Cour des comptes : bilan de l’éducation prioritaire

le président, monsieur le recteur, monsieur le chef de service, monsieur le maire, le rapporteur général est en route. Monsieur le rapporteur, pour avis. Chers collègues, nous procédons cet après-midi à l'audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes réalisé à la demande de notre commission en application de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances sur le bilan et l'efficacité de la politique de l'éducation prioritaire.

La politique de l'éducation prioritaire a en effet des incidences budgétaires majeures avec un coût estimé à 2,6 milliards d'euros et une réforme qui date de 2015. Il paraissait donc pertinent de demander à la cour des comptes un bilan 10 ans après la refondation de cette politique aux incidences budgétaires fortes. De plus, cette politique a un fort impact sur le schéma d'emploi notamment en raison de la politique de dédoublement des classes mises en œuvre entre 2017 et 2020 en grande section.

CP et CE1. Sans anticiper la présentation qui nous en sera faite. Le rapport d'enquête de la Cour des comptes après avoir constaté l'ampleur des crédit budgétaire consacré à la politique de l'éducation prioritaire montre notamment les résultats encore trop peu importants de cette politique sur les résultats scolaires des élèves.

Pour aborder tous ces sujets, nous recevons monsieur Nasser Medda, président de la 3e chambre de la Cour des comptes qui va nous présenter l'enquête qui a été réalisée. Je remercie à ce titre toutes les personnes qui vous accompagnent et plus globalement celles qui ont pu travailler sur le sujet. Le rapporteur spécial de la mission, Olivier Paco prendra ensuite la parole pour indiquer les principaux enseignements qu'il retient de ce travail et pour exposer son analyse des améliorations à apporter à la politique de l'éducation prioritaire.

Pour prolonger nos échanges, nous éclairer et répondre aux observations de la cour et du rapporteur spécial. Je donnerai ensuite la parole à monsieur Jean-François Chanet, recteur de l'Académie de Créteille, monsieur Christophe Gin, chef du service à la direction générale de l'enseignement scolaire et Patrick Had, maire de Sarcel et vice-président de l'association des maires ville et banlieu de France. La parole sera ensuite donnée à monsieur le rapporteur général, l'ensemble des collègues qui souhaitent vous interroger.

Notre collègue Jacques Gropérin, rapporteur pour avis des crédits de la mission enseignement scolaire au nom de la commission culture devrait bientôt arriver. Et évidemment dans ce cas, nous lui donnerons la parole avec plaisir. À l'essuite de la réunion, je demanderai aux membres de la commission des finances leur accord pour publier l'enquête remise par la cour des comptes ainsi que les recommandations proposées par le rapporteur gène spécial, monsieur Paco et qui vous ont été distribués.

Je vous indique ensuite que cette audition fait enfin pardon que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo et retransmise sur le site internet du Sénat. Et donc pour commencer, parole au président de la 3e chambre de la Cour des comptes. Merci monsieur le président.

Mesdames et messieurs les les sénateurs, la cour des comptes a en effet réalisé à la demande de votre commission au titre de l'article 582 de la LOLF une enquête sur l'éducation prioritaire politique lancée comme vous le savez en 1981 et qui concerne aujourd'hui, je mets d'emblé ce chiffre en avant 21 % des élèves. J'ai aujourd'hui le plaisir de vous présenter brièvement les grandes lignes de ce travail qui vous a été adressé le 18 mars dernier et qui résulte d'une enquête conduite par la chambre que j'ai l'honneur de présider et en particulier par l'équipe dont une partie est ici présente et que je remercie en votre présence et je vous remercie de les avoir également remercié à ce au titre de leur contribution. Tout d'abord, je souhaite rappeler le périmètre de cette enquête.

L'enquête porte sur la politique d'éducation prioritaire depuis sa refonte en 2015 jusqu'en 2024 à l'école et au collège en France métropolitaine. L'enquête vise à mesurer l'efficacité et l'efficience de cette politique en examinant les objectifs de l'éducation prioritaire, le pilotage et l'évaluation de cette politique, les moyens, la mise en œuvre territoriale, l'impact sur les résultats des élèves et sur le climat scolaire et non directement sur la sécurité. Lors du lancement de l'enquête, il avait été convenu avec avec vous-même que les problématiques de l'outre, de la scolarisation des élèves hallophones de l'école inclusive qui ont fait l'objet de travaux récents de la cour ne seraiit pas traités en tant que tel.

J'ajoute qu'un rapport de 2020 traité de la médecine et de la santé scolaire et qu'une large enquête sur l'école primaire réalisé en collaboration avec des chambres régionales des comptes paraîtra le 20 mai prochain. Ensuite, j'aimerais présenter brièvement notre méthode. L'instruction s'est déroulée de la fin mars à la mi-octobre 2024 des entretiens avec des responsables du ministère de l'éducation nationale, de la direction du budget, de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, ainsi qu'avec des chercheurs ont été conduits après une étude approfondie de la littérature académique internationale et administrative consacrée à l'éducation prioritaire.

L'équipe de contrôle a également analysé plusieurs bases de données de la direction de l'évaluation et la prospective de et de la performance. Je vous ferai grâce de toutes ces bases au combien utiles avec l'aide d'un data scientist de la cour. Pour l'enquête sur place, un échantillon de trois académies avec un focus sur trois départements a été retenus du fait de leur diversité sociale et géographique.

Créteille, département de la scène Sani, département urbain de région parisienne, Amien, département de la Somme, département classé comme rural selon la nomenclature INC du nord de la France, Montpellier, l'Her département mixte du sud de la France avec l'objectif cher à la cour. de recueillir le point de vue de l'ensemble des acteurs de l'éducation prioritaire. Les entretiens au rectorat avec les services académiques et départementaux ont été complétés par des échanges avec les services du préfet et des collectivités territoriales impliquées département ville chef lieu du département et le cas échéant avec la direction diocésen.

Des visites d'établissement scolairire ont également été menées permettant à l'équipe d'échanger avec des directeurs et chefs d'établissement, des enseignants et personnel de vie scolaire, des élèves et des familles. La sollicitation de votre commission concerne un sujet sensible et majeur pour l'équité, la performance de notre système éducatif, mais aussi pour l'avenir de notre jeunesse. L'éducation prioritaire avait été évaluée par la Cour des comptes en 2018.

Il convenait de la réexaminer à la lumière des récentes réformes comme vous venez de l'indiquer. Comme vous le savez, la France fait partie des pays de l'organisation de coopération et de développement économique où le niveau scolaire des élèves issus de milieux plus défavorisés est en baisse depuis 20 ans et où les inégalités sociales pèsent de plus en plus sur les destins scolaires. à 15 ans.

Juste pour donner une illustration, les compétences des élèves français sont davantage liées au milieu social que dans le reste des pays de l'OCDE, ce qui pose question et tous les rapports PISA le montrent bien. Je vais structurer mon propos en quatre points. Premier point, l'éducation prioritaire est un dispositif conçu comme transitoire qui s'est sédimenté au fil des années.

La France mène sans discontinuité depuis 1981 une politique d'éducation prioritaire contemporaine de la politique de la ville et dont les objectifs sont restés stables. Donner plus à ceux qui ont moins selon un principe d'équité, de compensation. miser sur un surencadrement ou un encadrement renforcé administratif et pédagogique des élèves pour les faire progresser.

Ailleurs, en Europe et aux États-Unis, les politiques d'éducation prioritaires ont fait leur MU depuis leur émergence beaucoup plus tôt dans les années 60. Elles sont passées d'une optique de compensation pour lutter contre les inégalités à une optique d'inclusion, de gestion des risques et de promotion de l'excellence individuelle. Sous l'influence de la Commission européenne, la perception de la vocation de l'éducation prioritaire évolue.

Il s'agit moins de réduire les inégalités scolaires liées aux inégalités sociales et culturelles que de permettre à chaque élève et à chaque groupe à risque de maximiner de maximiser pardon son développement, ses chances de réussite et d'intégration compte tenu de ses caractéristiques. Ainsi, les programmes d'éducation prioritaires des pays de l'Union ciblent de plus en plus des individus ou groupes plutôt que des territoire. En France, le dispositif d'éducation prioritaire créé par voie réglementaire en 1981 avant d'être consacré par la loi en 2013 est ciblé sur certaines zones du territoire national et conçu comme transitoire.

J'insiste sur transitoire. D'ailleurs, si on si on se réfère à la circulaire de 1981 qui est très explicite, je vous lis, elle dit clairement il serait peu souhaitable d'envisager une assistance permanente qui risquerait d'aboutir à la constitution de ghetto scolaire. C'était très clair dès le départ.

Le périmètre et je reviens sur ce chiffre que j'avais mis en en début de propos. Le périmètre a plus que doublé au gré des relance de cette politique. 10 % des élèves en 1981, 21 % aujourd'hui.

La présente enquête analyse les effets de la dernière relance de l'éducation prioritaire appelée refondation et amorcé en 2015. Elle a consisté à revoir la carte de l'éducation prioritaire sur la base d'un indice social national pour labelliser 1993 réseaux de deux types. Les réseaux d'éducation prioritaire, les REP composent un second cercle autour des réseaux d'éducation prioritaire renforcé REP plus qui présentant davantage de difficultés sociales et scolaires concentre les moyens.

La refondation a enfin réaffirmé le rôle du collège comme tête de réseau et visait à renforcer le pilotage national et académique. L'évaluation de l'éducation prioritaire conduite par la Cour des comptes en 2018 couvrant la période 2006 à 2016 montrait la faiblesse des résultats de l'éducation prioritaire. Elle soulignait l'usage mal ciblé des lev des leviers d'action, la difficulté de stabiliser les équipes en REP et REP plus. ainsi que le manque d'outil d'évaluation.

La cour recommandait alors de concentrer les moyens sur les premières années de l'enseignement primaire et sur les RP plus d'adapter la gestion des enseignants et de fortifier l'autonomie, la responsabilité et l'évaluation des réseaux. Deuxème point de mon propos. Depuis 10 ans, la logique de moyen a prévalu au détriment des autres mesures en faveur de la réussite des élèves.

Les RP plus ont bénéficié depuis 2015 de mesures cibilées bien plus favorables qu'en REP comme les indemnités spécifiques réhaussées en plusieurs étapes dans le but d'attirer et de fidéliser le personnel ou les heures libérées pour favoriser la collaboration et la formation des équipes. Ce dans ce temps a bien été mis à profit dans les écoles mais trop diversement dans les collèges. L'impact national de la hausse des indemnités REP plus n'a pas été mesuré par le ministère de l'éducation nationale.

Pourtant cette mesure se révèle coûteuse. Elle a représenté 291 millions d'euros pour 49000 emplois en équivalent temps plein concerné en 2022. Les indicateurs des académies de Créteil, monsieur le recteur et de Montpellier par exemple montrent que les effets positifs de cette mesure sur les vœux et la sur la fidélisation des personnels en R plus se sont parfois produits au détriment d'autres postes notamment situés en REP ou hors éducation prioritaire dans des territoires isolés.

La dynamique de la refondation de 2015 qui associait l'attribution de nouveaux moyens à l'ambition de modifier les pratiques pédagogiques et de renforcer le travail en réseau s'est essoufflé. en témoigne le ralentissement de la formation et le caractère souvent limité de la collaboration entre l'école et le collège. Les partenariats locaux avec les autres services de l'État, les collectivités territoriales, les associations, les familles au cœur du projet de l'éducation prioritaire est essentiel à la continuité éducative.

Or, ils apparaissent très variables selon les territoires et trop dépendants des relations acteurs. À partir de 2017, dans le but de renforcer le taux d'encadrement et la maîtrise des savoirs fondamentaux, le dédoublement des classes de CP, CE1 puis de grandes sections de maternelle n'a été progressivement mis en place dans les écoles de l'éducation prioritaire mobilisant près de 16000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein et près de 800 millions d'euros par an. Très consommateur de ressources, le dédoublement s'est substitué au programme lancé en 2012, plus de maîtrasse.

Sans que ce dernier ne soit évalué, il était prévu que le dédoublement de classe s'accompagne d'une modification des pratiques pédagogiques afin de tirer pleinement partie d'un enseignement d'effectif réduit. Or, cette inflexion au départ soutenue par des programmes de formation semble aujourd'hui peu suivi par le ministère et diversement par les académies. Au final, le pilotage national et local de la politique d'éducation prioritaire, quoique structuré, est aujourd'hui centré sur l'attribution et la gestion des moyens et dans une moindre mesure sur l'animation des réseaux.

Les approches stratégiques, pédagogiques et évaluatifes sont beaucoup moins développées et peu centrées sur les élèves, ce qui est quand même paradoxal. 3è point, les écarts de résultats entre les élèves de l'éducation prioritaire et les autres. peine à se résorber alors même que le coût de cette politique n'a cessé de croître.

