S'engager pour les droits des femmes

Retrouver la force de l'engagement avec AGP. Épargne, retraite, assurance emprunteur, prévoyance, santé. [chant] Sud Radio, [musique] la force de l'engagement 15h 15h30 Muriel Rus.

Bonjour à toutes et à tous. Merci d'être avec nous pour la force de l'engagement, l'émission qui donne la parole à celles et ceux qui font bouger la société. Aujourd'hui, je reçois Véronique Roton, députée de Haute Savoie, présidente de la délégation des droits des femmes de l'Assemblée nationale avec elle nous allons parler de sujets intime, juridique et politique qui concerne la place des droits des femmes avec une question fondamentale : le droit protège-t-il pleinement les femmes ?

Mais avant de débuter cette conversation, comme chaque semaine, comme chaque dimanche, je vous propose un engagement et aujourd'hui, je vous propose de nous engager contre la disponibilité du corps des femmes. Le mariage n'a jamais été un simple engagement affectif. Il a longtemps été un cadre juridique, social et politique, structurant et profondément asymétrique.

Lorsque le code civil est adopté en 1804, dans le sillage du code napoléonien, il organise une vision du couple qui ne laisse aucune ambiguïté. L'homme est le chef de famille, la femme lui doit obéissance et le mariage institue une communauté de vie qui inclut deux faits, une disponibilité du corps féminin. Le consentement est requis pour entrer dans le mariage, mais une fois celui-ci conclu, il devient acquis pour tout le reste, y compris dans l'intimité.

Là s'installe un rapport de pouvoir où le corps des femmes n'est plus pensé comme un espace autonome mais intégré dans un ordre familial, social, moral. Le mariage devient un cadre qui structure les droits et les devoirs parmi eux celui qu'on appellera le devoir conjugal. Un devoir qui ne figure pas explicitement dans le code civil mais qui s'est construit dans la pratique, dans la jurisprudence, dans l'interprétation du droit.

Pendant des décennies, le refus de relations sexuelles pouvait être tenu comme une faute dans le cadre d'un divorce. Non pas parce que la loi imposait directement cette obligation, mais parce qu'elle ne reconnaissait pas clairement la liberté de s'y soustraire. Le droit fonctionne parfois ainsi, non par ce qu'il dit, mais par ce qu'il laisse possible.

Alors, ce modèle va progressivement être mis en cause à partir de la seconde moitié du 20e siècle. Les grandes réformes du droit de la famille, fin de la capacité juridique des femmes, égalité dans le couple, reconnaissance du vol conjugal en 1990 vont fissurer cet édifice. Mais ces réformes suffisent-elles à effacer totalement les traces du système ?

En fait, le 23 janvier 2025, une décision de la Cour européenne des droits de l'homme vient percuter une incohérence du droit français. La France est condamné en cause une jurisprudence qui, au nom du devoir de communauté de vie, pouvait considérer le refus de relations sexuelles comme une faute dans le cadre d'un divorce. La cour tranche contraindre même dans le mariage est incompatible avec la dignité humaine et le droit au respect de la vie privée.

Cette décision agit comme un déclencheur. Elle met fin à une zone grise que le droit français n'avait jamais totalement assumé. Et dans son prolongement, une proposition de loi est déposée.

Elle vient inscrire noir sur blanc ce que le droit ne disait pas clairement. [grognement] Le mariage n'implique aucune obligation sexuelle. L'article 212 code civil est complété.

Chaque époux respecte le consentement de l'autre. L'article 215 est clarifié. La communauté de vie n'implique aucune obligation d'avoir des relations sexuelles et surtout surtout le refus de relations sexuelles ne peut plus en aucun cas fonder un divorce pour faute.

C'est une rupture nette, une mise en cohérence entre le droit civil et le droit pénal. Une ligne enfin posée. Oui, juridiquement c'est terminé.

Le mariage ne donne aucun droit sur le corps. Le consentement et la règle sans exception. Sud Radio, la force de l'engagement.

Muriel Rus. Aujourd'hui dans la force de l'engagement, je donne la parole à Véronque Crioton, député de Haute Savoie, présidente de la délégation des droits des femmes de l'Assemblée nationale. Bonjour Véronique.

