🌹 Zap' Parlementaire ⎟Semaine du 10 juillet 2022

madame la présidente ma question s'adresse à madame la première ministre depuis plusieurs mois les soignants de tous les hôpitaux du pays sont exemptes de la pandémie et de leurs conditions de travail l'hôpital subi une hémorragie de démission qui aggravent ses difficultés j'en veux pour exemple l'hôpital de carhaix menacés comme tous les hôpitaux en zone rurale si les services ferment les patients devront faire plus d'une heure de voiture pour trouver un hôpital votre précédent gouvernement n'a formulé qu'une seule promesse pour cet hôpital demandé une enquête aux inspecteurs de l'igas depuis ce matin la canicule est là les conséquences de ces fortes chaleurs commence à se faire sentir enfin l'épidémie de kovy de 10,9 avec sa septième vague est au plus haut face à cette crise vos réponses passées et présentes sont insuffisantes les quarante et une recommandation de la mission flash brawn ne sont pas une réponse aux crises que vont subir les urgences cet été personnellement quand canicule qu'ovide monsieur ministre brawn votre collègue christophe prudhomme porte parole de l'association des médecins urgentistes hammam affirmé que vos recommandations et est affligeante et met la population en danger ces recommandations ne répondent pas à la crise des services d'urgence qui n'est que le symptôme plus large de la crise de l'hôpital et des déserts médicaux madame la première ministre question est simple combien de morts faudra-t-il pour que vous preniez enfin les mesures qui s'imposent allez-vous crié merci vous avez écoulée votre camp ma chère collègue madame ma chère collègue c'est fini la parole est à monsieur françois braun ministre de la santé de la prévention [Applaudissements] dans la présidente mesdames et messieurs députés mesdames là la député thomas oui notre système de santé est malade oui notre système de santé souffre il faut le reconnaître et cela fait partie de la mission qui m'a été confiée par ma prédécesseure trouver des solutions pratiques recherchés sur le terrain pour réussir à passer cette phase de l'été bien sûr ce ne sont pas des solutions qui vont résoudre tous les problèmes du système de santé ni tous les problèmes de l'hôpital merci ni tous les problèmes de l'hôpital ce sont des solutions qui dans notre jargon nous appelons d'un match contrôle c'est-à-dire la possibilité et je pense que christophe prudhomme le comprendra bien la possibilité d'arrêter l'hémorragie avant de soigner réellement le patient alors ses solutions ses quarante et une recommandation je les dis elles viennent du terrain elles sont pas issus d'un groupe de réflexion complètement déconnecté elles ont été réalisées par des professionnels de terrain généraliste et urgentistes qui sont allés voir et je suis allé voir sur le terrain ce qui était fait ce qui était opérationnel ce qui fonctionnait les raisons pour lesquelles elle fonctionne et permettre dans un principe de boîte à outils à l'ensemble de nos structures d'urgence à l'ensemble de nos hôpitaux à l'ensemble de notre système de santé d'avancé vous le savez comme moi vouloir se concentrer sur la problématique des services d'urgence est une erreur les services d'urgence sont à la conjonction de problèmes liés à la ville et de problèmes liés à l'hôpital ce n'est que la partie émergée de l'iceberg croire que l'on peut simplement régler les services d'urgence le problématiques actuelles en s'attachant aux services d'urgence est une erreur il faut prendre en compte la main la ville laval l'hôpital la coordination entre eux c'est exactement en cela que les quarante et une recommandation sont précises maintenant je tiens à vous dire que j'ai entendu dire que les recommandations voulait fermer les services d'urgences empêcher nos concitoyens d'y accéder c'est totalement faux c'est totalement faux nos concitoyens ne trouveront porte close ils trouveront toujours un soignant pour s'occuper de les réorienter madame la présidente madame la première ministre aujourd'hui comme tous les jours depuis bientôt cinq mois les plus vaillants enfants d'ukraine mourront par centaines pour défendre l'indépendance à la liberté de leur patrie dans des tranchées qui sont aussi celles de notre liberté aux frontières de l'europe libre et démocratique depuis ce funeste 24 février les états unis de manière massive l'union européenne de manière historique en particulier dans le cadre de la présidence française de l'union européenne se sont engagés dans des sanctions contre la russie et dans une aide notamment militaire à l'ukraine l'union