Audition de Patrick Martin, président du MEDEF

Chers collègues, bonjour. Merci de votre présence à cette réunion de commission. Alors, nous n'avons pas de texte législatif à examiner dans le cadre de cette réunion, mais nous avons la chance et l'honneur et le plaisir d'accueillir devant notre commission Patrick Martin, président du MEDEF, le mouvement des entreprises de France.

Je rappelle que le MEDEF est le premier réseau d'entrepreneurs français représentant 200000 entreprises employant 11 millions de salariés qui vont de la très petite entreprise jusqu'aux grands groupes et qui interviennent dans tous les secteurs d'activité, l'industrie, le commerce, les services, la distribution. À ce titre, le MEDEF est un acteur de la vie économique majeure pour notre pays. Monsieur le président, nous vous avions reçu il y a tout juste 1 an.

Le portrait de la France que vous nous aviez alors dressé était particulièrement sombre. Déjà, vous nous aviez dit que l'économie française était sur une plante une pente pendant déclinante, voire dans une situation critique pour certains secteurs, notamment la construction et l'automobile. Ces derniers mois ont hélas montré combien vous aviez raison.

Vous aviez en autre pointé l'atonie persistante de la consommation après la forte période d'inflation ouverte par la crise ukrainienne. Vous aviez également souligné le différentiel structurel de compétitivité entre les États-Unis et l'Europe et le déficit d'investissement dont souffrait notre continent, ce qui ne présageait rien de bon pour l'avenir. Le moins que l'on puisse dire, c'est que la situation depuis ne s'est pas améliorée.

Depuis plusieurs mois, la croissance patine, la réindustrialisation fléchit, les plans sociaux s'enchaînent. Je souhaiterais d'abord que vous nous dressiez un bilan de la situation du point de vue des entreprises que vous représentez et que vous nous indiquiez le poids des différents secteurs qui ont plombé notre économie. Je pense à la dissolution puis à la censure du gouvernement barnier et au retard dans l'adoption du budget qui m'ont semblé renforcer l'incertitude si préjudiciable au climat des affaires.

Je pense également bien sûr aux rodau montantes du président américain Donald Trump sur les droits de douanes qui ont tétanisé les acteurs économiques du monde entier. Quel que soit l'aboutissement de cette séquence, nous assistons indéblement à un durcissement du contexte concurrentiel international. J'aimerais ensuite vous interroger sur les solutions que vous préconisez sur ce sujet de concurrence internationale.

D'abord, je vous ai entendu plaider non pas pour un retour au protectionnisme mais pour une préférence communautaire. Vous nous direz ce que vous entendez par là et si vous pensez que les différents acteurs des chaînes de valeur sont en mesure de jouer collectif sur ce point en dépit de la concurrence à laquelle chacun est soumis. En ce qui concerne le cadre normatif, ensuite, près d'un an après sa présentation, le projet de loi de simplification de la vie économique devait enfin être adopté par le Parlement d'ici la fin de la session et la Commission européenne a fait de la simplification l'une des priorités de son nouveau mandat.

Des assouplissements sont proposés notamment sur les directives CSRD et CS3D, sur la taxe carbone au frontière, sur les objectifs de réduction des économies de CO2 des véhicules. Ces assouplissements vont-ils selon vous assez loin ? Le MEDF a présenté en février dernier un projet de loi d'accélération de l'économie française visant à simplifier les normes et les procédures administratives pour, je vous cite, enrayer le décrochage français en matière économique, projet que le ministre de l'économie Éric Lombard a qualifié d'excellent.

Mais monsieur le président, quel a été le retour du gouvernement depuis lors ? Comment les mesures de simplification peuvent-elles prospérer ? Enfin, alors que nous entamons déjà la préparation du budget 2026 qui sera, chacun le sait, un exercice douloureux, j'aimerais que vous nous exposiez vos priorités en la matière.

Je pense notamment bien sûr à la taxe sur la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises mise en place dans le cadre de la loi de finance pour 2025, mais aussi plus globalement à la question du coût du travail et à la baisse des impôts de production. La même loi de finance a repoussé à 2030 la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE. Vous nous direz là aussi ce que vous en pensez.

Je précise aux membres de la commission que vous avez par ailleurs été entendu le 22 avril dernier par la commission d'enquête sur les aides publiques aux entreprises dont le président Olivier Ritman qui n'est pas encore là et le rapporteur Fabien Gayet qui est dans la salle sont présents aujourd'hui. Voici monsieur le président sujets que je souhaitais d'ors et déjà vous soumettre et les membres de la commission ne manqueront pas de les compléter suite à votre intervention liminaire. Je vais vous céder bien sûr avec plaisir la parole et je rappelle que cette audition comme l'ensemble des auditions que nous faisons, fait l'objet d'une captation vidéo et diffusée en direct sur le site du Sénat.

Monsieur le président, je vous cède bien volontiers la parole. Madame la présidente, mesdames et messieurs les sénateurs, je vais commencer par vous remercier de votre accueil et vous dire tout le le plaisir que j'ai intervenir devant vous et si vous me permettez l'intérêt que je trouve à ces échanges dans une période où plus que jamais me semble-t-il nous avons à partager des informations, des analyses et autant que possible des propositions. Alors moi je dans mes interventions, je suis toujours soucieux d'être à la fois le plus objectif et le plus réaliste possible, mais sans pour autant, comment dire proférer des prophéties autoréalisatrices.

He c'est pour ça quand je tiens des propos qui peuvent paraître un peu sombres, c'est l'expression que vous avez employé madame la présidente sur la la situation économique. Je mesure à la place relative qui est celle du MEDF, encore plus relative qui est celle du président du MEDF. euh en quoi ces euh ces commentaires ou ces analyses peuvent euh alimenter en l'occurrence une forme de pessimisme ambiant.

Donc j'insiste sur ce point. Je je ne voudrais passer pour un un Cassandre et je mesure à quel point il faut être prudent dans les expressions que nous avons en tout cas que j'ai pour ce qui me concerne. Bon et n meur pas moins qu'effectivement euh les pronostics effectivement très réservés que j'avais exprimé dès la fin de l'année dernière se sont malheureusement traduits dans les fêtes.

Pour tout vous dire, lorsque à l'occasion de notre rencontre des entreprises de France fin août à Longchamp, j'avais euh signaler que de notre point de vue, de mon point de vue, on serait on était d'ors et déjà en légère récession. Malheureusement, ça s'est confirmé. Qu'est-ce que je n'avais pas dit là ?

J'ai eu droit à des commentaires acides ou franchement hostyle en me disant "Vous criez avant d'avoir mal, la réalité n'est pas du tout celle-là." La même manière que j'avais signalé que de notre point de vue, le marché de l'emploi était en train de se retourner. Malheureusement, les faits m'ont donné raison.

J'aurais préféré infiniment me tromper évidemment. Alors, sur la période plus récente, he celle de du premier trimestre 2025, euh vous connaissez comme moi les les chiffres. Euh alors, ils sont pas dramatiques, mais ils sont malgré tout préoccupants.

Je m'explique. Je m'explique. On a donc une très légère croissance sur le premier trimestre, 0,1 %.

Euh ce qui fait que techniquement nous ne sommes effectivement pas en récession puisque euh après le après le la décroissance du 4e trimestre 2024, on a donc cette légère croissance au premier trimestre 2025. Donc on ne remplit pas et tant mieux les conditions techniques de d'une récession. Malgré tout, c'est intéressant de regarder la les composantes de cette légère croissance sur le premier trimestre puisque en regard ce 01 global, le seul moteur positif donc de cette croissance c'était les les mises en stock.

Vrei dire, on ne s'explique pas parce que si les entreprises reconstituent des stocks, c'est qu'elles anticipent de des perspectives d'activité plutôt tonique. Euh ce qui n'est pas le cas, j'y reviendrai. Mais par ailleurs, les autres composantes de la croissance et une fois de plus en particulier l'investissement ont été en retrait.

Donc ce qui était évidemment préoccupant, l'exportation a été en retrait. Ça, je m'en réjouis. Je sais que ça peut heurter certains d'entre vous contrairement à ce qui s'était produit sur la fin de l'année 2024.

Ce n'est pas la dépense publique qui a tracter la croissance. Et donc voilà, le le la seule dimension, la seule composante positive, c'est ce sont les les mises en stock. Euh s'agissant des défaillances d'entreprise, je pense qu'on on va atteindre un plateau.

On a atteint un plateau. On est on est encore en progression de l'ord de 4 à 5 % par rapport à à l'an passé et on est sur une trajectoire malgré tout extrêmement élevée de l'ord de 70000 défaillances d'entreprise sur l'année 2025. Euh je crois pouvoir dire que l'effet rattrapage de la période Covid où on a tous en tête que les poursuite avaient été suspendues, l'Ursaf avait suspendu le recouvrement de d'un certain nombre de cotisations, je pense pouvoir dire que cette période est soldée.

On a encore un certain nombre de défaillances liées au remboursement des PGE, mais quand on regarde le composantes en définitive de de ces défaillants entreprises, ça n'est pas de loin l'explication principale. Je reste sur ce sujet des défaillances d'entreprise. Interrompez-moi si je suis trop précis ou trop bavard bien sûr.

En assistant sur un point, on a étant rappelé que le le organisations patronales, le MEDF principalement, je le rappelle, gère l'AGS, l'association pour la garantie des salaires. On a donc une vision en temps réel très précise de euh de ces situations de sinistralité dans les entreprises. Euh j'insiste sur un point, au fil des mois, euh il y a de plus en plus de secteurs qui sont impactés.

Alors bien sûr les j'allais dire les gros bataillons de d'entreprises en difficulté sont dans le bâtiment, dans l'hôtellerie, restauration. On a de plus en plus d'entreprises dans le transport et on sait que le transport au même titre que l'emballage ou que l'intérim d'ailleurs est un indicateur avancé. Euh donc il y a il y a près de 2000 entreprises de transport qui euh qui ont déposé le bilan sur le l'année écoulée.

Alors des putines, des grandes. Euh on voit paraître progressivement des entreprises industrielles, beaucoup plus que ça n'était le cas auparavant et en particulier dans la sous-traitance automobile, j'allais dire sans grande surprise. Donc on a à la fois une variété sectorielle dans la population de ces entreprises en difficulté et par ailleurs une taille moyenne de ces entreprises qui augmente, ce qui est évidemment un facteur de préoccupation.

Ça nous a valu d'ailleurs alors que nous sommes gestionnaires de ce régime AGS, ça nous a valu d'augmenter le les cotisations, j'allais dire volontaires des entreprises pour faire face aux dépenses que supportent de ce fait l'AGS. Donc une une activité qui est vraiment en demi-te, des défaillances d'entreprise qui sont à un niveau élevé, même si je le redis, je ne pense pas que ça accélérera encore. 3è point, on a un marché de l'emploi qui on en a la confirmation se retourne alors même que je peux l'affirmer, beaucoup d'entreprises sont en suréfectif.

Beaucoup d'entreprises sont en surffectif. Je confirme également que au regard des difficultés de recrutement que toutes nos entreprises ont pu connaître jusqu'à une période relativement récente, une forme de rétention de talent. Et si les entreprises en moyenne des cas ajustaient leur effectif à la réalité de leur niveau d'activité, il y aurait probablement un certain nombre de de suppressions d'emploi qui n'apparaissent pas encore dans les chiffres.

Il n'en meur pas moins que on est en en destruction d'emploi d'orina avant. avec une une dimension qui est particulièrement préoccupante. Je crois que c'est un c'est finalement presque le sujet qui devrait être prioritaire pour nous tous, une dégradation du euh du taux de chômage ou du taux d'emploi chez les jeunes qui est un segment sur lequel on est très en retard par rapport à tous les pays développés et sur lequel malgré tout on avait un petit peu progressé ces dernières années.

Il y a un retournement spectaculaire alors même que à l'autre extrémité est probablement lié au aux effets des des réformes de retraite successive et la dernière qui se met en œuvre. On a un taux de chômage et un taux d'emploi chez les seigneurs qui à ce jour se redresse un petit peu. Tant mieux.

Donc un marché de l'emploi qui est qui est très qui est très instable. Alors euh il y a malgré tout quelques quelques signaux positifs, ce qui me renvoie mon proposiminaire pour vous dire que je veux pas absolument noircir le tableau mais tout simplement être réaliste. Euh il y a un premier point qui relève pas directement de l'économique mais que je crois il faut signaler.

On a un climat social qui reste relativement apaisé. Alors, je parle des entreprises privées, hein, je ne sais pas qui va emprunter le les trains ce soir. Bon, euh et je je mesure mon propos.

Alors, je mesure de deux manières. D'abord, parce que je sais bien qu'ici ou là, il y a des conflits sociaux. On évoquait avec le sénateur G la situation de d'Arscellor Mital.

