L'Intégrale des questions au Gouvernement | 06/112024

- Yaël Braun-Pivet: Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La première va être posée par madame Louise Morel pour le groupe Démocrate. - Louise Morel: Merci. Ma question s'adresse à monsieur le ministre des Armées et des Anciens combattants.

Ce n'est pas sans une certaine émotion que je prends la parole aujourd'hui, tant le sujet que je souhaite évoquer parle au coeur de chaque famille d'Alsace et de Moselle. Je souhaite vous interpeller sur la considération qui a été apportée au triste sort des incorporés de force des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Depuis des décennies, les interpellations reviennent, les réponses apportées n'ont pas permis l'apaisement.

Pour celles et ceux qui l'ignorent encore, les incorporés de force, ce sont 130.000 hommes qui ont été contraints, au cours de la Seconde Guerre mondiale, de revêtir l'uniforme allemand et de se battre contre leur patrie. Sur ces 130.000 hommes, 30.000 sont morts, 10.000 ont été portés disparus.

Après la guerre, le sort qui leur a été réservé par notre République n'a pas été digne. On a voulu oublier qu'ils étaient des victimes de l'histoire nationale, qu'ils n'avaient pas le choix, oublier leur héroïsme, alors qu'ils ont été nombreux à recevoir la médaille de résistance intérieure, oublier les drames que cela a entraîné dans chaque famille. Je pense avec émotion aux veuves et aux orphelins.

Dans quelques jours, nous allons commémorer le 11 novembre, mais également le 80e anniversaire de la libération de l'Alsace. Allons-nous enfin avoir le courage de reconnaître que l'incorporation de force est un crime? Le gouvernement accepte-t-il enfin d'enseigner cette histoire de manière permanente dans les manuels scolaires de notre pays?

L'histoire de l'Alsace et de la Moselle, ce n'est pas l'histoire locale. C'est la grande histoire de la France. Quelles actions concrètes allez-vous entreprendre pour indemniser enfin les orphelins de cette situation?

Les témoins courageux de cette histoire sont de moins en moins nombreux. Ils méritent des réponses claires. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup.

La parole est à monsieur Jean-Louis Thoiériot. - Jean-Louis Thiériot: Merci. Madame la députée, merci d'avoir évoqué ce sujet qui est effectivement une plaie douloureuse dans notre histoire nationale.

Nous savons à quel point ce fut un enfer pour les Alsaciens et les Mosellans incorporés de force dans la Wehrmacht d'avoir été obligés, sans avoir le choix, de porter les armes de l'Allemagne contre leur pays et contre leur patrie. Evidemment que c'est une absolue tragédie. Je peux vous dire que notre pays, "la France de l'intérieur", comme on dit en Alsace, est conscient de cela, porte cela.

Je crois qu'en termes symboliques, des efforts sont faits. Il y a un mur avec les noms des disparus et des morts incorporés de force qui va être construit. Il faut évidemment des réparations symboliques.

Il faut des réparations mémorielles. Je ne peux qu'être partant, mais ça fait partie de l'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, que ce soit enseigné dans les manuels d'histoire. Vous parlez d'indemnisation.

L'Allemagne a indemnisé en 1980, il y a eu un traité. Ce n'est pas une faute française. Ce n'est pas la France qui est responsable de ce qui est arrivé.

Je finirai par cela. Ceux qui sont tombés dans la campagne de France, 110.000 hommes sur le territoire, les orphelins n'ont jamais été indemnisés.

Je ne vois pas comment je pourrais justifier que l'on indemnise uniquement ceux qui ont été incorporés de force. On ne peut pas réparer une injustice par une autre injustice. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur Stéphane Viry pour le groupe LIOT. - Stéphane Viry: Merci, madame la présidente. J'interroge aujourd'hui le gouvernement sur sa politique de l'emploi et de l'action sur le travail.

Nous avons eu les annonces de pertes d'emplois, de fermetures de sites et de magasins. Nous avons un taux de chômage qui ne baisse plus. Les prévisions laissent à penser que le chômage va augmenter.

Nous avons, chaque jour, partout en France, des entreprises qui peinent à recruter. Il y a une pénurie de main-d'oeuvre, des offres d'emploi qui ne sont pas pourvus. C'est préjudiciable pour nos entreprises, pour notre économie, pour ces hommes et ces femmes qui sont durablement au chômage, et qui aspirent à trouver leur place dans la société par le travail.

