🔴Présentation de rapport sur l’utilisation d’hydrocarbures dans la production d’huiles alimentaires

dans la production d'huile alimentaire et leur mis sur le marché par ses rapporteurs messieurs Julien Gabaron et Richard Ramos. Je rappelle que cette mission flash avait été créée le 24 septembre dernier et je remercie nos rapporteurs d'avoir bien voulu aller au bout de leurs travaux dans un délai un peu plus long que ce celui qui était prévu et notamment dans l'émission Flash habituelle. C'est effectivement un sujet très ciblé, mais il présente aussi une forte technicité qui nécessitait une analyse assez fine pour que nous puissions bien cerner les enjeux.

Notre commission qui est soucieuse du développement de nos filières agricoles comme de l'information et de la protection des consommateurs a ainsi souhaité se pencher avec cette mission sur la question délicate et complexe des modalités d'élaboration des huiles alimentaires pouvant aboutir pour certains produits et selon les techniques de fabrication utilisées lors du pressage des graines à la présence de traces résiduelles d'hydrocarbure. En effectuant une vingtaine d'auditions et tables ronde, vous avez entendu messieurs des acteurs nombreux et variés, qu'il s'agisse d'administration, des agences françaises et européennes, de scientifiques, de représentants, d'associations et notamment de consommateurs, des producteurs agricoles, des industriels, des distributeurs et cela vous a permis d'être pleinement éclairé sur les enjeux tant économiques, environnementaux ou sanitaires. Je vous remercie à nouveau pour ce travail et ces nombreuses auditions que vous avez conduites.

Je vous cède la parole pour 15 minutes que vous allez vous répartir afin que vous puissiez nous présenter l'essentiel de vos travaux. Puis ensuite nous entendrons comme à l'habitude les orateurs des groupes chacun pour 3 minutes maximum je le rappelle, ce qui vous laissera une bonne minute pour leur répondre aussitôt puis les orateurs individuels pour une minute par question. Messieurs les rapporteurs, je vous laisse la parole qui souhaite commencer.

Monsieur Monsieur Ramos, vous avez la parole et vous seul monsieur le rapporteur. Oui, merci. Merci à vous.

Merci à mon corpporteur avec qui on a fait toutes les auditions euh et qui ont été vraiment très très importantes. Et donc on a essayer de à la fois de regarder deux angles évidemment, l'angle de santé et l'angle économique puisque nous sommes à la commission des affaires économiques. On est dans un dossier et on y répondra dans vos questions, qui est très technique puisque regarder la dangerosorité d'un produit à travers d'éventuelles maladies, c'est forcément technique et ça repose forcément sur la science.

Euh j'aurais pu euh rentrer dans ce que on avait un peu préparé dans des choses qui sont très techniques. Je mettrai euh à chacun d'entre vous évidemment au-delà du rapport complet qui a un propos plus technique mais plus euh peut-être vulgarisé euh afin de pouvoir échanger avec vous. Moi ce que j'aurais vous dire c'est cette mission d'information sur euh sur les huiles à la Commission des affaires économiques sera utile pour le consommateur français et le consommateur européen. aujourd'hui comment est venu je dirais ce ce début sur vous vous rappelez des des missions que j'avais eu sur le nitrite toujours aujourd'hui mis en avant et les nouvelles études scientifiques sur le nitrite vous avez vu, redonnent d'un point de vue de la science la dangerosité du nitrite alors qu'on avait ouvert le chemin de la science ici au Parlement avec beaucoup de sceptiques et je dirais beaucoup de vents contraires notamment certains, je le dis bien certains industriels et certains lobbyistes avec l'exane.

Pourquoi on a démarré cette mission ? La première fois où j'entends parler de l'exane, c'est un ouvrier dans une usine qui me dit "Je ne comprends pas, il y a un protocole quand je mets de l'exane pour extraire de l'huile, c'est reconnu comme maladie professionnelle. Je dois mettre un masque et je triture des huiles avec de l'exane et c'est pas marqué sur l'étiquette.

Voilà comment il y a 18 mois je démarre le sujet par un lanceur d'alerte. Ensuite, mon premier réflexe, peut-être que je le tiens Dominique Petier, j'appelle trois scientifiques et dans ces trois scientifiques, je leur demande est-ce qu'il y a un sujet ? Et les trois scientifiques me répondent, il y a un sujet.

Ils répondent pas au sujet mais ils me disent "Il y a un sujet." J'appelle ensuite des paysans et les paysans, je leur dis quand vous achetez de l'alimentation animale, est-ce que vous savez qu'il y a du pétrole dedans ? Est-ce que vous savez qu'il y a de l'exane ?

L'ensemble des paysans répartis sur le territoire français me répondent non. On ne sait pas quand on donne à manger à nos animaux que dans la nourriture animale, il y a de l'exane et il y a du pétrole. Et c'est là-dessus que de toute façon la mission qu'on a mené ensemble aura permis de lever le secret de ce produit qui pose tant de questions et auquel depuis 50 ans beaucoup de gens ont essayé de faire en sorte qu'on y réponde pas.

Et donc la première vocation qui est celle d'ailleurs des parlementaires que nous sommes avant d'apporter la réponse, ça a été de mettre sur la table un sujet qui a été bien gardé. Ensuite, il nous a fallu un chemin de travail. Dans ce chemin de travail, dans nos auditions, nous avons reçu les industriels, mais je dois le dire en préambule, deux ont refusé de venir à nos auditions.

Le groupe Avril qui est pourtant le plus gros faiseur de Tourteau avec Exane, qui est pourtant connu avec des marques comme le ciur et avec des huiles qui ont des allégations santé. mais par contre qui contiennent de l'exane. Et que choisir ?

Nous avons deux acteurs qui ont refusé de venir que choisir et le groupe Avril. Tous les autres acteurs sont venus nous dire un certain nombre de choses. On a demandé à ceux qui représentaient les industriels de nous expliquer déjà s'ils avaient embauché des lobbyistes parce que moi j'aime bien savoir qui j'ai en face.

La réponse a été claire. Oui. Et donc nous avons eu comme le nitrite des lobbistes payés des dizaines de milliers d'euros pour aller essayer de fabriquer du cognitif qui pouvait arranger une départie.

Encore une fois, avec mon corpporteur, nous sommes partis d'une idée neutre et il le dira mieux que moi tout à l'heure sur la partie économique et sur la partie européenne. Nous avons pas nous avions pas nous nous avions l'idée qu'il fallait travailler. Nous n'avions pas du tout euh du tout de conclusion.

Ce qui a été également certain, c'est que et je le dis puisque et c'est en préambule que je le dis, un article donc que choisir qui est encore sur les kiosques parisiens euh mais en une comme quoi l'exan est dangereux. C'est sa une, c'est la une du journal du pétrole dans nos assiettes. L'article de que choisir nous dit que c'est dangereux, mais il sous-entend qu'on avantagerait une entreprise ou plusieurs entreprises qui a des produits de substitution à l'exame.

Je le dis très clairement moi Richard Ramos à la commission des affaires économiques, je suis très content quand des start-ups françaises permettent de faire des produits sains qui remplacent des produits qui ont des doutes. Et donc ici, toutes les start-ups françaises sont les bienvenus quand il faut remplacer un produit par un autre avec des des produits qui causent des doutes. Nous en sommes très contents.

Nous avons reçu deux entreprises, deux start-up françaises avec deux technologies qui pu qui peut permettre qui peut permettre de remplacer l'examen. Je le dis également, c'est assez similaire aux nitrites. Quand on a aujourd'hui dans tous les rayons de supermarché du jambon sans nitrite, c'est parce que une start-up a inventé un produit qui est de la poudre de pamplemousse, qui est rempli d'antioxydants, qui permet de remplacer un produit qui était la nitrite par un produit qui est plus vertueux.

Et aujourd'hui, les industriels français sont leaders sur le marché du sans nitrite. Je pense à Fleury Michon sans faire de pub. Je pense à qui a été racheté entre-temps.