L'objectif fixé à l'éducation prioritaire depuis 2006 et de réduire à moins de 10 % les écarts de niveau entre les élèves scolarisés en éducation prioritaire et les autres sans abaisser le niveau général. Cet objectif n'a pas été atteint malgré le renforcement important des moyens. En effet, le coût de la politique d'éducation prioritaire a été multiplié pour l'État par 2,5 en près de 10 ans. 1,1 milliards d'euros en 2014, 2,6 milliards d'euros estimés en 2023.

Je pense que c'est éloquent. La contribution financière des collectivités territoriales ne peut être chiffrée, il faudrait l'additionner. faute de données mais nécessairement importante vu les investissements bâtimentaires nécessaires au dédoublement des classes.

Je ne sais pas à quel montant nous aboutirions si nous étions en capacité de faire cette addition. Plébiscité par les enseignants comme par les familles, le dédoublement a amélioré le climat scolaire et l'attention consacrée aux élèves les plus en difficulté. Concernant la réussite des élèves, cela est cependant plus nuancé.

En effet, si des progrès en mathématiques et de façon plus modeste en lecture et écriture sont mesurables à court terme, ceci semble s'estomper à l'entrée du collège. Le dédoublement en tant que tel appliqué à l'ensemble des matières traitées en classe avec un plafond de 12 élèves devrait être questionné au profit d'une réflexion plus globale, plus large sur les effectifs et les pratiques professionnelles les plus adaptées à un contexte de baisse démographique. mo-sin 230000 élèves, plus pour être précis - 23000 élèves entre 2017 et 2024 et il y a une prévision de 4 moins 400000 élèves d'ici 2028. 4e et dernier point, une politique aujourd'hui complexe et peu lisible et qui ne répond pas à la diversité des besoins.

Toute politique de zonage ou de labellisation comporte des effets de seuil et exige une actualisation régulière. La carte des quartiers prioritaire de la politique de la ville, l'QPV, a ainsi été mise à jour en 2023 et présente une convergente une convergence assez forte avec celle de l'éducation prioritaire, notamment pour les établissements situés en R plus. En effet, 99 % des collèges en R plus et 80,5 % des collèges REP sont situés à moins de 1000 m d'QPV.

Là encore, c'est édifiant. En revanche, la carte de l'éducation prioritaire qui devait être revue tous les 4 ans ne l'a pas été depuis 10 ans. Alors même que la pauvreté, les inégalités sociales et la ségrégation spatiale se sont accrues en France.

À défaut de réviser la carte, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a créé depuis 2018 des dispositifs additionnel comme les contrats locaux d'accompagnement, l'éclat et les territoires éducatifs ruraux, les TER doté de moyens moindres pour tenter de traiter les situations dégradées d'établissement situé hors éducation prioritaire. Ces dispositifs d'abord expérimentaux ont été généralisés sans être évalués. L'ensemble apparaît désormais complexe, peu lisible et peine à répondre à la diversité des besoins.

Réviser la carte de l'éducation prioritaire est devenu d'autant plus délicat que cette carte s'est figée sous l'effet des dédoublements ayant souvent occasionné des travaux de réaménagement dans les écoles et des avantages indemnitaires associés à l'enseignement en R plus. En effet, la prise en compte des seules caractéristiques du collège pour la la lébilisation des écoles du même secteur a conduit à laisser de côté environ 500 écoles au public plus fragiles que leur collège de secteur ou à ouvert à intégrer à l'éducation prioritaire des écoles qui le nécessitent pas. Au regard des carences mises en évidence, il s'agit de revoir la logique d'action de la politique d'éducation prioritaire.

Une première étape pourrait consister à actualiser la carte de l'éducation prioritaire à partir d'un indicateur socio-économique révisé permettant de disposer d'une information fiable et directe concernant l'ensemble des établissements scolaires, écoles maternelles et élémentaires intégrées dans ce dispositif. Il serait également pertinent de réviser les mécanismes d'allocation des ressources afin d'introduire davantage de progressivité dans la répartition des moyens et de réduire les effets de seuil. Au final, l'éducation prioritaire apparaît aujourd'hui comme une politique publique qui segmente le service public de l'éducation, qui s'éloigne des objectifs initiaux en terme de réussite des élèves et aboutit à système peu lisible et peu efficient.

La nonactualisation de la carte associée à une logique de moyens ayant pris le pas sur les enjeux pédagogiques amèneent à un constat de rigidification et de nonadéquation grandissante de cette politique publique avec les besoins des élèves et des territoires. Si le principe d'équité, c'est-à-dire d'allouer davantage de moyens aux élèves qui en ont davantage besoin, doit rester central et n'a pas vocation à être mise en cause, il apparaît aujourd'hui nécessaire de repenser la manière de mettre en œuvre ce principe. qui conviendrait désormais de faire évoluer l'éducation prioritaire dans le casre d'une réflexion plus globale qui doit conjuguer les efforts de différentes politiques publiques ciblant les objectifs de mixité, d'équité et d'accompagnement des publics vulnérables.

Il apparaît également nécessaire d'évaluer de manière systématique l'efficience de la dépense et de mettre en place des outils de suivi de la performance notamment en matière de réussite scolaire et de parcours des élèves. L'éducation prioritaire doit aujourd'hui être inclale, plus efficiente et davantage intégré au service de la réussite des élèves. C'est pourquoi la cour préconise que cette politique puisse puisse être réformée sans délai en tenant compte des deux orientations suivante.

Orientation numéro 1 mettre en cohérence l'ensemble des moyens concourant à la mixité sociale et à l'égalité des chances au sein même de la politique scolaire de l'éducation nationale tout en veillant et une bonne adéquation avec l'action des autres acteurs politique de la ville, secteur médico social et cetera. Seconde orientation. simplifier les mécanismes d'allocation des moyens pour permettre une meilleure lisibilité et davantage de progressivité dans la mise en œuvre de cette politique tout en veillant à faire évoluer les pratiques professionnelles au bénéfice de la réussite des élèves.

Monsieur le président, mesdames et messieurs les sénateurs, je vous remercie de votre attention et avec notre équipe de magistrats et de rapporteurs qui m'accompagnent, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter les précisions sur cette enquête que vous avez bien voulu nous confier. Merci. Merci monsieur le président.

Je vais donner la parole maintenant à notre rapporteur spécial de la mission enseignement scolaire, le sénateur Paco. H Merci président Belin. Monsieur le président de la 3è chambre de la Cour des comptes, monsieur le recteur, monsieur le chef de service, monsieur le maire, chers collègues, chers amis ici présents, l'enquête conduite par la Cour des comptes à la demande de la commission des finances a pour but de tirer un bilan de la politique de l'éducation prioritaire 10 ans après sa refondation.

Je voudrais tout d'abord remercier tant cour pour son enquête que le président Renal qui a permis que la demande en soit faite à la cour. Premier lieu, je voudrais souligner qu'il était prévu en 2015, cela a été dit, au moment où la politique de l'éducation prioritaire a été réformé avec la création des réseaux d'éducation prioritaire dit REP et des réseaux d'éducation prioritaire renforcés dit REP plus, il était prévu que la carte de l'éducation prioritaire soit revue tous les 4 ans. Donc on devrait en être au moins à la 3è révision.

Il y en a pas eu une seule en raison d'un manque de volonté de la part des ministres qui se sont succédés ou peut-être parce qu'il y en a eu beaucoup trop en peu de temps et qui n'ont pu lancer des réformes. Mais il y en a un qui a été en place pendant 5 ans et qui n'a pas lancé ou en tout cas qui n'a pas vu aboutir cette indispensable révision. Il en résulte que la carte actuelle de l'éducation prioritaire n'est plus adaptée à la réalité des territoires.

En effet, comme le note la cour des compte, au moins 5 collèges de l'éducation prioritaire et 48 écoles ont un IPS, un indice de position sociale supérieur à 110 quand la moyenne nationale est de 105 et demi. À l'inverse, 16 collèges avec un IPS inférieur à 80 ne sont pas classés dans l'éducation prioritaire. Les dynamiques socio-économiques ont en effet entraîné des modifications profondes dans certains territoires et même dans certains quartiers.

Parler de gentrification dans certains cas. Par ailleurs, la carte des quartiers prioritaires de la ville a été revue en janvier 2024 pour l'hexagone et en jevier 2025 pour les départements et régions d'outre mer. De telles modifications peuvent contribuer à une redéfinition des établissements de l'éducation prioritaire plus proche des réalités territoriales.

Il est donc absolument nécessaire et même urgent de revoir la carte de l'éducation prioritaire. C'est ma première recommandation. J'en viens maintenant aux critères qui ont fondé l'inclusion d'un établissement dans l'éducation prioritaire.

Le ministère de l'éducation nationale a ainsi constitué un indice social unique pour chaque collège qui comprenait la proportion d'élèves appartenant aux catégories sociales défavorisé, la proportion d'élèves boursiers, la part d'élèves en retard à l'entrée en 6e et le nombre d'élèves résidents à moins de 300 m d'un quartier politique de la ville. Sur la base de cet indice, les recteurs ont ensuite engagé un dialogue avec les acteurs locaux pour déterminer quels établissements devaient relever de l'éducation prioritaire. Cette méthode présente plusieurs mérites, notamment parce qu'elle permet de tenir compte de spécificités locales, logiquement en laissant de la souplesse et de l'agilité au recteur dans la définition des établissements de l'éducation prioritaire.

L'usage d'un indicateur défini selon des critères nationaux garantit également une forme d'harmonisation entre les territoires de la labellisation en REP ou rep. Toutefois, le défaut principal de cette méthodologie est qu'elle accorde trop de poids aux zones urbaines par rapport à la ruralité qui subit pourtant des difficultés propres importantes. Ainsi, le taux de passage des élèves de communes rurales en seconde générale et technologique est inférieur de 10 points à celui des élèves de zones urbaines très denses.

La faible densité limitant l'accès à la culture. Les indicateurs socio-économiques dégradés des zones rurales sont autant de raison des difficultés des élèves ruraux. Il serait donc souhaitable d'intégrer des critères propres à la ruralité dans la définition des indicateurs conduisant à l'attribution de moyens spécifiques de l'éducation prioritaire.

Faudrait prendre en compte par exemple l'indice d'éloignement. De même, intégrer un critère de mobilité résidentielle des élèves serait pertinent dans la mesure où le fait de changer fréquemment de domicile est une caractéristique des populations fragiles. L'existence de trous dans la raquette de la politique de l'éducation prière a bien été identifiée par les ministères successifs et a conduit à la conception de dispositifs spécifiques visant à palier ses manques.

On peut citer les ter, les territoires éducatifs ruraux qui permettent de mobiliser quelques 90000 € par ter. C'est 5,5 millions d'euros pour toute la France à comparer au 2,6 milliards. Leur objectif est de renforcer les synergies entre l'éducation nationale et les collectivités locales dans les zones rurales.

Un autre exemple caractéristique, c'est celui des cités éducatives qui ont pour objet de favoriser la réussite des jeunes entre 0 et 25 ans en associant l'ensemble des acteurs concernés, y compris les caisses d'allocation familiale et les collectivités. Ce dispositif est à saluer car il favorise les synergies entre les différents acteurs et doit donc inspirer la politique d'ensemble de l'éducation prioritaire. Les class, les contrats locaux d'accompagnement à la scolarité peuvent également être cités.

Si ces dispositifs ont vocation à répondre à des manques identifiés de la politique de l'éducation prioritaire, ils en augmentent l'illisibilité. En fait, il est difficile pour les chefs d'établissement de traiter de l'ensemble de ces dispositifs, d'autant qu'il nécessent en général la rédaction d'un projet d'établissement propre source de complexité administrative. Si une forme de contractualisation de l'État avec les établissements de l'éducation prioritaire souhaitable, il serait préférable de refondre l'ensemble des dispositifs en une seule et unique politique conduisant à la rédaction d'un seul projet d'établissement.

La refonte de l'ensemble de ces dispositifs en une seule politique correspond à une exigence de simplification et de rationnalisation administrative. Enfin, concernant la carte de l'éducation prioritaire, je voudrais évoquer le sujet spécifique des écoles primaires. Comme l'indice de position sociale n'était pas disponible en 2015 au niveau des écoles, celles-ci ont été classées dans l'éducation prioritaire en fonction de leur proximité avec un collège R pourrait plus.

Pourtant, en particulier dans les zones urbaines très denses, la sociologie d'un quartier peut changer du tout autour sur quelques centaines de mètres. Dans la mesure où il est possible aujourd'hui d'établir un indice de position sociale au niveau de chaque école, il serait souhaitable d'en finir avec la logique de réseau. L'attribution des moyens propres à l'éducation prioritaire doit être évaluée au niveau de chaque école afin de renforcer l'efficience des moyens alloués.