Ce paradoxe ne cesse de nous interpeller et de nous déranger. C'est un paradoxe qui dure. Le Premier ministre a évoqué sa conviction sur le sujet, celle d'une capacité des partenaires sociaux à engager des négociations décisives sur l'emploi des seniors et sur l'assurance-chômage.

Qu'en est-il aujourd'hui? Est-ce que le plein emploi fait partie encore des priorité absolues du gouvernement dans le cadre de ces actions? Qu'en est-il de cette volonté de faire de la France du travail pour tous?

Il sera difficile de descendre sous un plafond de 7%, mais lutter contre cela serait bien. Quelles vont être vos mesures? Quelles seront les modalités?

Est-ce que l'assurance-chômage est au service de la politique de l'emploi? Pour les politiques d'insertion, quelle est l'ambition du gouvernement? - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie.

La parole est à madame Astrid Panosyan-Bouvet. - Astrid Panosyan-Bouvet: Merci. Monsieur le député Stéphane Viry, vous m'interrogez sur la politique de l'emploi.

Effectivement, vous énoncez ce triple paradoxe. On a un taux de chômage de 7,3%. Ca reste bas.

Il reste supérieur à la moyenne de l'Union Européenne. Nous avons aussi près de 500.000 emplois non pourvus.

C'est ce paradoxe-là qu'il faut traiter. Ce taux de chômage est élevé parce qu'on a un taux d'activité particulièrement bas sur les jeunes et les seniors. Cette question vous est chère.

Nous avons relancé la question de l'assurance-chômage et de l'emploi des seniors par le dialogue social. Je n'ai pas envie de préampter les négociations qui ont lieu actuellement et qui doivent trouver une finalité mi-novembre. Nous pourrons en reparler.

Ca concerne les seniors par rapport à l'assurance-chômage, les entretiens de mi-carrière, les formations, les recrutements...

C'est une grande question. Sur les emplois non pourvus aujourd'hui, je pense qu'on a un dispositif de formation professionnelle qui est extrêmement riche et complexe, ça gagnerait à être plus efficace en termes de lisibilité. Les financements publics de la formation professionnelle gagneraient à être plus dirigés vers les besoins en matière de main-d'oeuvre pour les métiers en tension.

Je sais que vous êtes attentif aux grandes expérimentations qu'il y a eu. Les résultats sont encourageants. 40% des bénéficiaires ont connu un emploi dans les six mois qui ont suivi la mise en place de ce dispositif.

On pourra discuter plus avant des négociations de l'assurance-chômage quand elles seront finalisées, mi-novembre. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame la ministre. La parole est à monsieur Vincent Thiébaut pour le groupe Horizons. - Vincent Thiébaut: Merci, madame la présidente.

Madame la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie sociale, cette question est pour vous. "TikTok m'a encouragée à mettre fin à mes jours via des médicaments." Ce témoignage est celui d'une jeune adolescente de 17 ans qui a tenté de mettre fin à ses jours en raison du harcèlement scolaire accentué par des contenus TikTok.

Ils font la promotion de suicides, de l'automutilation ou encore de troubles alimentaires. Cette jeune fille n'est pas la seule. Récemment, deux adolescents de 15 ans ont mis fin à leurs jours après avoir fait part de leur mal-être sur TikTok.

Ces contenus en ont appelé d'autres. Pris au piège de l'enfermement, ces jeunes sont tombés dans une spirale infernale. Ces passages à l'acte ont poussé les familles de ces adolescentes, ainsi que cinq autres familles à attaquer le réseau TikTok devant la justice.

Objectif: faire reconnaître la responsabilité du réseau social dans la dégradation de la santé mentale et physique de ces enfants. Nous connaissons, à travers plusieurs études, le poids de l'enfermement algorithmique chez les jeunes. Ce n'est pas que chez les jeunes, d'ailleurs.

Ces dernières années, plusieurs lois ont permis d'avancer sur les dangers du numérique. C'est pour protéger notre jeunesse. Madame, à l'heure où la santé mentale est la grande cause nationale, à l'heure où nos nombreux jeunes sont victimes de ces contenus néfastes, pourriez-vous nous indiquer quelles sont les actions à mener?

Que comptez-vous faire pour condamner ces plates-formes et les obliger à revoir leurs systèmes de recommandation? - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup. La parole est à monsieur Gil Avérous. - Gil Avérous: Merci.

