Règlement retour : protéger les Français - la conférence de presse

Merci d'être venus et d'être venus nombreux, on voulait faire un point sur ces règlements retour parce que c'est important et parce que le règlement retour c'est vraiment quelque chose qui nous tient à cœur et quelque chose d'au-delà du symbole, pour plusieurs raisons. La première raison c'est que quand j'ai été nommé ministre de l'Intérieur, à mon premier Conseil européen, ce qu'on appelle les Conseils JAIL, Justice Affaires Intérieures, la première priorité que je m'étais donnée, la première de toutes les priorités, c'est de faire en sorte qu'on puisse modifier, changer radicalement la directive retour, que j'appelais d'ailleurs la directive anti-retour, je le disais d'ailleurs devant la commissaire, c'était une commissaire à l'époque, celle qui était désignée pour être commissaire notamment migration, anti-retour, puisqu'on donnait un délai de départ volontaire aux clandestins qui étaient interpellés et qui en profitaient pour évidemment s'évanouir dans la nature. Donc tout était fait en réalité pour que les clandestins puissent échapper à l'éloignement.

Donc ça a été vraiment pour moi le fil conducteur de la politique européenne que j'ai suivi pendant l'ensemble des mois, pendant les 13 mois en réalité qui ont nécessité des négociations aussi bien multilatérales dans ces conseils JAIL, mais aussi des négociations bilatérales avec les différents pays, les États membres de l'Union européenne. Et c'est assez, là encore, exemplaire puisque c'est le ministre de l'Intérieur de son côté exécutif et celui qui a fait aboutir avec le vote au Parlement, c'est François-Xavier Bélanou. Donc on a une double initiative, l'un comme parlementaire et je veux vraiment saluer le travail de François-Xavier parce que sans son travail, je pense que le travail en amont aurait pu échouer et l'initiative que j'avais pu prendre comme ministre de l'Intérieur.

Donc ça, c'est la première raison pour cette confiance de presse. La deuxième raison, elle est importante pour nos concitoyens parce que souvent l'Europe, par sa bureaucratie, sa technocratie, sa volonté d'ouvrir à tout prix les frontières, sans vouloir d'ailleurs correctement les protéger, ça, bien souvent, c'était l'inverse de l'aspiration des peuples, pas seulement du peuple français, mais des peuples européens. Et on voit bien qu'aujourd'hui, on est en mesure, puisque très clairement les majorités ont changé, elles ont changé au niveau du Parlement européen, elles ont changé aussi en matière de conseil de l'Union, puisque désormais, le PPE dont nous faisons partie dirige ou est la force centrale d'à peu près dix cents, je crois, font ce qu'il y a des gouvernements en Europe depuis la Slovénie.

Donc, on peut modifier les politiques européennes de l'intérieur et ce règlement retour en est la preuve. Et c'est une preuve éclatante dans la mesure, encore une fois, où bien souvent, l'idéologie des européistes a consisté précisément à faire en sorte qu'on efface les frontières, mais qu'on mette beaucoup moins d'ardeur à pouvoir protéger nos frontières. Et le troisième point qui est important, c'est désormais, puisque je vous rappelle que l'accord du Trilogue avait lieu lundi dernier, le 1er juin.

Trilogue, donc, Commission, Parlement et puis le Conseil, mais il faut pour enteriner définitivement l'accord, désormais un vote solennel, aussi bien du Parlement que du Conseil, qui auront lieu, j'espère, au plus tard, au mois de juillet. Mais c'est parce qu'on est à quelques encablures de la conclusion de l'adoption définitive que je veux me retourner vis-à-vis du Président de la République et du gouvernement pour les questionner. Parce que ce règlement retour, je l'expliquerai dans un instant, change tout.

Mais est-ce que la France va s'en saisir ? Il y a une vraie question. Cette question, elle est consécutive au vote des députés macronistes et Horizon au Parlement européen.

Puisque au Parlement européen, quand le sujet a été traité, quand il s'agit de voter, les députés macronistes Réunion ont voté contre et les députés Horizon se sont abstenus. Donc, il y a un doute, une incertitude sur la volonté du chef de l'État, sur la volonté du gouvernement d'appliquer cet accord, d'appliquer la totalité du règlement retour et notamment les centres de retour pour lesquels j'ai toujours été favorable. Là encore, ce règlement retour correspond, comme je le disais, aux aspirations des peuples.

Parce qu'il y a une urgence. Il y a une urgence. Puisque désormais, l'immigration en France n'est plus sous contrôle.

