L'Intégrale des questions au Gouvernement | 20/01/2026

Yaël Braun-Pivet : Bonjour à tous. La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les questions au gouvernement.

La première est posée par Philippe Lottiaux. - Philippe Lottiaux : Merci. Monsieur le Premier ministre, les problèmes n'engagent que ceux qui les entendent.

De cette phrase, vous avez fait votre leit motif. Il est urgent de dépenser moins. Sans 49.3, sans majorité absolue, le Parlement aura le dernier mot.

Tels étaient vos propos. C'était donc un mensonge. Ou alors était-ce Docteur Sébastien qui parlait ?

Est arrivé ce qui devait arriver. Vous n'avez que le discours. Vous n'avez pas écouté vos oppositions, vous avez rejeté toutes propositions économie pour une meilleure justice fiscale pour le pouvoir de l'achat des Français.

Vous terminez avec une danse du ventre coûteuse. Tout ça pour ça. Vous n'êtes responsable de rien, comme d'habitude.

Si vous reveniez votre promesse, c'est à cause des autres. Le roi des Calimero. C'est sans surprise que nous avons imposé un mauvais budget avec des dépenses en plus, des impôts sur les Français, sur les entreprises et une dette à la dérive.

Vous avez une incapacité chronique à redresser la barre et faire s'envoler les taux qui sont non consentis. La voix de la France devient inaudible, en témoigne votre incapacité à vous faire respecter par l'Europe. Soit vous avez menti, soit vous avez échoué.

Cela illustre le blocage dans lequel vous avez mis le pays. Il y a une nécessité de retourner vers les Français au plus vite. Allez-vous rejoindre le sens de l'intérêt général et tirer les conséquences de votre échec ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Amélie de Montchalin. - Amélie de Montchalin : Merci. Monsieur le député, vous appartenez à un groupe politique qui, dès le coup d'envoi de ce budget, s'est mis hors-jeu.

Vous avez voté 34 milliards EUR de hausse d'impôt. Hors-jeu car vous pariez sur l'échec de ce budget et sur l'instabilité. Devant vous, je n'ai aucun état d'âme car oui, nous avons fait le choix de nous tourner vers les parties du gouvernement qui ont souhaité que le pays avance lorsque vous souhaitiez l'échec du pays et du budget.

Cette partie du gouvernement, je la regarde. Je sais que le budget, est le fruit pour certains de concessions très importantes, très difficiles et faites pour l'intérêt général. Un mot qu'aucun de vos votes ne reflètent.

Vous connaissez vos intérêts partisans, personnels et les parties qui sont devant moi, les groupes qui se sont engagés ont fait cette concession pour le pays. S'il y a un budget, un budget qui va permettre qu'il n'y ait pas de hausse d'impots pour les ménages, pour les PME, pour les artisans, ce n'est pas grâce à vous. Ce n'est pas grâce à nous.

Mais c'est grâce aux députés Renaissance, MoDem, Républicains, LIOT...

Et vous le savez. Ces députés ont fait le choix de l'intérêt général. Ils ont fait le choix du compromis, de la stabilité, les Français le savent et le sauront.

Le déficit sera à 5 % et vous ils verront que vous, vous avez travaillé pour vous et pas pour les Français. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Mickaël Bouloux. - Mickaël Bouloux : Merci.

Monsieur le Premier ministre, vous avez décidé d'un oratoire sur toutes les décisions relatives à l'eau. Dans mon département, révision du schéma de gestion de l'eau de la ville. Ca doit être voté le 12 février prochain.

Partout en France, scientifiques et citoyens ont travaillé ensemble avec un objectif : garantir une eau potable pour toutes et tous. Quatre ans de démocratie de l'eau. Vous, vous voulez aujourd'hui tout suspendre ?

Votre moratoire sur l'eau n'est pas une pause, mais un renoncement, aux années de travail collectif, à notre responsabilité envers les générations futures. Face aux colères agricoles légitimes, je salue ceux qui sont à Strasbourg contre le Mercosur, vous n'apportez qu'une seule réponse : sacrifier l'environnement, comme si continuer d'abîmer nos ressources en eau pouvait sauver nos fermes. C'est mortifère.

Pour notre souveraineté alimentaire, notre santé, les agriculteurs eux-mêmes, premières victimes des pesticides. C'est morticide pour le secteur agro alimentaire. Vous les piétiner pour céder aux calculs politiques.

L'eau est un bien commun, pas une variable d'ajustement politique. Quand des millions décembre dans la rue pour manifester contre les pesticides, ce n'est pas de l'idéologie, c'est un cri pour la santé publique. Levez ce moratoire. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Merci. Merci pour votre question, sur la qualité de l'eau et de la lutte contre les pesticides.

C'est partagé par l'ensemble des forces politiques. Les échanges qu'il y a eus entre l'ensemble des acteurs concernés, un travail a été mené et l'ensemble des parties prenantes est d'accord pour améliorer la qualité de l'eau. Le préfet a récemment rencontré le président, et sur cette démocratie locale, il fallait plus de temps pour aboutir à un consensus.

Je suis convaincu que sur ces questions de gestion d'eau, il faut une approche territoriale. C'est d'ailleurs tout le sens de ce qu'a proposé le Premier ministre en faveur des agriculteurs et une approche partagée sur la qualité de l'eau. On est dans les porteurs de projets pour avoir des projets de meilleure qualité, en amont qu'en aval de la filière.

Et pour lutter contre les pesticides. On ne peut pas être ici à l'Assemblée nationale à relayer les inquiétudes légitime de nos agriculteurs et au plan territorial, refuser une mesure utile de concertation. On a besoin de poursuivre ce travail qui n'est pas uniforme mais qui doit se faire dans la différenciation territoriale.