Monsieur le député, comme vous le soulignez, les réseaux sociaux peuvent présenter des dangers réels pour notre jeunesse. C'est en particulier pour les plus jeunes qui s'y connectent massivement, dès huit ans et demi, selon une étude de 2021. Nous avons pris des mesures pour faire face à ces dangers.

Je pense à l'instauration d'une majorité numérique à partir de 15 ans pour mieux prévenir les délits en ligne, tels que le cyberharcèlement. Je veux rappeler le numéro unique, le 30 18, pour les victimes. Les mesures que vous avez votées vont être mises en oeuvre avec force.

Sur ces sujets de société, tout le monde doit agir. Il faut avoir une vue d'ensemble. D'abord, pour être efficace face aux plates-formes, il faut que le sujet soit porté au niveau européen.

J'en parlerai au ministre des Sports. Deuxièmement, ce sujet questionne le quotidien de nos jeunesses. Chaque minute passée dans une équipe de sport, dans une association, entre jeunes ou entre générations est une minute de gagnée pour faire nation ensemble.

Nous allons encourager les pratiques collectives. Ce sujet questionne notre capacité à comprendre l'aspiration des jeunes, à dialoguer avec eux et à donner des perspectives. J'ai nommé un nouveau président des conseils d'orientation dans la politique de la jeunesse.

Je lui ai fait part de cette priorité dans les territoires ruraux et ultramarins. Je peux vous assurer que ce sujet fera l'objet d'une attention forte dans le cadre de la grande cause nationale 2025 et dédiée à la santé mentale et dans le cadre du plan d'action pour la jeunesse que je vais élaborer dans les prochains mois en y associant la représentation nationale. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à Stéphane Peu pour le groupe GDR. - Stéphane Peu: Merci, madame la présidente. En l'absence de la ministre de l'Education nationale, ma question est adressée au Premier ministre.

Si un jour, vous vous déplacez dans ma ville de Saint-Denis, vous pourrez observer sur le fronton d'une des écoles cette phrase gravée dans la pierre: "De l'instruction naît la grandeur des nations". Notre pays s'interroge. Que s'est-il passé pour que la France soit devenue le mauvais élève de l'OCDE?

Avec des effectifs de classe plus élevés et des enseignants moins bien payés? Comment comprendre que vous proposez dans le budget de supprimer 4000 postes d'enseignants dont plus de 3000 dans le premier degré, là où on accuse le plus grand retard vis-à-vis des autres pays, et qui est pourtant le niveau le plus déterminant pour l'avenir de nos élèves? La baisse démographique avancée par le gouvernement devrait être, au contraire, une opportunité pour nous remettre à niveau, et ainsi, sortir l'école de la crise profonde dans laquelle elle s'enfonce afin de combattre l'assignation sociale et donner à nos enfants, d'où qu'ils viennent, où qu'ils vivent, une chance pour eux de s'émanciper et de devenir des citoyens à part entière.

Cette ambition républicaine pour l'école n'est pas un coup, c'est un investissement pour l'avenir. La semaine dernière, lors des débats budgétaires, les députés ont voté le rétablissement des 4000 postes d'enseignants que vous envisagez de supprimer. Vous engagez-vous ici à respecter ce vote et à renoncer à sa suppression jusqu'au terme du parcours législatif du projet de loi de finances? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est au ministre en charge de la Réussite scolaire. - Alexandre Portier: Merci, madame la présidente. Monsieur le député, merci pour votre question.

On connaît nos valeurs mutuelles autour de l'école et je vous remercie pour votre question. Ca permet de réaffirmer des choses importantes. Le Premier ministre a dit que l'école serait une priorité de notre action.

Nous vous proposons précisément aujourd'hui le budget le plus élevé de l'histoire de toute l'école, 63 milliards d'euros. Tout n'est pas parfait, tout est perfectible. Mais je tiens à le rappeler, car on est dans un moment où les budgets baissent.

Nous avons fait un choix fort pour soutenir cette école dans laquelle on croit tous. Ce choix budgétaire nous permet d'en faire plus pour l'école, notamment en faisant baisser les effectifs moyens par classe. Ca nous permet d'en faire plus pour le handicap à l'école.

