Les questions au Gouvernement du 9 juin 2021

[Musique] 14 heures sur les chaînes parlementaires bonjour vous êtes sur public sénat bienvenue à vous nouvelle émission des questions d'actualité au gouvernement vous connaissez le principe lille est simple les sénateurs dans une heure vont interpeller le gouvernement sur les grands sujets d'actualité et nous avec notre équipe de journalistes on va essayer on va vous faire vivre ce moment au plus près avec nous aujourd'hui vous allez le voir cette belle brochette jérôme rabier et là où tout se passe il est dans l'hémicycle bonjour jérôme donnez nous le programme un programme varié steve ans on parlera du coc vidé de ses conséquences du possible retour de la réforme des retraites devant le parlement ou encore de l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage prévue au 1er juillet mais au lendemain de la gifle reçue par emmanuel macron en déplacement dans la drôme gérard larcher le président du sénat prendra la parole en début de séance pour une déclaration solennelle à ce sujet et on suivra ça en direct merci jérôme cantin est aussi avec nous quand un calme et en salle des conférences à quelques mètres de l'hémicycle quentin vous faut réagir des ministres et les élus bonjour style bonjour à tous survécu retrouvé depuis la salle des conférences du sénat effectivement à nos micros dans quelques instants des présidents de groupes politiques du sénat viendront réagir à ce geste cette gifle adressée aux produits qui errent dans la drôme steve merci beaucoup canton et puis on retrouve cette semaine jean m'assieds sa communauté gens ravis de compter à nouveau parmi nous raconte nous sur la plateforme twitch de quoi on parle aujourd'hui et oui bonjour steve et bien écoute on a on parle beaucoup évidemment de la réouverture des bars des restaurants la reprise des salles de sport mais aussi beaucoup de l'événement d'hier la gifle reçue par le président la république qui tu t'en doutes fait beaucoup réagir les internautes merci vous gens à tout à l'heure au programme de cette première heure cette question cette question qui agite encore et toujours les débats au parlement la pma pour toutes les femmes faut-il oui ou non l'autorisé c'était on s'en rappelle une promesse de campagne d'emmanuel macron ça devrait être la première grande réforme sociétale du chef de l'état mais ici au sénat la question divise toujours autant ça sera l'objet de notre face à face et à 14h30 ce sera avec le sénateur lr dominique de legge et la sénatrice socialiste michèle manière mais d'abord mais d'abord on va parler business et finances publiques depuis quelques jours tout le monde en parle sept pays parmi les plus riches de la planète dont la france ont annoncé le week-end dernier s'être mis d'accord sur un impôt mondial c'est inédit c'est une première les bénéfices réalisés par les multinationales à l'étranger pourraient à l'avenir être taxés à au moins 15 % alors cette réforme va-t-elle réellement voir le jour est ce vraiment la fin des paradis fiscaux comme on l'a beaucoup entendu pour en parler quatre experts en quelque sorte de ces questions avec moi en plateau aujourd'hui éric bocquet bonjour bonjour ans sénateur communiste du nord avec moi également en plateau jean françois husson bonjour bonjour sénateurs l ère de la meurthe et moselle et puis également avec nous en visio isabelle this-saint-jean bonjour vous êtes économiste secrétaire national en charge des études au parti socialiste et également avec nous en visio agnès verdier molinié bonjour vous êtes directrice de l'institut ifrap vous avez signé en janvier 2021 ce livre la france peut-elle encore tenir longtemps c'est paru aux éditions albin michel bonjour merci d'être avec nous alors avant de mettre les pieds dans place si vous voulez bien on va mesurer un peu le parcours qui reste à faire avant que cette réforme voit le jour regarder ce sujet il est signé marion delpech c'est un pas de géant la naissance d'une taxe mondiale pour les multinationales à l'issue d'un sommet de deux jours à londres les ministres des finances des pays du g7 ont voté un accord pour mettre en place une taxation mondiale d'au moins 15% sur les bénéfices des entreprises un accord jugé historique par le ministre des finances britannique et par bruno le maire c'est un accord historique pour la première fois depuis des années les états membres du g7 sont capables de définir des règles pour le système international du 21e siècle un accord encore inimaginable il ya quelques mois donald trump avait torpillé les négociations l'équipe de joe biden et sa secrétaire au trésor les ont remises sur la table si le projet de réforme est unanimement salué le niveau du taux proposés fait lui débat comme l'expliquent la responsable de l'institut de relations internationales et stratégiques c'est un dock est quand même extrêmement bas et c'est un taux qu'on a fixés pour ne pas s'attirer trop d'opposition que ce soit de la part des entreprises des multinationales qui sont concernés ou de la part des états qui appliquent des taux des taux très bas et qu'ils sont vraiment des acteurs de la concurrence fiscale il est clair que somme toute ça reste un tout qui est très éloignée des taux pratiqués dans nos grandes économies et donc des taux que subissent les petits entrepreneurs les commerçants qui eux ne peuvent pas délocaliser leurs activités profiter de taux plus bas le texte prévoit une autre mesure spécifique aux multinationales hyper bénéficiaires comme les géants du numérique dans les pays où ils gagnent de l'argent ils devront mettre davantage la main à la poche une étape politique nécessaire mais pas suffisante cet accord devra aussi être adoptées par le g20 le groupe des 20 pays les plus industrialisés qui se réunira en italie le mois prochain erin bloqué vous y croyez vous à cette réforme elle va vraiment voir le jour bah écoutez moi je me remémore 2009 le g20 de pittsburgh où un ancien présent la réplique française avait décrété ex cathedra la fin des paradis fiscaux nicolas sarkozy voilà c'était il ya douze ans et depuis je vais pas énumérer l'immensité les scandales qui ont révélé l'existence et le développement de l'évasion fiscale dans ce sur cette planète luc slicks la sphère cahuzac ubs hsbc etc etc donc tout cela continue edvald plus belle donc là la petite nouveauté que je prends en compte quand même c'est le pas en avant des américains qui a changé un peu la donne merci joe biden la cinquième jeu effectivement merci job mais déjà il en a rabattu un peu puisqu'il ya deux mois il a annoncé 21% et là on démarre les discussions avec un taux de 15 qui effectivement de tourments insuffisant mais je suis son cette réforme vous y croyez vous quand est ce que les multinationales vont passer à la caisse 2025-2030 ça prend du temps en tout cas non mais je donne d'abord je pense qu'il faut il faut saluer la décision aujourd'hui cette annonce et samedi on est déjà en train de critiquer un premier pas moi je fais partie de ceux qui pensent et dieu sait si on n'est pas tout à fait de la même sensibilité politique avec reebok et je pense que c'est une décision qui doit marquer alors qui pour moi qui entre dans l'histoire y est de marquer finalement à la fois un objectif de solidarité et de justice fiscale et donc quand même de poser ce cette base aujourd'hui de discussions à l'échelle planétaire c'est pas rien je compare juste la france jusqu'à présent notamment par l'intermédiaire de son is l'économie et des finances se battait avec ses petits points mais avec volontarisme pour la taxe gaf a là il ya une ambition qui est plus grande ne demandez pas en deux coups de cuillère à pot de trouver ex abrupto la solution qui convient à tout le monde g7 et g20 il y aura un deuxième temps le gvt à et orale ocde il faut pas facile le cd ans et non mais il faut un peu de temps et puis on verra chacun va devoir aussi montré dans quelle disposition d'esprit dès qu'elle est avec quel entrain et puis je pense qu'il faudra jouer collectif pour ce que des majorités se décide elle emporte l'europe à mon avis va voir aussi une en place et un rôle important à jouer on va revenir effectivement sur l'europe mais avant ça j'aimerais vous entendre agnès verdier molinié après quarante ans de baisse d'impôts sur les entreprises c'est un changement de paradigme goûté on peut pas être contre un impôt minimum la question c'est comment on va calculer ce taux de 15% et pour l'instant c'est pas très très clair il ya une quarantaine de pages dédiées à la formule de calcul dans les documents préliminaire de l' ocde et vous savez quand on regarde les taux affichés et puis des taux effectifs et puis des taux marginaux effectif c'est pas toujours la même chose par exemple en france on a un taux effectif qui était en 2019 de 30,3 c'est en train de baisser un peu le taux marginal effectif il est de ces sept voiliers et c'est toute la question c'est comment ça va être calculée visiblement il va y avoir de l'impôt sur les sociétés mais aussi l'équivalent de la cvs la taxe sur la valeur ajoutée qu'on a en france qui en fait un taux de production tu as une taxe sur la production donc tout est encore assez opaque sur la question de comment on va calculer ce taux de 15% il faut faire attention parce que on a aussi beaucoup de pays qui sont exportatrices qui peuvent avoir par exemple des crédits d'impôts sur la recherche sur le crédit impôt recherche qui peuvent bénéficier de finalement d'un co qui sont à minorer parce qu'ils investissent dans la recherche parce que ils ont fait un moment des déficits qui sont reportables et il faudrait pas qu'on se retrouve à taxer beaucoup plus nos propres entreprises françaises quand elles sont exportatrices quand elles sont développées internationale et pourtant qu'elles sont juste de très grosses pme donc nous attendons de voir comment ils devront être calculées les tous exactement est ce que ça va donner derrière il faut pas oublier que nos entreprises elles sont pas taxés comme l'impôt sur les sociétés un mois je m'intéresse surtout à la question la france aux entreprises françaises comment les développer on sort une étude à la fondation ifrap on montre qu'on a un niveau d'imposition en france qui est de leurs 250 milliards supplémentaires par rapport à la zone euro donc attention à ce que y est pas un effet boomerang sur nos propres entreprises on va en reparler isabelle this saint jean vous êtes d'accord avec agnès verdier molinié l'impôt mondial pourquoi pas d'en pratiquer bonjour les problèmes alors un impôt mondial évidemment fin c'était absolument indispensable il faut bien voir quand même que on avait depuis le début des années 80 un mouvement d'érosion liés à la mondialisation et la mise en place des multinationales et des stratégies d'évitement fiscal les multinationales et donc on a eu un effondrement quand vous regardez les chiffres ans et une division par 2 entre le début des années 80 et aujourd'hui des impôts payés par ces multinationales ou alors que effectivement les entreprises les pme les tpe elles sont sur des taux tout à fait différent auquel il ya vraiment et l'histoire d'injustice il ya une histoire de du coup rebord de la fiscalité sur d'autres acteurs voire une un effet de baisse de la capacité de la puissance publique à agir et en particulier dans un moment comme aujourd'hui qui à un moment où il ya une urgence à agir sur l'investissement public sur un certain nombre de services publics aux moyens qui sont à bout de souffle en la santé la justice l'université la recherche d'un bon aulas ont je crois que tout le monde en est convaincu à la sortie de la crise sanitaire et donc c'est tout sens c'est à tout ça qu'il faut mettre un coup d'arrêt et cette décision porté par wendel est effectivement une très bonne nouvelle une très bonne nouvelle maintenant effectivement il faut voir si on va jusqu'au bout et les négociations sont pas finies et hydro que ça peut toujours capoter sachant que alors attention il ya des travaux qui ont été faits par me gabriel lippmann connaissez probablement qui est un économiste français qui travaillent et qui travaillait aux états unis j'avais été un peu à l'origine de toute cette histoire évidemment de cet impôt ceux de cet impôt de plus dans les tailles mais j'aimerais qu'on aille dans le concret si vous le voulez bien ici à présent jean-françois ils sont comment cet impôt mondial pourrait se concrétiser sur le terrain pour une multinationale française m'a d'abord entré ce que ça implique hama le d'abord yayi à deux piliers je le redis en france on était parti plus tôt sur ce qu'on appelait la taxe gafa qu'on voulait mondialisée donc c'est plutôt le numérique là on s'aperçoit que ce sont les multinationales des multinationales y en a qui sont évidemment et c'est bien sous pavillon français ce qu'il faut ce qui paraît naturel c'est de lutter contre les paradis fiscaux le dumping social et fiscal et donc il va falloir s'entendre sur le ce qu'a dit agnès verdier-molinié c'est-à-dire l'assiette fiscale et puis vous allez voir on va devoir rentrer un peu dans le détail parce que selon les pays et c'est là où ça va penser à notre les niches fiscales non mais je pense qu'il faudra enfin moi je veux à ce stade d'abord faire confiance à la capacité des acteurs parce que il y aurait rien de pire que d'avoir une annonce sans lendemain ou sur laquelle on se battrait je crois que c'est aussi l'intérêt antrim et des grands pays de donner une direction et après de venir travailler ensemble mais immanquablement ça va amener et alors dans l'exemple de la france bien évidemment notre système fiscal il va falloir derrière leur travail et leurs pensées le faire évoluer parce qu'on a besoin pour créer de la richesse et pour créer aussi de l'emploi d'avoir des entreprises en bonne santé qui rayonne sur le monde et qui emploie en france on parle de réindustrialisation par exemple si on veut être fort il faut des règles mais c'est plus facile quand vous avez des règles qui sont communes que quand vous jouez j'irai où pratiquer le même la même activité mais avec des règles différentes voies ya du boulot quoi éric bocquet ça va renflouer les caisses publiques salle et on n'y est pas encore là vous dites il ya du boulot effectivement moi je pense qu'on engage à marathon 42km on a fait les 100 premiers mètres avec cet îlot rêver il faut il faut non seulement il faut rêver mais il faut pour cela il faut lutter faut se mobiliser et ça concerne l'ensemble de nos concitoyens quand on regarde les modalités pratiques déjà 2 2 c'est pas un traité qui a été annoncée dimanche on a fait beaucoup de communication communication maximum d'imposition minimum mais les modalités sont les suivantes la taxation s'appliquerait aux entreprises dont le la marge bénéficiaire dépasse les 10 % d'accord et on prendrait la taxe s'appliquerait aux 20% supérieur à la marge bénéficiaire de 10 % des jeunes pour y échapper entre autres les jambes on en rabat un peu un bon et puis comment dirais-je après moi j'ai entendu la réaction du premier ministre de la république d'irlande qui dit nous avec cette taxe on va perdre 2 milliards de je doute que l'irlande ne se signent cet accord aujourd'hui les juges viennent justement va voir un peu ce qui se passe ailleurs et notamment en europe on va retrouver quand un calme mais qui est en salle des conférences quentin vous êtes avec andré gattolin je crois à la tout à fait en 10 14 sénateurs r&d pays c'est le groupe en marche ici au sénat également vice présidente de la commission des affaires européennes ici au sénat lors un mot sur cet accord qui était signé ce week-end est ce que vous dites merci joe biden c'est lui qui a visiblement pesé en faveur de cet article dans cet accord n'est ce pas le soutien des etats-unis a été déterminant et puis devront en entraîner d'autres notamment du japon de quelques grands pays occidentaux à l'origine c'est une demande de l'union européenne et c'est un dossier qui est porté depuis des années je me rappelle quand j'étais à la commission des finances on avait des réunions avec le cd eux et avec monsieur saint-amand qui travaillaient sur ce dossier là maintenant un accord politique a été trouvée je suis d'accord ce n'est pas un traité le travail reste à faire mais son annonce est importante et surtout à la base il va avoir un rôle important dans la l'éradication je dirais des paradis fiscaux mais justement il ya les paradis fiscaux au sein de l'union européenne à 27 pays est-ce que vous avez vous pensez qu'il va y avoir un accord facile à trouver entre tous les pays membres alors c'est toujours la difficulté parce que les questions fiscales relève de l'unanimité bon les trois principaux pays concernés les pays bas l'irlande et le luxembourg ont réagi plutôt modérément mais sans hostilité totale parce qu'ils se rendent bien compte quand même qu'ils produisent de la valeur sur le dos en fait de la valeur qui est produite dans le reste du continent européen notamment dans les pays les plus importants comme l'allemagne la france l'italie ou l'espagne un mot sur ce taux 15 % c'est un taux plancher il pourrait être plus lever certains au parlement européen aurait préféré un taux de 20% alors est ce que vous dites bruel bruno le maire et à certains de ses homologues européens de s'emparer aussi de cette question plutôt la question du taux est importante mais elle reste ouverte elle va pouvoir progresser et c'est l'intérêt aujourd'hui des états avec l'endettement que tous les pays même les plus riches ont subi avec la crise du coc vide donc il faudrait trouver de l'argent le plus important et le plus déterminant ça va être vraiment la répartition de la valeur vous prenez les états unis vous prenez ce qu'on appelle les gars femmes les géants du numérique la loi fiscale de 2017 qui a été engagé par donald trump a augmenté singulièrement leur âme peau et leur bile ya obligation de rapatrier leur bénéfice aux états unis co vont dire les états unis quand on va dire nous nous voulons notre part sur la valeur produite par google en europe alors qu'ils sont déjà taxés à plus de 25% aux etats-unis c'est là où le travail commence à mon avis on va vers d'âpres négociations et malheureusement et comme toujours des compromis mais si ce sont des compromis qui vont dans la bonne direction eh bien profitons-en c'est mieux que l'état actuel qui est profondément inquiétant merci beaucoup merci andré gattolin d'avoir accepté de réagir à notre micro his three merci beaucoup quentin agnès verdier-molinié il va falloir convaincre l'irlande de relever son taux d'imposition comment faut s'y prendre c'est pas gagné d'avancé mais je voudrais réagir est ce que vous avez dit toute heure est ce que tout ça ça va renflouer les caisses de l'état français s'est pas du tout sûr parce que d'une part ça peut renflouer parce que et on peut récupérer c'est vrai un peu d'un côté pour ceux qui qui finalement vendent en france mais d'autre part pour les entreprises françaises qui vendent à l'étranger celles qui sont au-delà de 20 milliards de chiffre d'affaires depuis de 10% de marge ça a été évoqué tout à l'heure et bien celle là elles vont devoir votants ciel ou pas payer dans d'autres pays et c'est autant qu'on va potentiellement perdre aussi pour le trésor pensez donc tout pas du tout crier victoire parce que on a des entreprises dans le cac 1 par exemple ans a été cité dans la presse lvmh air liquide qui vont être concernés par cet impôt mondial et là ça va être des pertes pour la france donc il faudrait bien faire les comptes des deux côtés et éviter de jouer la politique des bisounours en se disant ça absolument nous rapporter cette passion du tout parce qu'on a beaucoup d'entreprises qui sont des entreprises installées pour leur siège dans notre pays mais qui vendent et qui sont beaucoup finalement dans la production et dans la vente à l'étranger et là ça peut poser beaucoup de questions sur ce que ça va vraiment permettre de récupérer au niveau du trésor français donc plutôt que de se poser toutes ces questions de comment re a convaincu les autres pays déjà faisons le bilan de comment comment dans notre pays ça va avoir impact sur les recettes publiques sur nos entreprises et je trouve qu'à ce stade on est beaucoup dans la communication mais pas beaucoup dans l'étude d'impact et dans l'évaluation cette annonce de cet accord du g7 en tout cas suscité et suscite on voit encore beaucoup de réactions de commentaire parmi ces réactions je voulais vous faire écouter thierry breton commissaire européen au marché intérieur pour lui cet accord rebat complètement les cartes époux tcd sur rtl c'est quand même une avancée extrêmement significative parce que ça veut dire finalement quelque part la fin des paradis fiscaux quoi il faut il faut dire les choses comme elles sont et ça c'est quand même jusque là vous me disent ah oui c'est la wii automatiquement parce que chaque pays va avoir maintenant une obligation de taxer à minima à minima je dis bien parce que c'est peut-être qu'on le ça montre un peu le 15 pour cent donc les entreprises qui exercent une activité qu'on prenne acte est une activité de marché c'est-à-dire pas une pas uniquement si elles ont un lieu d'établissement dans ces pays donc oui c'est une seule une vraie révolution et ça m'a vraiment dans le bon sens isabelle this saint-jean c'est la fin des paradis fiscaux alors en tous les cas c'est un coin c'est un coin et il faut absolument appuyé je vais revenir sur l'évaluation de l'impact alors évidemment tout y est les travaux qui ont été faits en particulier ceux de l'observatoire européen de la fiscalité qui vient de sortir une note très précise avec un certain nombre de scénarios et dans le cas d'un accord international il regarde les taux de 2 15 21 et 25 % est effectivement et on voit que dans tous les cas ces bénéficiaires pour la france alors évidemment c'est pas à la même hauteur celle que si vous prenez 25% ses 26 milliard en plus pour les caisses de l'état et si en revanche vous arrivez à 15% on naît entre eux alors eux ils estiment 1 3 quand une note du cae estimait que c'est aux alentours de 8 milliards donc dans tous les cas ces bénéficiaires et dans tous les cas quoiqu'il en soit de toute façon il est normal que les entreprises multinationales fusse-t-elle française un pay des impies et participe de l'effort de la fiscalité pour notre pays surtout quand on sait que c'est quand même les grandes gagnantes ans il ya deux grands gagnants du phénomène de mondialisation et la crise thunders et les très grandes fortunes et les multinationales je pense que c'est immonde remettre de la fiscalité sur ces sur ces axes sur ce point sur le principe même de simples de cette embauche j'ai l'impression que tout le monde est d'accord mais j'aimerais savoir si c'est oui ou non la fin des paradis fiscaux je pense qu'il faut d'abord il faut le souhaiter mais je redis parce que quand vous dites paradis fiscal paradis fiscal et paradis fiscal c'est ça ce communisme non avec des taux un peu différent évidemment les relances je pense que on ne peut pas accepter dans les heures que connaît la planète de 2 de continuer à voir des paradis fiscaux je crois que c'est un objectif si si on partage pas ses objectifs je dirais que je pense quand même que on est pour le moins décalés par rapport au sens qui est qu'on doit donner à l'engagement et notamment l'engagement public mais également aux responsabilités qu'on exerce je crois