J'en viens maintenant aux enjeux budgétaires qui nous concernent plus spécifiquement la commission des finances. La politique de l'éducation prioritaire, ça a été dit, représente un enjeu budgétaire particulièrement considérable. Un total de 2,6 milliards d'euros lui est consacré par le ministère de l'éducation nationale désormais.

Par ailleurs, les financements des collectivités territoriales alloués à l'éducation prioritaire n'ont pu être évalués, vous l'avez bien dit, même s'ils sont sans aucun doute considérable. Le budget consacré par l'éducation nationale, l'éducation prioritaire a été multiplié par 2 et demi en 10ant pour trois raisons différentes. D'une part, la politique de dédoublement des classes de grande section CPCE1 conduite entre 2017 et 2020 qui entraîne un surt supplémentaire annuel de 800 millions d'euros.

La littérature pédagogique recommande en effet de diminuer le nombre d'élèves par classe dans certaines classes bien spécifiques. Toutefois, la détermination du seuil utilisé d'élèves par classe n'a pas fait l'objet d'études spécifiques. Or, l'inspection générale des finances a recommandé dans une revue des dépenses d'attente d'avril 2024 de passer le nombre maximum d'élèves de 12 à 15 élèves.

Une telle politique permettrait de réaffecter utilement près de 850 enseignants ailleurs, par exemple, à des missions de remplacement. J'aurai l'occasion de vous reparler dans quelques semaines. Je pense donc opportuner d'élever le seuil des classes dédoublées à 15 élèves par classe.

Une autre raison à la hausse des dépenses afférentes à l'éducation prioritaire tient aux indemnités spécifiques dont bénéficient les personnels de l'éducation nationale qui ont été significativement augmentés entre 2018 et 2021. Ces augmentations représentent un sur annuel de près de 300 millions d'euros. Ainsi, un personnel enseignant en REP. est revalorisé à hauteur de 114,5 € brut par mois.

Pour les R plus, c'est 80 426 pardon,17 € brut par mois. Une augmentation conséquente des revenus surtout au regard de la rémunération mensuelle moyenne brute d'un enseignant du public qui s'élève à 3444 €. Cette revalorisation permet de renforcer l'attractivité des postes en éducation prioritaire et surtout en éducation prioritaire renforcé au bénéfice des élèves.

Ce sont ainsi des enseignants et plus généralement des personnels plus expérimentés qui les encadrent désormais. Cet effort important consenti par le ministère de l'éducation nationale doit être souligné. Enfin, un troisème motif de la hausse des défentes dépenses pardon afférente à la politique de l'éducation prioraire tient à la mise en place de 18 demi-journées de décharge pour les enseignants du premier degré et à la diminution du temps devant élève d'unh38 pour les enseignants du second degré de l'éducation prioritaire renforcée.

L'objectif en est que les enseignants puissent effectuer un temps de travail en équipe et avec des partenaires extérieurs. Toutefois, et vous l'avez bien dit, si dans le premier degré les temps de décharge paraissent bien utiliser à des fins pédagogiques, c'est moins le cas dans le second degré où la durée de travail déchargée sert parfois à accomplir des remplacements de courte durée, ce qui n'est pas l'objectif du dispositif. Sera donc opportunités de définition des ors des heures hebdomadaires libérées pour les enseignants afin de renforcer la participation des enseignants au temps de travail collectif de l'établissement.

Plus globalement, les modalités d'affectation des moyens aux établissements classés R pour plus doivent être refondus en vue d'une plus grande progressivité afin d'éviter les effets de seuil. Il serait pertinent de refondre l'ensemble des dispositifs de l'éducation prioritaire en une seule politique. Un continuum de moyens pourrait être alloué à un établissement en fonction d'un national et d'une négociation locale.

En effet, certains établissements classés REP plus bénéficient de moyens très conséquents alors que leur situation se rapproche de celle d'établissement REP par exemple tout en étant un peu plus haut dégradé. Une allocation progressive des moyens permettrait une adéquation plus fine de la politique de l'éducation prioritaire aux réalités territoriales. Ce serait de plus un moyen de rendre la dépense publique plus efficiente et d'éviter des dépenses trop élevées par rapport à la situation sociale réelle de certains établissements.

Par ailleurs, il serait pertinent de conduire une expérimentation dans certains territoires où les établissements de l'éducation nation prioritaire pardon ne seraient pas catégorisés comme tel. même s'il bénéficierait de moyens afférents. Cela permettrait de constater et d'éviter les effets d'éfitement provoqués par la labellisation d'un établissement en R pour plus.

La mixité sociale favorable à la réussite des élèves s'en trouverait amélioré. Enfin, et je conclus, un mot justement sur les résultats des élèves bénéficiens de la politique de l'éducation prioritaire. Comme le soulligne le rapport de la Cour des comptes, les effets de la politique de l'éducation prioritaire sur le niveau scolaire des élèves français sont mitigés, même si on peut supposer que la situation serait pire en l'absence de cette politique.

Ainsi, à 15 ans, les 25 % des élèves français les plus défavorisés ont un niveau moyen en mathématique inférieure à celui de la moyenne de l'OCDE. Près de 60 % des élèves de 3e de l'éducation prioritaire renforcé ont une note au brevet inférieure à 8/ 20. De tels constats illustrent bien les progrès qu'il reste à accomplir pour favoriser la réussite scolaire de l'ensemble des élèves français, quel que soit leur niveau social d'origine.

Il est temps d'apporter des améliorations substantielles à la politique de l'éducation prioritaire en vue d'atteindre cet objectif. Je vous remercie. Merci bien monsieur le recteur, vous avez la parole s'il vous plaît.

Ah voilà. Merci monsieur le président, messieurs les présidents plutôt, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le maire, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, monsieur le chef de service. Ce rapport qui justifie notre présence devant vous ce soir a retenu toute mon attention non pas seulement en tant que recteur récemment nommé dans l'académie de Créteil, mais aussi en tant qu'ancien recteur qui a participé aux travaux de la mission dirigée par Arian Azema et Pierre Matthieu, dont le rapport est cité à plusieurs reprises dans ces pages.

Et pourquoi ne pas le dire aussi en tant qu'historien de l'éducation ? Et à ce titre, je voudrais exprimer un petit regret. Vous avez évoqué, monsieur le président, tout à l'heure les travaux scientifiques sur lesquels vous vous êtes appuyé et dont les notes de bas de page témoignent.

Les travaux de plusieurs collègues auraient pu éclairer et nourrir les analyses et propositions présentées dans le rapport en particulier le récent numéro de la revue scientifique Histoire de l'éducation où sont réunis des regards historiques sur 40 ans de politique d'éducation prioritaire en France. L'un de mes maîtres et amis, Antoine Pro, disait un jour en plaisant, "L'éducation nationale, c'est pénélope. Ce n'est pas une bonne raison pour négliger ce que les historiennes et les historiens peuvent apporter à la connaissance et à la compréhension de nos politiques publiques d'éducation, surtout celle dont la durée approche le demi-siècle." Mais ce n'est pas ce qui justifie votre invitation.

Je ne l'oublie pas. Je n'oublie pas non plus que les élèves de l'académie de Créteille scolarisés dans l'éducation prioritaire sont en proportion plus forte que la moyenne nationale. 36 % des élèves contre 21 % soit 246000 élèves.

Mais les moyennes en l'occurrence n'ont guère de sens tant les contrastes sont grands d'une partie à l'autre de cette moitié orientale de l'Île-de-Fance. La proportion pour le second degré de 13 % dans la scène et Marne passe à 24 % dans le Val de Marne pour atteindre 62 % dans la scène Saint-Nille et elle est logiquement à peu près la même dans le premier degré. Les 135 réseaux que comptent l'académie se répartissent en 99 collèges et 552 écoles en REP et respectivement 36 et 256 en REP plus. 32 % des écoles publiques et 36 % des collèges publics sont en éducation priorité.

Conformément à ce qui est indiqué dans le rapport, les indices de position sociale et les proportions de boursiers sont en cohérence avec les caractéristiques de l'éducation prioritaire. Entre 2022 et 2024, l'IPS pour le niveau collège Horsc est passé de 11,1 à 112,4 hors éducation prioritaire tandis qu'il passait de 85,6 à 86 en REP et de 77,7 à 78,2 en R plus. Quant au taux de boursier en 2023 de 19,7 hors éducation prioritaire, il s'élev à 42,7 en REP et à 54,3 en REP plus.

Le rapport mais par ailleurs à juste titre l'accent sur l'accumulation ou la concentration de difficulté qui caractérise ces réseaux où les dispositifs secpa Ulisses et autres unités pour élèves àophones arrivant ont tendance à être majoritairement implantés. Parmi les évolutions les plus dignes d'attention que relève le rapport dans la décennie étudiée et vous y avez fait allusion tous les deux. Les cités éducatives ont fait l'objet de quatre campagnes de labellisation échelonnées entre 2019 et 2024.

Au total, l'Amie de Créteil en compte aujourd'hui 25. 6 dans la scène et Marne, 14 dans la scène Saint-Denis, 5 dans le Val de Marne. Ces ajouts successifs de dispositifs ont réclamé, comme le soulligne le rapport, un renforcement du pilotage, un accroissement des moyens d'ingénierie qui ne vont pas s'en poser des problèmes d'ajustement des dynamiques attendues au cadre administratif préexistant et je dirais même au mode habituel de gestion et aux cultures héritées.

Un CAREP, un centre académique de ressources pour l'éducation prioritaire, observatoire des pratiques pédagogiques, a pour responsable une inspectrice d'académie, inspectrice pédagogique régionale, second degré qui travaille avec les directeurs académiques adjoints, pilotes départementaux, eux-mêmes entourés de copilotes, inspecteurs de l'éducation nationale pour le premier degré, principaux de collège pour le second degré. Nous avons aussi des coordonnateurs de réseau, l'IC, le chef d'établissement et l'IPR référent et aussi les formateurs éducation prioritaire. Cette organisation permet une animation féconde des réseaux grâce notamment au site ressources du CAREP, centre académique de ressources pour l'éducation prioritaire avec des séminaires, des webinaires visant au partage de pratique.

Tout cela mobilise assurément des moyens considérables, mais ceux-ci ont permis entre autres deux progrès incontestables et que le rapport reconnaît et vous l'avez fait aussi monsieur le sénateur, je j'ai été sensible, l'amélioration des taux d'encadrement et la fidélisation relative des ressources humaines particulièrement dans la scène Saint-Denis comme le soulligne le rapport. Le nombre d'élèves par classe dans le 1er degré de 23,88 hors éducation prioritaire descend à 17,15 en REP et 17,07 en RP plus. Dans le second degré, le nombre d'élèves par division est respectivement de 26,1 hors éducation prioritaire, 22,6 en REP et 22,1 en REP plus.

Les dotations sont par ailleurs renforcées en moyens de vie scolaire et de personnel médicoaux. Même si, et vous le savez bien, nous ne parvenons pas à en recruter assez pour faire face à des besoins que je crois on peut dire sans exagération criant. 1506 ETP, 489 en maternelle, 107 en école élémentaire ont été consacrés au dédoublement. 100 % des classes de grandes sections de maternelle CP et CE1 en RP plus sont dédoublés depuis la rentrée scolaire 2023.

Quant au plafonnement à 24, à la rentrée scolaire 2024 hors éducation prioritaire sur 570 classes de grande section 305 respectés se repère soit 53 % et 747 sur 943 classes de CPCE1 faisait de même c'estàdire 79 %. L'exemple de la scène Saint-Denis est particulièrement cité pour ce qui touche à l'attractivité et à la fidélisation des ressources humaines. Dans le premier degré, la part des enseignants avec une ancienneté inférieure à 2 ans recule sur toute la période 2015-2023 et c'est en R plus qu'elle a le plus reculé de 2017 à 2023 et qu'elle est à présent la moins importante. moins 20 points contre 8 points en REP et ou hors éducation prioritaire.

Réciproquement, c'est aussi en R plus que la part des enseignants avec les anciennés les plus fortes est la plus élevée. 26,7 % ont plus de 8 ans d'ancienneté contre 22,5 hors éducation prioritaire et 18,9 % en RP, ce qui interroge en effet sur la différence entre REP et R plus. Mais le rapport fait état d'une inversion dans l'appréciation de ce qui avant les hausses de rémunération prime et indemnité diverses étaient tenues pour un double inconvénient, l'inexpérience et l'instabilité.

Aujourd'hui, on en vient à parler d'effets cliqués rendant difficile une sortie du système. Dans l'état de crise identitaire que traversent les métiers de l'enseignement et de l'encadrement et eu égard aux compétences, conviction et dévouement si nombreux et si variés qu'on trouve dans nos établissements, reconnaissons que cette appréciation légitime à certains égards peut aussi légitimement heurter certaines sensibilités. Quant aux effets, je voudrais en dire quelques mots pour finir en mettant l'accent sur trois points.