Il y en a d'autres à travers la France. Donc objectivement, il y a euh c'est terrible de la part de d'un président du MEDUV de dire ça ainsi, mais objectivement il y a des il y a des motifs de tension sociale, voire de conflits sociaux. La réalité, c'est qu'on a un niveau de conflictualité sociale qui est historiquement parmi les plus bas.

Alors, ça s'explique comment ? Ça s'explique par le fait que, me semble-t-il, il y a de la part des salariés, de la part des organisations syndicales, une pleine conscience de la fragilité de l'économie. Donc ça se ça se mesure et je suis prudent parce que ça peut du jour au lendemain changer, mais ça se mesure donc par un nombre de conflits sociaux historiquement très faible.

Ça se mesure aussi par le fait que la ligne n'est pas coupée loin sans faut entre les partenaires sociaux au niveau des branches et au niveau interprofessionnel. et chacun d'entre nous hein, je parle des responsables syndicaux autant que des responsables patronaux s'appliquent à ce que dans cette période extrêmement exigeante et à certains égards inquiétante le le dialogue perdure. Ça nous a valu de signer encore récemment un accord national interprofessionnel sur les groupes de protection sociale de la même manière qu'on avait signé en novembre dernier deux accords nationaux interprofessionnels, l'un sur les seniors, l'autre sur l'assurance chômage.

Et de la même manière, on avait signé, je le rappelle, entre les deux tours des élections législatives, deux accords nationaux interprofessionnels entre les deux tours des élections législatives. Donc je voudrais signaler par là une forme de décalage qui existe dans la qualité de dialogue entre la sphère sociale et me semble-t-il et sans être évidemment péjoratif certaines sphères politiques où me semble-t-il le dialogue n'est pas aussi confiant et fructueux. Donc c'est un premier un premier point de relative réassurance.

Je dirais ce climat social qui à ce jour est plutôt apaisé. Je reviendrai sur le conclave si vous le souhaitez ensuite. Enfin le le conclave, le nôtre le nre.

Je n'ai d'ailleurs ni ni sur ni sur l'un ni sur l'autre, je n'ai de scoup à délivrer. Voilà. Le deuxième point qui me semble-t-il est plutôt encourageant, c'est ce qui se met en place en Allemagne, hein.

Le le programme de la nouvelle coalition gouvernementale autour du chancelier Mertz est de notre point de vue est intéressant parce que il va redonner à l'Allemagne une dynamique qui sachant le le poids qu' l'Allemagne dans le PIB européen immanquablement bénéficiera à aux autres pays de l'Union européenne et régulièrement à la France puisque la France est le premier client et le premier fournisseur de l'Allemagne. Donc on se réjouit très sincèrement des programmes d'investissement massifs que l'Allemagne a décidé et je dirais de l'habileté avec laquelle le l'actuel gouvernement a réussi à faire passer avant son installation la réforme constitutionnelle sur le le frein à la dette. Donc même si l'Allemagne à ce jour est en souffrance, il y a tout lieu de penser qu'elle va redémarrer et que ça sera bénéfique à la France.

Trisème point qui est intéressant, c'est que la BCE, contrairement à ce que fait la réserve fédérale américaine, la BCE confirme sa trajectoire de baisse des taux directeurs euh et notamment dans le secteur immobilier, j'en dirai un mot si vous le souhaitez, c'est évidemment extrêmement intéressant au-delà du fait que on l'a tous vu et c'est assez assez impressionnant, c'est assez surprenant et c'est assez inédit. Euh on a vu que beaucoup de détenteurs de bond du trésor américain s'étaient détournés de la dette américaine avec d'ailleurs un emballement des taux euh sur les les tibons américains. Euh et donc ça veut dire que euh il y a de l'épargne mondiale qui revient vers l'euro et vers l'Europe, ce dont on doit évidemment se réjouir.

Donc voilà un troisème facteur très très structurel qui me semble-t-il doit nous inciter à un optimisme modéré. Le 4è point, j'y faisais allusion à l'instant, c'est que on a deux euh secteurs, si on peut dire, qui sont sur en situation de bascule positive ou qui pourraient être en situation de bascule positive. J'évoqué le bâtiment.

Euh, on sait que le le les mises en chantier sont tombées à un niveau dangereusement bas, hein, euh, sur le plan économique, mais également sur le plan social, sur le plan territorial. Tout ça était extrêmement préjudiciable. Et ça n'est pas faute, je crois que nous sommes un certain nombre ici même à l'avoir fait.

Ça n'est pas faute d'avoir tiré le signal d'alarme depuis plusieurs années sur le la situation du bâtiment. Alors, on voit quand même un nombre de transactions dans l'ancien qui euh qui réaugmente sans atteindre évidemment les niveaux records qu'on a pu avoir il y a 2 3 ans, c'està-dire de l'ordre d'un000 transactions annuelles, mais là, on est de nouveau sur une trajectoire supérieure à 800000, ce qui par rapport à la moyenne de longue période commence à à redevenir satisfaisant. Ça se traduit dans la mise en place de crédit bancaire.

Alors là non plus, on n pas rejoint les niveaux historiques qu'on avait pu connaître en 202122 où on était sur des niveaux de l'ordre de 20 milliards d'euros de mise en place de crédit immobiliers hors refinancement de crédit 20 milliards par mois. Là on est plutôt sur une tendance de 10 11 milliards mais on était descendu il y a un an on était descendu à 6 ou 7 milliards par mois. Donc sur ce marché prioritairement de l'ancien, euh il y a des signaux plutôt encourageants.

Je crois que ça n'est pas neutre en particulier pour nos départements en terme de de DMTO, hein. plus prudemment encore, on voit que il y a un nombre de demandes de permis de construire et alors de manière extrêmement timide dans et déjà de mise en chantier qui réaugmente, j'insiste beaucoup à partir d'un niveau très anormalement bas et très dangereusement bas de l'ordre de 2600 logements en 2024. Voilà, donc pour vous dire que il y a quand même quelques signaux intéressants et pardon, je suis pas allé au bout de mon propos.

La consommation courante et en particulier la consommation alimentaire a cessé de baisser. Alors, on se contente de peu me direz-vous. on préférerait que la consommation réaugmente.

Elle a cessé de baisser [Musique] euh sans pour autant que l'épargne des ménages diminue. On a on a on le sait tous, on a un réservoir énorme sur le l'épargne des ménages. Je mesure mon propos des ménages aisés bien sûr euh qui est un niveau historique mais qui en soi est un est un facteur intéressant si recréant la confiance ça vaut pour les entreprises, ça vaut pour les ménages.

Les pouvoirs publics réincitent en définitive à à l'investissement et à la consommation. Je finis pardon euh par un commentaire sur le la situation internationale pour vous dire au risque de vous surprendre que nous sommes presque plus préoccupé par notre relation avec la Chine que par notre relation avec les États-Unis. Alors, j'essaie de me justifier, hein.

On a eu la démonstration, c'est pas pour faire le malin, mais c'est un peu notre pronostic que euh les si je peux employer ce terme, de monsieur Trump était très vite corrigé par les Américains eux-mêmes, beaucoup plus d'ailleurs que par les annonces de mesures de repost ou de rétorsion de l'Union européenne ou ou de la Chine. On a bien vu que euh les perspectives de d'augmentation de l'inflation aux États-Unis, du fait de l'instauration des droits de douane à un niveau qui reste à confirmer. On a bien vu que le retournement des marchés boursiers aux États-Unis avec bien sûr en toile de fond tous les détenteurs de part de fond de pension, tout ça était une corne de rappel d'une efficacité incroyable pour pour les pouvoirs publics américains et puis j'ai évoqué tout à l'heure l'explosion du coût de financement des bons du trésor qui qui était finalement le signal le plus le plus radical en quelque sorte pour ramener jusque- là Donald Trump Trump à la raison.

Bon, il n'ur pas moins que ce qui se passe avec les États-Unis créer un aléa supplémentaire dans l'esprit des décideurs économiques, des chefs d'entreprise en particulier euh et que ça contribue à ce que à ce jour un certain nombre de décisions d'investissement soi suspendues. Alors, je tiens à préciser une chose, y compris des décisions d'investissement aux États-Unis parce que d'un côté beaucoup de chaînes d'entreprises, ceux qui ont les moyens et l'ambition hein, d'un côté beaucoup de chaînes d'entreprise se disent finalement les États-Unis, ça reste un marché très dynamique et on ne peut pas ne pas y être présente. Donc, s'il y a des droits de douane qui sont instaurés, il faut absolument que on développe une production locale aux États-Unis ou qu'on consolide une production locale.

ça militant dans le sens d'investissement aux États-Unis. À contrario, il y a un certain nombre d'autres décideurs qui avaient pour certains d'entre eux des projets déjà assez avancé et qui considère que si tout ce que monsieur Trump annonce se met effectivement en place, les États-Unis pourraient rentrer en récession que euh le dollar se dépressiera. Donc ça impacte y compris les la valorisation des actifs qui seraient investis aux États-Unis.

Et donc il y a il y a deux mouvements un peu contradictoires. Euh donc évidemment on est on est on est suspendu à à la concrétisation de de ou pas d'ailleurs des annonces de monsieur Trump d'ici le 1er juillet. Notre pronostic malgré tout que sous la pression des milieux économiques et d'une partie de son administration, il n'ira pas aussi loin que ce qu'il a annoncé initialement avec en tout cas à l'égard de l'Europe avec ses droits de de douan à 25 %.

La Chine, c'est beaucoup plus compliqué. La Chine, c'est beaucoup plus compliqué. D'ailleurs, je crois pas beaucoup me tromper en disant que ce qui se passe chez Arselor Mital s'explique pour partie pour partie par le l'offensive des Chinois qui n'est pas d'aujourd'hui d'ailleurs sur le marché de l'acier parce que c'est emblématiquement ce qui se passe enfin la traduction de ce qui se passe en Chine.

Chine a surinvesti sur outil de production à un marché intérieur qui a beaucoup ralenti, beaucoup ralenti, en particulier sur marché immobilier où là il y avait véritablement une bulle immobilière et par voie de conséquence la Chine plus que jamais déverse sur le reste du monde ses excédents de production. Alors c'est flagrant pour l'acier étant rappelé que les les excédents de les excédents de de production d'acier en Chine sont estimés à 100 millions de tonnes par an. La production française d'acier n'est plus que de 10 millions de tonnes par an.

Les excédents chinois, c'est 10 fois la production française d'acier avec des conditions de à la fois environnemental et économique de de production qui sont totalement décalées par rapport aux nôtres, par rapport aux impératifs qu'on s'est fixé. Donc voilà, c'est c'est flagrant. C'est flagrant pour l'automobile aussi. hein, vous avez comme moi vu les les stocks de de BYD euh sur les parcs des usines chinoises.

Je me suis rendu en Chine il y a un mois et demi avec notre ministre des affaires étrangères. C'est très spectaculaire. Les Chinois ne savent plus quoi faire de leur production, hein.

Et euh dernière illustration, les panneaux photovoltaïques. Euh c'est un sujet dont je peux parler assez précisément puisque ma propre entreprise intervient dans ce secteur. Pour vous situer les choses, le marché en volume en France a augmenté de 12 % l'année dernière. et la baissé de 40 % en valeur.

Euh pourquoi ? Parce que les Chinois là aussi déversent déversent sur l'Europe, sur le monde, sur la France leurs excédent de production. Je ne sais pas vous dire si c'est uniquement parce que ils sont en excellente production ou si ça n'est pas une stratégie délibérée de de saturation des marchés et d'élimination de la concurrence.

C'est particulièrement vrai sur le photovoltaïque. Alors évidemment euh le marché américain se fermant encore plus un certain nombre de productions chinois, il y a un risque majeur que la pression concurrentielle chinoise augmente encore en Europe et donc en France. On a quelques idées pour y reposter.

Voilà. Donc un panorama un panorama qui est très instable qui parfois de conséquence pèse sur les décisions économiques en matière d'investissement, en matière d'embauche. Et puis je finis là-dessus un panorama politique français qui lui-même n'est pas très rassurant et beaucoup d'inquiétude dans nos rang quant à ce que seront le PLF et le PLFSS 2026 même si on a un peu du bout des lèvres quelques assurances de la part de l'exécutif.

Vous souhaitez pas d'ors et déjà revenir un petit peu sur votre projet de loi d'accélération de l'économie française ? Vous attendez que d'autres collègues nous posent des questions ? Euh alors euh d'une manière générale euh euh on est assez frustré he pour tout vous dire malgré la qualité des travaux qui ont été menés en particulier ici sur la simplification. on est assez frustré par le le contenu de euh du projet de loi simplification, mais on est on est plus encore par le décalage qu'on observe au niveau européen entre une prise de conscience tardive mais mais réelle quand même et la concrétisation dans les fêtes de de cette prise de conscience.

