Mayotte : le texte d'urgence adopté à l'Assemblée nationale - Parlement Hebdo - 24/01/2025

Générique - Kathia Gilder: Bonjour à tous. Très heureuse de vous retrouver pour ce nouveau numéro de "Parlement hebdo". - Alexandre Poussart: Comme chaque semaine, nous vous proposons un débat entre un député et un sénateur.

Nous accueillons sur ce plateau Gaëtan Dussausaye, député Rassemblement National des Vosges. Face à vous, Guillaume Gontard, sénateur de l'Isère et président du groupe écologiste au Sénat. - Kathia Gilder: Le budget 2025 a été adopté par le Sénat.

Cette version du budget prévoit 30 milliards d'euros de coupes. C'est un premier obstacle franchi pour le gouvernement Bayrou. Députés et sénateurs vont tenter de trouver un compromis le 30 janvier.

Autre vote, autre texte. L'adoption du projet de loi d'urgence pour Mayotte qui doit permettre une reconstruction rapide de l'archipel. Le texte ne contient pas de mesures sur l'immigration clandestine mais cette mesure s'est invitée dans le débat. - Alexandre Poussart: Le budget 2025 passe l'étape du Sénat. - C'est une première étape franchie par le gouvernement.

Le Sénat a approuvé largement le budget trois mois après son dépôt au Parlement. - Le Sénat a adopté. - Avec ce texte, le gouvernement espère réduire le déficit public. 6,3 milliards de dépenses en moins sont prévues pour cette année.

Premières mesures concernées par ces coupes budgétaires, l'aide au développement, avec 3 milliards d'euros en moins en 2025 le texte prévoit aussi un coup de rabot de 1 milliard pour l'écologie. Les sénateurs ont aussi ajouté quelques mesures symboliques. Ils mettent fin aux avantages des anciens présidents et Premiers ministres.

Le haut commissariat au plan est supprimé. - C'est un budget d'élan et d'effort collectif. Nous sommes dans un contexte nouveau.

Jamais la France n'a connu, hors temps de crise, ce type de difficultés budgétaires. - Pour la gauche, le compte n'y est pas. - C'est un budget d'austérité. - Pour le gouvernement, le plus dur reste à faire.

Tout va se jouer en commission mixte paritaire. Le gouvernement va tenter de trouver un compromis qui pourrait satisfaire le socle commun tout en évitant la censure. - Alexandre Poussart: La gauche parle d'un budget d'austérité mais François Bayrou demande 50 milliards d'euros d'efforts.

Il a aussi fait des concessions à la gauche, en abandonnant par exemple la suppression de 4000 postes d'enseignants. - Guillaume Gontard: La gauche n'est pas satisfaite de ce budget. Encore moins les écologistes.

C'est un budget d'austérité. C'est un budget qui n'est pas tourné vers l'avenir. On répond à la petite semaine.

On est dans du très court terme. Pourquoi on en est là? Il faut répondre à une urgence, on dit que le pays est dans une situation dramatique...

C'est le bilan de 7 ans de libéralisme d'Emmanuel Macron. Il faut le rappeler. Ce n'est pas tombé du ciel.

Il y a un problème de sincérité. On doit demander des comptes à Bruno Le Maire. Ce budget a été construit avec monsieur Barnier sur des éléments que l'on cherche encore à comprendre.

Mais le message qui est envoyé est dramatique. Ce n'est pas un coup de rabot. On y est allé à la hache.

On a augmenté le budget de la défense, le budget de la sécurité et on envoie un message très anxiogène. - Kathia Gilder: 50 milliards de baisses des dépenses publiques. Finalement, au Rassemblement National, vous qui demandez souvent des économies, vous êtes satisfaits de ce budget? - Gaëtan Dussausaye: Non.

Il y a des économies de bon sens qui peuvent être menées. C'est notamment ce qui concerne les dépenses de l'Etat sur l'immigration, sur la fraude sociale et fiscale, sur la multiplication des structures publiques, ce fameux millefeuille administratif. Tout cela coûte très cher mais cela dépossède aussi les collectivités et les élus.

On a l'impression que c'est un budget de punition sociale. C'est un budget qui se refuse. Le gouvernement n'a pas le courage de mener les économies là où les Français les veulent.

