des initiatives formidables dans les collectivités avant sur la puse méridienne après le travail on n'a pas trouvé avec l'udia véritablement d'entreprise qui le mettait au cœur au cœur même du du travail pour l'instant il y a que effectivement ce qui s'est passé à poissie et parfois dans des dans des dans des hôpitaux ce qu'on constate c'est que à poissi 2017 20 jours d'absentéisme par an par agent 2 million d'euros dont 1500000 directement imputable sur le budget de fonctionnement aujourd'hui 15,5 jours d'arrêt par an par agent ce qui génère autant autant d'économie mais encore une fois surtout une pacification sociale validé par les organisations syndicales validé par le conseil municipal et pardon de le dire validé également par par les administré enfin toutes les enquêtes démontrent que pour les entreprises ou les collectivités qui ont franchi le pas l'existence d'une offre d'APS est devenu un facteur d'attractivité de fidélisation des salariés et des agents on a pu constater avec Claudia notamment euh à à saint-malot où c'est véritablement devenu une marque d'entreprise une plusvalue un facteur d'attractivité tant pour l'entreprise pour les collectivités qui peuvent le proposer donc les APS en milieu professionnel une pratique encore trop peu développé malgré un réel intérêt de la part de nos concitoyens pour les activités physiques et sportives et en dépit des bienfaits documentés que nous venons de vous exposer de nombreux obstacles essentiellement culturels demeurent empêchant le bon développement des APS en milieu professionnel une impétence réelle des Français qui tarde cependant à se traduire dans les faits le taux de pratique atteint 79 % si le comptabilise les activités sportives de mobilité douce ou active comme les déplacements du quotidien à pied à vélo ou encore à trottinette en hausse de 4 points par rapport à 2018 l'univers de la marche et de la course apparaî de loin comme le plus prisé il convient également d'insister sur le véritable intérêt des salariés français pour les activités physiques et sportives ainsi l'étude du baromètre national reisef en juin 2023 indique que près de 3 salariés sur 4 déc aimer pratiquer une activité sportive et 6/ 10 indiqueent aimé assister à des rencontres sportives ou en regarder à la télévision selon le résultats de la même étude 77 % des salariés pratiquent une aps déclare le faire au cours d'une journée de travail que ce soit avant leur journée de travail après ou pendant celle-ci et là c'est quand même souvent masculin il ressort des études menées que moins de 10 % des salariés pratiquent une aps en milieu professionnel et seulement 13 % des dirigeants déclarent avoir mis en place des aménagements ou des solutions pour leurs salariés à la verre 74 % des salariés n'ont bénéficié d'aucune de ces aides les freins à la hisire des APS dans le monde de travail donc il peut être freiné par plusieurs facteurs euh des contrainties à l'organisation à l'encadrement à la responsabilité ainsi qu'au financement nous avons relevé que le principal obstacle tenait avant tout à la méconnaissance des vertus très pratiques pour les employeurs comme pour les employés et ainsi un véritable changement culturel appareît comme primordial pour permettre d'installer durablement les activités physiques et sportives dans le monde du travail au cours de nos travaux nous avons identifié les principaux points bloquants suivants qui limit le développement de ces activités le manque de sensibilisation des employeurs des salariés de leurs représentants quant au bénéfices de laaps en milieu professionnel une résistance au changement considérant des ces initiatives comme des perturbations de la routine établie un manque de temps pour les employés un manque d'infrastructure ou de matériel disponible donc il est d'ailleurs à noter que pour les collectivités territoriales qui ont des des infrastructure et des salariés dans leur collectivité à l'image bien sûr de la ville de Voissi donc on peut mettre en œuvre les APS en milieu professionnel les contraintes financières et là il est par ailleurs apparu qu'une méconnaissance des outils existants notamment je souhaite parler de la loi Savin qui permet des exonération et les inquiétudes liées au problèmes de santé de sécurité le risque potentiel pour la sécurité la santé qui peut dissuader de promouvoir et d'organiser de telles activités alors avec Claudia on a un certain nombre de recommandations d'abord ce qu'on veut partager avec vous c'est qu'il nous faut véritablement un choc choc culturel ce choc culturel il est pas suffisant dans notre dans notre pays on a un véritable fossé entre les mots et les actes qui sont mis en place même si ça change et tant mieux et sur ce point essentiel les employeurs doivent être encourageou encouragés à jouer un rôle clé dans la promotion de la santé et du bien-être de leurs salariés de la même manière que l'école s'efforce actuellement de faire bouger les enfants si le chef d'entreprise si le maire ou la mère ne sont pas convaincus de cela alors derrière sur sa déclinaison sur son ruissellement au quotidien ça de devient plus compliqué on va pas se cacher derrière notre petit doigt en vous disant que le cadre législative et réglementaire apparaît lui adapté pour faciliter et encourager la mise en œuvre de démarche de promotion d' l'activité physique et sportive en milieu professionnel ce débat ne concerne donc pas spécifiquement les outils mais plutôt leur bonne appropriation par l'ensemble des acteurs concernés parmi les recommandations vous l'aurez compris l'institutionnalisation de l'activités physiques et Sportiv au travail dans les collectivités sur le modèle de cette ville des desvines qui est poissi je rappelle que l'impact pour la collectivité est de zéro le gymnase appartient à la collectivité la piscine appartient à la collectivité la salle de sport appartient à la collectivité la forêt domagale appartient à l'État désolé là on va on va passer justement sur quelques préconisations donc je vais aller rapidement parce que il nous reste plus que 3 minutes donc sensibiliser l'ensemble des employeurs au bienfait du sport au travail donc cette démarche elle nous semble primordiable car ceux-ci n'ont pas en effet toujours connaissance des bénéfices on a cité tout à l'heure des chiffres sur l'absenté sur la productivité et on a très vite vu qu'en fait la plupart de nos ait enfin des entreprises n'ont pas conscience de cela Maxime et et belkir nous contredirons pas en disant que il est important d'installer sous l'git du ministère des des sports des référents territoriaux euh dans chaque région afin de mobiliser et d'accompagner les les employeurs que ce soit dans l'entreprise euh ou alors dans les collectivités alors cibler plus spécifiquement les petites entreprises et les petites collectivités Ben qui rencontrent des difficultés pour s'engager dans cette démarche on vous propose également la création d'un label mairie sportive ou entreprise sportive en liaison avec les partenaires sociaux pour valoriser les actions existant en matière d'APS notamment alors renforcer l'offre d'équipement sportif de proximité sur lequel les entreprises pourraient s'adosser pour développer on va également vous proposer l'incitation des mutuels à prendre davantage en charge les dépenses liées aux activités physiques adaptées et puis dans le cadre d'un contrat gagnant gagnant de moduler parallèlement la taxe de solidarité additionnelle alors engager le mouvement sportif fédéral à s'impliquer au côté des employeurs pour promouvoir le développement des activités physiqu et sportive donc afin bien sûr de favorer la pratique du sport dans notre société on peut proposer également après audition la création d'un titre sport sur le modèle du titre restaurant encourager le développement du mobilier du design actif et là je vais vous expliquer tout à l'heure parce que je vais quasiment je vais vous donner un petit document vous allez voir c'est intéressant voilà et on pourrait évidemment dans la prochaine stratégie nationale sport santé renforcer le rôle du sport en milieu professionnel et puis donc mener des actions pédagogiques pour montrer comment nous pouvons tous dégager 30 minutes chaque jour et nous dans 10 minutes on devra se lever parce qu'on doit se lever toutes les 30 minutes et d'accord madame la rapporteur pour conclure pour conclure on relève que de petites actions simples réalisables par tous avec Claudia n'entraînant aucun surcout financier pourrait être encourager afin de favoriser un