que c'est une évidence après moi je veux redire une chose laon il va falloir jouer à découvert et va falloir reconstruire des dispositifs à une échelle à la fois nationale et internationale des outils de fiscalité et ça va également toucher par exemple si on regarde la france ça va un autre moment nous interpeller dire qu'on va avoir aussi le sentiment d'être un peu d me de marge de manoeuvre du fait de l'arrivée d'une taxe mondiale qui participe je pense d'un besoin et d'un équilibre nouveau nécessaire a bâti que voulait dire c'est qu'il va falloir coopérer à l'échelle internationale de manière beaucoup plus intense qu'avant ben oui et puis de commencer par l'union européenne il faut donc enfin l'union européenne reconnaisse qu'il existe en son sein des paradis fiscaux on a cité l'irlande dans la cité les pays bas le luxembourg je rappelle les révélations fracassantes du mois de février la open luxe le journal le monde a fait une enquête là-dessus 55000 sociétés offshore 6500 milliards d'actifs détenus par ces sociétés offshore donc au sein d'une europe et y est les paradis fiscaux cantoria la liste officielle des paradis fiscaux tels que conçus par l'union européenne ne figure aucun de ces états je peux citer d'autres exemples des bermudes microsoft a son siège à dublin en irlande l'irlande c'est union européenne a fait 3 125 milliards de dollars de profits l'an dernier en payant 0 dollars d'impôts géré employés parce que le siège officiel de la filiale et microsoft se trouve aux bermudes où la l'impôt société est à 0% alors si on veut un impôt c'était à 0% il faut le décider mais il faut changer la société alors on parle beaucoup d'europe depuis tout à l'heure et la chine on n'en parle presque pas la chine il faut pourtant en parle et agnès verdier molinié on dit quoi aux chinois pour les convaincre avec cette difficile question de hong kong notamment avec une fiscalité pour le moins avantageuses pour les chinois pour essayer de les convaincre ça va être effectivement compliqué évidemment c'est que le début de la négociation à moi j'ai envie aussi qu'on parle pas simplement d' impôt minimum et d'impôt maximum parce que je trouve que ce serait incohérent se dire que peut être qu'il ya un plancher mais qu'il ya aussi un plafond nos entreprises françaises sont les plus imposées par rapport à tous les pays comparables il n'y a pas qu'au l'impôt sur les sociétés il faut bien se dire qu'il ya aussi toute la caisse deux taxes sur la production qui pèse sur nos entreprises c'est 99 milliards en 2019 donc voyez l'impôt sur les sociétés c'est une trentaine de milliards les taxes sur la production c'est 99 milliards c'est plus de 400 milliards qui sont payés par nos entreprises en prélèvements obligatoires au total pourquoi est-ce qu'on est toujours sur les questions de minimum alors que nous ce qu'ils nous fixent qui handicape notre pays c'est aussi le fait qu'on soit allé beaucoup plus loin que les autres pays au niveau de taxation si on se mettait rien qu'au niveau de la zone euro on serait à 6 points de pib de moins 150 milliards de moins donc moi j'aimerais qu'on regarde les sujets sous tous les angles oui à mettre d impôt minimum mais il faut aussi mettre finalement du maximum dans cette danse est question parce que notre compétitivité notre industrie on parle de l'industrialiser la france on parle de développer des entreprises en france qui nous parle de créer des emplois marchands en france est absolument essentiel je crois que c'est un des axes de campagne qui va se se décider pour 2022 il faut absolument on est un vrai débat sur ce sujet et qu on occulte pas sa part des gros débat sur le taux d'impôt sur les sociétés qui finalement est une toute petite partie de l'impôt payé par nos entreprises il faut bien se mettre ça dans la tête merci beaucoup isabelle this saint jean vous êtes d'accord il faut aussi 1 1 ap au maximum en quelque sorte non c'est toujours la même logique bon et si on regarde effectivement faut avoir une perspective globale et regardez l'intégralité de ce qui pèse sur les entreprises mais il faut aussi regarder à ce moment là les subventions dont bénéficient les entreprises françaises voilà et donc c'est à ce moment là on voit des chiffres complètement différent qui apparaissent j'en donne deux simplement en restant sur l'impôt sur les sociétés si on regarde le poids de l'impôt sur les sociétés dans le pipe en france alors effectivement facialement on a un taux beaucoup plus important mais sauf que on a une base qui est tout ni té si vous passez l'expression et le résultat c'est qu'on est à 2 24% du pipe quand la moyenne le cds et 3,14 si vous regardez un autre chiffre qui est donné par le fmi vous voyez que la productivité indices de productivité l'impôt sur les sociétés est aussi extrêmement faible donc c'est une on a une série de tuyaux qui rendent qui sortent donc moi je veux bien qu' au regard de l'ensemble et à ce moment-là regardons aussi ce qui entre en et puis surtout arrêtons de penser que l'attractivité d'un pays c'est simplement lié à st l'attractivité d'un pays comme la france c'est aussi la qualité de ses services publics c'est aussi là le niveau d'éducation c'est plein de choses c'est pas seulement s'en est donc là c'est vraiment toujours la même logique qui est logique qu'on sully et depuis maintenant le début des années 80 et qui nous amène dans la situation dans laquelle on est aujourd'hui je crois que là on est dans un moment de tourner en gras c'est effectivement ce qui se passe aux etats unis mais j'aimerais le gouvernement soit plus on est lui plus ambitieux lambeaux bio de bon sens quand même un peu faible sur il a vraiment appuyé les 21 faire son pain d'occidentaux isabelle this saint-jean j'aimerais juste j'aimerais juste vous entendre messieurs les sénateurs on sait qu'on se dirige vers un alignement des fiscalités en europe peut-être d'abord ou pas du tout c'est un chantier qu'il faut ouvrir d'urgence le chantier de l'harmonisation du boulot du boulot en mettant fin à la règle de l'unanimité sur les questions fiscales hausse à l'union européenne messieurs ils sont bons je pense qu'il faut effectivement de la coordination je pense que c'est et c'est vraiment ce qui doit permettre à l'europe de grandir la coordination et de l'identité aussi des pays membres voilà il faut travailler sur les deux c'est l'europe c'est finalement c'est un tandem il faut pas que l'europe prenne le pas de trop sur les pays et leurs marges de manoeuvre et il faut par contre que les nations est une ambition européenne plus forte ce sera le mot de la fin merci beaucoup merci à tous les cadres d'avoir participé à ces débats pour des raisons d'équité je rappelle que jean françois buisson vous êtes candidat aux régionales et on va donc voir les autres listes en course pour ces régionales donc des 20 et 27 juin merci à vous merci à tous les cadres d'avoir participé à ce débat il est 14h30 les questions d'actualité vont bientôt débuter tout le monde est en place toute la brochette de journalistes et en place quand un chalmé et en salle des conférences gens m'a scié et sur twitch vous le voyez jérôme rabier est au coeur de la machine il est dans l'hémicycle et jérôme vous avez peut-être quelques éléments sur les questions qui vont être posées cet après midi au gouvernement oui steve à une séance de questions d'actualité au gouvernement qui s'ouvrira par une déclaration solennelle de gérard larcher au lendemain de l'agression des manuels macron dans la drôme le président du sénat qui a déjà dénoncé un acte intolérable une atteinte à la république et ses valeurs il pourrait insister sur le climat plus générale de la vie politique et évoqué les nombreuses agressions notamment d'élus locaux et de mer en particulier mais aussi d'enseignants de policiers gendarmes à noter qu'en dehors de cette intervention de gérard larcher aucune question ne sera posée sur ce thème comme si les sénateurs qui ont tous dénoncé un cet acte ne voulait pas non plus les données une nouvelle résonance aujourd'hui dans l'hémicycle en revanche on parlera comme chaque semaine duco vide et de ses conséquences avec plusieurs questions sur ce thème où en est la campagne de vaccination interrogera par exemple dany wattebled pour le groupe les indépendants ou encore une question sur la compensation financière pour les communes qui ont engagé des frais pendant le coc vide au moment même où un nouveau texte budgétaire est attendu au parlement de nombreuses questions également sur l'agenda social rené paul savary le monsieur retraites ici un du groupe l'est républicain interrogera le gouvernement sur le possible retour devant le parlement de cette réforme explosive avant la présidentielle de 2000 22 côté parti socialiste annie le houérou posera une question sur l'entrée en vigueur de la réforme de l'assurance chômage prévue au 1er juillet on sait que la gauche veut un report ou même une annulation de cette réforme voilà steve pour les principaux thèmes abordés cet après midi et on suivra ça et vous dans maintenant trente minutes merci beaucoup géraud allez on passe au second thème de cette émission la fameuse pma pour tout pour tout et bien ça veut dire pma aussi pour les femmes seules et les femmes lesbiennes et ça ça ne fait pas l'unanimité la preuve sur ce plateau ou j'accueille dominique de legge sénateur lr d'ille-et-vilaine bonjour vous êtes membre de la commission spéciale sur la bioéthique et michel meunier sénatrice socialiste de loire-atlantique et vice présidente de la commission spéciale sur la bioéthique bonjour merci d'être avec nous la loi bioéthique et donc examinée actuellement et pour la troisième fois à l'assemblée nationale et cette fois 7 pourrait bien être la bonne regard des sujets il est signé gaspard flamand l'assemblée nationale vote de nouveau en faveur de l'ouverture de la pma à toutes les femmes mesure phare du projet de loi bioéthique et promesses de campagne d'emmanuel macron le texte va maintenant revenir une troisième fois devant le sénat le 15 juin en commission et le 24 juin en séance publique mais l'ouverture de la pma à tout suscite beaucoup d'opposition tant qu'on aura pas prouvé que pour un enfant l'absence d'un père est sans conséquence je préfère la prudence il ya aussi une autre raison je ne vois pas à partir du moment où on va accorder aux femmes cette possibilité au nom de quoi on pourrait refuser la même possibilité par la gpa la gestation pour autrui aux hommes pourtant en 2019 la chambre haute avait dit oui à la pma pour tout à condition qu'elles ne soient pas remboursés par la sécurité sociale mais il y aquelques au mans en deuxième lecture tournement de situation l'article en est finalement retirée du texte dans sa globalité une issue qui avait déploré le président du sénat je regrette un peu que le sénat ait laissé passer la chance d'améliorer le texte je le dis comme je le ressens vous connaissez ma position c'est dit que le texte de 2019 était pour moi un texte équilibré et je ne suis pas certain que l'équilibré trouvé en 2019 et d'ailleurs dans un dialogue à l'accord avec la ministre de la santé soient retrouvés c'est donc dans ce contexte avec une gauche favorable au projet de loi est une droite divisée sur la question que le sénat va entamer cette troisième et dernière lecture avant une adoption définitive prévue pour le mois de juillet dominique de legge ce texte s'il revient au sénat dans deux semaines vous évoquez la galère vous dites quoi pas de compromis sur la pma pour toutes du passage on dit simplement que faut que le président de la république tienne parole au huitième round c'était la mer rappelez vous il nous a dit il faut qu'on aille vers un consensus et puis qu'est-ce que je découvre encore hier monsieur véran qui nous dit de toute façon les décrets d'application sont prêts et les premiers enfants à naître de la pma naîtront il avait dit au sein pendant une nuit enfin je veux dire c'est quand même intéressant de nous dire débattez on cherche consensus mais toute façon les décrets sont déjà ficelés et madame la présidente de la commission des lois hier à l'assemblée a déclaré de toute façon nous voterons le texte que gouvernement nous a proposé et c'est ce que sont en train de faire les députés de ceux de rétablir le texte à la virgule près initial du gouvernement si c'est ça ce qu'on appelle le dialogue et le consensus je pense qu'on ne met pas le même sens où les mêmes mots avant de vous donner la parole michel mais j'aimerais juste comprendre quelque chose parce que la pma pour toutes elle avait été votée au sénat en première lecture elle n'avait pas été en deuxième lecture qu'est ce qui s'est passé entre temps et qui ce qui va se passer dans deux semaines vous savez très bien que sur l'article l'a7 un problème d' incidents de séance où il ya un amendement était passé c'était pas prévu qu'ils passaient un autre qui ne vais pas passer il s'est trouvé c'est prouvé ja repose sénat paradoxalement et consensus pour des articles ne satisfaisait personne mais vous savez très bien que le sujet il est pas là le sujet c'est celui de la filiation on y reviendra alors là je vraiment paris lille il est là le sujet on peut pas mentir aux enfants sur la pma pour tout vous mais vous savez très bien que sur la pma pour tout à l'intérieur du rove auquel j'appartiens les avis sont relativement partagés alors michel mail et vous vous êtes clairement pour la pma pour tout ça pourrait donc être la grande réforme sociétale d'emmanuel macron c'est une réforme que vous aurez pu dû peut-être vous la gauche adopté déjà peut-être sous françois hollande oui tout à fait mais je l' ai déjà dit et même ici je pense que c'est un rendez-vous qu'on a ratés lors du précédent quinquennat et donc pour ma part donc je suis favorable à l'assistance médicale à la procréation pour les femmes et les couples de femmes et je pense que la promesse du candidat macron à l'époque et aujourd'hui président va se réaliser mais que de temps que de temps il aura fallu et avec des débats ont certes qui ont pu être constructif pour la plupart mais quelquefois qui a dû retarder des mesures en tout cas une réalité qui j'ai du mal à penser qu'elle puisse se mettre en oeuvre avant 2000 23 vous croyez au gouvernement quand il dit qu'on pourra finalement faire ses premiers parcours de pma avant la fin de l'année j'ai du mal parce que vont vous le savez une gestation c'est quand même neuf mois il va y avoir des mesures qui sont qui vont changer a notamment sur l'accès aux origines en tout cas la levée de l'anonymat des donneurs qui va peut-être en tout cas qui va modifier le paysage de toute façon des donneurs je dis pas qu'ils valent à supprimer parce que il aura toujours donc des don altruiste qui existeront et c'est tant mieux puisque on maintient la gratuité des dons en france et là dessus il ne faut pas tergiverser donc mais ça prendra du temps et il nécessairement peut y avoir un décalage au détriment des projets parentaux des familles qui porte ce projet dominique delage est ce que on aurait évité les incidents dont vous parliez un peu plus tôt si on avait fait finalement une loi sur la bioéthique et une loi sur la pma pour toutes c'est une chose sur laquelle nous sommes tous d'accord commencé par votre collègue monsieur je m'y étais rapporteur qu'il est nous avons tous dit la même chose c'est une erreur d'avoir voulu dans le cadre d'une loi de bioéthique traité d'un problème de société donc je suis intimement convaincu que le débat aurait été beaucoup plus clair et que vous êtes vous aurions pu aller vers un consensus si effectivement on avait fait la distinction entre ce qui relève de l'éthique proprement dite avec toutes ses implications en matière de recherche et ce qui relève d'un débat de société ce sont deux choses différentes et là encore il ya une confusion est-ce qu'elle était volontaire ou involontaire je n'en sais rien mais ce qui me semble aujourd'hui c'est que la priorité des priorités est la lande attentes des français c'est sans doute tout de même pas la paix mais je crois que d'autres ça j'ai donc j'ai fui il ya beaucoup de femmes les femmes demandent bien évident exige ne le nie pas et qu'ils attendent depuis déjà deux trois ans de bd mais qu'est ce que c'est que beaucoup et qu'est ce que c'est aujourd'hui que la priorité pour le gouvernement et pour notre pays je pense que la situation sanitaire la situation économique méritent peut-être aussi que la priorité du gouvernement soit ailleurs et qu'on soit capable de se rassembler sur des sujets consensuels face à la crise que nous connaissons aujourd'hui un coup vous parliez de consensus est sûre il y aurait pu y avoir aussi un consensus sur cette thema pour tout vous pensez si c'était si on l'avait examiné un texte séparé je pense que si on avait examiné le texte d'autres de façon séparée nous n'aurions pas pu cette confusion des genres laquelle nous avons assisté qui n'a fait que rendre le débat confus votre groupe à inscrire dans le texte en deuxième lecture de la formule suivante il n'existe pas de droit à l'enfant vous considérez qu'il existe ce droit aujourd'hui michel magne et alors ça c'est entendu et réentendu parce que rabâcher le droit à l'enfant pour moi n'existe pas il y a un projet parental qui existent et qui fonde tout un conte soir un homme une femme un couple hétérosexuel un couple homosexuel il y a au départ est à l'origine un projet parental on veut faire famille mais le droit à l'enfant n'existe pas et il est souvent brandie pour être un un contre arguments à ceux qui sont pour la liberté et le droit de choisir ses maternités et de choisir la façon de procréer qu'est ce que vous répondez à sa nuque de lège aussi d'autant plus à l'aise que c'est moi qui ai déposé cet ajustement est qu'il a écrit vais pas les citer mais je sais en mai quand tout à l'heure je parlais de consensus il me semble que le gouvernement aurait pu donner un avis de sagesse et l'assemblée nationale garder cet amendement je sais si limites sur le plan juridique pour autant c'était un signal qui était envoyé et peut-être que serait permis d'aller vers le consensus mais en récusant même cet amendement sur lequel tout le monde au fond était d'accord je pense que le gouvernement a perdu une occasion a perdu une occasion de montrer que effectivement il cherchait à rassembler plutôt qu'à diviser et c'était dans ce sens là que j'ai déposé cet amendement c'était justement pour au moins dès le départ au début de la loi montré qu'ils avaient un point sur lequel nous étions tous d'accord une ligne que personne ne voulait franchir quel dommage est ce que le gouvernement n'ait pas saisi la main donc vous reconnaissez aujourd'hui que la bataille est perdue sur la pma pour tout mais c'est pas dans ces termes que ça se pose parce qu'il reste une lecture donc il va y avoir cette année ses auteurs la versa en cause demain vraisemblablement les pma passera eli roth des enfants qui naîtront avec une procréation médicalement assistée le vrai sujet que poser maintenant c'est la question du code civil et de la filiation faire croire à des enfants qui sont nés de deux mères c'est quand même les tromper vous en conviendrez et réformer notre code civil réforme est en quelque sorte notre pôle vie de notre société uniquement pour satisfaire cette demande je trouve ça dommage et donc il eût été souhaitable que à l'assemblée nationale au mois sur cet article quatre sur la filiation que nous avons réécrit justement pour permettre l'accès à la paix m'a quand même un con mais il est fort dommage que à l'assemblée nationale on se soit pas saisie de cette porte que nous avons ouvert il est donc deuxième exemple du refus du consensus et du dialogue il ya un texte c'est celui du gouvernement il passera coûte que coûte et circulez ya rien à voir michel meunier prochaine étape la gpa non bien sûr que non et c'est là où le désaccord entre cas avec monsieur de lège il ya un point commun ce qui aura une grande frustration des parlementaires du sénat quand nous aurons ce texte puisque les les jeux sont faits et gestes sans jeu de mots mais on voit bien que cette troisième lecture va ressembler fortement à la première voilà mais là où je suis pas d'accord c'est sur les questions de filiation parce que quand j'ai dit tout à l'heure faire famille je pense aussi à toutes ces familles par adoption qui elle depuis bien longtemps et en plus avec des profils de célibataires puisque à célibataire peu adoptée en france font famille et il n'y a pas de filiation biologique évidemment qui questionne cette famille là et ce sont les familles comme les autres donc pour revenir à votre question non parce que le don doit être anonyme et gratuit et il n'y a pas de marchandisation du corps il ne devra pas y en avoir il n'y en a pas les européens de gpa et donc il n'y aura pas de gp apr puisque c'est ça la ne le souhaitait pas je ne souhaite pas personnellement non vous êtes d'accord avec 2002 l'aise quand il dit que c'est un changement anthropologique un changement de société dans laquelle on se dirige c'est une évolution un changement oui mais quand on regarde ce que changement ça voudrait dire qu'on regrette où on tourne la page de ce qui a existé non je pense que les familles qui sont dans leur parcours elles auront aussi la place à faire pour des familles qui n'ont pas eu le même parcours qui n'ont pas eu la même histoire dominique de legge j'aimerais tant que madame meunier raison en disant qu'il y aura pas de gp on nous avait vendu le mariage pour tous en nous disant jamais irak pma et je vois pas comment demain au nom de l'égalité hommes-femmes on va pouvoir refuser à des hommes ce que l'on accorde à des femmes donc zappé mars et forcément la porte ouverte demain à loger p1 ce sera le mot de la fin de la fin de ce premier débat il est 14h45 à présent vous restez avec nous a parlé d autres sujets d'actualité bien évidemment j'aimerais vous faire réagir parce que dans l'actualité également il ya évidemment cette gifle cette gifle administrée au chef de l'état c'était hier lors d'un déplacement dans la drôme on va retrouver tout de suite jean mas siégeant maciel à gifles j'imagine que ça fait beaucoup réagir t internautes absolument steve tu t'en doutes beaucoup d'internautes l'ont vu cette gifle hier elle fait beaucoup réagir elle fait débattre certains internautes trouvent qu'on en parle trop et d'autres internautes trouvent qu'au contraire elle et elle est symptomatique sedif d'une montée des tensions une montée des tensions de montée des violences que l'on constate dans le débat public ça fait ça fait référence notamment à des travaux qui avaient été menées sénateurs sur les agressions contre les maires ces élus locaux un récemment encore été passée à tabac il y à il ya quelques jours seulement la gifle reçue par le chef de l'état elle aussi symptomatique du coût de cette montée des violences à compter de violence en politique que l'on a retrouvé aussi il ya quelques jours dans cette vidéo de youtube heures d'extrême droite papa sitôt qui met en scène la fusillade tout simplement d'un électeur d'un électeur de gauche ça aussi ça a énormément fait réagir les internautes qui se pose beaucoup de questions sur les discours d'extrême droite est ce que l'extrême droite n'est pas en train de tenter de déplacer encore le curseur un peu plus loin donc beaucoup de réactions tu t'en doutes et une attente cet après-midi de la parole notamment de gérard