Et donc ça veut dire que nous nous assumons pleinement à la commission des affaires économiques que des entreprises françaises appuyé sur la science viennent challenger les produits qui posent au moins des doutes et qui peut-être seront dangereux. Quand un produit similaire à la Commission des affaires économiques veut être mis en marché, il doit donc demander des autorisations très complexe de mise en marché au Parlement européen. C'est à ce titre que les deux entreprises qu'on avait reçu avec deux produits différents différenciés ont dû passer au laminoire de tous les tests scientifiques européens.

Et donc quand les études qui sortent sur les entreprises françaises qui veulent challenger ce produit-là, c'est parce que dans la mise en marché du produit, elles sont obligées de passer par des tests scientifiques. Et ces tests scientifiques, comme ils sont comparés à l'existant, peuvent mettre en avant le le le produit actuel. Donc on le dit très clairement aujourd'hui, le combat qu'on va mener parce que c'est un combat, il n'est absolument pas contre les industriels, il est simplement sur la défense du consommateur.

Comment on peut avoir un produit qui est aujourd'hui, je vous le rappelle, et va être classé en février et mon mon corapporteur en parlera mieux que moi, va être classé quand on nettoie son sol comme dangereux, comme toxique, l'exame. parce que je nettoierai mon sol, il est toxique et je pourrais avoir des inhalations. Et donc moi, je suis très surpris et donc scientifiquement scientifiquement on sait que l'exane est un produit dangereux.

Et d'ailleurs les industriels quand on leur a posé clairement la question est-ce que l'exane est dangereux ? La question a été la réponse a été oui. Il serait dangereux selon eux quand on l'inhale dans par mon petit nez ou mon gros nez mais 2 cm plus bas entre ma lève intérieure et ma lève supérieure, il serait pas dangereux.

Et ben nous ça nous ça nous interroge scientifiquement. Les scientifiques disent ce que j'inale 2 cm plus bas, c'est forcément dangereux. Donc il y a pas de question.

Les industriels, tout le monde a reconnu que Xan était un produit dangereux mais par inhalation. C'est le rapporteur, faut conclure. Et donc ce que je veux vous dire, c'est que ce combat là, c'est un combat qu'on défend parce que et ce sera ma conclusion, si on met dans la bouche des Français un produit qui a un doute de de sausité et que la loi ne protège pas les plus humbles, alors on est en danger dans la démocratie.

Et encore une fois, l'exane est interdit dans les cahiers des charges en bio et je me refuse à ce qui est deux alimentations en France. une pour les bobos que nous sommes qui pourrions aller nous acheter des produits bios sans exames puisqu'il y en a pas dans les cahiers des charges et les pauvres qui auraient le droit de crever en ayant un produit moins cher. Merci monsieur le rapporteur.

Monsieur Gamaron, monsieur le rapporteur. Merci monsieur. Merci monsieur le président, mes chers collègues.

Merci cher Richard pour les travaux que nous avons mené ensemble ces trois derniers mois. Merci pour la passion qui t'anime. On l' on l'a senti dans tes propos.

Je vais essayer d'avoir un propos moi qui va résumer qui va un peu techniquement ce qu' ce qu'a dit Richard Ramos. Je tiens également à remercier notre excellent administrateur Boris Bouville, les collaborateurs et services de l'Assemblée nationale qui nous ont accompagné ainsi que nos collaborateurs respectifs Amandine et Victor pour avoir permis que nous puissions travailler ensemble en parfaite concertation et tout à fait sereinement. En effet, nous nous sommes évertués à auditionner l'ensemble des parties prenantes afin d'objectiver le débat sans se substituer aux travaux scientifiques en cours.

Il en est ressorti que l'exade en tant que substance, de par sa nature, présente un réel danger. Le danger d'une substance chimique correspond à sa capacité intrinsèque à provoquer un effet néfaste sur la santé ou l'environnement. Et selon la classification européenne, le Nxan est toxique par injection ou inhalation, irritant pour la peau, neurotoxique, suspecté reprotoxique et toxique pour la vie aquatique.

Comme le disait Richard, la substance vient d'être ajoutée à la liste des substances très préoccupantes, ce qui constitue une première pour un solvant utilisé dans l'industrie agroalimentaire. Cette classification impose un droit de savoir pour les consommateurs et encourage le remplacement de cette substance par des alternatives plus sûres lorsque celles-ci sont économiquement et techniquement viables. Cette évolution influencera donc très probablement la réévaluation en cours par l'fsa.

Cette réévaluation porte sur le risque, c'est-à-dire la probabilité qu'un effet néfaste sur la santé se produise dans des conditions réelles d'exposition. Concernant l'exposition, aucune valeur toxicologique de référence par ingestion n'a pu être définie à ce jour faute de données suffisantes. La réalisation d'études portant par exemple sur le métabolisme et la persistance dans l'organisme ainsi que sur la toxicité sur la reproduction et le développement serait nécessaire pour définir une dose journalière admissible fiable.

Cependant, à ce jour, la preuve de l'inoquité du procédé d'extraction à l'exane n'est pas apportée. Au contraire, notre attention a été attirée sur des données suggérant une exposition environnementale ou alimentaire chronique, source d'inquiétude pour les représentants de la communauté scientifique auditionnée. Notre 5e recommandation dans le rapport est d'intégrer le plus rapidement possible l'exposition au NXAN dans la liste des substances chimiques dans le cadre de la nouvelle enquête Albane dirigée par l'aness et santé publique France.

Cette enquête a en effet pour objectif d'améliorer l'information sur l'exposition chimique de la population et de mieux comprendre ses habitudes alimentaires. Par ailleurs, si la présidence de résidus duxan dans les huiles extraites et dans les tourtaux déshuilés n'est pas contesté, une controverse existe sur la contamination des produits d'origine animale via les tourtaux contenus dans l'alimentation animale. Une thèse de juin 2025 publiée par monsieur Valentin Ménouri à l'université Clermont Auvergne a démontré pour la première fois la transmission de résidus de solvente depuis les tourtaux vers les produits animaux.

Un rapport de septembre 2025 commis par Greenpeace indique que l'exane a été détecté dans de nombreux produits testés notamment le beurre et le lait y compris infantil. De leur côté, les représentants de l'industrie des corps gras contestent la validité des analyses utilisées dans ces travaux et réalisées par l'université du littoral Code d'Opal Hulco soulignant la nécessité de disposer de résultats réalisés par des laboratoires accrédités. Toutefois, nous avons lors de la mission interrogé ce laboratoire certifié ISO 9001 et ces analyses sur la recherche de résidus d'Exan relèvent d'un travail exploratoire fondé sur des méthodes analytiques éprouvées dans d'autres domaines.

L'absence d'accréditation ne remet donc pas en cause le sérieux de ces travaux. Nous pouvons à tout le moins saluer le fait que ces analyses aient pu être produites pour apporter à la littérature scientifique. L'enjeu n'est pas de mesurer la présence de de résidus d'exane selon les limites maximales en vigueur dont la robustesse est plus que critiquable.

Il s'agit de se donner les moyens de mesurer une exposition chronique à long terme avec des méthodes analytiques plus précises. Et encore une fois, la charge de la preuve pèse en principe sur les metteurs en marché. Quoi qu'il en soit, la potentielle contamination alimentaire chronique de la population nécessite d'approfondir les analyses des risques et certaines études en cours soulève des inquiétudes.

Nous avons notamment entendu les chercheurs de LINRAE qui travaillent dans le cadre d'un projet de recherche financé par le programme d'investissement d'avenir. Ils nous ont présenté des études actuellement en voie de finalisation portant sur des truites et sur des torillons dont une partie a été nourrie avec des aliments contenant des tourteaux produits avec de l'exane et une autre partie avec des éléments produits avec un solvant alternatif. Les résultats provisoires qui appellent à être conforté par des travaux complémentaires mettent en évidence une suspicion de risque associé à la présence de résidus d'exane dans l'alimentation pardon animale.

