Questions d'actualité au Gouvernement du mercredi 24 janvier 2024

monsieur le président [Musique] la séance est ouverte le contteenduit analytique de la précédente séance a été distribué nous n'avons pas reçu d'observation il y en a-t-il en séance je n'en vois point le procès verbal est donc adopté sous les réserves d'usage Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues notre ordre du jour appelle les questions d'actualité au Gouvernement notre séance est retransmise en direct sur Public Sénat et sur notre site chacun observera des valeurs pour nous qui sont importantes même essentiel le respect des uns et des autres mais aussi très concrètement le respect du temps temps de parole et je donne immédiatement la parole à notre collègue Franck Menonville pour le groupe de l'Union [Applaudissements] centriste merci monsieur le Président Monsieur le Premier ministres mesdames et messieurs les ministres mes chers collègues ma question s'adresse au ministre de l'Agriculture elle porte sur la colère des agriculteurs qui se propage de façon très inquiétante dans notre pays mais avant de la poser je voudrais avoir une pensée émue pour Alexandra Sonac et sa fille qui ont tragiquement perdu la vie dans l'Arriège comme vous le savez monsieur le ministre la colère des agriculteurs ne tombe pas du ciel elle sanctionne une longue évolution au fil des années les attentes écologiques et sociétales pesant sur le monde agricole n'ont cessé de croître tandis que leur charg administrative et financière n'ont cessaiit d'exploser à cela s'ajoutent des politiques publiques françaises et européennes inadaptées aux réalités quotidiennes de leur métier de moins en moins capétitive notre agriculture a subi un véritable déclassement résultat nous importons aujourd'hui 2,2 fois plus qu'en 2000 à horizon 2027 nous pourrions même perdre notre indépendance laitière monsieur le ministre pour enrayer cette évolution il faut agir vite et fort pour se faire vous devez porter des mesures de de court terme aux effets immédiats dé fiscalisation du GNR l'octroit d'une année blanche pour des agriculteurs les plus fragilisés des allègements de charge fiscal et social la suppression des surfaces non productives vous devez aussi vous attacher à faire veiller à la stricte application de la loi égalime quant aux mesures de long terme il faut un alignement des réglementations françaises au standard européen et un choc de de simplification monsieur le ministre vous disposez d'un véhicule législatif laala comptez-vous y intégrer des mesures fortes pour restaurer la compétitivité de notre agriculture soutenir cette profession aujourd'hui désespéré et enquête de sens depuis tant d'années pour vous répondre la parole est au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire monsieur F vous avez la parole merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Ménonville merci de votre question et je voudrais d'abord en début de ma réponse m'associer à votre émotion à l'émotion de toute une profession et avoir mes pensé dépensé pour cette jeune femme pour sa très jeune fille pour son époux pour toute sa famille qui a été victime hier ces deux jeunes femmes ont été victimes hier d'un accident terrible dans la riège et je sais que l'émotion est très grande dans ce département est très grande dans la communauté agricole comme dans l'ensemble de la communauté nationale et je voulais m'associer à cet hommage cette jeune femme elle défendait la fierté de son métier elle défendait la nécessité d'un revenu elle défendait aussi ce qui est parfois vécu pour beaucoup d'agriculteurs comme des incohérences et donc nous allons travailler pour apporter des réponses des réponses de court terme sur un certain nombre de sujets des réponses de moyen et long terme premier sujet c'est les questions de rémunération nous avons besoin que la loi égalim soit respectée dans son entièreté le respect des matières premières agricoles le respect des clause et la nécessité de contractualiser et les détournements qu'on peut voir ici ou là par un certain nombre d'opérateurs et puis la responsabilité que doivent prendre les distributeurs et un certain nombre d'opérateurs deuxième élément il faut un certain nombre de mesures qui pourissent répondre à des crises sur les questions fiscales à des crises sur lesquels on a commencé à répondre je pense à la crise viticole ou la crise de la maladie hémorragique épisotique et dans la continuité de ce que nous avons fait depuis des années sur la