environnement de travail plus sain et dynamique on va vous dire également que pour engager ce changement culturel que nous appelons nos vœux il nous semble pertinent d'inviter tous les employeurs à intégrer dans le quotidien des journées de travail des pratiques d'activités sportives régulière en proposant par exemple des séances de réveil musculaire en début de journée des activités de bien-être pendant les pauses ou encore des formations sur les bonne posture à adopter et Charité ordonnée commençant par soi-même l'Assemblée nationale que certains ont qualifié au cours de nos travaux de temple de la sédentarité on peut même pas boir une goutte d'eau pendant dans l'hémicycle devrait d'ailleurs montrer l'exemple en incitant l'ensemble des personnes y travaillant on pense au collègues députés mais aux collaborateurs au personnel de service et au personnel de l'Assemblée a adopté certaines bonnes pratiques physiques voir sportive dans cette perspective nous avons sollicité un rendez-vous avec madame la présidente de l'Assemblée afin d'explorer certaines pistes pour engager une réelle démarche de promotion de pratique physique et sportive au sein de notre institution et voilà nous avons terminé on a quand même été sportif donc donc que bah maintenant on est là pour répondre à vos questions et donc je le disais je vais vous distribuer c'est oui c'est 20 minutes non mais vous avez parfaitement respecté le temps juste présidente si vous me le permettez et encore remercier Claudia je je redis ce que nous disions je pense qu'on est au pied de quelque chose où on se voile la face c'estàd que faire du sport n'est pas seulement bon pour la santé ne pas faire de sport est un danger pour la société et je terminerai parce que ça nous concerne tous oui le est un catalyseur social transversal et l'ouverture d'esprit n'a jamais été une fracture du crâne merci monsieur le rapporteur merci Madame la rapporteur donc je vois que vous avez commencé à faire lever nos administrateurs pour distribuer donc histoire de bien participer à ces 30 minutes d'activité physique quotidienne et nous allons commencer maintenant avec les questions des rapporteurs par le groupe renaissance pour 2 minutes bertransort merci madame la Présidente madamees monsieurs les rapporteurs je tenais tout d'abord à vous remercier à vous féliciter pour votre présentation Nous vous savons tous les deux très investis et experts sur les sujet sport nous allons vivre une année sportive unique avec l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques le sport va ainsi rayonner sur tout le territoire français nous pouvons en être fierers il est donc essentiel de profiter de cet événement planétaire pour sensibiliser les Français à ses pratiques à sa pratique pardon ses vertus et ses bienfaits n'étant d'ailleurs plus à démontrer nous le savons le sport est un vecteur de cohésion sociale de bien-être physique et mental et permet aussi de prévenir des maladies cardiovasculaires de l'hypertension ou le diabète de type 2 pour ne citer que celle-ci il permet aussi de lutter contre la sédentarité qui est la 4èe cause de décès en France phénomène aujourd'hui exacerbé par l'organisation contemporaine du travail point sur lequel vous insistez d'ailleurs les conséquences de cette sédentarité sont dévastatrices sur la santé vous l'écrivez et cela semble contreintuitif la chaise fatigue et rend malade la nouvelle addiction à la chaise et aux écrans a donc des effets désastreux sur la santé publique nous en avons d'ailleurs bien conscience depuis le développement du du télétravail suite à la pandémie de la covid-19 face à ce constat monsieur le rapporteur vous étiez probablement précurseur en la matière dans votre mairie de poissie où vous aviez développé des heures de sport pour vos salariés pendant leurs heures de travail vous nous en avez parlé avec beaucoup de conviction ce dispositif a fonctionner fonctionne encore hormis les nombreux bénéfices en lien avec la pratique d'une activité physique que j'ai évoqué précédemment la pratique sportive pendant les heures de travail est bénéfique aux salariés et aux entreprises les salariés seraient alors plus productifs moins sujet aux accidents du travail moins absent on est bien sur un diagnostic et un dispositif gagnant gagnant de plus et à vous lire les salariés n'auraient pour autant pas renoncer à faire du sport en dehors de leur a du travail pour ceux qui en avaient l'habitude et se sentirai mieux dans leur poste et de plus ceux qui n'en pratiquaient pas auraient alors l'occasion de découvrir des pratiques nouvelles tout cela est donc vert toutefois et malheureusement la pratique que vous décrivez reste rare même si certaines entreprises commencent à le mettre en place et j'ai bien compris qu'à saint-malot un bel exemple était là alors j'aimerais savoir Monsieur le rapporteur sur votre retour pragmatique comment vous comptez possible de développer et surtout de convaincre les entreprises des bienfaits du sport et de la pratique sportive sur le temps de travail je vous remercie merci monsieur le député pour le rassemblement national Roger chudau merci Madame présidente madame et monsieur le rapporteur les rapporteurs votre mission flash arrive à point nommeré en cette année olympique et mon groupe vous remercie pour votre travail ainsi que pour votre engagement en général sur la question sportive nous voterons évidemment pour l'adoption du rapport vous rappelez les effets délétaires de la sédentarité particulièrement développé du fait de l'expansion du secteur tertièire ainsi que la nociivité des tâches répétitives et à contrario vous soulignez les bienfaits de l'activité physique et sportive non seulement pour la santé mais aussi pour l'organisation elle-même en favorisant les relations au travail vous l'avez dit néanmoins vous soullignez également le développement encore trop faible des pratiques physiques et sportives au travail vous affirmez que le cadre législatif et réglementaire paraître adapté pour promouvoir le sport en milieu professionnel et qu'il faut donc passer par les acteurs eux-mêmes vous proposez néanmoins d'inciter les mutuels à prendre davantage en charge les dépenses lié aux activités physiques adaptées faisant l'objet Dee prescription médicale et pour se faire d'envisager de moduler la taxe de solidarité additionnelle je voudrais donc vous poser une question en lien avec la mutuelle en Suisse la CCS l'une des plus importants caisse d'Assurance Maladie octroit une réduction à ces assurés qui marchent le plus grâce à un compteur de pas ça c'est comique he qui enregistre leur marche quotidienne sans proposer le même système ne serait-il pas intéressant de s'en inspirer en France par des réductions des cotisations mutuelle pour les employés qui font du sport par exemple qui participent à des activités physiques au sein de leur entreprise ce dispositif pourrait-il permettre d'encourager les salariés à pratiquer une activité sportive et limiter les remboursements par les mutuels en prevenant d'avantage les risques de maladie je vous remercie merci monsieur le député pour les républicains Maxime minot merci madame la Présidente alors monsieur Carl OL vous le disiez à l'approche des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 cela constitue une occasion unique de de faire entrer une véritable culture du sport en entreprise il reste aujourd'hui beaucoup de choses à faire puisque les bienfaits du sport sont prouvés 93 d'ailleurs pour des salariés estiment que l'impli des entreprises sur le sujet est une bonne chose mais je vous le disais il faut dépasser aujourd'hui la barrière culturelle qui limite encore la démocratisation des pratiques et pour cela je voudrais revenir sur deux préconisations de de votre rapport premier point vous proposez de renforcer l'offre d'équipement sportif de proximité sur laquelle les les entreprises pourraient s'appuyer pour développer leur démarche de promotion les APS en milieu professionnel comment envisagez-vous notamment le financement de ces derniers afin de faciliter l'implantation en partenariat par exemple avec les collectivités territorial où se situent les entreprises dans l'Oise par exemple chez nous au conseil départemental nous subventionnons à hauteur de 75 % les City stad qui permettent effectivement la pratique sportive pour tous et pour cela bien évidemment c'est un vrai succès et je vous invite bien évidemment à venir voir ce qui se passe sur place ensuite vous suggérez d'encourager le développement du mobilier et du design actif vous