On parle beaucoup d'emplois. Il y a 2500 emplois nouveaux qui permettent de porter le handicap dans le domaine de l'enseignement. Ca nous permet d'en faire plus pour le lycée professionnel.

Vous connaissez mon attachement à ce sujet. A partir de là, il y a un débat budgétaire. Il permet d'exprimer pour chacun ce que l'on souhaite pour notre école.

On va avoir l'occasion d'en débattre dans les jours à venir. Les parlementaires pourront proposer des évolutions et pourront précisément dire ce qu'ils veulent à travers leur vote. Je ne vais pas préampter le débat parlementaire, mais j'ai hâte qu'on puisse en parler tous ensemble. - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le ministre.

La parole est à madame Sophie Vaginay. - Sophie Vaginay: Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture. Madame la ministre, votre arrivée a porté l'espoir pour les agriculteurs français qu'enfin, des décisions importantes prennent place dans ce domaine.

On dirait que c'est un nouveau sparadrap sur une plaie béante. Sur le terrain, un monde s'effondre. Sur la surexposition des normes, ces règles et normes bien françaises, ça entraîne une gestion de l'agriculture invivable.

Nos agriculteurs résistent pour survivre. Ils se retrouvent asphyxiés. Les producteurs français se battent les mains liées, confrontés à une concurrence déloyale.

A cela s'ajoute la pression des prix qui s'effondrent avec la concurrence massive du blé ukrainien. Nos agriculteurs sont contraints de rivaliser avec des produits importés qui ne respectent pas les normes sanitaires, sociales et environnementales. Ce n'est pas de la concurrence, c'est un massacre.

Comme si ce n'était pas suffisant, le spectre du Mercosur plane encore avec un traité vieux de 30 ans qui menace de sacrifier définitivement notre souveraineté alimentaire sur l'autel des grands marchés mondialisés. Pendant ce temps, la privation des ours et des loups s'étend partout dans les campagnes. Ca menace nos éleveurs, déjà menacés par des revenus dérisoires.

L'Office français de la biodiversité, devenu pour eux un cauchemar administratif, aujourd'hui, doit disparaître. L'agriculture n'a pas besoin de flic constant, mais d'une confiance retrouvée. Il est grand temps qu'il se fasse entendre.

Nous devons dire non au Mercosur, protéger nos fermes et défendre notre souveraineté alimentaire. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame la députée. Je suis désolée, il faut respecter le temps qui vous est imparti.

Madame Genevard, ministre de l'Agriculture. - Annie Genevard: Merci, madame la présidente. Madame la députée, il y a beaucoup de sujets dans la question que vous avez posée.

Je vais essayer de tenir l'engagement d'y répondre le mieux possible. La crise que connaît le monde agricole est multiple. Ca concerne la crise sanitaire et la crise de rendement.

Pour la question des normes, je vous l'accorde volontiers, c'est quelque chose de majeur qui ressort dans le discours de nos agriculteurs. Il y a trop de normes qu'ils ne comprennent plusn et qui entravent leur travail. Ca jette le soupçon permanent sur leur activité professionnelle.

Ce n'est plus possible de continuer ainsi. Une première réponse sous l'égide du Premier ministre a été de prendre une mesure de simplification qui consiste en un contrôle administratif unique. Pas plus d'un contrôle administratif par exploitation et par an, c'est attendu.

Je crois que ça répondra à leurs attentes. J'ai conscience qu'il y a une incompréhension entre l'office de la Biodiversité et le monde agricole. J'entends y répondre précisément dans les semaines qui viennent.

J'en conviens, il y a un énorme problème d'incompréhension entre les uns et les autres. Vous évoquez la concurrence déloyale. C'est un autre sujet majeur.

On vit dans un monde globalisé. L'agriculture n'y échappe pas. Sur le Mercosur, nous avons eu l'occasion à de multiples reprises de dire très clairement que le Mercosur, pour nous, c'est non.

Pourquoi? Le Mercosur viendrait concurrencer frontalement nos propres productions. Ensuite, ces pays produisent dans des conditions qui nous sont interdites.

C'est à juste titre. Ces produits sont néfastes à notre santé. Il faut faire valoir ces arguments auprès des pays européens qui pourraient rejoindre la position de la France.

J'espère que le Parlement français pourra se prononcer clairement sur cette question du Mercosur. - Yaël Braun-Pivet: Merci, madame la ministre. Je suis désolée...

