Assises des Maires de Bretagne

... -D.

Cap : M. le président de la République, M. le ministre, Mme la ministre, M. le président de l'Assemblée nationale, mon cher Richard, dont c'est la fête aujourd'hui, la Saint-Richard. (Applaudissements) (Il parle en breton) ...

Ces quelques mots en breton, M. le président, pour vous remercier d'être venu ici à Saint-Brieuc pour écouter les maires de Bretagne. Avec mes collègues, présidents des AMF bretonnes, nous avons décidé d'organiser ces premières assises à la suite de votre discours du 10 décembre dernier.

Nous avons souhaité consulter tous les exécutifs bretons sur deux volets. Dans quel état d'esprit sont les maires en cette fin de mandat ? Et les résultats sont vraiment surprenants.

Et quel est le ressenti social des maires sur leur territoire ? 500 maires ont répondu à notre enquête. La collecte et l'analyse ont été faites par les universitaires de l'université de Bretagne occidentale.

Ces premières assises nous donnent une photographie de notre région en 2019. En tout état de cause, elles témoignent de l'implication des élus locaux pour leur territoire. Nous avons sélectionné 4 thèmes car nous pouvions tous les échanger. 4 thèmes pour échanger avec vous. 4 thèmes qui feront l'objet de propositions constructives. 4 thèmes qui pourraient donner lieu à un droit à l'expérimentation que nous appelons de nos voeux et que vous avez évoqué à Quimper lors de votre venue.

La décentralisation est une belle idée. Elle révèle les diversités de notre beau pays et de ses belles régions. Et vous êtes ici, M. le président, dans une région de voyageurs profondément européenne et attachée à sa terre, aimant intensément la France et fière de ses racines, de son histoire et de sa culture.

Nous allons vous faire des propositions, M. le président. Et nous vous demandons que ces premières assises des maires de Bretagne initient l'acte 3 de la décentralisation.

J'aurais pu prendre de nombreuses images pour illustrer mon propos et illustrer la Bretagne. J'ai choisi celle d'Astérix. Comme dans le village gaulois d'Astérix, qui se trouve en Bretagne, nous sommes capables de nous chamailler ou de nous disputer.

Mais comme dans le village d'Astérix, nous savons nous rassembler, nous unir et en faire une force pour notre territoire. Je vous livre les 4 thèmes que nous allons évoquer en votre présence. Repenser la relation Etat/collectivités locales, réinventer le bloc communal assurer un aménagement et un développement équilibrés du territoire breton, renforcer et consolider la cohésion territoriale bretonne.

Un Breton illustre, François-René de Chateaubriand, disait ceci : "Presque toujours en politique, "le résultat est contraire à la prévision." Alors faites-nous confiance. Nous sommes tournés résolument vers l'avenir et nous allons bâtir le futur ensemble. (Applaudissements) -Merci, Dominique Cap.

Est-ce que je peux oser ? Logiquement, vous prenez la parole tout à l'heure d'ici une heure. Si jamais vous le souhaitez, on peut mettre un micro à côté de vous.

Et si vous souhaitez prendre la parole et intervenir...

Je me permets, Dominique Cap...

Si vous souhaitez prendre la parole et intervenir pendant les tables rondes, n'hésitez pas. Vous êtes invité. Donc vous pouvez prendre la parole.

On va attaquer cette première table ronde. Merci, Dominique Cap. Dominique Cap qu'on retrouvera d'ici quelques instants, mais tout de suite, c'est Yves Bleunven qui va me rejoindre sur scène.

Pour chaque thématique, les présidents des associations des maires des départements bretons feront des propositions concrètes qui seront illustrées aussi par les propos de 3 maires bretons à chaque fois. Comme tout à l'heure, il faudra aller vite. On a grosso modo un quart d'heure par thématique.

Et donc renforcer et consolider la cohésion territoriale bretonne : c'est la thématique que va développer Yves Bleunven, le président de l'association des maires du Morbihan. 3 édiles bretons vont l'accompagner. Pierre Méhaignerie, ancien ministre, bien sûr, et maire de Vitré, Nadine Kersaudy, c'est la présidente de l'association des maires ruraux du Finistère, et Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L'Hermitage et 1er vice-président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor.

Vous allez tous témoigner sur cette scène de cette dynamique bretonne. Bonjour à vous, déjà. Je pense que M.

Méhaignerie n'est pas loin. Il arrive. On va évidemment parler de cette dynamique bretonne qui aurait besoin, Yves Bleunven, d'un second souffle pour peut-être enrayer, Yves Bleunven, ce décrochage dans lequel nous nous trouvons aujourd'hui.

Comment l'expliquez-vous, Yves Bleunven ? Historiquement, les Bretons ont toujours eu une volonté de prendre leur destin en main ? -Y.

Bleunven : M. le président, juste en préambule, pour dire qu'à peu près, la moitié des personnes qui sont intervenues dans la salle avant votre arrivée, sont intervenues sur cette cohésion territoriale et que dans le questionnaire, dans l'étude qui a été faite par nos universitaires chercheurs, on revient régulièrement sur cette thématique. Et pourtant, la Bretagne a toujours été considérée comme un territoire exemplaire en matière de cohésion territoriale.

On est une région riche de diversités. Cette péninsule, ce mélange entre la mer et la terre, entre l'Armor et l'Argoat, ces îles, ces territoires ruraux, ces pôles urbains, ces petites métropoles, mais aussi ces bourgs dynamiques, ces petits chefs-lieux de cantons dynamiques qu'on a la chance d'avoir sur le territoire. Une véritable culture de la coopération en Bretagne.

Si vous regardez les lois Voynet, les lois sur l'intercommunalité, les Bretons ont toujours été en avance dans ce domaine-là. Une volonté reconnue de prendre notre destin en main, et dans l'étude qui vient de sortir, on voit que le moral des maires est encore relativement bon en Bretagne, parce qu'ils ont envie de prendre leur destin en main, ils ont envie de faire bouger les choses, mais ils ont besoin qu'on les aide. Et puis on ne peut pas parler de l'esprit breton sans parler de l'empreinte du Celib sur les élus bretons, parce qu'à une époque, cette Bretagne s'est soudée, quelles que soient les sensibilités des uns et des autres, pour faire sortir notre territoire d'une léthargie dans laquelle il se trouvait.

Tout ça, c'est l'ADN de la Bretagne. Dans les années 70, on a eu des activités qui ont été extrêmement structurantes sur notre territoire. Je pense à l'agriculture et l'agroalimentaire qui ont permis de drainer des activités économiques partout, dans tous nos bourgs, dans tous nos territoires.

La Bretagne est pionnière, et pourtant, et pourtant, depuis 10 ans, on sent le décrochage. Depuis 10 ans, on sent et on a le sentiment que ces territoires ruraux décrochent par rapport aux territoires littoraux. L'affrontement n'existe pas entre les villes et les campagnes chez nous.

Mais on sent ce décalage qui se crée entre les villes et les campagnes. Et ce qu'on a vécu ces derniers mois avec les gilets jaunes l'a encore mis en évidence plus qu'avant. Et pourtant, on est dans une Bretagne rurale qui continue à investir.

Les plus beaux exemples d'investissements innovants se trouvent dans les territoires ruraux. Que ce soit sur les thématiques de la transition énergétique, que ce soit sur les thématiques du social...

Des questions ont été posées tout à l'heure sur le vieillissement de la population. Des questions ont été posées sur la problématique de qu'est-ce qu'on fait de nos personnes âgées demain ? On sait très bien que les territoires ruraux, face à ces problèmes de vieillissement, ont su inventer, par exemple, l'Ehpad hors les murs.

On sait faire des petites maisons à proximité des coeurs de bourgs, mais aidez-nous à faire en sorte que les bailleurs sociaux continuent à accompagner les communes rurales dans les investissements. Voilà, c'est tout ça que je voulais dire dans ce premier constat et qui résume assez bien l'ambiance qui règne ici autour des maires ruraux. Des maires volontaires, des maires qui ont envie de se battre, mais qui ont besoin d'être aidés. -Merci, Yves Bleunven.

Pierre Méhaignerie... (Applaudissements) ancien ministre, bien sûr, et maire de Vitré.

Ce décrochage-là aujourd'hui, vous, sur le territoire, vous le sentez ? Vous avez le micro. -P.

Méhaignerie : Un peu moins à Vitré. -C'est vrai. -Nous essayons de répartir.

Mais je voulais mettre l'accent sur deux points. Moi, je suis né dans une commune rurale. J'y suis attaché.

Et une question est posée. J'ai ici la liste des taxes d'habitation posées par chaque commune. Elles varient de 400 euros, par rapport à Vitré, et de 600, par rapport à Rennes.

Le changement de taxes d'habitation ou la suppression va-t-elle enlever cet avantage qu'avaient les communes rurales d'une moindre taxe d'habitation et qui permettait de compenser une partie des frais de transports entre la ville-centre pour accéder aux services ? Donc les maires sont venus me trouver. Des maires ruraux en disant : "Mais M. le président de communauté, "qui est-ce qui viendra habiter dans nos communes demain "rurales "si cet avantage que nous avions "va être supprimé ?" Voilà la première réflexion.

Et la deuxième, M. le président : nous sommes dans un territoire où nous manquons de main d'oeuvre dans les métiers industriels et artisanaux. Et je mesure l'angoisse des familles quand on oriente leurs enfants vers l'enseignement technique ou l'enseignement professionnel.

Il y a un mot qui fait tilt pour les familles. C'est le mot "université". Pourquoi demain n'expérimentons-nous pas des universités des métiers pour donner la même considération à un jeune qu'il aille vers l'enseignement technique ou qu'il aille vers l'université ?

Merci. (Applaudissements) -Thibaut Guignard, maire de Ploeuc-L'Hermitage et 1er vice-président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor. Ce qu'on va faire, on va déjà définir un peu la ruralité.

Il y a pas une ruralité. Est-ce que vous pouvez nous donner déjà une définition de cette ruralité ? -T.

Guignard : Oui. Bonjour à toutes et à tous, M. le président, mes chers collègues, je pense que justement, ce travail de définition de la ruralité, il reste à faire, parce qu'il n'y a pas une ruralité.

Il y a des ruralités. On ne rencontre pas les mêmes difficultés si l'on est dans une commune on va dire de l'hyper-ruralité comme je l'ai entendu tout à l'heure du côté de Saint-Connan et de la CCKB, si on est dans une commue rurale aux portes d'une agglomération, Armelle Bothorel comprend de quoi je veux parler, ou si nous sommes dans une commune littorale, voire insulaire. On a entendu les particularités des communes insulaires tout à l'heure.

Et lorsque nous avons, pour prendre un exemple, travaillé avec M. le préfet des Côtes-d'Armor sur le schéma départemental d'accessibilité des services au public, on s'est rendu compte que des communes considérées comme rurales, bénéficiaient de la quasi totalité des services au public que pouvait attendre la population alors même que des communes littorales étaient en déficit de service au public, alors que dans notre présentation, notre imaginaire collectif, les communes littorales sont favorisées par leur position géographique et par rapport à leur attractivité. Donc je pense qu'il faut prendre le temps, parce qu'on ne peut répondre à une problématique que si on la cerne bien, que si on la définit bien.

Il faut qu'on prenne le temps collectivement de définir ce qu'on entend par ruralité, par les ruralités. Je pense que ça pourrait être une première étape du travail, M. le président, du groupe de travail sur la ruralité qui a été installé ces jours derniers par la ministre Jacqueline Gourault. -Merci, Thibaut Guignard.

Nadine Kersaudy. vous êtes présidente de l'association des maires ruraux du Finistère. Alors, dans le sillon des gilets jaunes, justement, les maires ruraux criaient en décembre dernier leur ras-le-bol dans une tribune adressée directement aussi au président de la République.

Un appel de détresse intitulé non pas "J'accuse", mais "J'existe". Les territoires ruraux sont selon vous, justement, les territoires aujourd'hui délaissés. C'est toujours le cas ? -N.

Kersaudy : Ben, écoutez, c'est le ressenti des élus lorsque vous les rencontrez. On parle des villes, on parle du développement des villes, et puis il y a les autres d'un côté. Bon.

On voit bien peut-être des améliorations, mais faisant partie d'une commune qui est à la fois rurale et littorale à l'extrême point du Finistère, je n'oserais pas parler du Cap Sizun, parce que la dernière fois que je me suis exprimée là-dessus, justement à l'hôtel de Lassay il y a quelques semaines, il y a un député qui a dit : "Ah évidemment le Cap Sizun perdu là-bas." Alors donc franchement, c'est un peu péjoratif. J'ose espérer qu'il y a un peu plus de considération quand même avec nos élus nationaux.

Mais n'empêche qu'en effet, je suis à l'extrême pointe du Finistère que l'on appelle le Cap Sizun avec un label Grand Site, mais nous avons cette difficulté -La Pointe du Raz. -La Pointe du Raz, qui est bien connue. Mais avec cette difficulté à la fois des problèmes du Smur, nous n'avons pas de Smur.

On n'a pas le haut débit non plus, mais je salue l'existence de Mégalis, parce que quand même c'est un syndicat. Quand on voit ce qui se passe, et là, je m'adresse au maire de Pont-l'Abbé. Quand on voit ce qui se passe dans les autres départements en France, estimons-nous heureux d'avoir un syndicat chez nous. -Il y a une question.

Une controverse, tout à l'heure, avant votre arrivée, sur Mégalis, justement. Le président n'était pas là. -Les délais sont longs, et encore plus longs quand on habite au bout du Finistère.

Alors je peux vous assurer. Les problèmes de mobilité, on les connaît aussi parce qu'on est obligé d'utiliser sa voiture pour aller au travail, parce qu'on est dans une périphéricité qui est à la fois un atout et un handicap. Bon.

La loi littoral, on parlait à l'hôtel de Lassay il y a quelques semaines de la différenciation territoriale. Et je suis attachée, c'est vrai, à une expérimentation qui consiste à avoir une déclinaison régionale de la loi littoral. Je sais qu'il y a des freins au niveau de la constitution.

Mais elle permettrait quand même, je pense, puisque nous avons un maillage de communes complètement différent par rapport à ce qui se passe dans les autres départements...

Mais pourquoi ne pas tenter le coup ? Et nous permettre, et là, je parle, je m'adresse aux collègues maires qui n'ont pas eu de permis depuis plus de 5 ans. De permis de maison individuelle.

Il ne s'agit pas de construire n'importe où, pare qu'en plus, comme on dit, on est un territoire qui est à préserver avec notre label de qualité paysagère. Donc voilà. -Merci, Nadine Kersaudy.

M. le président, si à un moment, vous voulez réagir, n'hésitez pas à prendre la parole. Yves Bleunven, on parlait tout à l'heure de décrochage.

L'agriculture, vous l'avez évoqué, l'agro-alimentaire breton, ont dévissé, littéralement, durant ces 10 dernières années, Doux, Gad...

C'est un pilier de notre économie que nous n'avons pas su soutenir ou su accompagner convenablement ? -Y. Bleunven : Oui.

C'est clair. Ca faisait partie des atouts de la Bretagne pendant de nombreuses années. Cette activité importante qu'est l'agriculture et l'agroalimentaire souffre.

Elle souffre pour d'abord des causes de concurrence internationale. On est sur un marché international, puisqu'on est le garde-manger de l'Europe, voire de plus loin. Et on doit se battre avec d'autres pays qui ne respectent pas les règles, comme nous, on peut les respecter.

Et puis la 2e chose, il y a aussi une attente sociétale différente qui oblige notre agriculture et notre agroalimentaire à évoluer. Et c'est cet accompagnement des mutations qu'on n'a sans doute pas suffisamment anticipé. Il faut absolument qu'on continue à le faire, parce que comme le dit la région, la Bretagne est une terre d'expertise au niveau alimentation.

Et je pense qu'il faut pas jeter en brèche tout ça. Il faut absolument capitaliser sur cette histoire et ce lien fort avec ce métier. C'est un métier important. et encore une fois, structurant pour nos milieux ruraux. -Si vous voulez prendre la parole, n'hésitez pas.

Pas trop longtemps, Pierre Méhaignerie, parce que je sais que vous avez une capacité à prendre le micro et ne pas le lâcher. -P. Méhaignerie : Non.

Simplement ici, il faut voir le formidable effort fait par le monde agricole en 50 ans en Bretagne. On leur doit un coup de chapeau. (Applaudissements) Et quand je vois cela aujourd'hui, y compris des moyens de communication, je souffre pour beaucoup d'eux et je vois le taux de suicide aujourd'hui en agriculture.

Il faut faire vraiment quelque chose. Après le pain et l'eau, le plus grand besoin de la personne, c'est le besoin de considération. -Thibaut Guignard, à 2 mois des élections européennes qui approchent maintenant, il y a un sentiment de délaissement du territoire avec des conséquences probables dans les urnes dans les deux mois à venir ? -T.

Guignard : Est-ce qu'on peut parler de cohésion territoriale sans se mettre en perspective avec les politiques européennes ? Je pense que non. Aujourd'hui, dans le cadre des réflexions qui sont les nôtres pour redynamiser les territoires, et notamment les territoires ruraux, il faut aussi prendre en compte ce que l'Union européenne est capable de faire pour nos territoires.

Alors malheureusement aujourd'hui, la politique de développement rural, elle est limitée à un petit programme qu'on appelle le programme leader rattaché à la politique agricole commune, alors même que nous avons véritablement besoin d'un agenda rural européen. C'est-à-dire une ruralisation de l'ensemble des politiques européennes, de façon à ce que les territoires et les citoyens qui y habitent se sentent considérés comme le disait à l'instant Pierre Méhaignerie car si on regarde bien qui a voté pour les eurosceptiques, notamment en Europe orientale, qui a voté pour le Brexit au Royaume-Uni, ce sont bien les territoires ruraux. Et moi, je ne voudrais pas qu'il y ait d'un côté, les grandes villes, les métropoles qui réussissent, qui sont ouvertes sur l'Europe, ouvertes sur la mondialisation et puis les territoires ruraux qui se sentiraient délaissés, qui souffriraient et qui se refermeraient sur eux-mêmes, notamment par un vote eurosceptique.

Alors comme je sais qu'aujourd'hui, il y a de nombreux pro-européens, et même peut-être le premier d'entre eux parmi nous, je voudrais lancer un appel pour que véritablement dans le projet européen de la France, il y ait une place pour les territoires et notamment pour les territoires ruraux. -Merci, Thierry Guignard. Alors on va passer aux propositions, aux propositions concrètes.

Vous préconisez, Yves Bleunven, un plan Marshall de la ruralité augmentée en concertation avec l'Etat. Concrètement, Yves Bleunven, ça serait quoi ? -Y.

Bleunven : Concrètement, M. le président, c'est après des années où on a quand même favorisé le développement des villes et des métropoles, la loi Maptam, on réclame aujourd'hui un vrai plan Marshall sur l'agriculture, enfin, sur la ruralité et sur les territoires ruraux. Ce plan Marsahll que l'on réclame, ça peut s'imager avec régulièrement des remarques qui ont été faites tout à l'heure dans la salle par le déséquilibre des dotations de l'Etat vers les communes rurales ou vers les communes urbaines ou les villes.

C'est presque du simple au double. Cette différence n'est plus supportable. Il faut rééquilibrer les choses.

Ca mettra peut-être du temps, mais il faut une vraie volonté pour faire avancer les choses. Nous, ce qu'on vous propose, M. le président, c'est d'inventer ensemble une ruralité augmentée.

Alors qu'est-ce que c'est, une ruralité augmentée en Bretagne ? Eh ben, c'est tout simplement partir des constats que 80 % des Bretons, mais 80 % des Français veulent vivre à la campagne. Mais quand ils disent qu'ils veulent vivre à la campagne parce que ça présente des avantages, ils veulent aussi un certain nombre de choses.

On a parlé du très haut débit, on a parlé d'un certain nombre de choses. Plusieurs questions ont été posées tout à l'heure sur les déserts médicaux. On ne peut plus accepter de voir aucun médecin s'installer dans certains territoires ruraux.

C'est apporter des services publics sous différentes formes. On va peut-être plus les avoir de la forme qu'on les avait avant, mais les maisons des services publics existent. Il faut généraliser ces maisons de services publics.

Il y a un dispositif qui marche très bien en Bretagne. C'est l'appel à projet autour de la dynamique des coeurs de bourg. Il y a eu un premier appel à projet qui a bien fonctionné l'année dernière.

Cette année, on croule sous les candidatures. On a entre 3 et 4 fois plus de candidatures que l'année dernière pour la même enveloppe. Ne laissons pas ces motivations des élus...

Et je répète, les maires bretons sont motivés, mais il faut les accompagner. Si on partage cette enveloppe de 14 millions non plus entre 20 dossiers, mais entre 200 dossiers, on va jamais y arriver. Donc il faut accompagner cette ruralité augmentée par des moyens financiers supplémentaires.

Et pour prendre un autre exemple, le dispositif, le contrat de ruralité ou la Dsil, c'est beaucoup trop compliqué quand on prend la liste des cases qu'il faut remplir pour être éligible. Arrêtez avec vos dispositifs compliqués. Venez nous accompagner sur tous les projets innovants en ruralité de façon simple et pragmatique. (Applaudissements) -Un mot à rajouter, Nadine Kersaudy ? -N.

Kersaudy : Ben, pour vous dire la mentalité que nous avons ici dans cette pointe de Bretagne, et je parlerai du Finistère, c'est vrai que nous, on a l'habitude de dire toujours : (Elle parle breton) ce qui veut dire "En avant toujours et allons-y". Ca reflète notre mentalité, et nous ne baissons pas les bras. Nous gardons toujours cette niaque, même s'il y a toujours, on va dire, le rouleau compresseur avec des barrières qui nous empêchent d'aller, mais on continue parce que persuadés, que ce que l'on fait, ce n'est pas pour nous mais pour les générations à venir.

Et nous avons envie de vivre et ne pas être des éternels oubliés. Et je voudrais vous remercier, parce que lorsque nous avions rencontré votre Premier ministre, nous avions demandé qu'un agenda rural puisse être mis en place. Donc je me félicite qu'il soit lancé.

