Duplomb : une pétition plus forte que le Parlement ?
Transcription youtube_captions. À recouper avec la source d'origine.
Avant de parler donc de cette fameuse loi du plan sur laquelle le Conseil constitutionnel va rendre son avis aujourd'hui. L'actualité c'est aussi cet incendie très difficilement contrôlable dans l'eau de plus de 16000 hectares brûlés. Une femme décédée ce qui en fait un des feux les plus dévastateurs jamais enregistrés en France selon Bruno Retaillot.
Que vous inspirent ces images que l'on voit à l'antenne actuellement ? C'est des images dramatiques parce que c'est c'est une des conséquences du dérèglement climatique. Ce qu'on appelle des mégafeux.
C'est ces feux qui sont amplifiés par les conditions climatiques. Et donc au-delà du fait que le dérèglement climatique impacte la forêt dans son cycle annuel avec des arbres qui ont du mal à prendre le départ avec des taux d'humidité qui font que on a des espaces forestiers qui sont extrêmement vulnérables au feu. Le fait qu'on soit à des températures caniculaires, des vents violents augmente le le ces ces mégafeux et rendent la lutte, le combat contre ces feux extrêmement difficiles.
Vous le disiez avec le réchauffement climatique, ces feuilles vont vraisemblablement se multiplier. Comment est-ce qu'on fait pour se préparer à l'avenir à ces feux ? Il faut travailler sur le le la diversification des des essences.
On voit bien que par exemple les forêts de conifè sont beaucoup plus sensibles à ces feux-là. Euh il faut il va falloir repenser l'entretien des forêts et peut-être revenir euh à ce qu'on appelle le silvoastoralisme. On sait que des espaces bien entretenus euh par euh des chèvres par exemple euh sont moins sensibles, moins vulnérables au feu.
On l'avait vu l'an dernier ou il y a 2 ans plutôt dans les mondes d'arrêt. C'était à couper au couteau entre la zone forestière entretenue par des troupeaux et celles qui ne l'était pas. Alors, on va venir sur cette actualité aussi très très importante aujourd'hui.
Vous êtes donc député écologiste de Charante mais aussi agriculteur Charotte maritime, pardonnez-moi. Vous attendez donc avec impatience, j'imagine, l'avis du conseil constitutionnel aujourd'hui sur la loi du plomb. Je rappelle que vous aviez voté contre cette loi avec vos collègues du Nouveau Front populaire.
Vous attendez quoi des sages du conseil aujourd'hui ? Bah qu'ils entendent ce qu'on avait essayé de mettre en évidence dans les amendements qu'on qu'on souhaitait porter au débat lors de la du vote de la loi du plomb et qui nous ont été empêchés parce que on a on a choisi le 493 parlementaires avec cette motion de rejeter préalable portée par le rapporteur lui-même. Moi, j'étais l'artilleur en chef de ces amendements, j'en avais déposé 452.
C'était pas des amendements d'obstruction ça. Il faut il faut déconstruire ce message qui consiste à penser qu'on ne voulait pas le débat. C'est l'exact inverse.
C'est-à-dire que ce texte extrêmement dangereux vouicoter, on on voulait même l'opportunité de ce texte pour un vrai débat sur l'agriculture parce qu'il y a un vrai sujet de revenu des agriculteurs, de souveraineté alimentaire que ce texte ne règle absolument pas. La souveraineté alimentaire. Ce qui la menace aujourd'hui et c'est le lien d'ailleurs avec les les incendies dont on parlait juste avant, c'est l'effondrement de la biodiversité, c'est le dérèglement climatique, c'est pas la suppression d'une molécule ou d'une autre.
