Guadeloupe : Ary Chalus, président du conseil régional

un peu. Veuillez nous en excuser. Donc mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux mais nous restons quand même en Guadeloupe.

Nous venons, monsieur le président, des d'entendre le président du conseil des régional de de la Guadeloupe. Alors, nous restons donc en Guadeloupe avec l'audition en visoconférence du président du conseil départemental, monsieur Guy Losbard. Monsieur le président, je vous remercie d'avoir accepté notre invitation à vous exprimer.

Nous venons de conclure donc une audition, comme je vous l'ai dit, avec votre collègue président du conseil régional. Permetto-moi, en préambule quelques rappels. Notre commission d'enquête a été constituée à la demande du groupe communiste, républicain, citoyen, écologiste et nos auditions ont débuté en février dernier.

Madame Éveline Corbier Ninzo en est la rapporteur. L'objectif de nos travaux est comprendre la persistance l'accroissement des inégalités dans les autres mers, notamment en matière de développement économique, d'emploi, de revenus, d'éducation et de santé. Nous souhaitons en saisir les causes profondes à la fois entre les territoires ultramarins et la France hexagonale mais aussi au sein des sociétés ultramarine.

Notre objectif est également d'évaluer avec vous l'efficacité de l'ancienne de l'action publique dans les outres mers alors que l'impression générale sur le terrain est celle d'un essoufflement des politiques publiques, voire d'une mise en échec. Dans le cadre de nos travaux, nous souhaiterions recueillir votre avis sur les inter sur les instruments déployés par l'État pour favoriser la convergence économique et sociale entre les territoires ultramarins et l'Hexagone. Nous pensons notamment au contrat de convergence et de transformation qui doivent structurer l'action publique et les investissements dans les territoires.

Ces outils vous semblent-ils toujours à la hauteur des besoins de la Guadeloupe ? permet-il réellement d'ager une dynamique de rattrapage et de réduction des inégalités ? Nous citerions également vous entendre sur les mécanismes de solidarité financière et de péréquation.

La Cour des comptes rappelé dans son rapport annuel 2026 que la péréquation verticale financée par l'État faisait déjà l'objet d'aménagement spécifique afin de tenir compte des contraintes propres aux outresem. La Guadaloue présente toutefois une situation particulière. Selon les travaux de la Cour des comptes, le potentiel financier du territoire à prépéréquation apparaît supérieur à la moyenne hexagonale hors métropole du Grand Paris.

Ce constat vous paraît-il réfléter fidèlement la réalité des besoins sociaux et territoriaux du département. Plus généralement, les indicateurs actuels vous semblent-ils suffisamment adaptés pour appréhender le phénomène de pauvreté, de précarité, de vieillissement et des fond d'elle et encore les difficultés d'accès aux services publics qui touchent une partie de la population wadoupéenne. Le surcoutre maire est-il suffisamment bien évalué dans le calcul des dotations ?

Alors, nous sommes, monsieur le président, particulièrement intéressés par votre diagnostic et les perspectives que vous pourriez tracer afin de de traduire concrètement le principe d'égalité réelle dans les outres mers. Je vous rappelle qu'un questionnaire indicatif vous a été transmis en amont afin de mieux cerner nos interrogations pour lesquelles des réponses écrites nous seront attendues d'ici le 22 mai. Alors cette audition, je vous signale qu'elle est diffusée en direct sur le site internet du Sénat.

Un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passif des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Monsieur LBAR, je vous invite maintenant à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité, en levant la main droite et en disant "Je le jure". Je le jure.

Je vous remercie, monsieur le président. Alors, si vous le voulez bien, monsieur le président, vous pourriez nous faire une brève présentation linaire de 5 à 10 minutes maximum après laquelle je céderai la parole à madame la rapporteur puis à mesdames et messieurs les commissaires pour vous poser des questions. Je vous remercie et nous vous écoutons.

Donc madame la madame la présidente, madame la rapporteuse, mesdames et messieurs les sénateurs, mesdames et messieurs, donc je voudrais tout d'abord vous remercier de me donner l'occasion aujourd'hui de porter devant la comion les inégalités systémiques auxquelles sont confrontés les territoires euh ultrammarin et singulièrement donc la Guadeloupe. Je dois dire que ces inégalités ne sont pas conjoncturelles voire accidentelles, mais résultent en quelque sorte de notre histoire, de notre situation géographique, mais surtout aussi donc souvent donc de politiques publiques qui ne sont pas toujours adaptées à nos réalités et qui ne puissent pas produire les effets escomptés. Il est vrai qu'il y a un certain nombre d'indicateurs qui pourraient montrer une amélioration.