crise viticol sur la période de gel sur la maladie de la grippe aviaire nous avons répondu en continuité sur les crises et puis il faut qu'on arrive à se projeter dans l'avenir premier élément qu'au niveau européen on retrouve la cohérence entre une transition qui est nécessaire et une nécessaire souveraineté qu'il faut réaffirmer en européen en européen dans un contexte où l'Europe cette année en 2023 en tout cas aura importé 40 millions de tonnes de céréales il faut s'interroger sur est-ce qu'on sert bien des objectifs de souveraineté au niveau européen comme on les pose sur d'autres registres au niveau énergétique au niveau médicamenteux au niveau des technologies l'Agriculure doit être dans le même registre et puis deuxième sujet c'est d'assurer au niveau national plus d'un milliard de de fonds supplémentaires sur la transition pour accompagner nos agriculteurs ils ont besoin qu'on les accompagne dans les transitions y compris face au défis climatiques merci la parole est à notre collègue Daniel sal pour le groupe écologiste solidarité territoire merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues le monde agricole est en deillé et je m'associe pleinement à la peine des proches de l'agricultrice et de sa fille décédée hier l'agriculture française est en crise le malaise est palpable depuis des décennies il se cristallise aujourd'hui car la coupe est pleine le revenu agricole chute inexorablement alors que le prix de l'alimentation augmente jamais la question du partage de la valeur n'a été aussi cruciale les marges de l'agroindustrie ont atteint 48 % en 2023 la problématique numéro 1 est bien celle de la faiblesse du revenu agricole qui épuise les agriculteurs votre gouvernement et le syndicat majoritaire font de la diversion en réduisant la contestation à celle des normes environnementales à la question des jachers le syndicat majoritaire agite l'écologie comme un épouvantail pour mieux masquer les échecs sinistres des politiques menées depuis des décennies organisation d'une concurrence déloyale confiscation de la PAC par une minorité dérégulation des mar vous avez fait du budget alimentaire la variable d'ajustement pour les plus modestes le résultat malnutrition pour les uns désespoir pour les autres ce système craque de tous les côtés quand allez-vous faire œuvre de justice sociale quand allez-vous agir pour que les paysans et paysad soi rétribué à la hauteur de leur travail répondre la parole est au ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur vous connaissez bien comme votre collègue mononville ces sujets il y a des sujets de rémunération j'ai dit les questions d'galif c'est d'ailleurs un texte qui a été voté et largement partagé sur no bon il faut qu'on faire arrive à faire respecter et c'est l'objet des réunions qu'on aura avec le Premier ministre avec le ministre de l'économie et des finances pour faire respecter et puis il faut qu'on aille un appel et qu'on pourra partager ensemble à la responsabilité de l'ensemble des opérateurs deuxième élément il faut vous dites on a fait de l'écologie un épouvantail collectivement monsieur salmont pardon parce que quand on vient accumuler des normes et des contraintes quand comment voulez-vous que ça soit perçu par les agriculteurs et on a besoin collectivement de on a besoin collectivement de réconcilier on a besoin monsieur salmon monsieur salmon on a besoin de réconcilier or on est bien dans une situation où les agriculteurs le vivent en permanence comme une punition ou comme une mise en accusation c'est pas vous qui accusez mais cette question est posée comme ça et je sais Monsieur salmon que vous êtes sans doute l'un de ceux qui essaie de le faire avec de plus de pondération et puis on a un sujet on a un sujet d'images il faut qu'on arrête dans les médias et à longueur de médias de dire du mal de l'agriculture et de de de montrer une agriculture qui n'est pas la réalité de l'agriculture française l'agriculture française elle est vertueuse elle est performante elle est qualité elle est plutôt sur un modèle familial et donc oui il y a besoin de transition vous m'avez toujours entendu dire qu'il y avait besoin de transition donc je ne me défausserai pas le gouvernement ne se défaussera pas les transitions mais regardezl regardonsles à l'Ô de ce qu'est la souveraineté et de la capacité des agriculteurs à le faire sinon on bloquera tout et on aura avancé ni sur un sujet ni sur l'autre [Applaudissements] salement monsieur le ministre vous oubliez