Merci beaucoup pour votre réponse. La parole est à madame Catherine Rimbert pour le Rassemblement National. - Catherine Rimbert: Merci, madame la présidente.

Ma question s'adresse au ministre de l'Economie, des Finances et l'Industrie. La Poste reçoit chaque année près de 600 millions d'euros pour assurer des missions essentielles. Aménagement du territoire, aménagement de la presse universelle...

Malgré cette enveloppe conséquente, La Poste s'effondre sous nos yeux. Plus de 1000 bureaux de poste sont fermés depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, laissant des territoires ruraux et périurbains sans accès à ce service vital. Malgré la mobilisation des agents et des postiers pour améliorer le service public, leur présence décline.

Les Français voient bien que La Poste, leur Poste, à laquelle ils sont si attachés comme service public de proximité, est en perdition. Que faites-vous? Vous avez voulu vous dégager d'un soutien de 50 millions d'euros, avant que le Premier ministre ne rétropédale face à la pression des petites communes.

Vous préférez diffamer le Rassemblement National. Vous avez tenté d'instrumentaliser ce service public à des fins politiques tout en le laissant sombrer sous vos politiques inefficaces. Alors que notre parti propose des solutions concrètes pour sauver La Poste, vous voulez la démanteler petit à petit en faisant payer la facture aux Français.

Les services publics vont disparaître un peu plus de nos campagnes. Pouvez-vous nous dire les mesures que vous comptez prendre pour que La Poste retrouve ses missions de service public au service de tous? Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie, la parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie. - Antoine Armand: Merci, madame la présidente.

En entendant le début de votre question, je pensais que vous alliez m'interroger sur l'avenir de La Poste. Je pensais que vous alliez m'interroger sur la manière dont nous allions aider La Poste à se déployer et à survivre en tant que service public. Le budget pour 2025 ne change pas d'une virgule, madame.

Pour beaucoup de nos compatriotes, c'est le premier des services publics. 97% de la population française a accès à ce service à moins de cinq kilomètres. Ce gouvernement y est profondément attaché. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie.

La parole est à madame Danielle Brulebois. - Danielle Brulebois: Merci, madame la présidente. Ma question est pour le ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle.

Alors que nous avions réussi à mettre en place un climat économique porteur pour faire reculer le chômage dans le Jura, je voudrais vous transmettre la dégradation de la communication avec les entreprises. Avec la fin prévue du mécanisme de l'accès régulier à l'énergie nucléaire en 2025, les industriels ont besoin de visibilité et de stabilité rapidement sur le prix de l'électricité. L'industrie de transformation est très consommatrice et très importante, que ce soit dans le Jura ou partout en France.

La construction est en chute libre. Les artisans, le BTP, et bien d'autres, tirent la sonnette d'alarme. "Quand le bâtiment va, tout va.

Quand il ne va plus, c'est inquiétant." Ce qui est au coeur des préoccupations, ce sont certaines mesures du projet de loi de finances pour 2025 comme la hausse des taxes et de la fiscalité, la réduction des allégements des charges sur l'apprentissage et les bas salaires. Le projet de loi de simplification drastique des normes et des démarches administratives tant attendu est à l'ordre du jour.

Nous allons installer une commission spéciale dont je fais partie dès demain. Nous passons un cap dans l'industrialisation de notre pays. L'urgence est de garder la boussole.

Que pouvez-vous dire aux professionnels de ce secteur pour les rassurer? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est au ministre de l'Economie. - Antoine Armand: Merci, madame la présidente.

Merci pour votre question. Nous avons siégé ensemble sur les bancs de la commission économique et je connais vos engagements pour soutenir le secteur de l'industrie. Nous sommes face à une situation conjoncturelle mondiale et extraordinairement délicate.

Les récents résultats électoraux aux Etats-Unis nous appellent à travailler davantage ensemble pour soutenir la croissance et la compétitivité au niveau européen, et le faire sans naïveté. C'est pour cela que la France a inspiré l'évolution des droits de douane sur les véhicules asiatiques, pour préserver les entreprises qui font face à une concurrence extrêmement agressive et extrêmement hostile. Notre pays, ces dernières années, avec la majorité avec laquelle sommes aujourd'hui, a soutenu des réformes indispensables pour les entreprises qui ont créé des emplois.