Il fait payer la France du travail. Monsieur le sénateur disait quelque chose de très juste. Il y a un grand angle mort dans ces discussions budgétaires, c'est la responsabilité de la politique d'Emmanuel Macron dans la situation du pays.

On va avoir une commission mixte paritaire qui arrive. Le gouvernement nous propose comme piste de réflexion le fait de faire travailler les Français 7 heures de plus sans les rémunérer. Cela s'inscrit dans la continuité de la politique macroniste. - Alexandre Poussart: Ca n'est pas dans le budget. - Gaëtan Dussausaye: Mais ce sont toujours les mêmes mesures qui reviennent.

La ministre du Travail, pour financer le budget de la Sécurité sociale, veut taxer 40% de nos retraités. - Alexandre Poussart: Ce n'est pas dans le budget. - Gaëtan Dussausaye: On attend les discussions de la commission mixte paritaire. - Kathia Gilder: François Bayrou a promis à la gauche de ne pas passer de 1 à 3 jours de carence pour les fonctionnaires en cas d'arrêt maladie mais le gouvernement propose quand même de baisser de 10% l'indemnisation des fonctionnaires.

Ca a été voté au Sénat. Est-ce que la gauche, qui a accepté de ne pas censurer le gouvernement, s'est fait avoir? - Guillaume Gontard: Les socialistes.

Nous avons été assez clairs. Nous avons été opposés au gouvernement Barnier parce que ce budget d'austérité n'était pas tenable pour les Français, pour les collectivités. Sur la question des fonctionnaires, je suis assez étonné.

On se demande sans cesse comment revaloriser la pension des fonctionnaires, comment trouver des professeurs...

En même temps, François Bayrou nous dit qu'on va avoir du mal à les trouver. Et on dit aussi que les fonctionnaires, c'est le problème. C'est de la petite mesure.

Ce n'est pas à la hauteur. - Alexandre Poussart: Donc les socialistes se font avoir? - Guillaume Gontard: Je voudrais rappeler que dans ce mandat d'Emmanuel Macron, la rémunération des actionnaires a augmenté de 114%.

Le salaire mensuel de base a baissé de 3%. Ce sont des réalités. Il faut dire les choses.

Ce budget s'attaque toujours aux mêmes, aux plus faibles, à ceux qui travaillent, qui subissent les conséquences de la crise. Par contre, tous ceux qui en ont bénéficié, il ne faut surtout pas les toucher! Tout le monde est d'accord pour ne pas y toucher, ce n'est pas acceptable.

C'est un déni total de la question climatique, de l'urgence climatique. Un repli de 1 milliard d'euros sur le budget par rapport à celui de Michel Barnier, sur le budget de l'écologie, c'est totalement inacceptable. On a des catastrophes qui s'enchaînent et on ne fait rien. - Kathia Gilder: Gaëtan Dussausaye, vous défendez les territoires au Rassemblement National.

Est-ce que vous êtes pour ou contre la baisse de l'indemnisation des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie? - Gaëtan Dussausaye: Il ne faut pas opposer les fonctionnaires par rapport au budget des collectivités. Les collectivités sont plombées parce que les dotations ne sont pas indexées sur l'inflation et que l'Etat se désengage d'une partie de ses responsabilités.

Les collectivités ne peuvent pas supporter leurs nouvelles responsabilités. - Kathia Gilder: Sur ce jour de carence, précisément? - Gaëtan Dussausaye: On a eu une discussion pendant un petit moment.

Le Rassemblement National ne s'est pas contenté d'être dans la critique et l'opposition aux différentes propositions de budget. On a travaillé. On a fait un contre-budget avec 57 mesures qui permettaient même d'avoir un excédent budgétaire pour pallier au déficit des comptes publics.

Le gouvernement s'inspire parfois de quelques-unes de nos mesures, mais la plupart du temps, reste sur ses positions. Nous avons deux impératifs sur notre budget... - Alexandre Poussart: Mais concernant la baisse d'indemnisation de 10% des fonctionnaires en cas d'arrêt maladie? - Gaëtan Dussausaye: Dans notre vision budgétaire, nous avons deux impératifs.