Je fais évidemment référence au texte Omnibus, à CSRD, à CS3D. Alors évidemment, on est on est, si je peux me permettre l'expression, on est rattrapé par la patrouille. C'est vrai que ce décalage qui existait déjà entre l'Europe et le reste du monde en matière de complexité euh s'accentue encore avec ce qui se passe en particulier aux États-Unis.

Alors que l'on se comprenne bien, moi je suis pas je suis pas un zélote du trumpisme. Je pense que il y a des il y a des mesures qui sont annoncées pour certaines déjà prises par l'administration américaine et et qui sont des régressions, mais il n'en demeur pas moins que ça nous met encore plus sous pression en matière de de performance économique, de compétitivité et donc de simplification. On va voir quelques épreuves de vérité.

D'abord au regard de cette de ce durcissement massif, brutal et très rapide de la compétition internationale, mais également au regard d'un certain nombre de situations. Je m'explique, nous on est très très intéressé à tous égards d'ailleurs, hein, mais d'abord en tant que patriote par les forts de défense la la dans un avant célèbre Bitdin. Je crois pas me tromper en disant que on va avoir dès les prochaines semaines des cas d'école si je puis dire avec des nécessités des projet des nécessités d'extension d'usine de production d'armement qui se heurteront euh que ce soit aux annes que ce soit aux enquêtes faunet flore qu saisons toutes sortes d'investigations diverses et variées et donc on va devoir je ne me réjouis pas de ça mais je sais que ça va advenir on va on va avoir à gérer nos propres contradiction Euh, veut-on effectivement un effort d'armement ?

Je pense, je me permets de le dire, que il est impératif, sans donne-on les moyens. Voilà. Euh et il y a un certain nombre d'autres cas comme ça.

Euh donc nous effectivement euh on on a émis quelques propositions pour en particulier accélérer le l'instruction d'un certain nombre de dossiers euh conférer euh plus de pouvoir décisionnaire en particulier au préfet décisionnaire et de coordination. Euh alors si je peux vous parler d'expérience de de ce que j'ai vécu pour ma propre entreprise. Dans bien les cas, quand les préfets parfois alors un peu au-delà de ce que la loi les autorises à faire, prennent les choses en main, bien souvent ça va beaucoup plus vite.

Euh et puis euh et puis on va avoir d'autres dossiers emblématiques. Je ne dis pas ça par provocation, mais euh là aussi, il me semble que c'est l'épreuve de vérité, hein. Va-t-on ou pas mettre en œuvre la mine de lithium d'Iméris à chassir dans l'allié ?

Euh va-t-on ou pas débloquer l'autoroute à 69 ? ton euh je dis que c'est voilà, j'ai pris le soin de dire ça n'est pas par provocation que j'ai dit ça mais je je ça m'enlève pas euh enfin ça ça n'enlève rien à ma conviction qu'à un moment donné il va falloir qu'on gère nos contradictions. Et oui tout simplement euh la ligne la ligne 400000 vol pour alimenter foss et les temps deber je pense que c'est aussi un dossier emblématique.

Je sais pas dire s'il y aura effectivement 15 milliards d'euros d'investissement et 10000 emplois créés sur cette zone de l'éton deber. C'est probablement un peu optimiste de de se caler sur ces chiffres. Mais il y a au moins une chose qui est certaine, c'est que si cette ligne 400000 V n'est pas installée, il y aura pas de création d'emploi, il y aura pas d'investissement.

Voilà. Donc je ne prétends pas détenir la vérité. Je dis simplement qu'à un moment donné, il y a un impératif de cohérence.

Merci beaucoup monsieur le président pour ces propos. plus que liminaire et nous allons donc commencer la série des questions par l'ensemble de nos commissaires. Donc je commence par Jean-Claude Tissau.

Merci madame la présidente. Merci monsieur le président pour votre présence devant notre commission. Je vous ai écouté vous parlez de provocation mais peut-être c'était déjà ça il y a une quinzaine de jours la radio et vous avez évoqué quelque chose qui m'a interpellé.

C'était sur France info le 15 avril. Euh vous avez expé exposé votre idée selon lequel pour redresser les finances publiques, il faudrait tailler dans les dépenses de santé. En gros, mieux maîtriser les dépenses de l'assurance maladie. et vous avez réitéré alors je suis moins sûr de moi mais je pense que c'est ça aussi sur RTL pour aussi rééquilibrer les finance, il faudrait baisser le niveau des prestations sociales.

Alors je vous écoutez attentivement et je suis désolé de ressortir seulement une phrase et et vous et vous avez dit je vous cite à un moment donné vous avez dit euh à un moment donné il n'y a plus d'argent, il faut responsabiliser. Est-ce que selon vous ce principe de responsabilisation tel que vous le concevez il doit peser On est tous d'accord ? Oui, il doit peser uniquement sur les ménages dans leur quête de soins ou bien on pourrait extrapoler et se dire finalement qu'il doit aussi peser sur tous les acteurs économiques du pays.

Autrement dit, pourquoi est-ce que l'effort des grandes entreprises serait moins entendable dans ce contexte de finances publiques contraintes ? Pourquoi est-ce que il n'est pas question selon vos mots hein de taxer les grandes entreprises de revoir c'est hier ? Les efforts c'est pour les autres.

C'est une question que je vous pose. Et puis une deuxième question qui est plus d'actualité sur le 1er mai. Euh on a beaucoup entendu parler ces derniers jours des appels à libéraliser le travail, à laisser le plus de liberté aux entrepreneurs et dirigeants d'entreprise.

Je devine votre position, je vous ai pas entendu à ce sujet-là précisément, mais est-ce que vous entendez l'argument selon lequel le 1er ma doit demeurer le jour des travailleurs, des salariés ? C'est une question. 162 autres pays dans le monde ont fait du 1er mai un jour férier.

C'est donc loin d'être une exception française. Et j'anticipe déjà peut-être votre réponse, je sais pas. Si certains salariés seraient d'accord pour travailler le 1er mai, bien sûr le payer double, on récupère.

C'est parce qu'il y a des conditions de rémunération avantageuses, bien sûr, ce qui témoigne d'un choix contraint qu'on peut à mon avis pas appeler un choix mais plutôt une obligation. Merci monsieur. Très bien.

Merci. Laurent du plomb, ça va rééquilibrer. Oui.

Merci madame Merci madame la présidente de de cette remarque de cette remarque. Monsieur Monsieur le président, le Premier ministre lors de son discours de politique générale a indiqué et je suis d'ailleurs étonné que vous en ayez pas parlé puisque ça touche aussi les entreprises françaises comme tous ceux qui font quelque chose dans notre pays a parlé du poids des normes. Il a parlé du poids des normes à travers des exemples précis en 10ant dans son discours de politique général donc qui est public qui est écrit le coût des normes de l'implication des normes sur les pays européens est en moyenne de 0,5 % du PIB.

Il a donné quatre exemples. L'Espagne à 0,5 % du PIB, l'Italie à 0,8 % du PIB, l'Allemagne à 0,17 % du PIB. et la France à 4 % du PIB.

Alors, en bon paysan, je me suis amusé à faire un calcul assez simple. Le PIB, je crois qu'il est à peu près de 3000 milliards en France. 4 % du PIB, ça fait je crois 120 milliards d'euros. 017 % du PIB si nous étions au même niveau que les Allemands en terme d'intérêt à l'utilisation des normes.

Je ne crois pas que les Allemands disparaissent plus vite de la planète que les Français parce que on mettrait moins d'argent sur leurs normes. Je crois pas que le système allemand soit moins protecteur que le système français. Si on appliquait ce 17 ce 0,17 % à 3000 milliards, ça ferait 5 milliards.

Comment expliquer déjà dans un premier temps, monsieur le président, que la France se charge de 22 fois plus de coûts que l'Allemagne ? Et quand on cherche à faire 40 milliards d'économie, est-ce que sur 115 milliards de différen entre l'Allemagne et la France, on ne peut pas trouver le moyen de lâcher la grappe à tous ceux qui essayent de faire quelque chose, à tous ceux qui sont prêts à investir, à tous ceux qui sont capables de travailler comme moi le 1er mai pendant quasiment 22h et qui peuvent et qui peuvent et qui peuvent véritablement faire progresser faire progresser faire progresser un élément faire progresser un élément que tout le monde oublie, c'est qu'avant, comme disait Pompidou, de partager et d'être solidaire, il faut commencer par créer de la valeur ajoutée, donc travailler et produire. Une fois qu'on a la réserve de ce que nous avons créé et produit, on peut se poser la question de le partager mais pas avant.

Merci monsieur le président. Merci Laurent. Le balancier repart de l'autre côté avec Fabien Guay. 0 le 1er mai 1er mai disousar le 1er mai est une journée militante très active hein faut vendre le muguet puis aller à la manifestation c'est une journée ext pardon 22 an non plus sérieusement bon merci madame la prés monsieur Martin merci bon on s'est vu il y a quelques jours en commission d'enquête et on a eu un débat assez riche tout un tas de questions avec un certain nombre de désaccords puis peut-être quelques pistes de travail.

Moi, je je note deux choses. Euh la première euh c'est que et là on a un vrai désaccord sur la question sociale. Vous dites un climat plutôt apaisé, même si vous n'yez pas des des tensions.

Moi, je crois qu'on est dans une situation où les salariés se posent beaucoup de questions sur leur avenir, sur l'outil industriel. Madame la présidente de la cité, plus de 300 plans sociaux. Euh c'est autant d'outils industriels notamment dans les grandes entreprises mais avec les conséquences sur la sous-traitance.

Et c'est pas parce qu'il y a pas de grève ou de grande manifestation qu'il y a pas une colère sourde sociale. Et je crois qu'il le faut pas euh euh voir les enfin mesestimer l'un qui cache la forêt. Et la deuxième question, je note que vous dites que vous n'êtes pas rassuré par le gouvernement actuel, ce qui pour le coup d'accord.

Deux questions très précises. La première, c'est que je vous ai écouté la fois, je vous écoute dans un certain nombre de médias et puis encore ce matin et je suis assez surpris, vous n'évoquez jamais une question, c'est le prix de l'énergie. Et pourtant, et pourtant dans les auditions que nous conduisons dans la commission d'enquête avec le président et puis un certain nombre de collègues qui participe aussi, une des premières questions qu'il nous pose, c'est le prix de l'énergie, y compris, je le dis, d'abord pour le monde industriel et ils nous disent d'ailleurs que c'est le numéro 1 aujourd'hui, bien avant la question sociale, ce que vous appelez le coût du travail que je conteste mais pour qu'on arrive à se comprendre. par exemple le patron de Safran, bon, on peut pas dire qu'il soit un néomarxiste mais qui dit "La question du salaire n'est pas une question.

Quand je veux investir dans une nouvelle unité de production, je regarde où l'énergie est décarbonée, ce qui est le cas en France, mais surtout le prix. Et aujourd'hui, la France alors qu'elle était compétitive il y a 15 ans, elle est plus du tout aujourd'hui. Par exemple, le Canada a une énergie décarboné parce que des barrages hydroélectriques en masse et surtout une électricité moins chère.

Donc, je voudrais savoir ce que pense le président Mepp. Peut-être avez-vous été rassuré par le discours flamboyant du premier ministre hier, mais quelle est votre vision d'avenir ? Et la deuxième, c'est sur un sujet particulier euh qu'on a pas évoqué fois parce qu'il était pas d'actualité. c'est celui d'Arcor Mital, vous l'avez cité.

Moi, je pense que c'est un sujet qui peut là nous réunir euh au-delà de nos clivage partisan. On est toutes et tous euh partisan réindustrialisation de la France et de l'Union européenne. Et je crois que vous aussi, si on veut garder un outil industriel, notamment dans l'automobile, l'aéro, il nous faut de l'acier et on ne peut pas être dépendant de l'acier chinois ou autre.

Moi je crois que même si ce que vous dites sur la chinois est réel, la réalité c'est qu'Arcormital aujourd'hui investit massivement en Inde et au Brésil et prépare la fermeture des haut fourneau au niveau européen au 1er janvier 2030. Arcorital, c'est 17 milliards de fonds propres, un endettement de 5 % contre 15 pour ces concurrents. C'est 295 millions d'argent public donnés chaque année, contrairement à ce que dit Marc Ferci sans contrepartie.

La seule question, c'est l'investissement pour décarboner les haut fourneaux, c'est 1ARD 850 millions. Donc 850 millions de LAADM, ça c'est vrai, l'argent public n'est pas débloqué tant que le premier euro ne sera pas débloqué. Moi je pense que Mital nous balade quand il a pris il a fait nos PA il y a 12 ans.

Il y avait 22 au fourneaux en Europe. Il y en a plus qu' 11 aujourd'hui. Il est en train d'investir lourdement en Inde.

