Budget 2023/ Éducation nationale : audition de Pap Ndiaye - 19/10/2022

mes chers collègues nous allons commencer nos travaux pour des examens du PLF 2023 avec tout d'abord la mission enseignement scolaire donc nous accueillons le ministre de l'éducation et de la jeunesse pour cette première audition budgétaire de la législature il est vrai que c'est un moment un peu particulier puisque nous sommes tous rivés sur nos téléphones ou presque et sur la séance donc à tout moment je peux prononcer une suspension de séances pour que chacun et chacune d'entre nous puisse rejoindre l'hémicycle si nécessaire notre commission a désigné deux rapporteurs pour avis sur la mission enseignement scolaire Monsieur Philippe fait et Christ et Monsieur Christophe Marion donc la partie budgétaire de leur projet de rapport pour avis a été adressé hier aux membres de la commission et je les remercie pour le travail d'audition et d'analyse qu'ils ont réalisé comme le bureau de la commission à la souhaitée ils ont consacré la plus grande partie de leurs travaux à un thème qu'ils ont choisi le rôle de la formation initial et continue dans l'attractivité du métier d'enseignant nous accueillons aussi monsieur robar Reda le rapporteur spécial de cette mission donc l'organisation de nos débats sera la suivante après la présentation des crédits de la mission par monsieur le ministre je donnerai la rapporte je donnerai la parole au rapporteur pour avis 5 minutes chacun aurait porteur spécial 5 minutes puis aux orateurs des groupes 4 minutes chacun et enfin la parole sera au ministre pour une réponse globale à ces interventions ensuite la parole sera au commissaire qui le souhaitent pour poser une question en une minute et le ministre y répondra puis ensuite si nous avons encore du temps nous amènerons nous examinerons les amendements et votre rond sur les crédits après le départ de Monsieur le Ministre donc monsieur le ministre je vous laisse la parole merci madame la Présidente messieurs les rapporteur mesdames et messieurs les députés ce projet de loi de finances le premier de ce nouveau quinquennat et de cette législature est un marqueur de notre ambition en matière d'éducation il traduit les ambitions du président de la République pendant la campagne présidentielle c'est-à-dire un projet d'investissement massif et sans précédent dans l'enseignement scolaire au service des élèves et pour préparer l'avenir de la nation le projet de loi de finance pour 2023 propose donc une augmentation inédite du budget de l'Éducation nationale une progression qui s'inscrit dans une dynamique de croissance constante depuis 2017 puisque lors du précédent quinquennat le budget de l'Éducation nationale a progressé de 13% passant de 48,8 milliards en 2017 hors contribution des pensions de l'État à 55,2 milliards en 2021 mais le budget dont nous parlons aujourd'hui constitue une réelle rupture dans l'ampleur de l'augmentation budgétaire proposée le PLF 2023 vise en effet un budget à 59,7 milliards d'euros pour l'éducation nationale ce sont donc 3,7 milliards d'euros supplémentaires soit une croissance de 6,5% par rapport à 2022 c'est considérable et inédit j'insiste sur ce point ce budget permet donc de mettre en musique les priorités que j'ai déjà eu l'occasion d'énoncer que l'on peut organiser autour de 5 axes d'abord la revalorisation des enseignants ensuite la réussite de tous les élèves après l'école inclusive la lutte contre les inégalités et enfin la possibilité pour les équipes éducatives de mener des projets pédagogiques innovants répondant aux besoins des élèves le premier axe donc celui de la revalorisation et bien entendu celui qui compte le plus dans le budget 2023 c'est une revalorisation indispensable à toute action de refondation et de transformation de l'école il s'agit à la fois de reconnaître l'engagement des enseignants au service de leurs élèves et partant de leur pays trop souvent reconnaissons que cette engagement n'a pas été toujours récompensés à sa juste valeur il s'agit aussi d'une question de niveau de vie il s'agit aussi d'une reconnaissance d'un marqueur indispensable de considération de respect de soutien pour ces agents publics qui apportent à la société je n'ai pas besoin d'insister sur les difficultés de recrutement que nous avons cet effort a été amorcé par mon prédécesseur Jean-Michel Blanquer depuis 2017 notamment dans le cadre du Grenelle de l'éducation le projet de loi de finances 2023 traduit toutefois une ambition nouvelle la revalorisation des enseignants représente une enveloppe totale de 1,135 milliards pour 2023 c'est d'autant plus considérable qu'elle entrera en vigueur en septembre 2023 au 1er septembre et quel est donc budgétée sur quatre mois de cette revalorisation au titre du projet de loi de finance 2023 cette revalorisation elle est composée de deux parties il y a d'abord une partie inconditionnelle et une partie pacte perçue à la condition de l'exercice de nouvelles missions qui seront définies dans le cadre des concertations que nous avons ouvert avec les organisations syndicales le 3 octobre dernier pour ce qui concerne la partie inconditionnelle celle-ci dispose d'une enveloppe de 635 millions au PLF 2023 ce qui représente 1,9 milliards en année pleine concentré sur la première partie de carrière sur les 20 premières années de la carrière l'objectif est de casser le faux plat qui caractérise la progression de salaire sur cette période cette enveloppe prolonge l'effort fait dans le cadre du Grenelle de l'éducation il a hausse du point d'indice des fonctionnaires pour aboutir à une hausse totalement moyenne de 10% cette hausse permettra notamment de réaliser la promesse du président de la République de ne plus avoir de nouveaux enseignants payés moins de 2000 euros net par mois si la situation des nouveaux arrivants impose de concentrer nos efforts sur la première partie de carrière les personnels situés en fin de carrière ne sont pas oubliés les forces sera fait à travers l'amélioration de l'accès au grade finaux le hors classe et la classe exceptionnelle dans le cadre de mesures interministérielles qui sont actuellement en discussion par ailleurs la revalorisation passera aussi comme je l'indiquais par un nouveau pacte proposé à tous les enseignants qui offrira une hausse supplémentaire de rémunération à la condition d'exercer de nouvelles missions qui sont d'ailleurs parfois réalisées déjà réalisé sans être pleinement valorisé sans préjugés des conditions et des conclusions de la concertation la formation hors temps d'enseignement la mise en oeuvre de projets pédagogiques le suivi individualisé des élèves l'aide à l'orientation ou encore le remplacement de courte durée font partie des missions qui pourraient faire l'objet de ces rémunérations supplémentaires additionner à la part inconditionnel la revalorisation totale pourra ainsi être portée à 20% pour les enseignants volontaires ce dispositif là conditionné et doté d'une enveloppe de 300 millions d'euros sur les quatre derniers mois de 2023 l'équivalent en année pleine à compter de 2024 évoluera en fonction du rythme des adhésions opaques l'ensemble des enseignants y compris ceux des lycées professionnels bénéficieront de ces revalorisations par ailleurs d'autres professionnels de l'éducation nationale or enseignant pourront aussi bénéficier de mesures catégorielles les enjeux d'attractivité et de reconnaissance peuvent en effet également toucher ces autres catégories ainsi la prime REP plus sera étendue à des personnels qui ne la touchaient pas jusqu'à présent tel que les aesh et les AED F pour une enveloppe totale de 74 millions d'euros en outre d'autres d'autres personnels bénéficieront de revalorisation spécifique en particulier les personnels de la filière médico-sociale les personnels administratifs ou les conseillers pédagogiques une enveloppe de près de 66 millions d'euros sera ainsi mobilisé pour l'ensemble de ces mesures catégorielles le deuxième axe fort de ce budget c'est la réussite de tous les élèves cette budgétairement cette priorité se traduit principalement par deux actions en premier lieu nous entendons poursuivre l'amélioration du taux d'encadrement dans le premier degré et le stabiliser dans le second degré en second lieu nous souhaitons prolonger et engager des dispositifs pour la réussite des élèves tels que les dédoublements en Rep le plafonnement à 24 des classes de primaire hors REP ou le développement des classes Ulysse cela je le conçois peut paraître antinomique avec le schéma d'emploi négatif en réaliser en réalité nous faisons face à l'accentuation d'un mouvement démographique déjà constaté qui nous amène à perdre et en rythme accéléré des élèves à chaque rentrée scolaire je rappelle que en disant la le taux de natalité passait de 830000 naissances le nombre de naissances de 830 000 par an à 738000 ce qui est considérable nous avons donc eu sur le dernier quinquennat une baisse de 300 000 élèves cette baisse va s'accentuer pour ce quinquennat si sur un rythme de 100 000 élèves par an pour un total de 500 000 élèves en moins attendus sur la période 2022 2027 cette évolution se traduit par la diminution constatée de 58 000 élèves à la rentrée 2022 une démission un tout petit peu moins importante que ce que nous prévoyons à quelques mois mais il faut compter avec les 19.000 élèves Ukrainiens qui sont venus renforcer nos effectifs mais les prévisions pour l'année scolaire 2023 2024 atteignent presque entre 95 000 et 100 000 élèves en moins si nous devions répercuter complètement cette baisse sur le nombre d'enseignants cela reviendrait à supprimer 5000 postes d'enseignants en limitant cette baisse à 2000 postes nous poursuivons l'effort sur les taux d'encadrement dans le premier degré qui est notre priorité en la matière nous sommes passés d'une moyenne de 23,6 enfants par classe en 2016 à 21,6 en 2022 et nous prévoyons de faire baisser ce chiffre en 2023 pour atteindre 21,3 élèves par classe en moyenne au-delà des dispositions budgétaires du PLF la réussite des élèves passera par des réformes structurantes comme celle du collège sur laquelle nous travaillons activement il s'agit aussi de la réforme de la voix professionnelle annoncée par le président de la République qui a souhaité que celle-ci se construisent dans le cadre d'une large concertation menée par la ministre délégué certains amendements font écho à la crainte selon laquelle cette réforme remettrait en cause l'acquisition des fondamentaux avec ma collègue Carole Grangeon nous nous assurerons que soit trouver une voie qui permette en même temps l'acquisition de connaissances générales et l'amélioration de l'insertion des élèves des lycées professionnels dans le marché du travail concernant cette réforme le PLF 2023 ne retranscrit pas des orientations qui seront prises à l'issue de cette phase de concertation dès vendredi 4 groupes de travail associant tous les acteurs vont être lancés le troisième point c'est la poursuite de l'école inclusive puisqu'elle demeure plus que jamais une priorité pour mon ministère et pour le gouvernement 4000 postes d'aesh ont été créés à la rentrée 2023 après une hausse identique en 2022 vos propositions d'amendement font apparaître une préoccupation légitime sur la situation financière des aesh la revalorisation la déprécarisation qui sont autant d'objectifs que je partage j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer sur ce sujet je tiens néanmoins à souligner que l'avenir de cette profession doit s'inscrire dans le cadre d'une réflexion plus globale sur l'école inclusive en travaillant sur la diversité des formes d'accompagnement en rénovant aussi les modalités de notification et en mettant au centre l'évaluation des besoins des élèves en situation de handicap des concertations en ce sens ont été engagées suite au comité ministériel sur le handicap qui s'est tenu le 8 octobre dernier concertation qui nous permettront d'avancer vers des évolutions plus profondes nous travaillons dès à présent néanmoins sur l'amélioration des conditions de rémunération des ESH je l'ai évoqué les ash bénéficieront désormais des primes d'exercices en repérer plus ce qui représente en 2023 une enveloppe de 43 millions la revalorisation de leur rémunération de la rémunération de ces personnels passent également par une progression de leur temps de travail avec l'objectif de proposer à tous les aesh qui le souhaitent cela représentera un gain substantiel de revenus pour ces personnels si essentiels à la réussite de tous nos élèves ce chantier suppose une réflexion d'ensemble sur les rôles des absh et leur mission que nous venons d'engager le quatrième point c'est la priorité en matière de lutte contre les inégalités c'est une un point important qui est au fondement de notre capacité à faire société c'est aussi une condition du bon fonctionnement de l'éducation nationale et de l'amélioration globale de nos résultats pour cela nous disposons nous développons les dispositifs de soutien aux familles les plus fragiles via la hausse des bourses qui a été annoncée plus 4% dès la rentrée 2022 ce qui représente 835 millions en 2023 nous encourageons par ailleurs très fortement les établissements à utiliser et à améliorer l'utilisation de leur fonds sociaux qui sont actuellement sous consommés la mise à disposition de petits déjeuners gratuits à l'école sera amplifié une enveloppe en forte hausse et consacrée à ce dispositif pour un total de 21,3 millions du fait de la croissance du nombre d'établissements s'inscrivant dans ce dispositif enfin je suis très vigilant à propos des inégalités territoriales en ce sens l'expérimentation des contrats locaux d'accompagnement et des territoires éducatifs ruraux sera étendu près de 9 millions d'euros sont inscrits au PLF 2023 sur ces deux dispositifs qui complètent la carte de l'éducation prioritaire par ailleurs la baisse des effectifs enseignants tiendra bien sûr compte des enjeux liés à la ruralité en conformité avec l'engagement du président de la République aucune fermeture d'école n'interviendra sans l'accord des mères l'enjeu de la mixité sociale est également essentiel pour la réussite des élèves les plus défavorisés et l'ouverture vers des parcours plus diversifiés en ce sens nous poursuivons la création de section internationale en éducation prioritaire pour faire de ces établissements des centres attractifs le cinquième et le dernier axe consiste à donner à aux équipes éducatives qui le souhaitent des moyens pour construire des projets pédagogiques innovants ces moyens vous le savez sont inclus dans le fond d'innovation pédagogique annoncé par le président de la République dans une optique de généralisation de l'expérience de Marseille en grand se font à vocation à financer des paix projets pédagogiques innovants qui s'inscrivent dans la continuité des projets d'établissement les projets qui bénéficient d'un soutien financier pourront être très divers dès lors qu'il vise à améliorer la réussite des élèves ils pourront se rapporter à tout ou partie des trois dimensions fondatrices de la politique éducative l'élévation du niveau de tous les élèves la réduction des inégalités et le bien-être des élèves et je me réjouis de ce point de vue de voir que plusieurs centaines d'établissements depuis deux semaines se sont lancés dans ces concertations il s'agit mesdames et messieurs d'une rupture fondamentale dans la méthode dans la déconcentration totale du financement et une réponse rapide au projet issus du terrain le front le front d'innovation pédagogique permettra par exemple comme le propose certains de vos amendements de financer du matériel adapté aux élèves cette situation de handicap des projets culturels environnementaux ou centrés sur des méthodes innovantes d'apprentissage des savoirs fondamentaux ce font donc sera doté de 500 millions d'euros sur la durée du quinquennat et de 150 millions dès l'année 2023 il s'agit d'un montant considérable qui permettra à toutes les équipes qui souhaitent s'engager dans cette démarche dans ses projets innovants et répondant aux dimensions que j'ai citées à l'instant d'être soutenu financièrement je suis certain qu'avec ce fond en faisant confiance aux communautés éducatives dans les écoles et dans les établissements en leur permettant de construire des projets aux besoins qu'ils identifient nous parviendrons à transformer l'école au bénéfice de la réussite de tous les élèves en 2023 les crédits du fond d'innovation pédagogique seront mobilisés à partir de la mission investir pour la France de 2030 voilà pour cette exposé madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés messieurs les rapporteurs les principales lignes de force du budget 2023 qui représente je le répète un effort inédit de notre pays en faveur de ses élèves et de ses enseignants je vous remercie de votre attention et je suis à votre disposition merci beaucoup monsieur le ministre pour ses propos et se balayage budgétaire mais mes collègues ne manqueront pas de vous interroger plus précisément sur l'une ou l'autre des sur l'un ou l'autre des axes que vous avez évoqué maintenant je vais laisser la parole à nos rapporteurs pour avis 10 minutes en tout donc je ne sais pas qui commence monsieur fait qui commence chers collègues le budget que le ministre vient de nous présenter le premier budget de ce quinquennat témoigne de l'ambition forte du ministère de l'Éducation nationale faire de l'école le lieu de l'instruction et de la Russie de tous les élèves après deux années marquées par la crise sanitaire la dernière rentrée scolaire a suscité des inquiétudes renouvelées en raison du