🔴 Présentation d’un rapport sur la mise en application de la LPM 2024-2030

En cette qualité et avec votre assentiment, j'ai tenu à conduire cette mission jusqu'au bout à travers le travail de contrôle de sa mise en application prévue à l'article 145-7 du règlement de l'Assemblée nationale. Ce travail nous permet notamment de veiller à la publication des textes réglementaires encadrant la mise en œuvre de la loi. en tant que président de cette mission d'information.

Donc, je suis très heureux de vous de vous retrouver et euh de vous avec mes mes coporteur ici présents euh de vous restituer nos travaux qui ont duré plus de 4 mois, qui ont été intenses. Donc avec nos deux corps rapporteurs, monsieur Yannick Schenvar et monsieur Sébastien Saintpasteur pardon dont je remercie pour leur investissement et leur façon de travailler qui a été très efficace et très cordiale malgré nos exigences différentes. En tout cas un grand merci à vous deux.

Je rappelle que cette mission d'information inclalement comme membre Valérie Basam Malgras, Édouard Bénard, Mathieu Bloc, Jeun Viève Dariusec, Yannick Favenc Beco, Damien Girard, Laurent Jacobelli et Arnaud Saint-Martin que je remercie également pour leur engagement. Ils pourront au nom de leur groupe publier une contribution en annexe du rapport s'ils le souhaitent. En lien avec les deux rapporteurs et considérant le moment de bascule stratégique que nous connaissons, nous avons souhaiter apporter à ces travaux une ambition plus large qu'un simple recensement des textes d'application.

C'est pourquoi ce rapport a identifié plusieurs axes d'effort pour mieux renforcer notre outil de défense. Cela sera particulièrement d'ailleurs utile pendant la la les travaux de l'actualisation prochaine de notre loi de programmation militaire. En tant que président de cette mission d'information, je souhaite vous faire part de mon analyse sur plusieurs points et de partager avec vous mes constats et les axes d'effort prioritaires qui me semblent nécessaires.

Pour commencer, deux constats concernant l'application de la loi de programmation militaire que nous avons voté. Le premier, la première annuité de la loi de programmation militaire 2024-2030 a été exécutée conformément à sa programmation comme cela été le cas sur la période précédente de la loi de programmation militaire. En 2017, le budget de la défense élevée à 32,3 milliards d'euros.

En 2025, nous consacrons 50,5 milliards d'euros d'ici 2027, 10 ans de ce budget. aura en 10 ans ce budget aura doublé. Cela est le fruit d'un engagement politique exigeant amorcé dès 2015 par le président Hollande et porté par le ministre Jean-Ive Ledrian. puis accéléré de façon significative par le président Emmanuel Macron et mise en œuvre par les ministres Florence Paridi et Sébastien Lecornu et je remercie bien entendu également tous les parlementaires qui ont soutenu et voté ces efforts budgétaires.

Chacun doit avoir conscience que face au contexte stratégique actuel, cet effort est indispensable car la paix et la liberté ont un prix. Le second constat, l'impulsion donnée depuis 2017 a permis d'engager une modernisation capacitaire apprécié sur le terrain et a eu un effet positif sur le moral et le quotidien de nos militaires. Des efforts sans précédents ont été réalisés dans des domaines stratégiques tels que le cyber, le spatial, le renseignement, les munitions ou encore l'intelligence artificielle.

Nous constatons nous constatons que certaines adaptations ont été apportées à la trajectoire capacitaire durant cette première année. Elle a été justifiée par le besoin de reprioriser certains domaines majeurs. je pense entre autres aux efforts renforcés que nous devons poursuivre dans le domaine de la dronisation dans les différents milieux que ce soit le spatial, l'aérien, le terrestre, le maritime ou le sous-marin.

La guerre électronique, la très haute altitude dont nous avons eu une audition très récemment, le spatial, le quantique ou l'intelligence artificielle. Tout ça est le signe de notre capacité d'adaptation car la loi de programmation militaire, sans doute encore plus que toute autre loi de programmation, doit être vivante et être pouvoir être revisité à tout moment pour conserver sa force et sa cohérence. J'en viens à présent à mes cinq axes d'effort à renforcer selon moi pour conserver l'ambition que nous portons à notre outil de défense, l'ambition de garantir à la France son autonomie d'analyse de décisions et d'action en tout temps et en tout lieu.

Et enfin de renforcer notre statut de puissance d'équilibre et de pays cadre pour d'autres nations. Le premier axe d'effort, c'est l'humain. Car la première richesse de notre défense nationale, ce sont les femmes et les hommes qui s'engagent civil comme militaire.

Beaucoup a été fait mais nous nous devons et il nous faut encore aller plus loin en matière de recrutement, de fidélisation et de préparation opérationnelle. Le deuxième axe d'effort, la cohésion et la résilience de la nation. Nous devons accentuer nos efforts pour permettre à nos concitoyens de pouvoir s'engager dans l'armée de la nation, que ce soit sous forme de volontariat ou de la réserve. plus largement pour notre défense, il nous faut aller plus loin vers plus de synergie notamment entre militaires, citoyens, élus, élus locaux, entreprises.

Enfin, chacun d'entre nous a un rôle à jouer et vous le savez bien. Le troisème axe d'effort est la supériorité technologique et l'innovation qui font déjà l'objet de d'un fort investissement avec 10 milliards d'euros dédiés d'ici 2030. mais que nous devons muscler.

Nous devons continuer à mieux capter et encore mieux accompagner les pépites partout dans nos territoires. Nous devons continuer de valoriser l'esprit d'initiative, alléger les normes et simplifier les processus d'accompagnement et d'accès au marché de la défense. Le 4e axe d'effort que je retiens, c'est le soutien accordé à nos entreprises de la défense.

Je pense particulièrement à nos PME et PMI. Celles-ci ont besoin d'une trésorerie solide pour se structurer et entrer dans une logique d'économie de guerre. Pour cela, les efforts réalisés par les groupes bancaires que nous avons nés ici doivent se poursuivre.

On voit quand même que les choses bougent et nous devons également euh structurer euh beaucoup plus les fonds d'investissement dans le domaine de la défense. Pour nos PME, nous devons également veiller à ce qu'elle bénéfie ici de la visibilité que qui est donnée par la LPM au même titre que celle quand les grands groupes. Cela est nécessaire pour garantir un développement fort et une pérenité de nos petites et moyennes entreprises.

Enfin, le 5e max d'effort, c'est notre autonomie stratégique qui reste indispensable si nous voulons rester maître de notre destin. Nous devons continuer d'avoir une lecture indépendante, fiable des enjeux stratégiques grâce à nos services de renseignement et à nos investissements que nous ferons dans le spatial. Nous devons continuer d'assumer notre voix singulière dans le monde et notre ferme attachement au droit international.

Nous devons également continuer à agir pour l'autonomie stratégique européenne et conserver notre statut fiable au sein d'alliés fiables au sein de l'OTAN. Autant de points sur lesquels nos deux rapporteurs ne manqueront pas, j'en suis sûr, de revenir. Alors, sans plus tarder, messieurs les rapporteurs, je vous cède la parole.

Merci monsieur le président. Monsieur le corrapporteur, je me permets tout d'abord de rebondir sur vos propos sur l'état d'esprit dans lequel nous avons mené nos travaux avec exigence mais aussi avec une conscience aigue des enjeux que nous traitons. À l'heure actuelle, vous le savez probablement, le président Donald Trump réunit ses généraux et affiche un budget américain en faveur de la défense proche du trillion de dollars.

Pour en revenir à à nos travaux, la commission nous a en effet euh confier peu avant l'été la tâche de nous pencher sur la mise en œuvre en mise en application la loi de programmation militaire sur la période 2024-2030. Il s'est agit pour nous d'examiner si tous les décrets nécessaires à la bonne application de cette loi avait bien été publié. Nous savons ici que l'application des décrets est quelque chose qui est loin d'être anodin et plus généralement de vérifier si toutes les mesures d'application de la loi avait bien été prise.

Il s'est agi aussi pour nous 2 ans après l'adoption de la LPM de dresser un premier bilan de sa mise en œuvre concernant un nombre d'enjeux qui nous ont parus plus particulièrement importants. l'exécution budgétaire de la loi, la montée en puissance capacitaire de nos armées, la transformation de leur modèle de ressources humaines, la simplification des normes, la rénovation des infrastructures ou encore les moyens des services de renseignement. La liste n'est évidemment pas exhaustive.

Le moment politique et stratégique particulier que nous traversons rendait particulièrement opportun à nos yeux ce tour d'horizon alors qu'à paru une nouvelle revue nationale stratégique que le président de la République a annoncé vouloir un effort budgétaire supplémentaire en juillet dernier de 6,5 milliards d'euros pour la période 2026-2027 pour le budget des armées et que nous le savons tous les tensions s'accroissent chaque jour sur le flanc est de l'Europe. On pourrait même dire sur l'ensemble de l'Europe. Nous avons en temps resserré malgré mené pardon de nombreuses auditions particulier des services agences et directions des ministères des armées ainsi que des industriels et des responsables de certains services de renseignement.

Nous vous présentons aujourd'hui nos conclusions accompagné d'une trentaine de recommandations. Commençons par les décrets. La quasi totalité des 18 décrets prévus a été publié dont le dernier en avril 2025.

Leur élaboration n'a pas soulevé de difficultés majeures, y compris dans la coordination ministérielle. Le décret relatif au nucléaires de défense qui limite le recours à la sous-traitance sur des activités touchant la sûreté des installations n'a été publié que le 16 avril 2025. Mais cela s'explique par des arbitrages délicats liés à la sensibilité du sujet.

Un seul texte concernant la fin des carrières des officiers et sous-officiers manque à l'appel. Sans rentrer dans le détail, nous recommandons sa publication pour des questions de sécurité juridique. La publication rapide des décrets n'est pas un exercice de style.

Elle rend l'action possible. L'exemple des drones hostiles le montre bien. Le décret du 12 mars 2024 et les arrêtés du 14 juin 2024 fixe qui décide, quel moyen et comment.

Face au survol constaté récemment au Danemark, ce cadre évite le double écueil des interdictions générales et des interdictions hésitantes qui laissent passer la menace. Il permet une réponse proportionnée, rapide et traçable. Autrement dit, publier à temps ces décrets, c'est transformer une loi en capacité réelle sur le terrain.

Et l'exemple danois démontre qu'il ne s'agit pas que d'une question théorique. Plus grave à nos yeux, sept des 18 rapports dont la LPM prévoit la remise au parlement ne lui ont pas été transmis alors que le délai prévu pour se faire a déjà expiré. Il s'agit, pour ne citer que quelques exemples du rapport sur l'évolution de la présence militaire française en Afrique, sur les possibilités de réquisition pour la sécurisation des approvisionnements des forces armées, sur la mise en place du plan famille ou encore sur les utilisations de la technologie quantique dans les armées.

La nontransmission de ces rapports ne relève pas d'un simple retard administratif. Elle traduit un manque de respect de la volonté du législateur et de son rôle de contrôle. Au regard des montants considérables engagés en faveur du ministère des armées, c'est un impératif démocratique que le parlement dispose des faits, des résultats et des écarts.

C'est la condition d'un débat éclairé, aussi bien lors de la loi de finance que lors d'une éventuelle actualisation de la LPM qui relève, comme l'indique notre constitution, d'un choix du parlement et non d'une déclaration présidentielle. Au-delà de l'affaiblissement du contrôle parlementaire, l'enjeu touche aussi au lien armée nation. Dans une période politique exigeante, nos concitoyens ont besoin de sens.

Savoir ce qui est fait, pourquoi et avec quels effets. Publier ces rapports, c'est rendre compte dans une logique de transparence de l'effort demandé au pays. C'est expliquer les choix et entretenir la confiance entre les citoyens, les acteurs et les responsables du secteur de la défense.

Nous appelons donc le gouvernement à transmettre ces documents dans les plus brefs délais. À défaut et sous le contrôle du président et des membres de cette commission, notre commission devra probablement se saisir elle-même en organisant des auditions ciblées et des missions d'information. Il en va du bon fonctionnement de notre régime parlementaire, de la crédibilité de notre trajectoire de défense et du respect dû aux Français qui financent cet effort.

Je laisse mon collègue Yannick Schenvard poursuivre. Merci mon cher collègue, monsieur le président, mes chers collègues. Dans la capacité à faire plus vite, moins cher, plus adapté le sujet de la simplification des normes, des procédures, en particulier dans le cadre des marchés de la commande publique, fut l'un des axes essentiels de la LPM.

De réels progrès ont été accomplis notamment par la DGA. Dans la continuité du document unique de besoins introduit par l'instruction ministérielle 1618, elle a également mis en place au printemps 23 une force d'acquisition réactive ayant pour objectif d'accélérer les procédures d'acquisition de matériel. Cette phare a d'ailleurs démontré son efficacité notamment à l'occasion des Jeux Olympiques.

Même la Commission européenne a présenté en juin dernier un paquet de mesures dit Omnibus permettant d'introduire un régime d'autorisation accéléré pour les projets de défense. Il s'agissait de réduire la charge administrative pour les candidats au fonds européen de défense, d'encourager les achats groupé, de relever les seuils contractuels pour faciliter la passation de marché, d'accélérer les transferts transfrontaliers de produits de défense. Le réveil est partout présent.

Même si des progrès importants ont été enregistrés ou sont en cours, la complexité du cadre normatif et des procédures d'achat demeure toutefois un obstacle tant pour les armées, les services du ministère ou notre base industrielle technologique de défense. C'est le cas dans le domaine des soutiens où la complexité des normes freine la mise à niveau indispensable. C'est aussi le cas en matière d'innovation où les procédures d'acquisition demeurent inadaptées à un soutien efficace. 30 ans de réduction budgétaire jusqu'en 2017 de superposition de normes civiles pour des sujets militaires.

