🔴 Présentation d’un rapport sur la transposition de la directive sur la qualité des eaux

Je cède donc je cède tout de suite la parole à nos collègues Gabriel Amar et Jean-Michel Brard qui comme je le disais tout à l'heure ont fait un travail important dans le cadre donc d'une mission d'information sur les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Chers collègues, vous avez tout de suite la parole. Merci monsieur le président.

Nous allons se séparer avec Gabriel Lamar. Donc la présentation en quatre volets. Euh chers collègues, bien commun, indispensable à la vie, l'eau a longtemps été considérée comme une ressource inépuisable dont la gestion n'intéressait que les autorités des grandes villes soumises aux impératifs de lutte contre l'inséubrité et les incendies.

Aujourd'hui, l'eau apparaît comme un commun à la fois précieux et fragile qui doit être préservé des pollutions, des sécheresses, des inondations et des conflits d'usage. Élément de cohésion de nos territoires, l'eau relie façonne et irrigue. L'eau désigne aussi également dans le langage courant les politiques publiques chargées de la produire, de la transporter, de la distribuer et de la protéger.

Or, bien que le terme n'apparaisse que dans la grande loi communale du 5 avril 1884, l'eau est immédiatement apparue comme un comme une affaire d'intérêt intrinsèquement local. Aujourd'hui, comme sous la 3è République, ce sont les collectivités territoriales qui sont en première ligne pour assurer à nos concitoyens des conditions de vie digne par la fourniture d'une eau potable de qualité et en quantité suffisante. Notre délégation a pour rôle à se faire l'écho des préoccupations des collectivités territoriales pour toutes les politiques publiques relevant de leurs compétences.

Elle était donc parfaitement légitime à lancer le 15 janvier 2025 une mission d'information consacrée aux conséquences pour les collectivités de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Compte tenu de l'ampleur du texte qui ne compte pas moins de 28 articles, il aurait été absurde d'évaluer l'impact pour les collectibilités de l'ensemble des dispositions européennes. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur les trois volets de la directive qui sont les plus importants.

Le développement d'une approche de gestion fondé sur la prévention des risques sur toute la chaîne de distribution. Captage compris, la fixation d'une limite de qualité pour la somme des 20 molécules chimiques relevant de la catégorie d'épiface et la consécration donc d'une garantie d'accès à l'eau pour tous, y compris pour les publics en situation de précarité. Au total, nous avons mené 33 auditions réunissant une grande diversité d'acteurs intéressés par la gestion de l'eau potable, association d'élus, administration centrale, agence régionale de santé et agence de l'eau, universitaire et scientifique, représentant d'usagers, collectif d'experts, organisation professionnell et cetera.

Par par ailleurs, nous avons tenu à entendre ou à tout au moins solliciter par écrit une large palette de syndicat d'eau potable ou de pessis à fiscalité propre, indépendamment donc du mode de gestion privilégié par ces autorités organisatrices. À chaque fois, nous nous sommes efforcés de ne pas sortir du cadre de la délégation. La politique de l'eau étant un sujet, si j'ose dire un tiroir, il était essentiel pour nous de rester sur la seule analyse de l'impact sur les collectivités des nouvelles obligations découlant de la directive eurive européenne.

Comme vous le savez et comme vous l'avez signalé dans votre propos introductif, nous avons contraint de suspendre nous avons été contraints de suspendre nos travaux pendant plusieurs mois. Le débat parlementaire du PLF 2026 qui cette année-là a été particulièrement intense a débuté peu de temps après notre dernière audition. Le 16 septembre dernier, les contraintes d'agenda ont rendu difficiles la tenue d'une réunion de cadrage sur le rapport qui fort de ces 42 recommandation est aussi dense que complexe.

Sur le fond, toutes nos propositions sont d'actualité. Elles sont animées par la volonté de mettre la gestion de l'eau potable tant au niveau de sa qualité que de sa quantité ou de son accessibilité au cœur de toutes les politiques publiques. C'est la raison pour laquelle après deux parties consacrées respectivement à l'accès à l'eau de toutes les populations et à la lutte contre les nouvelles formes de pollution, nous avons ajouté une troisème partie relative au cadre de la politique de l'eau à la fois organisationnel et financier.

Je vais donc laisser la parole à Gabriel Amar pour la première partie. Merci collègue, cher Jean-Michel. Euh d'abord euh merci président euh merci au bureau de la délégation d'avoir permis euh la création de cette mission euh d'information euh et merci euh pour euh votre patience euh puisque euh le chemin pour réaliser ce rapport a été sinueux, long euh et a connu différentes étapes comme vient de le rappeler mon collègue Jean-Michel Brard.

Je veux avant de rentrer à proprement parler dans euh la première partie du rapport, faire juste un commentaire pour rappeler que cette directive européenne date de 2020. Elle a euh le fruit d'un travail long de la Commission européenne, du Parlement européen puis d'un trilogue. Euh et les termes de ce travail et [grognement] bien étaient connus de longue main par les acteurs institutionnels français nationaux et on peut pas dire que c'est une directive qui nous est tombée du jour au lendemain sur la tête.

Pour autant, nous mettrons 2 ans en France à transposer cette directive par ordonnance et malheureusement sans débat. Nous avions été euh quelques députés dont je faisais partie à souhaiter que il y ait un débat parlementaire notamment afin de saisir pas seulement l'opinion publique mais aussi les différents acteurs et responsables à la suite de la transposition des effets induits par la directive. Et peut-être je me permets ce commentaire même si j'avais signalé cela et ce risque en amont, c'est que on voit bien aujourd'hui et notre rapport vient le confirmer que nous avons manqué d'information, de portage politique et de mise en lumière des conséquences des engagements pris par la France vis-à-vis de cette directive puisque ce sont les collectivités local qui ont appris à leur corps défendant à postériori quand l'information leur est parvenue dans des brefs délais que c'était à elle de tenir un calendrier serré pour mettre en œuvre cette ordonnance.

La première échéance était de réaliser des diagnostics sur la précarité j'y viens avant le 1er janvier 2025. Et dans le rapport, vous trouverez les éléments qui permettent de voir que quasiment aucune euh collectivité autorité organisatrice des services d'eau potable n'ont été euh en mesure faute de temps, faute de moyens, faute d'accompagnement et de portage politique clair de la part de l'État à tenir ce calendrier du 1er janvier 2025. Ce sujet de la précarité, de l'accès que moi et par ce rapport nous le conforons, j'aime comme d'autres collègues dans cette assemblée dire, il s'agit de l'exercice du droit à l'eau.

L'eau étant un élément du vivant. Nous tirons cette orientation du vote de la France en 2010 sous Nicolas Sarkozy le 28 juillet qui a voté aux Nations- Unies la reconnaissance du droit à l'eau comme un droit humain fondamental et essentiel à l'exercice de tous les autres droits. Ce jour-là, avec évidence, a été posé l'idée que l'eau n'est pas une marchandise, mais un commun du vivant, peut-être plus que un bien commun, si on veut bien considérer que nous l'avons en partage avec d'autres vivants et pas seulement nous les humains.

Mais un droit proclamé n'est rien s'il ne devient pas un droit réel. C'est précisément ce que révèle notre mission d'information. La directive européenne du 16 décembre 2020 constitue une avancée d'accord.

Elle impose aux États d'identifier les personnes privées d'un accès effectif à l'eau potable et de mettre en place des solutions. Mais disonsle clairement, nous sommes encore très loin du compte car derrière les statistiques rassurantes, 99 % de la population raccordée se cache une réalité beaucoup plus dure. 400000 de nos concitoyens sont en situation de précarité dans l'accès à une eau sécurisée.

Des habitants et des habitantes sans domicile et en habitat informel se trouvent sans eau ou éloigné des points d'eau, des ménages qui n'ont pas les moyens de payer leur facture. des bassins de vie ultramarins où les coupures d'eau sont quotidiennes et par tous les effets du dérèglement climatique aggrave la situation. 88 % de notre territoire pourrait être en tension hydrique d'ici 2050.

Face à cela, qu'a fait l'État ? Il a transposé la directive sans débat, je l'ai dit par ordonnance. s'il a transféré la responsabilité aux collectivités mais sans moyen et il a passé il a laissé les élus locaux sans accompagnement.

On peut dire que la quasi des acteurs institutionnels et associatif que nous avons auditionné témoigne de l'absence de portage politique et d'information clairement portée par un interlocuteur à l'adresse des élus locaux et des autorités organisatrices. résultat sur les 7590 collectivités compétentes, seuls quelques dizaines ont réellement avancé dans leur diagnostic. Je dis bien avancé parce que je ne viens pas là sur celles qui effectivement ont réalisé le diagnostic ou là on peut les compter sur les doigts d'une main.

Et je veux saluer du coup le travail de la FNCCR, la Fédération nationale des collectivités concédente et en régie, mais je ne peux pas le faire sans saluer particulièrement le réseau françaque, le réseau des régies publiques de l'eau bien entendu, qui a essayé en tout cas d'informer ses adhérents et ses membres de cette nécessité de réaliser ces diagnostics. puis de préparer des plans d'action pour éradiquer la précarité dans l'accès à l'eau. Et permettez-moi parmi les auditionnés parce que la première fois on s'est dit "Ah, c'est bien étrange, une ONG, une association a réalisé un cahier des charges pour accompagner des collectivités".