Euh je parle de taux d'équipement euh mais et et de même que certaines couvertures sociales. Mais d'une manière générale, comme nous aurons l'occasion d'en discuter, on va voir que les inégalités s'aggravent avec toutes les maladies chroniques que connaît la Guadeloupe. Lorsqu'on voit même si une amélioration du taux de chômage, ben l'écart euh qui est de plus de 12 points par rapport à la à la France hexagonale, les problèmes de continuité territoriale et je pourrais en citer énormément mais nous aurons l'occasion de revenir dans le détail.

Il est vrai aussi que le constat a été fait qu'il y a un traitement différencié sur un certain nombre de dossiers la continuité territorielle. Si je fais le paradorse ou dans le cadre de la loi de finance euh un financement est garanti plus de 190000 € pour assurer cela. le traitement de ce fléau que nous connaissons aujourd'hui gas si je fais la comparaison avec le traitement des algues brum ou encore dans le domaine de la santé la non prise en des coefficients multiplicateurs de manière à prendre en considération euh le surcours lié aux dépenses de la Gou.

Euh tous ces éléments, nous allons pouvoir les analyser plus en détail. Et ce que je voudrais dire c'est que même si ces indicateurs montrent une inégalité, il est important que la perception de l'outre mer et là je parle pour la Guadeloupe puisse évoluer puisque trop souvent on considère les territoires d'outre mer comme étant des territoires de rattrapage des handicaps et non pas prendre en considération le potentiel de ces différents territoires et cet at supérieur pour pour le pays et qui pourrait nous permettre de mettre en place de vtable stratégie gagnant gagnant et renforcer donc euh la présence donc de la France sur les différents continents ce qui nécessite que nos textes nos lois soient mieux adaptées et c'est pour cela qu'aujourd'hui il y a un véritable débat Guadeloupe sur l'évolution institutionnelle et sur l'évolution statutaire de manière à ce que nous ayons plus de marge de manœuvre mais surtout permettre que la perception et la vision donc de l'autre mère puisse évoluer. Donc voilà c'est quelques mots.

Je vous les dire en introduction et par la suite nous aurons l'occasion donc de compéter. Bien bien merci monsieur le président pour ces propos liminaires. Je vais laisser maintenant la parole à madame la rapporteur pour ces questions si vous le voulez bien.

Merci. Merci. Merci madame la présidente.

Merci monsieur le président pour euh vos propos introductifs. Vous avez posé euh le décor un peu de cette audition dans le cadre de notre commission d'enquête sur les inégalités systémiques euh enem. Euh vous avez parlé à la fois de santé, vous avez parlé d'indicateurs sociaux tels que le chômage, d'indicateurs économiques, vous avez parlé de traitement différenciés et vous avez bien dit que nos territoires ultramarins devraient cesser d'être considérés comme des territoires de rattrapage euh et davantage travailler, s'orienter en tout cas vers une meilleure intégration régionale et une évolution statutaire.

Euh j'aimerais que vous puissiez creuser peut-être davantage votre propos sur euh les indicateurs sociaux. Nous avons ciblé parmi les thématiques de cette commission d'enquête la jeunesse qui est un enjeu majeur pour l'avenir de nos territoires et la jeunesse qui est percutée par des difficultés d'accès à l'éducation, à la formation, à l'insertion dans le monde du travail. euh avec aussi euh des indicateurs de décrochage scolaire et euh d'ilétrisme qui euh qui qui qui sont stagnants, voir en progression.

Euh, j'aurais aimé savoir quels étaient les dispositifs que vous déployez spécifiquement en au niveau du conseil départemental sur les sur ces publics en particulier. Et si selon vous les politiques euh les politiques publiques, nationales, les dotations étaient suffisantes en fait pour développer euh ces dispositifs, quels étaient les résultats que vous aviez déjà relevés et quels étaient les besoins pour pouvoir aller plus avant et réduire véritablement les inégalités qui font système. Merci à vous.

Merci. Donc si dans un premier temps nous faisons l'analyse donc de ces inégalités dans mes propos introductifs, j'expliquer que même si sur les 10 dernières années, il y a eu une amélioration au niveau donc du chômage puisque nous nous passons d'un taux de 25 % aujourd'hui un taux de 17 18 % mais qui demeure 12 points euh au niveau de par rapport au national. Il faut prendre en considération aussi également l'évolution de la population active pour pouvoir mieux apprécier cela.

Mais il y a un certain nombre euh euh d'indicateurs notamment dans le domaine de la santé euh qui sont pénalisants pour la Guadeloupe puisque les maladies coniques telles que le diabète euh nous sommes je crois au 2e rang national. l'hypertension pratiquement au premier au premier rang euh les AVC euh on connaît euh euh toutes les difficultés pour la prise en charge et aussi les troubles suite au problème d'AVC. Nous sommes je crois au 2e rang euh au niveau national concernant les AVC.