larcher le président du sénat on attend de voir et si lui aussi va condamner aussi fermement que tout le reste de la classe politique ce geste gérard larcher qui devrait effectivement dire quelques mots en ouverture de ces questions d'actualité au gouvernement merci beaucoup aux gens on te retrouve tout à l'heure peut-être une réaction une agression physique contre un chef de l'état c'est une agression contre notre république michel meunier tout à fait c'est inadmissible et rien ni personne ne peut l'expliquer le cautionner ou le justifier on va tout de suite retrouvé quentin qu'elle mais qui est en salle des conférences quentin vous êtes avec eliane assassi la présidente du groupe communiste est tout à fait steve effectivement alors selon les informations du parisien madame cécile sommes retenus en garde à vue n'explique pas vraiment son geste d'hier pas plus qu'il n'est mais une quelconque revendication précise une source proche du dossier évoque une espèce de bouillie idéologique alors de quoi cette gifle et elle le symptôme selon vous écoutez d'abord je pense qu'il faut condamner cet acte c'est inacceptable qu'une personne quelle qu'elle soit puisse gifler le président de la république comme il est inacceptable de toute façon qu'il y ait des violences dans d'autres sociétés que cette personne aide à bouilly dans la tête je veux bien concevoir cela dit il a tenu des propos quand même qu'ils sont assez révélateurs d'une orientation politique me semble t'il donc je ne sais pas ce qu'il va advenir de sacs à la à l'issue de sa garde à vue mais visiblement ce personnage et quand même issu d'une mouvance d'extrême droite donc qui relevait par tout le monde donc on verra ce que donnera la suite de l' enquête mais pour l'instant on en est là gérard larcher doit prendre la parole en ouverture de cette séance des questions d'actualité au gouvernement au nom du sénat tout entier il doit dénoncer a unanimement ces faits c'était important c'est important que la représentation nationale aujourd'hui face unanimité sur le sujet oui bien sûr ça c'est très important d'ailleurs dès hier je crois que tous les présidents de groupe ici au sénat mais je crois que c'était le cas aussi à l'assemblée nationale ont dénoncé ce qui s'est passé à tain l'hermitage je trouve que c'est bien effectivement que unanimement la représentation nationale et la haute chambre puisse effectivement dire sa colère face à de tels agissements ce qui déjà sur twitter a dénoncé et bien une violence qui se développe dans notre on l'a tous dénoncé ainsi moi vous savez j'ai adressé j'ai envoyé un tweet hier dans lequel jeudi outre le fait que c'est inacceptable de ce qui s'est passé je dis qu'il faut redonner du sens et des contenus au débat d'idées à la démocratie je crois que l'on souffre aujourd'hui dans ce pays de ce manque de deux confrontations d'idées de confrontation par le verbe c'est très important tous les élus sont vraiment ont la bonne attitude quand on voit des manifestations dans la réforme des retraites des parlementaires qui vont comme ça singer nate où il frappe un même quartier j'ai repris ce ne sont pas tous les élus je suis président du groupe communiste républicain citoyen et écologique et je peux vous assurer que les événements groupe n'ont jamais eu de tels agissements dans une magnifique dans une manifestation de quelque nature qu'elles soient et dieu sait qu des fois c'est difficile c'est très difficile mais nous n'avons jamais commis des actes de d'une nature violente sur qui que ce soit d'ailleurs mais je ne parlerai que non visibles bien sûr est que pouvez-vous faire en plus pour apaiser encore davantage je crois qu'il faut se rapprocher des citoyens c'est ce que je me disais c'est à dix elle redonner un petit peu du sens il y a des idées à défendre et je pense qu'aujourd'hui on ne défend plus des idées on le confronte plus des idées et ça laisse effectivement la place à des invectives à des violences et ça on ne peut pas l'accepter moi je vois dans les campagnes électorales de ce2 cm2 se détendit qui sont présents la question principale c'est d'avoir des débats avec des gens si ça qui compte merci beaucoup on appelle on entend cet appel au débat avec des mots effectivement eliane assassi à ce micro aujourd'hui merci merci beaucoup quentin inacceptable pour eliane assassi on viens de l'entendre la présidente du groupe communiste qui condamne évidemment cette agression du chef de l'état dominique de legge d agression contre un homme politique contre un chef de l'état on les a on en a déjà vu plusieurs fois par le passé pourtant on est toujours saisie du même choc pourquoi comment vous l'expliquez je sais pas l'expliquer souffre peut-être pas une certaine forme de banalisation de la violence de la violence mais aussi quelquefois de la fonction voilà je pense qu'il faut si sa fonction de président de la république vous voulez a quand même quelques images par moments qui peuvent prêter à choquer et y compris de dans les médias et de la part des médias ce que vous voyez on voyait tout à l'heure le président sarkozy sa marionnette battue ça passe en boucle ça finit par s'appliquer une responsabilité des médias selon vous dans cette fosse il y des dvd en tant que tel je dis quelle responsabilité collective à un moment donné ces images elles véhiculent un message et ce message il finit par percolé lui suffit pas de dénoncer moi je suis sur la même longueur d'onde que ma collègue monnier et nous dénoncerons tous avec le président larcher qui est arrivé est inadmissible ça doit être condamné alors que simplement il faut aussi se poser un certain nombre de questions et pas simplement dire c'est pas bien treize petites précisions on a choisi ici sur public sénat de ne diffuser l'image de cette agression des manuels mâcon qu'une seule fois contrairement donc à d'autres d'autres chaînes de télévision on va tout de suite retrouvé quand un calme inquiétant salle des conférences quentin vous êtes avec roger karoutchi exactement vice-président à l'ère du sénat bonjour monsieur karoutchi et on attend un message en début de cette séance des questions d'actualité au gouvernement de gérard larcher au nom du sénat c'était important d'avoir une unanimité de tous les groupes politiques pour dénoncer le geste qui s'est passé hier dans la drôme oui oui ça ne changera pas la face du monde ni la vie publique française mais c'est important de dire que ça suffit qu est que la violence érigé un système par certains parce qu'il n'ya pas assez de sanctions parce qu'un passé d'unités et que cette violence n'est pas admis si pas plus d'ailleurs à l'égard du président la république à l'égard de l'ensemble des élus qu'à l'égard des policiers des gendarmes des médecins des enseignants faut que ça s'arrête le climat de violence dans ce pays doit s'arrêter voilà ne changera pas le monde ce qui va nous rester en séance aujourd'hui que peut-on faire collectivement où vous les élus les aussi le législateur est ce qu'il ya des solutions à cette violence pourquoi toujours les élus vous aussi les médias tu es responsable c'est on va pas faire une loi supplémentaire il ya suffisamment de textes de lois pour réprimer la violence pour réprimer la délinquance pour épauler ce que vous voulez mais il faut que collectivement médias élus syndicats tout le monde que tout le monde fasse un peu de pédagogie pour dire dans ce pays est en démocratie et en république le débat il hisse dans les idées le débat qui se tranchent par les urnes par le vote pas par la violence pas par une violence qui est devenu érigés en système oh ya plus une seule manifestation dans ce pays où il n'y a pas d'actes de violence c'est n'y a plus une seule réunion ne craignent pas la violence donc il faut que ça s'arrête et il faut que chacun reprenne ses esprits et reviennent à la raison j'ai arraché après d'une violence qui se développe dans notre mais dans notre pays qui a été le point de bascule selon vous est ce qu'il ya eu ce moment de bascule dans la violence politique je pense que la bascule elle est en plusieurs étapes d'abord avec par définition les actes terroristes qui ont mis la violence à l'extrême dans des conditions aberrante pour notre pays mais enfin qui a existé et puis ensuite le fait que par exemple les black blocks ou chers certes un gilet jaune ont pratiqué la violence dans les manifestations alors je reconnais que celle et gilet jaune c'était plutôt les black blocks qui alléchés gilet jaune pour faire de la violence mais on n'a pas réussi à maîtriser ce phénomène des black blocks on n'a pas réussi à fait à maîtriser le phénomène de la violence maintenant on est tous confrontés au fait que la violence est devenue un système de vis pour certains voilà avant de vous libérer je ne peux pas ne pas vous poser la question ce matin les salaires ont présenté un système de départage sur la primaire à droite qu'est ce que vous en pensez eh bien vous le saurez le 28 après les élections locales puisque je les dis je ne m'exprime pas là dessus avant les élections départementales et régionales on gagne d'abord les élections départementales et régionales on règle nos affaires après merci beaucoup merci karoutchi merci quand on vous avez vous avez donc essayé de poser cette question sur sur les primaires chez les élèves ça suffit nous dit roger karoutchi il faut que ça s'arrête roger karoutchi qui en appelle à la responsabilité collective en quelques mois michel magne est ce qu un climat délétère est en train de s'installer en france je ne crois pas par contre il ya une forte visibilité de ces exactions et c'est regrettable et c'est du à on va aura je pense qu'il faut que je reste et je resterai sur cette expression de responsabilité collective mais chacun et chacune nous avons notre part on va retrouver quand un calme et une nouvelle fois qui est avec quentin vous êtes avec hervé marseille le président du groupe centriste exactement le président du groupe centriste au sénat bonjour monsieur mars alain larcher qui va introduire cette séance des questions écrites au gouvernement avec cette phrase cette agression est un symptôme symbolique qui illustre la montée de la violence dans notre société c'était important qu'ils aient ce message aujourd'hui en ouverture et en ouverture de la séance absolument je crois qu'il y a des limites au débat et la violence est une limite on ne peut pas accepter la violence encore moins sur le chef de l'état qui nous représente tous on peut ne pas être d'accord avec le chef de l'état mais il ya d'autres moyens de le contester il ya d'autres moyens de débattre et ce sont ces moyens là qu'il faut utiliser on ne peut pas accepter la violence en politique comment est-ce que vous analysez les faits d'hier en garde à vue apparemment les proches du dossier parle d'une bouillie idéologique dans les brumes de la personne qui a frappé le chef de l'état qu'est ce que vous qu'est ce que vous retenez vous de cet incident moi ce que je retiens simplement c'est que dieu merci pour l'instant ça reste quelque chose comme l'a dit le chef de l'état d' isoler je pense que faut pas s'appesantir sur la personnalité de tel ou tel illuminés qui s'en prend au chef de l'état comme d'autres s'en sont pris à des premiers ministres ou à d'autres élus ça n'a pas de sens de dire que peut-être il a une proximité avec la droite de la droite qu'il a pu scander un slogan royalistes ça n'a pas d'intérêt non on va par veut parce qu'on va pas chercher du complotisme derrière tout ça je veux dire c c ou c'est un acte isolé ou salés pas si c'est une organisation à lenquête le démontrera et on verra quelles conséquences en tirer pour l'instant je veux croire que c'est un acte isolé de quelqu'un qui qui est un peu perturbé en revanche cette claque elle doit nous réveiller le doigt elle doit montrer qu' il faut organiser mieux le débat public on sent bien que notre société sous pression après un an et demi de qu'ovide de confinement on voit bien les difficultés qui existent ici ou là sur le plan psychologique beaucoup de gens sont perturbées et puis il faut ré ouvrir aérer le débat il faut que le parlement reprenne toute sa place on ne peut pas avoir une démocratie qui se limite à 1 et cutif extrêmement puissant qui décide de tout et l'opinion qui est condamné à réagir positivement ou négativement chacun se souvient d'épisodes douloureux comme les gilet jaune comme les manifestations qui a pu y avoir sur les retraites sur la sur les grèves qui a pu y avoir sur toutes sortes de sujets il faut ré ouvrir le débat il faut le réinstaller et le lieu si le parlement oui et c'est ce que dont vous dites qu'en fait l'exécutif a déjà peut-être la solution à cette violence politique c'est de mieux considérer toutes les professions intermédiaires toutes les personnes qui peuvent réinstaurer un débat entre les populations en france c'est ça que vous dites oui c'est ça que je dis et je dis qu'on ne peut pas continuer comme ça on peut pas continuer à avoir d'un côté un exécutif qui décide de tout qui est l'alpha et l'oméga de la politique en france et puis de l'autre côté l'opinion qui est condamné à réagir aux décisions qui sont prises et à un lieu qui s'appelle le parlement comme son nom l'indiqué c'est le lieu du débat c'est un instrument qui est le symbole de la démocratie et c'est là que se doit ce doivent se faire les grands débats est ce que vous avez pu envoyer un message à mgr lacroix aurait pu communiquer avec le chef d'état d'une façon ou d'une autre et puis j'ai manifesté comme beaucoup d'autres mon soutien dans cette affaire et lui dire combien nous soutenons que nous le soutenions mais je crois que aujourd'hui il faut passer à autre chose eh bien merci mais ils seraient minces hay président du groupe centriste alors que gérard lâcher quitte le bureau départ pour rejoindre l'hémicycle on va retrouver jérôme rade et en tribune de presse de l'hémicyle jérôme dites-nous tout sur le programme aujourd'hui elle va gérard larcher un qui va s'installer dans quelques secondes au plateau et qui a décidé de prendre la parole il a tenu à faire une déclaration solennelle au lendemain de la gifle reçue par emmanuel macron en déplacement dans la drôme c'est un moment évidemment qui sera attendu ensuite pour le traditionnel rendez vous de vos mercredi après midi seize questions au programme avec notamment une question sur le retour au parlement de la réforme des retraites elle sera posée par rené paul savary le monsieur retraites du groupe l'est républicain autres réformes politiques au programme de ces questions d'actualité celle de l'assurance chômage et c'est annie le houérou 1 pour le groupe socialiste qui posera cette question troisième réforme réforme des retraites réforme de l'assurance-chômage réforme de la justice est également programmée c'est tout de suite puisque la cloche a retenti telle issue vue nous n'avons pas reçu d'observation il y en a t'il en séance je n'en vois point le procès-verbal donc adopté sous les réserves d'usagé messieurs le premier ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues au nom du sénat je souhaite faire part de notre soutien et de notre solidarité au président de la république qui a été agressé hier dans la drôme par cet acte inacceptable c'est notre démocratie et la république elle-même qui ont été attaqués cette agression est un symptôme symbolique un acte qui illustre une fois de plus la montée de la violence dans notre société certains discours et prises de position sont de plus en plus marqués par l'agressivité l'intolérance le refus du débat démocratique et aujourd'hui le complotisme ce sont désormais les représentants de l'autorité publique et du service public qui sont victimes de ces violences les élus et policiers et gendarmes des pompiers les soignants les enseignants et hier le président de la république devant la multiplication de ces actes il est me semble-t-il de notre responsabilité à nous la nation mais aussi de la responsabilité de l'ensemble des citoyens de ce pays de faire vivre le débat d'idées sans jamais transiger sur le nécessaire respect dû aux personnes et à la diversité des idées nous devons veiller à faire vivre la démocratie dans un cadre digne et apaisée tel est le message que je souhaitais vous adresser mes chers collègues ainsi qu'à tous ceux qui nous regardent à cet instant à l'ouverture de notre séance de questions d'actualité au gouvernement je vous remercie de votre attention [Applaudissements] l'ordre du jour appelle les questions d'actualité au gouvernement la séance est retransmise en direct sur public sénat et notre site internet au nom du bureau du sénat j'appelle chacun d'entre vous mes chers collègues a observé au cours de nos échanges ce qui fait aussi nos valeurs essentielles le respect le respect les uns et les autres et bien sûr le respect du temps parole je vais donner la parole si vous le voulez bien un autre collègue annie le houérou pour le groupe socialiste écologistes et républicains chers collègues vous avez la parole merci monsieur le président monsieur le ministre l'insee estime que depuis le 1er confinement 29 % des ménages auraient leurs revenus mensuels en baisse entre mars 2020 et mars 2021 l'observatoire des inégalités dans son rapport 2021 conclu que la crise sanitaire agit comme un accélérateur des inégalités elle précipite dans la propre dans la pauvreté des personnes qui en étaient proches votre gouvernement met en oeuvre sa réforme de l'assurance chômage dans un contexte où beaucoup de français ont encore la tête sous l'eau d'après l'étude d'impact menée par l'unedic un million cent cinquante mille personnes vont constater une baisse moyenne de 17% de leur allocation dont 345 milles jeunes qui sont ceux qui pâtiront de cette réforme les personnes qui a été en des contrats courts de l'intérim et des périodes d'inactivité non pas par choix mais par impossibilité de trouver des emplois stables elle frappera à nouveau les jeunes à qui vous ne proposer que des dispositifs précaire cette réforme va toucher les régions où le taux de chômage est le plus fort près de dix mille personnes dans mon département des côtes d'armor plus de 52000 personnes en bretagne et aussi deux cent mille personnes en ile de france dont 45 mille jeunes vous vanter une réforme porteuse de justice sociale grâce au bonus malus sur les contrats courts vous oubliez de préciser que ce dispositif n'entrera en vigueur qu'à l'automne 2022 alors que les effets dévastateurs de votre réforme seront effectifs dès ce mois de juillet monsieur le ministre ne pensez-vous pas que nos concitoyens les plus précaires ont déjà lourdement payé cette crise quel est le but de cette réforme si ce n'est de faire des économies une fois de plus sur le dos des plus vulnérables je vous le demande monsieur le ministre monsieur le premier ministre abroger ces deux réformes pour vous répondre la parole est alors en plus trash et fils secrétaire d'état en charge des retraites et de la santé au travail monsieur le ministre avait la parole je remercie monsieur le président madame la sénatrice le où j'ai pris connaissance de l'étude effectivement que vous avez évoqué du parti socialiste les chiffres qui ont été repris sont issus effectivement du cadrage de l'unedic mais au total l'utilisation qui en est fait amène à mettre ces chiffres dans une étude erronée et les maîtres de façon terriblement anxiogène parce qu'on puisqu'ils sont tronqués et je vais vous dire pourquoi d'abord vous avez évoqué la situation disparaître au niveau des régions oui je pense que vous découvrez pas et moi non plus qui suis issu des hauts de france qu' il y a plus de chômage dans nord et dans le sud du pays que dans d'autres régions donc si c'est pour faire une carte qui indique juste les différences de densité de population et de chômeurs je pense que cela a peu au final d'intérêt maintenant sur le fond de cette réforme aucun demandeur d'emploi actuel ne sera pénalisé aucun d'entre eux n'aura des droits qui baisse au 1er juillet c'est la réalité même si cela peut être vous faire réagir mais c'est quand même la réalité je le redis la réforme ne concernera que ceux qui se retrouveront sans emploi au-delà de cette date seuls ceux qui gagnent plus et bien sûr c'était un des objets de la réforme en étant au chômage plutôt qu'en travaillant pourront toucher une allocation plus basse effectivement il n'a pas échappé que y compris dans ce qui était portée par muriel pénicaud auparavant et part à isabelle board et moi même il y avait une volonté m de l'équité de ce dispositif est de ne plus permettre à ceux qui sont au chômage de tous et plus au chômage qu'on travaille en mais là encore le nombre total de leurs droits ne baissera pas ceux qui auront une allocation plus basse la toucheront plus longtemps vous a pas échappé que le capital en termes d'allocation chômage resté le même et que simplement il sera réparti sur une plus longue durée donc la réalité c'est que droit global est le même pour finir je souhaite rappeler que le marché du travail est en très nette reprise madame la sénatrice et que vous avez évoqué justement le fait que cette réforme avait été pensé à un autre moment mais nous voyons bien que la situation économique actuelle la justifiait aussi je vous remercie mais aussi la parole [Musique] [Applaudissements] la parole est à notre collègue maryse carrère pour le groupe du rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole merci monsieur le président avant de poser ma question j'aimerais une nouvelle fois exprimé au nom du groupe rdse toute notre solidarité notre soutien au président de la république suite à l'agression dont il a été victime hier en république on règle ses désaccords par le débat ou dans les urnes jamais par la violence ou d'intimidation ma question s'adresse à monsieur le ministre en charge des comptes publics monsieur le ministre si n'ai plus besoin de revenir sur l'impact dramatique de l'épidémie de kobe 19 sur notre économie et s'il est important de reconnaître l'implication des pouvoirs publics aux côtés des entreprises il reste encore des zones d'ombré dans les dispositifs du gouvernement qui conviendraient d'éclaircir le pfr 4 semble vouloir combler ces lacunes avec près de 200 millions d'euros prévus pour les collectivités malgré cela il semblerait que les collectivités ayant été dans l'obligation d'abandonner le budget de leur régime de leur épique par leur budget principal soit exclus des dispositifs de compensation et je fais référence ici à l'article 10 alinéa 7 du plfr 4 face à l'injustice ressentie en eux répondent répond à ces communes que si elles ont compensé ces pertes de recettes c'est qu'elle avait les moyens de le faire on évoque une compensation seulement pour les communes qui aurait le plus souffert aussi je rappelle que nombre d'entre eux se sont vus obligés d'abandonner ses budgets pour faire face aux frais de fonctionnement au paiement des salaires ainsi qu aux créances tout cela avec la double peine que l'on connaît des budgets lourdement une pâle impacté et des capacités d'autofinancement corps est considérablement réduite pour l'avenir dans mon département des hautes pyrénées si je prends la commune d'argelès gazost ville de 2009 180 habitants ce sont près de 400000 euros en 2020 et et 150000 euros en 2021 que la commune a dû verser sans la moindre compensation ce qui a amputé de moitié sa capacité d'autofinancement au final c'est une véritable distorsion de concurrence qui est