nous avez parlé de pédalier de bureau de bureau à hauteur modulable de Swissball mais également de favoriser l'escalier à l'ascenseur pour une communication bien évidemment active alors ce sont des dispositions qui n'ont pas un fort coût d'investissement mais comment vous pourriez proposer d'inciter les entreprises à les mettre en place je vous remercie merci monsieur le député pour le groupe démocrate Sophie met merci madame la présidente Madame la rapporteur monsieur le rapporteur au nom des députés démocrates je vous remercie pour la présentation de ce rapport qui fait indéiablement œuvre utile à l'heure où l'inactivité physique et la sédentarité sont deux phénomènes qui se répandre de plus en plus le sport au travail a bien un rôle crucial pour y remédier on se lève dans combien de temps dans le cadre de sa stratégie nationale sportsanté Le ministère des Sports a ainsi initié plusieurs action pour favoriser le développement du sport en milieu professionnel j'aimerais donc vous entendre sur les évolutions réelles que vous avez pu constater dans la continuité du rapport attenant sur le développement des activités physiques en milieu professionnel comme valeur ajoutée qui a été remis en 2022 par notre collègue ma petit et notre ancienne collègue Amadou il relevait que seul 21 % des salariés disposent d'une offre sportive au sein de leur entreprise que ce soit par la mise à disposition de douche de vestiaire d'un local dédié ou encore grâce à une participation financière de l'employeur ou du comité d'entreprise les freins au développement du sport en milieu professionnel semblait alors relever de la crainte des employeurs que leur responsabilité ne soit engagée en cas d'accident de la difficulté d'accès à des équipements sportifs ou de la difficulté à maintenir la motivation des employés sur la durée suite aux auditions que vous avez pu mener quels sont les enseignements et évolution que vous avez pu retenir à ce sujet de plus un décret paru le 28 mai 2021 et venu exclure de l'assiette des cotisations sociales des entreprises les avantages que représent la mise à disposition de par l'employeur d'équipement sportifs à usage collectif ainsi que le financement de prestations sportives à destination de ses salariés les rapporteurs du rapporteur du rapport que je cité plus haut regrettez que ces effets restent trop méconnus trop trop peu M is par les entreprises elle recommandait donc d'accompagner sa mise en œuvre de mieux communiquer des progrès ont-ils été accomplis selon vous sur cette mesure et de manière plus large la communication relative aux avantages pour les employeurs de déployer le sport au travail qu'en pensez-vous merci madame la députée pour le groupe horizon et apparenté Béatrice bami merci madame la Présidente chers collègues rapporteur je me je me réjouis pardon de voir deux passionnés se saisir d'un tel sujet et de partager avec nous aujourd'hui les conclusions de votre mission flash vos travaux permettent de mettre en lumière une nouvelle fois le manque d'activité physique dans nos journées d'une manière générale et plus particulièrement sur nos lieux de travail et pourtant comme vous l'expliquez les effets positifs de l'activité physique pour les individus sont parfaitement documentés ils permettent de réduire des risques de maladiie chronique et des troubles musculoscolletiques le contrôle du poids l'incitation à une amélioration de l'hygiène de vie mais alors que nous manque-t-il pour que nous soyons tous de fréquents amateurs d'activités physique enfin afin de lutter contre ce qui pourrait être une pandémie de sédentarité comme vous l'expliquez il faut saisir les deux opportunités qui s'offrent à nous cette année pour sensibiliser tous les publics à la pratique d'une activité régulière saisissons-nous d'abord de l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques ainsi que la Grande Cause Nationale défendue par le président Macron je salue vos préconisations et notamment celle visant une meilleure communication au sein des petites entreprises l'incitation a la formation ou l'engagement des partenaires sociaux dans la démarche la création d'un labelle entreprise sportive pourrait être une piste je souhaite que nous soyons extrêmement prudent sur l'ajout ou sur le surajout de normes et de complexité administrative allons vers la simplification c'est une demande de nos concitoyens je pense que vous êtes vigilant sur le sujet peut-être avez-vous d'ailleurs une idée du profil d'entreprise auquel ce labelle pourrait être attribué enfin pourriez-vous préciser ce que vous entendez par la création d'un titre sport l'imaginez-vous comme une marque employeur et une part salarié comme pour le ticket restaurant les sociétés privées seront-elles les émetteurs des titres je vous remercie merci madame la députée pour les socialistes apparentés Fatia kelouashi merci madame la Présidente je tiens tout d'abord à remercier ma collègue Claudia rouau et son corapporteur Carl olive pour un travail quand même réalisé dans une courte temporalité qui leur a été imposé donc bravo à vous parmi les freins au développement de l'activité physique en entreprise le rapport mentionne le manque d' infrastructure et de matériel disponible il précise ensuite que les collectivités territoriales ayant à disposition des personnels formés pour les encadrés parviennent plus facilement à proposer des activités physiques à leur agents nul doute que ce soit aussi le cas pour les entreprises l'encadrement des AC des activités physiques et sportives étant une profession réglementée par le code du sport le recours à des personnes qualifiées semble être une condition nécessaire au bon développement de la activité en entreprise par ailleurs lors du Grenel de l'emploi et des métiers du sport en juin le 5 juin dernier la ministre déclarait vouloir créer 100000 nouveaux lo nouvel emplois dans le secteur sportif à l'horizon 2027 100000 nouvels emplois et s'engager à améliorer la lisibilité de l'offre et des parcours de formation vers les métiers du sport aussi avez-vous pu intégrer dans vos réflexions cet enjeu d'encadrement des activités physiques en entre entreprise dans quelle mesure leur développement peut représenter un levier d'emploi dans le secteur sportif et enfin des travaux sont-ils envisagés pour articuler les parcours et coordonner les certificateurs afin de répondre à ce besoin grandissant sans brouiller davantage l'offre de formation qui existe je vous remercie merci madame la députée pour le groupe écologiste Jean-Claude rau merci madame la présidente Madame et monsieurs les rapporteurs j'ai pris connaissance avec intérêt de votre communication Pr liiminaire de la mission flash sur le sport au travail de vos propos introductifs je connais vos engagements respectifs à ce sujet et salue votre initiative alors que la notion d'héritage des jop sur toutes les lèvres nous avons en effet été plusieurs à faire référence aux jeux les éclairage et recommandations de ce rapport ouvre des pistes de réflexion pour transformer l'essai inscrire l'activité physique et sportive non seulement comme loisir mais bien comme enjeu de santé publique m'a paraît également être une priorité d'abord pour faire face à la sédentarité qu'on pourrait qualifier de fléo de notre société mais aussi pour lutter contre l'usure des cords dans les métiers physiques pénibles avec des tâches répétitives où les troubles musculoscolétiques sont répendus et entraînent des maladies professionnelles je soutiens donc votre recommandation de généraliser des périodes d'échauffement et d'étirement préalables à la à la prise de poste qui doivent impérativement être compté dans le temps de travail ceci étant votre communication évoque un certain nombre d'entreprises qui ont mis en place ces périodes d'échauffement avez-vous d'autres exemples de politiques volontaristes qui visent à développer des pratiques d'activité physique sur le temps de travail même si vous avez eu l'air de répondre tout à l'heure par la négative en dehors du du cas de poissi donc quels sont les freins que vous identifiez est-ce que vous avez une idée d'outils concrets à mettre en œuvre qui aiderait à généraliser cette pratique en entreprise et dernière question et vous l'avez évoqué à quand pour compenser notre activité on ne peut plus sédentaire à l'Assemblée nationale un peu d'activité physique par exemple lors de nos marathons en position assise dans l'hémicycle j'ai cru comprendre que la balle était dans le camp de madame la présidente de l'Assemblée nationale merci