Peut-être en évitant d'antagoniser les conflits, en écoutant l'ensemble des acteurs. On s'aperçoit que l'ensemble des acteurs est attaché à la lutte contre les pesticides et à l'obtention d'une meilleure qualité potable de l'eau. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur le député ? - Mickaël Bouloux : On ne protège pas l'eau en noyant la démocratie locale. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pierre Cordier. - Pierre Cordier : Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur, les sapeurs-pompiers volontaires attendent depuis plus de trois ans que la promesse du Gouvernement soit tenue.

En avril 2023, dans le débat de la réforme des retraites, il a été prévu d'accorder des primes de retraite aux sapeurs-pompiers volontaires ayant accompli au moins 10 ans d'engagement, continue ou non. Le gouvernement s'est engagé à ce que le décret soit pris avant le 31 décembre 2023. Deux ans après, les sapeurs-pompiers volontaires attendent toujours la mis en oeuvre de cette mesure de fidélisation.

Il faut préserver le modèle français de sécurité civile qui repose sur l'engagement des volontaires aux côtés des professionnels. Le Gouvernement qui semble vouloir revenir sur la promesse faite auprès de plus de 200 milles hommes et femmes n'est pas acceptable. Leur engagement dans leur petite caserne est indispensable.

Ces hommes et femmes qui s'engagent en moyenne 12 ans, méritent la reconnaissance de la nation. Derrière eux, ce sont des familles entières qui tremblent et attendent le retour de leurs membres de famille. Ma question est simple, allez-vous enfin signer à un décret conforme à l'engagement pris par le gouvernement, en accordant un trimestre de bonification pour 10 ans d'engagement ? - Yaël Braun-Pivet : Monsieur Laurent Nunez va vous répondre. - Laurent Nunez : Merci.

Vous avez raison, vous saluez l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires, je le fais à mon tour. Ce week-end encore, il y a eu des inondations et nous savons ce que nous devons aux sapeurs-pompiers volontaires. Je vais vous répondre précisément.

Oui, ça été décalé dans le temps. J'avais pris l'engagement dans cet hémicycle à ce que le décret soit publié avant le 31 décembre. Ca n'a pas été le cas, des consultations ont été engagées.

On nous a demandé d'amander le décret. Nous l'avons fait. Il y a bien un décret qui doit être signé aujourd'hui pour une publication dans les jours qui viennent et qui prévoira bien le bénéfice d'un trimestre au bout de 10 ans de service.

Ce décret, il est à notre signature et sera publié dans les jours qui viennent donc l'engagement sera tenu. Je m'excuse pour les propos tenus dans une publication avant le 31 décembre, mais nous en avons tenu compte. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Monsieur député ? - Pierre Cordier : Je crois que tous les députés assis sur ces bancs sont enfin satisfaits de la réponse que vous venez de faire. Ca fait quand même très longtemps que nous attendions cette annonce, je crois que globalement, il serait judicieux, quels que soit les mesures qui sont annoncées, que le temps soit réduit entre l'annonce et la publication du décret.

Nous pouvons nous régir de cette annonce. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Je vous rappelle qu'on consacrera le 10 février prochain à une séance publique à l'application des lois et à la prise des décrets d'application suite à la loi que nous avons votée.

La parole est à Marie Mesmeur. - Marie Mesmeur : Merci. Les riches, chouchoutés par votre Gouvernement, n'ont jamais été aussi riches. 53 milliardaires français gagnent autant que 32 millions de Français réunis.

Pendant ce temps, les Français payent leur politique de leur vie. Le 6 janvier, une femme de 53 ans est morte sur le parking d'un hôpital, attendant sa prise en charge. Le 9 janvier, une femme est morte installée sur un brancard dans une zone surchargée.

Les urgences, submergées, sont devenues les couloirs de la mort. Les brancards envahissent tous les espaces, Vous pouvez tenter de justifier cette saturation mais les épidémies hivernales sont prévisibles et reviennent chaque année. La grève des médecins est le symptôme de la casse organisée du système de santé.

Le vrai problème est connu depuis des années, vos coupes budgétaires. En disant, vous avez fermé 43 000 lits. Votre budget, qui coupe plus de 3 milliards EUR sur la santé est responsable de l'asphyxie de la santé publique.

Celles et ceux que vous appeliez les travailleurs essentiels en 2020. Les soignants sont appuyés, infirmiers, médecins, techniciens, agents de l'accueil, tous tiennent sur les nerfs par devoir. La boule au ventre de commettre une erreur.

Ils ont débrayé. La situation est grave. Ils veulent des réouvertures de lit, Quand aurez-vous des remords ?

Quand regarderez-vous les soignants et le personnels d'urgence en face ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Charlotte Parmentier-Lecocq. - Charlotte Parmentier-Lecocq : Merci.

Madame la députée, d'abord permettez-moi d'excuser la ministre de la Santé, qui est retenue au Sénat et qui m'a donc chargée d'apporter la réponse à votre question. D'abord vous dire aussi le soutien du Gouvernement aux familles endeuillées. Vous avez décrit une situation terrible n'est pas sans réponse.

La première réponse est d'apporter une loi de financement de sécurité sociale à des hôpitaux pour augmenter le financement de ces hôpitaux. S'agissant de la ville de Rennes, l'hôpital de Rennes se trouve dans une situation difficile en raison des épidémies que vous avez rappelées, notamment l'épidémie de grippe. Face à cela, l'ARS de Bretagne a décidé de déclencher le plan blanc et un autre plan qui permet un renfort médical par les autres structures de santé aux alentours de façon solidaire afin de mieux répondre à la situation.

S'agissant des questions sociales, du dialogue social que vous évoquez difficile, là encore, la situation est suivie de très près par la ministre et par l'ARS. Cet après-midi même il y aura une réunion entre l'hôpital et les syndicats pour trouver les voies pour partager des solutions nécessaires à la résolution de cette situation. Enfin, c'est véritablement le soutien financier de nos hôpitaux qui est nécessaire.