créé entre ces communes supportant des établissements aux stations de ski gérer un et j ou épiques et celle qui à ce jour ont pu rentrer dans des dispositifs existants face à l'inquiétude des élus locaux en question est simple monsieur le ministre les épiques seront inéligibles aux différentes aides prévues dans le plfr les régies seront elles compensent et de leurs pertes de recettes tarifaires y compris si les communes ont compensé les déficits en scène les régit les épiques dont les activités annexes ont été rendue impossible par la fermeture des remontées mécaniques seront être éligible merci pour vos réponses la parole est à olivier dussopt ministre délégué en charge des comptes publics merci merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice quelques mots d'abord pour dire que avec les différents projets de loi de finances rectificative que le parlement a bien voulu adopter les collectivités ont été accompagnés vous l'avez rappelé notamment avec un mécanisme de garantie de recettes minimales en matière fiscale et domaniale pour l'année 2020 reconduit pour la partie fiscale en 2021 nous accompagnons aussi les autorités organisatrices de mobilité par des systèmes de compensation et d' avance remboursable et à la demande du premier ministre nous allons élargir la prise en charge de certaines dépenses des autorités organisatrices de mobilité pour assurer une égalité de traitement selon la nature de leur service et vous nous avez interrogé nombreux sont les parlementaires à l'avoir fait c'est la question des régimes je vous confirme que la demande d premier ministre jacqueline gourault et moi même avons longuement échangé avec les associations représentatives des lieux et l'article 10 du projet de loi de finances rectificatif que j'aurai l'occasion de défendre devant l'assemblée nationale ce vendredi est au tout début du mois de juillet devant vous permettra une prise en charge pour les régies qui ont vu leur épargne brute baisser sensiblement au cours de l'année 2020 cet article dit ça permette d'aider les services publics industriels et commerciaux soumis à concurrence mais privé dette publique dans certains cas il va permettre d'aider les services publics administratifs qui ont vu leurs recettes tarifaires descendre et baisser fortement et nous allons veiller par un amendement que le gouvernement va déposer pour la science à l'assemblée nationale parce que les régies qui ont fait l'objet d'un abondement et pour lesquels l'abondement de la commune de l'intercommunalité s'est traduit par une diminution très forte de l'épargné brute de ces collectivités sa compagne et se sont unis le régime que nous allons accompagner pour un peu plus de 120 millions d'euros et nous allons consacrer 80 millions d'euros à une dotation forfaitaire à la main des préfets de région et des préfets de département pour accompagner les collectivités communes et intercommunalités qui rencontrent des difficultés que vous avez évoqué les régies thermale les remontées mécaniques les grottes touristiques seront concernés c'est le cas à argelès c'est le cas l'ex en sauveur il a vingt régie dans votre département qui sont accompagnés je souhaite je forme le voeu qu'elle amendements que nous présenterons permettent de compléter le dispositif merci la parole et à notre collègue esther benbassa pour le groupe écologie solidarité territoire merci monsieur le président et le président madame la ministre un char inez le 4 mai à mérignac blessé par arme à feu puis brûlée vive par son ex mari stéphanie le 23 mai hayange mortellement poignardée à cinq reprises par son compagnon mais ce gab le 24 mai ravages ont tué à coups de marteau odile le 27 mai à valenciennes mortellement poignardée par son ex-compagnon jennifer le 30 mai à meyrin ville a battu avec un laser levé par son ex compagnon aurélie le 31 mai à doué battu à mort par son compagnon douze condamnations à son actif et doris le 3 juin à colmar des fellahs ce défilé c'est du huitième étage de son immeuble peuvent sans conjoint ivre à qui il était interdit de la prochaine depuis un jugement cent quarante six femmes tuées par leur compagnon ou ex conjoint en 2010 900 ans en 2020 et 49 cette année jusqu'au 5 juin il était prévisible que les violences contre les femmes allaient augmenter en raison des confinement et couvre-feu successifs le numéro d'appel dédié à 39,19 a reçu plus de 164 1000 appels soit plus de 70 % en un an seuls 60% de ces appels ont pu être pris en charge vous aviez pu mieux doter cette plateforme afin que ce flux d'appels puissent mieux être traité il est urgent de donner plus de moyens effectifs permanents supplémentaires à la justice de sensibiliser la police pour agir plus efficacement de loger les femmes victimes de violences les relations samb l'éducation à l'égalité l'engagement contre le patriarcat mérite toute notre attention toute votre attention les lois ne servent que si on les applique nous en sommes loin oui les femmes sont en danger lisez le rapport du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes par lui aujourd'hui il est édifiant devront mot juste continuer à compter les victimes merci pour vos réponses la parole est à la ministre déléguée en charge de qualité entre les femmes et les hommes changer de la diversité l'égalité des chances madame elisabeth moreno vous avez la parole madame la ministre je vous remercie monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs les sénateurs madame la sénatrice benbassa vous évoquez dans votre question des faits dramatiques qu'aucune femme au monde ne devrait subir il ya encore quelques années ces faits seraient restés invisibles et aujourd'hui il occupe tous les esprits et c'est tant mieux parce que chaque féminicide est un féminicide de trop comme vous le savez le gouvernement et la majorité sont mobilisés et déterminés depuis plusieurs années maintenant à enrayer ce fléau dans notre pays l'égalité entre les femmes et les hommes est la grande cause du président de la république et la lutte contre les violences faites aux femmes en est un pilier essentiel quel gouvernement a mis en place le grenelle des violences conjugales qui a réuni quatre mille cinq cents personnes pour parler de ce sujet quel gouvernement a voté en quatre ans quatre lois pour protéger ces femmes qu'elles gouvernement a augmenté de 60 % le nombre de places d'hébergement pour accueillir ses victimes ce gouvernement monter le nombre d'ordonnancés de protection et doubler le nombre de téléphones grave danger il a mis en place les centres de prise en charge des auteurs des vides et des auteurs de ces violences il a aussi été le premier pays à verbaliser les violences sexuelles de et sexiste de rue quel gouvernement a encore étendu les horaires du 39 19 à partir du mois de juin qui sera accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et encore ce gouvernement augmente et le permettez moi terminer c'est le gouvernement a augmenté le budget de ce ministère de carême pour ça pour éradiquer ce fléau je sais combien le sénat est sensible à ces questions je sais combien vous vous battez pour protéger ces femmes dans notre pays je rencontre la présidente annie billon demain matin je vous rencontre bientôt madame la sénatrice pour en parler et le premier ministre nous recevra ce soir avec les autres ministres pour voir ce que nous devons encore faire pour faire en sorte que les femmes conclut ne se laisse pousser meurtres ces assassinats qui deviennent intolérables dans notre pays merci sa parole et à notre collègue dany wattebled pour le groupe les indépendants république des territoires vous avez deux minutes monsieur le président madame miss mes chers collègues lançant notre groupe s'associe condamnation des violences dont le chef de l'état a été l'objet dans nos territoires mais aussi dense rassemblée de nombreuses et de la république ont connu les agressions inadmissibles quand les porter atteinte aux élus c'est toute la république qui souffrent c'est encore plus symbolique quand c'était lui le président de la république ensemble nous devons nous mobiliser contre la montée de ce climat préjudiciable à notre démocratie ma question porte sur la vaccination les racines cas de thrombose ont amené à une brève suspension du vaccin astrazeneca jusqu'à escient de reprise par l'autorité européenne du médicament ce climat délétère un considérant freiner l'élan de ce vaccin avec une véritable désaffection des français à son égard c'est regrettable car il s'agit pourtant d'un vaccin efficace ces effets secondaires sont très limités comme a pu le démontrer l'utilisation massive quant à fait le royaume uni madame la ministre quelles actions sont envisagées pour relancer la vaccination avec des doses de 20 d'astrazeneca si toutes les deux en attente dont le chiffre se comptent par millions ne trouvait pas preneur pouvez vous nous dire ce qu'il adviendrait de ses stocks de vaccins je veux aussi attirer votre attention sur la vision des personnes identifiées comme à risque moins de la moitié de ces personnes classées à risque pour que cause d'obésité ont reçu à ce jour une dose de vaccin après un démarrage difficile de la vaccination nous constatons que la france est aussi nos partenaires européens sont maintenant parmi les plus avancés il reste néanmoins nécessaire de résoudre ces deux problématiques madame ici la manie ce quelle mesure envisagez vous de prendre à cet égard pour vous répondre la parole est à la ministre déléguée en charge de l'autonomie madame brigitte bourguignon que nous félicitons par ailleurs voilà vous avez la parole merci à monsieur le président monsieur le sénateur dany eva de blé votre question me permets de rappeler un point essentiel la vaccination est l'outil principal pour nous permettre de retrouver une vie normale et c'est le seul moyen dont nous disposons à ce jour pour nous prémunir du virus nous défendre efficacement contre celui ci est protégé nos proches le vaccin est une chance après une année particulièrement difficile où les français ont répondu présent à toutes les mesures qui s'imposaient à eux ils en ont bien compris la portée ces résultats sont là plus de 28 millions et demi de français ont reçu au moins une injection et près de 15 millions ont désormais un schéma vaccinal complet cette campagne s'accélère avec plus de 600 4 650 milles vaccination hier trois stratégies trois impératifs la sécurité sanitaire et l'efficience des vaccins la priorisation des publics les plus fragiles et le libre choix des français nous avons toujours fait le choix de la transparence les données qui permettait de répondre aux craintes des français ont été rendus publics et les protocoles adaptés en fonction la vaccination avec la stran eca a repris par la suite et ceux qui en ont bénéficié porte bien je me porte très bien c'est la meilleure preuve que nous puissions donner à nos concitoyens nous cherchons toujours à faciliter le recours à ces vaccins je veux rappeler qu'ils sont désormais davantage disponible en médecine de ville plutôt qu'en centre de vaccination afin que les médecins traitants aille vers leurs patients éligibles nos efforts en matière d'aller vers que nous déployons par plusieurs moyens permettent de toucher les français qui doivent être vaccinés en priorité les associations dédiées les organisations de professionnels de santé les acteurs locaux et en particulier les élus sont pleinement mobilisées je tiens à les en remercier dans votre département du nord que je connais bien les efforts payent plus de 52% des personnes présentant une obésité ont reçu au moins une dose de vaccin la campagne s'intensifie dans votre territoire comme partout en france notre mobilisation est donc totale et nous comptons sur l'engagement de tous évidemment pour réussir à vacciner le plus largement possible je vous remercie merci monsieur wiley vous avez quelques secondes merci votre réponse globale à nice mais je pense qu'il va nous rester pas mal de doses d'astrazeneca y aurait peut-être quelque chose à faire pour relancer ses ce vaccin je remercie la parole à notre collègue muriel jourda pour le groupe l'est républicain [Applaudissements] ce président est cher collègue ma question s'adresse à monsieur le garde des sceaux qui est absent en mars 2019 mais mme belloubet faisait alors adopté un texte pour un style et des réformes structurelles dans la justice et redonner confiance aux français dans l'institution judiciaire cela n'a guère été efficace semble-t-il puisque moins de deux ans après le garde des sceaux annonce est une nouvelle loi qui voulait aussi redonner confiance dans la justice aux français ça doit n'ai pas encore discuté devant les deux chambres du parlement que le président de la république nous annonce des états généraux de la justice il faut dire que dans un sondage un français sur deux déclare ne pas avoir confiance dans la justice dans une manifestation la police pointe du doigt la responsabilité de l'institution judiciaire et dans une tribune les hauts magistrats accusent les politiques alors dites-nous si ces états généraux au delà du coup de com politique qui est dénoncée à moins d'un an des présidentielles vont vraiment enfin être un remède efficace à tous ces mots pour vous répondre mais parole et au ministre en charge des relations avec le parlement et la participation citoyenne monsieur marc fesneau oui merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs madame la sénatrice ce jour d'un jeu vous pourrez d'abord d'excusés mon collègue garde des sceaux qui retient à l'assemblée nationale par un projet de loi que vous connaissez bien quel projet de loi bioéthique et donc je veux je vais vous répondre la première chose vous dira d'abord et vous l'avez d'une certaine façon dit que nous ne partons pas d'une pierre d'une feuille blanche permettez moi de rappeler en quelques instants ce que nous avons fait en faveur de notre justice et on partait de loin un budget en hausse continue depuis 2010 est de 21 % avec un bond historique de 8% en 2021 le lancement la justice de proximité avec des recrutements massifs de plus de 10% des personnels judiciaires le doublement des délégués du procureur le lancement de 8000 places de prison en avril dernier pour venir compléter le plan de 7000 lancé en 2018 en tout ce sont donc 15 mille places net qui ont été lancées sous ce quinquennat et dont presque la moitié sera livrée ou en construction d'ici 2022 c'est plat je le précise ont été programmés budgétairement ça nous change des percées des périodes précédentes où on annonçait des choses il n'y avait aucun élément budgétaire le projet loi confiance dans l'institution j sur porte des mesures fortes pour approcher les français en matière de violences faites aux femmes avec notamment nous avons aussi aux vrais en valant en matière de violences faites aux femmes avec notamment les bracelets anti rapprochement en matière de violence contre les élus vous m'interrogez donc sur l' annonce du président de la république à la demande je le rappelle de la première présidente et du procureur général près de la cour de cassation le lancement des états généraux de l'ordre de la justice et bien à leur demande que ça a été fait cette action déterminée en facteur en faveur de l'institution judiciaire doit se poursuivre en se mettant tous autour de la table il reviendra au garde des sceaux de décliner à l'automne ces états généraux afin que partout sur notre territoire tous les acteurs du monde judiciaire avocats magistrats agents pénitentiaires greffiers forces de sécurité mais également les parlementaires bien sûr également nos concitoyens puissent venir d'abord construire un contrat d'objectif et partager notre partage nous ne partons pas de rien nous avons beaucoup plus vrai dans ce quinquennat et il faut continuer à se projeter sur la justice et sur ses les actions dont elle a besoin tester les sens de ces états généraux toujours merci bonjour d'or vous avez raison monsieur le ministre nous ne partons pas d'une page blanche ça fait vingt ans de budget de l'asie fait la justice augmente sans discontinuer et la réunion des acteurs de la justice eh bien nous l'avons fait il ya deux ans à l'instigation de philippe bas la commission des lois est à dire d'ailleurs que madame belloubet n'avait pas écouté un seul des mots que nous avions dit y compris lorsqu'il y avait un consensus entre tous les acteurs je crois que vous ne prenez pas conscience de l'importance du problème et de la difficulté aujourd'hui je rappelle que l'année dernière en plein confinement des policiers fuyaient sous des tirs de mortier à saint denis au mois de février cette année un retraité ne pouvait pas obtenir de récupérer sa maison alors qu'elle était occupée par des squatters de la part de la justice et ce sont des particuliers qui l'ont aidé allait récupérer et le mois dernier les consommateurs de crack à stalingrad ont été dispersés par des tirs de mortiers qu'on attribue à des riverains et qui en tout cas ont été approuvés par les riverains l'état de droit se délite aujourd'hui non seulement le droit n'est plus appliquée non seulement les policiers fille devant les délinquants mais aujourd'hui nos concitoyens préfèrent la justice privée à la justice de la république alors ce n'est pas une aimable causerie entre acteurs de la justice qui va nous permettre de résoudre ces problèmes je le dis c'est la restauration de l'état régalien il nous en sommes loin [Applaudissements] la parole est à nos collègues olivier cadic pour le groupe de l'union centriste merci monsieur le président monsieur monsieur le ministre chers collègues ma question s'adresse au secrétaire d'état aux français de l'étranger elle porte sur la situation des français l'étranger vaccinés contre la copie 19 dans leur pays de résidence avec un vaccin chinois ou russes le 17 mars dernier vous avez affirmé au sénat que 84% des français établis hors de france étaient éligibles au dispositif de vaccination locaux et que l'envoi de vaccins par la france pour les protégés n'étaient pas nécessaires sur tous les continents nombreuses sont deux compatriotes qui ont suivi le conseil de nos autorités de se faire vacciner localement obéissant ainsi à la politique sanitaire mise en oeuvre dans leur pays d'accueil ainsi de nombreux français se sont fait administrer les vaccins chinois sinopharm sinovac reconnu par le ms ou avec le vaccin russe spoutnik le gouvernement n'a jamais émis d'avis de contre-indication contre ces vaccins pourtant la stratégie du gouvernement de réouverture des frontières qui entre en vigueur aujourd'hui ne les prend pas en compte la france les assimile aux personnes non vaccinées et leur impose de se placer en quarantaine durant sept jours avec des tests de dépistage renforcée qui peuvent être très coûteux surtout pour des familles nos élus des français à l'étranger m'ont alerté sur le sujet il relaye les leurs inquiétudes voire l'indignation de nombre de nos compatriotes qui veulent revenir en france notamment pour les vacances estivales ils sont discriminés monsieur le ministre pourquoi cette distinction entre les vaccins alors que l'espagne et la grèce ne le font pas pour attirer les touristes est ce que nos compatriotes déjà vaccinées doivent prévoir de se faire vacciner une seconde fois en france à leur recours à leur retour pour être reconnu par le pass sanitaires doit-on déjà incité nos compatriotes déjà vaccinées a cherché un rendez vous sur vite ma surdose point com est-ce que cela n'est pas de nature à mettre leur santé en danger le gouvernement a annoncé avoir livré des vaccins johnson destinés à des français l'étranger établi à djibouti où madagascar à ne pas vacciner à nos vacciner que certains français l'étranger vous crée une inégalité de droit entre les français l'étranger quand allez vous vacciner tous les français l'étranger je remercie pour vous répondre la parole et que ce facteur déclencheur du touriste des français de l'étranger si jean baptiste lemoyne monsieur le ministre devait la parole merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur olivier cadic tout d'abord permettez-moi déjà au préalable d' adresser mes chaleureuses félicitations pour tous les conseillers des français de l'étranger qui ont été élus il y a de cela quelques jours ou réélus et qui participe également aux côtés de nos postes des consulats des ambassades et bien à la réponse et à l'accompagnement de nos communautés dans cette période qui est ô combien complexe alors s'agissant de la vaccination c'est parce que justement nos compatriotes dans un certain nombre de pays ne sont pas ne peuvent pas prétendre un certain nombre de vaccins qui sont homologués par l'union européenne que nous organisons nous mêmes cette vaccination et elle se déploie à bon rythme aujourd'hui c'est 36 135 pays dans lesquels ces vaccins ont été envoyées ou sont en train d'être envoyées dans des des géographies qui peuvent être souvent sur le continent africain ou bien en asie j'ai en tête l'afrique du sud djibouti l'ethiopie le népal le tadjikistan je pourrais les énumérer et puis également 28 pays dans lesquels nous sommes en discussion avec les autorités parce que tout cela ne peut se faire qu'avec l'accord des autorités des pays de résidence c'est évident et là nous sommes en discussion il a par exemple notamment en amérique latine avec le pérou l'argentine le brésil etc mais cela nécessite aussi un accompagnement et c'est pourquoi d'ailleurs tout cela est cohérent aussi avec la stratégie kovacs pour apporter la vaccination je dirais universel quelque part et je peux vous dire que ce dispositif j'ai pu le l'examiner à madagascar je crois que c'est tout à l'honneur de nos postes de faire cela les postes font le travail que font les préfets les ars ici avec des moyens qui sont tout autres et pourtant cette vaccination se déploie s'agissant du retour de nos compatriotes les choses sont très claires tout français établis hors de france peut à tout moment revenir sur le sol français indépendamment du vaccin qu'il a reçus après la france reconnaît les vaccins homologués par l'instance européenne ema et si ce n'est pas le vaccin que la personne a reçu à ce moment là oui il faut suivre les recommandations de tests pcr ou antigénique et éventuellement conclure tout isolement mais nous continuons à bon rythme pour offrir ce vaccin et cette vaccination y compris sur scène nationale pour ce qui reviendrait la parole est à notre collègue jeremy boucly pour le groupe communiste républicain citoyen écologistes menés par le merci monsieur le président madame la secrétaire d'état mais chers collègues c'est la dernière ligne droite pour des centaines de milliers d'élèves qui dans moins de 10 jours se retrouveront seuls face à leurs copies du baccalauréat et l'inquiétude est chaque jour un peu plus pressante la tension était à son compte dès ce lundi pour les élèves des sections européennes qui passaient leurs oraux et non sans quelques couacs pour reprendre les termes du ministre des défaillances que l'on pourrait qualifier d' anecdotique si l'on ne prenait pas la mesure de ce que représente le baccalauréat dans le parcours d'un élève avec l'expérience de l'année passée le gouvernement aurait pu aurait dû être en mesure d appréhender ces dysfonctionnements force est de constater que les leçons n'ont pas été tirées et les futurs bacheliers sont aujourd'hui victimes de ces choix tâtonnements absence de directives claires incertitudes quant au mode