Bon et puis au fil des auditions avec mon collègue, on s'est rendu compte que même les services de l'État faisaient référence à l'existence de ce cahier des charges construit par une association loi 1901 certes qui a pignon sur rue. Je veux la citer solidarité internationale. Donc nous pouvons voir que les associations savent aussi relever des défis quand la puissance publique fait défaut.

Et je veux là signaler que cette situation décrite par ces éléments chiffrés qui montre bien que nous ne tenons pas nos engagements vis-à-vis de cette directive européenne n'est pas un échec local des collectivités responsables mais un échec national. C'est pourquoi nous formulons des recommandations claires. D'abord la recommandation numéro 1, inscrire le droit à l'eau dans notre constitution dans la charte de l'environnement.

C'est la même recommandation que faisait il y a plus d'un an collègues Ari et Descœur en commission du développement durable et d'aménagement du territoire. C'est la même recommandation que préconise h députés de h groupes parlementaires différents de cette assemblée, non seulement dans la précédente mandature, mais aussi dans cette mandature. Et c'est encore l'esprit, pour pas dire la lettre de la proposition de résolution européenne qui a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale en décembre dernier.

Ensuite, recommandation numéro 2, créer un cadre méthodologique national clair, opposable pour les diagnostics territoriaux. Car aujourd'hui, chaque collectivité se débrouille seule avec des outils incomplets. Nous appelons aussi à renforcer les partenariats avec les acteurs sociaux, les associations, les caisses d'allocation familiale, laassurance maladie.

Je peux même rajouter les CCAS qui peuvent aussi faciliter le travail des autorité organisatrice. Pardon, je n'ai toujours pas l'acronyme qui va bien et et qui n'est pas celui-là pour qualifier les collectivités en charge de la responsabilité de l'eau potable. Je suis resté à au vieux vocabulaire.

Garantir enfin la compensation financière prévue par la loi, c'est-à-dire par l'ordonnance, pardon. C'est la recommandation numéro 9 et reporté à 2027 une échéance aujourd'hui intenable. C'est notre recommandation numéro 5.

Car la vérité est simple. On ne construit pas un droit fondamental sans moyens, sans méthode et sans volonté politique. Alors mes chers collègues, le diagnostic territorial n'est pas une formalité administrative, c'est un choix de civilisation.

Celui de regarder en face celles et ceux qu'on ne voit pas, lutter pour le droit à l'os et rendre visible l'invisible et commencer enfin à garantir à chacune et à chacun ce qui devrait aller de soi, vivre dignement. C'est à toi Jean-Michel. Merci.

Donc sur la partie concernant donc la gestion des Pifaces, les avancées réalisées par la directive européenne du 16 décembre 2020 ne se sont pas limitées à la reconnaissance d'une garantie d'accès à l'eau potable. N'oublions pas que le texte, tel qu'il a été envisagé au milieu des années 2010, visait surtout à réviser à la hausse les normes européennes de qualité de l'eau. Elle n'avait pas été modifiée depuis 1998 et elle s'appliquait au service d'eau potable placé sous la responsabilité des collectivités territoriales.

Dans l'intervalle, les progrès scientifiques ont permis de mettre à jour une menace particulièrement pernicieuse pour la santé humaine. Menace que nous connaissons désormais sous l'acronyme des Pifas. Je ne reviendrai pas sur les conditions historiques de confirmation de Sangger aux États-Unis qui sont largement détaillées dans notre rapport.

Disons pour résumer que le monde a découvert que ces substances chimiques, utilisées depuis des décennies dans de nombreux objets de la vie quotidienne pour leur force de liaison et leur persistance peuvent avoir des effets dévastateurs pour la santé. Les risques dont nous parlons sont loin d'être anecdotiques. Les États-Unis parlaient dès 2013 de tumeur rénal, de cancer des testicules, de maladie théroïgienne ou de colique ulcéreuse.

En 2023, le centre international de recherche contre le cancer a confirmé la toxicité de deux des PFAC les plus répandues, le PFOA et le PFOS, en les classant respectivement dans la catégorie des cancérighènes avérés pour le premier et des cancérigènes possibles pour le second. Par rapport à d'autres substances toxiques, les PFA consuent une menace triplement inquiétante. Tout d'abord, il faut rappeler que cet acronyme renvoie des milliers de molécules qui de la même de l'Académie des Sciences pourraient atteindre pour être donc près de 12000 voire plus.

Nous ne connaissons que la dangerité potentielle d'une vingtaine d'entre elles. C'est donc un immense espace de possible qui reste à ce jour totalement inexploré. Ensuite, ces molécules se retrouvent absolument partout dans notre dans nos sociétés industrielles.

Tout le monde connaît l'exemple du teflon utilisé dans les ustensiles de cuisine. Mais selon une étude publiée en 2020 dans une revue de chimie, il y aurait plus de 200 activités ou produits ayant recours à d'épiface. revêtement anti-adthisif, textile imperméable, mousse anti-incendie et cetera, cosmétique, médicaments, produit nettoyage et même les batteries électriques au lithium et j'y reviendrai.

À titre plus anecdotique, nous avons vu qu'il y avait des pifaces dans des biens bien plus inattendus tels que les cordes d'escalade, les cordes de guitare mais aussi de gazons synthétiques. Comme l'a précisé en audition madame Ezenstein, membre de la section de chimie de l'académie des sciences. dans une voiture, on trouve des bifaces, du pneu jusqu'au siège.

Enfin, la différence avec les autres molécules polluantes, les piface sont extrêmement persistants. Bien qu'elles ne puissent à proprement parler considéré comme éternel, ces substances sont très difficiles à détruire. Actuellement, l'une des technologies privilégiées est de est celle de constituant à fixer les pifacces sur des charbons actifs de matè à filtrer l'eau contaminée.

Cette technique a toutefois pour conséquence d'imposer au service d'eau potable d'imaginer un circuit de traitement des charbons chargés en piface. Or, c'est là que le blace. La destruction de 100 % de vie face suppose une incinération estimée à 1400° Celus.

Selon les éléments qui nous ont été communiqués notamment par l'asté, il n'existerait pour le moment en France aucun incinérateur capable d'atteindre une telle température. Les régénérations des charbons actifs promises au service de potable par certains opérateurs ne sont en réalité que des éliminations parcelles. Et lors de nos auditions, nous avons découvert que peu donc de d'acteurs de l'eau potable savaient même où ils étaient régénérés. ne connaissait pas la dessination donc de ces charbons actifs chargés en polloant.

On utilise aussi des membranes semi-perméable pour filtrer l'eau. Ces membranes fonctionnent par osmose inversent d'obtenir une néau purifiée mais déminéralisée. Contrairement au charbon actif, cette méthode est plus efficace contre l'épiface à chaînes courtes.

Parmi eux, on trouve l'acide TFA. Ce dernier provient de la dégradation des pesticides agricoles ou des fluides réfrigérants. Cependant, ce processus produit un concentrat chargé de piface, concentrat de 15 % de l'eau traité.

Actuellement, il est impossible de détruire ce concentrat à cause des volumes d'eau concernés, certains services d'eau auditionnaux auditionnés à vous-même le rejeter directement dans la nature. Et oui, face à à la menace prodforme des Piface, la directive européenne de 2020 adopte une approche prudente bien que perfectible. Au nom du principe de précaution, elle assigne aux personnes responsables de la production de ou de la distribution d'eau potable, catégorie identifiée en France par le site PRPDE, une limite de qualité de 0,1 microgramit pour la somme de des 20 pifaces les plus connues.

Cette obligation entrée en vigueur le 12 janvier dernier paraît à première vue rassurante. Elle est en réalité insuffisante pour garantir au consommateur une absence de toxicité. Selon les précisions données en audition par l'association Génération Future, cette limite est purement arbitraire et correspond à un seuil technique des années 1980 en deè duquel il n'était pas possible à l'époque d'effectuer les mesures.

En fait, nous touchons ici un des principaux obstacles auquels se heurent les autorités de régulation, à savoir le manque de connaissance sur l'épace. Nous savons que ces molécules sont toutes potentiellement toxiques, mais qu'elle est pour chacune d'entre elles la teneur précise à respecter impérativement pour protéger notre population. En réalité, nous sommes loin de le savoir.

Le cas du TFA qui d'ailleurs ne fait même pas partie des 20 pifac couvert par la directive de 2020 est emblématique puisqu'il n'existe actuellement pas de consensus sur cette molécule au sein de l'Union européenne. Les études aboutissent à des seuils allant de 2,2 microg par litre au Pays-Bas jusqu'à 60 microg en Allemagne. L'existence d'alternative au Piface est également une question en suspend pour tous les biens irremplaçables.

Certes, on peut envisager de cuisiner sans poê de cuisine avec un revêtement en tflon ou de faire du sport sans Gortex. Mais qu'en est-il de certains médicaments courant, des batteries, des voitures électriques ou des tenues inifugées portées par nos sapurs pompiers ? Il ressort de nos travaux que pour ces usages essentiels, il n'existe pour l'instant aucune molécule capable de substituer l'épace.