Nous parlons là de l'efficacité au combat. Tout cela ne s'efface pas facilement. C'est la raison pour laquelle nous appelons à la poursuite et même à l'amplification de la simplification des normes.

Le fait que la distinction entre temps de paix et tant de guerre, tant d'assomper, ouvre des fenêtres d'opportunités pour l'assouplissement de la réglementation, notamment en matière de commande publique militaire. Il convient de s'appuyer sur la classification stadef afin de placer le curseur à sa juste place à l'instant T. La revue nationale stratégique 2025 le relève d'ailleurs en appelant à la préparation de régime juridique intermédiaire entre l'état de paix et celui de guerre. afin de rassurer les acheteurs du ministère des armées, soucieux de ne pas voir leur responsabilité pénale engagée, ce qui parfois d'ailleurs entraîne une multiplication des précautions nullement imposées par le droit, le fameux ceinture bretelle.

Un accent particulier doit être mis sur leur formation et des pratiques contractuelles beaucoup plus agiles à la gestion dynamique du risque pénal. Nous renvoyons ici au rapport de Christian Vigourou, président de la section honoraire du Conseil d'État sur la sécurisation de l'action des autorités publiques qui contient des pistes tout à fait intéressantes. Nous avons souhaité ensuite faire un état des lieux des programmes d'équipement de nos armées.

C'est ici la question cruciale de l'adaptation à un conflit de haute intensité en Europe qui est posé. Scénario qui est qui est scénario qui est d'ailleurs au cœur de la RNS. La mise en œuvre de la LPM 2024 a été marquée par une amélioration incontestable de la satisfaction des besoins capacitaire.

Livraison de nombreux véhicules blindés, 35 jaguars, 150 griffons, 103 serves, rénovation de 21 Charles Leclerc. Le renforcement de nos capacités navales se poursuit avec un bâtiment ravitailleur de force, un sous-marin nucléaire d'attaque, un patrouilleur outre mer, un deuxième ayant été livré en 2025. Les Atlantiques 2 au standard 6, malgré quelques mois de glissement sont désormais livrés.

Il en est de même pour la première frégade de défense et d'intervention. Je suis cependant inquiet sur la poursuite d'un glissement concernant les bâtiments de guerre des mines. Bâtiment de guerre des mines dont nous mesurons tous les jours en mer noire et globalement sur les sujets de maîtrise portuaire ou de détroit des canaux.

L'importance capitale. Et on le comprend aisément. Maîtriser l'entrée et la sortie d'un port, maîtriser une navigation dans un canal ou dans un des trit, ça nécessite de pouvoir déminer.

Et pour le coup, il y a un glissement qui me paraît inquiétant. On constate aussi des décalages prévisibles dans la livraison d'hélicoptères de manœuvre, de système de drone tactique, de poste de communication, de système de lutte antidrone. Le trou capacitaire lié à l'arrêt d'utilisation des 160G, les C160G comblé par la location de SAB 340 doit impérativement être comblé par l'arrivée dans les plus brefs délis des Falcon 8X archange indispensable dans le renseignement d'origine électromagnétique.

Trois de ces appareils auraient dû être livrés à partir de 2025. La montée en puissance capacitaire prévue par la LPM bien réelle à présent doit être accélérée afin d'atteindre les cibles qui sont fixés pour l'horizon 2030. Le contexte stratégique en Europe, la possible bascule d'une partie des moyens des États-Unis vers la mer de Chine tend surtout à ne pas laisser s'opérer des glissements dans la transformation de nos armées si durement touché par les réductions budgétaires dans les années dites des dividendes de la paix.

Sur certains segments capacitaires comme le ravitaillement en vol, la défense solaire ou la guerre électronique par exemple, les forces armées des pays européens pourraient paraître faute d'appui américain insuffisamment robuste en cas d'engagement de haute intensité. Nous appelons donc instamment à respecter les calendriers, à mettre à profit les surcroits de moyens financés qui seront donné aux armées pour répondre aux besoins capacitaires les plus pressents. Et dans les besoins capacitaires les plus pressents, on note notamment la défense solaire, la lutte antiRone, les frégades de défense et d'intervention, les bâtiments de guerre des mines, j'en ai parlé, les patrouilleurs hauturiers et il ne faut prendre aucun retard dans la construction du futur porte-avion de nouvelle génération dans ce que nous avons eu l'occasion d'ailleurs d'évoquer plusieurs fois, ainsi que la fabrication de stock de drones et de munition.

Il conviendra ainsi de prolonger l'effort déjà engagé en matière d'innovation dans laquelle le président l'a rappelé, la LPM a prévu 10 milliards d'euros de besoins programmés pour la période 2430. Ainsi, en matière de quantique, si la France est en avance sur les calculateurs et les capteurs, elle souffre encore d'un retard sur les communications et il est impératif d'y consacrer des investissements nécessaires si nous voulons préserver notre souveraineté. C'est une course à la vitesse.

L'intelligence artificielle constitue le second grand domaine stratégique d'innovation. Elle est susceptible dans le domaine de la défense de multiples usages de l'analyse des flux numériques au traitement de la parole et de l'identification des cibles au contrôle de la navigation. Les progrès sont ici à recherché du côté d'une plus grande marge de manœuvre laissé aux différents acteurs notamment au PME et aux sous-traitants dont les solutions innovantes pourraient ensuite être davantage intégré par les grands industriels.

Merci. Donc revenons-en maintenant à la montée en puissance capacitaire. ici forcé de constater que la vigilance s'impose.

Parmi les prérequis figure la capacité de la Bit à produire rapidement des quantités pardon importantes de matériel capacité qui est aussi un gage de résilience en cas de conflit. Les efforts menés depuis le début de la guerre en Ukraine et accéléré depuis l'entrée en vigueur de la LPM ont permis de réduire les délis de production et d'augmenter les volumes pour certains matériels. Le délai de production des missiles Aster devrait passer de 42 mois en 2022 à 18 mois en 2026 pour un volume de production de moitié supérieure.

On peut souligner les progrès réalisés concernant les canons César et les obus de 155 mm. C'est assez remarquable. Mais si augmenter les capacités de production est une chose, il faut que les commandes soient au rendez-vous.

Et selon beaucoup d'industriels, elles sont aujourd'hui à un niveau faible. Il existe ainsi une dissonance entre les discours prononcés depuis l'Élysée et la réalité observée depuis les ateliers. Afin d'illustrer le propos, le J4, groupement des industriels français de défense, comptant pré adhérents, a objectivé la situation en réalisant à notre demande une enquête interne.

Il en ressort que le volume des commandes depuis janvier 2025 est en net recul par rapport aux années précédentes. Des projets sont décalés, parfois sans explication et sans visibilité, sur une éventuelle date de reprise. Ces reports pénalisent tout spécialement les PME et ETI.

Concernant la filière aéronautique, le JFA, équivalent du J4 pour l'aéronautique, a confirmé la faiblesse des nouvelles commandes et le phénomène de report de livraison mettant en difficulté, en particulier les PME dont la trésorerie se trouve ainsi fragilisée. La DGA a certes mise en œuvre en 2024 et ce doit cela doit être salué un plan en faveur des ETI, PME et start-up visant à encourager les maîtres d'œuvre industriel à partager avec leur chaînes de sous-traitance et notamment les les industriels de rang 1. la visibilité dont il dispose de la part de la DGA.

Il n'en reste pas moins que si la DGA a une bonne vision des PME et ETI avec lesquels elle contracte directement, sa communication semble en revanche plus tenue avec les prestataires de rang inférieur dont elle connaît moins les vulnérabilités. La coordination et la communication entre ceci et la DGA doit ainsi renforcée. Les industriels que nous avons auditionné ont par ailleurs fait valoir que les précédentes LPM contenaient un échéancier plus détaillé que l'actuel LPM.

Il est donc important que l'actualisation de la LPM ou la prochaine loi de programmation en matière de défense prévoit un calendrier de livraison plus précis s'inspirant de l'échéancier figurant dans la LPM 2019-2025. Tout cela doit être évidemment mis en résonance avec les rigidités budgétaires que Yannick Schenvar va évoquer après. Poursuivons évidemment avec le volet humain qui a été souligné par le président où la dernière LPM a fixé une boussole claire recrutée et fidélisé pour atteindre 275000 équivalents temps plein en 2030.

Les premiers résultats sont positifs. Le recrutement est efficace. Les départs se calment.

Ce résultat ces résultats sont liés à la revalorisation des militaires du rang et des sous-officiers ainsi qu'à la réforme du système indemnitaire des militaires. Trois grands chantiers restent néanmoins à conduire. Le premier chantier, il y a une meilleure reconnaissance des responsabilités des officiers qui font preuve d'une grande disponibilité.

La révision de leur grille indicière annoncée pour 2025 doit vite aboutir. L'attente est forte et légitime et l'absence d'action a des effets pervers. Sans cette révision, nous continuerons à perdre des jeunes diplômés qui iront vers le civil et nous continuerons à dissuader de nombreux sous-éofficiers de franchir le pain.

Le deuxième est relatif à l'attractivité sur les compétences critiques. En IAR, enseignement et cyber, la concurrence privée est frontale. Il faut des parcours dédiés, des primes ciblées, du recrutement latéral assumé et des passerelles avec nos écosystèmes académiques et industriels.

Nous savons tous qu'il s'agit d'un enjeu central. Le troisème et non le moindre est la condition militaire au quotidien. Le solde la solde pardon ne fait pas tout.

Le logement, la garde d'enfants, la gestion des temps et des parcours compte autant pour rester. Le plan fidélisation 360 a lancé une dynamique plus 16 % d'investissement pour les lit en 1 an, plus 10 % de solution de garde, mais le parc immobilier reste le point noir. Une dette grise de 4,4 milliards d'euros aujourd'hui forcé de constater que l'on stabilise plusquon ne fait de véritables rénovations.

Un mot enfin sur la réserve. La trajectoire est engagée. 80000 réservistes opérationnels visés en 2030 puis 105000 d'ici 2035.

Cet objectif paraît ambitieux quand nous regardons les chiffres fin 2024, date à laquelle nous avions un peu moins de 44000 réservistes. C'est positif mais la proportion reste bien inférieure à celle de nombreux pays. Par exemple, l'Estonie alliée directement menacé par la Russie compte environ 40000 réservistes actifs pour 230000 potentiels pour 1,3 million d'habitants.

Si la France n'est pas au même niveau, tant l'engagement des citoyens s'exprime dans d'autres domaines civils que dans le milieu militaire, des améliorations simples et rapides sont possibles. Raccourcir les délais de recrutement, verser la solde plus rapidement, mieux planifier les mission pour ces françaises et français qui donnent de leur temps libre tout en conciliant un emploi civil et augmenter le nombre de formateurs. Aujourd'hui, c'est un point critique.

Près de 1000 formateurs manquent selon le Conseil supérieur de la fonction militaire. Il faut aussi clarifier sur le terrain la complémentarité entre réserve et active pour que chaque journée de service ait un maximum d'effets. Je laisse Yan compléter et conclure notamment sur le manque de sincérité budgétaire de la programmation budgétaire du ministère des armées.

Merci mon cher collègue. Concernant les aspects budgétaires, la première annuité budgétaire prévue par la LPM a été exécutée avec efficacité. Les 47,2 milliards d'euros de crédit de paiement prévus par la LPM pour la mission défense ont été effectivement adopté en loi de finance initiale en 2024, ouvert et consommé.

L'effort national de défense a représenté ainsi 2 % du PIB en 2024 atteignant par avance l'objectif fixé par l'article 3 de la loi de programmation militaire. Si la trajectoire financière prévue a bien été respectée, la situation budgétaire du ministère des armées révèle néanmoins plusieurs rigidité avec un volume global des restes à payer et des autorisations d'engagement qui s'est considérablement accru. Les investissements massifs dans les programmes d'armement, souvent des programmes de long terme, ont conduit à une augmentation des restes à payer, c'est-à-dire du stock de crédit de paiement ayant vocation à être consommé pour payer les autorisations d'engagement.

Les restes à payer sont ainsi passés de 52,1 milliards d'euros en 2017 à 97,4 milliards d'euros en 2023 représentant un montant cumulé de 99 milliards d'euros à la fin de l'année 2024. Le volume très significatif de ces restes à payer qui ont par nature un caractère de dépense inéluctable a pour effet de tendre la gestion des crédits de paiement du ministère. À moyen ou long terme, il ne faut absolument pas fragiliser la la trajectoire financière de l'AL LPM.

La hausse des reports de charge, c'est-à-dire des dépenses qui auraient dû être réglées au cours de l'année mais dont le paiement était reporté, s'élev à 8 milliards d'euros en 2024 contre 6,1 milliards d'euros en 2023. Les reports de charge peuvent certes être considérés, comme le soulligne la direction des affaires financières du ministère, comme un outil de pilotage. Ils n'ont pas le même caractère structurel que les restes à payer.

Ils n'en demeurent pas le moins qu'il contribuent eux aussi à rigidifier le budget du ministère des armées. Il nous apparaît donc essentiel de mettre à profit le réhaussement annoncé de la trajectoire financière de la LPM pour assaignir l'exécution budgétaire de la mission défense et garantir la soutenabilité des dépenses. Nos auditions ont montré que sur au moins deux points, il existait un désaccord entre la vision du ministère des armées et celle du ministère de l'économie et des finances.