d'évaluation manque de perspectives alternance répété en présentiel existentielle dysfonctionnements réguliers des plateformes tente de mots qui ont inévitablement conduit à une détresse lycéenne qui l'ont exprimé avec force on note d'ailleurs une augmentation de 80 % des hospitalisations psychiatriques chez les jeunes depuis le début de la pandémie des choix ont été faits oui tardif et insuffisant l'état des lieux reste préoccupant notamment en termes d'égalité l'accès internet l'environnement familial ou encore les conditions d'habitation ne garantissent pas les mêmes chances et de réussite des élèves les protocoles variable d'un établissement à l'autre et la différence significative de traitement entre le public et le privé ont quant à eux creuser les écarts entre établissements autant de facteurs qui renforcent la sélection sociale à l'entrée de l'enseignement supérieur enfin le grand oral comme la réforme des lycées la machine a sélectionné parcours sup maintiennent ce cap inégalitaire la décision de sagesse aurait pu être annuler le grand oral et les épreuves de terminale votre refus d'entendre cette inquiétude et la colère des élèves des enseignants et des parents nous ont fait perdre un temps précieux comment comptez-vous dans ces conditions et à quelques jours du début du baccalauréat assurer une égalité de traitement entre les élèves et rassurer parents élèves et enseignants je vous remercie pour vous répondre la parole était la secrétaire d'état chargée de l'éducation prioritaire nathalie bas se nomme les ministres avaient la parole merci monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur ce que vous qualifiez d'hazard deux mois je dirais plutôt que pendant cette période sanitaire si particulière pendant cette pandémie eh bien nous n'avons jamais cessé de nous adapter et de nous faire trop et de faire preuve pardon d'agilité avec comme boussole toujours trois objectifs le premier c'est la santé et la sécurité de nos élèves et d'ailleurs nous n'avons jamais cessé d'adapter nos protocoles sanitaires tout au long de l'année le deuxième c'est la bienveillance et le troisième c'est le prague le pragmatisme vous parlait spécifiquement des conditions de passation du baccalauréat oui vous avez raison nous avons souhaité maintenir le grand oral est l'épreuve de philosophie pourquoi parce qu'il faut préparer nos élèves lycéens à l'enseignement supérieur parce qu'il faut conserver à ce diplôme du baccalauréat un caractère national un caractère solennel et aussi sa valeur mais pour autant une fois que l'on a dit ça évidemment je le redis nous tenons compte bien sûr des conditions sanitaires dans lesquelles nos lycéens d'ailleurs très souvent et pour la plupart d'entre eux en 2000 jauge depuis octobre dernier avec des temps de préparation en présentiel des temps de préparation en distance yale et bien il faut aujourd'hui répondre à cela de façon très pratique et c'est ce que nous faisons notamment en adaptant l'épreuve de philosophie en adaptant l'épreuve du grand oral ou encore en adaptant les épreuves de français que vont passer nos élèves prochainement je vous rappelle également que depuis le mois de janvier nous n'avons cessé d'augmenter progressivement le contrôle continu qui je le rappelle dans la note finale représente aujourd'hui 80 2 % de la note globale donc c'est avec encore une fois beaucoup de braves bienveillance et de pragmatisme que nous allons aborder ces épreuves nous le savons c'est un temps particulièrement important pour nos élèves et pour leurs parents mais encore une fois nous mettons tout en oeuvre pour que le baccalauréat soit passé dans les meilleures conditions et que nos lycéens en soient fiers je vous remercie merci la parole et un autre collègue up de la ceni pour le gros du rassemblement des démocrates progressistes et indépendant vous avez la parole merci monsieur le président madame la ministre comme chaque année les élèves de terminale sont inquiet mais cette année est particulière ils ont expérimenté la réforme du lycée subi deux années de pandémie pandémie avec des conditions de vie scolaire épouvante entre confinement et demie jauge et les épreuves du bac ont dû être aménagé et beaucoup d'entre eux salam de l'incertitude dans laquelle les plongent parcours sic la plateforme s'est nettement améliorée des vrais enfants était fait et il faut les saluer mais des remontées du terrain nous rapporte toujours des difficultés de connexion et des blocs qui annulerait les des voeux en attente la promesse à la fin très peu d'élèves resteront sans solution et que le but est de trouver une formation à chacun ne saurait suffire à apaiser sentiment d'injustice j'ajoute qu'outre-mer les lycéens doivent s'organiser pour chercher plus loin de chez eux et l'hébergement acheter des billets d'avion confrontés à cette crise exceptionnelle beaucoup d'élèves ont fait des choix qui traduisent une volonté de construire un monde plus solidaire et une économie responsable il privilégie les professions de santé les formations d'ingénieurs et de techniciens supérieurs le droit l'apprentissage nous devons de leur faciliter la tâche de les accompagner avec équité et transparence dans leurs choix madame la ministre quels sont les moyens mis en oeuvre pour apaiser leurs inquiétudes quel bilan d'étape faites-vous quinze jours après les premières réponses aux voeux et quelles dispositions seront prises pour ne pas pénaliser les étudiants victimes des dysfonctionnements pour vous répondre la parole et un ministre de l'enseignement supérieur de la recherche et l'innovation dame vidal vous avez la parole madame la ministre merci beaucoup monsieur le président mesdames et sénatrices et sénateurs monsieur le sénateur hassani vous l'avais dit en même temps que le baccalauréat et bien se mettent en place les processus d'entrée dans l'enseignement supérieur et ça fait maintenant 15 jours que la plateforme parcours sub fonctionne alors je voudrais évidemment on vous rassurer et rassurer tous les jeunes qui nous écoute d'abord avec jean michel blanc car nous avons mis en place une cellule d'observation justement pour voir comment la transformation du baccalauréat impact sur les choix de laisser un vous avez dit que beaucoup d'entre eux ont montré beaucoup d'engagement beaucoup d'altruisme en choisissant des métiers du soin et bien avec le premier ministre avec le plan de relance nous avons créé plus de 6000 places supplémentaires dans ces filières pour pouvoir accueillir plus de jeunes vous avez mentionné aussi l'apprentissage qui permet à de très nombreux jeunes de poursuivre dans l'enseignement supérieur est bien là encore grâce au plan jeunes les solutions grâce au plan de relance cette année nous allons essayer de dépasser encore le record qui a été battu là hier en nombre de jeunes dans l'enseignement supérieur qui bénéficient de processus d'apprentissage vous avez mentionné aussi le fait parfois il a des difficultés de connexions dans ces cas là ce sont les rectorats qui prennent le relais et qui avec les jeunes remplissent le dossier parcours super ça a été fait depuis le début de la phase et bien sûr ça se poursuit encore aujourd'hui pour tous ceux qui n'avaient fait que des voeux sélectif et qui n'ont reçu que des réponses négatives nous les appelons individuellement au téléphone depuis le 28 mai nous sommes en train de terminer le processus de manière à ce qu'aucun ne reste sur le carreau et puis vous m'avez dit on m'a demandé où nous en étions et bien sûr les six cent trente quatre mille lycéens qui ont fait des voeux c'est aujourd'hui plus de 80 3% sur une proposition plus de neuf lycéens en bac général sur dix qui aujourd'hui ont déjà une proposition jeanmaire cergy la parole est à notre collègue rené paul savary pour le groupe les républiques [Applaudissements] mais aussi monsieur le président je voudrais m'adresser au secrétaire d'état chargé des des retraites monsieur le ministre les français sont très attachés à leur système de retraite il faut dire qu'en france c'est le pays où on parle plus tôt en retraite avec une pension plus élevée en moyenne je parlais en moyenne par rapport aux pays voisins en contrepartie bien entendu nous payons des des cotisations particulièrement importante et malgré tout cela ne suffit pas puisque le déficit et chroniques elles rapport du cor est particulièrement édifiant quels que soient les scénarios on voit bien que l'équilibré peut être éventuellement hypothétiquement être atteint mais au détriment du niveau des pensions alors monsieur le ministre nous aimerions que vous nous décrypte y ait un petit peu les pensées du président de la république ou tout au moins ses arrière-pensées ses arrière pensées c'est bien aussi et puis dans la foulée nous dire les les pistes que vous envisagez n'hésitez pas à nous en faire part s'il vous plaît pour vous répondre la parole au secrétaire d'état en charge des retraites monsieur laurent pietrasinski monsieur le ministre merci monsieur le président mesdames messieurs les sénatrices et sénateurs écouter chez le sénateur rené paul savary vous êtes forte averti du sujet des retraites mais je plutôt que de vous décoder la pensée d enzo g ou pas et de la mienne sera peut-être plus simple d'abord vous dire que je tiens à rappeler que ce qui est une priorité absolue aujourd'hui et c'est pour cela que le gouvernement est mobilisé c'est d'accompagner la reprise de l'activité et le rebond de l'économie dont nous parlions dans une question précédente et je crois que c'est là que nous retrouvons la mobilisation de tout le gouvernement s'agissant des retraites sur laquelle vous m'interrogez directement nous restons convaincus et vous savez que c'est ma pensée est maligne qu'une réforme transformation profonde est nécessaire pour assurer à la fois l'équité et la pérennité du système de retraite par répartition caf si nous voulons avoir une solidarité durable il faut avoir un équilibre durable la solidarité on passe par la transformation du pays qui a été enclenchée en 2017 reste indispensable encore aujourd'hui je dirais peut-être encore plus qui est la crise qui a été celle de lakovic 19 à d'ailleurs montré l'importance de la solidarité lorsqu'elle est d'ailleurs assise sur une base la plus large possible c'est cette solidarité qui fondent notre système de retraite par répartition auquel nous sommes totalement attaché alors sur les questions de financement que vous avez évoqué de notre système des retraites et notamment des dernières projections du cor il vous a pas effectivement échappé que ces travaux qui seront d'ailleurs discutée dans les genres les heures et les jours qui viennent et bien montre que nous avons un système qui est durablement en déficit avec une réalité pour 2020 de déficit de 18 milliards corrigé avec 5 milliards d'abonnements ce système aujourd'hui est en difficulté dans son équilibre et qu'un systèmes plus pérennes financièrement va de paire pour garantir la stabilité et la soutenabilité d'un système par répartition alors comme l'indiqué le président de la république récemment je conclu monsieur le président il ya un et excuses concernant le sujet mais pour l'heure rien n'est décidé monsieur savary mais aussi monsieur le ministre pour cette réponse très précise en attendant en attendant l'étau se resserre 1 parce que attendre c'est faire que le déficit continue à se creuser c'est remettre en cause le système par répartition et faire que les français vont plutôt épargner que consommer c'est faire que la reprise ne se passe pas tout à fait comme prévu et puis agir dans la précipitation on sait que là c'est un déni de consensus et de discussions et que là aussi ça mais les français dans la rue et ça risque également de compromettre la reprise tout ça est bien compliqué mais le pire c'est de ne rien faire rester dans le doute dans les tergiversations et ses tergiversations inutiles faut cesser ces sources eu d'inquiétude 1 et il faut passer à l'acte et monsieur le ministre vous avez vu le fiasco dans un projet que personne n'a compris quand même été jugé par le président de la république trop complexe et est source d'inquiétude donc composer nous des choses simples dit la vérité aux français même si c'est pas forcément très populaire parce que on voit bien que vouloir tout changer on ne change rien merci la parole est à notre que lundi viennent artigalas pour le groupe socialiste écologiste et république [Applaudissements] merci monsieur le président madame la ministre alors que le président de la république souhaite consacrer sa dernière année de mandat à des réformes sociales le calcul en temps réel des apl est un ratage complet cette réforme devait avantages et ceux qui connaissent une chute subite de revenus elle devait surtout permettre à l'état d'économiser 750 millions d'euros les chiffres révélés hier confirme qu'elle a fait plus de perdants et de manière plus rapide que prévu et ceux qui ont font les frais sont en grande majorité les jeunes pour le mois de janvier en contre 8,4 pour cent dans le qatar en moins 41 % des allocataires ont vu baisser leurs appels sans la réforme le raid n'aurait pas diminuer ou moins rapidement faut-il s'étonner de tels résultats en l'absence d'une étude d'impact pour les jeunes leur calcul des apl tous les trois mois et très impactant en raison d'un effet de rattrapage brutal tous sont perdants et le dispositif mis en place par action logement n'a pas suffi tant les besoins sont importants madame la ministre quelles mesures comptez-vous prendre en mettre en oeuvre pour vraiment compensé cette réforme comprend la parole et au belize les positions écologique d'abord par un pompier du dollar merci monsieur le président mesdames les sénatrices messieurs sénateurs madame la sénatrice artigas le principe même de la réforme du calcul des apl en temps réel c'est de rendre notre système de protection sociale plus juste ça permet d'assurer de manière rapide le versement d'une aide qui est adapté à la situation des bénéficiaires et ça permet aussi la modernisation et la simplification des apl tout est calculé de façon automatique pour la grande majorité des allocataires ce qui diminuera aussi le taux de non cours qui est beaucoup trop important et suite au changement du mode de calcul au 1er janvier il ya eu une première actualisation trimestrielle des droits qui a été fait en avril j'insiste madame la sénatrice sur le fait qu'il n'existe pas à ce stade de données consolidées sur les impacts de la réforme y compris sur les droits versés en janvier les chiffres qui circulent actuellement dans la presse correspondent à des données provisoires et l'historique des années précédentes montrent des évolutions sensibles entre données provisoires et données définitives le ministère du logement communiquera à ce sujet en juillet une fois que les chiffres du mois de janvier seront stabilisés concernant l'impact de la réforme sur les jeunes pour les jeunes actifs qui ont un travail si leurs revenus salariés augmente rapidement ils verront effectivement leur niveau d'apl diminué plus rapidement qu'avec l'ancien système mais ce sera évidemment aussi l' inverse pour sedan les revenus diminuer c'est un principe de la réforme si nous avons des chiffres qui montrent une baisse des appels ça veut dire sur tous les dispositifs de soutien que nous avons mis en place notamment par la crise ont fonctionné et j'espère que c'est le cas je rappelle par ailleurs que les étudiants voir leur niveau d'apl maintenu voire augmenté pour les étudiants salariés dans la prise en compte des revenus n'entrent un désormais plus de dégressivité de l'apl les stagiaires et les alternants bénéficié également d'un système avantageux de prise en compte de leurs revenus voilà nous sommes attentifs à la situation des jeunes nous avons fait le choix de modifier la formule de calcul les appels afin de mieux prendre en situe en compte leur situation spécifique en contrat de professionnalisation et cette évolution est effectif depuis le mois dernier par par ailleurs je vous rappelle que le gouvernement déploie deux dispositifs un jeune une solution sous l'égide de ma collègue elisabeth bornes afin d'aider chaque jeune accéder à un emploi vous le voyez nous avons une attention toute particulière sur la situation des jeunes dans notre pays madame la ministre contrairement à ce que vous dites les chiffres sont têtus visiblement ce que vous proposez ne suffit pas et à l'eau et au besoin cela confirme que tout ce que le gouvernement aura mis en place en matière de logement n'aura fait qu'accroître les inégalités la baisse des appels de 5 euros et est déjà choquant trois ans plus tard cette baisse est 8 fois supérieure elle a été couplée avec la mise en de la rls or la cour des comptes a souligné les défaillances de ce dispositif qui a grandement fragilisé l'action des bailleurs sociaux tenta matière de construction que de réhabilitation du parc existant la pandémie la montre et le logement est un sujet majeur pourtant l'état persiste à se reposer entièrement sur des opérateurs comme action logement tout en n'écartant pas la possibilité de positionner encore son budget au risque de freiner ses actions pour votre gouvernement le logement n'est qu'une variable d'ajustement une source d'économie et surtout la preuve de votre des engagements en matière de progrès social [Musique] 16 pour le groupe l'est républicain vous avez la parole je suis président ce ministre mes chers collègues qui appelait au secours quand même les secours pointe aux abonnés absents quand aucun appel ne peut aboutir cette question nos concitoyens ont vu ce 2 juin de très longues minutes d'attentes et souvent d'angoissés pour se la poser j'ai bien évidemment ici une pensée pour les familles touchées stéphane richard pdg d'orange opérateurs en charge la distribution et de la continuité de ces appels a indiqué que cet incident grave et inédit serait la conséquence d'une panne logiciel sur des équipements critiques du réseau je note et je crains que le fait qu'ils aient été d'emblée exclu malgré l'absence des résultats de l'anc est à la fois tout problème de maintenance et toute attaque cybercriminelle fat mais il a pourtant précisé que ce service était bondé au moins cinq fois une panne dans ces conditions semble statistiquement tellement improbable sauf à ce que la redondance ne servent strictement à rien et c'est là la première interrogation dont je souhaitais vous faire part il semblerait par ailleurs que la femme n'est pas été détectés en premier par orange mais lui a été signalé par les services de l'état pouvez vous nous le confirmer orange a annoncé qu'il publierait les résultats de son enquête interne de son côté le gouvernement a lancé un audit j'ose espérer que la lumière sera faite sur l'origine de cette panne d'ampleur et que les français en seront informés mais cet événement dramatique doit aussi nous permettre de voir plus loin que le simple correctif par exemple en accélérant le passage de nos services publics tout ip afin de disposer des technologies innovantes et réellement sécurisé quels sont donc les enseignements tirés par votre gouvernement de cette triste expérience et plus particulièrement comment expliquer qu'une telle panne puisse être possible pour vous répondre la parole les communistes de l'intérieur monsieur gérald darmanin monsieur le président messieurs les députés et sénateurs pardon monsieur le sénateur le 2 juin vers 16h30 c'est en effet les services de l'état la préfecture de police de paris mais aussi les plusieurs départements qui ont évoqué jusqu'à 30 % d'appels en moins que si constatée habituellement il faut savoir que chaque jour 150 mille français appellent les numéros d'urgence que vous connaissez le 15 ou 17 le 18 nous avons signalé à susciter orange qui dans un premier temps n'étaient pas informés manifestement de cette panne et puis a constaté pourra constater à peu près une heure après les services de l'état qu'effectivement il ya eu un problème revenus qu'il ya un problème qui n'était pas la fin du service mais la dégradation de ce service puisque on aurait perdu ce sont les premières estimations de l'état ce qu'il ne soit confirmé pour l'instant par un quelconque rapport à peu près 30% de ces appels soient que l'opérateur ne répondait pas soin qu'au bout de 30 secondes la communication s'interrompent et devant évidemment la difficulté est l'essence même du numéro d'urgence très rapidement j'ai fait ouvrir avec le directeur de cabinet du premier ministre qui était à paris lyon en déplacement avec cédric aux mêmes jeux pré ministre à tunis la cellule un terminal de crise lé préfet vous l'avez vu ou remplacer ces numéros d'urgence par des numéros plus long à chacun des départements puisque 80 départements et quatre cents numéros ont été mis en place dans les minutes qui ont suivi et nous avons donc douze jours si j'ose dire en main le travail qui aurait dû faire en partie de serveurs en jeu renversé vers les autres opérateurs qui ont permis de résoudre une partie de ses problèmes comme vous je voudrais avoir une pensée toute particulière pour les six cas dont nous considérons que peut-être ce n'est pas certain il ya eu un lien direct avec le fait qu'il n'ait pas pu joindre les services d'urgence notamment quatre décès et il ya à chaque fois monsieur le sénateur une enquête individuel administrative demandée par monsieur le premier ministre à rs préfet orange a communiqué nous n'excluons aucune cause monsieur le sénateur nous sommes pas capables aujourd'hui de comprendre qu'est ce qui s'est passé exactement sur la base du code 2d télécommunications nous avons saisi allemand du premier ministre lanci et diverses inspections pour un rapport que nous rendrons publiques ses la demande du premier ministre nous n'excluons pas une attaque informatique même si ce n'est pas l'hypothèse privilégiée mais j'ai eu l'occasion ayant convoqué stéphane richard deslandes un matin place beauvau avec cédric au de dire l'inacceptable de cette situation et demandé à orange ou seulement les explications pour maintenant mais une modification très certainement au cours là l'un pour que tout fonctionne monsieur chaize merci monsieur le premier ministre vous comprenez ceux ci souhaitent cette cause est vraiment inacceptable et je le partage avec vous il est important aujourd'hui de se rendre compte que la desserte fixe et mobile est quelque chose de plus en plus urgent je vais donner la parole à notre collègue yannick jacques mais pour le groupe de l'union centriste [Applaudissements] monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question à laquelle j'associe mes collègues jean-michel arnaud et loïc hervé s'adresse aux secrétaires d'état chargé du tourisme elles concernent le non versement des loyers par les exploitants de résidences de tourisme aux propriétaires bailleurs monsieur le ministre vous avez été interpellé plusieurs fois sur le sujet pour autant la question reste sans réponse plusieurs dizaines de milliers de co propriétaires bailleurs sont dans une situation impossible et impuissants face aux différents exploitants qui gère ces résidences sur la france entière ses propriétaires ont pour la plupart emprunter afin de réaliser un investissement dans le but de s'assurer un complément de retraite il se retrouve aujourd'hui pris à la gorge car ces exploitants hard de la crise sanitaire pour ne pas leur verser leur loyer depuis mars 2020 ils n'ont donc plus aucune rentrée