Si on a plus d'insectes pour venir polliniser euh les fleurs qui portent des fruits euh des grains ou des ou des légumes, la souveraineté alimentaire va s'effondrer et plus on va utiliser de pesticides, plus la souveraineté euh plus la souveraineté d'alimentaire effectivement est menacée parce que euh l'effondrement de la biodiversité est amplifié parce que le dérèglement climatique est amplifié. Alors avant d'arriver au fond justement de cette question de la CTAR, sur quel motif selon vous le Conseil constitutionnel pourrait censurer cette loi ? Alors, il y a il y a il y a la forme, hein, c'est-à-dire que je je viens d'en parler, cette motion de rejeter préalable, c'est parfaitement inédit et donc euh ça peut interpeller le conseil scientifique, d'autant plus que s'il vérifie les amendements euh pardon conseil constitutionnel, pardon, euh mais il faudra faire référence à la science et c'était euh la la l'une des enfin une partie de ma réponse, mais si le conseil scientifique a étudié les amendements et notamment les 452 que j'avais déposé, ils verront bien que il y a il y a un autre chemin et que l'absence de ce débat est quand même une violation de la démocratie. euh sur ce sujet extrêmement stratégique qui est l'agriculture.
Et puis il y a il y a le code de l'environnement qui est versé dans la Constitution, le principe de non régression. quand on a déjà une loi, ben bien sûr le principe de précaution, le principe de prévention euh et on peut en parler, c'est-à-dire que le principe de précaution, il doit s'appuyer sur deux pieds. Et quand on a autant de faisceaux de doutes sur la dangerosité des pesticides en général et on va pour moi il y a pas que le sujet de la cétamiprite dans cette loi, il y a les pesticides en général et que à côté parce que pendant qu'on utilisait beaucoup de pesticides ces 60 dernières années, l'agronomie a fait des avancées colossales pour porter des alternatives.
Quand on nous dit pas de suppression sans sans sans solution, et bien l'agronomie est une solution. Il y a vos collègues aujourd'hui agriculteurs qui disent "Mais moi cette molécule, j'en ai besoin." Les producteurs de noisettes.
On en les producteurs de noisette, on en avait encore hier soir dans le journal de 20h sur France 2 qui disent "Moi, je peux pas faire 100, je perds de ma production". Qu'est-ce que vous leur répondez Et ben je je leur dis que que c'est ce que j'allais vous dire, l'agronomie a fait des avancées et que quand on on convoque les logiques agroécologiques, on a des réponses. On a des producteurs de betteraves qui savent faire sans acétamipride, on a des producteurs de noisettes qui savent faire sans acétamide.
Et et et je vous invite à regarder qui à qui bénéficie la loi du plomb. C'est 3 % des des éleveurs qui veulent des grands bâtiments d'élevage et qui veulent faire remonter les seuils sur les installations classées au titre de l'environnement. C'est les 6 % d'agriculteurs, seulement 6 % des agriculteurs qui euh irriguent et qui veulent des mégabassines.
Quand j'entends un président de la République, un premier ministre ou même une ministre de l'agriculture dire il y a pas de souveraineté alimentaire sans irrigation, c'est parfaitement méprisant pour ne pas dire insultant pour les 94 % d'agriculteurs qui continuent de faire de l'agriculture sans avoir accès à l'eau et qui sont en difficulté sur la la problématique de la gestion de la ressource en eau parce que ces 6 % les ont confisqués dans des mégabassines ou pas. Et puis et puis il y a il y a l'acétamye. Il y a que 4,3 % des surfaces qui peuvent être concernées par l'utilisation de l'acétamypride.
Alors vous allez me dire c'est pas très grave, c'est que 4,3 %. Sauf que ces 4,3 % vont sévèrement impacter des ressources vitales comme l'eau qu'on boit tous les jours, l'air qu'on respire à chaque instant. Cette question de la de la rentabilité des exploitations.
Est-ce que comme votre collègue Sandrine Rousseau, vous dites la rentabilité, j'en ai rien à péter. Je je dis pas comme Sandrine Rousseau. Moi je dis que les études des des de la rentabilité proposée par les centres de gestion spécialisés sur les sujets agricole disent que ceux qui s'en sortent le mieux aujourd'hui sont ceux qui se tournent vers l'agroécologie.