Il a été lancé donc la semaine dernière. Mais je voudrais aussi qu'il aboutisse à vraiment des choses concrètes. Il faut agir.

Agir au vu de ce que l'on voit auprès de nos concitoyens, mais agir aussi au vu de ce que les élus, et je voudrais saluer ici l'ensemble des élus, à la fois les maires, ces 500 000 élus municipaux, qui sont quasi bénévoles, et qui, au quotidien, justement, participent à l'animation et à la vitalité de nos territoires. Donc ne nous oubliez pas. Nous sommes là, et nous sommes là aussi pour aider, à condition que l'Etat soit aussi facilitateur.

Voilà ce que je voulais vous dire. -Merci, Nadine Kersaudy. Un dernier mot.

Pierre Méhaignerie a pris le micro. Après, si on veut rester dans les temps, et là, on est plutôt pas mal. Un dernier mot, Pierre Méhaignerie ? -P.

Méhaignerie : Oui. L'Afrique et l'immigration vont être au coeur des débats politiques des 20 prochaines années. La Bretagne peut être un modèle de participation au développement de l'Afrique.

Je l'ai vu par les jumelages. Si un certain nombre des fonds européens passaient par les communautés qui ont des jumelages avec l'Afrique, je puis vous assurer qu'on éviterait les démagogies concernant l'immigration et l'Afrique. Donc là, il y a des fonds européens et la Bretagne serait un modèle de coopération avec des régions en Afrique plutôt que de voir l'argent passer par les grandes structures et la corruption parfois.

Donc nous pouvons beaucoup aider à ce débat sur l'Afrique et l'immigration. Alors très, très rapidement, Yves Bleunven et Thierry Guignard, très rapidement...

Allez-y, allez-y. Monsieur Guignard. -T.

Guignard : Juste parce que je suis parfaitement d'accord avec ce que disait ma collègue sur le fait qu'il faut un Etat qui soit un Etat facilitateur, et non pas prescripteur. Les collectivités territoriales, nous sommes capables d'inventer, nous sommes capables de nous organiser, Nous sommes capables d'innover. Je prendrai juste un exemple.

En Côtes-d'Armor, nous avons lancé le dispositif ICI. Inter Collectivités, infos. -Je change le micro ? -Prenez comme ça.

Tenez vers le haut. Ici comme Inter Collectivités infos. -Comme ça.

Votre main est trop basse en fait. -T. Guignard : Ma main est trop basse ?

Inter Collectivités infos qui permet donc dans chaque accueil des communes, dans chaque accueil de l'intercommunalité, dans chaque accueil du conseil départemental, d'avoir un premier niveau d'informations sur l'ensemble des politiques publiques portées par les collectivités territoriales. Donc cela permet de replacer la mairie au coeur du dispositif des services publics, et cela permet de donner un premier niveau d'information et un accompagnement aux usagers dans l'accueil des mairies, que ce soit une politique portée par la mairie, par l'agglo ou par le département, parce que les citoyens ont quand même du mal un petit peu à s'y retrouver. Et ce dispositif montre qu'on est capable de s'organiser, on est capable de mutualiser, on est capable de faire tomber les frontières administratives, mais pour cela, il faut aussi qu'on ait un Etat qui nous accompagne et qui nous aide. -Merci à vous.

Yves Bleunven, un dernier mot ? -Oui. Juste pour dire, M. le président, qu'on aurait pu traiter le problème en pleurant.

Vous l'avez vu, c'est pas comme ça qu'on veut agir. On est motivés. Tout le monde montre sa motivation.

Les maires bretons sont motivés, mais il faut nous aider à relever le défi de faire en sorte que cette ruralité puisse être prise en considération un peu mieux au niveau de l'Etat. -Merci à vous, Thibaut Guignard, Nadine Kersaudy, Pierre Méhaignerie et Yves Bleunven. Merci à tous les 4.

Vous pouvez, bien sûr, rejoindre la salle. Dominique Cap, je vous demande de bien vouloir me rejoindre sur scène. On va maintenant passer à la 2e thématique.

Je vous propose donc de venir ainsi que Christine Le Strat, maire de Pontivy, Annie Bras-Denis, maire de Plouaret et Delphine David, maire de Montfort-sur-Meu et Conseil régional. Merci évidemment à vous de prendre place ici. Alors j'ai pas cette chance de vous connaître toutes physiquement.

Donc je vais peut-être me tromper des fois quand je vais m'adresser à l'une ou l'autre. Veuillez m'excuser. Non, je dirais pas ça.

Pas 2 fois quand même en l'espace d'une heure. Alors, Dominique Cap, les maires aiment ce qu'ils font, on l'a vu dans l'enquête. Cependant ils n'ont pas forcément l'impression d'être aidés dans leur tâche voire avec l'empilement des normes, Yves Bleunven en faisait écho tout à l'heure, toutes ces strates publiques qui viennent complexifier leurs actions.

Et en plus, ça peut coûter cher. Concrètement, aujourd'hui, de quel fait êtes-vous parti pour en tirer un tel constat, Dominique Cap ? -D.

Cap : On est partis du fait, effectivement...

Yves est intervenu sur ce premier thème. Moi, je vais vous parler beaucoup des contraintes, des normes, de la fracture numérique, etc., du terrain.

On va remonter ensuite avec mes collègues plus sur les relations nationales. Aujourd'hui, nos collectivités...

On a une chape de normes qui arrivent, qui interviennent, et on a des délais d'instruction des dossiers qui usent et qui fatiguent les élus. On a besoin d'une porte d'entrée. On en parlera tout à l'heure, une porte d'entrée vis-à-vis de l'Etat.

Je cite souvent un exemple qui me... qui est assez chiffrier, qui résume bien.

Je devais faire, un jour, un sentier de randonnée dans un espace naturel. Tout l'aménagement me coûtait 20 000 euros, mais l'étude pour le faire coûtait 50 000. Donc j'ai payé 50 000 euros d'étude pour des travaux qui coûtaient 20 000.

Il y a un problème. Il y a un problème. C'est notre argent à tous.

Les travaux étaient simples, mais la charge de contraintes qu'on avait...

J'en ai eu pour 50 000 euros d'étude. Donc c'est un exemple. Des comme ça, tous les maires en ont.

On en a plein. Les délais, les contraintes, les difficultés, des services qui ne se coordonnent pas, qui disent des fois une chose, qui disent l'une et l'autre. Un deuxième exemple tout simple.

M. Macron n'était pas président. Donc ça date pas d'aujourd'hui.

J'étais un jeune maire à l'époque. On me demande de faire 20 % de logements sociaux. Je suis d'accord.

Je veux faire ça, mais la loi littoral m'interdit de les faire. Donc un service de l'Etat me dit "fais des logements sociaux," et l'autre me dit "Vous ne pouvez pas les faire". Bon.

Des exemples comme ça, on en a plein. et c'est ça qu'il faut vraiment qu'on allège et qu'on trouve des solutions. -Mesdames, si vous voulez réagir, surtout, n'hésitez pas. -D.

David : M. le président de la République, Donc Delphine David. Moi, je suis maire d'une commune de 6 800 habitants à 25 km de Rennes.

J'ai la chance d'être une petite cité de caractère et d'être une petite cité médiévale. Et pour rebondir sur ce qui vient d'être dit, Paul Kerdraon, maire de Pacé, en a parlé aussi tout à l'heure lors de votre absence. Nous avons quelques difficultés avec les architectes des bâtiments de France.

Alors je sais que c'est un sujet qui a été déjà traité à l'Assemblée nationale et au Sénat. Pour autant, j'attire votre attention, et là, je vais donner un exemple concret. On parlait tout à l'heure des maisons de santé.

Nous sommes en train d'essayer de redynamiser notre centre-ville. Nous avons une friche commerciale qui pourtant avait été validée par un architecte des bâtiments de France il y a maintenant à peu près 8 ans. Donc un bâtiment qui est en somme toute pas forcément très joli, mais nous allons pouvoir le réinvestir en créant une maison de santé de 1 500 m2.

J'ai présenté le dossier à l'architecte des bâtiments de France, qui aujourd'hui, n'aime pas ce bâtiment et veut même réduire les surfaces commerciales, alors que je suis en train d'ailleurs de les remplir, j'espère à bon escient, puisque c'est aussi un service important pour dynamiser un centre-ville que d'avoir la présence des médecins, des professions paramédicales, notamment, et là, il va falloir que je négocie, bien sûr, avec lui, mais j'ai un refus, et on pourrait vous donner plein d'exemples qui ralentissent également, puisqu'aujourd'hui, aussi sur la lourdeur, je trouve que notre vie administrative n'est pas du tout calée à la vie économique et à la vie aujourd'hui. En termes d'innovation, on a besoin d'innover, d'expérimenter, et l'ensemble des maires et des élus sont intervenus dans ce sens. Nous avons des idées.

Nous avons envie de faire encore, et je pense en Bretagne, c'est vrai que nous sommes sur une terre vraiment d'expérimentation et d'innovation, certes, mais aujourd'hui, on a un carcan administratif qui est réel, on a aussi, je sais, les services de l'Etat qui souffrent parce qu'il y a aussi une diminution, madame la préfète, je sais, et on le sait, aussi, au sein de vos services, Pour autant, je pense qu'il faut qu'on arrive à avoir un seul interlocuteur, pour faciliter, et surtout, M. le président, faites-nous confiance réellement. (Applaudissements) -Ca va être un des messages forcément qui va être prononcé. -Donc Annie Bras-Denis, maire de Plouaret.

Plouaret, c'est une commune de 2 200 habitants qui est célébrée pour sa gare TGV et TER sur l'axe Rennes-Brest. -Plouaret, Plouaret. 2 minutes d'arrêt.

Plouaret-Trégor -Plouaret-Trégor exactement. Alors cette gare, on la doit au soutien du Conseil régional, on la doit à la ténacité de ses habitants et des maires précédents, on la doit à un comité de défense dont je suis la présidente et qui est toujours actif et sur le qui-vive, parce qu'en ce moment, nous avons des préoccupations de desserte vers Brest, par exemple, et pour autant, M. le président, à Plouaret, tout ne va pas si mal, parce qu'à Plouaret, on est un pôle de services, on est bien dans notre agglo, on est la porte sud de l'agglomération de Lannion-Trégor Communauté.

On est un territoire rural, on est une commune labélisée commune du patrimoine rural. On est membre de Bruded, ce fameux réseau d'échanges qui travaille sur le développement durable, on est une commune lauréate de l'appel à projets dynamisme des bourgs auquel l'Etat est partie prenante, au côté de la région, de l'EPF et de la caisse des dépôts devenue banque des territoires. Et pourtant, M. le président, je suis très inquiète.

Voilà. Et d'une inquiétude profonde, mais je suis sûre que vous allez me libérer de cette inquiétude, voilà. Parce que toute l'énergie qu'on peut déployer localement, eh bien, quelquefois, elle peut être mise à mal par des décisions administratives qui viennent de vos services, M. le président.

Alors, par exemple, la semaine dernière, nous avons reçu dans notre Ehpad les services de l'ARS et du département pour notre contractualisation pour les 5 prochaines années. Et ça s'est super bien passé. Nous aurons un CPOM nickel parfait.

Seulement voilà, on déplore juste un tout petit rien. Des petits propos tenus par l'ARS qui nous ont sifflé aux oreilles de façon très désagréable. Ce propos est le suivant : "Ca s'est bien passé, madame le maire, "Ca s'est bien passé, madame la président du CCAS, "mais la prochaine fois, l'horizon va s'assombrir. "Vous ne pourrez plus être autonomes dans votre gestion "parce que votre Ehpad ne compte que 57 places, "et il faut en avoir 60." Bon.

Pas de problème. J'ai donc demandé à avoir 4 places de plus pour être sûre. Ils m'ont dit : "Ah non.

Là, ça n'est pas possible, "parce que nous avons défini de nouvelles règles. "Et voilà. On ne peut plus accorder "d'aide à l'investissement "si on ne compte pas déjà 80 places." Ah mince !

Voilà. Donc du coup, ces dictats, M. le président, je vous le dis tout net, on peut pas les supporter.

On peut pas les supporter. Voilà. Donc du coup, ce que je pense, c'est que vous n'allez...

Alors je vous explique pourquoi on ne peut pas les supporter. Parce qu'en fait, notre Ehpad, s'il fonctionne bien, c'est parce qu'en fait, on a un personnel motivé, mais c'est parce qu'aussi, il est ouvert sur d'autres communes. parce qu'on a une association qui s'appelle Plijadur Gant Ma Zud, et Plijadur Gant Ma Zud eh bien, ça va chercher des financements pour faire les animations, M. le président.

Et puis si on devait se fusionner, alors on a aucun gain. C'est impossible. En administratif, on a une directrice, une fille qui fait la compta, qui fait l'accueil, etc., etc.

Donc zéro possibilités d'avoir des gains d'échelle. Donc moi, je ne comprends pas pourquoi quand les gouvernances locales fonctionnent bien, votre administration s'entête à définir des règles qui nous emmènent chez Kafka. -Alors pour être totalement honnête avec vous, M. le président, durant l'heure précédente, j'ai eu pas mal d'échange avec les élus, et si l'autre jour, les oreilles des élus ont sifflé, je pense qu'aujourd'hui, les oreilles de l'ARS, ont largement sifflé ce matin.

Donc voilà. Madame Le Strat, maire de Pontivy. -C.

Le Strat : Oui. Donc maire de Pontivy, présidente de Pontivy communauté. Alors Pontivy, Mme le maire de Saint-Brieuc disait que le coeur de la Bretagne était à Saint-Brieuc, aujourd'hui, effectivement.

Mais je prétends être au coeur de la Bretagne. Surtout d'une Bretagne à cinq à Pontivy. Et puis coeur de la Bretagne avec Loudéac parce que je travaille bien avec Loudéac.

Parce qu'en Centre-Bretagne, nous avons toujours besoin de nous battre. Il suffit de regarder une carte de la Bretagne. Quand vous regardez une carte de la Bretagne, et à chaque fois, je réagis, vous voyez, les grandes villes se trouvent sur le pourtour de la Bretagne.

Les grands axes sont sur le tour de la Bretagne. Enfin, tout est sur le tour de la Bretagne, même quand vous avez mis en place des cars, M. le président, ben, les cars que l'on appelait les cars Macron ne passaient pas en Centre-Bretagne.

Ils passaient dans les grandes villes. Donc nous souffrons d'un problème de communication. Les routes se font petit à petit.

Mais elles devraient être terminées depuis déjà 10, 20 ans. Et puis ça se fait petit à petit. Alors la fameuse RN 164, qui, je le vois bien, puisque je suis aussi conseillère régionale, je vais à Rennes de temps en temps, et on voit que les tronçons s'ouvrent.

Et puis... -Ca avance un peu comme du gros chantier. -C.

Le Strat : Ca avance un petit peu et puis chacun en reparle. Et c'est vrai qu'il nous a été promis qu'elle devrait se terminer plus rapidement. J'y crois.

Nous avons aussi l'axe nord-sud. Le fameux axe Triskell qui part de Saint-Brieuc justement et qui redescend vers la Bretagne sud qui, à partir de Pontivy, va, soit vers Lorient, soit vers Vannes. Alors ça, c'est un axe qui devrait être terminé aussi depuis des années, mais qui tarde beaucoup plus à se terminer.

Et là, nous avons besoin des aides autant de la région d'ailleurs que de l'Etat pour le terminer. Et puis un axe qui nous manque vraiment en Bretagne centrale aujourd'hui, c'est l'axe ferroviaire. Il n'existe plus.

Les trains de voyageurs ont disparu. Ils ont disparu il y a 30 ans, à un moment où effectivement, ils avaient toute raison d'être abandonnés, puisque les gens prenaient plus le train. Mais aujourd'hui, on parle transition écologique, on parle environnement et on parle de nouveaux modes de transport.

Et le transport collectif revient au goût du jour. Seulement, eh bien, nous n'avons plus le train. Et à Pontivy, nous avons des étudiants.

Nous avons à peu près 1 000 étudiants. C'est une chance de l'avoir en Centre-Bretagne quand même. Mais nos étudiants, en général, ce qui ressort, de l'aspect négatif, c'est : "Nous n'avons pas de train." Les difficultés.

Tout le monde n'a pas forcément une voiture. Et puis on parle de faire disparaître la voiture. Mais comment faire disparaître la voiture en Centre-Bretagne ?

Elle est nécessaire pour aller au travail. C'est un problème. On a parlé des problèmes de recrutement dans les entreprises.

L'agroalimentaire, c'est l'essentiel de notre activité en Bretagne centrale. Difficulté. Les entreprises ont des difficultés à embaucher.

Mais la mobilité est un des problèmes. A l'échelle de la communauté de communes, nous venons d'adhérer à Ehop Solidaires pour mettre en place une plateforme de covoiturage. Mais bon.

Encore faut-il que les esprits changent. Mais le train serait important. Je me souviens.

Nous avons eu un débat public sur les liaisons nouvelles en matière ferroviaire. Je crois que c'est en Centre-Bretagne où le débat public a été le plus suivi. J'avais rencontré mes collègues de Loudéac, le maire de Carhaix.

Et nous avions défendu l'un des scénarios qui faisaient que le TGV entrait davantage en Bretagne centrale et nous demandions qu'à partir de cette entrée, un peu plus en Bretagne centrale, un TER desserve justement toute la Bretagne centrale. Je ne demande pas qu'il soit à Loudéac ou à Pontivy, mais qu'il passe par Carhaix, qu'il aille jusqu'à Châteaulin. J'ai eu l'impression que le débat était faussé, que les jeux étaient faits d'avance.

Voilà pour les communications. Je voudrais parler aussi... -Très rapidement. -Oui.

Je termine rapidement. Mais le carcan administratif, on le trouve, surtout quand on est à Pontivy, donc au nord du département du Morbihan. Quand on s'entend bien avec la commune de Loudéac, on a toujours cette frontière départementale qui me paraît plus étanche que jamais.

On a parlé de disparition de strates. Je n'en vois aucune. Il faut peut-être repenser tout ça.

Et puis je voudrais quand même parler ou alors je pourrai peut-être tout à l'heure y revenir. -Non, on n'aura pas le temps. -C.

Le Strat : Non ? Alors les services publics, parce qu'en Centre-Bretagne, en Centre-Bretagne, les services disparaissent. Et c'est la condition de la vitalité aussi.

Alors Pontivy est une sous-préfecture. J'ai lancé au moment du Grand débat, puisque nous avons organisé un débat à Pontivy, justement sur les services publics, parce que beaucoup ont disparu. J'ai lancé cette idée d'une sous-préfecture qui soit à l'échelle de la Bretagne centrale, c'est Pontivy Ploërmel, mais j'aimerais que ce soit Loudéac.

Mais là, il y a encore la fameuse frontière départementale. Mais quand nos services publics disparaissent... c'est aussi des emplois qui disparaissent, c'est aussi une population qui s'en va.

Enfin bon. Je m'arrête là, mais j'aurai encore des choses à dire. -Est-ce que je peux rebondir ? -Mais très rapidement s'il vous plaît.

Ensuite, c'est Dominique Cap qui va nous faire ses propositions et parler du numérique, notamment, aussi. -Alors je voudrais vous faire...

Justement. Alors...

M. le président, la perception a fermé à Plouaret. Dont acte.

Les temps changent, et elle va être transformée en médiathèque. C'est pas très grave. Cependant, ce que je voudrais vous faire toucher du doigt, c'est que cet endroit-là, qui était desservi par le train, c'était les bureaux les moins chers de tout l'Ouest pour les services de l'Etat.

Et si vous imaginiez que le numérique, au lieu d'être toujours un système qui vide les territoires pour des concentrations urbaines, et on pourrait imaginer de faire des paris, et les services de l'Etat devraient en être les premiers, pour une nouvelle décentralisation, et que le numérique, ça soit une chance pour les territoires, une chance pour la décentralisation, et pas un vide ? Ni un vide pour les campagnes, ni un vide pour les gens. -Merci.

Dominique Cap, alors on va parler évidemment du numérique, puisque le développement du numérique et de la fibre qui revient le plus chez 75 % des sondés. Difficile d'assurer un aménagement et un développement équilibrés de la Bretagne sans cette fibre. Alors que pensez-vous justement faire pour aider le monde rural à s'ouvrir un peu plus sur le monde numérique et accéder un peu plus facilement à la Toile ? -D.

Cap : Oui, on parlait de la fracture numérique. Vous avez vu, M. le président ?

On a mis les femmes maires à l'honneur. Et elles ont du jus, elles ont de l'énergie, les femmes maires bretonnes. (Applaudissements) On a...

Je crois effectivement que l'enjeu de demain, c'est la fracture et notamment la fracture numérique. Alors on parlait tout à l'heure à Pontivy des problèmes routiers. Globalement, les maires bretons sont satisfaits de l'ensemble des routes même si c'est dû au plan routier breton qui n'a pas été terminé.

Et on voit les difficultés des territoires qui n'étaient pas desservis. Ceux qui ont été desservis par le plan routier breton aujourd'hui, ont de très bonnes dessertes. Il faut pas qu'on revive demain dans le cadre de ce qu'on a eu sur le plan routier breton sur la fracture au niveau du haut début et de la fibre.

Donc c'est vrai on a la chance d'avoir Mégalis. C'est une chance en Bretagne. Et nous allons proposer aujourd'hui que la Bretagne soit la première région fibrée de France.

Voilà. Ca fait partie de nos propositions. Je pense qu'on peut y arriver.

Dans ma commune, chaque petit village, chaque petit hameau aura la fibre optique avant 2020, parce que je fais partie des zones AMII. Avant fin 2020, chaque hameau sera fibré. Et je salue François Cuillandre et la métropole qui le fait. -C'est une fibre aérienne aussi ?

Ce n'est pas qu'une fibre souterraine ? Aujourd'hui l'aérien permet de déployer la fibre. Et je veux faire une proposition, M. le président sur la...

J'en ai parlé avec Loïg Chesnais-Girard...

Sur la Bretagne, première région fibrée de France. Laissez-nous expérimenter. Moi, je propose que les opérateurs privés : Orange, SFR, qui aujourd'hui installent...