L'effet attendu sur les résultats scolaires, avant tout dans les deux disciplines fondamentales que sont le français et les mathématiques pour n'être ni aussi net ni durable qu'on le souhaiterait ne couvre pas loin sans faut tout le spectre des apports possibles de ces dispositifs. L'effet des évolutions les plus récentes, en particulier l'accueil élargi de 8h à 18h, est sensible sur le climat scolaire, ce qui en fait un enjeu d'importance face aux violences multifactorielles dont nous nous efforçons de préserver nos écoles et établissements. Rappelons que cet accueil élargi a été généralisé à la rentrée 2024 à tous les collèges en éducation en priorité.

Enfin, il importe d'être vigilant et ferme pour réduire la tendance qu'on les conseils de classe à surorienter vers la voie professionnelle les élèves de 3e en éducation prioritaire par rapport à ceux et je dis bien ceux car c'est beaucoup plus vrai de ceux que de celles qui sont scolarisées hors éducation prioritaire entre deux collèges présentant des intentions et des demandes proches de la part des familles de 22 à 25 % entre les intentions initiales et les demandes. On constate que les propositions et les décisions finales varient de près de 12 points selon qu'on est dans 40,30 % ou hors 28,4 % de l'éducation prioritaire. Ces constats nous renvoient à ce qui est l'un des thèmes centraux du rapport, la mixité sociale.

L'expérience nous enseigne que dans l'état actuel des compétences des conseils départementaux, elle suppose un effort patient et souvent déçu de persuasion pour préparer et accompagner les changements dans la sectorisation des collèges. Je vous remercie pour votre attention. Merciur je la parole à du budget territorial.

Merci beaucoup monsieur le président, messieurs les messieurs les présidents, monsieur le rapporteur spécial, mesdames et messieurs les sénatrices et sénateurs, monsieur le recteur, monsieur le maire, mesdames et messieurs. Euh permettez-moi tout d'abord de vous priez de bien vouloir excuser l'absence de madame la directrice générale mais qui est mobilisée aujourd'hui en fait pour un séminaire qui rassemble l'ensemble des des directeurs académiques. À titre liminaire, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de et de la recherche rappelle évidemment son engagement constant, durable en faveur des politiques d'égalité des chances dont la politique d'éducation prioritaire fait partie, mais étant rappelé que la politique d'éducation prioritaire n'est pas la seule le seul axe de travail, la seule politique en matière d'égalité des chances, j'y reviendrai. dans le droitfil des recommandations du rapport de la cour de 2018 comme cela a été rappelé par monsieur le président et comme cela est rappelé dans le rapport et si le ministère ne néglige évidemment pas les marges de progrès réelles qui existent nous souhaitions revenir sur quelques actions qui ont été conduites au cours des dernières années très rapidement puisqu'elles ont déjà été évoquées évidemment le dédoublement d'abord des classes de CP et de CE1 puis l'extension du dédoublement aux classe de grande section depuis 2017 avec vous l'avez rappelé la mobilisation de près de 16000 emplois mais qui traduit aussi la priorité donnée au premier degré he qui était un une des un des axes clés du rapport de la la Cour des comptes de 2018.

Euh les travaux conduits sur la gestion des ressources humaines pour essayer de stabiliser nos enseignants en éducation prioritaire avec, je n'y reviens pas non plus, cela a été dit, euh un travail de revalorisation conséquent euh de du régime indemnitaire en éducation prioritaire et à plus forte raison en éducation prioritaire renforcée avec des résultats concrets sur la stabilité des équipes en éducation prioritaire. abilité qui est plus forte qu'en 2000 qu'en 2017 hein quand on regarde la part des des personnels exerçant en éducation prioritaire au sein d'un même réseau. Depuis au moins 5 ans, cette part a significativement augmenté des outils plus performants en matière d'évaluation et de suivi de nos élèves avec le déploiement des évaluations à différents stades de la scolarité.

Et puis monsieur le recteur, on a a rappelé cet exemple de l'accueil 8h 18h un travail sur l'ensemble des temps de l'enfant à la fois sur l'ensemble de son parcours et sur l'ensemble des temps à c'est-à-dire le temps scolaire mais aussi le temps périscolaire et aussi le temps de vacances par exemple avec les vacances apprenantes. Donc toutes ces actions ont été conduites, structurées, renforcées depuis depuis 2017 et 2018. Je ne reviens que très vite hein sur les principaux chiffres puisque là aussi ils ont été donnés mais 1093 réseaux grosso modo 1/3 en en repers en rep soit autant de collèges évidemment et près de 6500 écoles publiques.

Je tiens quand même toujours à rappeler ces chiffres là puisqu'on voit tout de suite l'ampleur du maillage et ce que cela implique aussi effectivement de capacité à adapter les dispositifs à des cadres très différents puisque ces 6500 écoles publiques n'ont évidemment pas toutes les mêmes le même contexte socio-économique, le même contexte géographique. 21 % de l'enseignement public, monsieur le le président l'a rappelé, mais avec des proportions qui varient énormément d'une académie à l'autre. C'est une évidence mais je souhaitais aussi revenir très vite. 7 % des élèves en éducation prioritaire dans l'académie de Rennes, 100 % en Guyane et à Mayotte, ce qui montre aussi la variété de la couverture, si je puis dire, et l'adaptation de l'éducation prioritaire en fonction des territoires.

L'éducation prioritaire n'a pas et ne peut pas avoir pour vocation de traiter l'ensemble de la difficulté socio-économique. Son objectif, il est de répondre à la concentration de ces difficultés socio-économiques et donc de lutter, si je puis dire, contre l'impact de ces difficultés socio-économique sur la réussite des élèves. Mais j'insiste bien sur ce point, traité la concentration des difficultés dans certains quartiers, dans certaines zones.

Alors très majoritairement euh effectivement dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ou en proximité de ces quartiers en tout cas dans des zones urbaine mais aussi à à de façon plus marginale on en convient tout à fait dans certaines zones rurales. Mais donc j'allais dire par construction l'éducation prioritaire ne peut pas couvrir l'ensemble de la difficulté socio-économique parce qu'elle est évidemment en partie diffuse. on va trouver dans chaque école, dans chaque collège, dans chaque lycée aussi favoriser entre guillemets soit-il des familles qui peuvent être plus défavorisées.

Donc en raisonnant par l'absurde, si on voulait traiter 100 % des familles défavorisées, il faudrait en fait que 100 % de l'éducation nationale soit en éducation prioritaire. l'éducation prioritaire. D'où l'enjeu et monsieur le président l'a rappelé, d'où l'enjeu effectivement de réussir à articuler les dimensions individuelles et territoriales.

Et je me permettrai peut-être d'y revenir très rapidement tout à l'heure. L'éducation prioritaire donc ne peut pas traiter l'ensemble de la difficulté socio-économique. Elle ne peut pas non plus être la seule réponse pour traiter cette difficulté sociale.

Et donc justement pour agir sur cette difficulté sociale plus diffuse, nous déployons une une un ensemble de moyens et une logique d'adaptation des moyens et des actions avec, vous l'avez rappelé monsieur le rapporteur spécial, des dispositifs spécifiques, les contrats locaux d'accompagnement, les territoires éducatifs ruraux, les cités éducatives avec, je me permets d'insister sur ce point, une logique d'allocation progressive des moyens alors dont la logique est en partie heurtée, hein. Euh on en convient tout à fait par celle binaire de l'éducation prioritaire, mais une logique d'allocation continue des moyens euh avec je vais pas rentrer dans dans le détail, je peux y revenir si vous souhaitez après, mais des modèles d'allocation déterminés au niveau national, partagés avec les académies où on intègre dans le premier devenu dans le premier degré pardon, les revenus des des familles dans l'équation si je puis dire, et puis le caractère plus ou moins rural des communes. dans le second degré un ensemble d'indicateurs euh l'IPS euh le taux de boursier mais aussi l'indice d'éloignement que vous évoquez monsieur le le rapporteur spécial.

Et donc l'idée de partager ces ces outils, les données qui les soutendent avec les académies mais très clairement hein euh et c'est peut-être un des points sur lequel il faut s'interroger, le ministère ne fixe pas depuis Paris de cadre d'utilisation de ce modèle par les acadéies. Nous l'utilisons nous, si je puis dire, en administration centrale pour répartir les moyens entre académies. Nous laissons ensuite la main aux autorités académiques, bien mieux bien plus proche de nous euh du terrain pardon que nous euh les marges de manœuvre pour utiliser ce modèle.

Euh une modulation aussi dans la mise en œuvre des grands dispositifs d'égalité des chances pour qu'il bénéficie évidemment non seulement aux élèves de l'éducation prioritaire avec, excusez-moi pour la la redondance, une forme de priorité, mais aussi l'idée de pouvoir aller justement accompagner les élèves des territoires ruraux isolés ou comme je le disais précédemment, les élèves entre guillemets de milieu défavorisés mais qui seraient dans des collèges intermédiaires ou plus euh ou plus favorisés. Alors, on veut on peut citer notamment, mais je vais y revenir tout de suite, l'amélioration des taux d'encadrement puisque ceux-ci dans le premier degré ont concerné non seulement l'éducation prioritaire et les trois niveaux dédoublés, mais plus globalement les autres niveaux et aussi les zones hors éducation prioritaires, de voir fait les vacances apprenantes que j'évoquais tout à l'heure. Et donc l'idée et c'est pour ça que je m'étais permis de de proposer, il y a juste une diapositive donc ce sera très court, je m'étais proposé de partager ce panorama ou cette cartographie pour essayer aussi de faire écho à une des orientations que nous partageons, hein, fixée par la Cour des comptes qui est effectivement de remettre la politique d'éducation prioritaire, pardon, dans un cadre plus global et avec plus de cohérence des politiques d'égalité des chances et de mixité sociale.

Alors, je vais pas reprendre évidemment toutes les cases, si je puis dire, qui correspondent chacune à une action ou un dispositif, mais simplement expliquer la logique, c'est que on essaie à la fois de traiter tout le parcours de l'élève, donc de l'école maternelle jusqu'au lycée et puis d'agir sur les différentes dimensions de là où doit s'appliquer l'égalité des chances, c'est-à-dire, je l'évoquais tout à l'heure, agir sur tous les âges et tous les temps. Alors avec par exemple donc l'accueil 8h 18h avec les vacances apprenantes pour essayer de limiter l'effet de perte d'apprentissage dont les études montrent qu'il est plus fort dans les élèves dont les familles sont socialement défavorisées pendant les grandes vacances. C'est un des enjeux de ce dispositif.

Jouer sur les conditions d'apprentissage dans la classe, c'est là qu'on retrouve l'éducation prioritaire avec par exemple le dédoublement et le le dédoublement pardon des classes mais aussi des dispositifs comme devoirfait qui s'appliquent à l'ensemble du territoire. les internats d'excellence qui ont pour but d'offrir à des élèves qui n'ont pas forcément chez eux les meilleures conditions pour étudier ben justement un cadre plus propice à l'étude et puis la location progressive des moyens que j'ai évoqué à l'instant. Donc jouer sur les conditions d'apprentissage dans la classe mais aussi hors la classe avec par exemple les petits déjeunés gratuits qui bénéficient à peu près 240000 élèves.

L'idée étant de les mettre dans les meilleures conditions possibles pour pouvoir dans les meilleures conditions d'apprentissage possible. La question aussi structurante des aides à la scolarité avec, je me permets d'insister sur ce point, une évolution structurante he la rentrée 24 qui est l'examen enfin l'automatisation de l'examen du droit à bourse qui est une démarche de simplification pour les familles mais aussi une démarche de lutte contre le non recours au droit. Agir aussi sur l'orientation puisque nous savons que les facteurs socio-économiques jouent encore trop lourdement sur l'orientation, sur l'ambition des élèves, tout simplement parce qu'ils n'ont pas forcément accès à à l'orient à l'information, tout simplement parce que leurs réseaux familiaux ne leur permettent pas forcément d'avoir suffisamment d'ouverture sur la diversité des métiers.

Donc c'est le travail qui est fait avec les cordés de la réussite, avec la découverte des métiers. Et là aussi de nouveau hein, l'idée est de déployer par exemple les cordés de la réussite principalement en éducation prioritaire, enfin prioritairement plutôt pas principalement. prioritairement dans le rural isolé, mais aussi de façon plus diffuse, encore une fois pour essayer d'aller récupérer, si vous me passez l'expression, les élèves qui pourraient être en difficulté dans des établissements intermédiaires.

Et puis dernier point, je veux dire transversal qui est effectivement la question de la mixité sociale qui est incontestablement un enjeu majeur, une priorité pour pour le ministère mais priorité que le ministère, ça a été dit donc je vais très vite, ne peut évidemment pas travailler tout seul compte tenu des compétences des collectivités en matière de sectorisation pour les collèges et les lycées. peut-être qu'un travail partenariat, un travail euh de longue haleine et qui donc demande enfin oui demande à la fois du du temps, des échange, de la conviction, une explicitation aussi auprès des familles he qui peuvent parfois euh pas forcément accepter les évolutions en matière de mixité sociale pour tout un ensemble de de raisons avec facilité. Donc il y a tout ce travail d'information et de communication parfois de conviction à à conduire.