un peu que ça fait 7 ans 7 années que vous êtes au pouvoir qu'avez-vous fait sur les closuses miroir dont on entend parler en permanence qu'avez-vous fait pour une autre répartition de la PAC avec tous ces oubliés de la PAC qu'avez-vous fait pour accompagner massivement la transition agroécologique dont on a besoin absolument les agriculteurs sont en première ligne ils savent parfaitement que nous devons agir sans tarder pour limiter le réchauffement climatique pour nous adapter mais il faut les accompagner et aujourd'hui c'est cela qui manque dans votre politique votre politique elle est insignifiante à ce niveau-là et on comprend bien les mois de toute la profession donc je vous dis vous avez passé déjà 7 ans il vous reste quelques années agissez la parole est à notre collègue Laurent Duplomb pour le groupe les républicains Monsieur le Premier Ministre entendez-vous le cri de colère de nos agriculteurs ce cri je vais le faire mien car partageant t tous les jours les mêmes angoisses les mêmes incompréhensions les mêmes révoltes ce qui nous ce qu'ils nous disent c'est qu'ils ne comprennent plus ce que la France et son gouvernement veut nourrir sans produire cultiver sans culture élever sans élevage il n'accepte plus les messages de condamnation de tous ces pseudo experts Caron Clément Rousseau qui leur donnent des leçons sur les médias il n'accepte plus d'être verbalisé pour écobuage alors que durant les émeutes des milliers d'incendies criminels sont restés impunis il n'accepent plus ces interdictions qui leur empêche de faire leur travail comme les néonictinoïdes alors que l'on importe des milliers de tonnes d'aliments qui en contiennent ils n'accepent plus les contrôles acharné qu'il traitent lorsqu'ils traitent pour protéger leur vergers ou leur culture alors que toujours plus d'accords de libre échange sont signés sans contrôle à nos frontière il n'accepte plus qu' qu'on les il n'accepte plus qu'on les bassines avec ces 10 ans méga bassines qui sont le fruit d'une stigmatisation d'une minorité qui terrorise la majorité en un mot il n'accepte plus le poid de cette folie administrative de cette technocratie abrutissante qui empêche tout qui interdit tout qui tue les paysans petit à petit alors Monsieur le Premier Ministre je n'ai pas de question à vous poserant l'accumulation des problèmes que l'agriculture rencontre résume à elle seul le mal français les mots ne suffisent plus à calmer ce mal il faut des actes faites rentrer et retonner vos tigres qui sont de la drale de la DDT de l'ofb de la ddspp de l'inspection du travail ou de la police de l'eau afin qu'il arr C cette pression insupportable fait terre par des arbitrages favorables à l'agriculture tous ces soldats ver du ministère de l'écologie punitive faites cesser en même en même temps de votre propre majorité avec un campfin promoteur de la décroissance et du Green Deal car en même temps ne se conjugue pas en agriculture faites confiance au bon sens plutôt qu'à cetteuche qu'à cette gauche bobo qui n'a de cess de donner des leç et de produire des interdits faites écrire dans la prochaine lo d'orientation des mesures qui détendent la situation normative arrêter la surtransposition et de r les moyens de production libérer les paysans de toutes ces contraintes et laisserles travailler il demande pas de travailler moins mais au contraire de pouvoir s entve continuer de travailler plus la parole est au ministre de l'Agriculture et de la souveréim [Applaudissements] monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur du plomb ce n'a pas la première fois que nous discutons de sujet agricole tant vous êtes engagé je le sais dans votre groupe il y en a d'autres sur ces sujets dans cet hémicycle vous le dites avec vos mots ce ne sont pas les miens mais au fond le rabol que vous exprimez il existe et c'est ce qu'il faut entendre et c'est ça ce qu'il faut entendre du ralbol qui s'exprime qui est une sédimentation d'ailleurs vous l'aviez très bien dit dans votre rapport avec d'autres sénateurs une sédimentation de dizaines d'années de réglementation superposée chacun a pris sa part et je prends la mienne parce que je n'ai pas de difficulté à le faire la deuxième chose sur laquelle je ne suis pas d'accord permettez-moi de vous le dire monsieur duplom ne jetez pas la vindicte populaire ou agricole les administrations de l'État au niveau national je vous le dis comme au niveau territorial faisons attention prenons nos responsabilités peut-être disons-nous que le