Installent la fibre dans les zones urbaines, mettent dans une caisse de péréquation une certaine somme. J'ai 5 000 prises sur ma commune. Ca va être gratuit pour moi.

Orange va le faire. 5 000 prises. Mettons qu'ils mettent un euro pour dire une somme. 5 000 euros qui vont automatiquement dans une caisse de péréquation qui sert à fibrer automatiquement les territoires ruraux.

Comme ça, on fait avancer en même temps les territoires urbains, les territoires ruraux. Et au final, ça ne coûte rien aux territoires urbains. Ils sont fibrés.

Ca ne coûte pas plus cher aux territoires ruraux, parce qu'il y a ces caisses de péréquation. Et au final, ça ne coûte rien aux opérateurs, parce qu'ils augmentent le nombre d'abonnés, et donc ils se retrouvent au final. Donc laissez-nous expérimenter sur la Bretagne qu'on avance d'un seul pas les territoires urbains et les territoires ruraux.

Et nous aurons demain, j'espère, la première région fibrée de France. (Applaudissements) -Merci, Dominique Cap. Autre chose à rajouter bien sûr. -D.

Cap : Oui. On a évoqué les contraintes administratives, alors on a parlé des bâtiments de France, on a parlé de l'ARS. -L'urbanisme. -L'urbanisme.

Là aussi, dans nos propositions, les propositions des maires de Bretagne, quelques éléments. Avoir un interlocuteur unique de l'Etat, on en reparlera encore tout à l'heure, pour l'instruction de nos dossiers. Priorité et faire confiance à la vision des élus.

C'est-à-dire que quand on présente un dossier, il faut que les gens qui nous accompagnent, aient un a priori positif sur le dossier et non pas nous dire : "Vous allez avoir un chemin de croix pour arriver au bout de vos dossiers." Un maire qui porte un dossier...

Les maires sont des gens qui connaissent leur territoire. Quand il porte un dossier d'aménagement, un dossier d'école, d'urbanisme, et autre, il a travaillé, il connaît son territoire. Il faut qu'on ait un a priori positif sur le dossier qui est déposé.

Et donc permettre de se développer. Avoir des délais plus courts d'instruction. On ne peut pas démarrer un dossier et le finir 4 ans plus tard.

C'est plus acceptable. Limiter une interprétation arbitrage des textes. C'est-à-dire qu'on peut avoir des textes votés à Paris et des interprétations différentes suivant les territoires.

Ca, c'est pas possible, non plus. Et puis surtout diminuer les normes et nous permettre de travailler. Allégeons tout ça. (Applaudissements) -Merci.

Merci, Dominique Cap. Merci, mesdames. Christine Le Strat, maire de Pontivy, Annie Bras, maire de Plouaret dans les Côtes-d'Armor et Delphine David, maire de Montfort-sur-Meu, merci à vous quatre.

Allez, on va continuer cette autre table ronde. Et maintenant, nous allons accueillir Armelle Bothorel, présidente de l'association des maires des Côtes-d'Armor. Avec Armelle, on va tenter de réinventer un maillage territorial qui tient compte de la tradition bretonne.

Pour ce faire, et donc on va aussi accueillir les édiles, Gérard Pillet, maire de Pluvigner, Emmanuel Couet, est-ce que c'est toujours d'actualité ? Oui ? Toujours présent ?

OK. maire de Saint-Jacques-de-la-Lande, président de Rennes Métropole, Marie-Claude Morvan, maire de Hanvec. Alors pour créer ce maillage territorial, plus dense, il nous faut savoir travailler mieux ensemble à l'image ou pas des évolutions des intercos.

Armelle Bothorel dans les Côtes-d'Armor la loi NOTRe est passée par là. -Il nous manque Annick Barré, maire de Laz. -Annick Barré.

Ah ben voilà. C'est ça. A la place de Marie-Claude Morvan.

Je suis désolé. C'est ça. J'avais l'information, mais...

Bonjour. Bonjour à vous. -C'est bon ? -Tout le monde a sa place ?

Mettez-vous à l'aise. Vous éloignez pas trop de moi, non plus. N'ayez pas peur.

On en a pour un petit quart d'heure. Donc soyez à l'aise. Alors, Armelle Bothorel, alors l'idée, c'est de parler évidemment des intercos.

Aujourd'hui, il y a moyen de faire mieux, d'aller de l'avant aussi. Il y a une loi NOTRe qui est passée par là, qui a changé un peu les règles du jeu et qui a déjà des incidences directement sur un territoire comme le vôtre, celui des Côtes-d'Armor. -A.

Bothorel : Tout à fait. En Côtes-d'Armor, de 32, nous sommes passés à 8 intercommunalités. Mais justement, il va falloir pourvoir grandir en maturité et en compréhension et en aisance aussi et plaisir pour les élus.

Alors la culture de la coopération, ça a été évoqué, mais c'est vraiment en Bretagne une inscription extrêmement forte dans notre histoire. Il faut le dire. C'est dans l'ADN des Bretons.

Et l'intercommunalité s'est rapidement en fait essaimée sur tout notre territoire de Bretagne en prenant au pied de la lettre l'essence même de la coopération entre territoires. Une volonté pragmatique de faire ensemble ce qu'elles ne pouvaient réaliser ensemble... ce qu'elles ne pouvaient réaliser seules.

J'ai un peu d'émotion, mes chers collègues. M. le président, ce maillage de l'intercommunalité, ce dialogue commune, intercommunalité, il faut qu'on aille de l'avant avec souplesse.

Alors pour se doter d'un meilleur niveau d'organisation de services attendu par la population, il nous faut porter un projet collectif, dynamique, ambitieux et qui tient bien compte de toute la diversité, de toutes les spécificités de nos territoires. Les îles du Ponant, le Kreiz Breizh au Centre-Bretagne, la métropole rennaise. Toute cette diversité dans une solidarité pour vraiment porter ensemble les attentes et le devenir de nos citoyens.

Je voudrais juste vous faire part de quelques paroles de maires qui ont été recensés dans cette... -Verbatim des maires... -Voilà, le verbatim. -...de Bretagne. -"Je ne suis pas demandeur de nouveaux transferts "de compétences. "Je suis demandeur de moyens d'exercer nos compétences. "C'est différent. "Regarde ce que tu peux faire avec ton voisin. "Bouge-toi.

C'est impératif. "Il faut y aller. Il faut travailler en groupements. "Cela donne du pouvoir aux élus locaux et aux maires. "Les élus discuteront différemment. "Quand on me parle zone côtière, nous sommes tous en zone côtière. "Quand on me parle rural, nous sommes tous des ruraux. "Quand on me parle ville, nous sommes tous des citadins." Seulement, il faut le constater, de nombreux élus ne se plaisent pas du tout dans nos communautés ou agglomérations. "C'est loin, c'est excentré "nous sommes noyés dans la réunionite." Le département est bien identifié comme l'échelon social.

Certains élus disent : "Je pense cependant qu'il disparaitra "s'il n'y a pas de solution pertinente "pour gérer les solidarités. "La montée en puissance de la région "s'affirme depuis la loi NOTRe. "Elle sort de la logique de l'Etat. "Je la trouve beaucoup plus opérationnelle, beaucoup plus sur le terrain." Voilà.

De cela émerge donc le fait que l'intercommunalité, elle est incontournable. Et d'ailleurs, l'enquête le révèle. mais subie.

Il faut vraiment que l'on ait une adhésion de l'intelligence et du coeur et pour l'ensemble des élus, des maires et une bonne compréhension pour la population. Des centres de décisions trop éloignés aussi bien des élus que des citoyens. Un décrochage des élus qui n'est plus supportable, accablés par ce temps. 37 heures/semaine.

Un temps moyen. Donc on peut imaginer des pics... -C'est le temps que le maire dédie à sa fonction durant une semaine. 37 heures. -Armelle Bothorel : Un besoin de stabilité, M. le président, de lisibilité.

Le temps long des élus pour bâtir des projets pertinents est malheureusement difficilement en phase avec cette immédiateté de réactivité demandée par nos concitoyens. Mais de la stabilité, de la lisibilité, et puis on parle des habitants, de leur vie au quotidien et des services que nous devons développer ensemble. -Merci, Armelle Bothorel.

Alors on refera un point bien sûr sur les annonces et les propositions que vous ferez tout à l'heure juste avant la fin de l'intervention. Annick Barré, maire de Laz. Alors justement, cette question de l'intercommunalité, elle est gérée comment ? -Eh bien, bonjour, M. le président et bonjour à toutes et à tous.

Oui, je suis le maire de Laz, petite commune dans le Finistère en plein centre Bretagne, en plein centre Finistère et qui revendique sa ruralité. Et nous faisons partie de la communauté de communes de Haute Cornouaille, qui avec quelques autres petites communautés de communes, revendique aussi, comment dire, le droit d'exister avec peu d'habitants. Alors je m'explique.

Nous étions à 15 000 habitants en 2014. Un petit peu au-dessus. Nous sommes là un petit peu en dessous, malgré tous les efforts que nous faisons, mais nous n'avons pas encore tous les fruits de cet effort.

Est-ce que notre crainte, c'est de devoir, eh bien, grandir ? Ce qui veut dire qu'il faudrait que nous nous associons à d'autres communautés de communes. C'est pas que nous n'aimions pas les autres.

Pas du tout. Mais nous avons appris à travailler ensemble sur un petit territoire où nous revendiquons la proximité. Est-ce que quand on est à 40, 50, 60 dans une assemblée, est-ce que vous pensez pouvoir communiquer comme dans une assemblée de 27 ?

Nous sommes 27 en conseil communautaire. Nous avons un dialogue, nous avons des échanges. Et comme tout Breton, eh bien, écoutez, on...

J'allais dire on va pas s'engueuler, mais enfin, on se dit les choses. -Ca parle fort. -Ca parle fort.

Mais on s'aime bien quand même parce que justement on construit quelque chose ensemble. Voilà. Ce que nous ressentons et la crainte que nous avons et que nous exprimons ici, M. le président, c'est que cette marche forcée est trop rapide.

Nous voudrions pouvoir souffler. Je crois que plusieurs maires se sont exprimés là-dessus en disant : "On est fatigués. "On est fatigués, parce que ça va trop vite. "C'est pas qu'on ne veuille pas y aller, "c'est que c'est un peu trop rapide. "Les compétences, point trop. "N'en rajoutons pas. "Assumons d'abord bien celles que nous avons prises. "Nous avons envie de le faire, "mais de le faire bien avec du temps." Et c'est avec le temps...

Vous savez, on n'a pas attendu... -Rapidement, s'il vous plaît. -Nous n'avons pas attendu la loi NOTRe non plus pour nous regrouper.

Les syndicats de voirie, les syndicats d'électrification, ça fait 40, 50 ans que ça existe. Donc cette mutualisation qui est le propre de nos communautés de communes et cette coopération entre nous, nous l'avons déjà développée, mais beaucoup plus doucement. Là, maintenant, voilà, un petit peu de douceur pour mener à bien cette politique. -Alors si on parle d'intercos justement peut-être dans les communes, dans les agglomérations, voire dans des métropoles, la donne est certainement différente.

Emmanuel Couet, maire de Saint-Jacques-de-la-Lande et président de Rennes Métropole. Cette, justement, question de l'intercos, vous ? -Alors effectivement, la Bretagne a la chance d'avoir deux métropoles par la loi depuis quelques années, mais je voudrais un peu élargir le propos parce que ce qui a fait la force de la Bretagne, sa renaissance économique, son développement tout au long de la 2e moitié du XXe siècle, c'est bien son architecture, son armature.

Nous avons aujourd'hui deux métropoles et nous avons un réseau, un maillage de petites villes et de moyennes villes et de grandes villes qui tient en quelque sorte le modèle breton. Et aujourd'hui, juste avant que vous n'arriviez, M. le président, il y a eu beaucoup de témoignages qui exprimaient une forme d'inquiétude ou de risque de fragilisation de ce modèle.

Et en toile de fond, il y a, parce que je préfère que les choses soient exprimées et qu'on ait ce dialogue franc entre collègues, comme on l'a toujours, il y a la question des métropoles. Et moi, je voudrais vous livrer ma conviction de ce point de vue en disant qu'une partie, peut-être à rebours de ce que vous attendez à entendre dans ma bouche de la part des collègues, des uns et des autres, mais il y a une partie des inquiétudes qui sont légitimes, qui sont fondées, et d'autres qui renvoient plutôt à des représentations. Les inquiétudes légitimes et fondées, c'est que personne ne peut contester, si les maires de grandes villes et présidents de métropoles le contestent, ils ne sont pas de bonne foi, qu'il y a depuis quelques années, un mouvement de concentration de l'emploi le plus qualifié vérifié par l'ensemble des chiffres dans les métropoles.

Pourquoi ? Parce que là où nous avions imaginé que le numérique, que la transformation digitale de nos entreprises, de notre économie allaient redonner des chances à l'ensemble des territoires, on constate le phénomène inverse. C'est-à-dire que beaucoup d'entreprises viennent chercher la puissance, la performance, des écosystèmes de l'innovation dans les métropoles.

Donc ça, c'est une inquiétude fondée, légitime. Et les chiffres, ils sont là. On ne peut pas les nier.

Dans le même temps, et sans mauvais jeu de mots, on constate aussi que l'économie des métropoles, elle irrigue un territoire qui va bien au-delà de leurs frontières. Je ne vais pas, par manque de temps, en dire les causes, mais simplement 2 chiffres. Je suis persuadé qu'aucun d'entre vous ne les aurait imaginés.

La croissance démographique est plus importante au-delà des frontières de la métropole que dans la métropole elle-même. Et la croissance économique également qu'on raisonne en taux d'emploi ou en taux de chômage. Ca veut dire que la réalité de l'irrigation par les métropoles, elle est bien là, mais, parce qu'il y a un mais, aujourd'hui, la difficulté, elle est plutôt cantonnée à 30 ou 40 kilomètres. d'une métropole.

Et là où...

Je vais changer de micro. Et là où jusqu'à présent, le réseau des villes moyennes, notamment, jouait tout son rôle, il y a une forme d'affaiblissement qui n'est pas un phénomène purement breton. Ici ou là, des stagnations démographiques et des atouts que les maires... voilà extrêmement mobilisés pour les jouer.

Mais on est bien dans cette question-là. Et ensuite, alors soit maintenant soit à l'occasion d'une relance, moi, je pourrais dire concrètement sur 2 ou 3 sujets en une minute... -Faites-le maintenant, parce qu'il y aura pas de relance. -E.

Couet : Il y aura pas de relance. Un exemple concret et sous forme d'interpellation, M. le président de la République.

Sur le logement, et à 2 titres. Sur l'investissement locatif et sur le logement social. Sur l'investissement locatif, il a été décidé de resserrer les zones qui étaient éligibles à ce qu'on appelle le dispositif Pinel que vous connaissez bien.

Ce qui a provoqué des ruptures d'égalité à l'échelle du territoire régional, alors même que les métropoles ne le demandaient pas, alors même que...

Au contraire, ça peut avoir un effet spéculatif sur leurs territoires. Et donc la maire de Rennes et moi-même avons fait la proposition, ça a été par le Premier ministre, que nous puissions, en quelque sorte, mobiliser une partie de ces dispositifs au bénéfice de l'ensemble du territoire régional. Mais enfin, est-ce qu'on pourrait pas faire plus simple dans une logique de différenciation en disant que demain, l'ensemble du territoire régional est éligible à ce dispositif et qu'on n'a pas là de rupture d'égalité ?

Première proposition. Deuxième proposition, et là aussi, ça touche l'ensemble des territoires. Très rapidement, l'ensemble des territoires de la région et toujours sur le logement.

Il y a la réforme des APL. Beaucoup d'élus de toutes sensibilités ont dit ce qu'ils en pensaient à l'automne 2017. Mais maintenant, nous sommes sur les chiffres et sur la réalité de ce que produit cette réforme dans la baisse des autorisations d'urbanisme, dans la fragilisation des bailleurs sociaux.

Et ce qui justifiait, on le sait bien. D'ailleurs vous avez employé ce terme, M. le président, la toile de fond de cette réforma, c'était ce que l'on appelait les dodus dormants.

Pour les collègues qui ne connaissent pas cette expression, c'est un certain nombre d'organismes HLM plutôt situés en Ile-de-France, disons la vérité des choses, qui ne mobilisaient pas...

Plutôt riches. Qui ne mobilisaient pas leurs fonds propres, leurs moyens pour continuer à construire et à réhabiliter les logements. La difficulté, c'est que l'Ile-de-France n'est pas la France et qu'en Bretagne, il y a des organismes HLM, des bailleurs sociaux, des opérateurs de logements qui investissent, qui construisent du logement neuf, qui réhabilitent leurs logements et nous sommes pénalisés par une disposition France entière qui était calée sur le problème de l'Ile-de-France.

On sait bien que c'est la vérité de l'histoire. (Applaudissements) Et donc concrètement, concrètement, avec un chiffre : 50 millions d'euros de pertes de recette à l'échelle de la région. Potentiellement demain, deux fois moins de logements construits, deux fois moins de logements réhabilités si la réforme va jusqu'au bout.

Je crois honnêtement, M. le président, qu'à partir du moment où nous en connaissons aujourd'hui les premiers effets qui ne sont pas des effets positifs, il serait sage a minima de ne pas faire la 2e étape de cette réforme qui serait un effet double lame. Double lame pour les bailleurs sociaux.

Donc double lame pour les territoires et double lame pour les citoyens, les habitants, les usagers que nous servons. -Merci, Emmanuel Couet. Gérard Pillet, maire de Pluvigner ? -G.

Pillet : Bonsoir. Bonjour. -J'ai trouvé que c'était un peu long. -Bonjour, mesdames, messieurs.

Bonjour, M. le président. Donc je suis maire de Pluvigner, une commune de 8 000 habitants, de 8 300 hectares.

C'est-à-dire un habitant par... -Dans le Morbihan. -Dans le Morbihan.

Une commune aussi qui a la particularité de l'habitat breton puisque sur ma commune, il y a 261 villages ou hameaux. Donc 252 km de voies communales. Pas de transports en commun.

Donc la nécessité pour tout le monde de prendre son véhicule. Je ne vais pas plus loin. Mais le bon sens breton...

Le bon sens français d'une manière générale veut souvent que quand ça ne va pas, on remette l'église au milieu du village. J'aimerais bien que l'on remette les maires et les conseillers municipaux au milieu de la proximité, car on s'en est éloigné progressivement. (Applaudissements) Une fois que l'on a dit cela, bien évidemment, nous ne sommes pas opposés à être dans des intercommunalités.

C'est mon cas. Pour Pluvigner, je fais partie de la communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique. Une des plus belles de Bretagne, voire de France, en effet.

Elle part de ma commune et de celle de Camors, au nord. Celles qui sont au sud, je vais quand même les citer. Carnac, Quiberon, Belle-Ile-en-Mer et nous avons même les îles de Houat... -Agence de tourisme en même temps. -C'est une très jolie communauté de communes.

Qui dit communauté de communes, dit compétences obligatoires optionnelles. Et nous en avons eu, des compétences obligatoires et des compétences optionnelles. Et c'est là que pose le problème.

Je pense que l'on aurait dû commencer petit en ne prenant qu'une compétence obligatoire, celle qui concerne l'économie. Et ensuite, petit à petit, on aurait pu progresser et donc prendre des compétences qui nous auraient tous concernés, les uns et les autres. Et je vais aller très rapidement.

Il faut faire vite. Une nous est tombée suite à la loi NOTRe. C'est la compétence tourisme.

Donc la compétence tourisme sur ma communauté de communes est évidemment bien intéressante, sauf qu'à Pluvigner...

Je vais vous donner deux chiffres. A Pluvigner, la taxe de séjour, c'est zéro euro. Carnac, Quiberon, 600 000 euros.

Donc quand on s'en rend compte, on grince des dents. Mes petits camarades de la côte ont du mal. Ca a été mis d'office.

Et nous n'avons pas eu le temps de discuter, d'échanger. Je pense que ce sont des compétences qui nous ont été imposées à tort que l'on peut prendre, mais qui demandent quand même du temps pour s'adapter, pour comprendre et pour partager. Donc mon souhait, mon souhait serait que dans...

Ma demande serait que la loi NOTRe puisse être modifiée pour redonner de la liberté de la souplesse aux territoires afin qu'ils puissent déterminer l'organisation de leur intercommunalité en fonction des réalités qu'elles vivent, puisque nous n'avons pas tous les mêmes vécus et les mêmes façons de vivre que l'on soit sur le littoral, ou en Centre-Bretagne ou dans le Finistère ou dans les Côtes-d'Armor ou dans le Morbihan. Voilà ma demande. J'ai été suffisamment court ?

J'ai rattrapé le retard de tout le monde. -Non. Non, même pas.

Armelle Bothorel, les propositions concrètes, vous préconisez de travailler notamment au niveau de la gouvernance. Armelle ? -A.

Bothorel : Oui. On voit bien qu'il y a cette solidarité qui a été évoquée par Emmanuel. On est dans le cadre de la Bretagne où on demande effectivement qu'il y ait cette mobilisation générale, la BreizhCop en est vraiment aussi l'illustration pour que l'on puisse vraiment être au rendez-vous de l'histoire, et puis aussi, on a cette transition extrêmement importante, sur lequel tous les élus, y compris dans des petits territoires, doivent être mobilisés dans leur quotidien.

On voit les mobilisations des jeunes qui nous... poussent à effectivement inscrire ça dans nos décisions.

La maille communale n'est pas forcément le bon niveau. Et donc ces transitions, qu'elles soient démographiques, économiques, numériques, doivent être vraiment prises à bras le corps et l'intercommunalité dans le dialogue avec la région, peut-être avec le département, sont la bonne maille. Par contre, c'est vrai que ces intercommunalités si elles sont de proximité, de convivialité où on se dit les choses vraiment de façon vigoureuse, mais pour avancer, dans des espaces, je parlerais de territoire du département des Côtes-d'Armor, c'est vrai que ce n'est pas M. le préfet qui a tenu le porte-plume pour faire en sorte que nous arrivions de 32 communes à 8 intercommunalités.