manque annoncé d'enseignant nous constatons comme cela nous a d'ailleurs été indiqué dans la plupart des auditions que nous avons menées que les services académiques ont mené un travail remarquable tout au long de l'été et que la rentrée de manière générale c'est bien passée malgré le plus faible nombre de candidats au concours d'enseignants le taux d'encadrement de nos élèves reste élevés et augmente même dans le premier degré pour cette rentrée scolaire pour faire face cependant à la crise structurelle et non uniquement conjoncturel que connaît le métier d'enseignant le gouvernement annonçait des mesures inédites de revalorisation salariale qui connaissent une traduction effective dans le budget 2023 au-delà du solaire d'autres éléments de réponse sont apportés par ce projet de loi de finance pour améliorer l'attractivité du métier le développement des contrats de prêt professionnels de constituer un vivier précoce d'étudiants intéressés par ces carrières la hausse des crédits d'action sociale à destination des personnels ou encore l'initiative plus grande laissée aux équipes pédagogiques pour construire des projets au travers du Fonds d'innovation pédagogique sont des exemples sur lesquels nous pourrons revenir avec mon collègue Christophe Marion nous avons également souhaité nous attarder sur un aspect que nous percevons comme un véritable levier d'attractivité et de valorisation du métier celui de la formation initiale et continue concernant plus particulièrement le budget nous saluons l'augmentation importante que connaît la mission enseignement scolaire de plus de 6 % en autorisation d'engagement et crédit de paiement pour atteindre 82000 plus de 80 milliards d'euros contribution aux pensions de l'État incluse augmentation qui touche l'ensemble des six programmes cette augmentation pour une mission dont plus de 90% des crédits concernent de la masse salariale est en grande majorité portée par les revolver les revalorisations annoncées au 1,7 milliards d'euros pour la hausse du point d'indice de la fonction publique s'ajoute 635 millions d'euros destinés à garantir qu'aucun enseignant ne démarre sa carrière en dessous de 2000 euros net mais aussi à permettre la redynamisation globale des parcours à partir de la rentrée 2023 selon des modalités à définir par la concertation 300 millions d'euros supplémentaires seront liés à l'exercice des missions complémentaires au travers du pacte avec les enseignants ce montant à ce stade qu'indicatif et de présageant pas l'adhésion des enseignants Audi Pact le contenu précis de ces missions nouvelles et les modalités de mise en œuvre du pack feront également l'objet de concertation au résultat desquels nous serons très attentifs en parallèle nous notons que le schéma d'emploi diminue d'environ 2100 postes d'enseignants - 1117 dans le premier degré et 481 dans le second degré et -502 dans l'enseignement privé soit 0,19% de l'ensemble des postes du ministère cette diminution s'opère cependant dans un contexte de très forte baisse démographique et n'affectera pas le taux d'encadrement des élèves lequel continue à s'améliorer pour le premier degré et se stabilise pour le second degré le temps nous manque pour entrer dans le détail de chacun des programmes de la mission et le ministre en a déjà dit beaucoup avant nous mais nous souhaitions revenir sur certains grands axes qui nous semblent essentiels ce budget permet d'abord de poursuivre de prolonger le dispositifs relatifs à l'égalité des chances ainsi le programme 140 enseignements scolaire public du 1er degré prévoit que 1670 emplois seront consacrés à la poursuite du dldoublement des classes de grandes sections en éducation prioritaire nous nous enjouissons les dispositifs décorés de la réussite des contrats locaux d'accompagnement et des territoires éducatifs ruraux sont également prolongés pour un montant global d'environ 13 millions d'euros nous saluons également l'extension de la prime allouée au personnel exerçant en éducation prioritaire au-delà des seuls enseignants pour un montant de 74 millions d'euros par ailleurs l'ambition de l'école réellement inclusive ce matérialise par une augmentation très importante de 11,38% des crédits consacrés à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap au sein du programme de 130 vie scolaire ces crédit permettront le recrutement à la rentrée scolaire 2023 de 4000 aesh supplémentaires recrutés sur le titre de la création de 300 nouveaux dispositifs Ulysse à la rentrée 2023 est également prévue enfin nous notons la large place faite à l'innovation pour avancer vers une école du futur qui profite à tous celle-ci se traduira au collège par des expérimentations autour de la classe de 6e classe charnière silandé mais aussi de la pratique sportive ou encore de la découverte professionnelle en parallèle 150 millions d'euros seront consacrés au fond d'innovation pédagogique et auront vocation à financer tous les projets novateurs proposés directement par les établissements scolaires dès lors qu'il présenteront un contenu pédagogique fort ces crédits ne sont pas inscrits sur la mission enseignement scolaire mais sur la mission investir pour la France de 2030 ils seront débloqués et alloués en fonction de l'émergence des projets merci monsieur le député monsieur Marion [Musique] monsieur le ministre chers collègues après cette partie budgétaire nous avons souhaité approfondir notre étude sur un levier d'attractivité du métier d'enseignant trop souvent sous-estimé celui de la formation initiale et continue dans ces deux domaines des réformes importantes ont été menées ces dernières années ont porté certains fruits mais des difficultés persistent qui doivent pouvoir être levés informations initiale a été marquée depuis la session 2022 par le déplacement des concours de recrutement du CAPES et du CRPE en fin de deuxième année de master loin d'être une mesure isolée cette évolution s'est inscrite dans une série de modifications que nous saluons l'évolution des maquettes de formation et des concours davantage tournés vers les compétences professionnelles le développement de l'alternance en Master 2 ou encore l'élaboration de parcours préparatoires ou de prêts professionnels dès la première ou la deuxième année de licence ces dispositifs permettent de constituer un vivier d'étudiants intéressés par les métiers d'éducation dès la fin du lycée et de les fidéliser et de les accompagner en sécurisant leur parcours de formation sur cinq ans l'accent porté sur la pratique professionnelle l'observation et la mise en responsabilité progressive doit garantir de confronter les étudiants de manière précoce aux réalités du terrain et de la profession à laquelle ils aspire de manière à prévenir les désillusions qui pouvaient auparavant intervenir en toute fin de parcours ou dans les premières années de la carrière il n'en teneur il n'en demeure pas moins que des difficultés persistent qui tiennent à la multiplicité des parcours et alors faible visibilité sur parcoursup ce qui peut nuire à leur attractivité mais aussi au manque de place disponibles pour les étudiants en master métier de l'enseignement de l'éducation et de la formation les fameux master MEF souhaitant réaliser une alternance ou encore à la charge de travail importantes en Master 2 les organisations syndicales évoquent aussi pour certaines un contenu de la formation initiale encore en décalage avec les réalités du terrain des ergistes des ajustements peuvent être proposés sur ces points sans engager une nouvelle réforme de grande ampleur que les acteurs ne souhaitent pas nous entendons de notre côté la nécessaire stabilité dont chacun a aujourd'hui besoin en matière de formation continue les dernières années ont également été marquées par de grandes évolutions et une véritable impulsion a été donnée à ce sujet à travers notamment de l'élaboration du schéma directeur de la formation continue en 2019 de la mise en place de formation ayant l'ambition de toucher l'ensemble des enseignants plan mathématiques et français formation valeur de la République du développement de la GRH de proximité pour recueillir au mieux les attentes des personnels ou encore de la mise en oeuvre à compter de la rentrée 2022 des écoles académiques de la formation continue ses avancées sont essentielles pour permettre à la formation continue d'atteindre ces deux objectifs permettre aux enseignants de s'adapter aux besoins de l'institution mais également de s'épanouir professionnellement et personnellement dans une logique d'évolution de carrière de formation tout au long de la vie de qualité de vie au travail susceptible de renforcer l'attractivité de la profession nous avons été toutefois alertés sur plusieurs difficultés qui ne permettent pas encore à la France de rattraper son retard par rapport aux autres États de l'OCDE et doit faire l'objet d'une attention importante d'une attention importante les enseignants regrettent une trop faible valorisation des démarches de formation peut ou pas du tout prise en compte dans leur déroulement de carrière il souligne que les formations ne répondent pas toujours aux besoins malgré une multiplicité d'acteurs et d'offres nous notons également une difficulté à évaluer l'efficacité réelle de ces formations notamment en classe quelques mois après qu'elles ont été suivies nous avons entendu et nous relayons plusieurs pistes d'évolution autour de la clarification des priorités de la formation continue autour de l'amélioration de la reconnaissance des formations par davantage de certification ou encore d'une plus grande évaluation à froid y compris à minima par des questionnaires d'auto-évaluation quelques mois après la tenue de la formation font état de demande de formation surtance scolaire refusées faut de remplacement disponible cette situation risque de s'accraver de s'aggraver cette année compte tenu de la conjoncture et nous souhaiterions des solutions puissent être envisagées je vous remercie beaucoup cher collègue et je vous propose une suspension de séances nous reprenons nos travaux dès que possible merci nous reprenons de travaux chers collègues et nous allons écouter le rapporteur spécial Robin Reda messieurs les rapporteurs pour avis chers collègues j'ai le plaisir au nom de la commission des finances de rapporter le premier budget de la mission enseignement scolaire pour ce quinquennat premier aussi au sens propre du terme puisqu'il s'agit bien du budget le plus important de l'État avec 60,2 milliards d'euros de crédit en augmentation de 3,7 milliards d'euros par rapport au budget 2022 qu'il me soit permis ici de me réjouir d'abord d'une rentrée qu'on annonçait difficile mais qui s'est passé de façon très honorable sous le pilotage du ministre dans un contexte sanitaire bien meilleur que celui des années précédentes et dans ce que l'on pourrait appeler un retour à la normale je veux rappeler ici que les enjeux liés à l'école figurent parmi les grandes priorités du quinquennat du président de la République ce dernier l'a d'ailleurs affirmé dès la rentrée scolaire devant nos recettes d'académie nous rêvons d'une école qui fasse réussir tous nos enfants et qui parlent même face réussir la France ce budget en haut c'est la traduction de l'hommage unanime que nous rendons à nos enseignants et de notre souhait collectif que leur métier soit revalorisé cette revalorisation doit prendre une forme sonnante et trébuchante avec ce budget nous engageons la revalorisation à la hauteur de 10% en moyenne des enseignants nous renforçons aussi les moyens de soutien à la politique de l'éducation nationale pour des professeurs mieux formés mieux accompagnés et dont l'autorité doit être replacée au cœur des préoccupations pour faire respecter nos valeurs et nos principes républicains à cette étape de mon propos permettez-moi d'avoir une pensée pour Samuel Paty et en évoquant sa mémoire pour tous ses collègues professeurs et professionnels du monde éducatif qui offre chaque jour pour garder l'école à l'abri des pressions religieuses et pour défendre cette belle protection universelle et humaniste qu'elle a la laïcité dans la trajectoire des années antérieures qui ont vu l'augmentation des moyens dédiés à l'enseignement scolaire le budget de la mission 2023 est marqué par plusieurs objectifs notables d'abord un effort soutenu pour offrir aux élèves le meilleur accompagnement possible j'en veux pour preuve un taux d'encadrement qui progresse alors même que nous vivons une forte baisse démographique dans les classes du premier et du second degré concrètement cela veut dire que le nombre de postes d'enseignants restera plus élevé par rapport aux besoins permettant une organisation plus souple et plus qualitative des établissements scolaires nous pourrions citer par exemple à poursuivre des démarches de dédoublement de classe du renforcement de l'apprentissage des savoirs fondamentaux ou de nouveaux temps dédiés à une meilleure orientation des élèves ensuite un choc d'attractivité pour le métier d'enseignant qui doit retrouver dignité et prestige au-delà des revalorisations générales liées à l'augmentation du point d'indice à la pérennisation des mesures du Grenelle de l'éducation je note l'enveloppe supplémentaire de 935 millions d'euros pour tous les enseignants dont une part correspond au pacte qui sera mis en discussion avec les enseignants et leurs représentants la reconnaissance sociale de l'engagement et des efforts des enseignants en dehors du temps scolaire pour être utile aux élèves doit bien se transformer en salaire supplémentaire le président de la République a souhaité par ailleurs libérer l'école de ses carcans par la préfiguration de ce qui pourrait être l'école du futur aux côtés des dispositifs pédagogiques existants et financés par la mission de l'enseignement scolaire je veux mentionner la mise en place du fond d'innovation pédagogique destinée à faciliter la mise en oeuvre de projets éducatifs alors bien sûr il faudra évaluer ces nouvelles méthodes pédagogiques notamment en s'appuyant sur les travaux du Conseil d'évaluation de l'école qui ont vocation à monter en puissance et accompagner les équipes éducatives dans cette vision nouvelle de l'école permettez-moi d'ailleurs de souhaiter le succès de cette démarche financée comme ça a été rappelé précédemment par la Mission investir pour la France de 2030 l'école inclusive poursuit par ailleurs sa montée en puissance avec le recrutement de 4000 aesh supplémentaires le budget pour l'accueil des enfants situation de handicap ou à particularité est en augmentation de 220 millions d'euros cette année je rappelle qu'il a augmenté de 1,3 milliards d'euros depuis 5 ans cela va de pair avec la reconnaissance du métier des plus de 130 000 aesh qu'il faut encore accompagner sur la voie d'emploi plus stable et plus rémunérateur enfin je tiens à mentionner l'éruption de la question écologique à l'école dans les contenus d'enseignement mais aussi dans les projets éducatifs en lien avec la préservation de la nature ou encore dans l'attention portait à la rénovation du bâti scolaire ces questions sont dévolues aux collectivités territoriales particulièrement cette période de nécessaire sobriété énergétique dans cette optique et pour terminer l'enseignement agricole et c'est plus de 200000 élèves proposent des formations d'excellence dans ce qu'il appelle une grande aventure du vivant je mentionne donc aussi les moyens supplémentaires de 67 millions d'euros dont il bénéficie au-delà d'une formation de qualité l'enseignement agricole répond aux enjeux de souveraineté alimentaire en préparant des opportunités d'emploi qui ont du sens pour bâtir la culture de demain et nourrir nos concitoyens en conclusion je dirais qu'il n'y a pas de fatalité ni au décrochage éducatifs que certains exagèrent des fins politiciennes ni au maintien de déterminisme encore trop ancré ce budget qui est un budget d'avenir prend la mesure d'un véritable combat contre la montre pour que l'humanisme l'universalisme le progrès demeure par l'éducation au fondement de notre société démocratique je vous remercie merci beaucoup monsieur le député monsieur le rateur maintenant nous allons passer aux orateurs des groupes et pour le groupe Renaissance Graziella Melchior merci merci madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues je tiens à remercier Monsieur le Rapporteur spécial Robin Reda et Messieurs les rapporteurs pour avis Philippe fait et Christophe Marion pour leur implication d'un examen du budget de cette mission si précieuse qui est l'enseignement scolaire je fais tout d'abord saluer là aussi inédite 6,4 % pour 2023 du budget de cette mission qui démontre l'ambition de notre gouvernement cette augmentation valorise ce budget à hauteur de 82 milliards 47 et concerne l'ensemble des 6 programmes de la mission ce budget de sortie de crise sanitaire financera la scolarisation de plus de 12 millions d'élèves de la maternelle au lycée de l'enseignement public et privé pour l'ensemble des filières générales technologiques et professionnelle il faut noter qu'il intervient dans un contexte de net diminution démographique pour autant la diminution du schéma d'emploi d'environ 2100 postes d'enseignements et sans conséquence sur le taux d'encadrement des élèves lequel continue à s'améliorer pour le premier degré et se stabilise pour le second degré la majeure partie de l'augmentation de ce budget est une réponse au manque d'attractivité du métier d'enseignant que tout le monde a souligné 3,5 milliards d'euros sur les 4,7 milliards d'euros d'augmentation des crédits de la mission seront alloués à la