législateur que dans nos réglementations nous devons donner aussi des outils parfois j'entends des contrôleur qui dit je comprends même pas la réglementation et donc il faut aussi entendre ça et donc on a besoin de travailler sur plusieurs sujets je voudrais saluer le travail qui a été fait au Sénat d' unee première loi sur la compétitivité vous dire Monsieur le Sénateur durplomb qu'on a parfois on dit qu'on écoute pas assez le Sénat le Président il est souvent vigilant on a repris un certain nombre de dispositions je pense aux dispositions sur la compétitivité ce qu'on a fait dès à présent sur le plan de fruits et légumes je pense au disposition c'était dans un autre texte sur les groupements fonciers agricoles je pense aux dispositions qu'on prend sur les les garanties sur le foncier ou les garanties d'emprunt tout ça rejoint la dynamique que vous avez évoqué et que vous avez porté ici au Sénat et puis il faut qu'on aille plus loin ça permettra je neavais imparfaitement fait de répondre à Monsieur mononville il faut que dans la loi d'orientation puisse rajouter des choses sur la souveraineté alimentaire et sur la question des normes et puis sur le budget comme le rapporteur M invite rappelez que cette année vous l'avez d'ailleurs voté au Sénat nous avons 1,2 milliard d'euros supplémentaires de crédit pour l'agriculture au service de la transition de la souveraineté en termees de de la modernisation des appareils de production c'est tout ça qui permettra de répondre et d'abord sur les objets de court et moyen terme et sur le long terme les éléments vous venez de poser merci la parole est à notre collègue sa Omar pour le rassemblement des démocrates progressistes et indépendants vous avez la parole merci monsieur le Président ma question s'adresse au Premier ministre nous avons dans cet hémicycle avec mon collègue sénateur t Mohamed eu l'occasion d'alerter le gouvernement sur un climat social fortement dégradé dans notre île de maotte mais aujourd'hui solennellement nous voulons tirer la sonnette d'alarme sur ce qui se passe dans notre île à mayott nous subissons depuis plusieurs années des vagues d'immigration venant des pays voisins les Comor et Madagascar dans un territoire de 374 km² avec une augmentation de près de 5 % de la population avec une densité bien sûr de 2600 habitants au kilomè Carr et nouveau flux de migrants venant de l'Afrique des grands lacs et la Somalie est venu s'ajouter ces dernières années un camp s'est installé dans le stade de la capitale mamouzu où séjournent plus de 700 personnes danst des familles avec des enfants ce camp où vivent des Africains dans des conditions indignes cristallise ce désarroi de la population maoraaise qui subit crise sur crise crise de la ressource en Nau crise de l'insécurité crise des intempéries ces derniers jours sur les réseaux sociaux certains évoquent des risques de guerre civile et d'affrontement entre les populations et les et les migrants nous ne faisons pas partie des gens qui soufflent sur les braises mais il est de notre responsabilité de vous alerter sur la situation grammatique qui peut dégénérer depuis lundi les services publics sont fermés des barrages sur les routes bloquent l'accès au travail des maorés et perturb les établissements scolaires Mayot et au bord du du du Cho si des initiatives fortes ne sont pas prises très rapidement Monsieur le Premier Ministre ma question est la suivante face à la situation explosive au corp d'un territoire de la République quelle action concrète le Gouvernement entend-il mener pour évacuer le camp qui s'est formé au cœur de mamouzu et enrayer ses flux migratoires je vous remercie pour répondre à la parole est à Monsieur le Premier Ministre merci monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs monsieur le sénateur Mayotte est une terre de défi c'est une jeunesse qui a envie de prendre son destin en main c'est une biodiversité exceptionnelle ce sont aussi des difficultés immenses pour la sécurité pour l'accès à l'eau pour nos services publics pour l'école et vous l'avez dit à travers votre question pour l'immigration alors je vous le dis de manière extrêmement claire extrêmement déterminée avec mon gouvernement nous sommes déterminés à continuer à agir pour Mayotte déterminé à œuvrer avec vous avec l'ensemble des élus avec les Maorais pour l'avenir de Mayotte monsieur le sénateur maotte connaît une immigration forte source de tension très grave et nous avons eu régulièrement l'occasion d'en parler dans