D'avoir adopté ce PLFSS fait avancer les choses, ce que vous n'avez pas fait. C'est aussi des solutions d'amélioration, d'organisations qui sont apportées à nos hôpitaux pour les aider à se réorganiser et à répondre aux enjeux que vous avez soulignés. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Marie Lebec. - Marie Lebec : Merci. Après une année de présidence Trump, l'Europe se réveille presque chaque jour à ses nouvelles déclarations.

Ses nouvelles déclarations sur les droits de douane de 10 % à huit pays européens dont la France à cause de leur opposition au rachat du Groenland sont illégitimes. A cela s'ajoute la menace de 200 % sur les vins et champagne français. Que ce soient 10 ou 200 %, cela marque la volonté de nous exclure du marché américain.

C'est une réelle menace pour nos filières. L'Europe ne peut accepter d'être menacée de cette manière. Dans ce contexte, nous saluons la position du président de la République qui a appelé à instaurer l'arme anti guerre commerciale.

Si cela est nécessaire, il faudra recourir à des restrictions du marché européen. Comme l'a fait notre président de groupe, c'est un test de solidarité de force pour l'Europe. L'Europe doit répondre unie.

Comment le Gouvernement entend-il utiliser les leviers de l'Union européenne pour faire respecter le droit international ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci.

Madame la députée, merci à vous et merci à votre groupe, votre président de groupe. Vous faites partie des parlementaires qui, face à des coups de boutoir qui viennent régulièrement aux frontières de l'Europe qui souhaitent que la France et l'Europe ne courbent pas à cela. Cette volonté affirmée d'un certain nombre de politiques ici et ailleurs est essentiel aujourd'hui et aussi en 2020.

C'est la première fois que les taxes sur les produits importés sont utilisées comme des armes. C'est inacceptable. Nous devons réagir.

En français, en européen et au-delà. Bientôt, les Canadiens et d'autres pays seront aussi concernés. Le président de la République l'a annoncé, nous devons nous priver d'aucun outil disponible pour affirmer la force de l'Europe.

Ce qui a été voté en Europe et qui a été suspendu jusque février, rien ne doit être évacué. Nous devons faire en sorte que cette menace ne soit pas mise à exécution. Nous pouvons encore éviter ces menaces.

Pour cela, il faut s'engager, y compris avec les Américains. Le président de la République souhaite qu'un sommet du G7 se tienne. Nous devons parler, nous engager, mais aussi résister. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? - Marie Lebec : L'Europe et la France doivent savoir se défendre. Merci pour votre engagement. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Danielle Simonnet. - Danielle Simonnet : Monsieur le ministre de l'Intérieur, "Vous m'étranglez, vous m'étranglez, vous m'étranglez." Ce sont les derniers mots prononcés dans la vidéo prise par un témoin d'un homme qui a été arrêté par la police.

On voit clairement des policiers le frapper à terre. Il aurait aussi subi un coup de taser. Quelques heures plus tard, il meurt au commissariat.

L'autopsie atteste de violence grave. Il avait 35 ans. Le soir il avait l'habitude de prendre l'air, de fumer une cigarette et de boire son café en face de chez lui.

Ses proches le décrivent comme quelqu'un de calme, gentil, discret. Les collègues et moi-même voulons présenter nos sincères condoléances à sa famille et à ses proches. Cela fait des années qu'avec les délégués des foyers nous dénonçons un harcèlement du contrôle au faciès qui provoque toujours des violences policières et racistes.

Dans le 20e nous n'oublions pas la mort et les trois enfants en scooter qui auraient pu mourir. Nous sommes attachés à la police républicaine mais c'est un devoir de se mobiliser quand elle n'est pas républicaine. Avez-vous transmis vos condoléances à la famille de la victime ?

Allez-vous suspendre les policiers ayant participé à l'interpellation le temps de l'enquête ? Quels changements de doctrine allez-vous engager pour que cessent les décès de citoyens tués par des policiers lors des interpellations ? Quand allez-vous créer une autorité administrative indépendante alors que nous sommes la seule démocratie où le corps des policiers est contre les policiers.

Avez-vous conscience des conséquences si la France bascule dans un régime libéral autoritaire avec une extrême droite aux portes du pouvoir ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Madame la députée, la mort d'un homme c'est toujours un drame. Je le vis aussi comme tel. Maintenant, il y a un contexte et je me dois de le rappeler.

Effectivement, il y a eu un contrôle de la nuit du 14 au 15 janvier, un contrôle d'un individu qui roulait une cigarette de cannabis. Les policiers ont voulu le palper. Il a refusé le contrôle.

Il y a eu une altercation. Il y a effectivement eu usage du taser. Il a été conduit au poste sans incident particulier.

C'est une fois au poste de police que l'individu a fait un malaise cardiaque. Les policiers ont été immédiatement appelés les pompiers. J'y viens.

Comme à chaque fois, car nous sommes dans un état de droit, l'inspection générale de la police nationale qui est dirigée par un magistrat a été saisie par le parquet de Paris. Une enquête est en cours. Il y a de nombreuses vidéos.

Il y a aussi des vidéos au sein du commissariat. La vidéo prise par le particulier a aussi été transmise pour l'enquête. Oui, en effet, il y a des coûts.

On ne connaît pas encore les causes de la mort. Il y a des investigations médicales complémentaires qui ont été demandées. A date, ce qu'a dit le parquet est que cette mort est due à un arrêt cardiaque.

Il faut bien se garder des considérations générales sur les violences policières systémiques. Je fais confiance à la justice pour faire toute la lumière sur cette affaire. Je n'ai aucune raison de suspendre les fonctionnaires de police en question. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Michaël Taverne. - Michaël Taverne : Merci. Je m'adresse au ministre de l'Intérieur.

Avant toute chose, il aurait été opportun de rappeler à l'extrême gauche anti flic qu'elle tient des propos inadmissibles en garde nos policiers et nos gendarmes en parlant de racisme systémique. C'est scandaleux. Votre Gouvernement symbolise plus que jamais la faillite de l'Etat en termes de politique de sécurité.