L'actionnaire on sait qui c'est. Et il fait fuir aujourd'hui la matière grise avait 636 emplois supprimés et je pense qu'il prépare dans 3 ans la fermeture des Haes. Donc là est-ce qu'on laisse faire ou pas ?

Et est-ce qu'on prend une décision comme les Britanniques ? On peut pas dire non plus que ce soit des néomarxistes qui ont décidé eux de nationaliser parce qu'il n'y aura pas de réindustrialisation du pays sans avoir de l'acier. Et donc je pense qu' compris là le MEDEF devrait prendre une décision importante et parler fort sur cette question et bon qu'est-ce que vous en pensez de de cette question ?

Voilà je vous remercie en tout cas. Voilà, monsieur le président, vous allez pouvoir répondre à à cette ces trois séries de questions qui sont très riches. J'informe nos commissaires que nous auditionnerons Arcelor Mital le 28 mai.

Voilà. Bien, je je vais commencer par la fin si je peux si je puis dire en répondant au sénateur Gayet. Euh al j'ai j'ai probablement pas été suffisamment clair tout à l'heure en en disant que il y avait un facteur relativement positif à travers un climat social apaisé.

Euh je n'ai pas dit pour autant que euh c'était la concorde absolue. Euh et je je mesure parfaitement que euh une des raisons, probablement pas la seule quand même, une des raisons de ce climat social relativement apaisé à ce jour, c'est effectivement une forme de crainte de la part des salariés mais des organisations syndicales aussi. J'ai j'ai pris le soin de préciser que nous partagions au moins une chose et probablement d'autre, c'est-à-dire le même diagnostic sur la fragilité de cette situation économique et par voie de conséquence sociale et territoriale.

J'insiste sur cette dimension. Alors effectivement, j'ai pas été très diser sur le prix de l'énergie mais je suis parfaitement conscient que c'est un déterminant évidemment de de la prospérité du pays d'une manière générale et de sa souveraineté. Euh alors euh pour autant moi je pense que le premier déterminant, mais c'est c'était pas votre propos, je le glisse malgré tout au passage, premier le premier déterminant de de la prospérité, de la compétitivité, c'est la formation et les compétences.

C'est très impressionnant de voir à travers le monde que y compris des pays qui n'ont aucune ressource naturelle, pas même énergétique, ont des performances économiques, sociales, environnementales remarquables parce qu'ils ont un niveau de formation et de compétences à tous les stades de la vie. Et pour commencer dans l'enseignement initial euh bien supérieur à ce que malheureusement on a dorénavant en France, mais c'est vrai aux États-Unis ou dans d'autres pays européens. Bon, sur le prix de l'énergie, donc moi je pense que la vraie difficulté la vraie difficulté c'est que à un moment donné et permettez-moi de dire que je pense que Lucrément a été la victime expiatoire de cette incapacité à gérer les contradictions, il faut qu'à un moment donné l'État décide si euh EDF est une société de droit commun avec des impératifs et de rentabilité et d'équilibre financier.

Euh en particulier au regarde sa dette de 57 milliards d'euros, de ses perspectives ou de ses exigences d'investissement pour des montants équivalents et et supérieur aussi. Alors ça n'est pas ça n'est pas alternatif puisqu'on parle de courant euh mais euh aussi EDF est un instrument comme ça l'a été dans l'histoire de compétitivité et de souveraineté économique. Voilà.

Euh je disant ça, je n'ai pas la réponse hein. Euh mais tant qu'on tournera autour du pot euh par définition, on n'avancera pas. Or, il n'a échappé à aucun d'entre vous qui a de rien v une grande urgence une grande urgence liée au fait que le 1er janvier 2026, le tarif arène disparaît.

Et euh je ne vous apprends rien en vous disant que il y a dans et déjà un certain nombre d'investissements industriels alors dans des industries électrointensives mais pas que. hein, parce qu'on parle, c'est normal, on parle de de des quelques dizaines de d'entreprises électro-intensies, surtout dans la chimie, surtout euh dans le laidérurgie, les métaux d'une manière générale, mais euh en aval, il y a des milliers de de d'entreprises qui sont pas à proprement parlé électro ou énergointensif, mais qui sont très dépendantes malgré tout du prix de l'énergie. Donc, il y a beaucoup de beaucoup d'investissements de la part de ces entreprises qui sont suspendues ou qui sont transférés.

Donc ça ça conforte l'idée que bah il faut une PPE. Voilà, on se on se désespère, j'allais dire on s'exaspère, mais on se désespère à de voir que le l'horizon n'en finit pas de se déplacer, ce qui est le propre de l'horizon d'ailleurs. Euh et que les annonces à nos yeux très intéressantes du discours de Bfort au mois de février 2022 2022 ne sont pas traduites dans les fêtes à ce jour.

Et puis il y a derrière des arbitrages plus techniques euh qui se doivent d'être opérés en particulier sur la location des investissements entre les énergies renouvelables et et le nucléaire. Donc je je suis parfaitement conscient de la l'hypersensibilité de ce sujet-là et de l'urgence de ce sujet-là. Mais à la fin des fins, c'est l'État que l'État prenne une position et qu'il s'y tiennent. enfin l'État et la représentation nationale bien sûr euh sur la réindustrialisation.

Enfin, vous le savez, monsieur le sénateur, moi je suis un je suis un inconditionnel de la réindustrialisation. Je déplore que euh pour l'instant on soit plutôt en phase de désindustrialisation à nouveau. Bon, sur des industries structurantes comme la sidérurgie mais la chimie aussi, effectivement, je pense que euh on est de la France mais l'Europe aussi sont d'une inertie coupable ou d'une inconscience coupable au regard de au regard de ce qui se passe. ce qui se passe aux États-Unis parce que vous avez évoqué le Canada mais c'est vrai aux États-Unis, on a appris du gaz aux États-Unis, alors c'est très variable d'un état à l'autre, on a pris du gaz qui est de trois fois inférieur à ce qu'on a à ce qu'on a en France et on achète du gaz américain en même temps.

Bon euh le le l'Iran a considérablement été une pompe à investissement y compris dans des industries lourdes. Prenez les cimenters par exemple, c'est très spectaculaire de voir que là où en Europe pour des raisons qu'on peut comprendre notamment environnemental, ça devient quasiment impossible de d'investir dans les cimenteries. Mais aux États-Unis, vous avez des subventions massives dans une industrie qui est très énergointensive.

Euh et puis les Chinois de nouveau. Donc à un moment donné, que faut-il faire ? Il faut d'abord dans l'urgence prendre des mesures défensives pour endiguer les importations singulièrement chinoises quand même euh sur l'acier et sur les produits chimiques.

Vous ne l'avez pas évoqué mais je sais que c'est dans votre esprit il y a le cas de vent correct ce qui qui est très emblématique aussi hein. C'est quand même assez assez incroyable que le même concurrent chinois qui a mis Vancorex au tapis rachète Vancorex derrière pour en faire quoi ? trop rien.

Alors le le je veux pas trop développer là-dessus, l'intérêt stratégique devant Corex n'est peut-être pas aussi important qu'on a pu le croire à un moment donné, mais enfin c'est très emblématique de ce qu'on ne sait pas faire en France et en Europe pour se protéger. Euh et puis après, il faut il faut qu'on gagne en compétitivité d'une manière générale. Je je développerai si vous le souhaitez mais enfin je partage.

Euh on peut pas on peut pas dire par exemple qu'on doit se qu'on doit mener cette cet effort de défense, cet effort d'armement si on a pas de cité regie, si on a pas de chimie. Si un moment donné, il faut acheter des aciers y compris des aciers spéciaux à des à des ennemis à un moment donné, y compris au sens militaire du terme, c'est c'est absurde. S'agissant de la simplification.

Alors, je j'ai pas été là non plus très parce que j'ai eu dans cette maison l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises euh devant le devant la délégation aux entreprises et tout à fait dans le sens que vous avez indiqué hein. Je partage tout à fait les chiffres que vous avez rappelé, monsieur le sénateur. Il y a il y a notamment un chiffre de l'OCDE qui fait autorité et qui chiffre à minima 2 % du PIB le surcout de la surréglementation française.

Alors, je glisse au passage qu'on a encore ces dernières heures des exemples de surtransposition de normes européennes en droit français. Donc, c'est absolument extraordinaire. Il y a là aussi un décalage entre les entre les déclarations d'intention et les actes qui qui est assez choquant surtout dans la situation critique que nous traversons.

Je voudrais ajouter que euh on a on a quand même encore des différentiels de compétitivité en dehors du sujet de la réglementation à proprement parler de de compétitivité. Ça m'amènera à la première question, donc à la troisème réponse sur les prélèvements obligatoires parce que le la surréglementation c'est un enjeu de compétitivité indirecte, mais les charges sociales et la fiscalité c'est un enjeu de compétitivité directe et on est à peu près sur les mêmes montants. sur ce compare à l'Allemagne, vous avez grosso modo 60 milliards de surcouts liés à la surréglementation en France et vous avez 60 milliards et plus lié vos écarts sur les impôts de production et sur les charges sociales.

Ce qui m'amène donc euh à ce sujet du travail, des dépenses de santé, des prestations sociales. Enfin, sauf erreur de ma part, la l'augmentation des prélèvements obligatoires et je me permets de le dire, la dégradation des soldes publics en France résulte essentiellement nos régimes sociaux. Euh donc euh quand on était à 18 % du PIB en dépense sociale en 1974 et qu'on est maintenant à 32 % euh il y a des facteurs structurels notamment démographiques qui peuvent l'expliquer.

Est-ce que l'efficience de nos régimes sociaux s'est amélioré depuis ? Je ne crois pas. Euh d'ailleurs, l'efficience d'une manière générale de l'action publique c'est à l'améliorer.

Je ne crois pas. Est-il normal que la France soit de ce point de vue une fois de plus au-delà de ce qu'on observe dans les pays voisins qui ont des des régimes comparables ? Moi, je ne me l'explique pas.

Et de toute façon, hormis les retraites complémentaires gérées par les partenaires sociaux, on n plus un régime social équilibré et à forcerie excédentaire. L'unedic dont on espérait qu'elle devient une excellente ne l'est plus. Je signale que l'unic emprunte au jour le jour dans des conditions très coûteuse sur les marchés parce que le marché de l'emploi a commencé à se retourner par ailleurs parce que l'État a systématiquement écrété les excédents UNEDIC.

Je rappelle qu'il y a 12 milliards d'excédents supposés de l'UNED qui qui sont et qui seront prélevés par l'État sur les années 2024-202. Euh donc il y a plus il y a à part si il y a accident du travail et maladie professionnelle au passage également géré par les partenaires sociaux. Donc à un moment donné euh soit euh soit on prend le risque énorme énorme et qui n'a rien de théorique euh d'une crise sur la dette publique française, je pense qu'on en est pas très loin.

Euh soit en laissant donc filer les déficits, soit euh on augmente la pression fiscale et sociale pour remettre pour rééquilibrer ses régimes sociaux. Moi, je suis désolé, je ne vous surprends pas, je le sais. On peut pas dire d' constater d'ailleurs, c'est pas dire constater d'un côté que le la France est un des pays au monde où les prélèvements obligatoires sont les plus élevés.

On regarde qu'on a une performance à la fois en terme de dynamique économique et sur le plan social, je pense en particulier au taux d'emploi et au taux de chômage qui sont vraiment pas parmi les meilleurs du monde et se dire bah la solution c'est d'augmenter encore les prélèvements obligatoires. Euh donc euh c'est désagréable. Ça peut-être douloureux, mais à un moment donné, je crois qu'on a pas d'autres solution que de réviser nos politiques sociales.

Alors à la fois le niveau d'un certain nombre de ces politiques et le financement de ces politiques. Donc moi, j'ai j'ai exprimé des positions qui peuvent surprendre, qui peuvent choquer, mais en particulier sur les dépenses de santé. Euh on a une dérive par exemple sur les arrêts maladies euh et singulièrement chez les jeunes euh qui euh je dont dont je me garde de dire que ce ça correspond à à des abus systématiques hein.

On en sait qu'on a des vrais enjeux de santé mentale dans notre pays et particulièrement chez les jeunes. Enfin par comparaison avec ce qui se passe dans d'autres pays qui eux aussi ont connu le Covid notamment c'est assez inexplicable pour partie inexplicable. Donc moi je je n'ai je n'ai pas d'état d'âme à dire que il faut à un moment donné des carences d'ordre public sur les arrêt maladie de courte durée ne correspondant pas à des pathologies lourdes évidemment la même manière quand on continue à à pardon ou alors il y a il y a de plus en plus de contrôle et c'est tant mieux jusqu'à présent sur internet qui peut Ouais.