Ces constats convergent avec d'autres travaux et constituent une alerte sérieuse qui justifie à tout le moins la poursuite des recherches afin de caractériser de la façon la plus précise possible les effets de l'utilisation d'aliments contenant des tourteaux dégraissés avec de l'exane. C'est le sens de la 6e régmentation de notre rapport. L'inquiétude de la communauté scientifique se fonde à ce stade sur un faisceau d'indice allant de la dangerosité très importante de la substance en cause au développement de pathologies neurodégénératives dans la population en passant par une suspicion de contamination alimentaire chronique et une littérature scientifique de plus en plus abondante portant sur la caractérisation des risques que présente l'utilisation de l'Exan par l'industrie agroalimentaire.

Le NXAN est notamment suspecté de contribuer au développement de maladies neurodégénératives dont la maladie de Parkinson. Une attention particulière doit aussi être porté aux populations vulnérables telles que les nourrissons, les enfants et les femmes enceintes dont les capacités de métabolisation ou les mécanismes de protection neurologique sont moins développés. Face à ces doutes sérieux et aux enjeux de santé publique, nous avons porté une attention particulière dans nos travaux aux enjeux économiques de ce sujet pour la filière oléoprotéagineuse et pour les filières d'élevage.

Cela nous a conduit à interroger les stratégies industrielles à l'œuvre, notamment en matière de développement de solutions alternatives à l'exane. Notre sentiment est ici très ambivalent entre fierté de voir que la France dispose d'entrepreneurs porteurs de potentielles solutions nouvelles et frustration de voir les industriels dont le groupe leader incontesté de la production d'huile végétale en France délaisser le développement industriel de ces solutions. Avec cette posture, la filière se prive d'une chance de prendre les devants par rapport à ses concurrents internationaux pour s'adapter à une probable évolution du contexte réglementaire dans les années à venir et en tout état de cause à une attente sociétale d'une alimentation sûre et saine.

Par ailleurs, les filières d'élevage bénéficieraient également du développement d'une solution autre que l'exane pour éliminer l'huile des tourtaux. Les travaux en cours de l'INRAE déjà évoqués ouvrent des perspectives pour les filières d'élevage avec la possibilité de rendement supérieur, d'une meilleure résistance aux maladies et d'un meilleur état de santé des animaux grâce à l'abandon de l'exane. La filière française des oléagineux s'est déjà équipé au cours des 25 dernières années d'unités de production fonctionnant entièrement sans solvant.

Cette évolution démontre que des procédés plus vertueux sont déjà opérationnels et performants. En filigrane se pose également la question de la dépendance aux importations pour l'alimentation animale et la maîtrise de la filière de la production de la protéine, je pense au soja jusqu'au déploiement de procédés innovants d'extraction permettrait d'assurer notre souveraineté sanitaire, alimentaire et économique. Ensuite, pour la trituration nécessitant nécessairement l'usage d'un auxiliaire technologique, je pense particulièrement à l'huile de pépin de raisin. des solvants alternatifs à l'exan peuvent être envisagés.

Nous avons entendu les représentants de la société SFE Process qui ont présenté le CO2 supercritique. Il s'agit d'une technologie qui est en plein essort dans les secteurs à forte valeur ajoutée comme la pharmacie, la parfumerie et la cosmétique où elle sert déjà de substitu à l'exane. Le constat est là.

L'industrie du l'industrie du parfum et de la cosmétique a compris l'enjeu de se passer de l'exane alors que l'industrie agroalimentaire semble ne pas le comprendre. Toutefois, la consommation énergétique élevée du CO2 supercritique et la nécessité d'une refonte complète des équipements industriels le rendent encore inadapté à l'extraction d'huile alimentaire à grande échelle. Et nous avons également entendu la représentante de la société Ecoextract qui nous a présenté le deuxyoxolan.

Son utilisation en tant que solvant d'extraction a été autorisée en 2023 par une directive européenne après une évaluation approfondie de l'f qui a conclu à son inocuité. Cette cette autorisation pardon repose sur un dossier scientifique particulièrement solide. L'institut technique Terinovia qui est rattaché à l'interprofession des huiles et des protéines végétales a comparé les alternatives à l'exane et a conclu que le démentiloxolane fait l'objet d'investissement continu en recherche et développement susceptible d'en faire à terme une solution d'alternative crédible.

L'utilisation de cette solution à une échelle industrielle pour la trituration des graines oléagineuses ne dépend en effet que de la volonté de la filière de réaliser les forts d'investissement nécessaire à l'optimisation puis au déploiement du processus industriel. Nous ne pouvons ici que regretter la décision des représentants du groupe Avril de décliner notre invitation à venir en audition pour évoquer notamment ce point. Et nous vous remercions monsieur le président pour le courrier que vous avez bien voulu adresser au groupe avril.

En ce sens, ce groupe semble s'être intéressé un temps à la question des solutions distinctes de l'exane et aux deux méthyloxolan, mais il n'y a pas donné suite et semble aujourd'hui arquebouter sur la défense de l'exane en faisant porter sa position par les organisations professionnelles représentatives. C'est une perte de temps pour la progression de la protection de la santé du consommateur, mais aussi une aberration d'un point de vue économique tant il est dommage que les filières n'ient pas saisies l'opportunité de l'innovation pour se moderniser et dégager de nouveaux marchés. Notre 7e recommandation est donc de soutenir, encourager et accompagner le développement des méthodes alternatives de trituration et d'étudier avec la filière des oléaux protégineux les conditions d'un accompagnement d'un plan d'investissement pour la substitution de l'exane par d'autres solutions d'extraction des huiles.

Et puisque l'industrie des oléoprotéagineux semble indifférente à la question et pour inciter à cette transition, une taxe minime sur le NXAN pourrait être instaurée jusqu'à substitution effective en veillant à ce que le consommateur ne soit pas impacté dans le prix final. C'est notre 8e et dernière recommandation. Je vous remercie pour votre attention.

Merci messieurs les rapporteurs pour la présentation des conclusions de votre mission d'information. Nous allons passer la parole aux orateurs des groupes et pour le Rassemblement national, monsieur Robert le Bourgeois, vous avez la parole, monsieur le député. Merci monsieur le président, messieurs le rapporteurs.

D'abord, je tiens à vous remercier tous les deux pour la grande qualité de de ce rapport qui je pense sera reconnu ce matin. Cependant, je dois bien admettre qu'en le consultant, je n'ai pu m'empêcher de songer au propos extrêmement alarmiste que vous teniez, monsieur Ramos, en mai dernier. Je cite, "Est-ce que vous croyez que c'est normal qu'on ait des produits avec du pétrole et que ça ne soit pas indiqué sur l'étiquette ?

Au mieux, il faudra le dire sur l'étiquette, vous avez du pétrole dans votre assiette. Au pire, il faudra l'interdire. Je cite encore, "Ça peut tuer des gens".

À l'époque, ces propos très forts avaient légitimement suscité notre intérêt. Comment en effet rester insensible à un potentiel risque sanitaire concernant l'ensemble de la population ? Pourtant, forcé d'admettre que les conclusions de ce rapport, dont je soulligne encore le sérieux tranchent avec les déclarations catégoriques que vous aviez.

Alors, le scandale sanitaire que vous évoquiez y est présenté avec plus de nuances et disons-le d'incertitude. Ce qu'on en conclut, c'est qu'il est probable qu'il y ait un sujet mais qu'en l'état des connaissances actuelles, il serait extrêmement prématuré de le caractériser aussi violemment que vous l'aviez fait en mai dernier. Entendons-nous bien, je ne vous reproche nullement de vous inquiéter du risque sanitaire potentiel que poserait l'exane.

Il y a des angles morts sur lequel il faut faire toute la lumière. Je regrette simplement qu'un discours aussi alarmiste n'est pas attendu la vie que doit rendre l'fsa. Je le regrette d'autant plus qu'en réalité le rapport reste encore un peu évasif mais on vous entendra sur le sujet sur l'incidence économique de l'utilisation de l'exam d'huile alimentaire alors même qu'il s'agit du thème de la mission.

