Installation des conseils municipaux élus - Question de Claudia Rouaux

s'adresse à monsieur le premier ministre monsieur le premier ministre je tiens tout d'abord à rendre un hommage appuyé aux maires et élus locaux pour leur engagement et leur mobilisation dans la gestion de la crise du coronavirus aux côtés des services de l'état avec agilité et réactivité les communes ont agi pour protéger la population et assurer la continuité du service public de la distribution de masques à la réouverture des écoles alors que la france est engagée dans un déconfinement progressif il est nécessaire de mener à terme le processus démocratique des élections municipales et communautaires à l'issue du premier tour du scrutin le 15 mars dernier plus de 30 mille communes ont un conseil municipal est lui au complet dans le respect des précautions sanitaires leur installation rapide est souhaitable pour y élire les exécutifs et engager les projets de mandature suite à l'avis du conseil scientifique le gouvernement vient de donner son feu vert je salue cette décision en sachant que les nouveaux élus sont dans la tente de précisions sur le calendrier d'installation des conseils municipaux c'est d'autant plus important que les communes et les intercommunalités seront un fer de lance de la relance de notre économie or la capacité de nos collectivités à investir ne pourra pas se faire sans installer les conseils renouvelé dans toutes les communes et intercommunalités du pays c'est un enjeu majeur pour le secteur du bâtiment et des travaux publics par ailleurs incertitudes persistent pour près de 5000 communes dans lequel un second tour doit être organisé un scénario visant à organiser organisé ce second tour avant l'été si la vie économique scolaire et sociale reprend progressivement son cours la vie démocratique ne peut rester en suspens en cas de maîtrise de l'épidémie et dans le strict respect des consignes sanitaires cet objectif peut être te nappe par tous ces possibles dont l'impossibilité de tenir ces élections avant l'été pour des raisons sanitaires les résultats du premier tour devrait être sanctuarisé d'une part dans le respect du vote des électeurs et d'autre part dont la crainte d'une raréfaction de l'offre démocratique à ce titre de sérieuses difficultés rumeur jugée chère collègue la parole est à monsieur le premier ministre merci monsieur le président mesdames et messieurs les députés madame la députée vous m'interrogez sur la question essentielle de du respect de la démocratie dans une période de crise sanitaire comme vous je suis extrêmement attachée au fait que alors même que nos vies ont été comme contrainte est presque empêché à certains égards pendant cette période de confinement les institutions au premier rang desquels le parlement et l'ensemble des institutions démocratiques puise puissent suivre leurs cours et remplir leur office de façon à ce que crise sanitaire ne rime pas avec crise démocratique vous savez madame la députée qu'il nous a fallu parce que l'épidémie accéléré renoncé à tenir dans les conditions qui était prévu le deuxième tour des élections municipales elle devait il devait avoir lieu le 22 mars mémoire le parlement a été saisi de cette question évidemment se poser dans des termes jamais rencontré et il a après discussion intelligemment prévu une procédure qui permet ou qui impose plus exactement au gouvernement de faire un rapport au plus tard le 23 mai afin de décider si oui ou non les élections peuvent se tenir le deuxième tour des élections peuvent se tenir peut se tenir à la fin du mois de juin et si oui ou non on peut installer ce des conseils municipaux qui ont été élus au terme du premier tour nous ne pourrons prendre cette décision que regarder à vis donné par les scientifiques qui nous diront c'est possible et le cas échéant dans quelles conditions où ça semble délicat mais si on fait ceci peut-être que ce sera voilà on doit évidemment écouter ce qu'auront à dire les scientifiques mais ce ne sont pas les scientifiques qui décide c'est évidemment le pouvoir politique détenu par des élus responsables devant la représentation nationale qui peut lui seul prendre la décision j'ai indiqué à l'assemblée nationale et au sénat que j'avais d'ores et déjà saisi le comité des scientifiques afin qu'il nous indique s'il était possible selon lui de procéder à l'installation rapide des conseils municipaux élus dès le premier tour vous le savez il a rendu son avis son avis est favorable ce qui ne nous surprend guère puisque dès lors que nous avons commencé le déconfinement il paraît possible dans trente mille des communes sur les 35 mille que compte notre pays d'installer les conseils municipaux lesquels sont le plus souvent composé de 15 membres au maximum on doit donc grâce aux dispositions qui ont été prévues par la loi qui prévoit des méthodes de calcul de quorum plus favorable qui prévoit la possibilité de porter de pouvoir et pas un seul être en mesure d'organiser dans de bonnes conditions l'installation des conseils municipaux et c'est la raison pour laquelle conformément à l'avis du comité des scientifiques et sur le rapport adressé à monsieur le président de l'assemblée nationale et monsieur le président du sénat par le ministre de l'intérieur nous prenons la décision et nous avons pris la décision de procéder à l'installation des conseils municipaux des conseils municipaux élus complètement au premier tour peut-être un mot de calendrier car autant être précis j'ai transmis ce matin 12 mai aux présidents des deux assemblées je les dis le rapport du gouvernement le décret qui prévoit l'installation de ces conseils municipaux sera pris sera publié le vendredi 15 mai il fixera la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires le lundi 18 mai conformément à la loi du 23 mars la première réunion du conseil municipal qui permettra notamment d'élire le maire et ses adjoints jeudi notamment d'élire le maire et ses adjoints se tiendra dans les cinq à dix jours après la date d'entrée en fonction des conseillers municipaux soit entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai autrement dit mesdames et messieurs les députés au plus tard le jeudi 28 mai trente mille des 35000 communes françaises auront un conseil municipal installé et un maire et des adjoints élus dans les conditions normales et je pense que nous pouvons tous nous en féliciter restera restera restera la question du deuxième tour des élections municipales le comité scientifique se prononcera sur l'appréciation qu'ils portent au regard de ses connaissances au moment où il doit se prononcer et je crois que nous aurons l'occasion d'en reparler il est encore un peu tôt pour tirer toutes les conséquences d'un avis dont nous ne dispose