revalorisation des salaires des enseignants ce budget 2023 est la pierre angulaire de nombreuses ambitions pour nos écoles il crée 4000 postes d'Ash pour une école toujours plus inclusive l'état parachait également le dédoublement des classes de grandes sections en Rep il soutiendra le déploiement des écoles du futur à travers une enveloppe de 300 millions d'euros consacré aux Fonds d'innovation pédagogique d'ici 2025 qu'il portera à 500 millions en 2027 l'école primaire et le socle de la réussite de tous les élèves le budget pour l'enseignement scolaire public du premier degré s'élève à 25,6 milliards d'euros un chiffre en hausse de 6,4% par rapport à 2022 ces nouveaux moyens permettront de poursuivre l'engagement présidentiel sur la priorité accordée à l'école primaire depuis 2017 et notamment l'apprentissage des savoirs fondamentaux mais pas que cela avec le même dynamisme mais la même ambition le budget de l'enseignement scolaire public du second degré en hausse le 5,3% par rapport à 2022 ces ressources sont essentiellement destinées à la réduction des inégalités qui sont le ferment de bien des difficultés pour les jeunes un apprentissage efficace se fait dans un climat scolaire apaisé où chacun trouve sa place le budget du programme vie de l'élève et donc augmenter de 7,5% par rapport à 2022 par cette augmentation de budget conséquente aucune place ne sera laissée au harcèlement et à tout autre forme de violence scolaire la liberté de conscience sera favorisée dans nos écoles ainsi que l'égalité de toutes et tous les élèves seront aussi éduqués à la vie citoyenne et à la sexualité c'est comme ça qu'il grandiront en sérénité la qualité de vie de nos élèves sera améliorée à travers le Pass Culture également et des petits déjeuners gratuits il faut le rappeler son service dans des écoles en particulier dans les territoires les plus fragilisés l'enseignement privé n'est pas oublié puisqu'il bénéficie aussi de d'une augmentation de ses ressources afin d'améliorer la qualité de la gestion des ressources humaines dans ces établissements enfin ce je voudrais vous poser une une question qui m'interroge toute une précision en tout cas sur la hausse de la rémunération des enseignants en début de carrière puisqu'elle a été actée et j'ai été urgent de le faire cependant la revalorisation à l'entrée de la carrière entraîne un risque d'écrasement des grilles de salaire sur sujet sur lequel j'ai été interrogé par des enseignants de la circonscription et j'aimerais savoir si vous si une refonte en fait de la grille et envisagée et dans quel délai je vous remercie monsieur le ministre merci chers collègues pour le rassemblement national à Roger judo le présidente mes chers collègues monsieur le ministre tout le monde ici connaît les villages que le prince potenkin fut érigé en 1787 lors du voyage en Crimée de la Grande Catherine des façades en bois hâtivement peintes dissimulées la sombre misère des villages que traversait l'impératrice de toutes les Russes et bien monsieur le ministre l'exercice auquel vous venez de vous livrer devant nous fait de vous le Potemkine du macronisme déclinant car le budget de la mission enseignement scolaire n'est qu'une accumulation de faux-semblants qui dissimule mal l'état alarmant dans lequel se trouve le système éducatif de notre pays vous annoncez fièrement une augmentation de 3,7 milliards d'euros mais à quoi est exactement employé cette somme 1,7 milliards vont à la revalorisation nous prennent l'indice le glissement vieillasse technicité nous coûte 770 millions d'euros ces dépenses sont évidemment aucun rapport avec la politique éducative proprement dite il reste donc environ un virgule 9 milliards en année pleine pour augmenter de 10% le traitement de jeunes professeur avec une inflation de 7%, vous avouerez que ça fait peu une ressemblent pas à une avancée sociale remarquable notons au passage tout de même des petites mesquineries vous supprimez plus de 2000 emplois dont 11 cents de professeurs des écoles merci pour la priorité aux primaire et l'augmentation des débutants n’entrera en vigueur de toute façon qu'en septembre 2023 mais le mystère plane encore sur la seconde augmentation conditionnelle celle-ci qui sera réservée aux professeurs qui auront conclu impact mais l'impact avec qui avec vous-même avec Monsieur Macron monsieur le ministre des professeurs ne signent pas de pacte ce sont les agents de l'État qui recrutaient à l'occasion de concours difficile vous êtes agrégé moi aussi aussi nous savons donc de quoi il s'agit le travail des professeurs est défini par des textes réglementaires il n'y a pas de pacte ni de contrat nous ne sommes pas aux Etats-Unis d'Amérique voulez-vous donc diviser le corps enseignant entre ceux qui touchent le minimum syndical et les super prof qui auront signé un pacte mais pardon de l'essentiel parlons des élèves parlons des résultats de ceci certes vous poursuivez les dédoublements des classes de l'éducation prioritaire mais vous devriez savoir que si la pédagogie ne change pas le nombre d'élèves par classe ne produit pas mécaniquement de progrès et l'éducation prioritaire ne concerne que 20% des écoliers de France vous envisagez de réfléchir à l'avenir du collège pardon dont vous découvrez d'un peu tard qu'il est depuis plus de 30 ans Monsieur le Ministre l'enfant malade du système scolaire le baccalauréat blanc Caire tourne à la farce et vous ne voulez pas y toucher en fait monsieur le ministre ce en fait monsieur le ministre ce projet de budget de la mission enseignement scolaire premier budget de l'État investissement de nature stratégique dont les enjeux sont vitaux pour l'avenir de la nation oui ce budget est un budget de gestion et non un budget de mission vous savez pourtant que les mots dont souffrent notre système éducatif sont de nature systémique le président de la République lui-même vous a mis sur la voie quelque chose ne va pas dans notre organisation a-t-il dit mais hélas vous semblez vous interdire à vous-même toute action décisive visant à améliorer les apprentissages vous déclarez urbés par exemple que ce n'est pas un augmentant les horaires que l'on améliore les performances scolaires ou avait donc avez-vous donc acquis cette certitude savez-vous que les écoliers de 1945 oui ceux du CNR du vrai du programme Langevin wallon avait 188 journées de cours par an avec leur semaine comptait 30 heures soit 1128 heures par an aujourd'hui nous sommes à 144 journées 24 heures de cours soit 864 heures par an entre temps nos enfants passent plus de 1200 heures par an sur des sur les écrans véritables fabriques du crétin bon vous devriez peut-être réfléchir à tout cela tout comme la télévision de la révision de la vie actuelle des enseignements au profit quasi exclusif du français et des mathématiques au moins jusqu'au CM1 ou à la révision des ors des professeurs monsieur le ministre nous auront peut-être l'occasion n'a pas dans le débattre dans l'hémicycle mais pour l'heure devant cette commission nous ne renoncerons pas et défendront de nombreux amendements disons à restaurer l'efficacité et la dignité de l'école de la République je remercie merci monsieur le député pour elle est finups Jérôme Legavre et je rappelle que seuls les orateurs ont la parole merci beaucoup alors là ça va merci madame la présidente monsieur le ministre au moment où nous examinons les mesures concernant l'école contenu dans ce projet de loi de finances projet pour lequel le gouvernement vient d'actionner le 49-3 quintessence de la démocratie comme c'est bien connu vous me permettrez de commencer par un exemple voici ce qui écrivent les parents du lycée Alfred Nobel de Clichy-sous-Bois depuis le début de l'année un grand nombre d'élèves des voix professionnelles se voient privés de cours de maths et d'anglais l'inquiétude des parents grandit et le stress des élèves avec les échéances des examens et à l'approche des inscriptions sur parcoursup comment faire pour avoir des remplaçants et rattraper les centaines d'heures de cours perdus nous savons que cette situation est tout sauf exceptionnelle et qu'elle est désormais la règle ordinaire selon une enquête du SNPDEN principale syndicat de chef d'établissement un mois après la rentrée 35% des établissements ont au moins un poste d'enseignant vacants 32% ont au moins une absence longue non remplacée dans le premier degré dans plusieurs départements les équipes de remplaçant sont déjà à sec cette situation inacceptable et de fait la négation du droit à l'instruction qui est due à tous les élèves de ce pays elle est le résultat direct des politiques destructrices de l'école conduite depuis des années et considérablement aggravée par votre prédécesseur le ministre Jean-Michel Blanquer l'urgence est donc de changer de cap nous avons examiné avec la plus grande attention les mesures de ce projet de loi de finance le schéma d'emploi révèle que 2100 emplois d'enseignants sont supprimés dans ce projet de budget 1117 dans le premier degré public 481 dans le second degré public et cela s'ajoute aux 7900 suppressions de poste du quinquennat précédent il en va de même pour toutes les catégories de personnelles tant de vie scolaire que de santé scolaire alors même que les besoins sont urgents de très nombreux parlementaires d'appartenance très différentes ne cessent d’alerter sur le sort des élèves en situation de handicap vous annoncez 4000 emplois d'Ash supplémentaires mais combien de postes sont réellement pourvus pour les parlementaires il est impossible de contrôler les lignes budgétaires qui leur est consacrées et sur le terrain on manque partout on sait pourquoi c'est personnels touchent et vont continuer de toucher un salaire de misère en moyenne de 800 euros par mois pour un temps imposé de 24 heures hebdomadaires monsieur le ministre plus de 4000 postes d'enseignants n'ont pas été pourvu cette année à l'issue des concours de recrutement d'où vient ce manque inédit d'enseignants de la dégradation continue des conditions de travail et d'une rémunération totalement insuffisante vous annoncez 10% de revalorisation des salaires des enseignants mais elle inclut l'augmentation de trois et demi pour cent de la valeur du point d'indice augmentation bien en deçà de l'inflation à partir de septembre 2023 il faudra donc attendre un an les enseignants recevront en moyenne 172 euros bruts par mois en plus comme on est loin des 10% annoncés ajoutons sur ce point que 300 millions seront attribués aux enseignants qui accepteraient des tâches supplémentaires sans rapport avec l'enseignement c'est-à-dire travailler plus pour perdre moins pendant ce temps les cadeaux à l'école privée se poursuivent cette année encore puisque l'enseignement privé sous contrat est une fois de plus privilégié par rapport à l'enseignement public cette privatisation si on rampante et d'ailleurs le contenu réel de la réforme de la voie professionnelle contre laquelle les professeurs de lycée professionnels se sont massivement mis en grève hier vous décidez aujourd'hui de réduire drastiquement le temps d'enseignement en lycée professionnel alors même que l'enseignement professionnel a été institué après guerre pour soustraire la jeunesse à la tutelle des patrons et que les jeunes en apprentissage réussissent moins bien que ce statut scolaire vous décidez de favoriser toujours plus l'apprentissage pour fournir une main d'oeuvre gratuite aux entreprises et remplacer des salariés par des apprentis sous-payés vous l'avez compris nous est impossible d'approuver de voter les mesures contenues dans ce PLF nous défendrons des amendements appuyés sur les deux propositions de loi que nous avons présenté en cette rentrée visant notamment organiser des concours exceptionnels de recrutement créer un prêt recrutement des personnels de l'Éducation nationale revaloriser réellement les salaires de 10% créer un corps d'aush dans la fonction publique les entendrez-vous les prendrez-vous en compte et renoncerez-vous à la réforme de la voie professionnelle massivement rejetée par les personnels et leurs organisations merci monsieur le député pour les républicains Alexandre portier merci madame la Présidente Monsieur le Ministre quand on aborde l'étude d'un budget de plus de 59 milliards le risque forcément c'est de se perdre et de confondre parfois les moyens et les fins l'école c'est quoi c'est d'abord une mission d'intérêt général et un projet républicain comme vous le savez et c'est ensuite des moyens humains et matériels pour les mettre en oeuvre et en matière d'instructions publiques et d'enseignement c'est bien je pense qu'on est d'accord là-dessus la fin qui justifie les moyens votez des chiffres c'est toujours aussi approuver un projet et la question pour nous c'est peut-on voter ces chiffres et peut-on approuver le projet j'ai votre simple en trois points pour reprendre un peu de hauteur le premier ce sera le budget l'enveloppe dédiée à l'enseignement scolaire est en hausse 6,5% pour 2023 avec une trajectoire avec 1,9 milliards en année pleine ce budget prévoit une augmentation des salaires des enseignants c'est bien et c'est juste il n'est pas acceptable que dans notre pays les têtes les mieux faites commencent leur carrière 1450 après un bac+5 et c'est pourtant le cas de celui qui vient d'avoir un CAPES comme vous le savez en France l'effort et le travail doivent payer et on doit d'abord l'assumer dans le cœur même de la méritocratie républicaine à savoir l'école problème c'est que la révélation je cite au départ inconditionnel ne sera pas tout à fait tenu la promesse n'est pas tenue et pas maintenant puisque l'on sait que les augmentations n'entreront en vigueur comme vous l'avez rappelé qu'à la rentrée de septembre 2023 malheureusement et nous sommes loin dans l'immédiat des 2000 euros net annoncés ma question est simple quand ils seront nous vraiment monsieur le ministre ma deuxième question c'est sur les conditions de travail il nous faut plus d'enseignants mieux payés mieux former mais pas que et monsieur le ministre nous vous avions alerté ici même le malaise d'enseignant ne tient pas qu'à des chiffres comme vous le savez mais aussi à la reconnaissance un problème pas de vagues et peu croire encore au soutien de l'institution en cas de difficulté les enseignants au quotidien se sont isolés dans leur pratique je vous avais interrogé notamment ici même sur la question de l'autorité et mon collègue Maximino sur la médecine du travail ce budget ne dit rien concrètement des réponses que vous voulez y apporter quid des infirmières et des assistants de service social de l'éducation nationale dont le malaise est profondé à moyen constant à des besoins en augmentation elles sont nombreuses depuis 2017 à quitté l'éducation nationale en raison notamment de la faiblesse des salaires 4000 postes aussi pour les avsh que vous avez rappelé on les salue évidemment mais quiddes des pratiques sur le terrain qui posent question j'avais cité les pial on pourrait parler de la généralisation des avsh mutualisés qui soyons honnêtes masque des réalités de terrain parfois moins réjouissante les chiffres annoncés font un peu écran pour masquer les qualités de prise en charge beaucoup plus aléatoire en réalité et puis enfin le projet ce qui est vraiment l'essentiel de l'éducation nationale pour nous et j'en suis désolé mais honnêtement il est un peu illisible aujourd'hui inclusion égalité fille garçon harcèlement scolaire sport valeurs de la République lutte contre le fondamentalisme l'école fait un peu de tout c'est l'impression qu'elle donne mais le fait-elle bien c'est moins sûr et surtout et ses enseignants professeurs des écoles directeur de porter tous ces sujets c'est encore moins sûr vous connaissez l'adage qui trop embrasse mal étreint et beaucoup de questions restent en suspens pendant ce temps ou en sommes-nous sur la transmission des serveurs fondamentaux pour rien n'est fait pour remédier en profondeur à l'effondrement de la maîtrise de notre propre langue ou en sommes-nous sur le niveau en mathématiques où l'on assiste ces dernières années aux armes incompréhensibles sur leur suppression plus leur retour en terminale ou en sommes-nous sur l'autonomie des établissements et notamment les résultats de l'expérimentation à Marseille sur lesquels les retours sont bien discrets aujourd'hui tous les problèmes ne se résolvent pas par les moyens il faut d'abord un projet une stratégie incapable et loin de là ce budget peine vraiment à nous en convaincre nous cherchons la cohérence de votre projet et ce n'est pas j'en suis désolé le fond d'innovation pédagogique énième saupoudrage qui changera cela merci merci monsieur le député pour les démocrates Géraldine Bannier merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs monsieur le ministre pour ce premier budget de la législature consacrée à l'enseignement scolaire nous pouvons nous féliciter que les moyens promis de la campagne présidentielle et la campagne législative soit au rendez-vous car c'est inédit et il faut le souligner à la rentrée 2023 les professeurs néotitaires seront rémunérés au-dessus de 2000 euros net par mois avec cette avancée la France continue son long chemin pour renforcer l'attractivité du métier d'enseignant mais elle corrige surtout un retard incompréhensible qui fait que les jeunes professeurs français sont bien moins payés que leurs homologues dans les pays de l'OCDE monsieur le ministre s'est avancé est importante elle était attendue mais elle doit ne pas nous faire perdre de vue que le regain d'attractivité de ce beau métier de professeur sur l'ensemble de la carrière ne relèvera pas que