C'est la raison pour laquelle nous appelons la France à prendre le problème à bras lecorps et à lancer un grand plan de recherche sur l'épace. Les outils de recherche partenariat existent déjà comme les programmes des équipements prioritaires de recherche des PEPR lancés en 2022 dans le cadre de France 2030. Il bénéficie évidemment de financements importants.

Par exemple, le programme One Water dédié à l'eau douce continentale dispose de 53 millions d'euros sur 10 ans. Ce programme de recherche devra en priorité faciliter la connaissance du comportement d'piface dans l'environnement et de leurs effets sur la santé humaine. Nous souhaitons également qu'il vise le développement d'alternatives au Piface pour les usages considérés comme essentiel ainsi que la découverte de nouvelles solution de destruction des pifac en particulier dans la perspective du traitement des concentrats issus de l'osmose inverse.

L'Académie des Sciences nous ainsi fait passer à l'issue de son audition une équitude concluant [grognement] les effets prometteurs du phosphate de potassium pour rompre les liaisons carbone fluores qui constituent qui constituent le cœur même de la molécule d'épiface. Pourquoi ne pas creuser cette voie si elle aboutit à la mise en place d'un procédé d'élimination de ces molécules simples et vertues pour l'environnement ? À nos yeux, cet effort de recherche qui fait l'objet dans notre rapport des trois recommandations 10, 11 et 12 est déterminant dès lors qu'il conditionne une grande partie de la mise en œuvre des autres mesures.

La science doit être plus que jamais au service des autorités politiques à une époque où la confiance en la parole publique s'érode ou et où les fausses informations circulent en nombre. Pour traduire concrètement son engagement dans la lutte contre les Pifas, la France doit adopter une approche plus ambitieuse et plus européenne. La loi du 27 février 2025 qui prévoit l'interdiction progressive sur la sur le marché des produits contant d'épiface notamment dans les secteurs cosmétiques et du textile constitue selon Génération Future aussi pour nous un bon début qui montre une volonté d'agir au-delà des 20 pifaces visés par la directive mais cette dynamique doit être amplifiée.

Il convient d'abord de soutenir l'extension de la liste d'épaceaces placé sous surveillance dans le casadre de la prochaine révision de la directive 2020. J'ai déjà évoqué que j'ai déjà évoqué à ces égards le cas du TFA. La France doit aller plus loin qu'un simple soutien à la proposition des restrictions générales.

Cinq États, l'Allemagne, le Danemark, le Pays-Bas, la Suède et la Norvège l'ont déposé auprès de l'Agence européenne des produits chimiques. Elle devrait la France devrait rejoindre pleinement ce consortium. Enfin, la France pourrait envisager dès à présent de retenir une norme plus exigeante pour la somme des 20 pifes mentionnées par la directive.

Pour rappel, à compter de 2028, l'Allemagne impliquera ainsi un seul de 0,02 microg par litre pour les quatre pifaces les plus répandus, soit un niveau cin fois inférieur à celui retenu par la directive. Le Danemark a pour sa part adopté une exigence encore plus strict avec un seuil 50 fois plus bas. La France ne doit pas rester à l'égard de ce mouvement.

Tells sont nos recommandations 14 et 15. Pour atteindre ces objectifs, il nous faut accélérer la trajectoire quinquénale de réduction des rejets industriels définis par la loi du 27 février 2025. Conformément à la doctrine de l'OMS et suivant les recommandations de l'Académie des Sciences, il convient d'interdire tous les usages non essentiels ou substitutable substituable, excusez-moi, afin de préserver les dérogations au seul usage critique pour la santé et la sécurité.

Partout ailleurs, la substitution doit être encouragée puis rendue obligatoire dès lors que les alternatives techniquement et économiquement viable sont mis à jour. Notre recommandation numéro 17 préconise à cet égard de porter une attention particulière au TFA. Sans attendre une révision de la directive, il convient de systématiser les contrôles de sa présence dans l'eau potable en retenant dans un premier temps un seuil de 10 microg par litre préconisé par la direction générale de la santé en substitution du celui fixé par l'instruction l'instruction ministérielle du 19 février 2025 qui est trop élevé 60 microg par litre la réalisation de ces contrôles sous l'égite des agences régionales de santé je rappelle qu'ils sont obligatoires depuis le 12 janvier 2026 suppose de renforcer les capacités d'analyse disponibles.

Or, le nombre de laboratoires agréés en mesure de procéder à ces examen complexe demeure insuffisant au regard des besoins. Cela révèle une véritable pénuerie de structure accrédité. Cette situation engendre des contraintes importantes en terme de délais et de logistique entre l'envoi des échantillons et la restitution des résultats.

Ces difficultés sont particulièrement marquées dans les territoires ultramarins contraints d'expédier leur prélèvement vers l'hexagone. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire d'encourager les laboratoires disposant des compétences requises à engager une démarche d'accréditation et le cas échéant de recourir dans un cadre strictement encadré à des laboratoires étrangers. C'est notre recommandation numéro 18.

Le renforcement de ces contrôles constitue une condition indispensable à la mise en œuvre effective d'une stratégie globale de destruction d'épace. Celle-ci suppose d'intervenir à la fois sur les charbons actifs utilisés pour la filtration et la potabilisation de l'eau ainsi que sur les concentrats issus du traitement des eaux. Nos travaux nous ont conduit à constater qu'il n'existe pas à l'heure actuelle de véritables filières françaises organisées de régénération complète des charbons actifs saturés en piface.

Les entreprises implantées en France spécialisées dans l'activation et la réactivation réactivation des charbons actifs sont peu nombreuses, ce qui conduit notre pays à en apporter massivement 44000 tonnes chaque année, notamment de Belgique ou à faire traiter chez nos voisins nos charbons actifs chargés de molécules. Le plus souvent, les charbons saturés sont réactivés par la neutralisation des composants absorbés par un procédé de pyrolly, mais la défluoration des charbons, c'est-à-dire la destruction des pifaces qu'ils contiennent, n'est complète que si la température de l'incinération dépasse 1400° Celus. Alors, il semble que ce seuil ne soit pas atteint par la plupart des incinérateurs en France.

Non, je vous confirme, on est limité à à 900° et donc c'est juste une régénération partielle lorsqu'il passe dans ces dans ces incinérateurs. Nous pr nous nous préconisons en conséquence non pas de créer de nouveaux incinérateurs qui sont coûteux et énergivores, mais d'améliorer la puissance thermique de ceux existants. En août, ces entreprises pourraient être organisées en une filière de responsabilité élargie du producteur. une REP et c'est la recommandation numéro 19.

Pour certains Pifaces très persistantes tels que le TFA, l'infiltration par chaf peut-être efficace et d'autres procédés comme l'osmos inverse basse pression peuvent être envisagés mais ils représentent des limites notables. Ils sont à la fois énergivo et coûteux et surtout ils ne résolvent pas la question des concentrats qui restent pollués par l'épipace. Ces concentrats, je rappelle 15 % hein de de ce qui est traité hautement chargé en polant sont soit stockés soit rejetés dans le milieu naturel alimentant ainsi cite à coalition eau une boucle sans fin de pollution et de dépollution.

En état actuel, l'ospose inferse basse pression n'apparaît pas comme une solution pérenne ne faisant que déplacer le problème. D'ailleurs, aujourd'hui, il n'y a pas d'usine d'osmos inverse. Les premières sont en construction.

Euh 9, il nous semble que son utilisation devrait être réservée qu'aux situation de très forte concentration de TFA au-delà de 10 microram par litre. Le traitement des concentrats comme celui des charbons suppose des procédés de destruction à haute température. Il nous paraît nécessaire d'interdire la brève à brève échéance tout rejet des concentrates dans le milieu naturel et de les traiter comme des déchets dangereux dans l'attente de solution de recyclage ou de destruction complète.

Une approche comparable doit être retenue s'agissant des bouts d'épuration. Ce sujet largement relayé par la presse mais en lumière que le mais en lumière le fait que les pifacces ne sont pas dégradées par les stations de traitement des eau usé et se retrouvent donc dans les bouts résiduaires résiduaires qui servent à l'épendage sur des terres agricoles ou compostage ou à d'autres valorisations. Dans ce contexte, il apparaît indispensable de ne pas attendre la révision de la directive européenne relative au traitement des eaux résiduaires urbaines des rues 2 pour engager sans délai une campagne nationale de surveillance des effluants issus de ces installations.

L'enjeu en matière de santé publique est considérable. Telles sont les orientations portées par nos recommandations 20 et 22 et ça ça concerne bien sûr les traitements d'assainissement mais aussi d'eau potable. Bien évidemment, l'amélioration durable de la qualité de l'eau potable ne serait reposée uniquement sur les traitements curatifs.

La directive européenne 2020 promut précisément une approche préventive visant à limiter les risques de contamination tout au long de la chaîne de distribution depuis le captage jusqu'au robinet du consommateur. S'agissant des captages, il convient de rappeler dans un premier temps que la situation française se dégrade progressivement depuis la fin des années 2010. Elle dénombrait 2000 32800 en 2023 contre 3510 ans auparavant et même 38000 à la fin des années 1990.

