Loi Littoral, loi Montagne : Audition de Jean-Pierre Vigier

Et ben nous allons pouvoir pouvoir démarrer cette cette première première audition. Nous débutons les les travaux de notre mission d'information sur le bilan de la loi montagne et littoral installé il y a une semaine par l'audition des deux associations d'élus principalement concernées par ces deux lois, l'Association nationale des élus de la montagne l'ANEM et l'Association nationale des élus des littoraux l'ANEL. Je précise que ces deux auditions font l'objet d'une captation vidéo qui sera évidemment disponible sur le site du Sénat.

Nous avons le plaisir d'accueillir le président de l'anem Jean-Pierre Viguier. Merci de ta de ta présence. Par ailleurs député de la Haute Loire et j'en profite également.

Alors, elle m'a dit qu'elle passerait peut-être [rires] également pour saluer notre collègue Frédéric Espagnac, présidente de la mission d'information et par ailleurs secrétaire général de l'ANEM qui alors je sais pas si elle passera mais en tout cas qui qui suit cette commission. Monsieur le président, nous vous remercions chaleureusement de vous être rendu disponible dans un délai si court pour nous faire partager en introduction de nos travaux le point de vue de l'anem, une association que nous sommes évidemment nombreux dans cette salle à bien connaître. Comme vous le savez, notre mission d'information a été crée à l'initiative du groupe Union centrist comme l'a indiqué notre rapporteur lors de notre réunion constitutive de la semaine dernière.

Elle a pour objectif de dresser un bilan des lois montagnes et littorales et de leur application dans les territoires, de confronter ce bilan au principe de différenciation et de formuler des propositions concrètes. Il nous a donc paru indispensable d'entendre pour commencer nos travaux, les deux grandes associations que sont l'ANEM et l'ANEL pour à la fois planter le décor avant de procéder à de larges auditions en en entendant les services de l'État, les acteurs économiques ou encore les acteurs de la protection de l'environnement mais aussi des experts scientifiques ou juristes. Pour appréhender au mieux la situation des territoires de montagne et litorau, nous effectuerons plusieurs déplacements dont au moins un en territoire montagnard, ça va ça va de soi.

Et nous allons par ailleurs lancer une consultation des élus locaux dans les prochaines semaines et nous comptons bien évidemment sur la NEM pour en assurer la publicité. Mais je laisse sans plus tarder la parole à notre rapporteur Jean-Michel Arnaud. Merci monsieur le président.

Merci mes chers collègues de votre présence cet après-midi. Merci également au président de l'ENEM de nous avoir rejoint. On est en terre connue ensemble puisque nous militons aussi les uns les autres souvent dans la même association que l'Association nationale des montagne.

Par paralisme des formes. Nous recevrons également tout à l'heure l'association des élus du littoral qui compte y compris au sein de cette mission un certain nombre de sénateurs particulièrement concernés. Euh dans le cas de cette audition, on aimerait savoir en fait le point de vue de l'ANEM sur les limites et et les réussite de ces lois montagnes et lois littorales dans le cas d'espèce la loi littorale ainsi que les points de tension observés sur le terrain dans leur application concrète.

Quelles pourrait être également les évolutions envisagées afin de favoriser une application plus harmonieuse de ces textes davantage en phase avec les réalités des territoires ? La création de l'anem a précidé de quelques mois la promulgation de la loi montagne du 9 janvier 1985. La NEM, je vous le rappelle chers collègues, regroupe près de 6000 membres qui sont autant d'élus directement confrontés à l'application de la loi montagne.

Je m'attarderai pas davantage sur la présentation de cette association qui n'en a nullement besoin puisque vous la connaissez toutes et tous. Monsieur le président Viget, vous aurez sans doute relevé que notre mission d'information comporte dans son intitulé la notion de différenciation. Ce principe particulièrement cher à notre assemblée, le Sénat est fondamental pour nos territoires qui mérite légitimement de revendiquer un droit à la prise en compte des différences.

Pouvez-vous nous dire ce que vous inspire cette notion de différenciation pour les personnes et les intérêts que vous représentez ? Estimez-vous que celle-ci est parvenue à trouver une réalité dans l'application concrète des lois montagnes au territoire concernés où cette aspiration selon vous demeure-t-elle encore un vœu pieux ? Il nous a pas il nous a par ailleurs pas échappé que l'AN travaille actuellement et nous en avons été d'ailleurs pour certains d'entre nous destinataires sur un dossier un document sur l'acte 3 de la loi montagne et dans ce cadre la NEM a formulé plusieurs propositions suscepties d'améliorer l'application des lois montagne.

Pourriez-vous nous faire part de vos réflexions et nous préciser les transformations que vous souhaiteriez que vous estimez indispensables pour l'avenir de nos territoires de montagne ? Très bien. Je laisse tout de suite la tout de suite la parole.

C'est ici. Très bien. Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur, chers collègues sénateurs et sénatrices de me recevoir ici au Sénat pour cette audition.

Moi, je me félicite de la création de cette mission parce que céit un vrai sujet, un sujet d'actualité à la fois pour nos territoires de montagne et pour les territoires littoraux. Deux deux points très rapidement, tout le monde connaît la loi montagne de 1985. C'est un acte fondateur qui permet de définir et de préciser le droit à la différenciation des territoires et d'adapter les politiques publiques à la spécificité notamment des territoires de montagne.

Ça c'est le principe même de la loi de 85 qui s'est basé sur des critères montagnes et handicap naturel, bah vous le savez que ce soit le climat, l'altitude et la pente. Et à part de là, à partir de ces critères montagne, on a défini le droit à la différenciation. Ça c'est le texte très important fondateur pour nos territoires de montagne et ce droit à la différenciation.

H ensuite sur ce texte de loi et l'acte salut Frédéric merci d'être présent de 85 bien évidemment le droit à la différenciation mais aussi un point très important sur lequel tiens les montagneur et qui était sur l'acte la loi 85 c'est de préserver notre environnement préserver notre environnement qui est un at qui est une richesse tout en assurant le développement économique des territoires de montagne. Et vous connaissez aujourd'hui en matière d'urbanisme le principe de de non discontinuité du bâti. Et ça c'est important, on y reviendra dessus parce que sur l'acte 3 montagnes, on en parle.

Et le trème point sur l'acte fondateur de 85, c'est de donner des crédits notamment aux collectivités locales, des crédits spécifiques montagne que ce soit FNADT, que ce soit CPER pour les collectivités de montagne. Donc vous avez compris que la loi de 85 est un principe fondateur et déterminant pour les critères montagne, pour le droit à la différenciation. pour valoriser nos territoires et surtout donner des crédits spécifiques aux collectivités locales.

Ensuite, ça c'est les points positifs. Ensuite est venu parce qu'on parle de la loi de 85 mais aussi on parle de la loi de 2016. Il y a une deuxième loi montagne qui elle fixe un cadre législatif, je dis bien un cadre législatif aux réalités de terrain par rapport à ce droit à la différenciation que ne fixait pas la loi de 85.

Je vous prends des exemples flagrants sur ce casadre législatif. Premier premièrement en terme d'éducation, vous le savez comme moi, la loi de 2016 a permis d'assouplir, je dis bien d'assouplir, même s'il y a encore des difficultés, la règle pour éviter des fermetures de classe en assouplissant ce seuil de fermeture des classes dans les écoles. Premer point.

Le deuxième point, c'est l'accès au soin a été défini un temps maximal pour accéder au soin. Le troisème point qui est quasiment un des plus importants sur la loi de 2016, c'est le fameux New Deal qui a intégré des critères de montagne permettant l'installation d'une manière plus nombreuse de pylones sur nos territoires. 85 2016.

Voilà ce qu'on peut dire sur les points positifs. Par contre, quand on c'était un une évolution énorme, une loi qui est votée normalement ne doit pas s'appliquer d'une manière uniforme sur l'ensemble du territoire, mais avec la loi de 85, on doit tenir compte du droit à la différenciation. Or, qu'est-ce qui se passe dans la réalité ? aujourd'hui demander au préfet de vos départements, demander au Dazen de vos départements s'ils tiennent compte du droit à la différenciation.

Ce droit, il est officiellement inscrit mais quasiment personne n'en tient compte d'une manière très forte. Je le prends sur les écoles. Aujourd'hui est écrit dans la loi que l'inspecteur d'académie peut ne pas tenir compte du seuil de fermeture.

Donnez-moi des exemples. On ne monte pas au créneau fortement. Des exemples où des dazen en tiennent compte.

Donc premier écueil c'est que ce droit à la différenciation n'est pas fortement respecté. Deuxème écueil et 2è sujet, c'est que ces deux lois de 85 et 2016 ont bien fonctionné, continue à fonctionner mais ne tiennent pas compte du réchauffement climatique que l'on a actuellement, ne tiennent pas compte de l'évolution des modes de vie des touristes en montagne et des montagnards. Et donc on est parti avec l'ensemble des élus de l'ANM et des partenaires, fort de ce constat et de ce bilan de ne pas tout réécrire, de ne pas partir d'une page blanche mais d'adapter ces deux lois, de reprendre les points positifs que je viens de vous donner et d'améliorer les points négatifs en fonction de ce nouveau contexte.

On n'est pas là pour tout renverser, on n'est pas là pour tout détruire, mais on est là pour adapter à la marge les points qui posent problème. Sur la situation, vous le connaissez, du cumul d'application des deux lois montagnes et littorales. Je fais un rappel, il y a 219 communes classées montagnes qui sont aussi soumises à la loi littorale et aujourd'hui c'est la loi la plus restrictive qui permet de ben qui l'emporte.

Donc il y a peut-être un sujet là-dessus. Nous nous sommes concernés notamment pour la Corse et pour les territoires qui sont euh autour des lacs de plus de 1000 hactares. C'est là où on a les deux ce qui nous concerne les deux lois montagnes et lois et lois littorales.

