Compte rendu du Conseil des ministres du 8 décembre 2021.

Mesdames, Messieurs, bonjour. C'était un Conseil des ministres un peu particulier qui s'est tenu ce matin puisqu'il était partiellement délocalisé. Le chef de l'État l'a présidé depuis Moulins, dans l'Allier, où il se trouve en déplacement après s'être rendu dans le Cher hier.

Un déplacement qui est l'occasion d'accompagner au plus près des territoires notre action en faveur des communes, notamment des communes moyennes pour lesquelles nous avons agi avec force. Grâce au programme Action Coeur de ville, 235 communes bénéficient de ce programme doté de 5 milliards d'euros. Ce programme, c'est l'incarnation d'un État au plus proche, d'un État du " sur mesure ".

C'est l'un des symboles de notre action pour réduire les fractures et notamment la fracture territoriale. Comme chaque semaine, ce Conseil des ministres a été largement consacré à la situation sanitaire de notre pays. Ce virus ne nous laisse aucun répit et ne nous autorise aucun relâchement.

Nous faisons en effet face à une vague brutale, intense, qui va mettre notre système de santé sous très grande tension. Hier encore, il y a eu près de 60 000 nouveaux cas détectés dans notre pays, ce qui nous place à des niveaux proches du pic de la deuxième vague. Il y a désormais près de 45 000 cas détectés chaque jour en moyenne en France.

C'est supérieur à la quatrième vague et c'est égal au pic de la troisième vague. Le taux d'incidence est plus de deux fois plus élevé que le seuil d'alerte maximale qui dépasse désormais dans tous les départements, presque tous les départements. La hausse des cas sur une semaine reste extrêmement importante, elle est d'environ 40 %.

C'est beaucoup mais nous étions la semaine dernière à une hausse hebdomadaire de 60 %. La pente est donc un peu moins forte, signe que les efforts des Français commencent à porter leurs fruits. Il est cependant encore beaucoup trop tôt pour crier victoire, beaucoup trop tôt pour nous réjouir.

À l'hôpital, la pression s'accentue et continuera de le faire dans les prochains jours et les prochaines semaines. Nous avons passé le cap des 1 000 hospitalisations par jour et nous atteindrons, selon toute vraisemblance, les 3 000 personnes atteintes du Covid en réanimation d'ici à une dizaine de jours. Le plan blanc est déjà déclenché dans plusieurs hôpitaux, ce qui illustre l'extrême tension dans certains services.

Les efforts de nos soignants sont à la fois colossaux et admirables. Nous leur devons énormément, à commencer par la plus grande prudence pour alléger leurs contraintes. Cependant, et c'est un soulagement, cette tension hospitalière reste trois fois moins importante que lors de la deuxième vague et deux fois moins que la troisième.

C'est là une nouvelle preuve, s'il en fallait encore une, de l'efficacité de notre bouclier vaccinal. Nous connaissons la lassitude des Français et parfois leur épuisement. Je veux ici les remercier.

Leur responsabilité, leur vaccination, leur respect des gestes barrières et du pass sanitaire, c'est notre protection. Soyons clairs, sans la vaccination, sans le pass sanitaire et sans l'extrême précaution dont nous faisons preuve depuis cet été, cette vague serait aujourd'hui dévastatrice. Il y a un an, face au même nombre de cas, notre pays était confiné, nos services hospitaliers étaient presque saturés et Noël était en grand danger.

Aujourd'hui, la donne a changé et nous tenons mieux face au virus. Nous avons les moyens de protéger plutôt que d'enfermer, de prévenir plutôt que guérir, et nous les mettons pleinement en oeuvre. Nous ne laisserons pas le virus gâcher les fêtes.

Nous avons fixé un cap clair : restriction minimale et prudence maximale. Nous sommes sur un chemin de crête mais nous pouvons tenir. Nous pouvons tenir tout d'abord grâce à la vaccination.

Je veux m'adresser ici aux Français qui ont déjà fait leur rappel, les en remercier évidemment, m'adresser aussi aux Français qui n'ont pas encore pu faire leur rappel. Nous mettons tout en oeuvre pour qu'ils puissent le faire dans les plus brefs délais. Plus de 11 millions de personnes ont déjà reçu leur dose de rappel.

Hier, près de 700 000 doses ont été injectées. C'est un record, un nouveau record puisque le précédent avait été établi vendredi dernier. Dans les semaines qui viennent, 7 millions de rendez-vous ont déjà été pris et ce que nous avons annoncé en début de semaine, c'est qu'en plus des 7 millions de rendez-vous qui avaient déjà été pris d'ici à la fin du mois de décembre, nous allons rajouter progressivement, et c'est le cas tous les jours, 8 millions de créneaux de vaccination supplémentaires d'ici au début du mois de janvier.

Ce qui veut dire qu'en plus des 11 millions de personnes qui ont d'ores et déjà reçu un rappel, 15 millions de personnes supplémentaires pourront recevoir un rappel d'ici au début du mois de janvier. Cela fait 25 millions de Français donc, d'ici le début du mois de janvier, qui se seront vu proposer un rappel. Pour autant, je suis évidemment conscient que des Français n'ont pas encore pu trouver de rendez-vous dans les prochaines semaines et je veux leur dire que tout est mis en oeuvre.