européenne a su ouvrir la voie de l'adhésion lurian européenne a su ouvrir la voie de l'adhésion à l'union européenne de l'ukraine c'était son devoir mais cela sera tout aussi nécessaire vis-à-vis de plusieurs pays des balkans occidentaux pour ne pas laisser la place à des entreprise de déstabilisation de du kremlin aux frontières de l'union depuis ce 24 février plus de 5 millions d'ukrainiens end et d'ukrainiens ont fui leur pays en rejoignant la corde et 100 millions de réfugiés qui partent sur le monde sont loin des leurs et de leur pays plus de 100000 ukrainiens sont accueillis aujourd'hui en france notamment par des milliers de familles volontaires soutenu par des associations et je voudrais leur rendre un vibrant hommage ici voilà la france que nous aimons loin des peur de l'étranger manipulés par certains sur ses gants madame la première ministre pour l'ukraine comme pour nous le pire est peut-être devant nous pour continuer d'aider l'ukraine nous devons anticiper une autre forme de guerre énergétique et alimentaire cette fois que le pouvoir russe prépare dans un grand cynisme comment madame la première ministre la france l'union européenne et leurs alliés se prépare-t-il à faire face à sète nouvelle forme de guerre avec des conséquences que nous pouvons imaginer sur les européens et sur d'autres peuples du monde quelles mesures comptez vous proposer ou prendre face à la russie et pour soutenir les français et les européens je vous remercie la parole est à madame la première ministre [Applaudissements] merci madame la présidente mesdames et messieurs les députés monsieur le député boris vallot monsieur le président valu au pardon je voudrais tout d'abord vous remercier pour cette question sur un sujet majeur dont je pense que nous n'avons pas suffisamment parlé ces dernières heures ces dernières semaines comme vous l'avez souligné cela fait maintenant cinq mois que ce conflit dure en ukraine avec toutes les souffrances que vous avez rappelé comme tous ici je pense je veux dire mon admiration pour le courage et la détermination du peuple ukrainien et je pense que nous pouvons leur rendre hommage [Applaudissements] alors il ya quelques semaines le président de la république avec le chancelier allemand et le premier ministre italien a eu l'occasion de réaffirmer le soutien de la france et de l'europe à l'ukraine ce soutien il est tout d'abord politique avec comme vous l'avez rappelé la reconnaissance désormais du statut de candidat à l'adhésion à l'union européenne mais c'est aussi un engagement concret et tangible avec l'accueil de près de 100000 ukrainien et ukrainienne beaucoup des femmes et des enfants sur notre territoire c'est aussi un soutien humanitaire économique et également la livraison d'armes qui sont indispensables pour les ukrainiens mais ce conflit en ukraine vous l'avez également indiqué ce sont des conséquences concrètes pour nos concitoyens du fait notamment des mesures de rétorsion russe et donc des conséquences sur l'approvisionnement en énergie et en matières premières alors je ne pense que je ne vais pas développer toutes ces perspectives ici mais je vous redis comme je l'avais évoqué lors du comité de liaison que j'ai tenus avec la présidente de l'assemblée et les présidents de tous les groupes parlementaires que je vous propose d'organiser un comité de liaison sur ce sujet l'ukrainien avec le ministre de la défense avec la ministre des affaires étrangères avec le chef d'état major des armées donc d'ici la fin du mois et puis il me semble qu'il serait souhaitable d'avoir un débat dans cet hémicycle sur la situation en ukraine c'est important que la représentation nationale et toutes les informations et puisse débattre de ce sujet majeur qu'est le conflit en ukraine jour merci merci monsieur le président madame la première ministre dans le quinquennat qui fait achevée vous n'avez pas voulu augmenter les revenus du travail de manière significative pour les classes populaires et les classes moyennes plusieurs fois mon groupe a regretté sur ses bancs des mesures prises sans cohérence toujours trop tard toujours sous la contrainte toujours le dos au mur plusieurs choix sur ces bandes nous vous avons demandé un rééquilibrage de la fiscalité entre le travail et le capital alors que vous l'avez sciemment déstabilisé par un hyper bouclier fiscal que même nicolas sarkozy votre nouvel ami politique n'aurait osé imaginer au moins un sujet sur lequel on peut vous reconnaître une forme de constance dans votre politique sur ce point toujours favorisé les mêmes par un miracle physique le