Cette politique de la fraude doit se poursuivre. Il n'y a pas d'autres politiques que la politique de l'offre qui crée des emplois et de l'activité. Sur la question que vous avez mentionnée sur les allégements de charges, nous le faisons parce qu'aujourd'hui, augmenter une personne au SMIC coûte 400 euros.

Nous sommes prêts à une évolution sur la mesure qui concerne les allégements de cotisations sociales. Nous y travaillons à vos côtés. Je vous remercie. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur Jean-Philippe Nilor. - Jean-Philippe Nilor: Merci. Monsieur le ministre des Outre-mer, depuis des années et des siècles, les propositions des députés sur les outre-mer ne cessent de s'évaporer dans cet hémicycle.

Adoptés, nos amendements sont régulièrement balayés par des 49.3 violents. Nous avons pourtant prévenu.

Une mise en garde contre le risque d'explosion et de déflagration sociale arrive. Ces alertes ayant été comme d'habitude ignorées avec condescendance, le résultat est là. La Martinique est secouée par des mobilisations puissantes, émaillées de désolation, de pillage et de saccage.

Ce ne sont point les entreprises qui ont été impactés, mais paradoxalement, les TPE et PME. Elles ont été lourdement touchées par ce sinistre et pourraient subir une double peine en raison de la posture des assureurs. Face à des montants d'indemnisation jugés prohibitifs, ces derniers ont décidé d'exclure les dommages issus des émeutes et des manifestations populaires de leur contrat.

Dans la foulée, des entreprises martiniquaises ont été inondées de notifications de résiliation de leur contrat d'assurance, au mois de décembre 2024. Dans un contexte de vie déjà très chère, toute nouvelle souscription sera désormais plus désavantageuse, mais aussi plus coûteuse. Ainsi privées de protection, les entreprises verraient leur capacité d'emprunt et d'investissement condamnée définitivement.

Plus grave encore, des assureurs menacent de déserter les outre-mer si l'Etat ne trouve pas de solution. Le président de Generali l'affirmait le 7 octobre dernier. Monsieur le ministre, la mise en place d'un fonds émane de votre responsabilité.

Quelles mesures concrètes envisagez-vous face à ce risque de voir notre pays se transformer en désert d'assurances avec des conséquences dramatiques sur les entreprises et les personnes? - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Antoine Armand. - Antoine Armand: Merci, madame la présidente.

Vous avez rappelé les conditions exceptionnelles que vivent l'ensemble des territoire ultramarins. Les difficultés d'ordre public liées aux catastrophes naturelles, vous les avez bien rappelées. Je vais le dire avec beaucoup de clarté, les assurances resteront présentes dans l'ensemble de notre territoire.

La France est partout, là où elle doit être. Elle sera au rendez-vous en la matière. J'ai demandé aux assureurs que dans les plus brefs délais, une déclaration en ce sens de l'Etat avec les assureurs puisse être faite dans un premier temps pour que le dialogue soit repris et que les solutions structurelles soient mises en place.

La deuxième chose liée à ce que vous dites, par rapport à la question du maintien de l'ordre et qui pose nécessairement la question de l'assurance en deuxième lieu, doit faire l'objet d'un débat plus large. Ca n'existe pas en tant que tel dans les contrats. Par rapport aux catastrophes naturelles, nous allons renforcer le volet préventif.

Le fonds Barnier augmentera à 300 millions d'euros l'année prochaine. Il y aura aussi le volet curatif avec le plan national d'adaptation qui a été présenté. Sur la vie chère, nous rappelons l'engagement de l'Etat vis-à-vis des collectivités sur la vie chère.

L'Etat reste à votre disposition. - Yaël Braun-Pivet: Merci. La parole est à monsieur Mickaël Bouloux. - Mickaël Bouloux: Merci, madame la présidente. "Mexicanisation", "narcoracaille", "opération place nette", les propos sont forts.

Le répressif nécessaire ne peut être la seule réponse. Le narcotrafiquant s'étend désormais dans le sang à tout le territoire national. La lutte contre le narcotrafic doit devenir une cause nationale qui peut nous unir.

Il faut s'intéresser aux racines du trafic de drogue qui repose notamment sur l'exploitation des mineurs et qui implique des jeunes de plus en plus jeunes. Il faut s'intéresser à l'argent généré. Le gouvernement doit prendre sa part.

