Procès du RN : Marine Le Pen inéligible en 2027 ? C dans l'air 14.11.2024

dans cette affaire. Une charge contre celle qui est accusée d'avoir organisé, peut-être couvert des détournements de fonds européens en faveur de son parti. "Ses proches sonnent la charge et dénoncent un acharnement et une atteinte à la démocratie." - Après 9 heures de réquisitoire, c'est avec le visage fermé que M.Le Pen vient s'adresser aux journalistes. - M.Le Pen: Je note que le parquet est extrêmement outrancier dans ses réclamations.

La seule chose qui intéresse le parquet, c'était M.Le Pen, pour pouvoir demander encore une fois l'exclusion de M.Le Pen de la vie politique avec exécution provisoire...

Et puis, le RN, pour pouvoir ruiner le parti. -5 ans de prison, dont 2 ferme, 300 000 euros d'amende et 5 ans d'inéligibilité, c'est la peine requise par le parquet de Paris contre la présidente du groupe RN à l'Assemblée, la plus sévère de tous les prévenus. Depuis un mois et demi, elle est jugée avec 26 autres personnes pour des soupçons de détournements de fonds au détriment du Parlement européen. - Je suis à 4,5 millions de fonds qui ont été détournés pour le Parlement européen.

C'est leur responsabilité. Ce n'est pas la responsabilité du Parlement européen ou des procureurs. - 4,5 millions d'euros au profit du Front national, accusé d'avoir utilisé l'argent de Bruxelles entre 2004 et 2016 pour rémunérer des assistants parlementaires qui auraient travaillé pour le parti.

Dans la salle d'audience, les procureurs ont lourdement chargé les accusés hier. ...

Face aux soupçons d'emplois fictifs, le RN et son président, J.Bardella, dénoncent un acharnement judiciaire pour empêcher la triple candidate d'accéder à l'Elysée. ...

Ce matin, le garde des Sceaux, D.Migaud, rappelle que la justice n'est pas politique. - D.Migaud: Le juge utilise les possibilités que lui donne la loi, que lui donne le législateur.

Le juge ne se substitue pas au pouvoir politique. Il n'en a pas le pouvoir. Vous avez une indépendance entre les pouvoirs.

Vous avez la séparation des pouvoirs. - Parmi ceux montés au créneau pour s'indigner d'une possible inéligibilité de M.Le Pen, E.Ciotti ou encore E.Zemmour, avec un soutien plus inattendu de l'ancien ministre de l'Intérieur, G.Darmanin. ...

Une prise de position qui passe mal pour X.Bertrand, pourtant proche de G.Darmanin. - X.Bertrand: Il n'aurait pas dû dire ça, surtout un ancien ministre de l'Intérieur.

La loi existe. Elle s'applique à tous. Personne n'est au-dessus des lois, pas madame Le Pen. - Quel avenir politique pour M.Le Pen?

Le jugement dans l'affaire des assistants parlementaires est attendu début 2025. Si la patronne du RN à l'Assemblée est condamnée à l'inéligibilité, ce sera avec effet immédiat, même en cas d'appel. - C.Roux: Nous sommes en direct avec V.Lazard.

Vous êtes journaliste à "L'Obs". Vous avez suivi l'ensemble du procès. M.Le Pen est avocate.

Elle était bonne dans sa défense? Quand on voit le réquisitoire, on peut en douter. Quelle stratégie a-t-elle utilisé face au juge dans le prétoire? - V.Lazard: M.Le Pen est avocate de formation, elle a passé le barreau en 92.

Elle a exercé seulement quelques années. Ca remonte. Elle est surtout aujourd'hui la cheffe de file du RN.

Ca s'est senti dans sa défense. La défense qu'elle a menée à la barre lors de ses 3 journées d'interrogatoire, surtout centrée sur elle, était très politique. Ce n'était pas une défense juridique.

Les preuves du travail des assistants parlementaires qui étaient rattachés à des eurodéputés RN, il n'y en avait pas, ou alors très peu. Il a fallu qu'elle aille sur un autre terrain. Ce terrain était politique.

Le propos était de dire: "On était 3 eurodéputés puis 20 eurodéputés d'extrême droite française élus au Parlement européen. On ne pouvait pas constituer un groupe. Notre travail n'était pas tellement de participer aux débats à Bruxelles, de voter des lois...

C'était de faire de la politique, de propager nos idées afin de monter aux prochaines élections, d'avoir plus de suffrages et plus de députés. Les assistants parlementaires qu'on a recrutés ont fait de la politique." - C.Roux: Ce réquisitoire est très commenté ici depuis hier soir.

Ca vous a surpris, vous qui avez suivi le dossier depuis le début? Est-ce que M.Le Pen s'attendait...

J'allais dire à la sévérité de ce réquisitoire. - V.Lazard: Vu la tournure que les débats ont pris et les explications qui n'ont pas convaincu le tribunal...

Vu la tournure des débats, je ne pense pas qu'elle ait été très surprise par les réquisitions. La loi prévoit ça. La loi sur la transparence de la vie publique ce quantum de peine.

Là où elle a été surprise, c'est sur la fameuse application immédiate de la peine, demandée par le parquet. L'appel ne sera pas suspensif. Ca l'a probablement surprise.

Je ne sais pas. - C.Roux: Elle avait l'air assez marquée quand elle est sortie hier soir. - J.Jaffré: Ce qui est étonnant dans cette affaire, c'est d'abord que le RN est en contradiction totale avec toutes ses conceptions idéologiques et politiques. - C.Roux: Pourquoi? - J.Jaffré: Il veut une justice sévère à l'égard de tous les délinquants.

Là, il explique que la justice les massacre et que c'est une honte. Le RN est pour les peines automatiques, le plus souvent possible. Contre le critère fondamental en droit de l'individualisation des peines.

Automatiquement, il faut condamner, que les peines soient exécutées. Là, on explique qu'il ne faut surtout pas de peine automatique. Les juges ont les moyens, dans leur décision finale qui interviendra probablement en février ou en mars, de ne pas prononcer l'inéligibilité de M.Le Pen.

La loi Sapin 2 votée en 2016 prévoit que les juges peuvent ne pas prononcer cette inéligibilité sur décision spécialement motivée. La raison est l'individualisation des peines qui fait que les magistrats ont un droit de regard. Deux arguments peuvent jouer en faveur de M.Le Pen dans la décision des juges.

La peine de 5 ans de prison, dont 2 ferme... 3 ferme et 2 avec sursis...

Même l'amende, ce n'est pas ça qui compte dans cette affaire. C'est l'inéligibilité qui est le seul sujet important. Les magistrats sont très attachés en principe...

Je ne connais pas ceux qui jugent M.Le Pen. Mais les magistrats en général sont extrêmement attachés à l'individualisation des peines.

Une loi qui fixe une sorte d'inéligibilité automatique, ça ne leur plaît pas. Il faut qu'ils puissent décider. Si vous mettez un précédent d'inéligibilité automatique de M.Le Pen, vous faites basculer cette loi dans un autre monde.

La loi Sapin 2 a été votée en décembre 2016. Le RN a mis fin à son système le 31 décembre 2016. Ce n'est pas un hasard.

C'est probablement lié à l'adoption de cette loi. La loi n'étant pas rétroactive, la part où elle s'est