ruissellement vers le haut vers les plus aisés aujourd'hui vous entamez un nouveau quinquennat marqué par une situation économique inquiétante aujourd'hui le mécanisme de revalorisation automatique du smic n'est plus suffisant pour compenser l'inflation c'est le moment de changer de méthode renoncer à cette politique de fuite en avant celles des chèques qui n'ouvre aucun droit et à laquelle personne ne comprend plus rien par ailleurs vous vous présentez comme un gouvernement qui est dans l'action et non dans l'incantation alors je vous le dis madame premier ministre les français ne demandent pas l'aumône mais une juste reconnaissance de leur travail pour répondre à cette attente je vous soumets à nouveau deux solutions justes et efficaces la revalorisation du smic à 1500 euros et une grande conférence sociale pour augmenter les salaires pouvez vous madame bornes expliqué clairement aux français pourquoi vous vous opposez à ces deux propositions pour répondre la parole et qu'à madame la première mini le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le président caennais nous le voyons tous les jours et nous en sommes convenus lors de notre premier échange la première priorité des français c'est le pouvoir d'achat et donc ce doit être notre priorité commune depuis le premier jour mon gouvernement est à l'action dans la continuité de ce qui avait été menée par mon prédécesseur jean castex depuis l'automne dernier sous l'autorité du président de la république et nous avons agi pour le pouvoir d'achat des français je rappelle que nous avons mis en place à l'automne dernier les boucliers tarifaire sur le gaz et sur l'électricité c'est le blocage des prix du gaz au niveau de l'automne dernier c'est la limitation de la hausse de l'électricité à 4% et je pense important que les françaises et les français en soient conscients sans ces boucliers tarifaire les factures auraient explosé l'action que nous avons menée c'est aussi la remise sur les carburants sans cette remise le prix d'un plein de 50 litres serait de 10 euros de plus et puis nous avons agi avec l'indemnité inflation avec la revalorisation du barême de l'indemnité kilométrique avec une aide exceptionnelle sur le chèque énergie toutes ces mesures qui ont pu protéger les français notamment les français les plus modestes et ceux qui travaillent et je voudrais le souligner monsieur le président caennais re l'ensemble de ces mesures c'est 26 milliards d'euros c'est considérable mais c'était nécessaire pour protéger le pouvoir d'achat des français alors aujourd'hui et je souligne aussi que grâce à ces mesures nous avons l'inflation la plus basse de la zone euro et nous avons la chance en france d'avoir un salaire minimum indexé sur l'inflation et le pouvoir d'achat donc qui progresse et qui progressera à nouveau au 1er août prochain mais par ailleurs il faut aussi agir pour l'ensemble des français on sait que la guerre en ukraine dur les perspectives économiques s'assombrissent les prix continuent à monter donc nous voulons prendre de nouvelles mesures pour protéger les français et c'est tout le sens des textes sur le pouvoir d'achat qui sont en cours d'examen à l'assemblée nationale et que vous aurez prochainement a examiné dans le cadre de ses projets de loi nous proposons de prolonger les boucliers tarifaire sur l'énergie d'augmenter les revenus du travail et de mieux partager la valeur par exemple avec une baisse de charges pour les indépendants avec un triplement du plafond de la prime de pouvoir d'achat de revaloriser les retraites les prestations sociales d'aider les travailleurs pour lesquels la voiture est une nécessité donc nous voulons agir globalement pour l'ensemble des français je vous ai présenté nos propositions nous voulons en débattre avec le parlement mais nous serons attaché dans les discussions à venir à ce que nos propositions soient efficaces c'est à dire qu'elle se traduise par un impact rapide pour les français qu'elle soit responsable nous voulons encourager le travail nous devons aussi préserver l'équilibré de nos comptes publics est par ailleurs devons agir en cohérence avec l'urgence climatique et puis équitable parce que nous voulons d'abord protéger effectivement ceux qui soufflent souffrent le plus de cette inflation donc voilà le sens de notre action pour les français agir je vais agir vite et agir fort et je suis convaincu qu'ensemble nous y parviendrons monsieur le président d'euros kader madame la première ministre vous ne m'avez pas répondu je suis désolé j'entends bien toutes les mesures que vous évoquez d'ailleurs