Les chiffres sont désastreux. Les Français sont inquiets et pour les rassurer, votre technique reste la même, le bla-bla. Je pense particulièrement à nos compatriote ultra marins et notamment de Guadeloupe qui assistent à un désastre scandaleux au niveau de la sécurité.

En 2025, il y a eu 52 homicides. Cela représenterait 220 homicides si on le rapportait à la population marseillaise. Votre prédécesseur avait promis des moyens supplémentaires pour l'arc Antilles-Guyane.

Que s'est-il passé depuis ? Rien. Les policiers en Guadeloupe sont épuisés et écoeurés de la réforme mise en place par l'actuel garde des Sceaux.

Les macronistes ne se mangent pas entre eux. Où en est votre réflexion sur le plan investigation ? Toujours rien.

Il faut des enquêteurs de police ou de gendarmerie ayant des moyens de travailler avec des outils performants. Vous n'avez toujours rien fait. Heureusement que nous avons des hommes et des femmes courageux qui assurent la sécurité des Français au péril de leur vie.

Vous qui incarnez la faillite sécuritaire macroniste, qu'avez-vous encore à apporter aux Français ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci.

Monsieur le député, je ne vais pas m'excuser. Je vais me féliciter de tout ce que nous avons il y en oeuvre depuis 2017. Un renforcement des effectifs.

Nous avons augmenté les effectifs de police, nous avons renforcé la coordination entre les services pour lutter contre la criminalité organisée. Nous avons des résultats. Le nombre de mis en cause en termes de trafic de stupéfiants ne cesse d'augmenter.

La délinquance baisse significativement d'année en année. Oui, nous allons honorer les engagements tenus par Gérald Darmanin et par Bruno Retailleau. Des promesses ont été faites en Guadeloupe et nous ne les mettons en place.

Il y a eu un renfort d'effectifs y compris sur le judiciaire pour toutes les Antilles, toute la Guyane. Nous avons créé une unité balistique, un laboratoire balistique. Nous allons poursuivre les actions.

Nous avons des escadrons de gendarmes mobiles. Il y en a 34 en outre-mer. Oui, nous faisons des efforts et nous allons poursuivre ces efforts pour mieux lutter contre la délinquance partout sur le territoire national.

Ce ne sont pas des paroles, ce sont des actes très concrets avec des plans d'action, avec des points de deal qui sont tapées tous les jours...

Tous les jours les policiers et les gendarmes s'engagent pour lutter contre le narcotrafic. Pardon, j'ai la faiblesse d'avoir occupé des fonctions très importants sur les questions de sécurité ces 10 dernières années je ne peux pas vous laisser dire que nous sommes dans le bla-bla. Je suis celui chez qui on allait demander à six heures du matin si on pouvait aller interpeller tel ou tel trafiquant.

Nous allons continuer...

Il nous faut un budget car nous avons... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Sacha Houlié. - Sacha Houlié : Merci. Depuis hier, la presse nationale et locale parle des graves dysfonctionnements à Poitiers.

Une jeune femme morte agressée à son domicile après que son conjoint ait été relâché. Des logiciels défaillants n'auraient pas permis de consulter les cinq plaintes précédentes ni les avis de recherche qui avait été émis. Les poursuites doivent être entreprises.

La crise de la police judiciaire, c'est une crise budgétaire. Votre prédécesseur avait repéré une coupe de 400 millions EUR. Même en 2026, il manquerait encore 100 millions EUR par rapport au chiffre de 2024.

La crise est aussi une crise de vocation avec un schéma nul et une baisse attractivité. Les incidences locales sont graves. Dans mon département, ce sont 14 postes vacants.

Seuls trois agents pour traiter prés de 500 procédures. Quelqu'un me faisait état de 80 dossiers non traités avec 50 concernant des viols et des agressions sexuelles. J'ai peur que ça finisse classé sans suite.

Monsieur le ministre, que comptez-vous faire pour restaurer la grandeur et l'efficacité de la police judiciaire ? Comment la doter de moyens suffisants ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Laurent Nunez. - Laurent Nunez : Merci beaucoup. Monsieur le député, il y a deux choses dans votre question.

Dans l'affaire que vous avez cité, il y a une enquête administrative qui a été ouverte pour essayer de comprendre les raisons qui ont pu faire qu'un service de police qui avait interpellé un individu quelques heures avant le meurtre qu'il allait commettre, pourquoi cet individu a été relâché. Une enquête est en cours qui déterminera s'il s'agit d'un dysfonctionnement fonctionnel, liée aux outils d'imformation ou s'il y a eu une mauvaise interprétation de sa part. Il faut laisser l'enquête administrative se dérouler.

Vous avez raison de souligner qu'une plainte a été engagée par la famille pour non-assistance à personne en danger. Je me garde bien de tout jugement imputant la faute à tel ou untel. Pour rendre cette filière attractive, et la doter de moyens qui soient efficients, dans le cadre du projet de budget, nous avons une revalorisation des effectifs pour cette filière judiciaire.

Mais les effectifs ne font pas tout. Il est question de procédure, de complexité de procédure, de traitement des dossiers, et nous travaillons avec le garde des Sceaux à un allégement de la procédure pénale de manière à ce qu'elle soit moins rébarbative pour les effectifs est plus simple d'accès. Cette question de l'attractivité de la filière judiciaire est une question qui fait parti des priorités du Premier ministre parmi mes priorités.

Malheureusement, il y a une nécessité de revalorisation. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Sacha Houlié : Il demeure toujours un problème d'effectif. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Pascal Lecamp. - Pascal Lecamp : Merci. Monsieur le ministre, en 1945, l'Europe se reconstruisait.

Nous avions un idéal d'une paix. Quand reste-t-il aujourd'hui ? Abimé par son impuissance, le système multilatéral s'essouffle.