Le dérèglement climatique explique naturellement une part importante des abandons, des captages, mais la contamination par des nitrates ou des pesticides joue également un rôle non négligeable. En su des périmètres de protection découlant de la loi de l'eau sur l'eau de 1964, l'ordonnance de transposition de la directive européenne de 2020 invite désormais les PRPD PRPDE public, c'est-à-dire les collectivités et leur groupement à conclure avec les acteurs économiques situés dans l'air d'alimentation de captage considéré et donc considéré un plan d'action destiné à contribuer au maintien ou à la préservation de l'acquité de l'eau prélevée. Le plan d'action devient obligatoire lorsque le cas de tage est considéré comme sensible, c'est-à-dire si le résultat d'analyse de l'eau produite dépasse des seuils fixés par ministériel.

Et je poserai cette question du maintien des captages sensibles au ministre dans quelques moins d'une heure lors de son audition. Il ressort de nos travaux que tout d'abord les critères de définition des cataches sensibles qui ne sont toujours pas précisés à l'heure où nous parlons risquent de ne pas couvrir l'ensemble des points des plus en difficulté que l'on peut estimer à un peu plus de 3000. Comme le suggérerait la FNCSR en audition, il pourrait être opportun seuil de déclenchement du dispositif à 80 % de la limite de la qualité et non pas à 100 %.

De façon à élargir le nombre de cattages concernés par un plan d'action. Et c'est notre recommandation numéro 25. Au niveau des plans d'action humaines eux-mêmes, nous avons formulé dans le rapport plusieurs préconisations visant d'une part à rendre plus contraignantes les mesures de prévention définies d'un accord d'un commun accord avec les acteurs économiques et d'autre part à améliorer l'accompagnement des gestionnaires d'activités polluantes par les services de l'État.

C'est la recommandation numéro 22. S'agissant notamment des agriculteurs, le mécanisme de paiement pour services environnement les PSE mériterait d'être plus massivement utilisé avec des moyens financiers associés et surtout un temps long. C'est notre recommandation numéro 23.

Les plans d'action pour les d'alimentation captage font partie des plans de gestion préventive des risques. Ils intègrent les PG SSE, plan de gestion de sécurité sanitaire des eaux imposé par la directive 2020. Chaque acteur, collectivité et services d'eau délégataire est responsable de sa partie dans la chaîne du captage du captage à la distribution.

Concrètement, toute personne produisant ou distribuant de l'eau doit créer un PGSSE. Ce document liste les procédures à suivre pour gérer les incidents, protéger les installations et assurer la qualité de l'eau. Les auditions ont mis en évidence qu'à l'instard du diagnostic territorial, cette obligation demeure encore largement méconnue.

Si les ARS soulignent qu'une dynamique est engagée, celle-ci reste encore embryonnaire. Le plan de gestion de sécurité sanitaire de l'eau constitue en effet un outil technique et complexe dont l'élaboration nécessite souvent un accompagnement. À cet égard, le guide du PGSSE élaboré par l'ast et la FNCCR gagneraient à être largement diffusé auprès des collectivités concernées.

Les ARS pourraient par ailleurs jouer un rôle d'appui et de validation de la conformité réglementaire des PGSSE une fois ceci finalisé comme pour le diagnostic territorial. L'ordonnance donc de 2022 a fixé les échéances pour leur élaboration à je 2027 pour la partie captage et en juillet 2029 pour les volets production et distribution incluant le transport qui apparaissent aujourd'hui difficilement compatible avec la réalité du terrain. Aussi nous proposons d'en assouplir le calendrier telles sont les orientations portées par nos nos recommandations de 26 à 28. et je vais repasser la parole à Gabriel pour le 3è volet.

Merci. Alors après le diagnostic, vient le moment de vérité. Comment organiser financer une politique de l'eau à la hauteur des enjeux ?

Car ce que nos travaux ont mis en lumière et sans appel, la politique de l'eau en France souffre d'un mal profond l'absence d'incarnation politique. Aujourd'hui, les responsabilités sont éclatées entre administration, environnement, santé, logement, collectivité. résultat personne ne pilote réellement à part les élus locaux qui sont directement confrontés aux attentes, aux aspirations, voire à des revendications de la part des usagers de l'eau du robinet ou des usagers qui font valoir des conflits d'usage.

Résultat, personne ne pilote réellement et pendant ce temps, les collectivités donc avancent seul face à un mur, un mur d'investissement d'abord des réseaux à moderniser parfois avec plus de 50 % de fuite des et ça a été encore rappelé ce matin en commission des développements durables. Le volume d'eau qui part en fuite représente 18 millions la consommation de 18 millions de nos concitoyens chaque année. des milliers de communes en tension d'approvisionnement.

Ça c'est de plus en plus fréquent dans les périodes de stress hydrique. Des pollutions persistantes, on vient de les évoquer, pesticides, nitrate, piface et ceci engendrant des coûts toujours plus importants pour y faire face et protéger nos concitoyens dans l'eau du robinet. Il a été invoqué que nous avons un mur d'investissement du fait que aujourd'hui même quand on attrape l'épiface avec les process existant, vous avez les charbons actifs ont été cités, on nous a vendu Mons et merveilles avec l'osmose inverse queles que soient les conséquences en terme énergétique puisque elles sont des outils forts consommateurs.

Mais c'est surtout la veu dont Jean-Michel a parlé à l'instant qui est que une fois qu'on a attrapé ces molécules persistantes, qu'on les a concentré et bien les autorités organisatrices et les opérateurs et bien les remettent dans la nature. Donc c'est sans fin puisque l'on parle de molécules qui persistent. Certains disent même que ce sont des polluants éternels.

Et se combinent et génère des effets cocktails dont nous mesurons que peut-être une infime partie des incidences sanitaires pour le vivant et notamment pour nous euh les humains. Euh des chiffres euh ou un chiffre suffit à illustrer cet enjeu. plus d'un milliard d'euros par an pour dépolluer pesticides et nitrates et demain l'épipace comme je viens de le dire coûteront encore plus cher si on ne veille pas à générer une filière pour en obtenir la destruction même si il faut avoir une claire conscience que l'élargissement des mesures d'interdiction dans des domaines où on sait les remplacer est à envisager à court terme.

Dans ce contexte, le modèle historique de l'eau pay l'eau atteint des limites. Car qui paye aujourd'hui ? Bah les usagers domestiques, plus de 80 % du financement alors même qu'il ne représente qu'un seul quart des prélèvements d'eau dans la nature.

C'est une injustice. C'est pourquoi nous proposons une refonde profonde d'abord par les recommandations 30 à 32. Créer un haut commissariat à l'eau placé sous l'autorité du Premier ministre. instaur comité interministériel de l'eau pour coordonner l'action sous l'autorité de ce même au commissariat. enfin renforcer la démocratie de l'eau tellement nous avons vu à quel point le comité national de l'eau n'a eu que quelques heures pour donner son appréciation et ses recommandations euh au ministère au pluriel euh au moment de la transposition par ordonnance, y compris il faut intégrer les scientifiques et les acteurs et les actrices de la lutte contre la précarité en eau.

Mais organiser ne suffit pas, il faut financer et financer justement. Nous proposons donc de rééquilibrer les redevances entre les usagers. C'est notamment ce que préconise l'association Amorce, d'appliquer réellement le principe pollueur payeur et même d'aller plus loin, faire contribuer celles et ceux qui diffusent les pollutions.

Donc y compris importateur et distributeur, c'est notre recommandation 40. Nous proposons également d'étendre la redevance sur les pesticides dangereux. Recommandation 39. de mettre en place une contribution très modeste sur l'eau en bouteille pour financer l'accès à l'eau.

Recommandation 42. De renforcer les moyens des agences de l'eau et supprimer le plafond mordant. Recommandation 35 à 37, hein.

Euh à force de le répéter, peut-être qu'on finira par convaincre. Euh nous sommes pas les premiers et je sens que nous ne serons pas les derniers à rappeler la nécessité de supprimer le plafond mordant. car aujourd'hui une réalité choque.

L'eau en bouteille est vendue 100 fois à 300 fois plus chère que l'eau du robinet. Et pourtant, elle est bien moins contrôlée. Et pourtant, le service public qui porte l'essentiel de l'effort, c'est le service de l'eau du robinet alors que le cycle de l'eau ne fait qu'un.

Et on connaît les conflits qu'il peut y avoir dans le puit de dô ou dans les s'appliquent des arrêtés sécheresse sur les habitants alors même que les industriels de l'eau en bouteille peuvent toujours exporter à l'étranger 60 % de ce qu'ils prennent dans les acquifères. Enfin, n'oublions pas les outresem. Renforcer le plan CLORDCON, investir massivement dans les infrastructures, garantir un droit à l'eau effectif, c'est notre recommandation 41.

Alors collègue, ce que nous proposons ce n'est pas une réforme qui technique, c'est un changement de cap. Passer d'un système où l'on subit les pollutions à un système où l'on prévient ou ceux qui les causent les payent. Passer d'une organisation éclatée à une politique assumée, coordonnée et démocratique.

Le courage, c'est de chercher la vérité et de la dire. Alors, nous sommes là en paraphrasant Jean Jorè, [grognement] j'espère en train de faire bouger les lignes par ce rapport parce que c'est notre modèle de gestion de l'eau qui arrive à bout de sououf tellement il est confronté à la fois au dérèglement climatique et aux pollutions de masse auxquelles notre modèle de croissance a confronté la santé publique. et que garantir le droit à l'eau exige aujourd'hui du courage politique.