cette hémicycle notre premier objectif je le dis ça reste de prévenir les arrivées irrégulières à à Mayotte en en luttant contre les filières d'immigration illégale vous le savez une antenne de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants a été créé à Mayot au début de l'année dernière afin de renforcer la lutte contre les filières de passeur et en priorité les filières africaines les résultats commence à être là en 2023 six filières ont été démantelées avec de lourdes condamnations qui ont été prononcées jusqu'à 7 ans d'emprisonnement le deuxième objectif c'est de traiter beaucoup plus rapidement les demandes d'asile des migrants qui arrivent à Mayotte parce qu'évidemment le temps d'avoir la réponse on le sait il y a des installations qui se font nous avons renforcé les moyens de l'auvepra qui dispose désormais d'une antenne à Mayotte nous avons également accru les capacités d'hébergement des demandeurs d'asile enfin le troisème objectif c'est évidemment d'expulser plus rapidement ceux qui n'obtiennent pas le statut de réfugiés qui n'ont plus rien à faire sur notre sol les déboutés de l'asile font systématiquement l'objet de décision d'éloignement ensuite il faut pouvoir pouir les exécuter dans les meilleurs délais nous savons que l'enjeu il est là nous sommes pleinement mobilisés sur ce sujet nous obtenons là aussi de premiers résultats encourageant mais il faut aller plus loin et nous avons vous le savez aussi des échanges internationaux sur le sujet pour être plus efficace en la matière je le dis l'ensemble de ces mesures seront renforcées dans le cadre du plan interministériel de lutte contre l'immigration irrégulière chicandra qui est actuellement en cours de refonte monsieur le sénateur vous avez évoqué dans votre question un point spécifique une situation spécifique qui est la situation du stade de Cavani à mamouzu où s'est installé un campement informel de migrants et vous avez décrit la situation je vous le dis de manière très claire comme j'ai eu l'occasion de le faire sur les autres points l'État est déterminé à évacuer ce camp en lien étroit avec les élus concernés et je vous le dis les premières démolitions démarreront dès demain elles se poursuivront dans les prochains jours jusqu'à la disparition complète de ce campement nous apporteront une réponse adaptée à chacune des personnes présentes sur le campement j'ai bien conscience des mouvements qui sont nés en réaction à l'installation de ce campement les manifestations les blocages de routes de service public je le dis de manière très claire le démantèlement du camp doit permettre le retour à un fonctionnement normal de l'ensemble des activités c'est une attente forte des Maorais et nous le leur devons mais je veux aussi le dire les violences à l'encontre des migrants ne sont pas acceptables 11 auteurs de ces violences ont été été interpellés et seront jugés monsieur le sénateur Mayotte c'est la République avec mon gouvernement avec le ministre de l'Intérieur et des outres maire je suis déterminé à agir pour les Maorais à agir pour Mayotte et j'aurai l'occasion de me rendre prochainement sur place je vous remercie merci la parole est à notre collègue Pierre meddeviel pour le groupe Les Indépendants République Monsieur le Président Monsieur le Ministre ma question porte sur les crises concomitantes de l'Agriculture et de la Pêche tout d'abord mes pensées vont bien sûr vers la famille Sona si durement éprouvé comme prévu le blocage de de la 64 sur mon département initié par des éleveurs victimes de la crise bovvine MHE est en train de se généraliser à l'ensemble du pays nos agriculteurs nos éleveurs ne peuvent plus vivre de leur métier devant tant de désespéran des mesures concrètes et immédiates sont aujourd'hui indispensables le gel du prix du GNR en niveau acceptable pendant 3 ans permettrait aux exploitants les plus durement touchés de se refaire une trésorerie envisagez-vous cette option aujourd'hui le bashing agricole et l'inflation normative ne sont plus supportables l'agriculture doit devenir grande cause nationale pour 2024 que dire maintenant de la décision ahurissante du Conseil d'État revenant sur l'arrêté dérogatoire du gouvernement et qui se résume à une interdiction de la pêche pendant 30 jours dans le golf de Gascogne les pêcheurs ont subi cet hiver de nombreuses tempêtes les obligeant à rester à quai cette nouvelle punition les met dans une situation tout à fait insupportable alors que la gestion des quôas de pêche et de