Le Sénat adopte la taxe sur le streaming

oui j'ai souhaité prendre la parole en amont de de cet article qui va voir le la présentation d'amendement créant la fameuse taxe streaming destiné à financer le Centre national de la musique ayant été en 2019 rapporteur de ce projet de loi sur de cette proposition proposition de loi pardon sur le la création du Centre national de la musique j'avais dans mon propos introductif dit à l'époque et noté la tar princip de cette juste création qui était son non financement et nous voilà aujourd'hui plongé dans une situation cfcenne si je devais paraphraser Bernard Blier je dirais qu'on navigue dans le sublime voilà nous avons donc le monde de la musique plongé dans une Guéra intense incapable de trouver l'harmonie le 21 juin dernier jour de la Fête de la Musique le président de la République ne trouve pas mieux que de faire comme d'habitude son solo et un solo qui dit en deux mots si vous ne vous mettez pas d'accord ça sera la taxe streaming telle que préconisé par notre malheureux collègue Julien Bargeton qui avait fait ce rapport voilà et donc arrive le texte le projet de loi de finance à l'Assemblée et on pense à ce moment-là puisque le groupe Renaissance porte cette tax streaming également on pense qu'il va faire partie du texte proposé au 493 queeneni voilà le Sénat plongé maintenant devant ses responsabilités faut-il une taxe ne faut-il pas une taxe si j'en juge par le nombre d'amendements beaucoup souhaitent la taxe et cette taxe va servir à financer pensons-le le Centre national de la musique ce que je voulais juste dire sachant que le MIN monsieur le ministre n'est certainement pas adepte des taxes à bas rendement ni même Bercy que à l'heure où l'argent coule à flot sur le passe culture nous ne sommes même pas capables de mettre entre 10 et 20 millions d'euros selon celui qui qui tient la calculette pour financer le CNM c'est une honte totale merci et avec cette prise de parole je mets au voix l'article 5 novau siè qui est pour qui est contre qui s'abstient il est adopté article additionnel après l'article 5 novciè C amendement discussion commune et tout d'abord le 186 pour la commission des finances monsieur le rapporteur général oui qui est donc comment dirais-je parfaitement en phase avec les la prise de parole de notre collègue jean-rimmont Hugonet effectivement on se propose alors moi je je le dis aussi je ne suis pas par nature un adepte des taxes mais mais oui mais Monsieur le Ministre ça ça me à la fois ça m'embête de tenir une promesse faite par un candidat devenu président la République réélu et par son gouvernement qui est aux abonnés absents qui ne tient pas parole et qui n'apporte pas de solution donc vous le voyez au regard des comment dirais-je de la convergence des amendements voilà nous mettons en place un dispositif qui permet de sécuriser le financement euh puisque la la taxation de la mesure de la musique enregistrée hein à laquelle nous procédons va permettre d'ailleurs de corriger un déséquilibre entre les acteurs du spectacle vivant qui contribue directement au financement du CNM le Centre national de la musique grâce aux recettes de billetterie et ceux de la musique enregistré qui se développe et qui n contribue aujourd'hui qu'indirectement faiblement le dispositif tel qu'il est imaginé permet à la fois de préserver les petite structure par une tarification minorée et de construire un dispositif beaucoup plus équilibré entre les les major je dirais et puis les les les les structures beaucoup plus petite je veux également souligner que pour avoir organisé la table ronde une table ronde avec un certain nombre d'acteurs alors on sent qu'il y a de l'ambiance mais il y a manifestement une majorité nette en faveur des dans les participants en faveur de ce dispositif voilà Monsieur le Ministre on vous remet une copie ce que je souhaiterais en tous les cas pour l'ensemble de ces acteurs c'est que la volonté et le travail qui est fait ici il soit également suivi des faits parce que on n'a pas l'habitude de faire des promesses pour le plaisir et je le dis bien y compris en CR une taxe puis après on regardera comment le dispositif va vivre merci amendement [Musique] 249