Bonjour Muriel. Je suis très heureuse de vous recevoir aujourd'hui. C'est c'est partagé.

Nous allons aborder deux sujets majeurs sur lequels vous avez été moteur et notamment la fin du devoir conjugal voté le 28 janvier dernier. Alors pendant longtemps he la France en France le mariage a été interprété parfois explicitement parfois de manière plus insudieuse comme impliquant une forme de disponibilité. sexuel.

Il y a eu une décision de la Cour de justice, de la Cour du droit européenne. Il y a eu une décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui est venue remettre en cause cette logique en affirmant très clairement que le consentement ne disparaît pas, y compris dans le couple. Est-ce que cette décision a agi comme un lachoc dans votre travail parlementaire au point de vouloir entamer une proposition de loi ?

Bah imaginez, vous êtes victime de violence conjugale, vous trouvez la force d'aller déposer une main courante et vous vous pensez que la justice, elle va vous protéger. Et bien non, cette main courante, la justice va l'utiliser pour démontrer que vous refusez euh des rapports sexuels et donc la justice va prononcer le divorce à vos torss exclusifs. Donc non, ça n'est ça n'est pas acceptable.

En fait, c'est pas une fiction. Euh vous l'avez dit, c'est l'histoire de madame W. Euh et ça a valu la à la France d'être condamné par la Cour européenne des droits de l'homme il y a quelques mois.

Vous l'avez dit en fait vous subissez des violence. euh vous dites non et et c'est vous euh qu'on condamne puisque on va vous punir financièrement, on vous humilie publiquement et euh parce que vous n'avez pas rempli vos obligations matrimoniales. Ça veut dire que euh en France, en 2026, dans notre République, des femmes, parce que oui, c'est principalement des femmes, une immense majorité, elles peuvent être condamnées pour avoir dit non.

Alors, ça veut dire qu'on reconnaît le viol conjugal euh d'un côté, mais qu'on sanctionne finalement le refus sexuel de l'autre. Et on est en train de dire à nos filles, "Ton corps t'appartient, sauf quand tu es marié." Donc non, ça n'est pas acceptable.

Et et c'est très profondément inscrit dans nos dans nos dire dans nos acceptations parce que l'année dernière, il y a eu un sondageop elle et donc un français sur qu a déclaré que le viol conjugal n'existait pas. C'est quand même spectaculaire comme on voit à travers ça la puissance de la fonction expressive de la loi. Il faut que la loi dise clairement ce qu'elle entend.

Donc non, il n'y a à la fois le corps nous appartient et le corps nous appartient y compris dans un cas d'union. C'est dit [rires] et je le partage évidemment. À partir de ce moment-là, vous allez décider d'agir avec les députés Marie Charlotte Garin et Paul Christophe.

Donc il va y avoir une PPL. Alors pour nos auditeurs, j'aimerais que vous nous disiez comment ça se fait, comment ça se construit une PPL, quel a été votre rôle personnel et surtout qu'est-ce que ça change ? Alors euh une PPL, c'est donc une proposition de loi.

En tant que législateur, nous avons deux façons de légiférer. Soit un projet de loi qui vient du gouvernement, soit une proposition de loi. Et ça vient généralement de l'initiative d'un ou plusieurs députés qui partent d'un constat et qui veut changer les choses.

Après, on a plusieurs façons d'outiller, mais on va écrire une proposition de loi pour pouvoir changer concrètement. Donc ici, c'est une proposition de loi qui est portée par Paul Christophe et Marie-Charlotte Garin. Moi-même en tant que présidente de la délégation droit des femmes, j'ai été chef de fil pour mon groupe parlementaire ensemble pour la République et donc j'ai porté le sujet à la fois en commission et en séance publique.

Qu'est-ce qu'on fait concrètement avec cette loi ? En fait, on fait deux choses. La première, vous l'avez dit, on ajoute dans l'article 215 du code civil, vous savez, c'est cet article qu'on lit à chaque mariage et donc on aura des milliers de couples qui vont entendre cette phrase : "Cette communauté de vie ne crée aucune obligation pour les épous d'avoir des relations sexuelles. dans chaque mairie de France, devant les familles, devant les enfants, on affirmera de façon très solennelle que le consentement, c'est un devoir, c'est pas une option.