l'augmentation des salaires aussi les conditions et le cadre du travail sont importants et je crains que les flous qui existent pour l'instant sur la partie conditionnelle des revalorisations demeure une source d'inquiétude pour de nombreux enseignants vous nous avez tout à l'heure apporté quelques éclairages en évoquant le suivi individualisé où le remplacement de courte durée c'est peut-être de nature à rassurer les enseignants parce que ce sont des tâches qui étaient déjà en partie effectuées par eux en ce qui concerne les élèves nous pouvons nous réjouir de voir leur encadrement et leur condition s'améliorer grâce à une condition volontariste que vous avez super durer une politique pardon cette année encore le taux d'encadrement continuera de s'améliorer malgré quelques postes de professeurs en moins des objectifs comme les 30 minutes de sport quotidiens ou les 100% EAC permettront pour leur part de contribuer pleinement à l'épanouissement des enfants et leur faire découvrir des activités nouvelles le développement de ces activités doit se faire le plus possible au travers d'actions communes avec les acteurs de nos territoires pour le sport la culture mais aussi au travers de toute activité pédagogique qui pourra venir enrichir le parcours des enfants je veux saluer en ce sens l'initiative du Fonds d'innovation pédagogique doté de 150 millions d'euros dès 2023 donc vous avez précisé tout à l'heure les contours de son intervention et qui s'inscrit pleinement dans cette volonté d'impliquer les acteurs du territoire si j'évoquais au début de mon intervention les revalorisation pour les professeurs il faut également noter celles pour les personnels non enseignants qui sont évidemment primordiales je salue notamment l'extension de la prime REP et rêve plus aux AED et aesh extension importante pour ses professions aux revenus encore trop faibles vous avez aussi évoqué la revalorisation attendue pour la filière médico-sociale c'est un pas important aussi l'arrivée de 4000 nouveaux postes d'aesh à la rentrée prochaine avec un après un recrutement équivalent cette rentrée 2022 continuera d'agir pour Nicole plus inclusive je tiens ici rappeler que d'énormes progrès ont été faits depuis 2017 mais qui nous reste beaucoup de travail tant sur la rémunération que sur l'organisation des tâches des aesh à ce propos se pose la question de l'équilibre de l'encadrement et du nombre d'élèves par classe afin de mieux accueillir les élèves qu'ils soient en situation de handicap ou non dans un contexte d'inflation des notifications peut-être pourrez-vous nous indiquer où on est la réflexion ministérielle à ce sujet évidemment le groupe démocrate salut les crédits de la mission enseignement scolaire et puis je fais un petit clin d'oeil de soutien aussi au crédit de la qui sont apportés à l'enseignement agricole bien que ça relève pas forcément de notre mission je vous remercie madame la députée pour les socialistes et apparentés Fatiha qui loue merci madame la Présidente Monsieur le Ministre alors l'exode l'examen du projet de loi de finance 2023 permet de mettre en lumière les défaillances de la politique du gouvernement en matière d'éducation scolaire loin des promesses réitérer d'une nouvelle école inclusive et d'un professeur devant chaque classe nous sommes toujours face à l'école de la pénurie plus de 2000 postes d'enseignants sont supprimés par le gouvernement dans ce projet de loi de finances dont sont dont 1117 dans le premier degré et 481 en collège et lycée nous ne pouvons pas accepter de telles suppression et demandant le rétablissement des ETP supprimer dans le public pour préserver notre école républicaine alors qu'à rentrer prochaine et lycées verront l'arrivée de 10000 élèves supplémentaires et que 8000 poches ont été supprimés lors du précédent quinquennat le gouvernement justifie ses professeurs en moins par une baisse du nombre d'élèves pourtant le contenu est pas par ailleurs le dédoublement des 16000 classes en éducation prioritaire et a été réalisé sans la création de postes équivalents comment poursuivre cette politique en grande section de maternelle en continuant à supprimer des enseignants concernant la revalorisation salariale des enseignants celles-ci nous concerne finalement que 40% des professeurs quant à la revalorisation conditionnelle nous nous opposons bien sûr à la doctrine du travailler plus pour gagner plus pour des enseignants dont le pouvoir d'achat chaque année est toujours plus bas notre position est claire nous contestons ces mesures d'annonce et demandons de réels mesures financer qui permettraient une revue une revalorisation salariale de 10% pour l'ensemble pour l'ensemble des enseignants sans critères d'ancienneté ni mission supplémentaire s'agissant enfin des autres personnels de l'Éducation nationale le groupe socialiste est apparenté se réjouit de l'amélioration des conditions de travail des AED d'autant plus que le précédent s'est traduit par une baisse de 2000 AED toutefois les projets de décret à venir concernant les primes REP et réplus pour les AED et pour les aesh ne prévoit pas le même les mêmes montants de prime que pour les autres personnels je rappelle le montant des primes prévues pour 2023263 euros en raid plus 1106 euros en reparrant contre 5114 euros et 100 734 euros pour tous les autres personnels rappelons donc ici que les AED et le aesh ne sont pas des demi personnels de l'Éducation nationale et qu'à ce titre nous exigeons un alignement des primes sur celle des autres personnels de la même manière si la création de 100 postes supplémentaire de CPE va dans le bon sens elle ne compensent pas la perte des 395 CPE c'est cinq dernières années par ailleurs la baisse de 30% des médecins scolaires sous le précédent quinquennat est une réelle inquiétude pour les parents comme pour les personnels et comme aucun poste supplémentaire n'est prévu dans le PLF la situation ne pourra s'améliorer c'est un véritable plan scolaire plan pardon médecine scolaire que nous réclamons comprenant le recrutement massif de personnels de santé la création des deux 4000 nouveaux postes d'aosh témoignent d'un effort du gouvernement mais leurs conditions de travail et notamment leur salaire très précaires ne permettront pas un remplissage des postes ouverts en Seine-Saint-Denis ce sont près de 1000 postes d'aesh qui n'étaient pas pourvu à la rentrée pour résumer le budget 2023 pour l'enseignement scolaire contient quelques avancées mais surtout beaucoup de manques que nous traiterons de corriger par les amendements que nous porterons je vous remercie madame la députée pour horizon et apparenter Agnès Carrel merci madame la Présidente Monsieur le Ministre j'ai été particulièrement attentive à votre exposé sur le budget 2023 et je ne peux que me réjouir de la hausse importante du budget de l'Éducation nationale la première question concerne la revalorisation salariale des enseignants je salue cet effort ce beau métier que j'ai exécé pendant plusieurs décennies souffrent depuis plusieurs années d'une baisse des vocation et je le regrette mal considéré mal rémunéré exercer dans des conditions trop souvent difficiles il séduit de moins en moins de jeunes le gouvernement a décidé de faire un effort important en faveur des enseignants notamment en revalorisant leur salaire des concertations ont été annoncées en ce début de mois pour fixer les cadres précis de ces revalorisations salariales votre effort porte d'abord et surtout sur les enseignants en début de carrière puisque comme nouvelle enseignant ne débutera sa carrière à moins de 2000 euros nets par mois à temps plein les autres enseignants seront également concernés par les revalorisations mais elle serait en partie à vous de nous préciser dans quelle mesure conditionné à la réalisation de nouvelles missions de quoi s'agit-il de nouveaux de nombreux enseignants prennent déjà part à des tâches supplémentaires et cumulent de nombreuses heures avec leur mission première en dehors des heures de cours préparation des cours correction évaluation réunion etc il sera également possible pour eux d'avoir un avancement plus rapide de carrière comme l'accès à la classe exceptionnelle à la leur classe ce qui pourrait de facto conduire à une hausse accélérée de leur rémunération mais qu'en est-il réellement les enseignants enfin de carrière sont-ils concernés par ces mesures ils ne peuvent être perdants par rapport à un enseignant qui débute qu'est-ce qui peut les motiver pour assumer leurs dernières années eux qui sont une réelle plus-value ce personnel expérimenté est une vraie richesse ils font aussi des missions supplémentaires comme le tutorat qui rapportait au taux horaire et peu attrayant pouvez-vous nous faire un premier retour des négociations et des avancées notamment pour les enseignants en fin de carrière la seconde partie de mon intervention porte sur l'une des deux priorités fixées par le Président de la République l'éducation artistique et culturel EAC je réaffirme que l'accès à la culture est un vecteur d'intégration une véritable ouverture et évidemment un facilitateur des apprentissages votre ministère est celui de la culture ont développé ensemble un plan d'action intitulé à l'école des arts et de la culture afin de permettre à tous les élèves de bénéficier d'un parcours artistique et culturel de qualité cet objectif 100% EAC est passé par la généralisation en 2022 des actions artistiques et culturelles chaque année pour tous les élèves en complémentarité avec les enseignements artistiques tous les élèves sont concernés d'autres mesures ont été prises et rencontrent un franc succès comme le plan chorale j'y tiens énormément le dispositif quart d'heure des lectures le Pass Culture scolaire étant du prochainement au sixième cinquième pour des actions communes cette enveloppe permet aux professeurs des classes de sixième à la terminale de financer des activités d'éducation artistiques et culturelle pour la classe entière et Corcelles concerne l'ensemble de notre territoire si c'est 25 euros en moyenne par année et par élève représente un effort important cela semble néanmoins et hélas insuffisant l'accent doit être mis plus encore sur ceux qui sont éloignés des lieux culturels et je pense en particulier aux élèves des zones rurales qui dès qu'il sorte de l'établissement sont vite rattrapés par des contraintes budgétaires le coût de chaque sortie est assujetti à son transport et le projet est souvent rejeté pour cette raison par exemple l'organisation des voyages scolaires culturels et linguistiques et de plus en plus coûteuse pourtant nous connaissons le bénéfice que représente ces séjours autrement apprendre or les murs conjuguer le savoir être et le savoir-faire fédérer le groupe autour d'un projet voilà ce qui donne du sens d'ailleurs nous parlions de tâches supplémentaires voilà un exemple d'investissement des enseignants qui au-delà de toute la géologie mettent en place bien en amont pour la préparation de ce voyage donne 100% de leur temps pendant le séjour mais bien au-delà de toutes ces conditions considérations pédagogiques auxquelles vous adhérez monsieur le ministre j'en suis sûr mesures supplémentaires qui peuvent être prises pour ouvrir plus encore la culture à tous les jeunes qui en sont les plus éloignés et pas toujours ou du moins pas seulement par les kilomètres je vous remercie merci madame la députée pour les écologistes nupes Francesca Pasquini non mais c'est bon c'est bon c'est bon madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègue pour le groupe écologiste le budget qui nous est présenté n'est pas à la hauteur alors que nous traversons de multiples crises sociales écologique sanitaire diplomatique notre école doit plus que jamais former des citoyens et des citoyennes éclairés pourtant depuis quelques années l'école de la République va s'y sur son socle l'écart de résultat entre élèves favorisés et défavorisés se creuse les élèves doutent du sens à donner à leur apprentissage les enseignants sont épuisés moralement surtout dans l'éducation prioritaire et les établissements peinent à suivre le rythme frénétique des réformes nous pouvons le dire sans exagération notre système éducatif est au bord du précipice or ce que vous nous proposez pour sauver l'école d'un péril certain est une suite de mesures anecdotique tout d'abord sur la question des salaires durant l'entre de Tours le candidat Emmanuel Macron a promis une hausse je cite d'environ 10% des salaires des enseignants de manière inconditionnel cette mesure électoraliste n'a pas fait long feu puisque dans le budget seul 635 millions d'euros sont affectés à une augmentation inconditionnelle aux primaires cela ferait une augmentation de 30 euros par mois il va sans dire que l'on est loin du choc d'attractivité dans la profession a tant besoin quant à la part variable des salaires de 300 millions est constituent un affront pour les enseignants une note de l'adepte parue ce matin même montrent que la moitié des enseignants déclare travailler au moins 43 heures par semaine comme le Sénat l'a rappelé les enseignants de France passent davantage de temps à enseigner que leurs collègues dans les pays européens les hausses de salaire ne sont donc pas une faveur monsieur le ministre elles sont de droit et il n'est pas question qu'elle soit conditionnée à d'autres activités comme celles évoquées sur la pose méridienne ensuite sur la question des Fonds d'innovation annoncé dans la précipitation dans les écoles de Marseille il est censé permettre aux écoles de devenir des laboratoires innovants si l'idée est bonne son application laisse à désirer les fonds proposées s'élèvent à 150 millions d'euros ce qui ferait pour chaque établissement un total de 2500 euros alors même que certaines écoles massent marseillaises ont reçu des sommes allant de 10000 à 20000 euros comme dans la recherche le gouvernement s'apprête à créer de la compétition entre les établissements pour obtenir les fonds et à instaurer un climat de défiance dans l'éducation nationale nous souhaitons donc le réaffirmer ici avec force l'école n'est pas un marché et les établissements ne sont pas des startups innovantes l'idéologie libérale n'a aucune place dans l'école de la République de manière générale ce budget s'inscrit dans la lignée des précédents avec des mesures élitiste comme elle le renforcement des internats d'excellence la conditionnalité des salaires la création de classe européenne supplémentaires la entre établissement et surtout la réforme à venir du lycée professionnel notre vision de l'école républicaine est tout autre nous écologistes sommes pour une école ouverte qui n'enferme pas les élèves dans des filières cloisonnées mais qui accompagnent toutes les ambitions vers tous les horizons une école émancipée qui forme des consciences libres et éclairées et non uniquement des travailleurs une école du bien commun qui prépare les élèves à être des citoyens engagés dans le en leur transmettant le respect de la valeur humaine et du vivant une école bienveillante pour les personnels qui reconnaît les enseignants les Atsems les AED les aesh les psychologues les infirmières les médecins alors juste valeur loin de la maltraitance institutionnelle actuelle nous aurons l'occasion de détailler tout au long de la discussion notre vision de l'école et les moyens concrets que nous proposons pour y parvenir il n'est pas trop tard pour changer de cap monsieur le ministre et donner enfin un sens concret aux valeurs républicaines d'égalité et de fraternité merci madame la députée pour le groupe GDR nups Soumia bouroar madame la Présidente Monsieur le Ministre chers collègues nous faisons toutes et tous le même constat le milieu scolaire étant souffrance cela fait maintenant plusieurs années que les enseignants les personnels administratifs les aesh alerte le ministère de l'Éducation nationale sur le manque de reconnaissance de leur profession et leur rémunération en vain cette rentrée scolaire a été marquée par une crise importante du recrutement ne permettant pas de mettre un professeur devant chaque classe pourtant ce budget acte la suppression de 2000 enseignants alors qu'il manque des professeurs dans toutes les académies contrairement à la vision que vous défendez la baisse de la démographie devrait être l'occasion d'accompagner les élèves avec des effectifs réduits pour répondre plus précisément à leurs difficultés ce budget présente un paradoxe curieux d'un côté la revalorisation des salaires des enseignants à 2000 euros net en début de carrière pour tenter de renforcer l'attractivité du métier de l'autre la suppression de 2000 postes l'instruction de nos enfants futurs citoyennes et citoyens ne peut se satisfaire de ce en même temps la question de la revalorisation des milieux des milieux de carrière dans la prophétorah se pose alors que rien n'a été annoncé nous espérons que le travail engagé avec les syndicats débouchera sur une augmentation de l'ensemble des grilles de traitement pour ne pas pénaliser celles et ceux qui ont le plus souple souffert du gel du point d'indice parallèlement la situation de la médecine scolaire est très inquiétante alors que la crise sanitaire liée à la covid-19 et les confinements ont profondément marqué certains enfants les chiffres démontrent la baisse massive des médecins psychologues et personnels infirmiers scolaire sur l'année scolaire 21 22 seulement 843 médecins exercaient sur tout le territoire français le ministère de l'Éducation nationale ne semble pas prendre la mesure du rôle primordial des personnels médicaux dans les écoles les primes ne pourront pas