Le premier point trait à l'utilisation de la réserve de précaution prévue par la LOL, la direction du budget repro reprochant au ministère des armées de l'intégrer systématiquement dans sa programmation pour des dépenses qui n'ont qui ne sont pas de l'ordre de l'imprévu. Le second point concerne les opérations extérieures, les OPEX qui sont selon la direction du budget systématiquement sous-budgétisé. différences d'interprétation qui ne sont pas saines, nous appelons à ce que elles soient clarifiées.

Pour ce qui concerne les services de renseignement relevant de la tutelle du ministère des armées, c'est-à-dire la DRM, la DRST et la DGSE, la LPM a prévu des crédits à hauteur de 5,4 milliards d'euros. Au sujet de l'article 42 qui impose aux militaires, anciens militaires ou agents civils de l'État ayant occupé des fonctions sensibles ou très technique souhaitant travailler pour un état étranger ou une organisation, une entreprise étrangère de faire une déclaration préalable auprès du ministre ministre de la défense. Le décret et l'arrêté prévu par la loi ont bien été pris.

L'arrêté a été pris mais naturellement pas publié pour des raisons de confidentialité. En pratique, la DRSD est chargé de diligenter une enquête sur sollicitation du cabinet du ministre afin de proposer à celui-ci un avis. À ce jour, il a été saisi de quatre demandes.

Le caractère dissuasif de la loi et de la publicité qui lui a été faite ont probablement d'ailleurs constitué une première réponse efficace au phénomène de transfert à l'étranger de savoir-faire militaire opérationnel. Nous souhaitons ensuite attirer votre attention sur le problème d'attractivité financière. tu as commencé à l'ébaucher à l'égard des militaires que rencontrent en particulier les gens affectés à la à la DRM et la DRSD.

Ces deux services ont du mal à attirer et surtout à conserver longtemps des personnels militaires. Je n'entre pas ici dans le détail, je vous renvoie au texte du rapport, mais il s'agit là d'un sujet fondamental que nous devons garder présent à l'esprit. Vous trouverez par ailleurs dans notre rapport un certain nombre de points sur lesquels les services ont souhaité après attirer notre vigilance, qu'il s'agisse de la présentation de nos capacités spatiales en ce qui concerne la DRM ou de certains besoins opérationnels exprimés par la DGSE.

S'agissant de notre dispositif national de cyberdéfense supervisé par l'ANSI et qui fait l'objet des articles 64 à 68 de la LPM. Le bilan est positif. Le niveau de cybersécurité des opérateurs d'importance vitale, au moins pour leur système les plus critique apparaît parmi les plus performants d'Europe aujourd'hui.

La France ayant été précurseur dans ce domaine. Nous devons cependant encore progresser pour ce qui concerne les clients, fournisseurs, prestataires ou sous-traitants des OIV. La menace cyber s'est en effet étendue à tous les gesselons de la chaîne de valeur et tous les pans de notre tissu économique, administratif et social.

Les acteurs les plus éloignés dans la chaîne de valeur sont souvent les moins sécurisés, plus imprudents alors qu'ils sont en général connectés au réseau interne de leurs grands clients. C'est donc là que doivent également porter nos efforts. En conclusion et à après avoir remercié mes collègues Jean-Michel Jacques et Sébastien Saint-Pasteur, monsieur l'administrateur Lin et nos équipes parlementaires, il nous semble essentiel que dans le contexte actuel de dégradation de l'environnement stratégique, l'adaptation de nos armées demeure une priorité.

La poursuite des efforts initiés en 2017 doit se maintenir sans baisse de régime. Nous ne pouvons nous permettre le moindre retard, la moindre pause. Tous les secteurs sont concernés : humains, technique, juridique, capacitaire, financier.

Cette LPM 2024-2030 est une étape fondamentale sur le chemin du redressement. 2 ans après l'adoption de ce texte refondateur, nous espérons avoir par ce rapport permis un premier bilan et un état des lieux utile en vue des échéances multiples qui nous attendent. Enfin, monsieur le président, permettez-moi de citer un homme dont les mots raisonne singulièrement aujourd'hui et et c'était dans une allocation le 10 décembre 1945 en pleine préparation du budget des armées pour l'année 1946 et dans un contexte politique que vous connaissez pour ceux qui ont bien travaillé cette période de l'histoire.

Général de Gaul revenait sur la situation et voilà ce qu'il disait. L'hiver qui vient nous place devant les plus grands soucis public et privé. Gagnons le sommet d'où l'on voit l'ensemble.

Nous serons ensuite plus hardis à regarder en face les difficultés qui subsistent et qui sont l'inévitable lot d'un grand peuple en plein redressement. Mes mes chers collègues, nous avons tous un devoir envers celles et ceux qui servent nos armées. Nous souhaitons en votre nom leur rendre hommage.

Nous vous remercions. Merci beaucoup mes chers collègues. Mes chers collègues, la parole maintenant est aux orateurs de groupe et à ceux qui le souhaitent par la suite.

Nous allons commencer par Frédéric Baletti pour le Rassemblement national. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, tout d'abord merci pour le travail effectué dans le cadre de ce rapport. Chers collègues, la loi de programmation militaire est un pilier de notre souveraineté.

Ce n'est pas un exercice de communication. Elle conditionne la capacité de la nation à se défendre et à tenir son rang. Son élaboration et son exécution devraient être irréprochable.

Et visiblement, monsieur le Cornu ne l'a pas compris car l'enjeu est bien là. Est-ce que la LPM qui présentait déjà des failles capacitaires constamment dénoncé par le Rassemblement national sera seulement exécuté ? Votre rapport montre deux failles majeures qui minent la crédibilité de la LPM et que nous dénonçons depuis 2023.

Première faille, la sincérité budgétaire. Pour appuyer un ton forcement martial, l'ancien ministre a construit un budget trompeur qui accumule les artifices comptable. Le recours aux autorisations d'engagement et au report de charge est hors de contrôle.

Il explose. La construction d'une dette massive entraîne pour certains programmes une rigidité budgétaire complète comme vous l'avez indiqué. Nous n'avons plus la moindre marge de manœuvre pour faire face aux évolutions stratégiques et sur le marché sur pardon et la surmarche annoncée par le président de la République en juillet dernier ne comble pas ce gouffre.

Cela pose un problème démocratique. Le prochain chef de l'État pourra-t-il encore agir dans ce domaine réservé ? Deuxème faille, la situation de l'abit.

La LPM au lieu de sécuriser nos industriels, les a plongé dans l'incertitude. Les annonces gouvernementales non suivies des faits ont envoyé des signaux dramatiques. De nos champions industriels jusqu'au PME sous-traitante.

Tous constatent le faussé entre le discours et les actes du ministre de la défense. Cette situation se combine à l'acharnement dangereux du bloc central à maintenir sous perfusion les programmes SCAF et MGCS. Elle met en péril notre souveraineté, notre autonomie contre la vie même des industriels concernés.

En un mot, notre LPM est-elle encore un instrument de défense ou est-elle définitivement devenue un instrument de communication politique du gouvernement ? Je vous remercie. Merci.

Oui, merci monsieur le député pour vos remarques. Euh je je rejoins certains points sur la question de la rigidité budgétaire et une certaine forme d'inscérité. D'un point de vue budgétaire, vous savez que c'est un des grands principes qui qui définissent en fait un budget.

Pour autant, on a quand même toujours sur les questions de budget de défense des questions qui peuvent se poser. On voit par exemple que Georgia Méloni met dans le cadre des dépenses militaires la construction d'un pont entre l'Italie continentale et la Sicile. Donc on voit qu'après la façon dont on compte les choses, c'est toujours des des sujets de de préoccupation.

Mais malgré tout, cette rigidité au-delà de la polémique qu'on peut essayer d'entretenir, elle a des conséquences concrètes et réelles sur notre capacité à pouvoir réadapter nos investissements dans un contexte où tout bouge très vite. On voit bien que la question des drones est prignante depuis plusieurs années. Là, je salue l'inventivité du ministère des armées qui a recyclé des canons d'attant des années 70 d'Opé Alia pour faire face à la menace qui n'était pour l'instant pas présente sur notre sol.

Ensuite, sur la la Bit, je je vous rejoins sur le fait que les industriels témoignent d'un manque de lisibilité aujourd'hui et notamment ceux qui sont le plus en bout de chaîne. Euh les PME ETI font face notamment à des problématiques de trésorerie qui peuvent leur être aujourd'hui extrêmement préjudiciables. Donc ça c'est un point de vigilance majeur et on appelle à ce qu'il y ait une correction évidemment de cela.

Concernant les programmes européens que vous avez évoqués. Moi, je me permets quand même de rappeler que la France et il y a un passage dans le rapport qui le soulligne est financé par deux programmes européens, le fond européen de défendre et la SAP sur les munitions. Et qu'elle est même si on est exigeant et qu'on demande qu'il y ait plus de sollicitation, elle est quand même plutôt bénéficiaire.

Donc je crois que la France qui a un budget qui n'est pas le premier budget militaire européen, hein, on est derrière l'Allemagne, on a une population d'à peu près 15 % au niveau de l'Union européenne, 17 % si on regarde notre effort en matière de défense, on a plutôt intérêt à avoir une stratégie européenne face aux États-Unis, face à la Russie qui sont pour certains des ennemis, pour d'autres des alliés plutôt des partenaires contractuels dans une certaine mesure. Donc sur ce point, un peu de vigilance vis-à-vis de l'Union européenne, je partage pas votre analyse. C'est plutôt pour moi une trajectoire qu'il faut soutenir plutôt qu'une un chemin qu'il faut redouter.

Merci. Imaginons un instant alors que en 2017 la situation internationale était pas celle dans laquelle nous nous vivons puisque ça fait 3 ans et demi que les Russes attaquent l'Ukraine. Imaginons un instant qu'à partir de 2017, nous ayons continué sur la courbe qui était celle initié à partir de 1992.

En 2017, il faut vraiment qu'on intègre ce paramètre parce que c'était irresponsable. En 2017, on a fermé un régiment sur deux. On a fermé 11 bases aériennes.

On est passé de 135 bâtiments de combat à 85 bâtiments de combat. Et imaginez que nous n'ayons rien fait dans la précédente loi de programmation militaire qui était une loi de programmation militaire de réparation et que nous n'ayons pas continuer aujourd'hui des efforts qui font que la LPM actuelle est déjà une loi qui est doublée par rapport à la loi hantée. Évidemment qu'à l'arrivée, on a beaucoup d'autorisation d'engagement et qu'il faut finir avec des crédits de paiement, mais vous avez tellement de grands programmes qui avaient été complètement ignorés, tellement de besoins d'adaptation à une configuration internationale, j'allais dire impensable.

C'est un peu comme nos généraux avant 1418 qui pensaient la guerre de 1870 pour certains. Et ben l'arrivée du drone sur le champ de bataille, l'arrivée du drone sur le naval, l'arrivée du drone dans dans le dans les fonds dans les fonds marins qui il y a 3 ans 3 ans et demi pouvait imaginer que ça nous amènerait à une révolution stratégique aussi importante. Oui, il y a encore du travail, mais vraiment remettons-nous dans la configuration de 2017 et disons-nous "Mais heureusement qu'on a réajusté parce que tu parlais de l'Amstruction de l'armée allemande, ça va pas prendre 2 ans hein, ça va prendre plus de 10 ans, 15 ans pour reconstruire une armée avec du matériel, des cadres, des sous-officiers, des officiers Et depuis 2017, nous nous reconstruisons et nous essayons petit à petit d'adapter notre outil à la guerre de nouvelles générations.

Et je ne parle pas seulement de la guerre frontale, je parle aussi de la guerre hybride puisque j'ai évoqué tout à l'heure les problèmes de cyberattaque et de défenses diverses et variées. Merci messieurs. C'est vrai que les chiffres en plus ne ment pas. 2017 32,3 milliards d'euros de budget pour la défense 2025, nous y consacrons 50,5 milliards d'euros.

Donc effectivement l'effort est là et donc il faut pas le sous-estimer et donc il faut le dire. Maintenant effectivement aussi il faut éviter ces crises de croissance qui mécaniquement peut se mettre en place euh par les les commandes qui influent. En fait, on passe une bosse hein en quelque sorte.

Donc euh, mais euh vous avez raison de le souligner et d'ailleurs nous l'avons bien euh dit euh chacun d'entre nous dans nos propos. C'est quelque chose qu'il faut travailler mais euh gardant les chiffres en tête, la réalité c'est que le les dépenses pour notre défense sont là et rejaillissent aussi, ne l'oubliant pas dans nos territoires. Je pense que pour beaucoup d'entre vous, vous voyez bien le nombre d'entreprises qui peuvent en bénéficier.

Je vous remercie. Je passe la parole à présent à Corine Vignan pour ensemble pour la République. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs.

Je souhaite tout d'abord vous féliciter pour la grande qualité de votre rapport et de votre présentation. Le 25 septembre dernier à Cherbourg a lieu a eu lieu la première soudure du porte-avion de nouvelle génération appelée à succédé au Charles de Gaulle en 2038. Inscrit et confirmé dans la loi de programmation militaire de 2024-2030, ce programme structurant sera à la fois un symbole de souveraineté nationale, un outil de puissance au service de notre de notre stratégie de défense et une vitrine de nos savoir-faires militaires et industriels.

Ce bâtiment hors norme deviendra le plus imposant navire de combat d'Europe et l'un des plus avancés au monde. véritable pivot de notre capacité aéronavale. Il intégrera les dernières innovations de réacteurs nucléaires K22, une durée de vie projetée jusqu'en 2080, une capacité d'emport de 40 aéronef et une compatibilité avec le système de combat aérien du futur du futur. le scarf.