Euh la situation aussi euh des familles monoparentales, c'est pratiquement 36 à 40 % euh des familles monoparentales. Donc on peut s'imaginer euh quel peut-être l'impact euh en terme d'éducation mais aussi en terme de revenu pour un foyer, pour une famille et les et les conséquences que tout cela puisse entraîner. Euh, on peut également citer aussi les preuves de criminalité puisque c'est tout un ensemble, c'est une résultante euh puisque que la Guadelou puisse s'afficher aujourd'hui parmi les deux territoires en terme de criminalité, le taux de le taux d'isolement pratiquement 37 %.

Donc vous voyez, ce sont donc des chiffres très importants, taux de pauvreté 34 %. Et puis euh il y a donc les problèmes de d'eau que nous connaissons aujourd'hui et j'ai eu l'occasion donc d'évoquer le problème de continuité territoriale puisque la Guadeloupe c'est un archipel donc constitué de six îles. que pour assurer cette continuité euh bien souvent sommes obligés de faire appel à la solidarité donc des des différentes institutions, département euh voix région, mais je mets surtout en avant la continuité territoriale par rapport à l'hexagone.

D'autant plus qu'il y a tout un ensemble d'infrastructures soit sur le plan social en terme de formation, sur le plan et et et sur le plan médical qui nécessite que nous ayons ce lien avec l'hexagone. Et lorsqu'on prend le coût donc des billets autres. Et c'est en ce sens que il y a un instant, je disais qu'il y a donc un traitement différencié puisque j'ai eu l'occasion donc de rencontrer la Corse par exemple où chaque année c'est 190000 € qui sont pris en considération et qui sont garantis par la loi de finance.

Donc euh c'était pour montrer tous ces éléments. En terme donc de logement, nous l'avions dit, il y a une insuffisance pour le logement mais parallèlement nous constatons qu'il y a une diminution euh diminution donc des euh de la LBU et de manière significatif depuis à peu près 5 ans et lorsqu'on a eu les chiffres de cette année, c'est encore plus alarmant. Donc c'est quand j'évoque ces différents éléments, c'est pour dire qu'il y a une situation mais que le traitement, les politiques publiques ne sont pas toujours euh adapté à ces différentes mesures insuffisances.

Si on prend le cas donc de la continuité territoriale, si on prend le cas donc de Sagas aujourd'hui c'est V fléau que pour les communes le territoire de la Guadeloupe de la Martinique et celles et ceux qui sont concernés par ce fléau et qui nécessite des budgets très importants pour le traitement de de ces âges et sans pourutant qu'il y ait de véritables de réussite Et en ce sens, je disais que les alges brunes au niveau donc de la Bretagne sont prises en compte par l'État. Alors que même s'il y a une contribution avec tout un ensemble de contraintes de l'État, ce l'intégralité demeure à la charge donc des différentes collectivités, en particulier les communes et les EPCI. et ce qui nous oblige euh le département, même si c'est pas une compétence de pouvoir les accompagner, de pouvoir intervenir.

Je mets en avant certain nombre d'éléments euh euh et par la suite, je préforter quelles sont les pistes, quelles sont les solutions que nous préconisons dans le domaine de de la santé également. Euh il y a un élément qui est pénalisant pour pour euh la Guadeloupe, c'est le coefficient multiplicateur puisque il y a un certain nombre donc de charges qui ne sont pas prises en considération. Et d'ailleurs, lorsque les élus s'étaient réunis dans le cadre du nous avions fortement milité pour qu'il puisse y avoir une évolution de l'ordre de au lieu d'avoir un coefficient sur à peu près 25 27 % que nous ayons que nous soyons à 35 % ce qui correspondait véritablement à la réalité donc des besoins et de la situation.

Donc vous voyez quel quel peut-être l'écart et les conséquences que cela pourrait avoir sur les budgets donc des différents établissements euh médicaux, le CHU et et tous les autres établissements médicaux. Et ce qui est fondamental dans la prise en charge donc des des soins en terme de santé. Sachant que comme j'ai eu l'occasion de dire en introduction, nous avons donc un certain nombre de pathologies de euh euh de maladie chronique qui caractérise euh notre territoire.