Et il faut appeler un chat un chat. Désormais, comme je l'avais déjà indiqué, l'immigration, ça n'est plus une chance quand nos capacités d'accueil sont dépassées et quand toute maîtrise échappe au pouvoir politique. J'avais donc multiplié, quand j'étais ministre de l'Intérieur, les contrôles.

Nous avions eu, pour l'année 2025, 192 000 clandestins qui avaient été interpellés. Ça correspondait à une augmentation de 30%. On interpelle beaucoup, mais la difficulté, c'est le retour.

Et la directive, justement, retour, anti-retour, en est une des explications. Alors même que parfois la question, le sujet de l'immigration fait polémique en France. En France, c'est-à-dire dans le petit microcosse politico-mediati parisien.

Parce que sondage après sondage, étude après étude, quand vous questionnez les Français, les Français vous disent « Non, il y a trop d'immigration. Il faut reprendre le contrôle. » Une très forte majorité.

Et quelle ne fut pas ma surprise, lorsque j'ai siégé, d'ailleurs, au Conseil européen, dans les jailles, dans la justice affaire intérieure, de constater que, en réalité, autour de la table, il y avait des ministres de droite conservateurs, il y avait des ministres de gauche, sociodémocrates, mais que, en réalité, tous convergeaient vers le même objectif. Il n'y avait pas une politique de droite ou de gauche. Tous disaient qu'il fallait reprendre le contrôle d'une immigration massive qui nous avait donc échappé.

Rapidement, sur le contenu, mais je vais donner la parole à François-Xavier. Il est important, ce règlement, d'abord et avant tout, parce qu'il y avait une vieille règle, qui était une règle, grosso modo, pour faciliter l'installation des clandestins, des étrangers, des situations irrégulières dans les différents États membres. Cette règle, c'était le délai volontaire de départ, environ un mois.

Et désormais, le règlement retour substitue à cette règle, la règle du départ de l'éloignement forcé. Ça, c'est absolument fondamental. Deuxième chose, la possibilité de centre de retour.

Moi, je l'avais imaginé à l'époque pour Mayotte. Vous savez que Mayotte croule sous deux flux sur l'immigration, en jouant les Comores et puis l'Afrique des Grands Lacs depuis quelques années, mais assez récemment. Et l'idée, c'est que dans l'Afrique australe, dans la partie sud de l'Afrique, on puisse trouver un pays africain qui nous permette d'installer un centre de retour pour que les Africains qui viennent illégalement, et en général, ils sont de l'Afrique des Grands Lacs, qui viennent illégalement sur le territoire français et donc à Mayotte, puissent être conduits rapidement, rapidement, dans un centre de retour dans leur grande région d'origine.

Je parle de l'Afrique australe et du sud de l'Afrique. Ça, c'est important. Troisième point que le Parlement a fait rentrer dans le règlement retour, c'est les règles de conditionnalité.

On discutait déjà à l'époque de cette conditionnalité, de la réciprocité, parce que l'idée, c'est que pour les pays qui ne sont pas coopératifs, typiquement l'Algérie, on puisse avoir des mesures de rétorsion en matière de visa, une proportionnalité entre les laissés-passés consulaires, les visas que nous, on distribue et les visas réciproquement que ces pays peuvent donner ou pas. Conditionnalité sur les règles commerciales, puisque ces pays, bien souvent, demandent à l'Europe des tarifs douaniers préférentiels, des accords de libre-échange. Là, c'est aussi un levier de négociation.

Conditionnalité aussi sur l'aide. Quand les pays ne sont pas coopératifs en matière migratoire, je ne vois pas pourquoi l'Europe s'obligerait à continuer à les aider financièrement, en termes de coopération. Donc ça, désormais, c'est dans le règlement retour.

On avait une partie des lois européennes qui permettaient, mais tout juste, mais là, du coup, on est dans le règlement retour. Et on a un article pour lequel je me suis beaucoup battu, qui est tenu, c'était à l'époque, 21, je crois que c'est 23 désormais, quelques. C'est la capacité pour les forces de l'ordre d'investigation et notamment de fouilles des objets électroniques, que ce soit des portables, que ce soit des ordinateurs, quand il y en a, pour connaître les trajectoires, pour connaître les trajets, pour détecter précisément d'abord le caractère terroriste ou non quand il y a lieu, parce que souvent, ça a été le cas dans les détections qu'on a pu avoir d'origine, en tout cas de suspicion terroriste.

Et là encore, ça permet de tracer la trajectoire. C'est important quand les papiers ont été brûlés pour déterminer les pays d'origine et une durée de rétention qui était allongée à 30 mois avec, là encore, ce qui n'était pas le cas précédemment, un soin particulier sur ce qu'on appelle les profils troubles à l'ordre public, c'est-à-dire la dangerosité des alunis. Voilà ce que je voulais dire.