Nous rouvrons des centres de vaccination ( déjà plus de 200 centres qui ont rouvert, en plus des 1 100 centres qui étaient déjà ouverts quand nous avons élargi la campagne de rappel ), des centres vont continuer à ouvrir, et notamment des très grands centres dans les grandes villes. Un certain nombre d'entre eux ont déjà rouvert ou ont été annoncés. Il y a une mobilisation très forte aussi de soignants pour venir vacciner dans les centres et le ministère de la Santé est évidemment extrêmement mobilisé sur ce point pour que les Français qui le souhaitent puissent se voir proposer un créneau dans les toutes prochaines semaines.

Le succès de cette campagne de rappel, c'est une chance et un atout considérable, à la fois pour les personnes qui reçoivent le rappel parce qu'une personne âgée ayant reçu un rappel a cinq fois moins de risques d'être hospitalisée, et c'est une chance aussi collective parce que cette prudence renforcée réduira sensiblement à la fois la tension hospitalière et la circulation du virus puisque, nous le savons, les études scientifiques le disent, le rappel agit comme une digue supplémentaire face à la circulation du virus. Peu après avoir reçu son rappel, le risque d'être contaminé ou de transmettre le virus est encore amoindri même si, évidemment, il n'est pas éteint totalement par la vaccination. En parallèle de la campagne de rappel nous allons, comme l'a annoncé le Premier ministre, franchir bientôt un nouveau palier et ouvrir la vaccination aux enfants de 5 à 11 ans.

Dans un premier temps, elle concernera les plus fragiles d'entre eux, conformément à l'avis de la Haute Autorité de Santé et, suivant les avis des autorités sanitaires nous pourrons ensuite, si elles le recommandent, élargir la vaccination à tous les enfants dont les familles sont volontaires dans les toutes prochaines semaines, dès le 20 décembre nous l'espérons. Nous pouvons tenir aussi en prenant les plus grandes précautions nécessaires, partout où c'est nécessaire. Une étude de l'Institut Pasteur a montré qu'il ne fallait pas un si grand effort supplémentaire, sur les gestes barrières notamment, pour réduire sensiblement l'ampleur de la vague en cours.

Aujourd'hui plus que jamais, les petites prudences font les grandes différences. Cette prudence vaut dans les entreprises. Le Premier ministre a notamment appelé à renforcer le télétravail partout où c'est possible, en visant deux à trois jours par semaine.

La ministre du Travail a par ailleurs annoncé un objectif de 5 000 contrôles par mois en la matière. Nous demandons également que chaque entreprise reporte ses pauses, ses moments de convivialité prévus en fin d'année, tous ces moments où on doit retirer son masque pour manger, pour boire, où on brasse du monde qui circule. Malheureusement, il nous faut reporter ces moments-là du fait de la vague en cours.

Ce sont des recommandations qui valent également évidemment dans l'administration. Nous avons une grande vigilance à ce que le télétravail avec un objectif de trois jours par semaine soit respecté et la même recommandation évidemment, sur ces moments de convivialité, vaut dans nos administrations. Cette prudence, elle vaut aussi à l'école.

Les enfants, bien qu'ils soient extrêmement peu à risque de formes graves, doivent être parfaitement protégés face à cette cinquième vague, surtout en l'attente du vaccin. Et, alors que nous continuons à assumer totalement notre choix de l'école, nous montons la garde avec le passage du protocole sanitaire au niveau 3 dès cette semaine. Cette prudence, elle doit concerner chacune et chacun d'entre nous dans notre quotidien.

Cette prudence, elle vaut aussi à nos frontières et, comme je l'annonçais la semaine dernière, nous avons pris toutes les mesures nécessaires pour freiner l'introduction du variant Omicron dans notre pays. Le ministre de l'Intérieur a d'ailleurs présenté ce matin un décret prolongeant le droit du préfet de police d'exercer les compétences liées à l'état d'urgence sanitaire sur les zones aéroportuaires d'Île de France. Nous avons tous les moyens, une stratégie, un cap pour passer Noël ensemble.

Mesdames, Messieurs, ce Conseil des ministres a également été l'occasion d'examiner plusieurs textes. Tout d'abord, la ministre des Armées a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance portant changement d'appellation de l'armée de l'air qui devient officiellement l'armée de l'air et de l'espace. Ce nouveau nom matérialise l'évolution des missions de l'armée de l'air et notamment la dimension spatiale croissante avec le commandement de l'espace.

Alors que nous avons vu encore récemment que l'espace devenait un terrain de rivalités et potentiellement de conflits, ce changement de nom marque l'entrée pleine et entière de nos armées dans les potentiels conflits du 21e siècle. Ensuite la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance adaptant les mesures d'activité partielle en vigueur. Cette ordonnance précise l'ouverture de l'activité partielle de longue durée à plusieurs catégories de salariés saisonniers précaires et prolonge jusqu'à fin 2022 plusieurs dispositions prises pendant la crise sanitaire en soutien aux entreprises.

Après cela, le secrétaire d'État chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie a présenté un projet de loi autorisant la ratification d'une convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne. La France devient ainsi le premier pays non hispanophone ou lusophone avec lequel l'Espagne reconnaît la double nationalité, y compris de manière rétroactive pour des millions d'Espagnols ayant perdu celle de leur pays d'origine par le passé. Venait ensuite un texte présenté par la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Ce projet de loi ratifie une ordonnance qui clarifiera les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes des autorités locales. Elle favorise notamment la publication dématérialisée des actes dans un esprit de bonne gestion administrative mais aussi de bonne information des citoyens. Alors que le projet de loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification commence son examen à l'Assemblée nationale, ce Conseil des ministres a été largement consacré à notre travail en lien et en faveur des territoires et des collectivités depuis 2017.