Ensuite, on fait une deuxième chose. Dans le cas de divorce, on interdit explicitement que un divorce pour faute puisse être prononcé sur le fondement d'un refus sexuel. En réalité, on est en train de dire que le cas dont on parlait, plus jamais une madame W ne devra payer le prix de s'être protégé. cette phrase dans toutes les mairies de France, c'est une révolution.

Absolument. Et puis moi je je suis intimement convaincu de la force expressive de la loi et voilà, je je crois que j'auraiis l'occasion de célébrer un mariage d'ici cet été. J'aurais plaisir à dire cette phrase si voilà.

OK. Alors ce texte hein qui vise à faire disparaître comme vous venez de dire du droit à toute ambiguïté a été voté à l'unanimité. Ça c'est important de le dire parce que ça montre qu'il y avait une attente forte pour clarifier ce point dans notre droit.

Dans le même temps, vous avez été engagé sur un autre chantier essentiel, celui de la clarification de la notion de consentement dans la définition pénale des infractions sexuelles au côté des critères de contrainte, de menace, de violence et de surprise. Comment vous qualifiez ces deux avancées très structurantes pour les femmes ? Je réponds d'abord à la à la première question.

Vous l'avez dit, la loi a été votée à l'unanimité à l'Assemblée nationale. Nous sommes dimanche aujourd'hui. Mercredi dernier matin, a été étudié en commission des lois au Sénat euh cette même proposition de loi.

Donc maintenant, on sera très attentive attentive à la façon dont elle sera euh débattue en séance publique au Sénat euh le 9 avril. Donc ça c'est pour la partie euh de de la vie de la navette parlementaire telle qu'on la nomme pour cette proposition de loi sur la partie du consentement. Le le l'articulation entre les deux en fait euh ces deux textes il forment une une architecture qui est tout à fait cohérente parce que dans la loi sur le consentement qu'est-ce qu'on vient dire ?

On vient dire que le consentement il doit être éclairé, libre, spécifique, préalable et révocable. et il ne peut pas être déduit du seul silence. C'est ce qu'on a dit la loi sur le devoir conjugal du point de vue civil, elle elle vient garantir cette même euh cette même ce même principe dans le code civil.

On passe finalement de la culture du viol à la culture du consentement. Alors, ces deux combats hein sur le devoir conjugal et sur la place du consentement dans droit pénal s'inscrivent dans une même logique hein pour vous, celle de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. Pourtant en France encore aujourd'hui, toutes les 2 minutes 30, une femme est victime de viol ou de tentative de viol.

Alors, est-ce que malgré les avancées législatives, nous sommes en échec collectif sur la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? On en parle juste après la pause. Retrouver la force de l'engagement avec AGP.

Épargne, retraite, assurance emprunteur, prévoyance, santé. Sud Radio, la force de l'engagement [musique] 15h 15h30 Muriel Réus. Donner la parole à celles et ceux qui font bouger la société, c'est sur Sud Radio et c'est la force de l'engagement.

Aujourd'hui avec Véronique Réoton, député d'utre Savoie, présidente de la délégation des droits des femmes de l'Assemblée nationale. Nous nous engageons pour faire évoluer le droit et renforcer la protection des femmes face aux violences sexuelles et sexistes. Véronique, avant la pause, je vous demandais ces deux combats que vous avez mené sur le devoir conjugal et sur la place du consentement dans le droit pénal s'inscrit dans cette même logique, celle de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

Or, on le sait bien, vous le savez, toutes les 2 minutes 30 en France, une femme est victime de viol ou de tentative de viol. Est-on, malgré les avancées législative en échec collectif contre les violences sexuelles et sexistes ? Les avancées législatives, elles sont réelles.

On a parlé du consentement, on parle ici du devoir conjugal, mais elles ne suffisent pas. Vous le rappelez, vous dites toutes les 2 minutes, on a d'autres euh statistiques qui nous disent que 277000 euh femmes sont victimes euh de violence sexuelles et sexistes. On a 7 % seulement qui portent plainte.