Ce bâtiment représente un défi technologique, industriel et militaire majeur, mais il faut tenir le calendrier prévu pour éviter une rupture capacitaire. Aussi, pouvez-vous nous faire savoir si nous disposons de toutes les garanties pour respecter le calendrier de livraison et de mise en service en 2038 ? Et pour finir, monsieur le rapporteur Shenva, vous avancez l'intérêt ou l'hypothèse de construire un second porte-avion.

Pourriez-vous nous en développer les bénéfices ? Je vous remercie. Piè il est Ouais, c'est bon.

Merci. Bon, merci ma chère collègue. M'interroger sur une question qui m'a paraît fondamentale.

Comment on va le baptiser celu ? Un un porte, c'est un outil de supériorité de supériorité aérienne. C'est un outil fondamental.

Je rappelle juste que 70 % des villes dans le monde sont àorté d'elles d'un porte-avion. Que le porteavion français, il emporte l'arme nucléaire. que notre Charles de Gaul qui fait à peu près 42000 tonnes devrait être retiré du service actif en 2038 au moment où le porteure de nouvelle génération arrivera.

Ça veut dire 1 qu'on n pas le droit de s'autoriser un retard quel qu'il soit. Ça veut dire deux que pour savoir si on pourra prolonger un peu le Charles de Gaul, faudra attendre l'arrêt technique majeur du Charles de Gaul, aller faire un tour à l'intérieur de ses chaudières et regarder comment les choses se déroulent, si on peut le prolonger un peu. Alors, ça nous amène à quoi en terme de réflexion ? de prolonger le Charles de Gaul parce qu' entre 2035 et 2038 en fait on aura deux portes avionants, on aura bien deux équipages et on aura bien des groupes aériens qui vont passer d'une plateforme à une autre.

Il faudrait bien entraîner, préparer euh et qualifier euh à bord de du futur porte-avion l'utilisation des catapultes, des brins d'arrêt, des équipages et cetera. Donc on va bien se retrouver avec deux portes avions. Ça ça j'allais dire ça pose le sujet de la capacité à poursuivre cet effort notamment compte tenu la situation internationale.

Dans ce que je disais tout à l'heure en début de présentation, il y a une vraie bascule qui est en train de de s'opérer. Même si on ne voit que l'Ukraine en ce moment, la réalité c'est une bascule en direction de la mer de Chine. La réalité c'est que les opérations qui ont été faites par d'abord la marine italienne avec son porte-avion et un groupe aéronaval, la marine française avec le porte-avion dans la mission Clémaceau avec son groupe et des des bâtiments de marine étrangère, puis actuellement un groupe britannique autour de du Prince of World, je crois.

Ça fait un an et demi que nous avons, nous les Européens une présence importante dans cette zone là. Mer rouge, océan Indien et surtout mer de Chine. La réalité, c'est que si on a une bascule, si on a qu'un seul porte-avion, ça va devenir très compliqué.

Et donc oui, je pense que nous avons intérêt et là aussi confè ce que je disais sur la la décroissance jusqu'en 2017. Nous n'avons intérêt et surtout nous n'avons pas le droit de nous interroger là-dessus. D'abord parce que financièrement, on y verra clair.

On saura combien va coûter les cas 22, ce que ce que vous avez rappelé ma chère collègue. Et donc on y verra clair sur le plan budgétaire et je pense que nous devons et c'est aussi un marqueur de puissance très important envisager retrouver la situation dans laquelle nous étions avec les portes-avions Fauches et Clémenceau puisqu'à cette époque- làà nous avions deux portes-avion et donc je pense sincèrement qu'il faut surtout prendre aucun retard et le moindre retard le moindre retard serait préjudiciable et nous ferait perdre une capacité importante. Et pour finir, avant de passer la parole à mon collègue, si nous avions aujourd'hui à prendre du retard et si on s'imagine que les chantiers de l'Atlantique ne prendront aucune commande de PBO en attendant la construction du futur porte-avion, on on se fait des illusions et donc il faut absolument rentrer dans le calendrier des chantiers de l'Atlantique.

Voilà. Difficile de passer après toi mais peut-être pour resituer déjà parce que ça paraît évident pour les membres de la commission mais si certaines personnes nous regardent un porteavion c'est pas un canon César ou ou un griffon donc c'est un engagement financier majeur un outil dont ne dispose pas toutes les puissances les États-Unis ont 11 porte-avion de mémoire mais la Russie n'en dispose plus depuis 2017 porte-avion en projet mais ça paraît assez obscur donc on est vraiment sur un élément de puissance majeur on a vu lors lorsque les porte-avions américains ont débarqué sur le golfe Persic, c'est un élément de dissuasion de puissance qui est très fort. La conviction de Yannick Schenvar, vous avez bien compris qu'elle est pleinement ancré.

Pour autant, ça fait le lien justement avec le le rapport qui est le nôtre puisque l'un des rapports manquants et dont on dénonce l'absence est celui de la possibilité de poursuivre la durée de vie du porte-avion Charles de Gaul. Et donc tout ça est imbriqué. Et pour avoir en fait un éclairage de cette assemblée, de cette commission, il faut aussi qu'on ait ces éléments d'information.

Je pense que Yannick, tu as un parcours et une localisation qui te font être extrêmement sensible à ces sujets. C'est peut-être pas partagé, mais c'est aussi dans ce nouveau rapport que l'on a, ces nouveaux équilibres politiques, une nécessité parce que c'est des questions qui qui peuvent traverser beaucoup de nos collègues au regard de l'engagement financier, au regard du changement de doctrine tactique et au regard voilà de ces enjeux. Tu vas parler de la mer de Chine à très juste titre qui sont pas que sur le le front ukrainien aujourd'hui.

Oui, les faut pas oublier aussi que derrière un portavion, c'est tout un groupe aéronaval en réalité. Donc ça ça demande réellement un gros choix, une grosse discussion parce que forcément les budgets étant limités donc il faut le prendre. Et puis il y a aussi bien entendu qu'est-ce qu'on y met dessus sur les portesavions.

Donc ça il y a à l'heure actuelle nous avons les avions de chasse tels qu'on les connaît. D'ici là mais on aura toujours besoin de cette plateforme. On avait un exemple aussi qui bien loin du porte-avion qui est le char hein mais dans les les auditions qu'on avait eu ici qui étaient très intéressantes.

C'est le char de demain. Qu'est-ce que ça va devenir ? C'est aussi une espèce de plateforme peut-être qui portera des drones.

Est-ce qu'un porteavion sera ça ? Est-ce qu'on aura des avions de chasse avec pilote ou pas ? pilot.

Enfin, il y a toutes ces questions euh derrière le porte-avion, le groupe aéronaval. Donc c'est une une question qui va qui a animé en tout cas la loi de programmation militaire hein pour ceux qui étaient et je pense qui va encore animer nos débats à venir pour quant au budget pour revenir au porte-avion mais d'une façon générale le meilleur foissant pour que notre porteavion n'ait pas de retard c'est qu'on vote les budgets au bon moment tous ensemble hein. C'est on a déjà perdu l'année dernière 3 mois et pour nos armées c'est vraiment un problème.

L'idéal c'est qu'on arrive à trouver un consensus pour pouvoir voter les budgets en temps. Je vais passer la parole à Arnaud Saint-Martin pour le groupe la France insoumise nouveau franc populaire. Merci monsieur le président.

Messieurs les rapporteurs, chers collègues, merci pour la présentation de ce rapport utile. J'aimerais vous questionner sur la proposition 23 que je citerai. Si comme l'a annoncé le président de la République, la trajectoire financière de la LPM est réhaussée, il sera indispensable de mettre à profit la hausse des crédits annuels du budget de la défense pour garantir la soutenabilité de l'exécution de la programmation, limiter les reports de charge et recréer des marges de manœuvre.

L'air de rien. Cette proposition pointe l'inscérité de la loi de la LPM, enfin de la LPM votée il y a 2 ans seulement et encore vanté par monsieur le président dans son introduction. Depuis qu'il est au pouvoir, Emmanuel Macron en a fait voter deux, inabouti et pas respecté.

Notre groupe pointe depuis le début l'insincérité de cette programmation faite en ne tenant pas compte exhaustivement des besoins réels des armées. Programmation qui fluctue en mode agile, parfois en fonction des exigences atlantistes. Plusieurs retards sont à déplorer, notamment dans l'intégration de systèmes de protection contre les drones de toute catégorie.

Alors que les murs et d'om antidrone poussent dans la le monde entier et qu'il voudrai urgemment travailler à nous renforcer, un livre blanc de la défense s'impose en la matière pour élaborer des solutions souveraines, planifier efficacement l'acquisition de capacités. Le programme la programmation est défaillante aussi parce qu'elle conduit à l'augmentation de dettes qu'une nouvelle programmation aura épongé infineré. La sous-budgétisation, ça a été dit, des surcoups des OPEX et les retards sur les investissements dans les infrastructures sont ainsi estimés à 4,4 milliards d'euros.

Quelle soutenabilité donc de la programmation actuelle ? Emmanuel Macron a présenté l'actualisation de la LPM et la marche supplémentaire de 3 milliards par an comme inévitable et en tant qu'elle servirait à de nouveaux investissements. Mais au vu de ce qu'on lit dans le rapport, elle elle servira davantage à corriger les sous-estimations de la LPM 2024-2030.

En résumé, confirmez-vous dans ce bilan d'étape qui j'espère n'est pas non plus un dépôt de bilan, que la loi de programmation militaire est insincère. Comment dès lors corriger le tir mais aussi intégrer et assurer à moyen terme les nouveaux investissements promis inextrémistes et ce encore à anticiper à l'horizon 2030 et au-delà puisqu'il faut planifier. Merci chers collègues.

Merci chers collègues. Alors juste pour pour replacer les choses dans leur juste perspective, l'insincérité c'est un principe budgétaire qui qui fonde et objectivement on peut dire aujourd'hui vu les tensions et les rigidités budgétaires que la sincérité budgétaire est questionnée et c'est ce qu'on a fait dans notre rapport. Ce que vous évoquez à juste titre, c'est est-ce que cet effort supplémentaire qui est appelé par le président de la République permettra de dégager des marges de manœuvre supplémentaire ou visera à purger entre guillemets les sous-évaluations ?

Honnêtement, aujourd'hui, on n' pas la capacité à travers la lecture de ce rapport de répondre de façon définitive, mais c'est une question qui est légitime et qui mérite d'être posé. Après, derrière, est-ce que le retard qui a été pris dans le budget est lié au à la censure par le Parlement ou est-ce que le gouvernement n'a pas réussi à réunir les conditions pour que les députés puissent adopter le budget ? Ça, c'est une question qui reste entière sur la la charge de la responsabilité.

Pour autant, c'est pas nouveau ce rapport. cet état des lieux, il a été dressé par le sénateur de l'ge qui est des républicains euh qui était dans le socle commun. Donc c'est un constat objectif et ça c'est clair que ça renforce en fait les missions de enfin la nécessité des missions de contrôle du parlement dans l'exécution du budget parce qu'aujourd'hui ça pose de vrais problèmes opérationnels des au-delà des débats qu'on peut avoir ici sur le sujet de réaffectation de réallocation des moyens pour faire face l'avez évoqué sur la lutte antidrone aux besoins qui se font jour.

On a besoin d'agilité on a besoin de d'intelligence. J'ai cité la capacité de nos forces à réinventer en mode low cost des solutions, mais ça a assez limite. Donc moi, je vous rejoins globalement sur l'analyse tout en pointant le fait que l'incessérité renvoie un principe budgétaire et c'est pas une question de mensonge volontaire mais je le mot est un peu équivoque.

Oui. La difficulté c'est de s'adapter euh s'adapter, corriger. J'en veux pour preuve un exemple tout bête.

Quand quand vous faites même des travaux chez vous, à un moment donné, vous avez un devis et puis à l'arrivée, c'est pas tout à fait la même chose. Ben, c'est un peu ça. On s'adapte, on s'adapte et en même temps, ça peut être une adaptation positive.

C'est le cas notamment de l'évaluation. Quand en 23 on prépare le budget 24 et la LPM, on a une évaluation de l'inflation qui est de l'ordre de 4 l'inflation est à ce moment-là à 4,9 %. Aujourd'hui, elle est à 0,9 en juillet.

Le bénéfice sur l'ensemble dans la LPM, il est de 791 millions d'euros qui vont être reventilés. 402 millions sur le 178, 379 millions sur le 146. Ça c'est de l'adaptation, c'est de l'adaptation positive et donc effectivement ça va venir évidemment assurer les correctifs nécessaires que vous évoquez.

Deuxième élément, c'est que les marches actuelles, elles permettent de faire grossir la partie budgétaire et les surmarches qui pourraient venir, elles vont pour partie évidemment contribuer à renforcer la capacité à faire. on parlait tout à l'heure dans la présentation des autorisations d'engagement. Forcément, on a des autorisations d'engagement qui ont débuté de façon très massive et il y a un moment donné il faut passer à l'étape des crédits de paiement.

Donc oui, effectivement adaptation mais adaptation qui peuvent être positives. C'est le cas de la réduction de l'inflation donc c'est intéressant et puis de l'autre côté bah adaptation à des effets négatifs hein forcément. Oui, en en complément des propos de mon collègue dans votre questionnement ou affirmation à un moment vous évoqué chers collègues le le fait que la loi de programmation militaire correspondait à une attente atlantiste pas du tout en fait elle a été faite avec nos armées et pour une fois d'ailleurs cette loi de programmation militaire n'a pas faite en n'a pas été faite en se disant qu'est-ce qui nous manque et au vu de ce qui nous manque on fait une loi de programmation militaire mais ça a été plus qu'est-ce qu'on veut pour la France ?