Euh autre constat établi par la Cour est partagé par le ministère au-delà de cette nécessité d'une mise en cohérence euh c'est la l'enjeu euh qui s'attache à un travail partenariat. Je l'évoquéis pour la mixité sociale à l'instant partenariat à la fois au sein de l'ensemble des services de l'État. Nous avons incontestablement encore à progresser he sur la capacité à avoir une approche interministérielle des sujets dans certains cas.

Euh travail partenariat, j'y reviens parce que c'est essentiel évidemment avec les les collectivités. De ce point de vue là, euh nous partageons l'analyse de la Cour des comptes hein sur le les cités éducatives alors dont les résultats peuvent d'ailleurs en eux-même être relativement hétérogènes mais qui pour certaines montrent tout l'intérêt et toute la réussite que permet ce travail partenarial. Et on rejoint là aussi he le constat sur lequel il faut objectivement que nous parvenions à progresser qui est que effectivement cette capacité allié des réseaux au niveau social des partenariats, elle est souvent liée à la capacité des acteurs si je puis dire à à s'entendre sur le terrain.

Ça peut paraître trivial mais ça joue énormément. Il faut que nous arrivions à mieux structurer et mieux organiser ces ces partenariats. Je vous remercie.

Merci monsieur le président, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les sénateurs, monsieur le recteur, monsieur le chef de service. Mesdames, messieurs, euh quelques éléments en réaction d'abord sur le l'aspect transitoire de cette politique telle qu'elle était pensée au départ en en 1981 où rétrospectivement, il y avait peut-être une forme de naïveté à penser que en ciblant les moyens temporairement, on allait résoudre des problèmes qui en réalité étaient étaient structurels puisque ce qui s'est passé dans ce pays, c'est que la concentration des difficultés dans les mêmes quartiers n'a fait qu'augmenter et que donc les moyens courent toujours derrière l'augmentation de des problèmes et des problèmes qui sont concentrés dans les mêmes zones et que donc quand on calibre des dispositifs, il est toujours difficile de les évaluer ensuite parce que les populations auxquelles on a affaire sont changeantes. Dans une ville comme Sarcel, vous avez un/4 de la population qui n'était pas là il y a 5 ans, hein.

Donc ça va à cette vitesse là et donc forcément sur la capacité à à mesurer même en utilisant une méthode de corte, l'efficacité de ce que l'on fait, ça n'est jamais tout à fait simple mais il faut évidemment ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Et pour faire le point aussi avec les collègues de l'association des merville et banlieu de France, les dispositifs que auquels nous avons recours et dont on parle ici sont très largement plébiscités et personne ne veut revenir en arrière. Alors, on peut évidemment les y retravailler, mais supprimer des moyens ne serait évidemment pas la solution par rapport à des problèmes qui sont en augmentation.

Parce que ce que l'on constate, c'est que les résultats scolaires en QPV et donc ça correspond assez assez bien à la à la carte d'éducation prioritaire sont globalement en baisse, sont globalement mauvais. Euh c'est ce que l'on observe dans la plupart des des communes, ce que je vois dans dans ma ville et ce que voient les collègues aussi. Malgré le travail qui est fait et qui lui porte ses fruits de façon beaucoup plus visible sur la rénovation urbaine par exemple he les quartiers qu'on arrive à rénover physiquement ça se voit.

Il y a un avant, il y a un après en revanche euh et ça n'est pas d'abord une question d'éducation, c'est d'abord une question de mixité sociale. La population n'évolue pas positivement du point de vue point de vue social. C'est-à-dire que à chaque famille qui part d'une de nos communes, c'est une famille plus en difficulté qui la remplace et que donc forcément tout ça se ressent d'un point de vue scolaire et que on a toujours affaire à des personnes plus en difficulté, à des jeunes qui sont plus loin des apprentissages fondamentaux.

Et j'insiste là-dessus, il y a pour donner des exemples très concrets, vous avez des populations hallophones qui sont très importantes. Alors, j'ai compris que c'était des facteur qui étit considéré comme exogène dans ce rapport, mais enfin, on peut pas faire comme si ça n'existait pas. Vous avez des familles logées par le 115.

Moi, j'ai des écoles entières qui me disent dans chaque classe, j'ai trois quatre élèves qui sont logés par le 115 plus tr qu élèves qui sont totalement à l'ophones des familles qui viennent d'arriver et que donc il faut davantage d'attention porter à ses élèves et que ça se fait au détriment des autres. Et donc forcément dès que les familles ont un peu de moyens et bien elle quitte ces quartiers-là. D'où la difficulté à mesurer euh l'efficience de des politiques publiques, mais qu'il faut évidemment renforcer, continuer de de mieux cibler. sur les propositions qui sont faites.

Je partage ce cette analyse selon laquelle les effets de seuil sont nuisibles et on le voit à l'intérieur d'une ville entre un REP et un R plus, surtout quand on raisonne à partir du collège, on peut avoir des parfois ça se joue à à l'épaisseur du trait et les moyens vont être attribués de façon très différente. La différence sont assez significatives entre REP et rep. Moi, dans dans ma commune, il y a quatre collèges REP et deux REP plus et euh et certains sont voisins, ont exactement les mêmes difficultés, ne comprennent pas cette différence de traitement et donc aller vers quelque chose de plus progressif, établissement par établissement, école par école serait une bonne évolution à à mon avis tout en ne perdant pas ne perdons pas la la dynamique de territoire, hein, ça a été dit sur les cités éducatives ou sur les projets éducatifs de territoire.

Euh il y a des efforts qui sont faits au niveau des collectivités pour que créer un écosystème euh pour que les gens arrivent à travailler ensemble, le lien avec le collège, le lien avec le lycée euh et que donc il faudrait pas non plus individualiser complètement les choses jusqu'à en perdre la logique euh globale au niveau au niveau du territoire. Euh les communes qui bénéficient des euh des classes dédoublées he donc dans cette éducation prioritaire euh en sont satisfaites. On le voit he sur le climat scolaire, sur les parcours des des élèves.

Tout ça fonctionne bien, ça coûte de l'argent mais euh je ne sais pas ce que ça donnerait si on avait le même accroissement de la pauvreté sans avoir ces moyens là. Et euh de façon très concrète hein, dans ma ville les on monte déjà jusqu'à 15 élèves de façon empirique par rapport aux enseignants disponibles, par rapport aux classes disponibles. Euh il y a cette tolérance qui existe et et le retour n est plutôt bon.

C'est-à-dire qu'on ne c'est pas problématique de passer à 15 he par rapport à 12. le le l'effet positif, il est tout à fait concret par rapport à être à une classe à 24 ou 25, hein. Donc effectivement quand on voit le nombre de postes que ça peut libérer, il faut aussi intégrer cette cette donnée là.

Euh pour réagir à ce que disait monsieur le sénateur sur les besoins spécifiques de la ruralité, que je partage, hein, ce pays a besoin de cohésion et que donc il faut aussi traiter les questions euh les problématiques spécifiques notamment d'éloignement d'un certain nombre de lieux de euh de culture par exemple qu'il y a dans la la ruralité qu'on a pas dans le dans l'urbain en tout cas qu'on a moins. Pas partout ça on peut avoir des situations variables. Moi je vois dans ma commune certains collègues je vois dans le 93 qui est limitrophe on a des médiathèques. et et c'est c'est un vrai atout pour les pour les élèves.

Pour autant, je ne plaidai évidemment pas pour que l'accent à mettre supplémentaire dans la ruralité se fasse au détriment de l'urbain. Si on n'ose pas, on doit regarder les problématiques spécifiques de chacun. Plus de 80 % de la population vit dans une are urbaine.

Donc les problèmes se concentrent beaucoup aussi dans nos villes pauvres. Et et donc et le si on regarde les critères des IPS ou les critères de pauvreté de population, de taux de pauvreté de population, on a des chiffres qui sont qui sont quand même très alarmants dans nos villes et que donc l'effort doit continuer d'être soutenu tout en réfléchissant à comment le mieux l'organiser. Et puis un autre point qui me paraît important, je le disais rapidement sur la sur la mixité sociale. on a un problème de mixité sociale dans ce pays et que donc l'école ne peut pas résoudre à à elle toute seule le fait que certaines villes concentrent plus de 50 % de logements sociaux et donc les populations qui vont avec.

Donc il faut avoir cette réflexion là dans notre pays. C'est certes à la fois un autre sujet mais ils sont intimement liés. le le les sujets liés à la loi SRU par exemple qui doit améliorer la mixité sociale.

Tout ce qui va venir détricoter, je sensibilise les sénateurs là-dessus, tout ce qui vient détricoter la loi SRU et l'affaiblir va nous poser plus de problèmes derrière en terme d'éducation. C'est c'est mécanique. Donc si on veut lutter contre les difficultés concentrées dans certains quartiers, il faut utiliser aussi les mécanismes en terme de dynamique de population qui permettent de mieux si je puis dire diluer la pauvreté plutôt que de la que de la concentrer.

Et puis autre problématique qui est sociétale liée à l'éducation mais pas forcément liée à l'éducation prioritaire, c'est le problème d'attractivité des du métier d'enseignant. On voit bien la baisse relative de pouvoir d'achat de statut social de de l'enseignant. Ça ça se voit sur les nouveaux profils de gens recrutés.

Le R plus permet justement et c'est important de le conserver pour cette raisonlà tout en voyant comment ça peut évoluer de fidéliser davantage de mieux rémunérer. Mais quelque part ça n'est pas qu'en répuse que ça devrait se passer comme ça. On devrait avoir un système éducatif qui rémunère à l'instard des pays européens.

On n'est pas en train de de dire qu'on devrait être une exception. On est aujourd'hui une exception par le mauvais traitement, y compris en terme de rémunération infligé à nos enseignants. Et donc quand ils ont affaire, malgré les primes qu'il peuvent avoir en RP ou en R plus à des élèves très en difficulté, forcément ils vont manquer d'expérience, ils vont manquer de motivation.

Donc il faut forcément réfléchir à une échelle qui est un peu plus générale que celle des de l'éducation prioritaire. Et puis dernier point, je pense qu'il faut effectivement euh ce rapport tombe bien euh profiter en quelque sorte de la baisse de la démographie qui est pas forcément une bonne nouvelle au niveau national évidemment, mais ça permet de dégager quand même un certain nombre de moyens pour retravailler à la fois sur l'attractivité du métier d'enseignant, sur où est-ce qu'on met les personnes et notamment les plus expérimentées, l'un où il y a les difficultés les plus importantes et et certainement sur travailler sur les méthodes d'enseignement qui sont euh qui ont le plus fait leur preuves, il faut il faut y réfléchir. Euh je pense notamment à l'accent à mettre sur les savoirs fondamentaux parce que c'est vraiment là où se joue les choses sur les mathématiques et sur le français.

Et puis je le disais rapidement sur la dynamique type projet éducatif de territoire de travailler là aussi et nous on a vu des résultats très intéressants dans certaines classes dans certaines écoles quand on travaille sur une dynamique de projet et qu'on lit le scolaire et le périscolaire. avec des actions que l'on veut connaître cette cette action club coup de pouce qui marche bien où on apprend différemment les maths le français par petit groupe à travers le jeu parfois à travers le sport parfois à travers la culture l'apprentissage de la musique. On a un programme avec la fondation Vareille d'apprendre le violon à 80 % des élèves de l'école publique et ça améliore également leur capacité à se concentrer et leur capacité d'apprentissage.

Donc il faut rien fermer je pense du point de vue du débat sur les méthodes pédagogiques et le côté pluridisciplinaire que l'on peut mettre en place à l'échelle d'un territoire en particulier dans les quartiers qui ont le plus besoin. Et je vous remercie. territoire rural par excellence puisque je suis lu d'un canton à 22 habitants au kilomè carr et c'est pas des questions forcément d'éloignement, c'est des questions de réalité.

Pour vous donner des exemples, bien en milieu rural, vous le savez, les collègues le savent par cœur, les élèves dépendent des transports scolaires et donc une fois qu'ils sont remontés dans le car, bien tout ce qui a accès au sport, à la culture, c'est fini. C'est pas possible. Euh il y a une impossibilité physique liée euh au regroupement pédagogique, euh aux territoires ruraux, à l'éloignement.