Ainsi, la ministre de la Cohésion des territoires a pu présenter un bilan des réformes prioritaires de son ministère. Sous ce quinquennat, nous pouvons être fiers du déploiement des maisons France Services, un maillage essentiel pour rapprocher les services publics de nos concitoyens et de tous les territoires. 1 745 structures France Services sont déjà labellisées et, d'ici fin 2022, chaque Français pourra trouver ce bouquet de neuf services publics à 30 minutes de chez lui.

C'est un progrès considérable pour l'accès aux services publics, pour l'accès à un certain nombre de démarches administratives pour lesquelles beaucoup de Français voyaient de très grandes difficultés dans l'accès. Nous avons également agi pour l'amélioration de la couverture Internet et mobile de l'ensemble des Français. Grâce au New Deal Mobile et au plan très haut débit que nous avons porté, nous avons effectué des progrès considérables en la matière.

La couverture 4G est ainsi passée de 87 à 97 % du territoire entre 2017 et 2021 et la couverture fibre optique des locaux, de 25 à 65 % entre 2017 et 2021. Très concrètement, et les chiffres nous ont été rappelés ce matin par Cédric O, secrétaire d'État au Numérique, cela veut dire qu'aujourd'hui deux tiers des Français sont raccordables à la fibre optique. Si l'on compare avec certains de nos voisins, notamment l'Allemagne ou le Royaume-Uni, c'est autour de 15 %.

Donc deux tiers des Français raccordables à la fibre optique en France, autour de 15 % chez un certain nombre de nos voisins, notamment en Allemagne et au Royaume-Uni. Aujourd'hui, la France est le pays le mieux équipé en fibre optique. Aujourd'hui, la moitié de l'effort consacré en Europe sur le développement de la fibre a lieu en France.

Cela veut dire très concrètement que, chaque jour, vous avez en France 20 000 foyers supplémentaires qui sont raccordés à la fibre. C'est un effort considérable. Cet effort, il vaut aussi pour la couverture mobile.

Entre 2003 et 2018, donc sur 15 ans, 600 pylônes avaient été allumés pour permettre l'accès à une couverture mobile. Depuis 3 ans, entre 2018 et 2021, 1 100 pylônes. Vous voyez bien, 600 pylônes sur 15 ans d'un côté, 1 100 pylône sur 3 ans depuis notre arrivée aux responsabilités, c'est un effort majeur et considérable.

Mais le gouvernement mène également des politiques ciblées. Je pense notamment au déploiement du programme Action coeur de ville qui mobilise 5 milliards d'euros, je le disais, sur 5 ans pour toucher 235 villes de métropole et d'outre-mer. L'État joue un rôle de facilitateur pour soutenir le travail des collectivités locales et inciter les acteurs du logement, les acteurs du commerce et les acteurs de l'urbanisme à réinvestir les centres des villes moyennes.

Nous avons pris enfin la question des banlieues et des quartiers à bras le corps. Je pense notamment à notre promesse, promesse tenue, de consacrer 1 % des 100 milliards du Plan de relance pour les quartiers politiques de la ville. Mais je pense aussi aux 12 milliards d'euros engagés depuis 2018 pour la rénovation urbaine des quartiers prioritaires, dont le programme en cours aura bénéficié à 400 quartiers d'ici à fin 2022.

Pour réussir notre action, nous avons mis des moyens sur la table, que le ministre délégué chargé des comptes publics a détaillés. Notre acte fondateur a été la sanctuarisation des dotations de l'État envers les collectivités locales. Alors que le quinquennat précédent avait été marqué par des coupes majeures, avec une dotation globale de fonctionnement qui avait baissé de 10,6 milliards d'euros entre 2014 et 2017 et 83 % des communes qui avaient été perdantes, ce quinquennat a marqué comme promis la stabilité avec 27 milliards de DGF d'un bout à l'autre du mandat.

Autre engagement financier tenu vis-à-vis des collectivités, la compensation durable des réformes fiscales. Ainsi pour redonner du pouvoir d'achat aux Français, vous le savez, de la compétitivité aux entreprises, nous avons supprimé la taxe d'habitation pour 80 % des ménages et baissé les impôts de production et nous avons donc compensé toutes les pertes et les communes ont conservé la plénitude de leur levier fiscal, en récupérant la totalité de la taxe foncière en compensation. Enfin nous avons agi avec les collectivités comme avec le pays, en protégeant dans la crise et en préparant l'avenir.

Protéger, c'est ce que nous avons fait notamment au moment de la crise sanitaire avec des avances remboursables à taux zéro ou le remboursement de certaines dépenses, notamment l'achat des masques ou les surcoûts liés aux centres de vaccination portés par les collectivités locales. Protéger, c'est ce que nous avons fait face aux catastrophes naturelles, et je pense ici par exemple aux 572 millions d'euros mis sur la table pour financer la reconstruction des vallées des Alpes maritimes après la tempête Alex en octobre 2020. Protéger et investir dans l'avenir, c'est le sens de plans globaux ambitieux comme le plan " Marseille en grand ", et le premier ministre sera à Marseille la semaine prochaine pour cela, comme les contrats spécifiques conclus avec certains territoires comme les Ardennes, la Sambre-Avesnois-Thiérache, la Creuse ou le bassin minier du Nord et du Pas de Calais.

Voilà, Mesdames, Messieurs, en quelques mots, ce que je pouvais vous dire du Conseil des ministres qui s'est tenu ce matin, et je me tiens désormais à votre disposition pour répondre à vos questions. Bonjour, Sylvie Corbin, Société de presse. Vous avez évoqué les mesures sanitaires.