monsieur le député pour le groupe Lyot Martine Froget merci madame la Présidente merci madames et madame et monsieur le rapporteur pour vos propos luminaire sportif et dynamique c'est le moins qu'on puisse dire vous l'avez dit et rappelé dans votre rapport le sport sources de nombreux bienfaits et la pratique d'une activité physique ou sportive doit être une cause majeure de notre politique de prévention en matière de santé ainsi l'ancest euh selon l'ancest les personnes ayant une activité physique insuffisante voir leur risque de décès majorés de 20 à 30 %. d'un autre côté nous savons que les salariés en particulier les employés de bureau passent en moyenne 65 % de leur temps en position assise au final quand on mesure le temps passé au travail le le temps passé au travail représente une part importante de la vie des actifs et bien souvent le facteur principal de sédentarité il apparaît que le déveloopppement des APS en milieu professionnel ne ne doit plus être négligé et devient même central en terme de prévention pour autant et même s'il y a une petite progression ces dernières années il faut bien reconnaître que la pratique du sport basée sur le volontariat ne semble pas trouver toute sa place au travail comme vous le soulignez dans le rapport peu de salariés pratique une activité sportive en milieu professionnel et peu de dirigeants déclarent avoir mis en place des des aménagements ou solution pour leur salariés dans ces conditions en parallèle des mesures que vous proposez afin d'encourager ces pratiques que pensez-vous de la possibilité de mettre en place une obligation légale pour l'employeur libre au salariés de l'utiliser ou non merci merci madame la députée madame la rapporteur monsieur le rapporteur c'est à pour répondre à noègues et à la présidente aussi vous aussi posé une question mais Jean-Claude R a aussi posé la même question on je vous propose qu'avec Claudia on continue une formule qui qui fait ses preuves qu'on continue de jouer en double pingong au filet au fond du cours d'accord cher Bertrand sort sur sur le le développement moi j'ai une une seule un seul encouragement une seule suggestion c'est que il faut que le chef d'entreprise le maire ou la maire soit convaincu des vertus du sport on a on a vu et on a auditionné et on a rencontré même des représentants qui étaient pas forcément convaincu de cela là ça devient compliqué et je trouve que se cacher derrière son petit doigt en disant le DRH pourrait ne pas être d'accord les chefs de service ne pourraient pas être d'accord je trouve que c'est un peu facile la vérité c'est que la frustration que nous partageons avec avec Claudia sur sur ce sujet elle est là on n pas besoin pardon on n pas besoin toujours de l'État pour enclencher un certain nombre d'iniit que ce soit dans le domaine public et dans le domaine dans le domaine privé en revanche on croit à l'esprit collectif on croit cet adche qui dit que seul on va plus vite et qu'ensemble on va plus loin et on veut le démontrer aussi dans l'ensemble des réponses que vous nous avez partagé évidemment je je je la parole quand elle le souhaite à par sinon faut je me rappelle de tout ce que tu as dit du mal non parce que voilà donc moi de la même sur justement on a abordé sur le ouais ben en fait on a abordé le CSE qui aurait pu être un outil dans en lien avec la médecine de prévention et tout justement pour mais on s'est un peu doit dire un petit peu horté au au représentants syndicaux c'était alors moi j'ai déjà été délégué syndical donc ça m'a permis de leur parler franchement et de leur dire que en fait qu'il fallait bien qu'ils comprennent que c'était pas pour aller vers moins de prévention mais que les activités physies faisaient partie justement de la prévention et notamment sur les TMS et donc à la long de discuter je pense qu'ils en ont un peu pris conscience mais toujours un peu réfractaire en disant bah oui mais attention parce que si on part sur ça on va peut-être discriminer des personnes qui veulent pas faire de sport enfin eux-mêmes pour certains n'avaient pas du tout la culture de l'activité physique et sportive comme enfin comme un bien pour la santé mon cher Maxime min vous avez raison sur les équipements sportifs de de proximité et l'idée finalement d'enclencher des partenariats public privés comme on l'a vu d'ailleurs pour la gestion des centres de consultation des centres de vaccination entre la médecine générale et la médecine et l'hôpital public oui et bravo au département que que vous coiffez dans le 95 parce que c'est 60 pardon on n'est pas très loin on n'est pas très loin il existe évidemment des dispositifs partagés qui nous permettent dans les collectivité mais vous le savez de pouvoir bénéficier au maximum de 80 % de subvention de 80 % du de subvention du département de la région et parfois sur des appels à projets de l'État c'est ce qui s'est passé dans vos c'est pas très compliqué c'est ce qui s'est passé dans vos collectivités c'est aussi ce qui s'est passé à poissie avec la mise en place de trois strew out donc des outils aériens de proximité notamment au cœur des quartiers populaires parce que ça me paraît très important d'aller au au dernier kilomètre maintenant il y a la question je pense que celle du financement c'est pas la plus importante la plus importante pour moi c'est la question de l'encadrement de l'encadrement qui fasse que ce ne sont pas seulement les garçons t des quartiers qui puissent en profiter c'est parfois le cas mais qu'on est effectivement dans les City stad notamment des des des des gestions de créneau par des agents qui soient dévolu d'où ce que vous dites monsieur minot l'idée de créer de l'emploi aussi sur le sujet l'Agence nationale du sport est aussi là pour cela et aussi quand vous avez une entreprise qui n'a pour le coup pas de city stade et parfois des petites entreprises qui ont toute la bonne volonté mais qui ne savent pas avoir en terme de matériel le sujet de pouvoir créer effectivement une mutualisation des biens et des moyens avec le service public pardon de reprendre exemple de poissi c'est ce que nous avons fait avec l'hôpital l'hôpital de poissis Saint-Germain n'avait pas de de salle de sport dédié n'avait pas effectivement de de de évidemment de piscine bien nous avons mutualisé avec une convention entre la ville l'hôpital et on peut faire même la même chose avec les associations sportives et là on pourra aller je regarde le collègue monsieur Truchot Cruchot pour chudau pardon pardon pour pour pour évoquer pour évoquer pour évoquer notamment ce que nous nous pouvons faire avec les cités éducatives les cités éducatives administratives et et sportives oui donc au collègue chudo non juste sur les mutuels effectivement on a auditionné les mutuels moi je pense qu'il y a il y a vraiment quelque chose à à creuser et notamment pour les diabètes type 2 et tout par l'encouragement donc quelques mutuels donc proposai donc des enfin des activité mais on est on est vraiment en de ça je pense que il y a un rôle primordial entre la médecine de ville les médecins de prévention et les mutuels justement pour encourager les personnes qui sont des problèmes de de de surcharge pondérale d'obésité de diabète et tout les encourager leur faire prendre conscience on est toujours dans cette culture de sport activité physique un lien avec la santé euh donc pour Maxime alors on a été un peu sidéré parce que nous dans nos communes je pense qu'on on est un peu tous dans la même situation nos salles de sport elles sont prises à 100 % donc c'est cette l'idée de mettre à disposition les salles communal ou des villes au niveau de du monde de l'entreprise nous paraissait un peu difficile selon la Fédération de du Sport Santé Travail du sport travail en entreprise eux nous ont dit que ils avaient des chiffres de l'ORD de 30 % d'occupation donc on leur demander de remonter un peu ces chiffres là mais je pense qu'il y a peut-être sur des salles privées où peut-être quand il y a pas d'AC it périscola le midi à mettre effectivement à disposition des entreprises les salles les salles des communales donc voilà il faut aussi savoir que on a je l'ai évoqué en entrée c'est aussi souvent des activités parce que on a toujours peur à l'accident c'est aussi des activités en grande enfin sur le temps du midi ce sont souvent des femmes qui vont faire du yoga qui vont faire du Pilate et tout parce que leur temps est compté hein même si les hommes sont un peu plus plus courageux à la maison non je plaisante enfin sis sont un peu plus présents