Ainsi selon Écox Track l'interdiction de l'exane ou sa substitution progressive représenterait pour l'industrie un surcout d'environ 5 % sur le produit fini. estimation au conditionnelle est livrée par une entreprise proposant elle-même une alternative à l'examen à prendre avec prudence. Donc dans ce contexte, j'avoue que voir recommander la mise en place d'une taxe sur l'examen me paraît peut-être prématuré mais c'est sans doute à discuter.

Aussi ma question sera double compte tenu des des conclusions finalement prudentes de de ce rapport. Euh qu'attendre de de la vie de l'FSA et et dans quel délais si vous l'avez euh pour autant que celui-ci soit bien fondé sur la science avec les moyens dont dispose l'fsa et euh sauriez-vous nous donner plus d'éléments sur les incidences économiques qu'auraient pour les industriels français l'interdiction ou la substitution de l'examen dans la production d'huile alimentaire ou et vous l'avez rappelé à juste titre de produits destinés à l'alimentation animale ce qui a pu être une surprise vous l'avez clairement expliqué pour certains agriculteurs. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Qui souhaite répondre ? Monsieur Porteur Ramos.

Oui, moi j'ai vous savez quand on est député, on a chacun ses lignes de conduite. Moi je défends les consommateurs. C'est-à-dire que dans les combats qu'on a mené depuis 9 ans que je suis ici, c'est ces doutes que vous mettez là, je les ai connu sur le nitrite et aujourd'hui le nitrite, encore une dernière étude scientifique démontre que ça donne le cancer colorectal.

Et donc quand je dis aujourd'hui au consommateurs, est-ce que vous trouvez normal qu'un produit qui est classé dangereux, dont les industriels disent qu'il est toxique en commission, ça soit pas on ninforme pas le consommateur ? Ma réponse est non. Et même si aujourd'hui nous sommes à la commission des affaires économiques, c'est la protection du consommateur qui m'importe.

Et quand je dis que ce produit est dangereux et qu'il a des risques de tuer, je le maintiens. Je le maintiens. Pourquoi ?

Parce que déjà techniquement sur la partie non pas alimentaire, mais comme je vous l'ai dit par inhalation, il est reconnu comme un produit qui est qu'il peut tuer, qui est dangereux. Et donc je maintiens que aujourd'hui ce risque-là doit bénéficier au consommateurs. Et donc c'est et tous les combats alimentaires qui ont été menés dans ce pays depuis 50 ans ou pas, je pensais également à l'amiante dans le bâtiment ont eu les mêmes réserves initiales que celle que vous faites.

Nous en tout cas moi je suis du côté du consommateur et peut-être monsieur Gabaron répondra si s'il veut sur la partie économique qu'on estime à 10 12 centimes par litre. C'est au consommateur de choisir s'il préfère prendre un produit à risque ou pas. Monsieur Gamaron, rapidement.

Alors, on peut pas reprocher à à EOExtract d'avoir mené des études. Ça l'arrivée d'Exoextract sur sur ce marché-là a permis de de produire des analyses beaucoup plus robustes que ce qui avait été fait par l'FSA en son temps pour l'autorisation de l'exane. S'ils avancent un chiffre de 5 %, l'industrie des oléoprétagineux et l'industrie pétrolière n'a amené aucun chiffre sur l'incidence de l'examen dans le coût de production ou sur la part de l'examen dans le chiffre d'affaires des pétroliers.

Donc ça a au moins ce mérite là. Au niveau agricole. On peut pas se passer de l'examen pour le moment, on peut pas faire une interdiction pure et simple parce qu'on dépend des importations et au niveau économique, c'est très important de remétriser la filière de la protéine du soja jusqu'au au procédé d'extraction et enfin c'est un intérêt de de d'explorer de nouvelles pistes parce qu'on s'est rendu compte avec le de méthyloxolan en tout cas dans les dans les études préliminaires qu'il y avait une augmentation des rendements pour les éleveurs.

Donc ça ça peut être très important dans une projection économique d'une solution alternative. Merci messieurs les rapporteurs pour le groupe ensemble pour la République, madame Danielle Brûlebois, vous avez la parole madame député. Merci monsieur le président.

Chers collègues, au nom des députés de mon groupe, je tiens tout d'abord à remercier chaleureusement nos deux rapporteurs Richard Ramos et Julien Gabaron pour leur travail rigoureux et éclairant sur un sujet qui nous concerne tous l'utilisation de l'examen de la production d'huile alimentaire et de tourtau. Votre rapport met en lumière des enjeux sanitaires, économiques et sociétaux majeurs qui appelle une réponse politique à la hauteur des enjeux définis. Vous rappelez une réalité.

L'exanolvant issu de la distillation du pétrole est utilisé dans 95 % de la trituration des graines oléagineuses en France. classé neurotexique et suspecté d'effets reprotoxiques. Il est désormais identifié comme une substance préoccupante par l'agence européenne des produits chimiques.

Pourtant, son autorisation reste autorisée dans l'agroalimentaire et l'opacité qui entoure cette utilisation doit être levée. Vous l'avez dit, des solutions existent, des alternatives qui méritent vraiment d'être encouragé. Certaines filières valorisent déjà des procédés d'extraction alternative euh pression mécanique, CO2 supercritique, extraction à l'éthanol qui n'utilise pas d'exane.

D'autre part, le consommateur a aussi le choix des alternatives. Il peut préférer les huiles premières pression à froid, les huiles vierges ou non raffinées s'il souhaitent éviter les huiles extraites par solvant. Ces mentions indiquent l'absence d'extraction chimique et les produits issus de l'agriculture biologique interdisent en général l'usage de solvants comme l'exane pour l'extraction d'huile ou d'ingrédients.

L'étiquette bio est donc un indicateur. Néanmoins, vous avez raison, nous devons encourager ces alternatives, soutenir les investissement nécessaires et soutenir nos industries pour qu'elles deviennent pionnières en manière de sécurité alimentaire. Nos départements ruraux comme le Juras sont au cœur de ces enjeux.

Nos agriculteurs, nos éleveurs et nos transformateurs méritent d'être accompagnés dans cette transition pour qu'elle soit juste et progressive. Nous devons mettre en place les outils nécessaires pour les soutenir, une fiscalité incitative, un accompagnement financier pour les investissements et une information claire et transparente pour les consommateurs. Mes chers collègues, ce rapport est une feuille de route pour l'action.

Il en va de nous de nous en saisir et de porter ces enjeux avec pragmatisme et ambition. Merci madame la députée, monsieur le rapporteur qui souhaite répondre ou non pardon simplement dire qu'il peut pas y avoir de choix sans information consommateur. C'està-dire que dans tous les produits à partir du moment où je sais pas qu'il y a du éventuellement du pétrole dedans, je peux pas faire mon choix.

Et donc c'est pour ça que à minima euh il y a une différence entre porter un combat dans la société et défendre le consommateur et la partie légistique. En tout cas nous ce que l'on dit aujourd'hui dans le rapport c'est qu'à minima, on doit informer. Ça veut pas dire que demain avec les les différentes études, on n'interdira pas et que on peut avoir le souhait nous d'interdire les uns et les autres pour certains.

Mais il y a pas de choix s'il y a pas d'information. Et comme l'exane est un auxiliaire alimentaire et non pas un additif, alors on n'est pas obligé de le mettre sur l'étiquette. Tout le travail qu'on fait sur l'exan avec le corpporteur, contrairement à ce qui a été dit par le Rassemblement national, c'est l'information consommateur parce qu'elle doit primer quand il y a un risque.

Quelque chose, monsieur Gab. Oui, vous avez noté deux éléments qui sont importants. Nous, ce qu'on veut pas, c'est qu'il y ait une consommation à deux vitesses.

Une vertueuse pour les riches et une avec des des mauvais produits pour les pauvres. Ça c'est quelque chose qui est très important au-delà de l'information consommateure. Et le deuxième point, c'est sur le CO2 super critique que vous avez annoncé comme méthode alternative.

Je l'ai dit tout à l'heure, les parfumeurs la cosmétique se sont emparés du sujet et ont vu que l'exan était mauvais pour la santé. Ils ont trouvé un procédé alternatif mais dans l'agroalimentaire le sujet a pas été pris à bras le corps même si on écarte le CO2 super critique en tout cas on a la possibilité avec le 2 miloxolane d'avoir une solution alternative qui soit vertueuse et économiquement viable. Merci messieurs les rapporteurs.