J'ai une série de questions sur les meetings politiques qui rassemblent plusieurs milliers de personnes dans des espaces fermés. D'abord, quelle est la position du gouvernement sur l'utilisation du pass sanitaire dans les meetings politiques ? Si on ne peut pas l'utiliser, est-ce qu'il est envisagé d'interdire de tels rassemblements politiques ?

Et puis question précisément sur les masques. Le port du masque est supposé être obligatoire. On a observé dans certains meetings, notamment dimanche, que ce n'était pas appliqué.

Est-ce que c'est de la responsabilité des candidats et de leur service d'ordre de faire appliquer cette mesure ? Nous souhaitons depuis le début de la crise que la vie démocratique se poursuive. Les travaux au Parlement se sont poursuivis, des élections se sont tenues, un certain nombre de meetings se sont tenus également.

Nous suivons ce que dit la loi et ce que dit le Conseil constitutionnel. Il y a eu notamment une décision du Conseil constitutionnel en mai dernier, qui dit que l'on ne peut pas exiger dans la loi un pass sanitaire pour accéder à une réunion politique, à un meeting. Le pass sanitaire, ça veut dire qu'il ne peut pas être exigé, mais qu'il peut être utilisé.

Il y a des formations politiques, notamment celles de la majorité, qui, quand elles ont organisé une réunion, un meeting la semaine dernière, ont utilisé le pass sanitaire ne serait-ce que pour envoyer un message et pour donner aussi l'exemple. Je constate que d'autres formations politiques ont fait ce choix non seulement de ne pas l'utiliser, mais de revendiquer de ne pas le faire. Ensuite, il y a la question du masque qui doit être porté en intérieur.

Sur ce point, je constate comme vous que dans un certain nombre de réunions politiques qui se sont tenues ce week-end, on n'a pas vu beaucoup de port du masque, voire pas du tout, et là, il y a vraiment une responsabilité des formations politiques et des candidats. Nous voulons que la vie démocratique puisse se poursuivre, que des réunions politiques puissent se poursuivre. Elles sont importantes, notamment parce qu'il y a des échéances électorales importantes qui auront lieu en 2022.

Mais cela exige une responsabilité de la part des organisateurs, pour que ces réunions ne deviennent pas des foyers de contamination, des clusters en puissance. Nous attendons cette responsabilité de la part des organisateurs. Pour poursuivre sur ces sujets sanitaires, bonjour, Monsieur le Ministre, vous aviez annoncé il y a quelques jours un renforcement des contrôles aux frontières.

Vous avez pu vous-même constater lors de l'un vos déplacements qu'il y a parfois des failles dans ces dispositifs. Est-ce que ces contrôles ont montré leur efficacité malgré ce qu'en disent certains experts ? Oui, nous avons annoncé une augmentation, c'est d'ailleurs le président de la République qui l'avait demandée dans sa dernière allocution, une augmentation des contrôles d'une manière générale pour faire respecter les règles, et notamment faire respecter le pass sanitaire là où nous avions pu tous constater parfois un certain relâchement de la part d'établissements recevant du public, qui ne demandaient pas forcément le pass sanitaire aux clients.

Pour vous donner une idée, je dispose des derniers chiffres, sur la dernière semaine de novembre, il y a eu près de 70 000 contrôles sur des clients. C'est près de quatre fois plus que sur la moyenne du mois d'octobre. Il y a eu près de 10 500 contrôles d'établissements, c'est près de trois fois plus que sur la moyenne d'octobre.

Donc il y a une augmentation très forte. Les contrôles ont été renforcés de manière drastique, ils vont continuer à l'être. Nous avons une vigilance totale, et cette vigilance totale l'est également aux frontières.

Entre le 22 et le 28 novembre, toutes frontières confondues, nous avons effectué 1,5 million de contrôles. Et vous l'avez dit, depuis samedi, un nouveau protocole a été mis en place pour une catégorie de pays que nous appelons " rouge écarlate ", pays pour lesquels il y a des contrôles absolument drastiques, extrêmement renforcés, notamment du fait de notre préoccupation liée à la circulation du variant Omicron dans ces pays. Et j'ai pu moi-même me rendre à Roissy samedi aux aurores pour constater la mise en place de ces contrôles.

C'est vrai qu'il y a pu y avoir, notamment s'agissant de passagers qui venaient de manière indirecte en France, c'est-à-dire en passant par un autre pays qui n'était pas en rouge écarlate, quelques difficultés au moment de la mise en place de ces contrôles, mais c'est aussi pour cela que je me suis rendu sur place. Quand je me déplace, ce n'est pas uniquement pour voir les choses qui fonctionnent, c'est aussi pour voir là où on peut les améliorer. Et je crois que les choses ont été améliorées.

Entre samedi et lundi soir, rien qu'à Roissy et Orly, près de 2 400 personnes en provenance ont été dépistées, ce qui montre bien que ces contrôles ont lieu de manière drastique. Je rappelle d'abord que pour les personnes qui viennent de ces pays " rouge écarlate ", le nombre de personnes qui peut venir est extrêmement limité, ce sont les résidents français et européens. Il n'y a pas de venue pour des raisons touristiques, familiales ou professionnelles.