ben il reste que les femmes elles ont aussi après leur travail les enfants les courses tout donc il suffit d'une salle il suffit de d'équipement et et et là justement le fait que le dispositif de la loi Savin ne soit pas suffisamment connu on a eu aucun retour de chiffre au niveau de Al c'est la sécurité hein sociale de la sécurité sociale justement sur cette sur ces exonération donc là on a un vrai sujet qu qu'est-ce qui bloque quoi en fait pourquoi une entreprise qui peut surtout avec le télétravail il y a des espaces qui se sont un petit peu libéré pourquoi les entreprises ne proposent pas et là en lien alors je vais anticiper peut-être une une une question en lien avec des fédérations là il y a souvent des des éducateurs des animateurs spécialisés sur le temps du midi ça peut être pertinent aussi pour l'association d'avoir un peu de revenus donc là il y a une passerelle à trouver entre la création d'une salle à l'intérieur de l'entreprise et puis la vie associative locale chers collègues Sophie mettre sur les les deux les deux piliers que vous évoquez la proximité des lieux et la responsabilité en cas d'accident d'abord proximité des lieux vous avez raison oui pour les petites et moyennes entreprises pour les petites collectivités qui n'ont pas de matériel suffisant c'est s'adosser tout simplement avec celles et ceux qui peuvent en bénéficier on le voit dans les petites collectivité qui vont bénéficier de gymnase sur la ville voisine qui vont bénéficier de la piscine sur la ville voisine pour les petites entreprises c'est la même chose avec une convention ce que je disais à Maximino avec une petite convention qui peut être faite entre l'entreprise et la collectivité ce que je veux bien insister mes chers collègues c'est ceci c'est une vaste hypocrisie première langue que de dire de venir sur des cas d'accident Dans le cadre du temps de travail en matière de sport activités physique et sportive à poissie depuis 2017 on a eu un accident du travail et une personne qui malheureusement à glisser au sortir du pédiluve avant d'aller plonger dans la piscine un seul un seul on est à la 23e session donc ça c'est un faux problème c'est véritablement un faux problème sur la notion d'encadrement telle que évoqué et je rebondis sur ce que nous disait nous soufflait la la président troche tout à l'heure on n pas de sujet non plus les activités dans les collectivités territoriales c'est le cas poissi sont encadrées par les les éducateur diplômé du service des sports donc diplômé d'état du service des sports en matière d'entreprise on des propositions avec Claudia de structure qui se proposaient de venir à l'intérieur même de l'entreprise pour former entre guillemets les chefs de service ou les interlocuteurs désignés dans dans la collectivité donc on voit bien là encore que c'est une notion de volontariat une notion d'être convaincu évidemment des vertus du sport qui nous permet d'aller plus loin et encore une fois d'ouvrir les boulevards quand je disait tout à l'heure la frustration qui était la nôtre avec Claudia on n' pas pu obtenir une un seul chiffre alors que les chiffres sont très sont sont très bien connus dans les collectivités sur l'absentisme dans les entreprises pourquoi parce que ils ne se sentent pas obligés mais il ne voit pas que le fait d'avoir de mettre en place dans le cadre du temps de travail et bien des activités physiques et sportives fait que naturellement on va diminuer de surcroix l'absentisme et donc quelque part générer pardonnez-moi l'expression c'est pas un joli mot ici entre guillemets des économies pour l'entreprise pour le salarié et pour les et pour les citoyens j'enchaîne peut-être sur la formation des des des des encadrants cher Fatia vous l'évoquiez tout à l'heure je le redis on peut créer des écoles de formation internes dans les collectivités c'est ce que nous avons fait à poissie on peut s'adosser à la ns pour pouvoir mettre à disposition effectivement des éducateurs y compris dans les entreprises je pense qu'il y a un moyen de créer des passerelles là oùù nous souhaitons mettre en place on le constate parfois avoir des murs entre les uns et les autres avecù chacun est dans son couloir c'est bien le sujet de ce pays chacun est dans son couloir on travaille pas on travaille pas en équipe et quand on arrive à travailler en équipe qu' y a un peu d'ouverture d'esprit mais on s'aperçoit que on arrive parfois à rendre possible possible impossible euh sur la sédentarité cher Martine Frogier sur la sédentarité et le contraste avec l'inactivité physique oui vous avez vous avez vous avez raison faut-il aller jusqu'à l'obligation légale moi je reprends ce qui a été dit ici attention l'idée chè Béatrice bami c'est de tout sauf complexifier le bousin tout sauf complexifier le bousin c'est suffisamment compliqué je pense que si on peut simplifier et et faire en sorte qu'on on a le bon le bon le bon sens paysan et que nous soyons pragmatiqu encore une fois pragmatique avec des expérimentations des échanges de bonnes pratiques je pense qu'on est capable d'aller plus dans l'incitation que dans que dans l'exigence si aujourd'hui vous rendez compte si aujourd'hui il fallait un cadre légal obligatoire pour dire on veut que vos salariés fassent du sport ou vos agents fassent du sport enfin ce serait ce serait je crois très compliqué le dispositif de poissib pour votre bonne information c'est un dispositif incitatif celles et ceux qui ne souhaitent pas le pratiquer ne le font pas et chaque session toutes les 8 semaines il y a 250 agents différents qui pratiqu cela et euh à à l'image de de poissi c'est 850 agents dans une ville de 40000 de 40000 habitants il y a 75 % de nos agents qui le font j'insiste sur un point qui a été évoqué sur le fait que les sports qui ont été privilégiés les activités qui ont été privilégiés sont des activités qui ont été validées par la médecine euh la médecine préventive et la médecine du travail c'est pas moi qui choisi ce non pas mes collègues qui ont choisi les activités euh moi je suis je suis la course à pied elle est pas dans le dans le dispositif je suis du football elle est pas dans le dispositif c'est de la marche la marche nordique la nage la nage avec palme du renforcement musculaire du yoga du du tir à l'arc il y a même une corale le vendredi entre 16h et et 17h et c'est sous la suggestion d'abord des des agents je veux dire aussi enfin pour compléter ce que disait Claudia à juste titre euh on se satisfait et on est particulièrement fier de constater que les représentants de l'agente féminine pendant ce temps ce temps de d'activité physique et sportive ne pensent qu'à elle là où et ça change et tant mieux lorsqu'elle rentre au domicile on a toujours des réflexes d'entant qui fait que bah la maman va s'occuper des loulou parfois des devoirs ça change et tant mieux mais là pour le coup les les représentants de l'Agence féminine les femmes qui participent à ces dispositif ne pense qu'à elle et tant mieux donc voilà ben moi je vais faire pareil je vais reprendre un peu tout monde donc alors on a quand même été très surpris du nombre de sociétés enfin beaucoup beaucoup se sont appropriés ce sujet donc du sport dans l'entreprise il y a le meddef qui qui qui en fait ils font des démarche avec leurs partenaires on a également bah la Fédération du sport dans l'entreprise qui avait de mémoire 350 entreprise mais pas la petite entreprise en fait des entreprises qui fédèent sur tout le territoire et puis une offre du secteur privé assez importante et donc voyez le le design actif là je trouvais ça intéressant de vous montrer ça ça coûte pas forcément très cher mais c'est on a plus envie de prendre des escaliers quand c'est marqué plus que deux étages quand on prend nos escaliers ici c'est on est fermé faut déjà un accès faut les trouver donc vous voyez c'est c'est des choses qui coûtent pas forcément très cher bon j'imagine pas du verre fluo à l'Assemblée nationale mais pour autant on devrait quand même encourager la pratique de l'escalier donc on l'a dit avec avec Carl et ça on partage totalement il faut véritablement que soit le chef d'entreprise soit la DRH ou le DRH soit le ça peut être aussi un employé hein qui soit vraiment qui soit très très investi et puis un maire maire président de département et tout donc là on sent bien quand même qu'il faut que ça soit vraiment descendant il faut une volonté très forte et puis considérant l'obligation moi je partage pas tout à fait alors obligé les gens à faire du sport non mais on devrait quand