L'Amérique lui porte des coups. Les Etats-Unis menacent directement la souveraineté territoriale de l'Europe et exigent un chantage de droits de douane. En effet, quel crédit apporter quand le président Trump en change les termes ?

Ca s'apparente un système multilatéral privatisé reposant que sur la puissance financière. La présidence des Etats-Unis ne ferait qu'utiliser la force. Cette nouvelle bouleverse car depuis 1945, nous ne savons pas engager la paix sans les Etats-Unis.

A l'est, l'ennemi, à l'ouest, le protecteur, La France a été lucide, du général De Gaulle au président Macron, en passant par Jacques Chirac, nous avons défendu une indépendance. Mais nous n'avons pas réussi à être avec nos partenaires européens. Comment garantir l'unité européenne face aux provocations incessantes du président Trump ?

Sur ses dernières menaces, seuls six pays sont menacés. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci.

Monsieur le député, la France ne se soumet à aucun chantage, et ne se soumettra jamais. Elle conçoit la souveraineté comme indivisible pour elle-même comme pour les nations du monde. Elle se souvient, avec gratitude du sang versé par les soldats américains sur les plages de Normandie pour qu'elle puisse être libérée.

Elle souhaite aussi oeuvrer avec les Etats-Unis au service de la sécurité du monde comme elle le fait aujourd'hui en Syrie. Lorsque les Etats-Unis formulent une proposition inacceptable, elle assume de lui dire non. Non à la remise en question de l'intégrité d'un territoire européen placé sous la protection de l'OTAN.

Non à la remise en cause et à la contestation de règles que les peuples Europe se sont donnés démocratiquement pour protéger leur débat public. Non aux sanctions qui visaient des personnalités européennes, notamment un ancien ministre et vice préside de la Commission européenne français. Oui à la mis en oeuvre du plan de paix présentée par les Etats-Unis que nous soutenons, mais non à la création d'une organisation telle qu'à été présenté, qui viendrait remplacer les Nations unies.

Non à la menace des droits de douane pour obtenir des concessions injustifiables. La France soutient la suspension de l'accord commercial des Etats-Unis voulus par le Parlement européen. Si la coercition devait se matérialiser, l'Europe en tirera toutes les conséquences.

La Commission se prépare et dispose d'un instrument très puissant. Non, la France ne cédera devant aucun chantage, d'où qu'il vienne. Que ceux qui en doutent encore, se plongent notre histoire pour s'en convaincre. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Bastien Lachaud. - Bastien Lachaud : Le 26 juin 1988, la poignée de main acte un processus unique de décolonisation. Il ouvre 40 ans de paix civile en Nouvelle-Calédonie.

La France pouvait réussir une décolonisation négociée. Pour cela, les principes devaient être respectés, la méthode du consensus. Mais le macronisme est arrivé, avec son irresponsabilité, son extrémisme...

Ca en a fini avec la neutralité de l'Etat. En mai 2024, vous avez voulu dégeler... 15 morts dans l'archipel.

Depuis juillet, vous continuez à vouloir passer en force. Comment osez-vous parler d'accord de Bougival, comment osez-vous parler d'accord ? Vous balayez toute la méthode initiée par Michel Rocard.

Tout l'esprit de cette poignée de main...

C'est dans cette histoire longue que nous nous inscrivons. C'est en vertus de Nouméa que nous refusons ce passage en force, c'est cette histoire que vous rompez. Vous ne voulez pas d'un accord.

Emmanuel Macron veut la Nouvelle-Calédonie. Monsieur le Premier ministre, combien de morts vous faudra-t-il pour que vous cessiez enfin le passage en force ? C'est ce que le peuple français avait pourtant voté. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Naïma Moutchou. - Naïma Moutchou : Merci. Monsieur le député, avec tout mon respect, vous racontez n'importe quoi.

Vous dîtes n'importe quoi, le FNLKS a été sollicité, il a fait le choix de ne pas venir. La politique de la chaise vide n'a jamais fait un compromis. Ca n'a jamais été une solution.

Il faudrait quoi ? Attendre ? Pendant que le territoire est en train de s'écrouler, il faudrait attendre ?

Non. Alors nous avançons avec ceux qui veulent avancer. Tournez votre regard sur le territoire calédonien et sur ce qu'il s'y passe.

Et vous verrez. Encore le passage en force...

Vous pourrez crier, ça restera faux. Le passage en force, où ça ? Quatre jours de discussions qui ont suivi des mois de discussions car ça date de l'été dernier.

Ca n'est pas nouveau. Les forces politiques ont fait le choix courageux de venir discuter, de se confronter...

Ce n'était pas facile car ils avaient des cibles dans le dos. Il y avait des centristes, des indépendantistes...

Le monde indépendantistes, il est aussi représenté par...

Ces discussions ont donné lieu à un accord global. Ca permettra à la Nouvelle-Calédonie de marcher sur ses deux jambes. Sur la possibilité de se redresser et avoir des perspectives.

Demain il y aura un processus parlementaire, j'espère que vous serez à la hauteur. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Le Parlement sera pleinement informé.

Nous avons rendez-vous aujourd'hui à 18 heures. J'invite chaque groupe à être présent lors de cet espace de dialogue. La parole est à Camille Gaillard-Minier. - Camille Gaillard-Minier : Depuis mars 2021, il y a bientôt cinq ans, l'expérimentation de l'accès aux médicaments à base de cannabis change complètement la vie des patients atteints de douleurs chroniques intenses, de cancer et d'épilepsie, de maladie neurologique grave, parfois en fin de vie en soins palliatifs, pour qui toute solution ont échoué, la médication à base de cannabis les a sauvés.

Ca permet de soulager leurs douleurs, d'apaiser leur anxiété, retrouver le sommeil et l'appétit, et améliorer leur qualité de vie. Derrière cette expérimentation, il y a des visages, des parcours de souffrance, des familles qui vivent dans la crainte permanence de la douleur. Aujourd'hui, c'est la fin de la liste alimentation, ce sont ces patients que l'on replonge dans la détresse.