D'abord, rétablir de la justice sociale et de la justice fiscale. Cela commence par rétablir l'impôt sur la fortune financière. - Alexandre Poussart: Vous avez voté contre le budget qui contenait certains de ces dispositifs. - Gaëtan Dussausaye: Mais il y avait des mesures que nous ne pouvions pas supporter contre les pêcheurs, par exemple.

Contre les chasseurs, aussi. On s'était opposé à un budget que vous avez participé à contribuer. - Guillaume Gontard: Vous n'avez pas voté plusieurs dispositifs, comme l'exit tax ou la taxation des dividendes. - Alexandre Poussart: On ne va pas refaire tout le programme budgétaire du Rassemblement National.

Est-ce que le RN est pour cette baisse de 10% de l'indemnisation en cas d'arrêt maladie? - Gaëtan Dussausaye: La seule chose que nous n'accepterons pas, c'est que les efforts que nous demandons aux fonctionnaires ne leur rendent pas du pouvoir d'achat. Si nous leur demandons des efforts, ça ne doit pas permettre de financer les heures supplémentaires non payées. - Kathia Gilder: La semaine prochaine aura lieu la commission mixte paritaire qui va tenter de trouver un compromis sur le budget 2025.

Ce n'est pas gagné. Est-ce que vous allez rester inflexibles dans cette négociation? - Guillaume Gontard: Vous parlez d'inflexibilité.

S'il y a quelqu'un d'inflexible, c'est François Bayrou, c'est le gouvernement et c'est sa méthode. Les écologistes ont participé à l'ensemble des discussions, avec le président de la publique, avec le Premier ministre, avec le ministre de l'Economie. Nous avons eu un débat budgétaire.

Des arbitrages se sont faits au Parlement. Nous avons fait des propositions. Ce que je constate, c'est que nos propositions...

On a proposé une taxe sur les billets d'avion, la taxe Glucksmann, et de rajouter de la justice fiscale... - Kathia Gilder: Vous pensez que ces mesures feront partie du budget? - Guillaume Gontard: Elles ne seront pas retenues.

Nous sommes sur un schéma totalement austéritaire. Le gouvernement a passé son temps à nous dire que c'était de notre faute, de la faute de la censure...

La censure, c'est à cause de l'effet austéritaire. Ce gouvernement va nous proposer un budget encore plus austéritaire et l'on verra l'effet récessif. Je suis inquiet pour la suite.

On nous renvoie au budget 2026, mais il sera terrible. - Gaëtan Dussausaye: Au Rassemblement National, nous avons trois chantiers indispensables. D'abord, le soutien au pouvoir d'achat des Français.

Il faut rendre de l'argent. Il faut baisser le coût de la vie. Ensuite, il faut contribuer à la croissance des entreprises.

Nous avons multiplié les taxes, augmenté le coût du travail et les normes. Cela empêche les entreprises de produire de la richesse. Enfin, il faut s'attaquer au gaspillage.

On a parlé de l'immigration. Les départements dépensent chaque année 2 milliards d'euros pour les mineurs étrangers. Chaque année, on dépense plus de 1 milliard d'euros pour l'aide médicale d'Etat.

Je suis pour l'expulsion des personnes qui ne sont pas mineures, etc. Evidemment, nous ne serons pas en accord avec tous les groupes d'opposition. Nous ne partageons pas la même vision, notamment sur l'enfer fiscal que vous promettez à la France.

Les propositions du Nouveau Front populaire ont été de multiplier à hauteur de 100 milliards d'euros des taxes en aggravant le malus automobile, en faisant des taxes sur les boissons sucrées, sur les microbrasseries...

Tout cela va pénaliser fortement ceux qui travaillent. - Alexandre Poussart: Dernière question, sur la censure. - Kathia Gilder: On sait qu'il n'y a toujours pas de majorité à l'assemblée.

Il y a de fortes chances pour que François Bayrou utilise le 49.3 pour adopter ce budget sans vote. Jusqu'à présent, les socialistes, qui font partie du Nouveau Front populaire, épargnent le gouvernement.