répondre à cette crise structurelle et dans quelques années malheureusement je le pense il n'y aura plus de médecins scolaire si on le faisait si nous ne faisons rien par ailleurs l'accueil et l'instruction des élèves en situation de handicap à l'école était présenté comme l'une des priorités de votre prédécesseur force est de constater que le compte n'y est pas le manque d'Osh et le symptôme d'une profession précaire des considérée rémunéré en dessous de seuil de propreté et frappé par un fort pourcentage de démission et cela touche principalement les femmes ce sont des enfants qui sont sans prise en charge et leur parents qui payent cette situation vous le faites ouvrir des postes comme vous le faites dans ce budget c'est bien mais c'est pas suffisant sans formation sans plantes titularisation sans valorisation salariale ça perd tout son effet enfin je souhaite vous faire part de mon opposition face à la réforme des lycées professionnels qui vient quelle société voulons-nous nous voulons des ouvriers et techniciens qualifiés correctement formés qui donne accès à des métiers qui sont valorisés dans la société ne donnez pas l'enseignement aux entreprises le sacrifice des enseignements généraux ne permet pas de répondre au rôle de l'Éducation nationale de former aussi des citoyennes et citoyens des citoyens travailleurs notre projet est celui d'un enseignement professionnel qui forme au métier du futur faire des ouvriers des techniciens les acteurs centraux des mutations à venir sociaux écologiques ce qui leur donnera toute leur place dans la société les jeunes de son pays n'ont pas comme rôle de pallier le manque de main d'oeuvre dans les métiers en tension et sans valorisation je m'inquiète ensuite parce que cette réforme ignore de nombreuses difficultés qui éprouvent les futurs cheliers à trouver ne serait-ce qu'un stage comme il existe encore des discriminations à l'embauche les discriminations au stage et à l'alternance sont nombreuses monsieur le ministre c'est l'état c'est à l'État et non secteur privé d'assumer l'instruction des élèves il est encore temps de changer votre feuille de route je vous remercie merci madame la députée pour le groupe liotte Béatrice Descamps monsieur le ministre monsieur les rapporteurs chers collègues les crédits de la mission enseignement scolaire sont en russe il faut s'en réjouir tant les défis auxquels font face nos écoles sont nombreuses la rentrée scolaire 2022 a été emblématique des difficultés qui se sont multipliées ces dernières années et en premier lieu à celle relative au recrutement d'enseignants plus d'un mois après la rentrée 35% des établissements affirment avoir encore au moins un poste d'enseignant vacants cette situation inquiète d'autant plus que les remplaçants ont déjà été mobilisés pour tenir l'objectif d'avoir un professeur devant chaque élève à la rentrée à ce sujet notre groupe alerte sur la volonté du gouvernement semble-t-il de recourir à des dispositifs de type courant ligne ou au travail en autonomie sous la surveillance d'un assistant d'éducation ce n'est semble-t-il pour nous pas une réponse adaptée ni suffisante surtout le budget prévoit la suppression de 1985 postes d'enseignants la diminution des effectifs d'élèves ne doit pas servir de justification à ces suppressions d'autant que ces dernières pourraient s'accompagner de suppression de classe à rebours de la stratégie de diminuer le nombre d'enfants par classe pour un meilleur apprentissage la question du recrutement est indéniablement liée à celle de l'attractivité du métier d'enseignant et donc des revalorisations salariales qui sont attendues dans ce budget 935 millions d'euros sont prévus dont 635 seront inconditionnels et 300 liés à l'acceptation de nouvelles missions les budgets augmenteront ainsi en fonction du volontariat notre groupe craint que le choc d'activité attendue soit insuffisante nous sommes loin des 6 milliards d'euros de hausse par an promis par le président lors de la campagne de la même manière nous nous interrogeons sur la stratégie consistant à cibler les débuts de carrière même si cela est nécessaire nous appelons à ne pas délaisser les milieux et fin de carrière ces discussions étant renvoyées à des concertations en cours nous ne pouvons pas à l'heure actuelle appréhender la réalité concrète de ces revalorisations futures mais cette méthode interroge les revalorisations salariales doivent être inconditionnels et pour l'ensemble des enseignants pour rappel malgré la hausse du point d'indice les salaires de nos professeurs sont encore inférieurs par rapport à la moyenne de l'OCDE enfin je veux dire un mot sur la politique en faveur d'une école inclusive et en particulier des accompagnants d'élèves en situation de handicap garant de cet inclusion réussie des mesures ont été prises pour limiter la précarité du métier c'est indéniable mais n'en restons pas là et continuons d'entendre leur détresse légitime malgré la hausse continue de passer chaque rentrée les effectifs restent insuffisants pour répondre à toutes les notifications les contrats souvent de temps partiel imposées sont trop précaires et les ruminer les rémunérations loin d'être acceptables les aesh sont cette année intégrés au sein du titre 2 mais quelle trajectoire poursuivez-vous concrètement pour améliorer les conditions de travail et de formation de ces aesh n'oublions pas que ces dysfonctionnements se sont aussi bien se font aussi bien au détriment de ces personnels indispensables que des élèves qui sont les premiers plaisir de cette situation confrontée un tourneur important parfois en raison de nombreuses d'émissions aussi notre groupe proposera des amendements ce sens ainsi qu'en direction de la médecine scolaire et des infirmiers et infirmières scolaires j'y reviendrai plus en détail donc tout à l'heure je vous remercie merci madame la députée monsieur le ministre c'est à vous pour les réponses à cette première série de questions et soit vous répondez au cas par cas soit vous vous faites un groupe et c'est comme vous le souhaitez merci madame la Présidente merci mesdames et Messieurs les orateurs des groupes si vous si cela vous convient je propose de grouper un certain nombre de vos interventions qui se recoupent de manière à ne pas avoir à me répéter et je vais commencer par le point important qui est celui que vous avez à peu près tous souligner qui est celui des de la hausse de rémunération les 635 millions qui sont prévus pour 2023 concerne les quatre derniers de l'année en année pleine il s'agit d'une hausse qui avoisine les deux milliards d'euros comme je l'ai dit dans ma présentation il ne s'agit pas non plus d'une hausse qui concernera les débuts de carrière ou plus exactement il s'agit plutôt de préciser ce dont on entend par début de carrière en effet une hausse des débuts de carrière aurait pour effet de justement de perpétuer le faux plat qui existe actuellement ça n'est pas notre objectif notre objectif c'est comme je l'ai indiqué de casser le faux plat qui existe et donc les hausses de rémunération vont concerner les 20 premières années de carrière peut-être très légèrement au dessus des 20 premières années de carrière donc on est bien au-delà des débuts de carrière 2000 euros net en début de carrière et plus bien entendu au fur et à mesure que la carrière s'avance de manière très provisoire nous avons calculé que pour 5 à 6 ans d'ancienneté on aurait plutôt une hausse de rémunération qui tournerait autour de 13 à 14% d'augmentation donc j'insiste sur les milieux de carrière qui seront également revalorisés ensuite se pose la question de la fin de carrière les et nous proposons un passage facilité en hors-classe et en classe exceptionnelle pour l'instant le passage en hors-classe concerne 25% des enseignants le passage en classe exceptionnel concerne 7% des enseignants nous souhaitons augmenter la proportion d'enseignants qui passent en hors-classe et en classe exceptionnelle ce qui aura bien entendu des effets sur leur rémunération avec le passage en Richelle et une progression salariale finale qui aura aussi des effets sur leur retraite je j'insiste sur ces hausses de salaire et je me permets encore d'insister sur le fait qu'il ne s'agit pas de hausse de salaire pour les enseignants débutants j'ai entendu aussi il y a quelques jours que certains enseignants débutants seraient payés plus rémunéré plus que des enseignants ayant quelques années d'expérience ce qui est évidemment hors de question il est hors de question qu'un enseignant débutant soit mieux rémunéré qu'un enseignant qui a plusieurs années d'expérience et pour ça que nous travaillons à une grille qui soit une grille reflétant des augmentations de rémunération qui soit conséquente pour les 20 premières années de carrière comme je l'ai indiqué ensuite il ne s'agit pas non plus pour nous de dire que la hausse d'attractivité du métier se résout et va se résoudre seulement par des hausses de rémunération ce serait naïf que de le penser du reste à l'échelle européenne nous savons que des pays où les enseignants sont beaucoup mieux rémunérés qu'en France pensez à l'Allemagne par exemple ont aussi des difficultés de recrutement donc la question des salaires n'est pas la seule question même si elle est tout à fait importante il y a d'autres points en particulier sur les carrières je pourrais y revenir si vous le souhaitez des questions également qui se posent sur le type le format de travail que les enseignants ont être seuls devant une classe où et travailler de manière plus collective voilà des éléments sur lesquels nous souhaitons également avancer enfin à propos des nouvelles missions les caractéristiques de ces nouvelles missions seront précisées par les échanges que nous avons et aurons avec les organisations syndicales j'insiste sur un point c'est que un certain nombre de ces nouvelles missions sont déjà des missions que les enseignants remplissent aujourd'hui autrement dit il ne s'agit pas d'ajouter de façon purement quantitative d'émissions à ce que les enseignants font déjà il s'agit aussi de rémunérer des missions qui sont déjà accomplies par enseignants je ces nouvelles missions et leurs contenus feront l'objet de d'échanges autour de l'accompagnement et de l'orientation des élèves c'est sans doute un point faible relatif du secondaire feront aussi l'objet d'échanges autour de la question des remplacements de courte durée et d'autres missions qui visent à améliorer le fonctionnement des établissements cela le contenu de ces de ces nouvelles missions est ouvert nous n'avons pas d'idées préconçues à ce sujet mais nous visons à améliorer concrètement le fonctionnement des établissements des collèges enfin des écoles des collèges et des lycées en ce qui concerne les aesh comme vous le savez les notifications ne sont pas l'éducation nationale personnelle de l'éducation nationale mais plutôt les maisons départementales du handicap et nous avons beaucoup de notifications avec des variations selon les départements y compris des notifications à la dernière minute au moment de la rentrée et nous avons en effet des difficultés de recrutement en dépit des postes d'Ash que nous avons ouvert à la rentrée 4000 sont prévus également pour la rentrée prochaine mais nous avons une réflexion globale à avoir sur la création des aesh de ces postes d'aesh en lien avec les départements en lien avec les MDPH en particulier qui reconnaissent les difficultés qu'elles ont eux-mêmes en raison des demandes que les familles peuvent faire à propos des notifications et nous avons aussi une difficulté plus générale qui est liée à l'embolie si depuis dire du système de prise en charge des enfants a besoin et des élèves a besoin particulier en effet du côté des instituts médicaux-éducatifs il manque beaucoup de place il en manque jusqu'à le dernier chiffre que j'avais été de un manque de 19000 places du côté des IME par conséquent un certain nombre d'élèves qui ne peuvent pas être en IME sont versés dans le milieu ordinaire par exemple dans des classes ULIS les classes ULIS sont surchargées et donc des élèves sont glissent eux-mêmes vers les classes disons ordinaires bref on a un une question qui est une question générale à laquelle on ne peut pas simplement répondre par de la création de postes aesh sans réfléchir un peu plus globalement à la à notre objectif général et à ce que nous appelons l'acte 2 de l'école inclusive on ne peut pas simplement répondre par des créations de poste je vous suis en revanche sur la question de des conditions de travail des ash nous avons progressé avec la CDI des aesh environ 20% des aesh sont désormais CDI avec des progressions de carrière puisqu'on a maintenant à faire des à des carrières d'un ESH ce qui n'était pas le cas dans le passé nous devons faire mieux en matière de formation même une formation de 60 heures et déjà prévu pour les aesh nous devons réfléchir aussi bien entendu à leur temps de travail mais là nous heurtons en tout cas nous avons une difficulté qui est bien connue qui est celle de du temps scolaire et du temps périscolaire nous ne pouvons pas directement rémunérer le temps périscolaire l'arrêt du Conseil d'État de novembre 2020 et claire à ce sujet et nous travaillons à une seule fiche de paix c'est important pour les aesh une seule fiche de paie qui rémunérerait si toutefois cette solution est définitivement solidifier d'un point de vue juridique une seule fiche de paix qui rémunérerait les ESH à la fois sur le temps scolaire et sur le temps périscolaire mais comme nous ne pouvons pas rémunérer les Abass sur le temps périscolaire ce serait les collectivités qui euh ensuite rembourserait si vous voulez le ministère de l'Éducation nationale pour le temps correspondant au Péry scolaire de manière attendre vers 35 heures pour les ash qui le souhaitent c'est un travail assez complexe à mener d'un point de vue administratif et juridique mais nous sommes tout à fait conscient du fait que les 24 heures ou moins parfois de travail des aesh ne permettent pas des rémunérations qui suffisent à propos du dédoublement pardon des abaissages je rappelle vous l'avez souligné que c'est les abaissages travaillant en éducation prioritaire bénéficieront d'augmentation comme les AED d'ailleurs à propos du dédoublement le dédoublement des grandes sections de maternelle sera achevée à la rentrée 2024 on est à peu près à 75% de classe dédoublées en grande section de maternelle et en effet comme il a été il a été dit le dwblement pour qu'il soit pleinement efficace suppose des changements de pédagogie et donc suppose aussi une formation des enseignants faute de quoi le dédoublement même s'il a une efficacité n'a pas l'efficacité maximale que l'on recherche nous sommes d'ailleurs très attentifs aux résultats des évaluations de sixième qui seront connues dans quelques temps puisque les sixième pour cette rentrée sont les premières portes à avoir bénéficié en éducation prioritaire du dédoublement du dédoublement des CP CE1 et puis des des grandes sections mais ça n'est pas encore complétée à propos de santé scolaire la question n'est pas pardon de vous le dire de créer des postes de médecins scolaires parce que nous créons des postes de médecine scolaire mais ils ne sont pas pourvus ils ne sont pas pourvus je le rappelle et donc moi je veux bien créer des postes de médecine scolaire mais ça ce serait pour le coup une une fiction si derrière la création de ces postes nous n'avons pas de médecins or il manque à peu près sur l'ensemble du territoire 30% 30% des postes ne sont pas pourvus et dans certains départements c'est beaucoup plus j'ai en souvenir des départements ruraux comme les Vosges par exemple où il y a très peu de médecins scolaires mais des postes qui ne sont pas pourvus donc on a un sujet là qui est que la médecine scolaire comme d'ailleurs la médecine du travail n'a plus les internes en médecine et donc il faut réfléchir à cette question ce n'est pas simplement une question de création de postes du côté des infirmiers nous avons revalorisé le métier a été fortement revalorisée ces dernières années avec des augmentations de rémunération en 2021 en 2022 la prochaine revalorisation va intervenir en fin d'année 2022 avec un effet rétroactif au premier janvier 2022 pour une revalorisation de de pour 2022 de 700 euros en moyenne et j'observe d'ailleurs du côté des infirmiers que l'on a neuf postes sur 10 qui sont pourvues et donc on est dans une situation assez différente en ce qui concerne l'infirmerie scolaire de la médecine scolaire le fond d'innovation pédagogique auquel plusieurs d'entre vous ont fait allusion n'est pas abondé à hauteur de 150 millions d'euros 150 millions d'euros c'est la mise de départ si vous me permettez l'expression il est abondé sur l'ensemble du quinquennat à hauteur de 500 millions d'euros et il n'y a pas de concurrence entre établissement il ne s'agit pas d'organiser la concurrence entre les écoles et les établissements tous les projets pédagogiques bien construits seront financés par le biais de ce fond d'innovation pédagogique et je me réjouis je le note au passage que depuis deux semaines un grand nombre d'établissements et d'écoles ont manifesté leur intérêt nous en avons compté le week-end dernier on était à plus de en deux semaines à plus de 600 établissements et on va arriver on va tutoyer les 1000 établissements à le 22 pour la veille des vacances d'automne c'est un bon démarrage j'ai assisté moi-même un certain nombre de concertations qui sont des concertations extrêmement intéressantes ou les équipes pédagogiques mais aussi les parents d'élèves l'ensemble de la communauté