Et c'est à partir de cette question là, on est parti sur le fait que pour la France, nous voulons un pays qui sont en capacité d'avoir son propre renseignement et vous qui êtes vous travaillez beaucoup sur l'espace, vous savez à quel point c'est important par exemple de tenir l'espace. une capacité d'analyse qui est liée aussi à tout ça et et aussi d'action en tout lieu et en tout temps. Et quand on commence à aborder finalement la loi de programmation militaire par rapport à ces véritables objectifs nationaux, ce qui a été le cas et fait avec nos militaires hein, avec la la la dissuasion nucléaire comme clé de voûte, et bien on découle finalement le produit que l'on a construit ensemble pendant la loi de programmation militaire avec le tableau capacitaire à tenant et cetera.

Alors bien sûr, on pourra toujours en faire un reproche. Il y a pas assez d'avion, pas assez de chars, pas assez de bateau, mais néanmoins, il y a une cohérence globale qui permet à notre nation, la France d'être un pays cadre pour d'autres nations et d'être une puissance d'équilibre. Mais à aucun moment ça a été fait sans nos militaires ou par rapport à une attente atlantiste.

Ça a été fait pour notre France avec l'ambition de la France. À présent, je vais passer la parole à Isabelle Santiago pour le groupe socialiste et apparenté. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, chers collègues, tout d'abord, je voulais vous remercier et saluer le travail de votre rapport sur la LPM.

Il met évidemment en lumière des avancées, on vient d'en parler, et aussi des fragilités qui sont préoccupantes. Et je voudrais dire aussi que nous retrouvons aussi les travaux pour ceux qui sont ici et qui ont eu la possibilité de travailler la LPM. Nous sommes quelques-uns et donc du coup on voit bien, y compris ce que notre groupe, mon groupe auquel j'appartiens avait déjà pointé sur des difficultés que nous nous pourrions rencontrer.

J'aborderai deux points. La première fragilité c'est le contrôle parlementaire. Et j'ose dire ici, et c'est pas nouveau, ici à l'Assemblée, en tout cas en commission de la défense, cela admit profondément à l'action du contrôle du parlement et de l'éclairage des choix stratégiques.

C'est vrai qu'à l'époque de la LPM, nous avions tous insisté dans les différents groupes et donc suivant nos demandes, on voulait plusieurs rapports pour pouvoir échanger, regarder la revue stratégique, le livre blanc et cetera. Tout ça a fait l'objet de beaucoup de d'échanges. Ça s'est traduit évidemment et des amendements avec nos rapports.

On le fait tous en période d'assemblée et de séance. Donc comment faire pour que ces rapports en fait soient partagés, travaillés ensemble dans le choix du parlement mais aussi du rôle du parlement et du parlementaire ? Donc ça c'est un point que j'aimerais aborder.

La deuxième fragilité, on vient d'en parler beaucoup, c'est évidemment souligné dans votre rapport avec la crise de croissance. d'un côté près de 97 milliards d'euros de reste à payer, c'est-à-dire des engagements contractuels, je précise évidemment sur plusieurs décennies avec le rafale, les frégates, le scaf, le porte-avion et cetera, mais qui ne sont pas encore financiés et qui le seront sur le temps long de la décennie de décennies d'ailleurs. De l'autre, 8 milliards d'euros de report de charge en 2024.

Autrement dit, des factures là qui sont dues aux industriels, donc on vient de l'aborder, mais qui sont non réglées. Et en fait, ça pose la question suivante. Ces deux réalités, en fait, elles posent une double question.

Comment préserver notre capacité à financer les besoins nouveaux ? On a vu, ils sont nombreux et ils sont importants. Et garder nos marges pour euh ne pas figer nos nos engagements pluriannuels.

Et comme on l'a dit, les marches, elles sont importantes, le calendrier est important. Nous devons rentrer dans les dispositifs, on vient de l'évoquer par exemple sur le porte-avion. Donc en fait, comment construire quelque chose qui va répondre à ces enjeux tout en ayant cette difficulté.

Et puis quand je vais présenter prochainement au moment du budget que je n'ai pas bien évidemment, mais je l'avais déjà pas le quand j'ai commencé les auditions. Donc là aussi je dis c'est une habitude à l'assemblée. Donc tout ça pour vous dire que sur l'armée de terre et les forces terrestres, j'aurais aussi des précisions à vous apporter suite à mes différences échanges sur la question justement des marchés publics et cetera lié à la question budgétaire de nos armées, mais je voudrais les saluer parce qu'ils font le maximum.

Merci mes chers collègues. Merci chers collègues pour cette excellente question. Tout d'abord sur le contrôle parlementaire, ben je vous rejoins.

On a eu l'illustration avec le porte-avion. On peut avoir l'illustration avec le quantique. On a quand même eu 250 millions d'euros qui ont été mobilisés.

C'est des technologies de rupture. Yan a parlé des retards qui sont ceux de la France sur le le volet communication. L'éclairage des députés, il est indispensable.

Et pour en revenir à votre questionnement sur les rigidités financières, il faudrait aussi peut-être être un petit peu plus créatif. Aujourd'hui, on a vu que euh l'investissement en matière de défense avec la création ou en tout cas l'annonce de la création d'un livret d'épargne euh n'a pas forcément été suivi d'effets. Alors même que on a le sentiment que les Françaises et les Français sont prêts à partir du moment où il y a un véhicule financier adapté à concourir à cet effort.

Donc est-ce qu'il faut diversifier, être un petit peu plus créatif ? Mais ça veut dire qu'il faut questionner les questions de responsabilité sociale des entreprises, les critères ESG. Euh il y a beaucoup de dans le monde bancaire de gens qui sont prêts à travailler sur ce sujet pour dégager des marches de valeur.

Il faut être créatif. Je pense que le parlement peut être aussi force de proposition là-dessus. Aujourd'hui, on a un constat de carence par rapport à ces rigidités, des inquiétudes qui sont légitimes et on n'est pas en capacité et on en revient à cette question du contrôle parlementaire et aussi de la proposition parlementaire de pouvoir faire avancer positivement les choses sur un enjeu qui est quand même, il faut le souligner, même s'il y a quelques crispations parfois assez consensuel.

C'est-à-dire que je crois de mémoire, vous avez été membre madame la députée de la commission mixte paritaire. Le groupe socialiste a voté la LPM. Donc il y a il y a quand même un un conscience de la nécessité de faire unité autour de ces enjeux.

Oui. Merci. Voà.

La première règle, c'est évidemment de pas prendre de retard dans l'exécution budgétaire. Et pour pas prendre de retard, il faut qu'on ait un budget voté en temps et en heure parce que sinon on prend du retard et on se retrouve avec un certain nombre d'entreprises euh qui par exemple ont attendu la fin du mois de juin pour être payé. vous vous en souvenez pour être payé parce que on avait un décalage budgétaire.

Deuxème élément, moi je rejoins tout à fait mon mon collègue sur le le la capacité à être inventif et notamment à faire de la collecte financière. On l'avait évoqué en son temps avec un livret un livret D, un livret de défense qui permettrait aux citoyens français, quel que soit leur capacité financière à flécher leur épargne en disant "Moi, bah voilà, je suis pas très riche mais j'ai envie de mettre 100 € sur mon livret D pour participer à l'effort général et je pense que ce serait aussi une excellente façon d'associer l'ensemble de la nation à cet effort. général et je pense qu'on sera étonné de voir à quel point la nation, les citoyens français sont très attachés à cela et et viendrait renforcer cet effort de de défense.

Oui, merci en tout cas chers collègues de rappeler l'importance des travaux parlementaires parce que c'est vrai, vous avez raison que ça soit le contrôle parlementaire à travers nos rapporteurs pour avis des différents budgets et nos missions d'information. Ils sont conséquents et c'est vrai qu'ils doivent être exploités parce que nous sommes véritables force de proposition et là où on est meilleur, c'est quand plus on parle d'une seule voix euh c'est l'idéal quoi. La parole est à Catherine Hervieux pour le groupe écologiste et social.

Monsieur le président, messieurs les rapporteurs, chers collègues, oui, je vais rebondir sur la question du contrôle parlementaire. euh et faire une proposition en ce sens puisque je vais pas reprendre les les les propos de ma collègue. Euh à cet effet, nous demandons la création, nous proposons la création d'un institut parlementaire disposant de moyens humains pour exercer cette mission de contrôle.

Euh aussi euh il s'agirait de publier des indicateurs de disponibilité des matériels et rappelons que la France euh ne ne préserve pas une position de supériorité technologique industrielle mais rattrape rattrape un retard important. C'est ce qui a été quand même bien explicité dans le rapport. Euh je voulais aussi souligner que le cadre de la conflictualité contemporaine voit le remplacement du triangle paix, crise, guerre par le triptique compétition, contestation, affrontement.

Et là, je pose la question où se trouve la coopération ? Où se trouve la coopération ? Nous sommes à un moment charnière pour le renforcement de notre défense au niveau national européen.

La France, je pense qu'on partage quand même largement cela, doit s'engager pour une robe de la défense mais plus cohérente. Et il y a quand même le constat que actuellement il y a une incapacité à se fédérer autour de grands projets et nous exprimons des préoccupations pour le MGCS et le SCAF. Ça a été aussi évoqué.

Euh par ailleurs, on constate aussi un manque de projection, de visibilité, de trajectoire pour l'industrie. Des PME et des PMI sont en souffrance et ça on le sait. Ouais, merci. des glissements euh il y a eu des glissements dans les calendriers et on prend si on prend la l'exemple des drones euh la livraison de trois systèmes de lutte antidrone naval prévu en 2024 a été décalée à 2026 alors même que on connaît la menace à l'est et qui nous montre bien l'urgence de développer tous ces systèmes.

Je pense que là, il y a une prise de conscience bienvenue, mais bon voilà, on a aussi un retexte là-dessus. Et puis en conclusion, une simplification estantable sans sacrifier et j'insiste là-dessus aussi les exigences environnementale. L'acceptabilité de la population étant indispensable pour soutenir l'augmentation du budget de la défense et en cela, nous promouvons une approche transversale et hors silo intégrée du civil et aux collectivités territoriales, notamment pour la rénovation des bâtiments de l'ensemble des personnels.

Et dernière question. Ouais, moi je termine là. Allez.

Comment pouvons-nous renforcer la confiance des citoyens, des industriels, de l'économie et des investisseurs pour financer la défense alors même que l'accès à une information est limitée et que le contexte politique et budgétaire est incertain. Merci. Faites attention de respecter les règles chers collègues.

En plus, quand les questions sont préparées, c'est faites en sorte réviser. Faites en sorte ça passe en 2 minutes, c'est mieux. Mes chers collègues, la parole est à vous.

Merci. Oui, sur les indicateurs, je pense que tout le monde comprendra que si on peut disposer de ces indicateurs, on a évidemment aucun intérêt, sauf à vouloir faire plaisir à nos compétiteurs à les publier. Ou alors on publie et on dit méthode soviétique 100 % tout est tout est opérationnel, tout est nominal.

Donc effectivement, c'est assez difficile de publier des indicateurs, surtout dans le contexte international dans lequel nous sommes. Pour ce qui concerne la coopération, mais oui, 1000 fois évidemment. D'ailleurs, je l'ai rappelé pour partie, on en parle dans le rapport, la coopération, elle est fondamentale, elle est essentielle.

Euh elle est essentielle parce qu'il y a un certain nombre de de projets euh d'abord sur le plan industriel mais aussi des obligations sur le plan opérationnel qui sont nécessaires. Et quand on coopère, je pense notamment à la mission ASPDES qui nous permet en fait de faire en sorte que les les portecten les méthagniers, les pétroliers qui remontent sur l'Europe en passant par la mer rouge et par Suèse soit protégé par les marines européennes et notamment la marine française qui se fait tirer dessus par des missiles avec des missiles balistiques. Donc cette coopération, elle existe.

Elle existe à l'échelle européenne. Elle doit être renforcée et les transformations de l'organisation administrative d'une Europe qui parfois est très compliquée avec des déclinaisons sur la PESD et les capacités qui sont données aujourd'hui de renforcer ce type de mission, ça va dans le bon sens et je pense qu'il faut continuer. Il y a une accélération. qui pouvait penser il y a encore 3 ans que les problèmes de taxonomie sur nos nos entreprises liées à la défense serait résolue, ils le sont.

Qui pouvait penser il y a encore 3 ans que nous pourrions avec l'Europe bénéficier de fonds européens de défense euh de du système que j'ai évoqué tout à l'heure, Omnibus, euh de la facilité européenne pour la paix. Tout ça représente beaucoup beaucoup d'argent et il y a encore 3 4 ans, personne n'imaginait que l'Europe viendrait sur ces sujets-là. Donc c'est positif.

Évidemment, je pense que la situation internationale et le fait qu'à peu de kilomètres de nos frontières, il y ait une guerre sert d'accélérateur. Parfois la situation les situations nous amènent à être réaliste. Je je rejoins les propos de mon collègue sur les les indicateurs.

On a on a quand même une transparence, il faut quand même le souligner. Le rapport, il évoque très clairement. les retards sur les segments capacitaires, les hélicoptères, enfin l'hélicoptère de manœuvre qui manque, les communications contact quand même dans un certaines mesures les drones tactiques, la flotte navale, le renseignement est reporté, il y a un effort de transparence et je crois que comme tu faisais le parallèle avec les régimes soviétiques, je dirais même le régime russe, on a en démocratie aussi cette chance d'avoir un contrôle, une exigence, une transparence, mais il faut bien évidemment que ça ne mette pas en défaut euh ben nos armées, nos troupes et nos capacités de dissuasion.