Donc fort de ce constat, nous avons établi un travail collectif d'un an et tu en as parlé sur l'acte 3 montagne où nous avons créé cinq commissions thématiques où il y avait à l'intérieur des élus, des partenaires, des institutionnels. Et ce travail collaboratif, je le dis bien collaboratif a permis d'arriver à 43 propositions. Très important ce que je vous dis parce que ces 43 propositions permettent de définir l'acte 3 à montagne qui permet de s'adapter ce que je vous ai dit en fonction du changement climatique, en fonction d'une certaine rigidité de certaines de certains textes, de certaines procédures administratives et ben d'assouplir ces deux lois et de le rendre concrètement par rapport à ce que l'on a aujourd'hui sur le terrain.

Sur ces 43 propositions, elles ont été définies en quatre axes. Le premier axe réglementaire, tout ce qui dépendait d'arrêté ou de décret, on a un axe réglementaire, un axe finance législatif finance, un axe communication et un axe très important que l'on a aujourd'hui et que je vais vous détailler, un axe législatif. Et sur cet axe législatif, nous avons écrit alors un texte de loi, je dis pas projet de loi ou proposition de loi, vous comprendrez pourquoi.

Avec 12 articles. Ces 12 articles, je vais vous les citer rapidement et puis je pense qu'après c'est là-dessus on peut engager la discussion. Le premier article sur lequel nous on y tient beaucoup et les montagnières beaucoup, c'est d'adapter les seuils d'ouverture et de fermeture de classe en montagne.

Cet article rend le dispositif beaucoup plus restrictif. Jusqu'à maintenant, l'inspecteur d'académie peut ne pas tenur compte du seuil des fermetures. Et avec cet article, on précise que l'inspecteur d'académie doit tenir compte.

Ça veut pas dire que on prend une école avec deux classes. Forcément l'inspecteur d'académie doit tenir compte de la spécificité des territoires de notre environnement. Après je un exemple, vous avez deux classes, le seuil est à 22.

C'est sûr que si vous êtes à - 10, on peut tenir compte de toutes les spécificités de l'environnement du territoire. Malheureusement la classe fermera. Par contre, si on est à moins 2, il suffit que l'année d'après, dans les 6 mois, une famille arrive avec des enfants, on passe juste au-dessus le seuil et on garde la classe.

Et vous le savez très bien que si on la ferme, pourri, c'est pas à 22 mais c'est à 29. Donc là, on impose à l'inspecteur d'académie d'étudier, de tenir compte de la spécificité des territoires. Ensuite, article 2 sur la santé, on fixe un temps maximal d'accès aux soins en fonction bien évidemment de la spécificité de nos territoires et dans les parties les plus isolées.

D'ailleurs, je crois qu'il y a eu une question chez vous ce matin en question orale sans débat, c'est regarder avec comment on peut intervenir rapidement avec un hélicoptère, mais on fixe un temps maximal d'accès aux soins. Et toujours dans cet article 2, on souhaite qu'on dans les conseils d'administration où il y a des ARS, qu'il a un représentant élu de la montagne pour faire entendre la voix de la montagne au sein du conseil d'administration des ARS. L'article 3, c'est la création d'une commission montagne au sein des EPCI mixtes montagne pleine.

Rapidement, vous avez un EPCI où toutes les communes ne sont pas 100 % montagne. Et on le voit très bien sur certains EPCI, vous avez les communes importantes qui sont en pleine et les communes ou petites communes de montagne qui au niveau de leur représentativité et du poids de le de leur voix ne pèse pas forcément. Et ben on demande qu'il y a une commission dans ces EPCI, une commission montagne pour qu'on traite au sein des EPCI, là où il n'y a pas que des communes montagne, la thématique montagne.

L'article 4, c'est développer un maillage territorial et équilibré de la ressource en eau. Je vais y rester un petit peu parce que c'est très sensible mais je précise bien les choses. J'ai bien développer un maillage territorial équilibré de leur ressources en eau.

On voit bien qu'aujourd'hui avec le réchauffement climatique, on avait pas cette thématique sur les deux premières lois avec le réchauffement climatique. Malheureusement, on a de plus en plus d'incendies. Je vous en des exemples.

Vous en avez sur votre territoire. On manque d'eau pour l'agriculture, pour l'abreuvement, pour l'irrigation. On manque d'eau potable tout simplement.

Et on manque d'eau aussi parce que nous on le défend au niveau de la nemme, la neige de culture partout où on peut maintenir la neige sur nos stations, on les maintient. Mais attention, je parle de retenu colinéaire, je parle pas de pomper dans les nappes ou je parle pas de méga bassine. On capte l'eau quand elle tombe et on la redistribue quand on en a besoin.

Et je parle de retenu couinair qui ne sont pas placées n'importe où sur des zones humides. Bien évidemment qu'on va pas mettre de retenu colinéaire mais à l'anemillage de retenu couinaire que l'on avait pas dans les lois de 85 et de 2016. On défend aussi article 5 le déploiement d'un maillage d'infrastructure rapide de recharge de borne électrique parce qu'on croit la voiture électrique bien évidemment notamment en montagne à condition qu'on ait un maillage de borne à recharge rapide électrique.

Pourquoi rapide ? Enfin, vous connaissez. Si vous avez des bandes classiques, il vous faut euh une journée voire une nuit pour recharger euh la voiture.

En recharge rapide, vous en avez pour 1 heure. Ça veut dire que si vous avez un maillage sur l'ensemble du territoire de ces borneslà, on peut utiliser sans trop problème la voiture électrique. L'article 6 qui est très important, c'est adapter le principe de construction en continuité et les conditions de rénovation du bâti en montagne.

Aujourd'hui, loi de 85 interdiction de construire en dis quantité du bâti c'est la règle. Par contre on s'aperçoit que sur certains territoires, vous avez une commune, je prends un exemple concret 400 habitants. Le maire pendant 6 ans a un seul permis de construire où c'est une famille deux enfants qui venir s'installer.

Il veut pas s'installer à 1 km 2 km du bourg. Vous avez le bourg qui est restauré, pas de dent creuse, pas de friche industrielle, plus de capacité de construire. Par contre, vous avez une route ou un chemin qui longe le bourg et 50 m du bourg à peine la personne veut construire.

Bah aujourd'hui, on est dans l'incapacité la plus totale de construire et on met des communes sous cloche. Et ben je pense qu'avec l'acte 3 montagnes par rapport à la loi de 85 qui était très restrictive et qui a eu d'énormes bénéfices. Mais aujourd'hui, les montagnières sont les premiers à comprendre qu'il faut protéger son environnement mais trouver un juste équilibre entre protection de valeur de valorisation et protection de l'environnement et développer nos territoires.

Et ben ce que l'on propose dans ce texte, c'est à la marge qu'un chemin ou qu'une route ne bloque pas lorsqu'on a un permis de construire l'installation d'une famille avec des enfants ou comme je sur une autre commune l'installation d'une maison de santé. Et ça c'est un dosage judicieux qui permet de construire, qui permet de garder l'attractivité sur nos communes tout en protégeant notre environnement. L'article 7 organiser un maillage d'infrastructure de transformation agricole de proximité.

Ce sont notamment les pôles viandes. Ce qu'on dit et la lisibilité c'est qu'on doit garder et structurer notre filière notamment agricole sur l'ensemble d'un territoire de montagne de la production jusqu'à la transformation. Pourquoi on dit ça ?

Parce que mes amis, si l'outil de production est basé en pleine, on casse cette structuration, on casse le maillon et derrière on casse l'attractivité agricole et la filière agricole. Donc on garde bien toute la filière et là on prône pour un maillage intelligent des outils de transformation pour maintenir l'activité agricole et de l'élevage. Vous savez comme moi, c'est 2026, c'est l'année du pastoralisme.

Donc plus que jamais nous devons défendre nos agriculteurs. L'article 8, valorisation des produits de montagne. Mon avis c'est indispensable.

Nous avons les IGP, AOP, tous les labels qui fonctionnent globalement bien. Par contre, nous avons une agriculture de montagne avec des produits de montagne de qualité mais qui ne sont pas reconnus à leur juste valeur. Aujourd'hui, dans les étales, sur les rayons, vous avez les produits de montagne et vous avez les produits de plaines et aujourd'hui on ne fait pas de différence.

Donc ce qu'on demande, c'est l'identité nationale peut-être IAO ou autre. En tout cas, on pose le sujet. Comment on fait ?

C'est une forme de communication nationale institutionnelle pour valoriser nos produits de montagne. Il y a des des associations qu'il font sur des territoires. Nous ce qu'on souhaite c'est que ça soit fait d'un point de vue global et général au niveau national.

Vous le savez comme moi en plus en montagne il y a un surcoup de production par rapport à la plaine. Je vous prends sur le lait. entre la collecte et la production, c'est 100 € la tonne supplémentaire en montagne.

Donc, on a des produits de qualité, il faut les valoriser. L'article 9, j'arrive à la fin, rassurez-vous, valoriser la filière bois de montagne. Aujourd'hui, nous avons un label mois de massif et on demande à travers la loi un recours important aux marques de certification bois de massif pour renforcer la reconnaissance du bois de montagne.

Article 10. Très important, c'est l'introduction d'une servitude visant à garantir la pratique des sports de nature et ça, on laisse la main au maire. On reste dans le plan départemental de randonnée, mais on s'aperçoit aujourd'hui que de plus en plus de chemins, notamment des chemins privés malheureusement qui étaient ouverts à la randonnée se ferment.

Et ben ce que l'on demande, ce que l'on laisse, c'est un droit de servitude à la main des mères, mais pas sur n'importe quel chemin, pas sur n'importe quelle parcell qui sont référencées par exemple sur le plan départemental de la randonnée. Et article 11 qui pour moi est très pour nous est très important, c'est la solidarité à Montal ou Aval à Mon comme vous le souhaitez sur les euh les les bassins. Aujourd'hui, on voit très bien que sur des bassins versants, les communes de montagne, les petites communes de montagne en amont ont tous les coûts liés à la protection des inondations, des éboulements, les coûts pour garder les réseaux d'eau potable.