En tout cas, je voudrais remercier François-Xavier pour le travail qu'il fait au Parlement européen. Sans son action, ce règlement retour aurait pu rester lettre mode ou il aurait été considérablement affaibli. Marie-Carole Fintou, qui suit ces questions-là aussi, au Sénat, qui nous parlera de la politique de rétention, de retour, dans quelques instants.

Je vais peut-être tout de suite passer la parole à François-Xavier. Mais l'enjeu aujourd'hui, vraiment, c'est que tout le travail qu'on a pu faire en amont et dès lors que le règlement retour aura été définitivement approuvé, il faut que le gouvernement, il faut que le chef d'État s'en saisisse et que non seulement ce soit appliqué immédiatement, dès qu'il sera applicable en France, mais que dans la totalité, dans l'amplitude, si j'ose dire, de ces différentes dispositions, eh bien la France puisse ne pas écarter telle ou telle disposition. On a besoin vraiment de tout le dispositif si demain on veut vraiment maîtriser l'immigration.

C'est ce que nous demandent les Français. Merci beaucoup, cher Bono. Merci à tous de votre présence.

Je crois qu'effectivement, on vit aujourd'hui un moment de vérité. Nous arrivons au terme d'un processus qui a été long, plusieurs mois de négociations, un processus qui a été difficile. Et ce processus permet aujourd'hui d'aboutir à un changement profond, parce que c'est de ce changement que l'Europe et que la France ont besoin.

Juste une statistique pour vous donner le point de départ, mais vous l'avez tous en tête, j'en suis sûr. Aujourd'hui, en France, moins de 10% des OQTF sont réellement mis en œuvre. Et à l'échelle européenne, c'est moins de 20% des décisions de retour qui sont appliquées.

Tous ceux qui défendent l'État de droit devraient se révolter contre cette situation qui voit moins de 20% des décisions prises par des États, confirmées par des juridictions, des tribunaux, à l'occasion de recours divers, être réellement mis en œuvre à la fin de ce processus. Et je pense que nos citoyens ne comprennent pas, ne comprennent plus que nos États soient à ce point réduits à l'impuissance. L'actualité nous montre douloureusement que lorsque la loi n'est pas appliquée, ce sont les citoyens ordinaires qui en payent le prix fort.

Et aujourd'hui, ce prix, il est payé par tous ceux qui sont directement les victimes de ce désordre migratoire. Je pense évidemment à nos pays, aux citoyens de nos pays, mais je pense aussi à tous ceux qui sont les victimes de ces réseaux de passeurs qui sont les mafias les plus dangereuses de notre temps, celles qui prospèrent à coup de milliards d'euros sur la traite des êtres humains qu'elles organisent. Avec un principe très simple, leur business model repose sur l'impuissance de nos États à maîtriser leurs frontières.

Aujourd'hui, le monde entier sait que si vous arrivez à rentrer illégalement en Europe, vous avez toutes les chances d'y rester définitivement. Et c'est exactement de cette situation qu'il faut sortir. Et c'est la raison pour laquelle nous avons travaillé main dans la main avec Bruno Retailleau quand il était au ministère de l'Intérieur pour ce règlement retour avec la Commission européenne, avec le commissaire Magnus Brunner qui fait partie de notre famille politique, le PPE, allié des Républicains à Bruxelles et à Strasbourg, pour mettre en œuvre un règlement retour qui permettent de corriger de manière systématique toutes les failles des dispositifs existants aujourd'hui en Europe.

C'est bien sûr les centres de retour que citait Bruno à l'instant, mais je voudrais citer aussi quelques exemples fondamentaux. L'augmentation des délais de rétention, en France aujourd'hui 70 jours, demain la règle européenne sera deux ans maximum et pour des cas qui présentent un risque pour la sécurité, cette limite sera suspendue pour protéger nos sociétés. Le délit de séjour irrégulier qui avait été supprimé par la gauche sera rétabli pour permettre ces investigations dont parlait le Président.

L'effet suspensif des recours ne sera plus automatique. Nous protégeons bien sûr le droit au recours, nous croyons à la justice, mais nous ne croyons pas que la justice doit être instrumentalisée de manière purement dilatoire pour empêcher des expulsions qui sont parfaitement fondées et par conséquent les recours seront toujours possibles, mais ils ne mettront plus fin à la suspension des expulsions. Nous fixons aussi des interdictions d'entrée pour des étrangers qui seraient rentrés ou restés illégalement sur le sol européen et qui auraient commis des crimes ou des délits.