Mais on a bien compris qu'il fallait garder à la fois la proximité, et c'est cela qu'on demande comme souplesse plutôt que de rester dans un cadre très rigide loi NOTRe, bloc de compétences pour l'intercos et les communes. Qu'on arrive vraiment à trouver la bonne organisation qui nous donne la souplesse pour plutôt effectivement être dans une proximité, une réactivité, mais également, on l'a bien vu, l'intercommunalité permet de prendre à bras le corps la problématique de la santé. C'est une problématique de l'Etat, mais en même temps, on peut pas laisser les communes en rivalité.

Et c'est peut-être aussi un bon lieu de concertation. Mais en tous les cas, pour la gouvernance, il faut qu'on innove, il faut qu'on avance. On demande de la souplesse, mais aussi... -La conférence des maires pourrait être... -Voilà.

Le fait de redonner la parole dans une égalité de dignité à l'ensemble des collectivités qui composent ce bloc local. -Merci, Armelle Bothorel, merci à vous trois. Alors si c'est en une demi-phrase, c'est possible.

Sinon, non. -Une demi-phrase, ça fonctionne ? Je voudrais quand même...

Mon souhait...

A mon avis, une intercommunalité réussie ne peut être qu'une intercommunalité choisie. Et pour cela, il faut que nous puissions définir librement l'intérêt communautaire pour l'ensemble des compétences intercommunales. Sans cela, on va au-devant de très gros problèmes. -Merci à vous 4 d'avoir participé à cette table ronde en présence d'Armelle Bothorel.

La dernière thématique de la journée. Et c'est Pierre Breteau qui va nous présenter... président de l'association des maires d'Ille-et-Vilaine.

Donc des maires bretons aussi seront à ses côtés. André Hartereau, maire d'Hennebont. Arnaud Lécuyer, maire de Saint-Pôtan, François Cuillandre sera aussi de la partie.

Maire de Brest et président de la métropole brestoise. Installez-vous. Donc on aurait dû déjà terminer.

Mais on va se prendre...

C'est le quart d'heure breton ? C'est celui-là ? Bon.

On va essayer de faire tenir ça assez rapidement. Bonjour, messieurs. Merci de votre présence ici.

Pierre Breteau, comment est-ce que vous qualifiez aujourd'hui cette relation collectivités territoriales/Etat ? -Sans doute comme une relation à repenser et à réinventer. M. le prédisent de la République, ce matin, on a formulé un certain nombre de demandes, mais on sait que vous faites un métier pas très facile.

On en a bien conscience. Et du coup, on veut aussi dans cette dernière séquence vous faire des propositions pour essayer d'alléger la tâche et d'essayer de réimaginer une relation entre l'Etat et les collectivités territoriales qui soit basée plus sur une relation de confiance que sur une relation de défiance, que sur une relation qui encourage plutôt qu'elle ne décourage. Voilà.

Et c'est cette relation-là qu'on pense pouvoir réinventer à partir de propositions concrètes qu'on formulera tout à l'heure, parce que nombre de maires dans la salle nous ont remonté ce matin et sans doute aussi autour de cette table ronde combien le poids des normes, pire, le poids des injonctions administratives contradictoires entre les administrations de l'Etat dans les départements, dont parfois, il faut bien le dire, le préfet est le spectateur un peu malheureux de ces injonctions contradictoires, mais qui au bout le bout, prive les territoires de développement, prive le territoire de services et conduit finalement à allonger considérablement le temps que nous pouvons mettre pour faire aboutir un certain nombre de projets. -Finalement, c'est quoi ? C'est "Je t'aime, moi non plus" ? -C'est "Je t'aime, moi non plus", Mais on aimerait tellement que ça puisse être un "Je t'aime" tout court.

Mais il y a un petit peu de travail. -André Hartereau, maire d'Hennebont. -A.

Hartereau : Bonjour. -Cette relation justement, vous, avec l'Etat ? -A.

Hartereau : Alors bonjour, M. le président. Bonjour à toutes et à tous, bonjour, M.

Le Deun, notre préfet. Pour moi, l'Etat, c'est deux portes. A Lorient, quai des Indes, la porte de M.

Pierre Clavreuil, et à Vannes, celle de M. Le Deun. C'était ce que je pensais en étant nouvel élu en 2014.

Mais c'est plus compliqué que ça. Je vais prendre un exemple très simple qui est celui de la politique de la ville. Ca nous est un peu tombé dessus par des statistiques nationales, politiques nationales.

On y adhère totalement et on y travaille. L'Etat y met un certain nombre de moyens financiers, autour de 80 000 euros. On rajoute, on rajoute.

On travaille avec Lanester, avec Lorient. Et puis on mobilise...

Alors ça, c'est un mot formidable, les financements de droit commun qu'on fait converger sur une action qu'on veut efficiente sur un territoire, et puis au bout de 3 ans, moi, je me pose la question : "Qu'est-ce qui nous manque ?" Là où on n'a pas été bons. Il y a des choses qui ont marché.

C'est formidable. On a appris en marchant, d'ailleurs, avec les marches "exploratives" des femmes dans les quartiers. Qu'est-ce qui nous manque ?

Il nous manque 3 fonctions essentielles : l'éducation, la santé, un coup de plus pour l'ARS, la santé et puis la sécurité publique. Donc c'est là qu'on attend l'Etat. C'est là que nous, maires, on attend l'Etat.

Et c'est à ce stade-là, que même dans une action concertée, volontaire, volontariste qu'est la politique de la ville, on se rend compte de jusqu'où M. le préfet peut infléchir ces grandes maisons de l'Etat dans le cas de ces politiques. Quelles sont ses marges de manoeuvre ?

Je prêche pour vous. Quelles sont ses marges de manoeuvre ? En tout cas, c'est la question que je pose.

Donc où on met le curseur sur le rôle et la fonction des préfets ? Est-ce qu'ils sont... parce que très, très vite, on partage les diagnostics de territoire.

On a tous les outils pour ça. Diagnostic sur diagnostic, on a ce qu'il faut. On connaît les enjeux.

C'était la première diapo de ce soir...

De ce...

Pardon. -De ce matin. On va sortir.

Vous inquiétez pas. -On va sortir. -Il fait jour dehors. -Donc simplement, c'était la première diapo sur les enjeux.

On partage le diagnostic, on partage les enjeux et puis on se veut efficient. Ca, c'est ce qu'on attend des préfets. Or je me rends compte dans la pratique qu'on est avec des préfets facilitateurs qui n'ont pas toujours les moyens, qui ont un rôle de conseil.

C'est pas négatif, mais c'est pas la même attente. Donc moi, je souhaite, et c'est ma conclusion, qu'effectivement, on puisse travailler sur ces missions, sur ce positionnement, où on met le curseur. Voilà.

Il s'agit pas de revenir à Napoléon. La méthode de travail et à nouveau ce qui était dit : les expérimentations en la matière. -On en reparlera tout à l'heure en toute fin.

Pour François Cuillandre, vous ne voulez pas non plus plus de compétences, mais plus d'argent pour assurer justement convenablement vos compétences premières. On a pu entendre tout à l'heure le verbatim. Voilà, oui.

C'était, me semble-t-il, une phrase qui venait de vous. Vous avez le sentiment de ne plus y arriver ? -Alors vous me permettrez de faire un peu de Georges Marchais qui disait pour les plus anciens : "C'est pas votre question, mais c'est ma réponse." Dominique Cap m'a demandé de parler en 3 minutes des rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales.

Pour faire une autre citation, Woody Allen disait : "J'ai lu 'Guerre et Paix' en 3 min, ça parle de la Russie", donc je vais essayer de faire aussi bien que Woody Allen pour dire que notre Ve République est quand même marquée par 2 grands textes. D'abord, les lois de décentralisation, 1982-83, avec la suppression de la tutelle, transfert de compétences, et puis deuxièmement, la réforme constitutionnelle de 2003 avec, c'est symbolique, mais les symboles sont forts, la modification de l'article 1er de la Constitution qui dit que l'organisation de la France est décentralisée. Mais le constat que je fais, que je crois que beaucoup d'élus locaux font, c'est que l'Etat, d'une certaine manière, nous reprend d'une main ce qu'il nous donne de l'autre, et je prendrai 2 exemples.

C'est : 1, notre perte progressive d'autonomie fiscale et d'autonomie financière depuis une vingtaine d'années. Je pourrais remonter à la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle, à la suppression totale de la taxe professionnelle par un impôt qui s'appelle la CVAE, dont nous ne maîtrisons ni l'assiette, ni le taux, et puis la diminution de la DGF sous le quinquennat précédent. On est passé d'une enveloppe, de mémoire, de 40 milliards d'E à 29 milliards d'E, mais c'est toujours sur cette enveloppe que les ministres, maintenant, on dit "M. le président des comptes publics", travaillent.

On n'est pas revenus à la case départ des 40 milliards d'E, qui étaient un dû de l'Etat, pas un don, résultant notamment de la suppression de la part salaire de la taxe professionnelle. Alors pour répondre, cette fois-ci, à votre question, moi, j'ai 2 remarques à faire. On parle d'une nouvelle étape de la décentralisation.

Alors je sais pas si ce sera une étape de plaine, de montagne, j'espère que ce sera pas une étape contre la montre. Je souhaite qu'il y ait vraiment un débat, une concertation forte avec les élus locaux, mais comme vous le disiez, moi, mon souhait, c'est plus de pouvoir remplir nos missions actuelles plutôt que d'en avoir des nouvelles, et là, on n'est pas tout à fait au clair. Et puis deuxièmement, cette question en appelle une autre, c'est l'avenir de la taxe d'habitation.

J'ai vu, ce matin, une dépêche de presse par laquelle le ministre des comptes publics, comme on dit maintenant, a annoncé la suppression totale de la taxe d'habitation, mais par quoi on la remplace ? Moi, j'ai toujours été attaché au caractère localisé de l'impôt. J'habite une commune, j'utilise les services publics de la commune, je paie un impôt communal qui s'appelle la taxe d'habitation ou un autre nom, peu importe, et puis si je suis pas content, le maire, comme on dit, est à portée, et parfois, à portée de baffe.

Et puis quand je suis totalement mécontent, je vote aux élections municipales, et là, je ne sais pas où on va aller. Et si on me dit qu'on va supprimer la taxe d'habitation parce que l'assiette n'est pas bonne, ce qui est sans doute un peu vrai, je regrette, mais il y a un autre impôt qui est attaché à la même assiette, c'est la taxe foncière, donc j'avoue mon scepticisme sur l'avenir. -On est très technique, on voit qu'il y a du niveau et ça maîtrise, quoi qu'il en soit, les dossiers.

Arnaud Lécuyer, maire de Saint-Pôtan, président de Dinan Agglomération. Vous, cette relation, aussi, que vous avez avec l'Etat, vous la traduisez comment ? -Ecoutez, M. le président de la République, chers collègues, je vais saluer, pour préserver mes arrières, M. le préfet des Côtes-d'Armor, Mme la sous-préfète. 3 mots. 3 mots qui me semblent, moi, essentiels : proximité, simplification, et je joindrai les 2 derniers ensemble, différenciation, expérimentation.

La proximité, ça a été, je crois, le fil conducteur du questionnaire qui a été rempli par nous tous, maires, présidents d'EPCI de Bretagne. La proximité, c'est celle, évidemment, de l'action publique. Nous, collectivités, communes, EPCI, départements, régions, nous sommes dans cette proximité, et nous attendons que notre partenaire, qui est l'Etat, soit également dans cette proximité.

M. le président, vous aviez parlé, dans votre discours de Quimper, de la présence publique. Présence publique ne signifie donc pas que l'Etat, elle signifie l'Etat et les collectivités, et nous, nous sommes prêts à prendre notre part.

Un exemple sur l'organisation des services de l'Etat ou des services proposés par l'Etat : une erreur. Je l'évoque d'autant plus facilement que ce n'était pas sous votre quinquennat. Les services de délivrance des pièces d'identité et des passeports.

Ca, c'est sans doute cet exemple-là qui illustre le mieux chez nos concitoyens une incompréhension. C'est une incompréhension d'avoir regroupé, dans certains endroits, forcément réduits, éloignés du citoyen, un service aussi basique que cette délivrance des services publics. (Applaudissements) Et je crois qu'à l'heure du numérique, où nos mairies, nos communes sont elles aussi en train de se développer de ce point de vue-là, nous pourrions arriver à trouver des solutions en proximité, voire un retour au niveau de nos communes. 2e point : simplification.

Ca a été évoqué par quelques intervenants : le préfet, pardonnez l'expression, "guichet unique" des services de l'Etat en département et en région, je dis oui, 100 fois oui, à une seule condition, c'est que l'on laisse à nos préfets et nos préfètes les capacités d'agir, les moyens, à la fois financiers et à la fois humains parce que les uns ne vont pas sans les autres. Ca, c'est le 1er point, le 2e point, sur cette simplification, nous avons parfois des Etats dans l'Etat, et ça, c'est plus problématique lorsqu'il s'agit, notamment, des services départementaux ou régionaux, DREAL, DDFIP DDTM, DDPP, et, citons-la, ça va faire plaisir à tout le monde, la RS. (Rires) Qui a autorité ?

Il y a des fois, c'est quand même pour le moins compliqué. Le dernier point : différenciation, expérimentation. Vous aviez parlé, M. le président de la République, à Quimper, toujours, de décentralisation de projets.

La décentralisation de projets, elle comporte 2 choses : la différenciation, et ça a été évoqué par des collègues, la capacité que nous avons, entre communes, entre EPCI, à gérer les choses de façon différente. Ca, c'est faire confiance aux élus, à la capacité. Ca coûtera pas plus cher, ça fonctionnera parfois mieux parce que dans des EPCI XXL, la mienne fait 64 communes, je peux vous assurer que c'est pas du tout la même chose que dans des EPCI de 4, 5 communes.

Le 2e point : l'expérimentation. Ca, c'est notre capacité à adapter le droit et la norme au niveau local. Un exemple : la taxe transport, le versement transport.

Nous avons mis en place sur Dinan, copiant un petit peu en cela ce qui s'est fait sur Vitré, un transport de bus en accès gratuit pour, en gros, 25 000 habitants sur les 100 000, et pour autant, ce sont les entreprises de plus de 11 salariés de l'ensemble du territoire qui contribuent à ce versement transport. Laissez-nous cette capacité de scinder le versement transport et de l'avoir là où c'est le plus utile et le plus efficace. -Et là, ce sera...

Très bien. Pierre Breteau, vous allez terminer. Merci, Arnaud Lécuyer, maire de Saint-Pôtan, Président de Dinan Agglomération.

Beaucoup de choses ont été dites, finalement, dans l'intervention d'Arnaud Lécuyer. Vous allez faire les propositions, maintenant, concrètes, au président de la République. Ecoutez, dans cette partie-là du questionnaire, il y avait vraiment beaucoup de suggestions, beaucoup de verbatim, beaucoup de propositions, alors il y en a 3. 1re, c'est un moment difficile, je risque de, comment dirais-je, de faire l'unanimité dans le corps préfectoral, mais de me mettre à peu près toutes les autres administrations centrales à dos, mais tant pis, puisque vous nous avez mandatés pour le faire à plus de 70 %.

Il nous semble, pour que les collectivités fonctionnent bien dans leur territoire, il faut qu'en face, nous ayons un Etat efficace. Nous sommes à la fois profondément Girondins, et à la fois profondément respectueux de la République, encore faut-il que la République, que le gouvernement soit incarné en face des collectivités locales, qu'il ait une capacité à décider, et plus de 2/3 des maires de Bretagne ont plébiscité cette idée un peu techno, pourtant, que l'ensemble des services de l'Etat puissent être placé sous la seule autorité du préfet, représentant du gouvernement. Charge à lui de faire converger les administrations de l'Etat.

Ce n'est pas à nous de le faire. La 2e proposition, elle se fonde sur la relation financière entre l'Etat et les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales, M. le président, ces 5 dernières années, ont fait preuve de responsabilité.

Certes, ça a été difficile, nous avons supporté la plus grosse baisse des dotations portées par les collectivités territoriales. Nous sommes l'acteur public qui avons effectué le plus grand effort de la résomption des déficits publics, nous avons aujourd'hui besoin d'une relation de confiance, c'est-à-dire une relation qui est basée sur de la lisibilité. Nous ne pouvons pas avoir des pilotages financiers qui changent chaque année au gré des lois de finance, nous avons besoin d'avoir une relation stable, une relation lisible, une relation adaptée.

Alors on vous remercie d'avoir stoppé la baisse, on compte sur vous pour redémarrer la hausse. Puisque nous avons été les 1ers contributeurs, il serait assez logique que nous soyons les 1ers bénéficiaires de la réduction des déficits publics, et pour alléger les services de l'Etat central, la 2e grande proposition, c'est de vous dire : écoutez, vous avez beaucoup de mal à répartir les dotations de l'Etat en région. C'est très compliqué.

Les algorithmes sont incalculables, les régions ne se ressemblent pas, alors nous, en Bretagne, M. le président, M. le ministre de l'Intérieur, qui n'appréciera sans doute pas, on vous propose une chose très simple.

Il y a une enveloppe bretonne pour les dotations de l'Etat, et sous l'autorité d'un comité des finances régionales de Bretagne, nous allons assurer la répartition pour assurer une meilleure équité territoriale à l'échelle de la Bretagne. (Applaudissements) Et enfin, la 3e proposition, elle touche à la fois à l'organisation des collectivités territoriales entre elles et des collectivités territoriales avec l'Etat. Elle aussi a été très largement plébiscitée par plus de 70 % des maires.

Plutôt que de vous proposer de détricoter les lois Mamda, NOTRe, sans remonter à la loi Chevènement, tout de même, on vous propose quelque chose de beaucoup plus simple, c'est de permettre à n'importe quelle collectivité territoriale d'expérimenter toute ou partie d'une compétence ou de la gestion d'un service public, d'une autre collectivité plus importante, voire de l'Etat, de regarder le résultat, de regarder les bénéfices obtenus sans argent supplémentaire, et de regarder 3 ans après si la collectivité qui a demandé à expérimenter cette partie de compétence, cette partie de service, a fait mieux ou moins bien. Merci de votre attention. -Le droit à l'expérimentation.

Merci. Merci, messieurs, d'avoir participé à cette dernière table ronde, André Hartereau, Arnaud Lécuyer, François Cuillandre et Pierre Breteau. Vous pouvez rejoindre la salle.

Merci à vous quatre, en tout cas. M. Le président...

Messieurs les présidents, Président de la République et M. Dominique Cap. Dominique, si vous voulez bien. -M. le président de la République, chers collègues, il m'appartient de faire la synthèse de cette matinée.

Vous avez assisté à une partie de la matinée, mais il s'est passé beaucoup de choses encore avant. Pour la 1re fois dans notre histoire, tous les exécutifs bretons des 4 départements et même plusieurs élus de Loire-Atlantique sont réunis en cette même salle et je les salue. (Applaudissements) ...

A l'issue de notre matinée, riche, qui a débuté il y a plus de 3 heures, il m'appartient de faire la synthèse avant de vous céder la parole, M. le président. 500 questionnaires représentatifs de l'état d'esprit des élus de Bretagne, des centaines de pages, de constats et de propositions.

Bien sûr, il y a de nombreux sujets que nous n'avons pas pu aborder, et qui, pourtant, l'auraient mérité, comme, par exemple, la Bretagne à 5 départements, le transport, suite à l'arrêt de Notre-Dame-des-Landes, la suppression de la taxe d'habitation qu'on a juste évoquée, les spécificités îliennes de la Bretagne, question agricole et plein d'autres sujets. Nous ne pouvons pas tous les traiter. Sur les 4 sujets, nous avons fait plusieurs propositions.

Je sais que vous les avez notées, j'étais à côté de vous, plusieurs propositions sur lesquelles nous sommes prêts à faire de la Bretagne une terre d'expérimentation. J'en reprends quelques-unes : placer l'ensemble des services de l'Etat sous la seule autorité du préfet, Pierre vient de le dire, créer un comité régional des finances locales, permettre à une collectivité, à titre expérimental, d'exercer toute ou partie d'une compétence d'une collectivité plus importante ou de l'Etat, renforcer le rôle et le pouvoir de décision de la conférence des maires au sein d'une intercommunalité, faire de la Bretagne la 1re région fibrée de France en lien avec Mégalis, augmenter les dotations aux communes rurales et les enveloppes dynamiques des coeurs de bourgs, et généraliser les maisons de services publics dans nos territoires. Ces propositions sont fortes.

Elles reposent sur les attentes exprimées en grande majorité par tous les maires bretons. Donnez-nous un an, parce que dans un an, on sera peut-être plus là. Donc donnez-nous un an pour lancer et expérimenter ces mesures.

Avec des AMF bretonnes, avec les services de l'Etat en région, avec des départements et la région Bretagne, nous sommes capables de simplifier le fonctionnement de ce pays en faisant de notre région un laboratoire. Je vous le disais en ouverture, M. le président, les Bretons sont de grands voyageurs.

On dit souvent ici : "Où que vous alliez "dans le monde, vous trouverez toujours 2 choses : "une bouteille de Coca et un Breton." Pierre-Jakez Hélias, notre grand écrivain Breton, disait : "Il est plus facile d'être de son temps "que d'être de quelque part." Nous, ici, nous sommes de quelque part.

Nous sommes de Bretagne, terre de paysans et de marins. Nous sommes fiers de nos racines, nous sommes fiers de notre région, nous sommes fiers de la France. Laissez-nous expérimenter, nous avons plein d'idées, faites-nous confiance, M. le président, vous ne le regretterez pas.

Merci de votre écoute. -Merci, Dominique Cap, président de l'association des maires de Bretagne. M. le président de la République, on vous laisse.

Alors les escaliers sont de ce côté, le pupitre. Ou si vous voulez, dans ce cas-là, on va... -Alors M. le président, on vous remet officiellement l'ensemble des propositions qui ont été formulées ce matin.

Un grand nombre d'autres propositions qui ont été formulées par les maires de Bretagne, ainsi, je le dis aux collègues, que toutes les contributions écrites que nous avons reçues et que nous avons mises dans ce dossier. Bon courage. (Applaudissements) -Ca m'est égal.