Non, mais de la même manière euh si vous voulez quand il y a des vaccinations gratuites que un certain nombre de de nos concitoyens pour des raisons X ou Y, je ne les connais pas, euh ne se font pas vacciner et et ensuite coûtent cher à la collectivité, parfois parfois engorge les urgences. Euh je dis pas qu'il faut faire payer l'intégralité de ces traitements à forceurie au ménage modeste mais mais quand même parce qu'à un moment donné on responsabilise un petit peu plus et je je suis pas sur le champ de la morale. Je suis pas sur le champ de la morale en disant ça.

Je dis simplement qu'il y a plus d'argent. Oui. Il y a plus d'argent.

Donc euh il y a un principe de réalité à un moment donné qui fait qu'on ne peut pas ne pas prendre des décisions de de cette nature. Voilà. Et puis et puis euh le le sujet le sujet de loin le principal, c'est effectivement d'augmenter le taux d'emploi dans notre pays.

Alors euh moi je rentre pas dans ce débat sur le travail de premier maire. C'est vrai qu' il y a quelques incohérences dans d'autres droits qui font que certains peuvent travailler, d'autres pas. Bon, si on peut si on peut ramener un peu de souplesse là-dedans, tant mieux.

Non, notre vrai enjeu, je reviens à ça, notre vrai enjeu, il est d'augmenter très significativement le taux d'emploi alors chez les seniors. Et moi, j'assume complètement de redire que le report de de l'âge légal est mécaniquement, c'est vérifié, et mécaniquement le meilleur moyen d'augmenter le taux d'emploi chez les seniors. Euh que soit dit en passant, ça n'a pas pour seule vocation de que de rééquilibrer le financement des régimes de retraite. de la génération de richesse pour le pays.

Donc c'est vertueux de A à Z. Et puis je l'ai évoqué tout à l'heure, il y a le il y a l'emploi des le taux d'emploi des juniors. Et là, je je me permets de dire que euh collectivement, en tout cas, les entreprises ne sont pas encore au rendez-vous pour faire tout ce qu'il faut faire pour mieux orienter, mieux former, mieux accompagner les jeunes de sorte qu'on rejoigne un taux d'emploi des des moins de 24 ans dans la moyenne européenne et là on réglerait beaucoup de problèmes.

Donc pardon de d'être un peu virulent sur ce sujet-là. Je pense qu'on n'est pas allé au bout du sujet de la réforme des lycées professionnels qui est un très beau sujet. Je pense qu'on ne peut pas ne pas prendre en main la réforme du premier cycle universitaire parce qu'on a un gâchi, c'est à peu près un copiercollé he du lycée professionnel.

On a un gâchi humain pour commencer mais un gâchi économique financier absolument scandaleux et on en a plus les moyens. Donc voilà, il y a des pistes très intéressantes pour travailler plus dans ce pays sans que ça tourne ni de près ni de loi au bagne. Merci monsieur le président.

Alors on continue notre série de questions avec Henry Cabanel. Henri ? Oui.

Merci madame la présidente. Merci monsieur le le président. La souveraineté industrielle est dans la bouche de tous les politiques.

Quelle que soi leur conviction vous-même vous en avez parlé. Seulement depuis les années 70. Nous nous constatons donc un déclin de la part de l'industrie dans notre PIB.

Aujourd'hui, en France, elle ne représente que 11 % alors que la Chine représente 37 %, le Japon 28, les États-Unis 20 et les Allemands que vous citez souvent en exemple en exemple 26 %. Nous avons abandonné des pan entiers de notre souveraineté avec des prises de contrôle d'entreprise stratégique française par des investisseurs étranger et pour en citer qu'une dont on a évoqué ce matin Arcor. Partagez-vous le fait que malgré le plan France 2030 qui à mon avis n'est pas assez ambitieux par rapport à notre retard, il serait temps de faire de la planification industrielle un véritable outil de la politique économique française. vous allez me dire comment le financer peut-être avec un grand emprun national et ou en mobilisant donc euh l'épargne significative des Français.

Ensuite Daniel Fargeot. Daniel. Merci madame la présidente.

Monsieur le président, récemment vous êtes exprimé sur un certain nombre de sujets sur la suppression des 10 % d'abattement pour professionnel pour les retraités sur les régimes de retraite, la TVA et ce en alertant et en secouant très utilement l'opinion publique. Dans le même temps, vous soulignez également combien la prise de risque est fondatrice pour les entreprises. aussi je voulais savoir quelle était votre opinion sur l'idée d'un référendum sur les choix budgétaires de l'État et les économies à réaliser.

Quel message envoie cela envoie-t-il aux entreprises ? Selon vous est un signal encourageant ou un aveu d'impuissance ? Je pense que la réponse est dans la question d'ailleurs.

Que pensez-vous de cette prise de risque ? Car c'est une prise de risque et avez-vous connaissance de démarches similaires au sein d'entreprise ? Merci Daniel. un autre Daniel Daniel Salmon.

Merci madame la présidente. Merci monsieur le président. Euh la transition écologique semble la variable d'ajustement dès qu'il y a un peu de gros temps.

Il y a également des impacts des impacts sur un certain nombre de filières en France puisque nous sommes devenus des spécialistes du stop and go dans ce domaine avec la filière du solaire bien entendu, mais également la filière en lien avec l'éolien. On en parlait tout à l'heure avec mon collègue Philippe Grovallet sur les chantiers de l'Atlantique. Donc l'entreprise a besoin de lisibilité, de pouvoir se projeter et aujourd'hui et bien on a une politique de gribouille dans ce domaine-là.

J'aimerais vous entendre sur ce sujet. Autre point euh en ce moment on a des périodes sur le marché de gros avec de l'énergie qui est à un taux négatif. Quelles sont les perspectives euh face à ce à ce constat ?

Quelles sont les possibilités de flexibilité euh des entreprises pour s'adapter en particulier à cette cloche solaire qui permettrait d'avoir pas tout le long tout le long de l'année mais sur un certain nombre de périodes euh de l'énergie très très bon marché. Je vais savoir ce qui est possible dans ce domaine là. Et euh dernière question concernant euh la qualité de vie au travail.

Euh aujourd'hui est interrogé de manière récurrente le management à la française qui amène à une détérioration de cette qualité de vie à la française. Je voudrais savoir ce que vous en pensez, quelles sont les évolutions parce que effectivement le le travail est central dans la vie de tout citoyen et je pense qu'il faut certainement réinterroger la manière de travailler en France, redonner du sens et avoir sans doute des rapports qui sont un peu autres au sein de l'entreprise. Merci monsieur le président.

C'est à vous. Je vais refaire la même chose. Commencer par la dernière question si vous me permettez.

Euh alors, en réagissant euh en réagissant de manière assez raide, si vous me permettez, à votre dernier propos sur la qualité de vie au travail, d'abord pour signaler une chose, c'est que l'État al l'État, je pense à Ligas en particulier qui vient de produire un rapport assez critique sur le management à la française, l'État a une propension assez historique, assez naturelle et assez massive à regarder ce qui se passe dans le secteur privé sans s'occuper de ce qui se passe chez lui. Je crois pas que le management dans les entreprises privées est à rougir de la comparaison avec ce qui se passe dans les fonctions publiques. C'est un peu la paille et la poutre.

On parle de conclave, on parle de donc allons-y dans les métaphores religieuses. C'est la paille et la poutre. Euh 2e point, euh évidemment ça fait l'objet de discussion euh euh très dense hein et je le redis assez constructive avec les organisations syndicales, l'une d'entre elles en particulier qui est très euh focalisée sur ces enjeux de qualité au travail.

Euh l'image de marque de l'entreprise n'a jamais été aussi bonne dans notre pays. Elle est spectaculairement bonne. Alors je reviens sur ce que je disais tout à l'heure sur le climat social.

Je suis très prudent en disant ça, mais c'est un état de fêtein. Euh et par ailleurs, les salariés expriment un attachement profond à leur entreprise et notamment les jeunes, ce qui ce qui est un peu surprenant parce que on met ça en parallèle du taux d'absentéisme et cetera. Donc ce que je veux dire par là, c'est que oui, c'est un sujet mais je crois pas qu'il faille se tromper de priorité.

Je crois que le si on parle de du travail en ce moment, la priorité c'est l'emploi. Ça veut pas dire qu'il ne faut pas traiter ces sujets de qualité de vie au travail. Il faut qu'il ne faut pas traiter ces sujets de management.

Il y a des attentes qui ont évolué, les entreprises en sont parfaitement conscientes, c'est très perturbant pour ell mais elles s elles s'y adaptent. Elles n'ont pas d'autre choix de toute manière que de s'y adapter. Mais voilà, je je je suis assez affirmatif là-dessus.

Euh je pense pas que ça doit être mis sur le haut de la pile ce sujet de C'est parce que vous en parliez tout à l'heure avec les arrêts de travail que vous jugiez un tempestif. Ouais. Ouais.

Oui. Euh compris. Euh ensuite euh euh les enjeux les enjeux environnementaux.

Euh bon, je pense que beaucoup d'entre vous ont lu l'interview croisée édifiante hier dans le Figaro de John Elc au titre de Stellantis et Lucas Dimeo au titre de de Renault. Euh notre continent, en tout cas l'Union européenne et la France plus encore ont un talent particulier pour prendre des décisions intempestives, mal évalué et instable. Qui conduisent à quoi ? qui conduisent à déstabiliser des pans entiers de l'économie, en l'occurrence la filière automobile.

Alors euh que se passe-t-il ? Il se passe que le scénario sur lequel l'Union européenne s'était fixé pour notamment interdire le moteur thermique en 2035, ce scénario ne se confirme absolument pas dans les fêtes que il y a une demande de véhicule électrique qui qui correspond pas à ce qui avait été imaginé, que rien n'a été prévu pour garantir la compétitivité des industriels européens de l'automobile face à des Chinois qu'il faut en convenir technologiquement mais également à travers des économies d'échelle une longueur d'avance considérable et difficilement rattrapable sauf rupture technologique. Enfin, on a mis en place toutes les conditions pour massacrer cette filière industrielle.

Ce que je veux dire par là, c'est que autant euh le MEDF est convaincu que la transition ou la révolution d'ailleurs environnementale crée des opportunités incroyables. Incroyable et d'ailleurs, on doit se réjouir évidemment d'avoir des champions français en la matière, des champions mondiaux, hein. Autant euh vouloir être euh comment dire le le la lumière du monde sur des sujets où l'Europe et la France n'ont pas à rougir de leur performance au risque de de déstabiliser l'emploi, de déstabiliser les territoires, de déstabiliser des secteurs économiques entiers, je pense que c'est une grave erreur et qu'on est en train de la payer très lourdement, très lourdement.

Euh donc euh qu'est-ce qui se passe actuellement ? Une des raisons pour lesquelles on tergiverse sur notre stratégie énergétique, c'est que on sait même pas si on a besoin d'un EPR de plus à ce jour. Et quand on regarde, on voit les dizaines de milliards d'euros d'investissement que ça induit de lancer de nouveaux EPR ou de mettre en place des capacités de production éolienne offshore ou onsore, c'est quand même très perturbant.

Donc dans toutes ces matières, je pense que d'abord il y a lieu de euh se concerter beaucoup plus en amont euh et euh et par ailleurs euh d'être beaucoup plus pragmatique que dogmatique. Voilà ce que je crois pouvoir dire sur euh sur ces sujets-là. Bon, sur les propositions que j'ai pu exprimer au nom du MEDF bien sûr sur les retraites, sur le financement de la protection sociale, je reviens sur ce que je disais tout à l'heure, je ne pense pas que ça doit passer par un référendum parce que ça dépasse ma condition mais j'ai l'impression que bien souvent quand on pose une question dans le cadre d'un référendum, les gens répondent à une autre question et et que ce sont des matières alors évidemment qui intéressent chacun de nos nos concitoyens.

Ça pourrait justifier qu'on passe par un référendum mais qu'en même temps c'est une technicité telle c'est pas je je surtout pas dire que nos concitoyens ne peuvent pas comprendre ça mais il y a tellement d'interférences. Je voudrais juste illustrer mon propos en vous disant que dans le cadre du conclave, le premier conclave euh où vous le savez, il y a un animateur qui était désigné par le gouvernement la personne de Jean-Jacques Marette qui est un des meilleurs experts français du système de retraite à la dernière réunion qui s'est tenue jeudi dernier. Le même Jean-Jacques Marette a fini par dire que lui-même ne comprenait pas la complexité des tuyauteries du financement des retraites en France.

C'est le meilleur expert français des retraites. Donc voilà, c'est juste pour dire que si on si on livre ce sujet euh aux électeurs en définitive euh compte tenu de sa complexité, je je suis pas sûr que ce soit accessible à tout le monde et à nouveau, ça n'a rien d'injurieux pour pour qui que ce soit. Bon, il n'en meur pas moins que euh là aussi on est on est complètement on est au bord du collapse sur le financement de de nos régimes sociaux.