d'argent tandis que le continue à devoir payer leurs charges ces exploitants pourtant reçu toutes les aides accordées par le gouvernement dont le pge avec d'après les chiffres qui nous ont été communiqués et s'ils sont exacts la somme de 32 millions d'euros pour la partie et 240 millions pour pierre & vacances center parcs dans le but de renforcer leur trésorerie et d'assurer le règlement des sommes dues à leurs fournisseurs soit en l'espèce les bailleurs qui attendent toujours pouvez vous nous confirmer que vous avez connaissance de cette situation et dans l'affirmative comment le gouvernement compte il y mettre fin pour vous répondre la parole tout ce que de d j'ai revu tous ri puis sur le mois merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs adam la sénatrice le tourisme c'est une grande chaîne d'acteurs qui sont très divers mais s'il y en a qui plongent tous plonge et donc on voit bien que dans cette affaire on a besoin de trouver des solutions tous ensemble mais il ya besoin aussi de faire en sorte qu'il y ait du dialogue que ça se parle et qui effectivement des solutions concrètes soient mises sur la table pour sa part l'état il a fait deux choses d'une part il est venu en soutien aux acteurs économiques et notamment aux résidences de tourisme à travers vous signaliez les pg e le fonds de solidarité le dispositif coûts fixes a d'ailleurs dont il n'y avait aucun seuil de leur conte était par exemple sur des résidences à la montagne et cela a été mis en place pour que ces acteurs puissent au dû mieux faire face à leurs obligations contractuelles naturellement maintenant le choc est tel que on le voit ça a été fait de façon inégale à la montagne 50 % des loyers ont été versés ça veut dire que 50 % ne l'ont pas été et c'est pourquoi le gouvernement deuxième comment dire engagement a souhaité favoriser et faciliter le travail de dialogue et de conciliation on a mis en place et vous l'avez votée dans la loi de finances pour 2021 un crédit d'impôt pour justement faciliter l'abandon de loyers en contrepartie de cet avantage fiscal nous avons également mobilisé le médiateur des entreprises les commissions locales pour les baux commerciaux et je crois qu'il est désormais important que ce travail se poursuit le snrt et travaillent main dans la main avec l'ump y qui représente les propriétaires investisseurs également avec la fédération bancaire française car il est important de pouvoir trouver des solutions aussi sur mesure pour les propriétaires investisseurs qui parfois se retrouverait dans des situations complexes voire enfin face à laquelle il ne pourrait plus faire face même et donc ça aboutit aussi à des solutions au cas par cas ce qui est également une façon de progresser donc le message il est clair il est simple il faut que ces deux parties arrivent à progresser à continuer ce travail beaucoup de cas ont été résolus d'autres restent pendants et naturellement vous pouvez être certaine de notre vigilance permanente sur ce sujet oui monsieur le ministre j'ai bien entendu tout ce que vous avez déjà fait pour autant nous nous faisons vraiment le relais avec mes collègues de tous est co propriétaire bailleur qui sont pris à la gorge qui sont désespérés et qui se retrouvent en forte détresse alors vous avez mis en place un certain nombre d'actions on sent bien qu'on est là face à une situation c'est le pot de terre contre le pot de fer et je pense que tous ses co propriétaires bailleurs ont vraiment besoin du soutien de l'état pour arriver à se sortir de cette situation je vous remercie la parole est à l'autre un collègue étienne blanc pour le groupe l'est républicain vous avez la parole vous chers collègues je souhaitais dans ma question s'adresse à madame la ministre de la défense des armées et pardo emma ministre entre 2001 et 2014 environ 50 mille soldats français ont servi sur les théâtres opérationnel en afghanistan à leurs côtés ce sont environ 700 afghans qui ont travaillé il était chauffeur voiturier magasinier interprète ou traducteur aujourd'hui un grand nombre d'entre eux ont pu regagner la france et le gouvernement leur a attribué des visas mais pas tous et voici qu'à la faveur de l'évolution de la situation politique et militaire les armes et talibanes sont aux portes de kaboul de manière très explicite elles ont visé ces afghans qui ont travaillé à nos côtés aujourd'hui ils sont dans une inquiétude terrible ils sont identifiés ils sont connus eux mais aussi leurs familles et nous sommes à quelques semaines de l'entrée des talibans dans kaboul a priori alors ma question madame la ministre est simple quelle est la position du gouvernement sur l'attribution des titres de séjour qui pourront permettre à ces afghans qui ont servi notre pays de rejoindre une terre d'asile [Applaudissements] on a pu rentrer lee merci monsieur le président mesdames et messieurs le sénateur monsieur le sénateur vous l'avez rappelé la france a été engagée entre 2001 et 2014 en afghanistan sous mandats successifs de l'onu et 90 militaires français sont morts au combat au cours de cet engagement et permettez moi de leur rendre hommage et mes pensées vont vers leurs familles comme la plupart des autres nations qui sont engagés en afghanistan nous avons eu recours à des personnels civils que nous avons recrutés localement pour aider la force dans sa mission au profit de la population afghane et ce sont de l'ordre de 1000 personnels civils de recrutement local les pcr elle comme on les appelle dont une majorité d'interprètes qui ont oeuvré au profit de leur pays aux côtés des forces françaises entre 2013 et 2020 lorsque la france s'est désengagé nous avons organo rag le rapatriement de 171 d'entre eux ce qui avec leur famille représente 550 personnes en 2010 est le présent la république a considéré au vu de la dégradation des conditions sécuritaires en particulier à kaboul qu'il était nécessaire de rapatrier des ex pcr elle qui pourrait le souhaiter c'est la raison pour laquelle un nouveau dispositif d'accueil a été mise en place et entre 2018 et 2019 nous avons rapatrié 51 expé crs supplémentaires ainsi que leur famille soit 218 personnes de plus au total ce sont donc 2 125 222 pardon ex pcr elles et leurs familles soit près de 800 personnes qui ont été rapatriés vous l'avez rappelé monsieur le sénateur de nouveaux événements sont venus récemment marqué ce pays je voudrais avant cela vous dire que le mystère de l'europe et des affaires étrangères avaient organisé dans le cadre des procédures de droit commun les éventuelles demandes de retour exprimées par les experts elle met le retrait organisé par les états unis et les troupes de l'otan font que le mystère de l'europe les affaires étrangères a mis en place un nouveau dispositif au profit des agents de droit local 500 bénéficiaires ont d'ores et déjà été identifiées parmi ceux-ci 400 ont déjà été rapatriés et une centaine d'autres devraient l'être d'ici la fin de ce mois donc je crois monsieur le sénateur que la france a assumé ses responsabilités et a exprimé sa solidarité vis-à-vis de ces personnels qui l'ont accompagné pendant toutes ces années d'engagement [Applaudissements] madame la ministre évidemment votre réponse à porte sur ces situations très très particulier et spécifique et une réponse très très attendu moi je voudrais quand même attirer votre attention sur le fait que l'expérience antérieure et démontre que dans un certain nombre de cas il y a eu des contestations de visa et qu'il a fallu devant des tribunaux administratifs français plaidé et défendre des cas le sens de mon propos c'est de vous dire sur ces sujets là et l'article l 435 le permet au titre des services rendus à la france je parle du code qui permet aux étrangers de séjourner sur le territoire français je pense qu'il faut être con lire est très ouvert et très conciliant sur l'interprétation des textes il y va et en disant cela on pense tous à ce qui s'est passé avec l'air qui il y va de l'honneur de la france pour apporter satisfaction à des afghans et à leurs familles qui ont servi la france un pays qui ne connaissaient pas ils l'ont servi loyalement et ils l'ont servi de manière constante voilà je pense que les questions juridiques ne doivent pas constituer un frein merci la parole à notre collègue isabelle briquet pour le groupe socialiste écologiste et républicaine [Applaudissements] merci monsieur le président monsieur le ministre j'associe mon collègue christian rue dansaert asie à cette question depuis plusieurs années la poste est en réorganisation permanente si l'on peut comprendre certaines évolutions pour répondre aux besoins des usagers il est des décisions incompréhensibles et lourds de conséquences tant en matière d'emploi d'aménagement du territoire que de services rendus c'est le cas aujourd'hui la restructuration des services financiers nous avons appris le 4 juin dernier la fermeture des services de relations clients de cinq centres financiers employant près de 500 personnes à l'image ce sont 150 femmes et hommes qui sont directement concernés par cette décision alors même que ce centre est reconnue nationalement pour ses performances et la qualité de ses conseils or le choix de fermer ses services ne tient aucun compte d'éléments qualitatifs objectif mais de l'éventuelle facilité à reclasser les salariés concernés je dis bien éventuels car les les possibilités de reclassement ne considère ni les grades ni les compétences ni les traitements et salaires cette décision semble s'inscrire dans une stratégie de concentration d'activités au sein de certaines grandes métropoles pourtant préserver l'activité et les emplois qualifiés répartis équitablement sur l'ensemble du territoire national mais un impératif pour réduire les inégalités territoriales la poste doit avoir les moyens d'assurer ses missions de service public confiée par la loi une présence territoriale équilibrée et contribuer et la fermeture de ses services financiers se rend serait un recul supplémentaire monsieur le ministre considérant le poids de l'état au sein du groupe quelles actions envisagez-vous pour préserver les emplois et le maillage territorial qui ont fait les preuves de leur efficacité pour vous répondre par le collet en charge du conte publique monsieur du shop merci monsieur le président madame la sénatrice briquet la question que vous posez l'attitude que vous relayer sans légitimer les députés sophie boudon et bière comme qui revend tôt nous ont saisis bruno le maire et moi même de cette même question il ya quelques jours nous nous sommes rapprochés de la présidence de la poste et nous avons pu échanger avec le président de la poste nous a confirmé nous partageons cette orientation que le développement économique de son groupe ne peut se faire sans les territoires et notamment sans un maillage territorial dans des villes petites grandes ou moyennes et c'est le cas de limoges l'image est aujourd'hui un centre financier pour la banque postale c'est le quatrième centre financier de france se sont financiers va évoluer il va évoluer puisque la banque postale a fait le choix de transformer progressivement les centres financiers en centre d expertise et en centres de compétences produits enfants gajan à la formation nécessaire aux investissements nécessaires dans le numérique le président philippe val a redit sa détermination aux députés que j'ai cités pour que limoges le centre financier limoges cette implantation reste qu'en termes de taille la 4e de france et ce même amené à croître dans le cas du développement d'activités notamment en matière de gestion des titres et les valeurs mobilières comme en termes de développement des activités numériques et des paiements à distance cela nécessite un investissement dans les outils numériques cela nécessite un investissement dans la formation pour permettre au personnel que vous avez évoqué les 147 personnes situées à l'image de pouvoir occuper ces postes ça nécessite d'organiser aussi des mobilités au sein du groupe la poste et ça nécessite de la concertation concertation qui a débuté une première réunion réunion des instances sociales s'est tenu hier une seconde se tiendra vendredi je peux vous assurer à la fois de la fermeté des engagements pris par le groupe la poste vis-à-vis à la fois du gouvernement mais aussi les parlementaires et de la plus grande attention avec laquelle nous suivons ce dossier pour faire en sorte que ces engagements de maintien des emplois de maintien des compétences tout en assumant cette transformation cette réorganisation cette modernisation de l'activité financière la banque postale ne soit pas préjudiciable aux territoires et ne soit pas prêt l'egypte préjudiciable à l'image un briquet pour quelques secondes merci monsieur le ministre jean le temps j'entends bien parce que la poste ne joue pas n'importe quel rôle auprès des français c'est aussi pour cela que les élus sont particulièrement attentifs à la présence postale en zone rurale et la défendent à l'heure où la crise sanitaire nous oblige à repenser l'organisation territoriale des activités la poste doit pouvoir contribuer à l'aménagement du territoire pour les services de proximité au quotidien mais aussi pour maintenir les bassins d'emplois qualifiés ne parle à notre collectif qui n'a plus chez pour le groupe l'est républicain vous avez la parole monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse à madame la ministre de la transition écologique madame la ministre depuis quelques jours la presse s'est fait l'écho des arguments des naufragés de l'éolien anarchique après des années de promotion partiale et une à l'italie amy latéral aujourd'hui de nombreux français découvrent scandalisé se leurrent écologique je ne revenais je ne reviendrai pas sur la liste fournie des arguments de raison que vous ne semblez pas entendre mais vous les connaissez en revanche vous avez reconnu que de nombreux parcs éoliens avait été installé je cite trop rapidement et sans suffisamment de concertation c'est de la colère des élus et des riverains que je veux me faire le porte voix ces élus ulcéré de leur impuissance et de leur mise à l'écart face face à des réglementations qui n'ont cessé de réduire la participation des communes concernées et qu' on restera toujours plus les voies de recours ses élus ses riverains aussi très attaché à la défense de l'environnement sont très inquiet du mitage et de l'artificialisation de do sol des sols de nos campagnes celle-ci par ailleurs combattue avec force dans la loi climat désormais les arguments de l'économie éoliennes ne convainquent plus que des acteurs qu'elle enrichit l'engagement pour le mixte énergétique n'est pas le tout et aux liens et l'écologie ne signifie pas la dictature des lobbys face à un front d'opposition grandissant ne croyez-vous pas madame la ministre qu'il est temps de renouer avec une vraie concertation en redonnant aux élus la possibilité de choisir pour les projets en cours et à venir et quelles mesures concrètes comptez-vous mettre mettre en oeuvre car cette concertation a été muselée à coude ordonnance de décret et d'arrêté depuis plusieurs années il est temps madame la ministre de donner un coup d'arrêt à cette tromperie et non un coup d'accélérateur comme votre dernière circulaire aux préfets le laisse à penser il est temps de revoir notre stratégie de mixte énergétique avec des énergies moins dommageable au niveau environnemental économique et démocratique pour vous répondre d'abord le mobilise de transition écologique très impopulaire merci monsieur le président madame la sénatrice plus chez vous savez sur ces sujets il faut qu'on essaye d'avoir un débat qui soit le plus calme possible plus serein et de plus établi sur des faits malheureusement vous le savez dans la période il ya souvent des fausses informations qui circulent et donc tous ensemble on doit essayer de rétablir ce qui est vrai et ce qui ne l'est pas ce qui est vrai c'est que nous avons un besoin d'électricité qui va évoluer qui évolue fortement parce que nous voulons avoir le mixte plus décarbonés possible dans notre mix énergétique donc les voitures vont devenir plus électrique nos industries vont aussi aller plus vers l'électricité et donc pour cela nous avons besoin d'avoir un mix qui soit à la hauteur nous avons une programmation pluriannuelle de l'énergie qui nous a donné une direction vous savez nous allons baisser notre part du nucléaire à 50% d'ici 2035 et augmenter la part des renouvelables pour pouvoir équilibrer ce mix nous avons évidemment des projections à faire sur ce que nous voulons faire ensuite rte réseau transport d'électricité est en train de travailler vous l'avez vue sur différents types de 2 mx mais quel que soit le scénario envisagé il y en a six qui ont une part plus ou moins importante de nucléaire plus ou moins important de renouvelables quels que soient les scénarios envisagés il va falloir augmenter la part des renouvelables de tous les renouvelables l'éolien terrestre en n'étant qu'une partie il y à bien d'autres énergies renouvelables évidemment sur la manière dont ça doit être fait je suis d'accord avec vous il faut qu'il y ait plus de concertation plus de visibilité que les territoires soit mieux associé c'est pourquoi j'ai fait passer une circulaire la semaine dernière aux préfets pour leur demander d'établir une cartographie pour que sur chaque territoire on sache où c'est possible ou ça n'est pas possible en fonction d'éléments patrimoniaux en fonction des radars militaires en fonction du vent bien sûr en fonction aussi de la biodiversité à laquelle nous sommes tous attachés et donc à partir de cette cartographie nous allons pouvoir enfin avoir de la visibilité associées des acteurs pour que à la fin il puisse y avoir nos besoins en énergie qui soit remplie puisque nous en avons besoin mais aussi une meilleure concertation et je suis sûr qu'on s'y mettant tous ensemble on y arrivera merci je vais donner la parole à notre collègue jean paul prince pour le groupe union centriste merci monsieur le président mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse au ministre de l'agriculture monsieur le ministre comme vous le savez notre industrie agroalimentaire héberge une filière fraisière particulièrement dynamique la première étape de la production fraisière et la production de plants de fraisiers qui sont ensuite vendus à d'autres exploitations la production hexagonale de plants de fraisiers est réputée pour sa diversité et la qualité gustative de tes produits des producteurs de plants de fraisiers doivent respecter des obligations sanitaires strictes la législation européenne fixant des seuils nul ou très faible de maladies et de ravageurs de plus sa réglementation française fixe un niveau d'exigence supérieur à celui du droit européen pour ce faire la qualité des sols est très importante des exploitants français utilisent pour cela dû base hamid seul produit encore autorisée après l'interdiction du méthane sodium et dont l'utilisation est strictement réglementée or l'homologation de ce produit n'a pas été reconduite par lens s des alternatives existent mais elles sont soit plus cher et moins efficaces soient encore à l'étude le retrait de ce produit du marché sans alternative risque de compromettre gravement la production nationale de plants de fraisiers en créant une distorsion de concurrence avec nos concurrents européens qui utilisent des produits de désinfection interdite en france certains producteurs de plants pourrait même être tenté de mettre fin à leurs activités des producteurs français de frais seraient alors contraints d'acheter des plants l'étranger dans cette affaire monsieur le ministre plusieurs intéresse autant côte la survie d'entreprises françaises l'emploi la préservation d'un savoir faire français ainsi que notre souveraineté alimentaire monsieur le ministre avez vous pris la mesure de l'enjeu dans l'affirmative comment envisagez-vous y répondre pour vous répondre la parole et au ministre de l'agriculture et de l'alimentation monsieur de normandie la parole merci beaucoup monsieur le président mesdames et messieurs les sénateurs monsieur le sénateur prince où il y à l'évidence nous avons pris la mesure de la difficulté à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés sur l'arrêt de ce produit vous l'avez dit le produit d'hamid d'abord au prélable je voudrais vraiment rappeler quelle est la position du gouvernement vis-à-vis de ces transitions c'est de porter au maximum les débats au niveau européen et vous l'avez dit dans la question c'est essentiel si on veut des transitions il faut les faire au niveau européen et deuxièmement c'est d'accompagner les agriculteurs s'en est laissé sans solution alors dans le cas concret se basent hamid c'est un produit qui est utilisée c'est un désinfectant du sol qui était kits utilisés et qui est utilisé notamment depuis la fin d'autres produits comme le méthane sodium que vous avez mentionné et il s'avère que sur ce produit landes c'est ce qui est une autorité indépendante a revu les règles d'utilisation et qui met fin à la possibilité d'utiliser ce produit à partir de 2020 et je voudrais souligner trois points face à cette situation le premier c'est qu'évidemment nous nous sommes assurés que le retrait du produit soit assortie d'un délai notamment pour l'utilisation du stock bon deuxième élément c'est que il est possible aujourd'hui que la firme qui utilisent et qui produit ce ce produit fasse une demande de dépôt à nantes 16 sur d'autres règles d'utilisation exactement ce qu'a fait la belgique par exemple avec des règles un peu plus strictes et qui aujourd'hui permet aux anneaux concurrent belge de continuer à utiliser ce produit est troisième élément c'est d'investir dans la recherche d'alternatives il ya notamment une alternative qui nous paraît être très prometteuse c'est celle à l'eau aux zones et qui portait par d'ailleurs un savoir faire et une société française et nous voulons absolument là aussi l'aider c'est pour ça qu'un permis d'expérimentation leur a été accordée pendant un délai de trois ans et je voudrais redire quelle est la position comme je l'évoquais ou au début de mon propos sur toutes ces transitions plus elle sera partagé cette transition au niveau européen plus elle sera rapide je vous remercie mais aussi sur le premier ministre dans des messieurs les ministres mais aussi aux prochaines questions d'actualité au gouvernement auront lieu mercredi 16 juin à 15 heures je vais suspend la séance se sera reprise à 16h35 pour l'examen de la proposition de loi relative aux bibliothèques au développement de la lecture publique la séance est suspendue voilà donc pour cette séance des questions d'actualité au gouvernement une séance bien évidemment marquée par ce discours de gérard larcher ce discours très solennel très fermes pour condamner l'agression dont a été victime le chef de l'état hier dans la drôme pour en parler on retrouve jérôme vous étiez aux premières loges ces mots très forts de gérard larcher vous les avez vécu en direct et oui steve à une fois n'est pas coutume nous ne reviendrons pas pour ce marqué ce temps fort sur une des 16 questions imposé par les sénateurs ou sénatrice au gouvernement mais sur ce qui a marqué l'ouverture de cette séance la prise de parole de gérard larcher à 15 heures le président du sénat qui a tenu à donner livré quelques mots une déclaration solennelle au lendemain de l'agression du chef de l'état dans la drôme