L’état d’urgence est-il efficace ?

L'état d'urgence est-il efficace ? L'état d'urgence existe depuis la guerre d'Algérie et en gros, il donne des pouvoir supplémentaires au ministres de l'intérieur et au préfet. Ces derniers peuvent par exemple ordonner la perquisition d'un lieu fréquenté par quelqu'un qui représente une menace.

Ils peuvent également décider de la fermeture d'un lieu de culte ou encore assigner à résidence des personnes jugées suspectes. En temps normal, ces prérogatives sont réservées au juges dans le cadre d'une enquête. Depuis 1955, l'état d'urgence a été déclenché trois fois pendant la guerre d'Algérie, trois fois pendant les affrontements en Nouvelle-Calédonie dans les années 80, une fois pendant les émeutes de 2005 et bien sûr après les attentats du 13 novembre 2015 à Paris.

L'état d'urgence sera décrété. Ce dernier état d'urgence a été prolongé à six reprise. Le but affiché de tout cela, c'est de donner à l'État les moyens d'être plus efficace et d'agir plus rapidement face à une situation de crise exceptionnelle.

Mais alors, 20 mois après l'instauration de l'état d'urgence en France, peut-on dire qu'il a été efficace ? Pour le savoir, le premier réflexe pourrait être de regarder l'évolution du nombre d'attentats des joués. Selon le ministère de l'Intérieur, entre novembre 2015 et juillet 2017, 26 attentats auraient été déjoués en France.

Sur une durée équivalente, entre octobre 2013 et juillet 2015, h attentats avaient été déjoués. Donc, on pourrait se dire tout simplement que l'état d'urgence a été efficace. Mais en réalité, il y a deux choses essentielles que ces chiffres ne nous disent pas.

Premièrement, on ne pourra jamais savoir si ces attentats des jouets correspondent à une plus grande proportion de la totalité des attentats prévus. Et deuxièmement, il est difficile de prouver que les attentats des jouets les été grâce à l'état d'urgence. Moi, je je remplacerai le grâce par sous le régime de l'état d'urgence qu'on me prouve que ce sont des des mesures prises par l'état d'urgence qui ont permis de déjouer des attentats.

Il y a eu des attentats déjoués depuis novembre 2015 et fort heureusement grâce au travail des services de renseignement. Mais ces services de renseignement n'utilisent en réalité que très peu les moyens de l'état d'urgence. L'autre chiffre dont on dispose, c'est celui du nombre de perquisitions administratives réalisées dans le cadre de l'état d'urgence, 4300 depuis novembre 2015.

Sur ces 4300 perquisitions, seul 30 soit 0,7 % ont donné lieu à des procédures sur le terrorisme. Pour certains, ce ratio est problématique. Est-ce que véritablement on peut accepter un tel déploiement de force pour euh des résultats qui en terme judiciaire effectif sont tout de même très faibles ?

Mais là encore, ces chiffres ne permettent pas de tirer des conclusions définitives. Car selon le gouvernement au moins, ces nombreuses perquisitions administratives auraient tout de même permis de lever des doutes sur des individus et de collecter du renseignement. autant d'aspects bénéfiques qui n'apparaissent pas dans les statistiques.

En somme, il est donc impossible de mesurer de façon précise l'efficacité de l'état d'urgence du point de vue de la lutte contre le terrorisme. En revanche, il semble que ce dispositif soit un aspect essentiel de la communication du gouvernement sans lequel celui-ci apparaîtrait comme faible face à la menace terroriste. Je comprends que le que que le ministre de l'intérieur se dise "Oh là là, si jamais il y a un pépin et si on n' pas l'état et si on n' pas l'état d'urgence, on va dire qu'on ne fait rien." Mais ça c'est des problèmes de communication, c'est pas des problèmes d'efficacité.

Reste que l'état d'urgence, efficace ou pas porte en lui des risques d'abus. Selon certains chercheurs, souscouvert de mener la lutte contre les terroristes, ce dispositif permet aussi à l'État de lutter contre tout un tas d'autres populations susceptible de le gêner. Il y a véritablement un une utilisation euh de ces pouvoirs spéciaux pour euh des objectifs qui sont très éloigné de la lutte contre le terrorisme qui sont euh euh les affaires dont on a entendu parler, hein, euh la limitation de la liberté de manifestation à l'occasion de la C 21, mais aussi plus tard au printemps, euh les limitations très importantes à la liberté de manifestation dans le cadre des débats autour de la loi commune.

Ainsi à Paris, plus de 20 % des mesures liées à les adurgences contestées en justice concernaient la liberté de manifester. à Renn. Elle concernait plus de 50 % des recours Ok. [Musique]