Enfin, je je ne cesse de redire et je profite de chaque tribune pour le dire qu'un enfant au milieu rural, c'est plus d'une heure dans le quart le matin et le soir. Et là, il y a une vraie injustice. Je me tourne vers vous, monsieur le recteur. vous êtes recteur d'un d'un territoire des plus urbains qui soit en en voilà et et et alors c'est un combat de de au moment où on a les cartes scolaires qui sont revues de comprendre qu'on est en train de dans ce pays d'avoir une discrimination et le mot est n'est pas trop fort une discrimination vis-à-vis des familles des élèves. et des territoires ruraux qui devraient être tous considérés comme territoire prioritaires.

Je le vis, j'en suis le témoin et et j'en connais la souffrance, il y a pas d'autres termes. Donc je vais vous faire réagir sur sur ces questions là et mes collègues et blanc ont aussi demandé la parole. Ils vont commencer euh par intervenir et puis je vous laisserai les uns et les autres répondre à ces différentes questions.

Merci monsieur le président. Pascal Sol, sénateur de l'accadémie de Créteille, enfin du Valdemarde, c'était une petite pointe d'humour. Euh peut-être moi je vais faire trois réflexions par rapport à l'ensemble des recommandations pour est confronté à voilà essayer de de voir qu'est-ce qui nous semble le plus juste.

D'abord, bon moi je me suis heurté, je suis pas le seul tout le monde et je me pose toujours cette question politique. Pourquoi pendant 10 ans l'État il a refusé de revoir la carte d'éducation prioritaire ? et on aurait la réponse, ça éviterait la multiplicité des réponses et celles les plus d'ailleurs folles.

Parce que moi, je vois deux choses avant de vous avant de donner mon avis, c'est que on a on peut pas juger l'école comme quelque chose d'imperméable à un environnement qui s'est dégradé. C'est impossible ça. On peut avoir toutes les exigences qu'on veut et il faut en avoir.

Mais ça a été dit d'ailleurs, le maire de Sarcel l'explique aussi très bien et toi aussi quand tu l'expliques par des problèmes de mobilité et cetera, on peut pas on peut pas porter un jugement sur l'éducation publique en dehors d'un d'un environnement dégradé. Et moi je l'ai vérifié dans mon département de Valdemande, mais d'autres l'ont vérifié. le fait de pas avoir changé la carte scolaire pendant 10 ans a participé à l'évitement vers le privé.

Quoi qu'on en pense que enfin je veux dire quoi qu'on en pense et ça ça a des conséquences dans des établissements parce que quand des des élèves des des enfants issus de milieu très modeste décident librement et c'est bien comme ça de mettre leurs enfants dans le privé, ça a des conséquences aussi dans l'établissement et et sur les équipes pédagogiques. Donc je voulais dire ça pour pas peut-être donc il y a cette question de de la carte scolaire. Moi, je pense qu'il faut qu'on il y a des pistes là, il faut qu'on creuse euh quelles sont les fragilités sociales.

Euh il y a les inégalités, mais il y a des fragilités. On a une société qui est pas la même qu'il y a 30 40 ans. Je pense qu'avant on parlait plutôt des inégalités sociales.

Je dis pas qu'il y en a pas, elles se sont creusées. Il y a des fragilités sociales notamment dans l'enfant du point de vue de comment il est considéré, comment il voit l'espace familial, comment il voit. Voyez, il y a plein d'éléments qui qui remontent de partout et une école qui est quand même abandonnée par l'accompagnement médical.

Moi, je vous raconterai pas combien j'ai de psychologues par école. ça va vous faire pleurer. La dernière que j'ai vu m'a dit "Mais moi, je ne fais plus de prévention depuis 10 ans, monsieur le sénateur.

Je suis des enfants. Je ne fais plus de prévention et je vous parle pas du reste. Donc moi, je pense qu'il faudrait qu'on détermine des des une évolution.

Je pense qu'on l'a la documentation. Enfin franchement si on s'y si on met toutes les forces de l'État de la puissance publique, on peut avoir une documentation des fragilités sociales et territorial. La question des mobilités, tu l' tu l'as mais elle est vraie aussi dans des départements.

Tu vois, moi je suis Valev, quand tu es à à Ivri Charenton, tu es pas à Villeluve Saint-Georges Vinelveu Loi et tu habites le grand département du Valdemarne 1400000 habitants proche de Paris. Ce n'est pas les mêmes réalités. Pas se raconter l'histoire.

Je suis d'accord avec ça. Euh la deuxième chose c'est donc ça il faut le vraiment cette recommandation elle est d'urgence. Moi je la partage totalement.

Les deux autres choses, c'est sur les dispositifs. On a un un empilement de dispositif euh ça a été dit par par plusieurs d'entre vous. On a un effet de seuil et on a même des fois on se le dit ici comme d'habitude avec beaucoup de sincérité d'authenticité. qu'on voit l'inspecteur ou l'inspecteur des académies le recteur moins souvent ce qui est normal de par le périmètre mais on a des discussions des fois franchement je parle pas des individus he je parle du du problème.

On est sur des effets de seuil incompréhensibles pour les maères incompréhensibles pour les équipes pédagogiques, incompréhensibles pour les parents qui met tout le monde en difficulté. Donc moi ce que je vous je vous je vous suggère, c'est c'est une idée, c'est que est-ce qu'il faut est-ce qu'il faut être rivé à juste titre sur l'égalité ou est-ce qu'il faut être rivé sur l'universalité de l'éducation publique ? C'est pas tout à fait la même façon de voir les choses.

Pas tout à fait la même façon de voir les choses. Ce qui veut dire que moi je pense faut qu'une appellation unique et qui est fondée et c'est mis par le rapporteur, ça a été dit ici par une progressivité des moyens. Mais je crois qu'il faut arrêter tous les multiplicités des dispositifs qui d'ailleurs valorise pas l'éducation euh publque, je vous le dis, je suis pas sûr que ça voilà et avec une progressivité des des moyens.

La dernière chose là, c'est c'est une une critique. Moi, je l'ai dans mon département. Il faut faut qu'on arrête avec les contrats précaires dans les dans les dans les dans les établissements dit prioritaire plus pas plus et cetera.

Bah franchement c'est c'est il y a des endroits quand même qu'on et là je déjuge pas les personnes mais excusez-moi là c'est à la fois au ministère à la fois au recteur il y a aucune mémoire pédagogique. Et moi je fais partie d'une génération qui a rencontré des enseignants, des enseignantes qui avaient une mémoire pédagogique qui transmettait une mémoire. Il y avait un patrimoine de l'enfant et de l'éducation et des savoirs et de l'acquisition des savoirs.

Qu'est-ce que vous voulez quand vous changez toutes les 5 minutes euh les personnes ça change, ça change, ça change et cetera ? Il y a pas de mémoire, il y a pas d'expérience, il y a pas d'expérience de fête. Il y a, excusez-moi, du terme, le terme est pas, il y a une gestion de la classe, il y a il a une gestion du temps scolaire et et voilà.

Mais il y a il y a pas, voyez, il y a pas de créativité, d'innovation, mais c'est pas parce qu'ils veulent c'est pas le sujet puisqu'on est là qu'un court moment. Donc on va aller à l'ailleurs et on va aller de l'autre côté et cetera. Voilà.

Donc ça ça si on peut au moins aussi euh diminuer cette précarisation des enseignants euh ça serait bien. Merci. Oui, merci monsieur le président.

Euh euh une remarque et euh et deux questions. Euh la remarque c'est euh fait écho euh à ce au propos de de Patrick Hadad. Moi, j'avais fait moi-même une étude dans ma commune il y a quelques quelques années, pas si longtemps, sur la rotation des populations où en 8 ans 40 % de la population avait bougé.

Je le dis parce que souvent le constat sur les politiques de la ville où les échos qu'on peut entendre ici et là, les jugements, les études omettent cet élément-là. Or, il est tout à fait fondamental parce que la vérité c'est que si nos quartiers prioritaires sont des lessiveuses pour en quelque sorte pour permettre d'accueillir des personnes qui se rencontent des difficultés euh temporaires et se retrouve dans un périmètre ou dans un territoire qui est confronté à une accumulation de difficultés, la vérité c'est que l'ensemble des dispositifs que l'on met en place permet de produire du résultat pour une partie de la population. puisqu'il y en a une partie qui s'en vont.

Donc il faut quand même qu'on intègre cela dans les analyses parce que c'est tout à fait fondamental. Ce n'est pas les politiques de la ville ne sont pas des échecs. Par contre, ce qui est vrai, c'est que ça ne change pas structurellement la situation de ces de ces quartiers.

Donc ça je je me fais vraiment l'écho des propos de du maire de Sarcel parce que c'est tout à fait fondamental pour évaluer l'efficience ou l'efficacité de l'argent public. C'est le premier point. Deux questions.

La première, c'est vous faites un constat sur l'accumulation des dispositifs qui sont ont des périmètres et des pilotages différents. Euh c'est tout à fait juste puisque aujourd'hui on a un problème de lisibilité et donc avec ce problème de lisibilité, on a un problème de coordination et donc un problème de pilotage. Ce problème de pilotage, j'ai lu, alors il est arrivé hier, donc je l'ai lu peut-être un peu trop en diagonale, mais je vous ai écouté avec attention et je me faisais une interrogation.

Euh vous dites il faut qu'on euh euh renforce finalement euh euh les pilotages, mais vous n'allez pas jusqu'à évoquer euh les termes de décentralisation ou de déconcentration approfondie dans le fonctionnement de l'éducation nationale. Je le dis si peut y avoir des débats, ils sont ouverts, ils sont sans doute nécessaires. Mais il me semble tout à fait paradoxal de dire d'un côté on a des dispositifs qui sont difficiles à piloter, qui sont superposés, qui sont qui deviennent flou parce que à l'échelle d'un département quand vous avez 5 6 10 communes qui ont des dispositifs qui quelquefois sont un peu différents, forcément qu'au niveau de la commune de l'école primaire ça marche et quand on arrive au collège forcément que ça devient compliqué.

Et d'ailleurs, vous le soulignez, c'est au niveau du collège qu'on a des difficultés de pilotage. Donc, je voudrais savoir pourquoi euh vous n'allez pas jusque là. Euh quelles en sont les raisons ?

Est-ce que euh il y a des en tout cas, quelle a été votre réflexion de ce point de vue-là ? Ça c'est la première question. La deuxième question, je n'ai pas entendu une seule fois et je n'ai pas lu dans le rapport le terme de parentalité.

Euh le maire de Sarcel l'a l'a évoqué, d'autres également. On voit bien que quand on est sur des dispositifs sur les quartiers prioritaires, quand on est au niveau des communes, on a des dispositifs qui associent les parents en école primaire et en école maternelle. On a parlé de club coup de pousce, on a parlé d'autres dispositifs où on fait rentrer le parent à l'école.

Quand on arrive au niveau des collèges, ça n'est plus le cas. Et on voit bien qu'il y a un souci de de de lien entre ce qui se passe dans l'établissement et ce qui se passe à l'intérieur à l'extérieur de l'établissement. Et je me permets juste de rappeler et et Patrice Vergrit l'avait dit à juste titre, me semble-t-il, au moment de la crise euh des et des émeutes urbaines.

Nous sommes dans des territoires où euh la présence d'adultes est déficiente. On a un taux de famille monoparentale plus important qu'ailleurs. On a des services publics plus faibles qu'ailleurs.

Et donc, il y a un manque d'adulte. C'est sans doute vraiment en territoire rural tel que l'expliquait le le président à l'instant. Euh mais dans ces quartiers-là, on a un déficit d'adultes, donc il faut plus d'adultes et quand en plus les adultes qui sont là, comme le disait mon collègue à l'instant, euh passe, ne font que passer sans à un moment donné qu'on ait la capacité de conserver une mémoire, ça pose ça pose des euh des des soucis.

Donc euh je me permets de le dire parce que s'il faut plus d'adultes, il faut aussi plus d'adultes pour à un moment donné qu'on soit capable de travailler sur la parentalité. euh on a moins de flics, pardonnez-moi l'expression, mais c'est quand même ça, on a moins d'éducateurs, même s'il y en a un peu plus qu'ailleurs, mais rapporté à la population, on en a moins. On a moins d'enseignants aussi rapportés à la population, même si vous soulignez qu'il y en a plus qu'ailleurs, euh rapporté à la population, je le je le dis.

Donc ça, à un moment donné, il faut qu'on le soulligne, on a moins d'emplois économique et cetera et cetera. Donc voilà, je voulais euh vous questionner là-dessus pourquoi le terme de parentalité n'est-il pas plus évoqué ? Merci monsieur le président, messieurs les présidents, monsieur le recteur, euh mesdames et messieurs, euh je voulais revenir sur une recommandation qui est celle de de la mise à jour de la carte de l'éducation prioritaire.