même obliger les chefs d'entreprise à proposer quelques solutions pour les salariés comme on le fait sur la prévention en fait ça devrait partir et et de fait s'il y avait une forme d'obligation c'est inciterait peut-être aussi les syndicats à regarder les choses différemment alors on nblige personne à à courir bien évidemment mais si l'entreprise ne propose rien c'est sûr que derrière il y aura rien il y aura rien qui qui se feront le label entreprise Béatrice bah pourquoi pas moi je pense hein c'est un peu comme enfin juste pour revenir sur les mutuels parce que notre administrateurs sont quand même de bons conseil il faut pas non plus que ça soit pénalisant pour quelqu'un qui ne suivrait pas la vie d'une mutuelle il faut être vigilant mais un belle entreprise effectivement bah on l'a vu à on l'a vu à saint-malot he 3000 m² de surface enfin c'est extraordinaire 700 salariés 45 qui pratiquent et euh pas sur le temps de travail toujours toujours sur le temps du midi ou le matin et le soir et puis à des prix très abordables ils font toutes les activités quasiment gratuitement et c'est sous forme associative pour sécuriser l'entreprise parce que c'est un sujet aussi si on fait donc c'est une association qui est contrôlée bien évidemment par l'entreprise he c'est que la présidente est nommée par le chef d'entreprise mais derrière ça sécurise au niveau juridique en cas en cas d'accident voilà et ben donc Fatia je pense qu'on t'a répondu sur les deux et puis Jean-Claude bon ben voilà alors c'est vraiment à chaque fois qu'on travaille sur l'inactivité la sédentarité nous-même on se dit c'est pas possible là ça fait combien de temps qu'on est là logiquement il faut soit alors certains disent 1 heure d'autres 30 minutes il faut juste faire ça ça faire ça on peut très bien tous se lever voilà on se lève on se lève on peut très bien allez les administrateurs aussi on peut très bien discuté debout et en fait scientifiquement et au niveau médical le fait de casser voilà non non on se lève le fait de casser la sédentarité donc ça peut être voilà faire quelques mouvements marcher un peu et bien on casse ce phénomène hyper dangereux d'hypédentarité à 7ette heure et bien moi je je pense qu'on va le proposer dans l'émicycle toutes les heures la petite sonnette et on se lève et juste on va rester debout pour peut-être pour conclure ces ces mots d'abord oui oui bien sûr juste peut-être sur le collè le collègue Jean-Claude R et je connais son son appétence pour pour le sport également cher chers Jean-Claude vous parliez de de la lutte contre l'usure DESC Claudia ça été voilà exactement je vais continuer madame kbuck merci Claudia Claudia l'a souvent rappelé en disant aussi d'être vigilant parce que notamment dans les secteurs du BTP quand on demande en plus à ces personneslà on va faire du sport mais ils en font du sport quasiment toute la journée entre guillemets et euh c'est pour ça que les TMS sont sont très importants et puis vous évoquez cher Jean-Claude le sujet de l'héritage oui je pense que nos athlètes notamment et c'est un message que j'ai fait passer à Tony stanguet nos aququêes nos athlètes en matière d'héritage par pas simplement matériel mais en matière d'héritage humain si je peux me permettre cette expression on a un sujet sur les ambassadeurs derrière les Jeux Olympiques et les Jeux paralympiques qui puissent venir aussi porter la la la bonne la bonne information auprès de de ces différents de ces différents secteurs j'en prends un entre 12 et 17 ans le covid c'est plus 5 à 15 kg pour pour nos jeunes ça a été totalement catastrophique et aujourd'hui encore on a du mal à terminer le dernier le dernier kilomètre ces ambassadeurs lorsqu'ils sont ici imposent la discipline imposent le respect implose la citoyenneté et les messages passent d'autant plus je trouve que c'est une très belle idée et juste avant il y a bien des questions mais on n pas évoqué quelque chose qui est nouveau après covid on a eu la période covid et ensuite on a eu le télétravail le télétravail c'est aussi un danger pour la santé parce qu'il y a plus ce qu'ils appelleent la mobilité douce c'est-à-dire que quand on travaille chez soi et bien on ne descend plus les escalier pour aller prendre le métro le vélo et tout ça donc là ça va ça va encore plus euh euh encourager la sédentarité mais vraiment totale donc ça c'est aussi un danger il faut travailler alors il y a des logiciels qui permettent de faire des mouvements mais c'est toujours la même chose faut convaincre faut convaincre les gens merci donc maintenant nous allons passer aux questions des collègues pour une minute et on commence par belkir badad ben tu peux le faire debout si tu veux on va le faire debout hein voilà merci chers merci chers collègues pour la qualité de vos de vos V travaux puis votre engagement votre enthousiasme et votre énergie vous avez raison d'évoquer en fait ce sujet sur le sport au travail on a identifié depuis plusieurs années en fait deux sujets et deux angles morts c'est celui-là et le sport le sport en université qui est vraiment aussi un un parent pauvre vous avez indiqué un certain nombre de de de chiffres he seul 18 % des entreprises proposent aujourd'hui l' initiative en faveur des pratiques sportives il s'agit notamment d'action ponctuell dans 46 % des des cas euh l'enjeu c'est vous l'avez dit tout à l'heure un dépement homogène de l'offre sportive qui n'existe pas suffisamment euh une avancée importante ça a été dit tout à l'heure sur le fait que la mise à disposition fait des équipements dans les des équipements sportifs dans les entreprises ne sonit pas considérés comme un avantage en nature dans par les par les par les ussaf et le sujet des équipements est fondamental sans équipement vous l'avez dit il y a pas de Y a pas de pratique et ça passe par la mutualisation des équipements avec les collectivités locales et et territoriales faut-il encore pouvoir les recenser ces équipements là dans l'ARP dans les 10 il y a des équipements sportifs est-ce que vous avez abordé ce sujet du renensement puis je termine par juste une dernière question faut-il obliger les entreprises à intégrer à minima par exemple les vestiaires parce que c'est un sujet qui avait été évoqué dans le cadre de la loi sur la démocratisation sur sur le sport et comment on peut les financer ces vestiaires par exemple à minima dans les entreprises merci monsieur le député Stéphane Mazard merci madame la Présidente d'abord je je tiens à féliciter donc nos corapporteurs pour l'intérêt du sujet et la qualité de de leurs travaux rapidement sur vos propositions renforcer l'offre d'équipement il y a le dispositif 5000 terrains de jeu est-ce que ça peut être un levier on sait qu'aujourd'hui il faut un partenariat avec les associations ouvert au public est-ce que là on pourrait pas imaginer également ement la possibilité de financer pour les collectivités ce type d'équipement de se faire financer par l'État en partie avec un partenariat avec des entreprises privé d'un quartier ou ou ou d'une zone d'activité le label Entreprise sportive est-ce que ça peut pas être un critère de même pour des marchés publics est-ce qu'on peut pas valoriser effectivement des entreprises qui auraient ce label dans le cadre de la commande publique et enfin encourager le développement du mobilier et du design actif je souscris totalement à ce que vous avez dit Claudine rouau euh ici c'est contreintuitif quand on veut prendre quand on veut prendre effectivement les escaliers faut faut les chercher faut les trouver et c'est pas et c'est pas très incitatif je pense que là effectivement moindre coût on peut avoir l'aménagement de l'espace public et l'aménagement de bâtiments public et d'entreprise privé qui permettent effectivement de prendre des escaliers de se challenger entre collègues et et ça effectivement moindre frais c'est de l'activité physique au quotidien donc bravo vraiment pour pour pour vos travaux et et je pense qui il y a vraiment matière à mettre en pratique bon nombre de vos préconisations merci monsieur le député Frédéric Meier merci madame la Présidente selon un récent baromètre réalisé par le meddef et Paris 2024 seulement 13 % des dirigeants déclarent avoir mis en place des aménagements au solution en faveur de la pratique d'une activité physique et sportive dans leurs entreprises pour les salariés c'est vrai que l'aspect financier est un frein principal pour les petites entreprises qui ne peuvent pas se permettre de contribuer fin financièrement soit aux activités physiques