la ressource aliotique ont été délégué à Bruxelles le Conseil d'État estil vraiment compétent pour prendre ce genre de décision la réalité des faits c'est qu'il n'y a jamais eu autant de dauphins dans le golfe de Gascogne dont personne ne souhaite la mort évidemment doit-on sacrifier toute une filière pour satisfaire des associations comme sheer France Nature Environnement ou la LPO où vont s'approvisionner les marilleeurs l'écologie punitive a fait suffisamment de dégâts dans notre pays tournons vite la page monsieur le ministre nos territoires nos ports sont en détresse absolue ne pensez-vous pas qu'il faut en urgence penser au cevet de ces filières sous peine d'abandonner toute ambition en matière de souveraineté alimentaire pour vous répondre la parole est au ministre de la transition écologique monsieur Christophe Béchu monsieur le Président Mesdames et Messieurs les sénatrices et sénateurs monsieur le sénateur Pier mviel vous évoquez la situation des agriculteurs et la situation des pêcheurs et c'est la deuxième partie de votre réponse qui va justifier que je vous réponde pleinement comp tenu à la fois des responsabilités que j'ai été amené à prendre ces derniers jours et du fait que je suis leur interlocuteur j'insisterai pas sur l'agriculture Marc fenau l'a fait vous citez une attente une mesure nous attendons dans l'après-midi les revendications précises des agriculteurs vous savez que il y a ce sujet sur le génère il y en a manifestement d'autres et l'examen que nous devrons faire il sera minutieux il sera avec attention et il sera pas seulement sur les mesures il sera aussi sur le fait d'aller éviter par les mots une absence de considération ou une forme d'hypocrisie écologique qui consisterait à continuer à appliquer dans notre pays des normes pour ceux qui se produisent ici et qui ne s'appliquent pas à ceux qui veulent faire venir leurs produits dans notre pays c'est la même logique et la même réflexion que nous devons également être capable de conduire sur la pêche où le point de départ est très différent le point départ vous l'avez dit c'est une décision de justice du Conseil d'État au mois de décembre à partir d'une réalité qui n'est pas contestable le nombre de dauphins échoués sur les plages une espèce menacée et avec 1482 dauphins échoués sur la seule période hivernale après les spécialistes c'est la survie de l'espèce des dauphins communs et des marsoins communs qui est en jeu à partir de ça une position de compromis consistant à imaginer un dispositif de conciliation a été mis en place avec des dérogations le Conseil d'État a annulé ses dérogations et il a fait avec un délai trop bref pour que nous puissions faire autre chose que d'appliquer strictement cette mesure pour avoir vu le patron des pêcheurs il y a quelques jours pour être en dialogue constant avec eux c'est une batterie de mesure que nous envisageons d'abord dans l'urgence pour faire en sorte d'assurer des indemnisations qui ne mettent personne sur le carreau ensuite d'quitter pour éviter que des navires non français ne viennent pêcher dans nos eau ENF de contrôle j'aurai l'occasion d'y revenir à l'occasion de la prochaine QAG de cette séance quelques secondes monsieur medviel monsieur le ministre merci de V réponse mais ne laissons pas la situation sans venimer le temps des réponse concrète est arrivée je pense la parole est à notre collègue hen Cabanel pour le gros Rassemblement démocratique et social européen vous avez la parole mon cher collègue merci monsieur le Président Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres Alexandra et Camille sont décédés hier le monde de paysan dont je suis les pleurent et la France est en deuil au nom de mon groupe j'apporte toute notre compassion à leur famille elles sont mortes en défendant le métier et notre agriculture l'une des plus sûres au monde dans ce contexte de tristesse et de colère la desence impose à nous stop à la politique politicienne ce malêtre on le connaît depuis longtemps le rapport que j'ai Cigné avec notre ancienne collègue François ferat en 2021 pointer les causes multifactorielles nous ne découvrons pas le problème du revenu une majorité d'entre eux sont à 4,80 € de l'heure SDC quand le SMIC est à 11,65 € nous nous découvrons pas le problème de la surtransposition des normes de la lourdeur administrative du dénigrement de nos paysans par une minorité je le répète une minorité car 85 % des Français les aiment et considèrent qu'ils jouent un rôle majeur dans leur