S'ils ne censurent pas le gouvernement sur ce budget, est-ce que ça veut dire que c'est la fin du Nouveau Front populaire? - Guillaume Gontard: Je ne pense pas que ce soit la fin du Nouveau Front populaire. C'est un projet.

C'est un programme précis. Quand on se bat collectivement pour conserver 4000 postes pour le scolaire, j'ai vu que ça avait été en partie rejeté au Sénat. Les Républicains ont rejeté le dispositif qui permettait de conserver ces 4000 postes.

Bonne chance à la commission mixte paritaire pour arriver à rétablir cela. On voit bien qu'il n'y a pas de cohérence, d'unité dans le bloc gouvernemental entre les LR, entre François Bayrou...

Nous sommes dans le flou le plus complet. Pour nous, c'est assez clair. S'il n'y a pas d'inflexion, si on utilise encore le 49.3, cela veut dire qu'ils n'ont rien compris.

On a censuré Michel Barnier parce qu'il y avait un budget austéritaire qui passait en force. Ils veulent garder la même manière. - Alexandre Poussart: Est-ce que le Rassemblement National, si François Bayrou faisait adopter avec le 49.3 ce budget, censurera ce gouvernement? - Gaëtan Dussausaye: Ce ne sera pas nécessairement le recours au 49.3.

Ce serait hypocrite de censurer d'office. De fait, il n'y a pas de majorité à l'Assemblée nationale. Il y a très peu d'alternatives possibles que de faire autrement que par un 49.3.

La question est de savoir si ce budget tient suffisamment compte des volontés exprimées par les Français pour savoir si l'on censure ou non. Les discussions ne sont pas encore arrivées jusqu'au bout. On va voir la commission mixte paritaire.

On va voir si le gouvernement tient compte de nos exigences. Nous l'avons rappelé. Nous demandons à ce qu'il n'y ait pas d'aggravation de la situation sociale et qu'il n'y ait pas de dégradation du pouvoir d'achat. - Guillaume Gontard: Cela révèle bien le flou de vos orientations. - Gaëtan Dussausaye: Nous avons été assez clairs là-dessus. - Alexandre Poussart: On va enchaîner. - Gaëtan Dussausaye: Le sectarisme ne fera jamais gagner la France ni les Français. - Kathia Gilder: On va partir à l'Assemblée nationale, où le projet de loi d'urgence pour reconstruire Mayotte était à l'ordre du jour.

Objectif: reconstruire l'île dévastée. - L'Assemblée nationale a adopté. - Un vote à une écrasante majorité.

Un peu plus d'un mois après le passage du cyclone Chido, les députés ont adopté le projet de loi d'urgence pour Mayotte. Mesures pour assouplir le code de l'urbanisme, facilités fiscales, des dispositions techniques pour permettre la reconstruction de l'archipel. - J'ai entendu, lors des débats en commission, que ce texte ne comprend rien sur la lutte contre l'immigration ou sur les urgences vitales.

C'est vrai. Nous devons sauver Mayotte, reconstruire Mayotte, puis refonder Mayotte d'abord. - Le ministre répond aux critiques des oppositions, qui dénoncent un texte insuffisant. - Ce sont quelques outils, mais l'Etat peut et doit agir contre les bidonvilles et l'immigration clandestine qui déstabilise Mayotte.

Mayotte est à terre. Nous ne pouvons pas accueillir davantage de migrants. La situation est explosive. - Sur la restriction du droit du sol à Mayotte, une proposition de loi sera défendue début février par la droite républicaine.

Elle devrait être soutenue par le gouvernement. - Kathia Gilder: Il y a eu des réticences chez les députés écologistes lors du vote de ce projet de loi d'urgence. Est-ce que ce texte n'aurait pas mérité une unanimité? - Guillaume Gontard: Je pense que dans ce texte, il y a des dispositions qui sont positives.

Nous ne sommes pas à la hauteur. On parle de 100 à 200 millions d'euros. Nous ne sommes pas du tout à la hauteur.

On a des orientations qui peuvent être intéressantes sur la question de la reconstruction, sur la question de la défiscalisation, pour permettre d'agir vite. Mais on a encore des problèmes d'alimentation en l'eau, des problèmes de mise à l'abri...