et sportives de des employés ou bien d'aménager les locaux je pense que bien souvent les chefs d'entreprise sont convaincu mais il faut aussi convaincre les salariés de continuer de persévérer dans leur activité sportive et deuxème question vous indiquer que l'Assemblée nationale devrait montrer l'exemple en incitant l'ensemble des personnes y travaillant à adopter certaines bonnes pratiques physiques voir sportive vous avez ainsi sollicité un rendez-vous avec Madame Yael bronpivé vous a-t-elle répondu l'avez-vous obtenu et concrètement qu'z voulez-vous lui proposer je vous remercie merci madame la députée Fabrice le vigoureux oui merci madame la Présidente alors merci pour cette exposé stimulant énergisant vigoureux qui bouscule un peu la la devise churchilienne euh sur les secrets de la longévité je rappelle du whisky des cigares et pas de sport euh néanmoins je voudrais revenir sur l'expérience pionnière poissie bien-être 2 heures de sport si j'ai bien compris sur le temps de travail alors on a relevé les bénéfices évidents en terme de climat social en terme de bien-être individuel en terme de santé publique mais sur le strict plan financier effectivement une diminution de l'abscentéisme peut-être une augmentation de la productivité a-t-elle été mesurée mais 2h par semaine c'est en gros 90 he dans l'année ce qui correspond en jour de travail à 12 ou 13 jours c'est un cout également alors est-ce que est-ce que vous pouvez faire la transparence sur l'équation financière réelle de cette initiative merci beaucoup merci monsieur le député Emmanuel Antoine ah merci madame la présidente madame monsieurs les rapporteurs alors on a bien compris il faut des chefs d'entreprise des maires présidents de collectivités locales qui soient convaincus et vous pososé d'accompagner concrètement les employeurs pour faciliter l'organisation de telles activités au sein des entreprises il est effectivement essentiel de soutenir les employeurs afin que le développement des activités physiques et sportives en milieu professionnel ne soit pas perçu comme une contrainte qui s'imposerait au détriment de l'équilibre économique de l'entreprise mais bien comme une opportunité au service de la santé et du bien-être des salariés et Infiné de leur productivité et vous évoquez l'idée d'un régime fiscal et social voilà alors deux questions euh donc régime fiscal et social des dépenses engagées du coup pouvez-vous préciser ce que vous proposez exactement en la matière et deuxième question quels avantages procurerait ce régime fiscal et social à quelle hauteur et avec quel coût pour les finances publiques merci madame la députée Fabien difilippo merci beaucoup madame la Présidente merci aux deux rapporteurs ce que je souhaitais souligner à la vue de leur rapport et à l'écoute de leur de leur présentation c'est qu'à mon sens il manque peut-être une une marche éventuellement on a parlé de la question des des infrastructures je pointerai la question de l'encadrement bien sûr dans une ville comme foisci vous avez la chance d'avoir des activités des éducateurs sportifs salariés ce n'est pas le cas dans les la plupart des entreprises c'est encore moins le cas dans des PME ce n pas le cas non plus dans les plus petites communes l'étape qui manque peut-être alors que ça se fasse sur le temps de travail c'est fort discutable dans une société des 35 he je sais pas jusqu'où on peut réduire le temps de travail avec une productivité qui depuis la sortie du covid a baissé encore de 5 %. malgré tout ça peut se faire sur le les pauses méridienne ou à côté du temps de travail je n'ai pas de difficulté là-dessus peut-être que l'engagement dans cette démarche des associations avec des gens qui ont des brevets d'état qui savent adapter le l'activité demandée au public auquel elles font face sera quelque chose d'intéressant et peut-être une source de financement pour elle moi je crois avant tout à la base de la pyramide et à l'échelon associatif comme pi angulaire du sport en France Merci monsieur le député madame la rapporteur monsieur le rapporteur oui oui je vais prendre par rapport à la dernière question alors je je l'ai suggéré tout à l'heure effectivement monsieur Philippo euh oui effectivement c'est c'est une piste c'est de de faire appel aux fédérations aux association sportive local avec leur be parce que ça permet de financer ces associations et et et en plus on a aussi des de l'encadrement de qualité donc c'est une piste et la j'ai regardé les chiffres avec la ns il faut savoir quand même que la ns donne 800000 € de subvention à la Fédération du sport en entrefrice pour justement inciter les fédérations à aller dans les entreprises et les les fédérations qui commencent à aller dans le milieu de l'entreprise donc il y a le foot il y a l'athlétisme et le tennis donc on on reçoiv des financements donc c'est vrai que c'est aussi ça peut être une une petite man financière ça reste pour les fédérations peu de chos mais ça on sait que quelquefois les clubs ont du mal à à financer leur salariés donc effectivement c'est c'est une possibilité oui je voulais juste pour notre collègue je me rappelle plus de son prénom vigoureux Fabrice Fabrice voilà et bien la difficulté la difficulté de d'aborder et on le voit bien autant poiss tout le monde en parle de poissi même dans les personnes qui sont conditionné on en a entendu parler dire que c'est un exemple alors il y en a d'autres je vais citer quand même colomier 7 Suren Rambouillet Saint-Germain en la Chantelou levving Blagnac Saint-Laurent duvard et Toulouse qui ouvre toutes ses piscines pour le midi pour pour les employés la difficulté d'aborder même si nous on en a on en a bien conscience d'aborder ce sujet en disant voilà c'est du temps de travail de gagner c'est des arrêts de travail en moins ça passe pas avec les syndicats voyez donc on est obligé d' l'aborder vraiment sur côté santé parce que ils ont cette impression que notre volonté alors c'était pas du tout la notre mais que notre volonté c'était juste pour faire gagner l'argent à l'entreprise derrière à la SC et tout et donc cette approche là on était très prudent mais on la partage moi je je vite rebondir opportunément sur ce que nous demandait Fabien de Philippo chers collègues une petite anecdote en 2000 en 2017 lorsque je mets en place ce dispositif poissi bien-être on est à 2 mois de la présidentielle et certains de de de de mes amis au placés m'appell en me disant tu te rends compte tu vas donner du du temps de de sport dans le cas du temps de travail au fonctionnaire et alors qu'il déjà il foutent rien euh texto hein ben dit non c'est pas ça le sujet c'est qu'on est dans un contrat gagnant- gagnant entre 2014 et 2017 on n pas augmenté la pression fiscale locale à poissie on a eu le même niveau de service à la population avec un niveau d'investissement record donc on a du temps à la fois d'amélioration des conditions de travail c'est un contrat gagnant gagnant et baisse de l'absentisme un an après ici je recevais le prix de l'innovation par les mêmes qui m'avaient appelé un an auparavant pour contester le le sujet la vérité c'est que la vérité c'est que pour moi ce n'est absolument pas une question de productivité quand on met ça en place c'est d'abord c'est d'abord l'idée de se dire que on a des améliorations des conditions de travail qui s'inscrivent avec de la mixité sociale qui s'inscrivent avec du dialogue inter personersnel et c'est d'abord une volonté qui est une une volonté partagée donc la productivité pour moi le le le le le sujet n'est pas là et j'entends ce que vous dites j'étais aussi chef d'entreprise sauf que en bas à droite on regarde pas il faut tout regarder c'est-à-dire que le fait que le l'agent l'employé soit moins absent forcément c'est ça génère des économies pour pour l'entreprise à poissi c'était 2 millions 2 millions par an sur l'absentisme dont 1500000 directement directement imputable sur le budget de fonctionnement directement imputable sur le budget de fonctionnement et là aujourd'hui c'est moins le cas mais c'est encore une fois comme le dit Claudia c'est pas un exemple seul au monde c'est il y a une volonté il y a un chemin sur ce que dit sur ce que dit le collègue belkir à juste titre on a un sujet sur l'offre sportive et le et le financement mais là encore on a une mutualisation à mettre en place il faut casser ces codes qui fassent que il y a d'un côté il y a le privé de l'autre côté il y a le public on a le droit de s'entraîner dans dans dans ce pays on a le droit de faire monstre