Vous avez évoqué euh le plan de le contrat de convergence. Il est vrai, c'est un dispositif qui qui est souhaité, qui a été mise en place mais en fait qui ne répond pas euh qui devrait qui devait s'asseoir sur une stratégie territoriale en terme donc de développement, en terme d'aménagement. Et aujourd'hui, je pense que c'est un inventaire, un regroupement donc des des différents projet soit des EPCI, du département ou de la région et qui sont traités avec les contraintes budgétaires qu'on qu'on connaît mais sans pour autant qu'il ait toute cette cohérence mais que c'est ce contrat puisse vraiment être à la disposition s'asseoir sur une véritable stratégie territoriale en en tenant compte des différents besoins mais de manière beaucoup plus harmonieuse et et coordonnée même si c'est un contrat qui est euh euh il y a un comité de pilotage au niveau donc de la préfecture et autres sur les jeunes que vous évoquez, il y a des chiffres qui sont alarmants. 34 % des des jeunes de 15 à 24 ans sont ou sans scolarisation, formation ou encore sans travail.

Donc vous comprenez quel quel peut-être l'impact sur euh euh sur une société et toute entière et c'est en ce sens que le département à travers sa direction insertion, nous mettons en place qu'un ensemble donc de mesures. déjà il y a eu le le recrutement de je crois 8 ou une dizaine donc d'ambassadeurs de la jeunesse que nous allons pouvoir amplifier, que nous allons pouvoir développer puisque pour que les mesures puissent correspondre parfaitement en tant au besoins, il faut qu'il y ait euh euh ce lien, cette connexion avec les différents publics concernés et ce qui voudrait dire euh mettre en place des formations, accentuer les les l'alternance pour tenir compte de la situation économique mais en même temps de de la situation donc de de cette jeunesse. Et sur ce planlà, nous pouvons déplorer que il y a eu euh une diminution, je dirais euh je dirais même pratiquement une une annulation donc des différents contrats.

Euh vous savez les contrats aidés, il fut au temps où il y avait moyenne 500 à 600 contrats. Aujourd'hui, je crois que l'an dernier, c'est il y a une trentaine de contrats. Donc, vous comprenez quelles peuvent être les les difficultés aussi pour pour à travers ce dispositif qui permet à ce que compte tenu de la faiblesse du tissu économique de la Guadeloupe de permettre que ces jeunes concernés puissent être en situation d'emploi.

Et nous ce que nous accentuons, c'est que pour à l'issue donc de ces de ces emplois qui puissent avoir une véritable insertion donc d'où cette nécessité d'accompagner en terme donc de formation et comme j'ai eu l'occasion donc de dire de trouver donc de véritables niches euh euh qui permet de péréniser donc les emplois euh créés. Nous avons signé à ce titre une convention avec la chambre des métiers puisque en Guadeloupe, il y a une estimation qui précise dans de dans 2 à 3 ans, il y aura entre 2000 à 2500 artisans qui partiront à la retraite. Donc nous ce que nous voulons c'est que c'est les ceux qui sont situation de BSA qu'on puisse les accompagner qui puisse y avoir cette cette immersion dans euh chez les artisans et par la suite pouvoir les accompagner pour qu'ils puissent racheter le fond et être en situation d'insertion et d'emploi.

Donc nous avons doté un fond pour encourager l'entrepreneuriat. Ce sont des dispositifs qui existent, j'imagine ailleurs aussi, mais faire en sorte sur les différents chantiers que euh qui puissent avoir des clauses d'insertion et que autant que faire ce peu euh que les que ces personnes en situation les 15 24 puissent être en en situation d'employabilité. Ce que nous constatons que c'est une aussi une source d'information de manière à mieux orienter en terme de formation continu pour ces personnes. tout un ensemble de dispositifs euh que nous mettons en place pour tenir compte d'une réalité et apporter donc des corrections tout en sachant très bien que compte tenu donc de de l'écart compteu donc des besoins, souvent les les fonds mis à disposition pour certaines politiques ciblées ne puissent pas toujours correspondre à la réalité des choses.

Il il y a il y a un dossier aussi sur lequel euh le département intervient fortement, c'est concernant l'ile. 20 % de la population est concernée par ce cela et on peut s'imaginer quelles peuvent être les conséquences par la suite pour trouver un emploi ou ne serait-ce que s'insérer euh dans la vie dans notre dans notre société. J'évoquais des éléments en terme de de de maladie.

Nous sommes, je crois le territoire où il y a le plus d'hospitalisation euh euh forcé je peux m'exc. Donc c'est pour bien montrer quelle est notre réalité aujourd'hui. Euh merci monsieur le président.

Oui, je j'ai juste une une question. Vous avez pointé la question de la santé, vous avez évoqué les différentes euh pathologies qui qui qui ressortent et qui sont prévalentes euh en Guadeloupe, est-ce qu'il y a des stratégies qui sont spécifiquement développées en matière de santé euh pour répondre particulièrement et à hauteur suffisante pour en matière de prise en charge de ces pathologies en matière de prévention, en matière de formation des professionnels, de monter en compétence des professionnels localement et quel est le niveau de concertation que vous avez avec les acteurs ? Je pense au CHU, je pense à la RS.