au nom de l'institution il a d'abord fait part du soutien et de la solidarité en au président de la république c'est notre démocratie et la république elle même qui l ont été attaqués a insisté le président du sénat il y voit un signe supplémentaire de la montée de la violence dans la société gérard larcher appelle un sursaut écoutez la fin de son allocution devant la multiplication de ces actes il est me semble-t-il de notre responsabilité à nous élus de la nation mais aussi de la responsabilité de l'ensemble des citoyens de ce pays de faire vivre le débat d'idées sans jamais transiger sur le nécessaire respect dû aux personnes et à la diversité des idées nous devons veiller à faire vivre la démocratie dans un cadre digne et apaisée tel est le message que je souhaitais vous adresser mes chers collègues ainsi qu'à tous ceux qui nous regardent à cet instant à l'ouverture de notre séance de questions d'actualité au gouvernement je vous remercie de votre attention [Applaudissements] faire vivre la démocratie dans un cadre digne et apaiser un appel longuement applaudir sur l'ensemble des groupes politiques pas une voix n'a manqué ici au sénat pour dénoncer cette agression des manuels macron un cadre digne apaisé je redonne volontairement à la formule de gérard larcher car le message a été reçu cinq sur cinq par les sénateurs même si ici au palais du luxembourg on est plutôt dans une tradition de dialogue d'invectivés on notera qu aujourd'hui aucune question n'a donné lieu à un vif échange un haussement de ton reste maintenant à savoir si cela va durer merci beaucoup jérôme seller donc du débrief de ces questions d'actualité au gouvernement et tout de suite on va retrouver quand un chalmé qui est en salle des conférences quentin vous êtes avec olivier du soft voit l'arrivée du soft ministre en charge des comptes publics bonjour je m'assure le ministre d'abord un petit mot très rapide sur cette séquence en ouverture des questions d'actualité au grain et du sénat et ce message très solennel au nom du sénat tout entier prononcé par gérard larcher qu'est ce que vous en avez pensé du bien et c'est conforme à ce qu'a dit richard ferrand nom de l'assemblée nationale c'est rassurant dans une période comme celle que nous vivons que lorsque le président de la république est agressé parce qu'un responsable politique est agressé la caste politique soit unanime à quelques voix dissonantes prévu évidemment mes classes politiques sont unanimes le projet de finances rectificative qui arrive dans quelques jours au parlement ce sera d'abord à l'assemblée nationale vous y maintenaient la prévision d'une croissance à 5% alors est ce que la nouvelle phase du déconfinement et les commerces qui rouvre et les restaurants également est-ce que ça peut changer la donne la phase de déconfinement nous connaissons se passe bien et nous avons des raisons d'être optimistes l'activité reprend elle reprend avec eux des difficultés des contraintes dans certains secteurs et nous avons tenu compte du confinement de quasi confinement du mois d'avril dans nos perspectives de croissance nous sommes sur une hypothèse de 5% c'est une hypothèse que nous pensons atteignable c'est aussi une hypothèse prudente la commission européenne à des prévisions plus optimistes à 5 7% à 5 8 le cd eux aussi et institut de la commission et l ocde considère que la france sera le taux de croissance les plus forts la zone euro c'est une bonne nouvelle c'est aussi le fruit de l'engagement d'états au cours des prochains mois quand on aide l'économie quand on est des français comme on l'a fait on leur permet aussi de repartir plus rapidement vous évoquez ce déconfinement progressif mais l avant dernière phase de ce déconfinement et quel est le bilan de ce déconfinement pour l'heure est ce que vous noté une accélération plus forte de la reprise que vous n'espériez et il y a des signes sont positifs des signes positifs en matière d'activité nous le voyons par les recettes fiscales qui sont indexés sur l'activité il ya des signes positifs en matière de consommation les terrasses par exemple terrasses les relevés d'opérations auxquels nos clients nous pouvons en avoir connaissance il ya des signes positifs en matière d'investissement il a aussi des éléments sur lesquels nous sommes vigilants c'est le prix des matières premières et leurs approvisionnements sont les difficultés de recrutement dans de nombreux secteurs donc tout ça reste extrêmement attentif non pas fragile parce que nous sommes optimistes et nous faisons extrêmement attention à la manière dont les choses se déroulent au livre du symptôme d'alain question sur la réforme des retraites elle a été évoquée par la droite au jeu dans l'hémicycle à l'assemblée nationale c'est le modem qui aimeraient avancer rapidement sur cette réforme alors est ce qu'elle peut être incluse dans un projet de loi de finances à l'automne par exemple le président de la république décidera du calendrier faisable techniquement c'est toujours faisable c'est toujours possible mais le président la république décidera du calendrier la réforme des retraites ce que nous savons pour les ministères économique et financier avec bruno le maire c'est qu'une réforme reste nécessaire parce que le système n'est pas lisible avec 42 régime qu'il est injuste et que par ailleurs il est déséquilibré financièrement c'est présent la république qui en donnera le tempo merci monsieur bien entendu les mots de votre collègue laure entre 4 à jet ski caddie lien est exclu et rien n'est décidé sur cette réforme des retraites steve merci beaucoup quand on lit vie du soft le ministre en charge des comptes publics un qui est revenu sur ces 15 milliards au syded d'urgence débloqués par le gouvernement on passe du quoi qu'il en coûte aux quoi qu'il arrive ce sont les mots de gabriella talent tout à l'heure en sortie du conseil des ministres et on va vous retrouver tout de suite contente parce que je crois que vous êtes avec jacqueline gourault la ministre de la cohésion des territoires tu as fait la ministre effectivement qui est en train de s'installer au moment où je vous parle bonjour madame gouro jury ainsi de venir répondre à quelques questions au micro de public sénat vous étiez auditionné ce matin au sénat avant l'arrivée du projet de loi alors 4d 3ds vient en quête d je ne sais pas qui 4d mais moi oui bon on a entendu les les sénateurs est un peu critique sur un manque d'ambition en termes de décentralisation vous vous l'assumez ce manque d'ambition ah non je n'assume pas un manque d'ambition j'assume une loi que j'ai préparé en consultation avec les associations d'élus avec les parlementaires et avec 2000 élus sur les territoires et nous répondons à des besoins sur les territoires avec évidemment des lignes qui sont très nets est très marquée de la cédante décentralisation mais aussi de la différenciation c'est-à-dire adaptée au territoire et de la déconcentration c'est à dire au plus près des citoyens et des élus bien sûr et naturellement également dans un esprit aussi de simplification des normes à madame goro vous avez été sénatrice voulait toujours d'ailleurs en dehors de votre mandat de ministre mais on entend ces voix-là ses revendications de gérin à lyncher du sénat tout entier qui aimerait aller encore plus loin sur ce texte ils ont fait 50 propositions à l'été quel est votre état d'esprit allez-vous dire banco sur une partie de ses propositions lors d'examens en si ça tombe bien que vous me posiez cette question puisque sur les 50 propositions il y en a à peu près la moitié qui sont déjà dans un texte plus d'autres qui méritent d'être un peu comment dire travailler rédiger et que l'on pourrait intégrer par amendement dans le port dans le texte est donc à partir de ce moment là je ne doute pas que les sénateurs trouveront de mon texte a beaucoup de valeur un dernier mot s'il vous plaît madame la ministre sur ce geste que l'on a vu hier et qui a fait l'objet d'un message très solennel du président larcher en ouverture de séance c'était important une unanimité comme sa politique dans les deux hémicycles hier à l'assemblée nationale est aujourd'hui au sénat avec un message envoyé aux primes républicain bien sûr et j'en remercie le président larcher ce dont je ne doutais pas bien évidemment je crois que l'attitude républicaine est de mise je dirais devant les violences que subissent les détenteurs d'autorité que ce soit le maire de la plus petite commune jusqu'au président de la république c'est la raison pour laquelle il faut sans cesse veillez à ne pas comment dire être trop violent y compris verbalement un dernier mot sur votre analyse pourquoi pourquoi un tel niveau de violence aujourd'hui vous parler de des violences contre les élus on avait effectivement vu ces agressions d'élus là c'est le président des pluies qui a été atteint hier comment expliquer cet animal relativisé en même temps le président de la république un failli être giflé si je puis dire et puis il ya d'autres violences dans la société il ya eu des questions à l'instant d'actualité sur les violences faites aux femmes seins ce sont aussi des violences et donc la société doit comment dire faire preuve d'un comment dire la redressement à la fois morale et idéologique pour que les violences cessent dans notre pays merci jacqueline gourault d'avoir accepté de répondre à quelques questions au micro de public sénat en direct aujourd'hui merci beaucoup quant à un chalmé sur ce plateau j'ai le plaisir d'accueillir deux sénateurs bonjour françois patriat sénateur de la côte-d'or président du groupe lmr des pays ici au sénat bonjour merci d'être avec nous et également avec nous jean raymond hugonnet bonjour sénat leader l air de l'essonne alors aujourd'hui c'est un peu l'union sacrée après cette agression du chef de l'état hier dans la drôme union sacrée bien sûr mais moi je juste donner un chiffre en 2020 je crois de mémoire 1270 élus agressée à la mi 2021 on est déjà à 1300 le premier d'entre eux le président de la république n'échappe pas à la règle est ce que oui ou non dans ce pays on va prendre la mesure de ce qui se passe où est ce qu'on va j'entends madame gouro sincèrement qu'elle fort sympathique la malheureuse nous dire il n'a pas été giflée il a failli non il a pris une gifle et indépendamment du but côté absolument insupportable de ce geste là ça aurait pu être autre chose c'est le président de la république française lalala comment dire la doctrine française qui fait que le président de la république fait ce qu'il veut quand il est en public cette doctrine là doit être changé il est président de nos institutions il doit être protégé ne pas faire n'importe quoi parce que hier il a également fait n'importe quoi en allant comme ça en courant sans aucune protection aux devants alors que dans le pays actuellement le président de la république on s'enlace entier au moment dé gilet jaune qui a un fort sentiment de haine contre lui ce n'est pas voilà quand il est un excellent sécurité qui doit fit finalement donné les consignes au chef de l'état un peu comme cela se doit doctrine française fait que le président de la république fait ce qu'il veut quel que soit le président de la république jacques chirac était spécialiste justement de la chose aux états unis en russie on prend soin du président pourquoi parce qu'ils incarnent les institutions avant même l'homme et l'être humain qu'il représente ils incarnent les institutions et s'il arrive un problème c'est un problème au pays qu'il est qui qui survient à ce moment là donc je crois que de ceux de ce point de vue il faut il faut maintenant adapter les protocoles françois patriat vous salue et peut-être déjà cette union sacrée ces mots de très forts de gérard larcher j'ai apprécié les mots du président je les applaudis union sacrée heureusement bien heureusement imaginer qu'ils les responsables politiques aujourd'hui qu'ils disent aussi bien fait pour lui il a chargé des tirs à t'imaginer c'est impensable insoutenable second lieu il faut qu'il ya dedans vraiment quelque chose de sincère parce qu'il ya des gens qui aujourd'hui aller partage certaines permettent son mais à cela des arrière-pensées on pense à ils le font ils le font même temps le pas n'ont jamais rien mais ils le font à titre avec arrière pensée politique en disant si je le fais pas me le reprocher mais qui n'a que très peu envie de le faire et ça je vous voyais je ne pensais même à d'autres mais papa grain bon paquet ensuite moi je j'apprécie l'attitude du chef de l'état peut pas lui dire qu'il est hautain distance et terra méprisants et que comme il le veut parce qu'il aime ça le président de la république il est chaleureux il est au contact il est tactile il est à l'écouté moi je les ai toujours vu même avant la campagne électorale en 2015 les colleurs qu'il était ministre il avait déjà au contact des syndicalistes comme ça parce qu'il veut écouter parce qu'il veut convaincre parce qu'il veut montrer qu'il est à la portée des gens alors il prend des régies accompagné beaucoup trône à la république a dit salon de l'agriculture à des déplacements que ce présent mitterrand présent chirac entend mobiliser d'autres il faisait exactement la même chose descendant de voiture rezaï au contact des gens donc c'est pas nouveau et je ne crois pas aujourd'hui qu'il est plus de haine à l'égard des malus va compte y en a eu par rapport annuel à d'autres à une autre époque mais donc vettel qui sont donc changé parce positive des accords signés ce que je crois c'est vrai ce que constate tout le monde monsieur ghosn est aussi à juste titre c'est qu'il y à une montée de violence dans ce pays qu'il y à là il ya plusieurs raisons qui a peut-être sans doute la fin du coc vide avec des désinhibitions les gens sont désinhibés il ya aussi des gens qui ne supportent pas aujourd'hui de voir que le chef de l'état risque d'être élu demain et ça les rend un peu d'échecs bas je pensais de ces gens d'extrême droite ou d'extrême gauche qui ne supporte toujours pâle leur défaite de 2017 qui voit que le président a des chances d'être relu demain et que ça que ça exacerbe la violence voilà c'est il ya aussi d'autres raisons mais c'est la part d'une autre union sacrée on l'a dit aujourd'hui au sénat va tout de suite écoutez la réaction de patrick anr le président du groupe socialiste il était au micro de quinte quentin calmer tout à l'heure effectivement patrick hemmer président du groupe socialiste au sénat bonjour monsieur on entendu ce message du président larcher au nom du sénat tout entier certains discours et prises de position sont de plus en plus marqués par l'agressivité l'intolérance le refus du débat démocratique est aujourd'hui le complotisme c'était important de marquer le coup aujourd'hui avec ce message en ouverture de séance oui un message d'ailleurs qui a été très appréciée par l'ensemble de la haute assemblée puisque tous les bancs applaudi le président larcher les mots étaient juste les mots étaient forts il fallait avoir ce cette interpellation finalement de notre vie démocratique ce qui s'est passé hier est inacceptable le présent marché était dans son rôle de rappeler finalement les règles d'un bon fonctionnement démocratique respectueux alors selon les informations du parisien l'homme retenu en garde à vue n'explique pas vraiment son geste pas plus qu'il n'est mais une quelconque revendication précise pour l'heure une source proche du dossier évoque une espèce de bouillie idéologique de quoi cette gifle était le symptôme ce président la bougie ne me rassure pas pour reprendre votre expression le geste a été commis peut-être par quelqu'un qui a eu une voilà une bouffe délirante pour reprendre une expression devenue malheureusement célèbre bon dont acte le président de la république a été frappé et ça c'est inacceptable un sens de chercher l'origine de ce jeu dans l'idéologie de la personne c'est un sens puisque ce geste est condamnable et sera condamné sur le plan pénal donc il faudra il y aura une procédure judiciaire engagée contre cette personne et à juste titre ils risquent d'ailleurs très gros sur le plan financier et même sur le plan donc de sa privation de liberté et il faudra en faire un exemple parce que encore une fois le président la république peuvent peuvent vivre quel qu'il soit en dehors de contacts humains voilà c'est le rôle d'un élu d'être contacter le point publie d'ailleurs m ce type de contact et je respecte cela naturellement par contre ce qui est évident c'est que nous avons touché là un symbole et je pense au travers de cette gifle à tous les élus qui ont été agressés depuis des années aux autorités publiques enseignants travailleurs sociaux gendarmes policiers pompiers tout cela montre que notre démocratie aujourd'hui et peut-être un tournant que la concentration des pouvoirs dans la vème république fait que peut-être et bien il ya besoin de réfléchir ensemble sur la rénovation de cette démocratie peut être que les citoyens devraient être plus associés est un débat à moyen long terme mais je vous assure que cette gifle doit être interprétée avec quand même toute l'importance que cela aurait l'effet papillon on voit que ça des grandes répercussions vous dit peut-être que à la clé il ya une révision constitutionnelle qui serait nécessaire pour comme cela rénover nos institutions et notre débat public c'est ça qu'a derrière votre logique n'engage pas une région conditionnelle et heureusement naturellement mais derrière cette gifle c'est le non respect de l'autorité c'est finalement l'affaiblissement du pouvoir régalien qui est qui est en cause ce n'est pas un geste anodin et la constitution aujourd'hui peut-être est arrivé sinon à bout de souffle en tout cas ne protège plus potentiellement le président y compris contre ces actes merci patrick kanner d'avoir accepté de répondre à nos questions sur l'antenne de public sénat voilà donc pour cette interview de patrick kahn r j'aimerais présent vous citer une phrase prononcée par emmanuel macron il nous dit le président il faut relativiser cet incident qui est je pense un fait isolé vous êtes d'accord françois patriat de montchaude jeu pratiquement toujours d'accord avec le président non c'est pas qu'il ne serait pas une surprise pour vous 2 effectivement il faut le reconnaître si je trouve qu'il y a dans le geste une violence est un geste symbolique real ça choquait tous les français mais il ya une portée polymaris non maintenant ça a choqué les français quand le président dit allez c'est pas grave c'est pas grave sur le plan matériel sur le plan physique jamais rien arrivé je vais bien je continue mais dans le même temps l'idiotie attention ne laissons rien passé ne laissons pas passer cette dérive cette montée de la violence il faut il répondre aujourd'hui la réponse n'est pas aussi facile mais alors comment ni redditionnelle pas seulement par des débats entre nous on y répond par l'éducation on y répond par des mesures on y reprend part de l'explication on y répond par des dialogues on y répond par l'école on n'irait pas par l'éducation parentale on y répond par tous aujourd'hui que vous avez bien vu car l abandon de l'éducation et à l'abandon du civisme alors on pourra remonter un tout la suppression du service militaire etc pour été perdu avec des jet skis aux tpe vous êtes aux affaires aujourd'hui qu'est-ce qu'il faut faire aujourd'hui il faut faire ce que fait le gouvernement aujourd'hui d'à côté prendre des mesures de sécurité à prendre des mesures de justice des mesures d'éducation comme le font à la fois le ministre de la justice le ministre de l'intérieur et puis monsieur blanc caire on sent quand même qu'il ya un ras-le-bol aussi générale face à ce genre d'incidents en gros à qui profite le crime encore est ce qu'il y aura des conséquences politiques assure a des conséquences dans les urnes les conséquences sont déjà dans les urnes puisque les gens ne se déplacent plus pour aller voter je quitte à me répéter 1270 agression d'élus en 2020 alami 2021 nous l'avons déjà dépassé avec 1300 agression d'élus donc ce qui manque c'est l'autorité et j'entends françois patriat encore une fois le gouvernement je ne dénie pas au gouvernement la volonté de faire quelque chose voilà un faux sujet je ne fais pas partie de ces énervé qui vont contester tout et n'importe quoi ce que je dis seulement c'est que l'état et de façon très précise là où il ne doit pas être en revanche il n'est plus assez je vais pas dire qu'il n'est plus du tout il n'est plus assez dans ses pouvoirs régaliens c'est un effort la justice la sécurité des biens et des personnes et textes qui sont pourtant actuellement respectueux des textes en tant que parlementaire mon collègue françois patriat également président de son groupe mais entendons-nous vous pouvez avoir toutes les lois dans ce pays si vous n'avez pas des moyens pour la faire respecter ça ne sert à rien c'est tout c'est aussi simple que ça on sa patrie j'apprécie le respect que j'ai avec mon collègue me suis donné mais je vous donnais des chiffres augmentation la justice où je suis sarkozy 500 millions sur monsieur hollande 700 millions sous monsieur sarko sur monsieur macro aujourd'hui 1 milliards 4,1 milliards can et dire que nous faisons aujourd'hui trois fois plus par la justice qui se faisait du temps de monsieur sarkozy toutes les mesures on en prend sans doute s'est passée sans doute faut-il plus mais je vous donne un chiffre aujourd'hui c'est que l'effort pour la justice c'est par ce gouvernement en quatre ans et trois fois supérieur à ce qui a été fait par monsieur sarkozy en cinq ans mais est-ce que ça va rassembler les français nous permet de refaire nation comme on dit maintenant refaire nationale en plus complice pour pour pour remettre dans le débat ce genre de faits divers ou les faits divers qui sont aujourd'hui journalier coutumier il n'y avait pas il ya quinze ans les réseaux sociaux aujourd'hui j'arrive et l'instantané isation des réseaux sociaux la diffusion c'est pour ça ça participe aussi du fait de l'ambiance globale parce que immédiatement vous avez des sujets qui sont viraux qui passent pour des millions de personnes et ça participe alors les gens vous disent moi j'ai vu quelqu'un qui répondait ce matin dans la presse non mais c'est pas ce que vous dites mais moi je les ai vus sur les réseaux et les buts dans les journaux c'est pas vérité absolue les gens sont moins voilà il savait partie donc il ya tout ce cas aussi la politique les mesures qui prise sur sur l'exagération les méfaits sur les réseaux sociaux aujourd'hui un peu tu es sûr avec ses conséquences politiques tous les sondages ou presque 1 sont unanimes le rassemblement national sera en bon score sans doute ces régionales selon un dernier sondage il arrivait en tête dans six régions ça vous inquiète d'abord il est à réinventer dans la région que j'ai présidée par la foi des gens qui comptaient déjà 10 points devant tout le monde aujourd'hui à 28 % dans votre région il était temps de le traiter à 30 et à la dernière fois oui à dire qui est repoussé il ya maintenant j'ai démonté galets monter la région parisienne y en a bien bien sûr que sa maquette bien sûr que ça m'inquiète parce que je vois des gens jugent jour qui disent aujourd'hui pas je ne veux plus voter pour les socialistes plus pour le républicain je n'ai pas envie de soutenir le gouvernement les verts m'ennuie je vais essayer autre chose héros là on voit bien il ya une désinhibition là