Parle-ton de notre rapport ? J'espère vous convaincre que nous avons au moins le mérite d'assumer ce courage politique puisque de manière transpartisane, nous avons pu dire ensemble dans ce rapport ce qu'il a livait lieu de dire sur le fait que sincèrement l'État n'a pas été à la hauteur pour accompagner les collectivités locales en charge de l'eau consécutivement à cette transposition euh qui désormais date de décembre 2022. Je vous remercie. conclusion.

Oui, on peut faire la conclusion. [rires] Donc en conclusion, on a fait une conclusion à deux voix. Personnellement, quand je repense à mon enfance où les orages étaient un spectacle et l'eau une évidence, je me dire à quel point notre rapport à cette ressource a changé.

Et je vous cache pas que depuis ce matin où on a vu des débats en CDDAT, notre présentation et ce soir l'audition du ministre, la situation a quand même est quand même inquiétante. Il est vrai que la France apparaît bien dotée en eau douce avec 211 milliards de mètres cubes d'eau qui se renouvellent chaque année sur l'hexagone pour des prélèvements de l'ordre de 29 milliards de mètres cubes en 2021. Mais il existe il existe de véritables fragilés territoriales comme l'a révélé l'épisode de sécheresse qui a frappé notre pays en 2022 avec les fortes tensions sur l'approvisionnement voire des ruptures de services en zones rurales et de montagne notamment.

Les études montrent que cette ces situations de tension pourraient concerner 88 % du territoire en 2050. Le territoire ultramarin n'échappent pas non plus à ces problèmes de raréfaction de la ressource. À cela s'ajoute des problèmes de véusteté des des infrastructures de distribution d'eau qui nécessiteraient d'importants investissements et une dégradation de la qualité de l'eau brute qui entraîne des coûts de dépollution exponentielle.

Aujourd'hui, l'eau n'est donc plus une certitude, mais un enjeu vital et sanitaire pour notre santé, un marqueur de notre souveraineté pour notre économie, notre agriculture et nos pêcheurs, un facteur de cohésion sociale pour nos territoires et enfin un défi politique, géopolitique et stratégique accentué par le changement climatique et le contexte national, le contexte international instable. En tant qu'élu local, maire, président de syndicato et aujourd'hui député, j'ai vu et entendu les réalités du terrain. Les élus sont confrontés à des réseaux défaillants et aux alar climatiques, des acteurs économiques sous pression pour utiliser et préserver la ressource, des citoyens inquiets pour la qualité de l'ur eau et pour leur santé et celle de leurs enfants.

Je le dis avec beaucoup de convictions, l'eau n'est pas une simple question technique. C'est une question politique et de politique de justice, de solidarité et d'avenir dont il faut nous saisir nous saisir de toute urgence. Notre mission d'information sur la transposition de la directive européenne sur le potable dresse un triple constat.

Premièrement, les collectivités territoriales sont laissées sans soutien et sans moyens pour assumer de nouvelles responsabilités plus lourdes et plus complexe. Deuxièmement, les pollutions diffuses et notamment celles liées au Piface menacent la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine et le coût de la dépollution constitue un véritable mur d'investissement. Et je sais que les collègues en ont parlé en Qag cet après-midi et hier aussi je crois.

Enfin, la conduite de la politique de l'eau apparaît éclatée avec des responsabilités qui se diluent. L'urgence est là sans action fortes. Ce sont des millions de citoyens et de nombreuses communes qui en péront le prix.

Nous avons des moyens les moyens d'agir, mais il nous manque une volonté politique claire pour faire de l'eau, une priorité absolue. Cela doit passer par une gouvernance unifiée avec un haut commissariat pour l'eau pour coordonner l'action publique durablement. Il est vrai aujourd'hui que trois ministères se chamaillent entre l'agriculture, la santé et l'environnement.

Chacun parle de loi sur pour l'agriculture, mais chacun y voit des intérêts divergents. Un financement équitable de l'eau avec l'assouplissement du principe de l'eau fait l'eau avec la subpréfession des plafonds mordants au niveau de l'agence de l'eau. Une protection active des ressources avec des programmes de recherche pour des alternatives au PIFA et pour améliorer les techniques de dépollution, mais aussi en accompagnant les transitions écologiques, en modernisant les infrastructures.

Une solidarité entre les territoires pour que personne ne soit laissé de côté. Ce matin, on parlait des de l'épaulion sur les grands fleuves, mais quand nous sommes à Saint-Brévin, donc à l'Estuire de la Loire, nous dépendons des 1000 km de la Loire et il y a pas de solidarité entre les territoires. Une gestion transparente qui associe l'ensemble des acteurs acteurs économiques, agriculteurs et consommateurs et qui permettent d'accompagner chacun dans les nécessaires transformations des usages.

Je m'engage à poursuivre ce combat pour que l'eau ne soit plus une source de conflit mais un projet fédérateur au service de tous et de toutes les générations futur. L'eau est notre bien commun. Elle doit être au cœur de nos politiques gérées avec transparence et équité.

Et permet permettez-moi pour terminer parce que tu l'as fait au début mon donc de terminer mon propos en adressant mes remerciements à nos deux administrateurs et à leur équipe pour le travail remarquable et leur engagement voire même leur patience. Mes mes remerciements également à toutes les personnes auditionnées et qui ont bien voulu nous partager leurs expériences et leurs observations et bien sûr ainsi qu'à mon collègue Gabriel Amar avec qui nous avons passé de passionnants moments. Merci.

Euh merci Jean-Michel. Alors à mon tour, merci aux administrateurs, à leur investissement, à leur engagement de la délégation des collectivités euh parce que comme je le disais en introduction, notre travail a dû s'inscrire dans la durée et pour cause, on a eu l'ambition de réaliser, je crois plus de 110 personnes auditionnées en tout [grognement] en En fait, on avait peut-être sous-estimé l'ampleur du chantier au point de départ. Je veux aussi remercier nos collaboratrices respectives, Jean-Michel et à moi-même en notre nom à tous les deux pour leur engagement à nos côtés.

Pour moi, c'est particulièrement important de réaliser ce rapport tellement ce sujet me tient à cœur depuis que Daniel Mitteran, présidente de sa fondation France Liberté m'a mis le pied à l'étrier sur le sujet en 2009. cela commence à dater. J'ai pu aussi me rendre compte au combien l'exigence des usagers mais l'intérêt général humain et du vivant était en cause sur un tel sujet.

Il ont été moi-même élu local 25 ans et 19 ans euh en charge de la compétence de l'eau euh potable. Euh pour finir et conclure, je voudrais dire que tout converge vers une évidence simple. L'eau n'est pas une ressource comme les autres.

Elle est une condition de la vie. Et à ce titre, elle doit être protégée, partagée garantie. Je le disais tout à l'heure, garantir le droit à l'eau de qualité et en quantité suffisante, c'est refuser qu'il dépende ce droit des inégalités sociales ou des inégalités territoriales. assumer que ce droit impose des choix collectifs forts et une réorganisation de nos politiques publiques à la hauteur des réalités écologiques que nous affrontons.

En marge de ce rapport ce matin, j'évoquais lors de la table ronde sur l'eau le fait que il était peut-être temps de se poser la question de réorganiser notre travail politique sur ce sujet en tenant compte des bassins de rivière plutôt que de raisonner à l'échelle d'entité administrative. C'est aussi se donner les moyens d'agir efficacement avec une stratégie nationale cohérente. nous l'avons dit répété euh parmi nos mesures phare, il y a la nécessité d'avoir une incarnation et un portage politique qui surplombe l'ensemble des ministères qui ont vraiment dans les auditions témoigné du fait que ils se renvoyaient la balle puisque nous les avons auditionné séparément et c'était extrêmement flagrant de les voir ouvrir le parapluie pour filer la pâte de chaude euh aux voisins.

Euh mais surtout c'est regarder en face euh ce que nous savons. Nous savons que l'épiface contamine durablement nos milieux de vie. Plus on attend, plus les conséquences seront graves pour la santé humaine et pour la biodiversité.

Alors, il faut agir. La question de l'interdiction a été débattue et il y a eu des avancées, même si je les considère insuffisante. Il nous faut remplacer et pour ça, on a véritablement besoin d'avoir une stratégie nationale pour [raclement de gorge] travailler notamment dans le domaine agricole, mais pas que sur le remplacement de ces molécules cancérogènes.

Euh, on ne peut pas seulement culpabiliser les utilisateurs. Enfin, il faut détruire. Et là, nous avons fort affaire puisque absence de filière, ça a été confirmé par deux ministres consécutifs.

Nous constatons nous-mêmes par les auditions que les outils de destruction des macéras, des pollutions ne sont pas au rendez-vous et du coup les opérateurs les remettent dans la nature. Bref, c'est un cycle sans fin sur lequel nous ne pouvons pas fermer les yeux. Je sais que des choses sont à l'œuvre encore récemment.

Vous avez peut-être lu publication euh qu'a euh donné Arian Groupe sur son process de destruction des euh Pifas qui nous laisse entrevoir peut-être l'émergence d'une stratégie industrielle en la matière [grognement] à terme. Voilà collègues, l'eau est un commun du vivant. Nous avons le devoir de le partager et de le préserver.