Merci beaucoup. Ecoutez, je vais faire comme tout le monde, me mettre là et, au fond...

Et bonjour à toutes et tous. Peut-être répondre de manière très directe aux interpellations qui ont été les miennes plutôt que de prononcer un discours qui aurait un caractère, je dirais, trop abstrait parce que j'ai noté ce qui m'a été, justement, dit et proposé. Je vais d'abord vous remercier pour cette invitation, et au fond, je suis en train de clôturer ce cheminement qui a été fait pendant le temps du débat et qui a commencé avec plusieurs ministres qui m'accompagnent depuis le début, le 15 janvier dernier, et qui se terminera demain en Corse.

Et je le quasi clôture avec vous dans un exercice un peu particulier puisque là, c'est, si je puis dire, la substantifique moelle de vos réflexions qui est livrée, et un travail qui a été conduit pendant 2 mois sur ces 500 questionnaires, comme vous l'avez dit, comme, cher président, vous venez de le dire, et donc merci infiniment pour cet engagement qui a été le vôtre et le travail qui a été le vôtre durant toutes ces semaines. Alors c'est, pour moi, je dirais, doublement particulier, d'être là, d'abord, comme vous le savez, je suis particulièrement attaché à cette terre. Je veux remercier le président de l'Assemblée nationale, qui n'oublie pas non plus son ancrage d'être parmi nous, et je veux excuser un autre grand Breton, Jean-Yves Le Drian qui m'a écrit un petit message, ce matin, mais il est retenu aux Etats-Unis, entre New York et Washington, sinon, vous pouvez être sûrs qu'il aurait été parmi nous également, ce qui vient illustrer, président, ce que vous venez de nous dire.

Le Breton est voyageur, mais même à l'autre bout du monde, il pense toujours à sa Bretagne. Je peux en témoigner. Et ce merci que je veux vous adresser ce matin, c'est aussi celui que je voudrais par votre truchement, adresser à l'ensemble de nos concitoyens, parce que ce que nous avons fait tous ensemble depuis janvier dernier, ça a été une implication de tous et toutes.

Il y a environ 1 million et demi de Françaises et de Français qui ont activement contribué au grand débat, et qui ont donc décidé de donner de leur temps, de leur réflexion, de participer à ce travail collectif, et énormément d'élus, en particulier les maires, mais de parlementaires, de conseillers départementaux, régionaux, qui ont également donné de leur temps, et donc je veux vraiment, aujourd'hui, à la fois vous remercier et les remercier pour cet engagement, et pour que nous ne sous-estimions pas ce que nous sommes en train de faire. Tout ça est né d'une crise, d'un mouvement de colère qui est aujourd'hui devenu, à bien des égards, un mouvement de violence auquel, je tiens à le dire, je ne céderai rien et l'ordre public sera maintenu, mais il a permis de faire émerger une expérience démocratique complètement inédite, et inédite dans toutes les démocraties occidentales, quand nous les regardons, et à cet égard, je suis fier de notre pays pour cette capacité à avoir irrigué partout, eh bien, le débat, les propositions, et donc c'est une immense responsabilité, maintenant, pour nous tous et pour moi au 1er chef, qui va être d'y répondre et donc de prendre les décisions qui vont avec, et de le faire avec, je dirais, la conviction que ça ne peut être ni un reniement de ce qui a été fait pendant 2 ans, ça n'aurait pas de sens. Ca n'est pas le sens de la démocratie de dire : le peuple français a choisi un programme, des projets, et puis au bout de 2 ans, on abandonne tout parce qu'il y a, en quelque sorte, une colère, ni un entêtement, parce qu'il y a aussi des messages qui sont envoyés, des demandes claires, qui n'ont peut-être pas toujours été entendues jusque-là, et qui supposent d'apporter une nouvelle réponse.

Et donc le temps dans lequel nous entrons est pour moi celui de la redéfinition du projet national et européen, c'est-à-dire d'une capacité, aussi, à revisiter des choses dont nous n'avons pas discuté, dans le débat public, au moment des élections présidentielles, qui, parfois, étaient enfouies depuis très longtemps et qui doivent nous conduire à redéplier, d'ailleurs, dans vos propositions, il y a beaucoup de cela, des choses auxquelles nous nous étions habitués, et d'aller peut-être, parfois, au-delà des symptômes simplement exprimés ou des demandes sur tel et tel sujet pour voir ce qu'il y a derrière et essayer d'y apporter une réponse plus profonde. Et moi, je n'oublierai pas les maires qui, comme vous, aujourd'hui, m'ont sollicité, m'ont dit leur impatience, parfois leur découragement, leur volonté de simplicité, de proximité, pas plus que je n'oublierai les interpellations que j'ai pu recevoir dans les milliers d'échanges que j'ai eus, de celui ou celle qui travaille chaque jour, mais considère qu'il ne peut plus vivre de son travail dignement, qu'il soit agriculteur, artisan ou salarié, des femmes seules élevant leurs enfants et n'arrivant plus à s'en sortir et qui, je crois, sont une vraie émergence démocratique de ce moment, parce qu'on ne les voyait pas et elles sont apparues aux ronds-points où, justement, lors de ces débats, des agriculteurs, je vous en avais parlé, j'y reviendrai, qui veulent, eux aussi, vivre dignement de leur travail, de nos retraités, qui ont exprimé une angoisse, et pas seulement une angoisse monétaire pour eux-mêmes, mais une angoisse pour ce qu'ils vont devenir lorsqu'ils seront dépendants, l'angoisse de ceux qui ont à la fois à assumer les parents et les enfants dans un monde qui se transforme. Et au fond, on pourrait regarder le débat que nous venons de vivre comme une série, une addition de demandes catégorielles ou individuelles.

J'ai la conviction profonde que si on fait ça, on se trompe. Mais il faut y voir, au fond, une incapacité qu'on a, sans doute depuis plusieurs décennies, à articuler un projet collectif face aux grands changements en cours. Il y a un changement du travail qui s'opère depuis des décennies.

On ne travaille plus de la même manière, on ne passe plus toute sa vie dans la même entreprise avec les mêmes collègues, parce qu'on n'a plus, aussi, la même vie familiale, et cette transformation du travail et de la famille ont conduit à des situations nouvelles, des carrières fracturées, des vies parfois seules, où les enfants sont partagés, et donc des contraintes qui sont monétaires et de vie totalement neuves, et on n'a pas adapté notre système à ça. On vit une transition numérique qui est pleine d'opportunités, mais qui est pleine d'angoisses, avec des idées, j'y reviendrai, auxquelles j'adhère, mais on l'a abordé avec l'organisation collective, qui allait avec une société de rattrapage, si je puis dire, celle qu'on a construite après-guerre, de cycles longs, industriels. On a une transition démographique qui porte en elle plein d'angoisses.

Depuis quelques années, on a les naissances qui baissent. C'est ça, la principale angoisse du rural, c'est une angoisse démographique, de déprise. Et les ruralités, vous l'avez très bien dit tout à l'heure...

La ruralité triomphante, heureuse, où tout va bien, c'est la ruralité qui attire les habitants, parce qu'elle est attractive, parce que tout va bien. La ruralité angoissée, c'est la ruralité qui perd des habitants, parce qu'il y a une déprise économique, mais aussi parce qu'on fait de moins en moins d'enfants dans notre pays, ce qui est un sujet, une vraie préoccupation. Et dans le même temps, nous avons à affronter un vieillissement inédit, et on ne s'y est pas préparé, on n'a rien adapté.

On part à peu près, aujourd'hui, à la retraite, au même âge qu'en 1980, et nous avons aujourd'hui la 1re génération de retraités qui vit en regardant, parfois en ayant à charge ses parents, qui aide encore ses enfants et ses petits-enfants, et c'est la 1re fois qu'on a autant de générations qui cohabitent, avec une angoisse qui se concentre sur nos retraités, en particulier nos jeunes retraités. Comment, avec une retraite à 1 100 ou 1 200 E, je vais me payer la maison de retraite qui est à 1 800 ou 2 000 ? Comment j'aide mes parents ?

Et avec des classes moyennes de retraités qui sont mis face à un inconnu, parce qu'on a construit des politiques de solidarité pour les plus modestes, et c'est très bien, parce que les plus aisés arrivent à s'organiser, mais les clases moyennes sont laissées sans réponse sur ce sujet. Et puis on a cette transition climatique, et vous l'avez dit aussi à plusieurs reprises, dont nous sommes de plus en plus conscients, mais nous sommes, si je puis dire, au pire moment anthropologique de cette transition. C'est-à-dire nous sommes beaucoup plus conscients qu'il y a même 5 ou 6 ans, mais les choses ne changent pas assez vite et nous avons les erreurs du passé à porter, et les transitions à accélérer, une jeunesse qui a raison d'être impatiente avec nous, mais aussi beaucoup de gens qui sont inquiets, inquiets des conséquences du réchauffement, mais inquiets du changement que ça va produire dans leur vie, soit les conséquences, soit ce qu'on leur demande de bouger pour émettre moins de CO2, pour se déplacer différemment, s'organiser différemment.

Ce que je veux vous faire toucher du doigt par ce propos, avant de répondre à vos questions, c'est qu'à mes yeux, beaucoup des sujets qui ont été évoqués par nos concitoyens durant ce débat ne sont pas simplement des demandes catégorielles, et donc n'appellent pas une liste de réponses, ou d'ailleurs, généralement, ce qu'on attend, c'est que l'Etat donne quelque chose sans qu'on sache qui le finance. C'est nous tous. Et donc les baisses d'impôts des uns, les accompagnements, l'investissement qu'on ferait plus sur telle ou telle politique, vous le savez bien, vous qui avez aussi à gérer cela, ça veut dire qu'on va le prendre ailleurs.

Non. Je crois que c'est notre capacité, face à ces grandes transitions et ces angoisses contemporaines, parfois face à un individualisme de fait auquel on a renvoyé chacune et chacun, de pouvoir réarticuler un vrai projet national et européen pour dire comment on répond à ces grands sujets. Je pense que c'est ça, ce qui est devant nous, en tout cas, c'est comme ça que je prends la mission, maintenant, qui m'est assignée après avoir passé plusieurs dizaines d'heures de débat, avoir entendu, lu, compris, et donc c'est dans cet esprit-là que je veux aborder les semaines et les mois qui viennent sans oublier, si je puis dire, la trace, les morsures du quotidien que beaucoup subissent, et en y apportant parfois des réponses concrètes et immédiates, mais en n'étant pas moins ambitieux que cela.

Nous avons à rebâtir notre projet pour qu'il y ait les bonnes réponses, la bonne organisation collective et aussi le sens qui permet de répondre à ces défis. Alors je veux maintenant répondre très concrètement aux interpellations qui ont été les vôtres. Vous m'avez, président, d'abord interpellé sur une nouvelle étape de la décentralisation, votre volonté d'aller vers plus de différenciation et, au fond, une capacité à expérimenter.

D'abord, c'est exactement l'esprit dans lequel j'ai souhaité, depuis presque 2 ans, travailler, et dans lequel, tout particulièrement en Bretagne, nous avons avancé. En juin 2018, j'ai prononcé, à Quimper, un discours où j'ai proposé la 1re illustration de ce pacte girondin auquel je m'étais engagé, la possibilité de bâtir, avec la région et l'ensemble des territoires concernés, un projet d'adaptation, d'expérimentation, d'innovation publique sur les sujets de mobilité, de culture, d'éducation et j'en passe. Il a été signé par le Premier ministre avec le président de la région en février dernier, et c'est une avancée dont il ne faut négliger aucun des aspects.

Je ne voudrais pas, en quelque sorte, que gâteau avalé n'ait plus de saveur. Sur cette matière, il faut voir tout ce qu'on a fait et au fond, en quoi l'expérience bretonne est au coeur de ce que vous demandez aujourd'hui, simplement, maintenant, il faut faire, il faut pas toujours vouloir changer de cadre, il faut qu'on avance sur cette ligne. Sur la mobilité, j'ai bien pris les interpellations sur la N64 qu'on connaît tous.

Pour la 1re fois, des engagements ont été pris, clairs, ils sont tenus, et à ce stade, les choses avancent au rythme où je m'étais engagé, et je peux vous dire que j'y serai extrêmement vigilant. Je sais tous les débats qu'il y a eu. Parfois, il y a eu des résistances, on le sait bien.

On les a vaincues pour avoir des résultats, y compris sur ce qui paraissait le plus inattendu. Maintenant, nous allons faire, sur cette ligne, dans cet esprit de différenciation et de pacte breton. Ensuite, moi, je souhaite qu'on aille plus loin.

C'est la réponse à la fois à votre introduction et votre conclusion, et qu'on puisse modifier notre Constitution pour aller dans votre sens, c'est-à-dire réintroduire un droit à la différenciation et à l'expérimentation. Aujourd'hui, ce qui nous bloque parfois sur ce sujet, c'est le fait que quand on expérimente quelque chose, ça a vocation, tout de suite, à être généralisé France entière, et il y a, en quelque sorte, un conflit entre le principe d'égalité auquel nous sommes toutes et tous attachés, et la possibilité de se différencier, d'innover, d'essayer. Il faut qu'on libère ces capacités à innover, et un texte a été trouvé, d'ailleurs, dans les propositions qui ont été discutées entre le gouvernement et le parlement, et donc je souhaite qu'on puisse mener à bien cette réforme constitutionnelle qui permettra d'aller dans ce sens.

Et puis il y a la décentralisation. Alors j'ai entendu, et au fond, si je devais résumer ma compréhension, beaucoup de maires disent : "On n'a pas besoin de compétences nouvelles", ce qui est vrai puisqu'il y a une clause de compétences générales pour les maires, mais il y a la question, pour beaucoup de compétences de l'Etat, de savoir à quel niveau elles sont le mieux exercées, et ce qu'il faut décentraliser à nouveau, comme ça a été fait pour plusieurs politiques ces dernières années. Et là aussi, à avoir beaucoup écouté, regardé et vécu depuis 2 ans, je pense que sur ce sujet, nous sommes dans un malentendu complet, permettez-moi de vous le dire, "complet".

Il y a des politiques et des sujets qu'on a vraiment décentralisés, et parfois en partageant à peu près, je trouve, bien les choses, je crois que ça marche mieux que ça ne marchait maintenant qu'on a confié le collège au département, le lycée à la région. On garde l'unité pédagogique au niveau national, on sait les compétences des collectivités, elles ont d'ailleurs réinvesti ce sujet, et ça marche mieux, il y a eu des investissements qui n'étaient pas faits quand c'était resté dans le giron de l'Etat, c'est clair, on comprend. Il y a ensuite des compétences qu'on a décentralisées sans décentraliser la responsabilité et le financement qui va avec.

Je vais prendre un exemple : le social. Le social, on a dit : "C'est les départements", il y a 15 ans. Certes, mais les départements ont aujourd'hui à gérer une dépense sur laquelle ils ne sont pas décisionnaires, enfin, le département qui a sa propre politique de RSA ou de handicap, ou d'autonomie, et donc en créant des inégalités parce qu'à côté de ça, quand les gens ont à se plaindre de la politique sociale, ils se tournent plutôt vers l'Etat.

Le département, lui, a une dépense contrainte qui file avec sa dynamique propre, et il a une fiscalité qui n'a rien à voir avec la dépense : taxe foncière, habitation. Et donc on fait des péréquations en permanence. Ca, c'est pas de la décentralisation.

C'est... en tout cas pas la décentralisation au sens où vous l'entendez, où vous l'appelez, c'est du transfert d'une compétence, et on a pris les départements comme des opérateurs de l'Etat.

Mais pour moi, c'est pas la même chose qu'une décentralisation où il y a un pouvoir politique qui donc décide et va, de manière régulière, devant le citoyen pour dire : "Voilà, sur ce sujet, "ma responsabilité est celle-ci, ma politique sera celle-ci." Personne ne va voter pour son département pour changer de politique sociale, c'est pas vrai. D'ailleurs, les gens, ils ont bien compris qu'ils votaient au département pour leur collège, ils pensent qu'ils votent pour beaucoup de sujets d'aménagements auxquels le département peut peu de choses parce qu'on lui a sans doute insuffisamment transféré.

Mais on ferait un sondage, je pense que très peu de Français pensent qu'ils votent pour le RSA ou la politique du handicap ou les politiques de solidarité quand ils votent aux cantonales. Donc on a créé autour de la notion de décentralisation une série d'ambiguïtés, et qui accompagnent un peu le malheur français, parce que nous n'avons pas mis les compétences avec la responsabilité et la légitimité démocratique, et quand on fait ça, ça ne va pas. Et moi, m'étant nourri de nos échanges, parce qu'à travers vos visages, j'inclus tous vos collègues que j'ai vus dans tout le territoire, c'est aussi ça que je vois dans le malaise des maires.

Beaucoup de maires m'ont dit : "Moi, j'ai été élu en 2014, "on m'a sabré les moyens et les compétences. "Je m'étais engagé sur des trucs, on les a filés "à l'intercommunalité sans me demander quoi." On a créé un divorce démocratique.

Je me suis engagé devant des gens, il y a un malentendu, ils me demandent quelque chose, je ne peux plus le faire, je ne suis plus compétent. Mais au niveau de nos collectivités, nous avons le même problème. Il y a un décalage, aujourd'hui, démocratique, parce qu'on a transféré des compétences, les financements ne sont pas cohérents avec ces compétences, et nous n'avons pas toujours transféré les responsabilités qui vont avec, et ça a nourri quelle situation ?

Une frustration de beaucoup de collectivités et d'élus qui veulent faire et qui disent : "Je voudrais bien, mais je peux point "parce qu'on me bloque de partout, c'est trop compliqué "et puis il y a des partages, tout ça, la cote est mal taillée." Et ça a nourri, ces derniers temps, un sentiment, qui est dangereux pour nous tous, anti-Etat. Moi, je l'ai beaucoup entendu, et beaucoup de la part de beaucoup d'associations d'élus.

Pas local, mais au niveau national, il y a un débat de sourds qui s'est installé, ces dernières années, qui est délétère. Je le dis souvent, on a d'abord confondu l'Etat et le gouvernement. On peut ne pas aimer le gouvernement et la majorité qui le soutient, c'est la vie démocratique, mais l'Etat, il est servi sur le territoire par des gens qui ne sont pas ici pour des raisons politiques, et le président de la République n'est pas, lui, au service d'une majorité, et l'Etat, vous le servez tous, d'ailleurs, par vos compétences, aussi, qui sont les vôtres.

Et on a dit : "L'Etat est notre problème", alors qu'il est le partenaire et je dirais essentiellement celui que nous servons tous et toutes. Mais on s'est retournés vers l'Etat parce que l'Etat a gardé toutes les responsabilités, parce que quand il y a un problème sur une compétence, même quand elle est décentralisée, on dit : "J'ai pas toute la responsabilité, donc c'est l'Etat." Mais ça, ça ne va pas.

Je veux dire, on ne peut pas avoir des situations où, quand il y a un accident industriel et économique dans une région, c'est forcément l'Etat le responsable. Quand il y a un problème sur l'enfance maltraitée et qu'il y a une compétence départementale, c'est l'Etat qui est le responsable. C'est la situation dans laquelle nous sommes collectivement.

Et donc c'est une situation, en quelque sorte, où on demanderait toujours plus de compétences au plus près du territoire, et on voudrait que la responsabilité finale soit toujours... au fond, une personne.

Elle est devant vous, non pas que je ne sois pas prêt à prendre mes responsabilités, mais nous devons les partager, et donc ce temps de décentralisation qui est devant nous doit être un temps de clarification, mais de clarification des compétences, des responsabilités et des financements. Ce qui veut dire que nous devons nous poser la question de savoir à quelle élection les gens votent pour quoi. Moi, je vais vous dire, je vous livre là quelques convictions, mais j'attends la restitution complète des débats dans quelques jours et j'aurai à me prononcer de manière finale, quand les gens votent pour le président de la République, je me suis forgé une idée de ce qu'ils pouvaient attendre, ils n'attendent pas les transports de proximité, la possibilité d'avoir le logement pour soi-même ou le cousin ou la cousine.

Les solutions de proximité, ça n'est pas vrai. Par contre, ça n'est pas vrai que quand ils votent pour le département ou la région, ils attendent qu'on règle le chômage ou la politique sociale. Et sur beaucoup de nos débats, on s'est mis en travers de ça.

On veut des compétences locales qui ne correspondent pas aux responsabilités démocratiques et aux attentes de nos concitoyens. Et donc nous devons avoir, en effet, un temps de décentralisation, parce que je pense qu'il faut une dévolution des pouvoirs au plus près du terrain sur beaucoup de sujets, mais il faut trouver les bons. Mais cette décentralisation, je veux simplement vous livrer une conviction, M. le président, sur ce point, elle ira avec moi, avec des responsabilités transférées, c'est-à-dire c'est des compétences complètes, et la responsabilité y compris démocratique qui va avec, et des dirigeants nationaux qui diront : "Ca, c'est plus moi qui m'en occupe." Sauf que c'est aussi comme ça qu'on fera les vraies économies.

Si tout le monde s'occupe un peu de tout, il y a plus personne de responsable. Et donc les compétences avec les responsabilités, une clarté démocratique et des financements qui sont cohérents. On a une compétence, on doit avoir un financement qui a la même dynamique que cette compétence, et pas des financements qui n'ont rien à voir.

Et donc c'est sur cette voie-là que moi, je suis prêt à m'engager parce que je pense que ça réduira un peu de notre malheur collectif, mais je voulais en tout cas vous dire plus largement ce que je sentais profondément derrière beaucoup de faux débats ou des débats parfois décalés que nous avons sur ces sujets. Ensuite, vous m'avez interrogé sur la cohésion territoriale, et j'ai pris note de beaucoup de vos propositions, et je trouve qu'il y avait beaucoup de choses extrêmement intéressantes. Je veux revenir sur, à la fois, les questions que j'ai eues, ou les interpellations qui ont été les vôtres.