Euh alors ça étonnera pas le président MDA étant moi-même élu de la SN, je voulais citer une commune qu'il qu'il connaît et dont il se souviendra sans doute qui qui détient le le record ou le quasi record de France du nombre de logements sociaux qui est la ville de Duni qui est une ville qui doit faire 11000 habitants aujourd'hui 75 % de logements sociaux entouré de communes qui sont souvent entre guillemets éligibles à l'éducation prioritaire et qui est évidemment en politique de la ville, enfin qui concentre un certain nombre de de difficultés mais de potentialités aussi. Euh et il y a souvent des effets de bord, c'est-à-dire qu'il y a un certain nombre d'enseignants qui sont fidélisés au départ dans la commune, qui qui connaissent le territoire, euh qui rassurent les familles, qui construisent vraiment un travail partenariat avec tout le monde. Euh après, enseignant, directeur d'école ont parfois intérêt à quitter la commune ou quelquefois ils habitent pour partir à côté dans d'autres communes parce que bah évidemment aller dans un territoire où il y a l'éducation prioritaire, c'est pas les tout à fait les mêmes les mêmes conditions.

Voilà. Donc il y a des communes comme ça qui enf en tout cas c'est cas de la ville de DUI qui depuis des années demandent que on on regarde ce sujet-là et effectivement bah monsieur Atal avait promis de s'y pencher, d'autres avant lui et cetera. Bah donc monsieur le recteur, je profite de votre présence pardon en tant que moi aussi régional de l'étape si je puis dire.

Euh un pour vous souhaiter la bienvenue puis pour pour vous inviter à regarder ces ces sujets-là. Euh et je me permettrai de vous passer des éléments sur le cas spécifique de cette commune qui est une très belle commune de de Duni qui est voisine de la mienne. Merci.

Merci. Euh je peux que converger avec les propos des des collègues sénateurs sur le fait qu'il faut un peu élargir le spectre de ce sur quoi on on travaille et que l'éducation prioritaire ne peut pas résoudre à elle seule tous les désordres de la société, notamment la concentration de la pauvreté. et puis euh le sénateur Grégor Blanc insistait là-dessus, le besoin aussi d'accompagnement plus global et de l'élève et des et des familles euh en tenant compte he de cette variable qui est la monoparentalité, le besoin d'accompagnement à la parentalité, d'où le besoin de travailler sur des projets éducatifs de de territoire.

Alors, je je pense qu'il faut à la fois travailler mieux avec les établissements pour éviter les effets de seuil dont on a parlé tout à l'heure. allouer les moyens en fonction des réalités euh établissement par établissement euh tout en euh renforçant les logiques collectives au sein des territoires et tout en intégrant euh évidemment le le niveau de moyen en lien avec le niveau de besoin qu'il soit lié à la à la pauvreté ou qu'il soit lié à l'éloignement comme ça peut être le cas en en milieu rural. Euh et puisque euh le le débat vocation à à s'élargir puisqueon est dans une assemblée sénatoriale à à bien intégrer et les deux éléments de contexte qui sont euh fondamentaux, c'est-à-dire euh d'une part le besoin de revalorisation du métier d'enseignant et euh d'autre part le besoin de plus grande mixité dans nos villes.

Merci monsieur le président. Euh alors si j'essaie de reprendre les les différentes questions sans sans refaire trop long. Euh alors vous évoquez effectivement la question de l'impact à venir de la baisse démographique.

Alors baisse démographique qui dans le premier degré a a déjà si je peux dire malheureusement hein commencé depuis maintenant une dizaine d'années et qui va se poursuivre he pour illustrer à la rentrée 2025 on attend à peu près 80000 élèves de moins dans le premier degré public par rapport à la rentrée 2024. Euh donc sur cet impact à venir. Alors pour les années 2026 et suivantes euh comme nous ne savons pas ce que seront les les PLF, c'est un peu compliqué de de répondre.

Ce qui est certain, c'est qu'en 2025, je le disais, 80000 élèves de moins dans le premier degré public et en face de ces 80000 élèves, c'est 470 postes en moins dans le premier degré public. C'est-à-dire, nous avions eu l'occasion de d'en parler à plusieurs reprises avec monsieur le rapporteur spécial, une reprise ou une suppression de poste qui est sans commune mesure avec ce qu'aurait entre guillemets permis théoriquement la démographie fortement orientée à la baisse. qu'il est certain que le ministère s'attache dans les discussions budgétaires à faire en sorte que effectivement la la baisse démographique ne soit jamais euh intégralement reportée sur les moyens dont nous disposons en emploi et sur le les territoires ruraux.

Euh si je peux me permettre hein, sans éluder la la question, la la première réponse quand même de l'éducation nationale, c'est le réseau 43000 écoles maternelles et élémentairire. 43000 écoles, je me permets d'insister sur ce point, c'est sans équivalent en Europe. Pour arriver à 43000 écoles, il faut cumuler l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne.

Cumuler ces trois pays. Euh alors, on pourra nous objecter que la politique en matière d'école maternelle n'est pas la même dans ces pays. C'est vrai, mais n'en demeure pas moins que c'est un effort justifié de la nation et que donc au bout du bout, si je puis dire, la France compte bien 43000 écoles publiques.

Euh et c'est un héritage. Tout à fait. Oui oui répondez pas la souffrance.

Bah c'est déjà une première réponse puisque on trouve quand même on a une je sais pas comment dire une surreprésentation mais il y a pas de jugement évidemment dans ce que je dis c'est d'un point de vue statistique des écoles dans dans la ruralité rapporté au nombre d'élèves et le fait est d'ailleurs qu'un tiers de ces 43000 écoles comptent de une à trois classes et sont majoritairement les écoles que nous avons trouvé dans le dans dans les zones rurales. Donc c'est quand même une première réponse. La deuxième réponse effectivement la la deuxième réponse effectivement plus ciblée si je puis dire sur la la ruralité bah c'est de pouvoir renforcer le volet concertation.

C'est notamment l'objet des observatoires des dynamiques rurales que la ministre d'État a appelé chaque Dazen à mettre en place dans son département pour pouvoir partager justement ce que peuvent être les perspectives démographiques et essayer de de partager ensemble les l'évolution du réseau. Il y aussi des enjeux pédagogiques derrière cela. Alors moi je suis pas du tout euh moi je suis plutôt un budgétaire donc j'ai pas de légitimité à parler de pédagogie mais quand on en parle avec les recteurs, avec les dazen, il y a aussi quand même une vraie difficulté à animer pédagogiquement par exemple un collège de 60 ou 70 élèves.

Et nous en avons alors c'est évidemment à la marge mais nous en avons et on il y a un moment il faut s'interroger sur le service que nous rendons à nos élèves en les accueillant dans des collèges à 60 ou ou 70 élèves. Encore une fois, je ne suis pas forcément le plus légitime pour pour en parler. Et puis toujours sur la ruralité, je j'y reviens mais très rapidement dans l'ensemble des dispositifs que je présentais tout à l'heure et dont nous essayons de faire en sorte, je dis pas qu'on y arrive, j'aurais pas cette prétention mais don nous essayons de faire en sorte qu'il fasse système, il y a toujours encore une fois cette attention spécifique portée à la ruralité.

J'ai évoqué les internats d'excellence, il y a les internats d'excellence ruraux qui ont été déployés à l'initiative de la ministre d'État quand elle était quand elle était première ministre. cette attention portée au cordé de la réussite pour lutter contre parfois le manque d'ambition effectivement de nos jeunes de nos élèves en milieu en milieu rural sur l'absence de révision de la carte de l'éducation prioritaire. Bon ben c'est évidemment peut-être un des points centraux hein du sujet.

Bon, je ne peux à mon niveau qu'ins effectivement sur la très très forte sensibilité du sujet, sur sa dimension éminemment politique à la fois évidemment vis-à-vis des personnels, vis-à-vis des organisations syndicales, vis-à-vis aussi des familles, vis-à-vis aussi des élus. Très concrètement. Donc c'est un sujet éminemment politique et je pense que jusqu'à présent effectivement nos nos autorités successives n'ont pas considéré que la fenêtre de tir était la bonne pour revoir la carte de l'éducation prioritaire.

Mais nous ne pouvons en que que partager hein les conclusions de la Cour des comptes sur le fait que nous avons effectivement techniquement une carte qui est en partie euh déphasé ou décalé par rapport aux réalités euh des quartiers. Euh sur l'empilement de dispositif, euh c'est aussi encore une fois, j'ai essayé de montrer qu'on on s'efforce de faire système sur l'ensemble des actions. Alors là, c'est pas forcément des dispositifs, mais c'est plus un ensemble d'actions qui ont chacune vocation à répondre à un sujet particulier.

Donc, il est aussi difficile de fondre tout ce panorama, si je puis dire, dans un seul dispositif. L'enjeu en revanche, c'est effectivement là aussi nous rejoignons l'analyse de la Cour des comptes, l'articulation entre éducation prioritaire, territoire éducatif rurax, contrat locaux d'accompagnement et aussi les cités les cités éducatives. Merci monsieur.

Je me permet juste une réaction parce que vous évoquez les collèges de 60 ou 70 élèves. Je je vous cite, c'est pas du fait d'une volonté de l'éducation nationale s'ils sont maintenus, c'est au contraire de la volonté des conseils départementaux qui se battent pour ça. J'ai présental où on m'avait conseillé de fermer un collège et je me suis totalement opposé au milieu rural, collège d'une centaine d'élèves.

Si on a encore ces collèges là qui sont au service des territoires ruraux, c'est grâce au aux différents conseillers départementaux qui existent, quel que soit au conseil départementaux qui existent, quel que soi d'ailleurs leur engagement politique. Monsieur merci monsieur le président pour faire écho à ce que vous avez dit tout à l'heure peut-être avez-vous en mémoire le le beau film de Nicolas Philibert qui s'appelait Être et avoir qui a eu un succès considérable que sa productrice d'ailleurs avait qualifié de plus grand succès d'un documentaire non animalier ce qui pour les ce qui pour les justement les ruraux étaient très révélateur et bien ce film commençait par le quart le le les enfants filmés dans le car au milieu d'un paysage d'hiver allant rejoindre leur école et si j'ajoute ce détail du paysage d'hiver, c'est parce que pour ceux qui comme moi, on ont exercé dans un territoire montagneux et enneigé vert glacé l'hiver, le transport scolaire est dangereux en plus. Donc je je suis très conscient de cela.

Cela dit, ce qui a été dit sur le sur le tissu scolaire français. Héritage, avez-vous dit ? Oui, l'héritage d'une France qui était et qui est resté longtemps très majoritairement rural.

C'est le c'est un héritage du temps où Ferdinand Buisson voulait qu'il y ait des écoles de hameau pour qu'il n'y ait, disait-il, aucun petit paria qui n'est pas accès à l'école. à une époque où les enfants faisaient quelque fois plusieurs kilomètres à pied pour aller rejoindre l'école au bourg. Et cet optimum dans la couverture territoriale, il a été atteint dans l'entre de guerre et pour des raisons que nous connaissons aussi la saignée démographique et les classes creuses de la guerre, de l'après-guerre.

Et ce qui s'est passé ensuite, c'est une extraordinaire accélération de l'urbanisation qui a conduit, monsieur Had l'a rappelé, à 80 % aujourd'hui du ça. Vous voyez l'héritage d'un siècle, le 19e qui a mis tout ce temps à couvrir le territoire et l'héritage du siècle dernier pour nous ou des 90 dernières années, c'est c'est cette extraordinaire accélération de l'urbanisation. Et beaucoup des problèmes que nous traitons aujourd'hui résultent de de ces phénomènes et de cette concentration. de la difficulté apparente visible dans des territoires urbains, ce qui ce qui ne doit pas nous faire oublier les raisons d'éloignement et de mobilité parce que il y a la question de l'attractivité des postes aussi dans dans les dans les territoires ruraux.

C'est pas seulement pour les élèves, c'est aussi pour les pour les professionnels. Mais moi, je reste attaché à la formule que l'un des vôtres, le sénateur Duran en son temps, qui avait été chargé d'une mission, sénateur de l'Ariège, qui avait été chargé d'une mission sur l'école rurale, qui disait au fond, moi ce qui m'importe, c'est d'avoir une bonne école pour les enfants de ma commune, pas nécessairement dans ma commune. C'est mais cela doit s'étudier finement et cela ne cela gagne à être traité avec les avec les maires ruraux un peu sur le modèle de ce que j'ai connu dans le département de la Hauteonne où on a constitué des pôles éducatifs autour des collèges et où finalement on obtenait un consentement une adhésion des maires ruraux autour mais à des distances raisonnables qui qui ne rallongaient pas la durée des des transports scolaires.

Je suis très sensible aussi au à ce qui a été dit de l'évolution des inégalités vers les fragilités. Toute la question du soin que nous avons à nous n'avons pas seulement et il ne faudrait pas demander à l'école en premier à elle ce qui n'est pas dans ses missions traditionnelles. Et pourtant c'est devenu une part de ce qu'on attend d'elle.