Pour le groupe de la France insoumise madame Aurélie Trouvé vous avez la parole madame la présidente. Merci monsieur le président messieurs les rapporteurs, chers collègues. Je pense que le rapport est clair, c'est-à-dire que l'exane est un produit classé dangereux. un produit qui peut tuer, un produit dont les industriels eux-mêmes disent qu'il est toxique, directement dérivé du pétrole et qu'on nous retrouvons dans nos assiettes, qu'on retrouve, vous l'avez beaucoup dit, dans nos huiles végétales, mais il faut dire aussi que c'est retrouvé dans le beurre, dans le lait et même le lait infantile ou le poulet.

Et jusqu'à l'heure d'aujourd'hui, les alertes ont été ignorées largement. Euh rien permet de mesurer l'exposition réelle des consommateurs et surtout rien ne permet de les en informer. Et un un débat qui est quand même renvoyé à plus tard sans cesse.

Pourquoi ? Moi, je suis vraiment soulagé pour les consommateurs qu'on ait enfin euh cette mission, ce rapport sur l'exane, un rapport parlementaire. Je veux dire aussi que je suis choqué.

Je l'apprends là que le groupe Avril et que son président Arnaud Rousseau n'est pas est refusé de répondre à une demande d'audition par les élus du peuple. Incroyable. Voilà, je je trouve ça choquant pour la démocratie de notre pays.

Et je veux dire aussi que le combat contre l'exane et monsieur mon collègue Ramos l'a dit, le combat contre l'exane c'est un combat d'abord et avant tout pour la santé des gens, des consommateurs qui n'ont pas l'argent pour manger bio. Enfin, je le dis, c'est d'abord un combat pour les classes populaires. Quand on ne fait rien comme ça, c'est les classes populaires qui sont frappées parce que ceux qu'on voilà ceux qu'ont l'argent pourront toujours aller manger bio mais pas les autres.

Et je veux dire aussi que il faut arrêter aussi de dire on reporte à plus tard les données scientifiques sont pas suffisantes. C'est toujours ce qui fait qu'il y a eu des scandales sanitaires et votre rapport le montre. Il y a suffisamment aujourd'hui d'éléments pour appliquer d'urgence le principe de précaution.

Ça commence d'abord et vous l'avez dit par l'information des consommateurs. Oui, il y a un produit dangereux dans cet aliment. Il est urgent aussi d'envisager et de mettre en œuvre à terme la clause de sauvegarde et d'interdire l'utilisation de l'exan parce que c'est un produit dangereux pour la santé des gens et les consommateurs.

Et il tout de suite maintenant dès aujourd'hui, il devrait y avoir un grand plan d'investissement public pour la filière pour accompagner en fait pour qu'il y ait un soutien massif pour investir dans les procédés sans exames pour qu'il y ait un accompagnement technique financier des outils industriels pour qu'on sécurise les filières agricoles. Pourquoi tout ça ? N'est-il pas d'ors et déjà lancé ?

Et en tout cas, j'espère vraiment que votre rapport, tout le travail que vous avez fait, messieurs les rapporteurs, et la discussion que l'on a maintenant enfin va amener les pouvoirs publics à agir parce que si sinon ce sera la prochaine catastrophe, une prochaine catastrophe sanitaire. N'attendons pas pour la prochaine catastrophe sanitaire pour agir. Voilà, j'espère que ce sera le résultat de ce rapport parlementaire.

Merci vraiment à vous pour ce travail. Merci madame Trouvé. Monsieur le rapporteur, moi simplement vous dire que on a travaillé avec le coraporteur de façon très précise et très scientifique.

Aujourd'hui, les taux se resserrent scientifiquement sur l'exame. Peut-être que c'est demain le Parlement européen qui l'interdira avant nous. J'espère que nous on sera des pionniers comme on l'a été sur le E171, le dioxyde de titane euh comme on l'a été sur le nitrite avec aujourd'hui les industries agroalimentaires françaises qui sont leaders dans le sang nitrite.

Et donc c'est ça qui m'importe. Et puis vous dire également que quand on fait un rapport chacun d'entre nous ici dans cette salle, nous devons avoir en tête que notre fonction dépasse notre personne mais que notre personne doit habiter notre fonction. et les reproches qui me sont fait à titre individuel par le Rassemblement national de mettre sur le marché quelque chose à titre personnel, c'est quand j'ai ma liberté de députer sur un média.

Mais quand je suis coprapporteur avec quelqu'un dans ma fonction, je prends les précautions qui sont la précaution de l'usage. Mais c'est parce que de temps en temps, nous étions des lanceurs d'alerte entre guillemets mais politiques et qui nous permet aujourd'hui à l'Assemblée nationale de répondre que nous pouvons répondre de façon plus modérée que de temps en temps notre personne le souhaiterait. la la question du de l'intoxication du poison, c'est est-ce que c'est la dose qui fait le poison ?

Et c'est vraiment la question qu'on s'est posé pendant toutes nos auditions parce que il y a la consommation des des huiles ou dans lesquelles il y a vraiment des résidus et puis est-ce qu'il y a une transmission de ces résidus par le tourteau par le tourteau animal ? interdire aujourd'hui l'examan, je disais de manière brute, ce serait compliqué parce qu'on dépend des importations de tourtau au niveau international. Donc il faut vraiment qu'on soit innovateur et qu'on trouve une solution pour pouvoir faire du tourtau déshuilé avec des solutions alternatives et maîtriser la filière de la protéine.

Et enfin, vous vous notiez à juste titre l'absence du groupe avril. En fait, il y a eu euh là, je vais parler un peu des coulisses des auditions, on a eu euh des acteurs de la filière qui étaient soit complètement euh ignorant de ce qu'était l'exane, soit au pire complètement indifférent euh à la aux auditions de l'Assemblée nationale, la représentation nationale que nous que nous sommes tous ici. Merci messieurs les rapporteurs.

Pour le groupe socialiste, monsieur Karim Benbrahim, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président. Messieurs les rapporteurs, le groupe socialiste apparenté soulligne l'importance du travail de fond réalisé sur le sujet de l'exame.

Monsieur Ramos, vous l'avez déjà montré par le passé, notamment à travers la question des nitrites. Nous pouvons compter sur votre détermination lorsqu'un sujet d'alimentation risque de mettre en danger la santé humaine. L'exane est un solvant utilisé au moment de la trituration des céréales oléagineuses.

Les graines sont pressées puis traité avec ce solvant pour extraire la quasi totalité de la matière grasse contenue dans les graines afin d'optimiser le rendement et d'obtenir des tourtaux très concentrés en protéines. Mais l'exane solvant dérivé du pétrole est classé comme neurotoxique. Il est suspecté d'altérer le système reproducteur et d'agir aussi comme un perturbateur endocrinien.

Comme vous le soulignez dans la synthèse de votre rapport, le NXAN a été identifié par l'Agence européenne des produits chimiques comme substance très préoccupante. L'autorité européenne de sécurité des alluments formulera par ailleurs ses conclusions en 2027. Nous apprenons également qu'une enquête dénommée Albane est en cours d'élaboration par l'ANCES et par Santé publique France.

Dans le cadre de votre mission, avez-vous eu l'occasion d'auditionner ces deux structures ? Êtes-vous en mesure de réaliser un point d'étape sur ces nouvelles évaluations en cours ? Nous soutenons votre recommandation numéro 2 qui vise à imposer immédiatement l'information par voie d'étiquetage des consommateurs d'huile végétale extraite avec de l'exane sur l'utilisation de cet auxiliaire technologique.

Messieurs les rapporteurs, existe-t-il aussi selon vous des évolutions d'ordre législative à encourager ? Je pense en particulier aux limites maximales des résidus, les LMR qui sont à l'heure actuelle inexistantes pour les tourtaux. Elles apparaissent également très peu ambitieuses pour les huiles et le beurre de cacao dans la mesure où cette réglementation date désormais de 1996.