éducative donne un point de vue et réfléchit sur ce qui est peut-être fait dans l'établissement en question pour ce qui me concerne c'était un collège et une école en ce qui concerne la culture et je suis sensible madame la députée à votre point sur la culture d'abord un élément sur le Pass Culture dont la généralisation va s'opérer pour la part collective du Pass Culture pour les collégiens puisque les 6e vont être concernés en 2023 je rappelle que pour une classe cela peut représenter jusqu'à 800 euros à peu près environ 800 euros je remarque aussi que depuis la rentrée on a une hausse très spectaculaire des établissements qui ont réservé une activité dans le cadre d'une passe culture on a en un mois de rentrer pour le mois de septembre on a fait mieux que l'année dernière de janvier à juin c'est un démarrage très spectaculaire du Pass Culture en particulier collectif et évidemment de cela nous nous réjouissons il y a cette question qui est posée qui a été posée par l'une d'entre vous et qui est tout à fait juste et nous y sommes très sensible c'est la question du transport scolaire qui pose des difficultés en zone rurale j'étais moi-même dans la Marne et on m'a parlé de cela avant-hier nous souhaiterions mais cela est à échangé bien sûr avec le le mystère de la culture qui est l'opérateur principal du Pass Culture nous souhaiterions que autant que possible les frais de transport puissent être inclus dans le Pass Culture mais je conçois que cela n'est pas simple et que nos collègues et amis du ministère de la Culture puisse avoir un point de vue différent mais cette question des transports est évidemment une question de nature à bloquer des projets de sortie culturelle nous en sommes tout à fait conscient et nous sommes disposés à avancer de ce côté là les différents éléments que vous avez évoqués madame la députée à propos d'éducation artistique et culturelle je les partage au combien il y a de multiples initiatives qui sont prises j'observe que dans les concertations qui s'ouvrent de multiples initiatives concernent également la culture je les observe évidemment avec intérêt vous avez mentionné le quart d'heure lecture qui est un moment particulièrement intéressant et d'ailleurs très suivi dans de très nombreux établissements il y a beaucoup de choses et je serai heureux d'ailleurs de revenir plus en détail vers vous sur les activités culturelles lors d'une audition prochaine si vous le souhaitez enfin la question des lycées professionnels sur laquelle vous êtes revenus lycée question des lycées professionnels qui est placé sous l'égide direct en tout cas de la ministre délégué il n'est pas question pour nous de d'écraser comme je l'ai entendu de manière pardonnez-moi un peu caricatural avec avec l'idée d'un du Moloch capitaliste qui viendrait broyer les jeunes âmes un historien de l'éducation me rappelait hier avec finesse que au moment de la création des lycées professionnels sous à l'époque de Jean-Pierre Chevènement et bien la part des stages étaient extrêmement faible voir quasiment nulle et ensuite à chaque fois que les stages ont été augmentés depuis maintenant bientôt 40 ans et même protestations sont revenus on livre les enfants au libéralisme le plus échevelé ça va être terrible ils vont être broyés dans la mine et dans les usines terrifiantes qui les attendent pour mieux les exploiter ça a été à chaque fois la même ancienne et bien on la retrouve évidemment aujourd'hui lorsque l'on part lorsque l'on parle d'augmentation des stages cela ne ne doit pas se faire au détriment des savoirs fondamentaux et c'est un professeur d'histoire qui vous le dit je ne suis pas disposé à ce que les enseignements fondamentaux en français en mathématiques en histoire en philosophie en langue soit passé à la trappe ce serait rendre un bien mauvais service du reste à nos lycéens mais aussi aux employeurs comme ils ont pu nous le dire de façon insistante lors d'un déplacement du président de la République au sable de l'Aude et donc les savoirs fondamentaux c'est important et nous y tenons de façon tout à fait clair les groupes de travail qui se mettent en place à partir de vendredi vont réfléchir sur ces questions mais il est évident que nous n'allons pas revenir là-dessus mais que nous partons aussi d'une réalité qu'il faut bien admettre c'est que deux ans après l'obtention du baccalauréat professionnel la moitié des lycéens professionnels n'ont pas d'emploi ça c'est une réalité alors moi je veux bien qu'on dise que ça n'a pas d'importance et qu'il faut continuer comme ça mais je pense plutôt que c'est rendre service à nos lycéens que de se soucier de leur avenir professionnel que ce souci de leur capacité à rentrer bien armée sur le marché du travail tout en étant bien entendu ferme sur la formation des futurs citoyens se soucier de l'employabilité des lycéens professionnels ça n'est pas rendre un mauvais service au lycée professionnel bien au contraire c'est pourquoi cette réforme qui parieur n'est pas budgété comme je l'ai indiqué dans le et pour cause dans le PLF que nous examinons ce soir c'est pour ça que cette réforme des lycées professionnels est utile et quelle sera discutée avec toutes les parties prenantes merci monsieur le ministre pour cette première partie de réponse et maintenant je vais donner la parole à mes collègues pour un une nouvelle salle de question pour une minute Anne brunira je retire ma question madame le Président d'accord merci beaucoup madame la députée donc Quentin bataillon merci madame la Présidente je souhaite associer à ma question mes excellents collègues accessibles riaques Emmanuel Pellerin ainsi que nous rapporteurs Christophe Marion Philippe fait ainsi que Robin Reda monsieur mini je souhaite vous interroger au sujet des accompagnants des élèves en situation de handicap dit à ESH même si vous nous avez déjà apporté des éléments sur ce point très important ici au sein de cette commission je pense que nous pouvons tous nous accorder sur le travail indispensable qui est le leur et la qualité avec lesquels ils exercent leur mission je souhaite non la majorité présidentielle rappelait les évolutions nettes et historiques de cette rentrée scolaire à ce sujet déjà la sécurisation via CDD de trois ans minimum et non d'un an dès le premier recrutement comme vous l'avez dit c'est un acte fort pour la déprécarisation des aesh également citer les 4000 emplois supplémentaires créés à cette lors de cette rentrée à cet effet ainsi que la revalorisation des rémunérations avec le premier palier de 150 millions d'euros en janvier dernier ainsi que comme vous venez de l'accès aux primes REP et réplus à partir de cette rentrée sur le terrain vous dit également monsieur le ministre toutes les rencontres qui ont déjà eu lieu notamment dans la commune de Villa qu'aucun sache que m'a demandé la création d'un nouveau corps d'éducation nationale beaucoup ont compris que ça va complexifier l'entrée que ça va sûrement même exclure certains d'entre eux vient un concours national cependant vous l'avez très bien souligné le sujet qui est important pour eux c'est la possibilité pour ceux qui le souhaitent et j'insiste pour ceux qui le souhaitent c'est pas le cas pour chacun d'entre eux d'accéder à un temps plein nous souhaiterions donc savoir le calendrier des concertations dont vous venez de nous parler ainsi que l'association qui sera faite des parlementaires et des îles locaux merci monsieur le député Christine Loire madame les présidente monsieur le ministre le harcèlement scolaire est un phénomène sur-représenté dans les écoles françaises il concerne 5 à 6% des élèves excusez-moi chers collègues est-ce que vous pouvez parler un tout petit peu plus près du micro parce que on ne vous entend absolument pas merci de recommencer la question très merci beaucoup madame la Présidente Monsieur le Ministre le harcèlement scolaire est un phénomène sur-représenté dans les écoles françaises il concerne cinq ainsi pour cent des élèves le Sénat a alerté le gouvernement sur la fiabilité des enquêtes menées car trop peu nombreuses et obsolètes alors Monsieur le Ministre peu importe le chiffre exact aujourd'hui près d'un enfant sur 10 serait harcelé chaque année à l'école si l'on compte environ 12 millions d'enfants scolarisés cela fait 1 million de victimes que comptez-vous faire pour stopper enfin ce phénomène qui rappelons-le fait trop de morts chaque année je souhaite également vous interpeller au sujet des évaluations nationales chaque année pour les élèves de CP CE1 et 6e concernés au niveau de lecture mathématique et français à l'heure actuelle les évaluations n'apportent aucune plus-value concrète aux principaux intéressés à savoir les élèves rendre public les résultats de façon non nominative permettrait aux enseignants parents élèves d'aborder des difficultés des élèves à des meilleurs de meilleurs manières merci Monsieur le Ministre merci madame la députée Paul Vanier sur votre méthode dans un contexte qui voit ces dernières années les grandes réformes éducatives être adoptées en contournant le Parlement je pense notamment à la réforme du lycée du baccalauréat vous envisagez manifestement d'adopter celle de la voie professionnelle de la même façon puisque notre assemblée est le représentants de la nation ne seront pas par leur vote consultés pour fixer les contours de la réforme que vous souhaitez mettre en oeuvre mais dans le contexte de la journée nous quittons un hémicycle après que la première ministre est invoqué le 49-3 et mis un terme à notre débat sur la première partie du projet de loi de finance alors Monsieur le Ministre ma question est simple les échanges que nous avons aujourd'hui le travail que l'ensemble des députés membres de la commission des Affaires éducatives à fourni pour préparer cette audition a-t-il un sens je veux dire les amendements qui seront votés par les représentants de la nation seront-ils ensuite introduits dans un texte qui sera à nouveau validé ou invalidé par nous les parlementaires représentants du peuple français je je vous remercie merci monsieur le député Emmanuel Antoine oui merci madame la présidente monsieur le ministre je voudrais vous parler de santé de nos enseignants les agents de la fonction publique d'État sont soumis à une visite médicale tous les cinq ans selon l'accord pour la fonction publique de 1994 dans les faits bien souvent les enseignants du premier et du second degré ne voit le médecin du travail qu'une fois dans leur vie professionnelle au moment de leur titularisation alors face au malaise des enseignants une attention accrue doit être accordée au bien-être au travail en début et en fin de carrière en début de carrière on observe en effet que les enseignants français démissionnent de plus en plus et de plus en plus jeune enfin carrière les problèmes de santé s'accroisent la fatigue etc alors monsieur le ministre ne penserait ne penseriez-vous pas qu'il serait opportun comme mon collègue Alexandre portier l'a proposé dans ses amendements que les enseignants bénéficient d'une visite médicale effective régulière notamment en début de carrière tous les trois ans jusqu'à l'âge de 30 ans et en fin de carrière tous les trois ans dès l'âge de 50 ans je vous remercie merci madame la députée et je rappelle à mes collègues que si vous voulez avoir des conversations avec vos voisins on peut tout à fait le comprendre mais les entendre jusqu'ici c'est un peu plus difficile notamment pour les orateurs qui prennent la parole et pour le ministre et moi-même qui avons finalement du mal à vous écouter donc maintenant je laisse la parole à belkirbelhaddad la présidente monsieur le ministre le pélèbre 2023 prévoit un budget sans précédent pour la revoir réalisation des professeurs et on sait combien c'est important le crédit de la mission qui nous occupe aujourd'hui sont alors de très largement affectés à cet objectif crucial en ces temps pas si simple pour l'attractivité des métiers concernant le bien-être de l'élève qui constitue l'autre aspect des politiques éducatives à développer la pratique sportive doit jouer un rôle déterminant au 30 minutes d'activités sportives des armées généralisées tous les établissements du premier degré doivent s'ajouter les deux heures hebdomadaires prévues au collège un financement semble indispensable pour dépasser le stade expérimental dans lequel on se trouve cette mesure actuellement elle aurait des jeux 2024 pour contribuer à faire de notre pays nation sportive le moment semble en effet opportun je ne vois pas forcément de financement précisément dédié à cette ambition est-il prévu de la financer via le programme de 114 ou tout autre programme en et dans ce cas comment se fait l'arbitrage entre les différents projets merci pour votre éclairage merci monsieur le député Alexandre Loubet si madame la Présidente Monsieur le Ministre de l'Éducation nationale à plusieurs reprises vous avez défendu le whis vous avez même parlé quatre même affirmés qu'être wok c'est être conscientisé vigilant et engagé pour reprendre vos termes alors non monsieur le ministre le walking c'est la démagogie le secteur isme la soumission la tyrannie des minorités contre la République la destruction de la culture française et des humanités qui ont fondé notre grande nation l'école ne doit pas se soumettre à une idéologie étrangère mais enseignée et transmettre la richesse de notre culture les donne l'école ne doit pas cultiver la différence mais l'unité de la République l'école ne doit pas salir ni de déconstruire l'histoire de France mais la connaître et célébrée leur est national l'école ne doit pas être conscientisée mais former les jeunes Français à devenir de futurs citoyens libres et responsables Charles Péguy écrivait que le triomphe des démagogies passagers mais les ruines sont éternelles le wo keysme qui s'est mis dans nos écoles menace entre pays alors Monsieur le Ministre pourriez-vous ce soir devant nous s'il vous plaît condamner cette idéologie que le vaucisme pour que les choses puissent être claires merci merci monsieur le député je rappelle que nous sommes dans une audition budgétaire et que les questions doivent porter essentiellement sur le budget je vous remercie chers collègues puisque nous sommes amenés à être ensemble de nombre deux heures au vu aussi des amendements donc si chacun y met du sien je pense que nous arriverons jusqu'au bout sans aucun problème et celles forest oui merci madame la Présidente Monsieur le mini je voudrais d'avoir vous remercier pour vos propos sur la réforme de l'enseignement professionnel à venir et en particulier votre attachement aux enseignements généraux dont il ne faudrait pas en effet que il soit minoré au profit de l'augmentation des stages donc vos propos ont été extrêmement rassurants je vous en remercie ma question porte justement sur la réforme de l'enseignement professionnel et sur un point particulier qui est celui des campus des métiers et des qualifications qui permettent de réunir les grands acteurs de la formation de la recherche de l'éducation au sens large ainsi que l'ensemble des partenaires économiques au regard donc de cette réforme d'une part et des enjeux de réindustrialisation qui sont ceux de notre nation d'autre part c'est qu'en plus peuvent être des outils majeurs qui doivent nous permettre notamment de définir les filières d'avenir qui répondront au projet de la France plus une centaine de pôles ont été labellisées mais pour devenir de véritables leviers de transformation c'est qu'en plus doivent monter en puissance de manière ferme et j'aimerais savoir monsieur le ministre quelle évolution vous comptez leur donner et quelles mesures budgétaire éventuellement pour l'an prochain je vous remercie merci madame la députée Claudia Rouault oui merci madame la Présidente Monsieur le Ministre nous le savons tous certains enfants ne sautent plus ne cours plus ne tombent plus cette ce projet de mettre 30 minutes de sport tous les jours au primaire aujourd'hui reste dans le flou le plus complet quels moyens allez-vous donner donc aux écoles pour pouvoir pratiquer cette les 30 minutes allez vous soutenir durablement Lucette qui se retrouve en situation délicate et parallèlement au collège quelles mesures financières comptez vous mettre pour développer les deux heures supplémentaires merci merci madame la députée Bertrand sort merci madame la présidente monsieur le ministre je tenais tout d'abord à souligner les forts budgétaires fait par le gouvernement pour ce budget d'éducation nationale au titre de 2023 avec une augmentation de 6,4% des crédits pour un budget de plus de 60 milliards d'euros pour l'année prochaine cet outil c'est aussi historique pardon prononce et accentue la politique que nous avons mise en œuvre depuis 2017 conformément aux engagements du chef de l'État pour se faire et comme vous l'avez souligné il fallait un choc d'attractivité indispensable c'est pour cela qu'une grande majorité des crédits affectés à ce budgets permettront de revaloriser et d'augmenter les salaires des enseignants je salue cette décision nécessaire j'aimerais vous questionner monsieur le ministre sur les premiers effets bénéfiques constatés du dédoublement des classes de CP de CE1 désormais achevées dédoublements initiés depuis 2017 et soutenu fortement budgétairement chaque année comme dans ce budget 2023 quels effets donc sur l'acquisition des savoirs des savoir-faire des savoir-être et des savoirs vivre ensemble c'est savoir fondamentaux tous nécessaires à la réussite scolaire de tous les enfants de la République merci monsieur le député Léo Walter merci madame la Présidente Monsieur