alimentation soyons dignes nepposons pas une agriculture contre une autre cette diversité c'est notre richesse c'est notre force notre agriculture doit s'adapter aux clauses environnementales mais sans jamais déquilibrer déséquilibrer pardon l'économie ces mutationations prennent du temps et il ne faut pas qu'elles crée une concurrence déloyale les politiques publiques que doivent être pensé avec et par et pour les agriculteurs monsieur le ministre vous avez annoncé plus de contrôle pour l'application de la loi égalim c'est un minimum de faire appliquer les lois comment et avec quels moyens pour la dgsrf entre autres vous êtes d'accord avec l'objectif de simplification nous aussi comment entraîner notre administration dans cette voie à l'heure où le Conseil a été remplacé par la défiance et le contrôle demain je serai iné au Parlement européen à Bruxelles sur le mal-être des agriculteurs je réaffirmerai l'obligation des closes miroir monsieur le ministre comment convaincre vos homologues sur cet objectif que nous défendons tous pour vous répondre la parole est au ministre de l'Agriculture la souveraineté alimentaire monsieur FO merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur Cabanel vous êtes agriculteur vous l'avez dit nous avons souvent évoqué ces questions et je m'associe évidemment à l'hommage que vous avez rendu aux deux victimes tragique de de l'Ariège répondre sur plusieurs sujets c'est vrai que c'est pas des sujets qui sont tout à fait nouveaux mais il faut qu'on essaie d'accélérer sur un certain nombre de procédures alors je commence sur les sujets de simplification on a plusieurs sujets à traiter le premier c'est celui d'accélérer les procédures vous ne pouvez pas avoir sur l'eau sur les bâtiments d'élevage ou sur un certain nombre d'investissements d'initiatives que prennent les agriculteurs 3 5 7 parfois 10 ans de procédure où au fond les procédures sont utilisées non pas pour s'assurer du bon droit ou simplement de de de prévenir d'un certain nombre de risqu mais elles sont elles sont faites et certains l'assument comme tel pour empêcher que les projets puissent naître et on a besoin de regarder cette question de la durée il me semble que c'est un élément important deuxième élément on a besoin d'assurer de la cohérence on peut pas à la fois demander à un éleveur d'agrandir son élevage parce que il y aurait des questions de bien-être et en même temps lui donner une procédure qui serait trop longue et trop lourde et qui lui empêcherait d'agrandir son élevage on peut pas à la fois dire à un agriculteur il faut que vous on maintienne le pastoralisme et nous avons travaillé sur sur le sujet vous savez qu'on a eu un débat la semaine dernière et ne pas trouver des vois et moyens pour trouver la la réponse à la question de la prédation du loup et donc c'est sur tous ces sujets qu'il faut chercher ce que je veux montrer là c'est les incohérences c'est comment il y a des injonctions qui paraissent extrêmement contradictoires aux agriculteurs dans la diversité de leur métier et puis il faut qu'on répondre aux crises vous êtes dans une région n avons commencé à répondre aux crises ça me permettra de répondre sur la maladie hémorragique on a commencé à mettre des moyens sur sur la table le Premier ministre et nous proposerons un certain nombre de moyens complémentaires et d'éléments complémentaires pour les rassurer sur la viticulture et puis dernier élément on a besoin aussi de travailler sur les transitions il y a des territoires en particulier les vôtres qui sont en grande difficulté du fait du dérèglement climatique ou du modèle agricole qui est l' qu est l'heure on a mis 200 millions d'euros sur la table dans le dans le cadre du budget 2024 pour accompagner ces transitions les investissements les modèles d'agriculture c'est tout ça qu'il faut qu'on fasse puis enfin au niveau européen il faut qu'on travaille à la fois sur les clauses miroires mais d'abord je te dis à l'Europe et au niveau européen qu'il faut qu'on travaille avec les collègues pour faire en sorte que nous ne créions pas des normes qui viennent entraver la la capacité de production européenne parce que sinon nous n'y arriverons pas la parole est maintenant à notre collègue Jean-Claude tissau pour le groupe socialiste écologiste et républicain merci monsieur le président monsieur le ministre mes chers collègues depuis plusieurs semaines un mouvement agricole a émergé en Europe et depuis quelques jours en France où il a malheureusement