Ils ont besoin de perspectives. Pouvez-vous confirmer que l'accès au cannabis thérapeutique sera prolongé au-delà du 31 mars 2026 afin qu'aucun patient ne se retrouve privé de son traitement ? Enfin, le décret permettant la Haute autorité de santé pour obtenir les médicaments, sera-t-il publié ?

Sans prix accessible, sans remboursement, ce traitement restera hors de portée de beaucoup. Ces patients attendent des décisions concrètes à la hauteur de leurs souffrances. - Yaël Braun-Pivet : La parole est à Charlotte Parmentier-Lecocq. - Charlotte Parmentier-Lecocq : Merci.

D'abord, rassurer les familles et les patients qui sont concernés par ces traitements expérimentaux pour vous confirmer que l'expérimentation sera bien prolongée au-delà des fin mars 2026 et qu'il n'y aura pas de rupture dans le traitement qui leur est administré. Ensuite, je reconnais avec vous que les délais sont longs pour la finalisation de cette expérimentation. Ca s'explique par une exigence forte pour reconstruire un cadre qui soit solide et pérenne.

Vous avez évoqué plusieurs textes qui sont relatifs à cette expérimentation, d'abord s'agissant du décret relatif aux dispositions réglementaires qui visent des médicaments à base de cannabis, effectivement, il a bien été validé par le conseil d'Etat. Sa publication va intervenir en même temps que celle du décret en conseil d'Etta relative à la prise en charge des médicaments à base de cannabis. Ca va permettre d'instruire les dossiers et de délivrer des autorisations réglementaires pour ces médicaments.

Ensuite suivra l'examen par la HAS de ces médicaments. Leur inscription dans un cadre adapté et sécurisé et de contrôle et leur prise en charge en fonction des résultats de l'évaluation. S'agissant du décret qui fixe les modalités d'évaluation et le cadre de prise en charge, il doit faire l'objet d'une concertation de l'ensemble des parties prenantes dans un esprit de transparence et de rigueur scientifique.

C'est une étape qui est essentielle pour garantir la valeur thérapeutique du traitement. Nous avons aussi demandé à la HAS d'évaluer... - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Dominique Voynet. - Dominique Voynet : Merci. Madame la ministre de la Transition écologique.

Le lynx boréal est une espèce protégée. Par plusieurs lois. Le lynx ne s'attaque pas au bétail.

Mais il apporte une contribution exceptionnelle à la régulation des populations d'ongulés. Dans le Jura, c'est devenu un emblème, un symbole de la biodiversité exceptionnelle de nos forêts. C'est un patrimoine vivant dont les habitants sont fiers.

Mais de nombreuses menaces pèsent sur cet animal. De nombreux automobilistes jouent à les écraser. Il y a un programme éco lynx pour lutter contre le braconnage qui fait des ravages.

Il y a quelques jours une femelle lynx a été caillassée et gravement blessée. Incapable de se nourrir et très amaigri, elle a pu être capturée. L'examen médical a révélé plusieurs blessures par balles.

Elle n'a pas survécu. Ses petits abandonnés sont condamnés s'ils ne sont pas retrouvés rapidement. Ce n'est pas un accident ou un acte isolé.

Mais ces actes scandaleux ne font jamais l'objet de poursuites. Quelle stratégie pour mettre un terme à l'impunité des braconniers ? Entendez-vous remettre à l'ordre ceux qui cautionnent ces pratiques ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Mathieu Lefèvre. - Mathieu Lefèvre : Merci. Madame la députée, merci d'attirer l'attention sur cette atteinte extrêmement grave à la biodiversité qui a eu lieu.

S'agissant d'une femelle lynx boréal, je veux d'abord dire que la justice a été doublement saisie. Une enquête est menée par l'Office français de la biodiversité. Le présumé coupable a été entendu le 12 janvier pour s'assurer de son intention lors du délit commis.

Je vous assure de l'engagement du Gouvernement pour préserver cette population. Il y a un travail mené par une association. Dans cette perspective, le Gouvernement va mettre en place des nouveaux panneaux de signalisation pour signaler la présence de lynx et éviter les collisions.

Je rappelle que la destruction illégale d'une espèce protégée est passible de 150 000 EUR d'amende et de trois ans d'emprisonnement. Votre question me permet de redire tout le soutien et tout le mérite du centre qui n'a pas permis de sauver la femelle lynx mais qui permet de porter secours à la faune sauvage. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Bernard Chaix. - Bernard Chaix : Merci. Le Gouvernement a décidé d'appliquer la hausse de la CSG à l'ensemble des plans d'épargne retraite.

Cette décision frappe de plein fouet plus de 11 millions de Français qui ont fait le choix responsable de préparer leur retraite souvent la demande même des pouvoirs publics. Je rappelle que le PER a été créé pour encourager l'épargne longue. L'enjeu était de compléter un système de retraite très fragilisée.

En assimilant les PER à des simples produits taxables, vous envoyez un signal désastreux. Cette hausse de la CSG revient à amputer la retraite de demain pour colmater les déficits aujourd'hui. Vous rompez la parole donnée au public et vous fragilisez la confiance dans les dispositifs d'épargne retraite.

Notre système de retraite traverse une crise profonde. La responsabilité politique devrait justement encourager sans relâche tous les dispositifs d'épargne longue, trop souvent attaqués par la gauche pour des raisons innées logiques. Les PER constituent une épargne essentielle.

Les Français prévoyants ne constituent pas une variable d'ajustement budgétaire. Pourquoi faire payer ceux qui anticipent et qui se montrent responsables pour financer les trous d'un système que le Gouvernement refuse de régler. Il faut rétablir l'exonération de la hausse de la CSG pour les plans d'épargne retraite afin de respecter la confiance des épargnants. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Pierre Farandou. - Jean-Pierre Farandou : Monsieur le député, je confirme mais ce n'est pas une surprise car ça été voté à l'Assemblée nationale. Les PER ne font pas parti de la liste des produits d'épargne exclus de la liste.