Premier temps de la manœuvre, il faut, je le redis, il faut baisser la dépense sociale. Alors, c'est que ça recouvre différents sujets. J'insiste sur un point.

Euh l'idée revient que qu'il faudrait de nouveau réformer l'assurance chômage. Je pense qu'il faut effectivement de nouveau réformer l'assurance chômage. J'attire simplement votre attention où je rappelle que l'assurance chômage c'est 1,5 % du PIB.

Les retraites c'est 14 % du PIB. Les dépenses de santé qui sont celles qui dérivent le plus ça va pas tarder à être 14 % du PIB aussi. Donc si on doit allouer les efforts, je pense qu'ils vont mieux le faire sur les retraites et les dépenses de santé. le jour viendra pour euh l'assurance chômage.

Et enfin que euh une fois que cet effort de réduction de des dépenses sociales est engagé, se s'interroger sur le financement de la protection sociale euh qui pèse qui passe beaucoup trop sur le travail. C'est 54 % du financement de la protection sociale qui repose sur le travail. Alors, quand je dis le travail, c'est les entreprises et les salariés, mais c'est beaucoup les entreprises.

Euh, on a tous en tête que d'orina avant les salariés ne paye de cotisation, ne payent plus de cotisation que sur les retraites, paye plus de cotisation chômage, euh il paye pas de cotisation ATMP et cetera et cetera. Donc moi je persiste et signe et je sais que le le la situation politique du pays ne se prête probablement pas à ce type d'arbitrage. Je pense qu'il faut que l'on bascule significativement une partie du financement de cette protection sociale vers la fiscalité, idéalement vers la TVA qu'on appellerait social ou pasin et que dans cette affaire il y a trois gagnants d'une certaine manière. les entreprises parce qu'on a un impératif de compétitivité, je ne reviens pas ce qui a été évoqué tout à l'heure de différentiel par rapport à nos concurrent direct.

Les salariés eux-mêmes, les salariés eux-mêmes, je pense pas que ce soit le lieu de rentrer dans le détail, mais je disais à l'instant que les salariés ne payaient plus beaucoup de cotisation sociales. Donc, il faudrait qu'on trouve là aussi des tuyauteries pour que en salaire net le avec ce transfert partiel du financement de la protection vers la fiscalité, les salariés eux-mêmes s'y retrouvent. et euh ce qui n'est pas tellement dans le dans le débat public, donc c'est l'occasion pour moi de l'y inscrire, que l'État lui-même se retrouve, je m'explique, euh par définition, si les entreprises améliorent leurs résultats parce qu'une partie du financement de la protection sociale a été transférée vers la fiscalité, il y aura un retour d'IS.

Premier point. Et ensuite, dans le cadre de discussion à engager, euh que ce soit également l'occasion de revenir sur certains allégègements de charge, pourquoi pas ? Voilà.

Donc si les entreprises en terme de compétitivité, les salariés en terme de salair net, l'État lui-même à travers du retour d'IS et peut-être une réduction des allègements de charge si chacune de ces trois parties prenantes s'y retrouve, on aura d'un côté évolué vers un modèle économiquement plus performant, c'est avéré à travers le monde et deuxièmement vers une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Donc tout ça me paraît intéressant. Merci beaucoup monsieur le président.

Peut-être sur la question d'Hré Cabanel sur la planification. Euh alors mon prédécesseur et ami Geoffre Rou BU avait surpris il y a quelques années en disant que nous étions favorables à une planification écologique. Ben je partage tout à fait.

Ça renvoie un petit peu à ce que j'ai dit tout à l'heure. Alors qu' a pas de confusion entre nous le le le le MEDF n'est pas en toute chose demandeur de planification. En revanche, nous sommes demandeurs de visibilité, de stabilité.

Euh et donc si sur certains grands enjeux, typiquement l'énergie, la transition euh la transition écologique, on peut avoir des trajectoires les plus concertées possibles en amont et que ensuite queles que soient les évolutions politiques, ces trajectoires soient tenues dans le cadre de programmation pluriannuelle. Bien évidemment, ça contribuera à la sérénité et par voix de conséquence à la décision économique. Donc oui, d'une certaine manière, on est demandeur d'une planification.

Merci. On continue notre série de questions avec Franck Menonville. Merci madame la présidente.

Monsieur le président, la compétitivité de nos entreprises est bien évidemment un enjeu crucial dans ce dans ces temps actuels de concurrence intraeuropéenne et surtout au niveau mondial. Laurent Duplomb l'a évoqué au travers la pression normative. Moi, je voudrais vous interroger sur les complexités de lourdeur administrative qui sont des freins au quotidien et donc altère la compétitivité de nos entreprises.

Et donc vous vous interrogez sur les quelles sont les principales pistes de simplification qu'il faut actionner et surtout vraiment en les priorisant pour pour faire pour arriver à à bâtir dans ces temps délicats un vrai choc de de compétitivité, de simplification. Donc quel selon quelles sont selon vous les quelques mesures simples, rapides, pragmatiques et de bon sens qui pourraient alléger la la charge normative et surtout la complexité administrative et réglementaire de nos entreprises. Merci Franck.

Daniel Gremiller. Oui, merci madame la présidente. Monsieur le président, chers collègues, je prolonge la question de Fabien Guay de tout à l'heure sur le dossier énergétique.

Moi aussi, j'étais surpris que vous n'en parliez pas beaucoup parce que beaucoup de personnes qu'on a auditionné déjà en commission des affaires économiques nous ont parlé du delta de distorsion en terme de prix d'énergie à travers le monde. Il serait intéressant d'avoir aussi votre avis sur ce delta. la différence concurrentielle qui peut exister entre l'Asie, les États-Unis, enfin les pays les plus influents et y compris à travers l'Europe parce qu'on voit bien à nouveau une fragilité européenne sur les contestatrices des choix français sur le nucléaire notamment.

Pourquoi j'insiste là-dessus ? Est-ce que vous partagez l'idée que les choix historiques de la France sur l'énergie ont permis d'avoir le modèle social avec une énergie pas chère et d'avoir un modèle social à la française pendant ces décennies ? Par contre, il y a une question que aussi je vais vous poser sur dossier énergétique.

Tout le monde dit aujourd'hui mais il y a plus besoin et vous-même vous venez de l'évoquer euh il y a plus besoin forcément de d'imaginer des constructions de production énergétique puisque la demande n'est pas là. Mais euh c'est chiens qui se mort la queue là parce que aujourd'hui n'ayant pas de vision stratégique d'énergie pilotable en terme de de volume garanti et de prix, il y a un certain nombre d'investissements qui ne se font pas. D'après ce que j'ai pu avoir comme information, mais vous avez des informations bien plus précises.

Quel est l'ampleur des projets industriels en France qui sont dans les tuyaux mais qui ne se concrétisent pas uniquement par absence de vision stratégique sur le dossier énergétique ? Et enfin, dernier point sur euh un point qui aussi euh comment qu'est-ce que vous pensez aujourd'hui euh qu'est-ce qui est nécessaire de faire en France pour qu'on sorte enfin d'une qu'on ait une véritable stratégie énergétique ? Est-ce que la PPE suffit ?

Est-ce qu'il faut une loi ? Est-ce que les investissements industriels français seront suffisamment sécurisés uniquement avec une PPE sans loi ? Et Eveline Renaud Garabétian.

Merci madame présidente. Monsieur le président, les entrepreneurs français installés à l'étranger sont les grands absents euh de vos politique stratégique du MEDF euh alors même que ce sont un réseau qui incarne un formidable levier pour le commerce extérieur. Ce réseau très riche d'entrepreneurs français de droits local euh estimés à environ 130000 entreprises participent au rayonnement de la France notamment par l'achat et la distribution. de produits français, la mise à disposition de services et de compétences françaises, la diffusion de l'excellence de la culture et du savoir-faire français et le recours à des partenariats avec des entreprises françaises.

Pouvons-nous imaginer que le MEDF engage une réflexion stratégique sur les sur l'intégration de ces œufs et feu dans son écosystème ayant porté à cette commission économique la proposition de loi sur la reconnaissance du statut des EFE adopté à la quasi unanimité du Sénat. Je me tiens à la disposition de vos équipes pour m'entretenir avec eux sur cet éventuel projet. Merci.

Voilà, monsieur le président et peut-être que vous et déjà vous répondez d'abord à la question de madame Renault Garabédian. Oui, très très volontiers. Madame la sénatrice.

Évidemment que nous sommes parfaitement conscients de ces enjeux. Si vous me permettez, je je me permets de de corriger un de vos propos. Le MDF est très présent sur ces sujets-là.

Euh d'abord parce que beaucoup d'entre nous, c'est mon cas euh élu du MEDF, nous sommes conseillers du commerce extérieur. Beaucoup de nos entreprises agissent à l'international. Nous avons un bras armé avec MEDEF International qui est, je crois, remarquablement efficace euh qui travaille en bonne intelligence avec Business France.

Donc on est on est on est bien conscient de de tous ces enjeux et effectivement je me permettrai de revenir vers vous pour vous partager ce que vous m'avez signalé sur les les EFE pour qu'on aille effectivement plus loin. Alors là je je je sais devant qui je parle mais je saisis quand même cette occasion pour dire une chose que je n'ai pas dite non plus. On m'a reproché de pas avoir été suffisamment vocal sur le sujet de l'énergie.

Je veux parler maintenant des traités de libre échange euh pour vous dire que à force, au regard de tout ce qu'on a évoqué nos relations tendues et qu'ils seront probablement plus encore demain avec les États-Unis, avec la Chine, euh ne pas de manière très volontariste nous intéresser à d'autres destinations pour redéployer redéployer notre commerce international. Mais je pense que c'est se lier les pieds et les points. Et dans dans cet esprit, le MDAF s'était exprimé.

Il y a pas de raison que je le fasse pas de nouveau. Euh l'expérience démontre que le traité CTA est ultra favorable, y compris à notre agriculture. Si on raisonne toutes finières agricoles confondu, le traité Mercosur est dans une avant absolument incontournable.

Absolument incontournable. Euh et de toute façon, le la position singulière qui a exprimé la France au sein de l'Union européenne sur le Mercosur n'en rayera pas le le la signature. Euh que l'on révise un certain nombre de clauses miroir ou de clauses sanitaires, évidemment oui.

Enfin, ne jetons pas le bébé avec l'eau du bain. Il n'a échappé à personne que les Chinois sont en train de mettre l'Amérique latine en coupe réglée. Et une fois que les Chinois sont passés, on en a l'expérience cruelle. euh c'est très très difficile de reprendre des couleurs et euh dans le même esprit euh nous nous sommes très en soutien euh des négociations engagé euh avec certains pays de de la zone pacifique euh Malaisie, euh Indonésie euh avec l'Inde elle-même.

Enfin, il y il y a une urgence absolue. parce queà la fois pour des raisons de souveraineté et de performance économique et sociale, on on soit beaucoup plus beaucoup plus déterminé à développer ces accords de libre échange pour appeler les choses par leur nom. Euh on voit à contrario ce qui se passe quand des marchés se ferment.

Moi, j'étais à Cognac il y a un mois et demi à l'instant même où je rejoignais les viticulteurs et les négociations de Cognac. Mais vraiment c'est à hasard ou alors monsieur Trump est vraiment bien informé. Au moment où on s'assyait, tous nos téléphones ont clignoté, 200 % de droit de douane sur le cog.

Alors ça n'est pas entré en en vigueur pour l'instant mais enfin je suis allé en Chine notamment pour essayer de dépétrer ce fichi dossier des droits de douanes sur le cognac en Chine. Donc on est placé pour savoir que quand une zone se ferme ça peut être terrible. Alors le le cas du cognac, vous l'avez tous en tête, il est il est emblématique.

C'est quand même 70000 emplois sur un périmètre géographique qui correspond à deux demi-départements de 70000 emplois qui sont menacés et donc un risque majeur d'effondrement d'un territoire qui était extrêmement prospère jusque-là. Alors, le pire n'est pas certain, mais voilà, je je ne pouvais pas ne pas tenir ce propos sur les accords de libre échange et je suis évidemment à votre disposition pour développer euh bon sur le l'impact du prix de l'énergie en matière de réindustrialisation ou d'attractivité du territoire, c'est c'est absolument évident. Ben, on va voir les preuves de vérité sur ces fameux data centers.

Je rappelle les 109 milliards d'euros d'investissement annoncés dans le cadre du sommet de l'intelligence artificielle, c'est directement lié à quoi ? C'est lié à la disponibilité du foncier. C'est lié à la disponibilité d'une énergie abondante, pilotable et euh et compétitive.