le Ministre accompagner les élèves au portail échanger avec les parents ont rangé la classe corriger les cahiers assurer les APC mettre en place les ateliers installés le parcours sportif modifier l'affichage échanger avec les collègues enseignants à ESH animateur intervenants avec l'équipe municipale participer à un conseil des maîtres à une équipe éducative à une équipe de suivi de scolarisation à une liaison cm2/6 accueillir un nouvel élève et ses parents réserver un car un gymnase une visite renseigner un dossier de classe transplanté remplir les bulletins remonter les résultats des évaluations nationales préparez voir réparer les ordinateurs ou le vidéoprojecteur ou le TBI ou la photocopieuse ou la box internet remplir un javasco une IP ou du hair ou le PPMS etc voilà quelques-unes des tâches auxquelles je consacrer la majeure partie de ma pause méridienne il y a six mois encore la liste n'est pas exhaustive je ne dispose que d'une minute le 16 octobre vous avez pourtant évoqué comme une piste sérieuse de votre nouveau pacte enseignant une nouvelle mission la surveillance de la cour de récréation entre midi et deux cela souligne au mieux entre mes connaissances du métier ma question est donc la suivante maintenez vous cette proposition ou comptez-vous enfin budgétaire la nécessaire revalorisation sans contrepartie de tous les enseignants je vous remercie de votre écoute et de vos réponses merci monsieur le député monsieur le ministre je vous laisserai répondre déjà à cette salle de question puis nous prendrons une mes collègues dans un deuxième temps alors je vais commencer par le la question du harcèlement scolaire qui est en effet une question très importante le cette rentrée voit la généralisation du programme phare à toutes les écoles primaires élémentaires et à au collège avec des référents avec le les numéros verts 30 18 et 30 20 pour le harcèlement ou le cyber-harcèlement avec une campagne d'affichage que nous avons conçu avec la ministre madame cobel qui seront placés dans les établissements dans tous les établissements bref il y a une prise de conscience et une généralisation de ce programme visant à faire finalement passer la peur du harcelé au harceleur pour le dire comme ça nous sommes très vigilants sur cette question nous avons également formé des personnels nous avons des référents académiques en la matière bref la la cette année scolaire voit la la le programme PHARE passé la vitesse supérieure et évidemment je m'en réjouis parce que ces formes de harcèlement qu'elles soient violentes ou plus perlée sont absolument intolérables dans nos écoles et nos établissements sur les évaluations nationales je suis persuadé que les évaluations nationales sont utiles elles sont pratiquées dans de très nombreux pays du reste elles permettent de savoir où on en est naturellement il faut pouvoir les lire pouvoir les interpréter de manière idoine il y a aussi des aspects qualitatifs que les évaluations ne mesure pas toujours finement donc les évaluations nationales ne disent pas tout du niveau et des résultats scolaires mais elles sont utiles et c'est pourquoi en 2023 sous une forme expérimentale nous les introduisons pour les classes de quatrième et de CM1 du reste à propos des effets bénéfiques du dédoublement des classes c'est une question que je relis dans le même mouvement comme je l'indiquais maison les résultats des évaluations de 6e qui seront intéressants de ce point de vue là la question de la pédagogie est une question importante et puis également on s'aperçoit avec le dédoublement que les écarts entre établissements prêts plus et établissement or éducation prioritaire se réduisent on a trois à cinq points de réduction des écarts entre ces établissements nous allons voir ce que cela va donner bien entendu pour les 6e et donc pour mesurer l'efficacité dans le temps de cddoublement l'efficacité forte et mesurée pour le CP et le CE1 on va voir ce que ça donne pour les 6e en ce qui concerne l'utilisation du 49-3 de 49,3 a été utilisé pour la première partie du budget il ne préjuge en rien de la seconde partie et c'est pourquoi je suis là devant vous et que j'ai l'honneur d'échanger avec vous sur le budget du ministère de l'Éducation nationale et je le fais évidemment le du mieux possible cela ne préjuge en rien de ce qui va être fait je ne je ne peux pas vous en dire plus à ce stade sur les la pratique sportive en effet nous généralisons à l'ensemble des établissements du primaire la de des écoles élémentaires la demi-heure d'activité physique quotidienne nous avons d'ailleurs des remontées passées les premiers temps ou les premiers jours ou semaines d'organisation des remontées tout à fait positives à ce stade et nous sommes dans une phase expérimentale pour les deux heures de sport hebdomadaire dans les collèges actuellement nous avons un groupe d'environ 200 collèges ou ces deux heures hebdomadaires sont mises en œuvre et nous allons faire un bilan régulier au fur et à mesure de l'année pour voir où on en est avant son extension dans le futur on est encore dans une phase expérimentale à ce sujet je suis évidemment sensible au point que vous indiquiez madame la députée à propos des visites médicales en effet et à propos de la de ces visites médicales on a évidemment une question et je vous avais raison sur le fait que les visites médicales ne sont pas suffisantes pour les enseignants et donc nous faisons les choses au niveau académique en encourageant les académies à conventionné avec des services de santé et de prévoyance mutualisée dans les académies concernés pour améliorer la prise en charge et donc une prise en charge qui se fait dans des centres de santé mutualisés alors on met on met cela en place je serai tout disposé à ce que l'on aille un peu plus loin pour l'instant oui ça n'est que au stade de l'incitation à contractualiser avec des centres de santé mutualistes sur le pardon j'ai oublié une question qui qui est la question initiale à propos des aesh et du calendrier on est en travail avec la direction des affaires des affaires juridiques et puis également avec une nouvelle instance que nous avons créé au ministère de l'Éducation nationale qui rassemble les représentants des collectivités et je me réjouis d'ailleurs que cet instant se réunissent sur un ensemble de sujets d'intérêts communs y compris bien sûr celui des ash donc nous allons échanger dans le cadre de cet instant comme sur d'autres sujets d'ailleurs par exemple celui du bâti scolaire sur non il y a eu un malentendu sur je crois qu'une question était posée il s'agit pas de demander aux enseignants de surveiller dans les cours de récréation c'est pas du tout c'est pas du tout ce que je voulais dire il y a une mauvaise expression de ma part ça n'est pas à cela que je pense à propos des nouvelles missions dont je parlais dans le cadre du Pacte des enseignants je vous rassure et puis je terminerai par un point sur le campus des campus des métiers et des qualifications je crois que c'est vous parlons madame la député qui me posait qui me posait cette question en effet il en existe actuellement sans cesse dont 50 campus d'excellence c'est à l'évidence un dispositif qui fonctionne bien parce que l'offre de formation se trouve être particulièrement bien adapté aux réalités économiques et territorial et donc nous nous sommes évidemment en soutien du développement de ces campus des métiers et des qualifications quant à Charles Péguy monsieur le député j'ai il y a quelques années fait un cours sur Charles Péguy donc je serai ravi de m'entretenir sur la poésie de Charles Péguy que j'apprécie particulièrement merci monsieur le ministre pour ces réponses et pour ces références littéraires je laisse la parole à Cécile relac merci madame la Présidente Monsieur le Ministre pour ma part je souhaiterais vous interroger sur le sujet des décrochage scolaires monsieur le ministre vous savez parfaitement trop d'élèves quitte notre système éducatif sans avoir obtenu de diplôme ou de niveau de qualification suffisant depuis une dizaine d'années le ministère de l'Éducation nationale a lancé une véritable politique de lutte contre le décrochage scolaire avec des mesures importantes voter lors du quinquennat précédent par les parlementaires tels que le droit au retour en formation pour tous les jeunes sortis du système éducatifs sans diplôme ou encore l'obligation de formation pour les jeunes âgés de 18 à de 16 à 18 ans le taux d'élèves décrocheurs a ainsi largement baissé mais la crise covid semble avoir stoppé cette baisse régulière et nous devons donc agir or la plupart de nos dispositifs ne s'adressent qu'aux jeunes de plus de 16 ans Monsieur le Ministre pouvez-vous nous préciser les dispositions budgétaires prévues pour continuer à lutter contre le décrochage scolaire et des chaque jeunes à construire son avenir et aider les enseignants à œuvrer pour une réelle persévérance scolaire je vous remercie merci madame la députée Francis Dubois monsieur le ministre je souhaiterais vous interroger sur la situation des lycées technologiques professionnels et post-bac qui développe des formations en alternance par la voix de l'apprentissage en convention avec les CFA naturellement le corps enseignant s'inquiète sur le sujet concilier considérant qu'il n'y a pas assez de temps académique néanmoins dans le budget de ces lycées depuis la dernière loi sur la formation professionnelle on se rend compte que le versement volontaire libre des entreprises sur la taxe formation continue et la taxe d'apprentissage bénéficie de moins en moins à ses lycées en développant l'apprentissage ces lycées perçoivent de fait une part de ces deux taxes pour les apprentis de l'établissement reversés par les entreprises qui accueillent leurs élèves la taxe d'apprentissage est souvent le seul levier d'investissement conséquent utilisé par les lycées technologiques professionnels et post-bac ensuite de la dotation globale de fonctionnement versé par les régions aussi afin que ces lycées dégagent des moyens financiers plus importants l'éducation nationale prévoit-elle un développement plus conséquent et accélération des programmes d'apprentissage dans la carte de formation de ces lycées quels sont les moyens envisagés pour inciter les directions d'établissements et le corps enseignant à développer l'offre d'apprentissage des quotas sont-ils prévus pour les formations par l'apprentissage par rapport à la formation initiale envisage dévoue également un bonus sur l'octroi de moyens supplémentaire en dotation horaire globale par les rectorats je vous remercie monsieur le ministre de vos réponses merci monsieur le député Jean-Claude Rault mes excuses nous sommes mal compris donc oui je voudrais revenir en quelques mots sur la réforme du lycée professionnel parce que il ne faut pas accuser les enseignants de crier au loup parce que le loup ils l'ont déjà rencontré à plusieurs reprises sous Monsieur Sarkozy avec la suppression d'une année d'enseignement et récemment sous votre prédécesseur avec un tiers des heures d'enseignement général qui ont été retirés donc moi je vous demande un peu solennellement est-ce que vous pouvez nous assurer que dans la réforme du lycée professionnel à venir il n'y aura pas une minute de moins d'enseignement général que ce qu'il y a aujourd'hui qui est déjà en net baisse par rapport à ces dernières années j'ajoute monsieur le ministre que peut-être que pour élever le taux d'emploi à la à l'issue il faudrait remettre cette 4e année il faudrait peut-être aussi permettre au lycéen de suivre la filière de leur choix enfin et ça effectivement ce serait une belle réforme du lycée professionnel que de garantir à chaque jeune de pouvoir accéder pas trop loin de chez lui à la filière de son choix je me joins également à mon collègue qui vous interrogeait sur 49-3 parce que c'est vrai qu'on a quand même le sentiment de de revivre une deuxième fois une forme de d'attente désespéré à la Godo merci Madame la mini madame madame députée excusez-moi Frédéric maillot merci Manon la présidente en préambule je souhaite savoir Monsieur le Ministre si vous avez vraiment confirmé avoir mis en place un groupe de travail sur les problèmes récurrents de l'affectation dans l'Hexagone des néo titulaires dans des académies de tramarines ma question en elle-même porte sur l'éducation prioritaire dont la refonte en 2015 a créé deux catégories de réseau elle porte plus précisément sur les frontières entre ces deux catégories qui ne vont pas toujours de soi et c'est le cas dans l'école prima de Saint-Denis de la Réunion l'indice de position sociale les résultats aux évaluations nationales ça localisation dans un quartier prioritaire politique de la ville tout converge pour que cette école soit placée en raide plus mais ce n'est pas le cas depuis qu'elle est rattachée à un collège dont les caractéristiques socio-économiques sont plus favorables ce décalage entre les difficultés objectifs et les moyens disponibles mettent à mal la promesse d'égalité des chances je me fais donc porte-parole de l'équipe éducative pour vous demander le classement de l'école prima en raide plus notamment par le biais d'une convention qui mettrait à mal l'éducation de ces gamins en école dans l'école de Prima merci monsieur le député la parole est à Caroline parmentier merci madame la Présidente Monsieur le Ministre notre pays fait face à un phénomène qui s'accentue celui des tenues communautariste à l'école particulièrement détenues islamiques c'est le déploiement des abayas comme vous l'indiquiez vous-même le 4 octobre sur France 2 la parole était désormais courante de voir des élèves défier l'école de la République par le port de tenue confessionnelle l'école publique doit être un lieu sanctuarisé où le communautarisme n'a pas sa place lors du premier trimestre 2022 sur les 627 signalements relatifs à la laïcité 22% concernait le port de tenue religieuse ce chiffre serait en hausse de 50% entre le premier et le second trimestre en outre combien de signalements n'ont pas lieu par peur de répercussions de menaces par souci du pas de vague monsieur le ministre qu'attendez-vous pour mettre fin à ses dérives inquiétantes dont vous êtes conscient et pourquoi ne pas envisager le port de l'uniforme dans un souci de brassage social mais aussi culturel cette mesure serait de nature à lutter contre le les amendements portés par leur rassemblement national vont dans ce sens je vous remercie merci madame la députée et je vous rappelle quand même que nous sommes en audition budgétaire et donc les questions se portent sur l'examen du budget et ce serait bien que chacun ait chacune puisse le respecter merci beaucoup Céline Calvez merci madame la Présidente merci madame la Présidente Monsieur le Ministre la mission enseignement scolaire que nous étudions financent la scolarisation plus de 12 millions d'élèves dès la classe de maternelle il y a ce titre cette hausse historique de 3,7 milliards d'euros de financement ne se limite pas à l'enseignement public mais également à l'enseignement privé l'occasion ici soulignée qui participent ainsi à la mission de service public qui est l'enseignement scolaire et que le système privé est financé majoritairement par le budget de l'État le ministère de l'Éducation a publié la semaine dernière les fichiers détaillés de l'indice de position sociale par établissement c'est une première et c'est indice est fabriqué à partir des catégories socioprofessionnelles des parents d'élèves quel constat celui d'une moindre mixité dans les collèges privés qui accueille une plus grande part des familles favorisées vous avez vous-même rappelé dans un récent entretien avec le monde que la mixité sociale était un enjeu fondamental et que vous attendiez de l'enseignement privé sous contrat qu'il participe à cette politique de mixité scolaire nous pourrions demander un peu plus et votre citation tout en affirmant bien sûr que vous étiez sûr que ces établissements partagent l'objectif de mixité scolaire certains d'ailleurs le mettre en pratique ainsi pourriez-vous nous évoquer les pistes envisagées par le Ministère afin de permettre de demander un peu plus pour les mixités sociales aux établissements privés qui voient comme le public leur financement par l'État augmenté de plus de 5%, je vous remercie merci madame la députée Laurent est-ce que negox merci madame la Présidente Monsieur ministre en 2020 le Conseil d'État confirmé que la prise en charge financière des aesh intervenant dure le temps périscolaire relevé de la compétence des communes nombre de collectivités ne semblent pas être au courant qui leur reviennent de supporter ce coup et d'organiser le service certains enfants qui une ESH pour le temps scolaire se retrouve sans personne sur le temps périscolaire les parents ont d'autres choix que de plus les inscrire à la cantine ou à La Haye comme je l'ai constaté lors de ma permanence vendredi dernier à Saint-Orens-de-Gameville face à cela votre ministère annonçait en juillet en juillet 2021 des échanges pour assurer la coordination de l'ensemble des acteurs monsieur ministre pouvez-vous nous informer sur l'état de ces discussions sur ce sujet et les solutions apportées aux parents d'enfants en situation de handicap je vous remercie merci monsieur le député Rodrigo Arenas vous pouvez hop la présidente merci monsieur le ministre je trouve ça toujours surprenant que le rassemble national œuvre contre les écoles confessionnelles privées c'est une bonne nouvelle ma question relève sur la question des lycées professionnels à savoir que la réforme du lycée professionnel laisse entendre que il y a