Enfin, pouvez-vous nous préciser les alternatives existantes à l'utilisation de l'exane pour les agro-industriels sont-elles d'après vous suffisamment matures et viables sur le plan économique ? Pour conclure, messieurs les rapporteurs, le groupe socialiste et apparenté souscrit pleinement à vos travaux et partage les inquiétudes soulevées sur l'utilisation de l'exame. Nous devons collectivement nous saisir de ce sujet qui rejoint plus largement notre rapport à l'alimentation et la nécessité de protéger notre santé publique.

Nous nous tenons donc à votre disposition pour travailler collectivement sur ce sujet et trouver des solutions dans les prochaines semaines. Je vous remercie. Merci monsieur le député.

Monsieur le rapporteur, bon sur la partie des recommandations et la partie réglementaire, on a une recommandation numéro 4 qui précise qu'il faut compléter le catalogue des matières premières pour aliments des animaux par des lignes concernant les tourtaux d'extraction à l'exane. En effet, il faut normer aussi l'utilisation de l'exane pour pour les tourtaux afin d'avoir une une information du producteur au consommateur. chaque acteur de la filière soit soit informé d'humain sur euh sur les MLR LMR.

Il nous semble que les LMR aujourd'hui enfin c'est pas qui nous semble, c'est que c'est le cas, ça a été reconnu par l'FSA, c'est pas elles sont pas assez bien précisées. C'est pour ça que l' FSA a relancé des travaux. Nous, on parle plutôt de DJA, c'est de la dose qu'on peut absorber journalièrement par rapport justement à la multiplicité des des voies d'ingestion. euh je le disais par l'huile, par les produits carnés dans les des des beauvins qui auraient mangé des tourteaux euh dans lesquels il y aurait euh des résidus d'exane.

Euh c'est plutôt la DJA pour nous qui serait importante. Et pour la clause de réserve euh ça existe déjà dans la réglementation. Euh la France peut euh peut sortir euh l'examen de son enfin peut interdire l'examen dès aujourd'hui si elle se rend compte elle-même en dehors du droit européen que la substance est dangereuse.

C'est possible. C'est dans la directive de 2009. Merci monsieur le rapporteur.

Oui. Oui oui oui. Sur l'étude Albane, l'examen n'est pas dans l'étude albanne.

Par contre, on a on a évidemment auditionné l'ANCS dans les dans la refonte je dirais des directives européennes à l'fsa, l'ANS sera observateur de l'étude européenne. C'està dire qu'il y aura quelqu'un de l'ANSES qui sera dans la dans la dans la nouvelle norme donnée par l'fsa. Ça c'est ce qu'ils nous ont dit en audition.

Donc on va regarder ça et concernant l'ANES, des choses ont été faites à l'ENCES notamment et et je pourrais le tenir à votre disposition sur les études qui a été faites à l'ess de 2000 de 2009 qui est le profil toxicologique du NXAN qui est et je vous donnerai le numéro de la sésine et ensuite il y avait la valeur toxicologique du NXANE qui était une sésine qui a eu lieu en 2014 et donc l'ANC sur l'exane a déjà regardé la toxicité mais encore une fois pas dans la partie alimentaire. Et donc il y a bien des études de l'anest qui démontent la dangerosité du produit. Les études sont sont il y a deux études, je vous donnerai les références.

Et aujourd'hui l'anest nous dit on va regarder pour pas faire doublon puisqu'on sera auditeur à à ce qui va se passer à l'Asa. Mais il faut pas oublier non plus que dans ces études-là, vous avez des laboratoires notamment à Lille qui qui sont entre eux et notamment également à l'INRA qui sont en cours et qu'il nous faudra en tenir compte dans les dans les mois qui viennent. Merci messieurs les rapporteurs.

Pour le groupe écologiste madame Marie Pochon, vous avez la parole madame la députée. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs. L'exan est un solvant issu du pétrole.

Il est utilisé dans l'industrie agroalimentaire pour une raison simple. Il est extrêmement efficace pour dissoudre les graisses. Il sert notamment à extraire l'huile des graines oléagineuses comme le soja, le colza ou le tournesol.

Et dans le procédé industriel, une étape de désolvatation est censée éliminer totalement ce sollevant. Je dis bien sensé car le problème est bien là. L'exane ne disparaît jamais complètement.

Il persiste toujours des résidus à des taux faibles mais bien réels. Or, les limites maximales autorisées de résidus pour ce sollevant pétrolier dans notre nourriture ont été fixé il y a près de 30 ans sur une unique étude et présentée par les industriels eux-mêmes. Depuis, les connaissances ont largement évolué sur la neurotoxicité et les perturbateurs endocriniens qui ne sont toujours pas intégrés dans la réglementation.

Une fois nettoyée au maximum, l'huile extraite à l'exane est ensuite mélangée avec de l'huile issue d'une première pression non traitée, embouteillée et vendue en magasin. Le consommateur n'a donc aucun moyen de savoir que l'huile qu'il achète ou les produits d'origine animale ou transformé qui en résultent ont été traités à l'exane. Et pourtant, l'exane est l'un des plus puissants neurotoxiques avérés et un suspecté reprotoxique.

Ces propriétés d'éluion des lipides s'appliquent pour l'extraction des huiles alimentaires, mais elles sont également valables dans nos organismes car l'exane ingéré s'accumule et détruit nos liaisons nerveuses, nos parois cellulaires. L'exposition en milieu professionnel ou via les aliments est associée à des liaisons nerveuses permanentes. Des études des études récentes suddèrent même un lien avec la maladie de Parkinson.

Merci infiniment donc pour ce travail argumenté et fondé sur la science autour de l'exane qui vient s'accumuler à celui sur les nitrites, sur le cadmium, sur les pifas après les mois d'actualité sur la loi du plomb. Car ces travaux, ils viennent à chaque fois contrer la fabrique du doute sur la parole scientifique. À chaque fois, ils viennent assurer la sûreté des travailleurs et au consommateurs que ce qu'il mangent est sain.

La loi doit doit toujours viser la santé publique, doit toujours protéger les plus vulnérables, doit toujours réguler la volonté parfois de certains industriels de faire du profit quit à mettre en danger nos concitoyens. Et à ce sujet, je regrette comme vous que l'industriel avril n'est pas dénier répondre à vos questions. Les éléments de votre mission, je l'espère, y contribueront.

à cette loi. Messieurs les rapporteurs, je sais que vous travaillez d'ors et déjà sur une proposition de loi reprenant les recommandations de ce rapport. Vous pourrez compter sur les écologistes pour y œuvrer à vos côtés.

Je me pose une question sur la recommandation numéro 8 que vous formulez plutôt que de taxer les substances les substances contenant de l'exane classé substances préoccupantes et dangereuses pour la santé humaine et que les alternatives existent, pourquoi ne pas recommander tout simplement son interdiction ? Je vous remercie. Merci madame la députée.

Monsieur les rapporteurs, monsieur le rapporteur Ramos. Oui, concernant l'interdiction, évidemment, on pourrait on pourrait aujourd'hui essayer d'écrire une interdiction, mais le chemin qu'on a qu'on a décidé est un chemin long, pentu et qui est d'abord l'information consommateur. Et donc ça veut pas dire que dans les mois qui viennent, avec les études qui sont en cours, on aura pas, je dirais cette demande d'interdiction.

Juste rappeler puisque vous l'avez dit que notre cerveau euh notre cerveau c'est du gras et l'exane c'est un dégraissant et donc euh euh c'est le cerveau c'est que du gras dans le c'est de la graisse dans le cerveau. Et donc aujourd'hui sur toutes les maladies neurotoxiques, on on s'aperçoit que les solvants, il y a des des centaines de solvants qui sont utilisés dans l'agroalimentaire n'ont pas été regardés comme process et donc non pas sur l'étiquette dans les problèmes qu'on voit surgir neurotoxiques, Alzheimer et Parkinson. Et donc le chemin scientifique qui va s'ouvrir, ça va être de regarder dans ce cerveau qui est plein de gras tous ces solvants qui par nature adore aller dégraisser un peu notre cerveau et donc l'altérer.