de solidarité ça ne peut que ouvrir encore une fois le champ le champ des possies et c'est ce qui se passe y compris pour les petites mairie collectivité je reprends ce qui a été dit par un certain nombre de de collègues et je remercie Stéphane Maza pour pour sa question qui ont pas forcément les moyens mais cette mutualisation doit nous permettre d'aller vers ce sens-là Claudia ro à juste titre parlit de de de la ns qui nous permet de mettre en place de l'encadrement et de l'encadrement formé l'Agence nationale du sport à une condition et Stéphane l'a souligné que ce soit encadré parce que mettre en place des des équipements sportifs de proximité c'est parfait mais si ce n'est pas encadré vous retrouverez toujours les mêmes personnes aux mêmes endroits et le le le le le le citoyen Landa n'y aura pas forcément accès donc il faut qu'il estit quelqu'un qui puisse encadrer et profitons de cela pour former pour les gestes de posture pour les Conseils de nutrition comme le le fait par exemple les les les les amis de la la Fédération du techball euh en France la sur la question question de de Frédéric de Frédéric meunier sur seulement 13 13 % des des dirigeants d'entreprise oui vous avez complètement raison mais encore une fois parce que eux-mêmes ne sont pas convaincus et eux-mêmes sont peut-être dans une équation qui fassent que je dépense 1 € il faut que ça me rapporte de non je je pense que c'est franchement c'est une mauvaise analyse de de la situation on va avoir rendez-vous on voulait pas prendre rendez-vous à avec avec y avant de partager mais vraiment avec vous le rendez-vous a été pris ce matin mais on souhaite c'est partager d'abord avec avec les commissaires de cette de cette de cette commission après échanger avec avec la Présidente je doute pas un seul instant qu'on aura rendez-vous si on a pas rendez-vous on le fera savoir mais il y a aucune raison voilà il y a aucune raison Isabelle oui oui je je souhaiterit aussi donc sur sur les sur les exonérations alors on l'a dit on arrive à avoir aucun chiffre parce Queen fait c'est intégré dans toutes les aid aux entreprises donc on peut pas on peut pas sortir ces chiffres là donc on connaî pas le montant d'exonération et tout mais dans les auditions qu'on a fait en fait on na pas souvent entendu parler parler de ça juste un exemple parce que on pense que il y a que les grands groupes et tout qui développent maintenant il y a des toutes petites entreprises qui développent très très bien le sport parce que il y a une émulation qui se crée entre eux entre les entre les collègues et juste vous citer un exemple on n pas pu aller voir l'entreprise mais je trouvais que c'était un très bel exemple laadra jeis convaincu sport santé et donc a ils ont tous un poomètre et donc à la fin de la semaine il calculle le nombre de pas ou de qu'ils ont fait et dans l'entreprise il y a un des salariés son fils a eu un très grave accident il va faire les Jeux paralympiques en anisport et bien l'entreprise finance en fonction des des des pas ou des peut-être un centime le pas j'en sais rien va financer va aider au financement de cet athlète pour les Jeux paralympiques donc voyez on peut innover enfin et là c'est que marcher donc les gens quand il preneent l'ascenseur maintenant ils marchent parce que il veulent montrer que il participe aussi à cela donc il y a aussi des petites entreprises et on n on a entendu ça d'ailleurs à chz roulier à saint-malot c'est souvent une personne qui dit tiens ben moi j'aimerais bien qu'on fasse du tennis par non le tennis c'est trop facile parce qu'il y a deux mais par exemple du basket à 44 et bien il va aller chercher d'autres collègues et la présidente d'association a dit moi si vous m'amener du monde et bien je je développe ils vont chercher un animateur donc ça vient aussi beaucoup de de l'entre ise elle-même des salariés convaincus on est toujours sur il faut être convaincu voilà pour répondre à au collègue Fabrice du Cher Fabrice sur le dispositif poi bien-être euh le bilan il est il est clair on est sur la 23e session et si vous souhaitez venir voir comment ça se passe elle a lieu jusque à la fin du mois d'avril elle sera ponctuée par des conférences qui sont systématiquement faites avec les partenariats de la CPM et de la mutuelle nationale territorial il y a 70 services qui sont concernés sur les 75 de la de la collectivité c'est je le disais tout à l'heure entre 220 et 250 agents de la collectivité il y a une seule petite contrainte c'est d'avoir un un certificat médical qui ne contraint pas à faire un un sport hors compétition enfin vous voyez encore une fois euh juste pour le redire les activités sont validées par la médecine du travail sont validées par les organisation syndicales ils sont validés en conseil municipal avec tous les ans un bilan qui est fait quand Fabrice vous parler de effectivement on pourra imaginer un espèce de manque à gagner sur dans le cadre du temps de travail la vérité c'est que c'est pas le cas la vérité c'est que ce n'est pas le cas tous les ans 750 jours d'absentisme en moins l'équivalent de 100000 100000 € d'économie pardon de le dire généré trois équivalent temp plein et on est dans un cercle vertueux encore une fois sur le sujet puisque 40 % sont consacré au réinvestissement pour l'amélioration des conditions de travail ce qui fait dire à à Maxime Mino tout à l'heure il n'est pas là mais il y a une possibilité derrière d'investir pour effectivement du matériel qui peut concerner l'ensemble des des équipements de la ville mais aussi par exemple l'hôpital de de poissie on est véritablement dans un dans un contrat gagnant- gagnant et derrière ça pourrait être la question d'un administré oui sauf que encore une fois depuis 10 ans il y a pas de pression fiscale locale qui a été augmentée poi est redevenu le premier bassin d'emploi de de la de la vallée de scinene et moi je tire un immense coup de chapeau aux agents de la collectivité parce que sans ces agents de la collectivité locale on dit c'est simplement les élus et cetera et cetera on aurait jamais pu relever ce défi c'est la raison pour laquelle on est sur un un plan d'amélioration des conditions de travail avec 10 mesures pour ce pacte et pour l'Assemblée nationale puceque ça a été évoqué alors et a bien sûr on est les sans doute les plus sédentaires surtout quand on est dans les hémicycles ou en audition par contre faut pas oublier que l'Assemblée nationale c'est aussi une une grosse administration et que il y a des métiers qui sont très très sédentaires ver saint-jamain et tout et quand on va interpeller bien sûr il y a une Bron Pivet on va parler de tous en fait il faut aussi penser à cette administration et là vous avez des exemples mais il y a plein d'exemples il y a yogistes par exemple qu'on a auditionné il y a des choses simples s tiré un moment donné enfin des des des gestes simples qui vont améliorer la santé de des agents et puis ben pour nous enfin si on est dans un périmètre alors on voit bien les couleurs et tout mais pourquoi pas et puis moi je compte justement sur Carl avec son expérience de de foisci pour pour être inventeur et innovant la vérité c'est que si on doit dire les choses je pense que la MF devrait aussi se sais se saisir de ce sujet plutôt que de de parfois de l'efflorer et et j'entends bien que que le président Lisnard qui est lui-même sportif puisse effectivement faire descendre toutes ces convictions qu'il a chevillé au corps si on se dit les choses on n pas eu vraiment ce sentiment encore une fois lorsqu'on a eu ces merci beaucoup madame la rapporteur monsieur le rapporteur non mais cèges vous partez pas parce qu'on a encore des choses à voir sur l'article 88 moi je vraiment je voulais vous vous remercier c'est vrai que c'était une mission qui me tenait à cœur qui nous tenait à cœur sur le sport et au travail en effet on voit tous les bénéfices vous nous l'avez bien démontré donc maintenant moi je vais vous souhaiter une bonne conférence de presse parce que je pense que c'est vraiment très très important que vous puissiez justement faire connaître votre travail et que les entreprises s'en saisissent pour que nous soyons réellement une nation d'activité physique et sportive donc mes chers collègues maintenant nous nous devons examiner les amendements pour le oui et alors d'abord une suspension de séance oui parce qu'en fait on les ça fait transmiss oui mais ça on a entendu mais là maintenant euh oui mais parce que si vous pouvez étudier les amendements de Madame ah pardon oui je je pensais que