une volonté de baisser drastiquement les cours d'enseignement général pour notamment pouvoir augmenter les temps de stage c'est évidemment mécanique en fonction du temps devant élève et ça nous fait poser deux questions indépendamment évidemment de ce que nous pouvons penser les uns les autres du bien fondé de cette réforme la première c'est de savoir ce que deviendront les enseignants de ces matières d'enseignement général comme l'anglais ou le français par exemple la seconde est de savoir comment vous êtes apeuré les examens des élèves en effet alors même qu'il rencontre déjà des difficultés pour certains à obtenir leur diplôme avec des notes suffisantes dans ces disciplines d'enseignement général et qui sont des matières qui sont évidemment essentielles à la compréhension du monde et à pouvoir lutter contre les fake news et certaines idées reçues qu'on a y compris entendu ce soir dans cette commission comment est-ce qu'il parviendront en ayant toujours moins d'heures de cours d'anglais d'histoire ou de français merci monsieur le député je fais la même remarque précédemment des questions budgétaires s'il vous plaît dans une audition budgétaire Anne-Sophie frigo merci madame la Présidente Monsieur le Ministre il y a quelques jours dans ma circonscription à Reims une rixe d'une violence inouïe avec latée devant un lycée impliquant plus une trentaine de jeunes la francement a débordé à l'intérieur de l'établissement l'un des protagonistes à visage d'une bombe lacrymogène et mettait rapporté qu'un autre à utiliser un marteau notamment contre le proviseur adjoint au final plusieurs élèves ont été blessés la gravité des faits a profondément marqué les élèves les parents les professeurs et l'ensemble de la communauté éducative je veux une nouvelle fois leur adresser mon soutien compte tenu de la multiplication de ces événements il y a urgence à agir pour refaire de nos établissements scolaires des sanctuaires parce que notre pays est gangrené par l'insécurité il faut une volonté politique et de véritables moyens financiers que vous n'avez pas mis dans votre budget l'État doit œuvrer aux côtés des collectivités pour garantir la sécurité aux abords et à l'intérieur des établissements scolaires cela peut passer par des caméra de vidéoprotection mais aussi par l'installation de tourniquet sans oublier la présence de force de l'ordre lorsque cela est malheureusement nécessaire dès lors monsieur le ministre ma question est simple quand avez-vous agir pour assurer la sécurité de nos concitoyens et de nos lycéens allez-vous enfin revoir vos priorités je vous remercie merci madame la députée Laurent Croisier oui madame la Présidente Monsieur le Ministre la hausse du budget de l'éducationale de l'éducation nationale démontre cette année encore l'ambition portée par la majorité présidentielle pour l'éducation notre jeunesse et je vous en remercie ma question portera sur l'apprentissage des langues vivantes et plus particulièrement sur la diminution du nombre d'élèves choisissant la langue vivante allemande ce sujet m'interpelle particulièrement de par l'intérêt de cet apprentissage dans ma circonscription et plus généralement dans l'Académie de Besançon regarde sa proximité et des enjeux transfrontaliers économiques culturels et sociaux avec l'Allemagne et la Suisse il concerne toutefois l'ensemble du pays tant la France et l'Allemagne nous des liens forts l'allemand est la première langue d'Europe en termes de locuteur pourtant seule 15% des élèves français choisissent l'allemand en langue vivante 2 contre 29% en 1995 ajoutons à cela le nombre de candidats du KPS qui diminuent 72% des postes n'ayant pas été pourvu cette année face à ce constat quels sont les mesures envisagées dans ce budget pour pallier à la situation actuelle et favoriser l'apprentissage de cette langue merci monsieur le député Alexis Corbière oui monsieur le ministre très rapidement je veux faire appel en vous parce que je vous connais à l'amoureux de l'école que vous êtes de l'école publique qui refuse son ubérisation et je vais prendre une question qui n'a que trop duré la situation des aesh monsieur le ministre ça suffit ça fait maintenant cinq ans pour être responsabilité je la place dans la continuité de ministres précédents il n'y a pas véritable d'action énergique pour régler ce dossier selon vos propres chiffres de votre ministère il y a seulement une Ash pour 4 élèves qui sont en situation de handicap pourquoi cette réalité 97% des aesh sans contraint un temps partiel donc j'irai vite vous avez répondu généralement soit avec une parole je vois vous le dire assez confuse que selon vous la hausse des effectifs n'est pas la solution alors c'est quoi votre solution en déplacement dernièrement à la Réunion vous avez dit qu'il faut faire un effort pour créer des postes d'avsh mais quelle est cet effort concrètement vous avez annoncé la création de 4000 postes mais quels moyens comptez-vous prendre pour que ce soit réellement pourvu enfin je vais vous dire il est temps de parler statut rémunération titularisation et je vous le répète pourquoi ce dossier traîne pourquoi cela traîne comment accepter que des aesh soient payés 700 euros l'ubérisation de l'école ça suffit monsieur le ministre c'est la question des aviation que nous jugerons votre efficacité je vous remercie merci monsieur le député monsieur le ministre vous avez la parole pour la réponse à ces questions je vous remercie madame la Présidente je vous remercie mesdames et messieurs les députés je vais commencer par la question des décrocheurs scolaires puisque en effet le nombre de décrocheurs scolaires est encore trop élevé je vous suis volontiers même si il est de environ 90 000 jeunes qui 95000 jeunes qui sortent chaque année sans formation et sans qualification c'est une baisse tout de même par rapport à il y a quelques années où ils étaient 130 000 à 140 000 de mémoire et donc nous avons il nous faut quand même aller plus loin le PLF 2023 justement prévoit des crédits en faveur de la lutte contre le décrochage ils augment pour atteindre les 59,8 millions et qui des crédits qui permettront de financer les dispositifs qui existent ce qu'on appelle les dispositifs de retour à l'école il y a une plateforme en ligne nouvelle chance et il y a également des plateformes spécifiques d'appui et de suivi au décrocheur donc ce sont des dispositifs relais nous comptons également sur l'appui d'association qui sont actives pour repérer et diriger les décrocheurs mais il est évident qu'il nous faut inclure cette question des décrocheurs scolaires dans notre politique générale et l'augmentation des crédits va dans ce sens en ce qui concerne la taxe d'apprentissage monsieur le député disons pour cette année des objectifs ambitieux au sein du ministère avec le recrutement de 1200 1200 apprentis dans les métiers qui sont les métiers administratifs techniques bibliothèque aussi de l'éducation nationale et également 6600 apprentis en pré professionnels il faut ajouter à cela l'augmentation alors 6620 en pré professionnelisation pardon c'est une augmentation de 17% entre 2021 et 2022 à propos des lycées professionnels l'enseignement général je le répète sera préservé nous pouvons faire mieux en matière d'enseignement général la question de la filière de son choix à mon sens doit être reformulée ce qui est utile c'est une filière qui soit une filière de professionnalisation qui correspondent aux besoins du marché au sens large du terme et de ce point de vue là il y a des filières d'excellence mais ces filières d'excellence cohabitent avec des filières qui ne correspondent plus aux évolutions de l'économie et donc le choix des filières doit être aussi déterminée par la pertinence des filières par rapport à l'objectif qui est celui de l'emploi les néo titulaires ultramarins nous en avons déjà parlé je vous confirme la création d'un groupe de travail à ce sujet je me suis entretenu à ce propos avec de nombreux députés ultramarins et y compris le président enfin et par ailleurs le président de Région Serge les chimie nous avons convenu d'un groupe de travail de manière à ce que au mois de mai prochain nous puissions aboutir à une solution convenable je ne promets pas des merveilles mais nous allons faire au mieux avec avec vous si vous souhaitez participer à ce groupe de travail la carte j'ai eu l'occasion de le dire à propos de de l'académie de la Réunion la carte et de celle de Martinique aussi la carte de l'éducation prioritaire cette carte a en partie vieilli puisque ça c'est la dernière mouture remonte maintenant à 2015 il y a eu des évolutions importantes d'un point de vue sociologique et du point de vue de la de la répartition de la des de disons des des élèves et puis des familles et donc il nous faut regarder cette carte d'éducation prioritaire et procéder aux ajustements nécessaires que ce soit dans l'Hexagone ou bien dans les départements et académie ultramarines en ce qui concerne le port de l'uniforme cette question [Musique] n'est pas n'a pas fait alors on peut le dire de deux manières d'abord on remarquant que le port de l'uniforme existe dans certaines académies en outre-mer les élèves ultramarins portent un uniforme uniforme c'est un polo de couleurs avec le sigle de leur lycée et il s'emporte très bien d'ailleurs comme j'ai pu m'en assurer auprès d'eux récemment deuxième remarque préalable rien interdit dans le code de l'éducation à ce que un chef d'établissement puisse prendre une initiative de ce genre il n'y a pas d'interdiction actuelle du port de l'uniforme mais il n'y a pas de consigne national je suis disposé à ce qu'un groupe de travail si vous souhaitiez d'aventure travailler sur cette question se penche sur le sujet mais il faut avancer avec des éléments tangibles il y a une étude britannique qui est paru et qui a été mise en valeur par le Conseil scientifique de l'éducation nationale qui porte sur cette question et qui conclut à plusieurs éléments nuancés mais qui indique que la question du niveau scolaire n'est absolument pas touchée par le port de l'uniforme ça n'a aucun effet il y a des effets qui peuvent être je vous la fournirai si vous le souhaitez des effets qui peuvent être discutés sur les questions de d'appartenance et de sentiment d'appartenance à l'établissement donc je ne ferme pas la porte à cette question mais je demande à avoir des éléments tangibles qui permettraient de se prononcer sur sur la question à propos du pardon on me signale vous vraiment je vous présente mes plates excuses c'est que au fur et à mesure je note les questions mais je ne note pas les le nom des orateurs donc ne prenez pas ça pour une mauvaise manière à votre égard je vous prie de de m'en excuser je ferais mieux la prochaine fois sachez que on avait convenu monsieur le ministre que vous fassiez des réponses groupées par rapport aux thématiques donc c'est pour ça mais effectivement la prochaine fois on vous je ferais mieux la prochaine fois voilà tout à fait non mais c'était d'un coq c'était d'un comacor donc c'est pour ça c'était pour dédouaner le ministre qui où on avait décidé d'un commun accord que ce serait des réponses groupées donc effectivement vous ne citez pas le nom de nos collègues à chaque fois mais je pense qu'il se reconnaîtront dans les différentes interventions et dans vos réponses je vous remercie de votre indulgence et de votre amabilité madame la Présidente à propos de l'enseignement oui nous avons publié donc toutes les données IPS en Open Data c'était d'ailleurs une demande qui émanait du tribunal administratif mais nous avons plutôt que de les distiller une par une nous avons décidé de les publier complètement et en effet j'ai indiqué dans l'entretien auquel vous faisiez allusion que l'enseignement privé sous contrat qui est financé par l'État en tout cas du point de vue des enseignants que l'on pourrait attendre plus et demander plus de l'enseignement privé sous contrat j'ai eu la SAT d'ailleurs depuis que je me suis exprimé en ce sens d'avoir des retours de la part de chefs d'établissement de ces de ces établissements qui sont tout à fait disposés à échanger sur le sujet nous allons voir comment procéder il y a plusieurs pistes je ne veux pas m'avancer trop sur le sujet mais il est clair que on ne peut pas exclure l'enseignement privé sous contrat de la question de la mixité scolaire à laquelle nous sommes nous sommes attachés à propos des aesh là encore la question est revenue d'abord monsieur le député la question des avsh personne ne réclame un aesh par enfant en situation de handicap ou enfants a besoin particulier il y a des situations extrêmement variées parmi 430 000 enfants à besoins particuliers certains ont effectivement besoin d'un avsh il n'y a aucun doute là-dessus mais d'autres n'ont pas nécessairement besoin d'un accompagnement à un usage faute de quoi il nous faudrait engager 300 000 aesh ça représenterait avec les 130 000 existants on aurait un aesh pour deux enseignants et j'aime mieux vous dire que la hausse du budget du ministère de l'Éducation nationale ce serait pas 6,5 pour 100 mais au-delà de cette question strictement budgétaire les besoins les associations elles-mêmes de parents que nous avons consulté au mois de juillet dernier ne réclame pas un aesh par enfant a besoin particulier il faut des avsh il y a aucun doute là-dessus ça je vous suis il faut améliorer la situation des AEH je vous suis il faut améliorer la rémunération des aesh on y travaille avec un bulletin de paie et avec le périscolaire et le scolaire je vous suit là dessus on y travaille c'est un mais c'est une tâche extrêmement difficile parce que nous ne sommes pas les seules opérateurs en la matière on a les maisons du handicap et puis on a aussi à trouver à former les aesh 4000 ça n'est pas rien j'étais à la Réunion on dispose encore d'un petit volant d'Ash et donc on puisse dans ce petit dans cette petite réserve nationale d'Ash en particulier pour les situations les plus difficiles je suis bien conscient de la difficulté des situations mais nous avons aussi parfois le sentiment de courir après la marée si j'ose dire et donc ce que je dis et d'ailleurs c'est ce que les représentants des maisons départementales du handicap disent eux-mêmes c'est que il faut aussi penser à la variété des réponses possibles un aesh collectif pour plusieurs enfants a besoin particulier ça n'est pas ça n'est pas par défaut forcément ça n'est pas parce qu'on n'a pas individuel c'est parce que parfois c'est effectivement la bonne solution donc il faut regarder la variété écouter les associations qui effectivement réclame plus d'avsh mais pas que des ash il y a toute une gamme c'est pour ça que nous avons besoin de mettre à plat les choses plutôt que de créer des postes d'Osh au sens le plus cumulatif du terme à propos de l'enseignement de l'allemand il est vrai que le pourcentage d'élèves germaniste décroît alors c'est pas spectaculaire puisqu'on était à 14,8% en 2020 on est à part dans la 14,8% aujourd'hui c'était à la rentrée 2021 et on était à 15,7 en 2019 mais paradoxalement la situation est encore plus difficile pour le recrutement de professeurs d'allemand parce qu'il y a eu un effet malthusien en quelque sorte avec une baisse les élèves germanistes mais une baisse encore plus nette aussi des des concours de recrutement en tout cas des postes au concours de recrutement de professeurs d'allemand alors ce que nous préparons c'est une un rebond ou une nouvelle stratégie pour la langue allemande avec notre partenaire avec l'Allemagne il va y avoir un séminaire d'ailleurs à ce sujet bientôt puisque du côté de l'Allemagne il y a des difficultés à peu près équivalentes pour la langue française et donc on a de quoi échangé à ce sujet afin de redynamiser la langue allemande c'est pas simplement une question de post de professeur c'est aussi une question d'échange avec des classes et avec des villes allemandes d'attractivité du métier et de dispositifs bilingues allemands français nous y sommes nous y sommes très attentif en ce qui concerne les postes de professeur nous avons un mauvais rendement du concours de capes et d'agrégation puisque nous avons plus de poste que de professeurs recrutés et donc là on a une difficulté c'est celle d'un vivier qui sait tari avec les ans nous serions ravis de recruter plus de professeurs d'allemand et nous avons effectivement des difficultés des difficultés de poste j'en profite par ces incises pour rappeler que les difficultés que nous avons du point de vue des postes sont des difficultés de ce qu'on appelle des BNP fondamentalement c'est à dire des blocs de moyens provisoires c'est-à-dire ce sont des non pas des postes entiers mais ce sont des bouts par-ci par là d'heures il manque quatre heures d'économie gestion dans tel lycée il manque deux heures de portugais dans tel autre lycée il manque des heures mais ce sont ce qu'on appelle des BNP ce sont pas des ETP ce sont des BNP et c'est ça qui est très difficile à remplir ce sens et cases qui sont extrêmement difficiles à remplir et je suis bien conscient que pour les familles et les élèves lorsqu'ils montrent que 4 heures d'économie gestion c'est une c'est un vrai problème mais ça ne veut pas dire qu'il manque un poste au sens plein du terme parce qu'on est obligé d'éclater les services sur plusieurs établissements et c'est une difficulté notamment dans certaines zones avec des établissements distants entre eux par exemple le sud de la Seine-et-Marne avec des lycées distants et donc des enseignants qui sont obligés de faire des kilométrages importants pour pouvoir faire leur service voilà ce que je voulais dire