Comment comment ça s'articule ? Est-ce qu'il y a quelque chose qui est spécifiquement mise en œuvre pour la Guadeloupe ou est-ce qu'il s'agit là simplement de politique nationale qu'on qu'on développe localement sans sans plus sans plus de d'acuité en fait pour la Guadeloupe. Donc le plus souvent dans ce domaine, ce sont donc des politiques nationales qui sont appliquées et avec parfois euh des difficultés pour euh euh la la pour que ces campagnes de prévention, d'information puissent être euh euh performante parce que parfois cela ne correspond pas forcément à la réalité.

Et c'est en ce sens que dans le cadre d'une évolution euh statutaire, nous voulons être beaucoup plus impliqué en terme donc de santé. Il s'agit pas de remplacer l'ARS mais que nous puissions concevoir coproduire un certain nombre d'actions sur le le territoire. Et puis euh je donnerai quelques exemples euh aujourd'hui son vitap fléo euh et notamment cancer de la prostate et cancer donc des seins.

Il y a à peu près 1200 à 1300 cas chaque année et à peu près 500 cas de cancer de de la prostate. Je crois qu'en France c'est sur c'est 230 euh au niveau national je crois que c'est 90 % 100000. En Guadeloupe c'est 230000.

Donc vous voyez quel peut-être cette importance. Cependant euh les politiques donc de dépistage, je prends le cas pour le cancer du du sein, c'est de 50 ans. On constate qu'à Guadoupe, il y a beaucoup de cas avant les 50 ans, avant que donc il faut réfléchir à quel type de de dépistage que nous pourrons mettre en place.

Et ce qui est valable pour le cancer donc du du C, c'est également concernant donc cancer de la prostate. Je crois que chaque année, il y a à peu près 500 cas concernant cancer de la postate. Beaucoup vous comprenez parfaitement au-delà de problème de santé, mais quel impact cela peut avoir sur la sur la population, sur la société d'une manière générale ?

Il y a deux autres éléments aussi. Donc euh on sait très bien que la Guadeloupe concernant le problème de chordicone chordicone avec les conséquences médicales qui pourrait y avoir mais qui a un impact sur l'agriculture puisque euh quelle que soit la valeur agronomique de certains sols, il y a une possibilité de fait de cette pollution que nous puissions mettre en place sur certains sur certains terrains ou certains fonciers une politique agricole adapté adapter à à nos besoins. L'obésité euh l'obésité également.

Donc ce problème euh a été pris en compte par les collectivités et à ce niveau-là la région a mis en place toute une campagne pour euh au niveau donc des par inciter à ce que les jeunes Guadeloupéens puissent participer à à une activité sportive euh sportive pour permettre de combattre contre ce fléau, mais parallèlement aussi tout un ensemble donc de campagnes avec les les communes Euh au niveau donc des cantines pour l'alimentation puisqu'on sait quelles peuvent être euh euh les causes concernant euh la mortalité infantil. Voilà un secteur où les actions communes, état, département, on peut aboutir puisque nous avions un taux de mortalité très élevé et grâce à la permis qui a été mise en place, nous avons pu constater euh cela et puis il faut pouvoir coordonner l'action euh de l'ARS, l'action du département, mais aussi avec les différentes euh les différentes association de manière à à ce que tout cela euh les actions que nous allons pouvoir mettre en place puissent être mieux coordonné et sans aucun doute plus efficace. Et c'est en ce sens que en tout cas moi en tant que président du département euh je milite fortement pour que qu'il y ait cette connexion et cette coordination totale avec l'ARS.

Et bien souvent, il y a des dispositifs nationaux euh qui comme nous sommes dans l'égalité législative qui qu'on puisse appliquer sur le territoire mais qui correspondent vraiment pas à notre réalité. Merci monsieur le président pour tous ces propos qui nous éclairent et je vais maintenant laisser la parole à monsieur le ministre Lurel s'il le veut bien. Je suis sûr vous avez des questions monsieur Lurel.

Vi devant moi. Bonjour monsieur le euh le président. Bon, bonjour.

Je veux que Bonjour. Pour que je comprenne bien comment ça fonctionne, le président le SPAR a reçu un questionnaire. Bon, il y a un moment, il y a une ambiguité, on ne veut s'en tenir qu'aux questions reçues, sinon les commissaires ne jouent aucun rôle.

Donc, les questions sont libres. Je crois qu'en toute commission d'enquête, c'est ça. Moi, j'ai pas de questions spécifiques à poser au président.

Je suis d'accord avec ce qu'il a pu dire, que c'est souvent inadapté. Bon, le problème c'est que que lorsqu'on fait se constion approfondit sur un concept que nous connaissons mais qui pour la première fois mise en examen si j'ose dire et analyser, c'est l'inégalité systémique. J'aimerais entendre la conception du président du conseil départemental sur cette notion là.