Le manque de moyens est criant pour la police, pour la justice, pour mener les enquêtes spécialisés, pour les douanes, pour toucher réellement les narcotrafiquants au portefeuille. Ce n'est pas tout. Il faut aussi réinvestir la politique de la ville, lutter contre la pauvreté, terreau privilégié du narcotrafic, soutenir les secteurs de la santé pour aider les gens dans le besoin à sortir de la drogue.

Hier, lors de la séance des QAG, vous avez précisé que des annonces gouvernementales seront faites ce vendredi. Ces annonces doivent être systémiques. Ne limitez pas la lutte à des opérations, certes nécessaires, à court terme.

Ces annonces ne doivent pas non plus se substituer à des examens législatifs. Une proposition de loi pour sortir la France du piège du narcotrafic est désormais sur la table. Qu'attend le gouvernement pour inscrire ce texte à l'ordre du jour? - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie.

La parole est à Othman Nasrou. - Othman Nasrou: Merci, madame la présidente. Vous avez parlé en des termes que je peux partager, d'un phénomène qui se répand sur notre pays et que le ministre de l'Intérieur a qualifié de narcotrafic.

Vous avez raison, c'est le message que je veux partager avec vous, nous avons besoin d'une mobilisation générale. Une mobilisation générale de toute la société, de toutes et de tous, pour qu'on vienne à bout de ce fléau. Ce fléau s'étend dans une forme d'ultraviolence dans tout notre territoire, nos centres-villes, nos campagnes.

Ce fléau frappe des jeunes de plus en plus jeunes et amène une délinquance de plus en plus jeune. Cet extrême rajeunissement de la délinquance liée au narcotrafic doit tous nous interpeller et nous mobiliser. Nous n'allons pas assister impuissants à l'émergence d'une génération sacrifiée.

Ce sont des enfants qui sont aujourd'hui armés par des trafiquants de drogue pour se faire la guerre entre eux pour servir leurs intérêts pécuniers, financiers. Je veux vous dire aussi, monsieur le député, que sous l'autorité du Premier ministre, un travail est réalisé en ce moment même. Une réunion de travail va réunir le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur et le ministre de la Justice dès demain pour parler de la question.

Notre mobilisation doit être sans faille. Ce n'est pas un sujet partisan. Ce n'est pas un sujet idéologique.

Les victimes, les vies brisées n'ont pas d'étiquette politique, n'ont pas de parti pris partisan. Nous devons tous être mobilisés. Nous le devons à nos enfants. - Yaël Braun-Pivet: Merci, monsieur le ministre.

Allez-y. - Mickaël Bouloux: Nous devons examiner cette proposition de loi. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à monsieur François-Xavier Ceccoli. - François-Xavier Ceccoli: Merci, madame la présidente. Monsieur le Premier ministre, les événements météorologiques extrêmes qui ont meurtri la région de Valence, il y a quelques jours ont rappelé que la prévention du risque d'inondation devait constituer une priorité pour les pouvoirs publics afin d'éviter de nouvelles catastrophes et de préserver des vies humaines.

Je n'oublie pas que le territoire national a également durement été touché. Heureusement, dans une moindre mesure. Aujourd'hui, si la valeur d'une seule vie humaine reste inestimable, nous ne pouvons détourner le regard.

Des populations sinistrées qui ont vu leur habitation détruite, des exploitations agricoles aux récoltes ruinées, des entreprises qui ont vu leur outil de travail dévasté, la main de l'homme a parfois sa part de responsabilité dans ce genre de catastrophes. Il n'en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les particuliers ont le devoir de réguler les cours d'eau. Aujourd'hui, dans ce domaine comme dans bien d'autres, l'excès de normes, ainsi que la lourdeur de certaines dispositions réglementaires peuvent empêcher la réalisation de travaux pourtant essentiels.

Je pense à l'ensemble des actions d'entretien. La hausse des températures, notamment sur le pourtour méditerranéen, et la multiplication d'événements météorologiques nous obligent à agir. Pouvez-vous nous confirmer que le gouvernement entend ce constat, et qu'il envisage pour y remédier de revoir et d'assouplir la réglementation en la matière? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher. - Agnès Pannier-Runacher: Merci, madame la présidente. Vous avez raison de souligner d'abord le caractère répétitif de ces aléas climatiques auxquels nous faisons face.