qui coûte très cher au budget de l'état il faudra m'en donnait savoir comment nous réglons la dette de la france en la matière ma question est simple quels efforts demandés vous aux employeurs dans ce pays votre ministre de l'économie et des finances qui n'est pas là aujourd'hui sûrement pour une bonne excuse ça fait trois ans qu'ils demandent aux patrons permettez moi l'expression augmenter les salaires avec quels résultats c'est de l'incantation quand vous nous dites vous allez augmenter le smic j'entends bien 26 euros madame 26 euros pour un smic 2302 euros aujourd'hui voilà la réalité les français encore une fois ne demande pas le monde ils demandent pouvoir vivre de leur travail dans de bonnes conditions et dans la dignité merci merci monsieur le président il y a 6 mois le président macron devant le parlement européen a indiqué son souhait d'inscrire le droit à l'avortement dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne et nous avons été nombreux et nombreuses à applaudir à ce moment depuis il ya eu l'effroyable décision de la cour suprême aux états unis qui a été pour nous un choc brutal aucune démocratie n'est désormais à l'abri le lobby international anti ivg anti choix et puissant il dispose de moyens financiers importants de relais idéologiques politiques et religieux personne ne peut dire ce qui se passera en france demain ou après demain plusieurs propositions de loi ont été déposées et j'associe dans mon propos mes collègues du groupe communiste les collègues du groupe europe ecologie les verts qui aussi ce travail ainsi que tous les groupes de l'assemblée nationale mais la conscience 58 est ainsi faite que ce n'est pas le parlement qui a la plus facile fiat yves en matière de réforme de la constitution la démarche la procédure la plus efficace c'est celle du projet doit aussi madame la première ministre ma question est très simple et je vous demande solennellement pensez vous inscrire à l'ordre du jour un projet de loi pour un sport définitivement garantir dans la constitution le droit à l'avortement et à la contraception pour vous répondre la parole est au garde des sceaux ministre de la justice monsieur dupont moretti vous avez la parole monsieur le président mesdames messieurs les sénateurs madame la sénatrice rossignol l'histoire fourmille d'exemples de libertés fondamentales que l'on croyait acquise et qui ont été balayés comme d'autant de fétus de paille l'exemple américain nous rappelle que même dans les grandes démocraties ce que l'on croyait acquis depuis 50 ans en réalité ne l'est pas le droit d'aller vg est un droit fondamental bien sûr et personne je dis bien personne ne peut envisager de retirer aux femmes le droit de disposer de leur corps c'est la raison pour laquelle le président de la république et vous l'avez rappelé en janvier avant même la décision américaine indiqué qu'il envisageait de l'inscrire dans la charte des droits fondamentaux de l'union européenne c'est la raison pour laquelle madame la première ministre elle aussi a dit que le gouvernement soutiendrait toutes les initiatives parlementaires engagés sur cette question je pense à la proposition de loi de la présidente bergé mais en la matière madame la sénatrice toutes les volontés sont bonnes à prendre et je sais nous savons tous ici votre engagement en la matière alors certains diront et vous l'avez rappelé que le l'exemple américain n'a pas sa place en france en réalité on va le dire rien en la matière n'est jamais acquis la liberté la démocratie les droits fondamentaux sont toujours fragiles et mérite notre vigilance nos institutions fonctionnent c'est vrai différemment le droit à lille et j'ai est ici mieux protégés et je sais que ma collègue isabelle rome se bat au quotidien pour donner à toutes les femmes 1 gal accès à l'île et g mais de grâce et vous l'avez dit ne prenons pas de risques c'est pourquoi en tant que garde des shows je soutiendrai avec force ces initiatives pour les voir aboutir le parlement est dans son rôle le gouvernement sera dans le chien pour qu'enfin le droite ali vg devienne un droit inaliénable à la brosse idéal même le président monsieur le garde des sceaux je me réjouis du fond de votre réponse mais n'en prenez pas en brasse je vais m'adresser à la première ministre rien de personnel monsieur le garde des sceaux soyez en certains madame la première ministre j'ai fait comprendre que vous cherchiez des majorités de projets je vous en propose une à cet instant une belle majorité de projets qui vous permettrait sur un projet de loi et pourquoi j'insiste sur le projet