Et c'est lié quand même, je reviens toujours à ça, à la disponibilité de de compétences. Bon euh à ce stade euh je peux vous confirmer qu'il y a un certain nombre de projets qui sont rentrés en phase active si l'on peut dire. Pourquoi ? parce que en avance de phase, l'État lui-même, certaines collectivités territoriales ont ont mis à disposition des terrains et des branchements électriques qui s'y sont pas déjà en place peuvent l'être très rapidement et qui contribueraient à ce que ces ces projets d'investissement se se concrétisent.

Bon, mais c'est pas c'est pas à l'échelle encore. C'est pas à l'échelle et ça règle pas le problème de du prix de l'énergie. le prix de l'énergie.

Alors, faut faut voir de quel à quel niveau de la facture on se situe, mais le pour pour les les énergenssifs à proprement parler et la catégorie d'entreprise qui vient immédiatement en dessous en terme de consommation, le bon prix c'est maximum 50 € et on en est pas là aujourd'hui. Euh donc ça renvoie à ce qu'on évoquait tout à l'heure. Il faut à un moment donné que probablement enfin certainement d'accord avec l'Union européenne mais l'État français prennent des décisions sur ce que ce qu'est son mix énergétique et euh ce qu'est la vocation de DF euh pardon qu'est-ce qu'il y avait d'autre et peut-être les Oui. sur la simplification.

Non. Ouais. Il y a il y a il y a beaucoup de il y a beaucoup de de sujets.

Je pense que ça va peut-être vous surprendre le le sujet principal en définitive et je là je m'exprime vraiment au nom de de l'écosystème MEDEF donc avec beaucoup de TPE, beaucoup de PME, c'est la clarification des compétences entre les collectivités locales et et les administrations parce que ça crée de la confusion, ça crée des délaises, ça crée des surcouts qui sont assez insupportables. Donc s'il doit y avoir un référendum, s'il peut s'il peut porter sur ces sujets là qui sont évidemment très sensibles, je pense que ça aurait du sens. Merci Réy Cardon.

Rémy, merci madame la présidente. Monsieur le président, une question très simple. Vous avez tout à l'heure affirmé qu'il y avait effectivement plus d'argent euh et en même temps, on a des records encore sur l'année 2024, le groupe du 440 a rendu plus de 98 milliards d'euros à leurs actionnaires.

Donc effectivement, on peut il y a il y a bien évidemment en même temps dans tout ça quand on dit il y a plus d'argent et et autre sujet quand même qui est en lien direct euh puisque vous êtes aussi des fervants défenseurs de la de la valeur travail et cetera. Moi, je me pose toujours une question pourquoi on taxe plus le travail que le capital et pour aller aussi dans votre sens, c'est vrai qu'il y a des taux prélèvement obligatoire élevé, mais il y a aussi des aides d'aide au aux entreprises aussi élevées puisque elles sont aussi en croissance de ce point de vue-là. Et je pense qu'il y avait une commission d'enquête qui vous a bien aiguisé sur cette questionl mais en tout cas voilà, j'aimerais bien avoir votre avis sur pourquoi en France on taxe plus le travail que le capital.

Jean-Jacques Michot. Oui, merci monsieur le président. Nous étions un certain nombre aussi en Chine il y a quelques mois et en début octobre et sur la filière électrique.

Nous avions été surpris, vous en avez parlé de la stratégie de Stellan 6 par rapport aux voitures chinoises. Donc vous en avez dit un mot mais plus dans votre discours liminaire, vous parliez aussi que vous aviez des idées pour contrecarrer, si j'ai bien compris la concurrence chinoise. Est-ce que vous pourriez développer un petit peu ?

Martine Berté. Merci madame la présidente. Monsieur le président, je vous rejoins complètement lorsque vous nous dites la France et l'Europe sont d'une inertie coupable.

On observe actuellement que des entreprises industrielles historiques dans nos départements, mais dont le siège est à l'étranger, se désengage de leur projet en France. Faut-il s'inquiéter de ce phénomène ? s'amplifié selon vous, ce manque de confiance en notre pays est-il nouveau ?

Lié au coût de l'énergie sans doute, mais quels autres facteur voyez-vous là-dedans ? Merci monsieur le président, c'est à vous. Alors euh sur les dividendes, pas de dividende, pas d'actionnaire, pas d'actionnaires, pas d'investissement ou alors euh il nous faut une société intégralement étatisée, ça pu exister ailleurs.

Pardon ? Alors mon 2è point et pardon de répéter ce que j'ai pu dire effectivement devant la commission d'enquête la semaine dernière. Euh je vous invite à prendre connaissance euh de d'un excellent diagnostic partagé entre les organisations syndicales et et patronales.

Lequel diagnostique a fondé un accord national interprofessionnel sur le partage de la valeur fidèlement traduit dans la loi. Je vous en remercie. Et cette ce diagnostic établit que le partage de la valeur en France ne s'est pas déformé au fil des ans et des décennies au bénéfices des actionnaires et qu'il est un des plus équitables du monde.

Il y a 4 % de la valeur ajoutée qui bon mal part en dividende vers les actionnaires par définition. Moi, je ne sais pas comment on peut entretenir une économie dynamique essentiellement privée s'il y a pas de dividende pour les actionnaires. Voilà.

Alors, il y a quelques il y a quelques âmes généreuses, hein, il en faut, euh qui qui investissent à fond perdu ou sans attendre de de retour, mais enfin, c'est pas la majorité de l'espèce, me semble-t-il. Et le vrai problème qu'on a en France, c'est pas c'est pas que il y a trop de dividende, c'est qu'il y a pas assez d'actionnaires. Même même si on est un des pays au monde où il y a le plus de d'actionnaires salariés, proportionnellement 3 millions et demi d'actionnaires salariés qui, me semble-t-il ne se plaignent pas des dividendes.

Euh et et une des difficultés que l'on a donc c'est que faute de d'investisseur français, on a d'abord une capitalisation boursière. Je parle du CAC 40 qui est doréen avant légèrement majoritairement détenu par des actionnaires étrangers. Inutile de vous dire que les actionnaires étrangers sont un peu moins sensibles que nous aux intérêts fondamentaux de la France que on a une capitalisation boursière qui 40 qui est de même pas une année de PIB.

On est 2ARD700 2700 2000 milliards 700 millions pardon de capitalisation boursière. C'est 2,5 % de la capitalisation boursière mondiale. Inutile de vous dire que les grands gestionnaires de fonds anglo-saxon pour commencer, si en France on vient leur chercher des pou, c'est du micro trading.

C'est dans la nanoseconde que que les décisions sont prises de sld positions sur des titres côtés à Paris pour aller investir à Shanghï ou je ne sais je ne sais où. D'ailleurs, je crois qu'il faut qu'on ait ça, il faut qu'on ait ça en tête parce que on n'est pas les seuls décisionnaires. Donc un actionnaire investi pour pour gagner de l'argent, ça me paraît être dans l'ordre des choses.

Le la capitalisation boursière française est dérisoire à l'échelle mondiale. Le la majorité du capital de nos entreprises côté est détenu par des étrangers. Donc si on prend des décisions euh dissuasives en définitive pour les les actionnaires et à forceurie pour ces actionnaires étrangers qui sont totalement libres de leur mouvement et qui n'ont pas d'attachement particulier pour la France, il doit bien y avoir quelques francophiles dans le lot.

Enfin, c'est pas ça qui les motive prioritairement pour investir en France. On prend un vrai risque. Voilà, c'est c'est ça mon propos.

Euh et ensuite et ensuite ensuite euh oui. Le le capital est-il est-il moins taxé que le travail ? Alors c'est c'est un débat très intéressant et mes amis mes amis de l'UDP l'ont relancé hier.

Je les en remercie. Je les en remercie. Antoine Foucher en amont a produit une littérature qui est intéressante sur ce sujet-là.

C'est pas tout à fait vrai parce que euh non parce que euh on peut pas on peut pas mettre en parallèle les charges dont j'ai dit tout à l'heure avec beaucoup d'assistances qu'elles étaient excessives, les charges sociales sur le travail euh et d'un autre côté le seul prélèvement euh forfaitaire unique euh parce qu'en réalité en amont du PFU qui s'applique au dividende revient au dividend le capital a déjà été taxé à travers l'impôt sur les sociétés et les impôts de production et donc quand vous quand vous appréhendez la globalité de la fiscalité qui s'applique d'un côté au travail, de l'autre côté au capital, on est sur on est sur des niveaux à peu près comparables. Il y avait peut-être la question de Jean-Jacques Michot au regard quel qu'est-ce que vous préconisez au regard de ce qui se passe en Chine ? Vous êtes plus de alors vous dites parlez pas de protectionnisme hein mais Non mais je enfin oui et non oui et non oui et non parce que on est dans une dans une forme d'urgence non là aussi je je vais peut-être vous surprendre ou vous choquer je pense qu'il y a certaines technologies sur lesquelles on ne pourra pas on ne pourra pas se remettre à niveau avec la Chine et que le combat pour l'instant il est de rétablir une équité une équité tarifaire en imposant des droits de douane à certaines productions chinoises quand il est avéré, il y a un certain nombre de cas avéré que il y a des pratiques de dumping mais ça peut pas être durable.

Ça peut pas être durable. Euh donc si dans le même temps l'Europe, la France ne mène pas l'effort de compétitivité et d'innovation préconisé en particulier par les rapports l'État et Dragui, euh on va on va sortir du jeu mondial. Donc c'est là aussi qu'il y a une forme d'inertie.

Moi je je suis très frappé par ça. La Commission européenne n'a que le le mot rapport dragui à la bouche. Oui mais enfin qu'est-ce qui se passe derrière ?

On avance très très timidement et j'insiste beaucoup sur l'innovation et ça me ça me renvoie au sujet également sensible du crédit d'impôt recherche. Ça n'est que comme ça qu'on s'en sortira sur les nouvelles technologies. Enfin, si on si on doit faire les mêmes batteries que les Chinois, si on doit faire les mêmes voitures que les Chinois, si on doit faire les mêmes panneaux photovoltaïques que les Chinois, on sera de toute façon non compétitif.

Bien sûr. Et c'est plus tellement un problème de coup de main d'œuvre. C'est c'est vraiment un problème de de d'avance technologique et de d'économie d'échelle.

Si vous voulez, quand on quand on fabrique 100 millions de panneaux photovoltaïques, bah on a pris le revient unitaire qui est nécessairement inférieur à celui qu'on a quand on produit 1 million de panneaux photovoltaïques. C'est de la bête arithmétique industrielle. Donc il faut vraiment qu'on se tourne vers le la compétence, l'innovation, la recherche et que temporairement on prenne des mesures de protection contre des offensives très déstabilisantes.

Merci. Alors à ce stade, il nous resterait deux questions. Jean-Luc Broci monsieur le président pour vraiment faire très attention à vous impose une entreprise dans qui s'appelle le marage chez moi 650 salariés qui devait investir àson 2 ans et demi pour un permis de construire à cause d'un crypton et là effectivement il fallait le déplacer gen tu as pas mis ton micro il peut le mettre s'il te plaît il fallait le déplacer ceci Il est parti à Barcelone, il est parti à Barcelone 5 mois et demi et il investit groupe Bara 650 salariés, un des gros sous-traitants de la SNCF et il investit à Barcelone.

Pour moi, c'est drammatique. Il faut quand même revoir le problème des normes et accélérer et surtout ce que vous avez dit tout à l'heure entre les communautés de communes et les communes, voir comment on peut simplifier les problèmes des permis de construire. Deuxième chose, vous en avez parlé, une entreprise locale où moi j'ai en tant que chef d'entreprise, j'ai participé à Cognac à l'installation d'une très grosse usine.

Vous y étiez il y a 8 jours, vous êtes peut-être au courant, 665 millions d'euros alors que toutes les entreprises avaient les commandes. Le chantier arrêté, le chantier arrêté. Donc aujourd'hui là aussi je pense qu'il y a un vrai souci quand même.

Les entreprises, les PME avaient toutes les commandes chez elle et là il y a 8 jours, ça s'est décidé. On a décidé d'arrêter le chantier. Alors aujourd'hui le message on va sursoir.

Vous avez dû en entendre parler mais il y aura pas de sursoi. Et pour les PME local chez nous dans la tuyauterie industrielle dans le process industriel la vapeur et l'eau surchauffée c'est dramatique. Merci Jean-Luc.

Christian Redon Sarasi. Oui, merci madame la présidente. Monsieur le président, on a beaucoup parlé de l'énergie et de l'importance de cette mon ce sujet pour pour le les nos entreprises.

Euh mais si on parle souveraineté aujourd'hui, il y a un domaine qui est très sensible, c'est le domaine de la donnée. Pensez-vous que les entreprises françaises sont aujourd'hui suffisamment armées pour je dirais affronter les marchés compte tenu je dirais de l'importance de de la donnée dans tous les secteurs ? vous avez évoqué un petit peu les data center mais c'est c'est le support mais mais globalement il y a quand même aussi la la la souverainet en matière de données et je je relirai aussi ce sujet au sujet des compétences que vous avez brièvement évoqué aussi tout à l'heure.