Et donc c'est ça aujourd'hui qu'on est en train de prendre comme chemin. On commence avec l'exane, on va regarder mais attention, il y a beaucoup de solvants qui aujourd'hui sont étudiés d'un point de vue scientifique qui n'avaient pas été regardés dans les maladies neurotoxiques avec le gras du cerveau. Merci monsieur le rapporteur.

Pour le groupe des démocrates, monsieur Pascal Lecan, vous avez la parole monsieur le député. Merci monsieur le président, merci monsieur le rapporteur pour ce pour cette communication basée sur la science aussi synthétique qu'intense dans vos huit recommandations. Synthétique parce que c'est ça et que c'est facile de comprendre le message que vous faites passer.

Moi je pense qu'il est enfin il est temps que la science prenne la place qui doit être la sienne dans nos décisions et procédures parlementaire et et je vous ségrégrai de d'appuyer sur ce point qui me semble très important. Et deuxème point qui qui m'a surpris dans votre présentation liminaire, monsieur Ramos, et je parle peut-être sous contrôle du président du de notre commission. Comment est-il possible euh là il s'agit d'avril que choisir ?

Mais qu'on puisse refuser une demande d'audition légalement. Est-ce qui ça me paraît ça me paraît très surprenant mais c'est possible, vous me répondrez là-dessus. Je pensais pas que c'était possible.

Enfin, sur le sujet de que choisir plus particulièrement, peut-être ça s'adresse à vous, monsieur Ramos. Comment expliquez-vous que quasiment concomitamment, vous l'avez évoqué, que choisir sorte un numéro spécial sur l'examen et que il refuse cette audition ? Est-ce que derrière ça, il y a des je sais pas une volonté de cacher ou de protéger des choses ?

Est-ce que vous avez des informations là-dessus ? Je vous remercie pour vos éclairages sur cette concomitance d'un rapport d'un côté parlementaire, d'une production médiatique de l'autre et finalement que le média qui qui se qui s'intéresse à ce sujet refuse refuse une audition sur le même sujet. C'est assez surprenant quand même pour le parlementaire de base que je suis.

Merci monsieur le député. Pour répondre à la question, nous ne sommes pas il ne s'agissait pas d'une commission d'enquête mais d'une mission d'information. Pour autant, euh en tant que président de commission, j'avais souhaité adresser euh un courrier aux représentants du groupe Avril pour leur demander de répondre instamment à la à l'invitation des rapporteurs pour fournir euh les réponses aux questions qu'ils avaient légitimement le droit de leur euh de leur poser.

Voilà. Donc tacte, messieurs les rapporteurs euh monsieur le député Lec de de réponses. Nous aussi, on a on a on a déploré l'absence du groupe avril et de que choisir.

Euh l'article de que choisir, il est relativement simple. Il dit c'est dangereux. La une de que choisir c'est c'est dangereux.

Euh par contre euh que choisir ? sort finalement dans l'article quelque chose qui est hors champ d'habitude de cette ce magazine qui est le champ économique. Nous nous assumons pleinement ce que reproche que choisir que des entreprises françaises en plus challengent des entreprises plus grosses.

Donc nous on n'a pas on n pas de sujet ni monsieur Gabaron ni moi n'avons ni des parts sociales ni des intérêts économiques avec quelconque entreprise. D'ailleurs, on a mis deux technologies sur le sur le marché. Donc on le regrette.

On peut avoir quelques explications mais on on les on on va les refiabiliser. Ce qu'il faut que vous sachiez simplement et c'est factuel que les industriels ont embauché euh des lobbyistes. Ils ont embauché une agence de d'intelligence économique pour essayer de contrer ce qu'on est en train d'essayer de faire.

Et donc je n'arrive pas encore tout à fait à faire le lien mais des dizaines et des dizaines de milliers d'euros ont été dépensés par les industriels à mon avis à tort. Moi et permettez-moi ce petit trait d'humour. Si j'étais avril, je prendrai des parts chez les industriels français qui challengent des produits. [rires] Je veux dire, c'est rien pour eux, pardon, de de le dire, qui qui qu'on devienne les leaders français du produit sans exame.

Et je le dis également, il nous faudra regarder la la communication positive, c'est-à-dire comme un peu on le fait sur le nitrite où vous avez pas d'interdiction du nitrite et je réponds au députés du Rassemblement national, mais on a mis en place quelque chose qui est positif. La communication positive, c'est dans nos recommandations et demain, j'inviterai, je l'espère et on continuera à travailler. Ça s'arrête pas à un rapport notre notre travail, un grand grand de la grande distribution parce que c'est eux qui sont puissants à faire un produit sans execane parce que ça challengera le marché.

Et donc moi, je préfère l'information consommateur, mais si demain il y a des produits sans exames comme dans le bio mais dans le conventionnel, ce sera une réponse par le marché. Merci monsieur le rapporteur. Monsieur Gabaron un mot.

Vous parliez de science, on est sur le chemin de la science. le la mission d'information, elle permet justement de faire le point sur les doners scientifiques et par rapport au aux auditions qu'on a mené, on s'est rendu compte en fait, c'est ce qui c'est ce qui ressort du fil qu'on a réussi à tirer. On a pris la filière dans le la main dans le pot de confiture de la paresse industrielle et je pense que c'est pour ça qu'aujourd'hui il se retrouve soit complètement indifférent, soit non chalant par rapport à notre mission parce qu'on a réuni nous plus d'informations que eux et qui se rendent compte qu'il y a un vrai marché peut-être à à aller chercher et si ce n'est pour des raisons sanitaires, ils auront pu investir dans l'innovation pour dégager de nouveaux marchés ce qu'ils ont pas fait.

Donc à mon avis, c'est ça le le fond du sujet sur l'impact que va avoir cette mission. On est allé challenger les les industriels là où ils auraient dû se challenger eux-mêmes depuis une trentaine d'années. Merci monsieurs les rapporteurs.

Je n'ai pas d'autres interventions au titre des groupes. J'ai deux questions individuelles. Madame Manon Meier.

Merci monsieur le président. Merci messieurs les rapporteurs. Vous dévoilez devant cette commission un scandale de l'industrie agroalimentaire sur l'exane.

Un produit toxique utilisé dans la fabrication des îles des huiles notamment des huiles du groupe avril. Alors certains pourraient nous dire rassurez-vous, il y a un institut qui travaille activement sur la question, c'est Literg, le centre technique industriel des industries de corps gras et produits apparentés. Oui, mais mais le vice-président de cet institut est aussi le directeur innovation et développement durable du groupe avril.

Dans le conseil d'administration de cet institut, on trouve également un représentant du groupe Avril et le directeur de leur rattaché au groupe Avril. Sur les 10 membres du comité scientifique de cet institut, deux sièges sont réservés à Leur et Col, deux industriels du groupe Avril. Et le président de cet institut a travaillé pendant 35 ans pour le groupe avril.

Et pour rappel, le groupe avril est un géant de l'agroalimentaire présidé directement par monsieur Arnaud Rousseau, ministre de l'agri non pardon, monsieur le président de la FNSEA. N'y aurait-il donc pas un léger risque de conflit d'intérêt ? Et que dit le gouvernement sur ce scandale ?

Merci pour votre enquête. Monsieur le rapporteur, moi je veux juste vous dire que dans nos auditions, on a bien compris que des faux scientifique était présent. Il y a eu une fiche qui a été rédigée par la la l'Académie d'agriculture.