Et on part de très loin. On est dans un département français où on n'arrivait pas à scolariser l'ensemble des enfants. On doit partager les classes parce qu'il n'y en a pas suffisamment.

Qui accepterait cela dans un département français? On voit bien qu'on a une orientation totalement en décalage, encore. Si on avait la même catastrophe sur le département de l'Isère, le Premier ministre serait venu immédiatement et il y aurait eu un plan d'action d'une autre ampleur.

Il y a des éléments qui sont indispensables. On ne va pas suffisamment loin dans la réflexion et dans l'adaptation au réchauffement climatique. Ce que l'on a vu, c'est que c'est une expérience aussi de se dire qu'un département comme cela, où on sait qu'il y a des cyclones qui arrivent, on n'a rien réalisé.

Les gens étaient livrés à eux-mêmes. On n'a pas de lieu de mise à l'abri. Il faudra réfléchir autrement. - Alexandre Poussart: Le RN a voté pour ce projet de loi d'urgence.

Vous soutenez l'action du gouvernement dans la reconstruction de l'archipel? - Gaëtan Dussausaye: Le cyclone Chido a mis en évidence tout ce qui n'allait pas dans le département de Mayotte. Face à l'urgence et au drame, il y avait urgence à pouvoir lever tout ce qui était frein administratif ou normatif.

Après, il faut aller beaucoup plus loin. Nous l'avons rappelé. Que ce soit sur la question de l'accès à l'éducation, de l'accès à l'eau, rien n'a été fait depuis des années.

On ne pourra pas reconstruire Mayotte si l'on ne remet pas en ordre la question migratoire. C'est un véritable problème. Un premier grand mensonge qu'il y a sur Mayotte, c'est que l'on ne sait même pas combien il y a d'habitants.

Cela pose un problème. Quand vous mettez les moyens pour avoir un service public, s'il doit répondre aux besoins de 300.000 ou de 500.000 personnes, ce n'est pas la même chose. - Kathia Gilder: La question de l'immigration clandestine ne fait pas partie du texte.

Ce sera l'objet d'un autre texte. Mais les députés ont voté un amendement pour conditionner la vente de tôles à la présentation d'un titre d'identité. - Guillaume Gontard: Est-ce que cela va changer les choses?

Ce sont des hommes et des femmes. Tout le monde a vécu les mêmes drames. Le message envoyé n'est pas possible.

Par contre, oui, il y a une vraie problématique migratoire. La France a aussi une responsabilité globale. Ensuite, il faut voir les réponses que l'on apporte.

Je pense qu'il faut être assez humble. Je pourrais rappeler ce que disait François Bayrou il y a quelque temps, qu'aucun mur n'empêcherait des gens de passer. Manuel Valls disait la même chose, même s'il a un autre discours maintenant qu'il est ministre.

Par contre, avoir une vraie réflexion, notamment diplomatique, sur la question des Comores et de comment on travaille avec les Comores, c'est indispensable. Ca n'a jamais été fait. Je rappelle que l'aide au développement, c'est l'un des budgets qui a été le plus sabré.

On s'aperçoit que partout, on va avoir besoin de l'aide au développement, d'une diplomatie climatique, de discuter avec nos voisins, notamment sur le secteur de Mayotte. - Alexandre Poussart: Gaëtan Dussausaye, Guillaume Gontard, on va parler du droit du sol. Est-ce qu'il y aura dans le second texte pour Mayotte des mesures portées contre le droit du sol?

Quelles sont les mesures soutenues par le RN? - Gaëtan Dussausaye: Il ne faut pas seulement le limiter ou le suspendre en partie. Il faut tout simplement le supprimer.

Le droit du sol à Mayotte, comme dans toute la métropole, participe à créer de nouvelles pompes aspirantes. Le département de Mayotte est notre futur. Tout ce qu'il se passe là-bas peut arriver dans n'importe quel autre département français si nous ne reprenons pas en main notre politique migratoire. - Guillaume Gontard: La modification du droit du sol en 2018 a eu des effets encore pires. - Alexandre Poussart: C'est la fin de cette émission.

Merci à tous les deux d'avoir participé à ce débat. - Kathia Gilder: A la semaine prochaine, pour un autre débat.