Et c'est tous ces travaux-là qui sont faits permet de protéger en aval les grandes agglomérations. parce que l'on dit on lance une piste à travers peut-être la taxe GMAPI bah sur ces communes en aval qu'une partie de cette taxe soit redistribuée aux communes en amont qui permettrait de prendre en charge les coûts de réalisation de réhabilitation à la fois sur les réseaux d'eau potable à la fois pour les les inondations, les éboulements et cetera et cetera qui est cette solidarité à mon aval. Voilà, j'ai été très long mais juste pour vous dire en conclusion que pour toutes ces réalisations là, que ce soit la montagne au niveau du changement climatique ou que ce soit le littoral, on a besoin de travailler ensemble et on a besoin d'un soutien fort de l'État pour ce droit à la différenciation.

Faut le savoir qu'en montagne, le réchauffement est plus rapide qu'ailleurs puisque dernier sec degrés en montagne contre 1,4 en pleine. Aujourd'hui, ce texte, vous avez bien compris, tient compte des deux lois 85 et 2016. On remet pas les compteurs à zéro, mais on adapte par rapport au changement climatiques, par rapport aux évolutions du mode de vie.

Ce texte suit deux procédures. On l'a déposé pas plus tard que ce matin en cignature transpartisan à l'Assemblée nationale sur nos groupe RN, hors UDR, hors éléfi et en parallèle la on a une confirmation du premier ministre d'étudier la possibilité il va celui il m'a répondu personnellement, donc je peux vous le dire, d'avoir un titre montagne, d'étudier la possibilité d'avoir un titre montagne dans le projet de loi décentralisation. Vous avez compris mes amis que si on l'avait dans le titre de la montagne dans le projet de loi décentralisation, ça serait quand même un engagement beaucoup plus fort de de la de de du gouvernement envers nos territoires de montagne qui en ont besoin.

On participe à l'équilibre territorial, on participe à l'équilibre national tout simplement. On mérite de maintenir nos services, nos activités et la vie sur ce territoire de montagne, c'est 7 massifs et 8 millions d'habitants avec cette spécificité et bien évidemment, je l'ai pas dans la loi mais c'est plus une partie décrée ou autre, c'est avoir officiellement cette reconnaissance du droit à la différenciation avec une personne ou dans chaque ministère mais un lien transversal quel que soit le ministère, quel que soit le ministère, on pense droit montagne littoral et droit à la différenciation et on adapte les textes en fonction de spé de cette spécificité des territoires. Ça ne coûte pas un centime de plus mais donner cette souplesse et de s'adapter à nos territoires qui en ont grandement besoin.

J'étais beaucoup trop long et je répondrai avec mon délégué général à toutes vos questions. Merci beaucoup. Merci monsieur le président pour à la fois le rappel des des deux lois, on va dire des deux des deux textes et puis le le détail en tout cas de la proposition de de loi.

Mais je laisse monsieur le rapporteur s'il souhaite poser des questions et puis ensuite on je souhaite donner la parole à à Frédéric si elle souhaite avec sa double casquette à la fois collègue et et secrétaire général de de l'anem. Je crois que c'est important qu'il puisse également en complément de ce que Jean-Pierre a pu exprimer don. Je pense que ce qui est important, c'est la convergence que nous avons sur à la fois la loi littorale et la loi montane qui évidemment s'opère sur un certain nombre de départements avec une double peine pour nos communes et c'est ça qui qui est aujourd'hui un enjeu.

La question c'est évidemment une protection qui est réelle de par les lois que nous avons mais le frein qui est lui-même sur l'aspect de développement et garder nos communes vivantes. C'est ça l'objectif que nous devons avoir les uns et les autres. Donc à la fois dans un cadre juridique qui est en effet très contraint, très protecteur, mais qui doit pas empêcher, je le crois euh à la fois euh le développement, le logement, l'urbanisme, les services publics de se maintenir et de se développer pour tout simplement les habitants qui y vivent et qui sont aussi dans des des contraintes particulières.

Mais je je reviendrai évidemment de par les auditions et dans le travail commun que nous allons faire, mais et Jean-Pierre a fait une la présentation, donc je crois que c'était aussi important. Bien, je vais laisser la parole peut-être au collègues pour commencer. Jean-Marc Boyet.

Oui, merci monsieur le président. Parmi les 12 propositions qui sont qui sont présentées, qui sont toutes intéressantes, mais il y en a une plus particulièrement moi qui attire mon attention, c'est les constructions en continuité et la proposition de d'autoriser une construction, même s'il y a un chemin d'exploitation ou une voie communale ou autre qui crée une discontinuité, ça me paraît important euh mais par rapport aux dispositions actuelles du droit de l'urbanisme qu'applique actuellement les préfet et l'État euh dans l'application en particulier du faer les termes qui correspondent euh ceci aujourd'hui n'est pas accepté. Alors, comment dans une texte de loi, puisque dit c'est un texte de loi transpartisant qui est ce qui est très bien, comment on peut arriver à je dirais pas contourner à euh faire en sorte que les dispositions actuellement qui sont appliquées par les services de l'État très restrictif, j'ai encore eu un cas hier, moi, d'une construction dans un un village en zone de montagne ou un particulier qui se trouve dans ce qu'on appelle les dentscreuses a eu un refus un refus dans le cadre du PLU de construction d'une maison par déclassement du terrain qui était jusqu'ici classé constructible et qui dans le terme de la révision d'un PLU se retrouve en zone non constructible.

C'est un vrai problème qui vient aujourd'hui qui jusqu'ici étaient des décisions nationales qui redescendaient jusqu'au niveau local et là on en arrive au particulier. Mais maintenant qu'on arrive au particulier, on est dans le dur parce que c'est les maires qui se trouvent directement en première ligne alors que bien souvent ils sont dans des dispositifs qui sont une application nationale et des services de l'État. C'est un vrai problème et je j'aimerais bien que ce texte puisse contourner ces aspects-l si c'est possible.

Stéphane Starel. Oui, merci président. Euh merci pour euh ces cette présentation et et effectivement les les différents points qui ont été évoqués.

Moi, je voudrais revenir sur trois sujets et et en guise de de commentaires et de questions. Un qui est dans le droit fil de vient de ce que vient d'évoquer notre collègue Jean-Marc Boyer sur la question de l'urbanisme. Et donc, il y a effectivement spécifique à la loi montagne, préalablement aux annes, ce sujet-là de discontinuité que tu as évoqué et sur lequel il y a des réponses à porter, mais je je crois qu'il y en a un deuxième moi, c'est celui du nombre de d'habitats agglomérés.

Aujourd'hui, il y a une interprétation, il y a une jurisprudence sur cette questionlà et je pense qu'il faudrait introduire de la souplesse puisqu'il y a une espèce de référence à cinq euh habitats agglomérés qui ne figurent nulle part dans la loi, sauf erreur de ma part, et qui pourrait être laissé davantage à l'appréciation locale, ce qui serait quand même une souplesse importante par rapport à cette question de l'urbanisme qui effectivement est est majeur. Il y a d'autres sujets sur la transformation aussi des des habitats mais je je vais pas m'étendre davantage. Deuxième point qui a été évoqué qui est absolument majeur, c'est celui de l'école et fermeture de classe.

Donc tu la proposition est d'inverser en tout cas de de au lieu de de tenir compte de la situation d'imposer que ce critère là soit pris en compte lorsqu'il y a un examen pour une fermeture de classe. Moi je je je m'interroge. Il ne faut pas aller plus loin euh pour faire davantage confiance aux élus.

Aujourd'hui, lorsqu'il y a une fermeture d'école, il doit y avoir un avis euh favorable du conseil municipal. Je m'interroge. Est-ce que vous avez réfléchi à la possibilité en cas de fermeture de classe en zone de montagne d'avoir un avis, une autorisation en quelque sorte du conseil municipal qui responsabiliserait et qui permettrait d'aller un peu plus loin parce qu'aujourd'hui on sait qu'on a une vraie difficulté sur ce point-là.

Et un troisème sujet, sans être trop long, tout sont pertinents dans les axes et les propositions que vous avez développé. Il il y en a un qui, sauf erreur de ma part, n'y figure pas. Alors, il est peut-être un annexe en marge, il ne concerne pas que la montagne, mais il concerne quand même beaucoup la montagne.

C'est la question des biens de section. Euh c'est un sujet euh très sensible sur nos territoires. Moi, j'ai j'ai porté une proposition de loi avec mon collègue de de l'in euh qui n'a pas abouti aujourd'hui.

Il y a des textes qui avaient ét d'ailleurs proposés ici par mes prédécesseurs euh Pierre Jarlier et comment s'appelle ? Jaces Mzard qui ne permettent pas de de créer de nouvelles de nouveaux biens de section. En revanche, l'assouplissement de la communalisation de ces biens de section dans la mesure où il y a volonté du conseil municipal de le faire serait quelque chose de bienvenu à la fois en terme de développement, d'aménagement du territoire et de paix sociale sur les territoires.

Voilà. Donc voilà mes trois sujets. Merci Jean-Claude Anglard et puis après on fera une Ouais ou que ça soit et après on reprendra le tour.

Merci de vous donner la parole hein. Bien sûr les textes qui ont été proposés à participer donc je parle pas des 43 propositions ni les 12 articles de loi. Mais peut-être pour compléter un sujet d'actualité.

Il y a deux sujets. Je pense que par rapport aux aménités positives de la montagne il y a le sujet des énergies. Je le dis puisque vous avez examiné, n'est-ce pas, à l'assemblée la loi sur l'hydroélectricité et bien sûr les textes sont bien été franchis, n'est-ce pas, avec notre collègue Baptistelle sur le sujet, mais on est toujours inquiet quand les textes changent des concessions aux autorisations.

Euh qu'est-ce qui va rester sur le territoire ? Je vous le dis fiscalement hein, c'est pas pour qui per toujours la même chose mais je dis peut-être que c'est l'occasion par rapport aux énergies renouvelable de dire quelque chose sur le texte. Voilà, je je ferme la parenthèse sur le sujet parce que ça me paraît d'actualité et ce sujet.