Je crois que dans le domaine dans ce domaine-là, on a des entreprises des entreprises performantes euh à l'échelle française, à l'échelle européenne puisque le la taille la taille critique c'est plutôt l'Europe sur le sujet. Mais pensez-vous qu'on on n'est pas en situation de de fragilité dans ce domaine ? Et si c'est pas le cas, quelle belle perspective-nous vous proposer ?

Annique Jacquet qui vient de se rajouter. Merci présidente. Monsieur le président, on a déjà plusieurs fois évoqué le le prix de l'énergie pour les entreprises.

Donc je reviendrai pas dessus. Je voulais vous questionner à ce sujet-là. Euh par contre concernant euh l'intelligence artificielle, vous avez appelé vos adhérents à positivier justement l'IA.

Vos entreprises sont-elles réceptives et dans quelle mesure s'approprie-t-elle l'intelligence artificielle dans le cadre de leurs activités ? respective vous font-elles remonter des blocages particuliers sur ce sujet ? Ça c'est la première question que j'avais vous posé et la deuxè corrapporteur d'un rapport sur la santé des femmes au travail et nous avons fait le constat d'un déficit persistant d'approche genrée en matière de santé au travail qui a pour conséquence l'insuffisance de la prévention en faveur justement de ces femmes.

D'autant plus marqué qu'une médecine et une inspection du travail sinistré. Alors, notre travail a également permis de révéler que le manque de reconnaissance de la charge physique et mentale du travail des femmes est à l'origine d'un pensé féminin dans la conception et la mise en œuvre des politiques de santé au travail. Avez-vous connaissance d'une sensibilisation particulière réalisée auprès de vos entreprises sur le sujet ?

Je vous remercie. Donc je crois qu'il y a plus de questions. Donc oui Daniel Laurent comme ça.

Madame la présidente merci monsieur le président merci pour votre compassion pour la pour la région de Cognac. J'ai entendu mon collègue mais je fais partie aussi de cette région et cette profession qui est très impactée. Malheureusement il y en aura d'autres en France sur la viticulture, la région de Bordeaux et d'autres.

Ma question c'est pas celle-là. J'étais étonné dans toutes vos réponses, dans toutes les explications que vous nous avez donné de vous n'avez pas parlé de d'une possibilité qui pourrait nous être offerte. On voit bien que on est dans grandes difficultés dans différents sujets dans ce pays.

On sait on a su collectivement et on sait toujours collectivement profiter des avantages que puisse nous donner notre pays et tant mieux hein qu'on puisse en profiter avec tous les systèmes sociaux, vous l'avez évoqué ainsi de suite, mais est-ce qu'à un moment dans une grande difficulté comme nous sommes, nous ne pourrions pas tous ensemble collectivement faire des efforts et par exemple augmenter le temps de travail ? Vousz dit, quelle est votre réponse sur ce sujet-là ? Vous avez quand même parlé de travailler plus à un moment donné.

Voilà monsieur le président pour ces questions et après bien évidemment vos votre conclusion si vous le souhaitez. S'agissant du travail et plus euh bien évidemment que on doit s'interroger sur les 35 he sur les 5 semaines de congé payés sur les RTT sur sur l'âge l'âge légal de départ en retraite. Commençons déjà par ne pas détricoter ce qui existe.

Je pense en particulier à la dernière réforme de des retraites qui ont le sait d'orina avant. ça a été très précisément documenté par la Cour des comptes ne suffira pas de toute manière à assurer l'équilibre des retraites du secteur privé pour commencer. Moi, mon propos, il est il est surtout d'élargir ce débat.

Je veux dire par là que si collectivement on sait beaucoup mieux traiter les sujets que j'ai évoqué d'orientation, de formation, de transition professionnelle, de retour à l'emploi d'un certain nombre de populations qui en sont éloignées, sans mettre sans mettre le pays, je dirais à feu et à sang sur des sur des sujets qui sont très totémiques. Je crois que c'est l'expression consacrée maintenant, on aura de meilleurs résultats. Enfin, le gisement le gisement de capacité de production que l'on a en France est beaucoup plus chez les gens qui ne travaillent pas que chez ceux qui travaillent.

Je rappelle que je suis presque à contre-emploi en vous disant ça mais je rappelle que pour les salariés en poste, la durée de travail en France est tout à fait comparable à ce qu'on observe dans les autres pays européens. je parle pas de de de la Chine ou deou même des États-Unis et que là les senteurs de travail en moi qu'on a par habitant en France s'explique très essentiellement par un taux d'emploi qui est sensiblement inférieur chez les juniors, chez les seniors à ce qu'on observe dans les pays voisins. Euh je je rappelle que si on avait le le taux d'emploi euh le même taux d'emploi que l'Allemagne euh on aurait 100 milliards de déficit publics qui seraient gommés. mécaniquement, je dirais par les rentrées fiscales et et sociales, si on avait le même taux d'emploi que la Suède, on aurait plus aucun déficit public.

Plus aucun déficit public. Donc voilà. Alors là aussi, ça n'est pas alternatif au binaire.

Euh si vous me permettez, ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit. Bien évidemment que c'est il faudra un moment ou un autre encore augmenter le l'âge légal de départ en retraite. Mais euh il y a il y a des il y a des solutions, on les a vraiment sous le nez. on le sait et euh on ne de mon point de vue et j'ai j'ai pris le soin tout à l'heure de dire que y compris les entreprises n'étaient pas à la hauteur de ces situations, il faut véritablement que sur le le l'emploi des jeunes en particulier, on soit beaucoup beaucoup plus volontariste.

Soit dit en passant, moi je suis très inquiet très inquiet des conséquences qu'on tardera pas à mesurer de la réduction des aides à l'apprentissage. Moi, je suis pas monomaniaque des aides, il faut moi aussi que je gère mes contradictions. Je peux pas dire on paye trop d'impôts et et dire il faut qu'on soit plus aidé puisque par définition c'est financé par des impôts, hein.

Euh mais euh je pense que ce sujet était des aides à l'apprentissage était par trop abordé dans une logique strictement budgétaire alors qu'il faudrait il faut l'appréhender dans une logique économique et sociale. Et que c'est pas une dépense, c'est un investissement. à ce jour sur sur une période qui n'est pas très probante à ce jour il y a dans les jeunes baisse de plus de 20 % du nombre de contrats d'apprentissage.

Alors ça c'est typiquement un bon investissement et moi je me désole que sur un des rares succès collectifs mais très spectaculaires qu'on a eu ces dernières années l'apprentissage et bien notre pays réussissent à se à se tirer des balles dans le pied. Voilà c'est pas l'alpha et l'oméga de la solution mais c'est un des éléments de la solution. Euh pardon, je sur l'autre alors sur l'IA.

Alors l'a euh l'A je comment dire les choses, on aussi une espèce de paradoxe parce que la France reste quand même un pays assez scientifique et matheux même si on a beaucoup régressé. Et pour autant, en matière d'implémentation de l'intelligence artificielle dans les entreprises, on est qu'au 17e rang européen. Nous, la lecture que l'on a de l'intelligence artificielle est essentiellement positive.

Alors qu'on se comprenne bien, moi je suis parfaitement conscient que ça aura un effet un effet très puissant, très massif sur l'emploi avec des destructions d'emploi et des créations d'emplois. euh mais que à la fin des fins ça sera ça sera positif. Il y a une dimension qu'on ne n'intègre pas suffisamment en toute chose et singulièrement quand on parle d'intelligence artificielle.

C'est un un des moyens de de résoudre notre problème grave de compétitivité et de main de pénurie de main d'œuvre. Euh c'est pas immigration économique versus intelligence artificielle, mais c'est un des éléments de de réponse. Bon, nous ce qu'on fait à partir de là, c'est de convaincre nos adhérents que l'intelligence artificielle n'est pas et ne doit pas rester l'apanage des seuls géants du du digital parce que c'est un peu le un peu le l'idée qui prévaut encore actuellement dans le dans l'esprit de beaucoup de nos concitoyens, en tout cas de beaucoup de chefs d'entreprise.

Deuxième point que ça intéresse tous les secteurs d'activité, tous les secteurs d'activité, un degré ou à un autre. Euh et donc à partir de là, nous on a lancé alors en association avec d'autres partenaires toute une grande campagne de sensibilisation de nos adhérents. Enfin, ça fait partie des sujets sur lesquels on discute, mais de mon point de vue pas, suffisamment avec les organisations syndicales parce qu'il y a évidemment en terme de compétences mais en terme de territoire aussi des enjeux énormes.

Et plus on prendra ces sujets en amont, plus on sera les anticiper et les gérer à froid et plus on aura des résultats positifs sans quoi on risque d'avoir quelques drames sociaux et territoriaux. Il y avait peut-être les santé les femmes au travail. Je je très sincè je je sais pas, j'en suis désolé vous faire une réponse très précise.

Ce que je voudrais dire simplement c'est que nous on focalise beaucoup sur tout ce qui touche à la prévention là où le le système français c'est culturel, c'est historique est très orienté vers la réparation. Donc euh on est conscient de ce sujet-là euh et à disposition pour qu'on le reprenne ensemble. Je sais pas vous dire quoi de plus précis à cet instant.

Je me permettrai de vous rapport. dont je connais l'existence déjà bien à défaut de l'avoir lu. Et il y a peut-être la question de notre collègue Christian sur la data et la donnée par rapport à les enjeux de souveraineté des entreprises.

Alors euh il faudrait déjà qu'on sache exploiter les données dont on dispose. Oui. Euh c'est pas c'est pas pour faire diversion, moi je glisse ça quand même au passage.

C'est quand même extraordinaire que à ce jour, on sache toujours pas croiser les données de santé entre l'assurance maladie et les complémentairire santé. Parce que quand on parle d'abus, de fraude et cetera, on a un gisement là incroyable. Plus positivement, ça serait aussi l'occasion de mieux identifier des pathologies ou des des phénomènes de santé qui intéressent toute la population.

Donc premier premier temps de la manœuvre, sachons déjà euh collecté sous sous contratte de sécurité et confidentialité exploiter les données dont on dispose. Bon après, moi je je suis très affirmatif. On a on a c'est vrai dans les start-ups, mais c'est vrai dans des groupes beaucoup plus établis hein.

On a encore en France, on a toujours en France des entreprises absolument emblématiques sur les datas. Le vrai problème qu'on a, c'est celui du financement de ces entreprises et en particulier des start-ups. Donc tout ce qui a été fait ces dernières années va plutôt dans le bon sens, mais c'est pas encore à l'échelle.

Et ça renvoie à tous ces sujets également posés par le rapport Dragiy sur l'Union des marchés de capitaux, la mobilisation de l'épargne européenne au bénéfice du développement de l'innovation, de l'économie d'une manière générale et permettez-moi de vous dire que ça envoie aussi à ces sujets de d'attractivité des investissements dans les entreprises françaises et européennes dont pour les actionnaires dont à travers les dividendes. Mais on on a je suis convaincu qu'on a encore largement les moyens de de tenir notre rang sur sur le le digital d'une manière générale, les datas en particulier. Et bien merci beaucoup monsieur le président, vous aurez tenu pratiquement près de 2h.

On vous en remercie. Et bien voilà, on va essayer les uns et les autres de prendre notre part dans le contexte économique et et politique actuel qui n'est pas simple et dans la perspective aussi de la prochaine loi de finance. Je vous remercie chers collègues simplement pour vous signaler que nous aurons une CMP sur la transformation des bâtiments de destination autre qu'habitation en habitation.

Vous savez que c'est une une proposition de loi qu'on a voté avant la dissolution bien évidemment au mois de mai et on attendait toujours la date de la CMP. Donc elle est enfin fixée. Elle aura lieu le 20 mai prochain à 16h15 à l'Assemblée nationale.

Je vous donne lecture des membres de cette CMP. Donc les titulaires Martine Berté, Stéphane Soutarel, Amel Gacker, Florence Blatrix Conta, Christian Redon Sarasi, Bernard Buy et moi-même et dans les suppléants Jean-Baptiste Blanc, Anne Chin Larch, Yve Blondven, Viviane Artigalas, Marianne Margaté et Ahed et Pierre Mdeevieil. Il n'y a pas d'opposition sur la composition de cette CMP tantitulaires que les suppléants.

Et bien évidemment, je vous dis aussi à cet après-midi mais aussi à la semaine prochaine pour nouvelle réunion de la commission des affaires économiques et je vous souhaite une bonne journée à toutes et à tous et particulièrement à vous monsieur le président et aux personnes qui vous ont accompagné pour cette audition. Merci beaucoup.