Je je soulignerai juste un petit point parce que ça a fait l'objet de discussion et d'échange d'une notation assez soutenue sur le fait que la simplification ne fasse ne se fasse pas au détriment des enjeux environnementaux. C'est explicitement mentionné dans le rapport en page 25. Et très clairement en fait la volonté d'accélérer les procédures ne doit pas prendre le pas sur toute autre considération et on a très clairement marqué le fait que les enjeux environnementaux devraient être justement considérés pour éviter d'avoir cette hiérarchisation des priorités qui est qui nous semble de notre point de vue assez inacceptable.

Merci. La parole est à Josie Pueta pour les démocrates. Merci monsieur le président.

Merci à tous les trois pour ce rapport qui que vous avez su rendre vivant, j'ai envie de dire et surtout très intéressant. Je je souhaiterais par ailleurs et si possible obtenir des précisions sur le chapitre de la montée en puissance capacitaire. Vous la qualifiez de tangible non sans la considérer perfectible.

Vous souigniez en effet ces deux aspects de la situation avaient la clarté nécessaire. Mais auriez-vous d'autres éléments d'information qui ne méritaient pas forcément d'être mentionné dans votre rapport ? Je pense notamment au résultats actualisés des efforts attendus en faveur des petites munitions.

Vous savez que le groupe des démocrates que je représente a régulièrement insisté sur cette problématique. Cette question du retard de la France en matière de petite munition est devenue un sujet récurrent. dans l'objectif de faire face à la haute intensité dans la durée.

C'est un enjeu qui devient de plus en plus fondamental quand l'Europe s'interroge parfois sur la fiabilité de notre allié américain au sein de l'OTAN. Je ne vous apprends rien. Dans le contexte actuel, c'est-à-dire à l'heure du point de bascule mentionné par le président de la République dans la nouvelle revue nationale stratégique, j'irais jusqu'à penser que parler seulement des munitions de des petits calibres n'est pas suffisant.

Avez-vous pu obtenir des informations actualisées, par exemple sur le coût d'un rattrapage capacitaire de nature à assurer une défense sol air tout aussi qualitative qu'adaptée à la réalité des menaces que nous devons anticiper comme avec les essins de drone. Je vous remercie. Je profite par contre, j'ai encore un peu de temps pour dire combien il est important là, vous l'avez évoqué de faire passer les messages au niveau de et et notamment quand on vous parlait du du de ce livret, le les citoyens, la population est en attente et souhaite effectivement être associé.

J'ai fait une réunion, je peux vous dire avec le général, je peux vous dire que ça a été un succès où il a expliqué euh euh enfin toute la l'aspect, ça a été un succès au niveau des citoyens. Je vous encouragerai quasiment à le faire. Je vous assure, ils sont très demandeurs euh et très et près d'ailleurs au niveau même des de s'inscrire en matière de de réserviste.

Merci. Merci chers collègues. Oui, quelques éléments et d'ailleurs le fait d'évoquer les petites munitions euh ça me permet de de rappeler la réouverture de l'usine de Bergerac.

Euh vous rendez compte qu'on faisait plus de poudre à munition en France ? Il fallait quand même euh effectivement il fallait quand même à un moment donné être arrivé à un stade avant 2017 où on pouvait considérer que nous vivions dans le monde des bisounours et considérer qu'on pouvait donner à d'autres pays la capacité de choisir s'il pouvaient nous livrer ou pas de la poudre pour faire des munitions. Donc réactivation à BergéAc.

L'idée c'est évidemment d'être en capacité par exemple alors je parle je reviens pas sur les petites munitions mais sur le 155 par exemple capacité à produire 100000 obus par an. Euh on peut donner aussi d'autres exemples. Le pour les astères qui sont des missiles absolument incroyables.

On n'est pas sur des petites munitions mais en même temps l'accélération de la production on est passé de 48 à 18 mois. le César de 2 euh à 6 par mois, le rafale, on va passer de 2 à 5 par mois. Donc en fait, on voit bien qu'il se passe vraiment quelque chose.

La situation dans laquelle nous étions qui était une situation de dépendance de dépendance sur un certain nombre de de secteurs est et notamment la poudre disparaît. Donc c'est une prise de conscience et en même temps c'est le rappel simplement d'une maxime que nous connaissons tous. Les peuples n'ont pas d'amis, ils n'ont que des intérêts.

Je rejoins ce que dit Yannick sur la question des munitions. Alors qui est pas propre à la France hein, je je pense que même Outre Atlantique a des problématiques et c'est tout l'enjeu masse technologie. Il y a eu un rapport qui a été produit par nos collègues Gérard et Gassillou sur le sur le sujet et c'est toute la difficulté d'avancer au bon rythme sur sur ces enjeux et rattraper quand il le faut sur des choses qui paraissent basiques mais qui sont indispensables.

Je me permets juste de rebondir sur la question de la réserve. On a dans ce rapport, c'est présent en page 43 et dans la proposition 17, une proposition qui est un peu iconoclaste, c'est de dire de s'inscrire dans une logique de d'amélioration de la relation usagée. C'est-à-dire que aujourd'hui, on a dans l'expression de nos concitoyens d'une volonté de s'engager des fois un comment dire ça de façon polie, un accueil un peu rugueux ou un peu long dans le temps où en gros vous avez des jeunes ou des moins jeunes qui expriment une volonté et puis on rentre dans un espèce de trou noir dans le suivi et et en gros ce besoin cette envie, elle n'est pas transformée, elle est pas bien accompagnée parce qu'il n'y a pas de la place peut-être pour tout le monde et puis chacun a ses qualifiés. et il y a besoin peut-être d'avoir un changement de paradigme au niveau de de nos forces d'armée, peut-être de réinventer le modèle aussi d'accompagnement pour faire en sorte que ce besoin qui est exprimé, cette envie qui est exprimée, elle soit justement accompagnée et qu'elle soit plus conforme aussi à ce à quoi sont habitués nos concitoyens en terme de réponse de d'une administration quand on témoigne d'un engagement.

Et c'est vrai que c'est dommage. Je pense qu'il y a de la perte en ligne sur ce sujet-là et il faut être extrêmement attentif et ça doit faire à mon avis l'objet d'une attention très soutenu parce que c'est euh le lien Arménation est précieux et il est fondamental. Donc euh je vous rejoins parfaitement sur le besoin mais il faut être à la hauteur euh de cette expression-là et de cette volonté-là exprimée par nos concitoyens.

Oui. Pour les munitions à petit calibre, il peut y avoir aussi des synergies. On le retrouve avec nos amis belges qui eux faisaient encore des munitions petit calibre et finalement avec dans dans le cadre de camo, on on nous on leur vend des griffons des blindés et eux nous vendent des des munitions de petit calibre.

Donc on peut aussi avoir des synergies européennes bien entendu pas avec n'importe qui, pas n'importe comment, mais quand c'est gagnant gagnant et avec un partenaire avec un lien si fort France Belgique c'est vraiment un lien très fort. Enfin beaucoup de choses peuvent se faire aussi. Merci.

Est à Lise Manier pour le groupe Horizon et indépendant. Merci monsieur le président et merci monsieur messieurs les rapporteurs à mon tour de vous remercier pour la qualité et la richesse de votre rapport qui éclaire utilement notre commission sur l'état d'avancement de la mise en application de la LPM. vos analyses sur la simplification des normes qui restent à faire, l'accélération et l'agilité dans les procédures d'acquisition et le soutien apporté au PME et ETI à travers le plan d'action du ministère des armées en faveur des ETI, PME et start-up sont particulièrement précieuses.

Nous venons d'en parler dans le rapport annexé à la LPM. Une attention particulière était accordée à la question du financement de notre BITD avec l'idée d'orienter davantage l'épargne et les investissement privés vers nos entreprises, en particulier les PME et ETI, de faciliter leur accès au crédit et de s'assurer que les normes financières européennes, notamment en matière de taxonomie et de finances durable, ne deviennent pas un obstacle à l'investissement dans le secteur de la défense. Et je crois que nous pouvons nous dire collectivement que nous n'avons pas grandement avancé sur ces sujets, même si la volonté semble être unanime.

Mais au regard de vos travaux et des constats que vous avez dressés sur la situation concrète des industriels, de leurs fournisseurs et de leurs sous-traitants notamment en matière de commande et de visibilité, vous avez évoqué dans vos propos liminaires une très bonne relation entre la DGA et les entreprises de rang 1. mais sans transformer vos propos une relation qualifiée de plus distante entre la DGA et les entreprises de rang inférieur qui pourtant serait volontaire effectivement pour participer à notre économie et à notre production industrielle de défense. Ma question est donc toute simple.

Quelles sont vos préconisations en la matière ? Je vous remercie. Merci beaucoup pour cette question.

En effet, on n' pas beaucoup avancé justement sur cette réflexion plus globale. Alors, il y a des acteurs France Invest et est preneur, il y a des banques qui de façon un peu autonome ont proposé des produits financiers, mais on reste sur quelque chose qui n'est pas la hauteur des enjeux. Donc là-dessus, il y a un vrai travail, une vraie réflexion qui est technique, qui est exigeante et sur laquelle peut-être que notre commission pourrait faire œuvre utile dans le cadre d'un rapport parce que forcé de constater qu'on a du mal à trouver le bon équilibre entre tous ces enjeux, la durabilité qui est nécessaire sur ce type d'investissement qui est pas forcément très en cohérence avec des livrés d'épend plus classiques.

Moi, je considère il y a il y a le mot assurance vie est peut-être celui qui a peut-être la connotation peut-être la plus propice, la durabilité aussi la plus la plus forte. Peut-être qu'il y a un axe de réflexion, mais là c'est une remarque tout à fait tout à fait personnelle. Après, concernant en fait le le le PME euh les PME plutôt euh que les ETI, en fait, c'est tout simplement le fait que quand vous avez euh 10 15 personnes que vous travaillez dans euh l'IA de défense, ben forcément vous êtes pas outillé comme peut l'être un grand groupe pour dialoguer avec la DGA.

Et c'est pas un reproche qui est fait à la DGA dans le sens où en gros ils ont les moyens dont ils disposent, mais c'est une attention qui est soutenue. Ils ont un plan qui a été décliné notamment pour faciliter ces questions de trésorerie. Mais malgré tout l'hétérogénéité des acteurs, le fait qu'on a des acteurs naissants notamment dans le champ des start-ups fait que on n pas ce dialogue là.

Moi, j'ai quelques exemples très concrets où ce dialogue, il n'est pas particulièrement fluide, il n'est pas simple, mais c'est tout simplement parce que ben forcément aujourd'hui la DGA, elle a quand même pas mal de boulot, elle a pas mal de choses à faire et c'est vrai que ces acteurs qui sont soit directement en lien avec la DGA ou qui sont des sous-traitants aussi, des grands groupes, ils sont un peu des fois traités en second rang. Et ça c'est une attention qu'il faut avoir parce qu'on sait que la richesse euh de notre tissu industriel, notamment dans sa capacité à innover, euh elle réside aussi dans ces dans ces PME. Et donc c'est pour ça que le rapport le soulligne tout particulièrement.

C'est pas une critique juste pour chercher un point d'accroche, mais c'est un vrai constat d'attention parce que aujourd'hui, si on n'est pas attentif à cela, il y a des ruptures technologiques majeures qui vont être opérées. On le on en parlait dans le dans le quantique ou dans l'intelligence artificielle et où c'est nos start-ups, nos crédibilités, l'humain qui va compter autant que les moyens financiers. Donc je vous rejoins sur sur le le le constat.

Après, comment en fait on décline pour qu'il y ait un dialogue plus étroit sur ces sujets-là ? Ça, j'avoue que on n' pas été jusqu'au bout de la démarche. Oui.

Passer du rang en matière de transmission d'information à la sous-traitance. Évidemment, on a on a pointé ces éléments dans le rapport et je pense que c'est un peu comme un principe de commandement ou de management. Si on veut que tout le monde réagisse à l'instant té et avance du même pas, il faut que tout le monde soit éclairé de la même façon.

Et donc oui, il faut absolument trouver le moyen de faire en sorte que la sous-traitance soit totalement associée. Une de nos propositions et je ne doute pas que ce sera le cas. Je doute pas que ce sera le cas parce qu'en fait, on le voit bien, on a quand même mis des bottes de cet lieu en 3 ans euh sur un certain nombre de secteurs dont on pensait que c'était absolument impossible. regarder la la la l'organisation de la DGA aujourd'hui qui pouvait penser qu'un certain nombre de de décisions, de capacité à aller vite sur certains sujets arriveraiit.

Alors que et bien reconnaissons que un jeune ingénieur qui est rentré à la DGA il y a 30 ans, qui aujourd'hui est peut-être ingénieur en chef ou ingénieur général, il n'avait connu qu'une période pendant laquelle il fallait, c'est ce que je disais tout à l'heure, ceinture bretelle, on vérifiait, on survérifiait, on contrevérifiait et puis parfois on rajoutait des spécificités. Et aujourd'hui, je trouve que cette DGA, elle a elle est elle vit une refondation, une transformation, une adaptation qui est positive. Donc une fois de plus, on a raison de continuer à nous adapter parce que vous connaissez la formule, il faut s'adapter pour dominer.

Oui, chers collègues, mais merci pour vos votre question. On reconnaît bien la députée de terrain au contact des entreprises. Euh plusieurs choses pour les les normes effectivement, il faut continuer à travailler.

Donc ça, on l'a bien souligné dans dans nos travaux. Euh la direction des affaires juridiques travaille et quand même propose he j'ai on a bien exploré cela lors de nos auditions. Après, mais il y a encore du travail.

Il y a surtout il faut que l'information et les bonnes pratiques passent aussi dans d'autres secteurs. Je pense aussi à la DGA ou à la DRHMD aussi dans d'autres domaines. Enfin, il y a vraiment un véritable travail.