aussi de gens qui disent allez arrêter de diaboliser moi je m'explique tout ça je le dis sur les marchés et qu'on le dit content quand on rencontre les gens aujourd'hui donc pas je pense que plus que jamais il s'agit pas seulement de faire un front républicain pour les diaboliser plus t il faut faire aujourd'hui un front républicain c'est ce que tente le chef de l'état aura sûrement des gens de gauche et de droite pour montrer que les programmes du rassemblement national est inapplicable qui va vers la récession qui va dire la fin de l'état que nous connaissons aujourd'hui et que nous nous qui appartenons au clan des démocrates des républicains réel devons aujourd'hui réfléchir ensemble genre hey man est donné il faut faire un front républicain c'est ce que vous dit françois patriat oui alors chacun fera en son âme et conscience les grandes théories du front républicain on voit bien ce que ça a donné aujourd'hui il ne s'agit pas de minimiser le risque du rassemblement national je pense que bruno le maire a fait une erreur monumentale en disant que c'est peu de chose avec un mépris affiché alors que lui-même quand même en termes de politique il ya à dire mais en revanche vous c'est dépassé cette histoire de fond un républicain c'est que ce n'est pas le problème le problème vous l'avait nommé tout à l'heure le rassemblement national a accaparé le mot nation aujourd'hui quand vous parlez de nation vous parle de nationalisme ce qui est une erreur profonde puisque c'est aux antilles pod ça c'est la responsabilité politiques tous bords confondus depuis 40 ans et c'est un désastre c'est une responsabilité collective maintenant ce qu'il faut dire et tout le monde le sait parce que marine le pen dans n'importe quel débat face à n'importe quel acteur politique de haut niveau comme le président de la république n'existe pas deux secondes elle peut faire semblant elle ne connaît rien et c'est un désastre jean bardet là le candidat de dans ma région en région ile de france qui parle il ne sait même pas combien de gars il fustige la politique des transports de valérie pécresse ne sait même pas le nombre de gars qui lie à dents vous dans nos clairement il ne peut y avoir d'alliances ou de rapprochements avec le rassemblement des sujets à mais jamais avec le rassemblement national des gens mais sincèrement il faut être sérieux en politique je déplore que depuis 40 ans on est laissé à la dérive la nation voilà ça je déplore et encore je le redis nous avons tous notre part de responsables vous ne partagez pas les convictions de monsieur ménard si j'ai bien compris a pas du tout non non non moi je suis oui la nation française je sais ce qu'elle veut dire je suis très heureux et très fier d'être un un responsable et un parlementaire de la nation mais on devrait la respectais beaucoup plus qu'on ne le fait on va tout de suite retrouvé jean m'a scié pour revenir pour revivre cette séance d'actualité j'encaisse qui a interpellé la communauté et bien un coup de civ ce qu'intervienne skis et ski skins que ce qu'on a remarqué c'est que on est vraiment entré dans la dernière année du quinquennat ça se voit les sénateurs et sénatrices demande des comptes on est à l'heure du bilan de ce quinquennat et de et de l'action gouvernementale on l'a vu par exemple avec la question d'esther benbassa sur les féminicides la grande cause du quinquennat ou est-ce qu'on en ait ça s'est senti puis on sent aussi une pré campagne une campagne pré quasi présidentielle dans les thématiques qui sont abordés par les groupes politiques on a bien vu les républicains par exemple avec muriel jourda qui abordait la question de la sécurité de l'insécurité même plutôt et idem du côté du parti socialiste avec annie le houérou qui a taclé très fort le gouvernement sur sa réforme de l'assurance chômage et puis des sujets qui nous ont marqué également c'est un fort angle sur les jeunes et notamment les bacheliers on a entendu les questions de jérémy bachy et d'abdallah hassani sur la réforme du baccalauréat des bacheliers à qui on pense très or cette année vu l'année qu'ils ont passé et la réforme du bac qui sont en train de qui sont en train de découvrir en même temps que nous et la question de parcours sup aussi qu'on a entendu donc voila un petit peu les thématiques qu'on a retenue dans cette séance de questions d'actualité cette semaine merci beaucoup gens continuent ce débrief des questions d'actualité au gouvernement va tout de suite retrouvé jérôme rabier qui est dans l'hémicycle jérôme on a aussi parlé réforme des retraites allait oui c'était l'une des questions les plus attendus de cet après midi celle sur le retour possible de la réforme des retraites avant la présidentielle de 2000 22 l'exécutif et en particulier emmanuel macron avait un peu provoqué un cette question puisque le chef de l'état évoqué dans son tour de france la nécessité de poursuivre les réformes et de rendre la dernière année du quinquennat utile ça a suffi à remettre sur la table toutes les hypothèses et bien pour ces questions d'actualité rené paul savary sénateurs les républicains spécialiste du dossier retraites a voulu avoir quelques précisions il a donc interrogé le secrétaire d'état laurent pietra chiefs qui écouter la réponse nous avons un système qui est durablement en déficit avec une réalité pour 2020 de déficit de 18 milliards corrigé avec 5 milliards d'abonnements ce système aujourd'hui est en difficulté dans son équilibre et qu'un systèmes plus pérennes financièrement va de paire pour garantir la stabilité et la soutenabilité d'un système par répartition alors comme l'a indiqué le président de la république récemment je conclu monsieur le président il ya un net exclut concernant le sujet mais pour l'heure rien n'est décidé une réponse qui n'a pas vraiment plu sur la droite de l'hémicycle on a entendu des soupirs sur ce manque de précision du gouvernement qui s'en remet à la parole du chef de l'état c'est lui qui donnera ou pas des suites à cette réforme des retraites rené paul savary après cette réponse du secrétaire d'état a enjoint l'exécutif à agir on sait que là c'est un déni de consensus et de discussions et que là aussi ça mais les français dans la rue et ça risque également de compromettre la reprise tout ça est bien compliqué mais le pire c'est de ne rien faire rester dans le doute dans les tergiversations et ses tergiversations inutiles faut cesser ces sources eu d'inquiétude 1 il faut passer à l'acte proposez-nous des choses simples dit la vérité aux français même si c'est pas forcément très populaire parce que on voit bien qu'à vouloir tout changer on ne change rien à ce moment là c'est sur les bancs de la gauche qu'on a entendu ici quelques contestations les prémices en doute un du combat politique qui serait relancée en cas de nouveau projet de réforme des retraites mais vous l'avez compris ce n'est pas aujourd'hui nous avons eu des précisions de calendrier sur ce dossier merci beaucoup jérôme françois patriat peut-être que vous avez des précisions sur ce calendrier ne lâche pas pression mais j'écoute le débat dans l'est dans les pensées je serai bien ce qu'a dit le président retail où hier matin je crois que c'était monsieur breda tu vois ce que dit aujourd'hui les intervenants républicain il nous pressent dans les formes mais au final quand même que pour passer la tracé mais pour passer la réforme la réforme au parlement à l'assemblée ont voté contre s'il ya des gens qui ont fait en sorte que ça n'avance pas et qu'il fasse au paseo 49 3 alors la sacu connais pas la réponse maintenant vous savez que pour la réforme mais là que trois paramètres sont décelés pension soit d'augmenter cotisation cela augmente la durée le président avait voulu faire une réforme plus ambitieuse plus juste plus profitable aux carrières courtes aux carrières intermittente avec des points qui paraissait équitable bon aujourd'hui ça me parait il apparaît aujourd'hui moi je pense qu'il faudra y revenir malgré tout ce que je pense là c'est qu'on demande aujourd'hui je vois bien je vois bien les arrière pensées d'un public à te dire allez que le président yaï qu'ils y perdent des voix est comme ça ça nous arrangera voilà un qui a tout de suite moi je pense que c'est une réforme voit bien d'ailleurs le corps dit aujourd'hui que ce serait c'est aujourd'hui 13 milliards le disque au lieu de 30 mais toute façon le système est en déficit de 8 milliards de déficit moi cela dit le corps et donc le système est en déficit il n'est pas pérenne il n'est pas durable il faudra faire la réforme au cou quand donc comme la révocation cinq ans on s'est ensuite de ceux qui pensent avant la présidentielle mesures allaient dash immédiatement à la présidentielle qui sèmerait le court où on voit bien ce que la gauche dire à ce que la gauche elle l est pour reculer avancer l'âge de la retraite et la gauche et pour le recul est donc le gouvernement milieu qu'ils aient besoin de bons termes oui je pense en cette matière vraiment les lavant - les ré là près de moi je les pense que cette réforme doit enjamber de l'élection est porté sur la durée des deux quinquennats d'emmanuel macro voilà donc pouvoir jambiers qu'est ce que ça veut dire ça veut dire que c'est pas fort ses dépens la décision avant la présidentielle donc on attend la présidentielle on va avant il y aura des propositions y aura des réflexions il y aura des concertations genre à abandonner en en jambes la situation est simple la réforme a été un échec c'est un sujet majeur oui m'enfin avant qu'elle ait lieu justement ça a été déjà une catastrophe et un bras donc on a usé des mini on a palabré bref la question est simple c'est une réforme majeure pour le pays majeur pour la nation parce qu'elle embarque toutes les générations de façon solidaire où on est capable de montrer que nous sommes solidaires nous ne sommes pas capables il n'y a pas de solution en mon sens françois patriat l'a dit et bien évidemment ans il à moins qu'il soit devenu fou ce qui m'étonnerait le président de la république ne va pas à appuyer sur le bouton réforme des retraites ou alors alors ce manque là bon c'est en revanche une des toutes premières réformes qu'il faut entreprendre dans un futur quinquennat quel que soit le président ou la présidente de la république et à ce moment là je conseille à tous les candidats de dire noir sur blanc pendant la campagne ce qu'il voudrait faire pour vous ça doit être un enjeu de la prochaine ces deux majeurs majeures d'abord pour la nation et au sud pour les comptes publics puisqu'on sait que cette merveilleuse retraite parce que c'est quand même une avancée dans notre pays énorme et bien n'est pas financé voilà il faut relever l'âge de départ à la retraite à 65 ans candide paix bien entendu si vous me posez la question c'est 65 ans il ya aucun problème français pas le sien il faut dire les choses j'ai surtout s'engager dessus que chaque candidat le fasse 64 ce sera déjà pas mal mais pour l'instant rien n'est décidé donc ce sera vous pensez c'est pas dit c'est assez moyen de ma vie à moi c'était bien moi c'est la vie parlementaire s'est pas l'avis du gouvernement et moi je soutiendrai david est ce que d'après vue politique ce serait pas intéressante pour emmanuel macron d'engager cette réforme avant la fin du quinquennat ça lui permettrait de marquer quelques points à droite peut-être je pense que ce sujet était ferme et sans risque il est effervescents va ranimer des manifestations des contestations savait déjà regardez regardez des élections qui se déroulent en ce moment alors qu'on y est on est des vous l'avez vu on est dans la présidentielle moi ce que je redoute parce que je reviens au début notre émission c'est qu'on voit bien dans quel climat va se dérouler la campagne compte tenu des éléments que j'y vois aujourd'hui c'est vrai une campagne très difficile peut-être même pas hauteur de ce qu'elle devrait être aujourd'hui donc nous n'essayons pas de rajouter des éléments qui à nouveau à nîmes rennes arrive animosité dérapage dans l'accomplissement parler sans parler des saillies de monsieur mélenchon dans ce contexte un jeu quand on les met bout à bout je peux vous garantir qu'on peut on peut s'attendre voilà pour rester sur cette réforme des retraites ce matin sur bfm tv bruno le maire nous dit que le mot réforme fait peur aux français est ce que c'est le mot qui fait peur ou est ce que c'est la réforme elle même dans les français ils veulent tous la réforme sauf quand on l'a fait les français veulent réformer il faut réformer il va leur rupture révèle la réforme médias quoi le faire regarder bond et sur tous les sujets soit le domaine scolaire dans le domaine disait il donc je crois que la réforme il la faut ce pays a besoin de réformes ce pays est encore sclérosé il vit aujourd'hui sur des archaïsmes et une vision sur désigné adaptation il faut réformer ce pays et je crois que le chef de l'état a montré on pourra le faire parce que moi je suis très fier du bilan ce qui a été fait pendant quatre ans non le nombre de réformes et qui ont été votées je pense celle de la sncf il y en a eu beaucoup d'autres a coûté on pourrait le faire il faut poursuivre les réformes bien entendu mais pour qu'elle passe je crois qui a encore plus besoin aujourd'hui de dialogue et de la justice le dialogue on peut en parler parce que les syndicats ils ont mis en garde le gouvernement contre une éventuelle réforme avant la présidentielle ça vous inquiète un nouveau mouvement social non mais ça montre que ça montre que ce pays difficilement réformable ce que dit bruno le maire et le jody différemment ce pays est difficilement l'adorable parce que j'allais dire ça va pas bien mais ça va pas assez mal pour que les gens comprennent qu'il fasse le fasse parfois il va mal parce que c'est un clan contre un autre encore une fois et ce n'est pas la nation qui est mise en avant c'est sûr si tout le monde se tournaient gouvernement politique comme syndicats parce que tout le monde a sa responsabilité comme l'ensemble des français vers ce qui doit être une ambition commune et collective croyez-moi on peut réformer ce pays nous vous pensez qu'il ya des clans sur cette question de la réforme des retraites est bien entendu enfin les séries gars sont déjà l'armé au poing le les uns et les autres pourquoi le gouvernement a été obligé de revenir sur tout simplement parce qu'il sentait que ça ne passait pas et que là si vous leur sortait encore aujourd'hui vous allez au devant d'une agitation sociale qui en pleine période post gilet jaune posco vide je vous rends garantie que la rentrée c'est quand même quelque chose que tous les hommes politiques de ce pays qui soit au gouvernement ou ailleurs on tient du bout des doigts parce que parce que l'on sent bien qu'il ya une effervescence aujourd'hui très dangereuse dans le pays celle de la difficulté de la réforme ça a été de vouloir faire en même temps une réforme systémique et parametric on voit bien que sur le paramétrique y les syndicats réformistes qui aurait pu avancer a expliqué sa question on voit bien qu'il ya des syndicats réformistes qui sur ce sujet sont prêts à discuter aujourd'hui 70 qui sait peut-être là qu'il faut reprendre la discussion parce que l'idée des choses qui s'impose et c'est la raison pour laquelle s'impose à nous qu'on soit quelle que soit sa sensibilité les paramètres et s'imposent à nous avant même d'avoir une ambition et moi encore une fois c'est bien d'avoir de l'ambition mais prenons déjà par le bon bout les paramètres pour qu'on puisse avancer alors j'aimerais vous faire écouter votre collègue françois noël buffet le président de la commission des lois il était au micro de quentin calmer tout à l'heure il notamment revenu sur le texte anti terroriste qui arrive au sénat la semaine prochaine écouter tout à fait françois noël buffet président l ère de la commission des lois du sénat bonjour monsieur buffet un jour vous devez auditionné aujourd'hui marlène schiappa et peut-être monsieur darmanin sur le projet de loi de sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme déjà adopté par l'assemblée nationale c'était au début du mois qui arrivera la semaine prochaine en commission qu'est ce que vous allez adressé comme message au ministre aujourd'hui lors de cette audition et bien tout d'abord fiction monsieur da manha devait venir il s'est décommandé mais mal aussi à passera là peut-être rejoindra-t-il nous avons plusieurs questions à lui poser singulièrement sur la pérennisation des mesures qui avaient été prises en 2015 dans le dans le cadre de la terroriste pour le suivi du terrorisme et la protection des français c'est inquiète beaucoup les défenseurs des libertés individuelles oui alors en réalité l'expérience l'expérience montre que les choses ont plutôt bien fonctionné et qui on a intérêt à les pérenniser la question de ce qu'on appelle des me casse c'est à dire le suivi des condamnés terroristes après l'exécution de leur peine se pose rappelle que ces danses nous avons voté il ya quelques semaines encore une proposition de loi que j'avais fait pour mieux contrôler les condamnés ayant exécuté leur panier qu'on est portée au rythme et à exécuter leur peine essayer de remettre dans ce texte la proposition que j'avais faite et puis il y a un volet qu'est plus renseignement qui concerne tous nos services de renseignement et en particulier tout ce qui concerne la halle échange d informations entre les services leur contrôle aux restructurations il n'y a pas de difficultés particulières là dessus en revanche nous avons la question des algorithmes qui est très importante qu'il faut à tout prix mettre en place contrôlez certes mais mettre en place car c'est très utile actuellement un mot sur ces moments forts aujourd'hui dans l'hémicycle et ce message lu par gérard larcher au nom du sénat et qui dénonce la montée de la violence dans notre société c'est important qui est comme ça cette unanimité ici au sénat sur ce message aujourd'hui c'est absolument essentiel le débat public ne ne doit pas rentrer dans un débat de violence première chose deuxième chose il n'est pas nouveau que nous voyons monter de façon très forte la violence dans notre pays je crois qu'il appartient à la responsabilité des élus d'avoir conscience qu' il est aussi important que dans les messages que nous divulguons nous apportions indépendamment du débat la sérénité et le calme ça peut peut-être mettre un peu de responsabilité dans la tête d'un certain nombre de gens qui s'expriment souvent beaucoup trop vite et souvent très mal une dernière question est un dernier sujet d'actualité c'est cette annonce du parti et l'air que pensez vous de ce système de départage commenté ce matin deux enquêtes confiées au cevipof et une primaire en novembre uniquement si personne ne se détache dans ses enquêtes c'est un bon plan ça c'est un bon plan dans le sens où nous n'avons pas d'autre solution pour pouvoir aujourd'hui trouve à voir candidat ou une candidate à l'élection présidentielle je redis qu'il y a une forme d'urgence à se décider la campagne est le bon oui il est le bon à condition qu'on ait quelqu'un ou qu'on est déterminé notre choix assez rapidement à l'automne la campagne en ciel va arriver très très vite merci beaucoup mais ce fut fait et bien ses réponses à nos questions aujourd'hui sur public sénat voilà il nous reste très très peu temps françois patriat vingt textes en 35 ans pour lutter contre le terrorisme qu'est ce que ce nouveau texte va apporter concrètement déjà plus récemment le texte contre le séparatisme sécurité globale le premier à l'antiterrorisme de colomb 4,4 texte qui s'adapte à chaque fois à des situations jaillir exceptionnel mais dans un terrorisme qui durent moi si tu peux vous dire simplement que dans ce domaine je fais confiance au travail du sénat pour faire en sorte que le texte qui était l'assemblée souhaite améliorer enrichi sur les urgences cas évoqués à l'instant tous les buffets sur le renseignement sur les algorithmes je pense qu'il faut envoyer mais non même temps il ya des contradictions moi je pense que interdire les drones par exemple pendant les manifestations pour surveiller au nom des libertés alors qu'on peut aujourd'hui le faire peuvent dimanche tant que c'est pas normal je vous dis comme tel genre à moins de données sur cette question du terrorisme même chose que tout à l'heure ce n'est pas ce n'est pas un problème de textes j'ai toute confiance dans la commission des lois et le texte qui sortira du sénat le sujet il est vraiment dans l' équilibre entre les libertés individuelles et la sécurité collective il va falloir se rendre compte à un moment donné que nos sacro sainte liberté auquel nous sommes viscéralement attaché eh bien il ya un moment il faut y regarder de plus près si on veut assure assurer la sécurité collective de la nation je reviens dessus on parle les mic à sancey le grand la grande disposition qui est actuellement débattue c'est le suivi des condamnés pour terrorisme le gouvernement propose de suivre ces individus pendant deux ans deux ans c'est une bonne mesure c'est suffisant mais moi je veux bien qu'on en soit pour cette équipe et notre liberté il veut qu'ils quelqu'un qui veut la fin de notre nation doit être pourchassée et punis comme il faut donc c'est pas deux ans c'est pas ces gens qui ont été condamnés ces gens tout simple ils doivent être mis hors d'état de nuire et ne plus être sur le sol français point à la ligne voler quoi les expulser vous dites ah bah quelqu'un qui a un lien avec une entreprise terroriste ne doit plus jamais être sur le territoire mais après avoir purgé sa peine oui peut-être sur ce je pense que la surveillance doit demeurer en permanence gens qui ont appartenu à des fins terroristes deux ans c'est un texte aujourd'hui mais inévitablement il faudra les surveiller plutôt sûr mais vous donc vous vous condamnez ces gens d'une certaine manière à vie la surveillance ne pourquoi pas oui vous le prenez pour ce qu'ils sont une fois qu'ils auront soit qu'ils ont purgé leur nom ils peuvent aller vivre sur le monde la france est toute petite à la surface du globe mais ailleurs plus en france donc vous les ex ils veulent existe plus et de français mais six à huit jours vous êtes pour l'expulsion aussi deux des condamnés pour dire que ce soit constitutionnel aujourd'hui peut pas les expulser comme tombait pas à le faire aller demander dans d'autres pays sont encore plus à l'est dans ses consignes je vais te lis sénat se réfère souvent au conseil constitutionnel de le faire aujourd'hui est par contre mais ce serait super on peut chuter de l'association a prévu à chaque fois qu'on veut l'échanger vous avez vu comme ça divise il m'est donc cette mesure ne vous convient pas mais moi je dis que l'expulsion c'était pas possible aujourd'hui enfin immédiatement qui perdent la dèche la nationalité c'est possible ces déchéances mais je crois que la surveillance une loi de murphy merci beaucoup merci à tous les merci françois patriat merci jean raymond hains ghosn est d'avoir été sur ce plateau pour débriefer ces questions d'actualité c'est la fin de ses missions de cette émission tout de suite on vous propose de revenir sur l'un des moments forts de cette semaine de ce début de semaine au sénat hier un texte était examinée par les élu objectif de ce texte mieux protéger les librairies indépendantes face au géant de la livraison à domicile amazon on file en séance on en reparle juste après