Et ceci pour nous maintenant le plus possible si on ne veut pas notamment mettre des gens en situation de survie, voire de mort, de fait de l'absence d'accès à l'eau. Je pense tout particulièrement à ceux qui sont confrontés autour d'eau tous les 3 jours dans les outres mers. Mais je pense aussi euh au fait que la corrélation avec les épidémies de cancer auquel nous sommes confrontés à notre génération euh est à faire avec ce que nous venons de décrire par la mise en œuvre de la directive européenne et nous avons aussi de le devoir de le faire vis-à-vis des générations futures.

Je vous remercie. Et bien merci à à tous les deux pour cette présentation à la fois concise et détaillée de votre rapport à l'exercice était difficile tant le volume de de travail et on le voit au travers de du nombre de vos recommandations étit fait en en profondeur. Je passe tout de suite la parole au aux collègues en commençant par madame Catherine Hervieux.

Oui, vraiment je je souscrais au remerciement du président. C'est un rapport très intéressant. euh hasard de l'agenda des agendas.

Euh, il va faire écho au travail que je vais présenter demain dans le cadre du contrôle et des et de l'évaluation des politiques publiques en matière de santé environnementale. Et ce que vous avez dit notamment concernant la qualité de l'eau avec la focale sur l'épiphasme, on aurait pu parler des pesticides, mais on aurait pu parler de plein d'autres molécules chimiques. se recoupe avec ce que j'ai pu voir au cours des auditions et au cours du travail de de long mois de de longue haleine aussi que que j'ai conduit.

Euh tout ça pour dire aussi que euh nos rapports ce ne sont pas les seuls en la matière. Il s'ajoutent on pourrait caler plein d'armoires avec. Je crois que avec en même temps c'est dit par Gabriel Amar mais aussi par Jean-Michel Brard, la question aussi de la santé qui qui est impacté aussi par la dégradation de l'environnement et l'eau est dégradée de ce point de vue-là, ça devient un enjeu de un enjeu de santé publique majeur bien évidemment et au moment où on discute en permanence des arbitrages financiers et qu'on a des débats très toniques au moment des lois de finances, de l'examen des lois de finances, c'est cet axe là devrait pouvoir quand même nous mobiliser nous mobiliser et dans cette affaire l'approche l'approche ministérielle très cloisonnée ne peut plus tenir. du côté de l'agriculture, il va falloir qu'ils ouvrent quand même un petit peu les choses et au bénéfices des agriculteurs eux-mêmes parce que c'est aussi leur leurs conditions de vie et aussi leur production qui est impactée.

Ceci étant dit, en lien aussi avec ce qui va être présenté de demain après-midi, je vois des convergences avec votre 10e recommandation concernant la connaissance de l'ensemble d'épiface, la connaissance scientifique avec un grand plan de recherche nationale, la recommandation 13 qui réaffirme la le rôle et la pertinence de l'ANCES qui a travaillé sur euh la le caractère cancérigène des des du TFA. Donc ça c'est un exemple. réaffirmer la pertinence de l'anesse.

Je pense que dans nos différents travaux, c'est hyper important en ce moment alors que ces agence là sont quand même mises en accusation, j'ose employer ce terme. Et puis un autre exemple de convergence dans nos travaux, respectif, la recommandation 24 avec le la suppression des rejets de molécules polluantes sur les aires d'alimentation de captage. Ce sont des débats récurrents que nous avons dans l'hémicycle, mais il faut vraiment le rappeler et en espérant qu'on y arrivera franchement un jour.

Je vous remercie. Merci. Je vous propose de poursuivre avec monsieur Emmanuel Mandon.

Merci monsieur le président. Euh je dois dire qu'à ce stade de de nos travaux, je ne suis pas déçu de la restitution et de la présentation qui qui vient d'être faite. Alors, je dois dire que je suis pas surpris parce que j'ai eu le plaisir de suivre quelques auditions et je tiens à témoigner du vraiment du sérieux et de l'ampleur du travail qui a été effectué.

Je dirais que la création de cette mission d'information pouvait paraître quelque chose d'assez banal et là finalement vous avez ouvert des champs qui sont absolument considérables. C'est ce que vous avez bien traduit il y a un instant. Et il est vrai que le sujet est beaucoup plus complexe qui qu'il pourrait y paraître.

Un sujet très vaste. Vous avez bien dit l'eau. Bien, on a l'habitude de dire bien commun.

Je dirais il y a mieux. Oui, c'est un un commun du vivant, ça on est tout à fait d'accord, très précieux. Et nous devons, je crois, aborder ce sujet toujours avec une du coup une certaine humilité.

Et d'ailleurs, mais ici, il faut se consacrer à la politique publique de l'eau, cette politique à tiroir qu'on vous l'avez bien expliqué. et vous avez bien veillé à rester dans le périmètre de la mission. euh cette directive européenne euh fuit d'un long processus euh un long travail au niveau européen, mais force de constater qu'en France, nous avons parfois du mal à nous saisir de ces de ces objets.

Euh faute aussi d'un portage politique, mais peut-être que le contexte explique aussi euh euh les choses. Alors, je voudrais revenir sur vos recommandations. J'ai j'ai trouvé qu'inscrire effectivement d'un droit à l'eau dans la charte de l'environnement, enfin dans la Constitution, c'était une idée intéressante que les la question de savoir comment on se positionne par rapport à l'organisation parce que sur le terrain, quelle échelle locale, comment on encadre mieux, comment on essaie de de travailler à des diagnostics territoriaux, ce qui paraît être une vraie difficulté.

Et puis vous avez mis en avant sur les questions de l'incidence de santé à partir des de la grande et énorme question des PFAC qui qui est qui nous interpelle depuis déjà pas mal de temps. Bien, je voudrais vous dire que nous ne sommes pas insensibles. Moi, j'ai noté sur votre recommandation numéro 23 euh par rapport au PSE hein, le la nécessité de recourir massivement au paiement pour services environnementaux.

Moi, je trouve que ce dispositif, il est il est très intéressant. Je l'avais d'ailleurs fait de l'action de sensibilisation à titre personnel dans le cadre du massif central mais aussi d'une commission au sein des parcs naturels régionaux français. Euh je crois que il y a eu des expériences extrêmement intéressantes et et ça devrait être effectivement encouragé.

Je voudrais euh en venir aux agences de bassin, vous avez cité, euh et je voudrais dire comment les conforter d'une certaine manière parce qu'elles sont souvent perçu comme des instances peu ou insuffisamment légitimes euh notamment par les gestionnaires publics locaux et là je peux le dire, osons le dire les les élus en général. Euh et puis sur votre commandation numéro 3, moi j'aurai une interrogation. Comment laisser à chaque collectivité conformément au principes de libre administration qu'on qu'on tient à respecter le soin de déterminé en fonction du contexte local les dispositions à prendre pour garantir l'accès à l'eau potable ?

Jeis dire que bien souvent, on sait que c'est depuis longtemps que parfois les habitations n'ont pas accès à l'eau. Qu'est-ce qui peut se passer notamment euh dans un contexte de changement euh climatique avec une augmentation du risque de stress hydrique et donc les modiisations d'ailleurs sont très claires et j'ai vu la cartographie qui était retenue dans vos documents. Donc plus largement, je voudrais rapprocher ce travail très important, très lourd, des réflexions indispensables que nous avons l'ambition de conduire sur le vaste sujet de la décentralisation, décentralisation que l'on doit pousser.

Vous avez dit que plusieurs ministères se chamaillent pour gérer cette politique de l'eau. Moi, j'ajouterai aussi le ministère de l'intérieur et sa DGCL. Alors, quelles solidarités sont possibles dans dans ce monde euh compte tenu de toutes ces difficultés et de cette absence parfois de cohérence sans parler de le du fait qu'on arrive au bout peut-être de système de financement.

Voilà, je vous ai euh un petit peu interpellé mais je vous remercie de ce travail. Et une dernière prise de parole, monsieur Padet. Et si vous voulez bien être concis puisque nous avons juste pour être précis à l'audition des deux ministres si on veut que les deux rapporteurs puisse répondre à 17h30 mais prenez le temps malgré tout d'intervenir.

Merci monsieur le président. Euh merci pour ce rapport. Moi, j'avais simplement une intervention et une question sur tout ce qui touche à l'innovation et sur les technologies émergentes euh avec une brève recherche.

Donc, vous avez beaucoup mentionné le traitement par charbon charbon actif et la difficulté qu' qu'il y avait aujourd'hui avec la température à 1400°. Une bref recherche où je j'identifie rapidement deux sociétés. une entreprise suisse qui traite ses polluants euh avec une nouvelle technologie.

Euh alors cette technologie là c'est euh ces PFA sont d'abord filtré dans l'eau puis condensé dans un cylindre dans lequel la liaison fluors carbone est rompue grâce à la lumière ultraviolette et à des substances chimiques qui décomposent les péface. J'en ai une autre, une entreprise française qui s'appelle Spuma qui a posé un brevet sur les ongles contaminées. Euh et donc elle elle permet de traiter rapidement des grands volumes d'eau euh et donc avec une rapide recherche, j'ai identifié deux sociétés capables avec des brevets capables de traiter les PFC avec une autre technologie que les charbons actifs.