Je sais quelle est sa solution. Il a évoqué. Donc il faut une évolution, il faut une adaptation, il faut donc être plus efficace.

Si j'avais à demander et c'est souvent ce problème-là, on dit ça tous nous sommes d'accord. Euh sur les choses connues, analysé pour l'hôpital, on sait qu'il faut augmenter les indicateurs sur les missions d'intérêt général, les MIG, les MGA et cetera. Enfin, il y a plusieurs indicateurs, on sait ça.

Euh, on sait qu'il y a aussi un sous-effectif qui a un problème de qualité. Ça crée des inégalités dans les hitaaux. Le président l'Osmar est président du conseil de surveillance du CHU.

Donc, il sait par exemple la Morgue 52 morts. Bon, c'est de l'actualité mais je peux vous dire c'est un une question de fond. Ça pose un problème de législation en matière funéraire.

Le préfet incinérer. Il avait raison mais c'est pas légal. Le maire d'une commune n'a pas répondu.

Que pensent-il de ça ? Ce sont des inégalités. Moi, je pose pas les questions sur les inégalités internes parce que après nous aurons ce problème là entre nous, entre les riches et les pauvres, entre les grands patrimoines, les et les gros revenus, les écarts.

Bon, mais lui, il est une collectivité du social, du médico social des des solidarités. Est-ce qu'il a sur ça une vision pour réduire les choses ? Je j'aimerais entendre ça la politique sur les handicapés, le fonctionnement de la maison départementale, comment ça marche ?

Est-ce que il y a un plan plus annuel pour voir ça ? J'aimerais avoir l'opinion du président du département sur la fiscalité. La question a été posée à son homologue sur la fiscalité, sur le potentiel fiscal.

Euh à savoir que moi je lis là que la Cour des comptes écrit que euh le potentiel fiscal de la Guadeloupe est plus élevé que la moyenne nationale. Bon, c'est pas ce que j'ai moi dans d'autres études, mais c'est important. Quel est l'effort fiscal euh euh demander aux collectivités ?

Est-ce que le président l'OBA bon si je pose la question, je demande pas forcément une réponse tout de suite, c'est des choses que il peut ensuite envoyer à la commission après une réflexion. J'avoue que c'est des questions techniques donc je demande pas forcément une réponse mais sur ça ici nous parlementaires nous préoccupés par ça. On demande d'apme, on demande d'com, on demande avoir plus de péréquation verticale.

Parfois on n pas assez d'efforts en péréquation horizontale. Parfois on fait pas fonctionner euh euh le comment ça s'appelle le truc sur la coopération régionale, la commission qui se réunit sur l'autorité du préfet du président du de la région des choses qu'on pourrait faire en en en transfert. Est-ce qu'il a une opinion sur ça ?

Est-ce que ces facteurs d'inégalité ? Est-ce que ça peut améliorer au-delà d'une attente d'évolution institutionnelle statutaire ? Est-ce que dans le cadre actuel du système, il voit améliorer les choses ?

Moi, j'étais à la Réunion, j'ai vu, on m'a dit "Ah, sur la loi littorale, on sait comb à combien de mètres du littoral on on demande des dérogations, on demande des adaptations et s'il le faut demain, si les élus de la réunion seraient d'accord à fixer la norme, là c'est précis. Euh euh Sargas, j'entends ça. Euh on a perdu un combat mais qu'il faut poursuivre.

Moi, j'estime, c'est domaine de l'État euh dans les 12000 et tout ça. Non, ils vous disent que c'est arrivé sur euh la grève quoi, à la plage. C'est les communes, débrouillez-vous, créer un GP, créer un Shargo COP ou je sais pas quoi.

Là, il y a un problème. Comment il sent ça ? on est d'accord avec lui sur l'insuffisance des des dotations, mais quelle contreproposition, quelle contreanalyse est faite pour précisément améliorer les choses.

Voilà. Est-ce que bon, au-delà de ce que je dis un peu en vraque, s'il peut alimenter notre réflexion dans la commission en nous envoyant des réponses écrites, on serait, je crois heureux ici. Tout à fait.

Merci pour cette intervention monsieur le ministre. Par contre, c'est le potentiel financier après préérication préquation, pas le potentiel fiscal. Il faut il faut qu'on voit ça entre nous, hein.

Voilà. Potentiel fiscal, potentiel financier, fort, fiscal, les écart, il faut qu'on vo ça. Ouais.

Ouais. Il faut qu'on voit ça. Effectivement, je suis un peu étonné.

Ouais. Bon, un ensemble de questions, mais il est président veut rajouter avant que l'on termine l'audition, vous, est-ce que vous avez euh le temps de répondre ? Vous aurez pas le temps de répondre.