était terriblement endeuillé il n'existe pas un malaise dans le monde agricole mais des malaises tant les différences entre les régions et les filières peuvent être importantes il y a bien sûr des éléments conjoncturels comme les alléas climatiques sanitaire ou la situation en Ukraine mais il y a aussi Monsieur le Ministre l'incapacité d'un d'un exécutif qui après plus de 6 ans au pouvoir semble davantage sêtre fait le spécialiste des réponses d'urgence plutôt que le porteur d'un véritable projet et nous le constatons encore avec l'è reppport du projet de loi d'orientation agricole dont le contenu actuel est en de ça des attentes des agriculteurs mais aujourd'hui mes chers collègues face à cette mobilisation ne nous trompant pas de diagnostic la crise est avant tout économique à l'heure où les géants de l'agroalimentaire se mènent une guerre des prix toujours plus fortes dont les agricultteurs sont toujours les grands perdants et ce n'est pas en cédant au lobby agroindustriel sur l'abaissement des normes ni en revenant sur les avanées environnementales du pacte vert que nous répondrons à la situation au contraire il est plus que temps d'accompagner le monde agricole dans cette indispensable transition pour cela rémunérons l'ensemble des services environnementaux rendus par les agriculteurs retravaillons les aides de la PAC agissons pour une loi foncière qui permette l'installation et la transmission et encourageons l'agroécologie initiée depuis 2014 l'un des derniers versants est bien sûr de reprendre la main sur la régularation des prix les lois égalimes ont été des échecs seul un travail au niveau européen le permettra au côté évidemment de l'encadrement des traités de libre échange ma question est très simple et sincère monsieur le ministre comment comptez-vous engager cette indispensable évolution de notre modèle agricole pour vous répondre la parole est au ministre de l'Agriculture et de la la souveraineté alimentaire merci beaucoup monsieur le Président Mesdames et Messieurs les Sénateurs monsieur le sénateur tisso je ne vois pas forcément Maisse à toutes les questions qui me sont posées compris par vous et donc j'ai essayé de répondre sur la la diversité vous dites qu' y a une diversité des problèmes n'éludez pas la question de la simplification ou de la question des normes parce que ça fait partie des problèmes qui sont posés sur la table si on ne voit qu'un pan du sujet on fera une erreur me semble deuxièmement vous nous dites qu'est-ce qu'a fait le gouvernement pardon je ne crois pas et je ne vois pas un agriculteur sur le terrain dire qu'il faut revenir sur les lois é Galim il nous demande d'aller plus loin et de vérifier qu'ell s'applique et les lois et Galim c'est ce gouvernement et pas un autre qui l'a fait monsieur tisso c'est ça la vérité des choses de vous nous dites il faut les accompagner dans les transitions mais qui a mis les moyens sur les transitions y compris en terme de produits phytosanitaires si ce n'est nous pardon vous avez soutenu un gouvernement qui a interdit des produits je pense au néonicotinoïdes il y avait pas un sous pour trouver les alternatives résultat on s'est trouvé en situation d'impasse et donc nous nous avons mis les moyens 250 million d'euros avec ma collègue qui travaille sur ces sujets de la recherche 250 millions pour trouver des alternatives parce que le le déclamatif et le déclaratif sur les transitions si on y met pas les moyens on n arrivera pas nous le faisons sur les fonds de souveraineté aussi et puis troisème élément il faut qu'on travaille au niveau européen mais essayons de ne pas opposer les on a besoin de tous les modèles nous sommes une puissance exportatrice et nous avons aussi besoin de modèles qui soi plutôt des modèles qui viennent satisfaire nos besoins domestiques comme on dit et donc on a besoin de travailler sur tous ce sujets le sujet européen le sujet de la transition le Saget de Galim faut qu'on aille plus loin monsieur tissou je suis sûr qu'on peut le partager mais ne disons pas qu'on a rien fait en tout cas ce gouvernement singulièrement sur ces sujets-là il a beaucoup avancé tant sur la rémunération que sur les transitions je vous propose qu'on essaie d'avancer d'avancer plus loin et plus vite Monsieur tisso Merci monsieur le Président ben écoutez monsieur le ministre je vais vous prendre au mot allons plus loin et c'est pour ça qu'aujourd'hui à travers la parole de mon président de groupe on nous avons demandé auprès du du président du Sénat