Ensuite, ce sont des personnes qui doivent faire un test avant le départ et qui en font un à l'arrivée. Je viens de vous donner le chiffre de 1 400 personnes qui ont été testées et qui, quel que soit le résultat du test, doivent s'isoler de manière obligatoire, soit sept jours si elles sont dépistées négatives, soit dix jours si elles sont dépistées positives, chez elles si elles sont négatives, ou dans un hôtel désigné par les forces de sécurité si elles sont positives, le tout avec un contrôle par les forces de sécurité pour garantir qu'elles respectent bien leur isolement et une potentielle verbalisation à hauteur de 1 500 euros si elles ne le respectent pas. Vous le voyez, nous avons drastiquement augmenté les contrôles et serré profondément le tamis, parce que nous ne pouvons prendre aucun risque.

Toujours sur ce sujet, plusieurs données récentes sur le variant Omicron sont finalement relativement rassurantes sur l'efficacité de la vaccination contre ce variant, et sur sa dangerosité. Est-ce que vous avez évoqué ces données ce matin en conseil des ministres ? Est-ce que cela pourrait avoir vocation à alléger certaines restrictions, notamment sur ces voyages un peu à risques, ou au contraire, est-ce que vous allez maintenir une vigilance très particulière ?

On pense notamment aux voyages entre La Réunion et la France métropolitaine. Merci. Sur le variant Omicron, il s'agit encore aujourd'hui d'un variant que nous connaissons peu.

Ce que nous savons, et Olivier Véran avait eu l'occasion de le dire, c'est qu'a priori, il est au moins aussi contagieux, et probablement assez nettement plus contagieux, que le variant Delta. Il y a effectivement des études scientifiques très récentes, et, je veux insister sur ce point, des résultats très préliminaires qui ont été remis. Ce que disent ces études encore une fois très récentes, et ces résultats très préliminaires qui concernent par ailleurs certains pays et non pas l'ensemble des pays dans lesquels le variant Omicron a pu être détecté ou a circulé, c'est qu'il ne semble pas a priori, vous le voyez, je mets encore une fois beaucoup de guillemets, je fais attention, que ce variant provoque des formes plus graves que le variant Delta que nous connaissons, et qu'il semble aussi qu'une dose de rappel pourrait protéger contre les formes graves, y compris du variant Omicron.

Cependant, je le répète, ce sont vraiment des résultats qui sont très préliminaires, et nous devons nous garder de conclusions hâtives. Ce sur quoi je veux insister aussi, c'est que nous sommes aujourd'hui face à une épidémie et à une cinquième vague de variant Delta. C'est bien le variant Delta qui provoque aujourd'hui cette hausse très forte des contaminations, et c'est à ce variant Delta que nous devons répondre aujourd'hui, ce qui ne nous empêche pas évidemment de prendre des mesures fortes pour réduire au maximum l'arrivée du variant Omicron sur notre territoire, on parlait à l'instant des frontières.

Je n'ai pas de nouvelle décision à vous annoncer s'agissant des voyages. Simplement, ce que j'ai toujours dit, c'est que quand nous prenons des décisions, nous les prenons parce qu'elles sont nécessaires, et nous les maintenons tant qu'elles sont nécessaires. Dès lors que l'on constate qu'un risque diminue ou qu'une restriction de déplacement n'est plus nécessaire en direction d'un territoire, nous levons cette restriction de déplacement.

D'ailleurs, la catégorie " rouge écarlate " a légèrement, très légèrement évolué depuis que je vous en ai fait l'annonce il y a une semaine. Donc nous avons cette vigilance, et nous faisons évoluer les règles dès lors que c'est nécessaire, mais je n'ai pas de nouvelle annonce, autre que celles qui ont pu être faites ces derniers jours, à vous communiquer aujourd'hui. Bonjour, Hélène Bonnet pour TF1-LCI.

J'ai plusieurs questions, toujours sur le volet sanitaire. La première concerne les propos de Monsieur Delfraissy face aux parlementaires. Contrairement aux " rassuristes " qui expliquent que le pic de cette cinquième vague est derrière nous, lui met en garde.

Il explique qu'on ne peut pas aller pendant cette vague à plus de 4 500 lits en soins intensifs compte tenu de la fatigue des soignants, que l'on va souffrir dans certaines régions, et qu'il va certainement falloir un effort de chacun. Est-ce que vous partagez cette mise en garde ? Il dit également qu'il faudra sans doute aller vers une quatrième dose.

Que pensez-vous de ses propos ? Sur le premier point, je ne sais pas qui dit que le pic est derrière nous, mais il n'est clairement pas derrière nous ! L'épidémie continue à gagner du terrain.

Il y a encore une augmentation de 40 % des cas sur une semaine. On était presque à 60 000 contaminations détectées hier. Par définition, quand vous êtes encore dans une phase ascendante de l'épidémie, c'est que le pic n'est pas derrière nous, mais qu'il est devant nous, on espère le plus rapidement possible.

Mais objectivement, aujourd'hui, on n'est pas du tout au pic de cette cinquième vague. En revanche, ce qu'on constate, c'est que le rythme d'augmentation a eu tendance à ralentir légèrement ces derniers jours. Le virus augmentait il y a quelques jours de 60 % sur une semaine, aujourd'hui, c'est 40 %.

Mais ça monte toujours, et ça monte toujours très fort. Et surtout, ça va continuer à monter dans les prochaines semaines dans nos hôpitaux, dans nos services de réanimation, précisément parce que, on le sait, il y a toujours ce décalage entre les contaminations et les hospitalisations. L'Institut Pasteur a communiqué des modélisations qui prévoient 3 000 patients Covid en réanimation dans une dizaine de jours.