Est-ce que il serait pas possible d'encourager ces sociétés privées avec en les aidant à diffuser leur technologie ? Euh et peut-être que il y aurait un volet innovation à à rajouter, à traiter. Euh j'ai simplement fait une recherche rapide sur Google, hein.

Euh peut-être qu'il y en a d'autres. Et qu'est-ce qu'il en est de votre côté ? que vous avez pu interroger un certain nombre de de sociétés euh capable de développer ou ayant déjà développé des technologie émergente.

Euh visiblement, ces deux-là sont très intéressantes. Euh qu'est-ce qu'il en est ? Je vous remercie.

Et donc pour terminer, monsieur Rau, merci monsieur le président. Le micro pardon. Merci monsieur le président.

C'est avec plaisir que je reviens dans cette délégation que j'ai fréquenté assidument pendant 2 ans lors du précédent mandat et c'est avec plaisir qu'on qu'on vous accueille à nouveau. Merci et remercier les deux rapporteurs pour cette mission d'information. Euh dire que je enfin je je partage à la fois les diagnostics et les et les recommandations et c'est vrai qu'on s'intéresse à la question de l'eau, on rencontre à la fois des acteurs très investis.

On a pu le voir lors des auditions ce matin encore, mais j'imagine que c'était le cas aussi avec toutes les personnes que vous avez pu entendre. On rencontre aussi des élus courageux, des syndicats innovants et actifs et aussi plus récemment des des médecins, des scientifiques qui nous mettent qui nous mettent en garde. Et je pense que vous avez bien décrit là où est la clé ou le le nœud du problème, c'est effectivement la volonté politique puisqu'on sait que la situation euh actuelle est plutôt préoccupante à cause du temps qui a déjà été perdu et puis des des rapports, il y en a déjà eu beaucoup, parfois de très grande qualité.

Je je cite à l'envie le le fameux rapport interministériel de la fin 2024, mais ensuite on a des choix politiques qui vont à l'encontre des préconisations qui sont qui sont prises et c'est bien ça le le problème. Aujourd'hui, on est aussi dans une dans une situation de de blocage euh on dire avec une une forme de de rapport de force là qui qui s'est manifesté depuis depuis la fin de de l'année dernière et puis bah aussi sur le plan des finances. On sait que la la redevance pour pollution diffuse aurait dû être augmentée par le gouvernement en 2024.

Ça n'a pas été le cas en 2025 et pas non plus en 2026. Quand je parlais du rapport de force, c'est la remise en cause des des décisions démocratiques des sages, voire même de la gouvernance de l'eau. Et puis dans les dernières déclarations syndicales même du principe de précaution.

Donc ça fait un certain nombre d'éléments assez assez inquiétants et souvent on entend ceux qui qui prône dire une certaine forme de procrastination nous dire que des efforts ont déjà été ont ont été faits qu'il faut encore du temps. Ce que je peux constater, c'est que les efforts ne se sont pas traduits par une amélioration de la de la qualité de l'eau, loin de là et puis que le temps nous est compté. C'est ce que vous avez redit vous aussi.

Donc j'espère vraiment que vos recommandations seront suivies des faits. Euh j'espère aussi que le le projet de loi d'urgence agricole bah permettra il au moins un article sur la qualité de l'eau. On verra on sait ce qu'il en est au départ, on verra comment il il ressortira si l'exigence annoncée par le Premier ministre est est bien tenue.

Et puis dire pour reterminer que il faut il faut vraiment rappeler rabâcher sans cesse que la protection de la ressource et de la santé n'est pas incompatible, loin de là avec l'activité agricole, mais qu'effectivement il faudra ce courage politique. Il va falloir informer former les élus puisqu'ils changent mal enfin il changent tous les tous les tous les 6 ans hein. Donc c'est c'est une ce sont des questions essentielles.

C'est eux effectivement qui qui sont au première en première ligne et puis bah il y aura besoin effectivement comme vous le suggérez d'un d'un autre cadre, d'un autre pilantage, d'un autre financement mais en tout cas toujours d'un d'un accompagnement de la de la profession pour pouvoir avancer mais avec encore une fois la volonté qui sera absolument nécessaire. Messieurs les rapporteurs, je vous laisse répondre. Oui, je c'est bon.

Euh sur la question du collègue sur recherche et développement, évidemment on regarde et je t'ai encore ces dernières heures à regarder parce que on a fait un rapport maintenant il y a quasiment 6 mois donc ça évolue et le ministre disait qu'il y avait des incinérateurs qui le traitent donc j'ai été vérifié et donc il y en a pas. Il y en a pas. Euh et bien sûr, il faut un peu dans nos recommandations, c'est-àdire de de lancer et de mettre en place un grand chantier sur de reconnaître et analyser lespiface qu'on ne connaît pas assez et puis bien sûr de trouver toutes les solutions de traitement.

Par contre, il faut faire attention parce que dans les traitements euh il y a deux orientations à prendre, c'est la destruction despifaces et la régénération des charbons actifs. Parce qu'aujourd'hui, c'est la seule solution qui existe pour l'eau potable. Parce que par exemple sur le TFA le charbon actif ne fonctionnera pas.

Et là si on va dans l'osmos inverse parce que c'est les deux seuls procédés qui servent pour traiter l'eau potable qui sont reconnus aujourd'hui. Peut-être que demain il y aura d'autres process. Oui.

Mais pour l'eau potable avec les quantités qu'on a pour nos populations et le coût des usines derrière. Et donc aujourd'hui l'osmose inverse se pose un problème c'est que on arrive à traiter l'eau, enlever l'épiface. On sait pas aujourd'hui traiter les concentrats, 15 % du volume.

Et donc aujourd'hui, si on se mettait à faire de l'osmose inverse qui n'existe pas encore dans les modes de traitement, vous imaginez le nombre de réserves d'eau qu'il faudrait pour stocker cette eau polluée et éviter de la remettre dans l'eau parce qu'aujourd'hui le remettre du concentrat dans le milieu naturel, c'est carisement on devient même des pollueurs donc c'est c'est pas c'est pas possible. Donc c'est exactement une recommandation. On va bien dans ce sens-là, il faut tout étudier.

Deuxième sujet, c'est sur c'est toi Emmanuel qui en parlait sur notamment l'accès à l'eau pour tous et on c'était sur la la numéro 3. Alors là évidemment on a mis cette question là et on a beaucoup discuté tous les deux parce que évidemment on a évidemment des des zones de grande précarité qu'on pense les camps de les camps ou les les bidonville et cetera où il faut amener de l'eau pour que ça soit évidemment pour tous mais on a aussi et là c'est l'ancien président de syndicato des endroits où on peut pas aller. Lorsque tu dépasses les 400 m d'un habitat isolé, ton eau tu l'amènes mais s'il y a pas assez de débit, elle devient non potable, en tout cas dangereuse à la consommation humaine.

Donc en fait c'est pour ça qu'on a laissé et puis on a on a aussi discuté de la résidence secondaire parce que la résidence secondaire qui est qui est je dirais occupée mettons 6 mois de l'année pendant 6 mois l' Stein elle n'est donc plus consommable. Et donc on s'est posé la question et le mieux c'est vraiment que ces décision ces décisions là et ça va avec la discussion qu'on avait ce matin, c'est de laisser l'acteur local prendre la décision de ce qu'il peut faire en connaissance de l'aspect technique mais aussi de de la capacité à ce qu'elle soit consommable par l'être humain. C'est pour ça qu'on a resté sur cette chose là.

Et puis la troisième où je reviens dessus parce que là vous étiez plusieurs. J' avais tu en parlais aussi toiel et puis Jean-Claude vient d'en parler. Aujourd'hui, moi mon ressenti c'est que on peut pas s'en sortir sur l'eau parce que elle n'est pas considérée à sa juste mesure.

Je dirais même elle est méprisée aujourd'hui parce que quand vous vous allez sur une loi d'urgence agricole, le ministère de l'agrool discute avec ses orientations et son lobby agricole. Évidemment, il voit le le ministre de l'environnement et de l'écologie qui lui a d'autres contraintes qui sont justement la protection d'écattages avec un certain nombre de normes et puis vous avez la santé qui arrive. Alors, tu as rajouté ministère de l'intérieur, mais ce que je dire c'est que tant qu'on a'ura pas ce système euh qui doit être au-dessus pour pouvoir faire une politique nationale stable, je vois pas comment nous sur les territoires on arrivera à faire évoluer nos problématiques bah de de choix par exemple sur le périmètre de captage.

Et donc c'est pour ça qu'avec Gabriel, nous avons souhaité, moi je parlais d'un ministère au départ mais il y a eu raison, il faut pas faire un ministère parce qu'à chaque gouvernement ça change. Par contre, un haut commissariat, c'est faut stabiliser et tant qu'on a'ura pas une structure d'état pour piloter ça, on sera dans la dans dans ce qu'on arrive pas à faire avancer les curseurs parce que c'est pas normal que le ministre d'agrool dit ben moi mes agriculteurs c'est comme ça et en même temps nous qui faisons avancer les périmètres de captage et tout la vécu Jean-Claude, on narrive pas à avancer. Pourquoi ? parce que il y a plusieurs ministères qui défendent des intérêts divergents, complémentaires certainement, mais divergents.