Cette fiche, c'est madame Parent Massin qui est venue nous la présenter en audition et il y avait tous les co-auteurs de cette fiche. Madame Paramassin qui était déjà dans le dossier du nitrite qui était déjà à l'FSA dans le dossier où elle avait été filmée dans les couloirs euh dans les connivances avec Coca-Cola et on lui a demandé si les gens qui avaient cigné notamment monsieur le Serf l'institut pasteur de Lille que j'ai souvent traité d'escroc que j'attends qu'il à chaque fois qu'il me fasse une petite plainte en diffamation euh il était cignataire donc on lui a demandé en audition sur ce rapport de le comité d'agric est-ce que vous pouvez nous donner les s'il y a des conflits d'intérêt s'il y a des elle nous a dit oui mais elle nous les a pas donné et donc ce dossier toutes les auditions ont démontré que vous avez une puissance une volonté de de gens qui sont parfois des scientifiques et c'est il faut s'appuyer sur la science mais la ce qui a été compliqué pour nous c'est qu'on a retrouvé dans nos auditions des gens payés directement par les industriels et qui ont un label scientifique. Et donc ça c'est très compliqué pour nous les législateurs qui ne sommes pas des scientifiques de s'appuyer sur une science neutre.

Mais on a vu dans ce dossiél en audition des gens qui étaient des spécialistes de la facturation industrielle pour orienter dans un sujet ce que j'appelle moi la fabrication du cognitif faux. Non non monsieur Dominique Potier. Merci monsieur le président. merci de de mettre à ciel ouvert cette question de de santé publique, de le faire avec courage, avec une certaine rigueur dans votre rapport que je salue.

J'aimerais moi vous interroger sur l'histoire dans l'histoire que choisir mais en une le fait que vous êtes instrumentalisé par non mais dénonce fait machin non une une de que choisir qui dit que vos informations sont instrumentalisées et et c'est c'est c'est comment est-ce que ça en tant que tel chose qui est condamnable ? Je me pose sur la question de de la justice quoi. Est-ce que c'est une vérité, un mensonge ?

Qu'est-ce qu'on peut faire par rapport à un média qui vous accuse d'être instrumentalisé par un lobby ? Je vraiment la question je je la pose. De je suis interrogatif sur le fait que l'ancest n'est pas associé.

On est bien sur une substance et pas sur un produit. C'est une question technique hein, c'est l'an va être associé scientifiquement à la recherche de l'fsa, mais si jamais c'était un produit, il devrait être saisi pour une autorisation nationale. Donc j'ai besoin d'cissement là-dessus.

Je vous remercie d'avoir pris en compte les questions de l'extrudation pour les tourtaux parce qu'il en bas de l'autonomie de la filière européenne. Et puis je vous invite simplement à oublier la taxe sur l'exane. Si c'est mauvais, on l'interdit.

Si c'est bon, on l'autorise. Mais faire une discrimination par la taxe n'est pas du tout à la hauteur. Et enfin, je voulais pas que l'exan soit l'arbre qui cache la forêt, des questions de malbouffe et de malnutrition qui sont dans bien d'autres dimensions et pour ça, il faudra peut-être avoir un langage plus équilibré dans la dénonciation par rapport à d'autres phénomènes bien plus graves dans notre pays.

Je compte sur vous. Merci. Merci monsieur Pier.

Rien de prouver. Bien. Merci monsieur le président, messieurs les rapporteurs, chers collègues, du coup ce que vous dites me fait réagir, monsieur Ramos, collègue Ramos sur la science mais moi, je pense qu'on a un vrai problème en France.

Quand je compare aux États-Unis et pour avoir fait été scientifique pendant 20 ans, on a un problème. C'est-à-dire que au États-Unis, par exemple, il est obligatoire dans toute communication publique quoi que voilà de de dire ces conflits d'intérêt et en France, c'est pas le cas. Et on a un vrai problème parce que il y a des soit-disant scientifiques.

Bah non, la preuve la preuve bah je peux vous le dire. Allez allez on avance on avance. Donc je le dis nous avons un problème.

Bah moi je le vois bien en tant qu'économiste. Tout économiste ne dit pas ses conflits d'intérêt voilà quand il quand il s'exprime par exemple dans un média. C'est pas parce qu'il Oui.

Alors on vient je je le dis en tout cas rien n'oblige aujourd'hui par la sanction un scientifique à dire c'est conflits d'intérêt et ça a été vous l'avez bien dit mais moi je repose la question euh sur enfin sur le principe de précaution au vu de des résultats de votre rapport. Le principe de précaution ne doit-il pas tout de suite amener à dire qu'il faut que les pouvoirs publics interdisent si ce n'est maintenant en tout cas à terme le produit exane par principe de précaution dans les aliments. Merci madame la député.

Messieurs les rapporteurs, je vous invite à répondre dernière question et apporter quelques mots de conclusion si vous le souhaitez. Nous passerons au vote. Je je vais répondre pour partie et puis mon collègue Richard répondra pour le reste concernant monsieur Potier.

Monsieur Poer, s'il vous plaît, monsieur Potier, je vous réponds directement, c'est pas pour vous interpeller mais je vous réponds directement sur le la question de l'ANS. Non mais je vous en prie, la question de l'ANS et de la de l'autorisation de l'exan il y a pas de d'autorisation de mise en marché. C'est un auxiliaire technologique, c'est pas un ingrédient.

Donc ça dépend pas de l'ancess pour l'autorisation de mise en marché. Euh pourquoi une taxe ? parce qu'on s'est rendu compte que à tout le moins les industriels étaient complètement différents.

Donc c'est pour les interpeller. Bien sûr que l'idée c'est de les faire réagir et de trouver une première un premier levier pour les faire réagir. Euh madame trouvé la en fait sur le fil, j'aime bien cette idée de fil.

On on a on a tiré un fil tout au long des auditions, s'est rendu compte des autorisations de mise en marché par exemple de l'FSA, de l'Échat, de toutes les de tous les organismes et on peut que abander abonder dans le sens que vous dites. C'est il y a il y a beaucoup à faire. Je pense que la mission, elle servira aussi à ça, à montrer que les autorisations de mis sur le marché, que les autorisations de sanitaires sont vraiment perfectibles à tout le moins.

Monsieur Potier, monsieur Potier, donc concernant votre question sur que choisir ? La une de que choisir c'est elle remet pas en cause quoi que ce soit. Elle dit c'est dangereux.

C'est à l'intérieur de l'article, pardon, faut être précis, que ça met en doute sur la probité des uns et des autres avec des entreprises, mais pas pas du tout la une du canard qui qui dit du pétrole dans nos assiettes. 80 % de l'article de que choisir nous dit en gros c'est dangereux et ensuite ça dérive sur est-ce qu'on avanenterait pas une entreprise et donc est-ce que finalement les corpporteurs n'auraient pas des intérêts économiques ? Voilà la réponse la question est là.

Moi, on l'a dit tout à l'heure, on le dit publiquement, on est sous vidéo, nous n'avons moi et mon corp aucun intérêt économique avec cette affaire-là. Je pourrais vous donner une réponse qui ne serait que personnelle. Je pense que choisir a été peut-être jaloux de voir d'autres articles notamment notamment de la presse et de France info qui la cellule d'investigation de France info les avait devancé et comme ils voulaient faire ce scandale peut-être qu'ils ont essayé de trouver un scandale dans scandale où ils ont été devancés par d'autres dans la presse.

Ça peut arriver peut-être ceux qui connaissent bien la presse. Voilà ce qui peut être une explication. Merci messieurs les rapporteurs.

Avant de passer euh au vote l'autorisation de publication de cette mission de d'information, je voudrais saluer en votre nom les volontaires du service civique qui assistent ce matin euh à nos à nos travaux et qui vont passer dans chacune des commissions de l'Assemblée nationale et je leur souhaite la bienvenue et j'espère que l'ensemble des travaux auxquels ils ont assistés leur a les a profondément intéressé. En tous les cas, euh pour nous, ils étaient intéressants sur les l'ensemble des euh des sujets. Bien, mes chers collègues, en application de l'article 145 alinéa 7 du règlement, je vais mettre au voie l'autorisation de publier la communication de cette mission flash qui est pour cette communication.

Qui est contre ? La publication du document est donc autorisée. Messieurs les rapporteurs, merci pour le travail et les réponses que vous avez bien voulu accorder au à nos collègues ce matin.

Chers collègues, j'interromps la séance et nous nous retrouvons cet après-midi pour l'examen de la proposition de loi portée par Marie-Noelle Baptistelle et Philippe Bolot, rapporteur sur l'hydroélectricité à 15h30.