On est aujourd'hui, je crois, à plus de 2 200. Il y a un certain nombre d'hôpitaux qui ont déclenché des plans blancs. Ce qui est certain, c'est que non seulement les contaminations se poursuivent, mais que notre hôpital va continuer à être soumis à des tensions de plus en plus fortes dans les jours et les semaines qui viennent, d'où les mesures que nous avons annoncées, d'où la vigilance et la prudence absolues qui sont nécessaires dans les prochains jours et les prochaines semaines face à cette vague.

Sur la deuxième question que vous avez évoquée, je n'ai pas d'information à communiquer sur ce sujet. On est concentrés aujourd'hui sur la campagne de rappel, qui est extrêmement importante pour maintenir la protection des plus fragiles, pour limiter et réduire le risque de transmission et de contamination, et qui est très importante pour beaucoup de Français qui souhaitent pouvoir faire ce rappel. Vous avez bien vu que nous ne nous satisfaisons pas des Français qui aujourd'hui ne peuvent pas avoir de rendez-vous dans les prochaines semaines.

C'est pour cela qu'on mobilise très fortement partout pour que des créneaux puissent être rouverts, 8 millions de créneaux en plus dans les prochaines semaines. Dernière question sur l'hôpital, et qui fait écho à la fatigue des soignants. C'est une information relayée par France 3 Nouvelle-Aquitaine : l'Hôpital de Brive aurait voulu tester la qualité de l'accueil de ses services en employant des comédiens.

Les syndicats pointent du doigt cette pratique en expliquant que les soignants sont épuisés et en pleine épidémie. Comment vous positionnez-vous par rapport à cette pratique ? Je ne suis pas du tout au courant de ce sujet.

Je vais regarder, parce que ça paraît assez curieux, effectivement. Mais je n'ai pas connaissance de ce dossier, donc je vais éviter de le commenter. Bonjour, Julie Marie-Leconte, France-Info.

Vous avez indiqué qu'un certain nombre de rendez-vous supplémentaires seraient mis en place pour que les Français puissent se faire vacciner avant le 15 janvier. Un certain nombre des plus de 65 ans qui peuvent accéder à la dose de rappel sans rendez-vous témoignent s'être fait refouler. Leur pass va expirer dans une semaine maintenant.

Est-ce que vous comptez assouplir cette deadline ? Je n'ai pas d'annonce à faire aujourd'hui sur ce sujet. Il y a effectivement une préoccupation pour les Français de plus de 65 ans qui n'ont pas encore pu faire leur rappel et dont le pass expire effectivement au 15 décembre s'ils sont à sept mois de leur deuxième injection.

Je rappelle que ce sont des Français qui peuvent faire leur rappel depuis le début du mois de septembre, c'est toujours important de le dire. Mais encore une fois, il y a encore des Français, y compris aujourd'hui, qui font leur première dose. On a le droit d'avoir hésité un moment et de vouloir se faire vacciner au dernier moment.

Il y a sur ce point une annonce qui a été faite par le Premier ministre et par Olivier Véran pour que ces personnes puissent accéder sans rendez-vous à un créneau de vaccination de rappel dans les centres. Ce qui remonte, effectivement, c'est que dans plusieurs centres, ça ne leur a pas été accordé. Sur ce point, il y a une mobilisation très forte du ministère de la Santé pour que cette règle qui a été annoncée puisse être effectivement pratiquée dans l'ensemble des centres de vaccination.

Je rappelle aussi aux personnes concernées qu'elles peuvent être vaccinées en ville, c'est-à-dire en pharmacie, avec des infirmiers libéraux, des sages-femmes, des masseurs kinésithérapeutes, des médecins libéraux, aussi, qui peuvent le faire. Mais il y a une mobilisation très forte, et sur l'échéance du 15 décembre, je n'ai pas d'annonce nouvelle à vous faire aujourd'hui. Mais un assouplissement n'est pas exclu !

Quand on me demande si des choses sont exclues, vous connaissez ma réponse systématique : je n'ai pas d'annonce supplémentaire à vous faire. Je rappelle par ailleurs que, comme l'avait annoncé Olivier Véran, quand vous faites votre dose de rappel, cela active votre pass immédiatement, là où pour les précédentes doses de vaccin, je ne sais pas si vous vous en souvenez, il y avait une semaine de battement après l'injection. Ça peut répondre aussi aux préoccupations de certains qui le feraient au tout dernier moment.

Une question d'actualité sur le ressortissant saoudien qui a été arrêté hier à Roissy en lien avec l'assassinat du journaliste Jamal Khashoggi. Apparemment, il pourrait s'agir d'une homonymie. Est-ce que les autorités françaises ont été en mesure de confirmer son identité ?

Qu'est-ce que vous pouvez nous donner comme éléments à ce sujet ? Suite à l'assassinat terrible de Monsieur Khashoggi, vous savez qu'une enquête internationale est en cours. Ce n'est pas une enquête française, c'est une enquête internationale.

Évidemment, nos services se conforment à nos obligations avec Interpol. Et à ce titre, une notice rouge, comme on dit, a été émise par la Turquie, qui a conduit effectivement à une interpellation ces derniers jours. La police fait son travail dans le cadre de ses obligations vis-à-vis d'Interpol et de cette notice rouge qui a été émise par la Turquie.

Ce que nous souhaitons, c'est que les clarifications qui doivent l'être puissent être apportées le plus rapidement possible, et donc dans les prochaines heures. Mais est-ce que la France est informée qu'il y a des possibles complices de l'assassinat sur son territoire ? Ou est-ce que c'était une arrestation, entre guillemets, d'opportunité puisque cette personne s'est présentée à l'aéroport ?