de loi parce que la procédure parle d'initiatives parlementaires n'aboutira pas personne ne veut un référendum sur l'accès à l'ivg et j'ai donc la seule solution pour que vos engagements soit concret pour que votre mandat à matignon ne soit pas simplement le mandat d'une deuxième femme première ministre mais celui d'une deuxième femme première ministre qui a fait avancer les droits des femmes je vous le redemande fait un projet de loi monsieur le président du sénat madame la première ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues en janvier dernier le livre intitulé les fossoyeurs de victor castanet a fait l'effet d'une véritable déflagration dans le monde des ehpad face aux manquements du groupe orpea dans le soin porté aux résidents face aux atteintes aux droits des salariés face à la faiblesse documenté de l'action publique dans la surveillance de ses activités le sénat a mis en place une commission d'information doté des prérogatives d'une commission denquête avec mon collègue bernard bonne nous avons donc mené plus d'une cinquantaine d'auditions nous avons écoutez les dirigeants d'orpea nous avons auditionné le gouvernement les corps de contrôle les financeurs que sont les ars et les départements ce rapport mes chers collègues il a été présenté hier en commission des affaires sociales est votée à l'unanimité alors monsieur le ministre de l' autonomie ma question est simple et demande une réponse simple le gouvernement va-t-il prendre à bras le corps la question du grand âge et de la perte d'autonomie le gouvernement va-t-il nous proposer un projet de loi pour vous répondre je vais appeler monsieur le ministre des solidarités l'autonomie des personnes handicapées une jean-christophe combes avait la parole monsieur le ministre merci monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs madame la sénatrice michel munier d'abord je vous remercie de me donner l'opportunité de répondre à cette première question pour moi est de le faire ici dans cette assemblée que que je connais bien et avec laquelle j'aurai plaisir à travailler sur l'ensemble des sujets de mon champ ils sont nombreux à reposer sur les compétences des collectivités locales dont vous êtes les représentants et j'aurai aussi à coeur d'entretenir un dialogue permanent transparent et de qualité avec avec les collectivités voulez vous l'avez dit les urgences sont nombreuses pour pour le secteur je connais parfaitement les attentes des personnes accompagnées des familles des professionnels aussi dont je tiens à saluer l'engagement constant particulièrement dans cette période difficile c'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai eu l'occasion de me rendre pour mon premier déplacement dans un ehpad la semaine dernière dans le val d'oise pour pour annoncer un plan pour cet été pour assurer la continuité la prise en charge la continuité la prise en charge médicale aussi auprès des personnes âgées vous l'avez dit le scandale orpea nous pose un défi immense et nous rappelle combien la sécurité la qualité de l'accueil des personnes âgées dans ces établissements doit être une priorité pour nous j'aurai à coeur évidemment de reprendre l'ensemble des mesures qui ont d'ores et déjà été annoncées par prédécesseur madame bourguignon est notamment engagée à ce que d'ici deux ans l'ensemble des ehpad dans notre pays les 7500 ehpad soit contrôlée et donc nous renforcerons encore les moyens d ars pour ce faire j'aurai à coeur aussi d'améliorer les systèmes et le suivi des signalements au sein des ehpad de d'encourager et d'engager plus fortement les familles à participer à la vie des établissements et à travailler de façon structurelle aux problématiques de recrutement que le secteur connaît je porte aussi une vision une vision forte de la société du bien vieillir une vision qui est celle d'une société qui fait du grand âge une capacité plutôt qu'une incapacité qui perd mur et donne le droit d'agir ou aux personnes et j'aurai plaisir à prendre connaissance de votre rapport dont je n'ai pas encore entendu les les conclusions et à travailler à les mettre en oeuvre avec vous merci madame meunier merci le monsieur le ministre pour votre réponse et et vos propos je ne doute pas il ne mettons pas nous porter pour le sujet mais entendez l'urgence entendez l'urgence des professionnels qui le manifestent depuis fort longtemps entendez aussi l'urgence des familles qui sont peut-être plus en demande encore depuis la crise sanitaire et qui ne peuvent pas attendre le statu quo c'est plus possible monsieur le ministre il nous faut un cadre de loi