C'està-dire non pas seulement enseigner ou éduquer mais prendre soin d'enfant. le les petits-déjeunés, c'est une mesure de cet ordre hein, qui ajoute une mission qui n'était pas qui n'était pas pour le coup dans le dans l'héritage de des missions de l'école. Et donc c'est alourdir singulièrement sa charge.

Le la parentalité, monsieur le sénateur, vous avez eu tout à fait raison d'y insister et de souligner et c'est un problème général aussi je crois qu'il faut que nous don nous voyons bien le l'étendue cette frontière encore très marquée entre le 1er et le second degré. euh ce que vous avez dit sur le fait que on peut travailler bien la parentalité assez naturellement parce que les familles sont encore très présentes à l'école et et que dès le collège et plus encore par la suite un éloignement se se crée. Alors des efforts réels sont faits.

Il y a un dispositif pour qui s'intitule ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants. Je je suis sûr que vous en avez connaissance. dans l'académie Créteille, c'est 63 ateliers dont 121 dans l'éducation prioritaire, c'està dire 74 % avec un budget de 620000 € par an.

Mais mais compte tenu de ce que vous avez dit l'un et l'autre sur la concentration de difficultés et la mobilité euh les bénéficiaires bougent pour arriver à une à une stabilité ou une continuité. On on a à faire face à cette difficulté ensemble. Et il s'y ajoute il s'y ajoute l'instabilité des des personnels que vous avez souligné du fait des contrats précaires.

Je je voudrais je voudrais quand même nuancer au sens où ne donnons pas l'impression qui simplifierait à l'excès le fait qu'on ait des titulaires stables et des contractuels précaires et et itinérant si j'ose dire. Euh en fait, on a le problème du remplacement qui est très aigu dans l'académie créteille. vous vous le savez mieux que moi parce que je je je viens d'y arriver seulement et j'en prends la mesure et je et je j'ai bien conscience que c'est un problème particulièrement aigu.

Et je dans le même temps, je crois qu'il faut changer de regard sur les personnes qui nous rejoignent avec une vocation forte parfois et et des compétences réelles en seconde partie de carrière par une réorientation professionnelle pour rejoindre le monde enseignant. Et ces ces personnes-là qui sont des contractuels au départ effectivement qui peuvent éventuellement devenir des titulaires sont des personnes souvent de qualité et et qui peuvent être de bons enseignants ou de bonnes enseignantes. Mais en ce qui concerne l'accumulation des dispositifs, à ce qui a déjà été dit et et bien dit, j'ajouterai que c'est aussi un révélateur de cette frontière entre 1er et second degré qui nous pose à nous aussi des problèmes de pilotage parce que entre le pilotage académique et le pilotage départemental, surtout quand la masse est importante, et bien il y a des liaisons à construire qui ne se font pas si naturellement parce parce que il y a le périmètre du premier degré qui est très largement et traditionnellement départemental et que lorsqu'on crée des missions académiques de suivi de l'éducation prioritaire ou de l'enseignement du premier degré et bien on entre dans ce qui est considéré un peu comme un domaine réservé des départements.

Donc euh nous nous y efforçons. Je j'ai conscience des efforts qui sont faits en ce sens, mais il ils sont un peu en rupture avec la tradition et ça prend toujours assez assez de temps. Voilà ce que je je souhaitais dire en réponse à à ces différentes questions.

Merci monsieur le recteur. Monsieur le président Mda, vous avez la parole. Merci.

Je je vais répondre d'une manière un peu groupée pour vous dire en qu'en vous entendant l'intervention des différents sénateurs, nous monsieur le président, bah ça nous conforte dans ce travail de d'analyse que nous avons conduit euh à votre demande puisque finalement les éléments importants d'abord sur le tempo. À juste titre, vous avez mis en avant, monsieur le président, le fait que il y a des évolutions démographiques qui sont engagées déjà depuis quelques temps qui sont importante et qui doivent nous questionner sur des évolutions à conduire au sein de l'éducation nationale et pour qu'il y ait au niveau de la répartition des moyens une plus grande équité dans la répartition territoriale et c'est ce qu'on nous avons cherché à documenter, on voyez bien et de dire que ce qui aurait dû être fait naturellement, ce qui était prévu L'éducation prioritaire, je le redis, c'est un dispositif transitoire qui devait permettre de corriger des inégalités, permettre de faire converger des des élèves en situation délicate. Et on voit que tout ça c'est malheureusement euh euh non seulement euh a augmenté, on est quand même, je redonne le chiffre, de passer de 10 % à 20 %, ce qui montre bien que on n'a pas du tout cantonné cette euh ce développement des difficultés au sein au sein de l'école.

Au contraire, on voit que ça s'est amplifié et alors qu'il était prévu que ce dispositif transitoire, on le révise régulièrement et la meilleure manière qui est pour qu'il y ait une bonne adéquation entre les moyens et les moyens ont été conséquents multipliés par 2 et demi, je le rappelle, c'est considérable. On aurait dû régulièrement et je pense que c'est aussi une des réponses pour dire bien sûr il y a un problème de rotation des populations au sein des territoires et si on veut répondre au mieux et qui a cette bonne adéquation, il faut évaluer et faire des révisions régulières. Or si on ne fait pas une évaluation et si au bout de 10 ans, votre étonnement peut que le partager, il était prévu qu'il y ait des évaluations et qu'on révise parce qu'on est bien conscient qu'il y a des territoires où ça bouge tout le temps et la carte nécessairement, elle doit s'adapter à ces mouvements.

Et là, il y a pas eu donc ce qu'on ce qu'on dénonce hein, on n pas peur de le dire, ce qu'on dénonce c'est que il y a une urgence à conduire ce travail d'évaluation. Il est pas trop tard. C'est même une opportunité avec ces évolutions démographiques.

C'est absolument indispensable. Et il y a une vraie question qui est posée aussi au niveau de la ruralité. On a travaillé hein d'ailleurs il y a d'autres rapports sur lesquels je vous renvoie et on on va également travailler sur les sur les problèmes.

On a travaillé sur les problèmes d'orientation. On voit bien que ben les jeunes ruraux se se se destinent pas aux mêmes études que les jeunes urbains. Mais le paradoxe, c'est quand on analyse et on l'a fait dans le dernier rapport public annuel sur l'accès à l'enseignement supérieur, même s'ils accès de moins, ils réussissent mieux.

Donc on doit dire qu'on devrait peut-être mettre plus de moyens pour permettre à ces jeunes ruraux d'accéder à de l'enseignement supérieur. En tout cas déjà il travailler dans les plus petites classes. Donc là il y a un vrai travail, il y a un vrai travail d'équilibre territorial à penser.

Donc là-dessus, on peut aller que dans votre sens. Sur la place de la famille, vous le retrouverez hein. Vous verrez que la famille, on on parle peut-être pas de parentalité en tant que telle, mais la famille, elle est là en permanence.

On dit bien que c'est un acteur essentiel. Et d'ailleurs, si notre orientation forte, c'est de dire qu'on ne fera rien, on avancera pas si on n' pas une approche plus globale sur la politique d'éducation prioritaire, la politique d'éducation prioritaire, c'est qu'un élément de la politique d'éducation nationale et d'une manière plus large de d'égalité des chances comme vous l'avez présenté tout à l'heure dans votre tableau. Donc là, il y a un vrai travail de coordination de tous les acteurs et au premier chef, ben bien entendu, il y a ce travail de proximité avec les familles, avec tout le personnel éducatif.

D'ailleurs, donc quand on regarde les dispositifs de l'éducation prioritaire, il y a plein d'éléments qui visent à mobiliser le personnel éducatif en liaison étroite avec les familles. Les familles, c'est absolument indispensable. Et sur le sujet d'unique, effectivement, monsieur le sénateur qui a je pense que je pense que monsieur le recteur, je ne peux que lui renvoyer la balle. c'est plus à lui de regarder ce sujet tout particulier, mais c'est vrai que le les concentrations et les problématiques de logements sociaux et ces rotations dans les logements sociaux qui posent des questions sur les réseaux et sur les écoles et comment elles doivent également évoluer dans l'attribution de leurs moyens.

D'où la seconde orientation ? La seconde orientation, elle est à mon avis déterminante. L'allocation des moyens, si on veut qu'elle soit plus lisible, faut les simplifier cette allocation moyen.

Il faut introduire la progressivité et faire en sorte que il y ait plus d'équité. Aujourd'hui, il y a de la sédimentation, il y a de la rigidification et et même si ça a des aspects positifs en terme des fois de fidèle fidélisation des équipes et cetera, c'est aussi d'autres effets qui font que ben d'autres d'autres écoles, d'autres collèges qui en ont le plus besoin mais ne sont pas servis à même hauteur. Donc et pour qu'il y ait cet ajustement permanent, je le redis, il faut évaluer.

On n pas cette culture de l'évaluation et dans ce domaine de l'éducation prioritaire probablement ce qui manque le plus, on a mis des dispositifs qu'il fallait mettre en place. Ça fait un demi-siècle maintenant qu'ils sont là en place et là on les a réformé en profondeur en en 2015 et on les a toujours pas évalué et on a ajouté des dispositifs parce qu'on a vu qu'il y avait des correctifs à apporter. Donc s'il y a une urgence et j'espère que le travail qui a été conduit par la couvre à votre demande serve parce qu'après vous posez une question à laquelle il m'appartient pas de répondre parce que c'est une question d'opportunité.

Est-ce qu'il faut aller plus loin en matière de déconcentration, de décentralisation ? J'espère que le travail que nous avons conduit vous aidera à documenter et peut-être à argumenter sur le thème que au-delà même d'une meilleure coordination, coopération pilotage qu'il faut conduire de différentes politiques publiques qui doivent aller dans le même sens, peut-être qu'il y a d'autres choix également plus ambitieux, plus volontariste à faire mais c'est pas la cour de le dire mais en revanche c'est à nous de de vous éclairer, de vous apporter une contribution utile qui vous permettra peut-être de pousser un peu plus loin le questionnement. Merci monsieur le président.

Monsieur le rapporteur spécial, vous avez le mot de la fin. Oui. Alors un tout petit mot pour compléter les réponse.

Pascal Salvodéelli a évoqué la problématique de la du pourquoi de la non révision. Pas forcément la réponse, mais demain, j'interrogerai la ministre à ce sujet. Euh tu as évoqué la problématique de la ruralité.

Euh Vincent, il a évoqué l'Ulcas spécifique de d'Unii. Moi, je veux vous dire une chose qui doit être très claire. Il faut pas opposer la ville et la campagne, mais c'est la carte elle-même d'une certaine façon à la carte de 2015 qui l'oppose.

Il y a 1073 réseau d'éducation prioritaire. En 2015, on en a on a fait sortir 200 189 ou 190 territoires de l'éducation prioritaire. On en a fait rentrer 200.

Et ben, comme par hasard, les 189 qu'on a fait sortir, ils étaient ruraux et ceux qu'on a fait rentrer, ils étaient urbains. Pourquoi ? parce que dans les critères d'éligibilité à l'éducation prioritaire, il y avait on avait rajouté ce ce QPV, ce donc il faut changer les critères, il faut effectivement introduire alors un critère ruralité d'éloignement et pour terminer sur la remarque judicieuse de de l'ami blanc, effectivement la alors est-ce qu'il faut parler de décentralisation de souplesse ?

Il y a des moyens à la disposition des académies mais aussi des collectivités. Par exemple, la resectorisation. Moi, je vais vous prendre un exemple très très précis.

J'ai dans mon département une zone qui est dépourvue de lycée. Bon, et les gamins dans ce territoire pour aller au lycée, alors c'est le sud, c'est le vecin pour aller au lycée, ils vont à Beauvet et ça leur prend effectivement matin et soir en tout plus de 2h. Bon et bien qu'est-ce qu'on va faire ?

C'est un partenariat conseil départemental, rectorat, conseil régional. Il y a deux collèges proches qui ont vu leurs effectifs baisser. et bien on va transformer l'un des deux collèges en collège lycée qui accueillera des enfants de la 3e à la terminale.

Ça s'est fait en en réflexion entre tous les partenaires et nous n'avons pas eu besoin. On a quand même effectivement sollicité le ministre de l'époque, c'était d'abord monsieur Blanquer et finalement l' obtenu un petit peu plus tard l'autorisation de de faire venir après des professeurs. sera ouvert à la rentrée logiquement 2026.

Mais ensuite, ce sont les acteurs locaux qui se sont saisis des moyens à leur disposition pour créer un outil beaucoup plus adapté territorialement. Effectivement, et je terminerai par là, la base maintenant d'une refonte de la politique de l'éducation prioritaire, c'est la progressivité de l'allocation des moyens pour en faire bénéficier le plus de monde possible sur une logique aussi peut-être beaucoup plus individuelle que territoriale. Voilà.

Merci monsieur le rapporteur spécial. Un grand merci à vous quatre pour votre Merci à toutes vos équipes pour le travail fait. On doit voter.