Il y a une procédure judiciaire qui est en cours. Moi, je n'ai pas davantage de commentaire à faire sur le fond de cette procédure judiciaire. Ce n'est pas mon rôle.

Je vous ai dit ce que j'avais à dire sur ce sujet-là. Bonjour, Jérôme Rivet de l'AFP. Dimanche a lieu le troisième référendum en Nouvelle-Calédonie.

Alors, quelle légitimité donner à ce vote si les principaux concernés, enfin une partie des partis principaux concernés, les indépendantistes, n'y participent pas ? Et que répondez-vous aux critiques de l'opposition qui disent que ni le président ni le gouvernement n'ont pris position sur ce vote ? Effectivement, dans le cadre des accords de Nouméa, deux consultations électorales sur l'accession du territoire à la pleine souveraineté ont déjà été organisées en 2018 et en 2020.

Le 8 avril dernier, une troisième consultation a été demandée par plus d'un tiers des membres du Congrès de Nouvelle-Calédonie, et sa date, qui a été fixée au 12 décembre, l'a été en concertation avec les autorités locales. Je veux rappeler que la démocratie impose que l'on s'en tienne au calendrier et aux échéances qui sont fixées, et que seule la situation sanitaire aurait pu conduire à ce que la date du référendum soit repoussée, avec une situation sanitaire qui s'améliore en Nouvelle-Calédonie. Et en concertation, là encore, avec les autorités locales, nous avons donc décidé de maintenir la date du 12 décembre.

Le ministre des Outre-mer se rendra d'ailleurs sur place à cette occasion dans les prochains jours, et nous faisons tout pour que le vote se déroule dans les meilleures conditions possibles, et le Conseil d'État a d'ailleurs validé sa tenue. Sur la deuxième question que vous avez évoquée. Lorsqu'il s'était rendu sur place, le président de la République dans le théâtre de l'île, je crois que c'était le 5 mai 2018, il me semble, c'était d'ailleurs une date anniversaire des accords de Nouméa, il avait dit, il avait exprimé extrêmement clairement sa préférence.

Il l'a fait droit dans les yeux devant les loyalistes, les militants du non comme devant les indépendantistes, les partisans du oui. Donc ceux qui cherchent à expliquer qu'il n'y aurait pas de position exprimée, encore une fois, ça devient une habitude chez eux, créer des polémiques, des faux débats qui n'ont pas lieu d'être. Le président s'était exprimé clairement à ce moment-là et le gouvernement a eu l'occasion de s'exprimer clairement, également, à d'autres reprises.

Nous connaissons les enjeux de ce scrutin, à la fois pour l'avenir de l'île que pour l'avenir de l'ensemble du pays. Il y a un certain nombre de travaux qui ont été conduits, notamment un document officiel qui a été remis par le gouvernement sur les conséquences du oui et sur les conséquences du non. C'est un document qui était attendu depuis vingt ans et c'est un travail qui a été fait par le gouvernement, avec les acteurs locaux.

Et donc quel que soit le résultat du vote, nous serons ensuite évidemment concentrés sur la réussite du jour d'après, parce qu'il y aura un jour d'après, quel que soit le résultat du vote. Ania Nussbaum, de Bloomberg. Pardonnez-moi d'insister sur cette histoire, sur cette arrestation à Roissy d'un ressortissant saoudien.

Simplement, c'est que l'Arabie saoudite dit que cette personne n'a aucun lien avec le meurtre de monsieur Khashoggi. Visiblement, certains médias disent que ce n'est pas la bonne personne et que c'est un homonyme. Est-ce que vous, vous êtes en mesure de nous dire si Monsieur Al-Otaibi, dont j'écorche probablement le nom, fait partie des personnes qui ont été reconnues comme coupables d'implication dans ce meurtre par l'Arabie saoudite ?

Moi, je n'ai pas davantage de chose à vous dire, si ce n'est qu'il y a une procédure judiciaire en cours et une enquête internationale, que la France, évidemment, se conforme à ses obligations vis-à-vis d'Interpol, que la France a reçu une notice rouge émise par la Turquie, qui a conduit à une interpellation. Ensuite, il y a une procédure judiciaire, des vérifications qui sont en cours. Moi, ce que je vous ai dit, c'est la position du gouvernement, c'est que nous souhaitons qu'une clarification puisse être apportée le plus rapidement possible sur ce sujet.

Je pense que ce sera le cas. Clarification apportée bien sûr par l'Arabie saoudite. Non, par l'enquête française de l'autorité judiciaire.

S'il n'y a pas de clarification, qu'est-ce qui se passe concrètement ? Est-ce que vous savez quelles sont les prochaines étapes ? Non, non mais là, il y a des investigations qui sont en cours.

Vous avez une personne qui a été interpellée, des vérifications qui sont en train d'être faites. J'imagine que l'autorité judiciaire aura l'occasion de communiquer sur ce sujet-là prochainement. Une question sur l'Algérie.

Monsieur Le Drian est en voyage officiel là-bas. Qu'attendre de ce voyage ? Vous savez qu'il y a une politique claire et déterminée du président de la République, avec l'Algérie d'abord, pour regarder notre histoire en face, ce qui a conduit un certain nombre de travaux, menés notamment par l'historien Benjamin Stora, et ensuite pour porter des projets d'avenir avec nos amis algériens.

Nous sommes des pays amis, qui avons une histoire commune très forte, et donc il y a évidemment des projets à porter ensemble. La visite de Jean-Yves Le Drian va permettre de travailler sur ces projets. Elle va permettre aussi de clarifier tout ce qui doit l'être encore.