Une personne qui, étant illégalement présente en Europe, a commis un attentat terroriste, a commis un crime, un viol. Cette personne-là non seulement doit être expulsée, mais il est parfaitement légitime que nos pays disent à cet individu qu'il n'aura plus le droit de revenir légalement en Europe parce qu'il a perdu le droit à un titre de séjour sur le sol de nos pays. Et enfin, la conditionnalité qu'évoquait Bruno, qui est un élément très important, c'est le Parlement.

C'est le texte que j'ai porté au Parlement, parce que c'est le texte que j'ai défendu, qui a été voté par nos collègues parlementaires il y a plusieurs semaines de cela, qui est devenu la base de notre mandat de négociation. C'est le Parlement qui a porté spécifiquement cet ajout essentiel, que nous devons conditionner la politique extérieure de l'Union européenne, mais aussi de nos États, en matière de d'aide au développement, pardonnez-moi, en matière de politique commerciale et en matière de délivrance de visas, à la coopération des pays tiers en matière migratoire. Nous avons terminé cette négociation la semaine dernière sur deux débats majeurs dans lesquels le gouvernement français était directement impliqué.

Le premier, c'était sur la date d'application de ce règlement. Une fois que nous nous sommes mis d'accord sur ces 52 articles, sur tout ce travail de fonds pour réformer nos procédures, le gouvernement français, parmi d'autres, demandait que ce texte ne s'applique que dans deux ans. Pour nous, c'était impossible.

C'est maintenant que nos pays ont besoin de ce changement et nous avons négocié pied à pied jusqu'à la dernière minute de cette discussion pour que la délai d'application de ce texte soit ramenée à un an, puis à 20 jours, puis à un jour, et c'est le point d'arrivée auquel nous sommes parvenus. Ce texte s'appliquera le lendemain de sa publication au journal officiel de l'Union européenne. Le lendemain.

Quelques articles qui présentent une difficulté spécifique de mise en œuvre seront reportés d'un an, mais l'essentiel du texte et surtout la base légale fondamentale qu'il créait sera appliquée immédiatement. La deuxième question qui a constitué une pomme de discorde dans la dernière ligne droite de cette négociation, c'était ce fameux article 37 bis créé par le Parlement sur la conditionnalité et nous avons eu le grand regret de voir notre gouvernement demander que ne s'applique pas cette conditionnalité. Je crois que c'est un indice intéressant parce que derrière le débat technique, il y a en fait un choix politique.

Nous arrivons au moment de vérité et nous arrivons au moment de l'action. Et j'ai deux questions toutes simples à poser. Avec Bruno Retailleux, avec Marie-Carole Sientou, avec tout notre mouvement, nous avons deux questions toutes simples à poser au gouvernement français.

La première question. Ces députés, comme le rappelait Bruno, ont voté contre ou se sont abstenus pour une toute petite partie d'entre eux, ont massivement voté contre ce règlement lors de sa discussion au Parlement. Nous avons devant nous le vote final de ce texte qui arrivera soit mi-juin, soit mi-juillet ou plus tard.

Puisque le gouvernement s'est félicité de l'adoption de ce texte, est-ce que les députés qui constituent sa majorité au Parlement européen, au sein du groupe Renew, voteront en faveur de ce texte ? Une grande partie de leur propre groupe s'est déjà prononcé pour le soutenir. Une partie même des députés socialistes, non pas français, mais des pays d'Europe du Nord ou bien d'Europe centrale, ont voté en faveur de ce texte.

Il n'y a aucun procès en radicalisation qui tienne. La seule et unique question qui compte, c'est qui veut vraiment sortir de l'impuissance face à l'immigration illégale. Est-ce qu'à cette question-là, les députés macronistes, les députés horizon répondront qu'ils sont prêts à soutenir un agenda qui est aujourd'hui celui des 27 États membres de l'Union européenne, celui de la Commission européenne et qui sera celui du Parlement européen avec certitude au moment de ce vote final ?

Ce n'est pas seulement une question de principe, c'est aussi une question d'action. Et la deuxième question que nous voulons poser, c'est celle que Bruno formulait à l'instant. Est-ce que le gouvernement est prêt à se saisir de toutes les dispositions qui sont contenues dans ce texte pour sortir la France de cette situation de faillite face à l'immigration illégale aujourd'hui ?

Cette faillite, elle ne vient pas de nulle part. Elle vient en particulier du carcan juridique et jurisprudentiel qui empêche l'État d'agir. Malgré le dévouement de nos forces de police, de gendarmerie, malgré l'engagement de tous ceux qui sont tous les jours sur le terrain face à l'immigration illégale, aujourd'hui, le droit organise leur impuissance.