Donc on a besoin que ces progrès dans la loi se traduisent en résultat concrets. Donc qu'est-ce qu'on fait ? Et bien on a besoin d'avoir des des moyens pérennes pour nos associations.

On a besoin d'avoir des dispositifs d'écoute qui soient sauvegardés. On a besoin de regarder certainement plus fortement euh le suivi des auteurs. En tout cas, c'est les sujets sur lesquels je vais m'atteler cette cette année.

Alors euh on va passer un peu à l'international. Les Afghans ont été totalement effacés de l'espace public et on a vu apparaître un nouveau terme, celui de la parteille de genre avec Yelm Pivet président de l'Assemblée nationale et Guillaume Gouffier Valente un député homme très engagé sur ces sujets, député du Val de Marne et vice-président de la délégation des femmes à l'Assemblée nationale. Vous êtes en cours d'élaboration d'une tribune appelant à reconnaître ce terme d'appartite de genre.

Qu'est-ce que ça veut dire concrètement la partie de gens pour nos auditeurs ? En Afghanistan, en fait les femmes, elles ne subissent pas seulement des restriction. Elles ne peuvent pas étudier librement.

Elles ne peuvent pas se déplacer, elles ne peuvent pas accéder au à l'espace public, elles ne peuvent pas accéder librement à l'espace public, elles ne peuvent pas se soigner librement et donc elles deviennent des ombres dans leur propre pays. Et ça c'est pas une discrimination en fait, c'est une ségrégation. qui est systématisé et qui est institutionnalisé.

Donc à travers l'appartête de genre, qu'est-ce qu'on veut dire ? On veut dire qu'il y a un système qui organise un système de domination qui est organisé par le pouvoir. Et le problème c'est que le droit international, il sait nommer la part aide raciale, il sait nommer la discrimination mais il reste encore silencieux quand un système d'oppression, il vise les femmes de façon systématique et juste en tant que femme quoi.

Donc du coup, c'est un combat qu'on ne nomme pas et quand on ne nomme pas, on ne combat pas les choses. Et nommer la partête de genre, c'est évidemment reconnaître la réalité de ce crime, écouter les femmes afghanes qui le dénoncent depuis des années et donner la à la communauté internationale le cadre politique juridique pour agir. Nous avons déjà déposé une proposition de résolution avec ma collègue Adizade.

Alors, vous étiez au début du mois à New York, j'y étais aussi d'ailleurs, avec la délégation française, euh une très forte délégation française à la CS SW qui est un rendez-vous annuel majeur, hein, tous les États définissent les grandes orientations internationales en matière des droits des femmes. Euh, bon, ça s'est bien passé, mais on a quand même eu des inquiétudes assez fortes. Alors, d'abord, quel message la France est-elle venue porter dans ce cadre ?

Et vous, qu'est-ce que vousz retenez personnellement comme avancé ou comme point de blocage ? La France, elle est venue porter une ligne claire, c'est que les droits des femmes ne sont jamais acquis. Je nous renverrai à la phrase bien connue que nous sommes appropriés de Simone de Beauvoir mais ça veut dire que ça vaut à la fois pour les droits sexuels reproductifs, ça vaut pour l'accès à à l'IVG, ça vaut pour la lutte contre les violences, mais ça vaut aussi pour la reconnaissance du consentement.

Et en fait, quand on a une une présence euh de parlementaires à la fois portée par notre présidente de l'Assemblée nationale, mais aussi par la ministre Aurore Berger, on vient soutenir l'action diplomatique, on vient porter une voie politique. En fait, ce que je retiens, c'est que le cadre multilatéral euh y marche, les conclusions de la commission, elles ont été adoptées et en même temps, on peut avoir une alerte forte. C'est la première fois donc la CSW, c'est la condition pour le statut de la femme de l'ONU.

En 70 ans, c'est la première fois que les conclusion n'ont pas été adopté par consensus et en fait elles ont été mises au vote et les États-Unis ont voté contre. Donc on voit bien qu'il y a un durcissement du rapport de force du point de vue international sur les droits des femmes et la France vient ici porter un message fort de soutien pour les droits des femmes et de cohésion d'ailleurs. Alors c'est important cet endroit enfin ce lieu hein là chez SW parce que ça construit une partie du droit international et même si des visions très différentes s'affrontent c'est une façon de construire fondamentalement la place de la femme dans la société.