Après sur l'urbanisme, je crois que tout a été dit euh tout a été dit sur les choses à améliorer qu'on avait essayé de faire. Alors à la marge, on repartera de nos bâtiments agricoles mais c'est un petit détail dans le sujet. Si on croit l'élevage, si on croit un certain nombre de choses, il faudra le rappeler.

Voilà. Je voudrais dire sur l'énergie, je pense qu'il faut mettre quelque chose. Dans les aménités positives de la montagne, il y a aussi la production d'énergie et alors là, on peut avoir une discussion entre nous.

Qu'est-ce qu'on peut faire, ne pas faire et cetera. On pourrait avoir un débat d'ailleurs par rapport à certain nombre. En tout cas, la spécificité montagne quand on met une éolienne, pardon, je veux dire pour être provoquant en haut de d'une montagne, effectivement ça peut faire beaucoup de dégâts par rapport même si on croit aux énergies renouvelables.

Je prends cet exemple mais je pense qu'il faut qu'on ait le mot à dire au titre de la montagne sur ce sujet là, me semble-t-il. Monsieur le président, merci. Merci pour ces questions.

Alors pour Jean-Marc Boyer, l'excellent sénateur du pu d'homme deux points. Il y a Lausanne et la montagne parce que je prends un exemple, ça a été quasiment vous avez une commune qui était exemplaire qui a son bour réhabilité, pas de dc creuse, pas de friche industrielle qui a consommé c'est un hectare sur les 10 ans, qui a plus rien. Vous pouvez assouplir toutes les lois montagnes que vous voulez.

Si vous avez plus de droit à construire, vous aurez plus de droit à construire. Donc il y a à mon avis assoupir le z mais avec la loi trace, j'espère qu'on va y arriver et qu'on va suivre aussi. Et nous ce qui nous a concerné c'est la loi montagne, c'est de regarder comment on peut construire soit un chemin.

Et par contre qu'a dit le sénateur du Cantal, on a rajouté al je dans notre loi justement pour éviter ce seuil de cinq maisons agglomérées de telle sorte qu'à partir du moment où on en a soit une soit soit ou même pas à partir on n'est pas trop loin, on on peut construire parce que on a eu moi j'ai eu le cas vous aviez deux maisons non il en fallait quatre ou cinq pour pour construire ça on enlève ce seuil là voilà je vou je voulais le dire mais c'est les deux les deux conditions Voilà sur les fermetures de classe, autant je suis d'accord et je vais expliquer mon propos que le maire et son mot à dire sur les classes sur les sur les écoles sur les classes. Attention, pourquoi pas ? Mais attention, moi je vous prends l'exemple chez moi très concrètement, une commune, une école, quatre enfants, une classe, quatre enfants.

Est-ce que c'est responsable ? Est-ce que c'est bénéfique pour les enfants, pour l'instituteur de garder une école avec quatre classes ? Moi, je pense que oui, pour demander la vie des maires pour les écoles et oui, pour tenir compte fortement du travail qui est fait avec l'inspecteur d'académie et les élus. chaque fois que c'est possible nos classes.

Mais il me semble que lorsqu'on est vraiment en dessous les seuils et qu'on a une classe avec quatre enfants, par contre gardez l'école. Le jour où vous retrouvez sur votre commune une dizaine d'enfants, vous gardez la classe. Mais nous ce que l'on propose dans la loi, c'est de la souplesse lorsqu'on est à la limite du seuil.

Si on est moin 10 enfants, c'est compliqué à les fendre. Faut les prendre bien évidemment. Voilà.

Ouais, mais c'est déjà c'est déjà c'est déjà dans la boucle Jean-Marc. C'est déjà c'est déjà dans la boucle ça. Après voilà, tu vois c'est oui pour moi je suis plus pour est-ce que le maire doit mettre pose la question doit mettre un droit de véu pour éviter une fermeture de de de classe école.

La question se pose pas. Quand vous avez quatre enfants dans une classe, qu'est-ce qu'il faut faire ? Voilà, la question se pose et nous, on s'est basé, alors c'est peut-être une évolution qui se fera par la suite, mais nous on se dit plutôt que de mettre peu ne pas tenir compte du seuil, il doit voilà sur les biens de section.

Moi qui travaillé avec Pierre Jlier pendant une dizaine d'années à Saint-Flour, c'est un vrai sujet. Le notre texte de loi, c'est une base avec des amendements. Il peut y avoir des articles additionnels et et des amendements.

Mais attention, pas chez vous, mais chez nous, on le voit à l'assemblée. Si on retrouve un texte consensuel qui permet d'apaiser, de pas avoir le chaos, OK, le bien de section pour ajouter un article. Et moi, je pense que c'est tellement compliqué, il y a tellement de choses à dire que ça serait véritablement un texte de loi qu'il faudrait là-dessus.

Voilà sur l'hydro sur l'hydroine. Et tu t'es inscrit demain matin à 8h30 nous avons un petit déjeuné à l'anem avec une quinzaine de parlementaires et Marie Noël Baptistel et def pour et EDF pour parler de son texte. Mais en tout cas moi je je te soutiens à 300 %.

C'est on a fait sauter enfin le contentieux avec l'Union européenne c'est pour qu'il y ait des retours financiers. concret sur nos territoires de montagne bien évidemment, mais on approfondira ce sujet-là demain matin. Après voilà, il y a un texte si vous voulez nous au bout d'un moment, il fallait bien avoir une base cohérente et surtout de tenir compte des deux lois de 85 et de 2016.

Regardez comment on peut les adapter. Après, on peut ouvrir la porte à plein de sujets, mais on s'arrête plus au bout d'un moment. Voilà.

Donc à la marge, on pourrait rajouter dans le cas de la discussion du travail parlementaire l'amendement et des articles, mais je pense que le texte sur les bien section, c'est un texte à part et sur l'hydro, il y a le travail de Marie- Noël. S'il y a des choses à à voir, à discuter, on pourra le discuter avec elle demain. Jean Yve Rou.

Ouais, merci de cette présentation. Bon, étant membre du comité directeur où j'ai assisté à beaucoup aussi de de réunion de l'année, moi il y a quelque chose qui me tient beaucoup à cœur. Ça concerne la la compétence GMAPI par rapport bien sûr par rapport à à ce que vous avez indiqué concernant la solidarité à Mont à Val et Aval à Mont.

Je pense que c'est quelque chose qui est essentiel pour les territoires et pour les intercommunalités parce que j'ai fait un rapport avec mes deux autres collègues Gilet et Pointro là-dessus et donc on s'aperçoit que cette solidarité est quelque chose qui permettrait aux collectivités, aux intercommunalités, aux établissements publics de bassin de pouvoir réaliser les travaux. Mais c'est vrai que c'est un grand combat avec bien sûr le littoral parce que nous on nous voit dans la région PACA avec mon collègue Jean-Michel Arnaud, on s'aperçoit que des fois c'est pas évident de faire participer les métropoles à des travaux que nous voulons faire et même aussi Jean qui est là parce que nous avons trois métropoles, métropole nsoise, métropole toulonaise et métropole marseillaise et c'est pas si facile que ça d'essayer de leur dire qu'il faut essayer de participer financièrement, je veux dire à la réalisation des travaux. Mais je pense que c'est quelque chose qui le fait de le mettre dans un article de loi et dans la loi montante, c'est quelque chose qui pourra peut-être apporter sûrement.

Ma deuxième question, ça concerne quelque chose qui sur mon territoire, les Alb Provence, on est beaucoup touché. Ça concerne les constructions, les installations nouvelles avec les moins de 100 m du rivage par rapport à des lacs que nous avons, que ça soit le lac de Serponson, cher à mon collègue parce que nous sommes voisins et aussi le lac de Sainte Croix avec le Var. Donc euh c'est quelque chose qui est vraiment très important et on s'aperçoit qu'avec la loi montagne et la loi littorale, les collectivités ne peuvent plus construire.

Oui. Et je pense qu'il faudrait essayer de trouver une solution parce que c'est un lac, ce sont des lacs artificiels et il faut qu'on arrive à trouver une solution parce que ils ne peuvent plus se développer et le fait de mettre 100 m en fait c'est pratiquement il n'arrive plus à rien faire. Donc je pense qu'il y a une réflexion à savoir un peu si à travers une dérogation et vous le savez il y a certains départements, certaines collectivités qui sont rentrées dans France revitalisation ruralité, est-ce qu'on pourrait pas mettre une application à travers une dérogation si on est dans France voilà qui permettrait d'avoir un peu plus de souplesse pour les collectivités pour qu'elles puissent essayer de se développer normalement et bien sûr les mères maîtrisent je veux dire bien sûr l'urbanisation.

Voilà, c'était uniquement ce que je voulais apporter par rapport à voilàendre Jean Jean Merci président. De remarques, d'abord enfin les les les articles que vous nous avez mentionnés, moi me semble de bon sens. Euh je voudrais revenir sur le dernier l'article le 11, la solidarité à Montval.

Euh j'arrive à en parler. Euh c'est quelque chose qu'il faut construire complètement, mais il y a des endroits où déjà ça se fait. Sur l' de Sainte-Croix, par exemple, la SCP qui gère la ressource à nous eau euh pour l'alimentation de toute la partie littorale, euh alimentation à potable euh aide les communes du bassin Versant euh au niveau de la restauration de leur station d'épuration.

Euh lorsque les communes refont une station d'épuration, la partie tertière, c'est-à-dire le dernier volet pour améliorer vraiment la qualité de l'eau, est pris en charge par la SCP à hauteur de 50 %. Donc c'est déjà un pas. Ça se fait à certains pour bon c'était simplement une remarque.