Demain, cette situation changera. Demain, l'Europe ne sera plus le nom, la cause, le symptôme de l'incapacité de nos États à maîtriser leurs frontières. Demain, le droit européen va rendre à nos États les moyens d'agir.

Mais nous le savons, le droit ne remplace pas l'absence de volonté politique. Il fallait un combat sur le droit européen. Il faudra maintenant la volonté politique.

La France ne peut pas attendre un an. Dans un an, nous aurons l'élection présidentielle. Et dans un an, j'en suis sûr, autour de Bono-Retailleau, nous porterons une nouvelle majorité qui aura la détermination pour agir.

Mais c'est dès maintenant que ce changement doit s'opérer. Et si nous nous sommes battus pour que ce règlement n'entre pas en vigueur seulement dans deux ans ou dans un an, c'est parce que nous savons que la France, en particulier la France, ne peut pas attendre. Et donc notre question est simple.

Est-ce que le gouvernement va négocier, comme d'autres gouvernements européens, de toute sensibilité politique possible ? Je pense au gouvernement allemand, bien sûr, en coalition avec le PPE et les socialistes. Je pense au gouvernement danois, gouvernement social-démocrate, qui sont en train de négocier pour ouvrir les centres de retour.

Est-ce que le gouvernement français, malgré ce qu'il a pu déclarer, va se décider à mettre en œuvre pleinement ce règlement retour ? C'est ce qu'attendent les citoyens français et c'est la voix des citoyens français que nous porterons dans le débat décisif qui s'engage aujourd'hui. Oui, c'est exactement la question.

Savoir effectivement si le gouvernement va se saisir de cette réouverture, en fait, d'avoir une vraie politique migratoire grâce à l'Europe. Et si la volonté est là, parce que les textes, effectivement, ne suffisent pas, il faut ensuite une volonté pour les impliquer. Alors, pourquoi je dis ça ?

Parce qu'on dit 20% des étrangers qui sont en situation irrégulière en Europe repartiront. Chez nous, je viens de le rappeler, les EQTS, c'est 8% d'exécution. Mais si on prend le droit d'asile, on tombe à 2%.

Et si on traite le sujet des centres de rétention, qui est le seul système qui fonctionne encore dans notre lutte contre l'immigration irrégulière en France, c'est 40% repartiront dans leur pays d'origine. Donc, ce qui se passe là est évidemment fondamental. Mais lorsque j'ai été porteur au Sénat, sous l'impulsion de Bruno Retailleau, et au Sénat, nous avons beaucoup bataillé, comme toi tu le fais, pour sonder la possibilité d'avancer sur la politique migratoire.

Quand nous avons bataillé pour que les centres de rétention qui ont une efficacité, dont on va étendre les capacités, pour lesquelles beaucoup de moyens sont mis en œuvre, est une vraie efficacité, c'est-à-dire qu'on n'est pas à l'intérieur des centres de rétention des ONG qui ouvertement disent qu'elles ne veulent pas que le système d'éloignement existe et qui embolisent des tribunaux avec des recours qui sont manifestement paliés à la situation des étrangers irréguliers qu'elles veulent défendre, eh bien pour ce texte-là où j'avais proposé que les droits de défense bien sûr soient respectés, que bien sûr il y ait des avocats qui puissent accompagner ces étrangers en situation irrégulière dans les centres de rétention, eh bien ce texte est complètement bloqué, sans aucune possibilité de trouver une fenêtre à l'Assemblée nationale. Ça en dit long. Sur l'extension des délais de rétention, ça a été impossible pour nous d'arriver au terme de cette loi, peut-être qu'on y arrivera enfin grâce à un texte qui a été repris par Rodwell, mais qui était le texte du Sénat porté par notre collègue Eustache Brégnot et sur le texte que j'avais porté.

Et là, il n'y a même pas de volonté de le remettre devant de la scène et d'en parler comme d'un sujet naturellement important. Quand à la fois l'argent public des Français sert au sein même des centres de rétention à faire en sorte que la politique que l'on veut mener contre la politique migratoire de notre pays soit un échec, eh bien ça en dit long sur l'incapacité de notre gouvernement à vouloir vraiment ce qui est pourtant affiché et qu'il va timidement tenter de faire croire qu'il y a un vrai soutien à ce que nous, nous avons obtenu en Europe. Et c'est l'Europe qui nous redonne peut-être la capacité en France de repenser une politique migratoire.

Merci. En tout cas, sur cette politique migratoire, on ne pourra plus dire que c'est la faute à l'Europe. Paris et la France sont devant leurs responsabilités.