Et donc, on fait toujours un chemin médiant, milieu et pas fort. Et c'est pour ça qu'on propose le commissariat. Oui, je je je veux bien dire de deux trois petites choses en complément suite à vos interventions euh déjà sur la coordination de la politique de l'eau, en complément de ce que vient de dire et tout ce que vient de dire Jean-Michel avec lequel je suis en total accord, euh la coordination, ça implique un travail de coproduction des réponses euh mais aussi de respect de l'organisation territoriale de la France tel que nous l'avons conçu depuis la révolution, c'est-à-dire autour de la libre administration des collectivités et de leur autonomie financière.

Donc si nous avons dit un certain nombre de choses pour résorber, pour pas dire éradiquer la précarité dans l'accès à l'eau, nous avons dit que la manière de le mettre en œuvre, s'il fallait que ce soit accompagné et financé par une politique nationale et et et publique digne de ce nom, ça ne devait pas être orienté et fléché au point de dire aux collectivités responsables ce qu'il fallait faire. et de laisser à la libre administration le choix de développer un maillage territorial de distribution plus important avec les limites des contraintes techniques et réglementaires bien sûr [grognement] euh le choix d'installer des fontaines publiques euh ou euh de décider euh que au domicile principal des mètres cubes peuvent être gratuits quand euh l'usage professionnel de l'eau euh peut-être renchéri. Bref, euh tout ça pour donner des exemples, pour dire que nous avons vraiment considéré que à Forceie, en tant que membre de la délégation collectivité territoriale, nous étions aussi là pour euh défendre la libre administration des collectivités face à une directive européenne et une ordonnance qui les a abandonné en fait à leur triste sort sans leur donner les leviers, les les cahiers des charges. et les leviers pour mettre en œuvre tant le diagnostic que les programmes d'action alors même que elle ne dispose que de la facture d'eau pour financer une politique publique locale de réponse à la directive européenne, donc sur les usagers domestiques.

Voilà pourquoi nous sommes revenus aussi sur le fait que il fallait que d'autres acteurs utilisateurs de l'eau prennent conscience que il faut évoluer soit dans les pratiques pour pas générer [grognement] du stress hydrique euh du fait de leur prélèvement à des fins professionnelles et nous avons cité les vendeurs d'eau en bouteille [grognement] euh soit par des pratiques d'utilisation des produits chimiques, mais là encore, il faut une politique publique, un accompagnement, des financement, des exonérations, tout ce que vous voulez, mais faire en sorte que on puisse vivre dignement de son travail quand on est paysan tout en n'utilisant pas les produits qui aujourd'hui déclenchent les épidémies de cancer directement pour soi comme pour la population. Euh je voudrais pouvoir dire que à propos des agences de l'eau, nous les considérons comme des formidables outils planificateurs. Si on a une chance en France, c'est d'avoir l'agence de l'eau comme outil de financement dont on peut remettre à plat la question des financements.

On l'a déjà pas mal évoqué. On lui a demandé de passer euh de l'eau, du robinet, de l'assainissement des eaux usées à finalement financer le grand cycle de l'eau sans pour autant avoir remis à plat la question de son financement. Donc il [grognement] y a là en effet si on veut aujourd'hui à la fois tenir l'enjeu de la dépollution et l'enjeu de la résorption [grognement] de la précarité qu'elle soit pour des raisons sociales, des raisons quantitatives ou des raisons qualitatives, il nous faut euh et bien autoriser les agences à avoir une politique de redevance qui soit rééquilibrée entre les différents usages et usagers.

Je souhaiterais enfin et pour conclure euh pour rappeler que selon l'Agence européenne des produits chimique, on aurait 14000 molécules en circulation parce que 14000 molécules déclarées au niveau européen quand on parle des seuls pifacces. L'Académie des Sciences a dit 12000. Bon euh moi je m'en tiens au chiffres donné par l'Agence européenne des produits chimiques.

Ça ça nous donne 14000 molécules. Ça nous donne un listing de qualité. Ça nous donne pas la quantité des millions ou des milliards de molécules mises en circulation et qu'on dit être éternel et en plus en générant des nouvelles par les combinaisons et les métabolites de ses propres molécules en décomposition.

Si nous savons protéger là où euh il n'y a pas besoin de faire plus avec les charbons actifs, une fois que les charbons actifs sont saturés, je redis que on ne sait pas en France régénérer les charbons actifs. Cela donc dire on ne sait pas détruire les molécules de produits chimiques qui sont captés par ces charbons actifs. Donc la question non pas de seulement se préoccuper des captages sensibles ou des captages prioritair mais d'avoir une politique cohérente sur tous les captages d'eau potable parce qu'il y a de moins en moins, pour pas dire presque plus de de captage où il n'y a pas de pollution émergente.

Et donc du coup avoir une stratégie et une souveraineté en France quant à la production, à la régénération des charbon actif et à la destruction des molécules qui saturent ces charbons actifs utilisés devient une question de souveraineté pour le pays pour garantir à la population que on va pas faire comme certains le font enfouir des charbons actifs dans la nature puisqueon ne les envoie pas tous en Belgique. Et ça ça a été dit par un certain nombre d'auditionnés, hein. Et je parle pas de ceux qui ne savent pas ce que deviennent leur charbon actif, hein, après utilisation.

Ensuite, je voudrais dire que les stratégies de protection de la population, là où les charbons actifs ne sont plus suffisants, vont coûter très cher si on va sur l'osmose inverse et je rentre pas dans le détail, mais c'est reculé pour mieux sauter puisque tous ceux qui envisagent la mise en place de l'osmose inverse [raclement de gorge] disent que sur 100 m³ prix à la nature, 15 % de l'eau sera un concentrat extrêmement pollué et qu'ils ne savent qu'en faire et donc qu'ils envisagent parce que ils ne sont pas responsables de ce je reprends entre guillemets ce que nous a dit un vice-président d'un grand syndicat que je ne veux pas citer nous a dit nous on n'est pas responsable de ce que la nature nous a mis dans le captage. On le rend à la nature. Donc on le rend à la nature.

Je veux dire, on a failli Jean-Michel et moi s'évanouir quoi. Je vous le dis comment on l'a on l'a vécu. Donc nous avons vraiment besoin et vous avez cité des exemples collègues, il y a celui d'Arian Group qui est développé sur l'ancien site d'Azdf.

Je sais qu'il y a des précautions à prendre sur ce sujet tellement les Rivins commencent à se poser des questions. Mais on voit là que la transformation des volumes en les concentrant et les comprimant peuvent conduire à des états gazeux, liquides et chimiques qui peut permettre la destruction des molécules. En tout cas, c'est ce qu'on commence à lire, ce qui serait une alternative à monter les incinérateurs à 1400° puisque nous n'en avons pas en France qui vont jusqu'à ce niveau de température.

Peut-être qu'il faut avoir un ou deux établissements publics à 1400°grancer et d'accompagner une filière et pas considérer que ça sera intéressant quand les financements privés voudront bien s'en préoccuper parce que là il y a un intérêt général humain et un intérêt général pour le vivant. Voilà pourquoi nous plaidons pour que une filière soit accompagnée et développée initialement par la puissance publique pour déclencher un processus parce que on n' pas 10 20 ou 30 ans devant nous. Il faut accélérer notre capacité à interdire la mise en circulation de certaines molécules.

Mais toutes celles qui sont déjà dans la nature, il faut absolument les détruire si on veut pas être responsable d'épidémie de cancer systémique lié à notre modèle de croissance aveugle. Je vous remercie. Et bien merci messieurs les rapporteurs pour ces réponses.

Une fois encore merci pour ce travail en profondeur hein. J'insiste, c'est vrai qu'il aura fallu le temps pour sortir ce rapport mais vous l'avez évoqué à chaque tiroir qui s'ouvrait une nouvelle question. Le nombre d'auditions a été important.

Euh moi je retiens que ce rapport ce sera pas c'est pas un rapport un de plus parmi tant d'autres qui viendra caler une armoire. Je crois que le chaque fois qu'un de nos rapports et qui démontre que de manière totalement transpartisane et moi j'insiste sur ce travail transpartisan que conduit notre délégation où nous convergeons sur des des constat mais aussi sur les propositions montrent que nous sommes dans la bonne direction. C'est notre rôle de parlementaire. et particulièrement au sein de la délégation au collectivité territoriale à la décentralisation d'avoir ce type de rapport pour interpeller les minist sur la nécessité de changement de cap.

Moi je je confirme puisque on est au cœur du sujet. Le sujet de l'eau est un sujet qui revient régulièrement dans nos débats. On a pu avoir cette discussion ce matin en commission de développement durable aménagement du territoire.

On va la reprendre tout à l'heure avec les deux ministres sur le sujet. Mais cette approche en silo, cette distinction petit cycle, grand cycle montre qu'aujourd'hui bah il va falloir changer changer de paradigme, changer de méthode et vos propositions seront utiles pour pousser à ce changement. En tout cas, on va œuvrer pour que ces recommandations ne restent pas que des recommandations mais se traduisent dans les faits.

En tout cas, vraiment merci à tous les deux et bien évidemment aux équipes qui vous ont accompagné pour ce travail. Et sans plus attendre, je vous demande d'autoriser la publication de ce rapport. Je vois que tout le monde en est d'accord.

Et bien merci à toutes et à tous et euh bonne soirée.