Et la deuxième euh je sais plus par rapport à ce que tu as dit, je voulais compléterisation les 100 m 100 m 100 m la forêt par exemp euh sans parler de construction, je vous cite le l'exemple de la petite commune de Bauduin qui est qui a les pieds dans l'eau du lac de Sainte-Croix. Bon, c'est un cul de sac, peu d'espace. Donc le maire envisage euh l'été, il a énormément de monde.

Il envisage de faire des campings, des parkings à l'extérieur du village. Donc déjà problème d'urbanisation pour pouvoir faire ce parking. Et deuxièmement, pour que ce soit agréable, il envisage un piétonnement le long du lac sécurisé hors route pour que justement les gens aient euh envie de laisser leur voiture et d'aller au village à [rires] pied.

Et ben là aussi euh on urbanise. C'est pas de la construction pour l'habitation mais on urbanise. La loi montagne, la loi littorale lui empêche de faire au monsieur le président.

Oui, pardon. Euh oui, sur la GMAPI, on a pas inventé les choses, on a repris votre le travail qui a été faussé. Voilà, parce que ça nous paraît plein de bon sens.

Et par contre votre exemple là sur le lac Saint-Croix, ça nous intéresse de récupérer parce que concrètement ça existe. Donc faut qu'on regarde un petit peu, on prendra rendez-vous, vous nous expliquerez dans le détail mais nous c'est dans la loi, on a défini le principe. Alors on a repris ce que vous avez fait hein dans la taxe.

Voilà mais ça c'est important. Euh sur le le l'urbanisme, il y a la double peine he le rivage, les lois littorales et loi montagne. Nous on s'occupe de la loi montagne pour nous c'est le la disconti du bâti qu'il faut assouplir.

Et par contre les moins de 100 m, faudra le dire à la personne qui viendra derrière c'est la loi littorale. Si on arrive à lever à souplir ces 100 m sur la partie loi littorale et nous la discontinuité assouplir sur la partie montagne, on peut régler ces problèmesl. Voilà.

En tout cas, nous euh vraiment c'est d'une manière positive, constructive et équilibrée qu'on ouvre la porte à cette souplesse là avec les deux conditions. C'est pas de maison agglomérée et pas être à 2 km de notre environnement. Enfin, moi je le vois les montagnards, les habitants, les élus, on sait que notre patrimoine c'est un atout, c'est une richesse et tout ce que l'on doit faire c'est en cohérence et on le fait mais qu'on ouvre cette souplesse pour éviter de mettre les les communes, les collectivités de montagne sous cloche, quoi.

Mais moins de 100 m littoral et discontinuité montagne. Juste une observation. Oui, juste une observation.

à l'état des des discussions et des échanges que que nous venons d'avoir, moi ce que j'apprécierai venant de de l'anem, c'est c'est pouvoir peut-être revenir sur le la base de de cette mission aussi, euh c'est définir ce que l'on attendait en terme de différenciation dans la loi de 85 parce que euh on voit bien que la différenciation, elle s'est un peu perdue euh dans euh le rural profond quand on discute avec l'administration centrale, quand on discute avec un certain nombre de ministres, il y a presque une confusion entre ruralité et montagne. Or, on peut être en ruralité et en montagne, mais la montagne, c'est pas la ruralité. Et donc je pense qu'il faudrait qu'on arrive et que vous puissiez nous aider à à reprendre ces ces éléments euh fondamentaux pour que euh que ce soit la proposition aujourd'hui ou le projet puisque en fonction du chemin qui sera soit un titre soit une proposition choisie pour comme véhicule pour votre votre initiative avec les les 12 articles, on sera de toute façon sur ce sujet parce que chaque fois l'administration centrale nous renvoie à mais on travaille pour la ruralité mais nous on n'est pas que la ruralité, on est la montagne et la haute montagne.

Et donc il va falloir qu'on reprenne nos fondamentaux pour expliquer les raisons pour lesquelles en 85 un dénommé Robert de Coman et d'autres ont proposé un texte parce que on était différent des autres territoires de France. Et ça je pense qu'il faut qu'on reprenne ces fondamentaux, qu'on le réexplique, qu'on le réexplique et encore on le réexplique. Ça c'est première observation.

La deuxième euh je ne sais pas si euh et c'est normal que tu fasses avec Frédéric euh la porta le portage des de de votre texte porté à l'Assemblée nationale transpartisant. C'est très bien. J'espère qu'on arrivera avant la fin de la législative législature pardon porter ce texte. permettez-moi d'en douter un peu.

Donc je pense que votre initiative nourrit nos travaux de manière plus générale, mais l'idée c'est aussi d'être une force de proposition à l'occasion du grand débat présidentiel que nous allons avoir dans quelques mois. Et euh il faut qu'on soit d'où l'intérêt aussi d'avoir cette mission d'information qui évalue et qui interroge qui questionne la question de la différenciation territoriale mais qui aussi vient avec son paquet dont les vôtres hein de proposition sur le débat présidentiel et je pense que ça a été dit par plusieurs d'entre vous. On a un problème de logement large du terme avec sa déclinaison urbanisme continuité territoriale.

On a une vraie difficulté et et je je salue mon collègue qui a abordé avec force ce sujet de l'Aviron la question énergétique parce que il faut là aussi que l'on mette au débat les problématiques fiscales de revenus liés à ce que font les caractéristiques de nos territoires de l'espace. Donc un peu de photovoltaïque, du vent dans certains endroits avec de l'éolien et de l'hydroélectricité. Et quand on regarde l'hydroélectricité, franchement, on n'est pas au niveau de revenu fiscal et de revenus sur nos territoires que nous avions à la genèse du lancement et des grands programmes hydroélectricité.

Je je parle pas je parle même pas de partage entre nous, je parle vraiment de de la base de revenus lié à ces à ces à ces travaux d'hydroélectricité. Donc il va bien falloir qu'on fasse des propositions en la matière aussi pour régénérer des bases fiscales, regénérer des moyens financiers au service de nos collectivité de montagne. Et puis dernière observation sur laquelle j'aimerais que tu puisses éventuellement réagir.

Vous êtes l'anem. Donc l'anem, nous sommes l'ANEM mais vous êtes la NEM. En l'occurrence, c'est essentiellement toutes les communes mais je pense qu'il y a un focus vraiment à à mettre sur les stations de montagne nos stations de ski et voir comment le seul outil qui était vraiment novateur à l'époque était l'Un dans l'OT 85.

Comment on travaille cet outil ? Comment on le fait évoluer ? Or dans les propositions qui ne peuvent pas être exhaustives, je l'entends bien, que vous avez formulé à l'Assemblée nationale dans le texte qui peut-être viendra un jour au débat au Sénat, la question de nouveaux outils à disposition des stations plus d'ailleurs pour rénover le parc immobilier que plutôt que d'en créer de nouveau.

Là, on est en cours, je crois, en gestation de proposition. On n'a pas trouvé les outils encore suffisamment fins, affinés pour pouvoir être actif et pour apporter des solutions euh de régénération euh du parc immobilier vieillissant dans nos stations, quels que soient les massifs hein euh issus des années 60 70. Et là, je pense qu'on a un vrai enjeu de de revitalisation de ces de ces moyens à la fois pour les pour les populations permanentes, pour les populations saisonnière et évidemment pour pour les populations touristiques.

Très prop, on avait une question de Gérard. Peut-être prendre les les deux questions comme ça ça permettra de faire Vas-y. Gér Ben merci, merci beaucoup.

Euh voilà, moi je suis issu du massif harmoricain, issu lui-même du plissement herinien. Par conséquent, c'est une vieille montagne et je ne parlerai donc pas de station de ski en Bretagne. Non, mais forcément puisque [rires] non, je le dis peut-être sur le ton petit peu de la de la plaisanterie, je Mais il ne demeure pas moins que le travail que vous abordez ou la façon dont vous abordez les sujets nous concerne toutes et tous.

Il y a quelque chose d'universel dans l'approche. Je vais juste prendre deux exemples. Je viens d'être interpellé il y a quelques minutes par une petite commune qui du point de vue scolaire est dans un regroupement pédagogique dans un RPI concernant trois communes.

Et si le dispositif devait se mettre en place tel qu'envisagé, on se retrouverait dans cette commune avec une classe de 20 enfants 7 niveaux. Grande section de maternelle CP jusqu'au CM2. C'est pas non plus la bonne réponse pédagogique me semble-t-il.

Et évidemment le maire nous interpelle et cetera et cetera. Ce qui veut dire que la question de la qualité pédagogique est une question qui se pose à nous quels que soient les territoires dans lesquels on est. Donc je suis très intéressé aux réflexions que vous avez porté tout à l'heure là à l'instant.

Le deuxième exemple que je veux prendre c'est celui de l'eau. Alors souvent quand je parle du manque d'eau en Bretagne, il arrive que des gens souris. C'est vrai que par les temps qui courent, on est arrosé, mais nous sommes en manque d'eau.

Un peu d'ailleurs, nous avons une configuration de notre relief comparable à des secteurs du massif central, hein, pas de réserve de flotte. Et je viens d'un département qui a eu la chance d'être pauvre avant tout le monde. En ce sens qu'en 76 déjà nous avons manqué d'eau.

Donc il a fallu se poser la question de comment on fait si on veut pas que ça se que ça se renouvelle. Et donc s'est posé à nous la question de faire des réserves de flotte. On a fait des barrages qu'il faut administrer, qu'il faut gérer gagnant gagnant si je puis dire.

Mais dans une région où administrativement on est structuré en quatre départements, il y a nous et un autre département qui depuis s'est un peu rattrapé qui avons fait des réserves mais c'est pas le cas des autres. Et nous sommes en déficit d'offre aux conditions d'aujourd'hui, aux conditions de population d'aujourd'hui de 52 millions mè c par an qui nous manquent, ce qui est énorme. Si vous ajoutez à ça le stress hydrique, les captages privés et cetera et cetera qui sont touchés aussi par le stress hydrique, nous sommes en présence d'une impasse si nous n'avons pas une ambition commune pour aborder la question de l'eau.