C'est un mode de responsabilité politique. Le Gouvernement a su prendre ce vote en toute responsabilité. Vous parlez des PER.

Je suis ravi d'entendre que vous appréciez ce produit. Nous soutenons ce produit. Nous maintenons toute la fiscalité, les options fiscales et sociales qui vont avec ce produit qui est très favorable.

Il est souvent abondé dans les entreprises par des accords d'intéressement et de participation. Les avantages socio-économiques sont encore une fois maintenus. Merci de soutenir ce produit que nous avons créé.

Je regrette que vous ne prenez pas en compte la responsabilité politique dont nous avons fait part en venant soutenir, par ce vote à l'Assemblée nationale,...

Ce PER est aussi là pour soutenir les retraités. Je vous remercie de l'intérêt que vous portez à la retraite. J'ai lancé une conférence sur le travail, l'emploi, les retraites.

Nous continuerons à travailler sur ces sujets. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Jean-Victor Castor. - Jean-Victor Castor : Les demandes de permis exclusif de recherches minières ont été décodées par une société qui n'a pas d'historique industriel ni financier ni d'ancrage local.

Ca porte sur une grosse partie du territoire ciblant des ressources rares. Ce calendrier n'a rien d'innocent. Il révèle une stratégie claire, verrouiller les ressources minières avant même que les données ne soient accessibles.

Depuis des années les opérateurs miniers guyanais subissent des demandes de permis, des brevets interminables...

Pourtant, ces permis ont été donné en quelques mois. C'est un traitement délibérément déloyal. Comment justifier par ailleurs que des permis soient engagés sur des zones classées ou protégées la même ou des projets guyanais ont été refusés pour ces raisons.

Ce qui refusés aux guyanais est accordé dès lors que les intérêts sont extérieurs au territoire. Le temps et des expoliations de toutes sortes est fini. Ecoutez la colère des guyanais.

Les guyanais veulent décider eux-mêmes pour un juste retour des exploitations sur leur territoire. Le Gouvernement va-t-il suspendre ce qui est en cours et garantir la priorité à l'accès pour les guyanais ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Roland Lescure. - Roland Lescure : Merci. Merci pour votre question qui me permet de rappeler qu'aujourd'hui et demain la maîtrise des ressources en matériaux rares, en matières premières dans le territoire est essentiel.

Nous souhaitons reprendre la main et...

Vous l'avez dit, nous avons lancé une étude en profondeur des ressources par le bureau qui va nous permettre de mieux maîtriser, comprendre l'ensemble des ressources auxquels nous avons accès. Votre territoire fait partie de ces études, comme tant d'autres. Par ailleurs nous souhaitons poursuivre la capacité du territoire à simplifier le droit des titres miniers.

On verra si la loi de simplification sera votée. Ce projet, comme tant d'autres, sera étudié. Sur l'exploitation en question, nous accompagnons les mineurs locaux dans une recherche d'or sur la roche plutôt que dans l'eau.

Nous agissons également pour lutter contre l'orpaillage illégal Nous mettons en place un arsenal complet pour nous assurer qu'on puisse extraire, exploiter, produire des ressources d'intérêt dans votre territoire mais en le faisant toute responsabilité. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur le député ? - Jean-Victor Castor : Vous n'avez pas répondu à ma question qui était précise.

Vous donnez la priorité à des entreprises extérieures à la Guyanne. - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Isabelle Rauch. - Isabelle Rauch : Ma question s'adresse au ministre de l'Europe.

La scène internationale est bloquée par une multiplication des crises, des ingérances étrangères. Certains en France expliquent que notre pays serait plus fort en tournant le dos à l'Europe et à l'OTAN. Soyons lucides.

Serons-nous vraiment mieux seuls face à la Russie, la Chine et les Etats-Unis ? L'histoire récente montre que la naïveté n'a jamais protégé les démocraties. Il est fondamental que la France plaide pour une Europe plus souveraine, plus forte et plus cohérente dans sa politique extérieure.

Une Europe capable de sanctionner et porter une action diplomatique coordonnée lorsque des ambitions viennent menacer. Pendant trop longtemps, les Européens ont cru qu'une posture de retenue suffirait. Ca a échoué.

Le temps est venu de la fermeté, il s'agit de se faire respecter, de défendre notre démocratie face aux ingérences. L'Europe risque de sortir de l'histoire. Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes le Gouvernement entend-il prendre pour renforcer la souveraineté de l'Europe face aux ingérences et aux violations du droit international ? - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Noël Barrot. - Jean-Noël Barrot : Merci. Madame la députée, Isabelle Rauch, vous avez raison.

Ce que nous voyons, c'est un monde en train de se structurer dans une confrontation entre deux hyper puissances, les Etats-Unis et la Chine. Ils sont lancés dans une course à la domination. La seule manière pour la France de défendre ses intérêts et de faire entendre sa voix, c'est de le faire au travers d'une Europe forte, unie et souveraine.

Nous serons suivis de l'Asie du Sud-Est jusqu'en Amérique latine, en passant par l'Afrique, l'immense majorité des pays du monde qui refuse de devoir choisir l'un de ces deux camps, attendent que l'Europe se lève et montre la voie. Pour cela, l'Europe devra accélérer alors qu'elle s'est enfin dotée d'une boussole, celle que la France propose depuis 2017, de l'autonomie stratégique de la souveraineté, accélérer alors que deux premières décisions ont été prises ces derniers mois. Protection de l'industrie de l'acier, préférence européenne imposée dans les instruments de financement de la défense, nouvel emprunt européen pour permettre à l'Ukraine de se défendre...

Tout ça est positif. Ca traduit les priorités européennes. Ca doit aller plus vite.