Vous voyez la main de l'homme, et vous avez raison de le souligner. Ces aléas climatiques sont dus au dérèglement climatique et liés aux activités humaines, et ils nous imposent de baisser très rapidement nos émissions de gaz à effet de serre. Ils sont accentuées par des aménagements urbains qui ont imperméabilisé les sols, densifier nos centres urbains...

Cela entraîne des dégâts encore plus important. Face à cela, il faut agir. Ca veut dire qu'il faut anticiper, monter notre niveau de gestion du risque.

C'est l'enjeu du plan national concernant les enjeux climatiques. Il faut travailler spécifiquement sur les cours d'eau. Je l'ai vu en tant qu'élue du Pas-de-Calais et en tant que ministre qui a suivi depuis un an ces sujets-là dans cette région.

Nous avons mené 600 travaux d'urgence pour faciliter la circulation de l'eau. Attention, je le rappelle, les zones humides sont des zones de captage lorsqu'il y a des inondations. Le fait de prévoir des zones d'expansion permet de freiner les inondations.

La plantation de haies permet de freiner des inondations. Nous allons simplifier les procédures. 90% des travaux structurants ne sont pas soumis à des problèmes de procédure.

Ils sont soumis au fait de trouver les entreprises pour les exécuter, dans le Pas-de-Calais. Ce que nous devons aussi faire, c'est équilibrer et faire en sorte de mieux ménager la nature et de mieux ménager les constructions urbaines de façon à concilier les deux. Vous pouvez compter sur nous. - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est à madame Christine Arrighi. - Christine Arrighi: Merci, madame la présidente. Monsieur le ministre de l'Intérieur qui n'est pas là, je vous fais part du désarroi des habitants de Bagatelle à Toulouse qui m'ont écrit en octobre.

La fusillade meurtrière du 8 septembre 2024, faisant trois victimes, a créé un effet domino poussant les narcotrafiquants à étendre leur emprise sur le territoire. "Nous ne pouvons plus tolérer cette insécurité grandissante qui menace notre santé et notre bien-être. Nous demandons des mesures fortes et rapides pour éradiquer ce fléau et rétablir la paix.

Une présence policière renforcée, des opérations de démantèlement régulière: des actions de prévention à long terme sont indispensables." Monsieur le ministre, quand comptez-vous élaborer un grand plan national et européen de lutte contre le trafic de drogue axé sur la traçabilité des revenus criminels et la coordination des réseaux? Quand consacrerez-vous de vrais moyens à la juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée?

Quand allez-vous cesser de mettre à genoux la police judiciaire par vos réformes inconséquentes? Quand réimplanterez-vous une vraie police nationale de proximité? - Yaël Braun-Pivet: Merci.

La parole est au ministre en charge de la Citoyenneté. - Othman Nasrou: Merci, madame la présidente. Je vais d'abord excuser le ministre de l'Intérieur qui fera le même exercice au Sénat dans quelques instants.

Il sera là-bas. En son nom, je peux vous dire qu'il a eu l'occasion d'en parler et de se déplacer dans plusieurs parties de notre territoire où ces drames ont fait des ravages, ce narcotrafic a apporté son lot de victimes. Je veux redire ici combien la proposition de loi évoquée tout à l'heure par les députés est une base extrêmement sérieuse et solide sur laquelle nous allons avancer sous l'autorité du Premier ministre.

Nous travaillons main dans la main pour faire aboutir ce travail. Nous sommes à 48 heures de l'annonce de ce plan dont nous vous avons déjà parlé. Je vous demande un tout petit peu de patience.

Cela nécessite une mobilisation générale. Il faut qu'on sorte d'une grande hypocrisie collective. Sur ce sujet-là, il y a un lien direct entre la consommation de drogues et les drames, les violences, les tragédies que vous évoquez.

Dans notre pays, acheter de la drogue, c'est armer les trafiquants de drogue. Cela, il faut le dire. Cette mobilisation générale, nous en avons besoin.

Nous ne sommes pas sur un sujet de droite ou de gauche, nous sommes sur un sujet de vie ou de mort. Nous devons tous être mobilisés. - Yaël Braun-Pivet: Merci beaucoup.

S'il vous plaît, madame la ministre...

Madame la députée a encore du temps de parole. - Christine Arrighi: Merci. Les habitants de ces quartiers ne demandent pas de la communication ou des opérations XXL, mais veulent un cadre de vie apaisé pour les enfants. - Yaël Braun-Pivet: Je vous remercie.

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