C'est pourquoi à ce stade de ma modeste réflexion, il me semble qu'on aurait tort de circonscrire la question de l'eau à la seule question de l'agriculture. Je dis ça parce que j'ai entendu les déclarations du premier ministre, ses intentions et je ne suis pas sûr que prendre le risque d'activer le débat via le débat qu'on a eu ou qu'on a pas eu sur les bassines, je suis pas sûr que c'est la bonne façon de faire. C'est je livre ça à notre réflexion collective.

Il me semble moi que c'est une question universelle. On a besoin d'eau mis à disposition de [rires] tout le monde. Je ne vais pas au-delà puisque je nous n'avons pas des barrages du même type que ceux auquel faisait en référence Jean-Claude à l'instant.

Mais voilà, c'était les deux petites remarques que je voulais faire. Merci monsieur président. Ouais, sujets très intéressants.

Sur l'eau, je partage et et et je vais même plus loin la gestion de l'eau. Donc la loi la loi, on est revenu sur le transfert obligatoire. ne se limite pas aux limites administratif d'une intercommunalité.

Moi je vois chez moi, c'est un bassin versant, c'est un syndicat, c'est 4 4 et demi intercommunalité, trois départements. Bon, ça c'est réglé, c'est la responsabilité les élus s'organiser. Quand on parle nous de retenu colinéaire et et on partage complètement votre avis, c'est une retenue multiusage.

Et le premier point pour nous, c'est la sécurité parce que aujourd'hui, si vous avez pas un maillage sur le territoire de retenu couinére, moi je dois sur mon territoire, j'ai un incendie de 70 hectares. pas être retenu, c'était 200 hectares et deux villages qui brûlaient. Donc pour le multiusage, pour la sécurité, pour l'alimentation, donc l'abreuvement pour les bêtes, l'irrigation, l'eau potable et la neige de culture.

Alors sur nous, on est très clair sur les stations de de montagne. La NEM défend les stations de montagne et la neige de culture. Partout où on peut maintenir la neige, on maintient et on aide les les les stations.

Après, il faut se poser les questions sur les stations qui seront en moyenne montagne avec des perspectives où il y aura plus d'enneement. Il faut anticiper et anticiper pour prévoir un tourisme, j'aime pas dire le mot 4 saisons, mais un tourisme à l'année. Voilà.

Mais par contre, on est très clair, on maintient nos nos stations et partout où on peut maintenir de la neige. Très important et très intéressant votre remarque sur le RPI et et le sens de mon intervention, c'était sur l'autre mot sur la qualité. Grâce à la lo montagne sur mon département puis sur d'autres, on a pu changer la vision qu'avait l'inspecteur d'académie qui avait prévu, écoutez-moi bien, de fermer deux classes sur deux RPI.

Ça veut dire que s'il fermait les deux classes sur le RPI, il tuaient dans les deux armes qui arrivent le RPI. Et ben malheureusement c'est bête à dire mais avec la loi montagne et puis l'écoute qu'on a eu de l'inspecteur d'académie, il est revenu sur sa position. On a gardé les deux classes des deux RPI.

Alors bien sûr il y a une sanction vous parce que il doit fermer 10 classes sur le département. Il en a fermé 10. Je dis pas trop fort mais il a fermé dans une école où il y avait 15 classes ou 17 classes.

Et c'est toujours pénalisant. et on est contre les fermetures. Mais afferm, il vaut mieux enfin voilà c'est fermer sur une école où il y a 17 classes que sur une école où il y a deux classes.

Mais moi j'aime bien le mot qualité. C'est pour ça que on donne de la souplesse et qu'on dit pas c'est open bar. Non, on donne de la souplesse et on regarde ce qui se passe localement tenant compte de la spécificité des territoires sur les logements.

Ça ça bien évidemment je suis complètement d'accord. Bien évidemment je suis complètement d'accord. Là, ça fait c'est c'est un projet de loi à part avec les UTN, avec les lit frrois, avec la réhabilitation.

Par contre, derrière mes amis, il faudra se battre parce que derrière il faudra un plan national réhabilitation logement en en en station avec des aides financières conséquentes de l'État parce que si on n' pas un accompagnement de l'État pour réhabiliter nos logements en montagne, ça sera compliqué. Et donc sur ce texte-là, on pourra rejeter un article, mais c'était pas le but. Là-dessus sur le logement, il faut un texte vraiment à part avec on y va ou on y va pas.

Mais on le voit bien sur toutes les stations de ski de montagne où on a une grosse grosse réhabilitation à lancer au niveau des logements et il faut qu'il y ait une volonté politique nationale de de de le faire. Et les UTN, je suis d'accord, il faut peut-être les faire évoluer mais je suis d'accord dans dans par rapport à tes propos. Jean Sol.

Ouais. Juste une une question, tu tu l'as pas forcément évité ou alors j'ai j'étais ailleurs. La disparition parce que le l'objectif de cette mission, c'est quand même de procéder à une évaluation sur ces 40 ans et je n'ai pas entendu évoquer la disparition des des services publics notamment.

Alors, je pense aux impôts, je pense à la poste notamment, mais il y en a sûrement sûrement d'autres au fil des ans. Et et quelle est ta vision justement là-dessus dans la perspective de cette loi montagne acte 3 euh ou de son intégration donc, si j'ai bien compris dans la fameuse loi de décentralisation qui euh à mon avis n n'est mais c'est un homme avis n'est pas prête n'est pas prête d'arriver. On nous parle aujourd'hui de ces maisons France santé.

Qu'en est-il ? Quelle est quelle est ta vision ? Alors juste un mot avant sur la ruralité et différence ruralité montagne que j'ai oublié bien évidemment que nous la ruralité euh c'est pas que la montagne et la montagne c'est qu'une partie de la ruralité et d'ailleurs on avait demandé je l'avais vu, on avait écrit au premier ministre pour qu'il tienne compte de d'un portefeuille montagne parce que aujourd'hui dans les différents ministères il y a le mot ruralité mais il y a pas le mot montagne.

Donc ça, on se bat là-dessus pour pouvoir sur les services bien évidemment qu'on est sur un maillage et une organisation cohérente des services publics ou des services apportés au public. Et les maisons France service, c'est une des choses qui mis en place l'État et qui fonctionne bien. Pourquoi ?

Il y a une parce qu'il y a une complémentarité entre l'action des élus et de l'État. de telle sorte que sur un bassin cohérent, un bassin de vie, on apporte au plus près de la population dans une même maison une mutualisation des services et on n pas forcément des services redondants sur chaque commune, mais on a une organisation territoriale sur des bassins de vie, sur des habitudes de de déplacement de population. Et moi je le dis ouvertement, les maisons France Service sont un succès parce qu'il y a une complémentarité de notamment la mise en place d'action entre les collectivités locales et l'État.

Et les il y a beaucoup de choses, excusez-moi de le dire qui n'ont pas marché au confoiré mais on peut dire une chose c'est que les maisons France Service ont bien fonctionné et fonctionne bien parce qu'il y a cette cohérence sur un bassin de vie et à la fois cette mutualisation et qu'on on a une certaine rationalité du service qui est apporté au plus près de la population et je pense sur les maisons France santé à voir mais pourquoi pas ne mettre la même chose après c'est plus compliqué Parce que quand un médecin, moi je l'ai vu, ou des professionnels de santé veulent s'installer sur une commune, si ils veulent pas aller sur une autre. Et moi, je prends un exemple sur une petite intercommunité de 5000 habitants. 5000 habitants sur trois communes de cette communauté de commune de 5000 habitants, il y a h communes, il y a trois maisons de santé.

Ça veut dire qu'avec le z quand on me dit "Oh mais si tu as pas de terrain pour faire ta maison de santé, les élus, les professionnels vont aller sur la commune d'un côté." Non, s'ils veulent venir sur ta commune, c'est qu'ils ont des raisons. Donc qu'on leur laisse la possibilité de s'installer sur ces communes.

Alors oui, peut-être qu'il faudra qu'on rajoute un article, je suis assez d'accord, qu'on regarde ou un amendement sur le comment on a fait le maillage. C'est c'est le titre 1, le maillage du territoire, un maillage des services des des services apportés services public ou services apportés au public type France santé. parce que je suis complètement d'accord, c'est la vitalité et c'est l'attractivité pas d'une commune, pas d'une commune mais d'un bassin de vie.

Et prenons les exemples de ce qui marche avec France Service. Ça c'est une très très bonne remarque. Merci.

Et Jean et Frédéric Espagnc et euh je reprends la parole. Je voudrais euh enfin vous parlez de d'eau d'eau. Vous avez parlé de de retenu colinéaire. euh ce à quoi j'adhère euh totalement euh et je pense que aujourd'hui avec l'évolution du climat, on aura de plus en plus surtout euh en zone je dirais aujourd'hui méditerranéenne mais après euh ça ça se déplacera. on aura de plus en plus d'épisodes Svenol et ces épisodes Svenol, ils entraînent euh à l'aval des inondations.

Si on a fait des retenues collinéaires successives, on ralentit la circulation de l'eau et on amoindrit le risque à l'aval. Donc ça c'est une des choses supplémentaires qui peut être intéressant dans le casre de la retenue collinéaire. Puis je voulais parler, tu as parlé d'énergie, revenir sur sur le Verdon où il y a une succession euh de barrage euh et donc on a la possibilité du fait de cette succession de barrage de remonter l'eau pour la préserver et on narrive pas à trouver le lien entre les énergies renouvelables parc photovoltaïque et EDF au niveau des barrage pour justement envoyer au moment où on produit cette électricité au moment où on en a pas besoin et DF pourrait l'utiliser pour remonter l'eau dans ses barrages.

Et bon la creux avec les différents critères de de de prix ne permet pas ce processus et c'est bien dommage. Je peux que dire oui et oui sur les deux. C'est une notion en plus sur les retenues colinéaires.

Oui, moi les les épisodes Snol, je suis en plein dans le mil hein. Euh nous on a fait le barrage de nos sacs qui nous a permis de les créer mais on est dans M et c'est vrai que c'est retenuir qui permet justement de faire tampon pour éviter lesion. C'est une très très bonne très très bonne idée.