Donc vous allez répondre par il peut répondre par excit pas oui suite à l'intervention donc du sénateur Lel donc il y a quelques éléments de réponse que je pouris apporter et par la suite de manière à pouvoir compléter donc d'ici 22 donc il évoquait les inégalités euh euh systémiques. Il faut dire que euh je crois en introduction j'ai eu l'occasion de le dire cela résulte d'un héritage historique aussi. Euh il faut rappeler que quelle est l'histoire en banque de de la Guadeloupe ?

Nous avons eu une économie de plantation, ensuite dépendance donc des des différentes importation et par la suite qu'il y a tout un système de production qui a complètement disparu au profit d'une économie plus tertière et une économie basée sur les différents transferts sociaux et ce qui explique qu'aujourd'hui comment euh 80 % de notre de notre consommation euh est produite à l'extérieur. Euh euh et souvent nous parlons au niveau donc de la Guadoupe de souveraineté euh alimentaire. Il faut dire l'organisation même euh sur un plan économique, l'organisation même au niveau institutionnel ne favorise pas non plus que nous puissions aller en ce sens.

Euh on va pas faire un débat sur les problèmes institutionnels et et statutaires, mais je crois euh aujourd'hui, quel que soit le ryth pour les méthodes, tout le monde est unanime à se dire que la présence donc de deux collectivités empêche une une efficacité et une productivité au niveau donc des différentes euh politiques publiques. Merci. C'est surtout le le souci de la Guadeloupe, c'est pouvoir disposer donc de marge de manœuvre.

Disposer de marge de manœuvre pour que les politiques publiques soient mieux adaptées. Disposer de marge de manœuvre pour pouvoir mettre en place de véritables stratégies territoriales. Qu'il s'agisse de de souveraineté énergétique, souveraineté alimentaire.

Et en ce sens que euh la fiscalité euh c'est un élément déterminant puisqu'il peut on peut pas mettre en place un projet économique ou autre sans pouvoir disposer de de suffisamment de marge en terme donc de fiscalité. ce qui fait un peu l'objet aujourd'hui de nos différents débats. Le département prend un certain nombre d'initiatives mais dans un cadre bien sûr dans un cadre contenu.

Euh et il y a 1 an à peu près euh j'ai eu l'occasion de présenter à la presse le projet papillon. Projet papillon sur cin actes, c'est-à-dire en terme donc de souveraineté alimentaire. souveraineté et énergétique, mais surtout faire en sorte de renforcer le lien euh entre euh les Guadeloupéens.

Aujourd'hui, nous sommes face à deux phénomènes. Nous avons un vieillissement de la population. Je crois le département de la Guadeloupe est parmi les deux les deux départements les plus âgés euh au niveau national sans pour autant que les différentes politiques publiques sans autant qu'il ait suffisamment d'anticipation et j'ai eu l'occasion donc d'évoquer il y a un instant les maladies chroniques que nous avons certaines pathologies qui ne sont encore amplifiées avec ce vieillissement de de la population mais nous avons un autre phénomène c'est que nous avons une perte de nos de nos de nos jeunes.

Les jeunes partent il fut c'était des jeunes qui qui n'étaient pas suffisamment formé qui pouvaient partir. Et aujourd'hui, les jeunes diplômés ne reviennent pas. Ne reviennent pas parce que il y a pas suffisamment d'attractivité. lorsqu'ils viennent au en Guadeloupe, ils n'ont pas cette possibilité de pouvoir obtenir donc des emplois conformément à leur à leurs différentes formations.

Le développement touristique euh j'évoque en fait très rapidement ces éléments, le développement touristique parce que ce qui est important c'est que euh le tourisme a cet avantage de pouvoir démultiplier la population. Nous sommes 400000 habitants avec 15ion 5 2 millions de touristes. On peut imaginer quel est l'impact que cela peut avoir sur le développement de la Guadeloupe.

Mais ce qui doit se faire en parfaite corrélation avec le développement d'agriculture, de souveraineté. Je donne un exemple. Euh chaque semaine, les bateaux de croisière qui arrivent en Guadeloupe, il s'approvisionnent pour 200000 œufs en Guadeloupe.

Et pourtant, ce sont des œufs qui viennent de la Bretagne. Donc aujourd'hui, c'est faire en sorte que ce développement touristique soit profitable au développement euh économique. Et je pourrais au-delà donc de cet exemple citer d'autres cette nécessité qui est en terme donc de de d'industrie créatrice pour la culture puisque dans ce monde concurrentiel on ne peut pas se contenter de dire qu'on a un environnement performant que nous avons donc des plages.

