Élisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 pour faire adopter la partie dépenses du budget 2024

l'ordre du jour appelle la suite de la discussion en nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2024 nous en venons à la seconde partie et la parole est à madame la Première ministre madame la Présidente Monsieur le Président de la commission des finances monsieur le rapporteur général du budget Mesdames et Messieurs les rapporteurs mesdames et messieurs les députés alors que vous venez à l'instant pour la trisème fois sur ce projet de loi de financeces de rejeter une motion de censure les délais constitutionnels se rappellent à nous et tandis qu'ils se rapprochent une chose est clairire nous ne pouvons pas nous passer d'un budget nous ne pouvons pas nous passer d'un budget d'investissement qui renforce l'autorité de l'État et accorde des moyens sans précédent à notre justice notre pour notre sécurité et pour nos armées nous ne pouvons pas nous passer d'un budget vert qui porte les investissements en faveur de la transition écologique à 40 milliards d'euros nous ne pouvons pas nous passer d'un budget qui renforce nos services publics et notamment notre école nous ne pouvons pas nous passer d'un budget de responsabilité conforme à notre trajectoire de diminution des déficits publics nous ne pouvons pas nous passer d'un budget amendé et enrichi grâce au travail parlementaire grâce à la majorité et aux oppositions grâce à la Assemblée nationale et au Sénat aussi sur le fondement de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxème partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 je vous remercie je vous remercie madame la Première ministre l'Assemblée nationale prend acte de l'engagement de la responsabilité du gouvernement conformément au disposition de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution le texte sur lequel la première ministre engage la responsabilité du gouvernement sera insérée en annexe au contre-endu de la présente séance en application de l'article 155 aléa 1er du règlement le débat sur ce texte est immédiatement suspendu ce texte sera considéré comme adopté sauf si une motion de censure déposée avant demain 20h25 est votée dans les conditions prévues à l'article 49 de la Constitution dans l'hypothèse où une motion de censure serait déposée la Conférence des Présidents fixera la date et les modalités de sa discussion la séance élevé