Et sur les barrages bien évidemment que nous on défend les barrages, on défend l'hydro et cette proposition là je peux je peux que dire oui bien évidemment ou donc oui et oui au deux. Frédéric, on réfléchit en marchant et en avançant et en faisant face à la situation. Je vais revenir sur ta question pour le coup et qu'on a abordé he qu'on a réfléchi entre nous sur les services publics et je vous donne un exemple ce matin qui est quelque part notre actualité aussi.

On s'est battu ici pour essayer de maintenir les 50 millions sur la poste. Il se trouve que je suis rapporteur en commission des finances sur sur la mission économie. Ce matin, j'étais en commission de présence postale chez moi.

Euh, première des conséquences, bah évidemment, la POE dit on va assumer, on sait pas encore à hauteur de quoi, mais on va devoir forcément fermer parce que 50 millions en moins comme le gouvernement, même si nous l'avions voté, ça a pas été retenu en CMP, bah première des conséquences. Et donc le hasard fait que ce matin, on me parle et on me dit bah tiens, on va fermer dans les stations de ski. Et donc je suis intervenu, on a pas eu le temps d'en parler, j'ai pas eu le temps de faire le retour et donc j'étais la première à dire mais en disant bien sûr l'activité dans les station de K n'est pas l'activité la plus majeure mais c'est un service à la population et d'attractivité aussi.

Si demain potentiellement pour tous les gens qui y vivent de façon saisonnalité de façon évidemment saisonnier mais aussi pour les touristes qui passent et compagnie il y a plus de services postaux ça peut poser question. Première chose donc c'est c'est le vécu de ce matin mais qui est une conséquence de ce qu'on a pas forcément et donc je reviens à ta à ce que tu viens de dire. Je pense qu'en effet la question de la préservation des services publics dans dans son entièreté avec la question de la santé comme ça a été évoqué et autres euh moi je vous le dis aussi la santé euh il se trouve que chez moi c'est comme par hasard en période hivernale Noël premier de lan et compagnie que les services du gens on se ferment mais moi j'ai les stations ski comme chez vous enfin ceux qui sont et comme par hasard c'est là où il y a la plus grande activité c'est là où et quand potentiellement à l'oron je m'excuse pour ceux qui connaissent pas sainte Marie ça ferme servi d'urgence c'est à peau. et à 2h30 3h mais quand il y a une femme qui est enceinte ou quelqu'un qui est fortement il y a pas un hélico pour tout le monde hein.

Donc la question se pose. Dernier point je rebondis sur la question de l'éducation qui a été évoquée aussi tout à l'heure. Je pense qu'il y a les deux points.

Il y a ce que dit Jean-Pierre qui est très important mais je vais faire aussi la question à contrario. D'où l'importance que ça soit l'éluc qui et aussi la main et la consultation. Il sauf que moi je me bats depuis longtemps sur une classe unique qui reste au fin fond de la montagne euh avec plusieurs niveaux et on a réussi à à maintenir.

Pourquoi je me bats pour ça ? Parce que si demain elle ferme les gamins en plein hiver, ils ont 45 minutes, je rigole pas de bus aller retour quand il y a un bus et en plus en période de neige avec le risque qu'on fait prendre à des gamins des tout petits et je vous parle pas en plus on va on va se dire les choses comme c'est hyper agricole et compagnie quand ils arrivent nuit ils terminent à pied dans la montagne parce que les parents ils sont en train de traire ils sont en train de machin ils peuvent pas venir les chercher Alors qu'à proximité c'est autre chose. Voilà.

Donc c'est c'est une caricature, c'est un cas. Mais moi, j'ai pas envie de faire prendre le risque à des gammins chez moi. Voilà, c'est le vécu.

Peut-être Stéphane puis comme ça Oui, je voulais revenir sur deux points dont celui-ci cette réalité vécue de de de l'éducation et je voulais faire le parallèle avec on évoque les services publics avec les maisons de services public santé avec les maisons de santé demain peut-être France santé qui sont des initiatives coconstruites partagées entre les élus locaux et l'État sur un maillage sur un territoire. Pourquoi on ne l'a pas sur l'éducation ? sur l'éducation, c'est le bon vouloir, le pouvoir vertical de l'inspecteur d'académie qui ne rencontre à personne.

Donc si effectivement on a quelqu'un de dialogue et civilisé, on peut peut-être avancer mais c'est pas toujours le cas. Donc c'est pourquoi moi je reviens sur cette questionlà et il me semble essentiel de renforcer en responsabilité la place, la voie des élus locaux sur les RPI. Moi j'ai ce cas, il y a des territoires qui sont organisés en RPI.

Là, on nous annonce suppression de poste dans un RPI sur des territoires qui se sont organisés, qui ont partagé et on nous parle par ailleurs de territoire d'éducation. Enfin, c'est c'est la la confiance, elle est totalement rompue sur ce sujet-là. Moi, je je je pense qu'il y a vraiment un acte fort à poser qui ne peut pas reposer sur la seule volonté du responsable académique sur ce sur ce sujet.

Et le deuxième point, je l'évoque rapidement sur sur l'urbanisme et en particulier sur les les retenues sur les lacs artificiel, je j'avoue mon ignorance sur la référence au 1000 hectares. Alors c'est plus loi littorale que loi montagne mais en même temps, j'ai eu l'occasion de rencontrer quelqu'un qui m'a expliqué que il avait fait recalculer la surface d'un lac de retenue en laer qu'il était arrivé à 986 hectares et ce qui permettait de plus avoir l'application de la loi littorale. Donc je m'interroge si on peut pas avoir une action sur ce sujet là.

Merci Frédéric ou je m'excuse, j'ai oublié un point important là aussi le vécu d'avantière commission départementale de éducation nationale pour la rentrée scolaire euh dans mon département l'an prochain, on m'annonce 4000 enfants en moins. 4000 je dis je vous raconte pas au niveau national et on sait qu'aujourd'hui évidemment avec la baisse hein on va avoir ça à vitesse grand V. Donc on va pas se mentir, où c'est qu'elles vont être fermées les classes montagne rurale.

Alors là c'est on sera dans le même mais ça c'est quelque chose. Enfin je l'ai vécu il y a 2 jours. Je m'imaginais pas à tel point.

Évidemment, on le sait, c'est toujours la ce qui est fléché, mais là ça va être majeur et on le voit pas forcément venir tout de suite. Oui, j'essaie, c'est un peu mon je mon devoir et mon rôle, c'est de recentrer un peu le le débat quoi. Moi, il me semble que ce qui est important, c'est que vous puissiez peut-être par une contribution écrite à venir euh peut-être poser ou reposer nous transmettre finalement votre diagnostic qui a été la base de tous vos travaux, tous nos travaux depuis 15 ans.

C'estàd on en est où sur cette loi montagne ? En matière de dessert services public, en matière d'urbanisation, en matière de de protection sur les problématiques énergétiques, sur les les outils à la disposition aussi des du développement économique parce qu'on on en parle peu mais je crois que c'est quand même essentiel. Quelle est l'attractivité dans nos territoires et comment on consolide l'attractivité territoire ? c'est par de l'emploi puisque s'il y a de l'emploi, il y a des habitants.

S'il y a des habitants, il y a des classes qui seront un peu plus confortables. Voilà. Donc je pense qu'il faut faut le remettre aussi comme étant un élément moteur de la dynamique dans notre territoire et pas pas une conséquence.

Euh la la deuxième chose, c'est effectivement faire quelques focus sur sur quelques sujets. Je l'ai dit et je n'ai pas cessé de l'affirmer depuis des mois et je ne cesserai pas de le dire dans le cadre de cette mission. On a une vraie problématique sur ces fameux lacs de montagne de plus de 1000 hectares qui ont la double sédimentation loi montagne, loi littorale euh auquel se couple quelques spécificités dans ces grands lacs qui est le marnage lié à l'exploitation hydroélectrique qui fait que le trait de côte si vous me permettez mais de lac en l'occurrence n'est même pas fixe puisque quand on a sur un raisonnement d'une côte sur le grand lac de Serponçon de 780 correspond l'altitude maximale qui était l'altitude idéale au moment de la mise en eau du du barrage de Serponçon.

Cette côte de 780 m, elle n'existe jamais et c'est la base sur laquelle tous les calculs sont faits en matière d'humanisation, de Scott, de zibilité et cetera. Donc je pense qu'il y a tous ces sujets qui sont des sujets très techniques qui ne relèvent pas forcément de la loi mais qu'il va falloir qu'on mette sur la table pour pouvoir discuter sereinement des adaptation nécessaires. Et puis je le redis une dernière fois au moins pour cette audition euh il faut qu'on travaille véritablement une acculturation montagne de tout l'appareil d'État.

Euh on a eu effectivement un choc important avec la loi montagne il y a 40 ans et j'ai l'impression que cette spécificité qui est lié à des questions de climat, de saisonnalité, d'handicap naturel, enfin tout ce que l'on sait s'est éolé au fur et à mesure des décennies et on s'est donc banalisé. Et donc chaque fois euh c'est un peu comme avec l'agriculture, chaque fois qu'on demande quelque chose, on a l'impression qu'on est des facteurs de coût et pas des facteurs euh de production ou des facteurs positifs pour l'intérêt du pays. Et donc je pense qu'il faut qu'on retravaille cette dimension là.

Et moi je compte sur vous pour pouvoir travailler aussi au-delà du texte que on accompagnera bien évidemment. Tu as bien compris Jean-Pierre euh on est là pour pour appuyer, on est là pour pour sortir nos textes et faire en sorte qu'on puisse avoir des outils à notre disposition. Je pense qu'on a vraiment ce travail qui est un travail de de reconquête intellectuelle presque idéologique de ce qu'est la montagne dans notre pays.