Parfois, il y a des doutes de certains et dans le doute, ils s'abstiennent. Alors, c'est il y a une finalement on se bride tout seul et euh la direction des affaires juridiques peut accompagner euh justement ces acteurs pour qu'ils aient moins de freins. Donc ça c'est important de continuer à travailler sur dans ce domaine.

Et pour euh cette connexion, cette captation et ce soutien de nos petites entreprises dans les territoires, il y a des acteurs alors qui qui ont été vraiment mis en avant depuis quelques mois maintenant, même quelques années par la direction générale de l'armement. C'est les délégués régionaux. Donc je sais pas si vous avez eu l'occasion mais il commence vraiment il se déploi vraiment différemment et je pense que c'est pour donner de l'espoir hein dans votre propos qui est constructif hein qui dit il faut qu'on aille plus loin.

C'est ce qu'on dit aussi dans notre rapport. On a de bons outils qui sont quand même mis en place avec cette direction d'industrie de la défense qui a été mis aussi en place au sein de la DGA. Mais il faut aller plus loin, il faut qu'on accompagne tout ça.

Et un dernier point sur les groupes bancaires qu'on a auditionné ici et qu'on avait bien secoué collectivement et merci mes chers collègues. Je sais pas vous souvenez moi je vois j'étais la il y a de tr semaines au forum économique breton à Saint-Malot qui avait fait un zoom sur l'économie de défense et on voit que ça bouge quand même. Arcaa par exemple la banque ARA enf je je veux pas les mettre en compétition mais à la limite c'est pas mal. la euh Banque Populaire aussi euh Banque Populaire Grand Ouest en tout cas à à a vraiment travaillé sur ce sujet.

Donc on voit que on a de l'influence quand même les hein vous voyez qu'on et et que les choses bougent mais il faut qu'on aille encore plus loin. Merci mes chers collègues en tout cas pour euh tous les orateurs de groupe et nous avons maintenant euh des questions individuelles. Nous en avons euh cinq et si vous êtes d'accord on peut en prendre trois et puis deux par la suite.

Et donc nous allons commencer par un premier groupe de trois en commençant par Laurent Jacobelli. Merci monsieur le président, monsieur les rapporteurs, chers collègues, chers collègues Laire. Ah ben non.

Euh votre rapport met en lumière une réalité accablante. La France contribue massivement au financement des coopérations européennes de défense. On peut parler là du fond européen de défense, du programme AZAP, bientôt de de le DIip.

Mais notre pays n'a selon vos propres mots, aucune véritable stratégie pour en tirer un retour sur investissement équitable. Malheureusement, vous ne tirez aucune leçon de cet état de fait et allez jusqu'à proposer page 35 que la France s'investisse davantage dans les coopérations européenne. Ce qui, en d'autres termes, veut dire payer toujours plus pour recevoir toujours moins.

C'est pas parce que ça marche pas qu'il faut pas continuer. Alors messieurs les rapporteurs, plutôt que d'aller commander quelques miettes à Bruxelles, le bon sens ne commande-t-il pas de rompre avec cette logique funeste et de flécher le même montant vers nos investissements, vers notre base industrielle et technologique de défense nationale ? la seule autonome de l'Union européenne et en mesure de défendre les intérêts français.

Je vous remercie. Merci chers collègues. Oui, merci mon cher collègue d'évoquer un sujet qui vous tient à cœur.

J'avais eu l'occasion lorsque nous avions euh pardon. Ah oui, il y avait plusieurs questions. Oui, je je m'excuse, c'est moi qui ai mal aussi animé.

La parole est à Caroline Colombier. Toutes mes excuses. D'appuyer.

Monsieur le frère, messieur le rapporteur, encore un grand merci pour euh votre rapport et le travail qui a été effectué. Vous soulignez dans votre travail une contradiction croissante, l'exigence d'innovation de rupture quantique, intelligence artificielle, cyberdéfense et en parallèle la rigidité budgétaire liée à l'envolée des restes à payer et en parallèle cette rigidité donc budgétaire qui fragilise notamment les PME de la BITD. Vous recommandez un choc de simplification, c'est une formule qui est régulièrement, j'allais dire usitée et usée sans beaucoup de résultats souvent pour redonner de la souplesse et soutenir ces acteurs clés.

Ma question est simple. Comment garantir que l'économie de guerre ne se traduise pas infiné par une asphyxie de nos PME innovantes alors même qu'elle porte une part décisive de notre souveraineté technologique ? Je vous remercie.

Merci. La parole est à Thbo Monier. Merci monsieur le président.

Messieurs les rapporteurs. À l'occasion de la visite du ministre de la défense au premier régiment d'Espill à Valence pour une revue de l'état des forces de la 6e brigade légère blindée, nous avons été stupéfaits de constater les maigres dotations de matériel notamment en drone, véhicules blindés ou missiles antichars. Vous revenez d'ailleurs longuement sur ces feuilles capacitaires dans votre projet de rapport d'information.

Notons un effort de de modernisation, pardon, avec l'arrivée de nouveaux équipements à haute valeur technologique. Mais nous sommes encore très loin d'atteindre la masse pour prétendre exposer nos forces à un conflit de haute intensité. Dès lors, le mieux étant l'ennemi du bien, ne devrait-on pas conserver et maintenir en conditions opérationnelles nos équipements plus rustiques comme par exemple les VAB ou les AMX10 RC ?

Actuellement, ceux-ci sont soit remplacés par le programme Scorpion, soit livrés à d'autres pays comme l'Ukraine. Pouvez-vous d'ailleurs nous dire combien de ces engins sont encore en dotation aujourd'hui ? Même question concernant la décroissance de la flotte d'avion.

Ne devrait-on pas prolonger la mise en service de nos Mirages 2000 dont le retrait est prévu en 2029 et conserver nos rafales d'occasion plutôt que de les céder à la Grèce ou à la Croatie ? Je vous remercie. Merci messieurs.

La parole est à vous. Oui, je disais tout à l'heure à notre collègue Jacob Belli que forcément sur ce sujet, on avait eu l'occasion d'ailleurs de l'évoquer lorsqu'on était corrapporteur sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire. Je je me bornerai à dire que il y a un véritable réveil de l'Union européenne et que ce réveil se traduit par un certain nombre de programmes.

Je les ai évoqué brièvement. Je pense au programme safe en particulier. On doit être à 180 milliards d'euros.

Mais à quoi ça sert ? Ça sert à permettre un certain nombre d'États d'emprunter mais pour acheter du matériel européen. Si ça c'est pas une révolution.

Donc c'est un grand changement. Et donc certes certains pourront dire "Oui mais tel État acheter des F35". Ben on sait bien pourquoi ils achètent des F35.

C'est parce que les États qui aujourd'hui achètent des F35 sont des États qui ont sur leur sol de l'armement nucléaire américain et donc il faut des F35 pour les porter. Mais globalement, je pense qu'on a intérêt à poursuivre ces efforts. Moi, je suis évidemment mais en particulier parce que mes travaux m'amènent à retravailler sur le fond, les capacités et et ce qui est offert par le fonctionnement de l'Union européenne.

Moi, je crois surtout que le problème de l'Union européenne euh c'est qu'on s'en sert pas assez. Et donc regardez nos amis italiens comme ils ont la capacité de s'en servir de façon redoutable sur un certain nombre de programmes en prenant la direction d'un certain nombre de programmes. Quand on sait bien se servir de l'Europe, les résultats sont au rendez-vous.

Pour ce qui concerne la la question liée au matériel qui est évoqué, évidemment votre serviteur a pas moi j'ai absolument aucune connaissance de du nombre de de DAMX ou de VAB qui qui sont encore en service et de ceux qui ont été transférés et même si je savais combien de d'AMX on a transféré et ben je pourrais pas le dire donc et vous pourriez pas l'entendre non plus. Donc globalement, je ne sais pas. Ce que je sais c'est que le VAB, il a 45 ans, que tous ceux qui ont servi à bord des VAB euh et notamment sur le théâtre africain connaissent les failles du VAB, connaissent ses fragilités et donc et notamment, je parle même pas de ceux qui malheureusement nous ont quitté mais ceux qui sont blessés aujourd'hui parce que VAB insuffisamment protégé enfin Enfin, vieille conception objectivement, mais quand vous regardez ce qui est livré aujourd'hui et qui va continuer à l'être, certes euh vous évoquez euh euh Valence, mais on peut évoquer aussi Carpi, on peut évoquer un certain nombre d'endroits où les dotations commencent à arriver.

Et je reviens encore sur ce que je disais tout à l'heure. On peut toujours dire que on ne se satisfait pas que nous ne soyons pas à 100 ou à 110 % de ce que nous voulons. Mais ce qui est important, c'est de constater que si nous n'avions rien fait, nous serions dans une situation catastrophique.

Et vraiment, il faut reconnaître qu'à partir de 2017, la loi de programmation dite de réparation puis celle qui suit celle dont nous parlons sont des lois qui nous permettent de retrouver les moyens d'assurer la défense de la nation. Merci. Effectivement, j'étais avec vous ces déplacements à Valence pour les SPA et et c'est vrai que en terme de dotation de drone, il y a un effort à faire.

Alors le l'équilibre à trouver, c'est pas d'en avoir trop parce que si on en a trop, la technologie changeant trop vite quelque part, on va on va dépenser de l'argent inutilement. Donc il faut trouver le banc. En même temps, on peut souligner quand même et moi j'ai été vraiment ravi de voir à quel point les initiatives du régiment hein ou de tout ce qui l'entoure en tout cas était grande en terme de dronisation et de de mise en application de l'usage du drone que ce soit en terme de formation, en terme même d'invention hein et d'adaptation de drones plus classiques pour qu'ils deviennent des drones utilisables pour les armées.

Donc on voit vraiment que les choses bougent mais c'est exactement ce que l'on a dit dans notre rapport. Ce secteur du drone doit être investi et c'est là que toute la force d'une loi de programmation militaire qui se revisite pour rester forte et cohérente est importante. Donc je pense que nos travaux devront être utilisés pour l'actualisation de la loi de programmation militaire qui qui devrait arriver.

Oui. Ah, excusez-moi, mon cher collègue, à toi la parole. C'est il y a pas de il y a pas de d'ordonnancement particulier.

Donc, c'est parfait. Juste, je me permets de rebondir par rapport à ce qu'a dit notre collègue Laurent Jacobelli. Il n'est jamais écrit qu'il n'y a aucune véritable stratégie.

Il est écrit qu'elle ne disposait pas encore d'une véritable stratégie. C'est une petite différence mais en fait plutôt que de se battre sur le champ sémantique, il faut regarder d'un point de vue pratique qu'est-ce qui qu'est-ce qu'on peut observer aujourd'hui lorsque notre rapport en effet il est critiquable parce qu'il aurait dû être plus étayé sur ce point parce ça aurait permis de révéler que la France aujourd'hui est plutôt bénéficiaire de ces dispositifs là. En tout cas, moi les données que j'ai observé, elles datent de 2023, elles montrent que la France a un retour sur investissement positif sur ces deux fonds.

Et c'est plutôt un appel à être encore plus euh exigeant parce que il y a en effet et ça a été évoqué de l'argent disponible pour soutenir sur des points soit des technologies de rupture, soit des points beaucoup plus basiques comme les munitions. Et on doit avoir une vraie stratégie là-dessus parce qu'il y a évidemment de l'argent à se faire. Moi je ne crois pas dans une logique de l'argent à se faire pardon la formule est pas très élégante mais en tout cas il y a des financements à retirer par rapport à à la lecture qui est la vôtre.

Moi je la partage pas. Ce serait une erreur que la France qui est un grand pays mais qu'il ne faut pas voir plus grand qu'il ne l'est dans le concert des des nations adopte une stratégie isolationniste en Europe et on a intérêt à coopérer. Des fois, il y a des échecs, il faut les reconnaître mais il y a souvent beaucoup d'extrénalités positives.

Ça fait le lien avec ce qui avait été évoqué sur la Croatie. La Croatie, on n pas donné des avions à la Croatie, on les a vendu. Le rafale est un outil aussi qui se qui s'exporte.

Donc il faut avoir des lectures qui soient objectives et euh honnêtement, je trouve que l'analyse qui est faite d'avoir un repli n'est pas forcément très conforme à la réalité des besoins par rapport à des zones régionales au niveau mondial qui sont très puissantes. La Chine, euh les États-Unis et après tout l'enjeu sur la la capacité qu'on a à innover sur les technologies de rupture sur les rigidités budgétaires, il est réel. Mais après, il faut savoir dans quoi on investit.

Moi, j'ai pu observer sur un déplacement à l'étranger des drones libellules qui coûtaient très cher mais qui lorsque le vent était un petit peu trop fort n'était pas du tout opérationnel. Donc il faut juste avoir aussi une adaptation. Euh tu l'as dit toi aussi sur certains équipements, la modernisation de certains équipements est possible, d'autres sont obsolètes.

Il faut penser en fait réellement à l'aspect pratique opérationnel et ce c'est ce qui doit guider aussi ben nos nos politiques d'achat et euh l'équipement de nos troupes parce que derrière les équipements, il y a aussi des femmes et des hommes qui nous faut protéger. concernant la question de de notre collègue colombier euh sur les restes à payer. Bon, j'ai eu l'occasion de d'en parler tout à l'heure, c'est un point de vigilance effectivement mais qui va nécessiter effectivement que nous ne prenions pas de retard dans le vote du budget et dans l'exécution qui va suivre.

Deuxème point, oui, la France est un grand pays bien sûr, c'est une grande nation. qui a une grande histoire et c'est un pays qui pèse. C'est un pays qui pèse dans les dans les affaires du monde.