C'est-à-dire que cette agriculture du 20e siècle qui est en addiction des pesticides engrais de synthèse compliqué avec justement l'agroindustrie qui tire les prix vers le bas qui demande de plus en plus de rentabilité. Comment on fait ? Et ben je vais vous faire une réponse d'un d'un élu qui euh qui a un un fort un fort attachement à ce qu'est l'intérêt commun.
Quand on parle d'agriculture, on parle d'alimentation de tout le monde, on parle de l'eau qu'on boit tous les jours, on parle de l'air qu'on respire, on parle de la santé de tous et on parle aussi de beaucoup d'argent public. Et c'est là où le politique, les politiques publiques peuvent jouer un rôle. C'est-à-dire que ce qu'on attend, c'est pas une loi du plomb qui va servir cette frange extrêmement restreinte d'agriculteurs qui ont intérêt à ce que propose la loi du plomb.
Ce qu'on a besoin, c'est de politiques publiques qui remettent les choses à l'endroit, qui rémunèrent dignement les agriculteurs. Et je parle de rémunérer des agriculteurs qui prennent soin de la biodiversité, qui prennent soin du climat, qui prennent soin des ressources vitales et qui les accompagnent dans cette bifurcation agroécologique et tout le monde sortirait gagnant si ces politiques publiques changaient. Sauf que c'est pas l'orientation qui est en train de prendre Bruxelles avec le projet de nouvelles politiques agricole commune.
C'est pas euh les orientations que souhaitent prendre ce gouvernement à continuer de penser que c'est cette agriculture-là qui va sauver la souveraineté alimentaire. Justement euh si le texte il est validé aujourd'hui par le Conseil constitutionnel, la décision revient à Emmanuel Macron de promulguer le texte ou pas. Vous lui demandez de pas le promulguer.
Bien sûr qu'il faut pas le promulguer. Il faut on a ça serait pas ça serait pas remettre en cause la parole des parlementaires que qui sont des élus quand même. À quoi à quoi sert alors l'outil de la pétition à l'Assemblée nationale où quand des citoyens signent cette pétition et l'identification est pas contestable, euh on leur permet s'il y a 100000 signataires d'avoir un débat en commission, 500000 un débat en en hémicycle.
Là il y a plus de 2 millions de citoyens qui ont signé cette pétition. C'est un outil de la démocratie qui a été mis à disposition des citoyens. Demande une pétition doit pouvoir changer la loi.
Pardon de ce parallèle mais si demain une pétition dit qu'il faut rétablir la paix de mort par exemple, est-ce qu'il faut relancer le débat politique parlementaire ? Mais est-ce que peut en faire monsieur Macron de cette pétition ? de dire puisque le débat doit avoir lieu, puisque c'est ça que permet la pétition qui a été signée par 2 millions de citoyens puisque euh il y a il y a débat autour de au moins ces trois sujets-là, la enfin les pesticides, l'eau et euh et et les bâtiments d'élevage, et bien faisons un débat avec vote à l'issue et remettons sur la table un vrai débat où les amendements des gens sérieux dont je fais partie seront examinés vraiment en profondeur et où on aura un vote qui sera peut-être un peu différent à la lumière de ces débats que celui auquel on a assisté le 8 juillet. dernier.
Est-ce que la solution très rapidement ça serait pas qu'Emmanuel Macron fasse un référendum sur cette question ? Ça ça lui appartient. Il a promis un référendum.
C'est peut-être l'opportunité pour tenir promesse et vérifier que les citoyens tout en tout en étant solidaire des agriculteurs, si je suis moi-même agriculteur et moi j'ai pas je suis pas de d'agribing. Au contraire, moi je je suis victime d'agroloving. C'est-à-dire que j'ai des gens de la société civile qui adorent ce que je fais sur ma ferme, une ferme qui produit, qui permet de tenir la souveraineté alimentaire.
Et bien, c'est l'occasion sur un sujet aussi stratégique que l'agriculture de consulter les citoyens.
Benoît Biteau