D'abord, c'est M. le ministre Méhaignerie qui m'a interpellé sur 2 sujets, la taxe d'habitation et les métiers. Sur la taxe d'habitation, et vous êtes revenus à plusieurs reprises sur ce sujet, je vais peut-être expliquer pourquoi on fait ça et comment.

La taxe d'habitation, alors, vous avez cité, mais chacun sait que votre commune est vertueuse, en emplois, en finances publiques et autres, et vous l'avez comparé avec la métropole de Rennes. Je vous invite à regarder, d'ailleurs, ce que le CGET, enfin, le Commissariat Général à l'Egalité des Territoires a publié, et ce qu'on voit sur la France entière, il ne serait pas vrai de dire que la taxe d'habitation est en moyenne plus élevée dans les métropoles. La taxe d'habitation, elle est généralement plus élevée dans les villes moyennes et les villes qui ont les charges de centralité.

Quand on est dans le très rural, on peut la maintenir faible, quand on est en métropole, on a généralement réussi à la maintenir assez faible, voire à la baisser parce qu'on a d'autres ressources, parce qu'on a de la vitalité économique, démocratique, et qu'on arrive à, justement, diversifier les choses. Là où on est bloqué et où on a vu la montée ces dernières années, c'est la ville moyenne qui se bat, qui veut maintenir ses infrastructures, qui, parfois, d'ailleurs, a des habitants nouveaux, et ayant des habitants nouveaux, doit ouvrir une nouvelle école ou des infrastructures demandées et qui a les charges de centralité dans l'interco. Et donc la taxe d'habitation, elle est complètement dans cette France des villes moyennes, mais il y a pas d'avantage comparatif par rapport à la métropole sur la taxe d'habitation, ça n'est pas vérifié nationalement, et donc il y aurait pas un avantage indu.

C'est plutôt une taxe qui est défavorable à la ville moyenne et la ville centre, si je puis dire, centre d'intercommunalités. La 2e chose, c'est que c'est une taxe très injuste, et là-dessus, je veux rassurer le maire de Brest. Moi, je partage son point sur l'idée de dire que l'impôt, il doit y avoir un lien de fiscalité entre chaque niveau de collectivité et ses habitants.

Moi, je partage ça parce que ça va avec cette responsabilité citoyenne que j'évoquais, qui est au moment de l'élection, mais qui doit aller avec une dynamique d'impôt. Simplement, ne me présentez pas la taxe d'habitation comme étant la réponse. Je suis sûr qu'à Brest, y a plus de 50 % des gens qui la paient pas.

Ca doit être à peu près les chiffres, et on est, en France, sur ces critères. Et plus on a une ville, d'ailleurs, qui est modeste, plus on a des gens où la taxe d'habitation, elle est payée par l'Etat depuis des années. Donc on sait très bien que ça a été une politique sociale, mais c'est pas vrai que ce soit encore le lien avec la commune, la taxe d'habitation.

C'est pas vrai. C'est plus vrai. La 2e chose, c'est que c'est devenu l'archétype de l'impôt anti-classe moyenne.

Quand on est très modeste, on le paie pas, quand on est fortuné, on le paie au prorata des m2 qu'on occupe, et à un moment, on a des limites physiques, par contre, c'est un impôt qui est aveugle sur vos capacités contributives quand vous êtes une classe moyenne. Touchez 1 SMIC et demi, 4 SMIC, si vous habitez le même appartement, vous allez payer la même taxe d'habitation, et donc ce n'est pas juste, aussi, sur la contributivité. Donc je pense qu'il était bon de le supprimer, mais il ne sera pas remplacé par un impôt supplémentaire, c'est une suppression complète qui est financée par les économies et qui est dans la trajectoire des finances publiques.

C'est là-dessus que le gouvernement, conformément aux engagements que j'avais pris devant les Français, a décidé de concentrer, parmi quelques autres, son effort de baisse de fiscalité. Donc on va pas recréer un impôt pour compenser ça. Par contre, il faut, dans la répartition des fiscalités ou des parts de fiscalité, pouvoir le compenser pour qu'il y ait ce lien entre une commune et les habitants, mais sans qu'il y ait 1 centime de plus de charge fiscale pour les habitants, et donc il y a plusieurs options.

Soit transférer le foncier du département à la commune et trouver une recette fiscale qui soit une recette, aujourd'hui, de l'Etat, qu'on pourrait transférer au département et qui correspondrait plus à la dynamique de ses dépenses, soit avoir un morceau d'impôt national qu'on transférerait à la commune. On peut imaginer des formules comme ça. C'est un peu ce que j'attends, en termes de contribution, de la part, justement, des associations d'élus pour qu'elle nous propose une solution viable qui corresponde, je crois, à ce principe de responsabilité que j'évoquais.

Mais je veux vous rassurer sur le fait qu'en tout cas, il n'y aura pas ce désavantage que vous évoquiez. 2e élément sur lequel vous m'avez interrogé, en quelque sorte, beaucoup de nos concitoyens qui ne veulent pas voir leurs enfants aller vers les métiers, les métiers de la main, comme on le dit souvent, et les filières d'apprentissage ou autre. D'abord, je pense que nous avons, dans le discours, quelque chose à changer.

On a commencé à le faire et à le marteler, une réforme a été portée par le gouvernement et le parlement en septembre dernier, qui a permis de moderniser, de changer profondément le fonctionnement de l'apprentissage et de l'alternance en remettant les branches professionnelles et les métiers au coeur de l'organisation de celle-ci, et le discours ambiant change. Moi, je l'ai fait à plusieurs reprises, ces métiers, que ce soit des métiers industriels, des métiers d'artisanat ou autre, ce sont des métiers d'avenir où il y a de l'emploi et où on gagne, d'ailleurs, quand on regarde les choses, plutôt bien sa vie. Et donc il faut sortir de cette conception française où, en quelque sorte, point d'issue ou point de salut hors de l'université, ou de filières qui seraient académiques, parce que c'était la représentation collective qu'on avait, donc il faut les valoriser.

C'est en train de changer, je vais vous livrer un chiffre. Il y a eu, à la rentrée dernière, 40 % d'augmentation d'inscriptions en sortie de 3e vers les filières technologiques et d'apprentissage. Donc quelque chose est en train de se passer, parce qu'on en parle, parce qu'on le porte, parce qu'ils vous entendent aussi en parler sur le territoire.

Maintenant, je vous rejoins totalement et c'est ce qu'on est en train de faire, développer les IUT, l'alternance et l'apprentissage en université. Pourquoi ? Parce que les parents, ils veulent que leurs enfants fassent ce que le patron, dans l'usine, ou au bureau, a fait.

Pourquoi en Allemagne, ça marche si bien, l'apprentissage ? Vous êtes dans une entreprise, le patron, il a été apprenti. En France, le patron, il a fait école de commerce ou école d'ingénieur.

Non, mais on a tous un bon sens, c'est comme ça que ça se passe. Et donc on dit : si le gamin va faire une filière d'apprentissage, c'est qu'il est pas bon et il y arrivera pas. Ce qui est faux.

Et donc plus on va développer ces filières avec de l'apprentissage et de l'alternance au niveau du supérieur, comme vous le proposez, en université, ce qu'on est en train de faire et ce qui a commencé à cette rentrée, avec les IUT et autres, on changera la représentation collective et on va développer des modèles valorisants pour les métiers de l'alternance et de l'apprentissage. Et c'est au coeur de la bataille qu'on est en train de mener parce que c'est aussi celle qui permet de ramener nos concitoyens vers les métiers où il y a un besoin, une demande d'emploi et une valorisation de ceci, donc je partage totalement votre conviction sur ce point. Ensuite, vous m'avez interrogé sur les ruralités, et je rejoins ce qui a été dit à plusieurs reprises, et en effet, vous l'avez noté, la ministre de la Cohésion des territoires a lancé un grand travail pour cet agenda rural, l'objectif étant véritablement d'apporter des réponses concrètes à ce qui est vécu dans la ruralité avec des éléments de diversité.

Alors, plusieurs points ont été, là-dessus, mentionnés. D'abord, la capacité à adapter les choses. C'est l'esprit de différenciation de pacte, j'y adhère.

On l'a fait aussi sur des territoires très ruraux, par exemple, avec des départements. Un pacte Creuse a été signé, qui a permis d'apporter des réponses très concrètes à des sujets de ruralité. Ensuite, dans cette table ronde, des points ont été évoqués sur la loi littoral et sa capacité, justement, à répondre au défi contemporain.

Là-dessus, instruit, d'ailleurs, je dois le dire, par un débat breton que j'avais eu, de mémoire, en juin ou juillet 2017 dans le Morbihan, nous avons fait une réforme sur les fameuses "dents creuses", parce que c'est, à l'époque, les élus du Morbihan qui m'avaient alerté sur les effets pervers de la loi littoral et les "dents creuses". Ca a été porté dans la loi ELAN, et on l'a modifiée. Et donc tout ce qu'on peut simplifier sur ce point, on continue...

Ah, si. Mais ça a été modifié, certains voulaient aller plus loin, je sais bien. Alors si c'est pire, vous viendrez me voir à la fin pour apporter un témoignage, parce que là, pour le coup, même vos parlementaires qui représentaient se sont battus pour défendre ce qui m'avait été dit à l'époque.

Non. Alors si, sur les îles, parce que vous êtes...

Vous êtes sur une île ou vous êtes sur le littoral ? Parce que sur les îles, la réponse n'a pas été apportée. C'est vrai, mais moi, je suis très preneur.

J'ai montré, en tout cas, mon ouverture à apporter des réponses pragmatiques. Ensuite, ce qui est remonté du terrain et qui a été proposé a été porté par le législateur. S'il faut aller plus loin, moi, je suis tout à fait prêt, pour être pragmatique, après... (Applaudissements) Non, non, mais dans le même esprit.

Après, de manière très concrète, il est clair qu'on ne peut pas supprimer la loi littoral, parce que d'autres sensibilités qui sont présentes dans cette salle et dans le débat qu'il y a eu au moment des "dents creuses", d'ailleurs, les parlementaires qui sont ici le diraient mieux que moi, ce sont aussi ces sensibilités qui sont exprimées pour freiner ceux qui auraient voulu aller un peu plus loin, maintenant, avec pragmatisme, il faut continuer à faire avancer les choses. J'y reviendrai sur la relation entre l'Etat, ensuite, et les collectivités. Ensuite, sur l'agenda de ruralité, vous m'avez interrogé sur les dotations et les initiatives.

Sur les dotations, je voudrais tordre le cou à une fausse idée, l'idée que la dotation, en commune rurale, serait 2 fois inférieure à la dotation en urbain. C'est totalement faux. C'est totalement faux.

La part forfaitaire de la dotation est 2 fois plus faible, mais la dotation réelle est souvent plus élevée. J'en veux pour preuve, les chiffres seront révélés ce soir, les dotations de l'ensemble des communes bretonnes, elles augmentent d'1,2 %... 1,4 %, pardon, pour cette année.

Ce sera notifié ce soir. Et pourquoi ? 1er effet : un peu de gain de population, 2e effet : la compensation rurale.

Le gouvernement, avec le parlement, a d'ailleurs porté 90 millions d'augmentation de la dotation de solidarité rurale. Et donc quand vous me dites : "Il y a 2 fois moins de dotations "en rural qu'en urbain", c'est parce que vous prenez la part forfaitaire, mais la part forfaitaire n'a cessé de baisser parce qu'on a mis partout des péréquations, mais il faut y ajouter les dotations de solidarité rurale et tous les mécanismes de péréquation accumulés avec le temps. Regardez la réalité d'une dotation en rural, elle est aujourd'hui généralement plus élevée qu'en urbain.

Donc c'est faux. Ca, c'est faux. Et on continuera à le faire.

Après, je suis tout à fait prêt à ce qu'on puisse simplifier ces mécanismes. Il n'appartient qu'au parlement d'y travailler et au comité des finances locales d'apporter des réponses, mais au concret, ce constat n'est pas juste. Après, moi, je suis très favorable à cette logique contractuelle proactive que vous avez évoquée.

Beaucoup l'ont dit, et l'agenda rural a besoin de vélocité parce que dans le rural, on a besoin d'être encore plus entrepreneur. Et vous me l'avez dit, plusieurs : "Laissez-nous porter nos projets, faut que ça aille plus vite, "qu'on soit mieux accompagnés." C'est exactement, en effet, ce qu'on a porté avec l'initiative Coeur de ville.

Coeur de ville, on a dit : on met en place un dispositif, proposez-nous vos projets, et dès qu'on considère qu'ils sont pertinents, avec des critères très légers, en allant très vite, on vous accompagne, on met les financements et on vous accompagne même sur l'ingénierie. Ca marche formidablement bien. Et donc ce qu'on veut faire maintenant, et les ministres sont en train de le préparer, et on va le lancer prochainement, c'est la même initiative pour les moins de 10 000 habitants, et donc avoir une enveloppe qu'on gère France entière avec, d'ailleurs, un dialogue avec les régions pour avoir une réponse, et peut-être adapter ce mécanisme région par région parce que les dynamiques sont pas les mêmes pour cette strate, parce qu'il y a des vitalités et des dynamiques d'aménagement qui sont pas les mêmes, et avoir une espèce d'approche Coeur de bourg, où on dit, de manière très simple : vous avez un projet, vous le soumettez.

Y a pas besoin d'avoir un rapport comme ça qu'on prépare pendant 6 mois, c'est l'anti-procédure Anru, à cet égard, même si on est en train de la simplifier. On va très vite, on peut l'adapter à travers le temps, mais c'est un Etat qui accompagne. Et donc le coeur de l'agenda rural, il se fera par, justement, un ensemble de réponses comme ça très concrètes et des logiques de projets avec des enveloppes nationales et déclinées région par région en partenariat pour pouvoir accompagner des projets, précisément parce que, comme ça a été très bien dit par cette table ronde, il y a une pluralité des ruralités, et il y a une pluralité des projets qui sont apportés.

Ensuite, quand on parle d'un agenda rural comme cela, il y aura évidemment les réponses en termes de santé, on en a peu parlé, mais c'est très présent dans le débat, et donc ça fait partie, d'ailleurs, de ce qu'on a mis dans le plan santé, et il y aura des dispositifs, en matière de santé, pour maintenir la présence médicale ou, justement, la renforcer, et plus largement, en matière de ce que j'appellerais les accès. L'une des grandes problématiques de la ruralité qui souffre aujourd'hui, ce sont les accès : accès aux infrastructures, accès à la métropole ou à la grande ville la plus proche pour aller travailler, pour que les enfants puissent avoir accès à des loisirs ou autres, accès au numérique, comme vous l'avez dit, etc., etc.

Et donc là-dessus, je veux qu'on ait une approche extrêmement mobile, flexible, là aussi, qui se fasse territoire par territoire pour pouvoir abonder les initiatives, et donc c'est aussi pour ça que vous m'avez entendu plusieurs fois dire qu'en termes de mobilité et d'infrastructures, on sort d'une logique où l'Etat finançait surtout les grandes infrastructures de mobilité en disant : on va mettre partout le TGV et les aéroports, à une logique où on doit remettre du financement sur la mobilité du quotidien, c'est-à-dire les infrastructures qui irriguent les territoires, entre la métropole et ses propres territoires, entre, parfois, le chef-lieu de canton et ses territoires, ou la capacité à régénérer les infrastructures de transport existantes. Parce que si je regarde les 20 dernières années, pourquoi on a tant de cas où le temps de transport a augmenté, parfois, pour rejoindre la métropole ou tel ou tel territoire voisin ? C'est qu'on a mis tout le financement public sur les très grandes infrastructures et on en a mis peu sur l'infrastructure de proximité.

La 1re victime de ce mécanisme a été le rural et le très rural. Et donc c'est cet agenda de ruralité, je veux pas être ici trop long, mais sur lequel on va continuer à avancer avec vous, et qui doit déboucher sur, pour moi, des mécanismes simples, des enveloppes qui sont déclinées et une mobilisation des financements européens, et je partage totalement ce qui a été dit avec beaucoup de justesse sur ce sujet, et évidemment, un accompagnement de l'ensemble des professionnels qui font notre ruralité, et je veux ici avoir un mot pour nos agriculteurs, et vous avez eu raison, à plusieurs reprises, de les citer et de les encourager. Nous sommes en train, à travers la mise en oeuvre, justement, de ce qu'ont donné les Etats généraux de l'alimentation et de la loi EGalim de, d'une part, redonner, il faut que ça redescende, maintenant, dans les cours de fermes, mais on a redonné du pouvoir de négociation aux producteurs dans la négociation commerciale.

Là, maintenant, les filières doivent s'organiser. On a mis beaucoup de pression, on va continuer à le faire pour qu'il y ait un retour, dans les marges, évidemment, des agriculteurs et de l'ensemble des producteurs, et on accompagne maintenant filière par filière, et elles se déclinent territoire par territoire. C'est tout le dialogue aussi, évidemment, qu'on a eu avec la région sur ce sujet, et que nous avions fait vivre, il y a quelques mois, ensemble.

Et donc sur ce point, nous allons continuer à avoir aussi un agenda fort en matière agricole et agroalimentaire, et évidemment, je sais combien c'est un agenda qui tire la région et à laquelle la région est attachée, compte tenu de son histoire et de ce que nous avons devant nous. Sur cet agenda rural, il y a un point sur lequel vous m'avez aussi interpellé, c'est la trop grande complexité des différentes dotations et des aides. Je l'ai dit, je souhaite qu'on aille vers des aides projets beaucoup plus simples avec des mécanismes, justement, beaucoup plus rapides, mais je souhaite aussi qu'on puisse innover, et à ce titre, vous avez raison sur la DSIL, parce que vous l'avez cité, je l'ai noté, pendant cette table ronde, en disait : "C'est trop compliqué "parce qu'on doit faire des dossiers", bien souvent parce qu'on doit faire des dossiers au département, à la région, à l'Etat.

Moi, je suis très favorable, et c'était vous, je crois, président, je suis très favorable à ce qu'on expérimente ici, dans la région, la procédure unique et mutualisée, sur ce sujet, et qu'on dise, sur l'ensemble de ces dotations : on y va, tout ce qui est côté dotation Etat, on se met avec l'ensemble de ce que sont les guichets actuellement existants, et on simplifie drastiquement non seulement nos critères de procédure, mais on ne fait qu'une seule procédure pour éviter l'addition des mécanismes et avoir des mutualisations. Certains départements, d'ailleurs, je sais pas si c'est le cas ici, mais ont commencé à le faire et à mutualiser les choses avec l'Etat, et ça, je pense qu'on peut le faire, maintenant, au niveau régional avec l'ensemble des départements concernés, avec la région, pour avoir une simplicité extrême. Voilà, sur l'agenda rural, ce qui a été dit et la cohérence des territoires, et au fond, vous voyez ce que je veux dire à travers cela, et j'ai noté par ailleurs toutes les propositions qui ont été faites, c'est qu'on a en effet besoin de redonner à nos territoires de la liberté d'organisation propre parce qu'au fond, les équilibres territoriaux qui sont les nôtres sont très différents entre les régions, et parfois même, aujourd'hui, dans les grandes régions entre les départements de nos régions.

Et donc c'est ça qu'on doit réussir à projeter par ces logiques, si je puis dire, de guichets, d'instruments très simples, et après, c'est dans ce dialogue avec régions et départements qu'on doit réussir à décliner ces bons instruments et permettre de reconstruire cette cohésion à laquelle vous êtes attachés. Vous m'avez ensuite interpellé sur les contraintes et les normes. Alors d'abord, je vais vous rassurer, ça n'est pas mon administration, c'est la nôtre, et je dirais que constitutionnellement, ça n'est même pas le président qui en est le chef et qui le dirige.

Chaque ministre a la main sur son administration, et je pense que c'est important parce que l'administration, c'est aussi ce qui nous sert, ce qui sert les lois et ce qui applique ce que le législateur a voulu, et au fond, on reproche souvent à l'Etat et à celles et ceux qui le servent sur le territoire nos propres paradoxes, nos propres, j'allais dire nos propres incohérences, parfois nos injonctions contradictoires. On veut de la simplicité, mais on est les 1ers à vouloir des règles. Combien de fois, dans les débats que j'ai eus avec les maires, on me demande de la simplicité, mais on veut que ce soit l'Etat qui tranche les conflits qu'on n'arrive pas à régler entre nous.

On est très attachés au fait environnemental, mais on voudrait construire très simplement quand c'est dans notre commune. Donc l'Etat est parfois porteur, aussi, de ces injonctions contradictoires. Il faut qu'on ait collectivement cette forme d'indulgence pour celles et ceux qui servent ce que nous avons, in fine, toujours voulu.

Je pense qu'on peut aller plus loin sur beaucoup de simplifications, on a commencé à le faire. Je donne toujours cet exemple, en mai 2017, il y avait 30 000 circulaires. On en a supprimé 20 000.

Personne n'a bronché. Donc je suis convaincu que les 10 000 qui restent, on peut en supprimer encore beaucoup, donc donnez des idées, mais la simplification est un élément complexe parce qu'il faut entrer dans le détail, il faut voir ce qu'enlève exactement ce qu'on veut retirer, mais je pense qu'il y a de la marge de manoeuvre. On a fait une 2e chose, on a dit à tous les ministres et aux ministères : "Vous voulez faire un décret"...

Les décrets qui sont en application de ce que le législateur a voulu, il faut qu'ils soient tous pris. Ils sont tous pris et on le suit très précisément pour que...

On doit être à 95 % pris dans les 6 mois pour que ça aille vite parce que c'est la loi qui s'applique, mais les décrets propres à l'administration, on les a divisés par 10 en faisant une chose simple. On a dit : "Vous proposez une nouvelle norme, "vous devez en même temps proposer d'en supprimer 2." Ca réduit les enthousiasmes.

Donc les gens disent : "Très bien, je vais réfléchir plus longuement "à la nouvelle norme que je vous propose, je reviendrai plus tard." Et donc très peu de décrets ont été proposés, de ce fait, et on a supprimé une quarantaine de règles qui étaient existantes. Donc on va continuer sur ce travail dans tous les domaines, j'y crois beaucoup, comme vous.

Les ABF. Je peux pas...

L'honnêteté m'oblige à vous dire que vous n'êtes pas la 1re région à m'en parler. Dans le même temps, alors là, c'est...