Comment la France peut-elle convaincre ses partenaires daller plus vite ? Il faut qu'elle soit forte. Le choix qui vous est proposé dans quelques heures est si important car il permettra de doter notre pays d'un budget ainsi que ses armes et sa diplomatie.

C'est la condition pour que la voix de la France puisse peser en Europe. Pour que l'Europe puisse se lever. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

Madame la députée ? Non. La parole est à Laurent Jacobelli. - Laurent Jacobelli : Merci.

Madame la ministre des Armées. Un article de la tribune nous apprenait récemment que la très impérialiste Commission européenne voulait contrôler les exportations d'armements français. C'est une folie.

La France dispose aujourd'hui d'un modèle d'exportation efficace qui génère près de 22 milliards EUR qui nous mettent à l'abri des influences étrangères. C'est aussi un des derniers outils diplomatiques qui restent au pays. Il faudrait faire le contraire et protéger des groupes exportateurs comme Dassault, Thalès, qui crée de la richesse, de l'emploi et du savoir-faire sur notre sol tout en contribuant à notre sécurité nationale.

Ca permet à la France de disposer de l'armée la plus performante de l'union européenne. Cette autonomie stratégique est notre assurance-vie au moment où ça peut être remis en cause. Ca rappelle une vérité simple : une nation qui veut rester libre, doit être capable de compter sur elle-même et assumer son devoir de puissance.

La France est donc indépendante, souveraine et compétitive. Il n'en fallait pas plus pour réveiller les vieux démons de la Commission européenne qui veut toujours tout gérer, tout contrôler, tout uniformiser. Ne plus contrôler nos achats, nos exportations, et peut-être demain ne plus contrôler notre dissuasion nucléaire.

Madame la ministre, comment souhaitez-vous répondre à cette nouvelle offensive de Bruxelles sur notre souveraineté ? - Yaël Braun-Pivet : Merci. La parole est à Alice Rufo. - Alice Rufo : Monsieur le député, le texte que vous évoquez est un amendement sur une directive de 2009 qui portent sur les transferts intracommunautaires.

On a confiance que ça n'aura pas de portée normative. Ca n'exclut pas la vigilance. La France est défavorable à tout contrôle imposé aux états membres sur l'exportation d'armements.

C'est une compétence nationale et souveraine. C'est une question de respect des traités. Bien sûr, c'est aussi une question d'autonomie stratégique.

Il n'y a pas de cela sans industrie forte. La France est claire, elle l'a été par la voie du Premier ministre lorsqu'il était ministre des Armées au moment des négociations de la directive omnibus qui visait à simplifier et alléger les normes et aller plus vite. On a été extrêmement clair.

La défense de l'Europe et la construction d'une défense européenne n'implique pas qu'il y ait davantage de contrôle des Etats membres sur les exportations. - Yaël Braun-Pivet : Merci. Monsieur député ? - Laurent Jacobelli : On aimerait vous croire.

Mais on a vu ce qu'il s'est passé sur l'agriculture...

On vous a vu à l'oeuvre. J'entends vos paroles mais je n'y crois pas. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Jean-Pierre Bataille. - Jean-Pierre Bataille : Vous avez annoncé hier après-midi que vous alliez finalement engager la responsabilité de votre gouvernement afin de donner aux Français le budget qu'ils attendent depuis décembre. Votre volonté affirmée en octobre de ne pas y recourir, vous espériez retrouver ce chemin pour le PLF.

Force est de constater que l'esprit de Noël n'a pas supporté l'année nouvelle. La reprise de nos travaux budgétaires, nous avons assistons à des propositions ubuesques avec des majorités aussi incongrues...

Elus du groupe LIOT, nous voulons améliorer la situation de nos concitoyens. Puisque dans quelques instants vous allez nous rappeler les raisons de votre choix et nous éclairer sur le contenu de ce budget, je voudrais que vous soyez très précis sur vos intentions concernant l'effort demandé aux collectivités. Un effort initial prévu à 5,3 milliards, ça évoquerait maintenant 2,5 milliards soit le même effort qu'en 2025.

Ca commence à faire beaucoup. Nous savons que nos 35 000 communes s'apprêtent à renouveler leurs exécutifs. Un nombre croissant de département augmente leurs charges sociales.

J'attire votre attention sur les situations des régions qui ne peuvent plus supporter cela. Pouvons-nous souhaiter une une contractualisation pluriannuelle pour avoir plus de visibilité sur la totalité du mandat, nous ne pouvons pas laisser nos collectivités trembler. Je vous demande de nous dire quel sort sera réservé à nos collectivités territoriales et à leurs 500 000 représentants. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La parole est à Françoise Gatel. - Françoise Gatel : Merci. Monsieur le député, je voudrais saluer le sens des qui porte la volonté de sortir un budget pour la France en ménageant les collectivités.

Elles ne sont jamais une variable d'ajustement. Nous avons demandé un effort de redressement en limitant le déficit à 5 %. En aucun cas les collectivités ne seront responsables de ce déficit.

Nous devons ensemble, redresser ces finances. Je profite de cela pour rappeler à la représentation nationale que l'Etat effectue un transfert vers les collectivités de 154 milliards EUR chaque année. Ce transfert ne sera pas modifié.

Nous maintiendrons la dotation globale de fonctionnement à son niveau. Ce qui est proposé sera restitué aux collectivités, dès le mois avril, sans condition. Vous avez évoqué la situation des départements qui est particulièrement préoccupante, le fonds de sauvegarde va venir en aide aux département à hauteur de 600 millions EUR.

Il y a un ensemble de dispositions qui sécurisent les capacités de fonctionnement des collectivités. Je pense que les dernières discussions qui restent à conduire se feront entre gens responsables et nous éviterons les cabinets de curiosité de propositions qui venaient de certains groupes pour les collectivités. - Yaël Braun-Pivet : Merci.

La séance des questions au Gouvernement est terminée.