Euh et et et je pense que c'est un combat culturel aujourd'hui. on est totalement banalisé et on est banalisé sur les filières agricoles, on est banalisé sur les questions de forêt, on est banalisé sur les questions de services publics et je pense que ça ne peut pas durer et la mission telle que j'essaie je vais essayer de la rapporter à côté du président, c'est évidemment de travailler sur ces sujets parce que on est sur un combat culturel et il faut qu'on gagne ce combat culturel. Je me permets quelques quelques mots avant de avant de laisser la parole.

Puis de toute façon, faudra conclure puisqueaprès on a la deuxième deuxème table table ronde. Euh moi, je partage tout à fait en tout cas la question de comment on remet la montagne justement justement au cœur et dans l'ensemble des politiques publiques. Ça ça me paraît ça me paraît évident.

Je pense que de toute façon c'est bien c'est bien le sens de cette de cette mission d'information. Non, peut-être revenir sur sur un certain point. Je pense que la question service public et tout ce qui a été évoqué, ça me paraît effectivement quelque chose de d'important qu'on a qu'on a abordé à la fois à travers le scolaire, à travers à travers la santé, mais pas que.

Je veux dire les effectivement les maisons services public se rappeler quand même que les maisons services public même si elles fonctionnent et même si c'est des outils particulièrement performants qui a quand même eu un petit transfert de charge et que ça a quand même encore été à la charge de la de la de la collectivité. Euh mais c'est vrai qu'en tout cas le système et le le la coconstruction en tout cas je pense qu'elle pourrait se se transposer dans d'autres dans d'autres aspects. Euh tout ce qui a été dit sur scolaire, moi je le partage totalement sur mon sur mon territoire avec des problématiques sur les RPI aussi ou qu'on peut avoir avec des impacts souvent forts et souvent des DAZ en fait qui ne connaissent même pas la loi en fait he auquel il faut leur rappeler en permanence.

Donc ça c'est évidemment une problématique. Il y a il y a un un aspect qui est dans qui était dans la loi et que je pense même si je pense qu'il y aura pas de modification en tout cas sur le le plan intercommunal, mais je pense qu' est quand même avoir en tête qui était quand même la disposition qui permettait de déroger à la loi sur la taille des intercommunalités et ça c'est vrai qu'on voit quand même que c'est quelque chose de de fort et d'important. Moi, j'ai une intercommunalité de 10000 habitants euh d'érogation de la loi montagne et qui pour le coup voilà ça jusqu'à 5000 et et pour le coup bah on voit la cohérence euh et heureusement parce que c'est vrai que sur des territoires comme ça euh je pense que ça aurait été beaucoup plus compliqué.

Donc même si je pense que c'est cette question là n'est pas attaquée en tout cas je pense que c'est bien de c'est bien de l'avoir en tête. Et puis peut-être un point sur les questions d'urbanisme qui on été évoqué au début. Enfin, moi je mets quand même juste un peu en garde sur les questions.

Enfin, quand on revoit quand même la genèse de la loi montagne et de la loi littorale, euh c'est quand même justement de la préservation. euh c'était euh que ça soit enfin notamment je connais plus Louis Besson sur la loi sur la loi montagne euh mais il y avait vraiment cette focale de comment euh justement en terme à la fois d'aménagement du territoire, à la fois on préserve, à la fois on on permet de l'activité euh mais aussi comment on préserve l'agriculture qui était un point aussi important et qu'on préserve les paysages et la qualité en tout cas de nos territoires de montagne sur la question du myage par exemple, on a vu des territoires complètement je dirais ravagés en terme de paysage parce que justement les choses n'ont pas été prise à temp et donc je pense qu'enfin souvent les mots peine ou contrainte oui forcément dans ce texte et dans ces lois il y a il y a des contraintes mais c'est souvent des contraintes qui sont nécessaires mais comme toute contrainte parfois on arrive à des incohérences et on se dit non mais là en tant qu'architecte j'ai pu souvent me confronter à la à la question on se dit là il y a un truc qui va pas quoi. que il y a des choses effectivement à travailler, mais je pense qu'il faut qu'on ait euh qu'on qu'on qu'on ait cette vision aussi que la cette préservation là et ce sens qui est dans la loi, elle est elle est importante.

Euh et ça me permet de dire aussi euh sur le développement et comment on garde des villages vivants. Moi justement dans mon intercomité 10000 habitants, j'ai regardé un petit peu et ce que je me suis aperçu, c'est que c'est plutôt les villages qui avaient pris en main leur urbanisme euh de manière très forte qui pour le coup ont été les plus dynamiques et ont gagné plus d'habitants et que c'est plutôt ceux qui n'ont pas fait la démarche qui du coup ont plutôt stagné et qu'en fait et pourtant qu' pouvaient avoir des terrains à construire mais en tout cas qui n'avaient pas travaillé justement sur leur sur leur question du d'urbanisme et et d'aménagement du territoire et qu'il y a une vraie question et qu' auquelle on va être confronté je dirais Trac, peu importe, c'est la réutilisation de bâtiment quoi. Euh puisqu'on s'aperçoit aussi on a une baisse de population qu'on a des bâtiments qui bah qui sont vides et ça ça coûte de l'argent, ça coûte de l'ingénierie, c'est pas si simple à aborder et notamment pour des petites communes.

Donc je pense que là il y a il y a un axe aussi important peut-être à regarder. Et pour terminer sur la question station de de montagne enfin station de ski, je pense qu'il faut faire aussi attention à parce que souvent on parle bon il y a des grosses stations je pense on a un peu de visibilité en terme d'enneement et de fonctionnement. Euh on a les stations, voilà, on peut avoir le débat sur la sur la neige artificielle et cetera et sur les les moyens neige culture artificielle pour [rires] vous cul ferez pousser de la neige, vous me vous m'expliquerez sur la neige artificielle.

Donc sur [rires] la neige artificielle ce qui tombe pas du ciel. Euh en tout cas, je enfin sur sur cette sur cet aspect-là, euh je pense qu'il y a une autre catégorie quand même euh qui est très réelle. Euh c'est toutes les stations euh qui ne fonctionnent déjà plus euh ou qui vont plus fonctionner dans les euh 2 à 5 ans quoi.

Euh et que là, il y a quand même une vigilance très importante parce qu'on pourra mettre tous les canons à neige qu'on veut pour faire de la neige comme vous voulez et vous la nommerez comme vous voulez. En tout cas, on napportera pas de solution par ce biaislà. Euh en tout cas, moi dans mon dans mon territoire euh ça commence enfin on les voit déjà avec des élus qui euh bah qui savent pas faire et en fait en réalité je pense que ceux qui ont la solution toute faite euh et toute voilà euh bah ça n'existe pas et que ça va demander énormément de de réflexion, d'adaptation de changement en terme d'économie.

Enfin voilà, en tout cas ça et ça c'est je pense que c'est quelque chose sur lequel on doit pas en tout cas contourner. C'est un problème et je pense qu'il faut qu'on le regarde très très directement parce que sinon bah oui, on va avoir des des territoires qui risquent d'être totalement enfin de à la fois de se vider et de et de de ne plus pouvoir appréhender leur leur avenir. Voilà, en gros enfin globalement ce que je ce que je souhaitais ce que je souhaitais lire mais monsieur le président je vous laisse du coup la la conclusion.

Merci. Merci beaucoup. Oui, de deux trois points rapidement sur ce qui a été dit.

Bien évidemment, nous sur les stations de montagne, je l'ai dit dans mes propos, on maintient la neige partout, il y a la neige et nos stations. Bien évidemment, celle où comme ça vous l'avez dit monsieur le président, le seul mot c'est anticipons et accompagnons les les les personnes et les stations. Là, il n'y aura plus de neige.

Sur l'urbanisme, j'ai précisé un juste équilibre. Les montagnières sont les premiers à protéger leur environnement et qu'on il y a un développement et qu'on tienne compte notre de notre environnement. sur les écoles, on est tous d'accord et on défend tous nos notre nos écoles et nos classes.

Ce qu'on met dans la loi, je pense que c'est important, c'est qu'on impose à l'inspecteur d'académie de tenir compte de la loi montagne de la spécificité des territoires. Après, on peut aller plus loin. Moi, je suis assez d'accord.

De toute façon, euh chaque fois dans qu'on a une école dans une commune, c'est la vie, hein. Chaque fois qu'on ferme une classe, on ferme une école, on ferme la vie. Mais la première nous là c'est d'imposer la spécificité des territoires et après pourquoi ne pas aller plus loin.

Et bien évidemment quand les inspecteurs de l'académie tiennent compte et associ élus en règle générale ça se passe bien. Il y a que ceux qui associent pas les élus ça pose problème. Donc pourquoi ne pas l'imposer ?

Voilà ça ça peut être sous forme d'amendement ça peut être ajouté. Et le dernier point pour parler de la montagne moi je le vois depuis que je suis président de la NEM depuis un an et demi mes amis c'est un rapport de force permanent permanent. Pourquoi on commence à être écouté et entendu au niveau des gouver des des le sait Frédéric de tous les membres du gouvernement ?

Pourquoi le le premier ministre nous a répondu ? c'est qu'on fait monter le son. On fait monter le son sur tous les sujets qui concernent la montagne et à la NEM qui fait notre force c'est une association transpartisane.

Et Frédéric sur tous les sujets on existe. Chaque fois qu'on a un rendez-vous dans un ministère, il y a le ministre avec les sa ribambelle de conseillers et on écoutait et on a entendu et pour parler de la montagne, l'acte 3 montagnes qu'on est en train de mettre en place et dans l'acte 3 montagne, j'ai bien compris, il y a la partie réglementaire, il y a la partie législative, finance, communication et la loi législative. Ça permet de justement de refaire monter le son sur la spécificité de territoire montagne, mais c'est un combat permanent pour et un rapport de force permanent pour faire exister la montagne au plus haut sommet de l'État au niveau national et dans les différents euh ministères.

En tout cas, merci beaucoup pour cette réunion très constructive que j'apprécie franchement et puis on a qu'un parti, c'est la montagne et on avance ensemble pour elle. Merci à vous en tout cas. Yeah.