Y a des gens tatillons, y a des gens plus laxistes, ça dépend des personnes, mais après, moi, là aussi, j'ai vu la sensibilité de ce débat. On a voulu simplifier les choses, pour les ABF, créer des procédures simples pour beaucoup de cas, dans la fameuse loi ELAN aussi. Au final, ça a été voté, de mémoire, pour les antennes téléphoniques et les habitations en quasi état de ruine pour pouvoir, justement, habiliter, éviter d'avoir, là-dessus, des procédures simples, parce que même là-dessus, on avait des procédures qui nécessitaient l'ABF.

L'été dernier, que n'avons-nous eu pendant le débat ? Nous étions les destructeurs du patrimoine, on reprochait tout et n'importe quoi. Donc on peut, je pense, aller vers plus de simplicité sur ce sujet avec des avis simples, avec plus de pondération, et ça, ça suppose de simplifier un peu la norme, d'une part, donc moi, je suis très preneur d'idées de bon sens, mais ça suppose également de l'appliquer, je dirais, en bonne forme et avec modération.

Et donc sur ce sujet, j'en viens à plusieurs cas que vous avez cités, et au fond, à ce qui a été dit dans cette table ronde et un peu plus loin dans la table ronde numéro 4, parce que ce que vous dites des normes était très proche, au fond, de la relation entre les collectivités et l'Etat. Moi, je suis assez favorable à ce que vous avez proposé, c'est-à-dire de dire : il faut qu'il y ait une autorité commune. Qu'est-ce qui s'est passé, décennies après décennies ?

L'Etat s'est spécialisé dans beaucoup de ses fonctions, et donc on a eu, en effet, des logiques de silos qui se sont créées. Les ARS sont le fruit d'un mécanisme qui a commencé il y a une vingtaine d'années. On a dit : on va mieux gérer nos dépenses de santé, on va créer un pilotage de celles-ci, c'était une bonne chose, et puis ça s'est progressivement autonomisé.

Mais ce qui est vrai, c'est que la dimension territoriale, et avec elle le politique au sens noble du terme, c'est-à-dire la capacité à dialoguer avec des élus de la République qui sont porteurs de volonté et d'une légitimité, dans beaucoup d'endroits de l'Etat, est insuffisante. Et donc on a les préfètes et préfets qui représentent l'Etat, le gouvernement, l'ensemble des politiques publiques, mais on a en effet des bastions qui se sont créés dont le lien n'est sans doute pas suffisant aujourd'hui, et dont les procédures ont des impératifs. Quand une ARS mène une procédure au titre de la santé publique et qu'il y a des critères de santé publique qui doivent être respectés, je pense que là-dessus, il est clair qu'à la fin, personne ne voudra compromettre avec ce cap.

Mais il y a beaucoup de choses de bon sens qui nécessitent sans doute plus de concertations et d'avoir un principe de responsabilité unique et coordonnée de l'Etat. Donc moi, je suis favorable à votre proposition et à cette transformation de l'organisation de l'Etat sur le territoire. Je pense que hormis la défense et la justice, la justice pour, évidemment, l'indépendance, qui doit être celle de l'autorité judiciaire et la défense compte tenu des mécanismes de commandement qui lui sont propres, l'ensemble des services de l'Etat doit être sous un commandement et un visage unique.

Et je crois que ça, c'est un élément de simplicité, de clarté, et on doit réussir à trouver le même type de simplicité pour nos concitoyens, et il faut une coordination, ça ne veut pas dire qu'il n'y ait pas des spécificités, ensuite, de métiers, mais elles doivent être coordonnées par celui ou celle qui a l'autorité. Et je veux ici, parce que parfois, vous avez été un peu durs avec la vie administrative, mais avec des exemples qui en montraient la turpitude avec beaucoup de clarté, mais l'Etat tient parce qu'il y a des préfets, des sous-préfets, des fonctionnaires de l'Etat et de tous les services, y compris de ceux que vous pouvez critiquer, qui sont là sur le territoire. Quand il y a une catastrophe sanitaire, on est contents d'avoir les fonctionnaires de l'hôpital et de l'ARS. (Applaudissements) Et ils font très bien leur boulot.

Non, mais je peux vous le dire. Et ils font très bien leur boulot. Et donc ce qu'on doit réussir...

Mais c'est vrai. Et donc il faut pas qu'on ait toujours qu'un visage, en quelque sorte, ou qu'on ne regarde qu'une réalité, donc oui à un commandement unique sur le territoire pour plus de clarté et pour que les élus que vous êtes ayez, en quelque sorte, un interlocuteur qui puisse coordonner les demandes. Oui, ensuite, à plus de déconcentration de l'Etat, et ça, c'est un point que je voulais faire sur la simplification et qui rejoint votre 4e volet, je crois très profondément qu'aujourd'hui, notre organisation collective, elle souffre de ce que j'ai décrit sur la décentralisation, mais elle souffre aussi du fait que nous avons progressivement, ces dernières décennies, gardé trop de décisions au niveau central, et sans doute trop de présence administrative au niveau central, et qu'on en a trop réduit sur le territoire.

Je le dis avec beaucoup d'humilité, parce que ça a été le fruit de décisions multiples, et en quelque sorte parce que nos concitoyens nous ont amenés à nous interroger sur nous-mêmes, j'ai moi-même fait ce constat ces derniers mois. Il était très bon de faire des économies sur l'Etat, mais quand je regarde les choses, on a fait beaucoup d'économie sur l'Etat local, très peu sur l'Etat central, et... (Applaudissements) Et donc ça, ajouté à la concentration régionale qui a été, je dirais, le fait administratif qui a accompagné la métropolisation économique, plus les grandes régions.

Vous êtes moins touchés ici, mais ceux qui ont eu en plus des recompositions régionales ont eu ça à vivre, a réduit de la présence d'Etat sur les territoires et, en fait, a concentré la présence d'Etat dans les métropoles régionales et au niveau central, et c'est pour ça...

L'un d'entre vous m'a fait l'amitié de citer le discours de Quimper, je parlais en effet d'une présence...

C'était vous, M. le maire. Une présence publique.

En effet, l'incluais les élus et autres parce que je pense que c'est un partenariat, mais c'est qu'on a retiré de la présence de fonctionnaires d'Etat sur le territoire, et ce faisant, de la perception de services rendus, et ça, il faut le repenser dans la période qui s'ouvre. Ca veut pas dire qu'il faut être aveugle sur les recompositions démographiques. Il y a parfois besoin de plus de services parce qu'il y a de la population qui arrive, des besoins, de la difficulté économique et sociale, et quand il y a de la déprise, il y a peut-être besoin de moins de services, mais oui...

Je cherche Mme le maire qui m'a interpellé là-dessus, c'est vous. Le numérique doit être pensé différemment, et l'Etat doit penser différemment ses économies. Comment je vois les choses ? 1, je pense qu'on doit réinjecter des fonctionnaires sur le terrain et réduire le nombre qu'on en a sur la norme.

Je dis souvent, et je le dis avec l'attachement, l'affection que j'ai pour eux, moi, j'ai été fonctionnaire de l'Etat, et ils sont nos principaux soldats, avec les élus de terrain que vous êtes, et c'est ce couple qu'il faut faire fonctionner. Eh bien, on a besoin de moins de fonctionnaires de circulaires et de plus de fonctionnaires de guichets. (Applaudissements) Le fonctionnaire de circulaire, c'est celui qui fait des normes.

Je le dis souvent, parfois, il répond, il trouve des solutions à des problèmes que personne ne se posait, parce qu'on est pris dans nos trucs, mais on est tous pareils. On est chacun dans nos dynamiques. Et le fonctionnaire de guichet qui, bien souvent, d'ailleurs, dans l'administration, a été la fonction la moins enviée, la plus décriée, c'est ce dont on a besoin, parce que c'est ce qui se rapproche le plus de ce que fait le maire ou le président de la République, d'être à portée d'engueulade.

C'est-à-dire qu'il doit résoudre les problèmes des gens et il doit composer avec la complexité. Celui ou celle qui est au guichet, il peut pas dire 2 ou 3 fois à la même personne : "Allez sur le site ou faites comme ça "parce que la procédure dit ceci." Il doit, à un moment, rentrer dans la logique de la personne et lui apporter une solution, et il va voir, à un moment, que la règle est absurde.

Ce que vous avez décrit sur votre Ehpad, c'est absurde. Un fonctionnaire de terrain qui va être là tout le temps, qui va être dans une logique, moi, que j'appelle de guichet, de service, d'accompagnement, il va changer les choses, beaucoup plus que celui que vous verrez jamais et qui va faire une règle pour tout le monde. Donc on a besoin de changer cette logique, de remettre du monde.

Ca, ça s'accompagne d'une logique de transfert de responsabilités, et je le dis, nous avons collectivement, c'est un peu le correla de que je décrivais pour la décentralisation, on a créé, par nos procédures, par la pénalisation de notre vie civique, par nos comportements collectifs, au fond, dans la vie quotidienne, une désincitation à prendre des décisions difficiles sur le terrain, et donc moi, je suis favorable à remettre des fonctionnaires sur le terrain, mais à avoir une vraie logique de déconcentration, c'est-à-dire transférer des pouvoirs et des responsabilités, c'est-à-dire y compris la responsabilité de prendre une mauvaise décision sur le terrain et d'en porter toutes les conséquences, et nous avons aujourd'hui créé une culture qui est encore trop souvent une culture de la responsabilité relative, parce que l'Etat central est trop lourd, les circulaires sont trop lourdes, mais aussi, on s'est collectivement habitués à ça. Résultat des courses, vous travaillez sur le terrain avec des interlocuteurs de qualité pendant 3 mois, 6 mois, puis maintenant, je demande l'autorisation à Paris, ça dure 6 mois ou un an de plus pour refaire le même travail, mais c'est une culture managériale qu'il nous faut changer, une culture de la responsabilité, mais j'y suis prêt, mais ça se fera pas du jour au lendemain. Mais j'y suis prêt, à ces changements de règles, changement de personnes, changement de responsabilités.

Ca veut dire aussi que celui ou celle qui a cette responsabilité a le pouvoir de dire non, parfois. C'est pas une culture qui consiste à dire oui tout le temps à tout le monde. Je pense qu'il y a derrière des vraies économies, de vraies simplifications, mais c'est un changement profond de notre organisation collective parce que nous l'avons perdue.

Je pense que nous pouvons le faire. Pourquoi ? Parce que quand il y a des crises ou des urgences, nous savons le faire.

Je dis souvent : "Quand il y a le pire qui arrive, "une attaque terroriste, une catastrophe naturelle, "les services de l'Etat, les élus, l'ensemble de ceux qui servent "savent, de manière rapide, prendre des décisions complexes "en prenant leurs responsabilités." Et là, rien ne remonte ou très peu, ou après, ce qui est très bien. Quand c'est la vie quotidienne qui reprend ses droits, tout remonte.

Je pense qu'on doit rompre ce sujet et réinverser les choses. Et donc à la logique, ma réponse à vos demandes de simplification et les quelques points que j'évoquais, mais pour moi, elle est dans la déconcentration, la capacité à remettre du service et de la présence de l'Etat sur le territoire, et de la capacité, du coup, à apporter des réponses et à avoir plus de possibilités d'adapter la norme sur le territoire. Bien souvent, on demande aux parlementaires des changements de la loi parce qu'il n'y a pas suffisamment de souplesse pour adapter la norme à la logique du territoire, et cette adaptation qui sera bonne pour la Bretagne sera mauvaise pour la région d'à côté.

Il faut donner la possibilité à ceux qui la portent de l'adapter et donc de prendre leurs responsabilités. En tout cas, moi, je suis convaincu par cet aspect-là. Sur les logiques de réseaux d'accès, je l'ai dit sur la mobilité, sur le numérique, j'y suis totalement favorable et on accompagne.

Alors je suis favorable à ce qu'on puisse rouvrir les choses pour adapter par rapport à ce qui est demandé. Sur le numérique, j'ai entendu les interpellations, néanmoins, je voudrais bien clarifier les choses parce que j'ai eu le sentiment qu'on a parfois navigué entre le mobile et la fibre. La fibre, il y a en effet les projets qui sont portés, c'est coordonné par France Très Haut Débit, on peut adapter les choses, mais c'est une organisation qui a été structurée selon les zones avec des projets, en particulier dans le plus rural, en effet, d'initiatives publiques, qui sont accompagnés avec des financements, la Caisse des Dépôts mobilisés, les services de l'Etat mobilisés et une logique de services pour accompagner.

Tout ce qu'on peut fluidifier, faire là-dessus, oui. Les débats qui sont les plus durs avec les opérateurs, sont sur le mobile, et en particulier l'Internet mobile, et là-dessus, nous avons un débat national qui s'est concrétisé lors de ce qu'on a appelé le New Deal de décembre 2017, où on a réinjecté beaucoup d'argent dans le système puisqu'on leur a expliqué qu'on était prêts à renoncer à des gains sur les prochaines enchères de fréquences pour qu'ils mobilisent beaucoup plus vite le déploiement de pylônes et le déploiement, justement, d'Internet mobile sur le territoire. Et donc là-dessus, on est en train d'accélérer massivement les choses, de le faire, mais je pense qu'il faut pas mélanger ces 2 sujets dont les dynamiques et les logiques sont très spécifiques.

Par contre, je suis prêt à ce que toutes les collectivités soient en mesure d'avoir une accélération de leurs projets. Là où on peut faciliter les choses, c'est que la fibre, quand on a de l'Internet mobile très haut débit qui est déployé, on n'a parfois pas besoin d'aller mettre la fibre dans le dernier hameau, je vous le dis très sincèrement. C'est-à-dire que quand on a l'Internet mobile 4G, un vrai débit, et qu'on a une structure qui permet de faire du 5G, on n'a pas forcément besoin d'aller chercher de la fibre.

Donc là-dessus, il faut avoir une vraie adaptation, et vous pouvez le tester et le faire tester dans une logique de services, parce que là où il faut pas se tromper, moi, je ne suis pas favorable au débat qui consisterait à dire : on va vous monter en gamme le vieux réseau comme la fibre. C'est pas tout à fait vrai, par contre, de dire : on a de l'Internet très haut débit, 4G, 5G, la qualité de service est totalement équivalente. Totalement équivalente, donc c'est dans ces logiques de partenariat qu'on doit avancer, mais on sera à vos côtés sur ce sujet, comme on l'est d'ailleurs depuis le début.

Sur le sujet, ensuite, et c'était la 3e table ronde, communes, intercommunalités. Alors beaucoup de choses ont été dites sur ces logiques. J'ai d'abord eu des questions très spécifiques, et je reviendrai sur le thème de la table ronde.

Sur le Pinel, c'était M. le président de la métropole...

Bon, le Pinel, c'est un avantage fiscal donné aux gens qui ont la possibilité, déjà de faire cet investissement, d'investir dans les zones où il y en a besoin. J'assume assez facilement qu'on l'ait concentré dans les zones où il y en avait le plus besoin. Dire : vous allez le généraliser à toutes la région, je vous le dis sincèrement, ça veut dire qu'on va étendre un avantage fiscal à tout le monde, c'est très injuste, comme politique, et ça n'aurait pas beaucoup de sens parce que ça veut dire je mets la France entière dans une logique de défiscalisation de la politique du logement.

On dépense déjà énormément. C'est ça, ce que vous m'avez proposé, ça n'a pas de sens. Donc vous allez rentrer dans une logique de mutualisation territoriale, très bien, et moi, tout ce qui donne de la flexibilité, comme ça, et d'ajustement, j'y suis très favorable, et c'est pour ça que le 1er ministre a dit "chiche" quand ça a été présenté.

Ca montre d'ailleurs l'ouverture, la flexibilité du gouvernement, mais la réponse ne peut pas être généralisation de la défisc parce que c'est un coût budgétaire, parce que vous la payez, la défiscalisation. Et notre système du logement, et ma réponse sur ce sujet, et je la poursuis sur votre point sur les APL, nous avons l'une des pires politiques de logement au monde, collectivement, parce que nous avons des millions de mal logés, c'est un problème qu'on n'a pas résolu depuis des années et des années, et on dépense, au total, quasiment 40 milliards d'E d'argent. Parce que qu'est-ce qu'on a fait ?

On a d'abord subventionné l'offre, donc ce sont les dispositifs fiscaux qu'on adore, génération après génération. Je vous rassure, au Pinel a succédé le Denormandie, dans l'ancien, dans les centres. Donc on subventionne l'offre, on subventionne avec les fonds d'épargne réglementée qui, là aussi, sont là pour l'offre et qui sont une dépense budgétaire, parce qu'on abonde avec de l'argent public pour que cette épargne soit ainsi réglementée et fléchée sur le logement.

Et comme on n'avait pas de résultats avec cette politique, on a subventionné la demande. Les APL, qui n'est plus du tout une politique ciblée. Des millions de nos concitoyens touchent l'APL.

Des millions. Et donc nous avons aujourd'hui une politique publique, c'est bien fait, on subventionne l'offre, on subventionne la demande, donc c'est devenu une économie quasi administrée, en tout cas, une économie mixte. Bilan des courses, on a des dysfonctionnements à tous les étages, parce qu'on n'a créé que des incitations budgétaires au fiscal pour les acteurs, et donc en gros, dès qu'on essaie de remettre les choses en ordre, la réponse, c'est : "Mettez plus d'argent public." Non, la réponse, elle doit aussi être de responsabilité et de responsabiliser les acteurs.

Ce qui a été fait sur les APL, je sais que ça a créé beaucoup de contrariétés, et sans doute, peut-être, la méthode du gouvernement et qui a été prise sur le terrain aurait dû être mieux expliquée ou prendre plus de temps, mais elle relève d'une forme de bon sens, quand même, qui a été de dire : on va baisser en parallèle l'aide qu'on donne aux gens qui vivent dans des logements qu'on subventionne parce qu'on va un peu baisser l'aide en parallèle de ceux qui sont dans ces logements en leur demandant de baisser les loyers. Donc baisse des loyers du social, baisse des APL pari passu, à la même échelle, pour que ce soit pas les gens, les victimes de cela, mais qu'on responsabilise un peu plus les acteurs du logement social, parce qu'on a 700 acteurs du logement social. Y a rien qui justifie ça, dans notre pays, avec, vous avez rappelé la formule, une absence de mutualisation, qui fait que ceux qui avaient les moyens, qui étaient dans des endroits où, en quelque sorte, les gens payaient bien le loyer, où y avait pas besoin de trop produire, ils avaient accumulé les avantages, et ceux qui étaient dans des endroits tendus avec une population plus difficile, où les gens ne payaient pas leur loyer, ou bien tendus donc il fallait produire de nouveaux logements, ils tiraient la langue, sans qu'il y ait jamais de mutualisation.

Et donc là, cette politique, elle a été accompagnée de quelque chose qui a été insuffisamment utilisé, et qui, à cet égard, doit être amélioré, qui a été de dire : vous devez aller dans une logique de mutualisation, et donc de rapprochement, et la caisse des dépôts doit abonder et aider tous ceux qui sont dans ces situations et les projets. Alors les chiffres que vous avez cités prennent en compte plusieurs réalités, d'abord, il y a eu le pic 2015-2016, on le sait, lié au redémarrage parce qu'il y avait eu des contraintes avant, ensuite, il y a le cycle électoral qui, comme vous le savez aussi, de toute façon, n'est pas bon dans les périodes de pré-élections parce que c'est pas le moment où on relance le plus de projets. Donc quand on regarde les choses, il y a eu une inflexion, mais beaucoup moins grande que ce qui avait été dit, et qu'on peut, je pense, endiguer, si on a la réponse que j'évoque de recapitalisation et de mobilisation de l'appareil Caisse des dépôts et consignation.

Et puis le 1er ministre, il y a 10 jours, a rouvert le débat avec le monde HLM, et moi, j'attends beaucoup de ce débat, qui est une volonté d'adapter, justement, notre politique, pour répondre aux besoins, en particulier aux acteurs les plus fragiles ou les plus en tension, leur donner plus de visibilité et permettre d'articuler dans le temps de manière plus intelligente cette politique, donc je partage totalement l'objectif final. On doit produire plus, dans le social, l'intermédiaire et le libre, et on doit réussir à le relancer donc on doit corriger les effets pervers de ce qui s'est fait l'année dernière, on doit mieux utiliser ce qui a été mis en place et, dans la négociation qui est en train de se finaliser, trouver une nouvelle réponse, mais je pense pas que ce soit le retour au statu quo ante qui soit la bonne réponse parce qu'on avait une situation qui était assez injuste et peu efficace. Sur, ensuite, le sujet et la relation entre communes et intercommunalités.

J'ai noté les demandes de souplesse qui étaient faites. Alors, sur ce sujet, il y a quand même une forme de paradoxe à demander de la souplesse et à me demander de faire une espèce de régulation obligatoire des maires sur ces sujets-là. Moi, je suis plutôt pour la liberté et j'ai compris que vous aussi, donc j'ai envie de dire : "Chiche, allez-y." Vous pouvez réguler, discuter entre vous sur ce point.

Sur la relation communes et intercommunalités, quels sont les effets pervers qu'on a vu de la loi NOTRe ? 1, le forçage, dans des intercommunalités trop grandes, et donc ça, c'est une réalité. C'est pourquoi j'ai demandé aux ministres de rouvrir ce sujet et de permettre de corriger ces effets pervers, parce qu'on a aujourd'hui des intercommunalités qui ont parfois été constituées qui sont beaucoup trop larges et ne correspondent pas à une réalité de bassin de vie.

Au fond, c'est ça, c'est un bassin de citoyenneté et de vie qu'il faut faire, et donc on doit réussir à réajuster les choses et corriger, sur ce point, des aberrations qui ont parfois été constatées. La 2e chose, il faut remettre de la liberté. Moi, j'ai d'ailleurs trouvé, ça correspond à la culture de votre région, un discours beaucoup plus favorable aux intercommunalités que je ne l'ai trouvé dans d'autres régions.