Nous avons un souhait en particulier, c'est la coopération avec l'Algérie sur le Sahel, et qu'elle soit conforme à nos attentes, notamment en matière de survols aériens pour nos avions militaires. Il y a ensuite des attentes claires et nettes vis-à-vis de l'Algérie, sur la question de l'immigration illégale. Et vous savez que nous avons eu l'occasion d'annoncer un certain nombre de mesures.

Nous souhaitons que, conformément à ces engagements et à ces obligations, l'Algérie puisse reprendre un certain nombre de ressortissants qui n'ont pas vocation à rester en France, et donc puisse délivrer des laissez-passer consulaires. Le ministre dira donc nos attentes sur le sujet, et que notre souhait partagé d'un retour à un système plus normal de délivrance des visas est évidemment conditionné à ce que nous puissions avancer sur ce sujet-là. Le président de la République effectue aujourd'hui une première visite mémorielle à Vichy, depuis le général De Gaulle.

Il a dit ce matin à nos confrères de France Bleu qu'il souhaitait qu'on ne manipule pas l'histoire compliquée de Vichy et de la Seconde Guerre mondiale. Est-ce qu'il faut y voir une condamnation des propos récents d'Eric Zemmour sur le rôle que le maréchal Pétain aurait eu, notamment "en protégeant certains juifs français" je le cite ? D'abord le président de la République est effectivement en déplacement de deux jours dans le Cher et dans l'Allier.

Une visite qui a surtout pour objet d'évoquer l'avenir, avec les habitants, des départements et des villes concernées, parce que les sujets économiques, les sujets écologiques, les sujets sociaux ne manquent pas dans ces territoires. Ils sont au coeur de notre action depuis le début de ce quinquennat. J'ai eu l'occasion de donner un certain nombre d'exemples tout à l'heure.

Mais bien sûr, c'est une ville qui revêt une signification historique particulière, et un moment de recueillement pour les déportés sera prévu. Ce qui est certain, c'est que oui, il y a plusieurs visions de l'histoire de France de France qui s'affrontent aujourd'hui dans le débat public. La nôtre, c'est qu'un travail d'historien se base sur des faits, sur des documents, sur des recherches et non sur des lubies personnelles ou sur des volontés d'instrumentalisation politique.

Nous assumons de regarder l'Histoire dans les yeux et de combattre toute tentation de réécriture ou d'instrumentalisation. Ceux qui effacent les crimes du passé justifient, en quelque sorte, ceux du futur. Et nous devons au contraire apprendre du passé, de toute sa complexité, y compris des pages les plus sombres de notre histoire.

Je relaie une question de Jean-Rémi Baudot. Le président s'était dit opposé, à titre personnel, à la proposition de loi qui repousse l'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines. Le gouvernement le mettra finalement à son ordre du jour au Sénat début janvier.

Alors, pourquoi ce revirement ? Le président a t-il changé d'avis ? Est-ce pour envoyer des signaux progressistes en fin de quinquennat ?

Non, vous savez, sur ce point, effectivement, le président avait eu l'occasion de donner sa position. Il avait eu l'occasion de dire que sur ces sujets-là, qui sont des sujets éthiques, en quelque sorte, évidemment qu'il faut donner la possibilité au Parlement, aux parlementaires, de se prononcer en conscience et de se prononcer, évidemment, comme ils le souhaitent et comme ils l'entendent. Et donc, c'est dans cet objectif-là, de permettre aux parlementaires de se prononcer que le texte sera inscrit.

Dans la continuité de ce qui a été fait jusqu'à maintenant, le gouvernement a retenu une position de sagesse, comme on dit, c'est-à-dire qu'il peut y avoir un avis favorable, un avis défavorable sur un texte de loi ou sur un amendement, et également une position de sagesse qui s'en remet à la sagesse du Parlement et à leur choix, au choix des parlementaires, et c'est la ligne que nous allons continuer à suivre, s'agissant du gouvernement sur ce texte. Un dernier sondage, Elabe, place Valérie Pécresse gagnante au second tour face à Emmanuel Macron. Est-ce que cela peut pousser le président de la République à accélérer son tempo et à déclarer sa candidature officiellement ?

Même réponse que toujours quand j'ai des questions sur les élections à ce compte-rendu du Conseil des ministres. Je suis ici dans ma position institutionnelle de porte-parole du gouvernement à l'Élysée, en sortie du Conseil des ministres. Donc, je ne parle pas des questions politiciennes électorales.

Vous connaissez, c'est toujours comme ça. Je fais suffisamment de passages dans les médias, et notamment c'était le cas hier soir ou hier matin, pour répondre à ces questions-là. Mais ce n'est pas mon rôle ici.

Je peux vous dire qu'ici, dans le Conseil des ministres, on est concentrés sur une chose, c'est la maîtrise de l'épidémie, c'est le fait que les Français puissent bénéficier d'un rappel de vaccination quand ils le souhaitent, et c'est la relance de l'économie, qui nous a permis aujourd'hui d'avoir une croissance locomotive en Europe, qui nous permet d'avoir le taux de chômage le plus bas depuis 15 ans, qui a permis à notre pays d'être, pour la deuxième année consécutive, le pays le plus attractif pour les investissements internationaux en Europe, ce qui permet à notre économie d'être relancée et de se projeter dans l'avenir au service des emplois et du pouvoir d'achat des Français. C'est ça qui nous mobilise aujourd'hui et qui nous mobilise dans le Conseil des ministres. S'il n'y a pas d'autres questions, je vous remercie et je vous donne rendez-vous la semaine prochaine.