Est-ce que vous pensez que la communauté internationale est la hauteur de ces enjeux ? Et est-ce que ces forces d'opposition qui sont extrêmement structurées aujourd'hui, he on sait, elles sont politiques, elles sont culturelles, elles sont religieuses, vous pensez qu'on arrive à peser suffisamment encore ? Les oppositions, elles sont organisées, vous avez raison. le le phénomène s'amplifie aujourd'hui en marge de la CSW.

On a des des véritables organisations très forte mais la communauté internationale, elle reste mobilisée. On voit bien que le système tient et en fait on a encore des États, des organisations internationales, des parlementaires qui tiennent une ligne qui est claire et en fait c'est ça qui permet ces avancées et c'est ce qui permet de montrer que le système onusien, il est précieux et il tient. Et est-ce que vous êtes euh vous avez le sentiment qu'on est à un moment de bascule ?

Vous avez est-ce que vous avez le sentiment qu'on est qu'on entre dans un rapport de force ou que et que les droits des femmes vont vont vont être vraiment percutés ? Qu'est-ce que vous en pensez ? Bon, quand on voit les positions américaines, quand on voit le président Trump annoncer ce qu'il annonce régulièrement sur les femmes, quand on voit l'influence qu'il a d'ailleurs sur les mouvements masculinistes aujourd'hui, est-ce que ça doit nous inquiéter ?

à monter par exemple des mouvements masculinistes. En fait, ça nous montre que le combat il devient plus frontal très clairement, il est plus durable et puis ça nécessite une forte exigence. Donc je ne sais pas si je le nommerai comme quelque chose de comme une bascule, mais en tout cas cette montée masculiniste, cette monté de ces états qui sont organisés nous amène fortement à à à à développer en fait ce combat et à continuer notre notre organisation et qui fonctionne.

On voit bien quand même que les droits ils progressent, que les paroles elles se libèrent et puis moi j'ai envie de dire que ça ça permet à la fois de dire il faut continuer cette avancée législative et en même temps donner les conditions et les moyens pour que ça devienne une réalité. Alors continuer à s'engager, ne rien lâcher, c'est extrêmement important. Quels sont vos prochains combats ?

Mes prochains combats à la fois donc la partite de genre très clairement à court terme le 28 avril à l'Assemblée nationale sous l'git de la présidente de notre assemblée nous nous faisons un travail à la fois de droit international pour démontrer que la partite de genre est une réalité et que le droit international peut s'en saisir. Je continue de développer le la volonté du sport féminin parce que je crois que c'est un lieu d'émancipation et donc la place de des filles et des femmes à travers leur place permet de de de garder une forme de place. au sein de la de la délégation au droits des femmes.

Cet après-midi même, nous lançons un colloque sur la santé des femmes. Donc notre notre prochaine mission, c'est une mission euh qui travaille sur euh l'accès de la santé tout au long de la vie des femmes. On sait bien que c'est un impensé et pour lequel on a encore beaucoup de de travaux à réaliser.

Et puis enfin, une deuxième mission au sein de la délégation droits des femmes. Nous nous démarrons un travail sur le coût des violences sexistes et sexuelles et sur lequel j'aurai un œil particulièrement attentif sur le suivi des auteurs. Un sujet très important le coût des violences sexuelles pour les victimes.

Alors, on l'a vu, hein, d'abord merci Véronique hein, merci d'avoir été là ce matin. Le droit n'est jamais neutre, il est le rapport, il est le signe et le reflet d'un rapport de force. Et lorsqu'il évolue, hein, comme sur le consentement, le devoir conjugal, sur la reconnaissance des violences, c'est pas simplement une évolution technique hein, c'est une évolution politique.

La force de l'engagement, c'est chaque dimanche à 15h sur Sudradio en podcast sur sudradio.fr. Je vous retrouve dimanche prochain, même énergie pour une nouvelle rencontre avec celles et ceux qui font bouger la société.

Je vous souhaite à tous un excellent dimanche. C'était la force de l'engagement avec AGP. Épargne, retraite, assurance emprunteur, prévoyance, santé.

JP