J'ai eu parfois des débats de maires qui étaient totalement anti-intercommunalité. L'intercommunalité, c'est aussi ce qui permet de faire des choses, de porter des projets qu'on n'arrive pas à porter tout seul comme maire, d'avoir des structures, donc il faut, là-dessus aussi, avoir l'esprit de modération. Mais ce qui est vrai, c'est quand on a été obligé de rejoindre une interco qui ne correspond pas à une logique de projets, de vie des concitoyens, de mobilité, de cohérence, ça ne marche pas.

Et d'ailleurs, c'est à ce moment-là qu'on n'a pas les avantages de l'intercommunalité parce qu'on fait pas d'économie, parce qu'à ce moment-là, l'élu, à juste titre, résiste, garde ses structures, refuse de mutualiser, et on n'arrive pas à avoir un projet pertinent de territoire. Donc ça, on va le rouvrir, et moi, je suis prêt, on a commencé à le faire sur la compétence dite Gemapi, et on peut d'ailleurs aller plus loin sur ce point, rouvrir les sujets pour laisser plus de liberté, mais au fond, sur ce sujet comme sur d'autres, moi, je suis favorable à ce qu'il y ait un débat dans chaque région entre les élus concernés, parce qu'il faut pas mésestimer la situation où nous sommes. La loi NOTRe, elle a été pendant des années débattue parce que personne ne savait placer le couteau au bon endroit entre les communes et les intercommunalités, entre les départements et les régions.

La réalité, c'est que territoire par territoire, les volontés sont profondément différentes, les cultures sont différentes. Vous, vous avez une culture coopérative qui aime le fait communal, et donc l'interco voulue et assumée marche très bien. L'interco forcée, ça ne vous plaît pas, mais ça, ça marche très bien et il y a des économies.

Vous descendez un peu, Pays de la Loire, ils adorent les communes nouvelles. Ils ont divisé par 2, même, le nombre d'intercommunalités et de communes, en quelques années. Vous descendez encore un peu, région Occitanie, c'est le fait communal qui triomphe, et on sent une résistance très forte, y compris au fait intercommunal, parce que nous avons ces logiques de territoire, ces réalités qui sont celles de la vie politique, de la respiration locale, qu'on retrouve, d'ailleurs, dans nos paysages.

Et donc moi, je suis plutôt favorable à ce qu'on laisse plus de liberté dans chaque région à s'organiser et à trouver où on veut mettre le bon barycentre plutôt qu'à rouvrir un champ législatif où on passerait un an à savoir ce qui est bon : est-ce qu'on doit adopter le modèle breton ou le modèle occitan ? Et personne serait content parce qu'il y a pas d'entre-deux. Il y a des modèles qui sont différents sur ce sujet, qui répond à une culture très locale.

Donc sur ce point, voilà ce sur quoi je veux qu'on puisse avancer, remettre, en effet, de la proximité et de la logique de territoire, et donc sur ces points, j'ai demandé aux ministres, en effet, de rouvrir les choses et je trouve que ce qu'a dit le président, ce qu'ont dit les présidents de métropole, tout à l'heure, était très juste, sur le rapport entre la métropole et les territoires. Il y a des modèles qui sont variés, mais je crois que ce qui a été dit est très important. S'il y a un sujet où le fait métropolitain est vérifié partout, c'est que la création d'emplois nouveaux, en particulier emplois qualifiés, s'est concentrée dans les métropoles, en France.

Et quand on fait le bilan net, c'est en effet encore plus cruel, et donc c'est ça qui a créé le principal déséquilibre socioéconomique. Et ensuite, on a généralement, je dirais, des 1res couronnes qui ont bénéficié de cet effet d'attraction parce que ce sont les gens qui ont été travailler dans la métropole qui sont venus donc on a de la croissance économique, on a le foncier qui a plutôt monté, on a des nouveaux services, on a des nouveaux habitants, et les choses se passent bien, et souvent, c'est les 2e couronnes où les choses sont très dures. Pourquoi ?

Parce que là, on a peu bénéficié de l'effet d'attraction de la métropole, et parce qu'on a souvent les travailleurs les plus modestes de la métropole, c'est-à-dire ceux qui ne peuvent se loger ni dans la métropole, ni à proximité, qui sont obligés d'être à 40, 50, 60 km. Et c'est pareil en région parisienne, c'est ceux qui sont généralement à 100, 120. Et ce sont celles et ceux, je le dis avec beaucoup d'humilité parce que je ne l'avais pas vu avant cette crise, ce sont celles et ceux qui n'ont pas les services publics et le transport collectif.

Et donc ce sont souvent celles et ceux à qui on dit : "Tu n'as pas le choix de travailler ailleurs "que dans la métropole parce que c'est là qu'on crée les emplois "et que t'as ton employeur, "tu n'as pas le choix d'habiter loin parce que t'es pas assez payé "pour pouvoir habiter là, compte tenu de ta famille, "et t'as pas d'autre choix que d'avoir un véhicule individuel "et de faire X déplacements par jour "parce que l'école des enfants, elle est plus loin, "et parce que ton travail est en métropole." Et il n'y a pas de transports publics. Et ça, c'est un fait qu'on avait sous-estimé... (Applaudissements) ...mais qui est une recomposition de notre géographie et de notre réalité qui s'est fait subrepticement, presque malgré nous, ces dernières années, et qui est plus complexe que simplement la métropole contre le reste du monde, mais qui est, voilà, cette catégorie de nos concitoyens qui sont souvent des travailleurs, qui ont des salaires modestes ou moyens et qu'il faut qu'on puisse aider, et à cet égard, dans la logique d'aménagement qu'on a évoquée et le dialogue qu'on doit développer, et ce qu'on est en train de construire avec la région, c'est ces capacités de réinvestir dans la mobilité du quotidien, mais aussi, vous avez très justement dit cela, de recréer du transport collectif, alors qui est le sujet absolument vital des petites lignes de la SNCF, qui est un sujet qui a été abandonné depuis des décennies et qu'il nous faut, en sortie de débat, reprendre, mais qui est le sujet aussi du transport collectif public.

Vous avez parlé des cars qu'on a flanqués de mon nom, mais qui étaient simplement une ouverture, donc c'étaient des cars privés, ça. On leur a donné des libertés, mais on va devoir recréer, d'ailleurs, souvent, avec des modules plus petits, mais du transport collectif de proximité, dans des bus à hydrogène ou de la mobilité collective pour beaucoup de nos concitoyens. Je pense que ça fait partie aussi de la solution qu'on peut apporter à cette catégorie de population.

Enfin, le dernier tour de table était sur la relation entre les collectivités et l'Etat. Alors j'ai déjà largement répondu sur comment je voyais l'Etat, sur la décentralisation telle que je la voyais, j'ai répondu sur la taxe d'habitation et j'ai bien aimé les 4 principes, je crois que c'était vous, M. le maire : proximité, simplicité, différenciation, justice.

Ces 4 points cardinaux sont très justes. Alors ça veut dire qu'il y a pas de modèle parfait, parce que quand on veut de la différenciation et de la justice, on voit bien qu'à un moment donné, on veut des politiques qui créent de l'homogénéité entre les territoires ou sur les territoires, mais il nous faut à chaque fois trouver le bon équilibre, mais qui doit être décliné localement. Mais vous l'avez compris, pour moi, la réponse au sujet collectivités-Etat, elle est dans une déconcentration très forte avec plus de responsabilités au niveau des représentants de l'Etat local, et elle est dans un nouveau temps de décentralisation qui ne doit pas simplement couvrir de nouvelles compétences, mais clarifier compétence, responsabilité, financement, qui, je pense, est un élément essentiel vers lequel nous devons aller pour cette relation, et ce qui correspond à la volonté de décentralisation qui était affichée, et quand je dis ça, ça répond au point du maire de Brest sur l'autonomie fiscale, qui est très juste.

D'abord, je constate que beaucoup de collectivités, enfin, beaucoup d'Etats plus décentralisés que nous n'ont pas l'autonomie fiscale au sens où nous l'entendons. On a souvent entendu "autonomie fiscale" par "impôt forcément à ma main." C'est pas forcément vrai.

Prenez l'Allemagne ou l'Espagne, ils ont des parts de fiscalité, mais elles sont pas à leur main. Et ne nous trompons pas, une part de la situation que nous sommes en train de vivre est liée aussi au démantèlement de la compétence fiscale. Je vais vous en donner un exemple.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. 2013-2017, les dotations ont baissé de 11,8 milliards d'E pour les collectivités. Vous l'avez dit, vrai et fort.

Elles sont, depuis mai 2017, stabilisées, et les variations, elles sont entre les collectivités selon les réalités et les règles des dotations, mais au budget de l'Etat, elles sont stables. Mais pendant cette même période 2013-2017, il y a eu 18 milliards d'E d'impôts locaux en plus. 18 milliards.

Ca veut dire qu'il y a eu des augmentations très fortes de CVAE ici, d'un impôt là, de droits de mutation par là. Il y a eu des augmentations d'impôts locaux. Alors qu'est-ce que ça a fait ?

Premièrement, les classes moyennes, elles, elles l'ont senti, nous, on avait pas vu parce qu'on regarde que les impôts nationaux. Les classes moyennes, elles l'ont senti. Mais ça a accru, aussi, les inégalités entre territoires, parce que les maires qui avaient la possibilité de monter l'impôt, ils l'ont fait, ceux qui n'avaient pas la possibilité de le faire n'ont eu que la baisse de dotations, et là où il y avait de la création de richesse, des habitants nouveaux, des entreprises qui venaient, on pouvait jouer sur le levier fiscal et on l'a joué, durant ces 4 années.

Là, non. Et donc ne vous trompez pas, l'autonomie fiscale telle qu'on l'entend, c'est aussi l'égoïsme fiscal. Donc moi, je suis pour qu'il y ait de la fiscalité à chaque niveau de collectivité parce qu'il faut ce lien citoyen, mais est-ce qu'il faut pour autant qu'on ait une espèce de démantèlement de l'impôt qui fait que quand le président de la République dit : "L'impôt ne montera plus", et que le citoyen dit : "C'est pas vrai", parce que c'est son maire, ou son président de département, ou ceci ou cela, de la région qui l'a monté, c'est un délitement, aussi, du lien civique.

Il faut qu'on le regarde en face. Donc moi, je suis, sur ces sujets de dotations comme de fiscalité, pour que là aussi, on soit dans un élément beaucoup plus clair, simple et de responsabilité. J'ai pris votre proposition finale et je me dis, au fond, on va de plus en plus aller vers des morceaux d'impôts nationaux qui sont délégués vers les collectivités, parce que les impôts locaux sont vieux et inadaptés, et très injustes, parce qu'on a le foncier qui reste encore, mais le foncier, ça fait 40 ans qu'on veut adapter les valeurs locatives, cadastrales.

Tout est prêt. Bon courage pour le faire. Je compte sur votre soutien le jour où on s'y lancera, parce que les gagnants diront merci...

Enfin, les gagnants ne diront rien, pardon, et les perdants hurleront. Donc on va de plus en plus aller vers des affectations d'impôts nationaux au niveau des collectivités, c'est comme ça que ça va mécaniquement se traduire. On a commencé à le faire avec les régions et je pense que c'est un bon système.

On devrait avoir là-dessus, chaque année, une espèce de débat...

Peut-être, d'ailleurs, est-ce la vocation du sénat, en tant que représentant des territoires. Je livre cette idée à la réflexion collective. Où on se donne de la visibilité sur les impôts et sur les dotations, et après, elles sont réparties au niveau de chaque région et la région, libre à elle de la répartir.

Peut-être qu'on peut trouver un mécanisme plus démocratique, plus clair, plus débattu sur ces sujets. Moi, j'y suis, en tout cas, totalement favorable. Et donc pour conclure sur vos interpellations, vous l'avez compris, président, un Etat plus efficace avec une seule autorité, oui, avec, en plus, tous les ajouts que j'ai pu détailler.

Une relation financière clarifiée, oui, avec les codicilles que je viens d'évoquer. Je considère que le gouvernement a tenu mes engagements. Depuis que je suis élu, la dotation n'a pas baissé.

C'est les règles. Est-ce qu'il faut les changer ? J'y suis totalement ouvert.

Est-ce qu'il faut les transférer ? Est-ce qu'il faut en changer les modalités ? J'y suis totalement ouvert, mais je considère qu'on a tenu les engagements sur ce point, sur la stabilité des dotations comme sur la taxe d'habitation, où j'avais pris un engagement, il est tenu, c'est l'engagement démocratique qui est tenu, avec une compensation à l'euro-l'euro pour les collectivités et une visibilité qui sera donnée à l'été pour que le prochain PLF puisse inscrire le nouveau mécanisme de fiscalité locale pour que, lors des municipales, tous les maires puissent être en campagne avec une visibilité sur : est-ce qu'ils auront un bout de TH ?

Est-ce qu'ils auront un bout d'impôt ? Mais que ça soit voté par le parlement à ce moment-là. On peut pas vous laisser dans l'incertitude.

Donc je suis favorable à cette relation de confiance dans le contexte que j'évoquais tout à l'heure et ce que je rappelais en introduction. Sur votre proposition sur les dotations, je pense que sur ce sujet, il faut l'inscrire plus largement dans la modernisation de notre politique de dotations et ce que je viens de dire aussi sur la place que pourraient prendre certaines assemblées de la République, sur l'expérimentation, vous avez compris, j'ai aussi répondu sur mon plein soutien. 1, on a commencé à pratiquer ensemble, 2, c'est au coeur de la réforme constitutionnelle, 3, je suis favorable à ce qu'on aille plus loin.

Voilà, mesdames et messieurs, les réponses que je souhaitais apporter à vos interpellations et ces 4 tables rondes. Tout ça va supposer beaucoup de changements, y compris de changements culturels, dans la relation profonde, je le disais tout à l'heure, dans notre capacité à faire ensemble. Mais je pense que ces derniers mois, nous avons montré notre capacité à faire.

Moi, je crois très profondément...

M. le président du département, en m'accueillant, m'interpellait sur ce point en disant : "Remettez les élus "au coeur de la réponse pour pas que ce soit simplement "la réponse des collectifs." Je partage totalement ce point.

Dès décembre, ce que j'ai voulu, en disant : "J'irai", conformément à l'engagement que j'avais pris à l'Elysée en novembre dernier : "J'irai dans chaque région voir les maires "et je demande aux maires d'être ce truchement, ce médiateur." C'est que j'ai voulu remettre la République et celles et ceux qui font l'Etat au quotidien, dans chaque commune, au coeur, parce que vous êtes la part de République, si je puis dire, perceptible, palpable, avec les frustrations du quotidien, avec ce qui est difficile, ce qu'on ne peut pas faire, et on ne peut pas avoir de réponse à tout. La république, elle est toujours un projet inachevé et elle l'a toujours été, et donc ce que nous vivons tous au quotidien, vous comme moi, c'est aussi une forme d'insatisfaction permanente de nos sociétés et de refus de toute frustration.

Et nous avons à vivre avec ça, vous le savez. Et nous ne résoudrons pas toutes les frustrations ou toutes les insatisfactions, parce que parfois, d'ailleurs, il est impossible de les résoudre toutes. Nous aurons toujours à vivre avec les impatiences, mais il y a des impatiences légitimes, d'autres qui le sont moins, il y a des priorités et des angoisses profondes, et nous devons apporter ensemble une réponse.

Et donc dans le temps qui s'ouvre, et dans les jours qui viennent, au-delà des réponses que je vous ai faites aujourd'hui et des ouvertures, nous aurons à apporter des réponses au débat. Dans quelques jours, le 1er ministre rassemblera l'ensemble des acteurs avec les garants, le 8 avril, pour, justement qu'un retour soit fait de tout ce qui a été mesuré, perçu, compris et écouté. A l'Assemblée nationale et au Sénat, il y aura des débats, la semaine prochaine, qui sont des temps importants aussi de cette réaction et de l'expression politique dans une démocratie représentative à laquelle je crois profondément, et où chaque sensibilité politique s'exprimera par le biais de celles et ceux qui représentent.

Moi, j'ai entendu beaucoup de choses et on a parlé, aujourd'hui, de beaucoup de choses. Je vois, j'ai plutôt perçu dans ces débats des grands absents et des manques. Le chômage est un absent qui m'a surpris.

On parle de pouvoir d'achat, on parle de beaucoup de sujets, mais on n'a plus parlé de chômage. C'est la 1re cause d'un pouvoir d'achat difficile, et c'est comme si notre pays n'était pas le seul grand pays de l'Europe qui, depuis 30 ans, n'avait pas gagné cette bataille. Je pense qu'on ne peut pas répondre à ce qu'on est en train de vivre si on ne remet pas la lutte contre le chômage au coeur de nos sujets.

Alors je pense que c'est, au fond, une racine de plusieurs choses qui s'expriment, mais ça a été peu dit, ça m'a surpris. Le monde est absent, trop souvent, du débat. Vous l'avez parfaitement rappelé, M. le ministre, tout à l'heure, avec, d'ailleurs, la généralité qui caractérise la région et une volonté de se projeter dans le monde, mais nous sommes face à des débats qui inquiètent nos concitoyens et il faut y apporter des réponses.

Il y a des réponses d'ouverture, de progrès, de projets par, justement, la politique de développement, une capacité à être très ambitieux sur ces sujets, et une politique migratoire à laquelle nous devons répondre et sur laquelle, on le voit, on doit avoir une réponse aussi très claire, parce qu'aujourd'hui, ce sujet est en train de monter dans beaucoup de nos territoires et créent des déstabilisations. Et donc il faut la regarder de manière républicaine pour pas laisser l'angoisse monter et être abordée par des gens moins républicains. Et puis les sujets d'insécurité, de terrorisme ont comme disparu.

Moi, j'ai été frappé. Certains sont même venus à dire : "Est-ce qu'on a besoin d'une armée aussi grande ?" Etc.

Donc il faut pas oublier non plus le monde dans lequel nous sommes, ses incertitudes et ses dangers. A côté de ces absents, je vois un risque du débat, je l'évoquais tout à l'heure rapidement, c'est l'individualisme. C'est de dire : "La réponse au débat, ça doit être 66 millions de réponses." Et : "Ne bougez pas, j'ai mon chéquier dans la poche "et je vais faire une réponse à chacun et ce sera bien." Et vous trouverez toujours des gens qui diront : "Moi, on n'a pas répondu à mon sujet dans le grand débat." Peut-être, parce qu'à chaque instant, il faut jamais oublier que la réponse que l'Etat peut apporter, que les élus, que toutes celles et ceux qui constituent l'action publique peuvent apporter, c'est une réponse qui correspond à un projet national, et à un sens du collectif et à une capacité à nous engager, et donc je veux que dans les réponses que nous aurons à formuler tous ensemble, moi le 1er, il y ait, d'abord et avant tout, chevillé un principe de responsabilité.

Vous m'avez entendu à plusieurs reprises le dire, dans ce débat, mais un principe de responsabilité. J'ai ma part de responsabilité et je la prendrai dans les décisions que j'aurai à annoncer, mais il doit y avoir une responsabilité de chacun dans ce qu'il est prêt à faire, y compris de chacun de nos citoyens, et il n'y aura pas de sortie positive si chaque citoyen, chaque personne ne prend pas sa part de responsabilité à la solution, parce que nous sommes une République de citoyens qui ont des droits et des devoirs, et qui peuvent exprimer des doléances, mais doivent prendre aussi des engagements, et ça, nous devons le rappeler et le faire vivre dans la durée. Je pense ensuite que la réponse doit passer par un principe de justice, justice territoriale, vous l'avez évoqué à plusieurs reprises, et un besoin de justice sociale.

Et cette justice, simplement, on doit l'alimenter par un vrai réalisme. Il faut produire pour pouvoir distribuer, et il ne faut pas séparer le principe d'efficacité du principe de justice. Et je crois que dans la réponse qu'on doit apporter, cet esprit de justice doit régner, et c'est vrai qu'il y a eu un manque de réponses en termes d'égalité, en particulier d'égalité des chances, et donc il faut faire le diagnostic clair des injustices exprimées qui existent, et des réponses qui permettent de s'attaquer à la racine.

Et puis il y a aussi une réponse d'ancrage, d'enracinement, on l'évoquait avec plusieurs d'entre vous, qui doit être apportée. Et c'est là où le dialogue que nous avons, moi, m'a beaucoup appris, et que la réponse que je vous ai apportée est une réponse longuement mûrie. Si je crois à ce principe de dévolution, en quelque sorte, des pouvoirs, de la responsabilité, c'est que je crois à la nécessité d'ancrage, d'enracinement de nos concitoyens.

Dans un monde qui change, où il y a beaucoup de bouleversements, on est prêts à se battre pour nos idéaux, mais avec les pieds dans le sol et l'attachement à un paysage, des réalités, des équilibres, et je ne crois pas que l'un soit l'ennemi de l'autre, je pense que l'un se nourrit, précisément, de l'autre. Et mon dernier point, c'est que, et c'est en quelque sorte l'hommage, et je finirai par là, aux Bretons, peuple de paysans et de navigateurs. Il nous faut répondre avec l'ancrage du paysan, mais avec le désir de mer du navigateur.

La réponse doit aussi être un grand projet national et européen qui prend en compte la place de la France dans le monde, avec sa part d'incertitudes et de conquêtes, et ça ne peut pas être un rétrécissement sur nous-mêmes, l'oubli de nos idéaux, l'oubli de nos principes, l'oubli du grand souffle européen qui nous a portés et qui est si bousculé, et l'oubli aussi du fait que la France a et aura toujours un rôle à jouer dans le monde, et qui est aussi la définition d'un modèle auquel nous croyons. Donc voilà, responsabilité, justice, enracinement, projets français et européens, c'est en quelque sorte les 1res lignes dans lesquelles je me retrouve, au-delà des réponses que j'ai voulu apporter à vos interpellations de ce jour. En tout cas, je vous remercie, non seulement pour votre présence, aujourd'hui, non seulement pour le travail fait pendant ces 2 mois, M. le président, mais pour le travail fait chaque jour, parce que je sais que vous tenez la maison, et c'est la maison commune, et elle regorge de projets et d'envies, et j'ai envie de les porter avec vous.

Alors vive la République et vive la France. (Applaudissements) ... -Merci, M. le président.