Il faut aussi que l'aspect culturel soit un atout en terme de développement soit un véritable booster pour le développement touristique. Le département se sens à des projets pour l'aménagement donc des forts pour que lorsque un bateau de croisière arrive en Guadeloupe que pendant cette période qui puisse avoir suffisamment d'activités et qui permettrait à ce que les artistes, les créateurs, le monde de la culture puisse pouvoir vivre de son art et c'est cela notre grand souci. Euh un artiste à Paris s'il n'y a pas suffisamment d'activité peut aller sur tout le territoire un artiste boouéen.

Une fois qu'il y a une production après tapis de voir à baster le champ est limité et il ne peut pas pouvoir bénéficier de tout un ensemble de dispositif et de continuer à pratiquer son art. C'est pour cela que souvent nous avons donc des des des talents qui par la suite pour des raisons budgétaires ou alimentaire ne puissent plus s'exercer leur activité. Donc ça c'était juste une parenthèse.

Mais sinon en terme de santé, la santé euh euh je suis convaincu que la Guadeloupe peut devenir un véritable hub en terme de santé euh sur le territoire. Euh en plus nous avons cet avantage qu'il va y avoir la construction d'un la construction la la mise en service d'un CHU de plus de 600 millions et qui permettrait d'affir cette attractivité parce qu'aujourd'hui pour se faire soigner du cancer ou certain nombre de pathologies euh le barbadien le trinidad le jamaïcain il doit aller aux États-Unis doit aller au Mexique il doit aller au Canada pour un coût cin fois plus cher aujourd'hui si une véritable strat stratégiste en ce sens que je dis up qui permettrait qu'il puisse être soigné chez nous, ce qui permettrait aussi de pouvoir amortir les coûts et faire que nous puissions disposer donc des équipements performants et non pas basés uniquement sur la patientelle de la Guadeloupe mais sur le territoire caribéen. éviter que systématiquement qu'on puisse aller euh en hexagone pour se faire soigner et et c'est aussi la médecine française euh la performance au niveau national qui pourrait euh se mettre en place et tout en sachant que autour des soins, il y a des hébergements, il y a tout un circuit qui peut se mettre en place.

Donc, ce sont ces pistes que je pourrais dans le cadre donc du d'ici le 22 pouvoir mettre en avant euh euh pour montrer donc ces initiatives qui sont nécessaires. Mais aujourd'hui, je reste convaincu qu'il faut beaucoup plus de rationalité. Euh il y a une 1000 feuilles euh qui qui devient pénalisant. euh le citoyen l'acteur même euh euh ne se retrouve plus entre communes, entre PCI, entre département, entre région et l'État et ce qui empêche une efficacité, qui empêche une confusion.

Euh j'ai toujours cet exemple, un rédacteur de de Guadeloupe première qui qui m'interpelait en tant que maire pour pour des poubelles. Alors qu'en fait compte, c'est le maire n'a aucune aucune emprise. C'est c'est le rôle donc de le PCI.

Mais si je donne cet exemple, c'est pour montrer quel que soit le niveau, queles que soient les fonctions, quelle confusion que tout cela peut mettre en place. Et deuxièmement, je l'ai suffisamment dit, euh il est nécessaire que nous ayons donc des marges de maniœuvre pour que nos politiques publiques soient mieux adaptées euh en terme donc de loi pays et qui nécessite pour une réussite qui puisse avoir une plus grande autonomie fis une plus grande autonomie fiscale, c'est un élément nécessaire et déterminant. Mais quelle que soit l'évolution institutionnelle statutaire, il y a un élément fondamental, c'est la perception au niveau national de l'outre mer. déjà le thème outre mer et on peut discuter de ce thème outre mer et non pas considérer comme je l'ai dit des territoires de ratapage des territoires d'handicap mais que présentant véritable potentiel au niveau national pouvant apporter toute leur contribution à la richesse euh nationale mais qui nécessite que euh le regard puisse évoluer euh que pour prendre des décisions que nous soyons pas obligés donc de passer par un préfet par par deux trois voire cinq ministres et le Sénat qui euh l'assemblée donc des collectivités peut entendre euh son ce discours et je souhaite même pouvoir relayer ce discours.

Merci monsieur le président. Nous allons mettre fin à cette audition. Nous avons encore une audition encore après et nous avons dépassé un petit peu le temps mais on vous remercie quand même pour les propos que vous avez tenu et nous ferons remonter effectivement vos particularités dans ce rapport.

Je vous remercie. Donc nous attendons les réponses par écrit avant le 22 mai si vous le voulez bien. Merci.

Merci. Est-ce que vous nous entendez bien ? Tôt le matin.

C'est t parfaitement. Et vous ? Merci.

C'est parfait également de notre côté. Je vais donner la parole à madame la présidente Mala. M.