Mais en même temps, pour continuer à peser euh il faut certes une diplomatie, mais il y a pas de diplomatie sans puissance militaire et sans puissance économique. Et pour avoir une puissance militaire, il faut une puissance économique ou alors il faut écraser ses habitants. C'est ce que sont en train de faire les Russes avec deux points de TVA supplémentaires, une économie qui a à peu près à 40 % tourné vers la défense.

Et donc oui, il faut évidemment que nous tous ici qui avons tous conscience de de ce qu'est la nation, de ce qu'est la France, ben nous puissions poursuivre les efforts en étant objectif et en pointant ce qui mériterait d'être amélioré et en même temps en rendant un hommage appuyé, nous l'avons fait tout à l'heure, à l'ensemble des militaires qui servent nos armées. Merci. La parole est à Julien Limangi.

Merci monsieur le président. Messieurs les rapporteurs, le fiasco du SCAF, ce système de combat aérien du futur en coopération avec l'Allemagne était écrit d'avance. Depuis des années, le Rassemblement national vous alerte.

Ce programme ne peut pas être imposé par un fanatisme européen alors que la France et l'Allemagne ont des besoins radicalement différents en matière d'aviation de combat. Pourtant, monsieur Sébastien Lecnu, ministre des armées pendant plus de 3 ans, s'est obstiné. Il a multiplié les rencontres, se rendant à plusieurs reprises à Berlin, recevant aussi son homologue allemand.

Tout cela pour sauver un projet condamné. Et au bout du compte, il a dilapité déjà plus de 3 milliards d'euros pour imposer une coopération voée à l'échec. C'est son échec et il faut le dire aux français ici même dans l'ensemble de notre prestigieuse commission de la défense et des forces armées.

Désormais, Berlin cherche à nous écarter du projet en courtisant d'autres partenaires alors que nous n'avions nul besoin de cette dépendance. Nos industriels eux-mêmes alertés. Mais les ministres Macronistes n'ont pas voulu les écouter.

Nous avions raison. Mais à quel prix ? Des milliards gaspillés, des années perdues et la souveraineté militaire de la France affaiblie.

Alors messieurs les rapporteurs, quel bilan tirez-vous de cet échec stratégique majeur ? La parole est à Franck Giletti. Merci monsieur le président.

Merci messieurs les rapporteurs et puis je voudrais aussi remercier les commissaires qui sont restés jusqu'au bout qui ont fait preuve de courage et de vaillance et particulièrement à ceux de mon groupe qui sont majoritaires mais j'inclus aussi l'ensemble de l'opposition dans cette forme de respect envers les rapporteurs. Merci à vous tous. Moi, j'ai deux petites précisions que j'avais pas prévu de dont j'avais pas prévu de de parler mais qui m'ont interpellé.

La première, aujourd'hui, on a besoin de de de clarté, d'avoir un objectif euh clair et euh j'aimerais connaître la position du groupe Renaissance sur le second porte-avion ou même sur le porte-avion parce que je me souviens d'un rapport euh de l'ancien président de la commission de des forces armées et de la défense qui vous souhaitait un un report de ce projet et là, j'entends le le député Chenevar dire qu'il serait bon d'en avoir un deuxième. Donc, quelle est la position de votre groupe ? Et enfin, on a évoqué le report de charge, les restes à payer, mais je alors je l'ai pas entendu, c'est c'est sincère évoquer l'article 5 de la LPM.

Vous savez cet article qui dit que les S des opérations extérieures et des missions intérieures nettes, des remboursements des organisations internationales non couverts par cette provision font l'objet d'un financement interministériel et c'est des centaines de millions d'euros qui doivent être retrouvés ailleurs sur d'autres programmes au détriment du capacitaire. La parole est à Arnaud Saint-Martin. Merci monsieur le président.

Je me permets de d'interrompre cette série RN. Euh chers collègues rapporteurs, je j'aimerais insister lourdement sur un aspect que vous avez signalé, y compris de Vivois. Vous pointez le fait qu'un nombre négligeable de de rapports tarde à être remis au Parlement alors que la loi l'oblige sur l'évolution notamment de la présence militaire en Afrique, sur la stratégie française et les besoins à Mayotte, le porte-avion après 2040 ou encore sur le bilan de la réintégration de la France dans le commandement intégré de l'OTAN.

C'est préjudiciable de n'être pas éclairé dans ces domaines si stratégiques et plus généralement entre les retards de transmission de rapport et l'obsolescence programmée des information contenu dans les rapports et cette et cette question s'adresse par ailleurs aussi à monsieur le président de de la commission. Quand l'Assemblée nationale et les représentants du peuple seront enfin pris au sérieux ? S'agissant des questions de défense nationale, c'est la garantie d'un contrôle parlementaire robuste et fiable qui s'en trouve fragilisé pour dire le moins.

J'ai néanmoins une question. Votre rapport semble un peu hors de propos, notamment concernant les réserves. Vous ne faites aucune mention d'un éventuel service militaire volontaire alors même qu'il a été annoncé.

Étiez-vous au courant de cette option au moment de la rédaction de ce rapport et l'avez-vous pris en compte ? Merci. Merci monsieur.

La parole est à vous. Je vais je vais commencer par répondre à l'interrogation de notre collègue Giletti. Euh la présentation du rapport auquel vous faites référence était aussi un rapport avec des coraurs et une position tenue par des corrapporteurs.

J'ai d'ailleurs eu l'occasion de préciser euh la pensée la mienne en tout cas sur le besoin impératif euh de réfléchir. C'est d'ailleurs ce que nous avions mis dans la LPM hein. Il y a eu un amendement dans cet ordre-là.

Donc en fait, il y a rien de nouveau et c'est un amendement que nous avons défendu. Nous étions trois sur cet amendement et donc il y a rien de nouveau. J'allais dire l'idée que nous ayons à réfléchir à la possibilité de construire un sistership au futur pang.

C'est une idée que qu'il doit être déroulé et c'est pour ça qu'il faut aller voir les infrastructures du Charles de Gaul dans le son prochain arrêt technique majeur. Faut aller voir ses chaudières. Faut aller voir si capacité à prolonger pour ensuite regarder de quelle façon on peut planifier.

Je rappelle juste que dans cette LPM pour le futur porte-avillon, il y a 5 milliards d'euros et puis il y en a cinq pour la suivante car forcément il faut du temps pour construire un porte-avion. Euh pour euh la question de de notre collègue euh moi je je vous laisse le le propos sur échec majeur et cetera et cetera. Euh moi, tant que le bal est pas fini, on peut pas les musiciens.

Donc je pense qu'il faut attendre et nous verrons, nous verrons, on a une chance extraordinaire, c'est que euh sur ce projet, on est censé avoir le lead euh tout simplement parce qu'en fait, on a une capacité à faire, y compris d'ailleurs si on avait à faire tout seul. Ça a été rappelé d'ailleurs par le président d'Assut et les spécialistes savent que c'est possible. Donc quelque part, on n'est pas dans une situation où on se dit on doit faire absolument parce que sinon on n'y arrivera pas.

On est dans une situation, on se dit écoutez si on narrive pas à trouver les compromis techniques nécessaires, nous on s'interdit pas de penser qu'après après le rafal on aura pas un avion de combat français qu'on exportera aussi bien qu'on exporte le rafal. En tout cas, c'est c'est un point de vue très très personnel. On l'a fait, rappelez-vous, sur la concurrence avec l'Euro Fighter au moment de du rafale et on l'a très bien fait.

Aujourd'hui, on a un rafale qui est un avion de suprématie aérienne qui se vend bien et qui est un avion redouté. Merci. Je je débute par le skaf avec en appelant nos collègues un peu d'humilité parce que quand j'entends vos propos, vous avez tout prévu, vous avez tout anticipé, vous avez tout dénoncé.

Oui, mais les certitudes sont les pires ennemis de la vérité. Chers collègues, je pardon de de citer citer Nietzsche et et donc sur le scaf, si vous avez été présent en audition et vous l'êtes, vous avez bien entendu que le problème est plus interindustriel qu'interétatique aujourd'hui. Donc je suis d'accord avec mon collègue Yannick Schenvar, il y a des prises de position qui sont celles notamment du du PDG de Dassau, il y a des annonces publiques.

On verra comment les choses se déroulent sur un projet d'une telle envergure où il y a des enjeux de navalisation pour certains États qui ne sont pas présents pour d'autres. La question du cloud de combat. Donc c'est un sujet complexe et une nouvelle fois, moi j'appelle à de l'humilité sur ces sujets-là.

Vu les transformations qui sont opérées à moyen long terme. Il faut faire attention de pas être trop affirmatif. Sur l'article 5 sur les OPEX.

On en a parlé chers collègues, on en a parlé et le dépassement en fait a été signalé dans le rapport et c'est un point de vigilance majeur. Ça a été souligné par la direction du budget et donc c'est vrai que là-dessus c'est un point véritablement important parce que les dépassements sont considérables et ça ça questionne, on l'a évoqué à plusieurs reprises la question la sincérité du budget alors que les dépassements sont quand même ils se chiffent pas à plusieurs dizaines de millions, c'est plus d'un milliard. Donc c'est quelque chose sur lequel euh il faut clairement en fait réajuster les choses.

C'est pas simple hein, il faut faut pas c'est pas volontaire, il y a pas une mais clairement le fait que ce soit pas une première fois euh impose la vigilance et c'est on en revient à la question du contrôle du parlement. Je rejoins parfaitement ce qui a été énoncé par notre collègue Arnaud Saint-Martin sur le fait que d'autant plus dans une configuration parlementaire qui est la nôtre, il y a une exigence de transparence où on ne peut plus avoir un domaine réservé à 100 % et une exécution un peu député Godillot pardon de prendre l'expression et où il faut une exigence de transparence de débat de dialogue sur des points importants qui peuvent traverser au sein même de nos sensibilités politiques. qu'on en a eu l'exemple avec le le porte-avion.

Donc là-dessus, il faut la rupture qui est appelée par certains, elle doit se concrétiser aussi dans un plus grand respect du parlement, je l'ai dit dans mes propos liminaires et dans cette nouvelle donne qui qui doit aussi repositionner nos façons de faire, que ce soit au niveau du parlement comme au niveau du gouvernement. sur les OPEX en quelques mots seulement euh 800 millions en 2024 qui était planifié en fait 1ARD 200 millions. Dans les OPEX, on a quand même beaucoup de choses, pas uniquement les opérations extérieures, on a aussi tout un tas de missions qui relèvent parfois de la sécurité civile et cetera.

C'est la solidarité interministérielle qui vient combler le déficit des OPEX. Pourquoi ? parce que c'est assez difficile de prévoir des engagements et une évolution de situation internationale.

Donc oui, évidemment, c'est toujours très difficile de dire on va on va mettre 800 millions cette année et puis bah la situation fait qu'à un moment donné on engage beaucoup plus, on dépense beaucoup plus mais parce qu'on a une situation et notamment une situation internationale qui fait que on engage beaucoup plus mais c'est ça reste effectivement un point de vigilance. Est-ce une chose ? Je t'en prie.

Je juste en en point et je suis c'est pointé dans le rapport sur le fait, ça peut paraître un peu abscon, mais le fait qu' qu'on arbite la doctrine entre le ministère du budget et le ministère des armées est fondamental parce qu'on peut pas avoir une solidarité interministérielle, la géométrie variable. D'un côté, des réserves de précaution qui sont préhemptées selon les dir la direction du budget par le ministère des armées et le ministère des armées qui va solliciter pour des raisons légitimes la solidarité interministérielle lorsqu'on a des dépassements sur les OPEX. Donc c'est un point qui est important et je pense que ici on est tous euh un peu désolé par euh ces querelles où on oppose des ministères entre eux, souvent euh Bercy avec d'autres et dans le cas d'espèce celui du ministère des armées.

Et je répondrai à notre collègue Arnaud Saint-Martin avec qui je suis euh d'accord euh sur ce point pour les rapports effectivement ils doivent être rendus à l'heure euh d'ailleurs systématiquement et tous les groupes politiques on sont mis en copie. Euh avant l'heure, je j'envoie un un message et un courrier précisément au ministère des armées pour avoir les rapports et s'ils sont en retard, je fais des relances. Alors, il on en a huit, hein.

Il faut pas dramatiser la situation quand même. On en a h. Parfois quand on fait l'autopsie, je me rends compte c'est même pas forcément une volonté politique le retard c'est tout simplement quand on gratte un petit peu plus bas il y a eu du retard qui a été il manque de réponses et là à l'heure actuelle et bien vu qu'on a plus de gouvernement euh on se retrouve bloqué euh mais euh dès que le gouvernement est nommé et bien les courriers sont déjà prêts sur mon bureau pour relancer pour nos huit rapports manquants.

Voilà, mes chers collègues, nous arrivons à la fin des questions. Maintenant, il il me revient de de conclure ces travaux en vous demandant de voter l'autorisation de publication de ce rapport qui est pour euh qui est contre ? Qui s'abstient ?

Donc, voter à l'unanimité. Je vous remercie pour la commission pour est autorisée à la publication de ce rapport et je voudrais vous remercier chaleureusement pour les travaux que nous avons accomplis collectivement pendant 1 an. Je je me permets de vous le dire parce que c'est peu là, on vote le composition du prochain bureau euh jeudi.

Donc on se retrouve jeudi et en tout cas dans quoi qu'il arrive, je voulais exprimer euh ma gratitude envers l'ensemble des des députés de la commission de la défense pour les travaux reconnus sérieux par l'extérieur. Donc merci à toutes et à tous et à jeudi. 18h30.